Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

y M - N LUNION TATLATORED V I - . 1e MO INT Directesr: LOt $5 ALEITE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 24 Janvier 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 8 Com- renforcer les garantics que nous 2.-Les voies et mo- Membre de la Commission entendons accorder à la liberté SOMMAIRE Article seront tirés des munale de BAINET en remplasoit qu'il s'agisse de yens de ce crédit Public. cement de M. Luçon JN BAP- individuelle, la ou des biens. au Département du Trésor ila vie, de liberté -Arrité ouvrant crédit exteaordinaire % "at disponibilités TISTE. eu rieur un Arrêté Les dirgeants n'ont jamais 17.500 pour permettre sinistrés au Gouverncment des récentes Article 3-Le présent Art. 2.-La Commission Com' de dans de venir en dans aide t"b Département da Nord. sera publié et exécuté à la dili-; de BAINET ainsi com- sérieuses appréhensions de leurs méArrêté sondations nommant le citoyen André Pierre-, des Secrétaires d'Etat de, munale Taccomplissement vile membre de la Commission Commu- Intérieur gence et des Finances, cha-, plétée est désormais constituée faits. resnale de Bainet. Constituante: Siance du 14 No- cun en ce qui le' 'concerne. jcomme suit: Leurs actes sont toujours se : Assemblée 1950. Moise Présidentit tés impunis, soit qu'ils retranvembre Tattrieurs de la Cour d'Appel Donné att Palais National, àl L.éonce Mem- chent derrière la prescription, N-Ragemett de Cop-tisitien: Erratum. Port-an-Princo, le 17 Janvier Archange Pointdujour à toute Ordonnance fixant, au lundi Criminelles 3 Mars du 1952, Tri 1952. An 149ème de PIndépen- bre soit qu'ils échappent que non expresTouverture des Assises André Pierreville Membrel sanction parce benal Civil de Jacmel. dance. sément prévue. Avis. PAUL E. MAGLOIRE Art. 3.-Le présent Arrêté Pendant ces derniers temps, Par le Président: sera publié et exécuté à la dili-l la justice, accueillant les justes Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, gence du Secrétaire d'Etat de et légitimes revendications des ARRETE de la Défense Nationale et des Travaux T'Intérieur. de l'arbitraire, a pluPublics, victimes LUC E. FOUCHE Donné au Palais National, à tôt condamné l'Etat. MAGLOIRE Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des inances: Port-au-Prince, le 22 Janvier Et c'est ainsi que la même colPAUL E. DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 1952, An 149ème de P'Indépen- lectivité qui a souffert est encoPRESIDENT CLBMENT etdu Travail: JUMELLE dance. re celle qui, par le truchement Vu l'article 79 de la Consti-] Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PAUL E. MAGLOIRE du paiement des impôts, supportution; LUC E. FOUCHE Par le Président: ite lep poids accablant des condamVu les articles 4 et 5 de 1a Loi Le Secrétaire et d'Etat de l'Economic du Commerce. Nationals: Lc Secrêtaire d'Etat de lIntéricur. a. 1.: nations pour les crimes des au.

