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e
A besss
RLUNIONT STOTLAYOELE
M
MO
NI
Directeur:
LOUIS ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Jeudi 3J Janvier 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 10
de PEducation Nationale un crédit extraordinsite de
-Arêtt ouvrant au la Département du Gouvernement Haitien au parachivement do Pavillos
SOMMAIRE
techaique G. 30.000 devenu pour elnstitut contribution Français d'Haitiz. à à l"babitant
au Point Quatre pour la Coopération
Français
Communiqué relatif au prix net payer
-Accord
dc I"'Accord relatif
17.550 Secrétairerie d'Etat de TAgricoltere: standard. cntre Haiti anttiert et Etsts-Unis. (Reproduction). de TIntérieur un crédit extraordinaine de Gdes. pour la figue-banane par régime
-Arrêté ouvrant. au au Département Gouvernement de venir en aide aux sinistrés des récentes inondations -Avis. pour dans r Dipartement du Nord. (Reproduction). technique entre Haiti et les Etats-Unis
(Reproduetion)
pour la Coopération
Accord modificatif de FAccord relatif au Point-Quatre
TRADUCTION
AMBASSADE AMERICAINE
American Embassy, Port-àu-Prince,
December 15, 1951. Port-au-Prince, le 15 Décembre 1951. Excellency:
Excellence,
on Technical Cooperation
entre
I have the honor to refer to the Agreement States and the Government of J'ai l'honneur de me référer à TAccord de Coopération d'Haiti Technique qui est entré
between the Government of the United 1951, the date of Your ExcelenGouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement Votre
No. on
which entered into force May 2,
ie
date de la Note de Excellence
Haiti
en vigueur le 2 Mai 1951. cy's note No. SG/A-3:947. SG/A-3:947. Act (Public Law 165 82nd Congress) appro- that:
Security Act (Loi Publique 165-82ème Congrès) approuvé
The Mutual Security
10, 1951, states in Section 511 (b)
Le Mutual
dans la Section 511 (b) que:
on October
le 10 Octobre 1951, dispose
ved by the President
par le Président
ou
ne sera fournie
assistance shall be supplied to any
u(b) Aucune assistance Technique Economique que l'oc-
"(b) No economic or rechnicai finds that the supplying of
une autre nation à moins que le Président ne juge
unless the President
à
des Etats-Unis
other nation
cf the United States
telle assistance renforcera la sécurité
wili strengthen the security
troi d'une
et à moins que le
such assistance
and unless the recipient country has
et servira la cause de la paix dans le monde
en faveur
and promote world peace.
supplied to any
u(b) Aucune assistance Technique Economique que l'oc-
"(b) No economic or rechnicai finds that the supplying of
une autre nation à moins que le Président ne juge
unless the President
à
des Etats-Unis
other nation
cf the United States
telle assistance renforcera la sécurité
wili strengthen the security
troi d'une
et à moins que le
such assistance
and unless the recipient country has
et servira la cause de la paix dans le monde
en faveur
and promote world peace. international understanding and
bénéficiaire n'ait accepté de s'associer au mouvement et du
agreed to join in promoting world peace, and to take sucn
de la
et de la bonne volonté internationale
good will, and in maintaining
to eliminate causes oi
compréhension de la paix mondiale et de prendre toutes mesures qui
action as may be mutually agreed upor
maintien
mutueliement afin d'éliminer les causes
inte-national tension. "
pourront être internationales. décidées
Administrator, after
de tension
étudié le, processus léit' has been determined by the Mutuai Security that this section of the Act Le Mutual Security Administrator, après section avoir de T'Acte sapplique à
of the legislative history of this action,
and that
de cette section, a décidé que cette
et
a
study
programs in Latin America
sisiatif
de
technique en Amérique Latine que
applies tc ail technicai cooperation
General Agree- tous les programmes coopération être
aux Accords Généraux de
amendments should be sought to the recently negotiated of the Act requires des modifications devraient apportées récemment. Une autre SecCooperation. Another section
Technique qui ont été négociés
conditions
ments on Technical
to these conditions within ninety Coopération
les pays bénéficiaires acceptent ces
countries must agree
must tion de la Loi exige que
en
de la loithat the recipient
8, 1952) or the assistance
les
jours qui suivent l'entrée vigueur"
days after passage of the Act (January
dans quatre-vingt.dix fin à l'assistance octroyée. sinon il sera mis
2 de PAcbe terminated. à l'Article 5, paragraphe
to Article S,Paragraph 2 of the
Il est donc proposé, conformément Technique du Point Quatre intervenu
It is therefore proposed that, pursuant Cooperation between the cord Général de Coopération
des Etats-Unis, que le
General Agreement for Technical
of
d'Haiti et le Gouvernement
Point Four
States of America, the Government
entre la République
d'Hati et le Gouvernement des Etats-Unis
Republic of Haiti and the United
United States of Ame- Gouvernement de la République
ledit Accord par l'adof the
la présente d'amender
of Haiti and the Government
adding the d'Amérique conviennent par
Accord Général:
the Republic that the said Agreement be -amended by
dition de la clause suivante au début dudit
ont
rica hereby agree
of said General Agreement:
les
des Etats-Unis d'Amérique et d'Haîti
following ciause at the beginning
.Considérant que peuples
et social et que leurs efforts
the United States and of Haiti have un intérêt commun au progrès économique techniques permettront d'at-
"Considering that the peoples of
and that their coo- coopératifs pour échanger les connaissances
interest in economic and social progress skills will assist in
et
a common
technical knowledge and
teindre ce but,
consolidera la
perative efforts to exchange
*Considérant que l'échange des connaissances techniques dans lintérêt
achieving that objective, and
sécurité des deux peuples et développera leurs ressources
of technical knowledge and skills de.
érêt commun au progrès économique techniques permettront d'at-
"Considering that the peoples of
and that their coo- coopératifs pour échanger les connaissances
interest in economic and social progress skills will assist in
et
a common
technical knowledge and
teindre ce but,
consolidera la
perative efforts to exchange
*Considérant que l'échange des connaissances techniques dans lintérêt
achieving that objective, and
sécurité des deux peuples et développera leurs ressources
of technical knowledge and skills de. Jeur sécurité et de leur indépendance. "Considering that the interchange, of both peoples, and develop their
will strengthen the mutual security
LE MONITEUR
d'Amérique et le
.Considérant que le Gouvernement des Etats-Unis d'associer leurs eftheir security and independance
de la République d'Haîti ont convenu
internaresources in the interest of maintaining
Gouvernement
la compréhension et la bonne volonté meforts afin de promouvoir
le monde, et de prendre toutes
and. States of America tionales et de maintenir la paix dans
les causes de tension
"Considering that the Government of the United
to join in
dont ils pourront convenir afin d'éliminer
of the Republic of Haiti have agreed
sures
est
the
and Government understanding and good will and in maintaining internationalew. Excellence voudra bien noter que T'amendement recherché latinopromoting international
such action as they may mutually agree
Votre
pris de temps en temps par les pays et la
vorld peace, and to undertake international tension,"
semblable aux engagements et accords tels que le Traité de Rio
to eliminate causes for
américains dans des traités
et tout récemment dans
upon
is similar to comde
des Etats Américains
Ministres des
Excellency will note that the amendment sought from time to Charte TOrganisation la
Réunion Consultative des
Yaur
countries have made
les résolutions de Quatrième
niitments which the Latin American Rio
and the Charter
soient
as the
Treaty
Relations Extérieures. suivants incorporés
eime in such treaties and agreements States and most recently in resolutions II est proposé en outre que les paragraphes
of the Organization of American of Ministers of Foreign Affairs. à l'amendement à TAccord Général:
et un Projet qui est maintea: the Fourth Meeting of Consultation
<Tout accord conclu pour un Programme d'assistance économique et techbe included in the
en
et se rapporte à Toctroi
further
that the following paragraphs
nant vigueur
contenant les clauses suivantes:
Ic is
proposed Agreement:
nique en Haiti sera considéré comme une
au moyen de laamendment to the General
xLes deux Gouvernements établiront d'Haiti procédure versera, séparera et
now in effect relating to the
le Gouvernement de la République
d'assis-
"Each Program and Project Agreement in Haiti shall be deemed quelle
les fonds alloués ou provenant de tout programme de telle
furnishing of economic and technical assistance
garantira tous entrepris par le Gouvernement des Etats-Unis soumis à aucune
to. contain the following:
tance technique fonds soient insaisissables et ne soient pas
firme,
whereby the Govern- sorte que ces
ou d'exécution de la part d'individu,
will establish procedures
légale
des Etatstwo
The Goyernments
or assure title mesure conservatoire
quand le Gouvernement
of Haiti will so deposit, segregate. unou gouvernement
d'Haiti de telles
fient of the Republic derived from any program of assistance
agence, compagnie le
de la République
que
to all funds allocated to or
States so that such funds Unis aura avisé Geuvernement la réalisation des buts du programme d'ssdertaken by the Government of the United seizure or other legal mesures légales entraveraient
shall not be subject to garnishment, attachment, organization OI govern- sistances.
quand le Gouvernement
of Haiti will so deposit, segregate. unou gouvernement
d'Haiti de telles
fient of the Republic derived from any program of assistance
agence, compagnie le
de la République
que
to all funds allocated to or
States so that such funds Unis aura avisé Geuvernement la réalisation des buts du programme d'ssdertaken by the Government of the United seizure or other legal mesures légales entraveraient
shall not be subject to garnishment, attachment, organization OI govern- sistances. ci-dessus sont rendus nécessaires par les dispositions
process by any person, firm. agency, corporation. of Haiti is advised by the
Les changements du
Security Act. Cette section fut adoprie
when the Govertment of the Republic
would interfere de la Section 515 Mutual de situation qui se présenta 1orsque les
ment
of the United States that such legal process of
par le Congrès en raison du genre à la Grèce furent saisis en Beizique
Government
of the objectives of the program assistance."
