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(
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ILUNION FAIT IAFOACE
Mr I -
LOTEFALSITE Directenr
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
I endreili 29 Fe rier 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 20
Extraordinaire
Numéro
ci-dessus
JUMELLE Procès-Verbal de Remise de Bil-' Les été compartiments de nouveau scellé. Leur
SOMMAIRE
Lecitoyen Clément Secrétaire d'Etat de lets de Banque à la Banque ont contenu est à présent:
est nommé
Nationale de la République
--Arrêté nommant kes, Membres du Cabinet.j Avis de! lla Santé Publiqne et di Travail. d'Haîti
No. 24
d'Etat de la Justice:
Compartiment
--Serétsireric nationalité haitienne du sicur Gaicé Mariel
citoyen Roland:
Cent
G. 610,000 en billets de Une
Jean-) Baptiste de Robeants. remise de billets de Ban- Article2-le est nommé Sous: L'An Mil Neuf Deux Cinquan-, Oc- Gourde
proctarveniel Nationale de la Répu- LATAILLADE
Un et le Mardi
à A1-1000000
que à la dHaiti. Banque
Secrétaire d'Etat de lIntérieur Iteet les
|Nos. AL-390001
-Avis. blique
et de la Défense Nationale. tobre. soussignés: M. Coicou, Six Cent Dix Mille Gourdes
Enmanuei MI- 1.-Me. Victor
CHALDeSt Le citoyen nomné Sors-Secré-s Nninistratenr et Nationale Sous-Diree- de! Compartiment No. 31
ARRETE
taire d'Etat des Travaux Pu- teur de la Banque d'Haiti:
TG. 900,000 en billets de Cing
blies. a Répubilique Paul Romain. Repré-Gourdes
Le cituyen André SAM est: 2.-M. Ministre des Finan- Nos. FF-020001 à F-200000
PAUL E. MAGLOIRE nommé Sons-Scerétaire AEtat sentant le
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la Santé Publimne. ces;
Pilié, Sous- Neuf Cent Mille Gourdes
Vu les articles 79 et 90 de la Le citoyen Jean KERXIZANI Directeur 3.-M. de Silvère la Banque NatioConstitution:
est nommé Sene-Secrétaire d'E-I de la République d'Haiti; En foi de quoi les soussignés
Considérant que par suite de tat de T Agrienltnre et du Com-i réunis nale au local de la Banque lont dressé le présent procès-ver- les
la démission de Messieurs les merce. Nationale de la République bal en trois exemplaires dessus. Secrétaires et Sous-Seerétaires Article 3.-Le présent Arrêté d'Haîti, à Port-au- Prince, Haiti, jour, mois et an que
d'Etat. il y a lieu de leurs pourvoir rem- sera imprime. publié et exécuté ont procédé à la remise de Cent
lecture les parties ont
à la nomination' de
Vingt Dix Mille Gour- Après
plaçants;
Donné au Palais National, à IQuatre des (G. 190,000) en billets de signé. Romain
Arrête:
