Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ PLUNIONT ITLATSE - MONT LOUIS Directeur: ALERTE Paraissant AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lusdi et le Jeudi JOURNA Lundi 11 Février 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année- No. 14 du Tribunali Correctionnel de Port-au-Prince 1950; 30-Phaéton GASPARD, con/ment par jugement de la Petite Ri- en date du 29 Novembre SOMMAIRF dammé à 6 mois d'emprisonne- de vière Simple de T'Artibonite Police en date du! 220-Célirès LYSSE, conArrête accordant gràre a plusieurs condam- ment par jugenrent du Tribunal 29 Aout 1951; à 2 ans de travaux iornés et commuant la Dipartement neine de divers de autres. MInté- I de Simple, Police de Thomassidamné du Tribunal Arrêté ouvrant au exiraordinaire de Gdes. en date du 9 Juillet 1951: 130-T Exilus PIERRILUS. con jcés par. jugement en date Aahe" un crédit que damné à 6 mois d'emprisonne- Correctionnel d'Aquin Arrêté la modification Anonyme appor:: dé- 40- Mérané GUILLAUME. ment du Tribunalidu 2 Mai 1950: tée aux PRAOACR statuts cHord Rensevel la Société d'Haiti. A.. condamné 1 an d'emprisonnepar jugement Police de la Petite Ri-j LOUIS JEAN, nommic Soctte Anonrme cHotel Rivieri du Tribu-] jde Simple du 230- Ady devenue ment par jugement en date 2 ans de travaux d'Haiti. S. A.> AAcameatce-seemnre de PAnse-à- vière de lArtibonite cundamné à -Avis. nal Correctionnel 21 1951: : 20 Aout 1951; forcés par jugement du TribuVeau en date du Juillet ESTIMA. con- nal Correctionnel de Jérémie en ARRETE 50-Joseph RENJAMIN. con danné 140-lérôme à 6 mois d'emprisonne- date du 20 Avril 1950; damné à 6 mois' d'emprisonne- Tribunal ment par jugement du Tribunal 240-Mercine AUDAM, conment par jugement du Belladère de Simple Police de la Petite Ri- damné à 2 ans de travaux forPAUL. H. MAGLOIRE de Simple Police de vière de PArtibonite eri date du cés par jugement du Tribunal PRESIDENT DE LA REPUBLIQUT en date du 9 Juillet 1951: 29 Noût 1951; Correerionnelde Jérémie en date Vu l'article 79 de la Constitu-! 60 --Phelipe HOHUMELE. 150- Garnier ROSIER, con- du 3 Mars 1950; condamné à 6 mois d'emprison6 mois contion ; du Tribu- damé.à d'emprisonne- 250-Facius MILORD. nement par jugement Police de Hinche ment par jugement du Tribunal à 3 ans de travaux forVu la loi du 24 Septembre Inal de Simple 1951 : de Simple Police de Petit-Goavel damné cés du Tribunal du droit del date du 22 Septembre 1951: par jugement 1860 sur lexercice en en date du 29 Novembre Correctionnel de Poft-au-Prince grâce et de commutation de pei-l 70-Marcel MIZARD, con- 160-Paul AGENA. condam- en date du 29 Novembre 1950; ne; damné i 6 mois d'emprisonne.

du 24 Septembre Inal de Simple 1951 : de Simple Police de Petit-Goavel damné cés du Tribunal du droit del date du 22 Septembre 1951: par jugement 1860 sur lexercice en en date du 29 Novembre Correctionnel de Poft-au-Prince grâce et de commutation de pei-l 70-Marcel MIZARD, con- 160-Paul AGENA. condam- en date du 29 Novembre 1950; ne; damné i 6 mois d'emprisonne. du Tribunal né à 6 mois d'emprisonnement 260-Dérilus PANFIL, conConsidérant qu'à l'occasion ment par jugement Police de Hinche en par jugement du Tribunal de damné à 2 ans de travaux forl'anniversaire de l'Indépen- ide Simple 1951: Simple Police de Jacmel en date du Tribunal de il convient de date du 12 Septembre du 6 Août 1951: cés par jugement de Hinche en date dance Nationale, 80-Démesca. MAURE, conCorrectionnel prendre une mesure de clémen- damné à 6 mois d'emprisonne- 170-Georcins GEORGES, du 22 Janvier 1951; ce en faveur des condamnés si-! ment par jugement du Tribunal condammé à 1 an d'emprisonne- Tribunal 270-Sauveur SAMMA, congnalés à l'attention du Pouvoir de Simple Police de St-Louis du ment par jugement du damné à 3 ans de travaux forExécutif pour leur bonne con-! Nord en date du 21 Septembre Correctionnel de Jérémie en da- cés par jugement du Tribunal te du 19 Avril 1951; de Hinche en date duite; 1951; Correctionnel GUILBAUD, 180-Julien FAUSTIN, con- du 17 Novembre 1950; Sur le rapport du Secrétaire 90-Georges mois damné à 2 ans de travaux forcés cond'Etat de la Justice, condamné à 6 d'emprison- du Tribudu Tribunal Cor- 280-J Jérôme MERILUS.

Correctionnel de Jérémie en da- cés par jugement du Tribunal te du 19 Avril 1951; de Hinche en date duite; 1951; Correctionnel GUILBAUD, 180-Julien FAUSTIN, con- du 17 Novembre 1950; Sur le rapport du Secrétaire 90-Georges mois damné à 2 ans de travaux forcés cond'Etat de la Justice, condamné à 6 d'emprison- du Tribudu Tribunal Cor- 280-J Jérôme MERILUS. fornement par jugement par jugement de Port-au-Prince en damné à 3 ans de travaux Arrête: nal de Simple Police de Portde- rectionnel Novembre 1950: cés par jugement du Tribunal Paix en date du 12 Octobre date du 16 Correctionnel de Hinche en daArt. ler.-Grâce pleine et en- 1951; 190-Dorcilien FLEURY, te du 20 Novembre 1950; tière est accordée, les droits des condamné à 2 ans de travaux tiers réservés, si aucuns sont, 100-Verdieu BONHOMME forcés par jugement du Tribu- 290-Dérosias DEROSEME, à 8 mois d'emprison3 ans de travaux aux nommés: condamné du Tribu-i nal Correctionnel de Petit-Goa- condanné à du TribuISEMA, condam- nement par,jugement de St Marc en ve en date du 20 Décembre 1950; forcés par jugement 1o- Bénito nal Correctionnel condam- Inal Correctionnel de l'Anse-àné à deux mois d'emprisonne- date du 11 Octobre 1951: 200-HRienel LEON, Veau en date du 10 Novembre ment par jugement du Tribunal ALCE, condamné né à 2 ans de travaux forcés par 1950; de Simple police de Port de Paix 110-Améus par] jugement du Tribunal Correcdate du 10 Décembre 1951;à 6 mois d'emprisonnement de Port-au-Prince en 300-Valcourt SYLVAIN, en jugement du Tribunal de Sim- tionnel du 29 Novembre 1950; jcondamné à 3 ans de travaux 20-Horianie FLEXIL, con- Police de St-Marc en date duj jdate forcés du Tribunal ple JOSEPH, conpar jugement damné à 3 mois d'emprisonne- 27 Octobre 1951; 210-Léon travaux for- Correctionnel de Port-de-Paix du Tribunal jdamné à 2 ans de 1950; ment par jugement DOLISME, con-] date du 7 Novemhre de Simple Police de Hinche en 120-Emile mois cés par jugement du Tribunallen date du 8 Octobre 1951; damné à 6 d'emprisonne- LE MONITEUR orn-Idate du 27 Février 1947. peine 440--Wilson NOEL, condam-] |31 Janvier 1949, de peine 5 ans déjà de tra-déjà commuée en celles de 15 et 310-Aurel CHARLEMA- de tra- né 3 ans dc travaux forcés par muée en celle en date 10 ans de travaux forcés; GNE, condamné à 3 ans du Tribunal Correc- vaux forcés par arrêté condamvaux.

MONITEUR orn-Idate du 27 Février 1947. peine 440--Wilson NOEL, condam-] |31 Janvier 1949, de peine 5 ans déjà de tra-déjà commuée en celles de 15 et 310-Aurel CHARLEMA- de tra- né 3 ans dc travaux forcés par muée en celle en date 10 ans de travaux forcés; GNE, condamné à 3 ans du Tribunal Correc- vaux forcés par arrêté condamvaux. forcés par jugement du jugement tionnel des Cayes et date du 5 du 21 Décembre 1950; 650-Valès DERY, à Tribunal Correctionnel de Port-i 1950: con né aux travaux forcés perpéau-Prince en date du 5 Août Janvier 560-Inorvil DORVIL, for- tuité par jugement du Tribunal en da1950: 450-Origène LOUIS, con- damné à 10 ans de travaux Tribunal Criminel de Petit-Goave déjà damné à 5: ans de travaux forcés cés par jugement du tc du 12 Mars 1945, peine et 10 320-Walnés BAZILE, con-i dut Tribunal Crimi Criminel de St-Marc en date du commuée en celles de 15 damné à 3 ans de travaux for-j nel par de jugement Hinche en date du 21 No- 18 Juillet 1947, peine déjà com- tra ans de travaux forcés; cés .par jugement du Tribunal da- vembre 1950; muée en celle de 5 ans en de datel en MATHURIN, Correctionnel de Jérémie CHIRACK, con vaux forcés par arrêté 660-Charles aux travaux forcés à te du 5 Août 1950; 46-Fernand Travaux forcés du 21 Décembre 1950; condamné du TriPAUL, con-!

