Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SA AY R - - sg LLUNIONT TATLATSICC Directeur: Paraissant LOUIS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 14 Février 1952 107éme Année No. 15 149ème de blics umn crédit extraordinaire de SOMMAIRE Vu le paragraphe K da Con-I 1952. An l'Indépen-1 Soixante Cing Mille Deux Cent trat intervenu le 29 Juin 1950 nnce. Treize Service du Protecele: Remise des Messieurs Lettres entre l'Etat Haîtien et la ComPAUL E. MAGIOIRT Quatre Vingt Gourdes V de Cecance de Leurs Excellences Porle Président: (G. 65.293.00) Çn v11C de la pourTernande Canthal Giron. Ambassadeur pagnie de Industrias Maritimas. Extraerdinaire et Pienipotentiaire de l'Etat A. lexéeution les tra-: tar dcs Finances: snite des travaux de construcEspagnol ct Raoul Osegueda, Envoyé Ex-S. pour FRANCOIS GEORGES tion de T'Eglise de Quartier-Mntfavrdinaire ct Ministre Plénipotentiaire avanx at Cap-Haiticn: Contrati 'Etat de. f'Intériesr. Arrits Gustemala. cuvrant au Département des Tra- sanctionné par Décret de la Jun-i iense :v aux Nationale Publics: rin. voies movaux Paislics un crédit extraerdinaire de te de Gouvernement en date du SE AGI OIRE Article 2-Les et des (..000. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: yens de ce crédit seront tirés Arrité euvrant :: Dipartement des Tra- de 4 Juillet 1950; LUC E. FOUCHE c:édit du Trésor"F Public. vaux Publics un extraordinaite Considérant qu'ily : Beu d'in-) Le Sccrétaire d'Etat disponibilités G. 65.293. des' Tra- demniser dont Relasior : ricures et des Cultcs: Article 3-Le présent Arrété -Arité ouvrant 2u Département extraordinaire de les propriétaires JAC OUES LEGER à diliun eradit Vaux Publics les terrains ont été utilisés au! Secrétaire d'Etn: du Commerce. sera public et exécuté la 25.602.75. déic Aericultere c:. dic l'Economic Nationsls: gence des Secrétaires d'Etat des N Arnit: antorisant i: IATUREFLCOR Socicté Anonyme cours de l'exécution des travaux JCLES. DOMOND Publics Finanmm.e (SAFICO). Actej d'amélioration du Service Hy-: Le Secrêtaire d'E:zt.de. FEducation Nationalel Travaux et des DERIE StA de la Justice: ices. chacun Ç1 cc qui le concerConstar ct Statuts annexés. draulique du Cap-Haitien: HR DIAMBOIS -Avis. Considérant que ces indemni Le Svcrétaire d'Et: de ravail: I Santé Publiqne ne. T: Donné at Palais. National, à tés n'ont pas été considéré s dans ars T JUMELLE : Port-an-Prinee, le 13 Férrier le sus-dit Contrai; T'IndépenSERVICE DU PRO:UCO Considérant qu'auenne valeur ARRETE 1952.

draulique du Cap-Haitien: HR DIAMBOIS -Avis. Considérant que ces indemni Le Svcrétaire d'Et: de ravail: I Santé Publiqne ne. T: Donné at Palais. National, à tés n'ont pas été considéré s dans ars T JUMELLE : Port-an-Prinee, le 13 Férrier le sus-dit Contrai; T'IndépenSERVICE DU PRO:UCO Considérant qu'auenne valeur ARRETE 1952. An 149ème de dance. Remise des Lettres de Créance n'est inscrite i cette fin au BudPAUL E. MAGL.OIRE de Leurs Excellences Messieurs get de l'exercice en cours et qu'il PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Fernando Canthal y Giron, Am-i est urgent d'y pourvoir; RESIDENT Li. LA REFUELIQUE Lc Secréraire ct del: Défense d'Etat Nationale: de lIntéricur bassadeur Extraordinaire et Pléi Sur le rapport du Secrétaire ARSENE E. IAGLOIRE nipotentiaire de PEtat Espagnol d'Etat des Travaux Pablics; Vu T'article 79 de la Consti-j :e YPRNAABOLA FR1 GPANCES desFinances: Envoyé Ex- De l'avis écrit et motivé du iution: fe Secrétaire d' Etat et Raoul Osegueda, Secrétaire d'Etat des Finances; et 5 de la Lui: des Rita ens Estéricures des Cultes: traordinaire et Ministre Plénipo Vu les articles 4 JACOUES LEGER tentiaire du Guatemala. Après délibération cn Conseil: sur le Buciget et la Comptabilitél de Le Sccritaire et d'Etat del'Economic du Commerce. Nationale: des Secrétaires d'Etat; Pnblique; 1'Agriculiture JULES DOMOND Le Mardi 3 Février courant. Vu T'Arrêté du 5 Avril 1951. Le Secrêtaire d'Esar de ia Santé Publique Son Excellence Monsieur le PréArrête: ouvrant au Département des Tra CLENENTILMELLE et du Travail: sident de la République a reçu) Article ler.-II est ouvert aul vaux Publics m crédit extraor- Le Secrstaire ede d'Etat de la TEducation Justice: Natienale en audience solennelle pour la re- Département des Travaux Pu-i dinaire de Cinquante Mille Gour FELIX DIAMBOIS mise de leurs Lettres de Créan- blics un crédit extraordinaire dej des (G. 50.000) en vue de com- Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE dela Présidence: ce Leurs Excellences Messieurs Huit Mille Gourdes (G. 8.000. mencer les travaux de construcFernando Canthal y Giron Am- 00) en vue d'indemniser les pro-! tion de l'Eglise de Quartier MoARRETE bassadeur Extraordinaire et Plé- priétaires dont les terrains ont rin: nipotentiaire de l'Etat Espagnol été utilisés au: cours de l'exécu- Considérant qu'il convient de ct Raul Osegueda, Envoyé Ex- tion des' travaux d'amélioration poursuivre la continuation des PAUL E. MAGLOIRE traordinaire et Ministre Plénipo- du Service Hydraulique du Cap- dits travaux; FRESIDENT DI LA REPUBLIQUE tentiaire du Guatemala en Hai- Haitien. Considérant qu'il n'y a aucu- Vu l'article 79 de la Constiti. ne valeur prévue à cette fin au Pert-an-Prisce le. 5 Février Article 2.-Les voies et mo- Budget de T'exercice Cil cours et tution; yens de ce crédit seront couverts! Vu Jes articles 4 et 5.de la Loi 1952.

énipo- du Service Hydraulique du Cap- dits travaux; FRESIDENT DI LA REPUBLIQUE tentiaire du Guatemala en Hai- Haitien. Considérant qu'il n'y a aucu- Vu l'article 79 de la Constiti. ne valeur prévue à cette fin au Pert-an-Prisce le. 5 Février Article 2.-Les voies et mo- Budget de T'exercice Cil cours et tution; yens de ce crédit seront couverts! Vu Jes articles 4 et 5.de la Loi 1952. les disponibilités du Trésor- qu'il est urgent d'y pourvoir; sur le Budget et la Comptabilité par Sur le rapport du Secrétaire ARRETE Public. d'Etat des Travaux Publics; Publique; Considérant qu'il couvient de Article 3.-Le présent Arrêté Dc l'avis écrit et motivé du mettre lc Département des TraPAUL E. MAGLOIRE sera publié et exécuté à là dili- Seerétaire d'Etat des Finances: vaux Publics en mesure de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gence des Secrétaires d'Etat des Après délibération en Conseil payer le fret de' 16 expéditions Vu l'article 79 de la Consti- Travaux Publics et des Finan- des Secrétaires d'Etat; de matériel faites du 2 Janvier tution; ces, chacun en ce qui le. concerArrête: au 22 Octobre 1951 au Service Vu les articies 4 et 5 de la Loii 110. Palais National, à Article ler.--II est ouvert au des Télégraphes, Téléphones et sur le Budget et la Comptabilitél Donné au le 7 Février Département des Travaux Pu-' Radios; Port-au-Prince, Publique; LE MONITEUR - Considérant qu'il n'y a.aucu- cial de Cent Quinze Mille Dollars ne allocation prévue à cette fin (S 115.000.00) formée à Port-au- Monsicur Jean Jabon. propriétaire oute uans les cas. ct suivant les for. au Budget de l'esercice en cours Prince le 8,Février 1952 demeurant et domicilié à Port-au- mes prévus aux statuts. et qu'il est urgent d'y pourvoir; thentique ct enregistré le par 8 acte Février au- Prince, identifié au No. 6758 CC Art. 5.--Le capital social est de Sur le rapport du Secrétaire 1952. Monsieur Edward Rousseau, pro-cent quinze mille dollars divisé en d'Erat des Travaux Publies; Article 2.- Sont priétaire demcurant et domicilié a1150 actions de cent dollars chacune. De l'avis' écrit et' motivé du jles réserves et dans les approuvés, limites de sous la BB Port-au_Prince, identifié au No. 7500 Le: capital pourra être augmenté. par Secrétaire d'Etat des Finances; Constitution et des lois de la Répu- Monsieur l'Assemblée Générale des ActionnaiAprès délibération en Conscil blique, l'acte constitutif et les statuts Georges Wiener fils, prcf res. Dans ce cas, les nouvelles actions des Secrétaires d'Etat; de la dite Société constatés priétaire demeurant et domicilié scront réservées uniquement aux acArrête: public. passé au rapport de par Me. acte E. Port-au-Prince, identifié au No. tionnaires en proportion de leurs douard Kénol ct son collèguc. No- Monsieur Raymond Jolicaur, pro- quotas respectifs. Article ler.-11 est ouvert au taires à Port-au-Prince," priétaire demeurant et domicilié al L.cs Actions seront nominatives. Département des Travaux Pu- Nos. 3106 ct 39386, identifiés aux Port-au-Prince, identifié au No. 3412 Le proprictaire ne pourra vendre sou blics uu erédit extraoredinaire de Nos.