fonds destinés à T'Assistance accordée
dans certaines situations
with the attainment
Section 515 of au cours de T'année dernière. Il est reconnu que fonds de l'aide extérieure
for the above changes is occasioned by
de pratiquer des saisies sur les
techThe necessity
This section was enacted out of concern by il est possible
les fois qu'il existe un programme d'assistance
the Mutual Security Act. when the funds intended des Etats-Unis toutes
de demander à Haiti
of situation which arose
une
Ainsi, 'il est jugé nécessaire
Congress over the type
in Belgium in the course of the nique dans région. est considérée comme la mesure
for assistance to Greece were attached
attachments are pos- d'accepter la clause d'imesisisabilité afin de qui se conformer aux prescriptions de :a
past yaer. It is recognized that in certain whenever situations there is any assistance minimum qui dcit être prise
sicle on United States foreign aid funds it is deemed necessary to ask loi. clause
rendra nécessaires certaines
program of any kind in any area. Thus, which is considered the Dans les cas oùt la d'insaisissabilits les Etats-Unis l'aideront à élaborer
Faiti to agree to the anti-attachment provision in order to comply with the mesures. Haiti peut être assurée que seront pas indûment onéreux. Cepenminimum step which must be taken now
des arrangements y relatifs qui ne d'Haiti une seule mesure présente est néle cas
statute. :
dant. il semble que pour de cet amendement général à T'accord bilaprovision will require action, Haiti cessaire, c'est-à-dire l'adoption
In those cases where the attachment States will cooperate in helping work out téral. à la réception de la note de Votre Excan be assured that the United
burdensome. Howe- Cet accord en ntrera en vigueur
d'Haiti à cette
that will not be unduly
du Gouvernement
arrangements for compliance
action is necessary cellence faisant part de Tacquiescement
ver, as far as is known in the case of Haiti no present the bilateral agreement. proposition. Votre Excellence l'assuother. .than adding this general amendment to
Je profite de cette occasion pour renouveler à
force upon the receipt of a note fro:n rance de ma très haute considération. This agreément shall enter into
of Haiti
S): Howard K. TRAVERS
indicating the concurrence of the Government
Your Excellency
Son Excellence
in this proposal. Monsieur Jacques LEGER
to renew to Your Excellency the
Secrétaire d'Etat des
I avail niyself of this opportunity
Relations Extérieures
assurances of my highest consideration.
l'assuother. .than adding this general amendment to
Je profite de cette occasion pour renouveler à
force upon the receipt of a note fro:n rance de ma très haute considération. This agreément shall enter into
of Haiti
S): Howard K. TRAVERS
indicating the concurrence of the Government
Your Excellency
Son Excellence
in this proposal. Monsieur Jacques LEGER
to renew to Your Excellency the
Secrétaire d'Etat des
I avail niyself of this opportunity
Relations Extérieures
assurances of my highest consideration. S) Howard K. TRAVERS
Port-au- Prince. Pour copie conforme:
His Excellency
Jean DAUPHIN
M. Jacques Léger,
Assistant Principal
Secretaryof State for
Relations Extérieures
Foreign Relations,
Port-au-Prince. Le Mutual Security Act (Loi Publique 165-82ème Congrès) 511 approuvs (b)
République d'Haiti,
le Président le 10 Octobre 1951, dispose dans la Section
que:
par
Port-au-Prince, le 8 Janvier 1952
Aucune assistance Technique ou Economique ne sera fournie
<(b)
à moins que le Président ne juge que l'octrei
Monsieur TAmbassadeur,
à une autre nation renforcera la sécurité des Etats-Unis et
d'accuser réception de la Note de Votre Excellence en
d'une telle assistance dans le monde et à moins que le
J'ai Thonneur
en français sont les
servira la cause de la paix
écoulé dont les termes traduits
de s'associer au mouvement en faveur
date du 15 Décembre
bénéficiaire n'ait accepté la bonne volonté internationales et
guivants:
de la compréhension et de
toutes mesures
Thonneur de me référer à PAccord de Coopération Technique
du maintien de la paix mondiale et de prendre
-Jai
des Etats-Unis et le Gouvernement d'Haiti qui
être décidées mutuellement afin d'éliminer les Càsientre le Gouvernement
date de da Note de Votre Excellence
qui pourront internationales. entré en vigueur le 2 Mai 1951,
ses de tension
est
No. SG/A-3:947.
LE MONITEUR
quand le Gouvernement des Etatsagence, compagnie ou gouvernement la
d'Haitl que de telles
Administrator, après avoir étudié le processus Unis aura avisé le Gouvernement de République du
d'asxLe Mutual Security
cette section de l'Acte s'applique
la réalisation des buts programme
législatif de cette section, a décidé que
en Amérique Latine et mesures légales entraveraient
à tous les programmes de coopération technique aux Accords Généraux de sistancew. des modifications devraient être apportées
Une autre Sccci-dessus sont rendus nécessaires par les dispositiens
que
Technique qui ont été négociés récemment. <Les changements
Act. Cette section fut adoptée per
Coopération
acceptent ces conditions de la Section 515 du Mutuel Sécurity
Jorsque les
tion de la Loi exige que les pays bénéficiaires l'entrée en vigueur de la loi, le
en raison du' genre de situation qui se présenta en
jours qui suivent
Congrès
à la Grèce furent saisis Belgique
dans les quatre-vingt-dix
fonds destinés à l'Assistance accordée
dans
situations
il sera mis fin à l'assistance octroyée.
Coopération
acceptent ces conditions de la Section 515 du Mutuel Sécurity
Jorsque les
tion de la Loi exige que les pays bénéficiaires l'entrée en vigueur de la loi, le
en raison du' genre de situation qui se présenta en
jours qui suivent
Congrès
à la Grèce furent saisis Belgique
dans les quatre-vingt-dix
fonds destinés à l'Assistance accordée
dans
situations
il sera mis fin à l'assistance octroyée. Il cst reconnu que certaines
s: inon
2 de au cours de Jannée dernière. saisies sur les fonds de l'aide extérieure
conformément à T'Article 5. paragraphe
il est possible de pratiquer des
tech. 1: est donc proposé,
Technique du Point Quatre intervenu
Etats-Unis toutes les fois qu'il existe un programme demander d'assistance à Hoiti
TAccord Général de Coopération
des Etats-Unis, que le des
Ainsi il est jugé nécessaire de
ent:e ia République d'Haiti et le Gouvernement
des Etats- nique dans une région. 'qui est considérée comme la mesure
Gezvernement de la République d'Hai et le Gouvernement le dit Accord par d'accepter la cause' d'insaistssabilite afin de se conforme: aux prescriptions de Ja
conviennent par la présente d'amender
minimum qui doit être prise
Unis d'Amérique
dudit Accord Général:
"addition de la clause suivante au début
loi. nécessaires
d'Amérique ct d'Haiti ont
rendra
certain:
.Considérant que les peuples des Etats-Unis
leurs effons <Dans les cas où la clause d'insaisissabilité l'aideront à élaborer
économique et social et que
être assurée que les Etats-Unis
un intérêt commun au progrès
techniques permettront d'at- mesures Haiti peut
qui ne seront pas indûment onéreux. Cepencoopératifs pour échanger les connaissances
des arrangements y relatifs le cas d'Haiti une seule mesure présente 624
teindre ce but, et
dant, il semble que pour T'adoption de cet amendement général à Paccu:d
connaissances techniques consolidera nécessaire, c'est-à-dire
*Considérant que T'échange des
leurs ressources dans l'intérêt bilatéral. la sécurité des deux peuples et développera
à la réception de la note de Votre Exde leur sécurité et de leur indépendance. wCet accord entrera en vigueur du Gouvernement d'Haiti à cette
des Etats-Unis d'Amérique et le cellence faisant part de Tacquiescement
*Considérant que le Gouvernement d'Haiti ont convenu d'associer leurs ef- proposition. à Votre Excellence PassuGouvernement de la République
et la bonne volonté interna- Je profite de cette occasion pour renouveler
forts afn de promouvoir la compréhension dans le monde, et de prendre toutes me- rance de ma très haute considérations. Excellence que le Gouvertionales et de maintenir la paix
les causes de tension inEn
j'ai T'honneur d'informer Votre du
1951. afin d'éliminer
réponse,
à T'Accord 2 Mai p70. sures dont ils pourront convenir
nement d'Haiti accepte les amendements à la suggestion qui y est
ternationales. posés dans la Note ci-dessus et. conformément considérées comme
voudra bien noter que l'amendement recherché est
cette Note et la présente réponse seront Mai 1951.
