Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LUNION PATLATORC Mot IN MO LOUIS Directeur: ALERTE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Mars 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 24 identifé aur No. Jcinquante mille dollars U. S. cy. mites de la Constitution et des Daniel Brun. jdivisé en mille actions nominaSOMMAIRE lois de la République les modi-i 416-DD Edmond Gornail. identifié tives ou au porteur de cinquante le modifications aux statuts et Idollars. hirité periées appronvant. statuts cti l'acte constitutif Mosai-! t fications apportées constitutif de la So- 211 No. 7492-BB. est adla ECHT cFabrique Haitienne de ct à l'acte de! Tous propriétaires demeurant Article 8.-La société ques. S.A.9. Medifications du Tribunal annexées. Civil delciété Fabrique Haitienne domiciliés à Port-au-Prince. ministrée par un conseil formé Reeiements inttricurs Mosaiques S. A.>. suivant pro-let com- trois 011 cinc membres dont Hinche. de remise de billets de bande la réunion spéciale! Agissant respeetivement et Tré- de un Secrétaire et Procis-verbal que a la Banque Nationale de la Républi- cès-verbal. T'assemblée des actionnaires me Président. Secrétaire "n Président, élus chaque année se d'Haiti. d'incinération de timbres- jde le 7 sorier de la Fabrique Haitienne un Trésorier ils Prcts-vecbal tenue à Port-au-Prince S.A. l'Assemblée Générale; Sanatoriums. d'Etat de TAgriculture: Com- Janvier 1952, et un acte public de Mosaiques ès qua- par indéfiniment rééligibles. Cmt.Es muniqué relatif au neta payer par à régime Pha- du 19 Janvier 1952, au rapport Lesquels comparants dé- sont de Secrétaire et bitapt pour l2 gh -banane de Me. Hermann Pasquier et son lités. ont. par ces présentes, du Les fonctions être remplies, O:donnance standard. fixant. aul lundi 24 Mars hz notaires à Port-au- claré q'anx termes procès- Trésorier peuvent seul memrent Touverture de la session criminelle collègue Nos. 1063 verbal de TAssemblée Générale le cas échéant par un Tribunal Civil des Gonaives. Prince, identifiés aux Nos. Ide la Fabrique Haitienne de Mo- bre: toute vacance au sein du Avis. AA et 27 AA. patentés aux lel saiques tenne le lundi sept Jan- Conseil est comblée par le con- à 41200 et 13528 et enregistré vier mil neni cent cinquante seil pour le temps qui: reste réu21 Janvier 1952. deux. l'Assemblée a décidé de coirir jusqu'a la prochaine ARRETE Article: 2Ta présente sortir appro- son modifier comme suit les articles nion de T'assemblée. bation donnée pour et cinq de l'acte de soalinéa.

iques tenne le lundi sept Jan- Conseil est comblée par le con- à 41200 et 13528 et enregistré vier mil neni cent cinquante seil pour le temps qui: reste réu21 Janvier 1952. deux. l'Assemblée a décidé de coirir jusqu'a la prochaine ARRETE Article: 2Ta présente sortir appro- son modifier comme suit les articles nion de T'assemblée. bation donnée pour et cinq de l'acte de soalinéa. plein ct entier effet. sous les con- ci- quatre ciété: premier et troisième ali- Article 10.-Dernier la Société PAUL E. MAGLOIRE ditions fixées à l'article ler. huit, dix et dix-neuf des Tons actes engageant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dessus. pourra être révoquée Inéa: lequel acte de société a doivent être signés des trois conjointe- mem79 de la Constitu- pour les causes et motifs y con- statuts: au de Me- Her- ment par deux Vu l'article tenus, pour les activités con- été passé rapport Tun des notairesbres suivants du conscil: le tion: Constitutif et les traires au but de la Société et mann Pasuier le PREMIER JUINI Le Président, le Secrétaire, Vu l'Acte Société Anonyme pour la violation de ses statuts soussignés NEUF CENT Trésorier. statuts de la Haitienne sans préjudice des dommages- MIL HUIT. QUARAN- Article 19.-Sur les bénéfices, dénomméc Fabrique S. A.>; intérêts envers les tiers. TE il sera prélevéavant toute réparde Mosaiques Présidentiel en Article 3-Le présent Arrêté Acte de Société de dividende trente trois Vu P'Arrêté 1948, publié au sera publié à la diligence du Sesocial tition tiers pour cent (33 1/3%), date du 19 Juin 1948 au crétaire d'Etat du Commerce. Article 4.-Le capital un d'un fonds Moniteur du 28 Juin est fxe à cinquante mille dol- pour la constitution de l'augmenNo. 55; Donné au Palais National, àl lars U. S. cy divisé en mille ac- de réserve en vue conVu T'expédition de- Tacte au- Port-au-Prince, le 28 Février tions nominatives Olt au por- tation du capital somme jusqu'à de trente thentique, en date du 19 Janvier 1952, An 149ème de l'Indépen- teur de cinquante dollars chacu- currence de la 1952 comportant un extrait Géné- de dance. ne dont la moitié est entière- mille dollars. atteint. le ia réunion de TAssemblée PAUL E. MAGLOIRE ment souscrite et libérée. Une fois ce chiffre trois un rale des Actionnaires de la So- Par le Président: Ce capital pourra être aug- prélèvement de trente constitué ciété tenue le 7 Janvier 1952; 29 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: menté par décision de l'assem- tiers pour cent sera exVu la lettre en date du JULES DOMOND bléc générale et dans les formes pour faire facé aux dépenses telle Janvier 1952 par laquelle Me. et conditions qu'elle fixera. traordinaires et imprévues: amélioration, Léon Déjean sollicite Tapproba- apportées Modifications Article 5.-La société sera ad- que réparation, ou antres éventualités. tion des modifications siaun conseil de trois pertes aug- :Acte Constitutif ct aux Pardevant Hermann Pasquier ministrée par ainsi qu'à toute nouvelle 2 de la société: <Fabrique ct son collègue. notaires à Port- ou cinq membres élus chaque mentation du capital.

ordinaires et imprévues: amélioration, Léon Déjean sollicite Tapproba- apportées Modifications Article 5.-La société sera ad- que réparation, ou antres éventualités. tion des modifications siaun conseil de trois pertes aug- :Acte Constitutif ct aux Pardevant Hermann Pasquier ministrée par ainsi qu'à toute nouvelle 2 de la société: <Fabrique ct son collègue. notaires à Port- ou cinq membres élus chaque mentation du capital. iuts Haitienne de Mosaiques S. A.x; au-Prince, soussignés, respecti- 1063 année par PAssemblée Générale Dont Acte: Vu les articles 30 à 35 bis, 41, vement identifiés aux Nos. aux des actionnaires. de ce conseil 47 et 49 du Code de Commerce; AA et 27-AA et patentés Les pduvoirs dans les statuts. Pait et passéà Port-au-PrinSur le rapport du Secrétaire Nos. 41200 et 13528; sont déterminés ce, en l'étude cedix neuf janvier d'Etat du Contmerce: Ont comparu: Statuts mil neuf cent cinquante deux. Armand Malleali- Et après lecture, les parties Arrête: Messieurs identifié ai No. 9272- Article ler.-Troisième est fixé àlont signé avec les notaires (SiArticle ler-Sont: approuvées, branche, Inéa. Le Capital social srus les réserves et dans les 1i-ICC; LE MONITEUR ont/partie plaidant par elle-même Daniel] u. S. Cy divisé én millé actions] Déposées au et cnregistrées du Commer- personnellement. gné) A. Mallebranche, Louis Vil- noninatives ou au. porteur de élé Département de l'Acte Art. 6.-A la lecture de leurs Brun. Edm. Gornail; notaires. cinquante dollars/00 chacune ce deux expéditions et des Statuts comd'audience les avomenay et H: Pasquier, de la mi- dont la moitié est entièrement Constitutif les modifications appor- conclusions eats ne pourront employer auCe dérnier dépositaire de laquelle est souscrite ct libérée. portant tées à la Société Anonyme dé- cune expression ontrageante nute en marge à Port-au- Ce capital pourra être aug- nonmée: <Fabrique Haitienne contre les confrères, les parties éerit: Enregistré mil menté par décision de l'AssemS. A.", formée à en causc, aucune autorité légaPrince le vingt ct un deux janvier Fo. 299 blée Générale et dans les formes de Port-au-Prince, Mosaiques le ler Juin 1948 lement constituée ou les mem- le neut cent cinquanted K No. 9 conditions qu'elle fixera. son siège social en la bres de la Magistrature. Dans case. 2852 du registre et et ayant cas oû un défenseur se serait oudes actes civils. Art. 5-La Société sera ad- dite ville. il sera invité Perçu: droit fixe deux gour- ministrée par un Conseil de trois le 29 - Février blié par sur le Juge ce point, de siège à rectifier des. de T'En- ou cinq membres élus chaque Port-au-Prince. séance tenante. faute de quoi, le Le Directeur Général Jean P. année par T'Assemblée Générale 1952. Marssel Sylvain Juge. en son délibérél biffera l'exregistrement (Signé): des actionnaires. Les pouvoirs Secrétaire Général pression ott les' expressions; cC Salès. de ce Conseil sont déterminés dont il fera mention dans son Collationné: Not. dans les statuts ci-annexés. jugement. H. Pasquier, Statuts En cas de refus systématique Déposées et enregistrées ont REGLEMENTS d'un plaideur de rétracter des été au Département du Com- Art.