proportion de leurs douard Kénol ct son collèguc. No- Monsieur Raymond Jolicaur, pro- quotas respectifs. Article ler.-11 est ouvert au taires à Port-au-Prince," priétaire demeurant et domicilié al L.cs Actions seront nominatives. Département des Travaux Pu- Nos. 3106 ct 39386, identifiés aux Port-au-Prince, identifié au No. 3412 Le proprictaire ne pourra vendre sou blics uu erédit extraoredinaire de Nos. 74089 et 5664. patentés aux CC action à un tiers qu'après l'avoir ofVingt Cinq Mille Six Cent Deux Article 3.-La Monsieur Joseph Petoia, proprié- ferte à la Société et à son défaut, à un Gourdes Soixante Quinze Cen- tion. donnée sortir présente autorisa- taire demeurant et domicilié à Port.I des actionnaires. qui, à prix égal, autimes (G. 25.602,75) entier effet, pour son plein et au-Princc, identifié au No. 7041 AA, ront la préférence. pour' le sous les conditions fixées Monsieur Reinbold, toujours Ils aupaiement du fret dc 16 expédi- à l'article 2 ci-dessus, être réGeorges pro-. ront un, délai de un mois pour se détions de matériel iaites au Ser- 'voquée pour Ies pourra priétaire demeurant et domicilié iicider sur l'offre qui leur aura été faivice des contenus, causes et motifs y Port.au-Prince, identifié au No. 3943te. Télégraphes, Téléphopour les activités contraines et Radios du 2 Janvier au res au but de la Société et AA Monsieur Gérard II scra tenu un registre à souche 22 Octobre 1951. violation de ses statuts. pour la Faubort, propric- portant le nom des actionnaires ou Article sans préjudi- taire demeurant et domicilié à Port-lles transferts 2.-Les voies ct 10- C des dommages intérêts envers les au.Prince, identifié au No. 6646 d'actions seront transyens de ce crédit seront cou- tiers. AAjcrits. Néanmoins cette inscription ne verts par les disponibilités du Article 4. Le présent Arrêté de Lesquels former comparants conviennent sera pas obligatoire pour la validité Trésor Public. publié à la diligence du sera une société Anonymc, com- de la transaction. Article 3.-Le présent Arrêté tat du Commerce. Secrétaire d'E mc de fait ils forment entre eux, dans; Le Registre mentionnera le numéro sera publié et exécuté à la dili- Donné à Port-au.Prince. les conditions déterminées au présent de cbaque action ou certificat d'acgence des Secrétaires d' Etat des National le 14 Février au Palais acte constitutif et aux statuts, une tions, lc nom, la profession, la deTravaux Publics et des Finan- 149ème de 1952. An Société Anonyme suivant les lois del meure, le domicile de l'actionnaire. ces. chacun en ce qui le concerl'Indépendance. la République d'Haiti et en arrêtent ainsi que le nombre d'actions dont il ne. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE ainsi qu'il suit les clauses et condi- est le bénéficiaire. Donné ati Palais National. à, tions. Art. 6.-La Société sera adminisPort-au-Prince. le 13 Février; Le becrétaire d' "Etat du Commerce. Art. 1 Le nom de la Société est trée par un Conseil d' Administration 1952. An 149ème de l'IndépenJULES DOMOND <S. A. FILATURE ET CORDE- élu par l'Assemblée Générale des Acdance.

'il suit les clauses et condi- est le bénéficiaire. Donné ati Palais National. à, tions. Art. 6.-La Société sera adminisPort-au-Prince. le 13 Février; Le becrétaire d' "Etat du Commerce. Art. 1 Le nom de la Société est trée par un Conseil d' Administration 1952. An 149ème de l'IndépenJULES DOMOND <S. A. FILATURE ET CORDE- élu par l'Assemblée Générale des Acdance. Acte Constitutif de la <S. A- IRIE D'HAITI> ou (SAFICO). tionnaires sur convocation, du PréPAUL E. MAGLOIRE Filature et Corderie d'Haiti Art. 2.-Cettc Société a pour but: sident, ou en cas d'empéchement du Par le Président: La création et l'exploitation d'unel Vice.Président. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. (Safico). usine pour la fabrication de sacs, cor- Lc Conseii d'. dela Défense Nationale Par devant Administration se et des Publics: Mes. Eustache Edouard des, ficelles, semelles ct espadrilles en! cempose de sept membres: un PrésiLe Scerstaire ARSENE TT d'Etardes MAGLOIRE Kénol et son collègue Notaires à Port- pite ou toute autre fibre. dent: un Vice-Président, un Secré. FRANÇOIS GEORGES Finances: au-Prince; soussignés; le premier pa-, Le financement de toute opérationflaire: in Trisrier et trois Le Secrétaire d'État de ia Santé Publique tenté au No. 74.089, identifié au No. pour a) le traitemen.t. la Conseilet du Travail: 3.106 préparationilers. CLBMENT JUMELLE ct le second patenté au No. et l'amélioration de la qualité de la; La durée de son mandat sera de Le Secrétaire d'Etat du Commerce, : 5664. identifié au pite L' d'une l'Agriculture et de l'Economie Nationale: No.39.386: paysanne. b) approvisionne- année. Le Secré:aire JULES DOMOND Ont ment en pite de la petite industric. Sculs les d'Etat dc l'Education Nationaie Comparu: 5) L'extension de la Actionnaires peuvent être etde la Justice: Monsieur Frédéric Tovar, production de membres du Conseil d' Administra.- FELIX DIAMBOIS proprid-lla pite par l'établissement de nouvel. tion. des Relations Le Secrétaire Extéricures d'Etir ct des Cultes: taire demeurant et domicilié à Port- les plantations sur une base ration- Art. 7.-Pour la JACOUES LEGER au-Prince, identifié au No. 5246 nelle. d) L'achat ct l'exploitation dei les membres du première année, Le Secrétaire LUCEFOUCHE d'Etat de la Présidence: Monsieur Georges J. Rock. pro-, la pite. soit telle quelle. soit préparée. tration, seront: Conseil d' Adminispriétaire demeurant et domicilié à soit manufacturée. Prisident: G. Dumont Bellande ARRETE Port-au-Prince, identifié au No.! L'importation de toutes matières Vice-Président: Raoul Bernc premières nécessaires à son industric. Secrôtaire Raymond PAUL E. MAGLOIRE Monsieur Raoul Berne, propriétai- Acquérir et posséder tous immeu- Trésorier: Jolicaeur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE re demeurant et domicilié à Port-au.' bles pour l'installation de ses usines Conseillers: Antony Drouin Vu l'article 79 de la Constitution; Prince, identifié au No.

matières Vice-Président: Raoul Bernc premières nécessaires à son industric. Secrôtaire Raymond PAUL E. MAGLOIRE Monsieur Raoul Berne, propriétai- Acquérir et posséder tous immeu- Trésorier: Jolicaeur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE re demeurant et domicilié à Port-au.' bles pour l'installation de ses usines Conseillers: Antony Drouin Vu l'article 79 de la Constitution; Prince, identifié au No. 6411 u dc ses plantations. Maurice Malebranche: Georges Aristide Reinbold: Pe. Vu I'Acte Constitutif et les Sta- Monsieur Maurice Malebranche, Faire tous actcs de commerce auto. doia. tuts de la Société Anonyme dénom- poopriétaire demaurant et domicilié risés par les lois de la République que Art. 8.- Les reconmée eS. A. FILATURE ET COR- i Port-au.Prince, identifié au No. rendraient nécessaires les buts pour-; naissont 'comme comparants Statuts de la DERIE D'HAITIS (SAFICO), au 4.596 BB suivis par ses entreprises. ziété ceux annexés au Socapital social de Cent Quinze Mille Monsieur Antony Drouin, pro- Cette énonciation est énumérative Constitutif. présent acte Dollars (S 115.000.00): priétaire demeurant et domicilié à et non limitative. Dont Acte: Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, Port-au-Prince. identifié au No: Art. 3.-Le siège social ct le Fait et 6748 JJ prinpassé : Port-au-Prince en 43 et 49 du Code de Commerce:' "ipal établissement de la Société sc-j Notre Etude ce Huit Sur le rapport du Secrétaire d'E- Monsieur G. Dumond Bellandel ront à Port-au-Prince. Néanmoins. mil neuf cent cinquante jour deux. Février tat du Commerçe; propriétaire demeurant et domicilié à lle pourra. si le développement de' t après lecture, les Port-an-Prince, identifié au No. 7830 -faires le nécessite. établir dans ont signé avec les comparants Arrête: AA toute autre ville d'Haîti autant d'éta- signé Notaires. Ainsi Article ler.-Est autorisée la So- Monsieur Robert C. Etienne, pro- blissements qui Jui paraîtront dési- des en pareil endroit de la minute ciété Anonyme dénommée: <S. A. priétaire demeurant et domicilié à rables. présentes: Roc: Frédéric Tovar, GeorFILATURE ET CORDERIE Port-au-Prince. identifié au No. 507L Art. 4.- -L. Sociité aura une duréc ges Malebranche: V. Raoul Berne: Maurice D'HAITIS (SAFICO) au capital <- AA Tim'rée: mais ell roirra être dis- Dumont Bellande: Anthony Robert Drouin: F. C. Etien- LE MONITEUR ne: Jean Jabon: Edward Georges Wiener fils: Raymond Rousseau:j titre nominatif signé du Président et T'Assemblée licaeur; Joseph Petcia: Jo-idu Trésorier. Générale pour la recons-] Jengager la Société Reinbold Georges II scra extrait' ritution du Conseil doit être et Girard Faubert: Rodri-;ches d'un registre à sou- ct le Conseil d'Administration gnée de celle du Président, accompague Bruny.

: Jean Jabon: Edward Georges Wiener fils: Raymond Rousseau:j titre nominatif signé du Président et T'Assemblée licaeur; Joseph Petcia: Jo-idu Trésorier. Générale pour la recons-] Jengager la Société Reinbold Georges II scra extrait' ritution du Conseil doit être et Girard Faubert: Rodri-;ches d'un registre à sou- ct le Conseil d'Administration gnée de celle du Président, accompague Bruny. not; E. Kénol, noticelet portant lc nom de l'actionnaire fonetions reconstitué exercera scs A chaque réunion dernier le nombre d'actions jusqu'à la annuelle des acdépositaire de la minute en- II scra qu'il posséde. cion annuelle des prochaine réu- tionnaires, il un svite de laquelle est écrit : également tenu au siège de Art. actionnaires. complet de la situation présentera rapport Enregistré à lc :la Société un registre spéial ou Se9.--Le Conseil d' Administra la Société, financière de Février mil neuf Port-au-Prince neif ront inscrits les tion Se réunit aussi que cent cinquante deux. nom, profession, de- gent des intérêts souvent l'exi- Art. 15. Folio Vo casc du Registre No meure et domicile de l'actionnaire ct de la Société, Les cle 32 du Code Conformément de à l'artiActes civils. Perçu droit des fle nombre d'actions qu'il délibérations sont constatées par des bres du commerce les mem Gourdes. Pour fixe Deux Tout transfert possède. procès-verbaux dressés sur un Conseil d'Administration ne. le Directeur Généralj d'actions y scra éga-. tre tenu au regis- contractent à raison de de T'Enregistrement: Ilement enregistré. siège social de la Société aucune leur gestion, Salès. (signé) Jean P.j e Les droits et obligation et signés par les membres du obligation, personnelle, ni sol'action suivent le attachés à présents. Les. décisions du conseil lidaire relativement aux Collationné imains titre en quelques sont prises à la Conseil de la Société. Ils ne engagements Edouard Kénol, Notaire. qu'il passe. La propriété d'une Conseil, majorité absolue du leur mandat. répondent que de STATUTS DE LA S.A. action sion comporte de plein droit adhé. FILLATURE ET aux statuts de la Société, Les Art. 10.-Le Conseil d' 'Adminis- Art. ASSEMBLEE 16.- GONERALE D'HAITI CORDERIE proptiétaires indivis d'une action tration est investi des les des L'Assemblée Générale (SAFICO) doivent se faire glus étendus pouvoirs actionnaires, Art.l-La Société aura son siège, seule et même représenter par une de la Société, II pour l'administration tuée représente régulièrement consti social ct son principal établissement Art. 6.-La personne. toutes est autorisé à prendre tionnaires. Elle l'universalité des acà Port-au-Prince. Elle Société pourra émet. décisions sur tous actes se réunit à la fin de pourra avoir tre des tionnels excep- chaque année un ou plusicurs obligations par décision de d'administration, dè le sociale à la date fixée toute établisements dans! l'Assembléc générale das actionnai. ou de et gestion par Conseil sur convocation autre ville de la République.

