Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

i EUNIONT FAITL LAF FORCE O - Dirccteur: Paraissant D'HAITI LOUIS ALERTE 6 le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PORT-AU-PRINCE Mardi 4 Mars 1952 107ème Amce No. 22 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Donné au Palais National, à igence du Secrétaire d'Etat de: Donné au Palais National, Février à Port-au-Prinee, le 3 Mars 1952, T'Intérieur. Port-au-T Prince, le 29 Anite rommant M. Arsene E. Magloire) 149ème de l'Indépendance. 1952. An 149ème de l'Indépenmembre du Conseil d' Administration delAn Donné: 'au Palais National, à l Banque Nationale de la Républiquej PAUL E. MAGLOIRE le 4 Mars 1952, dance. PAUL E. MAGLOIRE d'H:iti. Port-an-Prince, Arte nommant le citoyen Félix Cuvilly Par le Président: : An 149ème de TIndépendance. Par le Président: mimbre du Conseil de Gouvernement. -Arrité nommant une Commission Com- Le Secrétaire d'Etat des Finances: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: munale a Thomazeau. ALEXANDRE DOMINIQUE Par le Président: ARSENE E. MAGLOIRE Sterétaineric d'Etat de Justice: Avis dc nationalité baitienne # sieur Benjamin Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Bigio. PARACELSE PELISSIER -Avis. ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE ARRETE Le Département de la Justice ARRETE PAUL E. MAGLOIRE javise le public que le sieur BenPRESIDENT DE LA RSPUBLIQUE jamin BIGIO né à Port-auPAUL E. MAGLOIRE Prince (Haiti) le 26 Février PAUL E. MAGLOIRE Vu T'article 79 de la Constitu- PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE 1931. a fait. le 27 Février 1952 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE jtion; Vu les articles 79 et 120 de lajau Parquct du Tribunal Civil de la déclaration Va l'article 79 de la Consti- Vu les articles 95 et 96 de la Constitution; Port-an-Prinee. à 4 de Vn Tarticle 18 de la Loi du 27 d'option prévne T'article ition; Constitution instituant auprès Juillet 1951 sur les Communes:i la Loi du 22 Toût 1907. Vu T'article 11 de la loi du 12/du Pouvoir Exécutif un Conseil Considérant que dans Pintérêt; le dit sieur Juiliet 1947 sur l'Emprunt In-Ide Neuf Membres, dénommé: d'une bonne administration. ilj En conséquenee. BIGIO est haîtien térieur; <Conseil de Gouvernements; convient de dissoudre le Conseil conformément Benjamin à la Loi. Considérant qu'il y a lieu dej Vu la Loi du 31 Mai 1951 qui Communal de Thomazeau ct de combier la vacance produite règlemente le fonctionnement former une Commission chargée Port-an-Prince, le 28 Février .par Je décès de Monsieur Gas- de ce Conseil et en détermine de gérer les intérêts de cette 1952.