Juillet 1947, peine déjà com- tra ans de travaux forcés; cés .par jugement du Tribunal da- vembre 1950; muée en celle de 5 ans en de datel en MATHURIN, Correctionnel de Jérémie CHIRACK, con vaux forcés par arrêté 660-Charles aux travaux forcés à te du 5 Août 1950; 46-Fernand Travaux forcés du 21 Décembre 1950; condamné du TriPAUL, con-! damné à 5 ans de Crimi perpétuité par jugement 330-Tertulien forcés par jugement du Tribunal 25 570- Mertilien BENOIT, bunal Criminel de Port-au-Prindamné à 3 ans de travaux Cor- nel de Jérémie en date du à mort par jugement ce cn date du 30 Mai 1945, de pei- 15 par jugement du Tribunal Juillet 1950 tondamné Tribunal Criminel des Cayes ne déjà commuée en celles rectionnel de Port-au-Prince en 470-Micius Nicolas, condam- en du date du 7 Juillet 1947, peine et 10 ans de travaux forcés: date du 28 Juillet 1950: né à 5 ans de travaux forcés par déjà commuée en celle des puis tra- à 670-Anténor ULYSSE, con340-Ariston CASIMIR, con-i jugement du Tribunal Criminel vaux forcés à perpétuité, de travaux for- damné aux travaux forcés à perdamné à 3 ans de travaux forcés de Jérémie en date du 21 Juillet 15, 10 et 5 ans par jugement du Tribudu Tribunal Cor-I 1950; cés; pétuité des Gonaives en dapar rectionnel jugement de Jérémie en date 480-Olira GIRA, condamné LAFLEUR: con te nal du Criminel 27 Mars 1946, peine et déjà 10 du 28 Juillet 1950; à5: ans de travaux forcés par ju- de 580-Henry à mort par jugement du commuée en celles forcés; de 15 350-Lafontant PIERRE, gement du Tribunal Criminel damné Criminel de St-Marc ans de travaux condamné à 3 ans de travaux for Hinche en date du 14 Juillet Tribunal date du 17 Juillet 1942, peine 680-F Pierre SAINT JACcés par jugement du Tribunal 1950: en commuée en celle de 10 ans condamné aux travaux Correctionnel de Hinche en da- 490-Sainvouloir NICOLAS, déja de travaux forcés par arrêté en QUES, forcés à perpétuité par juge- de te du 14 Juillet 1950; condamné à 5 ans de travaux Tribu- date du 21 Décembre 1950 ment du Tribunal Criminel du 19 No360-Antonio BELLEVUE, forcés par jugement du 590-Dérilus JEAN. condam Port-de-Paix. en date déjà comcondamné à 3 ans de travaux nal Criminel de l'Anse-a-Veau 1950; né à mort par jugement du Tri- vembre 1946, peine de 15 et 10 ans forcés par jugement du Tribunal en date du 21 Juin bunal Criminel de Jérémie en da muée en celles Correctionnel des Gonaives en 500-Darilien JOSIL, con- te du 21 Juillet 1943, peine déjà de travaux forcés.

. en date déjà comcondamné à 3 ans de travaux nal Criminel de l'Anse-a-Veau 1950; né à mort par jugement du Tri- vembre 1946, peine de 15 et 10 ans forcés par jugement du Tribunal en date du 21 Juin bunal Criminel de Jérémie en da muée en celles Correctionnel des Gonaives en 500-Darilien JOSIL, con- te du 21 Juillet 1943, peine déjà de travaux forcés. date du 23 Mai 1950: damné à 5 ans de travaux forcés Cri- commuée en celle des puis travaux à 15 et Art. 2.-La peine de 7 ans con- de 370-Esday THONY, con- par jugement du Tribunal en date forcés à perpétuité, forcés: travaux forcés prononcée par damné. à 3 ans de travaux for- minel de TAnse-à-Veau 10 aus de travaux. tre Mercius MELLETTE. Criminel du Tribunal du 25 Mai 1950; DONADIER. du Tribunal cés par. jugement 600-Célorme forcés à jugement en date du 21 Juillet Correctionnel de Port-de-Paix 510-Donna ESTINVILLE, condamné aux travaux du Tri-1de Jérêmie en celle de en date du 6 Juin 1950; condamné à 5 ans de travaux Tribu- perpétuité par jugement de Jérémie en 1950. est commuée forcés; 380-Estiverne JULES, con- forcés par jugement du en datel bunal Criminel 1944. peine del3 ans de travaux damné à 3 ans de travaux for- nal Criminel 1950: des Cayes date commuée du 27 Juillet en celle de 15 et 10! La peine de 6 ans de travaux Altécés par jugement du Tribunal du 19 Avril jà de travaux forcés : forcés prononcée 'contre Correctionnel des Cayes en da- 520-Estirel Jean, condamne ans conimus BALTAZAR, par jugement de Jéréte du 30 Mai 1950; à 10 ans de travaux Tribunal forcés Criminel par 6l0-André travaux PIERRE, forcés à jdu Tribunal date du Crimine! 3 Août 1950. est 390-Léger BEAUZILE, con- jugement du date du 19 damnné aux du PARETI mie en celle de 3 ans de de travaux for- de Petit-Goave en pétuité par jugement en commuée en damné à 3 ans 1950. peine déjà com- Criminel de Petit-Goave -travaux forcés: cés par jugement du Tribunal len date Décembre muée en celle de 5: ans de travausj date nal du 12 Mars 1945, de peine 15 et dé- 10 de 6 ans de travaux Correctionnel d'Aquin forcés par arrêté en date du 21 ljà commuée en celles La peine contre Mercedu 26 Avril 1950; Décembre 1950: ans de travaux forcés; forcés ST-PAUL. prononcée par jugement 400- Teloy THEOGENE. 530--Saint-Fleur FILSAIME: 620- Oreste PIERRE, con- leck du Tribunal Criminel des Cayes condamné à 3 ans de travaux Tribu-! condamné à 10 ans de travaux] damné aux travaux forcés à per- en date du 4 Avril 1950. est de forcés par jugement du par jugement du Tribupar jugenent du Tribir en celle de 3 ans nal Correctionnel des Cayes en nal forcés Criminel de Hinche en date pétuité nal Criminel de Port-au-Prinee conmnuée travaux.

- leck du Tribunal Criminel des Cayes condamné à 3 ans de travaux Tribu-! condamné à 10 ans de travaux] damné aux travaux forcés à per- en date du 4 Avril 1950. est de forcés par jugement du par jugement du Tribupar jugenent du Tribir en celle de 3 ans nal Correctionnel des Cayes en nal forcés Criminel de Hinche en date pétuité nal Criminel de Port-au-Prinee conmnuée travaux. forcés; date du 25 Avril 1950; Idu 18 Mars 1949. peine 5 déjà de en date du 23 Octobre 1946. celles pei- de de 7 ans de travaux MARCELIN. .con-jcommurée en celle de ans da- ne déjà commuée en La peine contre St-Fleur 410-Elotel de travaux for- travaux forcés par arrêté en 15 et 10 ans de travaux forcés; forcés prononcée du damné à 3 ans du Tribunall te du 21 Décembre 1950: .con- DERISMA. Criminel par jugement de Port-decés Correctionnel par jugement des Cayes en da-1 540- -Siméon ANDRE, con- damné 630-Louis aux travaux-forcés CORIOLAN, à per- Tribunal Paix en date du 7 Avril 1949. te du 10 Avril 1950; damné à 10 ans de travaux Tribunal for- pétuité par décision du Conseill Perma- est commuée en celle de 3 ans 420-Maxis JOSEPH, con-l cés par jugement de Port-de-Paix du en da-1 Supérieur Militaire du 9 Février et 1945, de travaux forcés: damné à 3 ans de travaux for-i Criminel Avril 1949: peine déjà nent en date commuée cn celles La peine de 7 ans de travaux du Tribunal! te du 8 celle de 5 ans de peine déjà travaux forcontre St-Fleur cés par jugement de Port-de-Paixi commuée en arrêté enl da-Ide 15 et 10 ans dc foreés prononcée par jugement du TriCorrectionnel du 7 Mars 1950; travaux forcés par jeés: COLLIN, Criminel dc Saint-Mare en date ite du 21 Décembre 1950: JOSEPH. .con- ibunal du 13 Mars 1950. est 430-Estilus LUMA, con- for.i 550-Sauveur JEAN, condam damné 640-Thomas aux travaux forcés à en date en celle de 3 ans de damné à 3 ans de travaux Tribunal né à 10 ans de travaux forcés par jugement du Tri- en Itravaus commuée" foreés: jugement du du Tribunal Cri- pervétuité des Gonaives cés Correctionnel par des Caves en da- minel par jugement de Petit Goave en -date du Ibunal Criminel te du 23 Février 1950: LE MONITEL X Criminel de Hiniche La peine de mort prononcée La peine des travaux forcés du Tribunal 1950, déjà contre Josélus JOSEPH, par juLa peine de 8 ans de travaux prononcée contre en date du 29 Mai 15 ans de du Tribunal Criminel de forcés prononcée contre Vilama à perpétuité LOUISIUS, par juge- commuée en celle de gement Saint-Marc en date du 18 Juillet VIXAMAR, par jugement du Annilus du Tribunal Criminel de travaux forcés, est à nouveau 1947.