naires. Elle l'universalité des acà Port-au-Prince. Elle Société pourra émet. décisions sur tous actes se réunit à la fin de pourra avoir tre des tionnels excep- chaque année un ou plusicurs obligations par décision de d'administration, dè le sociale à la date fixée toute établisements dans! l'Assembléc générale das actionnai. ou de et gestion par Conseil sur convocation autre ville de la République. res, prise sur la surcs atiles disposition: la toutes autres me membres faite par le des Art.2-La société est fondée pour seil proposition du Con- la Société. II pour bonne marche de jours au moins Secrétaire dix une durée illimitée d'Administration. propose à avant la dite réunion. sauf les cas de! Générale des l'Assemblée La majorité de 85% des dissolution pévus aux statuts. CONSEIL difications actionnaires toutes mo- néanmoins actions est Art. 3.Cette Société aux Statuts, toute nécessaire pour la validité La création a pour but: Art. D'ADMINISTRATION 7.- ration du capital, toute amélio des delibérations. Au cas où ce et Texploitation d'une -La Société sera adminiscréation d'o- rum n'est pas atteint quoUsine pour la fabrication de trée par un Conseil bligations. mières aux deux precordes, ficelles, semelles sacs, tion composé de d'Administra. Art. 11.- convocations faites à intervalle et espadrilles un sept membres dont Pour pouvoir travailler de huit jours à la en pite ou en toute autre fibre. Président, un Vice Président, valablement, les membres du Con- tion, l"Assemblée troisième convocaLe financement de toute opération un seorétaire, un trésorier et trois seil d'Administration devront être en soit le nombre de délibérera quel que pour a) le Traitemens, la Conseillers. majorité. membres présents. tion et T'amélioration. de la prépara- En cas d'absence ou Art. 12.-Le L'Assemblée à Générale peut être con de la qualité ment d'empêchePrésident a la direc- voquée l'extraordinaire par le pite dite Paysanne: b ) l'ap- momentanés, le Président pour- tion effective de la Société, Il seil toutes les fois Conprovisionnement en, pite de la petite ra déléguer ses pouvoirs au Vice-] présente auprès des pouvoirs Publics, la re- fera sentir ou sur la que le besoin se industric: c) l'extension de la Président; en cas d'absence ou d'em- de l'Administration ou de toute d'un d'au réquisition écrite duction de la pite pro- pêchement du sonne per- groupe moins trois actionde par Tétablissement Trésorier ou dul privée. II agit pour elle en naires. Dans ce cas la nouvelles plantations sur unc ba. Secrétaire, le Président pourra dési- tice tant en demandant jus ra faite dans les mêmes convocation sese rationnelle; d) l'achat gner son remplaçant elant. II qu'en défenformes que et l'exporparmi les autres préside les Assemblées Géné pour l'Assemblée tation de la pite, soit Telle Quelle. membres du Conseil d'Administra- rales d'actionnaires, signe tous mais clle Générale annuelle, soit préparé, soit manufacturé.

tant en demandant jus ra faite dans les mêmes convocation sese rationnelle; d) l'achat gner son remplaçant elant. II qu'en défenformes que et l'exporparmi les autres préside les Assemblées Géné pour l'Assemblée tation de la pite, soit Telle Quelle. membres du Conseil d'Administra- rales d'actionnaires, signe tous mais clle Générale annuelle, soit préparé, soit manufacturé. tion. Cependant le Trésorier devra contrats, accords autorisés le actes, Con à débattre mentionnera et seules cès les questions L'importation de toutds matièras approuver la nomination de son rem- scil d' Administration. Il signe par égale. vent faire l'objet de ses questions peu premières nécessaires à son industrie. plaçant. ment conjointement avec le De plus sur les deux délibérations. Acquérir et Le Président et le rier les Trésopremières conposséder tous immeuTrésorier auront certificats d'actions CL les obli vocations elle ne bles pour T'installation de ses plan- conjointement la signature de la So-; gations émises par la Société. Il délibérer que si les pourra valablement tations. ciété. le pouvoir de signer les aura sont 85% des actions Faire tous actes de :ommerce Seuls les actionnaires pourront tcs. notes. mandats et chèques. trai-; Tout représentées. turisés pa: les lois de ia au- membres du Conseil d'Administra- êtrej d'obligations reconnaissances) droit propriétaire d'actions es: de Républiquej conjointement avec membre de que rendraient nécessaires les buts; tion. Trésorier ou toute autre le! rale. I1 a autant de l'Assemblée Génépoursuivis par S:S ensreprises. Le Conseil d' Administration pour- suivant la décision du Conseil. personne. de d'actions. Il voix qu'il possè. Cette énonciation ra nommer un Art. pourra se faire repréés: énumérative gérant responsable et 13.-Le Secrétaire du senter par un et non limititative. les droits et prérogatives de ce gérant seil d' Administration aura la Con. re ou non. mandaraire, actionnaifrt. 4.-Le Capital social seront déterminés par le Conseil d'Ad des minutes de toutes les garde cent quinze mille dollars vst de ministration. Le Conseil T'Assemblée Générale réunions de, Art. 17.-A la 1150 actions de divisé cil tration est élu une d'Adminis- res et des Actionnai- des réunion. annuelle cent dollars chacupour année. L'Asdu Conseil d' "Administration. l'élection actionnaires il sera procédé à ne. Lo capital pourra étre augmenté semblée Générale des actionnaires II tiendra note des actions des membres du Conseil aufur et à mesure des besoins de la pourra. cependant, sur réquisition, de trées ct transférées en telle forme enregis- d'Administration. Dans le cas oi "oriéts par décision du l'Assemblée trois actionnaires au moins en déci- manière prescrites par le Conseil. ct l'élection des membres du Conseil rinérale des actionnair:s S. Dans der autrement. TI ast n'aura pas eu lieu à la date souvalles ce cas rééligible. indéfiniment Art. 14.-Le Trésorier du Conseil les membres du fixée, actions seront réservées Çonscil dlus T'année a:: actionnaires dans :a Art. 8.. Si un des membres du d'Administration tiendra les comptes précédente resteront en fonction de ieurs proportion Conseil d'Administration romplets ct précis des recettes de la, qu'à ce que leurs jus-.

n'aura pas eu lieu à la date souvalles ce cas rééligible. indéfiniment Art. 14.-Le Trésorier du Conseil les membres du fixée, actions seront réservées Çonscil dlus T'année a:: actionnaires dans :a Art. 8.. Si un des membres du d'Administration tiendra les comptes précédente resteront en fonction de ieurs proportion Conseil d'Administration romplets ct précis des recettes de la, qu'à ce que leurs jus-. tionnaire apports respscifs. Si un Ac- continuer à remplir ses ne peut Société et de ses dépenses dans Ics élus et aient sucesseurs aient été ne désirait pas acquérir de fonctions, vres de la Société lipris possession de leurs velles actions ia part pour cause de décès, démission el dans charges. lui qui est tre, les membres ou au- l'une des deux dégosera twrvice sera répartie ntre les autres à la restants, pourront Haiti les fonds et banques établies en Art. 18. lui actionnaires majorité, donner valeurs au nom ct cst L'Aissemblée Ginétale leurs toujours au prorata de seur dont les fonctions un succes- au crédit de la Société. A cette présidée par le Président du Conapports. Les actions non sous- qu'à la dureront jus- aura le pouvoir fin, il scil d'Administration. En crites par les actionnaires prochaine réunion annuelle ques, d'acquitter tous chà- pêchement cas d'emfertes seront of- des traites, notes, effets par le au actionnaires. En cas de mort public. de ou ment générale- ISecrétaire du Conscil Vine-Prsident-Le sera Art. démission du Président ou de quelconques: les certificats d'ac! taire de le Secré5.-L'action cu le certificat membres du trois tions et les obligations l'Assemblé. d'action est établi sous ja forme d'un tants Conseil les membres res- seront signés de lui à long terme Art. 19,-L'asemblée Gânétale convoqueront immédiatement vec le Président. Sa conjointement signature a- annuelle entend le rapport du Conpour seil d'Adminigration. se prononce LE MONITEUR Déposées et enregistrées ont été au Civil de Port-au- fia au No. 3106 et lc sccond patenté du Commerce deux exsur les intérêts miscs au Tribunal No. 59.386, identifié au No. Département de la Société Anode façon souveraine Prince, chambre des affaires commer- au péditions de l'Acte de la Société. Elle discute ct approuve 6664. nyme dénommée cS. A. FILATURE s'il y a liou les comptes à elle soumis. ciales. L'actionnaire sera tenu d'élire doOnt Comparu: ET CORDERIE D'HAITIS (SA- le 8 nomme des administrateurs. Les dé- micile à Port-au.Prince faute de quoi 1) Monsieur G. Dumont Bellan- FICO) formée à Port-au-Prince cisions prises par clle à la majorité toutes significations lui seront valademeirant et domi- Février 1952. des 2/3 en conformité dos statuts faites au Parquet du Tribu- de, propriétaire, identifié au Port.au-Prince, le 14 Février 1952 les actionnaires absents ou bloment cilié à Port-au-Prince, obligent cons- nal Civil de Port-au-Prince. No. 7830 AA. Marssel Sylvain dissidents. Ces décisions scront 2) Monsieur Anthony Drouin, Secrétaire Général tatés par des procès verbaux signés ARTICLE SPECIAI.

