Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TFE A LUNION TATLATOICL S 1e MI IN Directeur: Paraissant LOUIS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 7 Février 1952 107ème Année No. 13 s'associer Crédit Extraordinai- 1952, An 149ème de l'IndépenSOMMAIRE niques, il convient de térieur un au deuil qui frappe la Famille re de G. 200.000.00 comme pré- dance. PAUL E. MAGLOIRE Service du Protocole: Exequatur délivré Vice- à royale, le Royaume Uni de lèvement sur la somme de G. M. Carlos Villamil Ciccro. comme nécessaire dédom-i Par le Président: Consul des Etats-Unis du Mexique en: Grande Bretagne et le Peuple 659.725.00 au Haiti, magement des propriétaires de, Arrêté prescrivant le deuit"Officiel britannique: Secrétaire d'Etat de l'Intérica:. ic de la République du Terrain devant à l'étade Défense Nationale serritoire E Sur le des Secrétaires servir : la au Samedi 9 Février cn cours. raison rapport blissement d'une piste d'atterriset des Travaux E. Publics: du décès de Sa Majesté George i Roi d'Etat des Relations Extéri-1 ARSENE MAGI OIRE de Grande Bretagne. d'Irlande ct des Do- eures et de TIntérieur: sage à Jérémie et aux travaux Le Secrétaire d'Etar des Finances: minions Britanniques. de et d'aménageFRANÇOIS GEORGES la -Arrêté ouvrant au Département de l'Intéconstruction Le Secrétaire d'Etat de Santé Publique ricur un crédit extraordinaire de Gdes. Arrête: ment de la susdite piste: du Travail: 150. 000. CLEMENT JUMELLE Arrité ouvrant au Département de la San- Art. ler.-Le deuil officiel Considérant qu'il convient Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationoie té Publique un crédit extraordinaire de G. territoi- d'accorder une nouvele tranche et de la Justice: 125.256.90. sera observé sur tout le FELIX DIAMBOIS -Arrité ouvrant au Département de la Sandu Jeudi 7 de G 150. 000.00 comme second! Le Secritaire d'Etat de la Présidence: ité Publique un cridigeatraordinaire de G. re la République au] prélèvement sur les G.659.725.00 LUC d'Etat E. FOUCHE Commerce. 16.+27,80. Samedi 9 Février en cours, en Le Secrétaire et de l'Economie du Nationale: N Reglements intérieurs de la Coy_dAper raison du décès de Sa Majesté en vue de la poursuite des tra-i ide l'Agriculture des Gonaives. JULES DOMOND Secrétaireric d'Etat de l'Economic Natio- George VI, Roi de Grande Bre- vaux: Le Secrétaire ures d'Etar Cultes nale: Communique relatif ala à Maison la franchise Hend'Irlande et des Domi- Considérant qu'aucune allo- des Relations JACQUES Extérieu LEGER etdes Pimportation accordée tagne, ri Deschamps pour les machines et matiè- nion's Britanniques.

griculture des Gonaives. JULES DOMOND Secrétaireric d'Etat de l'Economic Natio- George VI, Roi de Grande Bre- vaux: Le Secrétaire ures d'Etar Cultes nale: Communique relatif ala à Maison la franchise Hend'Irlande et des Domi- Considérant qu'aucune allo- des Relations JACQUES Extérieu LEGER etdes Pimportation accordée tagne, ri Deschamps pour les machines et matiè- nion's Britanniques. cation n'est prévue à cette iin nécessaires a la fabrication au Budget de l'Exercice en cours E EA en carton. de l"Agriculture: Com. Art. 2.-Pendant ces trois -Secrétairerie d'Etat et qu'il est urgent d'y pourvoir: muniqué relatif au prix net i payer régi- à jours le drapeau national sera le du Secrétaire ARRETE T'habitant pour la figue-bananc par mis en berne sur tous les édifi- Sur rapport me standard. d'Etat de lIntérieur et de la DéAvis. ces publics. Tense Nationale: PAUL E. MAGLOIRE Art. 3.-Le présent Arrêté De l'avis écrit et motivé du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sera publié et exécuté à la di-ISecrétaire d'Etat des Finances: SERVICE DU PROTOCOLE ligence du Secrétaire d'Etat de Après délibération en Conseil; Vu l'article 79 de la ConstiSECRETAIRERIE D'ETAT l'Intérieur et de la Défense Na- des Secrétaires d'Etat; tution; DES RELATIONS tionale. Vu les articles 4 et 5 de la Loi EXTERIEURES Arrête: sur le Budget et la Comptabilité Donné au Palais National. à Publique; EXEQUATUR Port-au- Prince le 6 Février Article ler.-II est ouvert au: Considérant qu'il convient de été délivré le 30 1952, An 149ème de l'Indépen- Département de PIntérieur un: la Exequatur a Crédit de CENT mettre le Département de Janvier 1952 par le Gouverne- dance. Extraordinaire GOUR- Santé Publique en mesure de à MonPAUL E. MAGI.OIRE CINQUANTE MILLE ment de la République Par le Président: DES (G. 150.000.00) en vue del payer la somme de Cent Vingt sieur Carlos Villamil Cicero, des travaux de Cinq Mille Deux Cent Cinquancomme Vice-Consul des Etats- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur la poursuite Six 90/100 (Gdes. et de l2 Défense Nationale: construction et d'aménagement te Gourdes, Unis du Mexique en Haiti. ARSENE E. MAGLOIRE de la piste d'atterrissage de Jé- 125.256,90) représentant une Portau-Prince. le 4 Février réntic." partie de la valeur de Trois Cent Vingt Six Mille Trois Cent Soi1952 Article 2.-Les Voies et Mo- xante Dix Huit Gourdes, 06/100 ARRETE jyens de ce Crédit seront tirés (G. 326.378.06) montant des dédes disponibilités du Trésor Pu- penses' 'engagées et qui n'ont pas ARRETE PAUL E.

) représentant une Portau-Prince. le 4 Février réntic." partie de la valeur de Trois Cent Vingt Six Mille Trois Cent Soi1952 Article 2.-Les Voies et Mo- xante Dix Huit Gourdes, 06/100 ARRETE jyens de ce Crédit seront tirés (G. 326.378.06) montant des dédes disponibilités du Trésor Pu- penses' 'engagées et qui n'ont pas ARRETE PAUL E. MAGLOIRE blic. été payées au cours des exerciPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Arrê- ces 1949- -50 et 1950-51; Article 3-Le présent Considérant qu'il n'y a pas PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la Consti- té sera publié et exécuté à la di- d'allocation à cette fin LA REPUBLIQUE prévue FRESIDENT DE fution; ligence des Secrétaires d'Etat au Budlget de l'exercice en cours Vu V'article 79 de la Consti- Vu les articles 4 et 5 de la Loi de lIntérieur, de la Défense Na- et qu'il est urgent d'y pourvoir; tution; sur le Budget et la Comptabilité tionale et des Finances, chacun Sur le rapport du Secrétaire Considérant qu'en raison du Publique; en ce qui le concerne. d'Etat de la Santé Publique: décés de Sa Majesté George VI, Vu l'Arrêté du 5 Avril 1951, Donné au Palais National, à De lavis écrit et motivé du Roi de Grande Bretagne, d'Irde PIn-! Port-au-Prince, le 4 d'Etat des Finances; au Britan-louvrant Département FévrierlSecrétaire lande et des Dominions L MONITECR été ouverte, la Section pour qu'il soit pourConseill De l'avis écrit et motivé du L'audience. a ayant soumis un projeti vlt à son remplacement. Après délibération en Secrétaire d'Etat des Finances:k président dont lecture a été Art.8-A dix heures précises, des Secrétaires d'Etat: Après délibération en Conseil de idonnée règlements par lc greffier. 'Thuissier de service, salle placé d'au- à la Arrête: Ides Secrétaires d'Etat; Après discussions, les règle- à porte d'entrée la de clochette la et, en ler.-11 est ouvert au Arrête: jments suivants ont été votés, être dience, agite il annonce à haute Département Article de la Santé Publi- Artiele ler-I! est ouvert aul il'unanimité et signés pour de la pénétrant, ALA COUR>. de au Département se R.KTE que un crédit extraordinaite Deux Département de la Santé Puhie-lexpédics à telles fins que de! L'auditoire sera tenu de se Cent Vingt Cinq Mille Gourdes, que un crédit extraordinaire de Justice droit: mettre debout et ne pourra Cent Cinquante Six Seize Mille Quatre Cent Vingt quaprès que les Juges 90/100 (G. 125.256,90) en vue Sept Gourdes et Quatre Vingts intérieurs de la rasseoir et lc Ministère Public auront de payer une partie des (ides. Centimes (G. 16.427,80) destiné Règlements des Gonaivesleurs siéges. 326.378,06, montant des dépen- à couvrir les frais de voyage ct! Cour d'Appel gagné l'issue de chaque ses engagées au cours des exer- autres de 4 médecins et de 3 inDES AUDIENCES Art.9.-A le Greffier en soumetcices 1949-50 et 1950-51.