travaux forcés du Tribunal 1950, déjà contre Josélus JOSEPH, par juLa peine de 8 ans de travaux prononcée contre en date du 29 Mai 15 ans de du Tribunal Criminel de forcés prononcée contre Vilama à perpétuité LOUISIUS, par juge- commuée en celle de gement Saint-Marc en date du 18 Juillet VIXAMAR, par jugement du Annilus du Tribunal Criminel de travaux forcés, est à nouveau 1947. déjà commuée en celle des Tribunal Criminel de Port-de ment Port-de-Paix en date du 10 commuée en celle de 10 ans de travaux forcés à perpétuité. puis Paix en date du 5 Avril 1949, Juillet 1947, déjà commuée en travaux forcés: à 15 et 10 ans de travaux forcés, est commuée en celle de 4 ans celle de 15 et 10 ans de tra- La des travaux forcés à est à nouveau commuée en celle de travaux forcés: vaux forcés est à nouveau compeine prononcée contre de 5 ans de travaux forcés; La peine de 9 ans de travaux muée en celle de 5 ans de tra- perpétuité Henry LAMARRE. par juge- La peine de mort pronoieée forcés prononcée contre Donat vaux forcés; ment du Tribunal Criminel des contre Montélias SAINT ELIE, ROMAIN, par jugement Port-de du La de 15 ans de tra- Cayes en date du 5 Avril 1950. par jugement du Tribunal du Cri- 22 Tribunal Criminel de peine forcés contre déjà commuée en celle de 15 ans minel d'Aquin, en date en Paix en date du 23 Novembre de 5 vaax prononcée par juge- de travaux forcés. est à nouveau. Juillet 1948, déjà commuée 1948. est commuée en celle Noclès SAMSON, Criminel de commuée en celle de 10 ans de celle des travaux forcés à perpede travaux foreés: Iment du Tribunal à 15 et 10 ans de ans Port-de-Paix en date du 7 Avril! travaux forcés tuité. puis La peine de 10 ans de travaux Pré-1949. déjà commuée en celle de des travaux forcés àl travaux forcés, celle est de à 5 nouvean ans de forcés prononeée contre 10 ans de travaux forcés. est àt La peine nrononcée contrel commuée forcés; en Ihomme ALCE, par jugement; nouveau commuée en celle de 5j nerpétuité par juge- travaux Tribunal Criminel de Jéré-in Francisnue MICHEL. de mort prononcée du de travaux forcés; Tribunal Criminel de La peine par mie en date du 20 Juillet 1950,ans |ment du contre Bellack DORMEUS. Criminel commuée en celle de 5 ans La peine de 15 ans de tra- Hinche en date du 21 Décembrel du Tribunal est foreés: forcés prononcée contre 1949. déià commuée en celle de jugement en date du 5 Juillet de travaux vaux de travanx forcés. est a des Cayes en celle des de 10 ans de tra- Erius MARIUS, par jugement Port- 15 ans celle de J0 1949, déjà commuée puis La peine contre jdu Tribunal Criminel de notveau commuée en travaux forcésà perpétuité, vaux forcés prononcée juge- de-Paix en date du 7 Avril 1949, ans de travans forcés: à 15 et 10 ans de travaux forcés, Précius JEANCIL.

des de 10 ans de tra- Erius MARIUS, par jugement Port- 15 ans celle de J0 1949, déjà commuée puis La peine contre jdu Tribunal Criminel de notveau commuée en travaux forcésà perpétuité, vaux forcés prononcée juge- de-Paix en date du 7 Avril 1949, ans de travans forcés: à 15 et 10 ans de travaux forcés, Précius JEANCIL. Criminel par de déjà commuée en celle de 10 de 15 ans de travaux est à nouveau commuée en celle ment du Tribunal du 31 Jan- ans de travaux forcés, est à La peine contre Bosté ans de travaux forcés; Petit-Goive en date celle commuée en celle de 5 forcés prononcée du Tri- de 5 de mort prononcée vier 1949, est commuée en nouveau de travaux forcés; THEOX. par jugement en datel La peine Wilfen GUERVIL, par de 5 ans de travaux forcés; ans. bunal Criminel d'Aquin contre du Tribunal Criminel de 15 ans de tra- du 24 Avril 1950 est commuée du 17 Mars La peine de 10 ans de travaux Décius La peine forcés contre en celle de 10 ans de travaux des jugement Cayes en date en celles de forcés prononcée contre dul vaux Maucira MERZY, prononcée par juge- forcés; 1949, déjà commuée de travaux forcés, ROSEMOND, par jugement l'Anse-àdu Tribunal Criminel de 15 et 10 ans en celle Tribunal Criminel de ment date du 3 Mars La peine de 35 ans de travaux est à nouveau commuée Veau en dâte du 19 Juin 1950, Port-de-Paix en celle de forcés prononcée contre Samélus de 5 ans de travaux forcés; est commuée en celle de 5 ans 1949, déjà commuée forcés, en, est à JN-BAPTISTE. par jugement La peine de mort prononcée de travaux forcés; 10 ans de commuée travaux en celle de 5 du Tribunal Criminel de Jacmel contre Louicius LOUIS, par juLa peine de 10 ans de tra- nouveau de travaux forcés; en date du 10 Mars 1949, est com tradu Tribunal du Criminel 23 Féforcés prononcée contre ans muée en celle de 10 ans de gement de Saint-Marc en date vaux Souvenance PIERRE, par ju- La peine des travaux forcés à vaux forcés; vrier 1950, déjà commuée à per- en. gement du Tribunal Criminel perpétuité prononcée contre Fé- La de 15 ans de travaux celle des travaux forcés en date du 11 du peine à nouveau commuée de Saint - Marc commuée en lis, IN-GILES, par. de jugement Petit-Goa forcés prononcéc contre Rupert pétuité, est de 20 ans de travaux Février 1950, est Tribunal Criminel du Tri-i en celle celle de 5 ans de travaux for- ve en date du 17 Février 1949, PIERRE, Criminel par jugement de Jacmel en da-1 forcés; commuée en celles de 15 et bunal commuée LA peine de mort prononcée cés;, déjà forcés.

Petit-Goa forcés prononcéc contre Rupert pétuité, est de 20 ans de travaux Février 1950, est Tribunal Criminel du Tri-i en celle celle de 5 ans de travaux for- ve en date du 17 Février 1949, PIERRE, Criminel par jugement de Jacmel en da-1 forcés; commuée en celles de 15 et bunal commuée LA peine de mort prononcée cés;, déjà forcés. est à te du 19 Mars 1949, est FORTINIL, par La peine de 10 ans de tra- 10 ans de commuée travaux en celle de 51 en celle de 10 ans de travaux for- contre Jarcide du Tribunal Criminel vaux forcés prononcée contre nouveau cés; jugement en date du 21 Innocent JOSEPH, par juge- ans de travaux forcés; de 15 ans de travaux de Saint-Marc commuée en du Tribunal Criminel de forcés La peine Mars 1950, déjà ment date du 2 La peine des travaux forcés contre Sainvi- celle des travaux forcés à perPort-au-Prince en à prononcée contre prononcée du est à nouveau commuée 1949, 'est commuée en perpétuite lien RAINVIL, par jugement pétuité, Août forcés; Elidor GEORGES, par. juge Tribunal Criminel de Jacmel en en celle de 20 ans de travaux celle de 5 ans de travaux ment du Tribunal Criminel Fé- de date du 19 Mars 1949, est com- forcés; La peine des travaux forcés l'Anse-à-Veau. en date du 23 en muée en celle de 10 ans de tra- La peine de mort prononcée à perpétuité prononcée contre vrier 1948, déjà commuée de travaux vaux forcés contre Ulysse PIERRE, par ju Dumarsais MARCELLUS, par celles de 15 et 10: ans commuée La de 15 ans de travaux gement du Tribunal Criminel jugement du Tribunal Criminel du 2 forcés, est à nouveau for- peine contre Odrigue de St-Marc en date du 24 Mars de Saint Marc en date en celle de 5 ans de travaux forcés prononcés du 1950, est commuée en celle des Mars 1945, déjà commuée en cés; JOASSAINT. par de jugement Jacmel en travaux forcés à perpétuité; celle de 15 et 10 ans de commuée travaux des travaux forcés Tribunal du 19 Criminel Mars 1949, est com- La peine de mort prononcée forcés, est à nouveau for- La peine contre date celle de 10 ans de tra-] Palméus de EXCELLENT, en celle de 5 ans travaux à perpétuité prononcée muée en contre du Tribunal Cri cés; Lessage NOGAUS, Criminel par juge- des vaux forcés; par jugement de Jacmel en date du 19 La peine des travaux forcés à ment du Tribunal date du 29 Juin 1950 La peine de mort prononcéc minel Mars 1949, est commuée en celle perpétuité prononcée contre Cayes commuée en en celle de 15 ans contre Jocelin JOSEPH, par ju- de des travaux forcés à perpétuité: Médécite FONTAINE.

essage NOGAUS, Criminel par juge- des vaux forcés; par jugement de Jacmel en date du 19 La peine des travaux forcés à ment du Tribunal date du 29 Juin 1950 La peine de mort prononcéc minel Mars 1949, est commuée en celle perpétuité prononcée contre Cayes commuée en en celle de 15 ans contre Jocelin JOSEPH, par ju- de des travaux forcés à perpétuité: Médécite FONTAINE. par ju- déjà est à nou- gement du Tribunal Criminel La de mort prononcée du Tribunal Criminel de travaux forcés, de 10 Saint-Marc en date du 16 Juillet peine LOUIS, gement date du 31 Mai veau commuée en celle en celle des contre Christophe P. de Hinche en de travaux forcés; 1947, déjà commuée du Tribunal Cri1948, déjà commuée en celles ans |travaux forcés à perpétuité, puis par jugement de en date du 19 de 15 et 10 ans de travaux for- La des travaux forcés à 15 et 10 ans de travaux forcés minel Jacmel est commuéeene celle cés, est à nouveau commuée en peiné prononcée contre Jest à nouvean commuée en celle Mars des travaux 1949, forcés à perpétuité; celle de 5 ans de travaux for- à André perpétuité KITER, par jugement de 5 ans de travaux forcés; cés: LE MONITEUR lleque! procès-verbal de réunion [Centimes (G. 97.848-20) pour! ler.- ARRETE: Est approuvée, traduit de T'anglais en' français La peine de mort prononcée fins suivantes: : Art. les réserves ct dans les li- par Monsieur Gérard Martinau, contre Edvard ANTOINE, parles 10) Remboursement au Déparsous et des tradueteur commis par Ordondu Tribunal Criminel rement de I'Air des Etats-Unis mites de la Constitution du Doyen du Tribunal jugement en date du 19 Mars des frais P. de voyage Jr du desa Major falois de la République la modifi- nance en date de Jacmel celle William Brinks. le aux statuts de Civil de Port-au-Prince, 1949, est commuuée en mille ainsi que transport de 5.348.20 cation apportéc du Vingt quatre Septembre de des travaux forcés à perpétuité. leurs 20) effets Frais de réparations d'éla Société <HOTEI. S. A ROOSE- deve- cette année mise au bas de la quipement et de voyage du Navire VELT D'HAITI, à lui adressée a été enre- -Le présent Arrêté Arc.92 que le Gouvernement 92.500.00 nue Société <HOTEL RIVIERA requête le Vingt Art. 3. vient d'acheter aux Etats-Unis gistré à Port-au-Prince sera.publié et exécuté à la dili97.848.20 D'HAITI S.A. suivant procès- de Octobre mil neuf cent cinquandu Secrétaire d'Etat dc verbal de la réunion spéciale un, Folio 451 Case 4556 gence voies et mo- l'assemblée des Actionnaires te-jte ct No. 9 des actes la Justice. Article 2.-Les seront tirés des nue à Port-au-Prince le 3 No du Registre droit J fixe de Deux National, à yens de C: crédit 1951 et un acte public civils, au Donné au Palais du Trésor Public.