3 en conformité dos statuts faites au Parquet du Tribu- de, propriétaire, identifié au Port.au-Prince, le 14 Février 1952 les actionnaires absents ou bloment cilié à Port-au-Prince, obligent cons- nal Civil de Port-au-Prince. No. 7830 AA. Marssel Sylvain dissidents. Ces décisions scront 2) Monsieur Anthony Drouin, Secrétaire Général tatés par des procès verbaux signés ARTICLE SPECIAI. demeurant ct domicilié Par devant Mes. Eustache Edouard des membres du burcau ct des acdéclarent souscrites propriétaire, identifié au No. Kére! ct son collègue, Notaires à tionnaires présents ou dc leurs man- Les soussignés actions à Pert-au-Prince, Port-au-Prince, soussignés: le prefermes les mille premières 6748 JJ. et au No. 74.089, identidataires. dans la proportion suivante: Agissant en qualité de Président FILATU- mier patenté No. 3106 et le second patenté Art. 20.-L Assembléc Générale Berne et Co. 180 actions de Trésorier de la eS. A. fié au 39.386. identifi au No. se réunit au siège de la Société ou en Drouin et Co. 100 actions RE ET CORDERIE D'HAITD au No. cas de force majeurc dâment consta- Etienne R. C. 40 actions (SAFICO). 5664. Ont Comparu: té dans tout autre lieu ou ville dé- Faubert G. et Co. 95 actions Lesquels comparants, déclaré es-qualités. que pour Monsieur G. Dumont Bellande, signés par le Conseil d'Administra- Jabon Jean 50 actions ont par CS présentes de l'arti- 1) demeurant et domicilié tion. Jolicceur Raymond 50 actions! satisfaire aux presctiptions les propriétaire, identifié au No. lieu à Malebranche M 95 actions cle 42 deuxième alinéa, premières à Port-au-Prince, Art. 21.-Lorsquil y a G. 60 actions mille actions de la Société Anonyme 7830 AA. Drouin, modification des Statuts I'Assem- Reinbold 50 actions ont été souscrites com- 2) Monsieur Anthony bléc Générale est autorisée à y pour- Rousseau et Roc sus-nommés propriétaire. demeurant et domicilié voir. Cependant, dans ce cas, elle ne Southern Sisal Dev. Co. 110 actions me suit: Actions de $ 100 à Port-au-Prince, identifié au No. valablement constituée que si les S. A. Berne et Co.-180 sera ou Tovar Frédéric 50 actions! soit S 18.000.00 6748 JJ. en leur actionnaires présents en personne 70 actions Drouin et Co.-100 Actions de $ Agissant respectivement représentent au moins Wiener G. et Co. de Présidônt et de Trésorier par mandataires social. Si ce quorum Petoia Joseph 50 actions 100 soit $ 10.000.00 de $ 1001 qualité, Société Anonyme <S. A. FILA85% du capital deux convo- Pour l'exécution des présentes les; R. C. Etienne-40 Actions de la D'HAITI> n'était pas atteint après con élisent domicile en leuis de- soit S 4.000.00 TURE ET CORDERIE cations l'Assemblée à la troisième parties à Port-au.Prin G. Faubert et Co.-95 Actions de $ (SAFICO). ces vocation délibérera valablement si les meures sus-indiquées 100 soit $ 9.500.00 Lesquels comparants ont.

entes les; R. C. Etienne-40 Actions de la D'HAITI> n'était pas atteint après con élisent domicile en leuis de- soit S 4.000.00 TURE ET CORDERIE cations l'Assemblée à la troisième parties à Port-au.Prin G. Faubert et Co.-95 Actions de $ (SAFICO). ces vocation délibérera valablement si les meures sus-indiquées 100 soit $ 9.500.00 Lesquels comparants ont. par ou actionnaires présents représentés. ce. Jean Jabon-50 Actions de $ 100 présentes. déclaré que pour satisfaire 35 bis représentent la majorité absolue du Donc Acte soit $ 5.000.00 aux prescriptions de l'article plus du quart Capital Social. en Raymond Jolicour-50 Actions dei du Code de Commerce. neuf milLIQUIDATION Fait et passé à Port-au-Prince mil is 100 soit S 5.000.00 du capital social. soit vingt les actionDISSOLUTION Notre Etude ce jour huit Février Malebranche-95 Actions lc dollars, a été versé par Art. 22.-Dans le cas où la disso- neuf cent cinquante deux. si-] Maurice de $ 100 soit $ 9.500.00 naires de la Société. appert certificat de lution sera reconnue nécessaire, elle Et après lecture les parties ont G. Reinbold-60 Actions de $ 100 dalivré par la Banque Nationale décidée par T'Assemblée Généra- gné avec les Notaires. Ainsi signéi la République d'Haiti le buit Février sera Actionnaires constituée et vo- Frédéric Tovar: Georges V. Roc: 1: soit S 6.000.00 de $1 mil neuf cent cinquante deux. le des à l'article Malebranche: Rousscau ct Roc_50 Actions Acte tant comme il est prévu Gé Raoul Berne; Maurice G. Dumont Bel- 100 soit S 5.000.00 Dont en précédent. En ce cas, T'Assemblée Anthony Drouin; Jean Ja-! Southern Sisal Dev. Co S. A-110 Fait et passé à Port-au-Prince. mil nérale nommera les liquidateurk et lande: Robert C. Etienne: Wie! Actions de $ 100 soit $ 11.000.00 notre Etude. cc jour deux. huit Févrie: fixera les conditions de la liquidation. bon; Edward Rousseau: Georges Frédéric Tovar-50 Actions de $ neuf cent cinquante continuera d'exister seu- fils: Raymond Jolicaeur: Joseph Et. après lecture, les comparants. La Société les besoins de 1a liqui- ner Petoia; Georges Reinbold; Gérard 100 soit $ 5.000.00 Actions del ès-qualités. ont signé avec les Notailement pour Rodrigue Bruny et Edouard G. Wiener et Co.-70 res. dation. Faubert: Kénol, Notaire. ce dernier dépositai-! $ 100 soit S 7.000.00 Actions de $ 100 soit Ainsi signé en pareil endroit de la ANNEE FISCAL3 DIVIDENDE re de la minute ensuite de laquelle A. Petoia-50 minute des présentes: G. Dumond Art. 23.L'Année fiscale commen écrit: Enregistré à Port-au.Prince $ 5.000.00 Bellande: Anthony Drouin: R.

. dation. Faubert: Kénol, Notaire. ce dernier dépositai-! $ 100 soit S 7.000.00 Actions de $ 100 soit Ainsi signé en pareil endroit de la ANNEE FISCAL3 DIVIDENDE re de la minute ensuite de laquelle A. Petoia-50 minute des présentes: G. Dumond Art. 23.L'Année fiscale commen écrit: Enregistré à Port-au.Prince $ 5.000.00 Bellande: Anthony Drouin: R. Brucera le premier Octobre et finira lel est le neuf Février mil neuf cent cinquan Dont Acte: ny. Notaire: Edouard Kénol. Notaitrente Septembre de f'année suivan- del te deux. Folio Vo Case du reà en] rc. Cc dernier dépositaire de la minute. Cependant la première année gistre No des actes civils. Fait et passé Port.au-Prince, huit Février mil te cnsuite de laquelle est écrit: la création de la Société, elle prendra Notre Etude ce jour Enregistré à Port-au-Prince, le neuf le trente septem- Perçu droit fixe: deux gourdes. neuf cent cinquante deux. Février mil neuf cent cinquante deux. exceptionaellement Pour le Directeur Général de l'En- Et, après lecture, les comparants, No. 9 bre 1952. (signé) Jean P. Salès. ès-qualités, ont signé avec les Notai- Folic, Casc. du registre K Art. 24-Déduction faite de tou-j registrement: des actes civils. des dépenses, intérêts, amortisseCollationné res. Ainsi en endroit de la Perçu droit fixe: Deux Gourdes. tes les nets produits cons Édouard Kénol, Notaire.. signé pareil G. Dumont Pour le Directeur Ginéral de l'Enments, charges, disponible pour été au minute des présentes: Drouin: R. Bru- (sigaé) Jean P. Salès. titueront le profit Déposées et enregistrés ont Bellande: Antony registrement: les actionnaires, suivant la décision du Commerce deux cx- ny, Not: Edouard Kénol, Notaire. Collationné : de l'Assemblée Générale des Action- Département péditions de l'acte de la Société Ano- Cc dernier dépositaire de la minute Ed. Kénol Not. ont été au naires. nyme dénommée <S. A. FILATURE ensuite de laquelle est écrit: le neuf Dépostes ct du enregistrées Comnerce deux cxCONTROLE ET CORDERIE D'HAITI -(SAFI lc 8 Enregistré à Port-au-Prince, deux. Departement de l'acte de la Société Anoformée à Port-au-Prince Février mil neuf cent cinquante péditions Art. 25,-Tout actionnaire a un CO) 1952. Folio, Case. du registre K No. nyme dénomméc <S. A. FILATU. droit de contrôle et peut obliger la Février 9 des actes civils. RE ET CORDERIE D'HAITI présentation des livres de la Société. Marssel Sylvain Perçu droit fixe: deux gourdes (SAFICO) formée à Port-au-Prinée ELECTION Secrétaire Général Pour le Directeur Général de l'En- le 8 Février 1952. CONTESTATION Bdouard Jean P. Salès. Port-au-Prince, le 14 Février DE DOMICILE Par devant Mes. Eustache Notaires al registrement: (signé) Marssel Sylvain contestations qui Kénol et son. coNègue, le Collationné Secrétaire Général Atr. 26._Les les associés Port-au-Prince. soussignés; pre-j Edouard Kénol, Notaire. pourront s'élever entre sou- mier patenté au No.