ont de payer une partie des (ides. Centimes (G. 16.427,80) destiné Règlements des Gonaivesleurs siéges. 326.378,06, montant des dépen- à couvrir les frais de voyage ct! Cour d'Appel gagné l'issue de chaque ses engagées au cours des exer- autres de 4 médecins et de 3 inDES AUDIENCES Art.9.-A le Greffier en soumetcices 1949-50 et 1950-51. firmières bénéficiaires de bouraudience, le proces-verbal à la signaArticle 2.-Les voies et mo- ses dut Gouvernement Cubain lut- Art.ler.-La Cour d'Appelitra deuxi jture des Membres de la section. de ce crédit seront couverts pour T'entrainement dans la des Gonaives comprend II également à leur yens les disponibilités du Trésor te contre la tuberculose. sections: : lo une section des civilel af- soumettra et dans les vingt quapar Public. Article 2.-Les voies et m10- iqui connait au 2e- degré, dites, signature. tre heures, les arrêts rendus attArticle 3.-Le présent Arrêté yens de ce crédit seront Trésor tirés Pu- faires affaires civiles commerciales proprement et des/diences tenantes. et exécuté à la dili- des disponibilités du des sommaires ou ur vIt l'imporsera publié d'Etat de blic. autres affaires des règle Art.10.-Lorsque. affaire. l'arrêt ne gence des Secrétaires des FinanIgentes et au ler degré. tance d'une dans ia Santé Publique et concèr- Artiele 3-Le présent Arrêté dili-! Iments de Juge: 20. une section pourra pas être prononcé Président de ces: chacun en ce qui le sera publié et exécuté à la Criminelle qui entend les appels le délai de la loi, le des Sécrétaires d'Etat dei des Juges d'Ins section. par une déclaration, ne. National, à gence la Santé Publique et des Finan- des ordonnances et des jugements ren- la insérée dans le plumitif d'auDonné au Palais le 5 Février ces. chacun en ce qui le concer- dus truction en matière correctionnelle. dience. fixera une autre date Port-au-Prince, le prononcé. 1952, An 149ème de l'Indépen- ne. à Art.2.-La Cour d'Appel semai- pour Au cas oùt le retard est dû à la dance. Donné au Palais National, tient cinq audiences par ou à un auPAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince. le 7 Février ne. Elles s'ouvrent à dix heures maladie d'un 'Juge légitime, le Par le Président: 1952. An 149ème de PIndépen- du matin et prennent fin à midi tre Président empéchement de la section. avisé. Secrétaire d'Etat de la Santé Pablique dance. E. MAGI OIRE sauf lorsque le rôle est épuisé. décidera si l'ffaire doit être reLe et deTravall: JUMELLE Président: PAUL section civile traDans ce cas, le GrefCLEMENT Par le Art.3-La prodnite, les et Le Secrétaire d'Etat GEURGES des Finances: vaille trois fois par semaine. fier en informera parties ri.. NUIS d'Etat Vintécieur. Le Secrétaire d'Etar du Travail entend les lundis, les appels le renvoi devra être fait à jour Le Secrétaire de la Défense RLISI de la Santé Elle de référé.

civile traDans ce cas, le GrefCLEMENT Par le Art.3-La prodnite, les et Le Secrétaire d'Etat GEURGES des Finances: vaille trois fois par semaine. fier en informera parties ri.. NUIS d'Etat Vintécieur. Le Secrétaire d'Etar du Travail entend les lundis, les appels le renvoi devra être fait à jour Le Secrétaire de la Défense RLISI de la Santé Elle de référé. les fixe. des Trava aux Publics: t. LEMIENT d'Etar MERHIRTE les Finanees. des ordonnances défense de E. AsE MAGLOIRE Le Secrétaire demandes en d'txécuter la durée Le Secrétaire d'Etat de Nationale: la Justice FRANÇOIS d'Etat GEORGES de M'Intérieur. ct toutes autres affaires som- Art.Il.Pendant sauf autorisation spé et de FELIX TEducation DIAMBOIS Le Secrétaire de la Défense Nationale maires: les mercredis, les affai- l'audience, ciale du Président de la section Le Secrétaire d'Eur-de B FOUCHE la Présidence: et des Travaux 'E. MAGLOIRE Publics: res civiles proprement dites et T'huissier de serLUC d'Etar du Commerce. ARSENE d'Etat l'Education Narionau de les ven- transmise par ne franLe Secritaire de l'Econo ie Nationale: Le Secrétaire de # Justice les reglements Juge;1 vice, personne pourra la de INaitetr DOMOND FELIX DIAMBOIS dredis les affaires commerciales chir l'enceinte comprise entre Relations LeSecrétaire Exterieures d'Etat et des Cultes: Le Secrétaite LUC d'Etat E. FOUCHE de la Présidence: Art.4. --La section criminelle barre et le siège des Juges. la des JACQUES LEGER d'Etat du Commerce. semai- Ceux-ci portent en siège C Secritsire ct de T'Economie Nationaie donne deux audieuces par l'autre :e T'Agricultuse, JCI. LES DOMOND ne: l'une les mardis et indiffé- toge et la toquedes Relations L.e Secretaure Extérieures d'Etar 2i des Cultes: les Jeudis. Elle connait des ordonDU ROLE ARRETE JACQUES LEGER Iremment des appels d'Instruction nances des Juges des jugements ren- Art.12.-A part le rôle généet des appels correctionnelle. dont parle lart 92 de la loi PAUL E. MAGLOIRE intérieurs de la dus en matière ral 1951, il sera teFRESIDEN : DE LA REPUALIQUE Règlements des Gonaives sont tenus du 9 Septembre les rôles Consti- Cour d'Appel Art.5.-Les Juges aut moins une nu pour chaque section, 96 Vu l'article 79 de la d'être présents l'audience a- d'audience prévus par l'art. tution; L'an mil neuf cent cinqnante à dix demi-heure avant avant de prendre de la même loi. de Vu les articles 4 et 5 de la Loi et un et le douze Novembre, fin de signer à prononcer et Les rôles d'audience la le Budget et la Comptabilité heures du matin, siège les arrêts sur les re- section civile sont att nombre sur François, Pré- ceux transcrits de quatre: le ler, afférent aux Publique; a lieu de Nous, Francely Cour des Go: gistres " ce destiné.

demi-heure avant avant de prendre de la même loi. de Vu les articles 4 et 5 de la Loi et un et le douze Novembre, fin de signer à prononcer et Les rôles d'audience la le Budget et la Comptabilité heures du matin, siège les arrêts sur les re- section civile sont att nombre sur François, Pré- ceux transcrits de quatre: le ler, afférent aux Publique; a lieu de Nous, Francely Cour des Go: gistres " ce destiné. affaires civiles proprement diConsidérant qu'il de voyage y et au sident de Lusignan la d'Appel Bastien, Justin Art. 6.-II sera tenu un regis- tes, le second aux affaires comcouvrir les médecins frais et de 3 infir- naives, Abel Saint Amand et Ser- tre de pointe oùt sera constatée nerciales, le 3ème aux appels tres de 4 bénéficiaires de bourses Kénol, Allen, Juges, en présence la présence des Juges à leur des ordonnances de référé, d'exécu- aux mières, Cubain pour ges de Mes Hébert Magloire et Léon poste. Ce registre. dament signé demandes en défense du Gouvernement dans la latte con- Manus, respectivement Commis- par eux sera arrêté par le Prési- ter et toutes affaires sommaires l'entrainement saire et Substitut du Commissai- dent de la section et le Ministè- et enfin le 4ème, au règlement tre la tuberculose; qu'il n'y a pas de re du Gouvernement près la re Public avant P'ouverture de des Juges. J il Considérant à cette fin au Bud Cour d'Appel, nous sommes réu- l'dudience. Pour les affaires pénales, sont insvaleur Pexercice prévue en cours et qu'il unis en la Chambre du Conseil, Art. 7.-En cas d'empêche- y a un rôle unique où ordonnances get de d'y pourvoir; en Assemblée générale, aux inté- fins ment, le Juge est tenu, en temps orits les appels d'Instruction des et les est urgent du Secrétaire de voter les règlements lutile, d'en aviser le Président de ldes Juges Sur le rapport Santé Publique; Irieurs de la Cour. d'Etat de la LE MONITEUR Art.39, -Le Greffier procède Art.22.- Les référés sur con-! II représente son administra- avec lestà la distribution du <Moniteurs appels des jugements rendus en] testation dlétat de frais seront tion dans ses relations et de tous autres documents à matière correctionnelle. même tranchés par la section lavocats ct le public. l'adresse des Juges. Art.13.- L'inseription indi- de qui a rendu l'arrêt en question. Art.30.-La transcription des quera: : lo. la date de la mise au arrêts sur les registres spéciaux DE LA COMPTABILITE rôle et le numéro d'ordre; 20. le DES AVOCATS la ce destiné relève des CommisDU GREFFE nom de l'appelant et de son avoGreffiers agissant sous lc condu cat; 30., celui de l'intimé et de Ar1.23.-1.avocal ne commu- trôle du Greffier. Aucam acte, Art40-Les comptes comme pièavocat. avec le Greffier en siège certificat etc. ne se comportent son après l'audien- nique l'intermédiaire de T'huis- expédition, ra jamais délivré par le Gref- greffe ces à Pappui: lo. Un extrait Ily est ajouté. de T'Officier du Par- que par de service. Il ne produit au- fier sans la mention détaillée du certifié conforme du registre ce, le nom la date de sier sans avoir de- de l'acte, et sans être taxé.