et de maintenir la paix
les causes de tension inEn
j'ai T'honneur d'informer Votre du
1951. afin d'éliminer
réponse,
à T'Accord 2 Mai p70. sures dont ils pourront convenir
nement d'Haiti accepte les amendements à la suggestion qui y est
ternationales. posés dans la Note ci-dessus et. conformément considérées comme
voudra bien noter que l'amendement recherché est
cette Note et la présente réponse seront Mai 1951. lequel Accord
-Votre Excellence
les pays latino- contenue,
Modificatif de celui du 2
semblable aux engagements pris de temps en temps Traité par de Rio et la constituant un Accord la date de ce jour. américains dans des traités et accords tels que le récemment dans entrera en vigueur à
des Etats Américains et tout
Monsieur T'Ambassadeur, pour renouvejer
Charte de f'Organisation
Réunion Consultative des Ministres des Je profite de cette occasion,
haute
les résolutions de la Quatrième
à Votre Excellence l'assurance de ma considération:
Relations Extérieures. Signé: JACQUES LEGER
les
suivants soient incorporés
*H est proposé en outre que paragraphes
Son Excellence
à Tamendement à I'Accord Général:
Monsieur Howard K. TRAVERS
et un Projet qui est mainteAmbassadeur Extraordinaire et Plénipotentizire
*Tout accord conclu pour un Programme T'octroi d'assistance économique et tech
des Etats-Unis d'Amérique
nant en vigueur et se rapporte à contenant les clauses suivantes:
Port-au-Prince. nique en Haiti sera considéré comme
de laGouvernements établiront une procédure au moyen
Pour copie conforme
*Les deux
d'Haiti versera, séparera et
quelle le Gouvernement de la République de tout programme d'assisJean DAUPHIN
garentira tous les fonds altoués ou provenant des Etats-Unis de telle
Assistant Principal
tance technique entrepris par le Gouvernement soient soumis à aucune
Relations Extérieures
sorte que ces fonds soient insaisissables et ne de la part pas d'individu, firme,
mesure légale conservatoire ou d'exécution
des Secrétaires d'Etat de
ARRETE
Sur le rapport du Secrétaire YIntérieur gence et des Finances. cha-
(Reproduction)
d'Etat de PIntérieur;
du cun en ce qui le concerne. ARRETE
De l'avis écrit et motivé
PAUL E. MAGLOIRE
d'Etat des Finances; Donné au palais National à PRESIDENT DE LA REPUJLIQUE
Secrétaire délibération en Con- Port-au-Prince, le 17 Janvier
Et après
An 149ème de l'Indépen- Vu l'article 79 de la ConstituPAUL E. MAGLOIRE seil des Secrétaires d'Etat; 1952,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Arrête:
dance. PAUL E. MAGLOIRE tion; Vu les articles 4 et 5 de la loi
Vu l'article 79 de la Consti-]
est ouvert ati Par le Président:
sur le Budget et la Comptabilité
titution;
Article ler.--II de PIntérieur un
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Publique;
la
de
articles 4 et 5 de la Loill Département
de Dix de M Défense Nationale et des Travaux Vu le Décret de Junte
Vu les
extraordinaire
Publics,
en date du ler
sur le Budget et la Comptabilitéleredit Sept Mille Cinq Cent Cinquante
LUC d'Etarder E.
Par le Président:
sur le Budget et la Comptabilité
titution;
Article ler.--II de PIntérieur un
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Publique;
la
de
articles 4 et 5 de la Loill Département
de Dix de M Défense Nationale et des Travaux Vu le Décret de Junte
Vu les
extraordinaire
Publics,
en date du ler
sur le Budget et la Comptabilitéleredit Sept Mille Cinq Cent Cinquante
LUC d'Etarder E. FOUCHE Finances: Gouvernement Août 1950 ouvrant au DépartePublique;
Gourdes (G. 17.550.00) en vue Le Secretaire FRANÇOIS GEORGES
des Travaux Publics un
Considérant qu'il y a lieu de de permettre au Gouvernement' Le Secrétaire d'Etat du T de ravail: la Santé Publique crédit ment extraordinaire pour la
prendre les mesures nécessaires! de venir en aide aux sinistrés des
CLBMENT JUMELLE de la
des travaux du Pavilau Gouverdans le Dé- Le Secrétaire d'Etat Présidence: poursuite
en vue de permettre
récentes inondations
LUC E. FOUCHE
destiné à devenir
nement de venir en aide aux si- partement du Nord. Secrétaire d'Etat l'Economie du Commerce, Nationale: lon Français
d'Haiti en
nistrés des récentes inondations
2.-Les voies et mo- de .RSF JULES et de DOMOND
lInstitut de l'accord Français culturel du 23
dans le Département du Nord;i Article crédit seront tirés des jLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale vertu
valeur yens de ce
Public. et de DIAMBOIS la Justice:
Octobre 1948; les travaux
Considérant qu'aucune
disponibilités du Trésor
FELIX Le Secrétaire d'Etat
Considérant que
n'est prévue à cette fin ati bud- Article 3.-Le présent Arrêté des Relations Extéricures et des Cultes: n'ont pas été achevés et qu'il y
get de lexercice en cours et
et exécuté à la dili-'
JACQUES LEGER
qu'il est urgnt d'y pourvoir; sera publié
LE MONITEUR
La
BC 101- à tous ceux à qui il appartiendra Monsieur
de 8 pattes;à G. 1.60 pissés vierges,Formule suivent, ont que j'ai fait choix de
lieu
Haitien d'ap- par régime
0.80, A, dont les numéros
Natus pour être
a pour-l'Etat
régime de. 7 pattes;à G. à l'Azile le 15 novem- Cléophat Saint
au Buporter sa contribution au para-; par régime de 6 pattesété perdus 1951:
mon Commis-Signataire cetchèvement de P'Edifice;
par
bre
reau de TEnregistrement de
qu'aucurie allo-; Port-ar-Prince, le 26 Janvier Nos 5201 à 5300 série N te commune, ce, conformément
Considérant à cette fin)1952. Nos 5301 à 5400 série P
de l'article 71 régiscation n'est prévue
Nos 5401 à 5500 série P au prescrit et je
de
en
de l'exercice cours
sant la matière; répond
au budget
d'y pourvoir;
Nos 5501 à 5600 série P sa signature comme de la mienet qu'il est urgent
Nos 5601 à 5700 série P ne
en ce qui concerne le
Sur le rapport du Secrétaire ADMINISTRNTION GENERALE
Nos 5701 à 5800 série P service.
0 série P
de l'article 71 régiscation n'est prévue
Nos 5401 à 5500 série P au prescrit et je
de
en
de l'exercice cours
sant la matière; répond
au budget
d'y pourvoir;
Nos 5501 à 5600 série P sa signature comme de la mienet qu'il est urgent
Nos 5601 à 5700 série P ne
en ce qui concerne le
Sur le rapport du Secrétaire ADMINISTRNTION GENERALE
Nos 5701 à 5800 série P service. propre
d'Etat de l'Education Nationale; DES CONTRIRUTIONS Nos 5801 à 5900 série P P Fait à
ce jour
De l'avis écrit et motivé duj
Nos 5901 à 6000 série 5
Dame-Marie, 1951. Secrétaire d'Etat des Finances;
AVIS
Nos 6001 à 6100 série P Janvier
délibération en conà la connaissance Nos 6101 à 6200 série P
Rochel RENE
Et après
d'Etat:
Il est porté les bordereanx. Les dits carnets de récépissés
Préposé
seil des Secrétaires
du public que 102 his. Nos 4149. sont déclarés nuls. En conséquen
Arrête:
formule BC non encore utilisés ce, toute personne qui s'en servi
AVIS
ouvert att Dé- 4617 et été 7350, égarés au Bureau des rait pour percevoir des valeurs
émis aux
Art. ler--II est
ont
ou dans tout autre but fraudu- Les cinq (5) chèques
partement de FEducation Natio- Contributions à Port-au-Prince dé- leux serait poursuivie pour faux numéros:
nale un crédit extraordinaire de Les dits bordereaus sont en écritures publiques. 59248 - à l'ordre de Beauvais
Trente Mille Gourdes (G.30.000 clarés nuls. En conséquence,
le 15 Décembre' BEAUBRUN.-TTHUS. Bara:
00) pour, la contribution du Gour toute personne qui s'en servirait Port-au-Prince. dère, de G. 101.30 (Art. 491)
vernement Haîtien au parachè- pour percevoir des valeurs ou 1951. 59249 àl'ordre de Nerva MEvement du Pavillon Français dans tout autre but frauduleux
LE, Facteur, Baradère, de G.101devenu <Institut Français d'Ha- serait poursuivie pour faux eni
AVIS
30 (Art. 491)
-
éctitures publiques. à l'ordre de Emmanuel
itin. Je soussigné, Lys Emmanuel,: 68554
de
2. Les 'voiés et mole 23 Novembre
des Contributions au, JOSEPH, Agent reboisement,
Art. seront tirés Port-au-Prince,
Préposé
les G.289.50 (Art. 556)
yens de ce crédit
Pu-] 1951
Gros-Morne, remplissant de IEn-! 69984- à l'ordre de Emmanuel
des disponibilités du Trésor
Edmé L. ANGRAND Contri- fonctions de Receveur à tous CHARLES, Chef de dépôt, de
blic. Directeur Général des
registrement, fais savoir
G. 386.00 (Art. 315)
arrêté
à qui il appartiendra
LA-
-
Art. 3.- Le présent
butions. ceux
de Monsieur Rec 69734-àl'ordre de Odette
et exécuté à la dilij'ai fait choix être mon com-] MOUR, Auxiliaire, de G.193.00
sera publié
d'Etat de
land Guillet pour
de
gence des Secrétaires Nationale et des
mis-signataire ati Bureau conformé- (Art.