ATION Bdouard Jean P. Salès. Port-au-Prince, le 14 Février DE DOMICILE Par devant Mes. Eustache Notaires al registrement: (signé) Marssel Sylvain contestations qui Kénol et son. coNègue, le Collationné Secrétaire Général Atr. 26._Les les associés Port-au-Prince. soussignés; pre-j Edouard Kénol, Notaire. pourront s'élever entre sou- mier patenté au No. 74.089, identipour raison de la société seront LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produntes conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitte Situation des biens CONTENAN. L Dat.. SOMt de DIS persentatiou SOUM. Pablication Premiere Steanca des biens LONTENANCE : atede pdventation Poblication des demandes desdir aa aues Com. de La Tor- Lne propriété dont l'éten- . tin Charles Com. Foleur. de Habita- Anse à due Une est dont bornée l'éten- Gesner Avril Victor 1048 29 Nev. SL due de 1ha. 29, bornée (atiina 29 Nov. 51 1Ha.29. ATthe tue. Section 1ère., au Nord est par T'Etat. uil Sud it Mars 1947 tion. 2éme. Gros Section. Morne, Ba. Nord de Ste, par Anne, la rivière au Sud de Htion. La Vallee. par l'Etat, l'Est par Grand FEpar Dufresne Nelson, à l'Est l'Ouest par Estimé Calixte a S Pou par Dufresne Ser. Com. de La Toi- Une propriété dont f'eien. ue Mertilus 29 Nov. 51 son. tue. duc est de Oha. 64.. à horné: I'Est ler. Wril 1947 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Anselme Jean 29 Nov. 61 Htion. Barrangue. au Nord, au Sud, l'Etat. tuc. duc cst de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 et i I"'Ouest par Section lère. bornée au Nord par l'Etat, Com. de La Tor- U'ne proprièté dont l'éten- lus Batilus 1947 Nov. 51 Htion. Nan Pont. au Sud par TEtat, l'ÉsL tue. dne cst de Iha. 21, hornée 6 Avril par l'Etat et à I'Cuest par Section lère., at Nord par T'Etat. au Sud l'Etat. Htion. Herbe Ma- i" Titat, "Est par i'E dont rin. a: t i l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- t'ue propriété dont l'éten- Estmar Laurisfue. due est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 tue. dte est de :aa. 07 ares 23 :et 29 Nov. 61 Htion. de Montry. au Nord, au Sud, à l'Est Htion. Nan Pont. c:.. nornée au Nord. all Sud. 16 Avril 1947 et Montry, à l'Ouest (l'Etat). par l'habitation TEst et à I'Ouest Thabitation Nan Pont. FR Com. de. La Tor- Une dunt l'éten- Darelus Charléus 39 Nov. sE Com. de La Tor- tat). Line doni l'éten- Esertil Clérisier 29 Nov.

au Nord, au Sud, à l'Est Htion. Nan Pont. c:.. nornée au Nord. all Sud. 16 Avril 1947 et Montry, à l'Ouest (l'Etat). par l'habitation TEst et à I'Ouest Thabitation Nan Pont. FR Com. de. La Tor- Une dunt l'éten- Darelus Charléus 39 Nov. sE Com. de La Tor- tat). Line doni l'éten- Esertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section lère, due est arartt Oha. 64. bornée 16 Avril 1948 due Oha. 64.. bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie ou au Nord parrEtat, au Sud tue. arertt Thabitation. Voûte Cachot P'Etat, à l'Est par_ P'EHtion. Montry. Sordr par à T's: et ar ct à l'Ouest par l'Etat. Momury, au Sud. a "Ouest par, lhabitatic 1 Com. de. La Tor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 51 Momry. t.ebiane St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section 1ère due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Torpri dont bornée Peten- 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud tue. duc est de 05. 64., TEtat,a l'Est par P'EHtien Trésor Nord, au Sud, à T'Est el t ct à I'Ouest par l'Etat. !" 1'Ouest par l'habitation Com. de La Tor- Une propridté dont l'éten- h Fleurinor 39 Nov. 51 Trésor, (l'Eta: l'éten- Lonissaint Matelly 29 Nov. 61 tue. due cst de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1048 Com. de La Tor- Une proprièté Oha. dont 64ares, 16 Avril 1947 Section lère., au Nord par l"Etat, all Sud tue. due cst de. No:d I'Ftat. P'Etat, à l'Est par PESection 1ère. bornée au par N et à I'Ouest par T'Etat. Htion Natérien au Sud par l'Etat, à 1'Est Con. de La Tor- Une propriété dont l'étenLéoace 39 Nev. 51 l'Etat et à l'Ouest par tue. due est de Oha. 64., bornée Mont Avril 1048 Fu dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Section 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- (-ne propriété bornée 20 wril 1947 par f'Etat, à T'Est par I'Etue. cite est de 1l:a. 29. "'Est et tat ct à l'Ouest par l'Etat. Htion. La, Vallée. Nord, au Sud, i'habitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Poncine Riché 29 Mov.. 51 Section 1ère.. : TOuest Vallée, (PEtat). par tue. due cst de 1ha. 94. bor 20 Avril 1943 La dont l'ésenSection lère.. née au Nord par TEtat, au Com. de La Tor- due Uue est propriete de iha. 29. bornée Davilmar Htion. Pont. Sud par T'Etat, à T'Est par tue. Htion Créace. au Nord. au Sud.à VEst ct Aristilde 29 Nov. 51 l'Etat et à l'Ouest par TE.

par tue. due cst de 1ha. 94. bor 20 Avril 1943 La dont l'ésenSection lère.. née au Nord par TEtat, au Com. de La Tor- due Uue est propriete de iha. 29. bornée Davilmar Htion. Pont. Sud par T'Etat, à T'Est par tue. Htion Créace. au Nord. au Sud.à VEst ct Aristilde 29 Nov. 51 l'Etat et à l'Ouest par TE. à l'Ouest ar T'habitation 20 Avril 1947 Com. de La Tor- tat. Une dont l'éten- lemnéus Renard 29 Nev. 61 CREACE, FEanle dont l'éten- Eiticu Fautuc. duc proprièté de 1ha. 29. bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- tiuc Line est propriéte dc tha. 29., hornée fant 29 Nov. 51 Section lère.. au Nott par l'Etal. au Sud tue. Section 1ère. a Nord, a Sud. à PEst c: 20 Avril 1947 Htion. Servilie. par et l'Etat, à l'Est par l'Eà fOuest par Nan Norii. tat à I"'Ouest par TEtat. Rema Nev. 6a (Etat). Athanase Edmond 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une 1ha. dont 29, bornée l'éten- 20 Denave Avril 1948 29 Com. de La Tor- i'ne propriété don: l'itentue. duc T due est de Oha. 64.. hornée 20 Avril 1947 Section lère., au Notu par TEtat, au Sud tue. Sectiou 1ère. a1l Xord Da: "Etat. au Sud Htion. Servilie. par tat l'Etat,à I'Est par TEHtion. Aux Plai- " "Etat, T'Est par P'Eet i l'Ouest par l'Etat. Massilien à TOuest par l'Etar. Cumn. de La Tor- Une dont l'étenCom. nes. de La Tor- fus proprise dont f'éten- Estelhemns ior 29 Nov. 51 tuc. due TL est 1ha. 29, bornée Sud Hyacinthe 20 Avril 1948 29 Nov. SL tue. dne est de tha. 25. bornée 25 Juillet 1947 Section lère., au Nord PEtat, au Section 1ère.. : Xord par T'Etat. ti Sud Htion. Servilic. par l'Etat. M l'Est par l'Epr "Etat. "Est Ar PEtat ct à I"'Ouest par l'Etat. iet ci à "O-est par F'Etat. 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Isaël Jean 29 Nov. 51 Com. de La Tor- (ne propriété dont réten- Naw w"-te 2o Augustave Tuillet 1947 tue. due cst 2t 29, bornée 20 Avril 1048 due st de 1'a. 29. bornée Section 1ère.. au Nord Pat au Sud tue. Section 1ère.. : Nird p" rEtar. tt' Sud Htion. Servilie. l'Est par l'Eà HSP nar T'Etat, l'Est "Fer ct à I"'Ouest par l'Etat. tat à T'Ouest dont par l'er Modira 29 Nov. 61 de La Tor- Une propriété dont l'éten- Protlumme Com. de La Tor- Uur prouriété rde G Sept 1947 Com.

.. au Nord Pat au Sud tue. Section 1ère.. : Nird p" rEtar. tt' Sud Htion. Servilie. l'Est par l'Eà HSP nar T'Etat, l'Est "Fer ct à I"'Ouest par l'Etat. tat à T'Ouest dont par l'er Modira 29 Nov. 61 de La Tor- Une propriété dont l'éten- Protlumme Com. de La Tor- Uur prouriété rde G Sept 1947 Com. 29. hornée St-lunis 29 Nov. 51 dur st de tuc. due de 1ha. tue, S. Section lère. au o par T'Etat, au Sud Avril 1948. Htion. Matié. u: Cord pur mett "Etat.à i'Est par PEHtion. Herbe-Ma- par TElat, à l'Est par l'Epar tat ct à l'Ouest par l'Etat. t Ci à l'Onest par T'Etat. rin. Com. de. La Tor- (ne proprièté dont l'éteu- Sainiranc 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- V'incent 24 Durosicr. 29 Nov. 51 dne, est de 1ha. 29. hornée Guillaune due 1ha. 29, bornée Avril 104s . Section 1ère, Mars rTE Htion. Servilie. at: Nurd T'Etat, a: Surl 20 1948 tue. Section lère., au No l'Etat, au Sud MEACI t"'Est par V'EHtion. Bas Marre. l'Etat, a l'Est par T'EN et à I'Ouest par !'Etat. 29 Nov. 51 far et à l'Ouest par T'Etat. Com. de La Tor, U'ne dent hornér Péten- Méné 30 Jérôme Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont Péten- St-Gérard Nov. tue. duc est Erat 1ha. 29. tuc. due de 1ha. 29, bornée P. Homme 29 St Htion. Carrosse nu Xord par l'Etat, ati Sud 1ère., au par l'Etat, au Sud 26 Avril 1948 à Aema seche. T PEtat, l'Est par VESection Ftion. Nan Ossé. PEtat, à l'Est par T'Eivt et à l'Ouest par l'Etat. 25 Nov. 61 par tat et à l'Ouest par l'Etat. Cem. de Corail, Une propriété dont de l'éten- faça- Elaira 31 Jn-Baptiste Mars 1948 de Tor- Une dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 61 Htion. Littoral. due est de metres Com. La est propriété de 1ha. 47a. 450ca, 27 Avril 1948 fadrte de de 8 bornée mètres de NES tue. Section 1ère.. due bornée au Nord par Basse lamer, au : par la Htion. Basse Ter- Terre, Sud par Basse Basse Ra Tautre bord de l'eau, re. Terre, " PEst l'Ouest par Basse TEstpar Célestin Dimas Terre et à par ahe, FEtat, et i TOuest nar Terre. Dicudonne Laferest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premi. Dates NeM de DES SOUM. Publication Premiite des biens CONTEN/ ANCE Dates de préseatatic Publicstion Situati on des hiens CONTENANCE des demandes présentation des demande Com.