etc. ne se comportent son après l'audien- nique l'intermédiaire de T'huis- expédition, ra jamais délivré par le Gref- greffe ces à Pappui: lo. Un extrait Ily est ajouté. de T'Officier du Par- que par de service. Il ne produit au- fier sans la mention détaillée du certifié conforme du registre ce, le nom la date de sier sans avoir de- de l'acte, et sans être taxé. sur lequel sont inscrits par OT quet qui a conclu, et celle. cune observation obtenu la parole- coût de date les diverses expéT'audition de la cause mandé et cette règle Greffiers : mejdre avec le coût, 20. Un exdu prononcé de l'arrêt. Tout manquement à qui doivent, Art.31.-Les pour quelque motif que) ditions trait du rôle. Art.l4.-Cependant les affai- entraine u avertissement. d'aut: ce soit, recevoir hors du greffe,) tenu sera consigné au plumitif de leur mi-i Art,41.-Le Greffier est res" en nullité d'emprisonne- tour dience. Si, malgré l'avertisse- in acte quelconque de un livre de caisse coté ment sont entendues avant ment, l'avocat persiste à parler, nistère. Toute violation la cette'd'avoir répri-jet paraphé par le Président de tes autres. sa persistance pourra être con-] disposition entrainera et mê-: la Cour, oû seront inscrites par sidérée comme trouble d'au-] mande ou la suspension afin de révoca- ordre de date et sans aucun DE LA COMMUNICATION dience, et. .il lui sera donné un me requisition la du cas, blanc ni intervalle, toutes les AU MINISTERE PUBLIC. second avertissement, à la suite tion. selon des gravité autres peines) sommes versées à quelque titre la ài duquel seront appliquées contre sans préjudice loi. que ce soit pour le service de Art. 15.-Seront observées lti les sanctions édictées par prévues par la Cour. oe sujet toutes les formalités les articles 93 et 96 C P. Civile. Greffier répond prescrites par l'art- 93 de la loi Art.32--Le le Président de la Cour. Ce livre est vérifié et arrêté du 9 Septembre 1951 au chapi-1 Art24.-Iavocat s'exprime- devant et des irrégula le samedi de chaque Ministère semaine tre 6 intitulé des Cours d'Appel. ra avec décence et modération. des négligences des par le Président et le écri S'il agit autrement, il sera ap- rités Commis-Gretfiers. Public. Le Greffier passe livre DES DELIBERES pelé au respect de la Cour. Et Art.33.-Le Greffier ni les ture à son crédit dans son en si malgré tout il persiste. la pa- Commis - Greffiers ne doivent de caisse des valeurs reçues. date Art.16-Le délibéré prévu role lui sera retirée. quitter le local de la Cour tant indiquant le numéro ct la serl'art. 100 de la loi stIS dite les Juges y seront occupés du reçu à lui délivré par le par des Art.25. -La barre est exclu: que leur fonction. des Il se sur aura lieu convocation réservée aux avocats aux devoirs de vice Contributions. mois de Présidents de Section, aux jours sivement plaident par pré- crédite aussi chaque heures fixés. ou atix partjes qui Art.34.-Sauf exception toutes les sommes qui. d'après et elles-mèmes. Les premiers ne; vtte par la loi, aucune copie la loi, lui reviennent en toute Art.17.--Aucun délibéré ne peuvent obtenir la parole qu'en d'acte ne sera délivrée par lel pourra avoir lieu qu'en présence entendu robe.

Présidents de Section, aux jours sivement plaident par pré- crédite aussi chaque heures fixés. ou atix partjes qui Art.34.-Sauf exception toutes les sommes qui. d'après et elles-mèmes. Les premiers ne; vtte par la loi, aucune copie la loi, lui reviennent en toute Art.17.--Aucun délibéré ne peuvent obtenir la parole qu'en d'acte ne sera délivrée par lel pourra avoir lieu qu'en présence entendu robe. Greffier que sur pierinurcipropnies 25 au 30 de chaque des trois Juges qui ont la taxation du type prescrit. Art.42.-Du soumet au Art. 26.-Pour le Greffier la cause. des états de frais, l'avocat dé- Art.35.-Les dossiers des af- mois, Président la note des fournitur Art.18.-Le délibéré ne porte posera ses pièces aut greffe. L'é- faires seront remis aut greffe coté res nécessaires à la bonne mar- suira que sur les pièces légalement tat de frais devra porter en avec un inventaire détaillé du dé- che du service pour le mois produites. marge les articles du tarif judi- et signé de la partie ou vant. Le Président arrête défi mémoires au; ciaire qui justifient les frais ré- posant. nitivement' l'état des fournituArt.19.-Les I cas échéant, seront déposés au clamés. Art.36-Dans les vingt qua- res. DES HUISSIERS greffe vingt quatre heures aprèsi Art.27.-Les avocats des par- tre heures du dépôt des pièces, T'audition de l'affaire. ties pourront prendre au greffe, le Président de la Section en Huissiers Auun des dossiers réta-! sera avisé pour qu'il soit procé- Art.43.-Les à la Art.20.-II sera tenu délibéré regis- connaissance le Parquet. Ils les re-i dé lui, entre ses Assesseurs. dienciers sont tenus d'être neuf tre, oùt sera constaté le blis par avant l'audience pour à E" distribution des affaires Cour tous les jours et les dès exploi sur chaque affaire- par. les ju prendront la plaidoirie à charge par eux) entendues. heures du matin à neuf heuCe registre sera signé pris part. Pour de les rétablir aussitôt après lej des af- tants, au plus tard, Le service des qui y auront il sera qui ordonne le dépôt Art31.-L.inscription res quarante cinq. les huisE discussion et le vote, jugement faires att rôle d'audience se fe- audiences est fait par. procédé comme il est dit à l'art. des pièces. ra suivant leur rang sur le rôle siers audienciers. Néanmoins,en 100, 2èmle alinéa, de la loi du 9 général. 11 en sera dressé un cas d'empêchement, ces derniers Septembre 1951. DU GREFFE tableau séparé pour chaque sec- seront remplacés par les huisGreffe reste ou tion. Ces tableaux seront salle d'atr- affi- siers exploitants. sont tenus DES REFERES Art.28.-Le ouvrable, de chés à l'entrée de la Les Huissiers du vert chaque jour à trois dience. Ils seront tenus à jour d'exécuter les instructions Art.21-Dans le cas où sui- neuf heures du matin Le Gref-par les soins du Greffier. Un Greffier en ce qui concerne vant les dispositions de l'art.37 heures de l'après-midi. sera extrait en sera par lui remis au le service intérieur de la Cour. de la loi sur r'appel, la Cour est fier Ot1 un Commis-Greffier recevoir Président de chaque section. explor pour connaitre des toujours présent pour Art.

us à jour d'exécuter les instructions Art.21-Dans le cas où sui- neuf heures du matin Le Gref-par les soins du Greffier. Un Greffier en ce qui concerne vant les dispositions de l'art.37 heures de l'après-midi. sera extrait en sera par lui remis au le service intérieur de la Cour. de la loi sur r'appel, la Cour est fier Ot1 un Commis-Greffier recevoir Président de chaque section. explor pour connaitre des toujours présent pour Art. 44-L'Huissier uin Huissier compétente difficultés d'exécution de ses les communications du public. Art.38.- -Après chaque dans au- tant qui remplace le coût de arrêts, les référés sur procèsprésence du dience, le Greffier vérifie si Audiencier de perçoit les cattses end'exécution des dits ar- Art.29.-La des Gref- le plumitif et sur le rôle, l'appel toutes verbaux entendus la sec- Greffier et Commis- heures mention est faite xles laffaires tendues à l'audience. rêts seront par Dans ce fiers est obligatoire aux fixées ou plaidées et non mution qui les a rendus. le d'audience. Le Greffier distri- appelées, s'il est fait mention Art-45-L'Haissier l'art. cas, quelle que soit l'heure, le travail des écritures et également Ini du répertoire prévu par référié aura lieu au local de la bue le service des audiences.I Ides arrêts rendus. assure Cour. LE MONITEUR 4149 signature comme de la mienne' réglements sont formule RC 102 bis. Nos en ce qui concerne le ser116 de la loi sur l'enregistre-) votés Les et présents signés par l'Assemblée 4617 et 7350, non au encore Bureau utilisés des; propre vice. ment de Part. 158 du tarif judides Juges en présence ont été égarés à Port-au-Prince ciaire, ne pourra se faire allouer générale de Mies. Hébert Magloire, Léon Contributions (S): Cm- T. Louissaint, plt. aucun état de frais. Manus, respectivettent Con Les dits bordereaux sont déPréposé missaire ct Substitut du Com- clarés nuls. En conséquence, DU LOCAL ET DE LA missaire du Gouvernement prèsi toute personne qui s'en servirait BIBLIOTHEQUE la Cour d'Appel des Gonai- pour percevoir des valeurs ot1 AVIS ves ce jourd'hui douze Novem- dans tout autre but frauduleux Artd6-Le Greffier a l'ad- bre mil neuf cent cinquante et serait poursuivie pour faux en émis aux ministration du local de la Cour UI avec l'assistance de Mr. Jus- écritures publiques. Les cinq (5) chèques d'Appel. Il veille à son bon état tin Belma. Greffier de la Cour. numéros:, de propreté et signale au Prési- né- Ainsi signé: F. François, Pré- Port-au-Prince, le 23 Novembre 59248 - à l'ordre de Beauvais Bara dent les réparations jugées sident. Lusignan Bastien, Justin 1951 BEAUBRUN,S Surveillant, cessairesKénol, Abel Saint-Amand. Ser- Edmé L. Général ANGRAND des Contri- dère, de G. 101.30 (Art. 491) Art. 47-Le Greffier fait col- ge Allen, Juges et J Belma. Directeur 59249 -à l'ordre de Nerva MEOfficiels butions. Baradère, de G.101lection du eJournal tous bulle- Greffier. mots nuls. Un proLE, Facteur, année et de Dix rayés 130 (Art. 491) par brochures, ou longement de ligne et deux renà l'ordre de Emmanuel tins, journaux, judiciaires.

