Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E SA S7 LUNIONT TTAITLAEOR AC r MO NI LOU Directeur: ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 4 Février 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 12 d'Administration le budget Art- 12.-Le Directeur pourra Sur le rapport de PInstitut seil faire au Conseil d'Administra- "SOMMAIRE le Secrétaire d'E-ide l'Institut. tion toutes suggestions relatives Exequatur délivré a transmis tat des Finances; par Art. 7.-11 nommera avec l'api aux changements à effectuer ce Neis M. le ecteet Docteur Marecl Sone Domini- Uribe du Con-i1 du Conseil d'Adminis- dans le présent règlement, comtme Consul de la République Et avec T'approbation probation les Chefs de service. Le conformément aux dispositions xaine au Cap-Haitien. fonctionnement de] seil des Secrétaires d'Etat; tration du se fera 15 de da loi du 12 Sepréglementant le ct recrutement personnel del'article VAstE Tinstitur, Haitien de Crédit Agricole par voie de concours dont les tembre 1951. Industriel. ComArrête: seront établies en acde -Arrêté ouvrant au extraordinaire Département # Gdes. jconditions Conseil d'Adminis- . Anrt. 13-En cas d'absence, merce un crédit Article ler. -Le Conseil d'Ad cord avec le d'Etat maladie ou de congé du Dircc12.500. de la la Natio tration et le Secrétaire le Conseil d'Administration Arti ouvrant au extraordinaire ministration de Banque des Finances. Le Directeur dé-Iteur, Secrétaire té Publique un S nale de la République d'Haiti, du trans d'accord avec le Gdes. 92.400. Com- assisté du Comité Technique, cidera de T'avancement. de tout i d'Etat des "Finances désignera --Arrêté ouvrant au Département # Gdes. à l'ar fert et de la révocation des de service pour le un merce crédit extraordinaite est chargé, conforménient employé: cependant, il ne pour-i t chefs 16.087.50. ticle 5 de la loi du 12 Septen-) révoquer les Chefs de service remplacer provisoirement. - Avis. bre 1951, de rAdministration: jqu'avec ra T'approbation du Conseilj Fonctions et Pouvoirs du Code PInstitut dont la direction d'Administration. mité Technique. est confiée à un directeur nom- Article 8.--Avec l'approbaTechniSESVICE UPROTSCOLE mé par ie président de la Répu-! du Conseil d'Administra- Art. 14.-Le Comité D'ETAT blique. tion P'accord du Secrétaire que se réunira deux fois par seSECRETAIRERIE tion et des Finances il établira maine sous la présidence du DES RELATIONS Fonctions et Pouvoirs du Di- d'Etat générale de rétribution membre désigné par le SecréEXTERIEURES recteur de PInstitut. l'échelle chefs de service et employés. taire d'Etat des Finances pour des tout tendant à la statuer sur les demandes de prêt EXEQUATUR Art 2-Le Directeur aura De même de plan fonds de pension conformément à l'article 24 de a été délivré par pour fonction d'assurer la direc-: constitution d'assurance att bénéfice du'la loi du 12 Septembre 1951.

désigné par le SecréEXTERIEURES recteur de PInstitut. l'échelle chefs de service et employés. taire d'Etat des Finances pour des tout tendant à la statuer sur les demandes de prêt EXEQUATUR Art 2-Le Directeur aura De même de plan fonds de pension conformément à l'article 24 de a été délivré par pour fonction d'assurer la direc-: constitution d'assurance att bénéfice du'la loi du 12 Septembre 1951. Exequatur Gouvernement de la Républi- Ltion active de l'Institut en vue 'ou devra être soumis à L'un des Membres, désigné par le le Docteur Vie-jde la réalisation des fins prévues personnel du Conseil d'Ad- la BNRH remplira les fonctions que Manuel à Monsieur Sone Uribe, le9 Jan par la loi du 12 Septembre 1951, T'approbation et du Secrétaire de Secrétaire du Comité. tor Consul de la aux Articles 2 et ministration Finances. En dehors de ces réunions bivier 1952, comme auj notamment d'Etat des le Directeur de République Dominicaine |31. Directeur repré- Art. 9.-I1 préparera et signe hebdomadaires, TInstitut pourra convoquer en Cap-HaitienArt. 3-Le lInstitut dans tous les ra conjointement avec le chef duj réunion spéciale les Membres du sentera Bancaire les rapports, dans les cas Portau-Prince, le 28 Janv- actes civils et judiciaires. Il pour Serviçe états financiers de PIns- Comité Technique transiger, et; bilans, d'urgence. vier 1952. ra donner compromettre, main-levée pour compte titut et les soumettra att Conseil Art. 15.-Les membres du Co de TInstitut, avec T'approbation d'Administration, Toute pièce ou correspon- mité Technique faisant déjà par du Conseil d'Administration. la responsabi- tie des cadres de l'AdministraARRETE 4-S'il n'est pas membre dance engageant être si-i tion Publique ou de celle de la Art. il lité de lInstitut devra Banque Nationale auront droit à du Conseil d'Administration, gnée du Directeur. une indemnité mensuelle de PAUL E. MAGLOIRE devra assister sur convocation l'autorisation) membre du PRES:DENT DE LA REPU SLIQUE et avec voix consultative à tou- Art. 10-Avec lel Gdes. 250.00. Tout choisi en deConsti- tes les délibérations dut conseil du Conseil d'Administration, Comité Technique Vu l'article 79 de la intéressant PInstitut. Directeur pourra réescompter né- hors des cadres de PAdministratution; du tous effets ou autres valeurs tion percevra uné indemnité étaVu la loi du 12 Septembre Art.. 5-Avec Tapprobation assis- gociables détenus par PInstitut. blie sur une base contractuelle 1951, créant WInstitut Haitien Conseil d'Administration, il établi- Ant. 11.--Avec T'approbation entre le Conseil d'Administra- et et Industriel; té du Comité Techinique il tion de la Banque Nationale de Crédit Agricole ra la politique de crédit de PIns- du Conseil d'Administration membre du Comité. Vu l'article J5 de la dite Loi; titut et la modifiera toutes les émettra des cireulaires précisant des ce En cas d'absence motivée ou Considérant qu'il y. a lieu de fois que ce sera nécessaire. des modalités du d'application présent règle- d'empéchement d'un membre du règlementer le fonctionnement de Crédit Art. 6.-11 préparera et sou- dispositions Comité Technique, le Départede lInstitut Haîtien mettra à Y'approbation du Con-Iment.

; titut et la modifiera toutes les émettra des cireulaires précisant des ce En cas d'absence motivée ou Considérant qu'il y. a lieu de fois que ce sera nécessaire. des modalités du d'application présent règle- d'empéchement d'un membre du règlementer le fonctionnement de Crédit Art. 6.-11 préparera et sou- dispositions Comité Technique, le Départede lInstitut Haîtien mettra à Y'approbation du Con-Iment. Agricole et Industriel; : MONITEUK contre les lution générale de la production, sains et immunisés comme le Na: nique, administratif ou autre, maladics épizootiques ment intéressé ou la Banque d'affecter la valeur lagricole et industrielle haitiennels de laicharbon bactéridien, le choléra tionalle déléguera un fonction- suscoptilles offerte à l'Insti-1 Il préparera à l'intention naire chargé à titre provisoire de la garantie détenue PInstitut. Direction de PInstitut, des em-ides porcs. deleur représentant: tut ou Dar et du public en géné-] Art. 30- S'agissant des de remiplacer 2) d'enquêter sur la solvabi-1 prumteurs ral, des rapports périodiques con mandes de prêt émanant des Codésigné. Techni-i lité, Thonorabilité et la valeur cernant: : opératives, PInstitut pourra suArt. 16-Le Comité des emprunteurs. son approbation à examinera du point de vuel professionnelle 1) les n.iveaux et les tendan- bordonner préallable de que technique toutes les dentandes 3) d'analyser les bilans ou é- ces des prix des principaux pro- une réorganisation une modification de crédit qui lui seront trans- tats Comptables susceptibles finan- de duits agricoles et industriels in- dans la coopérative. ses méthodes de comptamises par le Service Bancaire et renseigner sur la gestion téressant l'activité économique bilité ou1 de gestion ou une par il adressera dans chaque cas son cière de l'entreprise. haitienne. provisoire de lInstiavis motivé au Directeur de 4) de tournir aux emprunteurs 2) lles niveaux ct les tendan- tut ticipation à sa gestion. l'Institut du Comité Tech des conseils d'ordre technique ces de prix des divers éléments 31-Pour être admis à Les décisions doi- sur l'organisation de leur exploi- qui constituent le coût de pro- Art., des prêts de l'Institut, nique pour être effectives au tation. duction: terrain, matières pre- recevoir devra disvent être approuvées par mières, équipement, main d'ceu- l'exploitant agricole terrain permettant moins quatre membres. 5) d'inspecter la durée del périodiquement l'emprunt les Ivre etc.. : poser une exploitation d'un rentable. Les Art. 17.-Les demandes reje- plantations, pendlant exploitations agrico- 3) les estimations et prévi- conditions minima à remplir des en tées ne pourront être Directeur soumises Iles ou industrielles et d'une ma- sions relatives aut développe- ce sens seront fixées dans le Dià nouveau que par le générale tous les biens don-' ment futur de la production a- criculaires à émettre par à l'artide TInstitut si celui-ci nouveaux.

