Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a A N CLUNIONT FAIT LAFORCE M IN MO "hsectpnp: Paraissant LOUE ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Février 1952 10Tème Année No. 17 SOMMAIRE NISE ainsi complétée est désor- au Budget de l'Exercice en] ARRETE mais constituée comme suit: cours ct qu'il est urgent d'yi Arrêté nommant la citoyen Commission Phanix Com- Du. Prési- pourvoir: vivier Président * Phuenix DUVIVIER, PAUL E. MAGLOIRE munale de Mont-Organisé. den: Thomas DESAMOUR. Sur le rapport du Secrétairei DE LA REPUBLIQUE inété ouvrant au Départemen: de l'EdudCut de TElucation Nationale; PRESIDENT cation Nationale un crédit extraordinaire; Membre: Envariste Jean, Mem- 1 écrit et du de Gdes. 20.480 pour frais de fonction-! bre. De l'avis motivé Vu l'article 79 de la Constinement du burcau Mission ct de PAiclier Technique de deuxi Seerétaire d'Etat des Finances; FOAA de la $ Article 3 Le présent Arrê- di- Après délibération en Conseil lution: les articles 4 et 5 de la Loi - Arrêté ouvrant au Département des Ta-116 sera publié et exécuté à la des Secrétaires d'Etat: Vu vaox Publics un crédit extracrdinaire de] lligence du Secrétaire d'Etat de sur le Budget et la Comptabilité Arrété Gdes, 10.500. ouvrant au Département des Tra il'Intérieur. Arrête: Publique: vaux Publics un crédit extraordinaire dej Donné Palais National, à Considérant qu'il y a lieu de Gdes. 10.000. ati Art.ler--1l est ouvert au Déles irais de -Arrite cenférant la qualité d'Haitien au Port-au-Prince. le 11 Février partement de l'Education Natio- couvrir réparation sicur Nicolas Martino. 149ème lu Stand <Co d'Orn situé dans àssemblée Constituante: Séances des 21 ct 1952. An de P'Indépen- nale 11 crédit extraordinaire de l'aire de Exposition et de cons- -Secrétaireric 25 Novembre d'Etat 1950. des Finanre: Commu- dance. PAUL E. MAGLOIRE vingt mille quatre cent quatre 480) ruction de la toiture du dit niqné relatif zu prix de veric des cigarettes' vingis gourdes (Gdes 20. Stand: Herbert Tareyton. Par'le Iyésiednt: seur assurer. du Ier. Février au -Sceritairerie d'Etat de T'Agriculture: ComConsidérant qu'il n'y a pas muniqué relatif au prix netà payer à Pha-] :i.: Secrétaire d'Etat de rIntéricur: 30 Septembre 1952. les frais de d'allocation prévue: à cette fin au bitant pour la figue-bananc par régimei ARSENE E. MAGLOIRE fonctionnement du bureat et] standard. Budget de l'exercice en cours et Scerétsirerie d'Etat des Finances: Relevé l4e l'atelier dedeux Expertsde la est urgent d'y dcs expeditions dc figues- tananes durant Mission Technique de TUNES- Ju'il pourvoir: mois de Dicembre 1951.

. les frais de d'allocation prévue: à cette fin au bitant pour la figue-bananc par régimei ARSENE E. MAGLOIRE fonctionnement du bureat et] standard. Budget de l'exercice en cours et Scerétsirerie d'Etat des Finances: Relevé l4e l'atelier dedeux Expertsde la est urgent d'y dcs expeditions dc figues- tananes durant Mission Technique de TUNES- Ju'il pourvoir: mois de Dicembre 1951. ARRETE chargés de la Sur le rapport du Secrétaire -Avis. co. préparation PEtat des Travaux Publics: du matériel andio-visuel d'en- De l'avis écrit ct motivé du PAUL E. MAGLOIRE -cignement. Secrétaire d'Etat der Finances; ARRETE FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-Les voies et moyens! Après délibération en Conseil Va Partick 79 de la Constitu-lde ce erédit seront tirés des dis-) les Secrétaires d'Etat; tion: ponibilités du Trésor Public. PAUL E. MAGLOIRE Vu les ariieles 4 et5de la Loii Art.3.--Le présent Arrêté seArrête: PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE sur le Budget et la Comptabilitél, ra publie ef exécuté à la diliVu les articles 79 et 121 de la: : 'ablique: Igence des Secrétaires d'Etat de Articie ler.-II est ouvert au Constitution: Vu T'accord de Base d'Assis- l'Education Nationale et des Fi- Département des Travaux PaVu l'article 8 du 27 Juillet; tance Technique intervenu en- nances. chacun en CC cqui le con- olics un crédit extraordinaire de 1951 sur les Communes; tre le Gouvernement Haitien, U- cerne. Dix Mille Cinq Cents Gourdes Considérant que par suite du rOrganisation des Nations Institutions Donné aut Palais National, à (G. 10.500.00) destiné à couvrir décès de Monsieur Emmanuel nics et certaines Port-au-Prince, le 12 Février les frais de réparation du Stand DUVIVIER, Président de la Spécialisées, le 28 juin 1951, 1952. An 149ème de lIndépen- <Coq d'Or> situé dans l'aire de Commission Communale de sanctionné par le Décret de 1'As- dance. P'Exposition. y compris les frais MOXT ORGANISE. i] impor- semblée Nationale du 3 SeptemPAUL E. MAGLOIRE de construction de la toiture du :e de pourvoir à son remplace- bre 1951: convient de Par le Président: dit Stand. ment: Considérant qu'il del Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationair Article Sur le rapport du Secrétaire permettre au Département de la lustice 2.-J.es voies et moFIntérieur; P'Education Nationale de couvrir FELIX DIAMBOIS Finan vens de ce crédit seront tirés des d'Etat de pour la période du Ier. Février Le Se FRANÇOIS itaire d'Etat GEORGES des lispionibilités du Trésor PublicArrête: aut 30 Septembre 1952, les frais Le Secrétaire LUCE. d'Etat la Présidence: Arrêté Article "Aduae" Article Jer. Le cisoyen de ionctionnement du Bureau Le Secréraire d'Etat de l'intérieur. 3.-Le présent à diliPhoenix DUVIVIER est nom-j jet de TAtdlier de deux experts ct de des la Défense Travaux Nationale Publics: sera publié et exéeuté la des mc Président de la Commission de la Mission d'Assistance TechARSENE E.

2, les frais Le Secrétaire LUCE. d'Etat la Présidence: Arrêté Article "Aduae" Article Jer. Le cisoyen de ionctionnement du Bureau Le Secréraire d'Etat de l'intérieur. 3.-Le présent à diliPhoenix DUVIVIER est nom-j jet de TAtdlier de deux experts ct de des la Défense Travaux Nationale Publics: sera publié et exéeuté la des mc Président de la Commission de la Mission d'Assistance TechARSENE E. MAGLOIRE gence des Secrétaires d'Etat ORGAdont le Le Secretaire d'Etor Travaux Publies et des FinanCommunale de MONT nique de PUNESCO, des Relations Extérieures et des Cultes: res, chacmn en ce qui le concerNISE en remplacement de M. travail consiste dans la prépara- Le Secrétaire JACQUES d'Etat LEGER du Travail Emmanuel DUVIVIER. décé- tion du matériel andio-visuel, la Santé Pablique: ne. dé. denscignement: : Le Secrêtaire RVLST d'Etat JUMELLE du Commerce. Donne an Palais National. i Article 2.--Ta Commission Considérant qu'il n'y a pas 1e PAgriculture ct de DOMOND FEconomie Nationale: IPort-an- Prince. le 18 Février Communale de MONT ORGA-! d'allocation prévue à cettc fin JU.ES T18 LE MONITEUR An 149ème de PIndépenASSEMBLEE Ifaudra tequérir le concours du 1932, An 149ème de lIndépen-11952. CONSTITUANTE persornel; or il sera occupé. dance. jdance. PAUL E., MAGLOIRG PAUL E. MAGL.OIRE Séance du Mardi 21Novembre Mr. le Président.-Nous tienPar le Président: Par le Président: drons une séance officieuse et je Le Seenitaire d'Etat de l'Intétient. vous lirai le message. [l: faut que Le Secrétaire d'Etat de, l'Intérieur, de la Défense Nationale Présidence de Mr. le Consti-] car il de la Défense Nationale et. des Travaux Publice: vous en ayez connaissance, et des Travaux Publics: ARSENE E. MAGLOIRE tuant Dantès Bellegarde, assistéj sera adressé en votte nom. ARSENE E. MAGLOIRE Le Secritaire d'Etat des Finances: de MM. les constituants Georie Secrétaire. d'Etat des Finances: FRANÇOIS Le Secrétaire GEORGES d'Etat Bretous, ler secrétaire, ad Mr. le Constituant François FRANÇOIS GEORGES des Relations Extérieures ct des Cultes: ges hoc. et Archimède Beauvoir, Mathon-Monsieur le président Le Secritaire d'Etat JACQUES LEGER des Relations Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat du Commerce, 2ème secrélaire. l quel moment allez-vous clotuJACQUES LEGER de l'Agriculture de l'Economic Nationale: rer solennellement 1105 travaux? Le Seerétaire d'Etat du Commerce. Le Secrétaire JULES d'Eat DOMOND de la Santé Publique Lappet nominal ayant fait de lAgricultureet de I"'Economic Nationale: du Travail: constater la majorité de l'Assem Mr le Président.--Nos traJULES DOMOND CLEMENT JUMELLE bléc, séance est ouverte. vaux seront clôturés samedi maLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale la ct du Travail: t de a Justice: Mr.

