Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SA E Le N e EUNION TATLATDRS Ate - MON 1 1 LOUIS Direeteur: ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 28 Février 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 19 du Conseil d'Ad-] |L'un des Membres, les désigné par ition active de lInstitut en vue |T'approbation et du Secrétaire la BNRH remplira fonctions SOMMAIRE de la réalisation des fins prévues 1951, ministration d' Etat des Finances. de Secrétaire de du ces Comité. réunions bi- -Arrêté réglementant le fonctionnement dej, et par la loi du 12 Septembre En dehors de Haitien de Crédit Agricole notamment aux Articles 2 et 31. Art. 9.-I1 préparera et signe- hebdomadaires, le Directeur en HISCHEL (Reprodaction). Departement de VInté- Art. 3-Le Directeur repré-! avec le chef du IInstitut pourra convoquer -Arrêté rieur ct ouvrant de la Défense Gdes. Nationale 64.844.10 un créVInstitut dans tous les ra conjointement Bancaire les rapports, réunion spéciale les Membres du dit dépenses de ocasionnées par sentera 11 pour Service de TIns-) dans les cas umertre couvrir survenu au G. C. Jactes civils et judiciaires. bilans, états financiers Comité Technique m de T'accident Louvertures. ra compromettre, transiger, et titut et les soumettra au Conseill d'urgence. Toussaint de remise Nationale de billets de la Républi- de ban- donner main-levée pour compte d' Administration. Art. 15-Les membres du CoTt DE d'Haiti. la Banque de TInstiiut. avec Tapprobation Toute pièce ou correspon- mité Technique faisant déjà par -Avis. du Conseil d'Administration. dance engageant devra la responsabi- être si- tie des cadres de T'Administra- la Art. 4-S'il n'est pas membre il lité de T'institut tion Publique ou de celle de à du Conseil d'Administration, gnée du Directeur. Banque Nationale auront droit de (Reproduction) devra assister sur convocation à tou- Art. 10.-Avec l'autorisation une indemnité mensuelle membre du ARRETE et avec voix consultative du conseil du Conseil d'dministration. le Gdes. 250-00. Tout choisi en detes les délibérations Directeur pourra réescompter Comité Technique intéressant lInstitut. dul tous effets ou antres valeurs né- hors des cadres une de indemnité l'Administra- étaPAUL E. MAGLOIRE Art. 5-Avec T'approbation assis- igociables détenus par l'Institut. tion percevra base PRESIDENT DÉ LA REPUBLIQUE Conseil d'-Administration, blie sur. une contractuelle rédu Comité Technique il établi- Art 11.-Avec T'approbation entre le Conseil d'AdministraVu T'article 79- de la Consti de crédit de 1'Ins- du Conseil (-Administration il tion de la Banque Nationale et tution; ra titut la politique et la modifiera toutes les émettra des circulaires précisant des ce membre du Comité.

stitut. tion percevra base PRESIDENT DÉ LA REPUBLIQUE Conseil d'-Administration, blie sur. une contractuelle rédu Comité Technique il établi- Art 11.-Avec T'approbation entre le Conseil d'AdministraVu T'article 79- de la Consti de crédit de 1'Ins- du Conseil (-Administration il tion de la Banque Nationale et tution; ra titut la politique et la modifiera toutes les émettra des circulaires précisant des ce membre du Comité. ou Vu la loi-d du 12 Septembre Haitien tois que ce sera nécessaire. les modalités du d'application règle- En cas d'absence motivée du 1951, créant VInstitut Art 6.-11 préparera et sou- dispositions présent d'empêchement d'un membre de Crédit Agricole et Industriel: à du Con-! ment. Comité Technique, le DéparteVu l'article 15 de la dite Loi; mettra Tapprobation le budget! Art. 12.-Le Directeur pourra ment intéressé ou la Banque NaConsidérant qu'il y. a lieu de! seil TInstitut. d'Administration faire au Conseil d'Administra- tionale déléguera un fonctionrèglementer Je fonctionnement Crédit de 7-11 nommera avec l'ap- tion toutes suggestions relatives naire chargé à titre provisoire de TInstitut Haitien de Art. du Conseil d'Adminis- aux changements à effectuer de remplacer leur représentant Agricole et Industriel; PInstitut probation les Chefs de service. Le! dans le présent règlement, ce désigné. Sur le rapport de d'E-i recrutement tration du personnel se fera conformément aux dispositions Art. 16.-Le Comité Technitransmis par le Secrétaire voie de concours dont les de l'article 15 dc la loi du 12 examinera du point de vue tat des Finances; du Con- conditions par seront établies en ac- Septembre 1951. que technique toutes les demandes Et avec Tapprobation. d'Etat: cord avec le Conseil d'Adminis- Art. 13.-En cas d'absence, de Ide crédit qui lui seront transseil des Secrétaires tration et le Secrétaire d'Etat maladie 'ou de congé du Direc- Imises par le Service Bancaire et Arrête: des Finances. Le Directeur dé- teur, le Conseil d'Administration ir adressera dans chaque cas son ler. Le Conseil d'Ad cidera de l'avancement, du trans tout d'accord avec le Secrétaire avis motivé au Directeur de ministration Article de la, Banque Natio fert et de cependant, la révocation il ne de pour- d'Etat des Finances de service désignera pour le PInstitut. décisions du Comité Technale de la République d'Haiti, employé; les Chefs de servicel un des chefs Les être effectives doiassisté du Comité Technique, ra révoquer du Conseil remplacer provisoirement. nique pour. être par au est chargé, conformément à l'ar- qu'avec Tapprobation Fonctions et Pouvoirs vent approuvées membres. ticle 5 de ia loi du 12 Septem- Adiministration. du Comité Technique. moins quatre bre 1951, de T'Administration Article 8.-Avec d'Administra- VapprobaArt. 17.-Les demandes rejede TInstitut dont la direction tion du Conseil du Secrétaire Art. 14-Le Comité Techni- tées ne pourront être soumises est confiée à un directeur nom- tion et l'accord il établira que se réunira deux fois par se-] à nouveau sue par le Directeur mé par le Président de la Répu- d'Etat des Finances rétribution maine sous la présidence du de I'Institut si celui-ci constate blique.

approbaArt. 17.-Les demandes rejede TInstitut dont la direction tion du Conseil du Secrétaire Art. 14-Le Comité Techni- tées ne pourront être soumises est confiée à un directeur nom- tion et l'accord il établira que se réunira deux fois par se-] à nouveau sue par le Directeur mé par le Président de la Répu- d'Etat des Finances rétribution maine sous la présidence du de I'Institut si celui-ci constate blique. l'échelle générale de membre désigné par le Secré- l'existence d'éléments nouveaux. des chefs de service ct employés. à, taire d'Etat des Finances pour Le Directeur de Fonctions et Pouvoirs De même tout plan tendant la statuer sur les demandes de prêt Art. 18.-- du Directeur de PInstitut constitntion de fonds de pension conformément i J'article 24 de PInstitut seul, ou accompagné membres de Direcieur aura on d'assurance au bénéfice du loi du 12 Septembre 1951.1d'un ou de plusieurs Art. 2-Je d'assurer Ja direc-lper-omnel devra être soumis àlla pour fonction LE MONITEUR suil personnel, pourra assister 7) d'organiser et de diriger,i Dans le but d'éviter le aux séances du Comité Techni- s'il y a lieu, une école pour lejemploi, le Service des double Etudes recevoir Art. 31.-Pour étre admis à que ou s'y taire représenter. maniement ct la réparation de Itravaillera en étroite des prêts de P'Institut, machines agricoles. tion avec T'Institut Haîtien colabors-lfexpioitant de iposer d'un agricole terrain devra disLes Services de l'Institut. Art. 23.-Le Service des Coo-l statistique. une exploitation rentable. permettant Les Art. 19.-Le travail de l'Ins- pératives est chargé d'entrete-] Art. 26.-L.e Directeur ct les conditions minima à remplir en nir des contacts avec les Oheis ce sens seront fixées dans des titu: sera distribué entre les 6 tives, d'aider i leur création coopéra-1 et vront de service dc PInstitut de- circulaires à émettre le services suivants, dirigés chacun à leur réorganisation, de recomtenir une fois par semai- recteutr conformément par l'arti- -Dipar llil chef de service: mander celles qui méritent la ne une réunion pour discuter de cle 11. à dé-Ia marche des affaires de l'Insti1-1 Le Service Bancaire signation de coopératives ap-ltitut. des problèmes communs Art. 32.-Dans le cas d'une 2. Le Service Juridique prouvées. de fournir aux coopéjinteressant tous les services. dans T'ératives T'aide technique ou adlexploitation spécialisée 3. Le Service des Expertises ministrative nécessaire, d'orga- Art. 27. -Toutes les deman- levage des animaux, les pâtura4. Le Service des Coopératives niser la propagande et l'éduca- des de crédit seront présentées ges. qu'ils soient permanents ou 5, Le Service des Etudes tion du public aut sujet des COO- au Directeur ou à un officier dé- temporaires, doivent êtrc des 6. Le Service Administratif. pératives. signé par celui-ci. Après avoir pâturages entretenus. Art. 20.-Le Service Bancaire Art. 24.-Le Service Adminis- été étudiées par les services Art. 33.-Les titres de proest chargé des opérations de tratif.