Port-an-Prinee. le 29 Février Une Gourde, et Cent Mille Gour- V. M. Coicou, Paul
1952. An 149ème de l'Indépen- des (G.
publié et exécuté ont procédé à la remise de Cent
lecture les parties ont
à la nomination' de
Vingt Dix Mille Gour- Après
plaçants;
Donné au Palais National, à IQuatre des (G. 190,000) en billets de signé. Romain
Arrête:
Port-an-Prinee. le 29 Février Une Gourde, et Cent Mille Gour- V. M. Coicou, Paul
1952. An 149ème de l'Indépen- des (G. 100,000) en billets de
Silvère Pilié
Article ler-Le citoyen Pa- dance. E. MAGLOIRE: Cing Gourdes énumérés ci-desracelse PELISSIER est nommé
PAUI. Isous pour être mis en circulaSecrétaire d'Etat de TIntérieur
tion conformément à la loi et tiAVIS
et de la Défense Nationale et de
Irés des compartiments suivants:
la Justice. SEORETAIREKIE D'ETAT Compartiment No. 24 (Scellé II est donné aris aux intéresLe citoyen Albert ETHEART
DE LA JUSTICE
le 16 Mai 1951 et contenant sés que le paiement des abonnommé Secrétaire d' Etat des
800,000 en billets de Une
d'aest
Extérieures et. des
de la Justice G. nements olt renouvellement Moniteur doit
Relations
Le Département
lesy Gourde)
dc Une bonnements au
Cultes. avise je public que, d'après G. 190,000 en billets
se faire à PImprimerie de l'Etat
Le citoyen Alexandre DOMI- pièces qui lui ont été communi-I Gourde
entre les mains du caissier-paNIQUE est nommé Secrétaire quées. le sieur Gaicé Marie Jean; Nos. AL-200001 à A1-390000
-Aucune quittance ne sera
d'Etat des Finances et de PEco- Baptiste ROBEANTS est né afri-l en
Cent Quatre Vingt
yeur.- délivrée à domicile. nomie Xationale. Haiti ct descend de la la dame race MaDix Mille Gourdes
ce
Le citoyen Mauclair ZEPHI- caine par sa mère,
No. 31 (Scellé Il est aussi recommandé,
RIN est nonmé Secrétaire d'E- rie Catherine L.cbreton. Compartiment 1951 et contenant afin de s'éviter la suppression surveiller
tat de la Présidence. En comséquenee. le dit sieur;l le, 31 1,000,000 Mai en billets de Cinq de l'abonnement, de inscrite sur
D. CHAR-I
RO-IG
la date d'échéance
Le citoyen Joseph Secrétaire d'E- Gaicé Marie Jean-Baptiste Gourdes)
la bande d'espédition du journal
LES est nommé Nationale et BEANTS est haitien conformé- G. 100,000 en billets de Cing et de venir se mettre en règle
tat de TEducation Publics. ment A la Loi. Gourdes
avec la caisse. des Travaux
Nos. T-000001 à F-020000
Le citoyen Jules DOMOND Port-an-Prince. le 20 Février)
Gourdes
LA DIRECTION
est'nommé Secrétaire d'Etat de
Cent Mille
PAzriculture Gt du Commerce. 11952.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat a la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM Dts SOUM. Fremitre
Situation des biens
- A
fuabiscatien i'r m tc
.eatien de bisas
CONIENANE
L'ates de piésenta ation Fublication
nommé Secrétaire d'Etat de
Cent Mille
PAzriculture Gt du Commerce. 11952.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformémeat a la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM Dts SOUM. Fremitre
Situation des biens
- A
fuabiscatien i'r m tc
.eatien de bisas
CONIENANE
L'ates de piésenta ation Fublication Sant Charles
Com: de Ause a Une
dont Téten- Gesner Victor
29 Nov. 51
Com. de La Tor- U'ne propricté iha, dont 29, bornéc l'éten- Catilina
29 Nov. 51 Foleur. Habita- duc est IHa.29., bornée 6 Avril 1948
rst se
ara'tie
tue. au dac Nord par rEtat, att Sud 16 Mars 1947
tion Gros Morne, Nord: par la rivière de
Section lère. "Etat. à l'Est par T'E2èmc. Section. Bi. de Ste, Anne, Sud
Htion. La Vallée.par
par Dufresne Nelson. " l'Est
tat et, à T'Ouest par Grand
Estimé Caliste a
Chemin. Foesir par Dufrerne Sei
Com. de La Tor- U'ne irel priete dont hornée l'éten- Hene Fils Mertilus
Nov. 51
son. tue. due est de cha. 64.. Avril 1947 29
Com. de La Tor- Cne peopriité diont T'éten- isclue Jean
29 Nov. 61
Htien. Barrangue. au Nord, au Sud, à T'Est 1cr. tuc. due cst de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948
et a l'Ouest par dont l'Etat. l'étenBatilus 29 Nov. 51 Section lère., Pont. bornée au Nord par a l'Etat,
Com. de La Tor- U'ne due propriôté 29, bornée Tievalas € Avril 1947
Htion. Nan au Sud par et rEtat, i TCaest l'Est
tue. est de 1ha. T'Etat
par
Section lère.. au Xord par l'Etat, au Sud T'EFELL
Htion. Herbe Ma- par T'Etat, à T'Est par l'Etat. dont i'éten- Yonte Ostin
rin. 1at ci i T'Ouest l'éten- Estimar LaurisCom. de La Tor- due Une cst propriéné de Ohat. 61. bornée 16 Avril 1948 Nov. 51
Com. de L.a Tor- due Lne est proprièté de 2ha, a 07 ares 27 ton
29 Nov. 51 tue. Htion. de Montry. au Nord, au Sud, T'E::
tuc. Htion. Nan Pont. cat, bornée an Nord, au Sud, 16 Arril 1947
et à lOuest (FEtat par :. Thahitatic
à TEst ct TOuest
Moniry. Thabrtation s Pont, RRE
Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 5i
tat). Y'éten- Exerti! Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section 1ère, due, est de Uha. 64. bornce 16 Avril 1948
Com. ée La Tor- Une Oha. boruée 16 Avril 1947
Htion. Servilie ou au Xord par 'Etat, au Sud
tue. duc Tat at Thabitation
Vonte Cachot par T'Etat, a "ES: par, PEHtion. Montry. au Sordr à l'Est et
iat ct à T'Oue-t par 1 Etat.