d'Eat DOMOND de la Santé Publique Lappet nominal ayant fait de lAgricultureet de I"'Economic Nationale: du Travail: constater la majorité de l'Assem Mr le Président.--Nos traJULES DOMOND CLEMENT JUMELLE bléc, séance est ouverte. vaux seront clôturés samedi maLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale la ct du Travail: t de a Justice: Mr. le Président. -Vous vous tin. CLEMENT JUMELLE FELIX DIAMBOIS Nous avons d'abord une auEducation Nationale Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: rappelez, messieurs, qu'à la séLe Sscritaits d'Etat etde # Justice: LUC E. FOUCHE ance d'hier après-midi, nous a- tre cérémonie: nous aurons une la FELIX DIAMBOIS vions confiéà une commission le gerbe de fleurs à déposer sur Le Se:nitaire d'Etat de la Prisidence: soin de collationner le texte de! stèle des héros de T'indépendanLUC E. FOUCHE ARRETE la Constitution. à cause des mo- :e. Un collègue qui, malheureudifications qui y avaient été ap-j sement. est absent. (c'est collejgue Renaud) dit que ce serait ARRETE PAUL E. MAGLOIRE portées. La Commission a-t-elle ache- loccasion pour notts de signer PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vé son travail? la Constitution stir la place Vu T'article 79 de la Consti-: Mr le Constituant Victor |même. PAUL E. MAGLOIRE cution; Duncan Je demande la paro- Mr. le Constituant François PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu ia Loi du 22 Août 1907 le Mathon.- Ce n'est pas nécesVa Tarticle 79 de la Consti- sur la nationalité; Mr. le Président.- -La parole saire. tution: Vu le Décret-Loi du 3 Juilletjest au Constituant Duncan. Mr le Constituant Frédéric Vu les articles 4 et 5 de la Loi 1941; Secrétaire Mr. le Constituant Victor Magny C'est une mise en scèsar le Budget et la Comptabilité Vu le rapport du Duncan.-La commission a a- ne qui ne cadre pas avec notre é. d'Etat de la Justice: chevé son travail. Publique: Attendu que le sieur Nicolas Tous les membres se sont ré- poque. Considérant qu'il convient de Martino. de nationalité Italien- unis, et nous avons tout mis en Mr. le Président -Alors amettre le Département des Tra- nc. a, par requête adressée au ordre: toutes les modifications, vant d'aller sutr la place de l'Invaux Publics en mesure d'entre Département de la Justice. ex- les additions, etc. ont été mises lépendance. nous pouvons aprendre, sans retard, des répa- primé son désir d'acquérir la na- en place. De sortequ'à présent. zoir une petite cérémonie ici, et rations à T'Eglise de Cavaillon: tonalité haitienne par la natu- nous 11 avons qu'a voter l'en- 1011S signerons officiellement la Considérant qu'il n'y a pas ralisation et a soumis. à cette semble de la Constitution. Constitution qui portera la date d'allocation prévue à cette fin fin. les pièces exigées par la Loi: lu 25 Novembre 1950. au Budget de l'exercice en cours Qu'il a. enl outre, plus de 10 Mr. le Président--je ne penet qu'il est urgent d'y pourvoir; années de résidence en Haiti et se pas qu'il soit nécessaire de Mr. le Constituant Clément du Secrétaire que le rapport du Département donner unc nouvelle lecture del Lanier.-I1 ne faudra pas non Sur le rapport Travaux Publics; de l'Intérieur sur sa moralité est la Constitution.

par la Loi: lu 25 Novembre 1950. au Budget de l'exercice en cours Qu'il a. enl outre, plus de 10 Mr. le Président--je ne penet qu'il est urgent d'y pourvoir; années de résidence en Haiti et se pas qu'il soit nécessaire de Mr. le Constituant Clément du Secrétaire que le rapport du Département donner unc nouvelle lecture del Lanier.-I1 ne faudra pas non Sur le rapport Travaux Publics; de l'Intérieur sur sa moralité est la Constitution. plus oublier d'aller au cimetière. d'Itat des favorable: Alors je mets en discussion! J'avais proposé au président De l'avis écrit et motivé du; Sur le rapport du Secrétaire l'ensemble de la Constitution. lie TAssemblée. pour commémoSecrétaire d'Etat des Finances; i'Etat de la Justice: (Mis en discussion puis aux grer l'émancipation de la femme Après délibération en Conseil! Arrête: jvoix. l'ensemble de la Constitu- thaitienne, d'aller aussi déposer des Secrétaires d'Etat; tion est voté à Tunanimité.) Imne gerbe de fleurs sur la tomArticle ler.-Le sieur Nicolas) Mr. le Président. Mainte- be de Marie-Claire Heureuse. Arrête: Martino acquiert la qualité! nant, messieurs. nous devons l'haitien avec les droits, prérocénémonie Mr. le Président.-Le présiArticle ler.-11 est ouvert au attachés à envisager une spé- s'en des Travaux Pu- gatives et charges ciale pour la signature de la lent acquittera. collègue. Département de rette qualité. conformément aux Constitution. Comme c'est entendu, nous blics un crédit extraordinaire 10.000 dispositions de la Constitution Avez vous quelques nous réunissons cette après-miDix Mille Gourdes (G. et des Lois de la République- tions à faire sugges- 4 heures une séance 30) en vue d'effectuer des répaà ce sujet?. di à pour rations à l'Eglise de Cavaillon. Article 2.-Le présent Arrêofficieuse. té. après T'accomplissement des Mr. le Constituant François Article 2.-Les voies et mo- formalités de prestation de ser- Mathon.-Est-ce qu'il n'est pas La séance est levée. yens de. ce crédit seront couverts ment prévucs par la Loi. sera prévu. dans les règlements, Le Président: par les disponibilités du Trésor publié 'et exécuté i la diligence qu'tm message doit être adressé Dantès Public. du Secrétaire d'Etat de la Justi- au peuple? Bellegarde Article 3-Le présent Arrêté :C. Mr. le Président.-Certaine- Le ler Sccrétaire, ad hoc: sera Dublié et cxécuté à la dili-] Donné atl Palais National. à ment. J'y travaille en ce moGicorges Bretous yonce des Secrétaires d'Etat des Port-au-Prince, le 31 Janvier ment; ct si vous voulez réunir) 2e Travau: Publics et des Finan- 1952, An 149ème de l'Indépen- cc soir: je pourrai vous en don- Le Secrétaire: lance. Archimède Beauvoir ces, chacun en cc qui le concerPAUL E. MAGI.OIRE ner lecture. ne. Par le Président: Monsieur le Constituant Vic- Les Membres : Dome 211 Palais National, A tor Duncan.- Si notis travail- Ambert Saindoux,Victor DunPart-au Prince.

2e Travau: Publics et des Finan- 1952, An 149ème de l'Indépen- cc soir: je pourrai vous en don- Le Secrétaire: lance. Archimède Beauvoir ces, chacun en cc qui le concerPAUL E. MAGI.OIRE ner lecture. ne. Par le Président: Monsieur le Constituant Vic- Les Membres : Dome 211 Palais National, A tor Duncan.- Si notis travail- Ambert Saindoux,Victor DunPart-au Prince. le 18 Février Le Secrétaire FELIX d'Etat DIAMBOIS de la Jastice: lons cis assemblée plénière. illean, Othello Bayard, Clément LE MONITEUR Lanier: Massillon Tiphaine. Georges Gaspard, Léon, Elie vous domner une les Riboul, Altidor Char- démocratique, garantisant Constitation,prociler plei-1 T'exercice étapes et que Pouvoir Clovis Kernizan. François Kersaint, nement vos droits et vos liberde" ces droits par la Exécutif Législatif, du Pouvoir thon, Frédéric Ma- tés. femme devait être limité ciaire- et du Pouvoir Judinuel Leconte, Magny. Emmarairement â l'électorat munici- tempoConformément au décret de pal. Une telle limitation, inspirée Le succès de toute Le lconvocation de la Junte de Gou- par des tion organisaSecrétaire - Rédacteur: vernement. nous considérations d'ordre politique dépend dans un réAntoine Alexis réunis dans la nous sommes Jocal, ne porte aucunement at- gime républicain et représentatif ville des jteinte att de = ves et avons, au Gonaiprincipe lui-même, re- l'équilibre qui doit nécessairebrcuses cours de nom- jconnu dans la charte des Na- ment exister entre ces trois Pon25 séances tenues du 3 au tions Unies, dans la Déclaration voirs. chacun exerçant ses attriASSEMBLEE tution Novembre, voté une Consti- Américaine des Droits de l'Hom- butions d'une manière CONSTITUANTE dans lc qui. par sa publication me signéci Bogota le 2 Mai 1948 dante, sans qu'ils puissent indépenSéance journal officiel aLe Mo-! let dans la dant être cependu Samedi niteurs. devient la loi selle des Déclaration Univer- sons séparés par des cloi25 Novembre 1950 de la République d'Haîti. suprême clamée à Droits Paris le Humains 10 pro- que de étanches. notre L'histoire politiNous 1948. Décembre pays a été souvent Présidence de M. le Constitun'avons pas la Une fois échu le délai marquée par des conflits ant Dantès Bellegarde, assisté tion d'avoir fait tinc ceuvre préten-iprescrit par la qui ont dressé l'un contre graves l'ande MM les Constituants faite, répondant à tous les parFHattienner majeure Constitution, aura le plein tre le Pouvoir Exécutif el le Reaud et Archimède Josephisoins et à toutes les aspirationsi be-jexereice de ses droits Pouvoir. Législatif et ont abouti ler et 2e secrétaires. Beauvoir,/de la Nation Haitienne. Nous Aux libertés et droits politiques. tradi- presque toujours à la révolte L'appel pouvons, cependant, affirmer tionnels reconnus aux sanglante, parce que la Consticonstater nominal ayant fait qte nous nous sommes par les citoyens lution n'avait prévu aucun mola majorité de l'As- par les innovations que efforcés. tions, nous précédentes Constitu-l lyen légal de semblée, la séance javons nous y avons ajouté des derésoudre Ja crise.

