Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T . JEUNIONT PAITLAFDACE S Mr / C Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 107ème Année No. 18 PORT-AU-PRINCE Lundi 25 Février 1952 SOMMAIRE d'Haiti est mis à la retraite att 1952. An 149ème de l'Indépen- République, relativement Arrôté mettant 3 la retraite l'Employé civil tiers de solde, à partir du Ier dance. rémonial au céWil: Verret, Armic d"Haiti, et liquidant Mars 1952, et sa de prestation de sers2 pension. pension est liPAUL E. MAGLOIRE ment du Président de la Cour -Arrité prescrivant lc chomage le lundi aslquidée i la sone de CENTI "Par le Président: Février 1952, à partir de midi ct lc mGOURDES (Gdes. 100.00). Suprême, concluent â ce qu'il 26 toutc la journéc. Le Secrétaire d'Etat de T'intérieur: plaise à la Chambre des Chambre des Députés Séance du + No- Article 2-Le montant de la ARSENE E. MAGLOIRE Députés vembre 19+6. valeur Seerétaire d'Etar de J'Education Nationale: d'en ajourner l'examen jusqu'à Secrétairerie d'Etat dc "Agriculture: Comprévue par cet Arrêté FELIX DIAMBOIS ce que la Constitution de 1946 muniqués relatifs au prix netà payer àl'ha- sera tiré de la caisse de Pen- 1: Secrétaire d'Eta: du Commerce: bitant pour la fgue-banane par régime s101 de l'Armée d'Haiti. JULE ES DOMOND soit promulguée, ce, pour leur standard. permettre -Avis. d'adapter la dite proArticle 3.-L.e présent Arrêté position de loi à l'impératif de sera publié et exécuté à la diliCHAMBRE la nouvelle Charte constitutiongence du Secrétaire d'Etat de DES DEPUTES Inelle. ARRETE lintérieur. Fait à la Chambre des DépuDonné au Palais National. à 34e Légisiature tés. à Port-au-Prince, le 4 NoPAUL E. MAGLOIRE Fort-an-Prince, le 20 Février Session Extraordinaire vembre 1946, An 143ème de PRUSIDENT DELA LIOE 1952, Na H40àme de P'indépen. "Indépendance. Vu l'article 79 de la Consti- dance. du Lundi 4 Séance Novembre 1946 Lc tution; PAUL E. MAGLOIRE Rapporteur: Vu les Lois des 6 Juillet 1935 Par le Président : Présidence de Mr. le députél Fernand Aleindor et 21 Avril 1940 sur la Retraite Lc Stcrétaire d'Etat de lIntéricur: Luc Stéphen, (ad hoc). assisté Les membres: et la Pension militaires;, ARSENE E. MAGLOIRE de MM. lcs députés Dumas Mi- Castel Démesmin. Constant DéVu le Décret-Loi modificatif chel et Maurice Maignan (a.i) sir. Charite Jean, Jacques Madu 27 Juillet 1944: ler et 2c.

and Aleindor et 21 Avril 1940 sur la Retraite Lc Stcrétaire d'Etat de lIntéricur: Luc Stéphen, (ad hoc). assisté Les membres: et la Pension militaires;, ARSENE E. MAGLOIRE de MM. lcs députés Dumas Mi- Castel Démesmin. Constant DéVu le Décret-Loi modificatif chel et Maurice Maignan (a.i) sir. Charite Jean, Jacques Madu 27 Juillet 1944: ler et 2c. secrétaires. gloire. Vu le Décret du 31 Mai ARRETE L'appel nominal ayant fait Mr. le Président.- -Le rapport 1946 habilitant Jes employés ciconstater la majorité de l'Assemi dont il vient d'être donné lecture vils de l'Armée à bénéficier de iblée. la séance est ouverte. isera imprimé et distribué. la Pension de Retraite militaire; PAUL FRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Sont présents au banc de l'exé- l'ordre Nous passons au 4e point de Vu le rapport du Conseil de eutif: MM. Gaston Margron, sedu jour : élection sénaRévision en date du 24 Janvieri Vu l'article 79 de la Constitu- crétaire d'Etat des Finances etl toriale. 1952, constatant l'incapacité tion: de l'Economie Nationale, Geor- Messieurs, pour combler la vaphysique de l'Employé civil Vu l'article 3 de la Loi du 31 ges Honorat, secrétaire d'Etat cance produite. par suite de la Will VERRET, Armée d'Haiti, Juillet 1926 sur-les jours fériés, de la Justice et de l'Intérieur. nomination de M. Joseph Pierre de continuer le service actif, modifiée par celle du 17 Juillet Les ler. et 2e. points de l'or- bunal Louis de comme président du Trisans aucune faute de sa part, et 1931; dre du jour, ayant trait Cassation, le Sénat nous le recommandant pour la mise Considérant qu'il y a lieu de tivement à la sanction des respec- a présenté trois candidtats. Ce à la R'etraite; prescrire le chômage pendant cès-verbaux et à la lecture de pro- la sont : MM. Edmée Manigat, Considérant que l'Employé ci- les jonrs gras; eorrespondance, restent sans ma- Price Mars et Néoçlès Méhu. vil WILL VERRET. Armée Arrête: tière. (Le scrutin est ouvert. Les d'Haiti, est atteint d'une affecLe 3e votes sont recueillis. MM. les Article ler.-Les Services point appelle le dépôt Dépntés Franklin Elie et tion qui le rend impropre au Publics, les Ecoles et le Com- des rapports- M. le Député Fer- nand Alcindor, Ferservice actif, que cette affection merce chômeront le' Lundi 25 nand Alcindor donne lecture du serutateurs, eN font désignés le comme est arrivée à l'occasion du ser- Février courant à partir de mi- rapport suivant du comité de la ment.) dépouillevice et qu'il y a Jieu de porter di et le Mardi 26 Février en Justice: le dit Emplové civil Will VERMr. le Président-Voici le cours toute la journée. RAPPORT A LA RET. A. d'H. sur la liste de CHAMBRE résultat du scrutin: Retraite. au tiers de solde; Article 2.-Lc présent Arrêté DES DEPUTES Nombre de votants: 26 Sur le rapport du Secrétaire scra publié ct cxécuté à la dili- Messieurs les députés, Suffrages exprimés: : 26 d'Etat de Fintérieur; gence des Secrétaires d'Etat de Les membres du Comité de Majorité absolue : 14 voix PIntérienr.

la liste de CHAMBRE résultat du scrutin: Retraite. au tiers de solde; Article 2.-Lc présent Arrêté DES DEPUTES Nombre de votants: 26 Sur le rapport du Secrétaire scra publié ct cxécuté à la dili- Messieurs les députés, Suffrages exprimés: : 26 d'Etat de Fintérieur; gence des Secrétaires d'Etat de Les membres du Comité de Majorité absolue : 14 voix PIntérienr. de l'Education Na- la Justice, réunis au local de Ont obtenu: Arrête: tionale et du Commerce. leurs délibérations. après avoiri Dr. Price Mars : 21 voix Article ler.--L-Employé civil Donné tui Palais National àjétndic la proposition de loi al Néoclés Méhu WILL VERRET de fArméelheeat-Prine. le 23 Févrierieux soumise par le Sénat de lal Edmée Manigat 1 voix voix LE MONITEUR. les Par! Mois Puur3 Mois]1 Iments du Commerce et de l'LcoEn conséquence de ce' résultat, L'unique considérant, arGdes. Gdes. nonic Nationale: le Dr. Price Mars est élu séna- ticles 1, 2. 3 et l'ensemble du 7) Un employé chargé dc teur de la République pour le projet sont sucessivenent vo- du la femme service et du de travail l'enfant, Considérant que T'extension exige département du Nord.-Notifi- 1és.) spécialiste de 3e. classe 600.00 1.800.00 des relations commerciales du 8) Un employé chargé une organisation adéquaté cation en sera donnée au Sénat Mr. le Président. Cettc loi du Service juridique de Départemient du Commerce: de a République. sera envoyée aut Sénat de la Ré- consultation ratuite des et intérêts de défense 16Considérant que le Commerce Le 5e point de l'ordre du jour publique. gaux des travailleurs, constitue la appelle la discussion de divers donné lecture spécialiste de 3c. classe 600.00 1.800.00 extérieur principale (Il est ensuite 9) Un employé de busouree de revenus de I'Etat et projets de lois. du projet de loi suivant : 3ème comptable classe employé 250.00 750.00 qu'il convient de le rationaliser donné lecture du ste (I est proLOT 10) Un sténo-Dactyet d'adopter unc politique comjet de loi suivant : lo. employé de +c. classe 200.00 600.00 merciale dynamique: DUMARSAIS ESTIME phe, 11) cmpl. Un de dactylogra- 4e. classe 150.00 450.00 Considérant que l'orientation LOI Président de la République 12). Un bibliothécaire 450.00 nouvelle dépend d'une refonte archiviste, em. de 4c. cl. 150.00 du DUMARSAIS ESTIME 13) Un garçon. 110.00 330.00 des cadres du Département Président de la (République Vu l'article 60 de la Consti-i 14) Frais de preCommerce ct de la création d'ortution de 1932 modifiée par le] mier établissement 4.725.00 ganismes techniques capables de Vu les articles 60 et 84 de la Décret de l'Assemblée Nationale; 15) travers Frais les d'inspection diffétents déterminer la méthode et les moConstitution de 1932 modifié Constituante en date du 12 Août Départements 500.00 1.500.00 d'actions; par le' Décret de l'Assemblée 1946; 16) Frais de bureau 250.00 7000yens Sur le rapport du Secrétaire Nationale Constituante en date Vu les articles 4 et 5 de la loi Total.