able. Les Art. 17.-Les demandes reje- plantations, pendlant exploitations agrico- 3) les estimations et prévi- conditions minima à remplir des en tées ne pourront être Directeur soumises Iles ou industrielles et d'une ma- sions relatives aut développe- ce sens seront fixées dans le Dià nouveau que par le générale tous les biens don-' ment futur de la production a- criculaires à émettre par à l'artide TInstitut si celui-ci nouveaux. constatenières inés en garantie. gricole et industrielle; recteur conformément T'existence d'éléments 6) d'organiser et de diriger, 4) les mouvements de l'em- cle 11. Art. 18.-Le Directeur dej s'il y a lieu, les centres d'outil- ploi et du chômage, des investis- Art. 32.-Dans le cas dans d'une l'él'Institut assistera ou se fera re-i lages, silos, laboratoires et les sements et des profits de la pro exploitation spécialisée présenter aux séances du Comi- entrepôts pour emmagasinage de duction agricole et industrielle levage des animaux, les pâtura- ou té Technique. Il pourra se faire agricoles et industriels. haîtienne. ges. qu'ils soient permanents être des d'un ou de plu-prodoits Dans le but d'éviter le double temporaires, doivent accompagner sieurs membres de son personnel. 7) d'organiser et école de diriger, pour le emploi. le Service des Etudes pâturages entretenus. s'il y a lieu, une de travaillera en étroite collabora33. -Les titres de proLes Services de PInstitut. maniement et la réparation tion avec l'Institut Haîtien de Art. Ott d'affermage de l'emmachines 23.-Le agricoles. Service des Coo- statistique. priété prunteur doivent être réguArt. 19.-Le travail de FIns- Art. est chargé d'entrete- Art. 26-Le Directeur et les liers et les baux doivent avoir titut sera distribué entre: les 6 ser pératives des contacts avec les coopéra Chefs de service de l'Institut de- date certaine et être d'une duvices suivants, dirigé chacun par nir tives, d'aider à leur création et vront tenir une fois par semai- de rée plus longue que celle du un chef de service: à leur réorganisation, de recom- ne une réunion pour discuter de d'Insti- prêt à consentir. 1. Le Service Bancaire mander celles qui méritent la dé- la narche des affaires communs in- Ant. 34.-L'Institut biens donnés pourra en signation de coopératives ap- tut, des problèmes exiger que les Lt2. Le Service Juridique prouvées, de fournir aux coopé- téressant tous les services. garantic soient couverts incendie par ou 3. Le Service des Expertises ratives l'aide technique ou ad- Art. 27.-Toutes les deman- ne assurance contre Les polices ministrative nécessaire, d'orga- des de crédit seront présentées tout autre risque. 4. Le Service des Coopératives niser la propagande et l'éduca- au Directeur ou à un officier dé- d'assurance seront transférées 5. Le Service des Etudes tion du public au sujet des coopé- signé par celui-ci. les Après services! avoir à PInstitut toute qui la les durée conservera de l'emAdministratif ratives. été étudiées par pendant 6. Le Service Service Adminis- compétents, ces demandes seront; prunt. Le transfert des polices Service Bancaire Art.

Service des Coopératives niser la propagande et l'éduca- au Directeur ou à un officier dé- d'assurance seront transférées 5. Le Service des Etudes tion du public au sujet des coopé- signé par celui-ci. les Après services! avoir à PInstitut toute qui la les durée conservera de l'emAdministratif ratives. été étudiées par pendant 6. Le Service Service Adminis- compétents, ces demandes seront; prunt. Le transfert des polices Service Bancaire Art. 24-Le du Di- acheminées, en cas de rapport - sera immédiatement notifié à Aurt. 20.-Le de tratif, sous la supervision les au Comité Technique. l'assureur. est chargé des opérations émis recteur est chargé de toutes favorable, Art. 35.-L'Institut surveilleprêts, dépôts, encaissement, Iquestions relatives au personnell locaux et Garanties et autres conditionsi ra le renouvellement périodision, vente et remboursement! et du de la surveillance des d'octroi de prêts des polices d'assurance pend'obligations, de l'escompte de la du mobilier. Ce service s'occupe28.-Les prêts aux ins- que dant la durée de l'emprunt. réescompte des effets, ra notamment: dustriels Art. ne pourront être accor- En cas de retard Ou de néglicomptabilité. 1) de T'organisation des con- dés que sur première hypothè- gence de l'emprunteur il procéArt. 21-Le Service Juridi- cours pour le recrutement du per! que oLt sur gage. Seront ac- dera lui-même aui renouvelleque est chargé d'examiner les sonnel : ceptés en gage, les produits fi- ment de l'assurance. Les vatitres de propriété. de rédiger de la lis- nis, les produits semi-ouvrés, les leurs payées à cette fin lui des contrats, de donner des, con- 2) de la préparation des employés et dej matières. premières, lorsque ces seront immédiatement remseils sur les. aspects juridiques Ite des feuille congés de paie; produits sont d'un écoulement boursées par l'emprunteur du ou des transactions de lInstitut etllla facile sur le marché. Dans tous viendront en augmentation de représenter le Directeiur de 3) de la tenue des dossiers in- les cas les produits doivent être capital du prêt et porduiront taux. fInstitut en Justice. dividuels des employés, deman- autant que possible non périssa- des intérêts au même Service des Ex- des d'emploi, renseignements etc; bles. Montant des Prêts Art. 22.-Le fonction: confidentiels, certificats, Art. 29.-Les prêts aux agrimontant minipertises a pour 4) du fonctionnement des sys- culteurs seront accordés sur pre- mum Art. des 36.-Le prêts consentis par 1) d'estimer, après inspec tèmes de pension et d'assurance. mière hypothèque ou sur garan- fIustitut sera de Gourdes 100. tion la valeur des biens immeuService des Etu- tie des récoltes ou d'animaux, marchandises, Art. 25.-Le et dans la. mesure oùt ces animaux Intérêts des Prêts denrées, bles équipement. offerts par les emprun- des est chargé toutes de les recueillir informa- ou denrées agricoles Les jouissent animaux Art. 37-Un barème des teurs en garantie; de faire rap- d'analyser ou autres suS- de débouchés sûrs. taux d'intérêts minima sera ésur tous les faits et toutes tions statistigues de renseigner sur révo-Idoivent être bien conformés.) Er circonstances d'ordre tech- ceptibles

bles équipement. offerts par les emprun- des est chargé toutes de les recueillir informa- ou denrées agricoles Les jouissent animaux Art. 37-Un barème des teurs en garantie; de faire rap- d'analyser ou autres suS- de débouchés sûrs. taux d'intérêts minima sera ésur tous les faits et toutes tions statistigues de renseigner sur révo-Idoivent être bien conformés.) Er circonstances d'ordre tech- ceptibles LE MONITEUR noninativeslBNRH qui signeront le procèspublics) des dépôts rem-Isur les obligations payés an-! Iverbal dressé à cette fin mention tabli par le Directeur de VInsti-lces boursables à des échéances va- de la Série A seront Inant le nombre et la valeur des tut, approuvé par le Secrétai- Conseil riant entre 3 mois et 5 ans. nucllement par chèque. Ititres incinérés. d'Administration et le Les taux d'intérêts alloués Art. 49.-Les empruteurs Art. 56.-Les obligations de re d'Etat des Finances et publié ) sur les dépôts à terme varieront pourront choisir, au lieu de re-] seront acceptées au dans le Moniteur et trois (3 selon Féchéance des dépôts et; leevoir des obligations pour 5%/linstitut en amortissement des prêts quotidiens. selon les conditions monétaires du montant de leur emprunt,/pair. valeuri jde PInstitut pourvu qu'elles ne Art. 38.-Les intérêts sur les et économiques existant ou1 en les d'être crédités de la même soient pas d'une échéance, plus prêts accordés par lInstitut perspective au moment oût dans un compte méme taux spécial, que portant les obli recnlée que celle des prêtssont payables mensuellenent, dépôts sont effectués. taux d'inté- intérêt au auraient sonscrites Bilans, sauf entente entre les parties. Le barème des à ter- gations qu'ils spécial: Etats Mensuels, Jusqu'au remboursement com- rêts alloués sur les dépôts de Les intérêts du compte Rapports plet du prêt accordé, PInstitut me sera dressé et revisé Directeur seront utilisés automatiquement) att ser- Art. 57.-LInstitut publiera, de capitaliser chaà autre par le faire face en partic at1 plus aura le droit montant des inté- tenmps PInstitut. Après approbation pour de l'emprunt dans le mois le 15 de chaque mois fique année le parj de et vice les intérêts seront -échus. tard, un état de sa situation rêts échus et non payés Idu Conseil d'Administration Finan- oi inancière arrêté au dernier jour T'emprunteur. Aux valeurs capi- du Secrétaire d'Etat des le Moni- Art. 50.-Les obligations à du mois précédent. talisées seront appliqués les ces, il sera publié dans échoir dans une période de 2 à financière taux d'intérêt prévus pour le teur et trois (3) quotidiens. 15 ans. ne pourront être circons- émises ide Art. lInstitut 58.-L/année commence au ler capital avancé à l'emprunteur Transactions avec d'autres jau-dessous du pair:sil les les obliga- Octobre de chaque année ct se Amortissements Banques jtances de sont 2 à propices. 5 ans de la Série A termine au 30 Septembre de l'an Art. 39.-Les prêts à moyen! Art. 45.-Tout effet reçu parj pourront tions être émises à prime.