él biffera l'exregistrement (Signé): des actionnaires. Les pouvoirs Secrétaire Général pression ott les' expressions; cC Salès. de ce Conseil sont déterminés dont il fera mention dans son Collationné: Not. dans les statuts ci-annexés. jugement. H. Pasquier, Statuts En cas de refus systématique Déposées et enregistrées ont REGLEMENTS d'un plaideur de rétracter des été au Département du Com- Art. ler.-3c. alinéa: Le CaINTERIEURS ipropos outrageants employés au merce deux expéditions de l'ac- pital Social est fixé à cinquante DU TRIBUNAL CIVIL jcours de sa plaidoirie à l'endroit te constitutif et des statuts com- mille dollars/00 U. S. Cy: divisé IDE HINCHE ide Tune des personnes sus-désiportant les modifications appor- dé- en mille actions nominatives oul gnées. la parole lui sera retirée. tées à la Société Anonyme HAI- au porteur de cinquante dolI) Des Audiences ce qui sera consigné au Tribunal pluminonmée: FABRIQUE S. lars/00. Tribunal Civill tif d'audience - le cas proTIENNE DE MOSAIQUES le Société est admi- Art. Jer-Le audiences pourra même décision. en pareil une susAs, formée à Port-au-Prinee Art 8-La formé de de Hinche donne Huit Deux soncer. par dit ler' Juin 1948 et ayant son siège nistrée par ui11 Conseil dont un ordinaires par semaine: pension d'Un mois contre le social en. la dite villetrois ou cint membres tn Se- audiences civiles. les mercredi plaideur. le 29 Février Président. un Trésorier. année par ct jeudi: Trois audiences correc- Art. 7-Les plaideurs sont tePort-au-Prince, crétaire, élus chaque ils sont in- tionnelles. les lundi, mardi ct nus de lire et de déposer sur le 1952. Marssel Sylvain TAssemblée récligibles. Génrale: Les fonc- vendredi: Une audience de au Référé Com- bureau du Greffier de siège leurs Secrétaire Général définiment de Secrétaire et de Tréso- merce: Une audience audience de Di- conclusions d'audience, ce, au tions être remplies, la Ordinaire: Une veett de l'art. 50 de la Loi Orgarier peuvent menibre. vorce. en vigueur. Néanmoins. il Assemblée Générale Extraordi- cas échéant par un sein seul du Conseil Toutes les audienees durent nique leur être accordé. un dédes Actionnaires de la Fa- Toute vacance au Deux Heures au moins.- Le pourra de 24 hres. pour effectuer le naire Haïtienne de Mosaiques est comblée par le Conseil courir pour jus- temps y affecté ne pourra être lai des dites conclusions au brique S. A. le temps qui reste réunion à ordi- consacré qu'au prononcé affaires des ju- dépôt Greffe. En cas de violation de qu'à la prochaine gements. àl T'audition des disposition de la Loi OrgaRéunion du Lundi 7 Janvier 1952 naire de l'Assemblée. inserites aux roles et aux pres-1 mique. cette T'assignation de la partie L'appel des actionnaires per- Art. 10, dernier alinéa. Tous tations de serment.

temps qui reste réunion à ordi- consacré qu'au prononcé affaires des ju- dépôt Greffe. En cas de violation de qu'à la prochaine gements. àl T'audition des disposition de la Loi OrgaRéunion du Lundi 7 Janvier 1952 naire de l'Assemblée. inserites aux roles et aux pres-1 mique. cette T'assignation de la partie L'appel des actionnaires per- Art. 10, dernier alinéa. Tous tations de serment. demanderesse ou T'Original des de constâter la présence de: actes la Société doientend les conclusions échangées sera remet vent être engagent signés conjointement Art. 2-Le Doyen donnée àltenu en guise de conclusions 10.-M. actions Brun doldes trois membres sui- référés: sauf délégation de lars/00 Rur soit. se $ 9.400.00 par deux le Président, jun Juge. en cas d'empéchement. d'audience. 20.- -M. Armand. Mallebranche vants du Conseil: civiles à T'extra- Art. 8.-Pendant l'audience, de 187 actions $ 9.350.00 le Secrétaire, le Trésorier. Les audiences sont fixées ne pourra traverser ra dellars/00. Gornail proordinaire sur requête personne 3o.- -IM. Edmond 125 actions de Art. 19.-Sur les bénéfices, ill le Doyen. Elles se donnent T'enceinte où siège le Tribunal. sen dollars/00. de S 6.250.00 sera prélevé avant toute répar- lles par jours d'audience civile Ou Les avocats nc communiqueront de siège que sur de:. S 25.000.00 de dividendes, 33 1/3% ouvrable selon avec le Greffier Soit. un total tition d'un fonds tout autre jour la permission du Président de la totalité du pour la constitution de l'usage et les circonstances. et par l'intermédiaire qui représentent social. de réserve en vue Y'augmen- concur3--La pointe se fera à Taudience de THutsier-atdiencier capital Président déclare la séance tation du capital jusqu'à Art. le Le choisit M. Gornail rence de la sonme de trentel dis heures moins quart. De PInstruction ouverte et de P'Assem- mille dollars/00. Les Juges signent les plumiII) comme Secrétaire Une fois ce chitfre atteini. le tifs d'audience et les jugements Art. 9.-11 sera tenu au Grette blée. de de 33 1/3% sera pirononcés dans les 24 heures. Rôle général de toutes les afPuis il aborde le ler. point prélèvement faire face aux dédu ma- un civiles. un autre de toutes Tordre du jour qui est: continué extraordinaires pour et impré- Art. 4.-A dix heures doit faires les affaires correctionnelles et Modification des Statuts penses vues telles que réparations. amé- tin la composition dans qui la pren- Salle eriminelles et un Rôle des affaidonnée l'un après pertes ou autres éven- dre siège entre res commerciales. Les affaires Lecture est de société et des liorations, tualités. ainsi qu'à toute notivelle d'audienee précédéedel PHuissier doivent être enrôlées all moins T'autre de l'acte augmentation de Capital. qui agite sa clochette ct annon- l'audi- la veille de l'audlience à laquelle Statuts. délibération l'Assem- Plus rien n'étant à Pordre du ee: LE TRIBUNAL! et elles doivent être évoquées.

affaires Lecture est de société et des liorations, tualités. ainsi qu'à toute notivelle d'audienee précédéedel PHuissier doivent être enrôlées all moins T'autre de l'acte augmentation de Capital. qui agite sa clochette ct annon- l'audi- la veille de l'audlience à laquelle Statuts. délibération l'Assem- Plus rien n'étant à Pordre du ee: LE TRIBUNAL! et elles doivent être évoquées. En Après décide de modifier comme le présent procès-verhal cst toire se met debont. conséquence, aucune affaire ne blée 4 ct 5 de. l'acte de jour. clos ct signé après lecture avocats, sera appelée le jour même de son suit les Arts., 8, 10 dressé dessus." Art. 5.-les pour sauf celles fixées à société ct Jer. (3e. alinéa), les jour. mois et an que solliciter la parole et plaider de doi- enrôlement, Oll permises par et, 19 des Statuts: M. Armand Mallebranche vent être c1 rohe. faute accor- quoi Textraordinaire le Doyen suiyant les circonstanActe de Société M. Daniel Brun la parole ne leur qu'il sera s'arisse pas d'melees. Art. 4-Le Capital Social est M. Edmond Gornail iéc. imoins mille dollars/00 fixé à cinquante LE, MONITEUR Greffier tiendra Art 32.-Le Local ainsi que le les vacan- Art: 25.-Le du Tribunal relève du Le Gréffier doit porter au rôle! Art. 18.-Pendant établira un roule- un livre de caisse coté, paraphélmulbilier sera Doyen. Aucun meuble,aucun aula daté de l'enrôlement. jees le Doyen laudition des cas del et visé par le les Doyen; entrées il y. et sor- tre effet ne peut être distrait de Les Juges, avant Taudience,ment pour délit et pour le juge- inserit toutes Pimmeuble servant. de local. Le prendront communication duiflagrant des prévenuis détenus en ties de fonds. contrôlé et ar- Greffier signalera au Doyen les Rôle et se déporteront s'il y ai jment A cet effet, ily aura une Ce livre Doyen sera et le Commis- cas de réparation urgente à meu failieu. prison. audience correctionnelle par se- rété par du le Gouvernement le 8 dere soit au local soit aux Art. 10.-Le Greffier de siège maine. saire chaque mois, pour le mois pré- bles." ne donnera point communication Aucun Juge nc peut prendre ju- cédent. Art 33.-Les présents règle- . les 24 de fin d'année sont et signés d'un atloptés jugement pendant T'article 3 des scs. vacanees au Art. 26.-le Greffier expédie ments Tribunal Civil heures prévues par diçiaire sans avpir préalable de la Justice par les Juges du présents règlements pour sa si- vidé ses mains. au Département aul Départe- de Hinche réunis enl Assemblée Me Esgnature, ce. sous peine d'une Art. 19-La convocation en pour être transmise une copie de Générale. en présence de du sanction disciplinaire à pronon- Assemblée Générale est faite par ment des Finances, le mois, carné F., Joseph, Commissaire T'Assemblée Générale des tout ce qui tient son livre de caisse, pour Gouvernement, ce jourd'hui Dou cer par ie Duyen pour intérieurs du copie qui doit être certifiée par ze Janvier Mil-neuf-cent-cinJuges.