G. 386.00 (Art. 315)
arrêté
à qui il appartiendra
LA-
-
Art. 3.- Le présent
butions. ceux
de Monsieur Rec 69734-àl'ordre de Odette
et exécuté à la dilij'ai fait choix être mon com-] MOUR, Auxiliaire, de G.193.00
sera publié
d'Etat de
land Guillet pour
de
gence des Secrétaires Nationale et des
mis-signataire ati Bureau conformé- (Art. 313)
déclarés nuls:
T'Education
lel ADMINISTRATION
ce
étant égarés, sont
Finances, chacun en ce qui
GENERALE
TEnregistrement: au prescrit de l'article 71
devant en être dressés. concerne. DES CONTRIBUTIONS ment de la loi régissant la matière; eti duplicata
Donné au Palais National, àl
AVIS
je réponds de sa signature comn- ce
AVIS
Port-au-Prince le 26 Janvier
Général des Conl me de la mienne propre, en
1952, An 149ème. de rIndépen- Le Directeur
les fonc-] qui concerne le Servicc. 1 e-t donné avis aux intérestributions exerçant
aux
Préposé. ie paiement des abondance. PAUL E. MAGLOIRE itions de Curateur principal informe Lys Emmanuel
sés nemeni- que ou renouvellement d'aPar le Président:
successions dénoncé vacantes à la vacance
bunnements au Moniteur doit
rEducation Nationile; qu'il a été de la dame Cinéas:
AVIS
se faire i i'Imprimerie de l'Etat
Le Secrétaire d'Etat Justice:
la succession
Gémédo Thélé- entre les mains du caissier-paet de # DIAMBOIS
Souffrant décédée à Port-au-l Je, soussigné
des
-
ne sera
FELIX
intestat sans posté- maque Louissaint, Préposé yeur. Ancune quittance
1* ecritaire d'Etat GEORGES des Finances: Prince, ab
succes- Contributions de la commune de aeree i domicile. FRANÇOIS
rité ni héritier au degré
Rivière de l'Artibonite
aussi
ce,
Le Secrétaire d'Etat
la Petite
Il est recommandé,
des Rel: tions Extericures LEGER 2t des Cultes: sible. les créanciers exerçant les fonctions de avise rece- atin - éviter la suppression
SACQUES de la Présidence: En conséquence, défunte sont invités à sou-! veur de Tenregiatrement de iie T'ahonnement, de surveiller
Le, Secritaire LUC E" FOUCHE
de la dans un délai de six le public que j'ai fait choix la date d'échéance inscrite sur
Le Secrétsire d'Etat de PIntéricur, mettre
leurs Monsieur JOSEPH Bayardel 1 Tande fexpédition du journal
de Défense Publics. Nationale .a. i. : mois les titres établissant même les débi- Louissaint pour être mon Com- ct de venir se mettre en règle
et des H.Nte LUC E. FOUCHE
créances. De de
devront! mis-Signataire au bureau' del aver l : aisse. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique teurs de la cujus verser
aux termes del
et du Travail: JUMELLE
dans le délai d'un mois
TEnregistrement 71 de la Loi régissant
A DIRECTION
CLEMENT de Commerce. ès-mains du soussigné toutes larticle et je réponds de saj
TAgricaltut, Le Secrétaire et d'Etat de l'Economic Nationale: les valéurs qu'ils doivent à la la matière comme de la mienne!
taire d'Etat de la Santé Publique teurs de la cujus verser
aux termes del
et du Travail: JUMELLE
dans le délai d'un mois
TEnregistrement 71 de la Loi régissant
A DIRECTION
CLEMENT de Commerce. ès-mains du soussigné toutes larticle et je réponds de saj
TAgricaltut, Le Secrétaire et d'Etat de l'Economic Nationale: les valéurs qu'ils doivent à la la matière comme de la mienne! de
JULES DOMOND
vacante, sous peine signature concerne le serLE MONITEUR
succession être contraints par corps. propre en ce qui
Le numéro: 40 centimes
d'y
le 14 Novem: vice. plt. ARONNEMENTS
SECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince,
(S): Cm- T. Louissaint,
hre 1951. Préposé
Par an:
Gdes. DE LAGRICULTURE
Edmé L. ANGRAND :
Etranger
25.00
COMMUNIQUE
Curateur principal aux succesAVIS
Port-au-Prince. 15.00
de PAgricul- sions vacantes. René,
Province
18.00
Le avise Département les intéressés qu'à
Je sousigné, Rochel de lal 16 mois:
ture
1952, lej
des Contributions
Etranger
15.00
partir du 27 Janvier Phabitant
AVIS. Commune Préposé de Dame-Marie, exer-]
9.00
prix net à payer à régiçant les fonctions de Receveur
Port-au-Prince. Province
10.00:
pour la figue-bananc, fixé à par G. 3.20. II est porté. à la connaissance de récé de l'enregistrement, fais savoir
me standard de est 9 pattes; à G. 2.40 du public que - les carnets
par régime
LE LONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produttes conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois meis)
NOM DES SOUM. Premibre
NOM de DES SOUM. Publicetle Preme
Publicatlee
Siru otles des Si1es
CONTENANCE
Dates présantotien
stue oton des biem
CONTENANCE
Uures de piesentation
des 4omondes
Jes demondes
Saint Charles
Com. de Ause à Une
dont l'éten- Geaser Victor
29 Nov. 51
Com. de La Tor- due Une propricté de 1ha. dont 29, bornée l'éten- Catilina
29 Nov. 61 Foleur. Habita- due re'the 1Ha,29., bornée
Avril 1048
Section tue. lère, au oa l'Etat, all Sud 16 Mars 1947
tion 2ème. Gros Section. Morne. au Bas Ne de Ste, par Anne, la rivière au stt
Htion. La Vallée. par VRAT l'Est par TEpar Dufresne Nelson, à l'Est
et à l'Ouest par Grand
par Estimé Calixte a
SA
i"Oues: par Dufresne Sel
Com. de La Tor- Une propriété dont 64., bornée l'éten- Dame iils Mertius
29 Nov. al
son. tue. due de Oha. à
Avril 1947
Com. de La bor- line propriété dont l'éten- Anselre Jean
29 Nov. 51
Htion.
par VRAT l'Est par TEpar Dufresne Nelson, à l'Est
et à l'Ouest par Grand
par Estimé Calixte a
SA
i"Oues: par Dufresne Sel
Com. de La Tor- Une propriété dont 64., bornée l'éten- Dame iils Mertius
29 Nov. al
son. tue. due de Oha. à
Avril 1947
Com. de La bor- line propriété dont l'éten- Anselre Jean
29 Nov. 51
Htion. Barrangue. au sond au Sud, T'Est le-. tue. due est de 2ha. 97a. 74ca.,
Avril 1948
et i l'Ouest par T'Etat. Nov. 51 Section lère. bornéc au Nord par l'Etat,
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalu: Datilus 29
Htion. Nan Pont, au Sud par T'Etat, l'Est
tue. duc est de 1ha. 29, bornée € Avril 1947
Mr l'Etat et à I'Cuest par
Section lère, au Nord par l'Etat, au Sud T'EPEtat. Htion. Herbe' Ma- tat par et TEtat,a à I'Ouest l'Est
Com. de La Tor Une propriété dont l'éten- Timte Ustin
29 Nov. 51
rin. PelE
Com. de La Tor- Une propriété ent l'éten- Estimar Lauristue. due est dc Oha. 64., bornéc 16 Avrit 1948
tue. duc est de 07 ares 27 ton
29 Nov. 51 Htion. de Muntry. au Nord, au Sud, à l'Est
Htion. Nan Pont. ca., bornée TRdit au au Sud, 16 Avril 1947
ct à lOaest T'habitation
à TEst et à l'Ouest par
Mourry. he5
T'habitation Nan Pont, (I'F. Com. de Lit for- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. s
La Tordont léten- Exertil Clérisier 29 Now. 51 tue. Section lère, due est de Oha. 64., bornée 16 Avril 1948
Com. de
B propriété
16 Ayril 1947
Htion. ott au Nord par l'Etat, au Sud
tue. due est de Oha. 64., bornée
Voute Servilie Cachot
FEat, I'Est par T'EHtion. Montry. au Nord par T'habitation
e et à "Ouest par T'Etat
Montry, au Sud, à T'Est et
à l'Ouest par l'habitation
Com. de La lor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 51
Montry. Titen- wblene St- -Martin 29 Nor. $1 tue, Section ière due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948
Com. de La. Torde wiets Oha. dent 64., bornéc 16 Avril 1947
Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud
tue. due est
rEtat, l'Est par T'EHtien Trésor RU Xord, au Sud, à T'Est ct
# c: à TOuest par l'Etat. à l'Ouest T'habitation
Com. de La Tor- U'ac prepricté dont l'éten- Juseph Fleurinor 29 Nov. 51
Trésor, raten
Louissaint Matelly 29 Nov. 61 tue. due cst de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 16 Avril 1947
Section 1è:. au Nord par l'Etat, au Sud
"tue. due est de Oha.
'Ouest T'habitation
Com. de La Tor- U'ac prepricté dont l'éten- Juseph Fleurinor 29 Nov. 51
Trésor, raten
Louissaint Matelly 29 Nov. 61 tue. due cst de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948
Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- 16 Avril 1947
Section 1è:. au Nord par l'Etat, au Sud
"tue. due est de Oha. 64ares,
par "Etat, à l'Est par l'ESection 1ère., bornée. au Nord par à TEtat, l'Est
tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion Natérien au Sud par l'Etat,
Com. de La Tor- Une proprièté dont l'éten- Monnéus Léonca 29 Nov. 51
T'Etat et à l'Ouest par
tue. dne s: de' Oha. 64., bornée 16 Avril 1048
PEatE
dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Section 1ère.. a Nord par l"'Etat, au Sud
Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1947
par rEtat, à T'Est par l'Etue. due est au l'Est et
tat et it T'Ouest par TEtat. Htion. La, Vallée. I'Ouest Nord, Sud,A l'habitation
Com. de L. Tor- L'am propriété dont l'éten- Poncius Riché
29 Nov. 51
Section lère., : (l'Etat). par
tue. due est de 1ha. 94., bor. 20 Avril 1948
Vallée, dont l'étenSection lère. née au Nord par l'Elat, au
Com. de La Tor- t duc est propriété de 1ha. 29., bornée Davilmar
Htion. Pont. Sud par l'Etat, à l'Est_par
tue. Sud, à T'Est et Aristilde
29 Nov. 51
l'Etat et à l'Ouest par T'E_
Htion Créace. à au T'Ouest Nord, au, par T'habitation 20 Avril 1947
tat. Jeunéus
29 51
CREACE, TEtat). Com. de La Tor- Une nropriété dont l'étenRenard Avril 1948 Nov. Com. de. La Tor- Une propriété dont l'éten- Eldieu Fau29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. 29. bornée 20
due est de 1ha. 29.; bornée L stant
Section lère. au Nord par TEtat. au Sud
tue. Section 1ère.. au Nord. au Sud, l'Est et 20 Avril 1947
Htion. Servilie. tat par et "Etat,à à I'Ouest l'Est par l'Etat. T'Eà I'Ouest par Nan Nord,
Com. de La Tor- Cne propriété dont par l'éten- Kema Denave
29 Nor. 61
Tordont l'éten- Athanase Edmond 29 Nov. 51 tue. duc est de 1ha. 29, bornée 20 Avril 1948
Com. de La LEabu due est propriété de Oha. 64., bornée 20 Avril 1947
Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud
tue. Section lère. au Nord par l'Etat. au Sud
Htion. Servilie. par 1'Etat, à l'Est par P'EHtion. Aux Plai- 1'Etat. à l'Est par T'Eto: : à l'Ouest par l'Etat. ct T'Ouest par T'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Massilien
nes.