andu Secrétaire d'Etat dc verbal de la réunion spéciale un, Folio 451 Case 4556 gence voies et mo- l'assemblée des Actionnaires te-jte ct No. 9 des actes la Justice. Article 2.-Les seront tirés des nue à Port-au-Prince le 3 No du Registre droit J fixe de Deux National, à yens de C: crédit 1951 et un acte public civils, au Donné au Palais du Trésor Public. vembre 1951, au rap- Gourdes. Port au- Prince, le 9 Janvier disponibilités Article 3-Le présent Arrêté du-3 Novembre Pierre André Ro-! Lequel comparant ès-qualité 1952, An 149ème. de TIndépen- publié et exécuté à la dili- port, de Mes. et son Collègue, ia par, ces présentes, l'Article déclaré dance. sera des Secrétaires d'Etat de drigue Bruny iden-lqu'en conformité kde gence Finances, cha- notaires à Port-au-Prince, 996 Douze des Statuts de I'HOTEL PAUL E. MAGLOIRE TIntérieur et des tifiés aux Nos. 6644 AA et 44377 ROOSEVELT D'HAITI, S.A.; cun en ce qui le concerne. National, â AA et patentés aux Nos. Trois des dits Statuts Donné aut Palais le 8 No-TArticle Par le Président: le 9 Février et 43638 et enregistré jest modifié comme suit : Port-au-Prince, vembre 1951. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: 1952:An 149ème de rIndépen- Art. 2-La présente appro-; Art. DENOMINATION Société est déFELIX DIAMBOIS dance. MAGLOIRF, bation donnée pour sortir son 3.-La RIVIERA PAUL E. plein et entier effet, sous les nonimée: <HOTEL Par le Président: conditions fixées à l'article ler. D'HAITI,S.A> Dont Acte ARRETE Le Secrétaie FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: ci-dessus. les causes pourra et motifs être revoquée et con- Fait et passé à Port-au-Prin- NOLe Secrétaire d'Etat Nationale de TIntéricur. pour tenus, pour les activités con- ce, en l'Etude ce TROIS de la des Défense Publics but de la Société et VEMBRE MIL NEUF CENT ARSENE et Travaux E. MAGL OIRE traires aut de ses statuts CINQUANTE ET UN. PAUL E. MAGLOIRE Le SeriaitdEut de la Présidence: pour la violation le compaLA lecture, PRESIDENT DE REFUBLIQUE LUC E, FOUCHE d'Etat sans préjudice des dommages Et, après a avec les LeSecrétaire Extéricures ct des Cultes envers les tiers. rant ès-qualité signé des Relations intérêts : JERRY S. Vu l'article 79 de la CoristiJACQUES d'Etat LEGER du Commerce. Art. 3-Le présent Arrète'Notaires (Signé) L. MICHAUD et tution; de T'Agriculture Le Secrétaite ct de l'Economic Nationale: sera publié à la diligence du Se-] KOVLER: Notaires; ce dernier articles 4 et5 de la Loi Secrétaire JULES d'Etat de DOMOND l'Education Nationale crétaire d'Etat du Commerce- à BRUNY, de la minute au bas Vu les Le.

JACQUES d'Etat LEGER du Commerce. Art. 3-Le présent Arrète'Notaires (Signé) L. MICHAUD et tution; de T'Agriculture Le Secrétaite ct de l'Economic Nationale: sera publié à la diligence du Se-] KOVLER: Notaires; ce dernier articles 4 et5 de la Loi Secrétaire JULES d'Etat de DOMOND l'Education Nationale crétaire d'Etat du Commerce- à BRUNY, de la minute au bas Vu les Le. de la Justice Donné att Palais National, iidépositaire sur le Budget et la Comptabilité FEL DIAMBOIS Publique Port-au-Prince le 30 Janvieride laquelle est écrit : EnregisLe Secrétaire d'Etat de la Santé à Port- -au Prince le Huit Publique; du Travail: JUMELLE 1952, An 149ème de f'Indépen-Itré mil neuf cent cinConsidérant qu'il convient de CLEMENT dance. E. MAGLOIRE Novembre, un, Folio 18 Case 120 rembourser au Département de ARRETE Par le Président: PAUL du quante et K No. 9 des actes T'Air des Etats-Unis les dépenLe Secretsire d'Etal du Commerce. Rugistre Perçu : droit fixe : Deux ses faites pour le voyage du MaJULES DOMOND icivils. Le Directeur Général jor William P. Blinks Jr, Mem- PAUL E. MAGLOIRE MODIFICATION Gourdes. jde: (Signé) : bre de la Mission Aérienne Amé- PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Par devant Me; Pierre Andréj TEnregistrement P. SALES. ricaine, de sa famille ainsi que Vu l'article 79 de la Consti- Rodrigue Bruny et son collègue; JEAN Déposées et enregistrées ont le transport de leurs effets; tution; Notaires à Port-au-Prince, patentés sous-i été au département du ComConsidérant qu'il convient é- Vu l'acte constitutif et les signés, Nos. respectivement 44377 et 43638: . iden- merce deux expéditions de l'acgalement de couvrir les frais de statuts de la Société Anonyme aux Nos. 6644-AA et 996 te constatant la modification réparations, d'équipement, del dénommée <HOTEL ROOSE- tifiés aux apportée aux statuts de la Sodu Navire APC-92 que VELT D'HAITI, S. A.>; AA. ciété Anonyme dénon m é e. : voyage vient d'ache- Vu P'Arrêté Présidentiel en A Comparu: < HOTEL. RIVIERA D'HAIle Gouvernement du 30 Novembre 1948, pu- Monsieur JERRY S. KOV- ITI > ter aux Etats-Unis; Idate Moniteur du 2 Décembre LER, demeurant à Port- au le 30 Janvier Considérant qu'il n'y a pas Iblié au No. 112; Prince, domicilié à Miami, Flo-] 1952. Port-au-Prince, d'allocation prévue à ces fins au 1948 Vu au T'expédition de l'acte aut- ride ( Etats-Unis d'Amérique DI Benoit ARMAND Budget de l'exercice en cours et thentique, en date du 3 Novem- identifié au No.

écembre LER, demeurant à Port- au le 30 Janvier Considérant qu'il n'y a pas Iblié au No. 112; Prince, domicilié à Miami, Flo-] 1952. Port-au-Prince, d'allocation prévue à ces fins au 1948 Vu au T'expédition de l'acte aut- ride ( Etats-Unis d'Amérique DI Benoit ARMAND Budget de l'exercice en cours et thentique, en date du 3 Novem- identifié au No. 1726-CC. et comme Chef de la Section Contentieuse qu'il est urgent d'y pourvoir; bre 1951 comportant un extrait Agissant de au THOTEL nom ROO- (Reproduction) Sur le rapport du Secrétaire de la réunion de l'Assemblée de SEVELT Trésorier D'HAITI S. A., SoAVIS émis aux d'Etat de l'Intérieur; Générale des Actionnaires Anonyme établie en cette Les chèques numéla Société tenue le 3 Novembre ciété dûment autorisé à l'éf- jros: De T'avis écrit et motivé du 1951; ville, et enl vertu du 140300 à l'ordre de Yvon : Secrétaire d'Etat des Finances; Vu la. lettre en date du 22 fet des présentes de la réunion du Legerme. Instituteur. Ecole de Novembre 1951 par laquelle M- procès-verbal de Bourg, St-Michel. le 30 SeptemAprès délibération en Conseil Christian Latortue sollicite l'ap- Conseil d'Administration 1504 du la bre 1951. et s' 'élevant à Gourdes tics Secrétaires d'Etat; probation de la modification ap- dite Société tenue le douze aut Juillet 193.00 (Article 604) portée aux statuts de la Société EPont Building, et un,i 47325 - à l'ordre dc Louis AArrête: HOTEL R OOSI EVEI L Tlmil neuf cent cinquante dolphe, Chef d'Equipe, le' 30 NoD'HAITI S. A. >> ; iet en vertu de Yautorisation 1 vembre 1951, et s'élevant i Gdes Articie Jer.-11 est ouvert au! Vu les articles 30 à 35 bis, 41, donnée par la dite Assemblée des 144.75 (Article 328) Département de lIntérieur un 47 et 49. du Code de Commerce de modifier P'Article Trois l'Arti- étant égarés. sont déclarés nuls: crédit extraordinaire de Quatre! le rapport du Sectétaire Statuts comme prévu en Statuts: devant ell être dressés. Vingt Dix Sept Mille Huit CentSur du Commerce; lele Douze des mêmes duplicata Quarante Huit Gourdes et Vingt/d'Etat Ln MONTTL : DEMANDES DE FERME *Produites conformémeat à'la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premisre NOM DLS SOUM. Publicatien Premiere situat: : des bieas ONTENANCE Dates de présentation P'ublication Sit on de luen n, CONTENANCE Dates des de demandes préuntation des demandes dont l'éten- Saint Charles Com. de Ause à Une dont l'éten- Gesner Victor. 29 Nev. st Com. de La Tor- Une due 1ha. 29, bornée Catuina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est dethe 1Ha.29, bornée 6 Avril 1048 tue Section lère, au AeRa RcEL par T'Etat. dll Sud 16 Mars 1947 tion 2ème. Gros Section. Morne, Bas au Nord_par de Ste, Anne, la rivière sdi Htion.