adi- presque toujours à la révolte L'appel pouvons, cependant, affirmer tionnels reconnus aux sanglante, parce que la Consticonstater nominal ayant fait qte nous nous sommes par les citoyens lution n'avait prévu aucun mola majorité de l'As- par les innovations que efforcés. tions, nous précédentes Constitu-l lyen légal de semblée, la séance javons nous y avons ajouté des derésoudre Ja crise. est ouverte. procher introduites. le de nous rap- Ivoirs nouveaux qu'imposent à la LAssemblée Constituante a Mr, le Président Dantès Bel- al plus possible de l'idé- République d'Haiti l'évolution voulu être plus prévoyante: elle legarde déclare que l'ensemble Lincoln démocratique qu'Abraham sociale de son peuple et ses O- donne au Président de la de la Constitution a été voté à a défini dans la formule bligations internationales. blique, dans les cas extrêmes, Répula séance du Mardi 21 célébre : Le Gouvernement du L'Etat le droit de dissoudre, après deux bre, et qu'il va être procédé novem- à Peuple, par le Peuple ct pour le poser comme moderne doit se pro- ajournements. le Corps la signature de cet Acte Péuple. but essentiel le tif, en renvoyant Législaple original. Lecture en tri- Pour donner à cette complet développement de l'hom- Députés devant leurs Sénateurs et de la Constitution est donnée sa pleine formule Ide ne au sein de la société. Afin Cette solution est la électeurs. tituants Renaud par les Cons- vons décidé application, nous a- favoriser l'établissement d'u- cratique que l'on plus démoJer et 2e secrétaires. et Beauvoir, Hrésident de que la l'élection du Ire vraie démocratie et d'assurer ter, puisqu'elle fait puisse du adopA fera aut République sell progrès culturel. de qui émane peuple, l'appel de son nom, chaque scrutin. suifrage direct et aniet social de son peuple, économique il bitre suprême tout Pouvoir, l'arconstituant se au secret. afin que rous les ftravailler à doit d'une situation reau et signe Ja présente bu- haîtiens majeurs puissent effec- santé Tamclioration à de la la jugée dangereuse pour Ja paix et dans l'ordre suivant: Constitution tivement participer au choix du Iniveau publique, de viede Télévation du bonne marche des affaires pitPour le Département Chef de PEtat en même ie Ja toutes les classes bliques. Le droit de dissolution Massilion du Nord: qu'à celui de leurs temps d'un Nation, à Torganisation est un instrument dont le Chef Emmanuel Gaspard Leconte au Corps représentants système d'éducation, de FEtat ne devra J. Frédéric Magny. dent, élu dans Législatif. Le Prési- sur les principes de liberté, basé de prudence. Aucune user qu'avec Pour le Département du Nord- -Ouest: prend une ces conditions, noralité, de civisme et de soli- doit, en effet, être entrave ne Archimede Elie Tiphaine Beuvoir ide ses lourdes conscience plus nettel dabrité humaine et assurant à l'exercice du droit de apportée à Ambert Saindonx.

. dent, élu dans Législatif. Le Prési- sur les principes de liberté, basé de prudence. Aucune user qu'avec Pour le Département du Nord- -Ouest: prend une ces conditions, noralité, de civisme et de soli- doit, en effet, être entrave ne Archimede Elie Tiphaine Beuvoir ide ses lourdes conscience plus nettel dabrité humaine et assurant à l'exercice du droit de apportée à Ambert Saindonx. lenvers la responsabilités tous l'égalité d'opportunités que la Constitution contrôle Pour le, Département son Nation, puisqu'il tient! ce à laquelle grà- Membres du comfère aux Charles Ribonl de PArtibonite: pulaire antorité de la volonté po- suivant ses dons chaque et ses individu.] mérites, sur les actes du Corps Pouvoir Législatif Clément Joseph Lanier lections s'exprimant par des 6- profitera des tif. ExéeuRenaud, honnêtes. dégagées de offre la avantages que lui Poar le Département de POnest: tous marchandages et de toutes let bénéficiera communauté des nationale Nulle atteinte ne peut être Georges Bretous compromissions progrès résultats duj portée â leurs Danés Bellegarde répréhensibles. intellectuel, nous prérogatives, que Clovis Kernisan Le trait le plus distinctif de fartistique, scientifique littéraire, et pour estimons indispensables GRSP Dencan. Mathon la nouvelle Constitution est l'a- nique accompli dans le techassurer leur complète inPour le grandissement du corps monde. dépendance et leur permettre Altidor Dipartement Kerzaint du Sud: ral par le droit de vote accordé électo- C'est en nous inspîrant de ces de garder dans la confiance du pettCeorges Léon à la femme haîtienne. préoccupations de solidarité hu- ple leur Othello Bayard. forme Cette ré. maine et de justice sociale unique souci de intégrité et Icur Le Président s'imposait comme une nous avons introduit que ral. l'intérêt généproclame de P'Assemblée obligation. par suite de nos en- nouvelle Constitution dans la Pour la Constitution du 25 gagements internationaux ct relatives au des règles faciliter le travail du Novembre 1950 comme Loi St- comme un acte de justice à Pé- le, i l'enfant, mariage, à la famil- Corps Législatif et dy Pouvoir préme de la République. gard de notre à la att bien familial. Exécutif dans l'élaboration ct Le Président de PAssemblée 1 nine qui, dans population les différentes fémi- à tous diffusion les de Tenseignement Texécutionn me d'un vaste programlit ensuite le message suivant branches de l'activité nationale, du paysan degrés, et du â la protection de développenent économiau Peuple Haitien apporte uc travailleur des que et social, la : cicuse aui contribution si pré- villes, â la police des crée auprès du Président Constitution Haitiens. tévelopuenient progrès moral et ati au petit crédit rural et campagnes, att crédit République ttn organisnie de de la pays. échnomique du artisanal, à la sécurité sociale, ractère purement caVous nous avez, par votre li- Tout a l'assistance publique. nommé Conseil technique, débre volonté exprimée avec élo- ment le en posant définitive- Pour mettre en ment dont les de Gonverneqquence dans la journée désor- droits principe de l'égalité des cenvre u tel butions seront importantes attrimais historique du 8 Octobre de politiques de l'homme et progranme, l'Elat qui est la per- De même.

à la sécurité sociale, ractère purement caVous nous avez, par votre li- Tout a l'assistance publique. nommé Conseil technique, débre volonté exprimée avec élo- ment le en posant définitive- Pour mettre en ment dont les de Gonverneqquence dans la journée désor- droits principe de l'égalité des cenvre u tel butions seront importantes attrimais historique du 8 Octobre de politiques de l'homme et progranme, l'Elat qui est la per- De même. vue fixées pàr la loi. 1950, confié la haute mission la fenme, Ja Constituante a sonnification de la Nation, à contrôle en d'exercer un dejestimé qu'il était prudent de ponr le organe et agent d'exécuition des Dépenses sérieux et permanent Gonvernement, composé du Chambres éliront Publiques, les au scrutin se- SN LE MONITEUR cret. au début de chaque une Commission session, Itutionnalité de toute loi rendue Lanier, taire chargée de Interparlemen faire en violation des règles intangiMassillon Gaspard, llic sur la gestion des rapport bles de la Constitution. Tiphaine, les Georges Léon. CharAVIS d'Etat afin de pernettre Secrétaires à cha- En raison du grand Riboul, Altidor Kersaint, Je, soussigné, J. M, Durcé cune des deux Assemblées et de l'autorité morale prestige con- zan, Georges Bretous, Clovis Kerni- Luc, Préposé des Contributions leur accorder ou de leur refuser de fèrent à la Cour de Cassation que la ric François Mathon, Frédé- de Saltrou, exerçant les foncdécharge. Cette Commission In- science et l'intégrité de ses mem- Magny, Emmanuel Leconte. tions de Receveur de l'Enregisterparlementaire, qui pourra bres, T'Assemblée Constituante Le Secrétaire trement, avise le public que j'ai faire assister de spécialistes se a pensé qu'en cas de vacance Nice Pierre-L.ouis Rédacteur: fait Pierre choix de Monsieur Fernand comptables. remplacera efficace- présidentielle nul n'est mieux pour être mon Commisment la Chambre des Comptes. Haut qualifié que le Président de ce signataire att Bureau de l'EnreLa Tribunal pour être investi gistrement au prescrit de l'arprotection des droits de du Pouvoir Exécutif SECRETAIRERIE D'ETAT ticle 71 de la Loi régissant la Nation Thomme et des intiérêts de la l'élection d'un nouveau jusqu'à DES FINANCES matière et je réponds de sa sidoit être assurée par des TEtat. Chef de REGIE DU gnature comme de la la institutions permanentes, dont Un problème de TABAC propre en ce qui concerne mienne le principale est la Justice. C'est portance grande imService. dans les Tribunaux, politique et économiCOMMUNIQUE tous sans distinction ouverts à que a particulièrement retenu La Secrétairerie d'Etat Saltrou le 11 Janvier 1952 de sexe, de classe, de fortune d'origine, la notre attention: c'est celui de Finances porte à la des (S): J. M. Durcé Luc de religion, que toute atteinte oaj tion décentralisation. établit La Constitu- ce du public que les prix connaissan- de Agent des Contributions aux droits d'autrui doit être ju- cises des règles plus pré- te des.