. 491) Art. 47-Le Greffier fait col- ge Allen, Juges et J Belma. Directeur 59249 -à l'ordre de Nerva MEOfficiels butions. Baradère, de G.101lection du eJournal tous bulle- Greffier. mots nuls. Un proLE, Facteur, année et de Dix rayés 130 (Art. 491) par brochures, ou longement de ligne et deux renà l'ordre de Emmanuel tins, journaux, judiciaires. Il aura lel vois en marge bons. ADATINISTRATION JOSEPH, 68554 Agent reboisement, de pièces contrôle des livres de la biblio-; Pour copie conforme: GENERALE G.289.50 (Art. 556) thèque, et les mettra sur deCollationné DES CONTRIBUTIONS 69984 à l'ordre de Emmanuel mande à la disposition des Ju- Justin Belma, Greffier AVIS CHARLES, Chef de dépôt, de ges et des Membres du Parquet. G. 386.00 (Art. 315) LADireeteur Général des Con 69734- -à l'ordre de Odette DU DEUIL d'Etat tributions Le exerçant les fonc- MOUR, Auxiliaire, de G.193.00 Art.48. -A l'occasion de la de Secrétairerie PEconomie Nationale tions dc Curateur principal informe aux (Art. 313) mort d'un Juge Oul d'un Membre COMMUNIQUE successions vacantes à la vacance étant égarés, sont déclarés nuls: dut Parquet. de sa femme. enfant de son Conformément aux disposi- qu'il a été dénoncé de la dame Cinéas duplicata devant en être dressés. père. de sa Membre mère. de du son greffe, le tions de la Loi du 8 Octobre la Souffrant suecession décédée à Port-auou d'un levé en signe de deuil. 1949 sur les Industries Nou- Prince. ab intestat sans posté siège Sil sera s'agit de la mort d'un a- velles, le Département de I'Eco- rité ni héritier att degré succesAVIS militant dans notre juri- nomie Nationale porte à la con- sible. vocat diction, la Cour observera cinq naissance des intéressés que est ac- la En conséquence. les créanciers Les trois (3) chèques émis minutes de recueillement. Né- franchise à limportation Maison Henri DES- de la défunte sont invités à sou- aux numéros: anmoins, si des circonstances la cordée à la les machines ettmettre dans un délai de six l'ordre d'Ovilmar se présentent CHAMPS pour mois les titres établissant leurs 37502-à le 30 exceptionnelles Cour pourra décider de lever le matières premières de boites nécessaires en car- créances. De méme les débi- Jn-François. 1951, Pensionnaire, s'élevant à .G. siège en signe de deuil. à la fabrication teurs de la de cujus devront Novembre ton. dans le délai d'un mois verser 100.00: (Article P.C.) DES CONGES Port-au-Prince, le ler. Févri- ès-mains du soussigné toutes! 152036-à l'ordre de Station er 1952. les valeurs qu'ils doivent à la), B. G- Charleston, Port-au-PrinArt.49.- Lorsqu'un Juge ausuccession vacante, sous peine ce, le 4 Décembre 1951, s'élevant ra besoin d'ini congé, il adresse: de lai d'y étre contraints par corps. là G. 82.75: (Article 202-A: Man ra par écrit, demande au Président motivée. Sij SECRETAIRERIE D'ETAT le 14 Novem- dat 18) Cour, une DE L'AGRICULTURE Port-au-Prince, le congé doit excéder un mois, lej Te 1951.

peine ce, le 4 Décembre 1951, s'élevant ra besoin d'ini congé, il adresse: de lai d'y étre contraints par corps. là G. 82.75: (Article 202-A: Man ra par écrit, demande au Président motivée. Sij SECRETAIRERIE D'ETAT le 14 Novem- dat 18) Cour, une DE L'AGRICULTURE Port-au-Prince, le congé doit excéder un mois, lej Te 1951. 48952-à l'ordre d'Ovilmar le 31 la demande sera soumise par COMMUNIQUE Jn-François. Pensionnaire: Président à l'Aissemblée des Ju- Le Département de rAgricul- Edmé L: ANGRAND Décembre 1951, s'élevant à G. ges qui en décidera. ture avise les intéressés qu'à Curateur principal aux succes- 100.00 (Article P. C.) partir du 3 Février 1952, le prix la sions vacantes. sont déclarés nuls: CHAMBRE net à payer à l'habitant pour stanétant égarés, devant en être dressés. DES VACATIONS figue-banane, régime duplicata dard, est fixé Po G. 3-55 par réArt. S0--Conformément à gime de 9 pattes; à G. 2.65 par AVIS l'art 105 'de la loi du 9 Septem- régime de 8 pattes; à G. 1.80 soussigné Gémédo ThéléLE MONITEUR bre 1951, il sera établi d'entendre une sec par régime de 7 pattes; à G.0.90 maquie Je, Louissaint. Préposé des 40 centimes tion spéciale chargée par régime dè 6 pattes. de la commune de Le numéro: pendant les vacances, les appels les Port-au-Prince, le 2 Février Contributions Petite Rivière de l'Artibonite ABONNEMENTS des ordonnances de référé, d'exécuter 1952. la les fonctions de rece- Par an: demandes en défense exerçant avise Gdes. et toutes autres affaires qui reveur de l'enregistrement, j'ai fait choix de Etranger 25.00 quièrent célérité, notamment le public que Port-au-Prince. 15.00 celle intéressant la liberté indi- ADMINISTRATION Monsieur JOSEPH Bayardel ComProvince 18.00 viduelle. GENERALE. Louissaint pour être mon de donne- DES CONTRINLTIONS mis-Signataire au bureau 6 mois: 15.00 Art51.-Cette section AVIS FEnregistrement aux termes de Etranger 9.00 ra une audience ordinaire de cet- par l'article 71 de la Loi régissant Port-au-Prince. Province 10.00 semaine. La composition seront dé- Il est porté à la connaissance matière et je réponds de sa' te section et le jour public que les bordereaux.'la terminés lors de son ouverture.idu LE MONITEUR DEMANDES DE FERME P:uantes conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) sUN JUUM Premblre NOM DES SOUM. remilr CONTINANCE Durs ne srenantorioa Publicetlen Sue blens CONTENANCE Dates de prisentetien Pubsisont soton des biens Jw semanass des demondes l'éten.

son ouverture.idu LE MONITEUR DEMANDES DE FERME P:uantes conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) sUN JUUM Premblre NOM DES SOUM. remilr CONTINANCE Durs ne srenantorioa Publicetlen Sue blens CONTENANCE Dates de prisentetien Pubsisont soton des biens Jw semanass des demondes l'éten. Saint Charie. Com. de Anse à Une dont l'éten- Gesmer Victor 29 Nev. s. Com. de La Tor- Une proprieté de nt bornee Catilina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est 1Ha.29., bornée € Avril 1948 est lhe. 29. rathe tue. Section lère. due au Xàrd par "Erat, all Sud 16 Mar 1947 tion 2ème. Gros Section. Morne, Bas au Nord de Ste. par Annc, la rivière au sus Htion. La Vallée. par fEtat, : st par Grand T'Epar Dufresne Nelson, à l'Est t et_à l'Ouest par Estimé Calixte et a Chemin. Poui par Dufresne NelCom. de La Tor- Une dunt léten- Dame Fils Mertilus 29 Nov. 61 son. tue. due etr est Ohi. 64. bornée Avril 1947 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Anseline Jean 29 Nov. 51 Htion. Barrangue. au Nord, au Sud, à l'Est ler. tue. due est 2ha. 97a. 74ca., 13 Avril 1948 l'Etat. AT'tt et à l'Ouest par 29 Nov. 61 Section lère., bornée au Nord par a l'Etat, Com. de La Tor- Une propriéte dont l'éten- Devalus Latilus Htion. Nan Pont. au Sud par TEtat, l'Ést tue. duc est de lia. 29, bornée € Avril 1947 par TEtat et à I"'Cuest par Section lère. au Nord par TEsat. au Sud T'Etat. Htion. Herbe Ma- par l'Etat, à T'Est par_1 TECom. dont l'éten- Youte Ostin sin. et à TOuest par l'Etat. de La Tor- Une 16 Avril Nov. 51 Com. de La Tor- E propriété dont l'éten- Estimar Latristue. due Oha, 64., bornée Tt tue. due est de 2ha. 07 ares 27 ion 29 Nov. 51 Htion. de Montry. au Norde au Sud, à l'Est Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord,au Sud, 16 Avril 1947 à l'Ouest par l'habitation à l'Est et à TOuest par Montry, (TEtat). Thabitation Nan Pont, (I'FCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. St l'éten- Exertil Clerisier 29 Nov. 51 tue. 1ère. due de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- eE propriése de dont 64. bornéc 16 Avril 1947 Htion. Section Servilie ou att su T'Etat, au Sud tue. due est Oia. T'habitation Voûte Cachot par l'Etat, C l'Est par l'EHtion. Montry. Montry, t! Nord au par Sud. Est et tat et à I'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par Thabitation Com.

., bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- eE propriése de dont 64. bornéc 16 Avril 1947 Htion. Section Servilie ou att su T'Etat, au Sud tue. due est Oia. T'habitation Voûte Cachot par l'Etat, C l'Est par l'EHtion. Montry. Montry, t! Nord au par Sud. Est et tat et à I'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par Thabitation Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almomor 29 Nov. 61 Montry. Leblane St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section 1ère due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tornierd dont TétenAvril 1347 Htion. Servilie. au Nord- par l'Etat, au Sud tue. due est de Oha. 64.. bornée 16 par l'Etat, à I'Est par l'EHtion Trésor nut Xord, au Suxi. ATEst et tat et à I'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par l'habitation Com. de La Tor- Une proprieté dont l'éten- Joseph Fleurinor 39 Nov. 51 Trésor, (rEtat. Lonissain: Mateliv 29 Nov. 61 tue. due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une psopriété dont l'éten- 16 Avril 1911 Section lère.. au Nord l'Etat, at Sud tue. due est de Oha. 64ares, par MSLPT T'Est par V'ESection lère.. bornée au Nord par T'Etat. tat ct à I'Ouest par l'Etat. Htion Natérien au Sud par l'Etat. à T'Est Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Monnéus Léonce 39 Nev. 51 l'Etat et à l'Ouest par tue. due est de Oha. 64.. bornée 16 Avril 1948 RL Une dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Section lère.. au Xord par l'Etat, au Sud Com. de La, Tor- 1 due est propriese de 1'a. 24. hornée ze Avril 1447 l'Etat, à l'Est par I'Etue. Nord, Sud, à l'Est et tar et l'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. au i'habitation Com. de La Tor- Une propriêté dont l'éten- Poncius Riché 20 Nov. 51 Section lère., :" l'Ouest tue. due est de 1ha. 94., bor 20 Avril 1948 LaVallée, MEuate dont l'étenSection lère.. néc au Nord par l'Etat, au Com. de La Tor- Une due propriéte de 1ha. 29., bornée Davilmar Htion. Pont. Sud par l'Etat. à l'Est par tue. est au Snd, à T'Est et Aristilie 29 Nov. 51 l'Etat et à l'Ouest par T'E. Htion Créace. à au Y'Ouest Nord. par "habitation 20 Iv: : 1947 Com. de La Tor- tat. Une propriété dont l'éten- Jeunéus Renard 29 Nov. 61 CREACE, T'Etat). dont l'éten- Eldieu Fantue. due cst de 1ha, 29. bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriese de lia. 29. bornée c-tant 29 Nov. 51 Section lère.. au Nord par l'Etat. au Sud tue.

'Ouest Nord. par "habitation 20 Iv: : 1947 Com. de La Tor- tat. Une propriété dont l'éten- Jeunéus Renard 29 Nov. 61 CREACE, T'Etat). dont l'éten- Eldieu Fantue. due cst de 1ha, 29. bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriese de lia. 29. bornée c-tant 29 Nov. 51 Section lère.. au Nord par l'Etat. au Sud tue. due est au Sud.à T'Est et 20 Avril 1347 Htion. Servilie. par l'Etat, à l'Est par l'ESection 1ère., au, à T'Ouest Nord, par Nan Nord, tat ct à 1'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Rema Denave 29 Nov. 61 (Etat). Une dont l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 61 tue. due est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- due est proprièts de oha. 64.. bornée 20 Ivril 194: Section 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud T'Etue. Section 1ère. auNord pa: "Etat. au Sud Htion. Servilie. ct l'Etat, à l'Ouest à l'Est par l'Etat. Htion. Aux Plai- par l'Etat, "Est par l'Etat. T'Ede Tor- E dont par l'éten- Massilien nes. e: à TOuest l'éten- Eliedor Com. La due Une est propriété de 1ha. 29, bornée Hyacinthe 29 Nov. 51 Com. de La Tor- t due est propriété de 1ha. ae 29. bornée Estelhomme 29 Nov. 51 tue. Section 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud 20 Avril 1948 Section tue. lère., .au Nord T'Etat. au Sud 25 Juiile: 1947 Htion. Servilie. l'Etat, à l'Est VEpar l'Etat, a T'Est par 1'Etar. et à l'Ouest par Figlt tat et à l'Ouest par l'Etat. Auenstave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Isaël Jean 1048 29 Nov. Com. de La Tor- Une dont l'éten- Auguste 30 liiile: 1947 tue. due est de 1ha. 29, bornée Sud 20 Avril tue. due STT 1ha. 29. bornée Section lère.. au Nord par à l'Etat, au Section lère. au - par T'Etar. au Sud Htion. Servilie. par l'Etat, l'Est l'EFEtata T'Est par I'Etat ct à 1"'Ouest par Palik M et al'Oue-t dont par T'Etat. l'éten- Démélien Modira, 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Prudhomme Com. de La Tor- Une propriété de 29. hornée 6 Sept. 1947 tue. due de 1ha. 29, bornée St-Louis 29 Nov. 51 tue. due est 1ha. "Etat. au Sud Section lère.. au Nora parTEtat, au Sud 22 Avril 1948 Htion. Matié: au Nord TEtatà par rEst par V'EHtion. Herbe-Ma- l'Etat, l'Est T'El'Etat. rin. et à l'Ouest par #.

Une propriété de 29. hornée 6 Sept. 1947 tue. due de 1ha. 29, bornée St-Louis 29 Nov. 51 tue. due est 1ha. "Etat. au Sud Section lère.. au Nora parTEtat, au Sud 22 Avril 1948 Htion. Matié: au Nord TEtatà par rEst par V'EHtion. Herbe-Ma- l'Etat, l'Est T'El'Etat. rin. et à l'Ouest par #. Felk # et à l'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dont r'éten- Sainfranc Guillaune 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Viscent 24 Durosie: Avril 1948 29 Nov. 51 te. Section ière. due est de 1ha. "'Etat. 29. au bornée Sud 30 Mars 1943 tue. due Nord est de 1ha. hornée Sud Htion. Servilie. au Nord par Section lère., au par au Tet TEtat, TEst par l'EHtion. Bas Marre. l'Etat, à l'Est par I'E-. tar et à T"Ouest par l'Etat. 29 Nov, 51 f e à T'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Méné 30 Jérôme Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard te. due est de. .1ha. 29. due est. de 1ha. 29, bornée P. Homme 29 Nov. 51 Htion. Carrosse au Xord par l'Etat, au Sud T'ESection tuc. 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud, 26 Avril 1948 seche. par l'Etat.à TEst par l'Etat. Htion. Nan Ossé. TEtat, l'Est par l'Etat t à l'Oues: par 29 Nov. 51 tr et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Corail. Une propriété mêtres dont de l'éten- faça- Elaira 31 Jn-Paptiste Mars 1948 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 51 Htion. Littoral. due etdes de, due est 1ha. 47a. 450ca, 27 Avri! 1048 de et de s mètres rrtt fondeur, bornée au NERA Section tue. 1ère., bornée au Nord par Basse la mer, Sud par ia Htion. Basse Ter- Terre, au Sud par Basse E l'autre de l'eau, re. Terre. à P'Est par Basse Eatpar - DimaaTerre et à l'Ouest par Base che, FEtat, eti T'Ouest par Terre. Dicadonne Laforest. LE MONITEUR Situotles des Sews CONTI ANCE Dates NOM de DES présentetlo SOUM. Publicution Premibre NOM DES SOUM. das dem mende Non de N CONTIENANCE Dates de présenteties Pa eleutt Cem. de La Tor- Une dont l'éten- Julmistre Raoul des demonder tue. Section lère, due est arek Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 19 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont TétenHtion. La Vallée. au Nord par T'Etat, au Sud tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorcinvil Dorvilien FEtat, l'Est par_ l'ESection 1ère., au Nord par l'Etat, 30 Avril 29 Nov. 51 E et à l'Ouest par l'Etat.

ère, due est arek Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 19 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont TétenHtion. La Vallée. au Nord par T'Etat, au Sud tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorcinvil Dorvilien FEtat, l'Est par_ l'ESection 1ère., au Nord par l'Etat, 30 Avril 29 Nov. 51 E et à l'Ouest par l'Etat. Htien. Nan Pont. a par T'Elat, l'Est par au Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc St-Hilaire tat. l'Etat et à T'Ouest par TESection tue, due est de 1ha. 29, bornée G Sept. 1948 29 Mov. 51 Htion, Naa lère, Hensk par au Nord TEtata par l'Etat, l'Est au l'E- Sud Com, tue. de La Tor- Une dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tat et à l'Ouest par par l'Etat. Section lère., bornée due est trogriek au Nord 2hn. 62u. par l'Etat, 62ca., 30 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'étenHtion. Bas Marre. au Sud par PEtat, l'Est tue. due de 1ha. 29, bornée Estinord 6 Charles 29 Nov. 51 par l'Etat et à I'Ouest par Section lère, au Nota par lEtat, au Sud Sept. 1948 i'Etat. Htion. sèche. Carrosse Er ct TEtat, à T'Onest à 1Est par par l'Etat. l'E-. Com, de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierrevilus tue. due est de Iha. 29, hornée Mellien Com. 29 Nov. 51 de La Tor- Une propriété dont l'éten- François Htion. Section lère.. au Nord par "Etat. att Sud 30 Avril 1948 tuc. due de Oha. 64., bornée Saint. Montey par "'Etat. FEst par l'ESection lère., au Nota par l'Etat. au Sud 6 Jusma 29 Nov. 51 Tresar. tat et à T'Onest par T'Etat. Htion. Nau Post. l'Etat, l'Est par TESept. 1948 Com. de Tor- #. et à l'Ouest par l'Etat. tue. La due Une est propriété de tha. dont 29, hornée l'éten- Tervil Germain 14 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Ariste Casta Section lère., au Nord par TEtat, an Sud Mai 1948 tue. due est arartt 1ha. 29, bornée dit Htion. Tendron. l'Etat.à lEst par l'ESection lère, au Nord par l'Etat, au Sud G Boudoute 25 Nov. 51 #. et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Dme Bou- par FEtat, l'Est parTESeptembre 1948 cauld. tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'étentue. due est de Oha. 64.. bornée Charles Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau Htion. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Cherlectin Juin 1948 29 Nov. 51 tue. due de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 29 Nov. 51 Sud,a T'Est eti 1'Ouest par Section lère., au vioa l'Etat, au Sud La Vallée.

