S
RUZLUNIONT TATLATSAC
: -
- :
INT . MO
Direeteur:
LOUIS ALERTE
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 6 Mars 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 23
Gdes. Mr. le Président. (Debout et
Gdes. couvert) cAu nom de la ConstiSONMAIRE
Mme. Vve. Livingston
tution et en vertu des Pouvoirs
Marius Jn-Gilles, instituteur 275.00 Larricux, néc Belzie Larrieux,
conférés, je déclare
-Arrité
la liquidation des M Mmc. André Dumesle, née
aux droits de feu son époux,
qui me sont
Session Exsions AORCE Lamartinièe Lafontant. Fidélia, Léonce
Icard, institutrice.. 250.00
Directeur dc l'Ecole de
ouverte, la présente
Jean-Louis Georges Marius Jn- -Gilles, Georgette
ancien
St-Nicolas 40.00 traordinaire de la trente-sixièBlain. Maurice André Auguste Dumeslc. ctc. Aimable Gilles, instituteur à
garçons du Mole
Madame
me législatures
Assemblee Nationale: Siance solennelle duj l'Ecole Congréganiste du
Rollin Jn-Charles, ancien DiPuis le Premier Point de 1'OrMercredi 6 Dicembre 1950. Cap-Haitien
250:00 recteur de l'Ecole de garçons
dre du Jour appelé. lecture est
d: virification de timbres timbres- moGabriel, née
40.00
du SecréPreviawvesbel bilcs de G. 0.10 ct G. 0.20, et G. de 0.05 et Mme. Georges
de Port-à-Piment.. donnée d'une dépéche
produiis apricoles de
Orccline Déjoie, Directrice
Article 2.--Ces pensions seront taire d'tat de TIntérieur anE"5 0.30 Avion. de TEcole rurale de Pernier 225.00
dans le Grand Livre des Penl'envoi du Procès-verAvis. Mme. Vve. Othon Charlot,
inscrites
d'Etat des nonçant
le Bureau Censions tenu à la Secrétairerie
bal dressé par
le
néc Fernande St-Surin, aux
Finances. pour extrait en, être délivré tral de Recensement pour
droits de feu son époux, ancien
aux bénéficiaires, conformément aux contrôle des opérations de l'éARRETE
Avocat-Conseil à T'Adminisdispositions de la loi sur la matière. lection du Président de la Rétration Gle. des Contributions 225.00
3.--Le présent Arrêté sera publique. déclarant et proclaNeeva Charles. ancien employé
Article à la diligence du Se- mant le Citoyen Paul Eugène
PAUL E. MAGLOIRE à l'Administration
publi et exécuté des Finances. Président d'Haiti,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Générale des Postes
187.50 crétaire d'Etat
Magloire, les. Assemblées Primaires
8 de la loi du 20 Août] Maximilien Marat Journée,
Donné au Palais National, à Port- élu par le 8 Octobre 1950. Vu l'article
civile:
ancien Juge de Paix... 112,50 au-Prince, le ler Mars 1952, An réunies
1948 sur la pension Junte de Gou- Levasseur 1.
LA REPUBLIQUE
Générale des Postes
187.50 crétaire d'Etat
Magloire, les. Assemblées Primaires
8 de la loi du 20 Août] Maximilien Marat Journée,
Donné au Palais National, à Port- élu par le 8 Octobre 1950. Vu l'article
civile:
ancien Juge de Paix... 112,50 au-Prince, le ler Mars 1952, An réunies
1948 sur la pension Junte de Gou- Levasseur 1. Pierre,
149ème de l'Indépendance. Mr. le Président-lcwicurs
Vu le Décret de la
1950 ancien de Paix
100.00
ressort de la communication
vernement en date du 21 Août
Juge
de
PAUI, E. MAGLOIRE il vient de nous être iaite par
modificatif des articles 2, 3, 23, 24, Altidor Délice, ancien,Juge 100.00 Par le Président:
qui Ministre de lIntérieur, que
26, 27 de la loi du 20 Août 1948 Paix de Bombardopolis. Le Secrétaire d'Etat des Finances: le
Paul
Magloire
Civile:
Mancini Anglade, ancien Juge
ALEXANDRE DOMINIQUE ile colonel
Eug. sur la Pension
d'Etat] Suppléant du Tribunal de
a été élu Président de la RépuSur le rapport du Secrétaire
Paix de TAnse-à-Veau. 87.50
blique. des Finances;
des Secré- Mme. Vve. Abel Fouché née
NATIONALE Ilest hors de doute, Messieurs,
Et de l'avis du Conseil
Judith Fillette Ducas,
ASSEMBLEE
que le Procès-Verbal accompataires d'Etat;
Marie aux droits de feu son époux,
gnant la dépéche du Secrétaire
Arrête:
ancien professeur à lEcole ConSession Extraordinaire du d'Etat de lIntérieur fidèle n'est de celui- que
la li-] gréganiste de l'Anse-à-Veau 75.00
27 Novembre 1950
la reproduction
Article Jer. -Est approuvée
qui a été acheminé au dit Déquidation des pensions ci-après dési- Mme. Vve. François Manigat instiSéance solennelle du Mercredi partement par le Bureau Central
gnées s'élevant ensemble à la somme née Haidée Augustin,
225.00
6 Décembre 1950
de Recensement. de QUATRE MILLE HUIT CENT tutrice
SOIXANTE DIX GOURDES (G. François Michel, employé au
Présidence de Mr. lc Sénateur M. le Président (poursuivant)
mois, savoir:
Départ. de la Santé Publique 75.00
Fombrun et Vice-Prévous allez me per4,870.00) par
Charles
Messieurs,
Gdes. Ernest Smith, Instituteur a
sidence de Mr. le Député Adel- mettre de former immédiateLamartinière Fidélia, ancien
T'Ecole rurale de Flande 275.00 phin Telson assistés de Mr. lel ment une Délégation qui nouvel sera
500.00
Fernand Prosper et de
d'aller inviter le
Membre du Corps Législatif
Léopold Octavius Guillaume,
Sénateur
Luc Jean, chargée Colonel Paul Eugène MaFélix Jean-Louis, ancien SeJuge-Suppléant au Tribunal
Mr.
mettre de former immédiateLamartinière Fidélia, ancien
T'Ecole rurale de Flande 275.00 phin Telson assistés de Mr. lel ment une Délégation qui nouvel sera
500.00
Fernand Prosper et de
d'aller inviter le
Membre du Corps Législatif
Léopold Octavius Guillaume,
Sénateur
Luc Jean, chargée Colonel Paul Eugène MaFélix Jean-Louis, ancien SeJuge-Suppléant au Tribunal
Mr. le Député
M. le pre- Sé- Elu, le
serment. 75.00
et de
à venir prêter
crétaire Général au Départede Paix de Desdunes. miers Secrétaires
et de gloire,
de Messieurs
de la Santé Publique. 450.00
Sous-Insnateur Emile Jonassaint
Elle est composée
ment
Mécène François,
65.00 le
Frank Lanoix, les Sénateurs: Frédéric DuviGeorges Lafontant, ancien
pecteur des Ecoles de Jacmel
Mr. deuxièmes Député Sedrétaires. Magloire, DuChargé d'Affaires à Rome 450.00 Georges Joseph Raphaël, angneaud, casse Jumnelle Jacques et des Députés:
Léonce Blain, Professeur au
cien Chef d'Equipe au Service
La majorité des deux, bran- Pressage Cajous, Thomas DéLycée Toussaint Louvertures 400.00 de la Santé Publique. 62.50 ches du Corps Législatif la étant sé- sulmé, Salomon Bellerive et
Maurice Auguste, Sous-Chef
Emile Pierre, ancien Directeur
régulièrement déclarée constatée, ouverte. Maurice Bellande. La composide Service du Commerce 275.00jde 1Exole rurale de Marmont 50.00 ance est
Intérieur
LE MONITEUR
tion de la Délégation étantipnblique, suivant le Veeu de l'Ar- sion, Vous étiez de
agréée parlAssemblée, la séance! ticle eAs des Dispositions Tran- lui avait
la l'Equipe honte qui, encore mais cette fois en se proest suspendue, en attendant l'ar- sitoires de la Constitutton, entre scandale ou épargné l'horreur d'une d'unj nonçant lui-même, par. le choix
rivée de Son Excellence le' Phré- ca fonction aujourd'hui, 6 Dé- gédie, et il a tenu rendre tra- qu'il a fait de Vous, Monsieur
-ident de la République. cembre 1950. et son mandat mage à la puissance à de Votre hom- le destinées. Président, pour diriger ses
Quelques minutesaprès le Pré- prendra fin lc 15 Mai 1957. civisme ct de Votre dévouement. sident de l'Assemblée reprend; M. le Président,
En ce sens, la journée du 8 Oc- Une mise ati point s'impose
ja parole. poursuivant: tobre dernier n'a été
con- pour déterminer le sens de ce
Monsieur le Président de la Ré- firmation, une
qu'une choix, le sentiment qui l'a dicté. Mr. le Président. -Messieurs, ublique. régularisation. Ce
la séance est momentanément
qu'il faut retenir, toutefois, la Vous étes le produit de l'heureprise pour nous permettre
Les événements qui ont pré- leçon à tirer de l'événement reux dénouement d'une crise
soumettre à l'approbation delcede del
Votre élection à la Pre c'est que le Peuple Haitien a af- dont le développement aurait pu
'Assemblée la formation d'une jmière Magistrature de l'Etat firmé Sa volonté de choisir lui- ébranler les assises de ce Pays.