des de crédit seront présentées ges. qu'ils soient permanents ou 5, Le Service des Etudes tion du public aut sujet des COO- au Directeur ou à un officier dé- temporaires, doivent êtrc des 6. Le Service Administratif. pératives. signé par celui-ci. Après avoir pâturages entretenus. Art. 20.-Le Service Bancaire Art. 24.-Le Service Adminis- été étudiées par les services Art. 33.-Les titres de proest chargé des opérations de tratif. sous la supervision du Di-l compétents. ces demandes seront priété ou d'affermage de l'emrecteur est de acheminées, en cas de rapport prunteur doivent être prêts. dépôt, encaissement, émischargé toutes les favorable. au Comité les régu-, sion. vente et remboursement questions relatives aui personnel Technique. liers et baux doivent avoir d'obligations, de l'escompte et de la surveillance des locaux et Garanties date certaine et être d'une dudu réescompte des effets, de la du mobilier. Çe service s'occupeet autres conditions rée plus longue que celle du comptabilité. ra notamment: d'octroi des prêts prêt à consentir. Art. 21.-Le Service Juridi- 1) de l'organisation des con- Art. 28.-Les prêts à long ter- Art. 34.-L'Institut pourra que est chargé d'examiner les cours pour le recrutement du me aux industriels ne pourront exiger qjue les biens donnés en titres de propriété, de rédiger personnel; étre accordés que sur première garantie soient couverts par udes contrats. de donner des con- 2) de la préparation de la lis- hypothèque. Les prêts â moyen ne tout assurance autre contre incendie OLt risque. Les seils sur les aspects juridiques te des congés des employés et et court termes seront accordés d'assurance seront transférées polices des transactions de lInstitut et dle la feuille de paie: sur hypothèque, gage ou toute à T'Institut qui les conservera de représenter le Directeur de 3) de la tenue des dossiers in- autre garantie certaine jugée pendant toute la durée de l'emTInstitut en Justice. dividuels des employés. deman- moins, adéquate l'Institut par TInstitut. Néan- prut. Le transfert des polices Art. 22.-L Service des Ex- dles d'emploi. renseignements cepter medeusième ne pourra ac- sera immédiatement notifié â pertises a pour fonction: confidentiels. certificats, ctc.; que dans le cas oût hypothèque la première fTassureur. 1) d'estimer. après inspec- 4) du fonctionnement des sys- aura été consentie aut Départe- Art. 35.--L'Institut surveilletion la valeur des biens immeu- tèmes de pension et d'assurance. ment Commereial de la Banque ra le renouvellement périodibles, équipement. marchandises, Art. 25. -Le Service des Etu- 'Tfaiti Nationale de la République jque des polices d'assurance pendenrées, offerts par les emprun- des est chargé de recueillir et L'Institut dant la durée de T'emprunt. teurs en garantie; de faire rap- d'analyser toutes les informaest autorisé à con- En cas de retard Ou de négiiport sur tous les faits et toutes tions statistiques ou autres SUS- sentir à des avances à court terme gence de l'emprunteur il procéles circonstances d'ordre tech- ceptibles de renseigner surl'évo- toute entreprise industrielle dera lui-méme au renouvellenique, administratif ou autre, lution générale de la production dont la situation financière.

'emprunt. teurs en garantie; de faire rap- d'analyser toutes les informaest autorisé à con- En cas de retard Ou de négiiport sur tous les faits et toutes tions statistiques ou autres SUS- sentir à des avances à court terme gence de l'emprunteur il procéles circonstances d'ordre tech- ceptibles de renseigner surl'évo- toute entreprise industrielle dera lui-méme au renouvellenique, administratif ou autre, lution générale de la production dont la situation financière. d'a- ment de l'assurance. Les vasusceptibles d'affecter la valeurlagricole et industrielle haitienne près bilan soumis, justifie de leurs payées à cette fin lui de la garantie offerte à l'Insti-jli préparera à l'intention de la Itelles avances. Iseront immédiatement re mtut ou détenue par l'Institut. Direction de TInstitut, des em- Art. 29.-Les prêts aux agri- boursées viendront par l'emprunteur ou 2) d'enquéter sur la solvabi- prunteurs et du public en géné- culteurs seront accordés suivant capitai du en prêt augmentation et du lité. l'honorabilité et la valeur ral, des rapports périodiques con les distinctions et conditions fai- des intérêts aul même produiront taux. professionnelle des emprunteurs. lcernant: tes ci-dessus. Les garanties pour3) d'analyser les bilans ou é- 1) les niveaux et les tendan- ront. fruit des de terres plus, affermées, porter sur l'usuMontant des Prêts tats comptables susceptibles de ces des prix des principaux pro- "iltes: les animaux. dans la les rérenseigner sur la gestion finan- duits agricoles et industriels in- sare ou ces animaux ou mc- Art. 36.-Le montant minicière de T'entreprisetéressant l'activité économique rées agricoles les den- mum des prêts consentis par haîtienne. bouchés sûrs. jouissent de dé- I'Thstitut sera de Gourdes 100. 4) de fournir aux emprunteurs 2) les niveaux et les tendan- vent étre Les animaux doides çonseils d'ordre technique ces de prix des divers éléments immunisés bien conformés, sains Intérêts des Prêts sur T'organisation de leur exploi-] qui constituent le coût de e contre les malatation. duction: terrain, matières pro- dies épizootiques comme lc char-] Art. 37.- Un barème des pre- MEL bactéridien, le choléra des) jtauix d'intérêts 5) d'inspecter périodiquement mières, équipement, main-d'ceu- pores, etc. tabli minima sera e pendant la duréc de l'emprunt les vre ctc... par le Direeteur de IInstiplantations. exploitations agri- 3) les estimations et prévi- Art. 30.-Sagissant des de- tut, approuvé par le Conseil coles 411 industrielles ct d'une! sions relatives au développe- mandes de prét émanant des Co- d'Administration re des et le Secrétaimanière générake 1o4s les biens ment futur de la production opératives, l'Institut pourra stt- dans d'Etat Finances et publié doné: (1 garantic. agricole et industrielle; burdonner son approbation i le Moniteur et trois (3) une réorganisation préalable de quotidiens.

coles 411 industrielles ct d'une! sions relatives au développe- mandes de prét émanant des Co- d'Administration re des et le Secrétaimanière générake 1o4s les biens ment futur de la production opératives, l'Institut pourra stt- dans d'Etat Finances et publié doné: (1 garantic. agricole et industrielle; burdonner son approbation i le Moniteur et trois (3) une réorganisation préalable de quotidiens. 6) d'organiser ct de diriger, 4) les mouvements de l'em- la coopérative, une modification sily a licu. les centres d'outil- ploi et du chomage, des investis- dans sCS méthodes de Art. accordés 38.-Les intérêts sur les lages. silus. laboratoires et les sements ct des profits de la pro- bilité o1t de gestion ou mne compta- sont prêts par lInstitut entrepots pour ennnaga-inage de inction azricole et industrielle ticipation provisoire de TInsti- parpayables mensuellement, produits agricoleset inlustriels. hittenne, lm i sa gestion. sauf Hfusquau entente entre les parties. remboursemient com- LE MONITEUR existant ou en Art. 49.-Les emprunteurs: nant le nombre et la valeur des plet du prêt accordé, PInstitutlet économiques où les choisir. au lieu de re- titres incinérésaura le droit de capitaliser cha- perspective at moment pourront des 5% que année le montant des inté- dépôts sont effectués. cevoir obligations de leur emprunt, pour Art. 56.-Les obligations de rêts échus et non payés par Le barème des taux d'inté- du d'être montant crédités de la même valeur T'Institut seront acceptés au T'emprunteur. Jux valeurs capi- rêts alloués sur les dépôts à terpair en amortissement des préts talisées seront appliqués les me sera dressé et revisé de dans un compte spécial, portant de Pinstitut pourvu qu'elles ne taux d'intérêt prévus pour le temps à autre par le Directeur intérêt au même taux que les sobli soient pas d'une échéance plus capital avancé i l'emprunteur. de l'Institut. Après approbation gations qu'ils auraient souscrites reculée que celle des prêts. du Conseil d'Administration et Les intérêts du compte spécial Amortissements du Secrétaire d'Etat des Finan- seront utilisés automatiquement Etats Mensuels, Bilans, ces, il sera publié dans le Moni- pour faire face en partie au serRapports vice de l'emprunt dans le mois Art. 39.-I.es prêts à moyen teur et trois (3) quotidiens. oùt les intérêts seront échus. 57-L'Institul terme et long terme seront aArt. publiera, mortis par des paiements pério- Transaction avec d'autres Art. 50.--Les obligations à le 15 de chaque mois au plus diques, mensnels. trimestriels. Banques échoir dans une période de 2 à tard, un état de sa situation fisemestriels 011 annuels, seton 5 ans, ne pourront être émises nancière arrêté au dernier jour accord entre l'Institut et l'em- Art.