'une Art. 19-La convocation en pour être transmise une copie de Générale. en présence de du sanction disciplinaire à pronon- Assemblée Générale est faite par ment des Finances, le mois, carné F., Joseph, Commissaire T'Assemblée Générale des tout ce qui tient son livre de caisse, pour Gouvernement, ce jourd'hui Dou cer par ie Duyen pour intérieurs du copie qui doit être certifiée par ze Janvier Mil-neuf-cent-cinJuges. dossiers non aux règlements à exécuter, ou sur de- le Doyen et le Commissaire du avecl l'assistance de Art. 11-Les dou- Tribunal Ministère Public pour Gouvernement. qmante-deux, Pierre S. Joseph, Com pourvus d'un inventaire en mande du à faire Cette pièce comprend toutes Monsieur ble, coté et signé, ne seront pas toutes communications les opérations financières duj imis-Greffier. - Jh. Az., Jean reçus par le Greffierpar ce dernier. sera le- greffe et la partie des droits de; Ainsi signé: Raymond OArt. 12-Les appelants des] Art. 20.-L'audience revenant au Greffier/Gilles. av. Doyen, rendues par les Tribu- véc e1l signe de deail en cas de Greffe du Tribunal etlbas. juge d'Instr; Laerte Jndécisions déposeront au décès d'un membre ou ancien pour le service PEtat. François, Juge, Escarné F. Jonaux de l'amende paix prévue par la membre du Tribunal ou du Par- celle revenant à verse aul Bureau; jseph, Com. du Gouvt. et Pierre Greffe sera constaté par Néanmoins il est toujours Le Greffier contre récé-S. Joseph Commis-Greffier. Loi. Ce dépôt quet. de décider au- des Contributions. certificat délivré par le Greffier loisible au Doyen lever le siègel pissé. toutes les valeurs reve- Pour Copie Conforme trement et de faire sitôt que perçues Pierre S. Joseph au déposant. déclinatoires, les en signe de deuil en d'autres cas. nant (amendes. à l'Etat droits de greffe etc.) Commis-Greffier. exceptions Art.13.-Les et règlements de pro- IV) Service du Greffe Art. 27.-1.es membres du cédure qui ne tiennent pas au Art. 21-Le GREFFE est ou- Greffe ne pourront point être fond, les demandes de mise en vert tous les jours ouvrables, de nommés sexpertsdans lesaffaires Procès-verbal de Remise de Billiberté, de provision alimentaire lundi à samedi inclusivement. del proluites devant le Tribunal. de à la Banque Naet toutes autres de pareille ur- huit hres. a.m.. à une hre. p.m. lets tionale Banque de la République d'Haiti gence seront plaidés et jugés et de 2hres. à 5hres. p.m. V) Des Huissiers sans remise ni tour de rôle. Ces Un greffier de service sera déaudien- L'an mil neuf cent cinquante affaires seront retenues pour signe pour tenir le Greffe aux Art. 28-/Huissier- du service inté- et 1111 et' le jeudi douze Juillet, être plaidées et jugées avant heures de l'après midi; ce sera cier est tant chargé aux audiences qu'aux les soussignés: celles du rôle d'audience. le greffier de siège à Taudience! rieur Il doit se 1-Me. Victor M. Coicou,AdArt. 14.-Au commencement du matin. Le greifier attaché au de assemblées rendre au générales. Palais de Justice à ministrateur et Sous-Directeur de chaque audience le Juge fera Cabinet d'Instruction sera neuf heures.

ées avant heures de l'après midi; ce sera cier est tant chargé aux audiences qu'aux les soussignés: celles du rôle d'audience. le greffier de siège à Taudience! rieur Il doit se 1-Me. Victor M. Coicou,AdArt. 14.-Au commencement du matin. Le greifier attaché au de assemblées rendre au générales. Palais de Justice à ministrateur et Sous-Directeur de chaque audience le Juge fera Cabinet d'Instruction sera neuf heures. du matin. II prend de la Banque Nationale de la Réappeler les affaires portées sur service le vendredi après-midi. du Greffe l'extrait des causes d'Haiti; disdu suivant Les membres personnel au apublinue le rôle d'audiencé le Doyen. doivent s'y présenter tous appeler à laudience du jour. 2.-M. Paul Romain, Reprétribution faite par Greffe sentant le Ministre des FinanToutes les affaires oùt les par- les matins à 9 hres. précises pour .Art. 29.-En cas d'empêcheet déclarele registre de pointe. de THuissier - audiencier ces; ties se présenteront seront; signer les Commis-Gref- jment le Doyen, 3.-M. Silvère Pilié, Sousront être prêtes à plaider Le Greffier, et le dament constaté par au Commis- Directeur de la Banque Natioau fur et à mesure de leur appel, fiers, Thuissier-audiencier S absen- cclui-ci demandera de dési- nale de la République d'Haiti; retenues et entendues. Hoqueton ne pourront du Doyen, saire du Gouvernement huissier exploitant de réunis au local de la Banque NaArt. 15. Après deux appels, ter sans un de permis mesure discipli- gner un qui relèvènt de lui pour tionale de la République d'Haiti, si les parties ne comparaissent sous peine ceux dans la composi- à Port-au-Prince, Haiti, ont propoint, l'affaire sera rayée du naire. acte, prendre cu Tribunal. siège cédé à la remise de Cent Mille rôle. Une affaire rayée du rôle Art. 22.-Aucun expédi- être tion ainsi requis perce- Gourdes (G. 100,000) en billets n'y sera rétablie qu'après paie- tion ou certificat greffiers ne pourra s'il né vra Lhuissier Jes frais alloués à l'huissier- de : Une 1 Gourde, Cent Mille ment de nouveaux droits. délivré par le -les coût détaillé (tim- andiencier enl ce cas par la Loi. Gourdes (G. 100.000) en billets Juge pourra faire comporte Gourdes. Cent Mille d Art:16-Le) lorsqu'il trou- bres. écriture, droit de greffe) Art. 30.- En cas d'absence de Cinq (G. 100.000) en billets cesser la plaidoiric suffisam- et s'il n'est taxé par le Doyen, sans a- Gourdes et Deux vera qu'une cause est à moins qu'il s'agisse d'actes .en de vis Thaissier-audiencier atl Doyen, il pourra être de Cinquante Mille Gourdes Gourdes (G.

- bres. écriture, droit de greffe) Art. 30.- En cas d'absence de Cinq (G. 100.000) en billets cesser la plaidoiric suffisam- et s'il n'est taxé par le Doyen, sans a- Gourdes et Deux vera qu'une cause est à moins qu'il s'agisse d'actes .en de vis Thaissier-audiencier atl Doyen, il pourra être de Cinquante Mille Gourdes Gourdes (G. 200,000) ment développéc. débet (gratuit) frappé de suspension avec perte Cent billets de Cent Gourdes énuIII) Des congés des Assemblées Art. 23.-Du 20 au 30 de chade ses appointe- en ci-dessous pour être mis au mois le Greffier soumet proportionnellc ments. Avis en sera donné à qui mérés à Art, 17-Le Juge qui veut que Doyen la note des fournitures de droit, en circulation tirés des conformément adressera ati nécesla loi et compartiments obtenir un congé écrite et dc bureau et des registres Art. 31.-Les huissiers doi- : une Doyen demande saires à la marche du Tribunal visé et suivants: 27 (Scellé motivée. Si le Congé doit avoir pendant le mois suivant. Cet vent avoir un lc' répertoire, Doyen, dans le- Compartiment 1951 No. .et contenant une durée de plus de huit demande jours, état cst arrêté pâr le Doyen. paraphé par les actes si- lc 30 Mai en billets de Une G.) le Doyen soumettra la fe- Art. 24.-Lesdroits de Greffe quel ils inscrivent eux aveç le coût G. 870.000 en billets de Une G., à P'Assemblée Générale qui y. prévus par le Tarif devront ë- gnifiés (Art. par 116 Loi sur Enre- G. 100,000 à AM-630000 ra droit si elle estime l'absence légitime tre acquittées par les parties ou légal. 158 du Tarif Ju- Nos. AM:530001 la cause alléguée et si leurs avocats au moment de la kistrenient et Cent Mille Gourdes du Magistrat ne doit pas nuire Imise au rôle des affaires. Idiciaire). à F'expédition du service. LE MONITEUR Icommuission dont it va être ci32 M. Félix Salnave, Représen-1 ORDONNANCE après parlés. Compartiment No. contenant (Scelléi tant du Bureàu des Contribu- Nous, René A. Latortue, Dole 28 Fév. 1952 le 25 Mai 1951 et G. tions; yen du Tribunal Civil des Go- Port-au-Prince, G. 100.000 en billets billets de de Cinq Dix G.! M. Luc Armand, Peprésentant naives: Edmé 1. Angrand G. 500,000 en des Finances; Vu l'article 184 du Code d'InsCurateur principal G. 4,900,000 en billets de Cin-j jdu Département truction Criminelle; aux Successions vacantes quante Gourdes, G. 4,800.000 en M- Bélizaire Henrys, Agent Fixons l'ouverture de la sesbillets de Cent billets Gourdes) de Cinq G.] jde Vente; au local de la Ban- sion criminelle avec l'assistance G- 100,000 E-980001 en à E-1000000 se sont Nationale réunis de la République du Jury au lundi 24 Mars pro- ADMINISTRATION Nos.