à que a particulièrement retenu La Secrétairerie d'Etat Saltrou le 11 Janvier 1952 de sexe, de classe, de fortune d'origine, la notre attention: c'est celui de Finances porte à la des (S): J. M. Durcé Luc de religion, que toute atteinte oaj tion décentralisation. établit La Constitu- ce du public que les prix connaissan- de Agent des Contributions aux droits d'autrui doit être ju- cises des règles plus pré- te des. Cigarettes HERBERT vengée. Les agents du Pouvoir Exé-1 ment pour de la assurer le developpe- TAREYTON sont fixés comme cutif se rendent parfois tonomie section rurale, l'au-, suit: ADMINISTRATION bles d'attentats à la liberté coupa- indi- tionnement communale. du le fonc-: Gidles. DES GENERALE viduelle ou aux autres droits fecture. Conseil de Pré-! Le carton de 50 Kilos CONTRIBUTIONS fondamentaux du citoyen: en attendant qu'une loilpar les Magasins AVIS actes arbitraires doivent être ces times vienne répondre autx veeux légi-; de l'Etat.. Le Directeur Généraldes Conprimlés. ré- ses régions des populations des diver- Le Kilo par le Grossiste 815.00 tributions, Curateur Principal Pour du Pays et donner à La 16.90 aux successions vacantes, infor que nul ne puisse échap- Torganisation départementale pochette de 20 cig. par me tous ceux à qui il per à cette juste répression, la des bases plus rationnelles et le détaillant 1.80 dra qu'il a été dénoncé appartien- à la vaConstitution décrète que la pres- plus justes. cance la succession de la dame cription ne pourra être invoquée Nous avons l'espoir 1952 Port-au-Prince, le 6 Février Anna SIMPLICE, au profit d'un fonctionnaire, civil Constitution du 25 que la demeurant â propriétaire, ou militaire qui se serait rendu 1950 ceuvre d'adaptation Novembre de lelle est décédée Port-au-Prince, le 29 Janvier où coupable d'actes arbitraires et la réalité haîtienne aux 1952, ab intestat, sans ati illégaux préjudice des parti- hautes valeurs plus ni aucun parent au postérité culiers. qu'à partir de la cessa- aux fins supérieures spirituelles de et SECRETAIRERIE DE D'ETAT sible. degré succestion de ses fonctions. Elle ajoute restera, dans les mains l'homme L'AGRICULTURE En les que tous actes peuple haîtien et du de conséquence, créanciers lation de la acconiplis en viode son gouverCOMMUNIQUE la de cujus sont informés Lois, et Constitution et des nement, un instrument de civi- Le qu'un délai de six mois leur est dice qui auront causé préju- lisation dans la lumière de ture. Département de l'Agricul- accordé pour présenter leurs aux tiers, autorisent ceux- prit et de la conscience, de l'es- tir du avise les intéressés qu'à par- tres de créance att ticià demander réparation en dans la liberté, de paix 10 Février 1952, le prix net Les débiteurs soussigné. tice tant contre l'Etat jus- lordre, de justice dans àj payer à l'habitant la sont de la défunte tre le Secrétaire que con- laboration prospérité par la col- banane, par pour figue également avisés qu'ils doiaura d'Etat qui les des classes sociales et fixé à régime standard, est vent, daus un délai d'un mois â accomplis ou qui y aura par la coopération internatio- tes; à G.

débiteurs soussigné. tice tant contre l'Etat jus- lordre, de justice dans àj payer à l'habitant la sont de la défunte tre le Secrétaire que con- laboration prospérité par la col- banane, par pour figue également avisés qu'ils doiaura d'Etat qui les des classes sociales et fixé à régime standard, est vent, daus un délai d'un mois â accomplis ou qui y aura par la coopération internatio- tes; à G. G.3.55 par. régime de 9 pat- partir de la du participé. C'est là une nale. 2.65 par régime de 8; sent avis, publication prétion d'une grande portée disposi- juridi- La tes;à G. 1.80 par régime de 7 pat- Curateur verser, es-mains du que et morale, bre 1950 Constitution. du 25 Novem- tes; à G. 0.90 par pat- sommes Principal. toutes les pute la parce qu'elle im-j réaffirme la fidélité du pattes. régime de 6, vent. à ou valeurs qu'ils doiarbitraire responsabilité de l'acte peuple haîtien à la devise de son la Succession vacante, ment à l'Etat, et illégale non unique- drapeau: L'union fait la force, Port-au-Prince, le 9 Févrierj sous peine d'y être contraints mais personne morale, et sa foi dans les 1952. par toutes les voies de aux personnes physiques diberté, d'égalité et de principes de me par corps. droit, méqui l'ont perpétré. qui sont les conquêtes fraternité, les plus Port-au-Prince, le 8 Quand le Pouvoir Législatif précieuses de notre civilisation 1952. Février Jui-méme abuse de ses privilèges chrétienne. SECRETAIRERIE D'ETAT Lidmé L. et vote des mesures qui violent DES FINANCES ANGRAND la Charte Constitutionnelle ou ce Ensuite, la clôture le Président pronon- Relevé aux Curateur des engagements des travaux de des expéditions de fiSuccessions Vacantes naux, ces mesures doivent internatio- être TAssemblée le 8 Octobre Constituante élue gues-bananes- les diverses - enregistrées par décrétées 1950. douanes de la RépuLE se d'inconatitutimnalite inopérantes pour Cau- Le Président: blique cembre pendant le mois de De- Le numéro: MONITEUR 40 Dantès 1951: centimes Nous avons, entouré le Corps Bellegarde Ports Régimes ABONNEMENTS Juliciaire de toutes les garan- Le ler Secrétaire: Cayes 498 Gourdes 2.515 Par an: ties désirables pour qu'il puisse Joseph Renaud Gonaives 917 4.585 Gdes. ble remplir sa mission d'une éruita- Le. 2e Secrétaire: Jacmel 998 4.736 Etranger 25.00 et hunaine distribution de Archimède Jérémie 3.366 Port-au-Prince 15.00 la Justice et T'avons investi, par Les Membres: Beanvoir Port-de-Paix 1.591 11.099 7.612 6 Province 18.00 sa Cour de Cassation. du droit Ambert Saint-Mare 60.820 201.208 mois: éminent de prononcer Tinconsti-lcau, Othello Sainadoux,Victor iDunEtranger 15.00 Bayard, Clémenti 68.190 231.755 Port-au-Prince 9.00 Province 10.00

Justice et T'avons investi, par Les Membres: Beanvoir Port-de-Paix 1.591 11.099 7.612 6 Province 18.00 sa Cour de Cassation. du droit Ambert Saint-Mare 60.820 201.208 mois: éminent de prononcer Tinconsti-lcau, Othello Sainadoux,Victor iDunEtranger 15.00 Bayard, Clémenti 68.190 231.755 Port-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Pratuites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre o Dis SOUM. ta ation : Ptemive blic. Situstion des biens C NTENANCE Dates de présentation Publication Sit uetion des bi CONTENANLE prés. T'éten. Saint Charles Com. de Anse à Une propriété dont l'éten- Gesner Victor 29 Nov. 51 Com. de La Tor Une propriété dun: bornée Catilina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due de 1Ha.29. bornée 6 Avril 1948 tue. due est de 1ha. 29, la rivière de Section au Xord par T'Etat. au Sud 9 Sa 1947 tion 2ème. Gros Section. Morne, Bas au Mord de Ste, par Anne, au Sud Htion. Fante La par rEtat, a TESt par T'Epar Dufresne Nelson, à l'Est tat et, à l'Ouest par Grand Estimé Calixte a Chemin. Poua par Dufresne Sel Com. de La Tor- Une Oha. dont 64.. bornée l'éten- Dane Fils Mertilts 29 Nov. 51 son. tue. due est re'sk Com. de La Tor- Unc dont l'éten- Anselme Jean 29 Nov. 51 Htion. Barrangue. au Nord, au Sud, à l'Est ier. Avri 1947 tur. duc est 2ha. 97a. 74ca., 1: Avril 1948 i l'Etat. ATHL et l'Ouest par l'éten- Devalus Batilus 29 Nov. 51 Serti 4:1 lère. bornée au Nord par l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont 29, bornée 6 Avril 1947 Iltion. Nan Pont. au Sud par el T'Etat, à I'Caest l'Est par tue. due cst de 1ha. par T'Etat Section 1ère.. au Nord par lEtat, au Sud i'Etat. Htion. Herbe Ma- par l'Etat, a l'Est par T'Edont f'étenNov. ct â I'Ouest T'Etat. Com. de La Tor- Une bornée Youte Ostin Avril 1948 29 51 Dom de La Tor- t propriété a l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. 51 tue. due est Nord, argrtk Oha, Sud, 64., à l'Est 16 tue. due est de 2ha. 07 ares 27 Htion. de Montry. au au Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord, au Sud, "ie Avril 1947 et à l'Ouest par Thabitation à l'Est et à I'Ouest Montry. (T'Etat). Thabitation Nan Pont, CPRI Com. de La "Tor- Cnc propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 51 dont l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section lère. duc est de Oha.