-L'Institul terme et long terme seront aArt. publiera, mortis par des paiements pério- Transaction avec d'autres Art. 50.--Les obligations à le 15 de chaque mois au plus diques, mensnels. trimestriels. Banques échoir dans une période de 2 à tard, un état de sa situation fisemestriels 011 annuels, seton 5 ans, ne pourront être émises nancière arrêté au dernier jour accord entre l'Institut et l'em- Art. 45.-Tout effet reçu par au-dessous du pair: si les circons- du mois précédent. prmnteur. PInstitut de ses emprunteurs tances sont propices, les obliga- Art. 58.-L'année financière être offert à l'escompte tions de 2 à 5 ans de la Série l'Institut commence at ler tableau Alde Art. 40.--Le d'amor-Ipourra jau Départenient Commercial de pourront être émises à prime. Octobre de chaque année et se tissement arrêté entre PInstitut la B N R H O11 à une banquej termine au 30 Septembre de : T'emprunteur pourra prévoir soit en Haiti. soit à Art. 51.-Les obligations de! Tannée suivante. le remboursement du capital quelconque. la SérieA à échoir dans une pê-] par des paiements périodiques 'étranger. riode dépassant 5 ans peuvent Art. 59.--Avant le ler Décemde tranches d'un montant uni- Art- 46.-L'Institut pourra! être émises à 111 prix allant jus- Ibre de chaque année financière, furme ou variable. escompter pour le Département: qu'i 10% au-dessous du pair sui- l'Institut publiera un bilan et un Conmnercial de la BNRH ou vant les circonstances monétai- relevé des pertes et profits pour Frais relatifs aux Prêts pour une autre banque faisant Ires et économiques qui existe- l'exercice précédent. des opérations en Haiti toutjront ati moment de l'émission. Art. 60.-Les états mensuels, Art. 41.-Pour couvrir les effet haitien qui a été émis pour; Art. 52--Les obligations de le bilan et le relevé des pertes et frais d'études et d'inspection, l'un des mênies buts poursuivis T'Institut la signatu- profits seront publiés dans le TInstitut prélèvera une commis- par l'Institut et qui offre toutes! du Directeur porteront de l'Institut et Moniterr et dans un (1) quotision qui sera fixée par le Di- les garanties exigées par la loilre celle du Président et du Vice- dien. recteur d'accord avec le Conseil du 12 septembre 1951 et par le Président du Conseil d'Adminisd'Administration. En aucun cas présent règlement. Dans ce cas, Art. 61 L'Institut publiera cette Commission ne sera infé- Toffre des effets en question ne; tration de la T. N. R. H. chaque année une brochure conrieure à Gdes. 10.00 ni supé- sera acceptée qu'aprés avoir su- Art. 53.-Le Chei du Service tenan: un rapport détaillé des rieure à V% du montant avan- bi les mêmes études et inspec- Bancaire sera persopnellentent jopérations effectuées pendant cé. tions que les demandes de prêts responsable de ia mise en cir- l'année iinancière précédente. Art.

N. R. H. chaque année une brochure conrieure à Gdes. 10.00 ni supé- sera acceptée qu'aprés avoir su- Art. 53.-Le Chei du Service tenan: un rapport détaillé des rieure à V% du montant avan- bi les mêmes études et inspec- Bancaire sera persopnellentent jopérations effectuées pendant cé. tions que les demandes de prêts responsable de ia mise en cir- l'année iinancière précédente. Art. 42.-Les frais d'inscrip- faites directement à lInstiint. culation des obligations de TInsCapital tion d'hypothèque et d'enregistitut. 11 tiendra ses livres de matrement des contrats ainsi que Emission et Remboursement nière à établir à tout moment lel Art. 62,-L'institut émettra tous honoraires de notaire et] d'obligations nombre et la vaieur des obliga- et délivrera au Trésor Public et tous frais d'arpentage seront à Itions en circulation. 11 enregis- tou- au Dep.tement Commercial de la charge de l'emprunteur. Art. 47-LInstitnt pourra é-jtrera dans un livre spécial BNKH des certificats spécimettre des obligations négocia te sortie d'obligation en y ins-lla Jiant le montant des participaVersement des Prêts Ibles et des obligations non négo- crivant le numéro dordre ins- tions respectives de l'Etat Haiciables. Les obligations négocia-: crit sur le tirre. tien ct de la BNRH dans le caArt. 43.-Les tirages sur lej ibles seront au porteur ou nomi-j Art. 54.-n cas de perte ou'pital versé de T'lustitut. Ces cerproduit net de l'emprunt ne se-; natives et porteront le libellé de de destruction d'une obligation tificats porteront le sceau de ront effectués que pour les buts Série A. Les obligations non né- nominative l'intéressé pourra TInstinn et seront signés par le approuvés, et selon les besoins gociables seront nominatives et obtenir un duplicata du titre Président du Conseil d'Adminisde l'emprunteur en conformité porteront le libellé de Série B. dans les conditions qui seront tration de la BNRH et le Direcdes dispositions du contrat Les obligations de la série A déterminées par le Directeur de teur delInstitut. d'emprunt. seront émises en coupures de PInstitut. Art. 63.-Le présent Arrêté L'Institut se réserve le droit G. 100, 500, 1.000 et 5.000. sera publié et exécuté à la dilid'exiger, s'il y a lieu, des pièces Les obligations de la série B Art. 55.-Les obligations ct gence des Secrétaires d'Etat des justificatives ou de faire des seront émises en coupures de G. Jes coupons d'intérêts rembour- Finances. de T'Agriculture et de inspections de Texploitation. 25. 100, 500, 1.000, 5.000 et sés seront annulés et perforés T'Economie Nationale, chacun 10.000. sous la surveillance et la responsabilité du Chef du en cc qui le concerne. Dépôt à terme Les obligations Série A el Sé- Service personnelle Bancaire. Au moment ric B seront émises à des éché- le Directeur de l'Institut ju- Donne au Palais National, à Art. 44.--LInstitnt pourra ances variant entre 2 et 15 ans. que les titres rem- Port-an-Prince. le 4 Février recevoir du public en général gera opportm. inci- 1952, An 148ème de l'Indépen- (particuliers, entreprises. servi- Art. 48.- -Seront attachés aux boursés et annulés seront dance.

émises à des éché- le Directeur de l'Institut ju- Donne au Palais National, à Art. 44.--LInstitnt pourra ances variant entre 2 et 15 ans. que les titres rem- Port-an-Prince. le 4 Février recevoir du public en général gera opportm. inci- 1952, An 148ème de l'Indépen- (particuliers, entreprises. servi- Art. 48.- -Seront attachés aux boursés et annulés seront dance. ces publics) des dépôts rem- obligations séric A au porteur nérés ell présence du Chef du PAUI l. MAGI OIRE hoursables à des échéances va- des' coupons d'intérêts payables Service Bancaire. d'un représen Par le T'résident : riant entre 3 mois ct 5 ans. annuellement. Les intérêts sur tânt du Secrétaire d'Etat des Fi-: !.. Les taux d'intérêts alloués les obligations de la Série B et nances, et d'un représentant du: seretaire IRANGOIS d'Btat GEORGES des Finances: sur Jes dépôts à terme varieront sur les obligations nominatives Département Commercial de la: Ie siie d'litat de. PAgriculture selon l'échéance des dépôts et de la Série A seront payés an- BNRH qui signeront le procès-i TEconomie Nationale: selon les conditions monétaires! Innellement par chèque. verbal dressé i cete fin mention-! JULES DOMOND LE MONITEUF infor . jaux successions vacantes, Procès-Verbal de Remise de Bil-; : En fui de quoi Jes soussignési me tous ceux à qui il appartienARRETE à la Banque Na- ont dressé le présent procès-ver- dra qu'il a été dénoncé à la vajlets de Banque d'Haiti bal enl trois exemplaires les jour,) la de la dame tionale de la République mois et an que dessus. jcance Anna SIMPLICE, succession propriétaire, PAUL E. MAGLOIRE LAn Mil Neuf Cent Cinquan-j lecture les parties ont demeurant à Port-au-Prince, où PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE te et Un et le Jeudi Quatre Oc- Isigné. Après elle est décédée le 29 Janvier Vu l'article 79 de la Consti- tobre, les soussignés: V. M .Coicou, Paul Romamn. 1952, ab intestat, au sans degré postérité succesPilié ni aucun parent tution: articles 4 et 5 de la loi 1.-Me. Victor M- Coicou, AdSilver sible. Vu le les Budget et la Comptabi- ministrateur et Sous-Directeur sur Nationale de la En conséquence, les créanciers lité Publique: convient de de la Banque d'Haiti: AVIS de la de cujus sont informés Considérant qu'il République délai de six mois leur est couvrir les dépenses occasion- 2.-M. Paul Romain, Repré- Il est porté à la connaissance qu'un présenter leurs tinées par suite de l'accident Lou- sur- sentant le Ministre des Finan- du Public que les carnets de ré- accordé tres de créance pour aut soussigné.