, toutefois, la Vous étes le produit de l'heureprise pour nous permettre
Les événements qui ont pré- leçon à tirer de l'événement reux dénouement d'une crise
soumettre à l'approbation delcede del
Votre élection à la Pre c'est que le Peuple Haitien a af- dont le développement aurait pu
'Assemblée la formation d'une jmière Magistrature de l'Etat firmé Sa volonté de choisir lui- ébranler les assises de ce Pays. nouvelle Délégation qui sera constituent la page de garde même, directement. Celui qui Ce n'cst un secret pour personne
chargée d'accueillir le Nouvel d'un chapitre nouveau qui s'ou- gouverne en Son nom, comme qu'elle était due à une politique
Elu à son arrivée et de L'accom- vre dans P'Histoire Politique de il le fait pour ceutx qui légifé- partisane basée sur la division
pagner à son départ. Elle com- notre Pays. Comment résisterirent également en son nom. et la haine et qui ne tendait à
prend MM. les Sénateurs: Char- an désir de les rappeler? Voilà le phénomène qui s'est rien de moins. pour arriver à ses
ies Elisée, Walter Sansaricq, Sotts le poids de la croix quill produit et devant lequel la Junte fins, qu'au sabotage des InstituNey Gilles et MM. les Dépu- portait, un homme s'est écroulé. de Gouvernement s'est inclinée,; Itions Nationalestés: Antoine Kernizan. Legrand Ce n'cst pas qu'elle fût tropiphénomène que les Honorables; On vivait dans l'attente d'une
Pierre. Hubert Bright et Para- lourde pour ses épaules, ni que! Constituants de 1950 ont con- commotion, d'une
celse Pélissier. la distance à parcourir fût trop: sacré dans notre Pacte Fonda- sociale dont le sac perturbation du SENAT
La séance est déclarée sus- longue. Non. Mais, au lieu dej mental. Il en est résulté. avec avait tout l'air d'étre le
suivre la voie directe dont lesi
signe
pendue à nouveau, en attendant étapes ont une fraicheur d'oasis. une plus grande participation avant-coureur. l'arrivée de son Excellence. lel il s'était délibérément
du Souverain â l'exercice de sa Le Haut Etat Major de PArPrésident de la République. dans des chemins de traverse engagé Souveraineté, une modification mée, en sc rangeant aux côtés
Après quelques minutes Son combien difficultueux et tou- de base, un élargissement de des défenseurs de la Légalité,
Excellence le Président de la jours semés d'obstacles. Et ce notre système électoral. et tout a dissipé le spectre de l'anarchie,
République. rentre dans le ves- qui devait OLt pouvait être l'ac-] cela doit avoir un profond re- nous a délivrés d'un affreux cautibule accompagné des Membres complissement intégral d'une tentissement sur notre vie pu- chemar. Sous le nom de Junte
de la première Délégation. mission de choix s'est achevé blique autant que sur nos mceurs de Gouvernement, il a assumé
Le Président de l'Assemblée brusquement par une chute ra- Révolution? politiques. N'est-ce pas là une la responsabilité du Pouvoir, non
annonça alors la reprise de la pide ct définitive. plie sans Elle s'est accom- pour établir, comme d'aucuns le
séance et appela le Second Point Cette croix: c'étaient lcs des- des démonstrations heurt, sans aucune craignaient, une dictature du
de.l'Ordre du Jour lequela trait à tinées du peuple haitien, un sie- et désordonnées qui bruyantes la sabre.
'est-ce pas là une la responsabilité du Pouvoir, non
annonça alors la reprise de la pide ct définitive. plie sans Elle s'est accom- pour établir, comme d'aucuns le
séance et appela le Second Point Cette croix: c'étaient lcs des- des démonstrations heurt, sans aucune craignaient, une dictature du
de.l'Ordre du Jour lequela trait à tinées du peuple haitien, un sie- et désordonnées qui bruyantes la sabre. paix. mais celle pour travailler dans
ia <Prestation de Serment du cle et demi près d'une existence gnent ordinairement accompa- dans celle des
de la rue comme
Président de la République.> tourmentée, si pleine de pro-] tre milieu les mouvements qu'on no- à la reconstitution cceurs et des des esprits, Grands
M. le Président-La Deuxiè- messes, toute une histoire quij se plait à décorer de cc nom. Organes de l'Etat, suivant les
mle Délégation est priée d'ac- route s'enlisait de fortune. dans linconnu TI s'en fallut d'une Que nous réserve-t-elle? 11 est principes intangibles de notre
compagner le Président da la de peu que la foule qui suivait, trop tôt pour le dire. et toutes Droit Public. Tache ingrate et
République à la Tribuneauxieuse et désemparée, n'y fût les considérations qu'on émet- lavec pénible bonheur dont il s'est acquitté
Son Excellence le Président entrainée à son toutr. trait' 'à ce sujet ne dépasseraitiplus absolu de dans la le respect le
de la République, lc Colonel La catastrophe fut évitée de! pas le cadre des conjectures. On! pinion. Par les liberté de l'oPaul Eugène Magloire fait son justesse. grâce à une interven- ne peut nier. cependant. que ce: Tinauguration des cérémontes Travaux de de
entrée dans l'enceinte. acclamé tion humaine à caractère pro- ne soit dans la logique du Gou-fla
réunie
par la foule et se rend à la Tri- videntiel. Celui qui personni- vernement Démocratique que le: naives, Constituante, du 3 au 24 aux Gobune où Il prend place à la fiait cette intervention salva- Peuple élise directement son leette année. il Novembre de
droite du Président de l'Assemn- trice ne semblait-il pas, dès lors, Président. Or. la Démocratie est] l'occasion de communier nous a procuré
biée Nationale, le Sénateur marque par le Destin pour se une expérience continue. tin long Passé, en faisant retrouver avec le
Charles Fombrun qui T'y invite, charger du fardeau ct repren- apprentissage. Et puis, on Ta moment de lièvre et d'exalta- un
se conformant au protocole d'u- dre, dans des conditions norma- dit. et cela est vrai sous toutes tion à l'âme Haitienne
sage. les, la marche si malencontreu- les latitudes, le Peuple a ses in- et découragée, En meurtrie nul lieu
Puis, debout le Président Paul sement interrompuc. Ce fut le tuitions qui sont ses raisons. et ne pouvait mieux convenir effet,
Eugène Magloire prononce la vceu de tous, le cri qui jaillit de clles le trompent rarement. S'il une telle solennité
Ville pour
formule sacramentelle ainsi li- toutes les poitrines.
la marche si malencontreu- les latitudes, le Peuple a ses in- et découragée, En meurtrie nul lieu
Puis, debout le Président Paul sement interrompuc. Ce fut le tuitions qui sont ses raisons. et ne pouvait mieux convenir effet,
Eugène Magloire prononce la vceu de tous, le cri qui jaillit de clles le trompent rarement. S'il une telle solennité
Ville pour
formule sacramentelle ainsi li- toutes les poitrines. l'immensel y a des questions pour la solu- prédestinée oùt fut ue la
bellée: aJe jure devant Dieu et clameur d'espérance qui Vous tion desquelles il a intérêt à de nos plus libérales élaborée Constitu- l'uné
devant la Nation d'observer et accompagna. car c'est del s'en remettre i des Représen- tions. celle du 9 Octobre 1889,
de faire observer fidèlement la Vous qu'il s'agit, Monsieur lel tants, il en est d'autres. par et ott fut signé l'Acte de l'IndéConstitution et les lois du Peu- Président, qui vous poursuivit contre, qui sont à sa portéc, pendance Nationale. Puisse la
ple Haitien, de respecter ses dans toutes vOs démarches et parce qu'elles affectent moins nouvelle Charte qui
droits. de maintenir lIndépen- Vous contraignit à Vous arrê- lité. son intelligence que sa sensibi- nous lie tous, Gouvernants désormais
dance Nationale et l'intégrité du ter pour montrer que Vous aviez
Gouvernés, avoir longue vie! et
Territoire>. entendu, que Vous aviez com- En ce qui concerne le nôtre, C'est à son application
pris at que Vous Vous soumet- dans maintes circonstances pourra l'apprécier et qu'on
M. le Président.- Jc donne tiez. serait
qu'il toire, en son
que I'Hisacte au Président de la Républi- Vous éticz, â
de
trop long de rappeler ici,
temps, jugera
rue du Serment qu'TI vient de
partir ce mo- il a toujours su montrer que ses l'Oeuvre des Constituants de
ment, P'Homme du Peuple, son sympathies et scs
1950. préter. En conséquence de ce prisonnier. 11 s'était, d'ailleurs, allaient auix âmes préférences d'élite. Serment. le Président de la Ré. souvenu qqu'en uine autre occa- c'est ce qu'il vient de Et Quc l'un des Membres de la
prouver' Jute Militaire ait mérité d'être
LE MONITEUR
élevé par la faveur
cédent avec un enthousiasme populaire,Id'une sans pré-] nos parfaite connaissance delrait que mal
dans Notre Histoire, à le réalités; de cela, Monsieur les Haîtiens, employée, si tous chance de voir enfin
la Première Magistrature de Président de l'Assemblée Na- même cause avec nous, poir la tions dont
les quesl'Etat, cela se
tionale, nous vous
nationale, ne se
dépendent sa vie et
Pour les conçoit sans peine: l'avance. remercions à nétraient de limpérieuse néces- pé- sa leur dignité, reconsidérées selon
individus, peuples la comme pour les
sité de concourir sans réserve ct dessus vraie des valeur et placées aula mémoire du reconnaissance est MM, les
de toutes leurs facultés au bran- des
clans politiques et
Tespèce, il le cceur. Mais en de T'Assemblée Honorables Membres le-bas que nous allons
ces discussions de chapclle. En
doit, pour répéter
Nationale, guer.