truction Criminelle; aux Successions vacantes quante Gourdes, G. 4,800.000 en M- Bélizaire Henrys, Agent Fixons l'ouverture de la sesbillets de Cent billets Gourdes) de Cinq G.] jde Vente; au local de la Ban- sion criminelle avec l'assistance G- 100,000 E-980001 en à E-1000000 se sont Nationale réunis de la République du Jury au lundi 24 Mars pro- ADMINISTRATION Nos. d'Haiti que à Port-au-Prince, angle chain, à 10 heures du matin, GENERALE Cent Mille Gourdes des rues Férou et du Magasin Palais de Justice des Gonaives, DES CONTRIDU "TIONS G. 100,000 en billets de Cinquan- de YEtat, en vue de procéder instruc- ce jour 28 Février 1952. AVIS te Gourdes conformément aux René A. Latortue Le Directeur Général des ConNos. WA-002001 à WA-004000 tions contenues dans la dépéche exerçant les fonctions No. FN-6-1349 du 13 Juillet tributions Curateur aux sucCent Mille Gourdes 1951, de M. le Secrétaire d'Etat ADMINISTRATION de cessions vacantes prineipal informe tous 200,000 en billets de Cent G. des Finances - à l'incinération GENERALE à il qu'il G. timbres eSanatoriume suiceux qui appartiendra Nos. WA-002001 à WA-004000 des DES CONTRIBUTIONS ja été dénoncé à la vacance lal Gourdes vants: AVIS succession de DORVAL ainsi Deux Cent Mille Types Quantité Général des Con- connu décédé à Port-au Prince ci-dessous 15,361 Le Direeteur les fonc- ab-intestat sans postérité, ni attLes compartiments scellés. Leur 0.20-0.20 tributions exerçant atl degré successiont été de nouveau 0.30-+-0.30 14,748 tions de curateur principal aux jeun héritier contenu est à présent: 0.45+0.45 10,913 successions vacantes informe ble. il 10,929 En rappelle Compartiment No. 27 0.80+-0.80 6,000 tous ceux à qui il appartiendra conséquenee. qu'aux dé770,000 en billets de Une G. 1.25-+-1.25 a été dénoncé à la vacance tant aux créanciers les disG. à AM-1000000 1.75+1.75 6,036 qu'il de la Dame ROSAN- biteurs du De Cujus Nos. AM-630001 la sucession Portdes articles 9 et 15 de AN-000001 à AN-400000 Miniatures NA HILAIRE décédée à positions Loi du 14 1841 ainsi li1,138 au-Prince ab-intestat sans pos- ia Juin Sept Cent Soixante 1.25+1.25 1,153 térité, ni aucun héritier au degré bellés : liDix Mille Gourdes 1-75+1.75 successible. Art. 9.-Cetle effectuée, première le Curateur Compartiment No. 32 G. Les quantités sus-mentionnées le livre En conséquence. il rappelle dé- quidation sans délai, par un AVIS G. 500,000 en billets de Dix trouvées d'accord avec été tant aux créanciers qu'aux invitera débiteurs de la succesNos. B-950001 à B-1000000 de l'Agent de Vente, ont biteurs de la De Cujus 9 ct les 15 dispo- de la public à les verser.

Curateur Compartiment No. 32 G. Les quantités sus-mentionnées le livre En conséquence. il rappelle dé- quidation sans délai, par un AVIS G. 500,000 en billets de Dix trouvées d'accord avec été tant aux créanciers qu'aux invitera débiteurs de la succesNos. B-950001 à B-1000000 de l'Agent de Vente, ont biteurs de la De Cujus 9 ct les 15 dispo- de la public à les verser. entre ses mains, Gourdes introduites en notre présence H sitions des articles libel- sion délai d'un mois au plus Cinq Cent Mille dans le four de la B N R (à Li du 14 Juin 1841 ainsi dans le le montant de ce qu'ils lui en billets de Cin- Port-au-Prince) et brûlées jus- lés : tard. être conG. 4,800,000 complète incinération. Art.9. <Cette première liqui- doivent. à peine d'y méquante Gourdes qu'à le Curateur traints par voie de saisie et Nos- WA-004001 à WA-100000 En foi de quoi avons dressé les et invitera dation effectuée, sans délai, par un AVIS me par corps. Quatre Millions clos le présent procès-verbal. les débiteurs de la succes- Art. 15.-Dès que le Curateur Huit Cent Mille Gourdes jour, an et mois que dessus. sion public, à verser, entre ses mains, principal aura échue reçu avis à la qu'une vacanen billets de Cent G. Daniel André dans le délai d'un mois aut plus succession est uin1 avis public, G. 4,600,000 WA-004001 à WA-050000 du Dépt. Fiscal tard, le montant de ce qu'ils lui ce. ilinvitera, par de cette sucNos. Représentant Idoivent, à peine d'y être con- tous les créanciers dans Quatre Millions . Luc Armand Itraints par voie de saisie et mê- cession à lui six représenter, mois at1 plus tard, Six Cent Mille Gourdes Représ. du Dépt. des Finances me, par corps." le délai titres de de créance contre la En foi de quoi les soussignés Félix Salnave Art- 15.- Dès que avis le Curateur jdite leurs succession: : il prendra note ont dressé le présent procès-ver- Représentant des Contributions principal aura reçu à la qu'une vacan- de ces titres, att fur ct à mesure bal en trois exemplaires les jour, Bélizaire Henrys succession est échue un avis public, de leur présentation. et les renmois et an que dessus. de Vente ce, il invitera, les créanciers par de cette suc- dra revêtus de son visa. lecture, les parties ont Agent tous lui dans Néanmoins. tout créancier auAprès cession à représenter, aut plus tard, ra la faculté de remettre, s'il le signé. le délai de six mois créance- e-contre la préfère. ses titres de dréancès Me. Victor M. Coicou, SECRETAIRERIE D'ETAT leurs titres de note au Curateur du lieu de l'ouverM.

suc- dra revêtus de son visa. lecture, les parties ont Agent tous lui dans Néanmoins. tout créancier auAprès cession à représenter, aut plus tard, ra la faculté de remettre, s'il le signé. le délai de six mois créance- e-contre la préfère. ses titres de dréancès Me. Victor M. Coicou, SECRETAIRERIE D'ETAT leurs titres de note au Curateur du lieu de l'ouverM. Paul Romain, DE LAGRICULTURE dite succession : fur il prendra à ture de la succession. ou à tout M. Silvère Pilié de ces titres, att et et les mesure ren- autre Curateur et, dans ce cas, de leur présentation, le Curateur à qui il enl aura fait COMMUNIQUE dra revêtus de son visa. au- la remise, sera tenu de lui en dIncinération Département de TAgricul- Néanmoins, tout créancier s'il le donner récépisse et, d'en faire Procès-Verbal L.e les intéressés qu'à ra la faculté de remettre, au Tenvoi au Curatear principalqui, des Timbres-Poste ture, avise 1952, le prix préfère, ses'titres de créance en avoir note et les Sanatoriums en possession partir du 9 Mars Thabitant pour la Curateur du lieu de l'ouverture après visés, les pris fera remettre i de M. Bélizaire Henrys net à payer à régime stan- de la succession. Ol à tout lc autre Cu- avoir la commission dont il va être ciAgent de vente de Timbres figue-banane; fixé G. 3.85 par ré Curateur ct, dans ce cas, fait la parlén. à la B. N. R. H. dard est PE à G. 2.90 par rateur à qui il en aura don- après gime de 9 pattes: G. 1.90 par remise. sera tenu de lui cn Port-an-Prinee: le 28 Fév. Lan mil neuf cent cinquante Juil- régime de 8 pattes:4 G. 0.95 par ner récépissé et d'en faire l'enEdmé L. Angrand et un ct le samedi quatorze régine de 7 pattes;à voi aut curateur principal ct qui, Curateur principal let, les spttssignés: de 6 pattes. après 'en avoir pris note à les la atx Successions vacantes M. Daniel André, Représen- Port-au-Prince. le '8 Mars 1952.lavuir visés. les fera remettre tant du Département Fiscal; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produnes conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois meis) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Publication Uates de piesentactua Publscation Situation des bicus CONI TENANLE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENANCE ues de. Aaaucs des denundes l'éten- Saint Charles Com. de Anse à Une propriété. dont l'éten- Gesaer Victor 29 Nev. 1 Cem. de La Tor- Une propriété dont 29. bornée Catilina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est de 1Ha.29, bornée 6 Avril 1948 tue. due Nord est de 1ha. l'Etat, au Sud AU Mars 1947 tion Gros Morne, Nord par la rivière de Section lère, au par l'Est 2ème. Section. Ba de Ste.

se à Une propriété. dont l'éten- Gesaer Victor 29 Nev. 1 Cem. de La Tor- Une propriété dont 29. bornée Catilina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est de 1Ha.29, bornée 6 Avril 1948 tue. due Nord est de 1ha. l'Etat, au Sud AU Mars 1947 tion Gros Morne, Nord par la rivière de Section lère, au par l'Est 2ème. Section. Ba de Ste. Anne, Sud tltion. La Vallée. par T'Etat, a par l'Epar Dufresne Nelson, : I'Est tat et_à l'Ouest par Grand Estimé Calixte et a Chemin. Pouel par Dufresne NelCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dame Mertilus Nov. 51 son. tue. due t de Oha. 64. bornée Fils Avril 1947 29 Comn. de Lx Tor- Unc propriété dont l'éten- Anselme Jean 29 Nov. 51 Htion. Barrangue. au Nord, au Sud, à lEst ler. tuc. due est de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 et i l'Ouest par T'Etat. l'éten- Devalus Batilus 29 Nov. 51 Section lère.. bornéc au Nord par l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont bornée 6 Avril 1947 Htion. Nan Pont. au Sud par lEtat, T'Est tue. due est de 1ha. 29, par I'Eat et à I'Cuest par Section lère., att Xord par TEtat, au Sud 'Etat. Htion. Herbe Ma- par TEat. à l'Est par l'Edont Youte rin. ct a l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriése de l'éteu- Ostin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- tte propriété dont l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. 51 tue. due Nord. est Oha. 64, à bornée l'Est 16 Avril 1948 tue. duc est de zha. 07 ares Sud, 27 ton 16 Avril 1947 Htion. de Montry. au et à P'Ouest au parThabitation Sud, Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord, au ('Etati. à T'Est à T'Ouest par Montry, hasiand Nan Pont, (I'FCom. de. La Tor- Une propriése dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 64 tat). dont l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section lère, due de Oha. 64., bornée 16 Avril 1946 Com. de La Tor- Une propriété Oha. 64., bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie ou au Nont par l'Etat, au Sud tue. duc est dc Voûte Cachot rElat, l'Est par l'EHtion. Montry. au Nord par Thabitation er et à T'Ouest par l'Etat. Montry. au Sud, à l'Est et a TOuest par l'habitation Com. de La Tor- Une propriéte dont l'éten- Norcilia Almonor 39 Nov. 51 Montry. Leblanc St-Martin 29 Nov. 61 tue, Section lère due est de 1ha. 29, bornée 15 Avril 1948 Com. de La Toriése dont téten- 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord par T'Etat. au Sul tuc.