Vu l'article 79 de la Consti-] Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PAUL E. MAGLOIRE du paiement des impôts, supportution; LUC E. FOUCHE Par le Président: ite lep poids accablant des condamVu les articles 4 et 5 de 1a Loi Le Secrétaire et d'Etat de l'Economic du Commerce. Nationals: Lc Secrêtaire d'Etat de lIntéricur. a. 1.: nations pour les crimes des au. sur le Budget et la Comptabilité dc l'Agriculture JULES DOMOND LUC E. FOUCHE tres. Publique; lieu de Le Secrétaire d'Etat de de la Justice: Y'Education National: Il était temps de rappeler, par Considérant qu'il y a FELK DIAMBOIS des textes sévères, la sanction prendre les mesures nécessaires: Le Seerétaire d'Etar ASSEMBLEE qui attend ceux qui font fi de au Gouver-! des Relarions EExtérieures ct des Cultes: de la foren vue de permettre aide aux si-] JACQUES LEGER CONSTITUANTE la vie, de la liberté et nement de venir en tune d'autrui. nistrés des récentes inondations) Séance du Mardi 14 Novembrel Voilà ce qui a inspiré au Consdans le Département du Nord; tituant Duncan, ces textes que Considérant qu'aucune valeur ARRETE de Mr. le Consti- Commission, avec presque à cette fin au budPrésidence la n'est prévue cours et tuant Dantès Bellegarde, assis- tous les Membres de l'Assemget de l'exercice en té de MM. les constituants Jo- blée, a accueillis avec enthouqu'il est urgent d'y pourvoir; PAUL E. MAGLOIRE Renaud et Archimède siasme. Sur le rapport du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE seph Beauvoir, respectivement ler et Elle vous demande de les cond'Etat de lintérieur; écrit et motivé du Vu les articles 79 et 121 de la 2e. Secrétaires. sacrer dans notre Charte. De l'avis d'Etat des Finances; Constitution; (Suite et Fin) La Commission a également Secrétaire délibération en Con- Vu l'article 8 de la Loi du 27 apporté une nouvelle institution Et après Secrétaires d'Etat; Juillet 1951 sur les Communes; <Dans ce cas, l'action sera dans l'organisme administratif. seil des Considérant qu'il importe de poursuivie conjointement. contre C'est le Conseil de GouverneArrête: d'un i'Etat et le Secrétaire d'Etat sopourvoir au remplacement ment. Article ler-JI est ouvert au des Membres de la Commission lidairement responsables." L'existence d'une telle instiDépartement de lIntérieur un Communale de BAINET; Chers Collègues, tution s'avère indispensable si crédit extraordinaire de Dix Sur le rapport du Secrétaire dont ont été victimes' l'on veut bien se décider à metSept Mille Cing Cents Gourdes d'Etat de PIntérieur; Les abus tant dans le tre plus d'ORDRE, plus de COen vue de pernos concitoyens, HESION, plus de COHEREN- (G. 17.500.00) Gouvernement de veArrête: passé qu'à une époque assez pro- CE dans f'Administration publimettre au des rédu présent, nous ont inspiré nir en aide aux' sinistrés le Dé-I Art. ler-Le citoyen André che deux textes qui viennent que. centes inondations dans PIERREVILLE est nommé ces partement du Nord. LE MONITEUR la' tions insérées dans cC Projet de constitutionnel les nombreuses' quante se trouve placée, pour dans Contitution.

Arrête: passé qu'à une époque assez pro- CE dans f'Administration publimettre au des rédu présent, nous ont inspiré nir en aide aux' sinistrés le Dé-I Art. ler-Le citoyen André che deux textes qui viennent que. centes inondations dans PIERREVILLE est nommé ces partement du Nord. LE MONITEUR la' tions insérées dans cC Projet de constitutionnel les nombreuses' quante se trouve placée, pour dans Contitution. A la vérité, noS institutions, r'organisation et répression de sa conduite, Pour la Commission, le Triempruntées pour la plupart aux attributions, de cette Ins-ile même foyer que Ics criminels bunal Terrien aura une fonction Centres plus avancés que nous, le fonctionnement la Commission renvoie endurcis? Il cessera d'exister, n'ont pas toujours donné le ré- à titution, la Loi qui en fixera les mo- Il est certain quc cc régime soumi- péj temporaire. chaque région oùt il aura sultat pour lequel elles étaient, jdalités, encore qu'un aperçu del nitencier auquel à elle l'orienter est vers pour été créd, dès la réalisation de ses créées. son but ait été posé dans notre se, est de nature d'amende fins. A un moment où la méthode Charte ainsi que la fixation à la perversion en guise La création duTribunal Teret la technique dominent l'éco- neuf du nombre de ses Mem- ment. la rien est fonction du développenomie des peuples, il est plus bres. Cette considération. la a création porté et de l'exploitation de temps pour nous de nous fi- Votre Commission a égale- Commision à prévoir ment régions. -xes qué une discipline qui assure l'é- ment envisagé un mode de con- de ces tribunaux. certaines Public aurait à supvolution du Pays surtout ati trôle plus sérieux des dépensesi Déjà il se crée une tâche social à à ca- la porter Le Trésor de trop lourdes charges