- pé- sa leur dignité, reconsidérées selon
individus, peuples la comme pour les
sité de concourir sans réserve ct dessus vraie des valeur et placées aula mémoire du reconnaissance est MM, les
de toutes leurs facultés au bran- des
clans politiques et
Tespèce, il le cceur. Mais en de T'Assemblée Honorables Membres le-bas que nous allons
ces discussions de chapclle. En
doit, pour répéter
Nationale, guer. Ils doivent
provo- temps d'urgence notre
t71 mot célébre, moins à ses botles champs, concourir dans tion à tous est telle
vocates et à ses éperons qu'à
Excellences,
dans les ateliers, nous
que Ce serait
trait
son atdans les magasins, dans les tsiexposer au jugement imde personnel, à sa puissance Chers
nes. dans les écoles, dans l'admi- placable de T'Histoire que de métint, rayonnement. aà
et par-dessus
concitoyens,
nistration publique,
connaitre, nous aussi, nos deses vertus citoyennes. production. un pour plus de voirs inmédiats
elous étesau
Au milieu de cette prestigiense ment, plus de meilleur rende-Iet envers nos frères. envers le pays
ples,
Service du Peu- Assembléc que nous remercions justice dans conscience et de; dons-nous la
Aussi garavez-Vons dit, Monsieur le poar T'éclat ct la solennité
eux. leurs rapports
le ferme conviction
Président. Rien de plus juste. donne à cette
qu'elle lls doivent concourir entrelqu'avee constant souci d'acMiais c'est une servitude sence des très cérémonic, en pré- leur foyer pour plus de dans'complir sans défaillance la missante et ce Maitre est difficile. pe- gués des distingués délé- et imn sens patriotique plus moralitélsion qui nous est dévolue, et
C'est pourquoi, il a embauché
pays amis qui nous Les sacrifices et les rôles élevé.javec sont; T'aide de Dieu de qui prod'autres serviteurs,
lapportent, leur
avec leur salut, pour tous et à tous ies
jcedent toutes choses, nous auet Députés, issus Sénateurs message de sympathie et dej car ce n'est point une ère degrés, irons bien servi les intérêts
de la dernière comme Vous fraternité, nous sentons sur 10- facile qui s'ouvre
de vie/la Nation nous a confiés et que
pulaire du 8 Octobre Consultation po- soldat, tre conscience d'Haitien et de c'est uin ordre de combat anjourd'hui, tifié l'espoir de lout tin jus- en
Yous aider à porter le 1950, pour mais, le plus intensément que ja- pelle tous les hommes, tontes qui ap- les! un lendemain meilleur. peuple
du Pouvoir,
fardean responsabilités poids et la qualité des femmes d'Tlaiti pour une croi- (Vifs
que nous avons] jsade austère et
applaudisements). Devant la multiplicité et la prises pour le peuple de notre Igrandeur contre siniple tour dans sa M. le Président-La Premiècomplexité des problèmes pays dont nous avons juré à nous avons
ce dont re Délégation est priée
nous attendent, ce ne sera qui nons-méme d'être le serviteur in- nuons à souffrir souffert dans et conti- pagner le Président de d'accom- la
assez de la mise en commun pas de traitable et vigilant.
applaudisements). Devant la multiplicité et la prises pour le peuple de notre Igrandeur contre siniple tour dans sa M. le Président-La Premiècomplexité des problèmes pays dont nous avons juré à nous avons
ce dont re Délégation est priée
nous attendent, ce ne sera qui nons-méme d'être le serviteur in- nuons à souffrir souffert dans et conti- pagner le Président de d'accom- la
assez de la mise en commun pas de traitable et vigilant. Et si en Jet notre
notre corps blique à sa résidence. Répunos efforts pour parvenir à les cette minute, il nous revient
dignité. Le Président de la
résoudre. Tout effort sera vain, aussi à la mémoire le souvenir Nous lançons 1111 appel parti- -que, le Colonel Paul Républis'il ne
exaltant des
culier aux
Eugène Madu vibrant s'accomplit sous le signe populations qui manifestations des ganisés et syndicats leur et partis or- gloire, accompagné de la DeuMessage que
nous ont honoré
offrons de colla- xième
en
Jeurs plis les deux morceaux portent de leurs suffrages, c'est pour horer avec nous en allant direc- ceinte au Délégation, milieu des quitte vivats l'en- de
d'étoffe cousus ensemble nous rappeler, avec toute la sé- tement au peuple pour le tirer de la foule. sont notre raison d'espérer et qui de rieuse signification qu'il com- son ignorance. T'aider à vivre di- M. le
vivre. porte, que c'est sa confiance sou- gnement, lui donner d'une façon
Président. - Mes chers
C'est
vent trompée, mais
nette et définitive une
Colègues, le but de la Convocadans la ferme convic- résistiblement toujours ir- ce de son état
conscien- tion de PAssemblée est
tion que ces idées et ces senti- venir et vers sa tendue vraie vers l'a- pays libre et de citoyen d'un (11 se met alors debout atteint:
ments sont aussi les Vôtres, que le peuple offrait dans destinée nous faut aller démocratique. au
Il coiffe) xAu Nom de la et se
Monsieur le Président, que P'As- élans et ses
ses phrase ni
peuple ni sans tion et en vertu des Constitusemblée Nationale,
enthousiasmes; sa
dialectique,
me sont
Pouvoirs
gane, Vous souhaite par mon or- sonfiance en un nouve! ordre de démagogique, car la bataille discoursiqui est
conférés, je déclare
un mandat "hoses qui représente a
dans les faits. En dehors
close la présente Session Extrafructueux et heureux pour la prit une
son es- concept qui sera le
de ce ordinaire de la
Nation Haitienne et
son garantie de paix et
pivot de la poTrente-Sixième
Vaeux
forme des coeur un espoir de stabilité allitique de notre
Législatures,
pour Votre bonheur per- de justice. C'est
et Inous pensons Gouvernement, Et la Séance
sonnel,
généreusement cette confiance littérature, que tout n'est que Sont
est levée. avôns
offerte que nous quelle il littérature dans la- teurs: Léon présents MM. les Séna-
(Applaudissements nourris) de pris l'engagement formell
serait d'autant plus
Baptiste, Louis BaM. le
ne point trahir, car le Gou- condamnable de persister
zin. Lorrain Dehoux, Louis
Président de la Républi- vernement que nous
situation du
ne que la joie, Marceau
Déque:
aujourd'hui,
inaugurons plus de
pays ni permet
Désinor, Frédéric
nous le sentons
différer de sacrifier Duvigneaud, Charles
M.
pris l'engagement formell
serait d'autant plus
Baptiste, Louis BaM. le
ne point trahir, car le Gou- condamnable de persister
zin. Lorrain Dehoux, Louis
Président de la Républi- vernement que nous
situation du
ne que la joie, Marceau
Déque:
aujourd'hui,
inaugurons plus de
pays ni permet
Désinor, Frédéric
nous le sentons
différer de sacrifier Duvigneaud, Charles
M. le Président
bien, demeure pour le pays une l'essentiel. Ney D. Gilles, Dr. Marcel Elysée, Héde T'Assemblée Nationale, grande expérience. celle qui ne Messieurs les Députés, Mes- rard, Ducasse Jumelle, Rameau
Nous
peut décevoir parce qu'elle im- sieurs les
Loubeau, Jacques
'nous en voudrions de plique une ultime tentative comme Sénateurs, vous qui, manuel Pauld, Magloire, Emne pas vous remercier tout d'a- sauvetage des institutions de de nous, dans un même élan Luc
Paul Pereira,
bord
sai- suprême
Prophète, René
pour les propos élogieux nes de la Nation. peuple le mandat espoir,v6z reçu du Emile St. Lôt, Walter Eug. Roy,
guc vous avez eus à notre en- Aussi
au maintien de ses de travailler ricq. Messieurs les Sansadroit et vous féliciter pour les à
sommes-nous déjà prêt
de droits et à la Anténor
Députés:
termes particulièrement
jeter dans la lutte â ontrance sauvegarde ses libertés, vous Maurice Balthazar, Sully Bazile,
reux que vous avez trouvés heu- que nous allons mener, tout no- portez avec: 'nous, au seuil de cc lerive, Hubert Bellande, Salomon Belretracer les événements pour tre courage, notre
Gouvernement, le poidls d'une
Bright, Price
de
dévouement
Brizard,
derniers temps
ces et surtout - suprême sacrifice- grande responsabilité. Le pays P. Pressage Cajou, Sylvio
tin nous si auxquels le des- Phonneur intact
lattend de vos
Cator, François
a
intimement mélé. de
d'une carrière mesures de délibérations les mas Désulmé, Daniel Chéron, ThoVous avez rappelé les devoirs et vingt années au cours des- qui aideront sagesse et de raison Henry Gattereau, Fignolé,
les difficultés qui nous atten- quelles, par une sorte de pres- dre les délicats lExécutif à résou- Maurice Kénol, René Jérôme. dent. mais nous sommes
sentiment, nous avons essayé de blèmes
et multiples pro- zan, Duly B. Antoine Kernidé qu'en toutes circonstances persua- comprendre les événements du uns plus qui se présentent, les Larrieux, Dr. Lamothe, Jules
nous pourrons
pays pour en tirer des
urgents que les autres. Joseph Loubeau,
avis et
compter sur vos ments. Mais
enscigne- La Nation attend
Joanel Lucas, Lélio
vos conseils
notre part d'abné- veau que
de l'esprit nou- Camille C. Magloire,
emprcintslkation ct de patriotisme ne se-lla conduite vous de apporterez dans Moise, Lonis Merzius, Jean-Maric
vos travanx, la Péan, Paracelse Milord, Clotaire
Pélissier, Le-
LE MONITEUR
dont il va être ci-]
AVIS
Pierre-ldres de T'Administration GenÉ-lcommission
grand Pierre, Rossini Alexisirale des Contributions. après parlés. Je soussigné, Lys Emmanuel,
Louis, Marcel J.