. au Sud, à l'Est et a TOuest par l'habitation Com. de La Tor- Une propriéte dont l'éten- Norcilia Almonor 39 Nov. 51 Montry. Leblanc St-Martin 29 Nov. 61 tue, Section lère due est de 1ha. 29, bornée 15 Avril 1948 Com. de La Toriése dont téten- 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord par T'Etat. au Sul tuc. due est de oha. 64., bornée par PEtat, Est par I'EHtion Trésor au Nord, au Sud, àl'Est et tat et TOues: par l'Etat. à T'Ouest par l'habitation Com. de La Tor- Cne peopricié dont seph F leurinor 29 Nov. 51 't: résor. (l'I-tat), Lonissaint Matellv 29 Nov. 51 tue. due est de lia. 29. ba 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont "éten- 16 Avril 1947 Section 1ère.. a" Nonl :at. tue. due est de Oha. 64 ares, pAr :: F-t 2 Section lère., pornée au Nord I Etat, tut ct i IOuest par I'Etat. Htion Natérien au Sud par Heer à l'Est Com. de L.a Tor- Une propriese dont l'éten- Mormnéus Léonce 39 Nov. 61 l'Etat et à l'Ouest par tue. due est de oha. 64., bornée 16 Avril 1048 FELLE dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Section lère.. au Nonl par TEtat, att Sud Coni: de La Tor- Une propriété 1ha. 29, bornée 20 Avril 1947 TEai. l'Est par l'Esue. due est de l'Est et fr ct à T'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. Nord, au Sud, i'habitation Com. de La Tor- Unc prupriésc dont l'éten- Poncius Riché 29 Nov. 61 Section lère, : l'Ouest par tuc. due st de 1ha. 94.. bor. 20 Avril 1948 Vallée, ("Etat). dont l'étenSection lère., née au Nord par I'Etat, au Com. de La Tor- Ehr propriéte de 29., bornée Davilmar Htion. Pont. Sud par TEtat. à l'Est par tue. due Nord, est au 1ha. Sud. à T'Est et Aristilde 29 Nov. 61 l'Etat et à lOuest par l'E. Htion Créace. aui 20 Avril 1947 tat. a l'Oucst par YEtat). Thabitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jeunéus Renard 29 Nev. B1 CREACE, dont l'éten- Eldicu Fautue. due cst de 1ha. 29, burnée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- Une due est 1ha. 29., bornée restant 29 Nov. 51 Section 1ère.. au Nord par f'Etat. au Sud à l'Eti tue. 1ère., Nord, au Sud. à l'Est et 20 Avril Htion. Servilie. par PEtat. T'Est par Section " f'Ouest par Nan Nord, tat ct à r'Ouest par l'Etat. Rema Nev. 64 ('Etat). Edmond 29' Nov. 51 Com.

- Une due est 1ha. 29., bornée restant 29 Nov. 51 Section 1ère.. au Nord par f'Etat. au Sud à l'Eti tue. 1ère., Nord, au Sud. à l'Est et 20 Avril Htion. Servilie. par PEtat. T'Est par Section " f'Ouest par Nan Nord, tat ct à r'Ouest par l'Etat. Rema Nev. 64 ('Etat). Edmond 29' Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 20 Denave Avril 1948 29 Tor- Une dont l'éten- Athanase tue. due est de 1ha. 29, bornée Com. de La duc est propriété de Oha. G4. bornée 20 Avril 1947 Section 1ère.. au Nord par T'Etat, au Sud tue. au Xord var l'Etat. au Sud Htion. Servilie. par P'Etat. à T'Est par l'ESection Aux lère. Plai- lEtat, à l'Est par l'Etat ct a 1'Ouest par l'Etat. Htion. ct à l'Ouest l'Etat. Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Massilien nes. l'éten- Eliedor due est de 1ha. 29, bornée Hyacinthe 29 Ner. 51 Com. de La Tor- propriété de 29 Nov. 51 tue. Avril 1948 - E due est de 1ha. 29, bornée Estelhomme Section 1ère., att Nord T'Etat, au Sud 20 tue. 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. par P'Etat. M 1Est l'ESection Etat, à l'Est par l'Etat et à T'Ouest par Frel par tat et à T'Ouest par l'Etat. Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël Jean Avril 1048 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Unc propriété dont l'étenJuillet 1947 tue. due est de 1ha. 29, au bornée Sud 20 due de 1ha. 29, bornée Aucots Section lèrc.. au Nord par rEtat, tue. Section 1ère.. au Sed par l'Etar, au Sud Htion. Servilie. par l'Etat. i FEst l'Epar TEtat.a 1'Est par l'Etat et à l'Ouest par Pels tat ct à T'Ouest dont par l'Etat. l'éten- Diémclien Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriét dont l'éten. Prudhomme Com. de La Tor- Une propriété Kornée 6 Sept, 1947 tue. due est de 1ha. 29, bornée St-Louis 29 Nov. 64 tue. due cst de 1ha. T"'Etat. 29. au Sud Section 1èrc.. au Nord par i'Etat, au Sud 22 Avrit. 1948 Htion. Matié. au Nord PEtat. par à l'Est par l'EHtion. Herbe-Ma- par PHtat, lEst par T'E. par l'Etat. rin. tat ct a T'Ouest par l'Etat. tat Une ct propriété à T'Ouest dont par l'éten- Sainfranc 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vincent Durosier 29 Nov. 51 Com. de La Tor- 1ère, due est de 1ha. 29, bornée Guillaume 30 Mars 1948 tue. due de tha. 29, bornée 24 Avril 1948 I tue.

. par l'Etat. rin. tat ct a T'Ouest par l'Etat. tat Une ct propriété à T'Ouest dont par l'éten- Sainfranc 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vincent Durosier 29 Nov. 51 Com. de La Tor- 1ère, due est de 1ha. 29, bornée Guillaume 30 Mars 1948 tue. due de tha. 29, bornée 24 Avril 1948 I tue. Htion. Section Servilie. ar Xord par l'Etat. an Sud Section lère.. au Nied parTEat au Sud I'E- "Etat, à l'Est l'EHtion. Bas Marre. par T'Etat, à l'Est par tr c: à J'Ouest Freir 29 Nov. 51 tat ct à 1'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Méné 30 Jérôme Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard ue. dne est de 1ha. 29, tue. due est de 1hn. 29, bornée P. Homme 29 Nov. B Htion. Carrosse au Nord, par l"Etat, au, Suid Section lère., au Nord par rEtat, au Sud 26 Avril 1948 séche. par TEat, à l'Est par l'Etat. VEHtiox. Nan Ossé. par T'Etat, à 1'Est par I'Etat et a Ouest par 29 Nov. t1 tat et à T'Ouest par l'Etat. Com, de Corail, Une propriété mètres dont de l'éten- faça- Elaiza 31 Jn-Baptiste Mars 1948 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Dumercy Telfort 89 Nov. sa Htion. Littoral. due estde6 1ha. 17a. 450ca.. 27 Avril 1946 etde 8 mètres de tue. due est TETs de fondeur, bornée NOTa Section 1ère., bornée aul Nord par Basse la mer, : par la Htion. Basse Ter- Terre. :" PEst Sud par Basse Basse Rue l'autre t. de f'eau, re. Terre. lOuest par Basse TEatpar Célestin DimanTerre et à par che,Eiat, et à l'Onest par Terre. Dicudennc Lateresr. LE MONITEURNOM DiS SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Premibre Sitaation des bieos CONTENANFE Dates de présentation Pablicatfon Sicistion des bles CONTENANCE Datesd des demandes prisentation des demandes Com. de La Tor- Une dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une due est propriété de 1ha.61 dont ares, f'éten- bor- Dorvilien Dorcinvil 29 Nov. 51 the. est rarte Oha. 64., bornée 6 Sept. 1943 tue. Section 1ère., née au Nord par l'Etat, au 30 Avril 1948 Section lère., $ Nord par l'Etat, l'Est par au PE- Sud Htion. Nasi Pont. Sud par TEtat, l'Est par Htion. La Vallée. TEtat, l'Etat ct à T'Onest par TE- # et à l'Ouest par l'Etat. tat. Com. dé La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Théoc 6 St-Hilaire Sept. 1948 20 Mov. 51 La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tue. duc est de 1ha. l"'Etat, 29, Sud Com.

par TEtat, l'Est par Htion. La Vallée. TEtat, l'Etat ct à T'Onest par TE- # et à l'Ouest par l'Etat. tat. Com. dé La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Théoc 6 St-Hilaire Sept. 1948 20 Mov. 51 La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tue. duc est de 1ha. l"'Etat, 29, Sud Com. tue. de est de 2ha. 62a. 62ca. :o Avril 1948 Section Nau au Nord l'Etat, par à l'Est par au VESection 1ère., due bornée au Nord par l'Etat, Htion. attiot par tat et à' l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par l'Etat. PEst par l'Etat et à I'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 l'Etat. tue. due est de 1ha. 29, bornée C Scpt. 1948 Tordont Péten- Pierrevilus Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Une propriété hornée Mellien 29 Nov. 51 Htion. Carroese PEtat, à T'Est par l'Etue. due cst de 1ha. 29. an Sud 20. April 1948 sèche. Er ct à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord l'Etat,à parfEtat. T'Est par l'EHtion. Montey à par l'Etat. 1 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François Saint 29 Nov. 51 Tresar. t et l'Ouest tue. due est de Oha. 64., bornée Jusma 1948 Tervil.Germain 29 Nov. 51 Section 1ère. au Nord par l'Etat, au Sud 6 Sept. Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- 14. Mai 1948 Htion. Nau Post. l'Etat, à P'Est par PEtue. due est de 1ha. 29, au Sud er et à l'Ouest par' l'Etat. Section lère, au Nord l'Etat, par à TEtat, l'Est par l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta Htion. Tendron. t et i TOuest par l'Etat. tuc. due est. de 1ha, 29, bornée dit Boudoute 1948 29 Nov. 51 l'étenSection 1ère., au Nord TEtat, au Sud 6 Septembre Com. de La Tor- Une propriété Oha. dont 64.. bornée Charles Cherlectin 29 Nov. 61 Htion. Dme Bou- par l'Etat, M l'Est tue. duc est de La Vallée. au 30 Juin 1948 cauld. tat ct à T'Oucst par Pal Htion. La Valléc. au Nord par et'à T'Ouest par : 2 Sud,a T'Est Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau 39 Nev. 51 La Vallée. tue. due est de 1ha. 29. bornée 6 Scptembre 1948 dont l'eten- Octave Prudhomme 29 Nov. 51 Section lère., au Nord par l'Etat, l'Est au TE- Sud Com. de La Tor- Une est propriété de 1ha.