point de vue économique. publiques. ractère éminemment qui réclame, a-sil devait pourvoir au fonctionIl est peu de Gouvernements L'expérience la plus regret- femme haîtienne sa d'une manière générale, qui n'aient, en effet, encore com- table a été faite du peu de vec tant d'insistance, partici-nement. jde cette Juridiction.sans qu'aupris la nécessité de renoncer à souci des Chambres Législati-! des ipation à la chose Tribunaux publique. Ter- cune exploitation fût entreprise. fimprovisation pour se soumet- ves d'un contrôle serieux Quant aux le ils' Il fallait aussi assurer la plus tre à une discipline au travail, Finances du Pays. riens, il faut bien répéter, igrande rapidité dans la solutout d'abord, des Les Pièces et documents jus- sont plus que nécessaires. aux conen instituant, dont forment; naturelles sont tion des litiges relatifs organismes administratifs direc- tificatifs des dépenses tellement Nos richesses Notre Pays testations du droit immobilier. te rôle est d'imprimer une un amas d'archives la crain- encore inexploitées. Il C'est pourquoi la Commission tion effective à TAministration d'un planl imposant que, souvent, de est essentiellement agricole. les Gran- a rangé, dans la catégoric des Publique en fonction ite de s'égarer et ne pouvoir man- n'y a pas de place pour position Affaires Urgentes, les pourvois de Gouvernement.

dépenses tellement Nos richesses Notre Pays testations du droit immobilier. te rôle est d'imprimer une un amas d'archives la crain- encore inexploitées. Il C'est pourquoi la Commission tion effective à TAministration d'un planl imposant que, souvent, de est essentiellement agricole. les Gran- a rangé, dans la catégoric des Publique en fonction ite de s'égarer et ne pouvoir man- n'y a pas de place pour position Affaires Urgentes, les pourvois de Gouvernement. se reconnaitre a porté nos des Industries, vu notre quel- en Cassation exercés contre les Aussi, tous ceux qui ont une dataires à s'arrêter à la simple de géographique qui fait qu'à décisions des Tribunaux Termoins précise d'octroi ou de refus ques milles de nous se trouve idéé plus ou de nos SERVI- dulformule Idécharge en ce qui concerne les Fun des plus grands pays indus- riens. Une autre question des plus fonctionnement PUBLICS, aceueilleront- Secrétaires d'Etat responsables,! triels du monde. a encore retenu l'at CES le projet décision à caractère exclusive- Entreprendre la Grande In- importantes la c'est ils, avec enthousiasme, d'un CONSEIL DE ment politique, plus empreinte! jdustrie serait nous vouer à un é-1 tention de Commission: du Tribunal de GOUVERNEMENT de création composé Ide passions que de raison. Ichec certain qui serait provoqué écono TOrganisation Cassation telle qu'elle existe acet qui aura pour C'est pourquoi, dans le Cha- le DUMPING, l'arme de techniciens, de formuler la politique pitre relatif aux HCOMPTESI mique des Grandes Industries. tuellement. nos Constitutions ont tâche Chef de rEtat, en traduisant GENERAUX, la Commission a Aussi bien, encore que la pré- Toutes de Cassation att du forme de plans et texte suivant dont elle Contitution ait eu à pré- élevé la Cour sa pensée sous base linséré le la rédaction à votre ap- cédente la création de Tribunaux sonmmet de la hiérarchie judid'instructions ayant pour soumet voir a-t-il 6- ciaire. Ses décisions participent la mise à exécution de ce plan. Iprobation: Terriens, ne nous d'en prévoir pas pleinement du principe de L'IMà ce Conseil lej <En vue d'exercer un contrô- chappé la nécessité DÈS DECIPour assurer d'efficience, il nous a le sérieux et permanent des Dé- leur fonctionnement avec de rai-! MUTABILITE SIONS DE JUSTICE, en sorte maximun convenable de le placer penses Publiques, il 'sera, au dé- sonnables restrictions. constituent entre les parparu direction effective de but de chaque Session Ordinai- Certes, le Cadastre du Pays iqu'elles une vérité absolue, désorsous la Membres dont le rôlel ire, désigné, respectivement par n'est pas encore établi. L'Etat ties fun de ses d'assurer la liai-' le Président de chacune des ne peut savoir exactement l'é- mais indiscutable. est diviprincipal serait le Président de la Ré- deux Chambres, un nombre, égal tendue de son domaine privÉ.Les La cour de cassation Sections: Secson entre et le Conseil. Cet agent de Membres pour la formation droits des propriétaires ruraux vu tions sée en simpies plusieurs qui connaissent des publique liaison est indispensable, car, d'une Commission Interparle- surtout, demeurent fragiles, recours; Section des de le Chef de l'Etat, mentaire chargée de rapporter d'Elles la carence de preuves certaines nos Lois premiers Affaires Urgentes pour les espèautrement, trop souvent obligé dela l'Assemblée de chacune telles que le réclament dont la solution demande ttserait avec deux, trois ou isur la gestion des Secrétaires Civiles.