., bornée 20 Avril 1947
Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud
tue. Section lère. au Nord par l'Etat. au Sud
Htion. Servilie. par 1'Etat, à l'Est par P'EHtion. Aux Plai- 1'Etat. à l'Est par T'Eto: : à l'Ouest par l'Etat. ct T'Ouest par T'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Massilien
nes. Torl'éten- Eliedor
tue. duc cst de 1ha. 29, bornée Hyacinthe
29 Nov. 51
Com. de La
propriété
29 Nov. 51
E
due est de 1ha. E hornée Estelhomme 1947
Section lère. 211 Nord l'Etat, au Sud 20 Avrif 1948
tue. Section 1ère. au Xord par T"'Etat. an Sud 25 Juillet
Htion. Servilic par l'Etat, P l'Est par T'ET'Etat, à l'Est P'Etat ct à l'Ouest par l'Etat. f et à l'Ouest Pipar
29 Nor. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël Jean
29 Nov. 51
Com. de La Tor- Une propriété a l'éten- Auguste 30 Augustave Juillet 1947
tue. duc est de 1ha. 29, au bornée 20 Avril 1048
tue. due de 1ha. 29, hornée Sud
Section lèrc.. au Nord par l'Etat, Sud
Section 1ère.. au s par"Etat. au
Htiot. Servilie. "Ftat, à l'Est par T'Epar l'Etat, l'Est par l'Ftr ct à 1'Ouest par l'Etat. tat ct à l'Ouest dont par T'Etat. l'éten- émélien Modira" 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une
dont l'éten- Prudhomme
Com. de La Tor- Uné 1ha. 29, hornée 6. Sept. 1947
tue. due est 1ha. 29, bornée St-Louis
29 Nov. 6a
due
Avril
arartt
tue. Soyt
l'Etat, au
2: 1948
tT lEtat, at
Section lère.. au Nord par
Sud
Htion. Matié. au M l'Etat, e l'Est par PEHtion. Herbe-Ma- par PEtat, à l'Est par T'Epar tat ct à l'Ouest par T'Etat. rin. int et à l"Ouest par l'Etat. Com. de I.a Tor- Une propriété dont hornér T'éten- Sainfranc Guillaume
29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vincent 24 Durosier Avril
29 Nov. 51
tee. Section ière. due est. de" '1ha. l'Etat,an 29, Sud : Mars 1948
tue.. dse est de 1ha. 29, au bornée
Htion. Servilie. au Xord
T'E. Section lère, au Nord l'Etat, Sud
par VEACT l'Est par
Htion. Bas Marre. NEACIE l'Est par T'Etat ct à T'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 51
a el à l"'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 29, bornée l'éten- Méné 20 Jérôme Mars 1948
Com. de La Tor- Line
dont l'éten- St-Gérard
tue. due, est
Sud
tue. due
29, bornée P. Homme
29 Nov. l'Etat, at
TMt
Htion.
'Etat ct à T'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 51
a el à l"'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété de 1ha. dont 29, bornée l'éten- Méné 20 Jérôme Mars 1948
Com. de La Tor- Line
dont l'éten- St-Gérard
tue. due, est
Sud
tue. due
29, bornée P. Homme
29 Nov. l'Etat, at
TMt
Htion. Carrosse au Nord par
Section 1ère., su par lEtat, au Sud C6 Avril 1943,
à
NieL
séche. PEtat, T'Est par T'EHtion. Nax Ossé. TFat, l'Est par l'E-
# ct â l'Ouest par T'Etat. 29 Nov. 51
f ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de Corail. Une propriété. dont l'éten- Elaiza 31 Jn-Paptiste Mars 1948
Tordont l'étenTelfort 29 Nov. 51
Htion. Littoral. due est de 6 metres façaCom. de La- Une propriété de 1ha. 47a. Dumercy 27 Avril 1945
de. 8 mètres t
tue. due bornée est au Nord par 450ca.. Basse
Eat.t bornée Na
Section tère.,
la mer, su sdi par la
Htion. Basse Ter- Terre, " PEst Sud par par Basse Basse
TEstpar Rde T'autre Célestin bord deT'eau. Dimasre.. Terre. Terre et à l'Ouest par Basse
ehe, l'Etat, et a l'Ouest par
Terre. Dicudeane Laforest.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premihre
NOM de DES SOUM. Pablicatles emlre
Sitsotier des biens
CONTENANCE
Dotes de préseatotles Publicatles
Sttuation des blens
CONTENANCE
Dates d* demondrs 'présentotion
des demondes
Com. de L.a Tor- I'ne
dont Téten- Julmistre Naoul 29 Nov. 51 Com. de la Tor- Une propriété de 61 dont l'éten- Dorvilien Dorcinvil
29 Nov. 51
tue. due rett est Oha. G4.. hornée f Sept, 1948
tue. Section lèrc.. née due a1l est Nord 1ha. par lEtat, ares,bor- au 30 Avril 1948
Section lère.. au Nord par 'Etat, l'Est au Sud
Heion. Nan Pont. Sud par PEtat, à TEst
Htion. La Vallée. rEtat, parPEPEtat et a T"Ouest par Per
er et à T'Onest par "Etat. tat. Com. de L.a Tor- C'ne proprièté dmnt bornée Téten-" Théoc St-Hilaire Sept. 1948 29 Nov. 51 Com. de Tor- Cue
dont l'éten- Nelson Désir
29 Nov. 61
tuc. due est de Iha. T'Etat, 29, Sud
tue. Ja due est propricté de Cha. G2a. 62ea. t0 Avril 1948
Section lère. au Nord rEtat, par T'Est au l'ESretion lère., bornée au Nord par l'Etat,
Heibn. Nan Hosst. S et à T"'Ouest par par TEtat. Htion. Bas Marre. au Sud par lEtat, : l"Est
par l'Etat et à FOuest par
Coni. de L,a Tor- Cue M dunt féten- Estinord Charles 29 Nov.
pricté de Cha. G2a. 62ea. t0 Avril 1948
Section lère. au Nord rEtat, par T'Est au l'ESretion lère., bornée au Nord par l'Etat,
Heibn. Nan Hosst. S et à T"'Ouest par par TEtat. Htion. Bas Marre. au Sud par lEtat, : l"Est
par l'Etat et à FOuest par
Coni. de L,a Tor- Cue M dunt féten- Estinord Charles 29 Nov. 51
'Etat. tue. dee st TtA tha. 29, bornée : Sept. 1948
dont
P'ierreviles
Section lère.. a Xord
: Sud
Coni. de La Tor- t'ne propriété hornée l'éten- Mellicn
29 Nov. 51
Htion. Carrosse par SRAPME T'Est rar TEtue. duc est Je 1ha. 29, Sud 30 Avril 1948
sèche. :.1 i FOuest par TEtat. Section lère., au Nord par P'Etat, T'Est par au I'EHtion. Montey par TEtal,a à l'Ouest l'Etat. Com. de La Tor- hne propriete dont Téten- François
51 Tresar. 1at ct
par
tuc. due dle Oha. 64.. bornée Saint Jusma
29 Nov. Germain 29 Nov. 61
Section lère.. au Nord parrElat. au Sud 6 Sept. 1948
Com. de La Tor- Une
dont bornée r'éten- Tervil 14 Mai 1948
Htion. Nau Post. Ir "ENt, à T'Est par TEtue. iue est 1ha. 29,
rarte
iat 1 1 "Ouest par : "Etat. Section lère., au Nord par TEtat, au Sud
Htion. Tendron. par lEtat, a l'Est par l'Etat. T'ECom. de La Tor- Une
dont Téten- Ariste Casta
Nov. 51
lat ct à T'Ouest par
tuc. d:e ATMEa est Iha. 29. bornée dit Boudoute 29
dont
Section lère., an Xord par TEtar. aa Sud 6 Septembre 1948
Com. de La Tor- Une propriété de 64.. bornéc l'éten- Charles Cherlectin 29 Nor. $1
Htion. Dme Ren- PEtat,à T'Est p2r TEtue. due est
Vallée, au 30 Juin 1948
cauld. c1 à l'Ouest par "Etat. Vallée. au Nord_par
er
Htion. La
Sud, lEst t. et à r'Ouest par
Com. dé La Tor- Un propriéé dont Jéten- Théoc Alcéau 1948 39 Nov. 51
La Vallée. tue. due, stde tha. 29. bornée G Septembre
dont l'éten- Octave Prudhonme 29 Nov. 51
Section lère.. :: Nori par T'Etat. zu Sud
Com. de La Tor- Une propriété
a
Htion. Nau Hossé. par FEtat, l'Est par"Etue. due est de 1ha. 94 au ou Nord 2ha. 22 Juillet
tat * T'Ouest par P"Etat. Section 1ère, 062. r'Etat, 04ca., au bornée Sud par T'ECom. de La Tor- Une
dont Téten- Altéhise Théoc 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé. E à l'Est par l'Etat et a
tue. due A4EEA est 1ha. 29, burnée G Septemibre 1948
rOuest par l'Etat. Section lère., au Nord par rEtat, au Sud
Htion. Nau Hossé par rEtat, à f'Est par P'ECom.