lité Publique: convient de de la Banque d'Haiti: AVIS de la de cujus sont informés Considérant qu'il République délai de six mois leur est couvrir les dépenses occasion- 2.-M. Paul Romain, Repré- Il est porté à la connaissance qu'un présenter leurs tinées par suite de l'accident Lou- sur- sentant le Ministre des Finan- du Public que les carnets de ré- accordé tres de créance pour aut soussigné. venu au G. C. 3 <Toussaint ces; cépissés, formule BC 108-C, vertures; de 3.-M. Silvère Pilié, Sous-Di- Nos. 17501-17600 et 68801- - Les débiteurs de la défunte Considérant qu'il n'y a pas Budde la Banque Nationale 68700, série N, en usage au Bu- sont également avisés qu'ils doivaleur prévue à cette fin au recteur d'Haiti; reau des Contributions des Ver- vent, dans un délai d'un mois à de T'exercice en cours et qu'il de la République rettes et utilisés jusqu'aux Nos.j de la publication du préget est urgent d'y pourvoir; réunis au local de la Banque Na-i 17558 et 68627 N, ont été perdus partir sent avis, verser, es-mains du Sur le rapport du Secrétaire tionale de la République d'Haiti, à Saint-Marc. Curateur Principal toutes les d'Etat deTintérieur et de la Dé- à Port-au-Prince, Haiti, ont Cent pro- Les dits carnets de récépissés somnes ou valeurs qu'ils doifense Nationale; cédé à la remise de Deux en déclarés nuls En consé- vent à la Succession vacante, De l'avis écrit et motivé du Mille Gourdes (G. 200,000) Gourdes et sont quence, toute personne qui s'en sous peine d'y être contraints mêSecrétaire d'Etat des Finances; billets de Cinquante Mille Gourdes servirait pour percevoir des va- par toutes les voies de droit, Après délibération en Conseill Tr ois Cent billets de Cent leurs ou dans tout autre but me par corps. des Secrétaires d'Etat; (G. 300,000) énumérés en ci-dessous frauduleux serait poursuivie Arrête: Gourdes être mis en circulation con- pour faux en écritures publi- Port-au-Prince, le 8 Février pour formément à la loi et tirés du ques. 1952. Article ler-II est ouvert aul suivant: Port-au-Prince, le 14 DécemDépartement de l'Intérieur et compartiment No. 32 (Scellé bre 1951 llmé L. ANGRAND de la Défense Nationale un cré- Compartiment 1951 et conteCurateur dit extraordinaire de Soixante le 8 Septembre 500,000 en billets de aux Successions Vacantes Quatre Mille Huit Cent et Qua- Dix nant Gourdes. G. G. 4,650,000 en AVIS rante Quatre Gourdes 64.844,10) pour Dix billets de Cinquante Gourdes ct à la connaissance Centimes (G. occasion- G. 4.200,000 en billets de Cent Il est porté les de récé AVIS couvrir les dépenses sur- Gourdes) du public que carnets BC 101nées par suite de *Toussaint l'accident Loude pissés vierges,Formule les suivent, ont Lys Emmanuel, venu au G.

000 en AVIS rante Quatre Gourdes 64.844,10) pour Dix billets de Cinquante Gourdes ct à la connaissance Centimes (G. occasion- G. 4.200,000 en billets de Cent Il est porté les de récé AVIS couvrir les dépenses sur- Gourdes) du public que carnets BC 101nées par suite de *Toussaint l'accident Loude pissés vierges,Formule les suivent, ont Lys Emmanuel, venu au G. C.3 G. 200,000 en billets Cinquan- A, dont numéros le 15 novem- Je soussigné, des Contributions au verture>. te Gourdes été perdus à l'Azile Préposé les 2.- Les voies et mo- Nos. WA-007001 à WA-011000 bre 1951: Gros-Morne, Receveur remplissant de T'EnArticle crédit seront couMille Gourdes 5201 5300 série N fonctions de à tous yens de ce du Deux Cent Nos à à 5400 série P registrement, fais savoir verts par les disponibilités de Cent Nos 5301 série P ceux à qui il appartiendra Trésor Public. G. 300,000 en billets Nos 5401 à 5500 P j'ai fait choix de Monsieur Rec Arrêté Gourdes WA-011000 Nos 5501 à 5600 série land Guillet pour être mon comArticle 3-Le présent à la dili- Nos. WA-008001 à Nos 5601 à 5700 série P att Bureau de séra publié ct exécuté d'Etat de Cent Mille Gourdes Nos 5701 à 5800 série P mis-signataire TEnregistrement, ce conformégence des Secrétaires Na- Trois Nos 5801 à 5900 série P de l'article 71 T'Intérieur et de la Défense chacun ci-dessus a Nos 5901 à 6000 série P ment au prescrit la matière; et tionale et des Finances, Le compartiment scellé. Son con- Nos 6001 à 6100 série P de la loi régissant comle concerne. été de nouveau série P je réponds de sa signature en ce qui tenu est à présent: Nos 6101 à 6200 me de la mienne propre, en ce Donné au Palais National, Février â No. 32 Les dits carnets de récépissés qui concerne le Service. Port-au-Prince, le 24 Compartiment 500,000 en billets de Dix sont déclarés nuls. En conséquen Emmanuel Préposé. 1952. An 149ème de TIndépen G. ce, toute personne qui s'en servi Lys Gourdes des valeurs dance. PAUL E. MAGLOIRE Nos. B-950001 à B-1000000 rait ou dans pour tout percevoir autre but frauduPar le Président: Cent Mille Gourdes leux serait poursuivie pour faux LE MONITEUR Cinq publiques. Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur, billets de Cin- cn écritures Le numéro: : 40 centimes des, Travaux Défense Nationale: Publics G. 4,450.000 cn Port-au-Prince, lc 15 Décembre ARSLNE et dela E. MAGLOIRE quante Gourdes 1951. AHONNEMENTS Le Secritaite d'Etzi GEORGES des Finances: Nos. WA-011001 à WA-100000 Par an: Le Secritaire TRANCOIS d'Etat de la Présidence: Millions Quatre Cent Gdes. LUC E. d'Etat FOUCHE de la Justice Quatre Mille Gourdes Etranger 25.00 Le Secrétaire Nationale: Cinquante ADMINISTRATION Port-au-Prince 15.00 et de HLX Education DIAMBOIS 3.900.000 en billets de GENERALE Province 18.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerc:, Nationale: G.

Par an: Le Secritaire TRANCOIS d'Etat de la Présidence: Millions Quatre Cent Gdes. LUC E. d'Etat FOUCHE de la Justice Quatre Mille Gourdes Etranger 25.00 Le Secrétaire Nationale: Cinquante ADMINISTRATION Port-au-Prince 15.00 et de HLX Education DIAMBOIS 3.900.000 en billets de GENERALE Province 18.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerc:, Nationale: G. DES CONTRIITTIONS dx rAgricalre tur et de DOMOND lEconomie Cent Gourdes 6 mois: 15.00 JULES d'Etat de ta Santé Publique i WA-050000 AVIS Etranger Lx Secritait: Travail. Nos. WA-011001 Port-an-Prince 9.00 CL E4ENT et du JUMELLE Trois Millions Neuf Le Directenr Général des ConProvince 10,00 Le Setritaire d'Ftat des Relations Extéricures) Mille Gourdes tributions, Curateur Principal' et des Cultes: Cent JACQUES A. LEGER LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES SOUM. Publication Premilre Siruation des biess CON TENANCE Dates de présentation Pablication Situation des biea: CONTENANCE des demandes préseotation des demandes l'éten- Saint Charles Com. de Anse à Une propriété. dont l'étenVictor 29 Nov. e Cem. de La Tor- Une proprièté de dont bornée Catilina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est de 1Ha.29,. bornée Cas Avril 1948 tue. due Nord est 1ha. 29, au Sud 16 Mars 1947 tion Gros Morne, au Nord par la rivière Section lère, au par T'Etat, 2ème. de au Section. Bas Ste, Anne, set Htion. La Vallée. par T'Etat, l'Est par Grand 1'Epar Dufresne Nelson, à I'Est tat et à l'Ouest par Estimé Calixte à Chemia. Fou par Dufresne Sei Com. de La Tor- Une propriété dont 64., bornée l'éten- Dame Fils Mertilus 29 Nov. 51 son. tue. duc de oha. l'Est ler. Avril 1947 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Anselme Jean 29 Nov. 51 Htion. Barrangue. au, Rud au Sud,_a tue. due est de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 et i l'Ouest par l'Etat. Batilus 25 Nov. 51 Section 1ère.. bornée au Nord par a l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Htion. Nan Pont. au Sud par l'Etat, T'Est tue. due de 1ha. 29, bornée 6 Avril 1947 l'Etat et à I'Cuest par Section lère., au Nete par l'Etat, au Sud FEaLE Htion. Herbe Ma- par ct l'Etat, à T'Ouest à l'Est par l'Etat.

bornée au Nord par a l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Htion. Nan Pont. au Sud par l'Etat, T'Est tue. due de 1ha. 29, bornée 6 Avril 1947 l'Etat et à I'Cuest par Section lère., au Nete par l'Etat, au Sud FEaLE Htion. Herbe Ma- par ct l'Etat, à T'Ouest à l'Est par l'Etat. T'ECom. de La "Tor- Une propriété dont l'éten- Youte Ostiu 29 Nov. 51 rin. Com. de La Tor- # propriété a l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. tue. due est de Oha. 64., à bornée 16 Avril 1948 tue. due est de 2ha. 07 ares 27 ton 51 Htion. de Montry. au Nord, au Sud, l'Est Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord, au Sud, 16 Avril 1947 à l'Ouest par l'habitation à TEst et à l'Ouest par Sidnise (l'Etat). T'habitation Nan Pont, (I'FCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 39 Nov. 54 l'éten- Exertil Clérisier 29 Nev. 51 tue. Section. 1ère, due est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1046 Com. de La Tor- e: propriété de dont bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie ou au Nord l"Etat, au Sud tue. due est Oha. 64., lhabitation Voûte Cackot par MREL" l'Est par PEHtion. Montry. Montry, au Nord au par Sud, à l'Est et tat et à l'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par Thabitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almoner 29 Nev. 51 Montry. Leblanc St-Martia 29 Nov. 51 tue, Section 1ère due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tof- Unc propriété dont bornée l'éten- 16 Avril 1947 Htioa. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de Oha. 64., par l'Etat, à l'Est par PEHtien Trésor Nord, au Sud, àl'Est et tat et à I'Oucst par l'Etat. !" T'Ouest par l'habitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenFleurinor 39 Nov. 51 Trésor, (l'Etat). Louissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée Jont Avril 1048 Com. de La Tor- Une propriété Oha. dont l'éten- 16 Avril 1947 Section 1ère.. ati Nord l'Etat, au Sud tue. due est de, 64ares, l'Etat, par MERP l'Est T'ESection 1ère., bornée. au Nord par à l'Est tat et àl'Ouest par Pal Htion Natérien au Sud par l'Etat, Com. de la Tor- Une propriété dont l'éten- Monnéus Léonca 30 Nev. 51 l'Etat et à TOuest par tue. due est de Oha. 64, bornée 16 Avril 1048 R dont l'éten- Cledor Desjardine 29 Nov. 51 Section lère.. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété de 29, bornée 20 Avril 1947 l'Etat, à l'Est par l'Etue.