Ause à Une dont l'éten- Gesner Victor. 29 Nev. st Com. de La Tor- Une due 1ha. 29, bornée Catuina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est dethe 1Ha.29, bornée 6 Avril 1048 tue Section lère, au AeRa RcEL par T'Etat. dll Sud 16 Mars 1947 tion 2ème. Gros Section. Morne, Bas au Nord_par de Ste, Anne, la rivière sdi Htion. La Vallée.par l'Etat, à l'Est par l'Epar Dufresne Nelson, : f'Est tat età l'Ouest par Grand Estimé Calixte et à Chemin. Pouele par Dufresne Nel- "Com. de La Tor- Une propriété dout l'éten- Dame Mertilus 39 Nov. 51 son. tue. due est de Oha. 64., à bornée l'Est Fils Avril 1947 Cuin. de L.a Tor- Une propriété dont l'éten- Anselme Jean 29 Nov. 61 Htion. Barrangue. au Nord, au Sud, l'Etat. ler. tue. due est de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 et à l'Ouest par Nov. 51 Section lérc.. bornée au Nord par l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Batilus 1947 29 Htion. Nan Pont. au Sud par l'Etat, a l'Est tue. due est. de 1ha. 29, bornée € Avril par l'État et à I'Cuest par Section lère., au Nord par T'Etat, au Sud rEtat. Htion. Herbe Ma- par TEtat, T'Est par T'El'éten- Youte cin. tat ct à l'Ouest par l'Etat. Cum, de La Tor- Une dont Ostin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estimar Lauristue. due Oha. 64., bornée 16 Avril'1948 ETt tue. due est de 2ha. 07 ares 27 ton 29 Nov. st Htion. de Montry. au St au Sud, à l'Est Htion. Nan Pont. bornée au Nord, au Sud, 16 Avril 1947 et à l'Ouest par l'habitation PIEm à et à l'Ouest par Montry, (l'Etat). Thabitation Nan Pont, (I'FCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. si tat). dont l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section 1ère, due de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété de Oha. 64.. bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie ou au Nota par TEtat, au Sud tue. due est Voite Cachot l'Etat, l'Est par_EHtion. Montry. au Nord Thabitation er et à l'Ouest par l'Etat. Montry, au SIA à T'Est et à T'Ouest par l'habitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 51 Montry. dont l'éten- Leblane St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section lère due de Iha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- propriété 64., bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au en l'Etat, au Sud tue. duc est de Oha. par T'Etat, l'Est par l'EHtion Trésor au Nord, au Sudaa'TEst et tat et à I'Ouest par l'Etat.

dont l'éten- Leblane St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section lère due de Iha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- propriété 64., bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au en l'Etat, au Sud tue. duc est de Oha. par T'Etat, l'Est par l'EHtion Trésor au Nord, au Sudaa'TEst et tat et à I'Ouest par l'Etat. a l'Ouest l'habitation Con. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Josept: Fleurinor 29 Nov. 51 Trésor. rcar l'éten- Louissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. due de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1048 Com. de La Tor- Une propriété dont 16 Avril 1947 Section lère. au oine l'Etat, au Sud tue. due est de Oha. 64arcs, par l'Etat, Pe T'Est par l'ESection 1ère., bornée au Nord T'Etat, par TEtat, à l'Est tat et àl'Ouest T'Etat. Htion Natérien. au' Sud par à par Com. de 3a Tor- Une a l'éten- Monnéus Léonce 39 Nov. 61 l'Etat et l'Ouest tuc. due RTH est Oha. 64. bornée 16 Avril 1948 FEUL l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Sectiar lere au Nord par l"'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété de dont 29, bornée 20 Avril 1947 lEtat. l'Est par T'Etue. due est 1ha. à l'Est et er ct a I'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. Nord, au Sud, l'habitation Com. de ia Tor- Une propriété dont l'éten- Poncius Riché 20 Mov. 61 Section lère., : l'Ouest Vallée, tuc. due ést de 1ha. 94., bor. 20 Avril 1948 La mpatte dont l'étenSection lère. née au Nord par l'Etat, att Com. de La Tor- Une due est 1ha. 29., bornée Davilmar Htion. Pont. Sud par r'Etat, à l'Est par tue. ert Htion Créace. au Nord, au Sud, à l'Est et Aristilde 29 Nov. l'Etat et à l'Ouest par T'E. à TOuest l'habitation 20 Avril 1947 Com. de La Tor- tat. Une propriété dont l'éten- Jeunéus Renard 29 Nov. 51 CREACE, FRan dont l'éten- Eldieu Fautuc. due est de lha. 29. bornée 2n Avril 1948 Com. de La Tor- due Une est prodriété de 1ha. 29., bornée restant 29 Nov. 51 Section lère au Nord par l'Etat. au Sud Section tue. 1ère., au Nord, au Sud. l'Estet 20 Avril 1947 Htion. Servilie. par et l'Etat, à T'Ouest à T'Est par par l'Etat. T'Eà T'Ouest par Nan Nord. Con. de La Tor- iat Lne dont l'éten- Rema Denave 29 Nov. 61 Tor- (Etat). dont l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 51 tuc. due est 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 Com. de La Une propriété Tte due est de Oha. 64., bornéc 20 Avril 1947 Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud tue. Section 1ère., au Nord parlEtat.

de La Tor- iat Lne dont l'éten- Rema Denave 29 Nov. 61 Tor- (Etat). dont l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 51 tuc. due est 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 Com. de La Une propriété Tte due est de Oha. 64., bornéc 20 Avril 1947 Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud tue. Section 1ère., au Nord parlEtat. au Sud Htion. Servilie. par l'Etat, à à l'Est par l'Etat. l'EHtion. Aux Plai- l'Etat.à l'Est par l'Etat et l"Ouest par Massilien # et à T'Ouest T'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'étegCom. nes. de La Tor- Une propriété a l'éten- Eliedor Estelhomme 29 Nov. 51 tuc. due de 1ha. 29, bornée Hyacinthe 20 Avril 1948 29 Nov. 61 due est de 1ha. 29, bornée Section lerc.. au eA par l'Etat, au Sud tue. Section lère., au. Nord parrEtt au Sud 25 Juillet Htion. Servilie. TEtat,à l'Est par T'Epar rEtat. à l'Est par IE- #. et à T'Ouest par l'Etat. tat et à T'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 Com. de Ta Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël 1948 29 Nov., de La Tor- Une dont l'éten- Auguste Augustave tue. due est de 1ha. 29, bornée Avril, t Com. duc 29, bornée 30 Juillet 1947 Section lère. 'au Nord par l'Elat, au Sud tue. Sectiont 1ère., au C ett au Sud. Htion. Servilie. T'Etat, à T'Est par l'Epar "Etat, M l'Est par T'Et et à l'Ouest par l'Etat. tat et à'Ouest dont par l'Etat. l'éten- Démélien, Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Lne propriété dont léten- Prudhomme Com. de La Tor- due Une 1ha. 29, hornée 6 Sept. 1947 tue. due est de 1ha. 29, bornée St-Louis 29 Nov. 51 tuc. artes l'Etat, au Sud Section lère.. au Nord par l'Etat, aut Sud 22 Avril 1948 Htion. Matié. au S l'Etat, par à 1Est par P'EHtion. Ilerbe-Ma- 'par l'Etat, l'Est par l'Epar tat et à l'Ouest par l'Etat. rin. tat et à I'Quest par YEtat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Sainfranc Guillaume '29 Nov. 51 Com. de la Tor- Une propriése dont l'éten- Vincent 24 Durosier Avril 29 Nov. S1 tue. Section 1ère. duc de Iha. 29, bornce 34 Mars 1948 tue. duc est de 1ha. 29, bornéc Htion. Servilie. au oma par T'Etat. au Sud Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud l'Etat, à l'Est par 1'EHtion. Bas Marre. par TEtat, l'Est par T'EEr et à I'Ouest par l'Eit. Jérôme 29 Nov. 51 tat et à l"'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriéis dont T'éten- Mene 30 Mars 1948 Coni.

, bornéc Htion. Servilie. au oma par T'Etat. au Sud Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud l'Etat, à l'Est par 1'EHtion. Bas Marre. par TEtat, l'Est par T'EEr et à I'Ouest par l'Eit. Jérôme 29 Nov. 51 tat et à l"'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriéis dont T'éten- Mene 30 Mars 1948 Coni. de La Tor- Unc propriété dont l'éten- St-Gérard tue. due de 1ha. 29, borgée due est de 1ha. 29, bornée P. Homme 29 Nov. 61 Htion. Carrosse at: par l'Etat, au Sud Section tue. lère. au Nord parPEtat. au Sud 26 Avril 1948 seche. Dar l'Etat, à l'Est par l'Etat. l'EHtion. Nax Ossé. l'Etat, à 1'Est par_FEtat,et à 1'Ouest par Elaiza Jn-Baptiste 29 Nov. 51 E et à.l'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, due Une est 6 mêtres dont de l'éten- faça- 31 Mars 1945 Coni. de La Tor- Uue dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 61 Htion. Littoral. FTHL de et de 8 mêtres de tue. due est rzt 1ha. 47a. 150ca. 27 Avril 1948 fondeur, bornée au Nora Section lère.. bornée au Nord par Basse la mer, Sud par 'la Htion. Basse "Ter- Terre, Sud par Basse Rec l'autre to.d de l'eau, 're. Terr:. #" TEst par Basse Basse TEst par Célestin DimanTerce ct à T'Ouest par che, I'Etat, l'Ouest nar Terre. Dieudonne Extaridte LE MONTTEUR Sitaation des biens CONTENAN NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première des demandes Publication Situation des biens CONTENANCE Dates SOM de DES présentation SOUM. Fremire des demandes Publication tue. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul: 29 Nov. Section lère, due de. Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenHtion." La Vallée, au Notr par TElat, au Sud tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorvilien Dorcinvil TEtat, l'Est par PESection 1ère., née au Nord par l'Etat, au 29 Nov. 51 # et à I'Ouest par T'Etat. Htion. Nan Pont. Sud par l'Etat, l'Est 30 Avril 1948 Com, de Lz Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc St-Hilaire l'Ejat tat. ct à l'Ouest par Pe tue. Section due est de Iha. 29, bornée 6 Sept. 1948 29 Mov. 51 Htion. Nau lère. Hoesk. par au Nord l'Etat, par à T'Etat, l'Est par ati Sud l'ECom. tue. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tat et à l"'Ouest par l'Etat. Section lère, bornée due est au de Nord 2ha, 62a. par l'Etat, 62ca., 30 Avril 1948 Com. de La Tor- Une dont l'étenHtion. Bas Marre. au Sud par lEtat, i l'Est tue. due est NEHE Iha. 29, bornée Estinord 6 Charles 29 Nov.