entue. due est de Oha. 64.. bornée Charles Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc Alcéau Htion. La Vallée. au Nord par La Vallée, au 30 Cherlectin Juin 1948 29 Nov. 51 tue. due de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 29 Nov. 51 Sud,a T'Est eti 1'Ouest par Section lère., au vioa l'Etat, au Sud La Vallée. Htion. Nau Hossé, l'Etat, M l'Est par T'ECom. La # et à l'Ouest par l'Etat. tue. de Tor- due Une dont l'éten- Octave Prudlvimme 25 Nov. 51 1ha. 94 oti 2ha. 22 Juillet Com. de Tor1948 TK La Une dont l'éten- Altéhise Théoc Nov. 51 Section lère, 06a. 04ca.. bornée au Nord tue. due est ErHE 1ha, 29, bornée 6 Septembre 1948 29 Htion. Nau Hossé. par l'Etat. an Sud par l'ESection lère, au Nord l'Etat, au Sud tat. i l'Est par f'Etat et a Htion. Nau Homé FERCT l'Est par l'El'Ouest par FEta:. E. et à "'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont Sect. Com. de 4ème. Corail, habi- Une propriété de dont l'éten- Monéus Mirtil tue. due est de 1ha. 29, bornée l'éten- Detré Dorméus 29 Nov. 51 tation Rodimo. due Nord est Dormelus 1ha. bornée at Destiné 2 Août 1948 25 Nov. 51 Htion Mambouco- au Nord par lEtat, au Sud 6 Septembre 1948 f'Etat, par au Snd par Romenus Delva, le par TEtat, l'Est par FEPierre, l'Etat, AlEst par! lc tat et à l'Ouest par l'Etat. reste de I'habitation RodiCom. de La Tor- Une dont l'éten- Dieujuste Pierre mo,Etst, reste de l'habitation et àf'Ouest Rodino, par le tue. due est trgrit Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 39 Nov. 61 l'Etat. Htion. Créace. au Nord l'Etat, au Sud Nedrt l'Est parECem. de Corail. Une proprieté dont éten- Sanveur Lamy 29 Nov. 51 e et à l'Ouest par. l'Etat. Sect. 4ème, habi- due est de I:a., bornée an 13 Aoû: 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten. Appolcin Lubin tation Rodino. Nord l'Etat, par au Clervins par le Pierre, reste tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1548 29 Nov. 51 de T'habitation Snd Rodino vaHtion. Gringothe. au Nord par l'Etat, au Sud cant, a J'Ext par le reste de par l'Etat, à l'Est par l'ET'habitation Rodino vacant tat et à I"'Ouest par l'Etat. et à. l'Ouest par le reste de Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 30 Nov. $1 l'habitation Rodino vacant. Htion tue. Teudren. au due Nord est de Oha. l'Etat, 64, bornée 6 Septembre 1948 Comn.

, a J'Ext par le reste de par l'Etat, à l'Est par l'ET'habitation Rodino vacant tat et à I"'Ouest par l'Etat. et à. l'Ouest par le reste de Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vivier Petit-Frère 30 Nov. $1 l'habitation Rodino vacant. Htion tue. Teudren. au due Nord est de Oha. l'Etat, 64, bornée 6 Septembre 1948 Comn. de Corail. Une propr: doet l'éten- Jn- Pierre Romulus 29 Nov. 51 par l'Etat, M l'Est par au PF Sud Sect. tation 4ème. Rodino. habi- Nord duc est de lha. he nieau 22 Aoû: 1948 tat et à I'Ouest par l'Etat. ques. lEtat. par Simontés at: Sud St-Jac- par le Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Clerçon reste l'Etat, de à l'habitation I'Est pa: Rodino, Ie tue. due est de 1ha. 29, bornée Michel 29 Nov. 51 de T'habitation reste Section 1ère, au Nord par l'Etat,u Sud 6 Septembre 1948 et à Rodino, l'EHtion. Teudron. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, de T'habitation l'Ouest Rodino. par le reste l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. tat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 51 Cem. de Corail. : tue. due est de Oha. 82 ares 41, 16 Octobre 1948 habi- Une dont éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé bornée Nord, au Sud, à sation Sect. 4èm-. Rodino. due Nord est AEL par. ie 1hz. reste bornée de au 22 Août 1943 l'Est et a POuest par l'Etat. bitation de Mme.. Lefèvre, t"haCom. de Caracol. Une dont Prophète Fils-Aime 29 Nov. 51 au bitation Sud le reste de l'haSect. Rue Mme. Lefèvre, P Bourg, due est Tt mètres L fa- 10 Novembre 1048 à l'Est par RomePossession. sur 8 mêtres de proJus, lEtat Jn-Pierre et à par Et bornée au Nordpar la ravine conduisant T'Ouest à la Décilia Joseph, au Sud par source Madame Lefèvre. la rue de FEglise, à T'Est la rue Possession et_à REA par Mme DatailCem. de Corail. Une propriété dont l'éten- Rezius Auguste 29 Nov. 51 lant Joseph. Sect. 4ème, habi- due est de 1ha., bornée au 22 Août 1948 tation Rodino. Nord par Dormelus TorDelva, Com, de La Une dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 51 lEtat, au Sud par Louis tue. due est attt 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 Jacques, l'Etat, à TEst Htion. La Basse- au Nord l'Etat, au Sud le reste de T'habitation par RoTerre. HEAPT l'Est nar TEdino, l'Etat et à T'Ouest E et à 1'Ouest peFTEtat. le reste de lhahitation Rar dino, 1"'Etat. Com Htion dela Montry Tortue due Une est rErtt Oha.

est attt 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 Jacques, l'Etat, à TEst Htion. La Basse- au Nord l'Etat, au Sud le reste de T'habitation par RoTerre. HEAPT l'Est nar TEdino, l'Etat et à T'Ouest E et à 1'Ouest peFTEtat. le reste de lhahitation Rar dino, 1"'Etat. Com Htion dela Montry Tortue due Une est rErtt Oha. dont 64, bornée l'éten- François 18 Mars Dorcia 1949 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une au Nord par TEtat, au Sud tue. due est propriété de.Iha. dont 29, bornée l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51 FEtat, Y"Est par PESection 1ère, au Nord par l'Etat. au 31 Aoit 1948 # et à l'Ouést par I'Etat. Htion. La Vallée. par PEtat, à l'Est par Sud l'ECum. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 35 Nov. 51 tat et à l"'Ouest par l'Etat. 2ème. Section. ha- due est de 1ha., bornée au 21 Mars 1949 bitation Dubois. Nord par Bois Gauche, au Com. tue. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Papouloute Sud par Lizaire Victor, à Section lère, due au est de 1ha, 29. bornée Camille 39 Nov. 51 FEst par une falaise, Etion. Créace. Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 l'Ouest par Augustin Dolcé, l'Etat, l'Est par I'E- :. et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM 065 SOUM. HOM OES SOUM Promiere Sttuation des bens CONTE ENANCE Dates de présentetten Situetlon des biem CONTINANCE Jales de presentnrion Puslication des demondes des denandes 51 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Merame Janviar 14 Mo Com. Tiburon. lhe propriété dout T'eten- Clément Laraque 20 Nov. Sect. 4ème. habi- due est de 1 hectare, bor- s6 Jaillet 1046 Sect, d Irois, ha- duc est de, 1ha., bornée a:: 25 Mars 1940 tation Rodino. néé au Nord par Jn-Pierre bitation Bord de Nori par 'une fermière de Komelus l"Etat,au Sud mer. rEtat. au Sud par la rue. le reste de T'habitation Re a"Ouest par un fermier de dino, à l'Est par le reste de TEtat cta l'Es: par un ferT'habitation Rodino et a mier de l'Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une proprièté dont Téten,; Jeanetts Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des d: est de 1ha. bornée a: 25 Mars 1949 Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fertiue Pierre 1940 s0 Hev. 51 Irois. habitation Nedpar Lorseus Laurore 5ème. Sect., habi- due est de 1 hectare, bor- 23 Juillet Potonnier. au Sud par. Marcius Dotee. tation Tardieu. née au Nord l'Etat, au alFst par le grand chemit Sud par l'Etat, P: l'Est_par f.ea" l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par T'Etat.

0 Hev. 51 Irois. habitation Nedpar Lorseus Laurore 5ème. Sect., habi- due est de 1 hectare, bor- 23 Juillet Potonnier. au Sud par. Marcius Dotee. tation Tardieu. née au Nord l'Etat, au alFst par le grand chemit Sud par l'Etat, P: l'Est_par f.ea" l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par T'Etat. Com, de Corail Une propriété dont l'éten- Eltias Tilue 20 Mov. 51 Com. de Bassin U'ne dont i'êten- Alira Honoré 29 Nov. 61 Sect. 5ème. habi- due est de 1 Ha. 29, bor- 23 Juillet 1940 Bleu. Habitation due est ETR 2ha. 68, bornée 31 Mare 1949 tation Tardicu. néc Nord, au Sud, l'Etat. à Nan Lafond. an Xurd parl'Etat, au Sud. l'Est, : l'Ouest par na Marie Marinette. TE19 Nov. 51 *tat. a l'Est l'Etat ctà Com. Corail. Une dont l'éten- Philias Jean-Baptiste l'Ouest par "EaLs Aima. 5ème. Seel habi- due ET Ha. 645, bor- 23 Juillet 1940 l'Etat. tation Tardieu. née au FEIt Sud,àl'Est 29 Nov. 51 et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Bassin Une propriété dont T'éten- Josilien Blea. Habitation ine de 2ha. 58., bornée 31 M 1949 Com. des Auses-à- Une dont l'éten- Jesper 1040 19 Nov. Nan Lafond. :i: Slgf Célancieux Pitres. Sect. Ba- due Ar4r9 hectares envi- "ltie Juillet fienry, Trestea Clervilà nanc," Htion. Her- ron, E au Nord parTE- le TEst Tatoute St-Fort. be à bleu. tat vacant, au Sud" par i! Patis parl'Etat. Grand Chemin, TEtat, Com. de Bassin Uhe propriété dont T'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l"'Est TEtat par et à Amplair T'Ouest par Bazile, St.- Bleu. Habitation due est de 2ha. 5.. bornée 31 Mare 1949 Fils Defournoix, l'Etat. Nan Lafond. N.vd par Tatoute SaintNov. 61 Eat au Sudl PEtat. Com. des Anses-à- Unc propriété dont l'éten- Charité Cadcas 1049 19 T'Est par SCRtE Clervit. Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 27 Juillet à l'Ouest par Célanciens. nane, Htion. Her- ron, et au Nord de Corail, Une dont Sinontes Saint be-Guinée. sez Jean, l'Etat, au par N Cam. propriété l'étendue 20 Nov. 51 TEtat, à Sect. 4ème. habi- de 1 hectare, bornée Cler- au Jacques 12 Avril 1040 In-François l'Est_par TEtat à T'Ouest tation Radino. Sodr par Norvil Jean, l'Etat. mont, B. ATELTe zeus Maccène, Michelis SETE Michel, l'Etat Cam Cerail Une dont l'éten- Dorcilia Filius 19 Nov. 51 par est 4 hectares, bori2 et à TOuest par le reste de due 29 Juillet 1049 aet l'Habitation Rodino, l'Etat.