- Une propriété dont l'éten- Monnéus Léonca 30 Nev. 51 l'Etat et à TOuest par tue. due est de Oha. 64, bornée 16 Avril 1048 R dont l'éten- Cledor Desjardine 29 Nov. 51 Section lère.. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété de 29, bornée 20 Avril 1947 l'Etat, à l'Est par l'Etue. due est 1ha. à PEst et # et à l'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. Nord, au Sud, Thabitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Poncius Riché 20 Mev. Et Section 1ère. ! l'Ouest tue. due est de 1ha. 94., bor- 20 Avril 1948 La Vallée. moaste dont l'éterSection 1ère. née au Nord par l'Etat, au Com. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29., bornée Davilmar Nov. 51 Htion. Pont. Sud à l'Etat, l'Ouest à T'Est l'E. par tue. Htion Créace. au Nord, au Sud, l'Est et Aristilde 20 Avril 1947 29 l'Etat tat. M par à l'Ouest par Thabitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Jeunéus Renard 29 Nov. s: CREACE, YEtat). dont l'éten- Eldieu Fautue. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29. bornée restant 29 Nov. 61* Section lère. au Nord par à l'Etat. au Sud tue. Nord, au Sud,à lEst et 20 Avril 1947 Htion. Servilie. par l'Etat, l'Est par T'ESection 1ère., : l'Ouest par Nan Nord, tat ct à l'Ouest par l'Etat. Rema Nov. 61 (Etat). Edmond 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 20 Denave Avril 1948 29 Com. de La Tor- Lne propriété dont l'éten- Athanase 20 Avril 1947 tue. due Nord est de 1ha. 29, bornée Sud due est.de Oha. 64., bornée Section lère. au au tue. 1ère. Nord par l'Etat. au Sud Htion. Servilie. l'Etat, l'Est parPEPHRT Section Htion. Aux Plai- par au l'Etat, à l'Est T'Ear ct à l'Ouest parTEtat. l'éten- Massilien et à l"'Ouest Fielt Com. de La Tor- Une propriété dont Nov. 51 nes. "uomt l'éten- Eliedor Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, bornée Hyacinthe Com. de La Tor- # due est propriéte de 1ha. 29, bornée Estelhomme Section lère.. au Nord par T'Etat, au Sud 20 Avril 1948 tue. au Nord au Sud 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. l'Etat, à 1'Est par l'ESection 1èrs. par l'Est par 1'Etr et à l'Oucst par l'Etat. 29 Nov. 51 l'Etat. Isaël FTE tat ct à TOuest-par Auguste Augustave 29 Nov. 51 Com.

bornée Estelhomme Section lère.. au Nord par T'Etat, au Sud 20 Avril 1948 tue. au Nord au Sud 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. l'Etat, à 1'Est par l'ESection 1èrs. par l'Est par 1'Etr et à l'Oucst par l'Etat. 29 Nov. 51 l'Etat. Isaël FTE tat ct à TOuest-par Auguste Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété de dont bornée l'éten- 20 Jean Avril 1948 Com. de La Tor- Une dont l'éten- 30 Juillet 1947 tuc. due, est 1ha. 29, due est 1ha. 29, bornée Section lère. au Nord par T'Etat, au Sud tue. à TT Section 1are. au Nord par TEtat, au Sud Htion. Servilie. par l'Etat, l'Est par PETEtat, à l'Est par T'Etat ct à I'Ouest par l'Elat. # et à l'Oucst l'Etat. l'éten- Démélien Modira 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Prudhomme Com. de La Tor- Une propriété an bornée 6 Sept. 1947 tuc. duc est de 1ha. 29, bornée St-Louis 29 Nov. 61 tuc. due Nord est de par 1ha. T'Etat, 29, au Sud Section lère., au Nord par T'Etat, au Sud 2: Avril 1948 Htion. Matié. au T'Etat, à l'Est par T'EHtion. Herhe-Ma- par l'Etat, à T'Est par T'Etat. I'Eer ct à l'Ouest par l'Etat. rin. tat et a T'Ouest par Com. de. La Tor- Une propriété dont l'éten- Sainfranc Guillaume 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vincent 24 Durosier 1948 29 Nov. 51 tne. Section 1ère, due est de 1ha. 29, bornée 30 Mars 1948 tuc., due est de Iha. bornée Avril Htion. Servilie. a: Nord par T'Etat, au Sud Section lèrc., au Nord ait Sud 1'Est par Ta TEtat, à l'EHtion. Bas Marre. par l'Etat. à T'Est par TEar et à I'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 tat esd l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont 29, l'éten- Méné 30 Jérôme Mars 1948 .Com. de L4 Tor- Une propricté dont l'éten- St-Gérard tue. due est de bornée tue,. due est de 1ha. 29, hornée P. Homme 29 Nov. 51 Htion. Carrosse an Nord adt au Sud au Nord par l'Etat, au Sud 26 Avril 1948 séche. par PEtat. à l'Est par f'ESection Htioa. Nan 1èrc., Ossé, par l'Etat, à T'Est par I'Etat t a I'Oucst par 1'Etat. Elaiza Jn-Baptiste 29 Nov. 51 tat et à l'Ouest par F'Elat. Com. de Corail, Une propriété de6 mètres dont l'éten- faça- 31 Mars 1948 Con. de La Tor- (Ine propriété dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 51 Htion. Littoral, de due et est de 8 métres % tue. due est de Iha. 47a. 450ca., Basse 27 Avril 1948 fondeur, bornée au NeRA Section lère..

51 tat et à l'Ouest par F'Elat. Com. de Corail, Une propriété de6 mètres dont l'éten- faça- 31 Mars 1948 Con. de La Tor- (Ine propriété dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 51 Htion. Littoral, de due et est de 8 métres % tue. due est de Iha. 47a. 450ca., Basse 27 Avril 1948 fondeur, bornée au NeRA Section lère.. bornée au Nord par la mer, Sud la Htion. Basse Ter- Terre, Sudl par Rasse R l'autre Rorau de " re. Terre, d" lEst par Basse Basse lEstpar Célestin DimasTerre et à l'Ouest par. che, l'Eiat, à l'Ouest par Terre. Dicudonse Laforest. LE MONITEUR Sirotion de Niese CONTE ENANCE Dates NOM de DES préseotation SOUM, Peblication Premire NOM DES SOUM. des demiaades Situation des biens CONT NANCE Pates de présentation Pablication Première des cemandes tue. Com. de La Tor- Uhe due dont l'éten- Julmistre Raoul 39 Nov. 61 Com. Section lère. est arrtt Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dorvilien Htion. La Vallée, par au Nord lEtat, par à l'Etat, I'Est par au T'E- Sud tue. Section 1ère.. née due au est de Nord 1ha. 61 l'Etat, ares, bor- Dorcinvil 29 Nov. si tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Nan Pont. Sud par l'Etat, par à l'Est par au 30 Avril 1948 Com. de La Tor- l'ne dont l'éten- Théoc St-Hilaire l'Etat tat. et à l'Ouest par TEtue. due Frarde 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 29 Mov. 51 Section Heion. Nau lère. Hoseé an par scaa TRtat. par T'Etat, 1'Est au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tat et à l'Ouest par par T'Etat. PESection tue. lère, bornée due est au de Nord 2ha. 62a. 62ca.. 30 Avril 1948 Htion. Bas Marre. par l'Etat, Con. de La Tor- Une propritté dont l'éten- Estinord Charles par au T'Etat Sud par et l'Etat, à à l'Est tue, duc de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 29 Nov. 51 1"Etat. l'Ouest par Section lère, au: d parlEtat, au Sud Htion. sècbe. Carrosse PEtat, à à T'Est par T'ECom. de La Tor- Une dont er et l'Oncst par l'Etat. tue. due est 29, bornée l'éten- Pierrevilus Mellien 29 Nov. 51 Com. ArTtt de La Tor- Une dont l'éten- François Section Htion. Montey 1ère. au Nord par HEtP ati Sud 3e Avril 1948 tuc. due est rartt Oha. 64., bornée Saint Tresar. par TEtat, à l'Est par l'ESection lère., au Nord TEtat. au Sud 6 Jusma 29 Nov. 51 tat et l'Ouest par l'Etat.