est haîtien térieur; <Conseil de Gouvernements; convient de dissoudre le Conseil conformément Benjamin à la Loi. Considérant qu'il y a lieu dej Vu la Loi du 31 Mai 1951 qui Communal de Thomazeau ct de combier la vacance produite règlemente le fonctionnement former une Commission chargée Port-an-Prince, le 28 Février .par Je décès de Monsieur Gas- de ce Conseil et en détermine de gérer les intérêts de cette 1952. 1cn Margron, Membre du Con- Jes attributions; Commune, jusqu'aux prochaines seil d'Administration, de la Ban- Vu l'impossibilité dans la- élections: que Nationale de la République quelle se, trouve Monsieur Ro- Sur le rapport du Secrétaire AVIS d'Haiti, survent le 22 Décem- bert Lassègue, Membre du dit d'Etat de lIntérieur; bre 1949: Conscil, de remplir ses foncArrête: I1 est donné avis aux intéresSur le rapport du Secrétairel tions: sés que le paiement des abon- 'Etat des Finances; Arrête: Article ler. Le Conseil Com- nements ou renouvellement d'amunal-de Thomazeau est dissous. bonnements au Moniteur doit Arrête: Article ler--Le citoyen Félix Une Commission composée se faire i l'Imprimerie de. l'Etat Arsène Cuvilly est nommé Membre du des citoyens Boniface NUMA, entre les mains du caissier-paArticie ler-Monsieur nommé Conseil de Gouvernement, en Pierre DESSOURCES ct Can-yetr--Aneme quittance ne sera E. MAGLOIRE est d'Adminis- remplacement de Monsiettr Ro- vin JOSEPH, à domicile. Mfombre-riu Conseil Poaectivmnentfélieree Nationale bert Lassègue. Président et Membres est char- Il est aussi recommande, ce tration République de la Banque d'Haiti pour Article 2.-Une gée de gérer les intérêts de ccttel afin de s'éviter la suppression de ia durée finissant le 30 Sep- présent Arrêté sera ampliation remise Commune, jusqu'riux prochaineside T'abonnement. de surveillér tnc du date inscrite sur teiire 1952. par les soins du Secrétaire d'E- élections. . la hande-déspédition d'éghéance du journal Arrêté tat de PIntérieur att Membre ci-i Article 2-Le présent Arréteil en Apticle 2-Le présént dessuis nommé. sera et exéenté à la dili-j et de venir s( mettre règle sCTa public et exécnté i la dilipublic du Secrétaire d'Etat de avec la caisse. gence du Secrétaire d'Etat des Article 3-e présent Arrêtél gence PIntérieur. LA' DIRECTION Finances. Isera public ct exécuté a la dili- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Publication Piemière Situa tion des biens CONTENANCE L M DES prést SOUM. nt. tie ua Pub Pre nit t ic Sitcatien des biens CONTEN ANCE Jates des de demandes presentatien mandes l'éten- Saint Charles Com. de Anse à Une propriété dont l'éten- Gesser Victor 29 Nov. 52 Com. de La Tor- Une propriété dont 29, bornéc Catilina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est de 1Ha.29. bornée 6 Avril 1948 tuc. due Nord est de 1ha. T'Etat, au Sud 16 Mars 1947 tion Gros Morne, Nord la rivière de Section' 1ère, an par TE2ème. Section. Ba. de "ste Anne, au Sud Htion.

l'éten- Gesser Victor 29 Nov. 52 Com. de La Tor- Une propriété dont 29, bornéc Catilina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est de 1Ha.29. bornée 6 Avril 1948 tuc. due Nord est de 1ha. T'Etat, au Sud 16 Mars 1947 tion Gros Morne, Nord la rivière de Section' 1ère, an par TE2ème. Section. Ba. de "ste Anne, au Sud Htion. La Vallée. par T'Etat, l'Est par par Dufresne Nelson, à T'Est A T'Ouest par Grand Estimé Calixte E Fouelin par Dufresne Set Com. de La Tor- due Une cst propriété de Oha. dont 64., bornée l'éten- Dame Fils Mertilus 29 Nov. 51 son. dont l'éten- Anselme 29 51 tue. au à l'Est 1er. Avril 194T Com. de La Tor- Une propriété Jean Nov. Htion. Barrangue. au Nord, Sud, l'Etat. tue. duc est de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 et à I'Ouest par Nov. 51 Section 1ère., bornée au Nord par l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Batilus 1$47 29 Htion. Nan Pont. au Sud par TEtat, a PÉst tue. due est de Iha. 29, bornée € Avril par 1'Etat et à TCuest par Section 1ère. au Nord parlEtat, au Sud l'Etat. Htion. Herbe Ma- par T'Etat, à à 1'Est par T'Etat. T'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 51 rin. tut et T'Ouest dont par l'éten- Estimar Lauristue. due de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- due Une cst propriété de 2ha. 07 ares 27 ton 29 Nov. 51 Htion. de Montry. au Sard au Sud, à l'Est tue. Htion. Nan Pont. ca.. bornée au Nord, au Sud, 16 Avril 1947 Montry, ct à T'Ouest (I'Etat). par l'habitation à T'Est et à J'Ouest par Thabitation Nan Pont, (I'FCom. de. La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 39 Nov. si tat). dont l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Sectios 1ère, duc est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propricté de 64.. bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie ou au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est Oha. Thabitation Voûte Cachot par TEtat, l'Est par T'EHtion. Montry. au Nord à l'Est et tat et à l'Ouest par l'Etat. Montry, au "eta à I'Ouest par T'habitation Com. de. La Tor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 51 Montry. Leblane St-Martin 25 Nov. 51 tue, Section lère due est de 1ha. bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- ne prop iété dont bornée l'éten- 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord au Sud A tue. due est de Oha. 64., par lEtat, à l'Est par T'EHtion Trésor Nord, au Sud, à I'Est ct tat et à l'Onest par l'Etat.