0 In-François l'Est_par TEtat à T'Ouest tation Radino. Sodr par Norvil Jean, l'Etat. mont, B. ATELTe zeus Maccène, Michelis SETE Michel, l'Etat Cam Cerail Une dont l'éten- Dorcilia Filius 19 Nov. 51 par est 4 hectares, bori2 et à TOuest par le reste de due 29 Juillet 1049 aet l'Habitation Rodino, l'Etat. aée Tardieu au Nord T'Etat,au par Edouard Sud par Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Soisins 22 Petit_Frère Avril 1949 20 Hov. $1 Cidaus Jn-Louis Irois,ha- est de bornée a1: l'Est Franck Tstet Sect. des due 1ha. Daniel. l'Etat l'Ouest par Ebitation Mat RowSaintilas M ge. Nudpar a: Sud par Dorelis Fmi. douard Tardieu l'Etat. : TEst par Joseph Fils, dont l'éten- Telejusce Bermard 10 Nev. 61 i Iuest par Raphael :ilaiComa. de Corail. Une due est propriété de 1 hectare. bor- 30 Juillet 1040 re. Malary 19 Nov. 51 Sect. Htion. 4ème. Rodino. néc au Nord par au Chemin Com. de Hinche. Une propriété dont déterminée, l'étendue Ernest 11 Juillet 1940 Madame Lefévre, de l'habitation Sud Ruelle de l"Abat- pas encore le reste toir. cote au Nord par ConR.l." à l'Est par, Luma sul Pierre-Louis, Sud Vilsaint, PEtat, et a1 I'Ouest par la ruelle Sully, : l'Est le reste de l'habitation Noël Louverture età Eats" Rul, par In ruelle l'Abatdont l'éten- Elistàne 20 Nev. s1 toir. Coru. Corail. Une propriété 1ha. 29, bornée 30 "phe 1040 "Com. des Anses-à. Une dont l'éten- homme 39 Nev. 51 Sect. toe au due Nord est de par T'Etat, au Sud Sect. 2 hectares enviNLA Pitres. Ba- due 18 Juillet 1949 par TElat, l'Est l'Eaane, Htion. Ré- ron, au Nord tat et à l'Ouest par PalR Moricette Blanc, ET cif. Petit Roulord 19 Nov. s1 tat, au Tavin Jeudy. ACom. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- 2 Pierce 1040 l'Etat, Tt à par, Aubin Sect. Baie d'Oran- due est de 1 bornée Aeit ristil, T'Etat et à l'Ouest par Htion Baie au Nord par Cal'Etat. CPEA Vital Antoine, zeau, l'Etat, au Sud AnMme. Foratton Com. des Anses-à- Une dont l'éten- Daphinis Louis 29 Nov. 51 dré Gilorme Pierre, l'Etat, Pierre, " r'Etat, l'Est Pitres. Sect. Ba- due TT de hectares envi- 23 Juillet 1949 par, André Piermane, Htion. Poin-. l au Nord eta r'Ouest par te-Alagène. fa Antoine, T'Etat, au se re, l'Etat. Zetrènne Occulus. TEdont l'étendue Joanrilus Jeaalismi 10 Nov. 51 M à l'Est par Ixrael Jean.

, l'Etat, Pierre, " r'Etat, l'Est Pitres. Sect. Ba- due TT de hectares envi- 23 Juillet 1949 par, André Piermane, Htion. Poin-. l au Nord eta r'Ouest par te-Alagène. fa Antoine, T'Etat, au se re, l'Etat. Zetrènne Occulus. TEdont l'étendue Joanrilus Jeaalismi 10 Nov. 51 M à l'Est par Ixrael Jean. Com. de, Saltrou. Une propriété au 2 Aoit 1949 l'Etat età T'Ouest par LouiSect. Bel- -Air,, ha- de 2hectares, Joseph bornéc sius Eloi, l'Etat. Nov. 61 bitation Derrière- Sorr l'Etat, par au Sud par l'Etati- Fleury, dont léten- Payoute Fils Morne. à Carris: Com. des Anses-à. Une propriété 1 hectare cavi- 23 Juillet 1940 noccupé, Carrélus, TEst_par TEtat, et.à Pitres. Sect. Ba- due est de St.- mé Mme Pierre Htion. Her- ron, bornée aur Nord_par l'Etat, au l'Ouest, François, bleu. "Tirate : à File Defournoix. T'Estpar Sud par la T'Etat Ravine, vacant T'Etat, et à Corail. Une dont l'éten- Luma Vilsaint 29 Nov. 61 l'Ouest par Eraus Saimber:. Sect. Com. de 4ème. est hectare, Simelien bor- 3 Août 1040 l'Etat. Htion. Rodino. f au par FET Anses- -à- T'ne propriété dont. T'éten- Saint Fils 29 Nov." 61 Alexis, le reste l'Etat, Tabtaliss Sud R: Com. Pitres. det Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Defournoix 23 Juillet 1949 dino, à fral le reste et de Htion. Her- ron, bornée au Nord par Thabitation Rat. nane, Joseph, Eua l'Ouest le reste de T'habe i bleu. gène Payoute FE Fils, bitation par Rodino, F par le grand chemin. TENov. s1 I'Etat et à T'Ouest par Com. de Une propriété dont l'éten- Jeane Thimet 1040 10 tat vacant. Miragoà- due est de 8.86-7m. de fa- 10 Aoêt Une dont l'éten- Saintéus Pierre 29 Nov. 61 ne. çade et de 18m.10-16.50 de Com. de Sect, Corail, habi- due est propriété de Iha. 29., bor- 23 Juillet 1949 profondeur, bornée Nord seme. abc au Nord par le restede Andrenise i tation Tardieu. Thabitation Tardieu. YENationale de E tat. Sud par le reste au Sud par E. au à à T'Est, EE I'Htioe. Tardieu, FEtat, douard, TEtat, T'Est par le reste de ThabiLouissint Louis, FEtat, du l'Etat, i T'Ouest par la rue a tation rOuest Tardieu, nar Ie reste de % Air. bitation Tardieu.Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Pubik Stuation des blens CONTENANCE Dotes des de domendes orbseatatian Stee DA N bie s CONTENANCE Dates ee de den prisemten sendes 29 Nev. 51 Com. de Quartier- l'ne penpricté de 10m. dont x 15. l'éten: bor- Jacquessina Lonis 29 Nov. 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- Ocatvin 13.

NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Pubik Stuation des blens CONTENANCE Dotes des de domendes orbseatatian Stee DA N bie s CONTENANCE Dates ee de den prisemten sendes 29 Nev. 51 Com. de Quartier- l'ne penpricté de 10m. dont x 15. l'éten: bor- Jacquessina Lonis 29 Nov. 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- Ocatvin 13. Aunacacis Août 1940 Morin. Sect. fla- de duc nor a: est Nord par Paul Jean. 30 Mars 1950 Pitres. Sect. Ba- due est bornée de 1 au Nord hectare par PeMorne bitation Pelé. Gra a T'Etat. au Sud par Hora Anane, Habitation ron, l'EPré. ristil. TElat, à T'Est par Grand'ol. tit homme Deruisseau, Vital AntoiTanis Magny, TElat et à tat, au Sud par Durvil Taniss, T'Etat, à T'Est par) Mori- à TOuest fEtat. par 19 Nov. 51 a Petit blanc, FEtat l'étendue Arsème Vakcis rOuest par St. Lacy fa Com. d'Aquin. Une, propriété de dont ct de 7 Aont 1950 FEtat. Rue Julien Ray- est de 8m facade bornéc dont l'éten- Benoit Louis 29 Nev. 51 nond. au 15m, Nord de profondeur. Mme Tovar CA des, Anses-à. Ba- due Une propriété de 1 hectare envi 1a Aoit 1949 (iaspard, Me au Sud la par Pitres. Htion. Sect. Her- ron, E.t au Nord par Ixla nier. à TEstpar par la rue mer Ju- : Loca. Jean, TEtat, au Sud par i POuest Raymond. 29 Nov. 61 T'Etat, eaioen TESt P fiead Fédcina Porde, TEtat Com. des Anses : Une propriété dont l'étendue Jowmhfy ryest 51 FOuest par Cély Pierre, fied Pitres est de 1ha par environ, Laurient, Bornée au tat. Htion. Marie Mar- Sua Nord, par Ti-Bastien, a T"Est Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Paul Edouard 29 Nov. 61 Bois d'orme Ravine, à TOuest par due est de 1 hectare envi- Jean M 19 Nov. Pitres. Sect. BaAoût R Esavier Htion. Her- ron, bornée Nord par Ca- 13 Com des Anses à Une proprité dont l'étendue Dorcilus 20 janvier 51 be det Cadette, tbr Sud est de 1 ha environ. Pornéc EEA Ixrael Jean, ia à Pitres Htion Morne au Nord ithe Amadis, Charles P Benoit Louis, T'ESect. Boucan But lEtat, " tat et T'Ouest par Cely Louis : diris ERTES Pierre, l'Etat. laume Adrien, Eloy, à T'Ouest 29 Nov. 51 #: Manuel Doccy. Tirogène 21 Nev. 61 Cem. de Corail. Une propriété dont bornée l'éten- au Fortilien 21 Fortuné Aont 1940 Com. deLa Torue Une propriété dont Tétendue Alcica 21 Janvier 51 Sect. 4ème. due est de, 1 Ha., de ThabiHtion. Terre-Glis- est de 11 ha 29 ares. l'Est Bornée et Htion. Rodino. Nord par reste 2u Nord, au Sud,a tation " au Sud 1ère al l'Ouest par T'Etat. Nina 29 Nov. 51 le reste de Thabitation Re Eaen Anses z Une propriété dont Tétendue à l'Est le reste Com.