51 tue. Section 1ère, due, est de Uha. 64. bornce 16 Avril 1948
Com. ée La Tor- Une Oha. boruée 16 Avril 1947
Htion. Servilie ou au Xord par 'Etat, au Sud
tue. duc Tat at Thabitation
Vonte Cachot par T'Etat, a "ES: par, PEHtion. Montry. au Sordr à l'Est et
iat ct à T'Oue-t par 1 Etat. Montry, au Sia
à T'Oucst par T'habitation
Com. dc La Tor- Une propriète iont 29. bornée l'éten- Norcilia 16 Almonor Avril
29 Nov. 51
Montry. priété dont T'éten- Leblane St-Martin 29 Nov. 51 tuc. Section 1ère duc Nord est de 1ha. au Sud
Com. de La Tor64., bornée 16 Avril 1947
Htion. Servilie. au par f'Eut. :
tue. due est de Oha. par TEtat, TESt T'EHtion Trésor
Nord. au Sud.àT'Est ct
tat e! à TOnest par T'Etat. !" TOuest Thabitation
Com. de La Tor- Une propriété iont T'éten- Je sph Fleurinor 29 Nov. 51
Trésor, hrter
Louissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. due est de tha. 29, hornée 16 Avril 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont 64ares, l'éten- 16 Avril 1947
Section lérc.. au Nord par TE Fst tat. c:: Sud
tue. due est Oha. l'Elat,
par Etat. TESection lère., bornéc au utt par. à T'Est
o
tat Ct TOuest par Etat. Htion Natérien au Sud par TEtat
Com. rie la Tor- Une propriété dont "éten- Monnéus Léonce 29 Nov. 51
l'Etat et à T'Ouest par
tue. duc, de 0la. 54. hornée 16 Avril 1548
FEatE
dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Sect tien lère.. au Nord parrEtal. au Sad
Com. de La Tor- Une propriété 29. bornée 20 Avril 1947
par Erat, LESI tar TEtue. Htion. La Vallée. due Nord, est de au 1ha. Sud, à l'Est et
Com. de La "Tor- ta1 L 1 FOue or iéte mi a: Téten- Etat. s Riché
29 Nov. '61
Section 1ère., " l'Ouest T'habitation
tue. due de tha. 9 bor: 20 Avri: 1948
La Vallée, mhapl dont l'étenSretion lère. née a Nord par TEat. au
Com. de La Tor- due Une est propricté de 1ha. 29., bornée Davilmar
29 Nov. 51 Htion. Pont. FEta: Sad e: à TEtat. l'Ouest par 'Est TE. par
Htion Créace. au Nord. au Sud. àl'Est ct Aristilde 20 Avril 1947
127. à POuest TEtat). par l'habitation
Com. dc 1.: Tor- Lr
: onit l'étenKena
29 Nov. 61
Com. de i.a Tor- CREACE, Une propricte dont bornée l'éten- restant Ellicu Fat29 Nov. 51 Siction ite. lerr. due an
Sud
tuc. duc Nord, est .de an tha. Sud, 29.. à l'Estet
Aril 1947
Ition. Servilie. :
Section 1ère..