- émises ide Art. lInstitut 58.-L/année commence au ler capital avancé à l'emprunteur Transactions avec d'autres jau-dessous du pair:sil les les obliga- Octobre de chaque année ct se Amortissements Banques jtances de sont 2 à propices. 5 ans de la Série A termine au 30 Septembre de l'an Art. 39.-Les prêts à moyen! Art. 45.-Tout effet reçu parj pourront tions être émises à prime. inée suivante. terme et long terme seront a-! l'Institut de ses emprunteurs Art. 51.-Les obligations de; Art. 59.-Avant le ler Décem mortis par des paiements pério- pourra être offert Commercial à l'escompte! delia SérieAà échoir dans une pé-] bre de chaque publiera année un financière, bilan et un diques, mensuels, annuels, trimestriels, selon; au B Département N R H Ou à une banque riode dépassant 5 ans peuvent lInstitut des et profits pour semestriels out T'Institut et l'em- la soit en Haiti, soit à jêtre émises à un prix allant jus- jrelevé pertes accord entre quelconque. Iqu'à 10% au-dessous du pair sui-l'exercice précédent. prunteur. l'étranger. les circonstances monétai-l Art. 60-Les états mensuels, et Art 40.-Le tableau d'amor- Art. 46-L'Institut pourtralvant et économiques qui esiste- ile bilan et le relevé des pertes dans le tissement arrêté entre PInstitut escompter pour le Déparienentiren BNRH oujront au moment de lémission. profits seront publiés quotipourra prévoir Commercial de la de Moniteur et dans un (1) et l'emprunteur du capitali une autre banque faisant Art. 52.-Les obligations dien. le remboursemient périodiques pour opérations en Haiti tout T'Institut porteront la signatupar des paiements montant uni- des effet haîtien a été émis pour re du Directeur de TInstitut et Art. 61.-LInstitut publiera conde tranches d'un mêmes qui buts pourstivisi jcelle du Président et du Vice- chaque année une brochure forme Ou1 variable. l'un lInstitut des et qui offre toutes Président du Conseil d'Adminis- tenant un rapport détaillé des Frais relatifs aux Prêts par exigées par la loilt tration de la B. N. R- H. jopérations effectuées pendant les les garanties 1951 et par lel Chef du Service Tannée financière précédente. Art. 41.-Pour couvrir du 12 septembre Dans ce cas.j Art. 53.-Le frais d'étude et d'inspection, présent des règlement. effets en question ne Bancaire sera personnellement mise en cirCapital TInstitut prélèvera une commis- l'offre qu'après avoir Stt- responsalle de la de IIns- Art, 62-L/Institut émettra sion qui sera fixée le. Di- sera acceptée études et inspec- culation des obligations livres de ma- et élivrera att Trésor Public et recteur d'accord avec P Conseillbi les mêmes les demandes de prêts titut. H tiendra : ses tout moment lel lan Département Commercial de d'Administration. En aucun cas tions que à TInstitut. nière à établir des ubliga- la HNRH des certificats spécicette Commission ne sera infé- faites directement Inombre et la valeur Il enregis- fiant le montant des participarieure à Gdes.

res de ma- et élivrera att Trésor Public et recteur d'accord avec P Conseillbi les mêmes les demandes de prêts titut. H tiendra : ses tout moment lel lan Département Commercial de d'Administration. En aucun cas tions que à TInstitut. nière à établir des ubliga- la HNRH des certificats spécicette Commission ne sera infé- faites directement Inombre et la valeur Il enregis- fiant le montant des participarieure à Gdes. 10.00 ni supé- Emission et Remboursement tions en cirenlation. un livre spécial tou- tions respectives de FEtat Hairieure à 1/2 %o du montant a-1 d'obligations trera dans en y ins-i tien et de la BNRH dans le cavancé. pourra é- te sortie le d'obligation numéro d'ordre ins-ipital versé de l'Institut. Ces cerArt. 47.-L'Institut crivant porteront le sceau de Art- 42.-Les frais d'inscrip- mettre des obligations négocia- crit sur le titre. tificats T'Institut et seront signé par le tion d'hypothèque et d'enregis- ainsi et des obligations non négol Art. 54-En cas de perte ou! Président du Conseil d'Administrement des contrats notaire quelbles. etj ciables. Les obligations négocia-1 d'une obligation, tration de la BNRH et le Directous honoraires de seront à ibles seront ati porteur O11 nomi- de de destruction lintéressé pourra teur de PInstitut. tous frais d'arpentage natives et porteront le libellé nominative un duplicata du titre la charge de r'emprunteur. Série A. Les obligations n011 né- obtenir dans les conditions qui seront Art. 63.-Le présent à Arrêté la diliVersement des Prêts gociables seront nominatives de Série et B. déterminées par le Directeur de sera publié des Secrétaires et exécuté d'Etat des porteront le libellé gence Art. 43-Les tirages sur lel Les obligations de la série A PInstitut. et Finsnees, de TAgriculture'et chacun de produit net de l'emprunt ne se-j seront émise en coupures de G. Art. 55.-Les obligations lEconomie Nationale. ront effectués que pour les buts 100. 500, 1.000 et 5.000. B les coupons d'intérêts et rembour- en ce qui le concerne. approuvés, et selon les besoins Les obligations de la série de G. sés seront annulés et la perforés respon- Donné au Palais National. i de T'emprunteur en conformité seront émises en coupures 5.000 et sous la surveillance du Chef du Port-au-Prince, le 4 Février des dispositions du contrat 25, 100, 500, 1.000, sabilité personnelle Bancaire. Au moment 1952, An 148èmc de l'Indépend'emprunt. L'Institut se réserve le droit 10.000. Les obligations Série A et Sé- que Service de Directeur de lnstitut rem- ju- dance. PAUL E.

de T'emprunteur en conformité seront émises en coupures 5.000 et sous la surveillance du Chef du Port-au-Prince, le 4 Février des dispositions du contrat 25, 100, 500, 1.000, sabilité personnelle Bancaire. Au moment 1952, An 148èmc de l'Indépend'emprunt. L'Institut se réserve le droit 10.000. Les obligations Série A et Sé- que Service de Directeur de lnstitut rem- ju- dance. PAUL E. MAGLOIRE, d'exiger, s'il y a liett, des pièces Irie B seront émises à des éché- gera opportun, les titres jnci- Par le Président: : justificatives ou de faire des ances variant entre 2 et 15 ans. boursés et annulés du seront Chef du inspections de T'exploitation. attachés aux nérés en présence Le Sccrétai: d'Etar des Finances: Art. 48-Seront Service Bancaire, d'un représen FRANÇOIS GEORGES Dépôt à terme obligations série A au porteur tant du Secrétaire d'Etat des Fi- Le Secrétaire d'Etat, de Nationale: T'Agriculture pourra des coupons d'intérêts payables sur nances, et d'un représentant du et de JULES PEconomie DOMOND Art. 44.-LInstitut Les intérêts Commercial de lal recevoir du public en Aentratlennuctomente servi-lJes obligations de la Série B etiDépartement (particuliers, entreprises, LE MONITEER AVIS ARRETL ARRETE ARRETE Il est porté à la connaissance les carnets de récé PAUL E. MACLONRE REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE du public que BC 101PRESIDENT DE LA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUT pissés vierges,Formule PAUL E. MAGLOIREl'artiole 79 de la Consti-] A, dont les numéros suivent, ont PRESIDENT DC LA Repeala. Vu Vu l'article 79 dc la Consti- été perdus à l'Azile le 15 novemVu l'article 79 de la Consti- tution; Vu les articles 4 et'5 de la Loi tution; 5 de la Loi bre 1951: tution; sur le Budget et la Comptabilité Vu les articlés la 4 et Nos 5201 à 5300 série N les articles 4 et 5 de la Loi Publique; de sur le Budget ct Comptabilité Nos 5301 à 5400 série P Vyl qu'il convient P sur le Budget et la Comptabilité Considérant nécessaires Publique; qu'il y a lieu de Nos 5401 à 5500 série P Publique: prendre .les mesures Considérant d'une camion- Nos 5501 à 5600 série Considérant qu'il y a lieu de en vue d'assurer le paiement, mois faire T'acquisition du Départe- Nos 5601 à 5700 série P le Département du pendant les onze derniers nette pour l'usage con- Nos 5701 à 5800 série P mettre mesure de couvrir de T'exercice en cours, (Novem- ment du Commerce et qu'il à 5900 série P Commerce en nécessitera la réu- jbre 1951 à Septembre 1952) de vient également de prévoir lel Nos 5801 à 6000 série P les frais que.