cica 21 Janvier 51 Sect. 4ème. due est de, 1 Ha., de ThabiHtion. Terre-Glis- est de 11 ha 29 ares. l'Est Bornée et Htion. Rodino. Nord par reste 2u Nord, au Sud,a tation " au Sud 1ère al l'Ouest par T'Etat. Nina 29 Nov. 51 le reste de Thabitation Re Eaen Anses z Une propriété dont Tétendue à l'Est le reste Com. des Bornée 23 Janvier SyLIWE dino, par Rodino, à est 1 ha de Thabitation Pitres zu Sord par RM MoricetJOuest par le reste de T'haHtion. Ravine te, T'Etat, au Sud par Idabitation Rodino. Longue Section Boucan mante Pierre, l'Etat, l'Est dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov. 51 Guillaume Crapeau Romer.TEtat.a Vve. Clodius, Com. des Anses-à- Ba- due Une propriété de 1 hectare énvi- 23 Août 1940 PELEI par Pitres. Sect. ron, AR au Nord par PEtat, T'étendue Louisymiz Charles 30 Nov. aanc, Habitation Charlecin Timeza, TEtat, Com, des Anses a Une propriété 1 dont 37 Janvier 51 Grand'ol. au Sud par Charles Fils EPitres est de ha Bornéc Jn6 l'Etat, à T'Est zu Nord ESAT tienne, T'Etat Htion. Ravine Pjerre, Sud par à " te Hubert Amadis, Moril Fanfan, Ear T'Est a l'Ouest Surtal par t Poucan Sira Antoine, T'Etat, l'Etat. Guillaume par Ouest par Aliance Pavilus, dont 1'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 YEtat. 29 Nov. 61 Com de Jéréie. Une 1 hectare environ 21 Décembre 1940 des Anses à Une dont Tétendue Ferrier 27 Fanias Jaavier 61 Sect. Bas Foad E abornements ne Tatt. Com. Pitres est PRt 1 Bornée Fanfan, Rouge 4Ayer. CHIEE déterminés. PRLET encore Ravine Soard Htion. Platon. pas Htion, Taae au par Idamante dont l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 Longue Section Boucan Pierre. l'Etat, à l'Est par Com. de Quartier- Une 10m x15 de fa- 27 Mars 1950 Guillaume Mme Claudius, YEtat, Paulus, Morin. Rue Ar- due est retth x 15 de "Ouest par Aliance bre à Pin. profondeur, çade et de bornée 10m. au Nord YEtat. dont T'étendue Alian Fila-Nod 29 Nov. 51 par Mercedès Etienne, Ma- YECom. des Anses à Une de propriété 1 ha environ. Bornée 3 Février 51 tat, au Sud par Antoine Pitres est Lt. l'Etat, à l'Est par Herbe au Nord Charles gloire; chemin vicinal et à Htion. Charles, E au Sud à un viciLouca TEtat. E l'Ouest par un chemin Section Poucan Léa Lafond, Octavius, TEtat, nal. Guillaume iOuest par par terrain de T'ESéraphin 29 Nov. 51 tat. 29 Nov. 51 Com. de Limona- Une propriéé de 2ha. dont 10a. l'éten- 26ca., Héribert 29 Mars 1950 Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Orérus 16 Pierre Février 51 de.

TEtat. E l'Ouest par un chemin Section Poucan Léa Lafond, Octavius, TEtat, nal. Guillaume iOuest par par terrain de T'ESéraphin 29 Nov. 51 tat. 29 Nov. 51 Com. de Limona- Une propriéé de 2ha. dont 10a. l'éten- 26ca., Héribert 29 Mars 1950 Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Orérus 16 Pierre Février 51 de. Htion. Chaba- due bornée est au Nord par PériPitres est de 1 ha environ. T'Etat, au Bornéc Sud, son, Sect. Basse- clès, PEtat. Sud par Htion. Récif : YEst Nord et par à T'Ouest par TE Plaine. Monfiston B. # F., à l'Ést Section Poucan tat. par. Augustin Duma, l'Etat Guillaume dont l'éLizaire 29 Nov. à TOuest "ait Précieuse Jacques Com. de Pétion- tendue Un emplacement est indéterminé, bor- mater Juillet 1951 Bnaloer Ked el Chtrisar Flerentin, Ville Rue Vilatte. né au Nord par Mme la rue Mon- Vil'Etat. tasse, latte. à au TEst Sud par Alexandre l'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51 Boucheréau et " 1'Ouest par Com. de_ Fignon. Une 6m. dont 9m. de 29 Mars 1950 une ruelle. l'éten- Elie Lambert 19 Nov. 61 Rue du Centre. due bornée au rat par Commune la Ua emplacement mètres dont de Fa- Major 9 Août 1951 Guerrier et la due est de10n EREE Gracius Plaine du Sui du Centre, FEtat, au e Rue la Place. sur 9 métres Nord, de proEvelina Back, l'Etat, à E Borné la Place, au E par Mme. Castin Eusla Ruc de à a FE. l'Ouest une ruelle, FHet tache. TEtat et T'ECompère Das, "I Augustin, E par Virgina I'Ouest par une ruelle. Marc 29 *Nov. 51 -tat. Com. de Mole St Une propriété 400 dont l'éten- Parfait 4 Septembre 1951 Une dont l'éten- Jeantulien 29 Nov. 51 Nicolas. due est de Nord par, hectares, le_CiCom. de Grasde- due Eache est 32a. 25, bor- Jeantilas 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée metière *. Môle., ValièreSaline. Htion. Latapie. née au Nord. par Charles mand. Carouge et Capà Foux 1'E1ère. Section. Alsace, au Sud a T'ESt par Présen- par Fitat, au Sud le Morne par le dieu lius Filius, Fidèle et à TOuest par Pierretrage, Fond de Ia Gorge, F'Ouest Me un Grand Chemin de 1'Epar la Montagne de St Nitat colas. Jacques Craan 7 Jan. 52 l'éten- Norélia Toseph 29 Nov. 51 Com. des Une, est propriÉté 125 ha. dont environ, T'étendue bor- 13 Octobre 1951 de Une estde propriété sur dont 7m., bor- s0 Mare 1050 Pitres, Hab. AAet Ca- néc au de Nord par (Rivière g Dartr due LemerSoude -Parc- Pedernale), - par PasMorae Pelé. Ha.

Jacques Craan 7 Jan. 52 l'éten- Norélia Toseph 29 Nov. 51 Com. des Une, est propriÉté 125 ha. dont environ, T'étendue bor- 13 Octobre 1951 de Une estde propriété sur dont 7m., bor- s0 Mare 1050 Pitres, Hab. AAet Ca- néc au de Nord par (Rivière g Dartr due LemerSoude -Parc- Pedernale), - par PasMorae Pelé. Ha. née aa au Sud deau. Pangnol. : TEst par la bitation Grand cier Tanitor Menuan. Aett Louis, l'Etat, Rivière Pédernale iTOu T'Elat. Prt. f"rens Noémie 'Charles, ust par un terrain YEMt f'Ouest Duremus Jean-Pierre, Pu" Hammarten Kilcr Imprimerie a TRtt - Ree

et T'ECompère Das, "I Augustin, E par Virgina I'Ouest par une ruelle. Marc 29 *Nov. 51 -tat. Com. de Mole St Une propriété 400 dont l'éten- Parfait 4 Septembre 1951 Une dont l'éten- Jeantulien 29 Nov. 51 Nicolas. due est de Nord par, hectares, le_CiCom. de Grasde- due Eache est 32a. 25, bor- Jeantilas 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée metière *. Môle., ValièreSaline. Htion. Latapie. née au Nord. par Charles mand. Carouge et Capà Foux 1'E1ère. Section. Alsace, au Sud a T'ESt par Présen- par Fitat, au Sud le Morne par le dieu lius Filius, Fidèle et à TOuest par Pierretrage, Fond de Ia Gorge, F'Ouest Me un Grand Chemin de 1'Epar la Montagne de St Nitat colas. Jacques Craan 7 Jan. 52 l'éten- Norélia Toseph 29 Nov. 51 Com. des Une, est propriÉté 125 ha. dont environ, T'étendue bor- 13 Octobre 1951 de Une estde propriété sur dont 7m., bor- s0 Mare 1050 Pitres, Hab. AAet Ca- néc au de Nord par (Rivière g Dartr due LemerSoude -Parc- Pedernale), - par PasMorae Pelé. Ha. née aa au Sud deau. Pangnol. : TEst par la bitation Grand cier Tanitor Menuan. Aett Louis, l'Etat, Rivière Pédernale iTOu T'Elat. Prt. f"rens Noémie 'Charles, ust par un terrain YEMt f'Ouest Duremus Jean-Pierre, Pu" Hammarten Kilcr Imprimerie a TRtt - Ree