à POuest TEtat). par l'habitation
Com. dc 1.: Tor- Lr
: onit l'étenKena
29 Nov. 61
Com. de i.a Tor- CREACE, Une propricte dont bornée l'éten- restant Ellicu Fat29 Nov. 51 Siction ite. lerr. due an
Sud
tuc. duc Nord, est .de an tha. Sud, 29.. à l'Estet
Aril 1947
Ition. Servilie. :
Section 1ère.. au à TOuest par Nan Nord. at
Rtat. eten29 Nov. 51
('Etat). dont léten- Athanase Edmond 29 Nov. 51 tuc. m. iie La Tor- Une d::
née
W
Com. de La Tor- Aue Une est propricts de Oha. 64. bornée 20 Avril 1947
Sect ction lere. Etat TE- Sud
tuc. Section lère. 21: Nord par FEtat, au Sud PEIItion. Se: rvilie. ( par FEtat. Htion. Aux Plai- par lEtat, T'Est par
siont
Ma silon
: nt à T'Oucst par l'Etat. Cum. de La Ton- propriété lêtennes. Com. de La Tofs Unc
don: l'éten- Elicdor
29 Nov. 51 tue. iue st de 1ha. 29. at bornée Sud iyacinthe 20
29 Nov. 51
due cRcta e-t 1ha. 29. bornée Eselhomme 1947
ction 1i:
an Xord par : FEtat,
Avril 1948
tuc. Soction lère. au Nord par TEtat. au Sud 25 Juillet
€
Htiun. S rvilie. par l'Etat, 'Est par TEpar PEtat. à T'Est par VEtat et à TOuest par TEtat. jean
tat et à T'Ouest l'Etat. l'éten- Auguste Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une cst proprièté de 1ha. iont T'êten- bornée Isaèl 20 Avril 1948 29 Nov. Com. de ia Tor- Une propriété E
s0 Juillet 1947
tuc. duc
29,
tue. due, str de 1ha. 29, bornée
Section 1ère.. au Nord par TEat. stt Sud
Section 1ère., 21 Xord TEtat. au Sud
Htion. Servilie. l'Etat. à TESt par l'Epar l'Etat. M 1'Est par I'Etr et a TOnest par TEMt. tat et à T"'Ouest TEtat. l'éten- Démélien Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont Téten- "rudhomme
de Tor- Une
Ea
Com. La duc est wropriéé de Iha. 29. Aornée G Sept. 1947
tue. duc de Iha. 29, hornéc S:-Louis
29 Nov. 51
tue. Nord TEtat, au Sud
Section lère., au t par FEtat. ati Sud 22 Avril 1948
Htion. Matié. au T'Etat, a 1Est par l'EHtion. Herbe-Ma- par lEtat, TEst par T'Epar. tat ct à I'Ouest par T'Etat. rin. tat ct à T'Ouest par T'Etat. Com. de J.a Tor- Une propriété l'éten- Sainfranc Guillaume
29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une
dont T'éten- Vincent 24 Durosie: Avril 1948 29 Nov. 51
toe. Section lère. due de 1ha. bornée 20 Mars 1948
tue. due, aet 1ha.
lEtat, TEst par T'Epar. tat ct à I'Ouest par T'Etat. rin. tat ct à T'Ouest par T'Etat. Com. de J.a Tor- Une propriété l'éten- Sainfranc Guillaume
29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une
dont T'éten- Vincent 24 Durosie: Avril 1948 29 Nov. 51
toe. Section lère. due de 1ha. bornée 20 Mars 1948
tue. due, aet 1ha. 29, bornée
Htion. Servilie. n A par T"Etat, au Sud
Section 1ère., au set par lEtat, au Sud
"par TEtat TESt par l'EHtion. Bas Marre. TEtat, l'Est par P'Etat ct à l'Onest par l'Etat. 29 Nov. 51
a q à T'Ouest par f'Etat. Com. de La Tor- Une
dont bornée Yéten- Mêné 30 Jérôme Mars 1948
Com. de I.a Tor- Une propricté dont l'éten- St-Gérard
tue. due T 1ha. 29,
duc est de tha. 29, hornée L. Homme
29 Nov. 5i
Htion. Carrosse au soet par l'Etat, au Sud
tuc. Section
au Nord par T'Etat, au Sud 26 Avril 1948
sèche. par lEtat. à 1'Est par l'Etat. PEHtion. Nan lère., Ossé. TEtat. l'Est par T'Etat et i T'Ouest par
29 Nov. 51
# ct à T'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, Une propricté dont l'éten- Elaiza Jn-Baptiste Mars 1948
dont l'étenNov. 51
Htion. Littoral. due est de 6 metres faça- 31
Com. de La Tor- Une propricud de
450ca., Dumercy Teliort Avril 1945 29
de et de 8 mètres :
tuc,
duc est 1ha. 47h. Basse 27
fondeur, bornée Noa
Section lère.. bornée au Nord par Basse
la mer, s par la
Htion. Rasse Ter- Terre, Sud par Basse
R Tautre to.d" de T'eau,
pe. Terre, #" P'Est par Basse
TEstpar Célestin DimanTerre et à l'Ouest par
ahe, FEtat, rOuest par
Terre
Dieadeane, ALIC
Impoimeria de l'Etat Rue Hammerton Kilick