ten- Pierrevilus Mellien 29 Nov. 51 Com. ArTtt de La Tor- Une dont l'éten- François Section Htion. Montey 1ère. au Nord par HEtP ati Sud 3e Avril 1948 tuc. due est rartt Oha. 64., bornée Saint Tresar. par TEtat, à l'Est par l'ESection lère., au Nord TEtat. au Sud 6 Jusma 29 Nov. 51 tat et l'Ouest par l'Etat. Hiion. Nau Post. par HEAPI TEst par PESept. 1943 Com. de La Tortat et à l'Ouest par l'Etat. tue. Une jue ATrtt est 1ha.29, dont bornée l'éten- Tervil 14 Germain Mai 1948 29 Nor. 61 Com. de La Tor- Unc propriété dont l'éten- Ariste Casta Section Htion. lère.. au Nord par l'Etat, au Sud tue. duc cst de 1ha. 29, bornée dit Boudoute Tendron. par l'Etat, à à 1'Est par l'ESection 1ère., :: Nord par T'Etat. au Sud 6 29 Nov. 51 tat et l'Ouest par l'Etat. Htion. Dme Bou- l'Etat. à l'Est par PESeptembre 1948 cauld. Er et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont létentue. Htion. due est de Oha. 64., bernée Charles Cherlectin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Théoc Alcéau 29 Nov. 51 La Valléc. au Nord_par La Valléc, au 30 Juin 1948 tue. lue RgritE Iha. 29, bornée G Septembre 1948 Sud, lEst et à l'Ouest par Section lère. aa par "Etat, au Swdi La Vallée. Htion. Nau Hossé. FEtat, T'Est par l'ECom. de La Tort. ct à l"Ouest par l'Etat. tue. due U'ne est_de propriété 1ha. 94 dont ou l'éten- 2ha. Octave 22 Prudhonime Juillet 1948 29 Nov. 51 Com. ée La Tor- Uine dont l'éten- Altéhise Théoc Nor. 51 Section Htion. Nau lère. 0Ga. 04ca.. bornée au Nord tue. due est argtt 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 29 Hossé. par T'Etat. au Sud par TESection : Nord par TEtat, au Sud tat. à l'Est par l'Etat et Htion. Nan silfiont par TEtat. i T'Est par PEl'Ouest par l'Etat. tat et à T'Osest par l'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Monéus Mirtil Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus 29 Nov. 51 Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornéc au Destiné 29 Nov. 51 tue. dee cst de 1ha. 29, bornée Septemhre 1948 tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, 2 Août 1948 Htion Mambouco- a: Nord par TEtat, au Sud PEtat, an Sud par Romenus le. par PEtat, à T'Est par l'EPierre, l'Etat, lEst par lc :at : à TOuest par 1'Etat. reste de Phabitation i1 Rodiso,Etat. et l'Ouest par le Com.

de 1ha. 29, bornée Septemhre 1948 tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, 2 Août 1948 Htion Mambouco- a: Nord par TEtat, au Sud PEtat, an Sud par Romenus le. par PEtat, à T'Est par l'EPierre, l'Etat, lEst par lc :at : à TOuest par 1'Etat. reste de Phabitation i1 Rodiso,Etat. et l'Ouest par le Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Dienjuste Pierre 29 Nov. 51 reste de l'habitation Rodino. tue. Htron. due est de Oha. 64. bornée G Septembre 1948 I'Etat. Créace. a:: Xord par "Etat. au Sud par rEtat, à T'Est par PECom. de Gorail, Une propriété dont i éten- Sauveur Lamy 29 Nov. 61 tat et à l'Ouest par l'Etat. Sect. 4èmc. babi- due cst de 1ha., bornée au 13 Août 1948 tation Rod. no Nord par Clervius Pierre, Com. de La Tor- Une dont l'éten Appolcin Lubin 29 Nov. 51 TEtat, au Sud par le reste Hiicn. tue. due Argit 1ha. 29. bornée 6 Septembre 1948 de T'hahitation Rodino Gringothe. du narfEtat, au Sud cant, à TESt par le reste "a: p:r PEtat. à T'Est par l'EFhabitation Rodino varant :at et à 1"'Onest par P'Etat. à iOuest par le reste de Thabitation Rodino vacant. Com. de La To"- U'ne propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51 tue. Htion Teudren. ine est de Oha. G4.. bornée Septembre 1948 Com. de Corzil. Une : C d T'éten- In-Pierre Romulus 29 st Nord par TEtat. au Sud Sect. 4ènic. hai due C< ic 1ha.. née ati 22 Avit 1948 Nov. 51 par PEtat. à l'Est par FF ration Rodino. Nori par Simontès St-Jac- :at ct à 1Ouest par lEtat. Gues, PEat. a: Sud par lc Com. de La Tor- i'ne propricté dont l'éten- Mme. Clerçon I'Etat. Te ste de "habitatic Tst lc Rodino. reste Section tue. iue est de 1ha. 29, bornée Michel 29 Nov. 51 Ae Thabitation T'Elère.. Nord par RA Htion. "Etat. aueSud 6 Septembre 1948 tat, età F'Ouest mar Teudron. l'Etat. à FEst par_PEde l'habitation MELA le reste T'Etat et à l'Ouest par l'Etat. tat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 51 Cosn. de Corail, l'étentue. due st de Oha. S2 ares 41, 16 Octobre 1948 Sect. an-, habi- due Une est propriété de dont Dormelus Delva 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé honée au Nord, au Sud, tation Rodino. Nord Mar le 1ha.. reste hornée de au 22 Aoit 1948 F'Est et à P'Ouest par l'Etat. bitation. de Mme. Lefèvre, T'haCom.

, l'étentue. due st de Oha. S2 ares 41, 16 Octobre 1948 Sect. an-, habi- due Une est propriété de dont Dormelus Delva 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé honée au Nord, au Sud, tation Rodino. Nord Mar le 1ha.. reste hornée de au 22 Aoit 1948 F'Est et à P'Ouest par l'Etat. bitation. de Mme. Lefèvre, T'haCom. de Carard. Une 'propriété dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 29 Nov. 51 bimtion au Sud lereste Mme. Lefèvre. de t'haSeu. Rue " Bourg, due est 6 mêtres de fa-. 10 Novembre 1945 alEst Jn-Pierre RomePossessien. sur. : mêtres prolus, ct à l'Ouest bornée au DLE PtT Décilia CE là ravine conduisant à "# Joseph, au Sud par source Madame Lefèvre. Ja rue de T'Eglise, à l'Est R.a la rue par Possession Mme Datail- et_à Com. Corail, Une propriété dont l'éten- Rezius Auguste 29 Nov. 51 lant Joseph. Seot. toy habi- due est de 1ha.. bornéc au 22 Août 1948 tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, Com. de La Tor- Lse propritié dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 1 l'Etat, au Sud: par Louis tue. den "st de 1ha. 29, hornée 18 Mars 1949 Jacquies, le l'Etat, à T'Est par Htion. La Basse- ati Nord l'Etat, au Sud reste de Phabitation RoTerre. "Etat. M I"'Est nar PEdino, l'Btat à l'Onest ::: et i T'Ouest par l'Etat. le reste_de Raniom R dino, T'Etat. Com. la Tortue U'ne propritse dont Péten- François Dorcin 29 Nov. 51 Htioo tar dne nst de Oha. 64., bornée 18 Mars 1949 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- :: Kord T'Etat, au Sud tue. due est de 1ha. 29, hornée Pierre #1 Dézins Août 29 Nov. 51 par "Etat. a P'Est par P'ESection 1ète, an Nord par lEtat. t:.* rt à T'Ouest par" I'Etat. Htion. La Vallée. par lEtat. i l'Est par att P'E- Sud Com. de Tiburon. Une propricté dont l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 61 tat et à 1'Ouest par l'Etat. 2ème. Section. ha- ue est de Tha.. bornée au 21 Mars 1949 Com. de La Torbxation Dubois. Nurd par, Rois Ganche, 2n tue. due Une est prepriété dont l'éten- Papoulouse Sud tar Lizaire Viclor, à Section 1ère., au Nord de tha. 29, hornée Camille 39 Nov. 51 J'Est par une falaise, Hion. Créace, par à "Elat.an Sud 6 Septembre 1946 fOueet par Aygustin Dolet. par tat et P'Etat. i TOuest rRatpar par l'Etat. T'E- LE MONITEUR NON DES SOUM, Première Lates M M. de DIS préseatation SOUM. Putliontion Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situ uation des biens CONTINANCE dex demandes Com.

Créace, par à "Elat.an Sud 6 Septembre 1946 fOueet par Aygustin Dolet. par tat et P'Etat. i TOuest rRatpar par l'Etat. T'E- LE MONITEUR NON DES SOUM, Première Lates M M. de DIS préseatation SOUM. Putliontion Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situ uation des biens CONTINANCE dex demandes Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Clément Laraque 20 Nev. 51 Com. de Corail, Une est propriété 1 dont l'éten- borJanvier Juilles 1049 29 Mov. 61 25 Mars 1940 Sect. 4ème. habi- due de Mori Sect. des (rois, ha- duc est de 1ha., fermière bornée de at tation Rodino. née au Nord par Bord APHSNOE bitation de Nord par. Romelus l'Etat, au Sud mer. TEta'. au s par la ruc. le reste, de T'habitation Re arOuest par. :: iermier de dino, à l'Est par lc reste de P'Etat et a F'Est par un fer. T'habitation Rodino et mier de r'Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une popriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des duc est ie 1ha.. bornée au 25 Mars 1949 Com. de Corail. Une dont l'éten- Fertiue Pierre 10 Kov. 61 Irois. habitation Nord par Loreeus Laurore. 5ème. Suct, habi- due cst propriété, 1 hectare, bor- 33 Jaillet 1040 Potonnier. au Sud pa: Marcius Dolcé, tation Tardieu. au TEtat, au le chemin Rod aTEst par srand soa par l'Est par Anténor MEPT Boies" a l'Ouest par l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Com, de Corail Une propriété dont l'éten- Eltias Tilus 1040 29 Nov. 51 Com. de Bassin Une propriété dont 31 Mars 1949 Sect. séme. habi- duc est de 1 Ha. 29, bor- 23 Juillet Bleu. Habitation duc de 2ha. 58., bornée tation Tardieu. née Nord, au Sud, i Nan L.afond. au e par l'Etat, au Sud l'Est, : l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, T'Etat, à l'Est T'Etat et à Cos. de Corail. Une dont l'éten- Philias Jcan-Baptiste 1949 10 Nav. BX l'Ouest par "EaliP Aima, 5ème. Secl, habi- due est arogreiu 0 Ha. 645,bor- 23 Juillet l'Etat. tation Tardieu. au Nord, au Sud,Est r'Etat. Com. de Bassin Une dont l'éten- Josilien Joseph 25 Nov. 51 #t et l'Ouest par Bleu. Habitation due TH est de 5S. bornée 31 Mars 1949 Com. des Auses-à- Une propriêté dont T'éten- lesper Jeudy 19 Nov. 51 Nan Lafond. au Nord. par Célancieux Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 15Juillet 1040 Henry. l'Est par Clerisma Tatoute Clervil, St-Fort, à nanc, Htion. Her- ron.