T'acquisition du Départe- Nos 5601 à 5700 série P le Département du pendant les onze derniers nette pour l'usage con- Nos 5701 à 5800 série P mettre mesure de couvrir de T'exercice en cours, (Novem- ment du Commerce et qu'il à 5900 série P Commerce en nécessitera la réu- jbre 1951 à Septembre 1952) de vient également de prévoir lel Nos 5801 à 6000 série P les frais que. Caraibéen- Officiers Sanitaires employés montant des salaires d'un chauf Nos 5901 série P nion de TAssociation de la Santé feur pour les neuf derniers mois Nos 6001 à 6100 P ne du Tourisme qui se tiendra par le Département du mois de l'exercice; Nos 6101 à 6200 série bientôt à Port-au-Prince: : Publique au début de qu'aucune valeur de récépissés Considérant qu'il n'y a pas de Novembre 1951; n'y a pas! Considérant prévue à ces fins att Bud- Les dits carnets nuls. En valeur prévue à cette fin au Bud Considérant qu'il à cette fin au n'est de l'exercice en cours et qu'il sont déclarés qui conséquen s'en servi de l'exercice en cours et qu'it de valeur prévue et get d'y pourvoir; ce, toute personne valeurs get d'y pourvoir; Budget de T'exercice en cours est urgent du Secrétaire rait pour percevoir des est urgent du Secrétaire qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport ou dans tout autre but frauduSur le rapport Sur le rapport du Secrétaire! d'Etat du Commerce; du leux serait poursuivie pour faux d'Etat du Commerce: motivé dud'Etat de la Santé Publique: De l'avis écrit et motivé écritures publiques. De l'avis écrit et De l'avis écrit et motivé dul Secrétaire d'Etat des Finances:en Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseili le 15 Décembre Après délibération en Conseil Et après délibération en Con- ides Secrétaires d'Etat: Port-au-Prince. 1951. des Secrétaires d'Etat; seil des Secrétaires d'Etat: Arrête: Arrête: Arrête: Artiele ler.-II est ouvert au! Article ler.-II est ouvert au Article ler.-I1 est ouvert au Département du Commerce un AVIS Départément du Commerce un Département de la Santé Publi- crédit extraordinaire de Gour- Seize Èmmanuel, extraordinaire de Douze extraordinaire de Mille Quatre Vingt Sept Je soussigné. Lys crédit Cents Gourdes (G. que u crédit Mille Qua- et Centimes (G. des Contributions au Mille Cinq des Cinquante com- Préposé les couvrir les frais Ouatre-Vingt-Douze Cents Gourdes (G. 92.400) qui sera utilisé Gros-Morne, remplissant 12.500.00) pour réunion de tre le 16.087.50) de Receveur de l'Enque nécessitera la du en vue d'assurer paiement. mois me suit: Gourdes fonctions fais savoir à tous l'Association Caraibéenne bientôt pendant les onze derniers 1o) Achat d'une camionnetregistrement, il appartiendra que Tourisme qui se tiendra de l'exercice en cours ( Novem- te Plymouths pour le Départe: 15.837.50 ceux à qui de Monsieur Roà Port-au-Prince. bre 1951 à Septembre 1952) de ment du Commerce d'un chauffeur j'ai fait choix être mon comemployés 20) Salaires a de G.

ourdes fonctions fais savoir à tous l'Association Caraibéenne bientôt pendant les onze derniers 1o) Achat d'une camionnetregistrement, il appartiendra que Tourisme qui se tiendra de l'exercice en cours ( Novem- te Plymouths pour le Départe: 15.837.50 ceux à qui de Monsieur Roà Port-au-Prince. bre 1951 à Septembre 1952) de ment du Commerce d'un chauffeur j'ai fait choix être mon comemployés 20) Salaires a de G. land Guillet pour Article 2.-Les voies et mo- 42 Officiers Sanitaires au début pour mois par mois. raison, 2.250.00 mis-signataire aut Burean de de ce crédit seront couverts par le dit Département 250.00 16.087.50 ce conforméyens du Trésor du mois de Novembre 1951. TEnregistrement. de l'article 71 par les disponibilités 2.-Les voies et mo- Article 2.-Les voies et mo- ment au loi prescrit la matière; et Public. Article de ce crédit seront tirés des de ce crédit seront tirés deslde la régissant de sa signature comArticle 3-Le présent Arrêté yens du Trésor Public. yens du Trésor Public.! ije réponds de la mienne propre, en ce et exécuté à la dili- disponibilités disponibilités ime sera publié Secrétaire d'Etat du 3--Le. présent Arrêtél présent Arrêté se-] qui concerne le Service. gence du des' Finances, cha- Article et exécuté à la dili-i Art.3-Le et exécuté à la diliCommerce et sera publié d'Etat de ra publié d'Etat du Lys Emmanuel Préposé. cun en ce qui le concerne. Igence des Secrétaires des Finan- gence des Secrétaires des Finances, cha-! National, à la Santé Publique et Commerce et Donné au Palais ces. chacun en ce qui le concer- cun en ce qui le concèrne. Port-au-Prince, le 2 Février à AVIS 1952, An 149ème de l'Indépen- ne. Donné au Palais National, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Février dancePAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 2 Février 1952, An 149ème de l'Indépen- Il est donné avis aux des intéres- abonPar le' Président: 1952, An 149ème de l'Indépen- dance. E. MAGLOIRE sés que le paiement d'aPAUL nements ou renouvellenent Le Secrétaire d'Etat dance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: bonnements au Moniteur doit do Reizsions Extéricures et des Cultes: Par le Président: du Commetre. se faire à PImprimerie de l'Etat JACQUES LECER Secrétaire d'Etat de la, Santé Publique Le Secrétaire et d'Etat de l'Economic Nationale: "ntre les mins du caissier-pa- 'Le Secrétaire d'Eta: des Finances: Le etdu Travail: te TAaricultur, JUL ES DOMOND 1 Aucune quittance ne sera FRANÇOIS GEORGES CLBMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat les Finances: yeur. àt Le Secrétaice d'Etar du Commerce, Nationale: Le Secrétaire, d'Etat GE des Finances: FRANCOIS GEORGES de I'intérieur. Aélivrée domicile. de "Agricuiture et de I'Economie Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire dela Défense. d'Etat Nationale est aussi recommandé. ce, JULES DOMOND Le et de l'Education Nationale: des Travaux Publics: Il Le Secrétaire d'Etat de.

Le Secrétaice d'Etar du Commerce, Nationale: Le Secrétaire, d'Etat GE des Finances: FRANCOIS GEORGES de I'intérieur. Aélivrée domicile. de "Agricuiture et de I'Economie Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire dela Défense. d'Etat Nationale est aussi recommandé. ce, JULES DOMOND Le et de l'Education Nationale: des Travaux Publics: Il Le Secrétaire d'Etat de. l'Intérieur, FELIX DIAMBOIS ASTAP E. MAGLOIRE afin de s'éviter la suppression de la Défense Publics, Nationale a: i. : Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Le Secrétaire la d'Etat Publique: du. Travail de T'abonnement. de surveiller et des LUC Travaux E. FOUCHE LUC d'Etat E. FOUCHE du Commérce. Santé JUMELLE la date d'échéance inscrite sur Le Secrétaire Nationar ARST Secrétzire d'Etat de la Santé Poblique de l'Agriculture et de DOMOND TEconomic Nationale: Le Secrétaire d'Etat et de de la Justice l'Education la bande d'expédition du journal Le et du Travail: JUMELLE Le Secrétaire JULES d'Etat de. lIntérieur. FÉLIX DIAMBOIS Présidence: et de venir se mettre en règle CLEMENT de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de caisse. Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale et des Travat ux Publics: LUCE. "idtuae" avec la Le et de la Justice: ARSENE Secrétaire E. MAGLOIRE d'Etat Le Secretaire Extérieures d'Ftar et des Cultes: LA DIRECTION FELIX DIAMBOIS des Relatinne Le Exrkrieures ct des Cultes: des Relations IACQUES LEGER Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: JACQUES LEGER LCC E. FOUCHE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Piudaies conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois meis) NOM UES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Publie Pre siteotien des biens CONTENANCE ores de oresentotien Publieatten Situatien des Swm CONTENANCE Dates des de domesdes prisentatlen aos demondes Saint Com. de Anse à Une dont l'éten- Gesmer Victor 20 Nov. 5 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- bornée Catilina Charles 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due est propriété de 1Ha.29., bornée 6 Avril 1948 1 tue. due de tha. l'Etat, 29, au Sud 16 Mars 1947 tion Gros Morne, Nord par la rivière de Section lère, au e par 2ème. Section. Ba. de Ste. au Sud Htion. La Vallée. par lEtat.à TEst par T'Epar Dufresne à 1'Est Grand SUma tat et à T'Ouest par Estimé Calixte et Chemin. Pouni par Dufresne NetCom. de La Tor- Une dont l'éten- Dame Fils Mertilus 39 Nov. 51 son. tue. due NTtk Oha, 64. bornée l'Est ler. Avril 1947 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- nseime Jcan 39 Nov. 61 Htion. Barrangue. au Sorde au tue. due de 2ha. 97a. 74ca.. 1: Avril 1948 et à l'Ouest par arfelat Section lère..

La Tor- Une dont l'éten- Dame Fils Mertilus 39 Nov. 51 son. tue. due NTtk Oha, 64. bornée l'Est ler. Avril 1947 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- nseime Jcan 39 Nov. 61 Htion. Barrangue. au Sorde au tue. due de 2ha. 97a. 74ca.. 1: Avril 1948 et à l'Ouest par arfelat Section lère.. tE au Nord par l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Batilus 29 Nov. 51 Htion. Nan Pont. au Sud par l'Etat, 1'Es tue. duc cst de 1ha. 29. bornée 6 Avril 1947 par l'État et a I"'Caest par Section lère.. au Nord par T'Etat, au Sud i'Etat. Htion. Herbe Ma- par T'Etat, à l'Est par T'El'éien. rin. ct à l'Ouest l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont oute Ostin 29 Nov. 51 Com. de: La Tor- E. propriété a l'éten- Estimar Lauristue. due est de Oha. 64. bornee 16 Avril 1948 tue. due est de 2ha. 07 ares27 ton 29 Nov. 51 Htion. de Montry. au Nord, au Sud, à IEst Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord. aut Sud, 16 Avril 1947 à l'Ouest par Phabitati-et à TEst ct à l'Ouest par Sianroe (l'Etat.. T'habitation Nan Pont. (I'FCom. de La Tor- Une propriété dont l'étes. Darelus Charléus 29 Nov. St Tordont l'éten- Excrtil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section lère, duc est de Oha. 64.. bornée 16 Avril 1948 Com. de La el2 due cst propriété de Oha. 64. bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie ou aut Nord parTEtal, at Sui tue. T'habitation Voûte Cachot par l'Etat. à T'Est par P'E. Htion. Montry. au Nord par tat et à T'Ouest par TEta: Montry, au Sud. à l'Est et à l'Oucst par Thabitation Com. de. La Tor- Une propriété dont Téten- Norcilia Almonor 29 Nov. 61 Montry. T'éten: ieblane St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section lère due est de 1ha. 29. borné: 15 Avril 1948 Com. de La Torpristé innt 64. hornee 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sui tue. due est de Oha. par l'Etat, l'Est par PEHtion Trésor Nord, au Sud, lEst et tat et à l'Ouest par T'Etat. C l'Ouest par l'habitation Com. de La Tor- Une propriété dont T'éten- Josenh Fleurinor 29 Nov. 61 Trésor, (rEtat). Lnnissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29. bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 16 Avril 1947 Section lère.. au Nord par TEtat. an Sul tue. due est de Oha. 64ares, l'Etat, par l'Etat. T'Est uarrE. Section lère. bornée au Nord par à l'Est tat et à 1'Ouest FEt.