Montry. au au Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord, au Sud, "ie Avril 1947 et à l'Ouest par Thabitation à l'Est et à I'Ouest Montry. (T'Etat). Thabitation Nan Pont, CPRI Com. de La "Tor- Cnc propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 51 dont l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section lère. duc est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- B due propriété de Oha. 64.. bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie ou au Nord par l'Etat,au Sad tue. T'habitation Voûte Cachot par lEtat,à l'Est par l'EHtion. Montry. au Sort à T'Est et tat ct à I'Ouest par TEtat. Montry, au, Sia à T'Ouest par T'habitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 61 Montry. l'éten- Leblanc St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section lère due est de 1ha. 29. bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- te Dropriété de Oha. dont 64., bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord par à l'Etat. par au Sud TEtue. due est par l'Etat, l'Est Htion Trésor Nord, au Sud, àl'Estet tat ct à "Ouest par l'Etat. lOuest par l'habitation Com. de La Tor- Une propriôté dont l'éten- : ssenty Fleurinor 39 Nov. 61 Trésor, (rEtat). Louissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. due cst de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1048 Com. de La Tor- Une propriété dont 64ares, l'éten- 16 Avril 1947 Section lère. au Nord par l'Etat, au Snd tue. due est de T'Etat, par l'Etat, à l'Est par T'ESection lère.. bornée au 't par at ct à T'Ouest par T'Etat. Htion Natérien au Sud par l'Etat, lOuest à l'Est Co le La Tor- Une propricté dont l'éten- Monnéus Léonce 29 Nov. 51 T'Etat et à par luc. due de Oha. 64. bornée 16 Avril 1948 F.L dont l'éten- Cledor Desjardins 23 Nov. 51 Sertion lère.. au l'Etat, au Sud Com. de La Tor- due, Une est 1ha. 29, bornée 29 Avril 1947 par MELP T'Est par I'Etue. Nord, rerit au Sud, à T'ESt et tat c: à I"Ouest par F'Etat. Htion. La Vallée. T'habitation Con. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Poncius Riché 29 Mov. 51 Section 1ère. " l'Ouest tue. due est' de 1ha. 94.. bor. 20 Avril 1948 La Vallée, Meanle dont l'étenSection 1èr:. née ati Nord par l'Etat, au Com. de La Tor- Une due est propriété de Iha. 29., hornée Davilmar 29 Nov. 51 Htion. Pont. Sud par et à l'Etat, l'Ouest a l'Est I'E. nar tue. Htion Créace. au Nord, au Sud, l'Est et Aristilde 20 Avril 1947 l'Etat tat.

. 20 Avril 1948 La Vallée, Meanle dont l'étenSection 1èr:. née ati Nord par l'Etat, au Com. de La Tor- Une due est propriété de Iha. 29., hornée Davilmar 29 Nov. 51 Htion. Pont. Sud par et à l'Etat, l'Ouest a l'Est I'E. nar tue. Htion Créace. au Nord, au Sud, l'Est et Aristilde 20 Avril 1947 l'Etat tat. par à l'Ouest T'habitation Cor: de L1 Tor- "'ne propriété dont l'éten- Jeunéus Renard 39 Nov. 51 CREACE, FEant dont. l'éten- Eldieu Faufue. due est de 1ha. 29. bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- due, Une est propriété de 1ha. 29.. bornée restant 29 Nov. 51 Section lère. au Nord par TEtat. par au Sut tue. Section 1ère.. au Nord, an Sud, à T'Est et 20 Avril 1947 Htion. Servilie. nt l'Etat.à : TOnest l'Est nar T'Etat. l'Eà Nan per Y'Ouest par Nord, Cons de La Tor- Une propriété dont l'éten- Rema Denave 29 Nov. 51 (Etat). dont l'éten- Athamase Edmond 29 Nov. 51 tue. due cst de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- due Une est propriété de Oha. 64. bornée 20 Avril 1947 Section lère.. au Nord par l'Etat, au Sud tue. Section 1ère., an Xord Dar T'Etat, au Sud Htion. Servilie. par ct rEtat, à à l'Est par l'Etat. P'EHtion. Aux Plai- l'Etat, à l'Est par T'Etat. PEtat l'Ouest par l'éten- Massilien par et à I'Ouest par Com. cie La Tor- Une propriété dont 29 Nov. 51 E de La Tor- U'ne propricté dont l'éten- Eliedor Estelhomme 29 Nov. 51 tuc. due est de Iha. 29, au bornée Sud Hyacinthe Avril 1948 due est de 1ha. 29. bornée Section lère.. au Nord par TEtat, Section tue. lère., au Nord par rFrat. an Sid 25 Juillet Htion. Servilie. par TEtat, T'Est par l'Etat. V'Epar TEtat. à I"'Est par 'Etat et à l'Ouest par 29 Nov. 51 ct à l'Ouest par l'Etat. Auguste Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété doht bornée l'éten- Isaël 20 Jean Avril 1948 Com. de La Tor- H propriété dont bornée l'éten- 30 Juillet 1947 tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, au duc est de 1ha. 29. Section lère. au Nord Sni tue. Section 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Servilie. par l'Etat, MI l'Est l'El'Est par T'Etat et à I'Ouest par Piplake # rEtat.a et à I'Ouest dont par l'Etat. l'éten- Démélien Modira 20 Nov. 51 Comi. de La Tor- Une propricté dont l'éten- "rudhomme Com. de La Tor- Une propriété 29.

Nord Sni tue. Section 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Servilie. par l'Etat, MI l'Est l'El'Est par T'Etat et à I'Ouest par Piplake # rEtat.a et à I'Ouest dont par l'Etat. l'éten- Démélien Modira 20 Nov. 51 Comi. de La Tor- Une propricté dont l'éten- "rudhomme Com. de La Tor- Une propriété 29. bornée 6 Sept. 1947 tne. duc cst de 1ha. 29, bornée St-Louis 29 Nov. 61 tue. due est de par 1ha. I"'Etat. au Sud Section lère.. au Nord TEtat, au Sud 22 Avril 1948 Htion. Matié. au Nord l'Etot. à I"'Est par PEHtien. Herbe-Ma- par MEACT 1'Est par T'Etat. T'Eer ct a l"Ouest par T'Etat. rin. tat et à l'Ouest par de La Tor- Une propriété dont l'éten- Sainfranc 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vincent Durosier 29 Nov. 51 Cm. 1ère. due de 1ha. 29. hornée Guillaume 30 Mar- 1948 tuc. duc est de 1ha.29, bornée 24 Avril 1948 tue. Htion. Section Servilie. :1 - par TEtat. au Sud Section 1ère.. au Nord au Sud l'Etat, à l'Est par 1'EHtion. Bas Marre. par lEtat, PITRE l'Est par l'Etat. l'Ea et à l'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 51 tat .ct à l'Ouest gar Com. de La Tor- Une propriété dont bornéc réten- Mené 30 Jérôme Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard tue. due, de 1ha. 29. Sud tur. duc cst de 1ha. 29, bornée F. Homme 29 Nov. 51 Htion. Carrosse :: er par l'Etat. au au Nord l'Etat, au Sud 26 Avril 1948 sèche. par P"Etat. à l'Est par PESection Htion. Nan 1ère., Ossé. l'Est par T'E1 : l'Etat. MRA : TOuest par 29 Nov. 51 M ct à l'Ouest par 1'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Elaiza 31 Jn-Baptiste Mars 1948 dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. s1' Hiion. Littoral. due est de 6 mètres façaCum. de La Tor- Une propriété de 450ca., 27 Avril 1948 de et de 8 mètres % tue. due hornéc est an 1ha. Nord 47a. par Rasse fondeur, bornée Nora la Section 1ère. Sud par Rasse la mer, s IIrion. Rasse Ter- Terre. R l'autre t. de u re. Terre, #" l'Est par. Basse Basse lEstpar Célestin DimanTerre et à POuest par che. FBtst. l"Ouest nar Terre, Dicudeane Laforest LE MONITEUR Srution : Moss CONTENANCE NOM Dates de DES présentation SOUM. Preri des demandes Poblication Situsuon drs hiens CONTENANCE Dates NOM de DIs présentation SOUM.

- Terre. R l'autre t. de u re. Terre, #" l'Est par. Basse Basse lEstpar Célestin DimanTerre et à POuest par che. FBtst. l"Ouest nar Terre, Dicudeane Laforest LE MONITEUR Srution : Moss CONTENANCE NOM Dates de DES présentation SOUM. Preri des demandes Poblication Situsuon drs hiens CONTENANCE Dates NOM de DIs présentation SOUM. Pallcation Premitre Com. de La Tor- Une dont l'éten- Julmistre des den mandes Section tue. lère., due est EE 64., bornée G Sept. Raoul 1948 39 Nov. 51 Com, de La Tor- line propriété dont l'étenHtion. La Vallée. au Nord ritt au Sud tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorvilien Dorcinvil ANPI T'Est par TESection lère. au Nord par au -29 Nov. 51 E et à TOuest par TEtat. Htion. Nan Pont. m par P"'Etat. à r'Etat, l"Est par 30 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc St-Hilaire tat. I"Etat ct à l"'Ouest par FESection tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 39 Nov. 51 Htion. Nau lère. Hossé au Nord T'Etat, par à T"Etat, au Sud Com. de La Tor- Une proprièté dont l'étenpar l'Est par l'Etue. de Nelson Décir 29 Nov. 51 tat et à l'Oucst par l'Etat. Section lère., bornée due est ati Nord 2ha. 62a. par, l'Etat, 62ca., :0Av:il 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles Htion. Bas Marre. au Sud l'Etat par 'Etat, i l'Est tue. due de Iha. 29, bornée G 1948 29 Nov. 51 par et à I"Ouest par Section lère., au sor par l'Etat, au Sud Sept. I"Etat. Htion. sèche. Carrosse Er et T'Etat, à l'Ouest à TEst par l'E. Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenpar l'Etat. tue. due est de Jha. 29. bornée Pierrevilus Mellien 29 61 Com. de La Tor- Une dont l'étenSection lère. an Nord par P"Etat, att Sud 30 Avril 1948 Nov. tue. due rgrt Oha. 64., bornéc François Saint Htion. Montey par l'Etat, à T'Est par T'ESection 1ère, au Sou par l'Etat, au Sud 6 Jusma 1948 29 Nov. 51 Tresar. tat et à l'Oucst par l'Etat. Htion. Nau Post. par rEtat, l'Est parESept. Com. tat et à l'Ouest par TEtat. tuc. de La Tor- Une ine propriété de dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51 Com, de La Tor- Une dont Section lère., att Nord est par 1ha. TEtat, 29, aut bornée 14 Mai 1948 tuc. duc est TrE 29. bornée Péten- Ariste dit Casta Htion. Tendron. par TEtat, T'Est par Sud PESection lère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Boudoute Septembre 29 Nov.