re. Terre, " PEst l'Ouest par Basse TEstpar Célestin Dimas Terre et à par ahe, FEtat, et i TOuest nar Terre. Dicudonne Laferest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premi. Dates NeM de DES SOUM. Publication Premiite des biens CONTEN/ ANCE Dates de préseatatic Publicstion Situati on des hiens CONTENANCE des demandes présentation des demande Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une est propriété de dont ares, l'éten- bor- Dorvilien 29 Nov. 51 tue. duc est de Oha. 64. bornée 6 Sept. 1948 Section tue. lère due née au Nord 1ha.01 par lEtat, au Dorcinvil 30 Avril 1948 Section 1ère, au Nord par l'Etat, T'Est au T'E- Sud Htion. Nan Pont. Sud par PEtat, à l'Est par Htion. La Vallée. par TEtat, par TElat ct à T'Ouest par I'Etat et à T'Ouest par-TEt. tat. Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Théoc St-Hilaire Sept. 1943 2$ Mov. 51 La Tor- Une dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tue. due, est de 1ha.29. bornée Com. de 2ha. 62a. 62ca., 20 Avril 1948 Section lère. au Nord l'Etat, au Sud tue. due est ATt Htion. Nan Hoset. MESrt T'Est par T'ESection 1ère., bornée au Nord par à l'Etat, l'Est : et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud l'Etat par et l'Etat, à l'Ouest par Com. de La Tor- Une dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 PRELSE tue. due est rartt 1ha. 29, hornée 6 Sept. 1948 Torl'éten- Pierrevilus Section lère., att Nord par l"'Etat, au Sud Com. de La Une propriété dont Mellien 29 Nov. 51 Htion. Carrosse par TEtat. à l'Est par T'Etue. due est de tha. "Etat, 29, aui bornée Sud 30 Avril 1948 sèche. tat et à l'Oucst par l'Etat. Section lère., au Nord T'Est par T'EHtion. Montey EAE Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François 51 Tresar. # ct à T'Ouest par l'Etat. tue. due, de Oha. 64., bornée Saint Jusma 1948 25 Nov. l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51 Section lère., au Nota par FEtat, au Sud 6 Sept. Com. de La Tor- Une propriété dont bornée 14 Mai 1948 Htion. Nau Post-par l'Etat, à l'Est par l'Etat. l'Etue. due Nord est de 1ha. l'Etat, 29, au Sud tat et à l'Ouest par Section Tendron. lère., par au I'Est par T'EHtion. MAEATI Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta Nov. 51 tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. due est de 1ha, 29, bornée dit Boudoute :s l'étenSection lère., au Nord par lEtat, au Sud 6 Septembre 1948 Com.

l'Etat, 29, au Sud tat et à l'Ouest par Section Tendron. lère., par au I'Est par T'EHtion. MAEATI Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta Nov. 51 tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. due est de 1ha, 29, bornée dit Boudoute :s l'étenSection lère., au Nord par lEtat, au Sud 6 Septembre 1948 Com. de La Tor- Une est propriété dont bornée Charles Cherlectin 29 Nov. 51 Htion. Dme Bou- TEtat, 1'Est par l'Etue. due de Oha. 64., au 30 Juin 1948 cauld. t: et à I'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. EATE Nord" par et La a f"Ouest Vallée, par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau 2R Ner. 51 La Vallée. tue. due est de 1ha. 29. bornée 6 Septembre 1948 dont Octave Prudhomme 29 Nov. 51 Section 1ère, au Nord l'Etat, au l'E- Sud Com. de La Tor- Une est propriété de ou l'éten- 2ha. 22 Juillet 1948 Htion. Nau Hossé. par MRLPE 1'Est par tue. due 1ha. 94 tat et à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère. 06a. 04ca.. hornée au Nord dont l'éten- Altéhise Théoc as Nov. 51 Htion Nau Hoseé. par l'Etat, au Sud parTE- et à Com. de La Tor- due Une 1ha. 29, bornée G Septembre 194% tat. l'Ouest al'Est par l'Etat. par l'Etat tue. est t'tt Section au Nord par TEiat, au Sud Htion. Nan tfiont l'Etat, l'Est par T'EComs. de Corail, Une propriété dont l'éten- Monéus Mirtil 29 Nov. 51 E et à l'Ouest par l'Etat. Sect. 4ème. hahi- due est de 1ha., bornée Delva, au Destiné 2 Août 1948 Detré 25 Nev. 51 sation Rodino. Nord par Dormelus Com. de. La Tor- Une dont bornée l'éten- Dorméus 6 Septembre 1945 PEtat, au Sud Romenus tue. due rait 1he.29, Pierre, parle au TIE Htion Mambouco- au sita Sud reste de l'habitation Rodile. par HAPTTET T'Est par l'Emo, TEtat, et à l'Ouest par le tat et à T'Ouest par l'Etat. reste de T'habitation Rodino, Piorre : Nov. 51 f'Etat. Com. de La Tor- due Une est propriété de Oha. dont 64., bornée l'éten- Dieujuste 6 Septembre 1945 dont iéten- Sauveur Lamy 29 Nov. 51 tue. Créace. Nord au Sud Com. de Corail. Une propriété au 13 Aoit 1948 Htion. au TElat,a parTEtat, l'Est Sect. 4ème. habi. due est de Clervius 1ha.,, bornée Pierre, par Dar_FEtstior Rod:rr Nord par tat et à T'Ouest par l'Etat. TEtat, au Sud par le reste dont l'éten Appolcin Lubin 2 Nov. $1 de lhabitation Rodino vaCom. de La' Tor- Une 29, bornée 6 Septembre 1948 cant, lEst le reste vacant de tue.

. au TElat,a parTEtat, l'Est Sect. 4ème. habi. due est de Clervius 1ha.,, bornée Pierre, par Dar_FEtstior Rod:rr Nord par tat et à T'Ouest par l'Etat. TEtat, au Sud par le reste dont l'éten Appolcin Lubin 2 Nov. $1 de lhabitation Rodino vaCom. de La' Tor- Une 29, bornée 6 Septembre 1948 cant, lEst le reste vacant de tue. due est arette Thabitation RCatsr Htion. Gringothe. au Nord par lEtat, au Sud età l'Oucst par lc reste de TEtat, à l'Est par l'EThabitation Rodino vacant. e et à l'Ouest. par l'Etat. Romulus 29 Nov. 51 l'éten- Vivier Petit-Frère 2* Nov. 61 Corail, Une don: léten- Jn-Pierre 1948 Com. de La Tor- due Une propriété de Oha. dont 64., bornée i Septembre 1948 Com. Sect. de 4ène. hzii- duc APRK. est 1ha.. hornée au 22 Aout tue. Htion Teudren. au Nord est l'Etat,au Sud tation Rodino. Nord Simontès ail Snd St-Jac- par le l'Est par ]"'F.. ques. Fat par lEtat, M l'Etat. reste de, Phabitation Rodino, tat et à l'Ouest par TEtat, à TEst le reste dont l'éten- Mme. Clerçon de Thabitation Eada TECom. de La Tor- Une propriété 29, bornée Michel 2* Nov. 51 tat, et à l'Ouest le reste tue. due Nord est de 1ha. l"'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 de Phabitation E TESection Htion. Teudron. 1ère, au par l'Etat, par à 1'Est par l'Etat. tat et à T'Ouest par l'Etat. Corail. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 dont l'éten- Marat Téoc 39 Nov. 51 Ceas. Sect. s3me. de hahi- due est de 1ha. bornée au 22 Août 1948 Com. de La Tor- Une due cst propriété de Qha. 62 ares 41, 16 Octobre 1948 latiox Rodino. Nord par, le reste de T'hatue. Htion. Nau Hossé bornéc au Nord, au Sud, l'Etat. bitation Sud de le Mme. reste L.efèvre, de 1'hal'Est ct à P'Ouest par tranetr " Mme. L.efèvre, dont l'éteri- Prophète Fils-Aimé 35 Nov.. 51 à TEst par Jn-Pierre RomeCom. de Caracol. Une est 6 mètres de fa- 10 Novembre 1945 lus, FEtat ct à l'Ouest par Sect. Bourg, Rue due sur, mètres, prola ravine conduisant à la Possession. au source Madame Lefèvre. E5TE Eae bornée N par Décilia Joseph, au Sud par la rue de T'Eglise,, à T'Est Com. de Corail. Une dont r'éten- Rezius Auguste 2s' Nov. 51. par la rue Possession età Sect. 4ème. habi- due est 1ha.. bornée au 22 Août 1948 Mme Datailrett T'Ouest tation Rodinc. Nord par Dormelus Delva, lant T l'Etat, au Sud par L.ouis 29 Nov. 51 Jacques, l'Etat, à T'Est par Com: de La Tor- Une propriété 1ha.

Une dont r'éten- Rezius Auguste 2s' Nov. 51. par la rue Possession età Sect. 4ème. habi- due est 1ha.. bornée au 22 Août 1948 Mme Datailrett T'Ouest tation Rodinc. Nord par Dormelus Delva, lant T l'Etat, au Sud par L.ouis 29 Nov. 51 Jacques, l'Etat, à T'Est par Com: de La Tor- Une propriété 1ha. dont 29, bornée l'éten- Jean Emmanuel 13 Mars 1949 le reste de Thabitation à TOnest Rotue. due, est de au Sud l'Etat au Nord Rer Htion. La Basse- TEtat, parTElat, à "Est par P'EE reste T'Etat. de Fiannoaneu Terre. par tat et à l'Ouest par T'Etat. dino, Une propriété dont l'éten- François, Dorcis 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51 Com. ia Tortue due de 64., bornée 18 Mars 1949 tue. due est de iha. 29, bornée 21 Août 1948 Htion sas au set par PPett. au Sud Section 1ère.. au Nord l'Etat. l'Est au T'E- Sud l'Elat. à l'Est par P'EHtion. La Vallée. par r'Etat, à T"Ouest PI par T'Etat. er et Al"Ouest par I'Etat. tat et par Cum. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte Mars 1949 19 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Paponloute Nov. 51 Section. ha- due est de 1ha.. hornée au 21 tue. due est 1ha. 29; bornée Camille 6 2àme. rt Dubois. Nord par Bois Gauche, au Section 1ère. au Nord l'Etat. au Sud Septembre 1948 bitation Sud par Lizaire Vielor, à Htion. Créace. rEtat, M 1'Est par l'EYEst.par une falaise, #. et i l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Auguctin Dolré. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DS SOUM cms. ier CONTINANET tatre de présentation Pablication' dis bieus CONTENA ANCE Dates de préventate Pablicatjo des demandes des dem l'étenLaraque 20 Nov. 51 Cont. de Corail, Une propriété dont l'étenJanvier 2 Hev. Com. de Tiburon. Une propriété dont Clément Sect: (ème. habi- due est de 1 hectare, bor- Murgi Juillet 1940 Sect. des (rois, ha- due est de 1ha., bornée au 35 Mars 1940 tatiox Rodino. née au Nord par Jn-Pierre bitation Bord de Nord par une fermière de Romelus l'Etat, au Sud par mer. l'Etat. au Sud par la ruc, le reste de Thabitation Roà TOuest par un fermier de dino, à l'Est le reste de a T'Etat ct l'Est par l1l ferl'habitation Re.t et mier de l'Etat. IOuest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une propriéts dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des due est de 1ha.. bornée au 25 Mars 1949 Con.