Etat). Lnnissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29. bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 16 Avril 1947 Section lère.. au Nord par TEtat. an Sul tue. due est de Oha. 64ares, l'Etat, par l'Etat. T'Est uarrE. Section lère. bornée au Nord par à l'Est tat et à 1'Ouest FEt. Htion Natérien au Sud par T'Etat, Com. de La Tor- Tne or onriété LE Veten. Mormnéus Léonce 29 Nov. 51 l'Etat et à l'Ouest par tue. due est de Oha. 6t. hornée 16 Avril 1948 FELL l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Sectien lère. au Nord par rEtat. an Sui Com. de La Tor- due Une 1ha. dont, 29, bornée 20 Avril 1947 par l'Etat, T'Est par PE est ArTRE tue. Htion. La Vallée. Nord, au Sud, à l'Est et Com. de La Tor- tat Une ct propriété 1 l'Oues: dont par T'Etet. l'âteu- Poncius Riché s0 Mov. 51 Section lère., : l'Ouest Trhabitation tue. duc est de Iha. 94.. bor. 20 Avril 1948 Vallée, maante dont l'étenSection lère.. née au Nord par T"Etat. au Com. de La Tor- t due est propricté de 1ha. 29., bornée" Davilmar Htion. Pont. Sud par l'Etat, à l'Est par tue. Créace. au Nord, au Sud. à l'Est et Aristilde 29 Nov. 51 PEtat et à l'Ouest par TE. Htion à 1'Ouest par T'habitation 20 Avril 1947 Com. de La Tor- tat. Une propriété dont l'êten- cunéus Renard 29 Nev. 51 CREACE, l'Etat). dont l'éten- Eldieu Fautue. due est de 1ha. 29. hornée 20 Avril 1948 Com. de La Tor- Une duc est proprieté de 1ha. 29., bornée restant 29 Nov. 51 Section 1èrc.. au Nord par FEtat. au Suri tue. Section 1ère., au Nord, au Sud.à T'Est et 20 Avril 1947 Htion. Servilie. et l'Etat, à l'Ouest â T'Est par par PEtat P'ENan Nord, # ('Etat). à l'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dout Péten- .ma Denave 29 Nov. 61 La Tor- Une dont l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 61 tue. duc est de 1ha. 29, borné 20 Avril 1948 Com. de due est Oha. 64. bornée 20 Avril 1947 Section lère. au Nord par lEtat. ati Sui tue. ErE Section 1ère., at: Nord par l'Etat. au Sud Htion. Servilic. l'Etat, à l'Est par PE. Htion. Aux Plai- "Etat. à T'Est narPEEr ct à r"Ouest par Tiiat Mlassilien # et à I'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont Téen51 nes. Com. de La Tor- Une proprièté dont l'éten- Eliedor Estelhomine 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, an hornée Hyacinthe 20 Avril 1948 29 Nov.

, à l'Est par PE. Htion. Aux Plai- "Etat. à T'Est narPEEr ct à r"Ouest par Tiiat Mlassilien # et à I'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont Téen51 nes. Com. de La Tor- Une proprièté dont l'éten- Eliedor Estelhomine 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29, an hornée Hyacinthe 20 Avril 1948 29 Nov. due est de 1ha. 29. bornée Section lèrc.. au Nord par T"'Etat. Sud Section tue. 1ère., au Nord par PEtat. au Sud 25 Juillet 1947 Htion. Servilie. T'Etat. à I'Est par T'Epar l'Etat, à T'Est par T'E- # et à l'Ouest par T'Etat. tat et à 1'Ouest par l'Etat. Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël 1948 29 Nov. La Tar- Une propriéte dont l'éten- Auguste tue. due est de Iha. 29. bornée Avril i Com. de due de 1ha. 29. bornée 20 Juillet 1947 Section lère. au Nord par T'Etat, au Sud tue. Section 1ère., au a l'Etat: au Sud Htion. Servilie. l'Etat, à T'Est par P'E. par NEAPT 1'Est par I'Ear et i l'Ouest par I'Ftat. tat ct à l'Ouèst dont par l'Etat. l'éten- Démélien Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Unc dont l'éten- "rudhomme Com. de La Tor- Une propriété de 29. bornée 6 Sept. 1947 tue. duc est Iha. 29, hornee St-Louis 29 Nov. 51 tue. due est 1ha. srartts l'Etat. au Sud Section 1ère." au Nord par T'Etat, an Sut 22 Avril 1948 Htion. Matié. au Nord l'Etat, par à 1Est par l'EHtion. Herbe-Ma- l'Etat, l'Est par l'E. # ct à T'Ouest nar l'Etat. rin. E et à l'Ouest par T'Et. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Sainfranc 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dunt léten. incent Durosie: 29 Nov. 61 se Section 1ère. due de 4ha. . 29, bornée Guillaume se Mars 1948 tue. due est de 1ha. 29. hornée 24 Avril 1948 Htion. Servilie. au -CA Dar T'Ftat. au Sud Section lère. au Nord T'Etat, au Sud par l'Etat, à T'Est nar T'EHtion. Bas Marre. HT l'Est par: l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 t e à 1'Ouest par lEtat Com. de La Tor- Une 1ha. don: 2.9. bornée l'éten- Méné 30 Jérôme Mars 1948 Com. de La Tor- Unc dont l'éten- st-Gérard r. 29 51 tue. due rtt est due 29, hornée Homme Nov. l'Etat. au Sud tue. tret Htion. Carrosse att Nord par Section 1ère., aui par l'Etat, au Sud 26 Avril 1943 à Nita sèche. l'Etat. l'Est parVE- l'Etat.

ten- Méné 30 Jérôme Mars 1948 Com. de La Tor- Unc dont l'éten- st-Gérard r. 29 51 tue. due rtt est due 29, hornée Homme Nov. l'Etat. au Sud tue. tret Htion. Carrosse att Nord par Section 1ère., aui par l'Etat, au Sud 26 Avril 1943 à Nita sèche. l'Etat. l'Est parVE- l'Etat. Htion. Nan Ossé. l'Etat, à l'Est par T'EE t i l'Ouest par 29 Nov. 61 # et à l'Ouest par 1'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Elaiza 31 Jn-Baptiste Mars 1948 Com. de Unc dont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 51 Etion. Littoral. due de 6 metres façaLa Tor- prupricté dc 1ha. 47a. 450ca.. :7 Avril 1948 de et :" 8 mètres 2 tue. due est att Nord par Dasse fondeur, bornée NoT Section 1ère. hornée la mer, s par ia Htinn. Basse Ter- Terre, Sud par Rasse Rel l'autre to.d" de l'eau, re. Terre, #" l'Est par Basse Basse ATEst par Célestin DimasTerre et a l'Ouest par ehe, l'Etat, à T'Ouest par Terre. Dicadonne E.a LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promilre CONTENANCE NOM de DES prisentatlon SOUM. biloeth renlbre Situation des biens Dates uattee de W CONTENANCE Dotes des de demendes présentatles Publicatiee des demandes Com. de La Tor- Une dont l'éten- Julmistre Raonl 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une est propriété de 1ha. 61 dont ares, l'éten- bor- Dorvilien Dorcinvil 29 Nov. 51 tue. due est Tt Oha. 64, bornée 6 Sept. 1948 Section tue. 1ère., née due au Nord par.FEtat, au 30 Avril 1948 Section au Nord par T"'Etat, au Sud Htion. Nan Pont. Sud par lEtat, T'Est par Htion. La "Sane rEtat, à T'Ést par T'El'Etat, et à l'Ouest par T'Ea. et a TOuest par T'Etat. tat. Com. de La Tor- Une dont l'éten- Théoc G St-Hilaire Sept. 1943 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Uné dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tue. due est Tit Iha. 29, bornée Sud tue. due est propriété de 2ha. 62a. 62ca., 30 Avril 1948 Section 1ère, Hosst. au Nord PEtat, l'Est par au T'ESection lère., bornée au Nord par l'Etat, Htida. Nan par tat et à PST l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par rEtat, à I'Ouest i l'Est par l'Etat 'et par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 i'Etat. tue. duc est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 dont l'éten- Pierrevilus Section lère., au Nord par TEtat. au Sud Com.