de La Tor- Une ine propriété de dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51 Com, de La Tor- Une dont Section lère., att Nord est par 1ha. TEtat, 29, aut bornée 14 Mai 1948 tuc. duc est TrE 29. bornée Péten- Ariste dit Casta Htion. Tendron. par TEtat, T'Est par Sud PESection lère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Boudoute Septembre 29 Nov. 51 tat et à T'Ouest par l'Etat. Htion. cauld. Dme Bou- par l'Etat, à l'Est par PE1948 Com. tat et à l'Ouest par l'Etat. de La Tor- Une propriété dont l'étentue. due est de 0ha. 64., bornée Charles Cherlectin 29 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau 29 Nov. 51 Htion. La Vzlléc. au Nord_par La Vallée, ani 30 Juin 1948 Nov. tuc. Section due de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 Sud,a I.a l'Est et à l'Ouest par lère. att a par lEtat. au Sud Vallée. Htion: Nau Hossé. par l'Etat, à l'Est par l'ECom. Tortat et à l'Ouest par l'Etat. tue. de La Une propriété dont l'éten- Octave Prudhomme 29 Nov. 51 due estde 1ha. 94 ou 2ha. 22. Jnillet Com. de La Tor- Une dont l'éten- Altéhise Théoc Nov. $1 Section Nau lère. 06a. 04ca.. bornée au Nord tue. due est Ttt 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 29 Htion. Hossé. par l'Etat. au Sud parl'ESection 1ère, at Nord nerlEtat. au Sud tat. à I'Est par T'Etat et a Htion. Nau Hossé FEtat, l'Est par PE- "'Ouest par l'Eta:. #. et à. 1"'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, Une dont l'éten- Monéus Mirtil Com. de La Tor- Une propriété dont l'ésen- Detré Dorméus Nov. 51 Sect. 4ème. hal due est propriété de 1ha., bornée ani Destiné tue. Htion due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 29 tation Rodine. Nord par Dormelus Delva, 2 Août 1948 29 Nov. le. Mambouco- a1 Nord par l'Etat, au Sud PEtat, au Sud par Romenus par l'Etat, à T'Est par T'EPierre, l'Etat. l'Est parlc tat ct à l"'Ouest. par l'Etat. restr de Phabitation Rodimo, l'Etat, etlOuest par le Com. de La Tor- Une propriété dont létenPierre 29 51 reste de T'habitation Rodino. tue. due cst de Oha. 64.. bornée Dieujuste 6 Septembre 1948 Nov. lEtat. Htion. Créace. au Nord par TEtat. au Sud par l'Etat, l'Est par PECom. de Corail. Une propriété dont i'éten- Sauveur tat et à I'Ouest par l'Etat. Sect. sème. hzbi. due est de 1ha. bornée au 13 Lamy Août 1948 Nov. 51 tatior Rodine Nord Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin Lubin 29 51 "Elat.

Nov. lEtat. Htion. Créace. au Nord par TEtat. au Sud par l'Etat, l'Est par PECom. de Corail. Une propriété dont i'éten- Sauveur tat et à I'Ouest par l'Etat. Sect. sème. hzbi. due est de 1ha. bornée au 13 Lamy Août 1948 Nov. 51 tatior Rodine Nord Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin Lubin 29 51 "Elat. par au Sud Clervius le Pierre, tue. due de 1ha. 29, bornéc 6 Septembre 1948 Nov. de par Rodino reste vaHtion. Gringothe. ni1 st par l'Etat, au Sud cant. Thabitation i l'Est par le reste de par P'Etat. à l'Est par PEPabitatics Rodino vacant tat et à 1'Ouest par l'Etat. ci : IOues: T le reste de Com. de La Tor- Une propriété dont Yéten- Vivier Petit-Frère. 29 Nor. 51 Thabitaticn Red vacant. tue. Htion Teudren. duc au Nord cst de par Oha. f"'Etat, 64. bornée ntembre 1948 Com. de Corsii. Une opricie G it T'éten- Jn-Pierre Romulus 89 Nov. 61 par PEtat. à l'Est par au Snd PF Sect. tation 4énie. Rodino. hzi Nord due' st de ha. ornée au 22 Août 1948 tat et à l"'Ouest par l'Etat. s. par fiat Sin au es d St-Jae. par lc Com. de La Tor- Une propricté dnnt l'éten- Mme. (lerçon este iat, de à TEN hitation par le Rodino. reste tue. Section due est de 1ha. 29, bornée Michel 29 Nov. 51 ic T'habitation 1ère., au Nord par l'Etet, au Sud 6 Septembre 1948 tat, eta Rodino, le T'EHtion. Teudron. par lEtat, à T'Est par lEde Thabitation T'Ouest reste l'Etat ct à I'Ouest l'Etat. Et par 1at. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 51 Com. de Corail. twr. duc est de Oha. S2 ares 41, 16 Octobre 1948 Sect. 4ème, hahi- Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 39 Nov. 51 Htion. Nau Hossé hornée Nord, au Sud, à tation Rodino. due Nord est par de ie 1ha., bornée att 22 Août 1948 l'Est et " l'Ouest par l'Etat. bitation de Mme. reste de L.efèvre. l'haCom. de Caracol. Une dont Prophète Fils-Aimé 29 Nov. 51 bisation au Sud par de le Mme. reste del'ha- Lefèvre. Seet. Bourg, Rue due est ETt 6 mêtres TE fa- 10 Novembre 1948 àlEst par Jn-Pierre Possession. 8 mètres de lus, l'Elat et à Rome- par Ee bornée au e t ravine conduisant lOuest à la Bécilia Joseph, au Sud source Madame L.efèvre. la rue de TEglise, à 1E la rue Possession Datail- et à Com. Fo.a par Mme Scot. de Corail. Une propriété dont l'éten- Rezius Auguste 29 Nov. 51 lant Joseph. 4ème, habi- due est de Iha.. bornée au 22 Août 1948 tation Rodinc. Nord par Dormelus Delva. Com, de La Tor- Une propriété dont l'éten- lean Enmanuel 29 Nov. 81 P'Etat, ati Sud par Louis tue.

1E la rue Possession Datail- et à Com. Fo.a par Mme Scot. de Corail. Une propriété dont l'éten- Rezius Auguste 29 Nov. 51 lant Joseph. 4ème, habi- due est de Iha.. bornée au 22 Août 1948 tation Rodinc. Nord par Dormelus Delva. Com, de La Tor- Une propriété dont l'éten- lean Enmanuel 29 Nov. 81 P'Etat, ati Sud par Louis tue. due est de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 Jacques, l"Eiat. à T"Est Htion. La Basse- au Nord TEtat, au Sud le reste de Thabitation RC Terre. "aT l'Etat, M 1"'Est PEdino, "Btat et à l'Ouest tat et à l'Ouest par PHeac Jerestede lhahitation RA dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont létenDorcin 29 Nov. 51 Htion Montry due est de Oha. 64., bornée Fagi" Mars 1949 Com. de La For- Une a1l Nord par l'Etat, au Sud tue. due propriété de tha. dont 29, bornée l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 61 par l"Etat. à J'Est par FESection 1ere, att l'Etat. a1 Août 1948 et à' Snd Nere tat I'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. par PEtat, par à l'Est par au T"'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Com. Tiburon. Une prouriété dont ,l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 51 2ème. LTW ha- due est de Tha.. bornée au 21 Mars 1949 Tor. bitation Dubois. Nord par Bois Gauiche, au tue. Com. de La Une prepricté dont Papouloute Sud par Lizaire Virtor, Section due est de 1ha. 9. Cae Camille 29 Nov. YEst par une falaise. Hition. Créace. 1ère. ati Nord par à T'Etat. an Sud Septemhre 1946 rOueet par Angustin Dolcé, #. et l'Etat. à POuest TEst par nar l'Etat l'E- LE MONITEUR : NOM DES SOUM. Premire NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE Dates de peisentatios Pabtlestlen Sii stisa das biens 1 TTNANCE Dates de présentation Pablication fes dem ades des demandes Com, de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Clément Laraque 20 Nev. 51 Com. de Corail, Une 1 dont l'éten- Merame 23 Janvior 1968 29 Nov. a Sect. des Irois, ha- duc est de 1ha.; hornée au 35 Mars 1se tation Sect. 4ème. Rodino. habi- due née arngit est au Nord par hectare, Jn-Pierre borJuillos bitation Bord de Nord par une iermière de Romelus l'Etat, au Sud par mer. TEtat. au Sud par la rue. le reste de Thabitation RoàlOuest par ut: iermier Me dino, à l'Est parle restede l'Etat et AlEst par un ferl'habitation Rodino et a mier de l'Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des due est de 1ha.. bornée au 25 Mars 1945 Com.