La Valléc. au Nord par et'à T'Ouest par : 2 Sud,a T'Est Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau 39 Nev. 51 La Vallée. tue. due est de 1ha. 29. bornée 6 Scptembre 1948 dont l'eten- Octave Prudhomme 29 Nov. 51 Section lère., au Nord par l'Etat, l'Est au TE- Sud Com. de La Tor- Une est propriété de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet 1948 Htion. Nau Hossé, par F'Etat, tue. due at Nord tat. ct à l"'Ouest par PHENE Section lère. 0Ga. f'Etat, 04ca.. au bornée Snd par IECon. de La Tor- Une dont l'éten- Altéhise Théoc 29 Nov. 51 Hion. Nau Hossé. par tat. à l'Est par PEtat et a tue. due T4 Iha. 29, bornée 6 Scptembre 1948 I'Ouest par l'Etat. Section lère, au sota par lEtat, au Sud l'éten- Monéus Mirtil Htioa. Nau Hossé par r'Etat, à T'Est par_'E- T'Etat. Com. de Corail,. Une propriété dont au 29 Nov. 51 tat et à T'Ouest par Sect. 4ème. habi- due cst de Dormelus 1ha.. bornée Delva, Destiné 2 Août 1948 l'éten- Detré 29 Nov. 51 ration Rodino. Nord Com. de La Tor- Une dont Dorméus. 1948 f'Etat, tr Sud par Rimenus tue. due, Et 1ha. 29, bornée 6 Septembre Pierre,Etat. à T'Est par-le Htion Mambouco- au sota TEtat, au Sud reste de Thabitation Rodi- le le. par FENTT 1'Est par TEmo, l'Etat, et àl l'Ouest par tat ct à l'Ouest par l'Etat. reste de Phabitation Rodino, l'élenPierre 29 Nov. 51 l'Etat. Com. de La Tor- Unc due est propriété de Oha. dont 64., bornéc Dieujuste G Septembre 1948 Une dont éten- Sauveur Lamy 29 Nev. 61 tue. Htion. Créace. au Nord par T'Etat.au Sud Sect. Com. de 4ème. Corail. habi- duc est propriété e 1ha.. hornée au 13 Août 1948 TEtat, à l'Est par l'ERodino Nord par Clervius Pierre, fr et à l'Ouest par l'Etat. tation TEtat, au Sud par le reste l'éten. Lubin 29 Nov. 51 de Phabitation Rodino vaCom. de La Tor- Une propriété dont 29, bornée Appolcin 6 Septembre 1948 cant. à l'Est le reste de tue. due est de Iha. T'habitation R vacant Htion. Gringothe. zu Nord par l'Etat, au l'E- Sud età l'Ouest le reste de par rEtat.a T'Est par T'habitation ECr no vacant. tat et à l'Ouest par l'Etat. iten- Jn-Pier:e Romulus 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Fetit-Frère 29 Nov. 51 Com. de Corail. Une prel preté bo: ée au 22 Août 1948 due de Oha. 64., bornée G mbre 1945 Sect. 4ènie. habi- due est 1hz.. tue. Htion Teudren. au Nord est par l'Etat, au Sud tation Rodino.

iten- Jn-Pier:e Romulus 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Fetit-Frère 29 Nov. 51 Com. de Corail. Une prel preté bo: ée au 22 Août 1948 due de Oha. 64., bornée G mbre 1945 Sect. 4ènie. habi- due est 1hz.. tue. Htion Teudren. au Nord est par l'Etat, au Sud tation Rodino. Nord ques, Nr T'Etat. Simtès au Sad St-Jac- par le par lEtat, à 1'Est par l'Etat. PF reste de Thabitation idino, tat et à l'Ouest par T'Etat, à l'Est par le reste l'éten- Mme. Clerçon de Thabitatien Rodino, TECom. de La Tor- Une propriété dont 29, Michel 29 Nov. 51 tat, et à l'Ouest le reate tue. due est de Iha. bornée 6 Septembre 1948 de Phabitation NEA T'ESection lère., au Nord l'Etat, PI T"'Etat, T'Est par au Sud 1'Etat. Htion. Teudron. Er et àl"Ouest par T'Etat. Une dout l'éten- Dormelus Delva 29. Nov. 51 l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 61 Cem. de 4ème. Corail. habi- due est propriété de 1ha., bornée au 22 Août 1948 Com. de' La Tor- Une propriété dont 41, 16 Octobre 1948 Sect. tation Nord par. le reste de T'hatue. due est de Oha. Nord, 82 au ares Sud, Rodine. bitation de Mme. Lefèvre, Htion. Nau Hossé bornée TEst et au à l'Ouest par l'Etat. au Sud par le Mme. reste deTha- Lefèvre, dont l'éten- Prophète Fils-Aime 29 Nov. 51 à bitation T'ESL par de Jn-Pierre RomeCom. de Caracol. Une mètres de fa- 10 Novembre 1048 lus, T'Etat et à l'Ouest par Sect. Bourg, Rue due aTt est 8 prola ravine conduisant à la Possession. Ee sur bornéc mètres aul eer par source Madame Lefèvre. Décilia de Joseph, au Sud à rEst par l'éten- Rezius .29 Nov. 51 la L T'Eglise, Possession à Com. de Corail. Une est propriété dont 22 Er, 1948 rue Sect. 4ème. habi- due de 1ha, bornée. au Ro.. par Mma Buti: tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, Lonis lant Joseph. PEtat, atr l'Etat, Sud à par T'Est dont l'éten- Jeah Emmanuel 29 Nov. 51 Jacques, de La Tor- Une propriété le reste de Thabitation R Com. due cst de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 dino. lEtat et à l'Ouest tue, Htion. La Basse- au Nord TEtat, au PE- Sud le reste de Thabitation RA Terre. par l'Etat. M l'Est Dar dino, 1' 'Etat. tat et à I"Ouest par TEtat. dont l'éten- François - Dorcia 29 Nov. 51 de La Tor- Une propsiété dont léten- Pierre Dézius 1948 29 Nov. 61 Com de la Tortse Une due est, propricté de Oha. 64, bornée 18 Mars 1949 Com, Mue,; due, est de 1ha.

reste de Thabitation RA Terre. par l'Etat. M l'Est Dar dino, 1' 'Etat. tat et à I"Ouest par TEtat. dont l'éten- François - Dorcia 29 Nov. 51 de La Tor- Une propsiété dont léten- Pierre Dézius 1948 29 Nov. 61 Com de la Tortse Une due est, propricté de Oha. 64, bornée 18 Mars 1949 Com, Mue,; due, est de 1ha. 29. bornée 31 Aoit Htion Montry atl Nord. l'Etat, au Sud Section 1ère. au Nord par à TEtat. l'Est par au T'E- Sud r'Etat, M l'Est par P'EHtion. La Vallée. PEtat, à T'Ouest par FEtat. et à I'Ouest par l'Etat. et # # de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte Mars 1949 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété rlont l'éten, Papouloute Camille 19 Nov. 51 Com. seme. Section. ha- due, est de 1ha., bornée au 31 tne.. due est de 1ha. 29. hornée 6. bitation Dubols. Nord par Bois Gauche, au 'Section 1ère. au Nord par l'Etat, au. Sud Septembre Sud par Lizaire Victor, à Hition: Créace. par T'Etat, à T'Est par T'ErEst par une. falafise, à tat et à r'Oyeat par T'Etat. l'Ouest par Angustin Dolcé.. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première X. 2M DES SOUM. Première 'n Siruation des blens N INANCE Dates de piisentation Pablicati loa CONTLNANO :. Dates de presentation Pubheat. des dr. nanales des demandes Comh, de Tiburon. Une propriété durt l'éten- Clément Laraque 20 Nev. 51 Com. de Corail, Une est propriété 1 hectare, dont l'éten- bor- Meramé 28 Juillet Janvier 1040 10 Mev. Sect. des frois, ha- due est de 1ha., bornée aut 35 Mars 1940 Sect. tation 4ème. Rodino. habi- due néc au Nord de par Jn-Pierre bitation Bord de Nord par une fermière de Romelus l'Etat, au Sud mer. l'Etat, a: Sud par la rue, le reste de l'habitation R l'Ouest par un fermier ie dino,, à l'Est le reste de l'Etat rt à "Est par 1117 ferlhabitation Eeait. et mier ie I Itat. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- leaneus Dolcé 39 Nov. 51 re 1'Etat. sème. Section des due cst d: Iha., hornée au 25 Mars 1949 Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fertius Pierre 10 Mov. 61 Irois. habitation Nord par Lorceus Laurore. Dolcé, 5ème. Sect., habi- due cst de 1 hectare, bot- 23 Juillet 1040 Potonnier. au Sud par Marcius chemin tation Tardieu. néc au Nord l'Etat, au TEst par le grand Sud par l'Etat, " l'Est_par eti. l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Dolcé. de Corail Une dont l'éten- Eltias Tilus 19 Nov. 51 Com. de Bassin Une don! léten- Alira Honoré 29 Nov. 61 Com, Sect. Sème. habi- due cst propriété de 1 Ha.