ca., au bornée Sud par T'ECom. de La Tor- Une
dont Téten- Altéhise Théoc 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé. E à l'Est par l'Etat et a
tue. due A4EEA est 1ha. 29, burnée G Septemibre 1948
rOuest par l'Etat. Section lère., au Nord par rEtat, au Sud
Htion. Nau Hossé par rEtat, à f'Est par P'ECom. de Corail, Une propriété dont l'éten- Monéus Mirtil
29 Nov. 51
tat et à T'Ouest par T'Etat. Sect. 4ème. habi- due est de Dormelus 1hz., bornée Delva, au Destiné 2 Août 1948
Com. de La Tor- Une propricié dont téten- Detré Dorméus 1948 29 Nov. 51 tation Rodino. Nord T'Etat, par au Sud Romenus
tue. due est de Tha. 29, bornée 6 Septembre
Pierre, l'Etat, Phelir par le
Htion Mambouco- at: Nord par! l'Etat, 2u Sud
reste de Phabitation Rodi- le
le. par rEtat, l'Est par V'Emo,"Etat, et i1 l'Ouest par
tat et à r'Ouest par lElat. reste de T'habitation Rodino,
Com. de La Tor- Une pre dont l'éten- Dirujuste Pierre 1348 19 Nov. 51
FEtat. 29 51
tue. dne est arttL eha, 64., bornée 6 Septembre
Com. de Corail. Une propriété dont i'éten- Sauveur 13 Lamy Aent 1948 Nev. Htion. Créace. au Nord r2r J"'Etat, l'Est au FE- Sud
Sect. 4ème. habi- due est de Iha.,. bornée au
PEtat. par
tatiox Rodino. Nord par Clervius Pierre,
m ci a T'Unest par l'Etat. lEtat, au Snd par le reste
l'éten
Lubin 23 Nov. S1
de Thabitation Rodino vaCom. de La Tor- Unc propriésé 1ha. dont 29, bornée Appolcin @ Septembre 1948
cant, à l'Est le reste de
tue. due est de
Thabitation EAte vacant
Htion. Gringothe. au Nori l"Etat, au Sud TEet à l'Ouest par le reste de
par PEtat. M TEst par
l'habitation Rodino vacant. tst et à "Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51
Vivier
29 Nov. 51
dont l'éten- Ja-Pierre Romulus
Com. de La Tor- Une
dont bornée l'étenPetit-Frère Septembre 1548
Csan. de Corail. duc Une est propricté de 1ha., bornée au 22 Août 1943
tue. duc est EL Oha. 64.,
Sect. 4ènic. Rodino. hal Nord par Simontès St-JacHtion Teudren. 2u Nord l'Etat, l'Est au Sud PF
tation
ques, f'Etat, au Sud par le
par PEtat, M pa: l'Etat. reste de Thabitation Rodino,
tat et à l'Ouest par
l'Etat, à l'Est par le reste T'ECom. de La Tor- Xne propriété dont bornée Téten- Michel Mne. (lerçon
29 Nov. 51
de Thabitation e à l'Oueat Rodino, le reste
tuc. due de 1ha.
2u Nord l'Etat, l'Est au Sud PF
tation
ques, f'Etat, au Sud par le
par PEtat, M pa: l'Etat. reste de Thabitation Rodino,
tat et à l'Ouest par
l'Etat, à l'Est par le reste T'ECom. de La Tor- Xne propriété dont bornée Téten- Michel Mne. (lerçon
29 Nov. 51
de Thabitation e à l'Oueat Rodino, le reste
tuc. due de 1ha. l'Etat. 29, au Sud 6 Septembre 1948
tat, de l'habitation Rat T'ESection 1ère, au set par T'Est par TEtat. Htion. Teudron. par TEtat,
tat e: à l'Ouest par F'Etat. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51
Téten- Marat Téoc
29 Nov. 61 Cem. de Corail. est de, 1ha., bornée au 22 Août 1948
Com. de La Tor- Une propriété de gha. dont 82 41, 16 Octobre 1948
Sect. sation 4eme, Rodino. habi- due Nord par le reste de T'haHtion. tue. Nau Hossé due bornée est au Nord, au :
bitation Sud de le Mme. reste Lefevre, de T'haT'Es: et à POuest par T'Etat. bitation au par de Mme. Lefèvre,
dont l'éten- Prophète Fils-Aime 29 Nov. 51
à l'Estpar Jn-Pierre RomeCom. de Caracol. Une propriété 6 métres de fa- 10 Novembre 1948
l'Etat et à POuest par
Sect. Bourg, Rue due est
de proF ravine conduisant à la
Possession. ET sur. : bornée mètres au Nord par
source Madame Lefèvre. Décilia Joseph, au Sud à PEst par
l'éten- Rezius
29 Nov. 51
la L de TEglise, Possession et_à
Com. de Corail. Une propriété dont au 22 sr 1948
rue
DatailSect. 4ème, habi- due est de, Iha.. bornée. Po.a par Mme
tation Rodino. Nord par Dormelus Delva. lant Joseph. lEtat, au Sud par Louis
dont Péten- Jean Emmanuel 29 Nov. Jacques, l'Etat. à TEst
Tor- Ure
de
Re
Com. de La due, cst propricié de 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949
#
dino, le
Thabitation et à lOuest
tue. LAFERA
Htion. La Basse- au Nord l'Etat, au Sud PE:
le reste de l'habitation RCr
Terre. par MEACI ['Est par l'Etat. dino, l'Etat. tat et à l'Ouest par
29 Nov. 61
dont T'étenDorcin 29 Nov. 51 Com: de La Tor- Une propriéte dont l'éten- Pierre Dézius 1948
Com. de! la Tortue duc Une est Oha. 64., bornée Fatis Mars 1949
tue. due est de Iha. 29, bornée 31 Août
Htion Montry
au Sud
Tt
au Nord TEtat, au Sud
Section 1ère. att Nord par l'Etat. 'Etat, M l'Est par P'EHtion. La Vallée. par l'Etat, a l'Ouest à 1'Est par_PE- T'Etat. E ct a l'Ouest par J'Etat. tat et
par
Cum. de Tiburon. Une
dont l'éten- Vilnor 31 Labonte Mars 1949 39 Nov.
. 29, bornée 31 Août
Htion Montry
au Sud
Tt
au Nord TEtat, au Sud
Section 1ère. att Nord par l'Etat. 'Etat, M l'Est par P'EHtion. La Vallée. par l'Etat, a l'Ouest à 1'Est par_PE- T'Etat. E ct a l'Ouest par J'Etat. tat et
par
Cum. de Tiburon. Une
dont l'éten- Vilnor 31 Labonte Mars 1949 39 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten29 Nov. 51
ha- due est de bornée au
due est de 1ha. 29, bornée
mEget
2ème, Section.) Dnbois. Nord Aarat. par Bois Gauche. au
tue. Section 1ère., au Nord
aui Sud Septembre 1948
bitation
Sud par Lizaire Victor, a
Etlon. Créace. par
T'Est par par l'Etat. T'Eune falaise,
HEUIS
TEst par
tat et à T'Ouest
Iohee nar Augustin Dolcé.
LE MONITEUR
NGM UES SauA. NOM DES souM. Publicetlon Promibre
1P etion des bien. CONTE TLNANCE
e1 de préseatotion
Situer 44s
:ON: Ct
Dales de présentution
des demende
des demuné,
20 Nov. 51 Com. de Corail, Une propritté dont l'élen- Mer ranic Jausiar 20 Mev. 14
Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éter. Clément 25 Laraque Mars 1940
Sect. 4ème. habi- due est de 1
bor- 28 Jaitlet 1040
Sect. des Irois, ha- duc ert de 1ha. bornée au
tation Rodino. née au Nord par
bitation Bord de Nord par une fernière de
Romelus l'Etat,
mer. TEtat. au Sud par la rue. le reste de T'habitation Rc
E
al'Ouest rar mu fermier de
dino, à l'Est par le reste de
PEtat et AT'ESt par 1111 ferThabitation Rodino ct
mier de l'Etat. l'Ouest par Eltima VoltaiÇom. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé
29 Nov. 51
re l'Etat. sème. Section des due est de 1ha.. bornée att 25 Mars 1949
Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Fertiua Pierre 1949 19 Nev.51
Irois. habitation Nord Lorceus Laurore. 5ème. Sect., habi- due cst 1 hectare, bor- 22 Jnillet
Potonnier. ae tt par Marcius Doleé,
tation Tardieu. néc au soet T'Etat, au
Pst war le erand chemin
Sud par rEtat, M l'Est_par
Dokee." à l'Ouest par Anténor
l'Etat, à f'Ouest par l'Etat. Com, de Corail Une
dont l'éten- Eltias Tilus
39 Mov. s1
Com. de Bassin Une proprièté dont l'éten- Alira Honoré
29 Nov. 51 Sect. 5ème. habi- due est 1, Ha. 29, bor- 25 Juillet 1942
31 Mars 1949
r
Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée
tation Tardieu. née Nord, au Sud. Nan Lafond. a:: Nord par T'Etat. au Sud
l'Est, : i'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, T'El'éten10 Nov. 51
tat. à l'Est l'Etat ctà
Com. de Corail.