Sud par la rue. le reste de Thabitation RoàlOuest par ut: iermier Me dino, à l'Est parle restede l'Etat et AlEst par un ferl'habitation Rodino et a mier de l'Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des due est de 1ha.. bornée au 25 Mars 1945 Com. Corail, Une dont l'éten- Fertius Pierre 29 Nov. 51 Irois. habitation No:d par Loreens Laurore. 5ème. habi- duc cst 1 hectare, bor- 23 Juillet 1040 Marcius Dolcé, srogre, au Sud t.coy Potonnier. par tation Tardieu. néc au Nord lEtat, au a r'iist par le grand chemin Sud par l'Est par à l'Ouest Anténor MELPT et par l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Dokcé. Com, de Corail Une dont l'éten- Eltiae Tilus 29 Nov. 51 Con. de Bassin Une dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Sect. sème. habi- duc cst propriété de : 1 Ha. 29, bor- 23 Juillet 1940 Bleu. Habitation due AEE 2ha. 58., bornée 31 Mars 1949 tation Tardieu. néc Nord; au Sud, à Nan L.afond. au par lEtat, au Sud l'Est, : l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, l'Etat. à "Est par T'Etat ct à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 10 Nov. sI l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- duc cst de 0 Ha. 645, bor- 23 Juillet 1040 PEtat. tation Tardieu. néc au Nord, au Sud,TEst l'Etat. Com. de Bassin Une dont l'éten- Josilien Joseph 29 Nov. 51 et à l'Ouest par Bleu. Habitation due craris est 2ha. 5S. bornée 31 Mars 1949 Com. des Auses-à- Une propriété dont l'éten- Jesper 29 Nov. 51 Nan Laiond. Nord par Célancieux Bade 2 hectares envi- 25 lata 1040 Hierh Clerisma Clervil, à nanc, Pitres. Htion. Sect. Her- ron, due est bornée au Nord parTEl'Est àl'Ouest par Tatoute St-Fort, be à bleu. tat vacant, au Sud" le à par l'Etat. Grand Chemin, fenr Com. de Cassin Uhe dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l'Etat l'Est par et à Amplair T'Ouest par Bazilc, St.- Blea. Habitation due T'S 2ha. 5S., bornée 31 Mare 1945 Fils Defournoix, l'Etat. Nan Lafond. sety Tatoute SaintParte au "a par rEtat. à Ansex-à- ne dont l'éten- Charité Cadeaa 29 Nov. 51 l'Est par Clerisma Clervil, Com. des Da1 envi- 27 Juillet 1949 à l'Oucst par Célancieux. Pitres. Htion. Sect. Her- duc ron, au REH Asnane, par ERD Une dont l'étendue Simontes Saint T'Etat, au

Nan Lafond. sety Tatoute SaintParte au "a par rEtat. à Ansex-à- ne dont l'éten- Charité Cadeaa 29 Nov. 51 l'Est par Clerisma Clervil, Com. des Da1 envi- 27 Juillet 1949 à l'Oucst par Célancieux. Pitres. Htion. Sect. Her- duc ron, au REH Asnane, par ERD Une dont l'étendue Simontes Saint T'Etat, au Com. de Corail, propriété 29 Nov. 51 be-Guinée. sez Jean, rEtat, à Sect. 4ème. habi- de 1 hectare, bornée Jacques 12 Avril 1049 In-François à rOuest sation Rodino. Amerzieu e i'Est RLF E mont, E au Sud par, Fi. par Jean, l'Etat. EIN seus Maccène, "'Etat, à l'Est dont l'éten- Dorcilia et Filim par, Michelis Michel, l'Etat Com. da Corail Une propriété 4 hectares, bor- Philibert 39 Nov. 61 et à l'Ouest par. le reste de due est Edouard 29 Juillet 1049 l'habitation Rodino, l'Etat. néc au par Ra l'éten- Soisius Petit_Frére 29 Nov. 51 Tardieu T'Etat, au Sud par Com. de Tiburon. Une dont bornée au 22 Avril 1949 Cidaus Jn-Louis Sect. des Irois,ha- due est 1ha., I'Est Franck argrit Tel bitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel, i'Etat 1'Ouest l'Etat. par Ege. au Sud par Dorelis Emil, douard ME à TEst par Joseph Fils, dont l'éten- Telejuste Bermard 20 Mov. 51 aTOuest par Raphaël HilaiCom. de Corail. Une est propriété 1 hectare, bor- 30 Juillet 1048 re. 29 Nov. 51 Sect. Htion. 4ème. Rodino. due née au Mad par Chemin Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Emest 11 Madame Lefevre, au Sud Ruelle de lAbat- n'est_pas encore. déterminée, le de Thabitation M9LA2 toir. bornéc au Nord par ConEeah reste à l'Est Luma sul Pierre-Louis, : Sud Vilsaint, l'Etat, Troe par la ruelle Sully, 1'Est le reste de Thabitation Noël Louverture et ruelle Eads" Rudi, par la l'Abatl'éten- Elistène Paul 29 Nov. 51 toir. Com. de Corail. Une proprièté 1ha. dont 29, bornée 30 Juillet 1040 Com. des Anses-à- Une dont l'éten- homme 29 Nov. 51 Sect. 5ème. au due Nord cst de par TEtat, au Sud Sect. Ba- due est hectares enviBtiem Pitres. Tt 18 Juillet 1949 TEtal, l'Est par T'EHtion. Ré- ron, bornéc Petit au Blanc, Nord e: par tat et à TOuest par l'Etat. #" Moricette tat,au Sudpar Tavin Jeudy. dont l'éten- Roulord Pierre 29 Nev. 51 l'Etat, à T'Est par Aubin ACom. Baie de Saltrou. d'Oran- duc Une est propriété de 1 hectarc, bornée 2 Aoit 1040 ristil,TEtat et à T'Ouest pa: Sect. Baie au Nord CaVital Antoine, l'Etat. d'Orange. ge, Htion. zeau, l'Etat, par au Eoria AnCom. des, Anses-à- (ne propriété dont l'éten- Mme., Louis 29 Nov.

l'Etat, à T'Est par Aubin ACom. Baie de Saltrou. d'Oran- duc Une est propriété de 1 hectarc, bornée 2 Aoit 1040 ristil,TEtat et à T'Ouest pa: Sect. Baie au Nord CaVital Antoine, l'Etat. d'Orange. ge, Htion. zeau, l'Etat, par au Eoria AnCom. des, Anses-à- (ne propriété dont l'éten- Mme., Louis 29 Nov. 51 dré Pierre, l'Etat, " TEtat, l'Est Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares. Nord envi- Daphinis 23 Juillet 1949 Gilorme Pierre, André Picrnare, Htion. Poin- bornée au Mif l'Ouest par te-Alagène. Vis Antoine, TEtat, au de re, l'Etat. Zetrenne Occulus, TEl'étenduc Jcanlisms 30 Nov. $1 à M l'Est par Ixrael Jean, LouiCom. Saltrou. Une propriété 2 dont' au Jeanrilus, 2 Août 1940 l'Etatetil rOuest par Sect. fo Air,, ha- de hectares, Joseph bornée Fleury, sius Eloi, l'Etat, 29 Nov. 51 bitation Derrière- Narr l'Etat, E Sudpar l"'EtatiCom. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Payoute 23 Fils Juillet 1949 Morne. noccupé, à TEst_par CarrisPitres. Sect. Ba- due est 1 hectare mé Carrélus, T'Etat, Pierre et sane, Htion. Her- ron, c.t. au Nord au l'Ouest, Mme be à bleu. File Defournoix, François, EuN T Sud "'Est par par la l'Etat Ravine, vacant TELt, et à Corail. Une dont Luma Vilsaint 29 Nov. 51 l'Ouest par Eraus Saimbert, Com. Sect. de 4ème. duc aet 1 hectarç, teot 3 Août 1949 l'Etat. Htion. Rodino. née f Nord par I'Etat, au Ee Com. des Anse- Une propriété domt l'éten- Saint Fils 29 Nov. 51 Alexis, le reste del Thabitation e Pitres. Se:t. Ha- due est de 1 hectare envi- Defournoix 23 Juillet 1949 - dino, T'Est le reste de à Htion. Her- ron. bornée au Nord par Phabitation Reate et T'haf"T be bleu. gène, Joseph, TEtat, Eu l'Ouest par le reste de Fayoute Fils. Rar bitation Rodino, HE par, le grand chemin. l'Etat et à TOnest par IEUne propriété dont l'éten- Jeanne Thimot 39 Nov. 81 tat vacant. Com. de Miragoi- due est de 8.88-7m. de fa- 10 Aoàt 1960 : : Pirer. Saintéus 22 Nov. 51 ne. et 18m.30-15.50 de Com. de Corail, habi- Are est_de, ncopritrs 1ha. 20., bor- 22 Peme 9 çade profondeur, de bornée au Nord 5ème. tation Tardien. Sect, née au Nord le reste PE- de par Andrenise Nationale Romessaint des flPiitation RLIELIA f'Ecole a Sid le reste dr E au Sud par Emilia EI'Htion. Tardieu, T'Etat, douard.