#t et l'Ouest par Bleu. Habitation due TH est de 5S. bornée 31 Mars 1949 Com. des Auses-à- Une propriêté dont T'éten- lesper Jeudy 19 Nov. 51 Nan Lafond. au Nord. par Célancieux Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 15Juillet 1040 Henry. l'Est par Clerisma Tatoute Clervil, St-Fort, à nanc, Htion. Her- ron. tat bornée au au NordparTE. Sud par le àl'Ouest parl l'Etat. be à bleu. Grand vacant, Chemin, l'Etat, a Com. de Bassin Uhe propriété dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l'Est par et à Amplair Bazile, St.- Bleu. Habitation duc est de 2ha. 5S., bornée 31 Mars 1940 l'Etat Fils Defournoix, T'Ouest l'Etat. par Nan Laiond. Nord Tatoute SaintErto au rta' l'Etat, à Anses-à- Unc dont l'éten- Charité Cadean 19 Nov. 51 lEst par Retut. Clervil, Com. des envi- 27 Juillet 1040 à l'Ouest par Célancieux. Pitres. Sect. Ba- due hectare amt nane. Htion. Her- ron, bornéc au Nord Com. de Corail, Une dont l'étendue Simontes Saiat Nov. 51 be-Guinée. sez Jean, T'Etat. au, A Sect. 4ème. habi- pittdet de 1 bornée au Jacques 12 Avril 1940 29 In-François il'Ouest T'Etat, Rodino. Clerl'Est T'Etat det sation R. Amerzieu Jean, l'Etat. mont, au Sud Fi. par E Neri seus Maccène, Em l'Est dont l'éten- Dorcilia et Filias par, Michelis Michel, l'Etat Com. de Corail Une propriété 4 bor- Philibert 29 Nov. 61 à l'Ouest le reste de due est de hectares, 29 Juille: 1040 Fiabtapa ins l'Etat. née au Nord par Edouard dont l'éten- Soisius Petit- Frère 29 Nov. 51 Tardieu TEtat, au Sud_pa. Com. Tiburon. Une propriété Avril 1949 Cidaus jn-Louis l'Etat, Sect. f Irois.ha- due est de 1ha. bornéc ati 22 l'Est Franck Lafoni Ebitation Mat Rou- Nord_par Saintilas Danicl, l'Etat M Tardieu TOuest l'Etat. par ge. au Sud par Dorelis Emil, douard à T'Est pa: Joseph Fils, ct dont l'éten- Telejuste Beraard s0 Nov. 61 à IOuest pa: Raphael HilaiCom. de Corail. Une cst propriété 1 hectare, bor- 30 Jaillet 1940 re. Malary 29 Nov. 51 Sect. Htion. 4ème. Rodino. due née au Eud par Chemin Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Ernest 11 Juillet 1940 Madame Lefevre, au Sud Ruelle de l'Abat- n'est pas encore déterminée, le reste de Thabitation toir. bornéc au Nord par ConReah à l'Est Luma sul Pierre-Louis, au Sud Vilsaint, l'Etat, et Trowet par la ruelle Sully, à le reste de Thabitation Noël Louverture Eats" par la ruelle Paul 20 Nov.

Hinche. Une propriété dont l'étendue Ernest 11 Juillet 1940 Madame Lefevre, au Sud Ruelle de l'Abat- n'est pas encore déterminée, le reste de Thabitation toir. bornéc au Nord par ConReah à l'Est Luma sul Pierre-Louis, au Sud Vilsaint, l'Etat, et Trowet par la ruelle Sully, à le reste de Thabitation Noël Louverture Eats" par la ruelle Paul 20 Nov. 51 Aa RuNr dont l'éten- Elistèse toir. Com. de Corail. Une proprièté bornée 30 Juillet 1040 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Petit, homme 29 Nov. $1 Sect. 5ème duc au Nord est de 1ha. 29. au Sud Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- Deruisseau 18 Juillet 1949 T'Etat, parfFtat. à rEst par 1'Eaane. Htion. Ré- ron,, bornée Petit au Nord Re: par tat ct à T'Ouest par l'Etat cif. Moricette Pierce 20 Nov. 61 tat, au Sudpar l'Est Ren. Aubin jeudy, ACom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Roulord 2 Aoit 1040 l'Etat, TEtat et " I'Ouest par Sect. Baie d'Oran- due est de 11 hectare, bornée CaVALS Antoine, I'Etat. Htion Baie au zeau, Nord TEtat, par au Eria Andont l'éten- Mme. Louis Forattn TEtat, " l'Est Com. des Anses-à- Une propriété. 29 Nov. 51 dré Pierre, Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares. envi- Daphinis 23 Juillet 1949 par, Gilorme Pierre, André T'Etat, Piermane, Htion. Poin- ron, bornée au Nord eta l'Ouest par te-Alagène. Vital Antoine, au S re, I'Etat. par Zetrènne Rate TEJeanrilus Jeanlisuu 29 Nov. 81 tat, l'Est par Ixracl Loui- Jean, Com. Saltrou. Une dont T'étendue au 2 Août 1949 l'Etat età 1'Ouest pa: Sect. B Air,, ha- de youtAi bornée Fleury, sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Serr Joseph Payoute Fils 29 Nov. 51 Morne. l'Etat, a Sud par TEtati Com. des Anses-à- Une propriété 1 dont l'éten- envi- 23 Juillet 1949 noccupé, à Carris- a Pitres. Sect. Ba- due est de mé Carrélus, IFTEL Herau StMmc Pent Htion. ron, bornée Defournoix, au l'Ouest, à bleu. t" François, PTIEUN la FE E T'Est par par l'État Ravine, vacant T'Etat, et à de Corail. Une propriété dont l'éten- Luma Vilsaint 29 Nov. 51 i'Ouest par Eraus Saimbert, Com. Sect. 4ème. due est 1 hectare, bor- 3 Aoit 1940 l'Etat. Htion. Rodino. née au Sord par Simelien Sud Com. des Anses-à- Une propriôté dont l'éten- Fils 29 Nov. 51 Alexis, le reste T'Etat, attee R Pitres. Sect. Ba- duc 1 hectare envi- BUELFU 23 Juillet 1949 dino, TrEa le reste de a Htion.

. Sect. 4ème. due est 1 hectare, bor- 3 Aoit 1940 l'Etat. Htion. Rodino. née au Sord par Simelien Sud Com. des Anses-à- Une propriôté dont l'éten- Fils 29 Nov. 51 Alexis, le reste T'Etat, attee R Pitres. Sect. Ba- duc 1 hectare envi- BUELFU 23 Juillet 1949 dino, TrEa le reste de a Htion. Her- ron, d au Nord par l'habitation Rat et T"hableu. gène Joseph, T'Etat, au E rOuest par le reste de ETM Fayoute Fils, T'Etat, bitation Rodino, ME. par le chemin, 1'E51 rEtat et à 1621, par Unc dont l'éten- Jeanne 1040 29 Nov. tat vacant. Com. de Mtiragoi- due est 8.86- -7m. de fa- 10 Pat Pierre 29 Nov. 51 ae. reti Com. Corail, T nroweifts dout l'éten- Saintéus 23 Jnillet i9 çade et de 18m.20-16.50 de 5ème. habi- due est de 1ha. 29., borprofondeur, bornée au Nord le 4ce tation Tardieu. néc au Nord par Tarlieu. reste TE- de par Andrenise Nationale Romessaint des filThabitationn tat, 11 Sed par le rste de au Sud par Emilia Fà ErE I"Htion. Tardieu, FEtat, douard, TEtat, a l'Est, "Est TAT le reste de ThabiLouissaint Louis, l'Etat, du Tardieu. I'Etat. et l'Onest par la rue E tation "Ohte: tr de i'na. Air. bitatinn Tardieri. rRt. LE MONITEUR KOM DES SOUM. Pablication Prem, kre NOM DES SOUM. Publication Premitte Situation des bieas CONTENANCE Dates de de der présentatien m an ndes Siteation des biens CONTENANCE Dates dies de demondet prisentation 51 Com. de Quartier- Une promriété dont l'éten- Jacquessina Louis 29 Nov. 61 dont T'éten- Ocatvin, Aunacacis 29 Nev. Morin. Sect. de duc est de 10m. x 15, borMars 1950 Com. des Anses-à- Une propricté de 1 hectare envi- 13 Août 1949 Morne Pelé. Ha. née au Nord par PaulJean, Ilora A- 20 Pitres. Sect..Ba- due ron, au Nord par Pebitation Grand T'Etat, au Sud TEst par nane, TEtat, C.t P" Grand'ol. Habitation homme Dereisseau, Antoi- T'EPré. ristil, Taniss Magny, PEtat ct à E au Sud parVital Morif'Ouest par Durvil Taniss, ne, T'Etat, à TEst età T'Etat. 30 Nov. 61 cette Petit blanc, St. Ft Lucy Jean Une dont r'étendue Arsène 7 Vakcin Aont 1950 l'Ouest par Com. d'Aquin. de façade ct de rEtat. Rue Julien Ray- est ET 29 Nev. 51 nond. 15m, de profondeur. bornée Une dont l'éten- Benoit Louis Août 1948 Nord' par. Mme Sud Tovar par Com. des, Sect. Ansea-à- Ba- due at est 1 hectare envi 13 Caunint à privé au la mer Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord parix. la mer, à "Ouest T'Est rue Juaanc, Loca. rael Jean, TEtat, au Sud par par be Gernéus, TEtat, a TEst fies Raymond.