loire,
emprcintslkation ct de patriotisme ne se-lla conduite vous de apporterez dans Moise, Lonis Merzius, Jean-Maric
vos travanx, la Péan, Paracelse Milord, Clotaire
Pélissier, Le-
LE MONITEUR
dont il va être ci-]
AVIS
Pierre-ldres de T'Administration GenÉ-lcommission
grand Pierre, Rossini Alexisirale des Contributions. après parlés. Je soussigné, Lys Emmanuel,
Louis, Marcel J. Renaud,
Port-au-Prince, le 28 Fév. 1952 Préposé des Contributions au
A. Salomon, René Sorel, Félix; En foi de quoi, le présent proEdmé L. Gros-Morne, remplissant les
Thomas. Salnave C. Zamor, cès-verbal a été dressé, les jour,
Curateur Angrand
fonctions de Receveur de PEnHenry Méresse Woolley, Paul-] mois ct an que dessus, en quaprincipal vacantes registrement, fais savoir à tous
Emile Dorsinville. tre exemplaires, et signé après aux Successions
ceux à qui il appartiendra que RoNationale:
de Monsieur
Le Président de T'Assemblée FOMBRUN
lecture. j'ai fait choix être mon comCHARLES T'Assemblée Nationale: M. Luc Armand, M. Félix Salland Guillet pour au Bureau de
Ie Vice-Président ADELPHIN de TELSON
nave, M. Victor M. Coicou, M. ADMINISTRATION GENERALE
mis-signataire TEnregistrement. ce conforméLes Secrétaires:
Jo- Franck A. Bouchereau. DES CONTIRINUTIONS
aut
de l'article 71
Luc F. Jean, Emile
ment prescrit matière; et
Fernand Prosper. Lanoix. AVIS
de la loi régissant la
nassaint. Franck
réponds de sa signature comLe Secritaire Rédacteur:
Le Directeur Général des Con- je de la mienne propre, en ce
Andray D. Lecorps. ADMINISTRATION GENERALE
tributions exerçant les fonctions me qui concerne le Service. Pour copic conorme:
de Curateur principal aux sucLe Chef de Bureau du Séoat:
DES CONTRIBUTIONS cessions vacantes informe tous Lys Emmanuel Préposé. Louis Lamaute. tceux à qui il appartiendra qu'il
AVIS
a été dénoncé à la vacance lal
Général des Con-1 succession de DORVAL ainsi"
AVIS
Procès verbal de vérification Le Directeur
les fonc-i connu décédé à Port-au Prince;
Timbres Mobiles de G. 0.10 tributions exerçant
aux] Jab-intestat sans postérité. ni aude
de Timbres Poste Pro- tions de curateur principal
héritier ati degré successi- Le chèque émis au numéro
et 0.20 et de G. 0.05 et 0.30 successions vacantes informe cun ble. 109227 (Article 551; Bordereau
duits Agricoles
tous ceux à qui il appartiendra En conséquenee, il rappelle No. 231) le 4 Février 1952 à
avion
qu'il a été dénoncé à la vacance tant aux créanciers qu'aux dé- l'ordre de Charles E. MIOT. L'An Mil neuf cent cinquante la sucession de la Dame ROSAN- Port- biteurs du De Cujus les dis- Saint-Marc.
informe cun ble. 109227 (Article 551; Bordereau
duits Agricoles
tous ceux à qui il appartiendra En conséquenee, il rappelle No. 231) le 4 Février 1952 à
avion
qu'il a été dénoncé à la vacance tant aux créanciers qu'aux dé- l'ordre de Charles E. MIOT. L'An Mil neuf cent cinquante la sucession de la Dame ROSAN- Port- biteurs du De Cujus les dis- Saint-Marc. s'élevant à Gourdes
et un et le Mercredi dix-huit NA HILAIRE décédée à
positions des articles 9 et 15 de 100.00. étant égaré, est déclaré
Juillet les soussignés:
au-Prince ab-intestat sans pos- la Loi du 14 Juin 1841 ainsi li- Inul: duplicata devant en être
Luc Armand, térité, ni aucun héritier au degré bellés :
dressé. 10-Monsieur. successible. première liReprésentant le Département
il rappelle Art, 9.-Cette
En conséquence,
dé- quidation effectuée, le Curateur
des Finances;
Salnave, tant aux créanciers qu'aux les dispo- invitera sans délai. par un AVIS
AVIS
20.-Monsieur Félix des Con- biteurs de la Dc Cujus 9 et 15 de la public les débiteurs dc la succesReprésentant le Bureau
sitions des articles 1841 ainsi libel- sion à verser. entre ses mains, est donné avis aux intérestributions;
Loi du 14 Juin
dans le délai d'un mois au plus Il le paiement des abon30-Monsieur Victor M. Coi- lés :
tard. le montant de ce qu'ils luif sés que
d'ade la Ban- Art.9. <Cette première liqui- Idoivent. à peine d'y, être con- nements ou renouvellement Moniteur doit
cott, Sous-Directeur Nationale de la République dation effectuée, le Curateur traints par voie de saisic et mé- bonnements au
de TEtat
que d'Haîti;
invitera sans délai, par un AVIS me par corps. se faire les à lImprimerie mains du caissier-paFranck A. Bou- public. les débiteurs de la succes- mains, Art. 15.-Dès que le Curateur entre yeur. --Aucune quittance ne sera
40.-Monsieur Chef de Service des sion à verser. entre ses
principal aura reçu avis qu'une adlivrée à domicile. chereau,
dite
dans le délai d'un mois au plus] succession est échue à la vacanTimbres en la Banque, local de la:tard. le montant de ce qu'ils lui il invitera, par un avis public, Il est aussi recommandé, ce,
se sont réunis au
doivent. à peine d'y être con- ce, tous les créanciers de cette suc-: afin de s'éviter la suppression
Banque Nationale de la Républi-1 traints par voie de saisie et mè-j cession à lui représenter, dansi le l'ahonnement. de surveiller
que d'Haiti, à Férou Port-au-Prince, et du Ma- me par corps."
ie délai de six mois att plus tard, ila date d'échéance inscrite sur
angle des rues vue de véri-
<Dès que le Curateur jleurs titres de créance contre la la bande d'espédition du journal
gasin de T'Etat, en
Art- 15.-
avis
dite succession: il prendra note et de venir se mettre en règle
fier:
principal aura échue reçu à la qu'une vacan- de ces titres, au fur et à mesure avec la caisse.
me par corps."
ie délai de six mois att plus tard, ila date d'échéance inscrite sur
angle des rues vue de véri-
<Dès que le Curateur jleurs titres de créance contre la la bande d'espédition du journal
gasin de T'Etat, en
Art- 15.-
avis
dite succession: il prendra note et de venir se mettre en règle
fier:
principal aura échue reçu à la qu'une vacan- de ces titres, au fur et à mesure avec la caisse. 1-Une Caisse reçue de la succession est un avis public, de leur présentation. et les renAmerican Bank Note Company ce. il invitera, par de cette suc- dra revêtus de son visa. LA DIRECTION
de la tous les créanciers lui
dans Néanmoins, tottt créancier au2.-Trois Caisses reques cession à représenter, mois au plus tard, ra la faculté de remettre. s'il le
Waterloo and Son
le délai de six de créance contre la préfère. ses titres de dréances
LE MONITEUR
et remises par TAdministration leurs titres il
note au Curateur du lieu de l'ouverGénérale des Contributions. été tiré: dite succession : fur prendra et à mesure ture de la succession. Ol à tout
40 centimes
de ces caisses, il a
de ces titres, aut et les ren- autre Curateur et, dans ce cas, Le numéro:
Douze Paquets scellés du sceau le leur revêtus présentation. de son visa. le Curateur à qui il en aura lui fait
ABONNEMENTS
Bank Note Com- dra
la remise, sera tenu de en
de la American
Néanmoins, tout créancier aurécépisee ct d'en faire
pany contenant:
0.10 ra la faculté dc remettre, s'il lel donner att Curateur
Par an:
Gdes. 300.000 Timbre Timbris mobiles mobiles : 8 0.20 préfère, ses titres de créance au Tenvoi
principalquit. note et les
25.00
300.000
scellés du sceau Curateur du lieu de l'ouverture après ell avoir pris fera remettre à
Etranger
15.00
et Neuf Paquets and Son conte- de la succession. ou à tout autrel avoir visés, les dont il va être ciPort-au-Prince 18.00
de la Waterloo
Curateur ct. dans ce cas, le Cu- la commission
Province
nant:
rateur à qui il en aura fait la après parlén. 6 mois:
250.000 Timbrs agricolcs G. 0.05 (Cacao) remise, sera tenu de lui en don- Port-au-Prinee, le 28 Rév. 1952
15.00
200.000 Produits Timbres agricoles poste Avion 0.30 (Banane) ner récépissé et d'en faire l'en-! Edmé L. Angrand
Etranger
9.00
Produits
livrés à la Ban- voi a1l curateur principal qui,
Curateur principal
Port-au-Prince 10.00
lesquels ont été
en avoir pris note ct les
vacantes
Province
Nationale de la Républiquel or-lavoir après visés les fera remettre à la' atix Successions
que d'Haiti pour être tenus aux
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois meis)
NOM DES SOUM Premitre
NOM DES SOUM. Publicatioa
CONTENANCE
Dates de préstacation Publicatlon
Siteation des bieas
CONTEN IN NCE
Dates de présentation Premides
Siteatioa des bieas
des demandes
La Une
dont Téten- Samt Chacies
Com. de Anse à Une
dont l'éten- Gesser Victor
29 Nev.
ERME
Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois meis)
NOM DES SOUM Premitre
NOM DES SOUM. Publicatioa
CONTENANCE
Dates de préstacation Publicatlon
Siteation des bieas
CONTEN IN NCE
Dates de présentation Premides
Siteatioa des bieas
des demandes
La Une
dont Téten- Samt Chacies
Com. de Anse à Une
dont l'éten- Gesser Victor
29 Nev. 51
Com. de Tor- propriété dc 1ha. bornée Catilina
2e Nov. 51 Foleur. Habita- due 1Ha.29, bornée € Avril 1046
tue. 29,
rThe
Section lère.. au due Xurd est. par 'E:at, au Sud 16 Mars 1947
tion Gros Morne, S de par la rivière de
2éme. Section. Ba. Ste, Anne, Sud
iition. La Vallée. par T'Etai, a l'Est vair Grand TEpar Dufresne Nelson, : l'Est
tat et à T'Ouest par
Estimé Calixte a
Chemin. Pouat" par Dufresne Nel
Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Dame Fils Mertilus
3a Nov. 51
son. tue. due est ue Oha. 64. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Anselme Jean
29 Nov. 61
Htion. Barrangue.au Nord, au Sud, à l'Est ler.. Avril
tue. due est de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948
et i l'Ouest par l'Etat. l'éten- Devalus Batilus 29 Nov. 51 Section lère., bornée au Nord par a l'Etat,
Com. de La Tor- Une propriété dont bornée € Avril 1947
Htion. Nan Pont. au Sud par l'Etat, P'Est
tue. duc cst de 1ha. 29,
par l'Etat et à I'Cuest par
Section lère., au Nord par lEtat, au T'E- Sud
Y'Etat. Htion. Herbe Ma- par TEtat, l'Est par
dont l'éten- Youte
rin. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une
Ostin
29 Nov. 51
Com. de La Tor- Ee propriété dont l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. 51 tuc. due Srgrdd est Oha. 64. à bornée l'Est 16 Avril 1948
tue. due est de 2ha. 07 ares 27 ton 16 Avril 1947
Htion. de Montry. au et à Nord, l'Ouest au Sud, T'habitation
Htion. Nan Pont. ça., bornée au Nord, au Sud,
Montry, par
l'Est et à I'Ouest par
(TEtat). T'habitation Nan Pont, (I'FCom. de. La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 19 Nov. s
tat). l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. lère, due, est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948
Com. de La Tor- due Une propriété de Oha. dont 64.,, bornée 16 Avril 1947
Htion. Section Servilie ou au Nord par TEtat, au Sud
tue. l'habitation
Voûte Cachot par l'Etat, à TEst parFE-"
Htion. Montry. at Sordf par à et
tat et à l'Ouest par I'Etat. Montry. aui Sud, l'Est
à T'Ouest par T'habitation
Com. de. La Tor- Une
dont l'éten- Norcilia Almonor 39 Nov.