. Nan par tat et à PST l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par rEtat, à I'Ouest i l'Est par l'Etat 'et par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 i'Etat. tue. duc est de 1ha. 29, bornée 6 Sept. 1948 dont l'éten- Pierrevilus Section lère., au Nord par TEtat. au Sud Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. 29, bornée Mellien 29 Nov. 51 Htion. Carrosse par T'Etat, T'Est parVEtue. due est par PEtat, att Sud 30 Avril 1348 sèche. tat ct à T'Ouest par l'Etat. Section 1ère.. au Nord TEtat. T'Est par T'EHtion. Montey par tat et à l"Ouest l'Etat. Com. de La Tor- Une dont l'éten- François Nov. 51 Tresar. par tne. due IErHE Oha. 64., bornée Saint Jusma 29 l'éten- Tervil Germzin 29 Nov. 51 Seetion 1ère., au Netl par l'Etat, au Sud 6 Sept. 1948 Com. de La Tor- Une dont 14 Mai 1548 Hition. Nau Post. TEtt, P'ESt par TPEtue. iue est arartte 1ha. 29, au bornée. Sud # et à I'Ouest par T'Etat. Section 1ère., au Nord TEtat, 1'Est par_VEHtion. Tendron. MEAeT l'Etat. Com, de La Tor- Une propriété dont l'éten- Ariste Casta Nov. 51 ct à l'Ouest par tue. duc est de 1ha. 29, bornée dit Boudoute 29 dont Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre 1948 Com. de La Tor- Une propriété bornée l'éten- Charles Cherlectin 29 Nov. 51 Htion. Dme Bou- PEtat, l'Est par l'Etat. T'Etue. duc est de Oha. 64., Valléc, au 30 Juin 1948 cauld. e: et à I'Ouest par Htion. La Vallée. Sud, au Nord_par lEst et La, a T'Ouest par Com. de La Tor- Unc dont T'éten- Théoc Alcéau 29 Nov. 51 La Vallée. tue. due rait 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 l'éten- Octave Prudhonsne 29 Nov. 51 Section lère. au retu l'Etat, au Sud PECom. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 94 ou 2ha. 22. Jnille: 1948 Htion. Nau Hossé. par MEATI I'Est par tue. due est au Nord tat ct à l'Oucst par l'Etat. Section lère. Hossé. 06a. T'Etat, 04ca., au bornée Sud par l'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Altéhise Théoc 29 Nov. 61 Htion. Nau par tat. à l'Est par l'Etat et a tue. due est de Iha. 29, bornée 6 Septembre 1948 l'Ouest par l'Etat. Section 1ère. au Nord par T'Etat, au Sud Monéus Htion. Nau Hossé par T'Etat, à l'Est parFECom. de Corail,. Une propriété dont l'éten- Destiné Mirtil 29 Nov. 51 tat et à' I'Ouest par l'Etat.

. Nau par tat. à l'Est par l'Etat et a tue. due est de Iha. 29, bornée 6 Septembre 1948 l'Ouest par l'Etat. Section 1ère. au Nord par T'Etat, au Sud Monéus Htion. Nau Hossé par T'Etat, à l'Est parFECom. de Corail,. Une propriété dont l'éten- Destiné Mirtil 29 Nov. 51 tat et à' I'Ouest par l'Etat. Sect. 4ème. habi- due est de Dormelus 1ha., bornée. Delva, an 2 Août 19e8 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Detré Dorméus 29 Nov. 51 tation Rodino. T'Etat. Nord par au Sud Romenus tue. due aT est 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 Pierre, l'Etat, Ie par le Htion Mambouco- au Nord par l'Etat, au Sud T'Ereste de Phabitation Rodi- le le. par PEtat, T'Est par mo, TEtat,et i l'Ouest par tat et à 1'Ouest par l'Etat. reste de l'habitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dieujuste Piarre 29 Nov. 51 IEtat. 29 51 tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 Com. de Corail. Une propriété dont éten- Sauveur 13 Lamy Aoit Nov. Htion. Créace. au Nord par lEtat, au Sud due cst de Iha.. bornée au lEtat, à l'Est par l'ESect. tation 4ème. Rodino. habi- Nord par Clervius Pierre, er et à l'Ouest par, TEtat. l'Etat. au Sud par le reste l'éten- Appolcin Lubis 29 Nov. 51 de Thabitation Rodino vaCom. de La Tor- Une propriété dont 6 Septembre 1948 cant, à l'Est le reste de tue. due de Iha. 29, bornée lhabitation Ralte vacant Htion. Gringothe. au Tehi au Sud T'Eet à l"'Ouest par le reste de par lEtat, PTE l'Est par l'habitation Rodino vacant. tat et à l'Ouest par l'Etat. In-Pierre Romujur 29 Nov. 51 Tordont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51 Com. de Corail. Une projwriést dost T'éten- 22 1948 Com. de La Une propriété 64., 5 Septembre 1948 4ème, habi- due est de 1ha.. bo:née au Acit tue. due cst de Oha. l'Etat, aut bornée Sud Sect. tation Rodino. Nord par Simontès St-JacHtion Teudren. au Nord PEtat, P l'Est par PF ques, T'Etat. au Sud par le par tat et à 1'Ouest par l'Etat. T'Etat. reste de à Thabitation T'Est par le Rodino, reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Michel Clerçon 29 Nov. 51 de Thabitation età l'Ouest Rodino, le reste T'Etue. due de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 tat, de P'habitation Rat T'ESection 1ère, au sena par TEtat, au Sud T'Etat. Htion. Teudron. par TEtat, à 1'Est par l'Etat. tat et à l'Ouest par de Corail. Une dont l'éten- Dormelus Delva 25 Nov.

. Michel Clerçon 29 Nov. 51 de Thabitation età l'Ouest Rodino, le reste T'Etue. due de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 tat, de P'habitation Rat T'ESection 1ère, au sena par TEtat, au Sud T'Etat. Htion. Teudron. par TEtat, à 1'Est par l'Etat. tat et à l'Ouest par de Corail. Une dont l'éten- Dormelus Delva 25 Nov. 51 dont l'éten- Marat Téoc 39 Nov. 51 Com. Sect. 4ème. habi- due est propriété de 1ha., bornéc au 22 Août 1941 Com. de La Tor- due Unc est propriété de oha. 82 ares 41, 16 Octobre 1948 : tation Rodino. Nord par le reste de l'hatue. Htion. Nau Hossé bornée Nord, au Snd, bitation au Sud de le Mme. reste Lefèvre, de T'hal'Est et # l"Ouest par l'Etat. bitation par de. Mme. Lefèvre. dont Prophète Fils-Aimé 29 Nov. 51 à T'Est par Jn-Pierre RomeCom. Caracol. Une mètres fa- 10 Novembre 1948 lus, l'Etat et à l'Ouest par Rue due ME Sect. t la ravine conduisant à la Eor Possession. çade mètres prosource Madame Lefèvre. E bornée t e Décilia Joseph, Sud_par à l'Est 29 Nov. 51 la de TEglise, et_à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Rezius rue Possession bornée au 22 AEr Sect. 4ème. habi- duc est de 1ha., R par. Mme Datailtation Rodino. Nord par Dormelus Delva, Louis lant Joseph. PEtat, au Sud par dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 81 Jacques, 1'Etat, Thabitation ATEst Une R: Com. de La Tor- due est propriété de 1Ha. 29, bornée 18 Mars 1945 dino. le reste l'Etat de et à T'Ouest tue. Htion. La Basse- au Nord parTEtat, au l'E- Sudle reste_de T'habitation Ra Terre. par TRtat, 1'Est dino, T'Etat. tat et à l'Ouest par PHENE Une dont l'éten- François Dorcia 19 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov. 51 Com. la Tortue due propriété de 64., bornée 18 Mars 1949 tue. due de 1ha. 29, bornée 31 Août 1948 Htioo AAR au Sud Section au Not l'Etat. au Sud au sete Patt FE1ère, Vallée. T'Est par T'Epar l'Est par Htion. La YEAMT MEACI tat et à l'Ouest par l'Etat. tr. et à l'Ouest par l'Etat. Cum. Tituron. Une propriété dont i'éten- Vilnor 11 Labonte Mare 1949 29 Nov. 81 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Papouloute 39 Nov. 61 ha due est de 1ha., bornée au due, est de 1ha. 23, bornée Camille 2eme. LT Dubois. Nord par Pois "Gauche, au Section tue. 1ère, au Nord par l'Etat. au Sud 6 Septembre 1945 bitation Sud par Lizaire Victor, à Htlon. Créace. par TEtat, lEst par l'ET'Est par une falaise, tat et à I"Ouest par l'Etat. l'Ouest par Augustin Dolcé.

est de 1ha., bornée au due, est de 1ha. 23, bornée Camille 2eme. LT Dubois. Nord par Pois "Gauche, au Section tue. 1ère, au Nord par l'Etat. au Sud 6 Septembre 1945 bitation Sud par Lizaire Victor, à Htlon. Créace. par TEtat, lEst par l'ET'Est par une falaise, tat et à I"Ouest par l'Etat. l'Ouest par Augustin Dolcé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Promiare SN satren 4es blens LONTLNA CE Dates de prisontertes Pe Wuation a A Ct catrs de présentation Publicatlen des demendos des demandes 51 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Meremc Jaaviar Com. de Tiburon. line propriété dont l'éten- Clénment Laraque 20 Nov. Sect. 4ème. habi- due est de 1 hectare, bor- N Jailiat 2000 Sect. des Irois, fta- due cst de 1ha., bornée au 25 Mars 1040 tation Rodino. néc au Nord par jn-Pierre bitation Rord de Nord par une fermière de Romelus l'Etat, au Sud mer. T'Etat. au Sud par la rue, le reste, de l'habitation Rc: de l"Ouest par un fermier de dino, à l'Est le reste PEtat et a l'Est par tm ferThabitation Rat. et à mier de l'Etat. I'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tibu:on. UCne propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 61 re T'Etat. sème. Section des duc est de 1ha.. bornée au 25 Mars 1040 Com. de Corail, Une dont l'étenPierre 10 Heve 61 Irois. habita:is: Norpar Lorceus Laurore. 6ème. Sect, habi- due t de hectare, bor- Fotieg, Juillet 1040 Potonnier. au Sud par, Marcius Dolcé, tation Tardieu. née au Noed par TEtat, au à TESt par lc grand chemin Sud par l'Etat, à 1'Est_par et à l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par T'Etat. Dolcé. Com, de Corail Une dont l'éten- Eltias Tilus 39 Mov. 51 Com. de Bassin Lne dont l'éten- Alira Honoré 29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due est argett 1, Ha. 29, bor- 23 Juillet 1040 Bleu. Habitation due Tt tha. 58., bornée 31 Mare 1940 tation Tardieu. née Nord, au Sud, à Nan Lafond. au Sorat par'Etat, au Sud l'Est, l'Ouest par l'Etat. par. Marie Marinette, T'E20 Nev. 31 tat, à l'Est par l'Etat età Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- bor- Philias Jean-Baptiste 1949 l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect., habi- due est Ha. 645; 23 Juillet l'Etat. tation Tardieu. née au E au Sud,Est 39 Nov. 51 et à. l'Ouest par lEtat. Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph 1040 29 Nov. 51 Bleu. Habitatio: due 2ha. 58.. bornée 31 Mars Com. des Anses-à- Une dont l'éten- Jesper Jeudy Nan Lafond. a: Lf par Célancieux Ba- due est hectares envi- 25 Juillet 1040 à Pitres.