La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tat et à l"'Ouest par l'Etat. Section lère, bornée due est au de Nord 2ha, 62a. par l'Etat, 62ca., 30 Avril 1948 Com. de La Tor- Une dont l'étenHtion. Bas Marre. au Sud par lEtat, i l'Est tue. due est NEHE Iha. 29, bornée Estinord 6 Charles 29 Nov. 51 par T'Etat et à l'Ouest par Section lère.. au Nord TEtat, aui Sud Sept. 1945 l'Etat. Htion. Carrose par MRAPT lEst pari l'Esèche. tat et à T'Ouest par T'Etat. tue. Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Pierrevilus due est de Iha. 29, bornée Mellien Nov. Com. de La Tor- Une dont l'étenSection lère., au Nord par "Etat,u Sud 30 Avril 1948 29 51 tuc. due est rL 64., bornée François Saint Htion. Montey T'Etat, l'Est par T'ESection lère, au Nord par l'Etat, au Sud 6 Sept. Jusia 1948 29 Nov. 51 Tresar. #. et a l'Ouest par l'Etat. Htion. Nau Post. par lElnt, l'Est par T'ECom. tat ct à l'Ouest par l'Etat. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51 tue. iue cst de 1ha. 29, bornée 14 Mai 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta Section Htion. lère., an Nord par l"Etat, au Sud Section tue. due de 1ha. 29, bornée dit Boudoute Nov. Tendron. par l'Etat,à 1'Est parVEHtion. lère., au N par l'Etat, au Sud 6 1948 29 51 tat et à l'Ouest par l'Etat. cauld. Dme Bou- l'Etat, l'Est par l'ESeptembre Com. de La Tor- Une e ct àl'Ouest par l'Etat. propriété dont l'étentue. duc est de Oha. 64., bornée Charles Cherlectin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Théoc Alcéau 19 Nov. Htion. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Juin 1948 Section tue. due est Nrerit Iha. 29. bornée G Septembre 1948 Sud,"Est La et à l'Ouest par Htion. Nau lère, Hossé. au Nord TEtat, par T'Etat, au Sud Vallée. #. et à l'Ouest l'Est par par l'Etat. PECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Octave Prudhomme 29 Nov. 51 tae. due est de 1ha. 94 ou 2ha. Com. 22 Jnillet 194% tue. de La Tor- due Une propriété dont l'éten- Altéhise Théoc 19 Nov. $1 Section Htioa. Nau lère, Hossé. 0Ga. 04ca., bornée au Nord Section est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 par "'Etat, au Sud par l'EHtion. Nau 1ère. Hossé au Nord par l'Etat, au Sud tat. i l'Est par l'Etat et a par TElat, l'Est par T'El'Ouest par l'Etat.

Altéhise Théoc 19 Nov. $1 Section Htioa. Nau lère, Hossé. 0Ga. 04ca., bornée au Nord Section est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 par "'Etat, au Sud par l'EHtion. Nau 1ère. Hossé au Nord par l'Etat, au Sud tat. i l'Est par l'Etat et a par TElat, l'Est par T'El'Ouest par l'Etat. tat et à "Oucst par l'Etat. de Com. Corail,. Une dont l'étenCom. de La Tor- Une dont l'éten- Detré Dorméus Nov. 51 Sect. 4ème. habi- due est argrtt 1ha., bornée au Monéus Destiné Mirtil 29 Nov. 51 tue. Htion due est Nrart Iha. 29, bornée 6 Septembre 1945 29 tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, 2 Août 1948 le. Mambouco- au. Nord l'Etat, au Sud l'Etat, au Sud Romenus l'Etat, : l'Est par I'EPierre, par le et à TetITa # l'Ouest par l'Etat. reste de l'habitation RodiCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Pierre 2s Nov. 81 uo, reste l'Etat,et de l'habitation Al'Ouest Rodino, par le tue. Htion. Créace. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1943 l'Etat. au Nord parlEtat,au Sud l'Etat, l'Est par l'ECem. de Corail. Une propriété dont n éten- Sauvenr Lamy 29 Nev. 51 E et à l'Ouest par l'Etat. Sect. 4ème. habi- due est de 1ha., bornée au 13 Aoit 1948 Com. de La Tor- Une dont l'éten Appolcin Labia $1 tation Rodino. l'Etat, Nord par au Sud Clervius le Pierre, reste tue. due est ATtL 1ha. 29, bornée G Septembre 1948 20 Nov. de par vaHtion. Gringothe. au Nord l'Etat, au Sud cant, Thabitation à l'Est Rodino le reste de l'Etat, M 1'Est par l'El'habitation Rdats vacant Er et à J'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par le reste de Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère Nov. 51 Thabitation Rodino vacant. Htion tue. Teudres. due cst de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 39 Cem. ds Corail. Une propriété dent l'étenau Nord par l'Etat, au Sud Sect. 4ènie. habi- due est de 1ha., au Jn-Pierre 33 Aoit Romulus 194t 20 Nev. 51 par P'Etat, à l'Est par I'F. tation Rodino. Nord Simontés bornée tat et à l'Ouest par l'Etat. ques, Fut au Sud St-Jac- par le Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Clerçon reste de à l'habitation l'Est par le Rodino, tue. due est de 1ha. 29, bornée Michel 20 Nov. 51 TFtat, 'reste Section lère, au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 de Thabitation et à Rodino, l'EHtion. Teudron. par l'Etat, à 1'Est par l'Eent, de l'habitation l'Ouest le reate l'Eetà l'Ouest par E tat l'Etat.

reste de à l'habitation l'Est par le Rodino, tue. due est de 1ha. 29, bornée Michel 20 Nov. 51 TFtat, 'reste Section lère, au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 de Thabitation et à Rodino, l'EHtion. Teudron. par l'Etat, à 1'Est par l'Eent, de l'habitation l'Ouest le reate l'Eetà l'Ouest par E tat l'Etat. tat, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 51 Cem. de Corail. Une tue. due est de Oha. 82 ares 41, 16 Octobre 1948 Sect. 4ème. habi- propriété dont l'éten- Dormelus Delva 19 Nov. 51 Htion. Nau Hossé bornée Nord..au Sud, mtion Rodino. due Nord est par de le 1ha., reste bornée au 22 Août 1968 l'Est et. # l'Ouest par l'Etat. bitation de Mme. Lefèvre, de l'haCom. de Caracol. Une propriété dont l'éten- Prophète Fils-Aime 19 Nov. 51 au bitation Sud par de le reste de l'haSect. Bourg, Rue due est de 6 mètres de fa- 10 Novembre 1048 àl'Est Mme. Lefevre. Possession. sur 8 mètres proJus, l'Etat par Jn-Pierre et à Rome- par E bornée 2u er par la ravine l'Ouest à la Décilia Joseph, au Sud par source Madame conduisant la de FEglise, i lEst Lefèvre. R rue. par Possession Mme Datail- et_ Com. de Corail. Une dont l'éten- Rezius Auguste 39 Nov. 51 last Joseph. Sect. 4ème. habi- due ArT. de Iha., bornée au 22 Août 1948 tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, Com. de La Tor- Une dont l'éten- Jean Emmanuel 20 Nov. 61 l'Etat, au Sud par Louis tue. due est AETMEA Iha. 29, bornée 18 Mars 1949 Jacques, l'Etat, à T'Est Htion. La Basse- au Nord par lEtat, au Sud reste de Thabitation Ra Terre. par TEtat, l'Est Dar PELE l'Etat et à l'Ouest tat et à l'Ouest par 1Etat. le reste de Thabitation Ra dino, l'Etat. Com. Htion de Moatry la Tortue Une due est propriété de Oha. dont 64., bornée létenMars Dorcia 29 Nov. 51 au Nord par lEtat, au Sud Pog' 1949 tue. Com. de La Tor- Une dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 61 par "'Etat, à l'Est par IESection due au Et 1ha. 29, bornée 31 Août 1548 tat et à l'Ouest l'Etat. au Sud NEt par/Etat. par Htion. tanue La TEtat, l'Est par PECom, Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 51 E et à l'Ouest par l'Etat. 2ème, bitation LI Duboi: ha- due Nord est de 1ha., bornée au 31 Mars 1949 Com. de La Torpar Bois Gauche, au tue. Une propriété dont Papouloute Sud par Lizaire Victor, à due est de 1ha. 29, EUSE Camille 29 Nov. l'Est par une falaise, à Section Htion. 1ère., ati Nord par l'Etat. au Sud 6 Sentemhie 1948 l'Ouest par Augustin Dolcé, Créace.