64.,, bornée 16 Avril 1947
Htion. Section Servilie ou au Nord par TEtat, au Sud
tue. l'habitation
Voûte Cachot par l'Etat, à TEst parFE-"
Htion. Montry. at Sordf par à et
tat et à l'Ouest par I'Etat. Montry. aui Sud, l'Est
à T'Ouest par T'habitation
Com. de. La Tor- Une
dont l'éten- Norcilia Almonor 39 Nov. 51
Montry. blane St- -Martin 28 Nov. 61 tue, Section lère due Ttt est lha. 29, bornée 19 ivril 1948
Com. de La Torde ete Oha. denit 64., bornée l'éten- 16 Avril 1947
Htion. Servilie. au Nord par à I'Etat, au Sud
tue. duc est
T'Etat, T'Est par T'EHtion Trésor
Nord, au Sud. à T'Est et
t et à I'Ouest par l'Etat. : l'Ouest par l'habitation
Com. de La Tor- Une propriésé dont l'éten- joseoh Fleurinor 29 Nov. 51
Trésor, ("Etat). dont l'éten- iomissaint Matelly 29 Nov. 51 te. due est de 1ha, 29, bornée 16 Avril 1048
Com. de La' Tor- Une propriété 64arcs, 16 Avril 1947
Sertion lère.. at Nord par T'E:at. tue. due est de. Nord Oha. par TEat, T'Est par TESection' lère. bornée Sud au par l'Etat, parFEtat, à l'Est
tat ct à T'Ouest par T'Etat. Htion Natériea au
Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenLéonce 29 Nov. 51
I'Etat et à 'Ouest par
sue. due est de Oha. 64., bornée Mone" Avril 1948
R
l'éten- Cledor Desjardins 24 Nov. 51 Section lère.. au Nord par l'Etat, au Sud
Com. de La Tor- Une
dont hornée 20 Avril 1947
par l'Etat, à l'Est par PEtue. due est rrit 29. tat et à l'Oucst par l'Etat. Htion. La Vallée. au Nord, au Sud, l'habitation lEst et
Con. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Poncius Riché
20 Nov. 51
Section lère.. à l'Ouest
due cst de iha. 94., bor- 20 Avril 1948
La Vallée, mEatte dont l'étenSection lère.. née au Nord par T'Etat, au
Com. de La Tor- Une 1ha. 29., bornée Davilmar
Htion. Pont. Sud par l'Etat, à l'Est par
tue. due Nord, EET est aui Sud, ATESt et Aristilde
49 Nov. 51
l'Etat et à l'Ouest par l'E. Htion Créace. : T'Ouest ar Thabitation 20 Avril 1947
Com. de La Tor- tat. Une
dont l'éten- Jeunéus Renard 29 Nov. 51
CREACE, TEtat). dont l'éten- Eldicu Fau51 tue. due 1ha. 29. bornée 20 Avril 1948
La Tor- Une propriété
FT16
Com. de
due est de 1ha. 29., bornée restant
29 Nov. Section lère., au Sott l'Etat. au Sud
Section tue. lère.. au Nord, au Sud,a T'Est et 20 Avril 1947
Htion.
ten- Jeunéus Renard 29 Nov. 51
CREACE, TEtat). dont l'éten- Eldicu Fau51 tue. due 1ha. 29. bornée 20 Avril 1948
La Tor- Une propriété
FT16
Com. de
due est de 1ha. 29., bornée restant
29 Nov. Section lère., au Sott l'Etat. au Sud
Section tue. lère.. au Nord, au Sud,a T'Est et 20 Avril 1947
Htion. Servilie. LPI ct l'Est par l'Etat. l'Eà I'Ouest par Nan Nord. f â l'Ouest par
Rema
29 Nov. 51
(Etat). Edmond 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une
dont l'éten- 20 Denave Avril 1948
Tor- Une propriété dont l'éten- Athanase
tue. due cst
29, bornée
TT
Com. de La due de Oha. 64., bornéc 20 Avril 1947
Section lère., au Nord edt au Sud
tue. au Nots par l'Etat. au Sud
Htion. Servilie. l'Etat. P I'Est par l'ESection 1ère.,
l'Est par T'Eet à l"'Ouest par l'Etat. Aux Plai- FEtat,
#
Htion. par et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Massilien
nes. dont l'éten- Eliedor
due de 1ha. 29, bornée Hyacinthe
29 Nov. 51
Com. de La Tor- e due est 1ha. 29, bornée Estelhonime
29 Nov. 51 Section tue. 1ère. au Not par T'Etat. aut Sud 20 Avril 1948
25 Juiltet 1947
aarite
tue. Section 1ère.. au Nord par l'Etat, an Sud
Htion. Servilie. "'Etat, à l'Est par I'El'Etat, à l'Est par TEfr ct à I'Ouest par T'Etat. f et à l'Ouest par l'Etat. Auguste Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une
dont l'éten- Isaël Jean Avril 1948 29 Nov. Com. de La' Tor- Une propriété dont l'éten1947
tue. due est 1ha. 29, bornée 20
Ttt
due est de 1ha. 29, bornée 30 Juillet
Section 1ère.. au Nord l'Etat, aui Sud
tue. Section 1ère.. au Nord par TEtat, au Sud
Htion. Servilie. NeArt l'Est par PEl'Etat, à l'Est parE-
#: et à l'Oucst par l'Etat. t et à l"Ouest l'Etat. l'éten- Tiémélien Modira 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Prudhonme
Com. de La Tor- Une propriété t bornée 6 Sept. 1947
tue. due est de 1ha. 29, bornée St-Louis
29 Nov. 51
due est de 1ha. l'Etat, 29, aui Sud
Section 1ère.. att Nord par T'Etat, au Sud 22 Avril 1948
Hion. Matié. au Nord l'Etat, par à 1'Est l'EHtion. Herbe-Ma- l'Etat, I Est par l'Etat. T'Erin. #t ct à T'Ouest par
a. et à T'Ouest par Pgut
Cum. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Sainfranc Guillaune
29 Nov.
l'Etat, 29, aui Sud
Section 1ère.. att Nord par T'Etat, au Sud 22 Avril 1948
Hion. Matié. au Nord l'Etat, par à 1'Est l'EHtion. Herbe-Ma- l'Etat, I Est par l'Etat. T'Erin. #t ct à T'Ouest par
a. et à T'Ouest par Pgut
Cum. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Sainfranc Guillaune
29 Nov. 51, Com. de La Tor- Une
dont l'éten- Vincent 24 Durosier Avril 1948 29 Nov. 51
Section, 1ère, due, est de 1ha. 29, bornée Sud 30 Mars 1948
tue. duc Ate cst tha.29, bornée
Hisse Servilie. au Nord par l"'Etat, au
Section lère, au Nord lEtat, au Sud
l'Etat. à 1'Est par l'EHtion. Bas Marre. MEAPT l'Est par T'Etr. et i T'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51
fr c à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une 1ha. dant 29, hornée l'éten- Méné pNsth Mars 1948
Con." de La Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard
29 Nov. tue. due TE
tue. due de tha. 29, bornée P. Honme
Htion. Carrosse au NeA l'Etat, au Sud l'FSection 1ère., aut SomL T'Etat, au Sud 26 Avril 1948
seche. PEtal, PI l'Est par
Htiow. Nan Ossé. l'Est par l'Eà l'Ouest par l'Etat. par
HERAEI
tr
Elaiza Jn-Paptiste 29 Nov. 51
tat ct Al'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- faça- 31 Mars 1948
Com. La Tor- Une
dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 62
Htion. Littoral. due est de metres
de
27 Avril 1948
deet de 8 mêtres t
tue. due cst rzit 1ha. Nord 47a. par 450ca. Rasse
fondeur, bornée Noa
Section 1ère.. bornée au
la mer, au sat par la
Htion. Basse Ter- Terre, Sud par Rasse Basse
Ee T'autre bord. de l'eau,
re. Terre. "" lEst par Basse
ArEst par Célestin DimanTerre et à l'Ouest par
che, FEtat, et à I'Ouest Dar
Terre. Dicadenne Laferast.
LE
:
MONITEUR
Siteatlos de Mens
CON TENANCE
Daes NOM de DES présentation SOUM. Premitte
NOM
des demandes Pablicatlon
Sitaation des blens
C ONTENANCE
Dates de DES présentation SOUM. Pablication Première
Com, de La Tor- Une propriété dont l'étendes der mandes
tue. Section
due est de Oha. 64. bornée Julmistre 6 Sept. Raoul 1948 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriélé dont
Htion. La lère, Vallée. au Nord par à l'Etat, au Sud
tue. due est de 1ha. 61 ares, l'éten- bor- Dorvilien Dorcinvil
par TEtat, l'Est parPESection lère.,
au Nord par l'Etat, air
29 Nov. 51
tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Nan Pont. a par P'Etat, à l'Est par 30 Avril 1948
Com.