la Décret de l'Assemblée Nationale; 15) travers Frais les d'inspection diffétents déterminer la méthode et les moConstitution de 1932 modifié Constituante en date du 12 Août Départements 500.00 1.500.00 d'actions; par le' Décret de l'Assemblée 1946; 16) Frais de bureau 250.00 7000yens Sur le rapport du Secrétaire Nationale Constituante en date Vu les articles 4 et 5 de la loi Total. G. 22.905.00 d'Etat du Commerce; du 12 Août 1946; sur le Budget et la Comptabilité Art. 2.-Les voies et moyens Et après délibération du ConVu les articles 3 et 5 de la Publique; de ces crédits seront tirés des seil des Secrétaires d'Etat: Loi sur le Budget et la Compta- Vu la loi du 3 Octobre 1946 disponibilités du Trésor Public. bilité Publique; créant aui Département du TraA Proposé loi Considérant qu'il y a lieu de vail un organisme technique et Art. 3.-La présente sera Et le Corps Légisiatif a voté pouvoir à l'insuffisance dûment administratif dénommé <Bu- publiée et exécutée à la dili- la loi suivante: constatée du Crédit de l'article reau du Travails: gence des Secrétaires d'Etat du 253 du Budget de l'Exercice Considérant qu'ily a lieu d'as- Travail et des Finances, chacun Art. Jer. --Le Département 1946-1947; fonctionnement de ce en ce qui le concerne. du Commerce comprend les sersurer le vices suivants: Sur le rapport du Secrétaire Bureau pendant les trois pre- Donné aut Palais National à d'Etat de PIntérieur; miers mois de l'Exercice en Port-au-Prince. le 30 Octobre a) le Secrétariat Général: De l'avis du Secrétaire d'Etat cours; 1946. An 143ème de l'Indépen- b) la Division du Commerce des Finances; Considérant qu'il n'y a pas de dance. Intérieur ct des Transports: Et après délibération en Con- crédit prévu à cette fin au dit Dumarsais Estimé c) la Division du Commerce seil des Secrétaires d'Etat; Budget et qu'il) y a lieu d'y pour- Par le Président: Extérienr: A Proposé voir; d) la Division Technique. Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d' 'Etat du Travail: Art. 2.-Les attributions des Et le Corps Législatif a voté d'Etat du Travail; déterla loi suivante : De l'avis du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat différents services seront des Finances: Gaston Margron minées par Arrété du Président Art. ler.-Un crédit supplé- des Finances; de la Républiquementaire de Gdes 25.850.00 est Après délibération en Conseill Le principe est adopté. on ouvert à l'article 253 du Budget des Secrétaires d'Etat; passe à l'examen du texte. Art. 3.-Le personnel du Dédel'exercice en cours pour achat 1 et 2. les partement du Commerce est ainde mobilier et matériel, en vue A Proposé Les considérants du si composé: établissement des articles 1. 2. 3 et l'ensemble Par Mois du premier Et le Corps Législatif a voté projet sont successivement vo- Secrétariat Général.- Gdes.

rétaires d'Etat; passe à l'examen du texte. Art. 3.-Le personnel du Dédel'exercice en cours pour achat 1 et 2. les partement du Commerce est ainde mobilier et matériel, en vue A Proposé Les considérants du si composé: établissement des articles 1. 2. 3 et l'ensemble Par Mois du premier Et le Corps Législatif a voté projet sont successivement vo- Secrétariat Général.- Gdes. préfectures. la loi suivante : tés). 1 Secrétaire Générat 800.00 Art. 2.Les voies et moyens Art. ler.-II est ouvert au Déloi se- Employé Générale chargé de la Correspon- 400.00 de ce crédit seront tirés des dis- partement du Travail un crédit M. le Président-Cette de la Ré- dance Employé Rédacteur 300.00 ponibilités du Trésor Public. extraordinaire de Vingt deux ra expédiée au Sénat Archiviste- Sténo-Dactylo e-bibliothécaire 300.00 250.00 Art. 3.-La présente loi sera mille neuf cent cinq gourdes publique. Nous allons maintenant dis- 3 Huissiers Dactylo à G. 100.00 chacun 200.00 300.00 publiée et exécutée à la diligen- (Gdes. 22.905.00) pour assurer le de loi réorganiçe des Secrétaires d'Etat de IIn- le fonctionnement du Bureau cuter projet du Com- Division du Commerce Intérieurtérieur et des Finances, chacun du Travail pendant les trois sant le Département Chef Sous-Cfef dc Service deService 800.00 750.00 en ce qui le concerne. premiers mois de l'Exercice en merce. Employé Comptable-Payeur 600.00 300.00 à cours; (II est donné lecture du pro- Dactylo 200.00 Donné au Palais National, Octobre Par Mols Pour3Mois jet de foi suivant: Section des et de Port-au-Prince, le Gdes. Gdes. Tinspection du ret Commerce.- prix 1946, An 143ème de l'Indépen- oection 1) Un Générale Chef de duTra- l'InsLOI 1 Chef de Comptabilité 900.00 dance. vil, spécialiste de 2e. cl. 800.00 2.400.00 Sous-Chef Comptable de Comptabilité 800.00 600.00 Dumarais Estimé 2) cipal, Un spéc. Inspecteur de 3e. prin- classe 500.00 1.500.00 DUMARSAIS ESTIME Controleur Employé chargé des Pas Contrôle 600.00 Par le Président: spécialistes 3) Deux de Inspectéurs. 4e. classe, Président de la République prix chargé du Contrôle 500.00 a G. 250. par mois. 500.00 1.500.00 LE Le Secrétaire d'Etat 4) Une Inspectrice articles 55 et 89 de la Inspecteur des prix du Cammerce 500.00 de lIntérieur: (Travail des femmes 750.00 Vu les Chef 600.00 des enfants) spc. 4e. & 250.00 Constitution de 1932 remise en du Commerce 500.00 Georges Honorat Faiered 5) Un employs chargé le Décret de PAs- Insp.

00 1.500.00 LE Le Secrétaire d'Etat 4) Une Inspectrice articles 55 et 89 de la Inspecteur des prix du Cammerce 500.00 de lIntérieur: (Travail des femmes 750.00 Vu les Chef 600.00 des enfants) spc. 4e. & 250.00 Constitution de 1932 remise en du Commerce 500.00 Georges Honorat Faiered 5) Un employs chargé le Décret de PAs- Insp. du Commerce (Province) 500.00 Lc Secrétaire d'Etat de service de la mainvigueur par Inspecteur du Commerce 500.00 d'ruvre ct de la statissemblée Constituante en date Inspecteur du Commerce 500.00 des Finances: sique du travail, spécia1.800.00 Août 1946; Sous-Inspecteur 400.00 Gaston Margron liate de 3ème classe 600.00 du 12 Sous-Inspecteur -Inspecteur 400.00 300.00 6) Un employt chargé le décret du 25 Septembre Sous-) est on du service des organisa. Vu Sous-I Inspecteur (Pétionville) 300.00 (Le principe adopté, tions sociales, spicialiste 1942 réorganisant les Départe-] I Chauffeur 200.09 à l'examen du texte.- Ide 3e. classe 600.00 1.800.001 passe LE MONITEUR M. le Président-La loi ainsi soutenir la proposition du; jvous demande de vous rallier Pierre- àl votée sera acheminée au Sénat Par Moislviens jla proposition du collègue Gdes. icollègue Telson. Louis, tendant à surseoir à la de la République. Section des Transports Les appointements prévus du de loi jus- Nous passons à la discussion ci des Assurances.- 600.00 le conseiler-econonique discussion projet d'E- jdut projet de loi suivant : Chef de Service 500.00 pour voudrais voir l'arrivée du secrétaire Sous Chei de Service 300.00 Isont très forts. Je du Commer- qu'à tat intéressé. Employt 200.00 dEtat LOI 1 Dactylo le Seerétaire ici pour définir Toutefois, ce n'est pas à la Section Contenticuse, dlavention. Marques Licences, de ce se présenter les attributs de ce légère que nous pouvons modi- DUMARSAIS ESTIME Fabrique. Controle de Brevcts Sccietes de Commerce.- lexactemnent à qui l'on veut ac- fier les apointements du con- em- Président de la République 650.00 fonctionnaire C'est un 1 Sous-Chei Chef d Scrvice dc Service 500.00 corder 1.000 Gdes. d'appointe- seiller écononique. est à 500.00 ployé spécial qui appelé Vu l'article 55 de la ConstituSteno-Dasrlo Avocat-Conseil 250.00 ncilts, se pencher constamment sur les Dactylo 200.00 M. le Député Franklin Elie.- problèmes posés devant le pays: tion; de T'AssemDivision du Consmerce Extérieur.- 650.001 Mes chers collègues, pour éviter ce n'est ni un avocat, ni un con- Vu la Résolution en date du 26 1 Chef de Service Douane 400.00 (out contlit avec le Secrétaire blée Constituante Contrticar de 400.00 d'lstat du Commerce, je vous tentieux...