ane St-Martin 25 Nov. 51 tue, Section lère due est de 1ha. bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- ne prop iété dont bornée l'éten- 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord au Sud A tue. due est de Oha. 64., par lEtat, à l'Est par T'EHtion Trésor Nord, au Sud, à I'Est ct tat et à l'Onest par l'Etat. f TOuest T'habitation Com. de La Tor- Une propriété l'étenFleurinor 29 Nov. 51 Trésor, nsttis Louissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. due cst de 1ha. E bornée Jengt Avril 1948 Com., de La Tor- Une propriété dont 64ares, l'éten- 16 Avril 1547 Section 1ère., au Nord T'Etat, an Sud tue. due- est de par l'Etat, P I'Est par T'ESection lère, bornée au "ut't TEtat, à l'Est tat ct à I'Oucst par TEtat. Nov. Htion Natérien au Sud par' E, Com. de La Tor- Une dont l'éten- Monnéus Léonce 29 51 l'Etat et à T'Ouest par tuc. duc est THL Oha. 64., bornéc 16 Avril 1948 FLLE Cledor 29 Nov. 51 Section lère.. au Nord par T'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont 29. bornée l'éten- 20 Desjardins Avril 1947 l'Etat, PEst par : TEtue. due est de 1ha. e ct à T'Ouest par Etat. Htion. La Vallée. !" Nord, au Sud,a l'habitation l'Est et Com. de La Tor- Une proprièté dont l'éten- Poncits Riché Avril 29 Nov. 51 Section 1ère., T'Ouest tue. due est de 1ha. 94.. bor- 26 1948 La Valléc, Euse dont l'étenSection 1ère. néc au Nord par TEtat, au Com. de La Tor- Une propriété 29., bornée Davilmar Htion. Pont. Sud par TEtat. à l'Est) par tue. due est de 1ha. àl'Est ct Aristilde 29 Nov. 51 l'Etat et à l'Ouest par TE Htion Créace. au Nord, au' Sud, 20 Avril 1947 tat. à I'Ouest par Thabitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jeunéas Renard 39 Nov, 81 CREACE, TEtat). dont l'éten- EMlien Fautue. duc est de tha. 29. bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- Une proprieté 1ha. 29., bornée restant 29 Nov. 51 Section lère., au Nord par! TEtai. au Sud tue. due Nord, est de au Sud. à T'Est et 20 Avril 1947 Htion. Servilie. par F'Etat.à l'Est par TESection 1ère., au Nan Nord, tat ct à l'Ouest par l'Etat. A_TOucst par 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Rema Denave 29 Nov. 51 (Etat). dont l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. tue. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- due Lne cst propriété de Ohat. 64.. bornée 20 Avril 1947 Section lère., au Nord T'Etat, au Sud tue. au Xord Etat. au Sud Htion. Servilic. par RL T'Est par l'ESection lère..