simpies plusieurs qui connaissent des publique liaison est indispensable, car, d'une Commission Interparle- surtout, demeurent fragiles, recours; Section des de le Chef de l'Etat, mentaire chargée de rapporter d'Elles la carence de preuves certaines nos Lois premiers Affaires Urgentes pour les espèautrement, trop souvent obligé dela l'Assemblée de chacune telles que le réclament dont la solution demande ttserait avec deux, trois ou isur la gestion des Secrétaires Civiles. ces enfin, SECconférer techniciens différentsj d'Etat pour leur accorder ou re- L'immatriculation des proprié du TIONS ne grande REUNIES rapidité. qui, entouquatre en. vue de l'étude de problèmes, |fuser décharge. Interparle- tés a donc Terrien. exigé la création rées d'une frappante solennité, sevêtant plusieurs aspects. La Commission s'adjoindre Tribunal souci, a étélstatuent sur les seconds recours. qualifié entre mentaire pourra Cependant, notre les conflits d'attribution et ni Intermédiaire Chef de l'Etat et le Conseil, tous comptables, spécialistes de con laussi de ne pas ravir aux Tribule dans sa tâche et à nos FREOSETINUTIONNALITE le Directeur de T'Organisme pour l'aider naux de Droit Commun Paix les attribu-i DES LOIS. aurait pour tâche de recueillir trôle. DU.POUVOIR Tribunaux de de leurs fonc-i Mais,des justiciables, et en Aprésidentielle pouri tions essentielles inombre assez imposant, des la pensée à ses collaboraJUDICIAIREtions. plaident aujourd'hui la transmettre somme Pinterdangereux del vocats. du second teurs. Il sera en de la volon-i Chers Collègues. Il nous a paru jpour la suppression et votprète des idées et faire fonctionner parallelementin avec les recours et du renvoi, té du Président de la Républi] Commission a introduit, nos Tribunaux Civils Ceux-là draient voir revenir à 1'OrganiLa judi- Tribunaux Terriens. prévue dans la Constituque. heureuse innovation a dans notre organisation perdraient la matière même qui'sation dc 1944. Cette l'adhésion unanime nont ciaire, de nouvelles juridictions. en justifie l'existence. Cestition loi; Les de cette suppres reçu de la Commission,) Elles répondent aux vceux dans pourquoi, nous croyons que la a à sion donnent partisans comme rajson jusseulement encore de tous les autres combien de fois exprimés de Organique promulguée il les y, tificative de leur opinion, que la mais Membres dc l'Assemblée qui les Congrès instituer et Conférences, des Tribu-! peine un an, concernant être Tri-; projj justice est trop lente, trop onépart à 110S délibéra- nous voir Ibunaux Terriens, devra reuse. le droit demeure souvent ont pris naux pour Enfants. navrant fondément modifiée, de façon a baffoné, faute par les justiciations. qu'il serait fas- En effet, n'est-il pas délin- s'adapter aux nouvelles disposiEtant donné définir dans un texte de constater que l'enfance tidieux de LE MONITEUR bles de pourvoir répondre des frais d'un second recours. lui Ses attributions essentielles' Sans ont été enlevées. Dans traordinaire, suivant les doute, y a-t-il une lenle: constances. cir-p propose de consacrer a teur, à tous points passé, c'était un Conseil comvu: y pourdans la distribution condamnable de la posé de Membres, en nombre DE LA FORCE < ce. Tout le monde en pâtit.