Sud par la ruc, le reste de Thabitation Roà TOuest par un fermier de dino, à l'Est le reste de a T'Etat ct l'Est par l1l ferl'habitation Re.t et mier de l'Etat. IOuest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une propriéts dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des due est de 1ha.. bornée au 25 Mars 1949 Con. de Corail., Une propriété dont l'éten- Fertius Pierre 1940 29 Kov. 51 Irois. habitation Nordnar Lorceus Laurore, 5èmc. Sect., habi- due est dc 1 hectare, bor- 23 Jaillet Potonnier. au Sud par Marcius Dolcé, tation Tardieu. néc au Nord T'Etat, au ATEstnar le grand chemin Sud 'Etat, PE l'Est_par età l'Ouest par Anténor l'Etat, P I'Ouest par l'Etat. Jolce. Com, de Corail Une dont l'éten- Eltias Tilus 19 Nov. 51 Com. de Bassin U'ne dont t'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Sect. beme. habi- due est 1. Ha. 29, bor- 23 Juillet 1940 Mars 1949 a arett Blei. Habitation due, est ArTrSt 2ha.68.. bornée 31 tatio Talien. née Nord, au Sud, l'Etat. Nan Lafond. au, Nord par r'Etat. au Snd l'Est, : l'Ouest par par Marie Marinette. TE: l'éten29 Nov. 61 iat. à T'Est par l'Etat età Cosm. de Corail. Une propriété dont bor- Philias 23 Jean-Baptiste Juillet 1949 l'Ouest par Estinor Aima, Seme Scet. habi- due est Ha. Sud,Est 645, T'hta:. tatien: Tardien. néc au ! au l'Etat. Com. de Bassin Unc propriété dont l'éten- Josilien 29 Nov: 51 etal l'Ouest par 29 Nov. 51 S'eu. Habitation due de 2ha. nS.. bornee 31 Re 1949 C'ont. ries Auses-à- Une dont l'éten- Jesper 25J Jeudy 1049 Nan Lafond. au Singr par Célancieux Pitres. Sect Ba- due araih hectares enviJuillet Henry, Clerisma Clervil, à nane, Htion. [er- ron, Et au Nord par T'E- le TEst par Tatoute St-Fort. he : bleu. vacant, au Sud" par à àlOuest parlEtai. Eaat Chemin, l'Etat, Com. de Bassin Uhe dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l'Est TEtat E à Amplair l'Ouest par Bazile, St.- Bleu. Habitation duc NETSE 2ha. 5.. bornéc 31 Mari 1940 Fils Defournoix, l'Etat. Nan Laiond. sot Tatoute SaintNov. 51 Part aui Sa par l'Etat, à Une dont l'éten- Charité Cadeaw 29 l'Est par Clérisma Clervil. Con. Pitres. des Sect. Anses-à- Ba- due propriété de 1 hectare envi- 27 Juillet 1949 à l'Ouest par Célancieux. nanc, Htion. Eler- ron,, S.ie au Nord Saint T'Erat, au par Com. de Une l'étendue Simontes he-Giuinée sez Jean, BINT Corail, dont 29 Mov.

dont l'éten- Charité Cadeaw 29 l'Est par Clérisma Clervil. Con. Pitres. des Sect. Anses-à- Ba- due propriété de 1 hectare envi- 27 Juillet 1949 à l'Ouest par Célancieux. nanc, Htion. Eler- ron,, S.ie au Nord Saint T'Erat, au par Com. de Une l'étendue Simontes he-Giuinée sez Jean, BINT Corail, dont 29 Mov. 51 Jean, T'Etat, Sect. 4ème. habi- de grnbttet 1H bornée Jacques 12 Avril 1040 In-François TElat et à l'Ouest sation Rodino. Sonr Amerzieu t T"Est,par Norvil Jean, lEtat. mont, Et au Sud par seus Maccène, FEtat, TE à Corait Une propriété dont l'éten- Dorcilia et Filius Nos. 61 Michelis Michel, l'Etat Ce. est 4 hectares, bor- Philibert " et l'Ouest le reste de due aéc au par 29 Juillet 1049 l'habitation l'Etat. Ret nAS Tardieu TEtat, au par E Com. de Tiburon. Une dont l'éten- Soisius Petit.Frère Avril 1949 29 Mav. Cidaus Jn-Louis 'Etat, Sect. des Irois.ha- due est Aret iha. bornée au 22 l'Est l'Etat Franck i'Ouest Lafond par ESitation Mat Ron- Nord par Saintilas Daniel, A ze. au Sud .par Dorelis Emil. douard Tardieu T'Etat. à PEst par Joseph Fils, et Une dont l'éten- Telejuste Beraard 28 Nov. à I'Ouest par Raphaël HilaiLUiN. de Corail. due est propriété 1 hectare, bor- 30 Jwillet 1049 re. 39 Mov. 51 Sect. (Itinx. 4ème. Rodiso. née au Keard par Chemin Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Ernest 11 Malary Juillet 1944 Madame Lefevre, au Sud Rueile de l'Abat- pas encore déterminée, le reste de Thabitation Luma toir. EmE au Nord par ConMal. à 1'Est sul Pierre-Louis, au Sud Vilsaint, TEtat, et Trosat par la ruelle Sully, à t'Est par, le reste de l'habitation Noël Louverture à Rodino. RL par la ruelle "Tadue dont l'éten- Elistèc Paul 20 Nov. toir. Cot. de Corail. Une propriété de 1ha. 29, bornée 30 Juillet 1949 Con. des Anses-à- Une dont l'éten- Deruisseau Petit, homme 29 Nav. 51 Sect. sème. au due Nord est T'Etat. au Sud Pitres. Sect. Ba- due ATL 2 hectares envi- 18 Juillet 1941 par r'Etat, M l'Est par l'Enane, Htion. Ré- ron, ELa Blanc, Nord l'E- par tat et à I'Ouest par l'Etat. ci:. Moricette Patte Roulord Pierre s0 Mov. 51 tat, au Tavin Jeudy, AUom de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 2 Août 1040 l'Etat, TAA à par, Aubin Sect.

ATL 2 hectares envi- 18 Juillet 1941 par r'Etat, M l'Est par l'Enane, Htion. Ré- ron, ELa Blanc, Nord l'E- par tat et à I'Ouest par l'Etat. ci:. Moricette Patte Roulord Pierre s0 Mov. 51 tat, au Tavin Jeudy, AUom de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 2 Août 1040 l'Etat, TAA à par, Aubin Sect. Paie d'Oran- due est de 1 hectare. bornée ristil, TEtat ct àl'Ouest par (Ition Baie au Nord par CaVital Antoine, 1'Etat. zeau. l'Etat, au AuEAe Com. des. Anses-à- Une propriéns dont l'éten- Mme. Louis 29 No7. 51 d'Orange. dré Pierre, TEtat, " T'Est Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- Daphinis 23 Juillet 1940 par T'Ouest Gilorme par Pierre, André T'Etat, Piernare, Htion. Poin- bornée Antoine, au FEtat, Nord au S età re, l'Etat. te-Alagène. VE Zetrènne Occulus, T'EJeanrilus, Jeanlismé 29 Nov. s1 E à l'Est par Ixrael Coni. de, Saltrou. Une de propriété 21 hectares, dont bornée Tétendue au 2 Août 1949 l'Etat eti TOuest ma: veat: Sect. Bel-Air. haJoseph sius Eloi, l'Etat. bitation Derrièze- SoNr par Nov. 51 Mor:e l'Etat, au Sud par Eart C om. des Anses-à- Une propriété dont téten- Payoute 23 Fils Juillet 1045 29 noccupé, à TEst_par TEtat, Carris- et Pitres. Sect. Ja- due hectare mé Carrélus, Mme Pierre ron. l'Ouest, aant, Htion. Hler- c A par be a bleu. File Defournois: au François, T'Etat. irl Sud par la l'Etat Ray vine, vacant l'Etat, ct à dont l'éten- Luma Vilsaint 29 Nov. 61 T'Est j'Ouest par par Eraus Saimbert, Cotn. de 4ème. Corail. due Une cst propriété de : hectare, hor- 3 Août 1949. l'Etat. Sect. Htion. Rodino. née au Nord par Sud Simelien Cam. des Anse: à- Une propriété dont T'aten- Saint Defournoix Fils 29 Nov. 51 Alexis, le reste l'Etat, de R.EE Ra: de Pitres. Sect, ita- due hectare envi- 23. Juillet 1949 dino, à T'Est le reste et nans, Htion. Her- ron, c. - Nord par Thabitation le RE de T'haJoseph, be à bier. gène Payoute TEtat, Fils,, Par sa à l'Ouest bitation par Rodino, reste PEN par le grand chenin. T'ENov. 51 i'Etat et à TOuest par Miragoi- Une propriété dont Jeanne Thimot 1949 10 tat vacant. Com. de duc est de 8.86-7m. PE fa- 10 Août Saintéus 29 Nor. 51 ne. Corail, : proprictd dont f'atenPierre çade tt de 18m.20-15.50 de Com. de due. est de 1ha. 29., bor- 23 Juiller bornée Nord sème.