amment sur les Dactylo 200.00 M. le Député Franklin Elie.- problèmes posés devant le pays: tion; de T'AssemDivision du Consmerce Extérieur.- 650.001 Mes chers collègues, pour éviter ce n'est ni un avocat, ni un con- Vu la Résolution en date du 26 1 Chef de Service Douane 400.00 (out contlit avec le Secrétaire blée Constituante Contrticar de 400.00 d'lstat du Commerce, je vous tentieux... ce moment fait son entrée Août 1946. accordant les pleins du Emplows 250.00) (A au au Secrétaire d'Etat Sténo Desylo propose. de porter les appointe- dans la salle. et prend siège pouvoirs Section des Denrées d'Exportation 750.00 ments du conseller-cconomique banc de T'Exécutif M. Philippe Commerce; Mai 1927 sur 1 Contrélsur Général 450.00 a: 850 Gdes. Nous ne connaissons Charlier, secrétaire d'Etat du Vu la Loi du 6 Controlee: Adjoint 300.00 raisons qui justilient ces délit: ! Emplové pas les Commerce) ;le flagrant Code Divisien Techoique (Service des 1.000 Gdes. d'appointenents; le secré-1 Vu les articles 10, 11 du Etades Economiques). - nous ne devons pas les réduire M. le. Président-M. arri- d'Instruction Criminelle, 207 et Consiller Economique 1.000.00 250.00 trop. Donc en les portant à 850 taire d'Etat. nous sommes du Code Pénal, relatifs Secretaire- -Dactylo gourdes, je crois que nous se- vés à T'Article 3 de la loi réor-Isuivants du aux bris des scellés; Art. 4. La présente Loi abroge de rons plus ou moins d'accord avec ganisant le Le département Telson Vu les articles 318 et 319 du tontes lois ou dispositions le Secrétaire d'Etat du Comner- Commerce. les collègue Pénal, relatifs à la dénonlois. tous décrets-lois ou disposi- ce. a proposé que apointements Code tions de décrets-lois qui lui sont Pierre- du comsellor-coumnomniaque, lieu soient de ciation' calomnieuse; 25 Novembre contraires et sera exécutée à la M. le Député Rossini fixés à 750 Gdes. aut Vu le Déeret du contrôle des diligence des Secrétaires d'Etat Louis-Mesieurs, j'estime 1.000 Gdes. 1942. relatif alt celui du Commerce et des Finances, nous ne devons pas agir à la nec C"est cette proposition qui est stocks de marchandises; 1942, relatif à chacun en ce qui le concerne. gere. Ce qu'ont dit les collegmes en discussion. du 30 Décembre à Telson et Jérôme a l'air d'être Charlier.- Mes- Técoulement des marchandises Donné aui Palais Xational. très juste: cependant il nous M- Philippe la politiquelau prix fixé par le Département Port-an-Prince. le 15 Octobre iaut des renscignements du Se- sieurs les du Dépntés, tend du Conmerce: 1946. An 143ème de l'indépen- crétaire d'Etat afin de nous fi- générale gouvernement généralel Considérant que ie trafic de dance. xer. une augmentation quil a été illicite dit marché Dumarsais Estimé Je vous propose de suspendrel des salaires: la parce des bas noir, spéculation expuse i de graves périls, Par le Trésident: a séance jusqu'a son arrivée.

ignements du Se- sieurs les du Dépntés, tend du Conmerce: 1946. An 143ème de l'indépen- crétaire d'Etat afin de nous fi- générale gouvernement généralel Considérant que ie trafic de dance. xer. une augmentation quil a été illicite dit marché Dumarsais Estimé Je vous propose de suspendrel des salaires: la parce des bas noir, spéculation expuse i de graves périls, Par le Trésident: a séance jusqu'a son arrivée. constaté que politique depuis l'indé- la sécurité des familles, en les Tardieu. salaires pratiquée T'évolution privant des produits essentiels Le Secrétaire d'ltat M. le Député Pierre pendance a contrarié à leur subsistance par la hausse du Commerce: Georges Rigaudi Ce n'est pas possible! de notre pays. le conseil- iniustifiée du prix des marchanLe Secrétaire d'Etat M. le Député Salnave Zamor. En ce qui concerne je vous ferai dises de première nécessité, des Finances: Gaston Margron Mes chers collègues. je vous de- remarquer leréconomique, qu'il faut être un ex- résultant en une augmentation de la vie: est adopté, on mande de voter la proposition en ia matière pour occuper anormale du coûtt Le principe du texte. Les du collègue Telson sans quil pert fonctici., Le conseiller-é-1 Considérant qu'il est du devoir passe à Texamen les articles 1 et/soit nécessaire d'attendre le Se- cette conomique est à aider T'Etat de déclarer la spécula3 considérants, erétaire d'Etat du Commerce. du appelé Commerce à lelde ré- tion illicite hors la Loi et de 2 sont votés sans modifications. discus-: Le contentienx du départe- département aux perturbations graL'Article 3 est mis en Justice qui donne soudre les grands et nombreux remédier une ment de la ne économiques que con- ves qu'elle provoque, par sion.) jdes consultations juridiques problèmes immédiate, en orgaWatson Telson 150 dollars. Je ne fronte le pays. répression rapide et M. le Député le Se- touche que l'on donnerait Je crois qu'en fixant à mille Inisant une procédure Messieurs, je regrette Commerce que vois pas pourquoi les appointements de ce efficace; crétaire d'Etat du être 200 dollars à un conseiller-éco- de gourdes fonctionnaire, nous n'avons pas Sur le rapport des Secrétaires soit absent, car je vondrais nomique du département dépasseé la mesure. d'Etat du Commerce et de la renseigné sur lc role du conseil- Commerce. actuel- il Je demande donc à la Cham- Justice; le: éconemique qui, parait-il, Le gouvernement politique bre d'adopter le chiffre proposé A Proposé scra assez important. soit l'im- est vrai poursuit une des par: TExécutif. Toutefois, quelle que d'augmentation générale le Législatif a voté jurtance de ce rôle, je ne con- salaires. Mais je crois que nous M. le député Watson Telson. la 'Et Loi suivante Corps cois pas mu'il puisse justifier ces pouvons mettre les apointements -Mes chers collègues, après les com1.000 Gdes. d'appointements. du conseiller économique aut explications que vient de nous Art. Jer.-lst considéré C'est pourquoi je vous propose même pied que ceix du conten- donner le secrétaire d'Etat du me délit de spéeulation illicite de fixer i 750 Gdes par mois les tieux du département de la Jus- Commerce, je renonce à ma pro- ct par conséqmuent doit être puni, de appointements. du conseiller-éco- tice. position. tout fait d'acquisition ou nomique lu Département du M.

économique aut explications que vient de nous Art. Jer.-lst considéré C'est pourquoi je vous propose même pied que ceix du conten- donner le secrétaire d'Etat du me délit de spéeulation illicite de fixer i 750 Gdes par mois les tieux du département de la Jus- Commerce, je renonce à ma pro- ct par conséqmuent doit être puni, de appointements. du conseiller-éco- tice. position. tout fait d'acquisition ou nomique lu Département du M. le député Démesmin.- Ce M. le Président. -e collegue vente, cession, échangé du de marCommerce. n'est pas un contentieux qui est Telson ayant renoncé à sa pro- chandises T'Office du dessus des prix, ainsi prix M. le Président-La réduc- au départenent du Commerce. position, je mets atx voix P'Ar. fixé tout par stokage, en dehors des tion d'appointement- proposée mise M. le député Salnave Zamor.- ticle 3 que par la Loi, de le coliégue Telson est chose- (La Chambre l'a adopté.- formes prévues matériaux de par discussion. ("est la mêne 4 Tensemble du pro- Idenrées, tissus, en Castel Démes- L'Article et construction et autres produits M. le Député Hermann Jérô- M. le député chers collègues: je' ljet sont également votés.) me-Mes chers callègues, jelmin-Mes LE MONITEUR de première nécessité, destinés Iche portant le sceau de l'Eta-]t traires et sera exécutée à la di- gistrement au prescrit de l'arla livrée, des Secrétaires d'Etat; ticle 71 de la Loi régissant la au besoin et à l'alimentation des'blissement. quantité s'a- ligence Commerce ct de la matière et je réponds de sa siconsommateurs. ainsi que son prix. Quand il du Justice,! la mienne gira d'un commissionnaire, il chacun en cc qui lc concerne. : gnature comme de Art. 2-Tout délit quelconquei sera tenu. avant toute opérapropre en ce qui concerne le de spéculation illicite est puni tion, de communiquer, d'exhiber Donné at Palais National, à Servicc. de 6 mois à 5 ans d'emprisonne- à l'intéressé la liste de ses prix. Port-au-Prince, le 15 Octobre ment et d'une amende de 500.00 Linobservance des formalités 1946, an 143êmç de l'Indépen- Saltrou le 11 Janvier 1952 à 100.000.00 gourdes. Le délin- du présent article entrainera L1- dance. Dumarsais Estimé quant pourra être mis en état ne peine d'un à 6 mois d'empri- (S): J. M- Durcé Luc d'arrestation sur dénonciation sonnement et une amende de Par le Président: Agent des Contributions justifiée et après un. procès-ver- 100.00 à 1.000.00 gourdesbal ou rapport de la Garde Le Secrétaire d'Etat d'Haîti, d'un Agent ou d'un Art. 5.-En outre, la licence du Commerce: Georges Rigaud AVIS Inspecteur du Département du du Commerçant devra lui être Le Secrétaire d'Etat Commerce ou de toute autre per- retirée et celui-ci exclu du stock droit de la Justice: : Georges Honorat Le Pierre Pamphisonne chargée de la Police Ju- d'exercer le commerce.