Page 3 --- LE MONITEUR bles de pourvoir répondre des frais d'un second recours. lui Ses attributions essentielles' Sans ont été enlevées. Dans traordinaire, suivant les doute, y a-t-il une lenle: constances. cir-p propose de consacrer a teur, à tous points passé, c'était un Conseil comvu: y pourdans la distribution condamnable de la posé de Membres, en nombre DE LA FORCE < ce. Tout le monde en pâtit. justi-, Mais des imposant, qui délibéraient sur PUBLIQUE tres Indépendamment divisions des aue'est à des considérations questions vitales, Mais, en- A Ce Chapitre, l'attention del territoriales adordre plus élevé d'un' core qu'on lui ait laissé sa ca- la Commission s'est ministratives, des divisions mi dentes Constitutions que nos précé-ractéristique propre, seulement l'une des questions les arrêtée plus sur litaires, suivant les circonstanbéi en créant le second avàient o- en titre : l'autonomie, elle n'a portantes de T'organisation im- de oes Arrêté pourront du être établies par recours. pas moins été une simple la Justice Président de la RéComme le faisait ressortir le dance du Département de dépen cunes ont Militairc, trop dont les la- publique. Constituant Kernisan de notre térieur. Aucune initiative l'insouvént ravi aux Commission, la tendance moder est laissée, ne lui justiciables Cour, naturels de cette DES DISPOSITIONS. ne est qu'on recherche un plus Toutes nos dans des ou cas même aux civils qui, GENERALES ou moins grand perfectionne- jclament l'autonomie Constitutions pro-] eu à subir exceptionnels, ont Alux Dispositions ment dans les monuments judi- le. Ce n'est qu'un leurre. Communa-1 de faire annuler jugement, des la faculté la Commission a revisé Générales, l'ancien ciaires; que de plus, ajoutait-il c'est Ce que le regretté Et, souvent décisions texte concernant nos les attributions que nous don- jteur intelligent, observa- principes rendues en marge des Nationales, avec les Couleurs nons aux Tribunaux d'Appel, ti Damase Pierre- sagace Louis et aver- titution. ou même de la Cons- la République en y Armes de Ja prévus dans la présente Charte lait dans son instructif appe Cette devise: ajoutant feraient double emploi avec cel-Ige : LE MENSONGE DE ouvra- recours question est celle du les qu'on propose de donner TRE NOen Cassation contre les LIBERTE, EGALITE, FRATribunal de Cassation, auj En DEMOCRATIE, sentences militaires. TERNITE, conséquence de la commel ant Georges Commission, le Constitu- Entendant donner le et l'Hymne National est du RENVOI Et, à suppression cette nombreux Bretous, appuyé de mum de garantie à tous en maxi-lla vue DESSALINIENNE qui mentation, le Constituant argu- Dun- Elie Collègues tels que de protéger la liberté indivi- Cette heureuse a can, Tiphaine, Altidor Ker- duelle et été faite le suggestion renchérissant, a ajouté que saint, Ambert Sacré d'affirmer le caractère par Constituant, le le second recours crée une cer- sillon Gaspard, Saindoux, Mas-.