Duboi: ha- due Nord est de 1ha., bornée au 31 Mars 1949 Com. de La Torpar Bois Gauche, au tue. Une propriété dont Papouloute Sud par Lizaire Victor, à due est de 1ha. 29, EUSE Camille 29 Nov. l'Est par une falaise, à Section Htion. 1ère., ati Nord par l'Etat. au Sud 6 Sentemhie 1948 l'Ouest par Augustin Dolcé, Créace. par PEtat, à l"Est parFE. tat et i T'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitte Situation des biens CONTENAN. E Dates de présentatioe Publication Situatic ion des hi CON NANCE Dates de prisentation Publication des den mandes des demandes 51 Com. de Corail,, Une propriété dont l'éten- Merame Jaovier s0 Mo. Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Clément 36 Laraque Mars 1000 20 Nov. Sect. 4ème. habi- due est de 1 bor- 28 Juiles 1000 Sect. des Irois, ha- due-est de 1ha., bornée au tation Rodino. née au Nord par Bord ATEHE bitation de Nord par une fermière de Romelus l'Etat, au Sud mer. l'Etat, au Sud par la rue, le reste de T'habitation R à l'Ouest par un fermier de dino,, à l'Est par le reste de lEtat ct Al'Est par un ferT'habitation Rodino et mier de l'Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé 20 Nov. 61 re l'Etat. sème. Section des duc est de Iha.. bornée au 25 Mare 1040 Com. de Corail. Une dont l'éten- Fertiue Pierre 10 Nev: 01 Irois. habitation Nord Lorceus Laurore, 5ène. Sect., habi- due cst 1 hectare, bor- 23 Juillet 1940 Dolcé, TET Potonnier. au eLFa par Marcius tation Tardieu. au Nord l'Etat, au à T'Est Dar lc grand chemin e par TEtat, I T'Est Roice a. r'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par Tatt Com, de Corail Une propriété dont l'éten- Eltins Tilus 10 Wov. 51 Com. de Bassin Une l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 61 Sect. 5ème. habi- due cst de 1 Ha. 29, bor- 23 Juillet 1040 Bleu. Habitation due est" ATt tha. a bornée 31 Mars 1040 .tation Tardicu. née Nord, au Sud, i Nan Lafond. au Nord par l'Etat, au Sud l'Est, " l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette. T'Es0 Nov. 51 tat, à l'Est par l'Etat et à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 1040 l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- due estde Ha. 645, bor- 23 Juillet l'Etat. tation Tardieu. née au Nord, au Sud,TEst TEtat. Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien 39 Nov. 51 et a l'Ouest par Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 deur 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Jesper a0 Mov. 61 Nan Lafond.

i- due estde Ha. 645, bor- 23 Juillet l'Etat. tation Tardieu. née au Nord, au Sud,TEst TEtat. Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien 39 Nov. 51 et a l'Ouest par Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 deur 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Jesper a0 Mov. 61 Nan Lafond. Nurd. par Célancieux Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 16 latia 1040 Hiet Clerisma Clervil, à Htion. Her- ron, bornée au Nord parTE- le l'Est par Tatoute St-Fort, LT bleu. tat vacant, au Sud" par àl"'Ouest parl'Etat. Grand Chemin, TEtat, à Com. de Bassin Une l'éten- Erdelus Germinal 20 Nov. 51 l'Est l'Etat T a TOuest Amplair par Bazile, St.- Blec. Habitation due ETT'tt 2ha. "e bornée 31 Mars 1940 Fils Defournoix, T'Etat. Nan Lafond tta Tatoute Saints st Fod au eLA l'Etat, Com. des Anses-à- ('ne dont l'éten- Charité Cadeax 1040 Mov. l'Est par Sclule. Clervil. Pitres. Sect. Ba- due est 1 envi- 27 Juillet à l'Ouest par Célancieux. nane, Htion. Her- ron, au NT AsSimontes Saint T'Etat, au Ei par ERTE :Cam. de Corail, Une propriété dont l'étendue 20 Nov. 51 be-Guinée. sez Jean, T'Etat, à Sect. 4ème. habi- de 1 hectare, bornée au Jacques 12 Avril 1040 In-François à T'Ouest tation Rodino. Amerzieu Cleri'Est NoNr ATR mont, au, Sud par Jean, l'Etat. B. EI seus Maccène, TEtat, AFLEA l'Est Cerail dont l'éten- Dorcilia et Fille 10 Nov. 51 par Michelis Michel, l'Etat Com. Une est propriété 4 hectares, bor- Philibert et à r'Ouest par le reste de due au de Nord par Edouard 29 Juillet 1040 fhabitation Rodino, l'Etat, née Tardieu TEtat,au Sud par Com. Tiburon. Une propriété dont l'éten- Soisius Petit_Frère Avril 1040 39 Nov. 51 Cidaus Jn-Louis l'Etat, Sect. de Irois.ha- due est de 1ha.. bornée att 28 T'Est Franck par Lafond Ebitation Mat Ron- Nord par Saintilas Daniel, l'Etat i'Ouest T'Etat. ge. Sud par Dorelis Emil. douard: ALE : T'Est: par Joseph Fils. et dont l'éten- Telejuste Eeceard 10 Mov. 61 A fOuest par Raphaël HilaiCom. de Corail. Une duc est propriété de 1 hectare, bor- 30 Juillet 1040 re. Malary 1 Nov. 51 Sect. Htios. 4ème. Rodino. née au Nord par Chemis Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Ernest 11 Juillet 1040 Madame Lefévre, au Sud Ruelle de l'Abatencore. déterminéc, le reste de Thabitation toir. EPt au Nord par ConR. i 1'Est par, Luma sul Pierre-Louis, Sud Vilsaint, TEtat, etTOuest par la ruelle Es 1'Est le reste de l'habitation Noel Louverture età Ralk Ruca par la ruelle l"Abatdont l'éten- Elistése Paul ze Nev.

Juillet 1040 Madame Lefévre, au Sud Ruelle de l'Abatencore. déterminéc, le reste de Thabitation toir. EPt au Nord par ConR. i 1'Est par, Luma sul Pierre-Louis, Sud Vilsaint, TEtat, etTOuest par la ruelle Es 1'Est le reste de l'habitation Noel Louverture età Ralk Ruca par la ruelle l"Abatdont l'éten- Elistése Paul ze Nev. toir. Com. Corail. Une est propriéte Tha. 29. bornée 30 Juillet 1040 Com. des Anses-à- Une dont l'éten- homme 39 Nov. 51 Sect. tLo au due, Nord de par T'Etat, au Sud Pitres. Sect. due 2 hectares envià ESAE Ba- Tri 18 Juillet 1949 l'Etat. l'Est T'Eaanc, Htion. Ré- ron, Snte au Nord # ct à l'Ouest par PaAr cif. Moricette Petit Blanc, Re se Nev. 51 tat, au Sudpar Tavin, Jeudy, ACom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Roulord 2 Pierre Aoit 1040 l'Etat, à l'Est par. Aubin par Sect. Baie d'Oran- due est de 1 hectare, bornée ristil, T'Etat et al'Ouest Htion Baie au Nord par Ersulia CaVital Antoine. l'Etat. d'Orange. ge. zeau, l'Etat, au Sud par AnCom. des Anses-à- Une dont l'éten- Mme. Daphinis Louis 29 Nov. 61 dré Pierre, l'Etat, Pierre, à l'Etat, l'Est Pitres. Sect. Ba- due est TT 2 hectares. Nord envi- 23 Juillet 1940. Gilorme André Piernane, Htion. Poin- bornée au : l'Etat. l'Ouest par te-Alagène. Vaa Antoine, T'Etat, au Si re, par Zetrènne Occulus, T'El'étendue Jeanrilus, Jedalismi 1 Nov. 51 tat, à l'Est par Ixrael Jean, Com. de Saltrou. Une proprièté dont au : Aoit 1949 l'Etat eta POuest pa: LouiSect. Bel-Air, ha- de 2 hectares, bornée sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Rarr Joseph 1'Etat, Nov. 51 rEtat, Sud par E HESTT Com. des Anses-à- Une propriété dont l'êten- Payoite 23 Fils Juillet 1940 29 Morne. noccupé, à l'Est par CarrisPitres. Sect. Ba- due 1 Fe mÉ r'Ouest, Carrélus, Mme T'Etat, età Pierre mane, Htion. Her- ron, au NT François, à bleu. HeLe "EUA be l'Etat, # EELE a par la. Ravine, 39 Nov. 51 l'Est par l'Etat vacant et à de Corail. Une propriété dont l'éten- Luma 3 Vilsaint 1940 TOuest par Eraus Saimbert, Com. Sect. 4ème. due est de Nord 1 hectare, Simelien borAoût T'Etat. Htion. Rodino. Alexis, née au l'Etat, par au Sud Com. des Anses. à- Une dont l'éten- Saint Defournoix Fils 29 Nov. 51 le reste Thabitation Re Pitres. Sect. ia- due aTt de 1 envi- 23. Juillet 1949 dino, à raa le reste de a Htion. fler- ron, bornée au Thabitation Eat de et T'hableu.

borAoût T'Etat. Htion. Rodino. Alexis, née au l'Etat, par au Sud Com. des Anses. à- Une dont l'éten- Saint Defournoix Fils 29 Nov. 51 le reste Thabitation Re Pitres. Sect. ia- due aTt de 1 envi- 23. Juillet 1949 dino, à raa le reste de a Htion. fler- ron, bornée au Thabitation Eat de et T'hableu. gène Joseph. l'Etat, Sta l'Ouest par le reste #T Payoute Fils, t a bitation Rodino, F par, le chemin. T'E51 i'Etat et à idatt, par Une propriété dont l'éten- Jeanne Thimot 1940 21 Nov. tat vacant. Com. de Miragoa- due est de 8.86-7m. de fa- 10 Août de Corail, Uae dont l'éten- Saintéus Pierre 149 29 Nov. 61 ne. çade et de 18m.30-15.50 de E Sect., habi- due EEA 1ha. .29., bor- 23 Juillet profondeur, bornée Nofd Tardie: néc au Nord le restéde Andrenise PCN4 tation Thabitation RTILI I'ENationale des fil- E- +at, a Sud nar le reste au par Emilia Et IrEEA IHtion. Tardieu, rEtat, 4 douard. TEtat, T'Est, "Est nar reste de ThabiLouissaint Louis, l'Etat, M tation Tardieu, "'Etat, à T'Ouest par la rue du Bel- "Juest par le reste de f.: Air. Tari T'Eat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premisre NOM DES SOUM. Publication Premitte Situation des bieas CONTENANCE Dates drs de demandles présentation Situation des biens CONT TENANCE Dates des de, demasder préseatation Aunacacis 20 Nev. 51 Com. de Quartier- Une propriété 10m. dont x 15. l'éten- bor- Jacquessina Louis 19 Nov. 51 Com. dés Anses-à. Une propriété dont l'éten- envi- Ocatvin 13 Aoât 1940 Morin. Pelé. Sect. Ha- de duc néc est a11 S. nar Paul Jean. 30 Mars 1050 Pitres. Sect. Ba- due bornée est de 1 hectare Nord par PeMorne hitation Gra id T'Etat. au Sud par Hora Anane, Habitation ron, l'EPré. ristil. l'Etat. à TEst par Grand'ol. tit BAR par Vital AntoiTaniss PELAt et à tat, EEA au MoriTaniss, a TEst par TOuest par MOPRLLE ne,TEtat, cette Petit blanc, f'Etat età l'Etat. Arsème Valcin 19 Mov. 51 r'Osest par St. Locy Jean Com. d'Aquin. Une propritié Sm de dont façade l'étendue ct dc 7 Août 1950 rEtat. Rue Julien Ray- de. de profondeur. bornée dont l'éten- Benoit Lonis 29 Nev. 51 mond. feud Nord Mme Tovar Com des Anses-d. due Une de hectare envi 13 Août 194P Hite au Sud par Ba- est BaAos Pitres. Sect. la mer ET manc. Htion. Her- ron, bornée an Nord par Ixla TEst rue Jupar par " Jean, TEtat, au Sud TToRel be L.oca. Ben T'Etat, a T'Est PAI fied Raymond. Joseph François 29 Nov. 51 Fédcina Porde, T'Etat Pierre, FE Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue 17 Janvier 51 l'Ouest par Cély Pitres est 1 ha par environ.