51 i'Etat et à TOuest par Miragoi- Une propriété dont Jeanne Thimot 1949 10 tat vacant. Com. de duc est de 8.86-7m. PE fa- 10 Août Saintéus 29 Nor. 51 ne. Corail, : proprictd dont f'atenPierre çade tt de 18m.20-15.50 de Com. de due. est de 1ha. 29., bor- 23 Juiller bornée Nord sème. Sey.. hahi- née aul Nord le reste de profondeur, Andrenise ae ation Tardier Phabitation RaiLe TENationale des : Sad Dar le reste de Sud par Emilia E att "Etat, à. au l'Etat,, à T'Est, par EE I"Htion. Tardieu, l'habidouard, Louis, TEtat,eta P'ESt par Tardieu, le reste l'Etat, de à Louissaint l'Ouest par la rue du Jeltation POnestpar restede 9. Air. bitstinn Tarlieu, TEtar LE MONITEUR NOM DFS SOUM. Premitre biens 1 ti rastien des biens LXIN : Dates de présentation Publication des demandés Com. des Anses-à- U'ne propricté dont l'éten- Ocatvin Aunacacis 29 Nov. 51 Com, de Quartier. U'ne propriété 10m. dont 15. l'étrn- hor- Tacquessina 29 Nov. 61 Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 13 Août 1940 Morin. Sect. dedue nér an per Pant. Jen. Lonis 30 Mars 1980 nane, Habitation au Nord PeMorne Pele. Hla. d Grand'ol. " homme bornée: Deruisseau, par l'Ehitation Grand T'F:t 1 Swi ter thora Atat, au Sud par Vital AntoiI'ré. Tanise istil, TEtt. i TEIt TE ct nar a ne, cette l'Etat, Petit ATEst blanc, FEL Mori- età TOnes: Manv. par Dri it T mis r'Ouest par St. Lucy Jean P'Etat. Valcis 29 Nov. 61 T'Etat. Rue Com. Julien d'Aquin. Ray- Une est de propricté $m de dont facale ritendue el de Arsène 7 Aoit 1950 Com. des, Anses-à. Une propriété. dont T'éten- Benoit Louis 29 Nev. 51 nond. 15m de proiomdleur. hrnéc Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi 12 Août 194P au Nord' Vme Tovar nane. Htion. ller- ron. bornée au Nord par Ix. Gaspard,, mte att Smd la mer par be Loca. rael Jean, PEtat, au Sud par la mer, à TEst par Gernéus, TEtat, a TESt par ct : Ouest par la rue JuFédcina Porde, T'Etat à lien Raymond. 29 51 TOuest par Cély Pierre, fe Com. des Anses à Une propricté dont Tésenduc Joseph François 51 Nor, tat. Pitres est de 1 ha cuviron. liornée 17 Janvier Htion. Marie Mar- au Nord Laurient, au Cem. dies Anses-j- Une propriété dont l'éten- Edouard 29 Nov. 51 reau Sud thantate a T'Est Pitres. Sect. Ba- duc est de 1 hectare envi- Rau Sect. Bois d'orme g.tr à I'Ouest par Htion. Her- ron, bornée au Nord par Ca- 13 Août 1949 E 25 Nov.

cuviron. liornée 17 Janvier Htion. Marie Mar- au Nord Laurient, au Cem. dies Anses-j- Une propriété dont l'éten- Edouard 29 Nov. 51 reau Sud thantate a T'Est Pitres. Sect. Ba- duc est de 1 hectare envi- Rau Sect. Bois d'orme g.tr à I'Ouest par Htion. Her- ron, bornée au Nord par Ca- 13 Août 1949 E 25 Nov. 51 ife Loca. det Cadette, l'Etat, au Sud des Anses a Une dont l'étendue Dorcilus Exavier Ixrael Jean, TEtat, à Con. Pitres est VEt de 1 environ. Pornés 20 Janvier 51 M par Benoit Louis, l'EHtion Morne Nord Ithe Amadis, tat et à T'Ouest par Cely Sect. Boucan Bent Feater au eia Charles Pierre, l'Etat. laume Louis Charles, EAE l'Est Adrien, Eloy, à l'Ouest Com. de Corail. Une dont l'éten- Fortilien Fortuné 39, Nov. 51 # Manuel Doccy. Sect. 4ème. due est de bornée au 21 Août 1940 Com. de La Tortue Une propriété dont l'éteadue Aicica Tirogène 25 Nov. 51 Htion. Rodino. Nord par reste de ThabiHtion. Terre-Glis- est de 1ha 29 Bornée 21 Janvier 51 au Sud FETAS tation Rodino, sée Nord, au T 1'Est et reste de Thabitation Ra lère par l'Etat. à le Section Thàst Tutts F'Est par Rodino, reste Com. des Anses à Une propriété dont létendue Nina 29 Nov. $1 de Thabitation l'haPitres de 1 ha Bornée 23 Janvier SYLILUFE T'Ouest reste de Htion. Ravine au est Nord par environ. Moril Moricetbitation .ae tc, T'Etat, au Sud par IdaCom. des Anses-à- Une dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov. 51 EOeE Guillaume Boucan mantc Crapeau Pierre, rEiat, l'Est Pitres. Sect. Ba- due AT 1 hectare envi- 23 Août 1949 l'Oues: par par Roger.TEiat. Vvc. Clodius, nane. Habitatien .a au Nord par PEtat. Grand'ol. Saean Timeza, rEtat, 29 Nov. 51 au Sud par Charles Fils ECon. des Anses Une propricté ha sont résendue Louisymis Janvier à TEst Pitres Churi tienne, TEtat, par est del environ. Bornée Hubert Birron, l'Elat ctà Htion. Ravine au Nord Saintine par Jn- !'Ouest par Ithé Amadis, Longue Pierrs, feti au Sud l'Etat. Section Poucan Moril Fanfan, FEtat, Est Guillaume Sira Antoine. l'Etat, a de Jérémie. Une propriété dont l'étendue C. Magloire 29 Nov. 51 Rua 'Etat. par Aliance Pavilus, a Bas Fond est 1 hectare environ et test Décembre 1945 29 Nov. 51 Rouge d'Ayer. Tf abornemertts ne sont.. Com. des Anses a Une propriété dont Tetendue Ferrier Fanfas 51 Htion. Platon. pas encore déterminés. Pitres est de 11 ha environ. Raoul Fanfan, Bornée 27 Janvier Htion, Ravine au Nord par Idamante Com, de Quartier- Une propricté dont l'éten- Mercie Florestal 25 Nov. 51 Longue PEtat. Pierre. au Sud par à l'Est par Morin.

ouge d'Ayer. Tf abornemertts ne sont.. Com. des Anses a Une propriété dont Tetendue Ferrier Fanfas 51 Htion. Platon. pas encore déterminés. Pitres est de 11 ha environ. Raoul Fanfan, Bornée 27 Janvier Htion, Ravine au Nord par Idamante Com, de Quartier- Une propricté dont l'éten- Mercie Florestal 25 Nov. 51 Longue PEtat. Pierre. au Sud par à l'Est par Morin. Rue Ar- due cst de 10m x15de (a- :. Mars 1950 Section Poucan Mme Claudius, TEtat, l'Etat, bre à Pin. çade et de 10m. X 15 de Guillaume POues: Aliance Paulus, profondeur. bornée au Nord FEtat. par bar tat, au Mercédès Sud par Etienne. Antoine VE- MaCom. des Anses à Une, propricté dont T'étendac Alian Fils-Noel 51 29 Nov. 61 gloire, l'Etat, T'Est par Pitres est de 1 ha environ. Bornée 3 Février un chemin vicinal et Htion. Herbe Nord l'Etat, par Charles 21: Sud par Lt. l'Ouest par un chemin viciLouca Section Poucan Chartenrd Léa Lafond, l'Etat, à l'Est nal. Guillaume Octavius, T'Etat, dont l'éten- Héribert Séraphin 25 Nov. 51 Penite par terrain de FEHtion. de Limona- Chaba- due Une est propriété de 2ha. 10a. 26ca., 29 Mars 195J tat. Pierre 29 Nov. 61 Se Sect. Basse- bornée au Nord PériCom. des Anses a Une de 1 environ. dont l'étendue Bornée Oaérus 16 Février 51 Pitres est ENACRE F" clès, Monfiston TEtat. B. R F., rete à TEX Htion. Récif Nord par 'Etat, au Sud, TE. Augustin Duma, l'Etat Section Foucan rer et à l'Ouest par par, i rOuest Jacques Guillaume tat. l'éLizaire 29 Nov. 51 Baralvar hests Précieuse Com. de Fétion- Un emplacernen: dunt Juillet 1951 et Chérizar Flerentin, borrhling Noel Ville tendue au indétermine, Mme Monf'Etat. Rue Vilatte. né Nond tasse, au F par la rue ViCom. de Pignon. Une propriété dont l'éten- Virgina Augustin 1950 29 Nov. 51 latte, Bouchereau l'Est et par à l'Ouest Alexandre par Rue da Centre. due est de Gm. sur Nord 9m. de 29 Mars une ruelle. façade, bornée au par dont l'éten- Major Elie Lambert 29 Nov. 51 Gracius Guerrier et la rue Commune de Un emplacement mètres de Fa- 9 Août 1951 du Centre. l'Etat, au Sud Plaine du Sult due est de 10 Evelina Back, FEtat, à Rue la Place. sur Borné 9 mètres au Nord de propar Mme. Castin EusFE p tache, TEtat et à l'Ouest la Rue de la Place, à l'Est au S par Virgina Augustin, 1'EP une ruelle, Compère Das, par à tat. l"Ouest par une ruelle. dont l'éten- Jeantulien Com. de Mole St Une propriété dont l'éten- Parfait Marc 29 Nov. Com. de Grande- Une 25, bor- Jeantilus 29 Nov. 51 Nicolas. duc cst de 400 hectares, 4 Septembre 1951 Saline dne eite est 32a. 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée Nord par leCiHtion. Latapie. née au Nord par Charles Présenmand.

l"Ouest par une ruelle. dont l'éten- Jeantulien Com. de Mole St Une propriété dont l'éten- Parfait Marc 29 Nov. Com. de Grande- Une 25, bor- Jeantilus 29 Nov. 51 Nicolas. duc cst de 400 hectares, 4 Septembre 1951 Saline dne eite est 32a. 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée Nord par leCiHtion. Latapie. née au Nord par Charles Présenmand. melière ". Mole. Valière1ère. Section. Alsace, Filins, au Sud à l'Est par par FiCarouge Cap à FouxEdieu tat, au Suo le Morne ius Fidèle et à T'Ouest par Pres par le un Grand Chemin de l'EEurtFe Fond Gorge, à r'Ouest sat. parla Montagne de St Nicolas. Com. de Une propriété dont l'éten- Norélia Joseph 29 Nov. 51 Com. des Anses-à- Une propriéte dont, T'étendue Jacques Craan 1951 7 Jan. 52 Morin. garig due est de sm. sur 7m. bor- 39 Mars 1950 Pitres, Hab. Cas- est de 125 ha. environ, (Rivière hor- 13 Octobre Morne Pelé. Ha. née au Nord par LemerSoude -Parc- Ca- nécan Nord par PasGraad cier Tanis, l'Etat, au Sud deau. Pedernale). trel bitation Menuan Louis, l'Etat, e Pangnol, : FFst parla Pré. FreNs par Noémie Charles, Rivièro Pédernale et de il'Ou- l'Etat, lEtat eti I'Ouest Ducst par un terrain remus Jean-Pierre, FH.P" Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killiak