habi- due est 1, Ha. 29, bor- 25 Juillet 1942
31 Mars 1949
r
Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée
tation Tardieu. née Nord, au Sud. Nan Lafond. a:: Nord par T'Etat. au Sud
l'Est, : i'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, T'El'éten10 Nov. 51
tat. à l'Est l'Etat ctà
Com. de Corail. Une propriété dont Philias Jcan-Baptiste Juillet 1949
l'Ouest par "Ealie Aima,
Sème. Sect. habi- duc est 0 Ha, 645, bor- 2s
P'Etat. tation Tardieu. au au Sud,àTEst l'Etat. 29 Nov. 51
: et l'Ouest par
Con. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph Mars
39 Nov. 51
Sle:. Habitation due est de 2ha. 5S. bornée 31 1949,
Com. cies. Ausee-à- Une propriéte dont T'éten- Jesper Jeudy 1949
Nan Lafond. ait Nori par Celancieux
Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 25J Juillet
Hfenry, Clerisma Clervil, à
nanc, Iltion. Hler- ron. bornée au Nord par T'E. l'Est par Tatoute St-Fort,
be à bleu. tat vacant, au Sud par le à
àl'Ouest parTEtat. Grand Chemin, TEtat, Bacilc,
Com. de Bassin Che
dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51
l'Est "Etat # à Amplair T'Ouest par St.-
iBleu. Habitation due est STt 2ha. 58. bornée 31 Mars 1349
fils Defournoix, l'Etat. Nan Lafonsi. Nord Tatoute SaintTLN au Rer par i'Etat, à
Com. des. Anses-à- Ue
dont r'éten- Ci. ité Cadeas 1949 29 Nov. 51
iEst par Clérism. Clervil,
Pitres. Sect. Ba- duc cSt de 1 hectare envi- 37 fuitle:
à POucst par Célanciens. nane, Htion. ier- ron, bornée aut Nord
Une
dont l'étendue Simontes Saint
be-Guinée. sez Jean. TEtat, aui par
PN
Sect. Com. de 4ème. Corail, habi- de propriété 1 hectare,
Jacques
29 Nov. 51
In-Francois Jean, et à T'Etat, a
tation Rodino. Ranr Amerzieu Ear 12 Avril 1940
TEStParFEat Norvil Jean, l'Etat. TOucst
mont, EA. au Sud Fi
par
zeus Maccène, aT l'Est
dont T'éten- Dorcilia c: Fitlas
par. Michelis Michel, l'Etat
Com. to Corail Une propriété de 4 hectares. bor- Philiber:
29 Nov. 61
et à l'Ouest lc reste de
due néc cst au Nord par Edouard 29 juille: 1940
T'habitation Vains l'Etat. Tardieu TEtat, au Sud pa:
Com. Tiburon. Une propriété dont T'éten- Soisius Petit. Frère 1949 29 Nov. 51
Cidaus jn-Louis l'Etat,
Sect. t Irois.ha- duc cst de 1ha., bornée au 22 Avril
l'Est par Franck Lafond par Ebitation Mat Rou- Nordpar Saintilas Daniel. l'Etat et Tardicn à rOuest l'Etat. ge. au Sud par Dorelis Emil.
Tardieu TEtat, au Sud pa:
Com. Tiburon. Une propriété dont T'éten- Soisius Petit. Frère 1949 29 Nov. 51
Cidaus jn-Louis l'Etat,
Sect. t Irois.ha- duc cst de 1ha., bornée au 22 Avril
l'Est par Franck Lafond par Ebitation Mat Rou- Nordpar Saintilas Daniel. l'Etat et Tardicn à rOuest l'Etat. ge. au Sud par Dorelis Emil. douarl
I V'Est par Joseph Fils, et
Une
dont l'éten- Telejust Beraard 20 Nov. 81
aro Oueri pa: Raphaël HilaiCon. de Corail. duc proprièté de 1 hectarc. bor- 26 Twillet 1949
a
re. Malary 29 Nov. $1 Sect. lition. 4ème. Rodino. née au Nord par Chemin
Com. de Hinche. Une propriété dont l'étenduc Ernest 11 Juillet 1949
Madame Lefèvre, T'habitation au Sud
Ruelle de l'Abat- n' 'est pas déterminée, Conpar.le reste à de Luma
toir. bornée au C"NEA par
Rodino, l'Est par,
sul Pierre-Louis, au Sud
Vilsaint, FEtat, etalOuest
par la ruelle Sully, à T'Est
le reste de l'habitation
Noel Louverture età
Eats
Nov. 51
Raulr, par la ruelle l'Abatdont réten- Elistèse Paui 1949 29
toir. homme
Com. de Corail. due Une propricne s die li. 29, bomnés 30 Juillet
Com. des Anses-i- Une
dont l'éten- Deruisseau Petit,
29 Nor. 51 Sect. Sème. au Nord nar T'Etat, au Sud
Pitres. Sect. Ba- due ArSh hectares envi- 18 Juillet 1949
TEtat, : Est par "'Enane. Htion. Ré- ron, tu au Nord
er a Oa par T'Etat. cif. Moricette Sudpar Petit Tavin Blanc, Jeudy, VE
dont f'éten- Rouiord Pierre 29 Nov. 51
tat.au l'Etat, T'Est par Aubin ACom. de Saltrou. duc Une cst propriété de 1 hectare. bornée 3 Aoit 1940
ristil, l'Etat et à 1'Ouest par
Sect. Paic Htion d'O-an- Baic au Nord par Ersulia CaVital Antoine, l'Etat. d'Orange. ge,
zeau, l'Etat, au Sud par AnCom. des. Anses-à- Une propriété dont l'éten- Daphinis Mme. Louis
29 Nov. 51
dré Pierre, l'Etat, Pierre, à l'Etat, f'Est
Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 23 Juillet 1949
par à Gilorme André Piernane, Htion. Poin- bornée au Nord au dei
et re, l'Etat. l'Ouest par
te-Alagène. Va Zetrènne Antoine, T'Etat, Occulus, TE39 Nov. 51
par
Ixrael
dont
Jeaurilus jeanlismé
tat,
à l'Est
Com. de Saltrou. Une
Tétenduc au 2 Aoit 1949
l'Etat età E pa: L
Sect. Bel-Air, ha- de prntta hectares, bornée
sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Nanr Joseph par Feort iFils
29 Nov. 51 Morne. l'Etat, : Sud CarrisCom. des Anses-à- Une pennricté dont l'étenJuillet 1949
noccupe. à TEst et
enviPitres. Sect. Da- duc de
Payrons
mé Carrélus, LE. Pierre
Htion. Her- Ch.f. au NR par Stl'Ouest, Mme
: bleu.
, bornée
sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Nanr Joseph par Feort iFils
29 Nov. 51 Morne. l'Etat, : Sud CarrisCom. des Anses-à- Une pennricté dont l'étenJuillet 1949
noccupe. à TEst et
enviPitres. Sect. Da- duc de
Payrons
mé Carrélus, LE. Pierre
Htion. Her- Ch.f. au NR par Stl'Ouest, Mme
: bleu. Defournoix, TEtat au
François, Pipuals
a par la Ravine,
Vilsain: 29 Nov. 51
l'Est par l'Etat vacant IEi ct
de Corail. Une
dont l'éten- Luna 3 Août 1040
T'Ouest par Eraus Saimbert,
Com. Sect. 4ème. due est aPRERF 1 hectare, borl'Etat. Htion. Rodino. née au Nord lEtat, par Simelien Sud
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Saint Defournoix Fils
29 Nov. 51
Alexis, le de .RE le reste Ea de
Pitres. Sect. Ba- duc 1 par envi- 23 Juillet 1949
dino, NT T'Est
et
Herau
T'habitation
Eaiss
ron,
RTS
Htion. ct
l'Etat,, Ea
I'Ouest le reste de ThaET à bleu. gène Payoute Joseph, Fils, EE à
bitation Rainse
E par, le grand chemin. 1E29 Nov. 61
l'Etat et à 1'Ouest par
de
Une
dont
Jeanne Thimot 1940
tat vacant. Com. Miragoi- due 8.86-7m. IE 10 Aolt
29 Nov. 51 ne. de
curt'ti
Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Saintéus 23 Pierre Juillet 1949
çade et de 18m.a0-15.5 Nord
tème. Sect, habi- est de 1ha. 29., borprofondeur, bornée au
aation Tardieu. # au Nord le
Andrenise EEE flPhabitation Fdtute one
Etat. au Sud par le reste de
au Sud par
NmLenccn
à
YELt, à T'Est,
EET
I'Htion. Tardieu, FEtat,
douard,
de T'habiLouis,
M
l'Est par le reste
Louissaint l'Ouest par ta rue TEtst, du Beltation Tardieu,
T'Ouest par le CIEA R
Air. bitatina Tardieu, T"'E:at.
LE MONITEUR
o
NOM DES SOUM Promiere
NOM DES SOUM Pul
Shwotlen des blens
CONTEN. ANCE
Dates de présentatina Publlcaties
a
CONTILANCE
Dotes d prisnt
des demondes
des dem
Com. des Anses-à- Uae propriété dont l'éten- Ocatvin Aunacacis 29 Nev. 51 Cuni. Morin. dle
Une propriété dont x l'éten- Jacquessina
39 Nov. 61
13 Août 1940
Sect. due est de 10m. 15, bor- Louis
Sect. Ba- due 1 hectare enviDearieg
Pitres. est de
Morne Pelé. Ha- née au Nord par Paul Jcan, s0 Mars 1950
nane, Habitation ron, bornée au Nord par Pe- T'Ebitation Grand l'Etat, au Sud par Iora AGrand'ol. tit homme Deruisseau, AntoiPre. ristil. l'Etat, à TEst par
tat, au Sud Vital
Taniss Magny, TEtat ct à
ne, cette TEtat, Petit à VTENA blanc, FEtat par Mori- et à
TOuest par Durvil Taniss,
T'Ouest par St.