et 18m.30-15.50 de Com. de Corail, habi- Are est_de, ncopritrs 1ha. 20., bor- 22 Peme 9 çade profondeur, de bornée au Nord 5ème. tation Tardien. Sect, née au Nord le reste PE- de par Andrenise Nationale Romessaint des flPiitation RLIELIA f'Ecole a Sid le reste dr E au Sud par Emilia EI'Htion. Tardieu, T'Etat, douard. TEtat,, à T'Est, 'F ar le de T'habiLouissaint Louis, I'Etat, e tation Tardieu, l'Etat. l"Ouest par la rue du Bel - 9, Air. LE MONTTEUR o NOM DIS SOUM. Premsere NOM de DES présentatien SOUM. Fobiication Première Situatien des biens CONTENANCE Datesde présentation, Publicatica Sitoation des tiens CONTENANCE Dates Jee demandes des dem nandes Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Ocatvin Aunacacis 29 Nev. 51 Coni, de Quartier- de U'ne dont x 15. l'éten- hor- Jacquessina L.ouis 29 Nov. 51 Pitres. est 1 envi- 13 Août 1940 Morin. Sect. duc cst 10m. Mars Agrtt Sect. Ba- due de hectare Morne Pelé. Ila. née au Nord par Paul Jean, 30 1950 mane, Habitation bornée au Deruisseau, Nord par Pe- I'Ebitation Grand TEtat. au Sud Hlora AGrand'ol. t homme TEtat, r TEM par tat, au Sud Vital AntoiPré. ristil. Taniss Magny, lEtat et ne, FEtat, à PEN MoriI'Ouest par Durvil Tanise, cette Petit blanc, FRut età l'Etat. FOuest par St. Lacy Jean dont l'étendue Arsène Valcia 29 Nov. 61 rEtat. Com. Rue Julien d'Aquia. Ray- Une est TA de façade ct de Août 1950 Com des, Anses-à. Une propriété dont l'éten- Benoit Louis 29 Ner. 51 nond. 15m de profondeur. hornéc Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi 13 Août 1942 Nord par Mme Sud Tovar Htion. Her- ron, bornée au Nord Ixprivé au' par E.hAmT nane, be Loca. rael Jean, TEtat, au E par : la à à T'Est par par la rue la mer Jul'Etat, T'Est FHodel Fédcina' Gernéus, Porde, T'Etat par a fiet Raymond. 29 Nov. 51 FOuest par Cély Pierre, fe: Com. des Anses à Une dont l'étendue Joseph 17 François Janvier 61 tat. Pitres est PRRS de 1 environ. Bornée Htion. Marie Mar- Nord Laurient, au Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Paul, Edouard : par à P'Est fN.iteT Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean 29 Nor. 51 Sect. reau Bois d'orme Ravine, à l'Oucst par Htion. Her- ron, bornée au Nord Ca: 13 Août 1949 R Dorcilus Exavier 29 Nov. 61 ti Loca. det Cadette, l'Etat, a Sud Com. des Anses a Une dont l'étendue Ixrael Jean, YEtat, à Pitres est de1 EYEM environ. Pornée 20 Janvier F par Benoit Louis, TEHtion Morne Récif au Nord Ithe Amadis, tat et à l'Ouest par Cely Sect.

Her- ron, bornée au Nord Ca: 13 Août 1949 R Dorcilus Exavier 29 Nov. 61 ti Loca. det Cadette, l'Etat, a Sud Com. des Anses a Une dont l'étendue Ixrael Jean, YEtat, à Pitres est de1 EYEM environ. Pornée 20 Janvier F par Benoit Louis, TEHtion Morne Récif au Nord Ithe Amadis, tat et à l'Ouest par Cely Sect. Boucan Guil- l'Etat, au Charles Pierre, l'Etat. laume Louis Charles, EE Adrien, Eloy, à l'Ouest Com. de Corail. Une dont l'éten- Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 # Manuel Doccy. 29 Nev. 51 Soct. dème. duc est rzte bornée au 21 Août 1949 Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Alcica Tirogène 51 Htioo. Rodino. Nord par - reste T'habiHtion. Terre-Glis- est de 1ha 29 ares. Bornée et 21 Janvier tation Rodino, " sée au Nord, au Sud, à l'Est ic reste de Tiatinies Rar Section lère àl'Ouest par l'Etat. dino, à T'Est par le reste Anses à létendue Nina Saint.Hilaire 29 Nov. de f'habitation Rodino, à Com. Pitres des Une est de propriété 1 ha environ. dont Bornée 23 Janvier 51 l'Ouest le reste de l'haHtion. Ravine au Nord par Moril Moricetbitation ainse Longue te, l'Etat, au Sud Idal'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov. 51 Section Boucan mante Pierre, FEET l'Est Com. des Anses-à- Une hectare dont envi- 23 Août 1940 Guillaume Crapeau Roger, rEtat, à Pitres. Sect. Ba- due est AET RLS par Vve. Clodius, nane, Habitation bornée Timeza, au Nord l'Etat. 29 Nov. 51 Grand'ol. Barat Charles Corn. des Anses Une dont Tétendue Louisymis Charles au Sud 17 Jaavier 61 THE tienne, FELate à T'Est Pitres est PORE de 1 par environ. Bornée JnHubert T'Etat f Htion, Ravine au Pierre, Nord l'Etat, Saintine au Sud par I'Ouest Surfols par Amadis, Longue Section Poncan Moril Fanfan, T'Etat, al'Est l'Etat. Guillanme Sira Antoine, l'Etat, à l'étendue Louis C. Magloire 25 Nov. $1 Rua par Aliance Pavilus, Bas de Jérémsie. Fond Une 1 dont environ et 21 Décembre 1040 l'Etat. dont l'étendue Ferrier Fanfas 29 Nov. t1 iU Rouge d'Ayer. abornements ne sont.. Com. des Anses à Une de propriété 1 ha environ. Bornée 27 Janvier 51 encore déterminés. Pitres HAE Htion. Platon. pas Htion, Ravine e Nord Raoul Fanfan, dont l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 Longue l'Etat, au P par à Idamante Com. de Quartier- Ar- Une due est propriété de 10m x 15 de(a- 27 Mars 1950 Section Poucan Pierre, Claudius, l'Etat, l'Etat, T'Est par bre Morin. à Pin. Kue çade et de 10m.

Pitres HAE Htion. Platon. pas Htion, Ravine e Nord Raoul Fanfan, dont l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 Longue l'Etat, au P par à Idamante Com. de Quartier- Ar- Une due est propriété de 10m x 15 de(a- 27 Mars 1950 Section Poucan Pierre, Claudius, l'Etat, l'Etat, T'Est par bre Morin. à Pin. Kue çade et de 10m. X 15_de Guillaume l'Ouest Mme par Aliance Paulus, profondeur. bornée au Nord l'Etat. par Mercedes Etienne, Ma- T'Edes Anses à Une propriété dont l'étendae Alian Fils-Noel 29 Nov. 51 tat, au Sud par Antoine Com. est de 1 ha environ. Pornée 3 Février 51 gloire, l'Etat, à T'Est PAI Pitres Htion. Herbe Nord par Charles Lt. chemin vicinal et viciLouca au Sud par par un chemin S.tatf Pouai Section Poucan *Léa Lafond, l'Etat, à P'Ést nal. Guillaume Octavius, par terrain TEtat, de T'E29 Nov. 51 Poont Com. de Limona- Une 2ha. dont 10a. l'éten- 26ca., Héribert 29 Séraphin Mars 1950 tat. Pierre 29 Nov. 51 de. Htion. Chaba- due Tt est Nord par PériCom. des Anses i Une dont Tétendue Ozérus 161 Féurier 61 son, Sect. Basse- bornée au Sud par Pitres est de ATett environ. T'Etat, au Bornée Sud, Plaine. clès, Monfiston E # F., à PEst Htion. Section Récif Poucan rart Nord et W l'Ouest par TE. par Augustin Duma, Jacques I'Etat Guillaume tat. Baa à TOuest lEtat, par Précieuse Com. de Pétion- Un emplacement dont bor- l'é: Pwilg; Juillet Lizaiss 1961 29 Nov. 51 Noel et Chérizar Flerentin, Ville Rue Vilatte. tendue né au est indéterminé, par Mme Monl'Etat. tasse, NEn au par la rue Vi29 Nov. $1 latte, à TEst par Alexandre Com. de Pignou. Une propriété dont T'éten- de Virgina 29 Augustin Mars 1950 Bouchereau et à l'Ouest par Rue du Centre. façade, due est bornée de 6m. au sur Nord 9m. par une ruelle. dont l'éten- Major Lambert 19 Nov. 51 Gracius Guerrier et la rue Commune la Un due emplacement est de 10 mètres de Fa- 9 SLa 1951 du Centre, lEtat, aut Sud Plaine du ul) Evelina Back, VEtat, à Rue la Place. sur 9 mêtres au Nord' de proF par Mme. Castin EusRue de Place, au Éod a -TF tache, l'Etat et TOuest à T'Est E Virgina Augustin, P'ERs une ruelle, Compère Das, PI. M: l'Ouest par une dont ruelle. l'éten- Parfait Marc 29 Nov. 51 dont l'éten-, jeamalien 51 Com. de Mole St Une de hectares, Septembre 1951 Com. de Grande- Une 25, 29 Nov.

Nord' de proF par Mme. Castin EusRue de Place, au Éod a -TF tache, l'Etat et TOuest à T'Est E Virgina Augustin, P'ERs une ruelle, Compère Das, PI. M: l'Ouest par une dont ruelle. l'éten- Parfait Marc 29 Nov. 51 dont l'éten-, jeamalien 51 Com. de Mole St Une de hectares, Septembre 1951 Com. de Grande- Une 25, 29 Nov. Nicolas. due Eeth Saline. due arate est 32a. Charles bor- Jeantilas 29 Mars 1950 Hltion. Fort-AMle bornée au Nord par le CiHtion. Latapie. née au Nord par Présenmand. metière du Môle,, à Valière1ère. Section. Alsace, au Sud par FiCarouge Cap Foux'Edieu Filius, à T'Est par tat, au Sue le Morne le lius Fidèle et à T'Ouest par Pierrefrage, Pret par un Grand Chemin de T'EFond de Ja 'Gorge, de à T'Ouest St Nitat. par la Montagne colas, dont l'éten- Norélia 29 Nov. 51 Com. des, Une, proprieté dont l'étendue Jacques Craan 7 J:n. 52 Com. de Quartier- Une propriété bor- 39 Wth 1950 Auses-à- Cas- de 125 ha. environ, her- 13 Octobre 1951 Morin. Sect. de due ost de, sur 7m., LemerSuncke Pitres, Parc- Hab. Ca- est née au Nord par la (Rivière Pelé. Ha- née acn Morae Grand cier "Helst au Sud deau. Pedernale),am i Sud par Pas- la bitation Tal Menuau Louis, l'Etat, se Panygnul,. TEst et il'Ou- par Pré PTpats par Noémie Charles, Rivière) est par Pedernaile ml terrain de l'Etat, TEtst et à l'Ouest F.D" Duremas Jesa-Pieste, Imprimerie de l'Etat Rne Hammertos Killick