000.00 gourdesbal ou rapport de la Garde Le Secrétaire d'Etat d'Haîti, d'un Agent ou d'un Art. 5.-En outre, la licence du Commerce: Georges Rigaud AVIS Inspecteur du Département du du Commerçant devra lui être Le Secrétaire d'Etat Commerce ou de toute autre per- retirée et celui-ci exclu du stock droit de la Justice: : Georges Honorat Le Pierre Pamphisonne chargée de la Police Ju- d'exercer le commerce. Son le. Préposé soussigné, des Contributions de diciaire. sera confisqué par simple appo- Le principe est adopté: on exerçant les fonctions Il sera traduit sur le champ, sition des scellés, pour ensuite, passe à l'examen du texte. Les Léogâne Receveur par-devant le Tribunal Correc- après le contrôle, être écoulé à 2 considérants et T'article ler. de de l'Enregistre- a fait tionnel du lieu du délit. La cause la diligence du Secrétaire d'Etat sont adoptés. L'article 2 est mis ment, avise le public qu'il Romulus priorité, toutes du Commerce, au prix fixé. Le choix de M. Rigaud sera jugée par vente en discussion.) pour être son Commis-Signataire affaires cessantes, sur lheure et produit de la servira, pre- ( A Suivre) conformément 71 de le vu du procès verbal ou du mièrement à payer les créanloi à la l'article matière. rapport de Police ou des Inspec- ces. et ensuite le montant des la régissant teurs du Département du Com- condamnations pécuniaires en- SECRETAIRERIE D'ETAT En conséquence, il répond de merce, lequel tiendra lieu de courues, ce. sans préjudice de sa signature comme de la sienne citation, sans que le prévenu toutes autres poursuites prévues DE L'AGRICULTURE propre en ce qui concerne le puisse se prévaloir d'aucune nul- aux chapitres des bris de scellés Service. lité ou d'exception dilatoire. et enlèvement des pièces. facCOMMUNIQUES Les preuves devront être pro- tures. livres. connaissements et L.éogâne. le 2 Février 1952. duites à la même audience et le autres. lesquels seront déposés Le Département de T'Agriculsera prononcé dans les par le Département intéressé au tutre avise les intéressés qu'à Pierre jugement de Greffe du Tribunal Civil du partir du 17 Février 1952, le Pamphile, 48 heures; sous peine prise fins utiles. net à à l'habitant Préposé à partie. Il sera exécutoire sur lieu, aux prix payer minute, nonobstant appel, pour- Ni les individus, ni les fonc- pour la figue-banane, par régime cassation et défense tionnaires visés à l'article 2 standard. est fixé à G. 3.65 par voi en ci dessus. ni les Agents du régime de 9 pattes: à G. 2.65 AVIS d'exécuter. Département du Commerce ni par régime de 8 pattes; à G. 1.80 Art. 3.-Tous individus qui, à leurs répondants n'encourent u- par réginle de 7 pattes: : à G. 0.90 Il est donné avis aux intéresun titre quelconque, auront re- ne responsabilité du fait de la par régime de 6 pattes. sés que le paiement des aboncelé des produits de première dénonciation justifiée et de la nemenis ou renouvellement d'anécessité ou des marchandises poursuite du délit de spéculation Port-au-Prince, le 16 Février bonnements au Moniteur doit destinées à la consommation, en- illicite.

: : à G. 0.90 Il est donné avis aux intéresun titre quelconque, auront re- ne responsabilité du fait de la par régime de 6 pattes. sés que le paiement des aboncelé des produits de première dénonciation justifiée et de la nemenis ou renouvellement d'anécessité ou des marchandises poursuite du délit de spéculation Port-au-Prince, le 16 Février bonnements au Moniteur doit destinées à la consommation, en- illicite. Le commerçant ou l'in- 1952. se faire à l'Imprimerie de l'Etat couragé, participé ou aidé â com- rdustriel étranger reconnu couentre les mains du caissier-pamettre un fait de spéculation pable sera expulsé, après avoir yeur.--Aucune quittance ne sera illicite tel que défini, seront pas-! purgé les peines auxquelles il Le Département de l.Agricul- délivrée à domicile. sibles des mêmes peines prévuesi Loi; aura été condamné. ture avise les intéressés qu'à Il est aussi recommandé, ce, à l'article 2 de la présente. Art. 6.-Tout négociant est du 24 Février 1952. le afin de s'éviter la suppression S'il s'agit d'un Agent préposé, partir l'abonnement, de surveiller à la poursuite de ce délit, la pei-ide faire viser att Département prix net à payer à T'habitant de d'échéance inscrite sur Commerce ses feuilles de la date ne sera de 10 à 15 ans de tra-jdu déclarer dès pour la figue-banane. par régime du l'accusé sera, dans lcommande et de standard. est fixé à G. 3.65 par la bande d'expédition journal vaux forcés; devant le leur réception, les lieux oû se 2.75 et de venir se mettre en règle ce cas, traduit par les articles re- régime de pattes: à G. par avec la caisse. Tribunal Criminel, selon la for- trouvent déposés régime de 8 pattes: à G. 1.80 par me de la mise en accusation çus. régime de 7 pattes: â G. 0.90 par LA DIRECTION par le Commissaire du Gouver- Le contrôle du stock pourra régine de 6 pattes. nement ou par le renvoi qui en être fait à n'importe quel mosera fait par le Tribunal Cor- ment par un délégué du Déparle 23 Février MONITEUR tement du Commerce. Port-au-Prince, LE rectionnel saisi. En cas de changement de 1952. Art. 4.-Tout commerçant ou dépôt. les opérations seront faiLe numéro: : 40 centimes industriel patenté ou toute au- tes. après uin préavis de 24 heuABONNEMENTS tre personne intéressée à une res. par le commerçant. SOUS le AVIS activité commerciale quelconque, contrôle du Département intéPar an: établie doit afficher aux princi- ressé. Je, soussigné, J: M. Durcé Etranger 25.00 Gdes. pales portes de son Etablisse- Tout contrevenant à cet arti- Luc, Préposé des Contributions Port-au-Prince 15.00 ment la liste des prix fixés "par cle sera passible des peines de Saltrou, exerçant les foncProvince 18.00 le Département du Commerce.

que, contrôle du Département intéPar an: établie doit afficher aux princi- ressé. Je, soussigné, J: M. Durcé Etranger 25.00 Gdes. pales portes de son Etablisse- Tout contrevenant à cet arti- Luc, Préposé des Contributions Port-au-Prince 15.00 ment la liste des prix fixés "par cle sera passible des peines de Saltrou, exerçant les foncProvince 18.00 le Département du Commerce. prévues i l'article 4 ci-dessus. tions de Receveur de l'EnregisS'il s'agit de tissus, un échanloi abro- trement, avise le public que j'ai 6 mois: tillon sera épingle cn regard du Art. 7-La présente choix de Monsieur Fernand Etranger 15.00 prix de vente. Ige tout décret-loi ot1 disposition fait Pierre être mon CommisPort-au-Prince 9.00 Ils seront tentis d'apposer sur de décret-loi. toute loi 011 dispopour aul Bureau de T"EnreProvince 10.00 la marchandise venduc une fi-Isition de loi qui lui sont con signataire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Pubtication remiere S.: san.a ies biene CONTE NANCE Dates de présentation Publication Sitoation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes Saint Com. de Auise à Une dont l'éteu- Geaner Victor 29 Nev. a Cem. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Catilina Charles, 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est bornée 6 Avril 1948 due de lha. 29. rerthss tue. Section lère, att Nord est par l'Etat. all Sud lu Mars 1947 tion 2ème. Gros Section. Morne, Bi, Nord. de Anne, la rivière Sud de à l'Est ste Htion. La Vatlee var T'Etat. par T'Epar Dufresne Nelson, : I'Est tat età l'Ouest par Grand Estimé Calixte à Chemin. Poui par Dufresne Sel Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Dunie Fils Mertilus 29 Nov. $1 son. tue. due e:1 de Oha. 64., Avril 1947 Com. de La Tor- Une dont l'éten- An-cime Jean 29 Nov. 51 a Htion. Barrangue. au Nord, au l'Est ler. tue. due cst propriété de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 et i T'Ouest par fetal 51 Section lèrc, bornée au Nord par l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Batilus Avril 1947 29 Nov. Htion. Nan Pont. au Sud par T'Etat, a l'Est tue. due est de 1ha. 29, bornée € l'Etat et à I'Cuest par Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud FELLE Htion. Herbe Ma- par et PEtat, à I'Ouest à T'Est par l'Etat. I'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov, 61 rin. Com. de La Tor- Hr propricté a l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. 51 tue. due est de Oha. 64. à bornée l'Est 16 Avril 1948 tue. duc est de 2ha. 07 ares 27 ton 16 Avril 1947 Htion.

tat, à I'Ouest à T'Est par l'Etat. I'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov, 61 rin. Com. de La Tor- Hr propricté a l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. 51 tue. due est de Oha. 64. à bornée l'Est 16 Avril 1948 tue. duc est de 2ha. 07 ares 27 ton 16 Avril 1947 Htion. de Montry. au à Nord, au Sud, T'habitation Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord, au Sud, et l'Ouest par à l'Est et à l'Ouest par Montry, (l'Etat). l'habitation Nan Pont, (I'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 39 Nov. 5 tat). dont l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section 1ère, due est de Oha. 64, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété 64., bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie ou au Nord par l'Etat, au Sud tue. due Nord est de Oha. Voûte Cachot par l'Etat, à l'Est par P'EHtion. Montry. Nener au par Sud, Thabitation à l'Est et tat et à l'Ouest par T'Etat. 1'Ouest par Phabitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Noreilia Almonor 29 Nov. 51 Montry. St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section, lère due est de 1ha. 29, lornée Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriéé dont bornée l'éten- Leblane 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, an Sud tue. due est de Oha. 64., l'Etat, l'Est par l'EHtion Trésor Nord. au Sud, àlEst et " et à l'Oucst par I Etat. [ l'Ouest T'habitation Com. de La Tor- Une propriété dont 'éten- Joseph Fleurinor 39 Nov. 61 Trésor, Pirstts l'éten- Louissaint Matellv 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, hornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont 64ares, 16 Avril 194T Section lère.. au Nord par P'Etat. Sed tue. due est de. Oha. pa: iEst PESection lère,, bornée. au Nord par l'Etat, tat età l'Ouest par l'Etat. Htion Natériea au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Monnéus Léonce 30 Nev. 51 l'Etat et à l'Ouest par tue. due de Oha. 64. bornée 16 Avril 1945 F dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Section lere. au Sotd l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une hornée 20 Avril 1947 par l'Etat, P l'Est par-l'Etuc. due tartt est 1ha. 29, l'Est et tat et à l'Ouest par T'Etat. Htion. La Vallée. Nord, au Sud, T'habitation Com. de La Tor- Une proprièté dont l'éten- Poncius Riché 29 Nov. st Section lère. ! 1'Ouest tuc. due est de 1ha. 94., bor- 20 Avril 1948 Vallée, eante dont l'étenSection lère.