l'éten- Benoit Louis Août 1948 Nord' par. Mme Sud Tovar par Com. des, Sect. Ansea-à- Ba- due at est 1 hectare envi 13 Caunint à privé au la mer Pitres. Htion. Her- ron, bornée au Nord parix. la mer, à "Ouest T'Est rue Juaanc, Loca. rael Jean, TEtat, au Sud par par be Gernéus, TEtat, a TEst fies Raymond. Joseph François 20 Nov. Fédcina Borde, TEtat et " Com. des Anses à Une, propriété dont l'étendue Bornée 17 Janvier 61 Y'Ouest par Cely Pierre,EPitres est de Nord 1 ha par au Marie MarA1E tat. Htion. E par TEBasticn. T'Est Une dont l'éten- Paul Edouard 29 Nov. 51 neau Soct. Bois d'orme Ravine, à l'Ouest par Com. des Anses-à- Ba- due areH est 1 hectare envi- Jean 13 Août 1948 E. 19 Nov. Pitres. Htion. Sect. Her- ron, bornée au Nord par Ca: Com. des Anses a Une dont T'étendue Dorcilus 20 jatr 51 det" Cadette, TEtat, au Sud Pitres est FTPUMLA 1 environ. Pornéc :t Loca. Ixrael Jean, a Htion Morne Hent Ithe Amadis, Charles par Benoit T Boucan au ' E. Cely Sect. l'Est BetT à T'Ouest par EL tat et laume l'Ouest TE Pierre, TEtat. Adrien ARLE à Fortusé s9 Nov. 51 # Manuel Doccy. 20 Nev. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fortilien 21 Août 134F Com. de La Tortue Une dont l'étendue Alcica 31 Tat 51 Com. Sect. 4eme. due est de 1.Ha, bornée T'habi- au Htion. Terre-Glis- est TEMN 29 l'Est Bornée et le au Sud, a Mtion. Rodiso. Nord par Rodino, reste au sée àlOuest au Nord, par l'Etat. 29 Nov. 51 tation reste de Thabitation Rc Section 1ère Anses a Une propriété dont rétendue Nina Saint_Hilaire 61 à lEst le reste Com. des est de 1 ha environ, Bornée 23 Janvier Pitres t de Thabitation iodate de ThaRavine au Nord par Moril MoricetT'Onest le reste Htion. te, T'Etat, au Sud par 1'Est Idabitation Rodiase Boucan mante Pierre, TEtat, Nov. 61 Aunacilus Nossire! 29 L Guillaume Crapeau Roger, TEtat, Com. des Anses-à- Une dont l'éten- envi- 23 Août 1946 RLS par Vve. Clodius, Pitres. Sect. Ba- due Rt ET" 1 hectare Nord par 1'Etat. dont T'étendue 20 Nev. 51 manc, Habitation TEtat, Com. des Anes Une propriété de 1. ha environ. Bornée togrt Jaavier St Grand'ol. aE au Sud par Fils EPitres Ravine est Nord par Saintine Jntienne, 'Etat, à l'Etat TEst et par à Htion, Longue TEtat, Sud à Birron,, Peatoe Hubert Fanfan, mar E I'Ouest par Ithé Amadis, Section Boucan Moril Sira Antoine, T'Etat, à T'Etat. Guillaume MOuar? par Aliance Pavilus, Louis C Magioire 29 Nov. 61 l'Etat. 29 Nor.

Sud par Fils EPitres Ravine est Nord par Saintine Jntienne, 'Etat, à l'Etat TEst et par à Htion, Longue TEtat, Sud à Birron,, Peatoe Hubert Fanfan, mar E I'Ouest par Ithé Amadis, Section Boucan Moril Sira Antoine, T'Etat, à T'Etat. Guillaume MOuar? par Aliance Pavilus, Louis C Magioire 29 Nov. 61 l'Etat. 29 Nor. 51 de Jéremnie. Une dont T'étendue et 21 Décembre 1969 Com. des Anses à Une propricté dont l'étendue Ferrier Fanias 51 1 hectare environ Bornée 27 Janvier Sect. Bas Fond abornements ne sont.. Pitres est 1'ha Fanian, Rouge d'Ayer. RET encore déterminés. Htion, Ravine Sord Idamante EUES Htion. Plason. pas par Taao EL Mercie Florestal 20 Nov. $1 Longue Boucan Pierre, + Etat, à T'Est par Com. de Quartier- Une 10m dont x15 l'éten- defa- 27 Mars 1950 Section Guillaume Mme l'Ouest Claudius, par Aliance I'Etat,, Paulus, Kue Ar- due est 15 de rrt bre Morin. i Pin. çade et de bornée 10m. x au Nord T'Etat. dont l'étendue Alian Fils-Nod 29 Nov. s1 profondeur, Mercedès Etienne, TECom. des Anses à Une est de propriété 1 ha environ. Pornée 3 Férrier 51 # au Sud par Antoine MaPitres Herbe Nord Charles Lt. gloire, T'Etat, à l'Est par à Htion. TEm au Sud par et Saritard un chemin vicinal chemin viciSection Louca Boucan Léa Lafond, TEtat TEtat, l'Est l'Ouest par un Guillaume Octavius, terrain de 'TEnal. Poueat par Séraphie 29 Nov. 51 tat Ozérus Pierre 19 Nov. 61 Com. de Limona- Une propriété dont 10a. l'éten- 26ca., Héribert 29 Mars 1950 Com. des Anses à Une propriété dont Tétendue 16 Férrier 51 de. Htion. Chaba- due est de 2ha. Nord par PériPitres est 1 ha environ. l'Etat, au Bornée Sud, son, Sect. Basse- bornée, TEtat, au Sud Htion. Récif S et par à l'Ouest par TE. clès, à Poucan nar Plaine. Monfiston B. # F., E: Section Guillaume tat. 29 Nov. $1 par Augustin Duma, Jacques l'Etat Pétion- Un emplacement dont l'éJuillet Lizaire 1951 à par Com. de bormaing TOuest l'Etat, Précieuse Ville tendue est indétermine, Mme MonBetatom Nodl et Cherisar Flereotin, Rue Vilatte. né tasse, au au Nord Sud par par la rue ViF'Etat. 29 Nov. 51 latte, Bouchereau à l'Est et "r Alexandre l'Ouest par Une propriété dont l'éten- Virgina 29 Augustin Mars 1950 une ruelle. 19 Nov. 61 Com. de Centre. Pignon. due de 6m. sur 9m. de la Un emplacement, dont l'éten- Major 9 Elie Août Lambert 1961 Rue du bornée au Nord par Commune due est de 10 mètres de Farue E Gracius Guerrier et la Sud Plaine la Place.

à l'Est et "r Alexandre l'Ouest par Une propriété dont l'éten- Virgina 29 Augustin Mars 1950 une ruelle. 19 Nov. 61 Com. de Centre. Pignon. due de 6m. sur 9m. de la Un emplacement, dont l'éten- Major 9 Elie Août Lambert 1961 Rue du bornée au Nord par Commune due est de 10 mètres de Farue E Gracius Guerrier et la Sud Plaine la Place. du Au sur 9 mètres de produ Centre, FEtat, Back, l'Etat, au à Rue E Borneau Place, Nord Sud par Evelina Mme. Castin Eusla Rue de ruelle, la à te par par une a PE tache, TEtat et T'Ouest EE Compère Das, par Virgina Augustin, V'ET'Ouest par une ruelle. Marc 29 Nov. 51 tat. Com. de Mole St Une propriété 400 dont hectares, l'éten- Parfait 4 Septembre 1951 dont l'éten- Jeantulien 39 Nov. 51 Nicolas. due bornée est au de, Nord le CiCom. de Grande- Une duc est 32a. 25, bor- Jeantilas 29 Mars 1950 Htion. mand. Fort-Alle metière du Môle, PysTare l'ESaline. Latapie. née au par Charles PrésenCarouge Capa le Foux Htion. Morne FE 1ère. Section. au Sud à par Fitat, an S Prea le dieu RTE ME à 'Gorge, iBet lius Fidèle TOuest de NiEutte Grand de #e Montagne de St un a.0 tat. colas, dont l'étendue Jacques Craan 7 Jan. 52 Norêlia Joseph 23 Nov. 61 Com. des Anses-à- Une, propriété bor- 13 Octobre 1951 Une propriété dont l'éten- 19 Mare 1060 Pitres, Hab. Cas- est de 126ha. environ, (Rivière Com. de due est de 6m. sur 7m., borSoude -Parc Ca- née au Nord aus par PasMorin. Lemer. Qexrie tma Morse Felk Ha. nér Nord PEtat, par aw Sud deau. Pedernale), se Pangnol, à PEst la bieation Grand cier E.llo Menuat. Louis, lEtat, Rivière Pédernale terrain l'Etat. Pre. Noémie Charles, est par un STE Frels TEtat I'Ouest FE.L" Duremus f'Etat Rue Hammerton Killick RE Imprimeria de