La Tor- Une propriélé dont
Htion. La lère, Vallée. au Nord par à l'Etat, au Sud
tue. due est de 1ha. 61 ares, l'éten- bor- Dorvilien Dorcinvil
par TEtat, l'Est parPESection lère.,
au Nord par l'Etat, air
29 Nov. 51
tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Nan Pont. a par P'Etat, à l'Est par 30 Avril 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont T'éten- Théoc St-Hilaire
l'Etat tat. ct à l'Ouest par I'ESection tue. duc est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 29 Nov. 51
Htion. Nan ilfieut au Nord l'Etat, par à l'Etat, l'Est par au l'E- Sud
tue. Com, de La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Désir
29 Nov. 51
E. et à l'Ouest par I'Etat. Section lère., bornée due est au de Nord 2ha. 62a. par l'Etat, 62ca. 30 Avril 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord
Htion. Bas Marre. au Sud par l'Etat, : P'Est
tue. due de 1ha. 29, bornée 6 Charles 1948 39 Nov. 51
par l'Etat et à 1'Ouest par
Section lère., au Net par l'Etat, au Sud
Sept. i'Etat. sêche. Htion. Carrosse E et TEtat, à l'Ouest l'Est par l'Etat. T'EEom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierrevilus
par
tue. due cst de 1ha. 29, hornée Mellien
Com. de La Tor- Uine
dont l'étenSection lère., au Nord par "Etat, au Sud 30 Awril 1948 29 Nov. 51
tue. due est Oha. 64., bornée François
Htion. Montey par PEtat, à l'Est par l'ESection
Saint
rarde
lère, au Nord par rEtat," au Sud 6 Jusma 29 Nov. 51 Tresar. tat et à l'Ouest par T'Etat. Htion. Nau Post. par l'Etat, l'Est P'ESept. 1s4s
tat et à l'Ouest par Pelt
tue. Com. de La Tor- jue Une
dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51
est 1ha.29, bornée 14 Mai 1948
Com. de La TorArert
linc propriété dont l'éten- Ariste Casta
Section lère., au Nord par PEtat, au Sud
tue. Section
due est de 1ha. 29, bornée dit Boudoute
Nov. Htion. Tendron. l'Etat, a l'Est par l'EHtion. Dme lère., Bou- au Nord par T'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 29 51
tr. et l'Ouest par l'Etat. cauld. FEtat, à 1'Est par PETorm et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Une propriété dont l'étentue. due est de Oha. G4., bornée Charles
Com. de La Tor- Une
dont l'éten- Théoc Alcéau
Htion. La Vallée. au Nord par La Valléc, au 30 Cherlectin Juin 1948 29 Nov. 51
tue. due est Tit Iha. 29, bornée 6 Septembre 1948 29 Nov. 51
Sud,TEst et à l'Ouest par
Section lère, au Nord
au Sud
La Vallée.
Une propriété dont l'étentue. due est de Oha. G4., bornée Charles
Com. de La Tor- Une
dont l'éten- Théoc Alcéau
Htion. La Vallée. au Nord par La Valléc, au 30 Cherlectin Juin 1948 29 Nov. 51
tue. due est Tit Iha. 29, bornée 6 Septembre 1948 29 Nov. 51
Sud,TEst et à l'Ouest par
Section lère, au Nord
au Sud
La Vallée. Htion. Nau Hossé. ARNCITES I'Est par P'Etr et à l'Ouest par l'Etat. tuc. Com. de La Tor- Une propriété de dont l'éten- Octave Prudhomme 39 Nov. 51
due est 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet
Com. de La Tor- Une
dont l'éten- Altéhise Théoc
51 Section lère, 06a. 04ca., bornée au Nord
tue. due est rzrft 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 29, Nov. Htion. Nau Hossé. par l'Etat. au Sud par T'ESection Htioa. Nan 1ère, Hossé au Nord par l'Etat, au Sud
tat, à 1'Est par l'Etat et a
l'Etat, à l'Est TEl'Ouest par l'Etat. E et à I'Ouest par PelE
Com de Corail, Une
dont i'étenCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus
51 Sect. 4ème. habi- due est propriété de 1ha., bornée au Monéus Destiné Mirtil
tue. Htion
due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1943 29 Nov. tatiox Rodino. Nord par Dormelus Delva. 2 Août 1948 Nov. 51
le. Mambouco- at Nord parlEtat, au Sud
l'Etat, au Sud par Romenus
l'Etat, à l'Est par PEPierre, l'Etat, à T'Est parle
t. et à l'Ouest par l'Etat. reste de Phabitation Rodimo, T'Etat,
parle
Com. etalOuest
tue. de La Tor- due Une propriété de dont Péten- Dieujuste Pierre 29 Nov. 51
reste de l'habitation Rodino. Htion. Créace. au Nord est par Oha. T'Etat, 64., au bornée Sud 6 Septembre 1948
l'Etat. l'Etat, à l'Est FECem. de Corail. Une propriété dont éten- Satveur Lamy
29 Nov. E et à l'Ouest par SPLE
Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au 13 Aont 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Appolcin Lubin 19 Nov. 51 tation Rodino. Nord l'Etat, par au Sud Clervius par le Pierre, reste
tue. Htion. Gringothe. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948
de l'habitation Rodino vaau Nord par TEtat, au Sud
cant, à 1'Est le reste de
par l'Etat, à l'Est par l'EThabitation
vacant
et à
ERais
tat l"'Ouest par l'Etat. età l'Ouest par le reste de
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51
Thabitation Rodino Yacant. Htion tue. Teudren. due au Nord est de Oha. 64, bornée 6 Septembre 1948
Cem. de Corail. Une propriété dont l'éten- In-Pierre Romulus 39 Nov. 51
par l'Etat, parlEtat,au à l'Est par PF- Sud
Sect. tation 4ènc.
par le reste de
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51
Thabitation Rodino Yacant. Htion tue. Teudren. due au Nord est de Oha. 64, bornée 6 Septembre 1948
Cem. de Corail. Une propriété dont l'éten- In-Pierre Romulus 39 Nov. 51
par l'Etat, parlEtat,au à l'Est par PF- Sud
Sect. tation 4ènc. Rodino. habi- Nord due cst de Tha. bornée au 22 Août 1948
tat et à l'Ouest par l'Etat. ques, FE Simontes au Sud St-Jac- par le
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Clerçon
I'Etat, reste de à Thabitation l'Est par Rodino, le
tue. Section
due est de 1ha. 29, bornée Miche! 29 Nov. 61
de l'habitation reste
1ère., au Nord l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948
Rodino, le l'EHtion. Teudron. par NEAPM l'Est par PEtat, de' etal'Ouest l'habitation reste
tat et à l'Ouest par l'Etat. l'ERi
tat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc
20 Nov. 51 Ce de
tuc. due est de oha. 82 ares 41, 16 Octobre 1948
Corail. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 19 Nov. 51
Htion. Nau Hossé bornée au Nord, au Sud, à
Sect. tation 4ème, Rodine. habi- due Nord est de le 1ha., bornée de au 22 Août 1948
I'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation par de Mme. reste Lefèvre, l'haCom. de Caracol. Une
dont l'éten- Prophète Fils-Aime 29 Nov. 51
bitation au Sud par de le Mme. reste delhaSect. Bourg, Rue due est amt de mêtres de fa- 10 Novembre 1045
à l'Est
Lefèvre. RomePossession. sur 8 mètres de prolus, l'Etat par Jn-Pierre et à
ER bornée au Nord par
la ravine conduisant TOuest a
Décilia
par
"
la Joseph, de FEglise, au Sud à T'Est
source Madame Lefèvre. : rue Possession
RE par Mme. Batas:
Com. Sect. de Corail, Une propriété dont l'éten- Rexius Auguste 29 51
lant Joseph. tation 4ème. Rodino. habi- due est de 1ha., bornée au 22 Aont 1948 Nov. Nord par Dormelus Delva,
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 31
l'Etat, au Sud Louis
tue. due est de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949
Jacques, l'Elat,
Htion. BasseFTAL
La
au Nord par l'Etat, au Sud
le reste de Phabitation R
Terre. par l'Etat, à l'Est par PEdino, l'Etat l'Ouest
tat et à I'Ouest par l'Etat. le reste de RAICIE Rer
dino, l'Etat. Com. Htion la Tortue Une due est propriété de Oha. dont 64., létenDorcia 29 Nov. 51
tar Nord
au bornée Pog" Mars 1949
Com. de La Tor- Une
dont
Pierre
au par I'Etat, Sud
tue. propriété l'éten- Dézius
29 Nov. 61
par P'Etat, à l'Est par FE-
'Section
due de 1ha. l'Etat.
RAICIE Rer
dino, l'Etat. Com. Htion la Tortue Une due est propriété de Oha. dont 64., létenDorcia 29 Nov. 51
tar Nord
au bornée Pog" Mars 1949
Com. de La Tor- Une
dont
Pierre
au par I'Etat, Sud
tue. propriété l'éten- Dézius
29 Nov. 61
par P'Etat, à l'Est par FE-
'Section
due de 1ha. l'Etat. 29, au hornée 31 Août 1948
tat et à par J'Etat. au par
Sud
et
T'Ouest
Htion. La 1"Panee FEtat, l'Est par "'ECum. Tiburon. Une 'propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 19 Nov. 61
/ #r. et à l'Ouest par l'Etat. bitation 2ème. tr Dubois. ha- Nord due est de 1ha., bornée au 21 Mars 1949
Com. de La Tor- Une
par Bois Gauche, att
tue. propriété dont l'éten- Papouloute
Sud par Lizaire Victor,
Section 1ère., due est de 1ha. 29, bornée Camille
IEst par une falaise. Beion. au Nord par T'Etat, au Sud Septembre 1946 Nov. 51
rOuest par Augustis Dolcé. Créace. l'Etat, l'Est par PE-
#. et à I'Ouest par FEtat.