manc. Htion. Her- ron, bornée an Nord par Ixla TEst rue Jupar par " Jean, TEtat, au Sud TToRel be L.oca. Ben T'Etat, a T'Est PAI fied Raymond. Joseph François 29 Nov. 51 Fédcina Porde, T'Etat Pierre, FE Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue 17 Janvier 51 l'Ouest par Cély Pitres est 1 ha par environ. Laurient, Bornée ait. Marie MarSatd Htion. : par Ti-Bastien. à Tret des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Paul Edouard 29 Nov. 51 sean Sect. Bois d'orme Ravine, à rOuest par Com. Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean 13 Aoôt 1949 Rui Dorcilus Exavier 20 Nov. s1 nane, Htion. Her- ron, bornée au T'Etat, Nord Sud CaCom. des Anses à Une propriôté dont Tétendue Eornéc 20 janvier 51 be Loca. det" Cadette, Ixrael Jean, à Pitres Récif est de Nord 1, ha F Amadis, Morne E F Benoit Louis, TEHtion Sect. Boucan Guil- Toare au PLa Charles tat et " T'Ouest par Cely Louis 'Charles, NETE Pierre, TEtat. Jaume Adrien Eloy, à l'Ouest 23 Nov. 51 # Manuel Doccy. 29 Nev. 51 Com. de Corail. Une dont bornée l'éten- Fortilien 21 Fortuné Aont 1940 Com. de La Tortue Une dont ares., l'étendue Bornée Alcica 21 Tirogène Janvier 51 Sect dème. due est rathe Ha., Terre-Glis- est et FT Nord par - reste de T Htion. au Saa au Sud, à l'Est Htion. Rodiso. tation Rodino, au Sud Re Section séc lère alOuest par l'Etat. Nina 29 Nov. 51 E Thabitation reste Com. des Anses à Une dont rétendue Bornée IE 23 Janvier a fai est ETEN environ, de Thabitation Pitres Ravine au Serd par Moril MoricetT'Ouest par le reste Htion. au Sud par IdaHER3 bitation Rodino. Longue Boucan te, mante TEtat, Pierre, l'Est dont l'éten- Aunacilus Nossirel 25 Nov. 61 Section Guillaume par Crapeau Roger, ESTELEE Vve. Clodius, Com. des Sect. Anses-à- Ba- Une due proprièté de 1 hectare envi- 23 Août 1940 Y'Ouest lEtat, par Pitres. 20 Nov. .at au Nord Tétendue Louisymiz Charies nane, Habitation Timeza, Com. des Anses Une de propriété 1 dont Bornée 37 Jaavier 61 Grand'ol. par Charles Pitres est ha environ. JnT à VEst au Nord par Saintine EUR LN r'Etat, l'Etat et M Htion, Ravine Pierre, TEtat, Sud par Hubert surlal Amadis, Poucan Moril Fanfan, Ear à T'Est f'Ouest par f Sira Antoine, T'Etat, a i'Etat. Guillaume RUr par Aliance Pavilus, dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 l'Etat. 29 Nov. 61 Com de Jérémie. Une propriété environ et 21 Décembre 1945 Com. des Anses à Une dont l'étendue Fanfan jaavier 61 Sect. Bas Fond ne sont.. Bornée Panigi' .s abornements, Pitres est VTEH Rouge d'Ayer. Fanfan, CATLEE déterminés.

RUr par Aliance Pavilus, dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 l'Etat. 29 Nov. 61 Com de Jérémie. Une propriété environ et 21 Décembre 1945 Com. des Anses à Une dont l'étendue Fanfan jaavier 61 Sect. Bas Fond ne sont.. Bornée Panigi' .s abornements, Pitres est VTEH Rouge d'Ayer. Fanfan, CATLEE déterminés. RET encore Ravine faa Htion Platon. pas Htion, taden au reti par Idamante dont l'éten- Mercie Florestal 23 Nov. 61 Longue Section Boucan Pierre, TEtat, à l'Est l'Etat, par Com. de Rue Quartier- Ar- Une due est rett 10m X 15 defa- 27 Mars 1950 Guillaume Mme l'Ouest Claudius, par Aliance Paulus, Morin. çade et de 10m. x 15de TEtat. bre à Pin. protondeur, bornée au Nord Alian Fila-Noe 29 Nov. par Mercedes Etienne, TECoam. des Anses à Une propriété 1 dout Tétendue Pornée 3 Février 51 tat,au Sud par Antoine MaPitres est de ha environ. Charles Lt. gloire, PEtat, à l'Est par Htion. Herbe Nord Sud un chemin vicinal et Louca Satare Es l'Etat, au à E l'Ouest par 'un chemin viciSection Boucan Léa Lafond, Octavius, TEtat, a nal. Guillaume Pa par terrain de l'Edont l'éten- Héribert Sérapbin 2s Nov. 61 tat. Ozérue Pierre 19 Nov. 61 Com: de Limona- Une propriété de 2ha. 10a. 26ca., 29 Mars 1950 Cos. des Anses i Une propriété dont T'étendue Bornée 16 Février 51 de. Htion. Chaba- due est au Nord PériPitres de 1 ha environ. T'Etat, au Sud, son, Sect. Basse- bornée, clès, TELA Htion. Récif lEst Nord et par à T'Ouest par TE. Plaine. F Monfiston LEMs R F,a l'Etat Section Guillaume Poucas tat. 29 Nov. 51 par: Augustin Duma, Jacques dont lT'éLissire 1951 à KOuest par Précieuse Com. de Pétion- Un emplacement est indéterminé, bor- naing Juillet Brelon l'Etat, Flereotin, Ville tenduc Nord par Mme MonNod et Cherizar Rue Vilatte. né tasse, au au Sud par la rue VilEtat. Virgina Augustin s Nov. 51 latte, Bouchereau à T'Est et : 1'Ouest Alexandre par Com. de_ Pignon. Une dont sur. 9m. l'éten- de 29 Mars 1950 une ruelle. 10 Nov. 51 Rue du Centre. due FET est 6m. au Nord par Un emplacement dont l'éten- Major 9 Elie Aoit Lambert 1951 façade, Gracius bornée Guerrier et la Commune du 4u due est de 10 mètres de FaTEtat, au Sea Plaine Rue la Place. sur 9 mêtres de produ Centre, Evelina Back, l'Etat, à E Borné la Place, au Nord Si f par Mme. Castin Eusla Rue de ruelle, à HeA tache, lEtat et à l'Ouest une Compère Das, PI Augustin, PEEE par Virgina l'Ouest par une ruelle. Marc 29 Nov. 51 -tat. Com. de Mole St Une 400 "dont hectares, l'éten- Parfait 4"Septembre 1951 dont l'éten- Jeantulien Nov.

ina Back, l'Etat, à E Borné la Place, au Nord Si f par Mme. Castin Eusla Rue de ruelle, à HeA tache, lEtat et à l'Ouest une Compère Das, PI Augustin, PEEE par Virgina l'Ouest par une ruelle. Marc 29 Nov. 51 -tat. Com. de Mole St Une 400 "dont hectares, l'éten- Parfait 4"Septembre 1951 dont l'éten- Jeantulien Nov. 51 Nicolas. due le CiEA de Grande- Une 25, bor29 bornée au par, Retel Com. due srithe esf 32a. Jenatilas -29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle du Môle, ValièreSaline Latapie. née au Nord par Charles mand. Carouge metière Cap à Fouxl"EHtion. Section. Alsace, au Sud par Présenau E le Morne 1ère. dieu Filius, à l'Est par Fipar le à par T'Ouest Turete lius Fidèle TOuest dei la 'Gorge, T Grand de T'EFond la Montagne de St Niun EIO par tat. colas, Craan 7 Jan. 52 Toseph 29 Nov. 51 Com. des Une propriété dont, l'étendue bor- Jawef Octobre 1951 de Une propriété dont l'éten- Norélia s9 Mar 1550 Pitres, Hab. est de. 125 ha. environ, Com, bor: (Rivière aAnt due est sur 7m., Snude Parc- Ca- néc an Nord par Morin. Darieg par Lemerau - par Ha. née tta Morne Pelé. TEtat, au Sud deau. à TEst cier Taunllor FAgahe bitation Grand Louis, l'Etat, Pédernale E Menuau. l'Etat. Kie Pré un terrain f"reins Noémie Charles, est par rEtat l'Ouest FELT Duremus Jean-Pierre, * T'Etat - Rue Hammartos Killick Imprimeria