'éten- Rema Denave 29 Nov. 51 (Etat). dont l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. tue. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- due Lne cst propriété de Ohat. 64.. bornée 20 Avril 1947 Section lère., au Nord T'Etat, au Sud tue. au Xord Etat. au Sud Htion. Servilic. par RL T'Est par l'ESection lère.. TEtat, p T'Est parFEtat ct à I"'Oucst par l'Etat. Htion. Aux Plai- par età T'Ouest parlEiat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Massilien Hyacinthe Nov. 51 nes. La dont l'éten- Elicdor Nov. 51 tuc. due est de 1ha. 29, bornée Com. de Tor- t. due est propriéte de Jha. 29. bornée Estelhomme Section lère.. au Nord par TEtat. an Sud 20 Avril 1948 tue. 1ère., au Nord par T'Etat, au Sud 25 Juillet 1947 Htion. Servilic. par l'Etat, à T'Est par TESection par TEtat, à l'Est par_PEtat et à l'Ouest par l'Etat. l'éten- Isaël 29 Nov. 51 tat et à l"Ouest T'Etat. Auzuste Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une proprieté de dont bornée 20 Jean Avril 1948 Com. de La Tor- Une propricté a r'éten- 30 Juillet 1947 tuc. duc est 1ha. l'Etat, 29, au Sud duc est de 1ha, 29, bornéc Section 1ère., au Nord par Section tue. 1ère., au Xord TEtat, au Sud Htion. Servilie. ct T'Etat, à l'Est par l'Etat. P'ET'Etat. m 1Est par l'Es I'Ouest par fr ct à TOuest l'Etat. l'éten- Démétien Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Unc dont l'éten- Prudhomne Com. de La Tor- Une propriété a 6 Sept. 1947 tuc. due est 1ha. 29, bornée St-Louis 25 Nov. 61 de 1ha. 29, bornée Avril ErEe tue. due est Sud Section lère., an Nord par TEtat, au Sud 22 1948 Htion. Matié. au Nord par l'Etat.au Htion. Herbe-Ma- lElat, à l'Est par T'ED2T TEtat, à i'Est par l'Etat. V'Erin. : et à I'Ouest par l'Etat. tat ct à: T'Onest dont par T'éten- Sainfranc Tordont T'éten- Vincent Durosier 29 Nov. 61 Com: de La Tor- Une propriété bornée Guillaume 29 Nov. Com. de La Une 29, bornée 24 Avril 1948 toe. Section 1ère. due est de 1hn. 29, 30 Mars. 1948 tuc. duc cst 1ha. rert Htion. Servilie. a1 Nogdl par l'Etat. au Sud, Section lère., au Nord par T'Etat, au Sud par l'Etat, a TEst par T'EHtion. Bas Marre. TElat l'Est par l'Etat. PE1at e i T'Oncst par T'Etat. Jérôme 29 Nov. 51 tr a à l'Ouest par Com.

1hn. 29, 30 Mars. 1948 tuc. duc cst 1ha. rert Htion. Servilie. a1 Nogdl par l'Etat. au Sud, Section lère., au Nord par T'Etat, au Sud par l'Etat, a TEst par T'EHtion. Bas Marre. TElat l'Est par l'Etat. PE1at e i T'Oncst par T'Etat. Jérôme 29 Nov. 51 tr a à l'Ouest par Com. de J.a Tor- Une propricté dont bornée Péten- Méné 30 Mars 1948 Com. de La Tor- Une dont l'éten-, St-Gérard tue. due de 1ha. 29, tuc. due est. tha. 29, bornée r. Ilomme 29 Nov. 5E PEtat, atl Sud DG Avril 1948 ATt Htion. Carrosse a cea par Section Nord par TEtat, au Snd sêche. FEuat. a T'Est par T'EHtion. Nan au rEtat, à 1'Est par l'Ect a Niromt . YOuest par l'Etat. 29 Nov. 61 fr ct à l'Ouest par T'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Elaiza 31 Jn-Baptiste Mars 1948 Con, Tor- Une dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. s1 Htiun. Littoral. due estde 6 mêtrès faca. de La due est 47a. 460ca., 27 Avril 1948 de et de 8 t meti fondeur, bornée mêtres Na Section tue. 1ère., hornée au Sud Nord par Basse Tusse la mer, : par la Htion. Basse Ter- Terre, #" par Basse R Tautre t. de_l'eau, re, Terre, à l'Quest "Est par Basse TESt par Célestin DimasTerre el par r'Eiat, et a l"'Ouest par Terre B Lasorast Imprimserie de l'Etat Rae Hammarten Klliek ASR