l'Est par-l'Etuc. due tartt est 1ha. 29, l'Est et tat et à l'Ouest par T'Etat. Htion. La Vallée. Nord, au Sud, T'habitation Com. de La Tor- Une proprièté dont l'éten- Poncius Riché 29 Nov. st Section lère. ! 1'Ouest tuc. due est de 1ha. 94., bor- 20 Avril 1948 Vallée, eante dont l'étenSection lère. au Nord par l'Etat, au Com. de La Tor- tte propricté 29., Davilmar Htion. Pont. E par l'Etat, à l'Est_par tue. due est de 1ha. à T'ESt hornée ct Aristilde 29 Nov. 51 1'Etat et à I'Ouest par T'E_ Htion Créace. au: Nord, au Sud, 20 Avrit 1947 tat. CREACE, à l'Ouest TEtat). par Thabitation Com. de La Tor- Une dont l'éten- Jeunéus Renard 39 Nev. B1 Tordont l'éten- Eldieu Fautue. due cst RARE 1ha. 29. bornée 20 Avril 1948 Com. de La Une due cst propriété de 1ha. 29., bornée restant 29 Nov. 51 Section lère. au Nord par l'Etat. au Sud tue. Section 1ère., au Nord, au Sud, l'Est et 20 Avril 1947 Htion. Servilie. par et l'Etat, à l'Est par l'Eà l"'Ouest par Nan Nord, La Tor- tat à l'Ouest dont par l'Etat. Rema Denave 29 Nov. 51 ('Etat). dont l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 51 Com. de Une due est propriété de 1ha. 29, bornée l'éten- 20 Avril 1943 Com. de La Tor- due Une est propriété de Oha. 64., bornée 20 Avril 1947 Section tue.. 1èrc.. au Nord par l'Etat, au Sud tuc. Section 1ère., au Nord par l'Etat. au Sud Htion. Servilie. par l'Etat, à à l'Est par l'Etat. l'EHtion. Aux Plai- l'Etat, à l'Est par T'Etat et l'Ouest par # ct à T'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Massilien nes. La Tor- Une dont l'éten- Eliedor tue. due est de 1ha. 29, bornée Hyacinthe 29 Nov. 61 Com de due cst propriété de 1ha. 29, bornée Estelhomme 29 Nov. 61 Section lèrc.. au Nord par l'Etat, au Sud 20 Avril 1948 Section tue. 1ère., au Nord par TEtat, au Sud 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. TEtata l'Est par_"EPEtat, à l'Est par T'E- # et à l'Ouest par l'Etat. Nov. 51 # et à I"'Ouest T'Etat. Auguste Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël 20 Jean Avril 1948 29 Com. de La Tor- Une propriété ae l'éten- 30 Juillet 1947 tue. due, est de 1ha. 29, au bornée tue. due est de 1ha. 29, bornée Section lère., au Nord par l'Etat, Sud Section tère. au Nord TEtat, au Sud Htion. Servilie. T'Etat, à l'Est par T'Epar HELPE l'Est par VEtr et à l'Ouest par l'Etat.

ril 1948 29 Com. de La Tor- Une propriété ae l'éten- 30 Juillet 1947 tue. due, est de 1ha. 29, au bornée tue. due est de 1ha. 29, bornée Section lère., au Nord par l'Etat, Sud Section tère. au Nord TEtat, au Sud Htion. Servilie. T'Etat, à l'Est par T'Epar HELPE l'Est par VEtr et à l'Ouest par l'Etat. tat et à l'Ouest l'Etat. f'éten- Démélien Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Prudiomme Com. de La Tor- Une due est 1ha. a 29, bornée 6 Sept, 1947 tuc. due est 1ha. 29, bornée St-Louis 29 Nov. 51 tue. ErarTt Nord 2ta l'Etat, au Sud Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud :2 Avril 1048 Htion. Matié. au lEtat, M l'Est par T'EHtion. Herbe-Ma- par "'Etat, l'Est par l'Epar tat et. à l'Ouest par l'Etat. rin. tat et à I'Oucst par l'Etat. Com. de La Tor- Cne propricté dont l'éten- Sainfranc Guillaume 29 Nov. 51 Com. de La 'Tor- Une dont l'éten- Vincent 24 Durosier Avril 1948 29 Nov. 61 Section lère, due est de 1ha. 29, bornée 30 Mars 1948 tue. duc 1ha.'29, bornée rett HEsEM Servilie. at: Nord par TEtat. au Sud Section lère., au Nota l'Etat, au Sud par l'Etat. à T'Est par l'EHtion. Bas Marre. FRRCA l'Est par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Méné Jérôme 29 Nov. 51 fr 4 à l'Ouest par Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- 30 Mars 1948 Com. de La T'or- Une dont l'éten- St-Gérard Nov. tue. due est de 1ha. bornée due 1ha. 29, bornée P. liomme 29 54 au Sud tuc. aerita Htion. Carrosse au Nord par eat Section lère., att par TÉtat, au Sud 26 Avril 1948 à sotu séche. l'Etat, 1'Est par PEHtion. Nan Ossé. FEtat, 1'Est par I'EP et à T'Ouest par l'Etat. 28 Nov. 61 #. ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Elaira 31 Jn-Baptiste Mars 1948 dont l'étenTelfort 29 Nov. 61 Htion. Littoral. due est de 6 mètres facaCom. de La Tor- Une 47a. 450ca. Uunrey 27 Avril 1943 de et de 8 mètres t tue.

'EP et à T'Ouest par l'Etat. 28 Nov. 61 #. ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Elaira 31 Jn-Baptiste Mars 1948 dont l'étenTelfort 29 Nov. 61 Htion. Littoral. due est de 6 mètres facaCom. de La Tor- Une 47a. 450ca. Uunrey 27 Avril 1943 de et de 8 mètres t tue. due est 1ha. T fondeur, bornée NTa Section 1ère., bornée au Nord par Rasse la mer, sat la Htion. Rasse T'er- Terre, :" FEst Sud par Rasse Rasse Ruc l'autre E. "Tul re. Terre, par ATEstpar Célestin DimanTerre et à I'Ouest par Basse che. l'Erat, et à T'Ouest par Terre Dieudonne Laforest LE MONITEUR NOS DES SOUM. Prenière NOM de DES piésentation SOUM. Pablication Piemière Sitpation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sitiation do Mene CONTENANCE Dates dee den tades det demaade dont léten- Julmistre Raunl 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dorvilien Com. de La Tor- Une Oha. 64.. bornée 6 Sept. 1548 tuc. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorcinvil 29 Nov. 61 tuc. due est rre Section 1ère., née au Nord par l'Etat, au 30. Avril 1948 Section lère., au Nord par TEtat, l'Est par au TE- Sud Htion. Nan Pont. Sud par TElat, l'Est par Htion. La Vallée, FEtat, T'Etat. T'Etat et à l"Ouest par TEE et à l'Ouest par tat. Com. de La Tor- Une 1ha. dont bornée l'éten- Théoc 6 St-Hilaire Sept. 1943 2 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Désir 25 Nov. 51 tue. due Nord est rTrit par au Sud tue. due est de 2ha. 62a. 62ca.. 30 Avril 1948 Section lère, au Htion. Nau HoseE. par TEtat, asR l'Est TESection 1ère., Marre. bornée au Sud au par Nord TEtat, par : l'Etat, l'Est tat et à l'Ouest par Pelk Htion. Bas par l'Etat et à l'Ouest par Com. de La Tor- Une dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 l'Etat. tuc. due est NErEA 1ha. 29, bornée Sud 6 Sept. 1943 dont léten. Piorrevilus Section lère, au Nord PEtat, au Com. de La Tor- U'ne proprièté de 1ha. 29, bornée Mellien 29 Nov. 51 Htion. Carrosse par T'Elat. M l'Est parFE- l'Etat. tue. due par "Etat. ati Sud 30 Avril 1948 sèche. tat et à l'Ouest par Section lère.. 2u s Htion. Montey l'Etat.à T'Est par l'Etat. T'ECom. de La Tor- Une dont l'éten- François 29 Nov. 51 Tresar. #r. ct à l"Ouest par tue. due est rartt 0ha.64. bornée Saint Jusma Tervil Germain 29 Nov. 51 Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Sept. 1945 Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- 14 Mai 1948 Htion. Nau Post. par rEtal, l'Est par T'Etue. jue est de 1ha. 29, bornée Sud tat et à l"Ouest par l'Etat. Section 1ère. au Nord TEtat, par T'Etat, l'Est par au T'ECom. de La Tor- Unc dont léten- Ariste Casta 51 Htion. Tendron. par tat ct à T"Ouest par l'Etat. tue. due est ATtt Iha. 29, bornéc dit Boudoute 29 Nov. Section lère., au Nord par T'Etat, au Sud 6 Septembre 1548 Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Charles Cherlectin 29 Nov. 61 Htion. Dme Bou- TEtat, l'Est par TEtuc. due cst de 64.. bornée 30 Juin 1948 cauld. et à l'Ouest par l'Etat. La Vallée. au Nord par Valléc, au tr