au E au Sud,Est 39 Nov. 51 et à. l'Ouest par lEtat. Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph 1040 29 Nov. 51 Bleu. Habitatio: due 2ha. 58.. bornée 31 Mars Com. des Anses-à- Une dont l'éten- Jesper Jeudy Nan Lafond. a: Lf par Célancieux Ba- due est hectares envi- 25 Juillet 1040 à Pitres. Sect. aT Henry. Clerisma Clervil, nane, Htion. Her- ron, E. au Nord iparTEf'Est Tatuute St-Fort, be à bleu. tat vacant, au Sud" par à à Potin par l'Etat. Grand Chemin, T'Etat, Bazile, Com. de Bissin Une propriété dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l'Est l'Etat à Amplair l'Ouest par St.- Mars E Bleu. Hahi: i duc de 2ha. 58. bornée 31 1940 Fils Defournoix, l'Etat. Nan Lafond Tatoute SaintER au PeL l'Etat, à Anses-à- Cne dont l'éten- Charité Cadean 19 Mov. 51 TESt par SOtulit Cervil, Com. Pitres. des Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 27 Juillet 1949 à par Célancieux. art POuest nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord au As- par Simontes Saint Jean, T'État, g Cem. de Corail, Une propriété dont l'étendue 29 Nov. 51 be-Guinée. sez Jean, FEtat, Sect. 4ènie. hahi- 1 hectare, bornée au Jacques 12 Avril 1040 et l'Ouest tation Rodino. Rf par Amerzieu ClerJean, l'Etat. mont, I'Etat, au Sud parFi. par FENS seus Michelis Maccène, TEtatTESt Michel, 1'Etat Cas Corail Une propriété dont l'éten- Dorcilia Philibert et Fifien 39 Nov. $2 par à T'Ouest par le reste de due est hectares, Edouard bor- 29 Juillet 1040 Rodino, lEtat, née au par Faianten Rad 29 Hov. 51 Tardieu l'Etat, au Sud par Com. Tiburon. Une dont l'éten- Soisius 22 Petit.Frère Avril 1949 Cidaus jn-Louis lEtat, Lafond Sect. d Irois,ha- due rat est Iha., bornée au l'Est l'Etat Franck T'Ouest par Ebitation Mat Rou- Nord Saintilas Daniel, f ge. au a' par Dorelis Emit, douard Tardieu T'Etat. "Est par Joseph Fils. dont l'éten- Telejuste Bermard a Mov. : To Juest par Raphiaël Hias Com. de Corail. Une due propriété est 1 hectare, bor- 30 Juillet 1000 re. Ernest Malary 19 Nev. 61 Sect. Htion. 4ème. Rodino. née au Rad par Chemia Com. de Hinche. Une propriété l'étendue Madame Lefevre, Sud Ruelle de : Abatencore 11 Juillet le reste de domitibcide hattanis toir. E au Nord par ConRal. à l'Est par Luma sul Pierre-Louis, : Sud Vilsaint, l'Etat, de et T'Ouest par la ruelle Sully, l'Est le reste Thabitation Noël et à Eante Rouais par iriri ruelle l'Abatdont l'éten- Elistèse Paul 2e Nov. toir. Comu. de Corail. Une propriété de 1ha. 29, bornée se Juillet 1048 Com. des Anses.

E au Nord par ConRal. à l'Est par Luma sul Pierre-Louis, : Sud Vilsaint, l'Etat, de et T'Ouest par la ruelle Sully, l'Est le reste Thabitation Noël et à Eante Rouais par iriri ruelle l'Abatdont l'éten- Elistèse Paul 2e Nov. toir. Comu. de Corail. Une propriété de 1ha. 29, bornée se Juillet 1048 Com. des Anses. Une dont l'éten- Deruisseau Petit, homme 89 Nov. 51 Sect. 5ème. duc au Nord est parlEtat, au Sud Pitres. Sect. Ba- due tTt de hectares envi- 18 Juillet 1949 l'Etat, I'Est par l'Enanc, Htion. Ré- ron, RLa au Nord er et à I'Onest par l'Etat. cif. Moricette Petit Blanc, re: Roulord Pierre 19 Nov. 61 par Tavin Aubin Jeudy, ACom. de Saltrou. Une propriété 1 dont bornée l'éten- 1 Aoit 1040 P A à 1'Ouest Sect. Baie d'Oran- due est de ristil, l'Etat et T'Etat. par ge. Htion Baie au Nord par CaVital Antoine, d'Orange. zeau, l'Etat, au AnPE Une dont l'éten: Mme. Louis dré Pierre, T'Etat, FE Com. des Ansca-à- due propriété 2 hectares envi- Daphinis 29 Nov. 51 Gilorme Pierre, T'Etat, Pitres. Sect. Poin- Ba- est bornée de Nord 23 Juillet 1949 à l'Ouest par André Piernane, "i te-Alagène Htion. VR Antoine, Taie au Soi re, l'Etat. Zetrènne Occulus,, T'Edont Jeancilus Jeanlisené 18 Nov. 51, M à l'Est par Ixrael Jean, Com. de Saltrou. Une propriété T'étendue aa 2 Août 1940 l'Etat età T'Ouest pa: LouiSect. Bel-Air, ha- de 2 hectares, bornée sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Re Sud Joseph par 29 Nev. 51 lEtat, E LE Com. des Anses-a. Cne dont l'éten- Payoute 23 Fils, Juillet 1940 Morne. noccupé, à T'Est_par Carris- et a Pitres. Sect. due ETT 1 hectare envi- Stmé Carrélus, TEtat, Mme Pierre Htion. de Chatt. au l'Ouest, à au François, PTenK bleu. Defournoix, : E B par la Ravine, TEut, Luma Vilsaint 19 Nov. 61 T'Est par l'État vacant età Com. de Corail. Une dont l'éten- 3 Août 1040 I"'Ouest par Eraus Saimbert, Sect. 4ème. due aet est hectare, borl'Etat. Htion. Rodino. née au Nord I'Etat, par au Fils Ere Alexis, i- La dont l'étenThabitation R Com. des An:t, propriété envi29 Nov. 51 le reste de reste de de 1 à r'Est RELRNE Pitres. Sect. K2- due hectare Nord 23 Juillet 1949 dino, le et a Htion. Her- ron, au par l'habitation Eae Rait. nane, i Joseph, l'Etat, E l'Ouest le reste de T'habe bleu. gene Payoute Fils, CET bitation Redise FE. par le grand chemin, l'ENov.

Nov. 51 le reste de reste de de 1 à r'Est RELRNE Pitres. Sect. K2- due hectare Nord 23 Juillet 1949 dino, le et a Htion. Her- ron, au par l'habitation Eae Rait. nane, i Joseph, l'Etat, E l'Ouest le reste de T'habe bleu. gene Payoute Fils, CET bitation Redise FE. par le grand chemin, l'ENov. 61 I"Etat et à T'Ouest par Une dont l'éten- Jeanne Thimot 19 tat vacant. Com. de Miragon- due 8.86-7m. de fa- 10 Aoet 1040 Nov. 51 ne. arttt Corail, nrpritrs dont l'éten- Saintéus Pierre 1949 29 çade et de 18m.30-16.50 de Com. habi- due est de 1ha. 29., bor- 23 Juillet profondeur. bornée au Nord 5ème. le o Romessaint cation Tardieu néc au Nord Tarlieu. par restede T'ET'Ecole Andrenise Nationale des fl- "habitation tat, au Swl par le reste de au Sud par Emilia EE I'Htion. Tardieu, TEtat, douard, l'Etat,, à l'Est, età par "Est par le reste de thabi. Louissaint Louis, FEtat, tation Tardieu, lEtat, i l'Ouest par la rue du BelMOuest par le reste de F Air. bitation Tardieu."Ela" :E MONITE R NOM DES SOUM. Pramiere NOM DE SONM a a des blons CONTENANCE Dates de présentotion Publicatlon blens CONTENANCE Dates des de deme prdonk att demandes Com. des Anses:à- Une propriété doat l'éten- Ocatvin Aunacacis 29 Nov. 51 Com, de Une propriété dont X l'éten- Jacquessina 10 Nov. 51 Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 13 Août 1940 Morin, Morne Qeanie Pelé. Sect. Ha- due néc est au Nord de 10m. par iiti Jean. bor- Louis s0 Mars 1950 nane, Habitation bornée au Nord par Pe- l'Ebitation Grand T'Etat, au Sud par Hora AGrand'ol. m homme Deruisseau. Vital Pré. ristil, f'Etat. i T'Est par tat, ne, T'Etat, au Sud à AFEN par Antoi- MoriTaniss Magny, PEtat Taniss, ct à cette Petit blanc. 'Etat età l'Ouest T'Etat. par Durvil rOuest par St. Lacy Jean Vakcin 20 Nov. 51 rEtat., Com. d'Aquin. Une dont l'étendue de Août 1950 de ct Andey Rue Julien Ray- TAA facade Coga des Anses-d. Une propriété dont l'éten- Benoit Louis 29 Nev. 51 nond." Tt. de profondeur. hornée Pifres, Sect. Ba- due de 1 hectare enyi 12 Août 1949 au Nord par, Mme Tovar nane. Htion. Her- ron, Et au Nord [xGaspard, a privé l'Est au Sud la mer par be Loca. rael Jean, PEtat, au La par la par rue Gerneus, T'Etat, A T'Est FRORL par la JuFédcina Borde, TEtat fu Raymond. François 29 Nov. 51 POuest par Cély Pierre, des Anses à Une l'étenduc Joseph Com. de propriété 1 dont 17. Janvier 51 tat.