LE MONITEUR
. M DES SOUM. Premidie
des biens
CONTENA
Dates NOM de DES présentation SOUM. Palllea
Nta a des bens
CONTENANCI. Da.s des de demandes préscatation Publication
des mandes
Com. de Tibuton. Une propricte dont l'éten- Clément Laraque 20 Nov. 51 Com. de Corail, Une propricté dont l'éten- Meranse 23 Juilled Janvier toe 20 Mov. Sect, des frois, ha- duc est de tha., bernée au 35 Mars 194
Sect. tation 4ème, Rodino. habi- due née au est Nord de 1 par borsitation Bord de Nord par iermière de
EDE
Romelus l'Etat, au Sud
mer. l'Esat, au S par la rue,
le reste de Thabitation R
al'Ouest p. jermier de
dino, à l'Est par le reste de
f'Etat et al'Est par :n ierPhabitation Rodino et
mier de l'Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. U'ne
dont l'éten- leaneus Dolcé
29 Nov. 51
re l'Etat. sème. Section des due est aegeht. Ha. bornée au 25 Mare 1049
Com. de Corail, Une propricté, dont l'éten- Fertius Pierre
10 Mov. 61
trois. habitation Nord par Lar-eus Laurore. 5ème. Sect., habi- due est de 1 hectare, bor- 23 Juillet 104
Potonnier. au Sud par Marcius Dolcé,
tation Tardieu. au Nord par l'Etat, au
rEst par grand chemin
SCa par l'Etat, l'Est_par
et à l'Ouest par Anténor
l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Dolcé. Com, de Corail Une
dont l'éten- Eltias Tilus
20 Xov. 51
"
Com. de Bassin Une opriété dont Téten- Alira Honoré Marc 1940 29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due cst propriété de 1, Ha. 29, bor- 33 Juillet 1940
Bleu. Habitation due es: de 2ha. 58., bornée 31
tation Tardieu. née Nord, au Sud,
Nan Lafond.
cé. Com, de Corail Une
dont l'éten- Eltias Tilus
20 Xov. 51
"
Com. de Bassin Une opriété dont Téten- Alira Honoré Marc 1940 29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due cst propriété de 1, Ha. 29, bor- 33 Juillet 1940
Bleu. Habitation due es: de 2ha. 58., bornée 31
tation Tardieu. née Nord, au Sud,
Nan Lafond. au Nord par l'Etat,au Sud
l'Est, : l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, T'Etat. à l'Est par T'Etat et a
Com. de Corail. Une
l'éten- Philias Jean-Baptiste 10 Nov. SH
l'Ouest par Estinor Aima,
5ème. Sect., habi- due 0 Ha, detil bor- 23 Juillet 1948
I'Etat. l'Est
RETM
tation Tardieu. née au Nord, au Sud,à1 "Etat. Com. de Bassin Lne propriété dont l'éten- Josilien Joseph 39 Nov. a1
et à l'Ouest par
Bleu. Habitation due de sha. 58., bornée 31 Mars 1949
Com. des Anses-à- Une propriéte dont f'éten- Jesper Jeudy
10 Mov. 51
Nan Lafond. Stutr Célancieux
Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares
25. Juillet 1040
Henry, Teitia Clervil, a
Htion. Her- ron. bornée au Nord
l'Est Tatoute St-Fort,
TRITE
par
#"T be bleu. vacant, au Sud" le
FOuest parfEtat. Cani Chemin, ectr
Com. de Bassin Uhe propriété dont l'éten- Erdelus Germinal 1940 29 Nov. 51
T'Est l'Etat par et à Amplair TOuest_par Bazile, St.-
Bleu. Habitation tue es: de 2ha. as. bornée 31 Mars
Fils Defournoix. l'Etat. Nan Laiond. aa No:d Tatoute Saint- à
art. au RLT par T'Etat,
Anses-à- Une
dont l'éten- Charité Cadeas 1 Nov. 51
l'Est par Clérisma Clervil,
Com. des
envi- 27 Juillet 1040
à l'Otest par Célancieux. Pitres. Sect. Ba- duc de hectare
amte
nane, Htion. Her- ron, bornéc au Nord AsCam. de Corail, Une propriété dont l'étendue Simontes Saint
29 Nov. 51 ne-Guinéc. sez Jean, TEtat, au ei par
Sect. 4ème. habi- est de 1 hectare, bornée au Jacques 12 Avril 1040
In-François TEtatet Jean, àl'Ouest TEtat,
tation Rodino. Nord par Amerzieu ClerTEst_par Norvil Jean, r'Etat. mont, l'Etat, au Sud par Fi
par
seus Maccène, TEtat, TEst
dont l'éten- Dorcilia et Fllim
par Michelis Michel, l'Etat
Cea Cornil Une 4 hectares, bor- Philibert
s0 Mov. 61
à l'Ouest le reste de
due. est
Edouard 29 Juillet 1840
Frabins Eans l'Etat. séc au par par
E
dont l'éten- Soisius Petit_Frère 29 Mov. 51
Tardieu T'Etat,u l'Etat, Sud
Con. de Tiburun. Une propriété bornée au 22 Avril 1949
Cidaus Jn-Louis Lafond
Sect. des Irois.ha- due est de 1ha.,
l'Est Franck T'Ouest Ebitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel.
29 Juillet 1840
Frabins Eans l'Etat. séc au par par
E
dont l'éten- Soisius Petit_Frère 29 Mov. 51
Tardieu T'Etat,u l'Etat, Sud
Con. de Tiburun. Une propriété bornée au 22 Avril 1949
Cidaus Jn-Louis Lafond
Sect. des Irois.ha- due est de 1ha.,
l'Est Franck T'Ouest Ebitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel. l'Etat e Tardieu l'Etat. par
ge. a1 Sud par Dorelis Emil,
douard
à PEst par Joseph Fils, Hilaidont l'éten- Telejuste
10 Mev. 64
aiuest par Raphaël
Com de Corail. Une due est propriété 1 hectare, bor- 30 samt 1040
re. Malary 19 Nev. S1 Sect. Htion. 4ème. Rodino. née au Rard par Chemin
Com. de Hinche. Une
dont déterminée, l'étendue Ernest 11 Juillet 1040
Madame Lefevre, au Sud
Ruelle de l'Abat- n'est riasde pas
par le reste de l'habitation
toir. bornée au Nord par
Rodino, à T'Est Luma
sul Pierre-Louis, au La
Vilsaint, lEtat, et " I'Ouest
par la ruelle Sully, à l'Est
le reste de T'habitation
Noël Louverture età
Eoais
Pouirs par la ruelle l'Abatdont l'éten- Elistène Paui
28 Nov. 61
toir. homme
Com. de Corail. due Une cst propricté de Iha. 29, bornée 30 Juillet 1040
Com. des Anses-à- Une
dont l'éten29 Nov. 51 Sect. Sème. Nord par l'Etat, au Sud
Pitres. Sect. est 2 hectares enviau
etulem
Ba- due ATT
18 Juillet 1949
l'Etat, à I'Est l'Enane, Htion. Ré- ron,, bornée Petit au Blanc, Nord e:
par tat ct à I'Ouest par Peuc
cif. Moricette tat, au Sud Tavin Jeudy,
dont l'éten- Roulord Pierre
89 Nov. 51
l'Etat, à H Aubin ACom. Baie de Saltrou. d'Oran- due Une de 1 hectare, bornée 2 Août 1049
l'Etat et
par
Sect. Tth
ristil, Antoine, Tidcer l'Etat. ge, Htion. Baie au Nord par Ersulia CaVital
d'Orange. zeau,TEtat, Sud par à AnCom. des Anses-à- Lne propriété dont l'éten- Mme. Louis
29 Nov: 51
dré Pierre,
T'Est
Teet
Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis 23 Juillet 1949
par Gilorme Pierre, André T'Etat, Piernane, Htion. Poin- ron, bornée au Nord
et à l'Ouest par
te-Alagene. Vital Antoine, TEtat, au S
re, l'Etat. par Zetrènne Occulus, Ixrael Jean, T'Edont l'étendue Jeanrilus Jeanlismns 10 Nov. 51
l'Etat tat, à l'Est TOusst par par LouiCom. Sect. Bel-Air, de Saltrou. ha- Une est de propriété 2 hectares, bornée au 2 Août 1949
sius asi l'Etat. bitation Derrière- Nord par
T'Etati
Nov. 51
FECFE
f'étenFils
Morne. l'Etat, au
at
Com. des Anses-à- Une propriete dont
Payoute 23 Juillet 1940
noccupé, ATESt par Carris- à
Pitres. Sect. la- due est de 1 hectare envi- St.-
mé Carrélus, rEtat, Pierre et
Htion.
2 Août 1949
sius asi l'Etat. bitation Derrière- Nord par
T'Etati
Nov. 51
FECFE
f'étenFils
Morne. l'Etat, au
at
Com. des Anses-à- Une propriete dont
Payoute 23 Juillet 1940
noccupé, ATESt par Carris- à
Pitres. Sect. la- due est de 1 hectare envi- St.-
mé Carrélus, rEtat, Pierre et
Htion. Her- ron, bornée au
au
TOuest. Mme
à bleu. Defournoix,
François,
t
Se
Fiou"
E par la, Ravine, T'Etat,
l'Est par TEtat vacant et à
de Corail. Une propriété dont l'éten- Luma 3 Vilsaint 1949 29 Nov. 61
I"Ouest par Eraus Saimbert,
Com. Sect. 4ème. due cst 1 hectarc, borAoit
l'Etat. Htion. Rodino. née au SE par Simelien
Anses-a- Cee
dunt 1éten- Fils
29 Nov. 51
Alexis, l'Etat, au Sud Rc:
Com. des Sect. la- due 1 hectare envi- BELEL 1949
le reste à l'Est de1 Thabitation le reste de
Pitres. 23 Juillet
SETE
dino,
Htion. Her- ron, cris au Nords EuPhabitation EEAEr et
à bleu. gene Joseph, T'Etat,, Sud à
lOuest par le reste de ThaFils,
ET
Fayoute
bitation Rodino,
t par le grand chemin,
l'Etat et à lOuest par 1'EUnc
dont l'éten- Jeanne Thimot 19 Nev. 51
tat vacant. Com. de Miragoà- due est 8.86-7m. de fa- 10 Aolt 1040
29 Nov. 61 ne. rr'ti
Com. Corail, Une veopueier dont Titen- Saintéus 23 Pierre Juillet 949
çade et de 18m.20-15.50 de
sème. habi- due est de 1ha. 29., borprofondeur, bornée au Nord
le
tom
uation Tardieu. néc au Nord restede I'Epar, l'Ecole Andrenise Nationale Romessaint des fll'habitation PELIO
Etat. au Sud par le restede
fr au Sud par Emilia l'Est, par
T'Htion. Tardieu, F'Etat,
dotard. TEtat,
F. -f f reste de l"habiLouissaint Louis, l'Etat, ctà
tation Tardieu, l'Etat. et a
J'Ouest par la rue du BelI"C st par e reste dr
Air.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Publication Premitre
NOM DES SOUM. Pablication Peemitre
Situation di: biera
CONTENANCE
Dates des de demandes présentation
Sitaation des bitas
CO ONTENANCE
Dates des de demandes présentation
Com, de
Une propritté dont l'éten29 Nov. 61
Aunacacis 39 Nov. 61
Quartier- de 10m. x16, horJgee
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Ocatvia, 13 Août 1940
Morin. Sect. de duc néc est a Nord par Paul Jean, 10 Mars 1950
Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- PeMorne Pelé. Grand Ha- T'Etut. au Sud Hlora Ananc, Habitation ron, Ct au Nord par I'Ebitation
ristil, T'Etat, P", T'Est par
Grand' ol.