tation Tardieu. néc au Nord l'Etat, au TEst par le grand Sud par l'Etat, " l'Est_par eti. l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Dolcé. de Corail Une dont l'éten- Eltias Tilus 19 Nov. 51 Com. de Bassin Une don! léten- Alira Honoré 29 Nov. 61 Com, Sect. Sème. habi- due cst propriété de 1 Ha. 29, bor- 22 Juillet 1040 Bleu. Habitation due est ATE 2ha. 5S, bornée 31 Mars 1949 tation Tardien. néc Nord, au Sud, Nan Lafond. au Xordi par l'Etat, au Sud l'Est, " l'Ouest par l'Etat. par Mirie Marinette, T'Etat, LE- par I'Etat et Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 19 Nov. 51 l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- due est de Ha. 645, bor- 23 Juillet 1940 l'Etat. tation Tardieu. née au Ei au Sud, Est Com. de Bassin Une propriété dont Téten- Josilien Joseph 39 Nov. $1 et i l'Ouest par l'Etat. Bleu. Habitation due est de 2ha. 5S., borgee 31 Mars 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Jesper 3D Nov. 51 Nan Laiond. au Nord par Célanciens Sect. Ba2 enviJuillet 1040 l9dhe due est de hectares Henry, L ierisma Clervil. Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord parrE. l'Est par Tatoute St-Fort. be bleu. vacant, au Sud le àlOuest à ET parlEtat. Grand Chemin, ToRt Com. de Bassin Lue propriéte dont Téten- Erdeios Germinal 1940 29 Nov. 51 l'Est l'Etat par et à T'Ouest Amplair par Bazile, St.- Bleu. llabitation duc est cie 2ha. 58. bornée 31 Mars Fils Defournoix, l'Etat. Nan Lafond. au Xord par Tatoute SaintFort, au Sud l'Etat, Anses-à- Une dont T'éten- Charité Cadeaw 29 Nov. 51 T'Est par Galt Clervil, Cum. des propriété 1 hectare envi- 27 Juillet 1040 à T'Ouest par Célancieux. Pitres. Htion. Sect. Her- Ba- due ron, cau Nord AsSaiat nane, dE Cem. de Corail, Une propriété dont l'étendue Simontes 29 Nov. 51 be-Guinée. sez Jean, l'Etat, au Sel par à Sect. 4ème, habi- est de 1 hectare, bornée. Cler- au Jacques 12 Avril 1040 In-François TEtat Jean, et à TEtat, l'Ouest sation Rodino.. Nord par Amerzieu T'Est par f'Etat. mont, TEtat, au Sud par Fi. par Norvil Jean, seus Maccène, l'Etat, à T'ESt dont l'éten- Dorcilia et Filina par, Michelis Michel, l'Etat Coom. de Corail Une propricté de 4 hectares, bor- Philibert 10 Mov. 61 et à l'Ouest le reste de due est Edouard 29 Juillet 1049 l'habitation E2ias l'Etat, née au Nord par au Sud par 29 Nov.

, TEtat, au Sud par Fi. par Norvil Jean, seus Maccène, l'Etat, à T'ESt dont l'éten- Dorcilia et Filina par, Michelis Michel, l'Etat Coom. de Corail Une propricté de 4 hectares, bor- Philibert 10 Mov. 61 et à l'Ouest le reste de due est Edouard 29 Juillet 1049 l'habitation E2ias l'Etat, née au Nord par au Sud par 29 Nov. 51 Tardieu T'Etat, Com. de Tiburon. Une pronriété dont Péten- Soisius 22 Petit.Frère Avril 1949 Cidaus Jn-Louis l'Eul, Lafond Sect. des -Irois,ha- due est de 1ha., bornée an l'Est Franck, Ebitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel, l'Etat M T'Ouest" l'Etat. par ge. Sud par Dorelis Emil. douard Tardieu "r "'Est par Joseph Fils, dont l'éten- Telejuste Beraard s0 Nov. 51 al'Ouest par Raphaël HilaiCom. de Corail. Une proprièté de 1 hectare, bor- 30 Juillet 1049 re. Malary 1 Nev. 51 Htion. Sect. 4ème, Rodimo. due née est au Nord par Chemin Com. de Hinche. Une propriété dont déterminéc, l'étendue Ernest 11 Juillet 1940 Madame Lefevre, Sud Ruelle de l'Abat- n'est pas encore. le reste, de hubieis toir. bornéc au Nord par. ConEala à l'Est par Luma sul. Pierre-Louis, au Sud Vilsaint, l'Etat, et à TOuest par la ruelle Sully, à l'Est par le reste de l'habitation par Noël Louverture a Rodino. TOuest par la ruelle atal Elistèae Paul 20 Nov. 61 toir. Com. de Corail. Une propriété dont 29, bornée l'éten- 30 Juillet 1040 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Petit, Deruisseau homme 39 Nov. 51 Sect. Sème. due au Nord est de 1ha. l'Etat, au Sud Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares enei- 18 Juillet 1949 par l'Etat, par à l'Est par l'Enane, Htion. Ré- ron, Moricette bornée Petit au Blanc, Nord ME tat et à l'Ouest par l'Etat. cif. tat, au Sud Tavin Jeudy, Saltrou. Une dont l'éten- Roulord Pierce 19 Nov. 51 l'Etat, TTe Aubin AConi. de propriété de 1 hectare, bornée 2 Aoit 1040 ristil, l'Etat et " T'Ouest par Sect. Baie d'Oran- Baie au due Nord est par Ersulia CaVital Antoine, l'Etat. ge, d'Orange. Htion. zeau, "Etat,au Sud par AnCom. des Anses-à- Une dont l'éten- Mme. Daphinis Louis 29 Nov. 51' dré Pierre, TEtat, à T'Etat, l'Est Pitres. Sect. Ba- due est T. 2 hectares envi- 23 Juillet 1948 Gilorme Pierre, André Piernare, Htion. Poin- bornée au Nord : à T'Ouest par te-Alagène. VE Antoine, l'Etat, au s re, l'Etat. Zetrènne Occulus, T'E29 Nov. 61 f à l'Est par Ixrael Jean, Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étendue Jeanrilus 2 Août Jeanlismé 1949 l'Etat età l'Ouest par LoniSect.

illet 1948 Gilorme Pierre, André Piernare, Htion. Poin- bornée au Nord : à T'Ouest par te-Alagène. VE Antoine, l'Etat, au s re, l'Etat. Zetrènne Occulus, T'E29 Nov. 61 f à l'Est par Ixrael Jean, Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étendue Jeanrilus 2 Août Jeanlismé 1949 l'Etat età l'Ouest par LoniSect. Bel-Air,, ha- est de 2 hectares, bornée au sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Nord par Fleury, dont l'éten- Payoute Fils, 20 Nov. 51 Morne. l'Etat, au are par TEtati CarrisCom. des Anses-à- Une propriété 1 hectare envi- 23 Juillet 1040 noccupé, à Pitres. Sect. Da- due de mé Carrélus, et LLFEL sane, Htion. Her- ron, C.. au Nord.par Stl'Ouest, Mme Pierre be à bleu. File Defournoix, TEtat, au' François, eul Sud par la Ravine, T'Etat, à PEst par l'Etat vacant et à de Corail. Une propriété dont l'éten- Luma Vilsaint 1949 19 Nov. I'Ouest par Eraus Saimbert. Com. Sect. 4ème. due est de hectare, bor- 3 Août l'Etat, Htion. Rodino. née au Nord par Saint Fils Alexis, l'Etat, au Ere Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Defournoix 29 Nov. 51 le reste de Thabitation Re Pitres. Sect. ia- duc est de 1 hectare 23 Juillet 1949 dino, AEst le reste de à nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par l'habitation Ras. de et T'haà bleu. gêne Joseph, lEtat,, au reste E be Payoute Fils, T'Etat, a l'Ouest bitation par Rodino. le PEA par le chemin. l'Etat 'et à not, par LEUne dont l'éten- Jeanne Thimot 23 Nov. 51 tat vacant. Com. de Miragoa- due est propriété de 8.86-7m. de fa- 10 Août 1040 Une dont l'éten- Saintéus Pierre 29 Nov. 61 ne. de 18:1.30-15.56 de Com. de Sect, Corail, habi- due areteie est 1ha. 29., bor- 23 Juillet 49 çade profondeur, et bornée au Nord sème. tation Tardieu. née au Nord le restede 1'EAndrenise Nationale Romessaint des filThabitation Riere T'Ecole tat, au Sudi par le reste dr au Sud par Emilia EE I"Htion. Tardieu, FEtat, a douard, TEtat, T'Est, pàr i'Fst par le reste de I'habi. Louissaint Louis, l'Etat, ctà sation Tardieu, l'Etat. et a J'Ouest par la rue du Beltar ir roc 1 e sn. Air. 1 M: Tartien, "E LE MONITEUR XUM DES SOUM. Pablicatiun Premite Nl DrS SOUM. Publicatlon Prenitre Siteation des biens CONTENANCE Dates des de dema rresatation A des Sitcativn dà bires CONTENANLE aede sies présentation lemandes de Une propriété dont l'éten- Jacquessina Louis 29 Nov. 61 Anses-à- Une dont l'éten- Ocatvin, Aunacacis 1940 29 Nov.