ATtt Iha. 29, bornéc dit Boudoute 29 Nov. Section lère., au Nord par T'Etat, au Sud 6 Septembre 1548 Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Charles Cherlectin 29 Nov. 61 Htion. Dme Bou- TEtat, l'Est par TEtuc. due cst de 64.. bornée 30 Juin 1948 cauld. et à l'Ouest par l'Etat. La Vallée. au Nord par Valléc, au tr Htion. Sud, l'Est et à 1'Ouest par Com. de La Tor- Cne propriété dont l'éten- Théoc Alcéau 1948 39 Nov. 51 La Vallée. tue. due de Iha. 29. bornée 6 Septembre l'éten- Octave Prudhomme 29 Nov. 51 Section 1ère.. au sSota par l'Etat, au Sud Com. de 1.a Tor- Une propriété dont 22 Juillet 1948 Htion. Nau Hossé. par l'Etat, à l'Est par l'Etue. due est de 1ha. 94 au ou Nord 2ha. tat ct à l'Ouest par l'Etat. Section lère Hossé. 06a. T'Etat. 04ca., au bornée Sud par T'ECom. de La Tor- Une dont l'éten- Altéhise Théoc. 1948 29 Nov. 61 Htion. Nau par tat. à l'Est par l'Etat et a tue. due est rartt 1ha. 29, bornée 6 Septemhre l'Ouest par l'Etat. Section au. Nord par l'Etat, l'Est par au l'E- Sud dont l'éten- Monéus Mirtil Htion. Nau sit'fiont TEtat, Com. de Corail, Une propriété 29 Nov. 51 1 t et à l'Ouest par l'Etat. Sect. 4ème, hahi- due est de Dormelus 1ha., bornée Delva, au Destiné 2 Août 1948 Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Detré Dormeus 29 Nov. 61 sation Rodino. Nord TEtat, par au Sud Romenus tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 Pierre, l'Etat, Pielir par le Htion Mambouco- au Xord l'Etat, au Sud reste de Thabitation Rodi- le le. par VEAPI l'Est par T'Eao, FEtat, eta l'Ouest par tat ct à 1"'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dienjuste Pierre 1945 29 Nov. 51 TEtat. 29 Nov. 51 tue. due cst de Oha. 64.. bornée 6 Sentembre Com. de Corail. Une propriété dont iréten- Sauveur 13 Lamy Aoêt 1548 Htion. Créace. au Nord par TElat, l'Est au V'E- Sud Sect. 4ème. habi- due est de 1ha.. bornée au par l'Etat, par tation Rodino. Nord par Clervius Pierre, tat ct à l'Ouest par I'Etat. Etat. au Sud par le reste l'éten Lubin 29 Nov. 51 de l'habitation Rodino vaCom. de La Tor- Une dont 29. bornée Appolcin 6 Septembre 19A8 cant. à J'Est par le reste de tue. due ATTE 1ha. Thabitation Rodino vacant Htion. Gringothe.

bornée au par l'Etat, par tation Rodino. Nord par Clervius Pierre, tat ct à l'Ouest par I'Etat. Etat. au Sud par le reste l'éten Lubin 29 Nov. 51 de l'habitation Rodino vaCom. de La Tor- Une dont 29. bornée Appolcin 6 Septembre 19A8 cant. à J'Est par le reste de tue. due ATTE 1ha. Thabitation Rodino vacant Htion. Gringothe. au S par l'Etat, au Sud et à lOuest le reste de par PEtat. à l'Est par T'EThabitation iadino vacant., tat et à l'Ouest par l'Etat. Romulus 29 Nov. 51 l'éten- Vivier Pelit-Frère 29 Nov. 51 Com. Corail. U'ne re unetent dont T'êten- In-Pierre Août 1948 Com. de' La Tor- U'ne propriété Oha. dont 64., bornée 6 Septepbre 1948 Sect. de 4ène. habi- due est ie iha.. néc au 22 tue. due, cst de l'Etat, au Sud tation Rodino. Nord Simontès St-JacHtion Teudren. au MESTI Nord l'Est par PF ques, FRPAt au Sud Rodino, par le Er et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, reste de à Thabitation T'Est par lc restc Com. de La Tor- Une dont léten- Mnie. Michel Clerçon 29 Nov. 51 tat, de Thabitation eta l'Ouest Rodino, le reste l'Etue. due ATE 1ha. T'Etat, 29, au hornée Sud 6 Septembre 1948 de l'habitation at TESection ière.. 2u TEtat, par l'Est par l'Etat. Htion. Teudron. # et à l'Ouest par l'Etat. Une dont l'éten- Dormelus Delva 39 Nov. 51 dont l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 51 Cem. Sect. 4ème. de Corail, habi- due est 1ha., bornée aut 22 Août 1943 de Tor- Une rTtt Com. La propriété 82 ares 41, 16 Octobre 1948 lation Rodine. Nord par le reste de T'hatwe: due. est de oha. au Sud, bitation de Mme. Lefevre, Htion. Nau Hossé ho-née att Nord, l'Etat. Sud le reste de T'ha1'Est et,à POuest par M Mme. Lefévre, teieir dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 29 Nov. AlEsL par Jn-Pierre RomeCom. de Caracol. Une 6 matres, de fa- 10 Novembre 1948 lus, l'Etat et à lOuest Seet. Bourg, Rue due est sur mètres de prola ravine conduisant à " Possession. source Madame Lefèvre. Ee Eet bornée au Nord par Décilia Joseph, Sud Rezius 25 Nov. 51 la de Teula à "E et_a Cem. de Corail. Une propriété dont l'éten- au 22 1948 Possession str, T rue DatailSeet. 4ème, habi- due est de Iha.. bornée Ro.4 par Mma: tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, Louis lant Joseph. P'Etat, au l'Etat, Sud à par T'Est dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 51 Jacques, Tor-' Une Rc Com.

ula à "E et_a Cem. de Corail. Une propriété dont l'éten- au 22 1948 Possession str, T rue DatailSeet. 4ème, habi- due est de Iha.. bornée Ro.4 par Mma: tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, Louis lant Joseph. P'Etat, au l'Etat, Sud à par T'Est dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 51 Jacques, Tor-' Une Rc Com. de La due 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 dino, le reste PRtat de Thabitation et à T'Ouest tue. Ertrite Htion. La Basse- an sote par PEtat, au Sud le reste de T'habitation Ra: Terre. var PEtat, à 1'Est par l'Etat. FEdino, l'Etat. tat et â I"Ouest par Une propriété dont l'étenDorcin 29 Nov. 51 Com. de La For- Une propriété dont r'éten- Pierre Déziûs 1948 29 Nov. 51 Com dela Tortue due de Oha. 64., bornée Fragy Mars 1949 tue. due est de 1ha. 29, bornée 31-Aoit Htion Mootry atl ea par TEtat, au Sud Sectien 1ète, au Nord PEtat. I'Est par au Sud PEpar PFtat, à l'Est par J'EHtion. La Vallée. par T'Etat, M I'Etat. tat et à I'Ouest par l'Etat. tat et à l"Ouest par Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une prepricté dont l'éten- Papouloute Com. de Section., ha- due est de 1ha., bornée au $1 Mars 1949 tue, due, est de 1ha. 29, bornée Camille 6 3 Nov. bitition 2ème. Dubois. Nord par Bois Gauche, at Section 1ère., au Nord parTEiat. au Sud PESeptemhre 194. Sud par Lizaire Victor, Fion. Créace. T'Etat, à 1'Est par l'Est par une falaise, # et il'Ouest par l'Etat. POuest par Aupustin Doleé. LE MONITEUR NON 1 so. M. Premièie LENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Puldlad Prenilre le Sitoation des bien : AN Lates de presentation Publication des biens des d: ma andes des demandes Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Clément Laraque 20 Nev. 61 Cou. de Corail, Une propriété dout l'éten- Mereme ae Juillos Janviar 1049 29 Mov. Sect. des Irois, ha- due cst de 1ha., bornée 25 Mars 1049 Sect. 4ème, habi- due est de 1 hectare, borbitation Bord de Nord par fermière # tation Rodino. née Romelus au Nord l'Etat, par au Jn-Pierre Sud mer. T'Etat, au sta par la rue. le reste. de Thabitation Rc: àl'Ouest par un fermier de dino, à l'Est le reste de lEtat et il'Est par m ferPhabitation RL.t et a mier de T'Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une propriôte dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des due cst de 1ha. bornée au 25 Mare 1049 Comn. de Corail, Une dont l'éten- Fertius Pierre 20 Nov. 51 Irois. habitation Nord Sud par Lorceus Marcius Laurore, Dolcé, Sème. Sect, habi- due est propriété de 1 hectare, bor- 23 Juillet 1040 Potonnier.