. Ha- née au Nord par Paul Jcan, s0 Mars 1950
nane, Habitation ron, bornée au Nord par Pe- T'Ebitation Grand l'Etat, au Sud par Iora AGrand'ol. tit homme Deruisseau, AntoiPre. ristil. l'Etat, à TEst par
tat, au Sud Vital
Taniss Magny, TEtat ct à
ne, cette TEtat, Petit à VTENA blanc, FEtat par Mori- et à
TOuest par Durvil Taniss,
T'Ouest par St. Lacy Jean. T'Etat. dont
Vakcia
11 Nov. 61
FEtat. Rue Com. Julien d'Aquin, Ray- est Une de propriété 8m de façade l'étendue ct de Arstag Aont 1950
Cem des Anses-d. Une propriété dont l'éten- Benoit Louis
29 Nev. 51 nond. 15m, de profondeur, bornée
Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi 12 Aoit 1940
Nord Mme au Sud Tovar par
HerNord Ixmise
Htion. ron, bornée au
ENoT
nanc, be Loca. rael Jean, T'Etat, au par
la fOuest mer, à T'Est par rue la mer JuGernéus, T'Etat, TESt
Raymond. TEtat
M
Sui
Fédcina Borde,
20 Nov. 51
rOuert par Cély Pierre, fe:
Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Bornée François Janvier 51
tt. Pitres
est ha environ,
Jemhfy
Htion. Marie Mar- M par Laurient, au
Com. des Arises-à- Une
dont l'éten- Edousrd
29 Nov. 51 rean
s
l'Ouest à T'Est par
Pitres. Sect. Ba- due est 1 hectare envi- Feat
Sect. Bois d'orme Eavine
ErE
2,16. nane, Htion. Her- bornée Nord par Ca- 13 Août 1940
Eu
l'étendue Dorcihus Esavier 20 Nov. 61
te Loca. E Cadette, Eet au Sud
Com. des Anses à Une propriété dont
30 Janvier 51
Ixrael Jean, YEtat à
Pitres
est ha environ. Amadis, Pornéc
Fa par Benoit Louis, PEHtion Morne
Hreny Ithe
tat et à T'Ouest par Cely
Sect. Boucan Bef Fir au rt Charles
Pierre, l'Etat. laume
Louis Charles,
ELTTES
Adrien Eloy, à l'Ouest
Cam de Corail. Une
dont l'éten- Fortilien 21 Aoit Fortuné 1940 29 Nov. 51
E Manuel Doccy. Alcica
20 Nev. 61
Sect. 4ème. due est ath 1 Ha., bornée
Com. de La Tortue Une
dônt l'étendue 21 Tirogèse Janvier 51
Htion. Rodine. Nord par reste de Tas
Htion. Terre-Glis- est
Bornée
au
TETE
tation ".RL Sud
sée
Nord, au T l'Est et
de,
Thabitation Ee
Section 1ère M l'Ouest par l'Etat. 39 Nov. 51
dino, a"i fr le reste
Anses
l'étendue Nina Saint.Hilire
de Thabitation Pediate à
Com. des à est Une de propriété 1 ha environ. dont Bornée 33 Jasvier 61
Y'Onest par le reste de T'haPitres Htion. Ravine au Nord par Moril Moricetbitation Rodino. Longue
te, l'Etat, au Sud IdaAnses-à- Une
dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov.
51
dino, a"i fr le reste
Anses
l'étendue Nina Saint.Hilire
de Thabitation Pediate à
Com. des à est Une de propriété 1 ha environ. dont Bornée 33 Jasvier 61
Y'Onest par le reste de T'haPitres Htion. Ravine au Nord par Moril Moricetbitation Rodino. Longue
te, l'Etat, au Sud IdaAnses-à- Une
dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov. 51 Section Boucan mante Pierre, FE.CI l'Est
Com. des
propriété 1
envi- 23 Aont 1946
Guillaume
Crapeau Roger, l'Etat,
Fitres. Sect. Ba- due est de hectare
par Vve. Clodius,
au
RLS
sane, Habitatien bornée. Timeza, Nord rEtat, par
YEtat,
30 Nov. 51
Grand'ol. Sarar an Sud par Charles Fils ECom. des Ances à Une propriété dont l'étendue Louisyesis 17 Jaavier Charles 51
tienne, fEtat, à TEst par
Pitres Ravine est au Nord de 1ha par environ. Saintine Bornée JnHubert Birron, Ithé l'Etat Amadis, et_à
Htion, Longue
Pierre, l'Etat, au Sud par
I'Ouest Y'Etat. par
Section Poucan Moril Sira Fanfan, Antoine, TElabarEst l'Etat, a
Une
dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. E1 Guillaume Polar par Aliance Pavilus,
Sect. Com de Bas Jéremie. Fond
1 hectare environ et 21 Décembre 1960
J'Etat. Fandan $9 Nov. 51
Rouge d'Ayer. abornements ne sont.. Com. des Anses à Une de propriété 1 dont l'étendue Bornée Ferrier 27 Janvier 61 S
déterminés. ha
EREE
Htion. Platon. pas encore
Htion, Pitres Ravine est au Nord par environ. Raoul Fanfan,
Une
dont l'éten- Mercie Fiorestal 29 Nov. 51
l'Etat, au "Sud par à Idamante
Com. de Ar- due est x15 de fa- 27 Mars 1954
M Boucan Pierre, "Claudius, l'Etat, l'Etat, l'Est paI
Morin. get rette
de
Guillaume
Mme
bre i Pin. çade et de 10m. x 15
lOuest par Aliance Paulus,
profondeur, bornée au Nord
!Etat. Mercédès Etienne, Antoine Ma- TECom. des Anses à Une
dont l'étendue Alian Fila-Noci 28 Nov. 51
# au Sud par l'Est
Pitres
est de propriété 1 ha environ. Pornée 3 Février 61
gloire, l'Etat, vicinal et. par
Htion. Herbe
Nord Charles Lt. un chemin
au Sud par
un chemin viciTEOA
par
Louca
S.nere
rOuest
Section Poucan Léa Lafond, l'Etat, à T'Ést
nal. Guillaume
par Octavius, T'Etat, a
20 Nov. 51
j'Ouest par terrain de 'T'ECom. de Limona- Une propriété dont 10a. l'éten- 26ca., Héribert 29 Séruphit Mars 1950
txt. Pierre
29 Nov. 51
de. Htion. Chaba- duc bornée cst au de 2ha. Nord par PériCom. des Anses à Une
dont l'étendue Ozérus Février 51
non, Sect. Basse- T'Etat, Sud par
Pitres
est de ryet 1 environ. Bornée 16
Plaine. clès. Monfiston B. N F., à PEst
Htion. Récif TESt 2u Nord et / l'Ouest TEtat, par au Sud. TE.
Pierre
29 Nov. 51
de. Htion. Chaba- duc bornée cst au de 2ha. Nord par PériCom. des Anses à Une
dont l'étendue Ozérus Février 51
non, Sect. Basse- T'Etat, Sud par
Pitres
est de ryet 1 environ. Bornée 16
Plaine. clès. Monfiston B. N F., à PEst
Htion. Récif TESt 2u Nord et / l'Ouest TEtat, par au Sud. TE. par. Augustin Duma, l'Etat
Section Guillaume Poucan tat. à T'Ouest par Jacques
T'éLizaire 29 Nov. 51
Beralear T'Etat, Précieuse
Com. de Pétion- Un emplacement indéterminé, dont bor- TNLPg Juillet 1951,
Noel et Chérizar Flerentin,
Ville
tenduc né au Nord est par Mme Monl'Etat. Rue Vilatte. tasse, au Sud par la rue ViCom. de Pignon. Une propriété dont, l'éten- Virgina Augustin Mars 2954 29 Nov. 51
Bouchereau latte, aTEst ct - I'Ouest Alexandre par
Rue du Centre. duc est de 6m. sur 9m. de 29
une ruelle. facade. bornée au Nord par
Un
dont l'éten- Major Elie Lambert 29 Nov. Gracius Guerrier et la
Commune de la emplacement Fa- 9 Août 1951
du Centre, YEtat. au Su
Plaine du Nord. due est de 9 10 mètres mètres de de proEvelina Back, l'Etat, à
Rue la Place. sur
Nord
par Mme. Castin EusBornéau
H. E
tache, l'Etat et à l'Ouest
la Rue une de ruelle, la Place, à h2n 3i par
par Virgina Augustin, PEEE Compère Das, a
tat. l'Ouest par une ruelle. l'étenMarc
29 Nov. 61
propriété dont l'éten- Jeantulien
Com. de Môle St Une propriété dont
Parfait 4
Com. de Grande- Une
25, bor- Jeantilas
29 Nov. 51 Niçolas. due est de 400 hectares,
Septembre
Saline. due est de Nord 32a.. Charles 29 Mars 1950
Htion. Fort-Alle bornée au Nord par. le CiHtion. Latapie. née au par Présenmand. metière du Môle, Valière1ère. Section. Alsace, au Sud
FiCarouge Capà Foux l'Edieu Filius, à E par
tat, au S le Morne
lius Fidèle et à TOuest par
Pren le
'un Grand Chemin de T'EPurere Gorge, à ole
tat. par Montagne de St Nidont l'éten- Norélia
29 Nov. 61 Com. .Une colas, propriété dont l'étendue Jacques Craan
7 Jan. 52
Com. de
Une duc est 6m. sur 7m., bor- 19 Wh 1956
Pitres, des Hab. Anses-à- Cas- est de 125 ha. environ, bor- 13 Octobre 1951
Morin. arat. Morae Rarier Pelé. Ha- née Nord" LemerSoude -Parc Ca- née au Nord par la par (Rivière Pasbitation Grand cier Ealtor Het au Sud
deau. Pédernale), Pangnol, Sud T'Est par la
J'Etat,
*
Pré. Menuau, 'Charles,
Mi.an Pedernale et tlOuFTen FEtat MEto f'Ouest Duest par m1l terrain de l'Etat. FEuDe
remus Jean-Pierre,
Imprimerie de Y'Etat Rue Hammerton Killick