LE MONITEUR XUM DES SOUM. Pablicatiun Premite Nl DrS SOUM. Publicatlon Prenitre Siteation des biens CONTENANCE Dates des de dema rresatation A des Sitcativn dà bires CONTENANLE aede sies présentation lemandes de Une propriété dont l'éten- Jacquessina Louis 29 Nov. 61 Anses-à- Une dont l'éten- Ocatvin, Aunacacis 1940 29 Nov. Com. Morin. due est de 10m. x 15. bor- 30 Mars 1950 Com. des propriété Août Paul Jean. Rerue Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 13 Morne Pelé. Ila- née att att Nord Sud par par Hora Ananc, Habitation ron, Sht au Nord par fe bitation Grand ristil, l'Etat. "Etat. à Y'ESt par .Grand'ol. tit homme Deruisseau, Vital AntoiPré. Taniss Magny, VEtat ct à tat, au Sud à par TEst MoriI'Ouest par Durvil Taniss, ne, cette T'Etat, Petit blanc, FEr età l'Etat. Arsène Vakin 29 Nov. 61 rOuest par. St. Lecy Jean Com. d'Aquin. Une dont r'étendue ct de 7 Août 1950 rEtat. Rue Julien Ray- de. E"TPA facade bornée 29 Nev. 51 nond. t. de profondeur. Gem des Anses-à. Une propriété dont l'éten- Benoit 13 Louis, Aoit 1949 Nord par Mme au Sud Tovar Pitres. Sect. Ba- due de 1: hectare envi IxBatat privé l'Est la au Nord de manc, Htion. Her- ron, th.t lEtat, E par la mer, à fOuest par " rue Jube Loca. rael Gerneus, Jean, l'Etat, te par Suil Raymond. François 29 Nor. $1 Fédcina Porde, lEtat et_à Com. des Anses à Une propriété dont Joseph 17 Janvier 51 FOuest par Cély Pierre,TEde 1. ha environ. reetiz Pitres est Laurient, tat. Htion. Marie Mar- Sad Nord par th.tas a veR Com. des Anses-à- Une dont l'éten- Paul Jean Edouard 29 Nov. 51 rean Sect. Bois d'orme Ravine, à I'Oucst par Pitres. Sect. Ba- due at est 1 hectare envi- 13 Août 1949 Eay Dorcilus Exavier 28 Nov. nanc, Htion. Her- ron, bornée au Nord Sud CaCom. des Anses a Une propriété dont T'étendue Pornée 20 janvier 51 be Loca, det Cadette,, Jean, TEtat,, à Pitres est au de Nord 1'ha environ. Ithe Amadis, Ixrael Morne Récif Es f Benoit Louis, T'ESect. Htion Boucan Guil- TEtat, au ELA par Charles tat et " T'Ouest par Cely laume Louis TEtat.TEst à l"Ouest Pierre, l'Etat. par Adrien, SIRLE Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 par Manuel Doccy. Alcica 29 Nov. 61. Com. de Corail. Une Ha., dont bornée T'éten- 22 Août 1949 Com. de La Tortue Une propriété dont T'étendue Bornéc 21 Tirogène Janvier 51 Sect.

A par Charles tat et " T'Ouest par Cely laume Louis TEtat.TEst à l"Ouest Pierre, l'Etat. par Adrien, SIRLE Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 par Manuel Doccy. Alcica 29 Nov. 61. Com. de Corail. Une Ha., dont bornée T'éten- 22 Août 1949 Com. de La Tortue Une propriété dont T'étendue Bornéc 21 Tirogène Janvier 51 Sect. 4eme. due est reti de le reste de Htion. Terre-Glis- est de 1 ha 1'Est et Nord par T Heion. Rodino. Nord, au AT tation Rodino, au Sud Re Section séc 1ère : T'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 61 le reste de Thabitation le reste Com. Anses a Une proprièté dont Tétendue Nina à l'Est des 23 Janvier SUNWS dino, Pitres est de 1 ha environ. Bornée de Thabitation Taedete Moril Moricetl'Ouest par le reste de l'haHtion. Ravine au te, Nord l'Etat, par au Sud par Idabitation Rodino. Section Longue Boucan mante Pierre, T'Etat, T'Est à dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov. 51 Guillaume par Crapeeu Roger,TBiat. Clodius, Com: des Anses-à- due Une de hectare envi- 23 Août 1948 Y'Ouest YEtat. par Vve. Sect. BaArSPF Pitres. Nord par Charles 29 Nov. mane, Habitatien ron, Charlecin Ear reante l'Etat, Com. des Anses Une propriété dont Tétendue Louisymis 37 Jaavier 51 Grand'ol. au Sud Charles Fils EPitres est de 1 ha environ. Saintine Bornée Jntienne, FRL à FEst " Htion, Ravine au Nord T'Etat, par Sud Hubert Birron, Ithé T'Etat Amadis, Longue Pierre, Moril Fanfan, l'Ouest par Boucan à TE Section par Sira Antoine, TEtat, l'Etat. Guillaume Y'Ouest par Aliance Pavilus, dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 61 FEtat. 29 Nov. 51 Cons de Jéremie. Une hectare environ et S1 Décembre 1949 des Anses à Une propriété dont T'etendue Ferrier 27 Fandan Jasvier 51 Sect. Bas Fond abornements, ne sont.. Com. Pitres est de 1 ha environ. Bornée Rouge d'Ayer. encore déterminés. Nord Raoul Fanfan, FAEE Htion Plason. pas Htion, Ravine tadiers au M par Idamante dont J'étén- Mr Florestal 29 Nov. 51 Section Longue Poucan Pierre, TEtat, a l'Est par Com. de Quartier- Ar- due Une est propriété de 10m x 15 defaMars 1950 Guillaume Mme Claudius, Aliance l'Etat, Paulus, Morin. Kue çade et de 10m. x 15 de J'Ouest par bre à. Pin. profondeur, bornée au Nord YEtat. dont l'étendue Alian Fila-Noel 39 Nov. 51 Dar Mercédès Etienne, TECom. des Anses à Une de propriété Pornée 3 Février 51 tat, au Sud par Antoine MaPitres est 1ha par environ. Charles Lt. gloire, l'Etat, à l'Est par Htion. Herbe an Nord Sud chemin vicinal et Louca Charles, rEtat à VE chemin viciLéa Lafond, TaRa POsts par un Section Boucan Octavius, T'Etat, a nal.

51 Dar Mercédès Etienne, TECom. des Anses à Une de propriété Pornée 3 Février 51 tat, au Sud par Antoine MaPitres est 1ha par environ. Charles Lt. gloire, l'Etat, à l'Est par Htion. Herbe an Nord Sud chemin vicinal et Louca Charles, rEtat à VE chemin viciLéa Lafond, TaRa POsts par un Section Boucan Octavius, T'Etat, a nal. Guillaume Piunt par terrain de T'El'éten- Héribert Séraphin 29 Nov. 61 tat. Pierre 29 Nov. 51 Com. de Limona- Une propriété dont 10a. 26ca., 29 Mars 1950 des Anses à Une propriété dont T'étendue, Ozérus 16 Février 51 de. Htion. Chaba- due est au de 2ha. Nord par PériCom. Pitres est de ha environ. Bornée Sud, son, Sect. Basse- bornée, Sud Htion. Récif Seard et l'Ouest au TE. Plaine. clès, # F., à E: Section Poucari rer: par TER: Monfiston REM Duma, 1'Etat Guillaume tat. Lizaire, 29 Nov. 51 par Augustin TOuest par Jacques Com. de Pétion- Un emplacement dont bor- l'é- muog) Juillet 1951 T'Etat, Précieuse Ville tendue indéterminé, Mme MonFlerentin, La Noel et Chérizar Rue Vilatte. tasse, né au Nend Sud par par la rue Vir'Etat. latte, M l'Est par, Alexandre dont T'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51 Bouchereau et à l'Ouest par Com. de Pignon. Une est propriété de Gm. sur 9m. de 28 Mars 1950 une ruelle. Major Elie Lambert 39 Nov. $1 Rue du Centre. due facade, bornée au Nord par Commune de la Un emplacement dont de T'éten- Fa- 9 Août 1951 Gracius Guerrier et la rue Plaine du Nord. due est de 9 10 métres proCentre, l"Etat, au Sud Rue la Place. mètres, du à Borné au Nond Evelina Back, T'Etat, EA Mme. Castin Eusla Rue de la Place, à S FE par une ruelle, Te tache, T'Etat et à l'Ouest T'EG Compère Das, PAI Virgina Augustin. l'Ouest par une ruelle. Marc 29 Nov. 11 t. Com, de Mole St Une propriété dont l'éten- Parfait 4 Septembre 1951 dont Téten-, sutulien 29 Nov. 51 Nicolas. due est de 400 hectares, leCiCom. de Grande- Une due propriété est de 32a. 25, bor-" Jeantilas 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée au du Nord par, ValièreSaline. née au Nord par Charles mand. metière Carouge Foux l'EHtion. Latapic. des Alsace, au Sud" Présenle Morne 1tre Section. Fitat, au L dieu Filius, à E par Pres par le lius Fidèle à T'Ouest Fond 'Gorge, à Y'Ouest Nide M Parrte un Grand Ehento par la Montagne 'ic St tat. colas. Jacques Craan 7 Jan. 52 Nm réliu loseph 29 Nov. 61 Com. des Anses-à- Une, propriété dont T'étendne 13 Octobre 1961 de Une propricté dont l'éten- ss Mars 1980 Pitres, Hab. Cas- de 125 ha. environ, borCom. due est de 5m. sur 7m., bor- -Parc Ga- e au Nord (Rivière Morin. Daur Ha. née au Nord LemerSoude deau.

Jacques Craan 7 Jan. 52 Nm réliu loseph 29 Nov. 61 Com. des Anses-à- Une, propriété dont T'étendne 13 Octobre 1961 de Une propricté dont l'éten- ss Mars 1980 Pitres, Hab. Cas- de 125 ha. environ, borCom. due est de 5m. sur 7m., bor- -Parc Ga- e au Nord (Rivière Morin. Daur Ha. née au Nord LemerSoude deau. Pedernale), LES par Pas- la Morne Pelt Grasd cier Tanis, Pelit au Sud Pangnol. : bitasion Menuau Louis, lEtat, Pédernale TrToL ier T'Etat. Pré. un terrain : TTENT Noémie Charles, est par PEtat et M I'Ouest Faute Duremus Jean-Pierre, de I'Etat Ruc Hammerton Killick Imprimeric