. Une propriôte dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des due cst de 1ha. bornée au 25 Mare 1049 Comn. de Corail, Une dont l'éten- Fertius Pierre 20 Nov. 51 Irois. habitation Nord Sud par Lorceus Marcius Laurore, Dolcé, Sème. Sect, habi- due est propriété de 1 hectare, bor- 23 Juillet 1040 Potonnier. ATEst an par par. le grand chemin tation Tardieu. Sud née au Nord par l'Etat, l'Est_par au Boke" T'Ouest par Anténor T'Etat, par à TEtat, l'Ouest par l'Etat. Com, de Corail Une l'éten- Eltias Tilus, 2s Mov. 11 Com, de Bassin Une dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Sect. seme. habi- due est propriété 1 bor- 23 Juillet 1940 31 1949 fidomtar Bleu. Habitation AT Zha. 58., bornée Mare tation Tardicu. née au Sud, Nan par au Saril Lafond. St FEtat, Sud l'Est, " l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, T'Etat. à l'Est par I'Etat et a Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 10 Mev. s l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- due est de Ha. bor- 23 Juillet 1940 l'Etat. tation Tardieu. née au au aFE Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph 29 Nov. 51 et à l'Ouest par T'Etat. Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949 Anses-à- Une propriété dont l'éten- Jesper 20 Mov. 51 Nan Lafond. au Nord par Célancieux Com. des 2 hectares envi- 16 lybie 1940 Henry, Clerisma Clervil, i Pitres. Htion. Sect. Her- Ba- due ron, au Nord parTETatoute St-Fort, nane, Et l'Est àl'Ouest par par l'Etat. be à bleu. tat vacant, au Sud" l'Etat, par le à 29 Nov. 51 Grand Chemin, Bazile, Com. de Bassin Uhe dont l'éten- Erdelus Germinal l'Est par. à Amplair par St.- Bleu. Habitation due est rgriet 2ha. 5S., bornée 31 Mars 1940 l'Etat Fils Defournoix. et T'Ouest l'Etat. Nan Lafond. au Nord Tatoute SaintFort, au eL par F'Etat, dont l'éten- Charité Cadeau 10 Nov. 51 l'Est par Clérisma Clervil, Com. des Anses-à- Une uropriété de 1 hectare envi- 27 Juillet 1940 à l'Ouest par Célancieux. Pitres. Htion. Sect. IIer- Ba- due ron, hornéeau est Nord AsCem. de Corail, Une propriété dont l'étendue Simontes Saint 29 Nov. 51 be-Guinée. nane. sez Jean, TEtat, au l'Etat. g par à Sect. 4ème. habi- est de 1 hectare, bornée au Jacques 12 Avril 1040 In-François Jean, àl'Otest sation Rodino. Nord Amerzieu ClerT'Est par PEtatet l'Etat. mont, E au Sud par Fi. par Norvil Jean, seus Michelis Maccène, Michel, TEtat, ATEst l'Etat Corail Une dont l'éten- Dorcilia et zaa 19 par, Com.

au l'Etat. g par à Sect. 4ème. habi- est de 1 hectare, bornée au Jacques 12 Avril 1040 In-François Jean, àl'Otest sation Rodino. Nord Amerzieu ClerT'Est par PEtatet l'Etat. mont, E au Sud par Fi. par Norvil Jean, seus Michelis Maccène, Michel, TEtat, ATEst l'Etat Corail Une dont l'éten- Dorcilia et zaa 19 par, Com. propriété 4 Philibert Mov. s1 à l'Ouest par le reste de due est hectares, bor- 29 Juillet 10de Fhabistisa Rodino, l'Etat. néc au S par Edounrd Petit_Frère 20 Mev. 51 Tardieu T'Etat, au Sud par Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Soisius 22 Avril 1949 Cidaus jn-Louis l'Etat, Sect. des Irois.ha- due cst de 1ha., bornée au l'Est Franck Lafond Ebitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel, I'Etat f'Ouest V'Etat. par ge., an Sud par Dorelis Emil, douard AEF "'Est par Joseph Fils, dont l'éten- Telejuste s0 Mov. 51 à T'Ouest par Raphnel FHTaT Com. de Corail. Une est 1 hectare, bor- 30 1000 re. due jeart l'étendue Ernest Malary 19 Nev. 51 Htion. Sect. 4ème. Rodizo. néc au par Chemin Com. de Hinche. Une dont au Sud ET propriété Madame Lefevre, Kuelle de l'Abat- n'est pas encore. déterminée, 11 Juillet le reste de Thabitation toir. bornée au Nord par Rt." à l'Est Luma sul Pierre-Louis, a Vilsaint, l'Etat, et Trdoet par la ruelle Sully, " l'Est le reste de l'habitation Noël Louverture età ruelle Eate Rouli par la l'Abatdont l'éten- Elistèse a0 Nev. s8 toir. Com. de Corail. Une propriété 30 "phu 1048 Com. des Anses-à- Une dont homme 29 Nov. 51 Sect. 5ème. due au Nord est de par 1ha. edt au bornée Sud Pitres. Sect. Bade fotlem due est aT reE 18 Juillet 1949 l'Est par l'Enane, Htion. Ré- ron, bornée Ao au par tat TEtat. et à 1'Ouest par l'Etat. cif. Moricette Petit Jeudy, FE s0 Nov. 61 tat, au AUET Aubin ACom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Roulord 2 Aoit Pierre 1060 l'Etat, ristil, FUE T'Etat et TIden par Sect. Baie d'Oran- due est de 1 bornée Cal'Etat. Baie at Nord par PENTA Vital Antoine, Foranse Htion "Etat, au Sud ArCom. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Daphinis Mme. Louis 29 Nov. 61 at Pierre, T'Etat, w rEtat, l'Est Pitres, Sect. Ba- due est de 2 envi- 23 Juillet 1949 par Gilorme Pierre, André Piéraane, Htion. Poin- ron, bornée AENSA au etàl l'Ouest par se-Alagène. Vital Antoine, TEtat, au a re, l'Etat. par Zetrènne Occulus, TEJeanrilus Jeaalisms 10 Ner. $1 tat, l'Est par Ixrael Jean, LouiCom.

w rEtat, l'Est Pitres, Sect. Ba- due est de 2 envi- 23 Juillet 1949 par Gilorme Pierre, André Piéraane, Htion. Poin- ron, bornée AENSA au etàl l'Ouest par se-Alagène. Vital Antoine, TEtat, au a re, l'Etat. par Zetrènne Occulus, TEJeanrilus Jeaalisms 10 Ner. $1 tat, l'Est par Ixrael Jean, LouiCom. de. Saltrou. Une propriété dont r'étendue au 3 Août 1940 l'Etateti r'Ouest pa: Sect. Bel- -Air,, ha- de 2hectares, bornée Fleury, sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- R par Joseph Fils 29 Nev. 51 Morne. l'Etat, au Sud par T'Etat Com. des Anses-à- Cne propriété dont l'éten- envi- Payoute 23 Juillet 1940 noccupé, à T'Est_par CarrisPitres. Sect. Ba- due de 1 StCarrélus, PÉtat, Pierre et manc, Htion. Her- ron, Ett au T'Ouest, par Mme be à bleu. Defournoix, au à François, l'Etat. HE E par la Ravine, TEtat, l'Est par lEtat vacant et à Une propriété dont l'éten- Luma Vilsaint 19 Nov. I'Ouest par Eraus Saimbert, Sect. Com. de 4ème. Corail. due est de 1 borAoût 1040 l'Etat. Htion. Rodino. née au Nord par dont l'éten- Saint Fils Alexis, l'Etat, E Com. Anses-à- Une Rc: des propriété Defournoix 29 Nov. reste de E Pitres. Sect. Ba- due de au 1 hectare Nord par envi- Eu- 23 Juillet 1949 Su à TEst le reste et de i nane, Htion. Her- ron, Cir. Joseph, Sud Thabitation Eas de T'habe à bleu. gène Payoute HE Fils, à bitation l'Ouest par Rodino, le reste FE. le grand chemin, I'Etat M à l'Ouest par l'EUne propriété dont l'éten- Jeanne Thimot 19 Nov. s1 tat vacant. Com. de Miragoà- due est de 8.86-7m. de fa- 10 Aoôt 1940 Com. Corail, Une propriété dont l'éten- Saintéus Pierre 'A49 29 Nov. 51 ne. çade et de 18m.40-16.80 de seme. Ce habi- due est de 1ha. 29., bor- 23 Juttlet profondeur, bornée au Nord tation Tardieu. née au Nord le reste T'E- de par Andrenise Nationale Romessaint des ilThabitation Rurdute et l"Ecole Etat, au Sud par le reate de les, au Sud par Emilia I'Htion. Tardieu, FEtat, i douard, TEtat. à T"Est, par l'Est par le reste de ThabiLouissaint Louis, FEuat,eta tation Tardieu, I"Etat, a l'Ouest par la rue du Bell'Ouest nar Ir reste4 #. Air. bitation Tardieu, l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM, Poblication Premitre NOM DES SOUM. Pabilcation Prumiire Situation des biene CONTENANC E Dates des de demandes présentation Sitostion des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation Une propriété dont l'éten- Jacquessina 29 Nov.