Htion. Her- ron, Et au Nord [xGaspard, a privé l'Est au Sud la mer par be Loca. rael Jean, PEtat, au La par la par rue Gerneus, T'Etat, A T'Est FRORL par la JuFédcina Borde, TEtat fu Raymond. François 29 Nov. 51 POuest par Cély Pierre, des Anses à Une l'étenduc Joseph Com. de propriété 1 dont 17. Janvier 51 tat. Pitres est ha environ. Borée Htion. Marie Mar- Nord à Com. des Anses-à- Une dont l'éten- Paul Edouard Eta par TYe Pitres. Sect. Ba- due est 1 hectare envi- Jean 29 Nov. 51 S Bois d'orme Ravine, à par Août CILED nane, Htion. Her- ron, bornée au, Nord Ca- 13 R Dorcilus. 29 Nov. 61 Leca. be det Cadette, TEtat, Sud Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Exavier Ixrael Jean, ES à Pitres est de 1 ha environ. Pornée 20 Janvier 51 E par Benoit Louis, l'EMorne Récif au Nord Ithe Amadis, tat et à T'Ouest par Cely Boucan Guil-1 FEtat, au ei4 par Charles l'Est Pierre, TEtat Louis Charles, TEtat, par Adrien Eloy, à TOuest E Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fortilien 21 Août Fortuné 1949 29 Nov. 51 par Manuel Doccy. 29 Nev. 51 Sect. 4àme. due est de 1 Ha, bornée au Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Alcica 21 Tirogène Janvier 51 Htion. Rodino. Nord par le rèste de l"'habiHtion. Terre-Glis- est de 1ha 29 Bornée et tation Rodino, au Sud Rer sée Nord, au T 1'Est le reste de Thabitation Section lère Thoster par l'Etat. dino, à V'Est par le reste Anses à Une dont l'étendue Nina Saint.Hilaire 29 Nov. 51 de Thabitation Rodino, à Com. Pitres des est de propriété 1 ha environ. Bornée 23 Janvier 51 l'Ouest par Rodino. le reste de l'haHtion. Ravine au Nord par Moril Moricetbitation Longue te, l'Etat, au Sud Ida- l'Est l'éten39 Nov. Boucan mante Pierre, FELI Com. des Une dont Aunacilus 23 Août Nossirel 1949 51 Section Guillaume Crapeau Roger, l'Etat, à Pitres. Sect. Ant due AT est 1 hectare enviRLSH par Vve. Clodius, sane, Habitation ron, Charlecin bornée Nord l'Etat, par YEtat. 29 51 Grand'ol. au Sud par etat Charles Fils ECom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Bornée Louisymis 27 Janvier Charles 51 Nov. tienne, l'Etat, à PEst Pitres est de1 ha environ. JnHubert l'Etat i Htion, Ravine au Nord Saintine l'Ouest Sural par Amadis, Longue raL au Sud I'Etat. Section Poucan Kry Fanfan, T'Etat, à E Guillaume Sira Antoine, l'Etat, à de Une dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 RLa par Aliance Pavilus, Com.

ienne, l'Etat, à PEst Pitres est de1 ha environ. JnHubert l'Etat i Htion, Ravine au Nord Saintine l'Ouest Sural par Amadis, Longue raL au Sud I'Etat. Section Poucan Kry Fanfan, T'Etat, à E Guillaume Sira Antoine, l'Etat, à de Une dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 RLa par Aliance Pavilus, Com. Sect. Bas Jérémie. Fond 1 hectare environ et 21 Décembre 1946 l'Etat. 29 Nov. 51 Rouge d'Ayer. Sontt abornements ne sont.. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Ferrier 27 Fanfan 51 CIIEL Htion. Platom. pas encore déterminés. Pitres est environ. Raoul Bornée Janvier Htion, Ravine SE Fanfan, Quartier- Une propriété dont l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 Longue teaNon au r Idamante Com. Morin. de Rue Ar- due est de 10m X 15 de fa- 27 Mars 1950 Section Guillaume Boucan Mmc Pierre, T'Etat, " l'Etat, l'Est par à bre à Pin. çade et de 10m. x 15 de l'Ouest Claudius, par Aliance Paulus, profondeur. Mercédès bornée Etiennc. au Nord T'ErEtat. par tat, au Sud par Antoine MaCom. des Anses à Une dont T'étendae Pornée Alian 3 Fils-Noel Février 51 25 Nov. 51 gloire, l'Etat, FEst par Pitres est environ. reTit un chemin vicinal et Htion. Herbc au Nord par Charles Sud par Lt. TOuest par un chemin viciLouca Section Poucan Charles, Léa Lafond, T'Etat,au l'Etat, à PEst nal. Guillaume Octavius, l'Etat, dont l'éten- Héribert Séraphin 29 Nov. 51 Piun par terrain de TEde. Com. Htion. de Limona- Chaba- due Une FTH est 2ha. 10a. 26ca.. 29 Mars 1950 des Anses à tat Une propriété dont l'étendue Pierre 29 Nov. 51 non, Sect. Basse- bornée au Nord par Sud PériCom. Pitres est de 1'ha environ. Bornée ouing, Février 51 Plaine. clès, Monfiston HEA R F.. à E: Htion. Récif Nord et par à l'Ouest l'Etat, par au Sud, TE. Duma, T'Etat Section Poucan me par à Augustin TOuest par Jacques Guillaume tat. Lizaire 29 Nov. 51 Lelont TEtat, Précieuse Com. de Pétion- Un emplacement dont ré1951 e Chérizar Flerentin, Ville borJuillet Paing Noel PEtat. Rue Vilatte. né tendue au Nord est indéterminé, par Mme Montasse, Sud par la rue ViUne dont l'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51 latte, m l'Est par Alexandre Com. de Pignon. due 6m. sur. 9m. de 29 Mars 1950 Bouchereau et à l'Ouest par Rue du Centre. façade, est ATHA bornée au Nord par une ruelle. Lambert 19 Nov. 61 Gracius Guerrier ct la rue Commune la Un emplacement de dont de l'éten- Fa- Major 9 Elie Août 1951 du Centre, l'Etat, au Sud Plaine du fuli due est 10 mêtres Evelina Back, FEtat. Rue la Place. sur 9 mêtres de proFEa par Mme.

0 Bouchereau et à l'Ouest par Rue du Centre. façade, est ATHA bornée au Nord par une ruelle. Lambert 19 Nov. 61 Gracius Guerrier ct la rue Commune la Un emplacement de dont de l'éten- Fa- Major 9 Elie Août 1951 du Centre, l'Etat, au Sud Plaine du fuli due est 10 mêtres Evelina Back, FEtat. Rue la Place. sur 9 mêtres de proFEa par Mme. Castin EusE Borné au Nord taché, l'Etat et 3 l'Ouest la Rue de la Place, au gei par Virgina Augustin. PEG une ruelle,, Compère AEst Das, par tat. l'Ouest par une ruelle. l'étenMarc 29 Nov. 51 Com. de Grande- Une propriété doni l'éten- jeantulien Jeantiles 29. Nov. 51 Nicolas. Com. de Mole St due Une propriété est de. dont hectares, Parfait 4 Septembre 1951 Saline due est de 32a. 25, Charles bor- 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée hatt'n par le_CiHtion. Latapie. née au Nord par Présenmand. metière ". Môle, Valière1ère Section. Alsace, au Sud par FiCarouge et Capà Foux l'Edieu Filius, à l'Est par tat, au Sud le Morne lius Fidèle et à l'Ouest par le de PTes un Grand Chemin # Parite Fondde Gorge, à tOuest tat. par la Montagne de St Nicolas, Com. de Une propriété dent l'éten- Norélia Joseph 29 Nov. 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Jacques Craan 1951 7 Jan..52 Morin. Dartis due est de 6m. sur 7m. bor- 99 Mars 1950 Pitres, Hab. Cas- estdc 125 ha, environ, bor- 13 Octobre Morne Pelé. Ha- née au Nord Lemer. Soude -Parc- Ca- née au Nord par (Rivière bitation Grand cier Tanis, Vett au Sud deau. Pédernale), au à Pend par PasPré. Menuau Louis, l'Etat, se. Pangnol, TEst par_la FTANT Noémie Charles, Rivière Pédernale arou- l'Etat. FEtat M I'Ouest Duest par un terrain 1 remus Jean-Pierre, Fad Imprimerie de l'Etat Rue Ilammertoa Killick