, horJgee
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Ocatvia, 13 Août 1940
Morin. Sect. de duc néc est a Nord par Paul Jean, 10 Mars 1950
Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- PeMorne Pelé. Grand Ha- T'Etut. au Sud Hlora Ananc, Habitation ron, Ct au Nord par I'Ebitation
ristil, T'Etat, P", T'Est par
Grand' ol. tit homme Deruisseau, Vital AntoiPré. Taniss Magny, l'Etat et' à
tat, T'Etat, au Sud à par Moril'Ouest par Durvil Taniss,
ne,
EE blanc, l'Etat età
T'Eut. 19 Nov. 61
cette Petit
Arsène Valcin
l'Ouest par St. Lucy Jean
Com. d'Aquis, Une de dont façade r'étendue ct de 7 Août 1950
TEtat. Julien Ray- est dc
ETL
29 Nev. 51 Rue nond. 15m de profondeur, bornéc
Une propriété dont l'éten- Benoit Louis 1949
Nord Mmc Tovar
Com. des Anses-à. Ba- due de 1 hectare envi 13 Août
Canard He au Sud la mer par
Pitres. aanc, Htion. Sect. Her- ron, EL au Nord Ixla a T'Est E ruc JuJean, l'Etat, par
FTOdarE par
be Loca. TEtat, par
Ser Raymond. 25 Nov. $1
a
FE
eaie
Joseph François
Fédcina Porde, TEtat ct
Com. des Anses à Une propricté dont l'étendue 17 Janvier 51
TOuest par Cély Pierre,EPitres
est de Nord 1 ha environ. Laurient, Bornée au
tat. Htion. Marie Mar- E RERTT TEst
Com. des Anses-à- Une
dont l'éten- Paul Jean Edouard
29 Nov. 51 a Bois d'orme EALE à l'Oucst par
Pitres. Sect. Ba- due art est 1 hectare envi- 13 Août 1949
R
Dorcilus Exavier 25 Nov. nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord a Sud Ca. Con. des Anses à Une
dont T'étendue Pornée 20 janvier 51
be Loca. det Cadette, TEtat, à
Pitres
est environ. ETAS
Jean, Louis, rEtat, TEHtion Morpe Récif Mag au Ithe par Amadis, Charles
GuilTa ortuen
Sect. Boucan F "A
tat et P" T'Ouest par Cely
laume
Louis Charles, Totat.TEst à T'Ouest
Pierre, TEtat
par Adrien, Manuel Eloy, Doccy. $1
dont l'éten- Fortilien Fortuné 29 Nov. 61
par
dont r'étendue Alcica Tirogène 51 20 Nev. Com. de Corail. due Une est 1 Ha, bornée au 21 Août 1948
Com. de La Tortue Une est de 1 ha ares. Bornée 21 Janvier
4ème. Terre-Gliset
rath
Sect. ETE
Mtion. Rodino. Nord par le reste de T'habiHtion. au Nord, au Sud, à l'Est
tation Rodino, au Sud Ra
lère al'Ouest par l'Etat. Nina
29 Nov. $1
le reste de Thabitation
Eaue des Asses a Une
dont létendue Saint.Hilaire 51
dino,, à VEst par Rodino, le reste à
Com. est ETE de 1 environ. Bornée 23 Janvier
rOuest de Thabitation par le reste de l'haHtion. Pitres Rarine au Nord par Moril Sud par Moricet- Idabitation Rodino. Longue Boucan mante te, TEtat, Pierre, au TEtat, l'Est
dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nor.
aue des Asses a Une
dont létendue Saint.Hilaire 51
dino,, à VEst par Rodino, le reste à
Com. est ETE de 1 environ. Bornée 23 Janvier
rOuest de Thabitation par le reste de l'haHtion. Pitres Rarine au Nord par Moril Sud par Moricet- Idabitation Rodino. Longue Boucan mante te, TEtat, Pierre, au TEtat, l'Est
dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nor. 61 Section Guillaume
Crapeau Roger, Vve. TEtat, Clodius,
Com. des Anses-à- Une propriété de 1 hectare envi- 23 Août 1940
RLS par
Pitres. 3ect. Ba- due: est bornée au Nord par
FEtat,
Charles 20 Nov. 51
mane, Habitation ron, Charlecin Timeza,
Com. des Ances Une propriété 1 dont Tétendue Bornée Louisymis 17 Jaavier 61
Grand'ol. Sud Charles HEE Fils
est de ha environ. tienne, au FELS à PEst
Pitres Htion, Ravine au Nord "Etat, par Saintine Sud Jn- par
Hubert Birron, l'Etat Amadis, a
Longue
Pierre, Fanfan, à T'Est
Ithé
rBar
f'Ouest par
Section Boucan MorilF Sira Antoine, TEtat, a
l'Etat. Guillaume FOLaT par Aliance Pavilus,
dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51
T'Etat
Fanian 29 Nov. 51
Com de Jérkmic. Une est propriété 11 hectare environ et 21 Décembre 1949
Com. des Arses à Une
dont
Ferrier 27 jaavier 51
Sect. Bas Fond
ne sont.. de 1
remas
dont abornements. Pitres
est
ATet
Rouge d'Ayer. encore déterminés. Htion, Ravine Nord ET Fanfan,
Htion. Platon. pas
te au LA Idamante
Mercie Florestal 29 Nov. 61 Longue
Pierre, TEtat, M I'Est
Com. de Quartier- Une propriété 10m dont x15 l'éten- de fa- 27 Mars 1950
Section Guillaume Poucan Mme Claudius, Aliance l'Etat, Paulus, par
Morin. Rue Ar- due çade est et de1 de 10m. x 15 de
l'Ouest YEtat. par
bre à Pin. profondeur, bornée au Nord
dont T'étendue Alian Filas-Noel 51 29 Nov. 51
par Mercedes Etienne, Ma- YECom. des hrses a Une est environ. Pomnée 3 Février
au Sud par Antoine
Pitres
Lt. Temt
tat, T'Etat, à l'Est par
Htion. Heribe
Nord Charles par
gloire, chemin vicinal et à
Louca
Baitert 1E au Sud l'Est
r'Ouest un par un chemin viciSection Boucan Léa Lafond, Octavius, T'Etat, TEtat, à
nal. Gulllaume Polal par terrain de 'TEl'éten- Héribert Séruphia 20 Nov. 51
tat
Osérus Pierre 39 Nov. 51
Com. de Limone- Une est 2ha. dont 10a. 26ca., 29 Mars 1950
Com. des Anses à Une propriété 1 dont Tétendue Bornée 16 Février 51
de. Htion. Chaba- due rTt PériPitres
est de ha environ. Sud,
son, Sect, Basse- bornée, au Nord TELA par
Htion. Récif
Nord et FEtat, l'Ouest par au T'E.
Osérus Pierre 39 Nov. 51
Com. de Limone- Une est 2ha. dont 10a. 26ca., 29 Mars 1950
Com. des Anses à Une propriété 1 dont Tétendue Bornée 16 Février 51
de. Htion. Chaba- due rTt PériPitres
est de ha environ. Sud,
son, Sect, Basse- bornée, au Nord TELA par
Htion. Récif
Nord et FEtat, l'Ouest par au T'E. clès,
: TEst W
Plaise. Monfiston HE R F., à PEst
Section Poucas tat. 29 Nov. 51
par. Augustin Duma, Jacques l'Etat
Guillaume
Un, emplacement dont l'éJuillet Lisaire 1951
TOuest par
Com. de Petionratog
L TEtat, Précieuse
Ville
tendue est indéterminé, Mme ve
Noel et Cherisar Flerentin,
Rue Vilatte. né tasse, au M la, rue ViYEtat. latte,
Alexandre
CHHF
l'éten- Virgina Augustin
Nov. Bouchereau et " 1'Ouest par
Com. de Pignon. Une 6m. dont 9m. de 29 Mars 1950
une ruelle. l'éten- Major Elie Lambert 19 Nov. 61
du Centre. due
par
dont
9 1951
Rue
et bornée au rat,
Commnune la Un emplacement est de mètres Fa- Août
et la
due 10
E
Gracius Guerrier si
du Place. tu) sur 9 mêtres produ Centre, TEtat, à
Rue
E Evelina Back, fur
Rue de
Éea
par Mme. Castin Eusruelle, à
DE
FE
une
à
pAI
et rOuest
CESTENER
tache, TEtat
TER Compère ruelle. Das,
E Virgina Augustin,
T'Ouest par une l'éten- Parfait Marc
Nov. 51
St Une
dont
m'
Jeantulien
Com. de Mole due est 400 hectares, Septembre
dont l'éten29 Nov.
pats
Com. de Grande- Une propriété de "32a. 25, bor- Jeantiles
51 Nicolas. Htion. Fort-Alle bornée au Nord Mole, le_Ciest
PVAISE
Saline.
duc Nord par Charles 29 Mars
mand.
metière du Capà Foux TEHtion. Latapic. Alsace, née au au Sud" par PrésenCarouge tat, an E Morne
1ère Sectios. dieu Filius, à TEst par FiPfet par le
lus Fidèle et à TOuest I'E- par
FFES Fond Gorge, à T'Ouest St Niun Grand Chemin de
par la Montagne de
et.
colas.
Craan
7 Jan. 52
Toseph 20 Nov. 51 Com. des
Une propricté dont Tétendue bor- Jwegi Octobre 1951
Une
dont l'éten- Norélia 19 Mare 1950
Hab. est de 125 ha. environ,
Com, de
borPitres,
(Rivière
at
due est rat 5m, sur 7m,
Soude -, Parc. Ca- née au Nord par
Morin. gar Nord par Lemer.
- par
Morne Pelk Ha: née rEiat, au Sud
deau.
: TEst
bieation Grand cier Fathor Menuau Louis, T'Ett,
RwNe terrain l'Etat.
EESH
Pre
par Noémie Charles,
cst par un
HTE
FTENT
FEtat et à r'Ouest H" Daremus Jean-Pierre,
d lEest Rue Hammerton Killick
Seprimerie