Tardieu, I"Etat, a l'Ouest par la rue du Bell'Ouest nar Ir reste4 #. Air. bitation Tardieu, l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM, Poblication Premitre NOM DES SOUM. Pabilcation Prumiire Situation des biene CONTENANC E Dates des de demandes présentation Sitostion des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation Une propriété dont l'éten- Jacquessina 29 Nov. 61 Ocatvin Aunacacis 29 Nov. 51 Com, de Quartier- de duc cst de 10m. X 15. bor- Louis Une dont l'étenMorin. Sect. 10 Mars 1980 Com. des Anses-à- propriété 1 hectare envi- 13 Août 1940 Morne Pelé. Ha- née au Nordpar Paul Jean, APitres. Sect. Ba- dne est bornée de au Nord par Pebitation Grand.TEut. au Sud par, à T'Est Hora par mane, Habitation homme Deruisseau, TEPré. ristil, T'Etat. TEtat età Grand'ol. LE tat, au Sud Vital AntoiTaniss par Magny, Durvil Taniss, ne, à TEN par l'Etat Mori- et à T'Ouest l'Etat. Valcia 39 Nov. 51 cette IRA Arsene rOuest par PE Lucy Jean Com. d'Aquin. Une propriété 8m de dont façade Tétendue ct de Août 1950 TEtat. Rue Julien Ray- de, profondeur, bornéc Louis 29 Nov. $1 nond. ft de Mme Tovar Com. des, Anses-d. Une dont l'éten- envi Benoit 18 Août 1948 Nord au Sud par E due est hectare la Eatre Pitres. Sect. Ba- at au Nord Ixla l'Est mer sanc, Htion. Her- ron, bornée T'Etat, par TROslE à par rue Jube Loca. Jean, T'Etat, par fict Raymond. 29 Nov. 51 a geuen l'étendue Joseph François FEE Fédcina Porde, TEtat Com. des Anses à Une propriété dont 17 Janvier 51 YOuest par Cély Pierre, fe Pitres est de Nord 1ha environ, Laurient, Bornée tat. Htion. Marie Mar- E TRta à TEs Anses-à- Une proptiété dont l'éten- Paul Edouard 25 Nov. 51 Bois d'orme E.ar à l'Ouest par des S Nov. Com. Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean 13 Août 1949 Ra Dorcilus Exavier 29 nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par Sud CaCom. des Anses i Une environ. dont recadas 20 janvier 61 Loca. det Cadette, à Pitres est ETM be Ixrael EEa Jean, Htion Morne au Nord Ithe par Amadis, Charles F. Benoit Louis, VESect. Boucan Bet T'Etat, au PL et " T'Ouest par Cely Jaume Louis Charles, Eloy, TEtataTEst à T'Ouest Fiat. TEtat. par Manuel Adrien Doccy. 29 Nev. 61 dont l'éten- Fortilien Fortuné 2* Nov. 51 par dont l'étendue Alcica Tirogene 51 Com. de Corail. Une Ha., bornée au 21 Août 1948 Com. de La Tortue Une est propriété 1 ha 29 ares. Bornée 21 Janvier Sect. 4ème. due Nord ath le reste de ThabiHtion. Terre-Glis- Soa au Sud, à l'Est et Htion. Rodino. tation rtliete Sud Ra lère 1 l'Ouest par l'Etat.

* Nov. 51 par dont l'étendue Alcica Tirogene 51 Com. de Corail. Une Ha., bornée au 21 Août 1948 Com. de La Tortue Une est propriété 1 ha 29 ares. Bornée 21 Janvier Sect. 4ème. due Nord ath le reste de ThabiHtion. Terre-Glis- Soa au Sud, à l'Est et Htion. Rodino. tation rtliete Sud Ra lère 1 l'Ouest par l'Etat. T'étendue Nina 29 Nov. 51 de Saue ic reste atee Anses à Une dont à reste des Janvier SUNWS dino, T'Est le à Com. Pitres est ETU 1 Moricet- Bornée de Thabitation Padiantee T'haHtion. Ravine au Nera par TLTM TOuest par le reste de te, T'Etat, au Sud par l'Est Idabitation Rodino. Longue Boucan mante Pierre, Nossirel 25 Nov. 51 Section Guillaume Crapeau Roger,1 ESTRLES Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten-. envi- Aunacilus 23 Août 1948 POLer par Vve. Clodius, Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare Nord l'Etat. Charles 29 Ncv. 51 mane, Habitatien bornée Timeza, au oeRt Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Louisymis 27 Janvier 61 Grand'ol. SReE Sud Charles Fils EPitres est de 1 ha environ. Bornée Jnau tienne, FELL à T'Est Htion. Ravine Pierre, au Nord l'Etat, par Saintine au Sud par Hubert Birron,, l'Etat M Poucan Moril Fanfan, T'Etat, à l'Ést l'Ouest par Ithé Amadis, e Sira Antoine, T'État, à l'Etat. Guillaume FOLar par Aliance Pavilus, dont Tétendue Louis C. Magloire 25 Nov. 51 Y'Etat. Ferrier Fanfan 29 Nov. 51 Jérémsie. Une hectare environ et 21 Décembre 1945 Com. des Anses à Une dont 17 Jaavier 61 Fond est ne sont.. environ. Teoet S t dont abornements, Pitres est eritte Raoul Fanfan, Rouge d'Ayer. déterminés. Ravine fm encore Htion, AREE Htion. Plason. pas Longue Taaen au ELA par Idamante Mercie Florestal 25 Nov. 51 Boucan Pierre, l'Etat, à l'Est paI Com. de Quartier- Une x15dea- dont l'éten- 27 Mars 1960 Guillaume Section Mme Claudius, Aliance l'Etat, Paulus, Morin. Kue Ar- due est rett de de 10m, x 15 de YEtat. r'Ouest par 29 Nov. 51 bre i Pin. çade bornée au Nord dont l'étendue Alian Fils-Noel 51 Eae par Mercedès Etienne, TECorn. des Anses à Une est de 1 environ. Pornée 3 Février Sud par Antoine MaPitres Lt. NTRL tat, au Herbe Nord Charles gloire, T'Etat, à I'Est par Htion. au Sud et Batert ELA un chemin vicinal Louca Lafond, TE l'Ouest par un chemin viciSection Boucan Léa Octavius, emate nal. Guillaume Pout par terrain de T'E29 Nov. 51 tat. Pierre 29 Nov.

ses à Une est de 1 environ. Pornée 3 Février Sud par Antoine MaPitres Lt. NTRL tat, au Herbe Nord Charles gloire, T'Etat, à I'Est par Htion. au Sud et Batert ELA un chemin vicinal Louca Lafond, TE l'Ouest par un chemin viciSection Boucan Léa Octavius, emate nal. Guillaume Pout par terrain de T'E29 Nov. 51 tat. Pierre 29 Nov. 51 de Limona- Une propriété dont 26ca., l'éten- Héribert 29 Séraphin Mars 1950 des Anses à Une propriété dont l'étendue Osérus 16 Février 61 de. Com. Htion. Chaba- due est de 2ha. Nord 10a. PériCom. Pitres Nord de 1 ha environ. TEtat, au Bornée Sud, Basse- bornée, son, Sect. clès, TLA par Htion. Récif Poucan m ATESt et W T'Ouest par TE. Plaine. Monfston IE N F, à PEst Section tat. 39 Nov. 51 par Augustin Duma, jacques T'Etat Guillaume Com. de Pétion- Un emplacement dont Té- Philippe 2 Juillet Lisaire 1951 à TOuest adt Précieuse Ville tendue indéterminé, Mme Mon- borBnalne Flerestin, Vilatte. né au serd par Noel et Chérisar Rue tasse, au Sud par la rue ViFEtat. 29 Nov. 51 Bouchereau latte, TEst et : Alexandre 1'Ouest par Une propriété dont l'éten- de Virgina 29 Augustin Mars 1950 une ruelle. Elie 29 Nov. 51 sur Com. de Pignon. due est de 6m. 9m. dont léten- Major 9 Lambert Rue du Centre. façade, bornée au Nord par Commune la Un due emplacement est de 10 mètres deFa- Août 1951 Gracius Guerrier et la Plaine du fu) sur 9 mêtres produ Centre, TEtat, au EeR Rue la Place. Borné au Ner Evelina Back, T'Etat, à Rue de la Place, goa par Mme. Castin Eusà Tea par EE PeA une ruelle, à tache, l'Etat et à TOuest PEE Compère ruelle. Das, Virgina Augustin, l'Ouest par une Marc 29 Nov. 51 M Com. de Mole St Une 400 dont hectares, l'éten- Parfait 4 Septembre 1951 dont léten- Jeantulien 51 Nicolas. due le CiErt Grande- Une proprieté 29 Nov. bornée Redti par, Com. de due cst 32a: 25, bor- Jeantilaa 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle metière " Môle, ValièreSaline. née au Solt par Charles mand. Carouge et Cap à FouxTEHtion. Section. Latapic. Alsace, au Sud Présentat, an Sud Morne le 1ère. dieu Filius, à E1 par FiPren lOuest par lius Fidèle et à POuest Gorge, St NiEVFe Eond de un Grand Chemin de Pe par la Montagne sat. colas, dont l'étendue Jacques Craan 7 Jan. 52 Ioseph 29 Nov. 51 Com. des Anses-à- Une propriété bor- 13 Octobre 1951 de Quartier- Une propriété dont l'éten- bor- Norélia 10 Mars 1050 Pitres, Hab. Cas- de 126 Nord ha. Com. sur 7m., au mRE est 5m. CaMoria. Sect. de due de Nord par LemerSoude .Parc- t Pedernale), TREa au par PasMorae Pelé.

an 7 Jan. 52 Ioseph 29 Nov. 51 Com. des Anses-à- Une propriété bor- 13 Octobre 1951 de Quartier- Une propriété dont l'éten- bor- Norélia 10 Mars 1050 Pitres, Hab. Cas- de 126 Nord ha. Com. sur 7m., au mRE est 5m. CaMoria. Sect. de due de Nord par LemerSoude .Parc- t Pedernale), TREa au par PasMorae Pelé. Ha. née l'Etat, Sud deau. sc Pangnol, à TESPAS.Ia bitation Grand cier E.he Menuau Louis, "aint .Rivière "Pédernale ct de ATOu- I'Etat. Prt PisMs Noémie 'Charles, oxt par un terrain TEtat M l'Ouest FuL" Duremus S..cet Rue Hammarton Killich Imprimeris de T'Ett