é de mum de garantie à tous en maxi-lla vue DESSALINIENNE qui mentation, le Constituant argu- Dun- Elie Collègues tels que de protéger la liberté indivi- Cette heureuse a can, Tiphaine, Altidor Ker- duelle et été faite le suggestion renchérissant, a ajouté que saint, Ambert Sacré d'affirmer le caractère par Constituant, le le second recours crée une cer- sillon Gaspard, Saindoux, Mas-. du droit de la défense, Dr. Clément Lanier. taine émulation en province oû intervenu pour J.F. Magny, est] votre Commission, sur la pro- Aux fêtes Nationales, la Com les espèces juridiques les plusj soit restituée à cette proposer quej position can, du Constituant Dun- mission a ajouté celle de la Dédélicates sont rares, alors qu'a- tion sa véritable et utile Institu- qui a a adopté le texte couverte d'Haiti, le 6 Décembre, vec le RENVOI, il est donné tion. fonc-! tous les eu l'adhésion unanime suivantijent del s'inspirant d'une tant aux juges qu'aux avocats Cette blée Membres de ipétition signée de Me. patriotique Constande leur juridiction, de voir lest dhésion proposition unanime a reçu l'a- ayant participé à TAsemtin nos tra- Dumervé, aspects les plus attrayants, dans Commission que de tant de laj vaux: En effet, il était Je domaine juridique, des tres Membres de tous les au- < La Cour Militaire doit temps d'inscrire cette plus que tions qui sont à l'examen de ques- qui ont PAssemblée noncer sa sentence en pro- notre Charte. fête dans Magistrats. En outre les justi-! ces Un chapitre participé de à nos travaux. de l'Accusé et de son présence Conseii, Qui peut ne pas se ciables ont-une nouvelle chance organise cette sept articles ré-Jet mention de cette ce jour glorieux où le rappeler célèbre de voir. s'ils ont le bonheur d'a- Désormais, le Institution. droit sera constatée dans la ommaliteRoreer dite planta la croix sur la ter voir une nouvelle documenta-i jre, laissé à l'Exécutif, de arbitrai-i lités. tence, le tout à peine de sen-re nul- d'Haiti. Cette croix, symbotion, s'ajoutant à celle qui a ser- dre, pour ses fins dissou le de justice et d'amour? Cettle vi d'étai à la première décision le Conseil personnelles, < L'accusé ou son Conseil jcroix à l'ombre de laquelle "oh de la Cour, de voir celle-ci re-; primé ; la Communal, libre est sup-! pourra faire sa déclaration de devait S 'élever vers le Tout Puis venir sur la doctrine jusque là, ses ressources lui disposition est donnée de pourvoi en Cassation, soit à sant, croix vers le Rédempteur. Cette postulée, aidée qu'elle sera de! avec le contrôle du l'dfficier, remplissant 4a foncqui rappelait aux habiplus de lumière grâce surtout à, ment de PIntérieur. Départe- tion de Greffier qui doit Ja re-; tants de T'Ile qu'il n'existe qu'un la participation d'un plus grand; Une certaine cevoir à l'audience méme, soit Dieu et nous demandait de renombre de juges à leur ceuvre. pagne l'entrée en solennité fonction accom au Greffe du Tribunal Civil de léguer sous le paganisme, l'idolatrie Ce sont ces deux thèses Membres du Conseil qui auront des la dans Juridiction le du Jugement, Et, toutes ses formes.

ier qui doit Ja re-; tants de T'Ile qu'il n'existe qu'un la participation d'un plus grand; Une certaine cevoir à l'audience méme, soit Dieu et nous demandait de renombre de juges à leur ceuvre. pagne l'entrée en solennité fonction accom au Greffe du Tribunal Civil de léguer sous le paganisme, l'idolatrie Ce sont ces deux thèses Membres du Conseil qui auront des la dans Juridiction le du Jugement, Et, toutes ses formes. se sont affrontées en Commis- qui à prêter serment. 'francs à délai de trois "jours verte que n'est-ce-pas nous à cette décousion, où presque: "tous Jes Mem- Voilà quel a été; en partir du prononcés. devons les enseibres de rence, le travail l'occur-) < Ce gnements de l'Eglise sous l'Assemblée" ont eul de la Commisdélai est que forme quell'occasion d'apporter leur sion. < suspensif. qu'elle apparaisse, ennion, fruit de leur expérience. opi-] INSTITUTION qui aura L'Officier ou lc Greffier seignements nous qui nous guident et Et c'est ainsi PREFECTORALE ra tenu de reçu la déclaration, charité conduisent vers la bonté, que la Commisl'acheminer avec se-lla et la Justice? sion a maintenu le système dé- Pour pièces du procès au Parquet les/donc du plus que temps de Il mar- était jà en application, c'est-à-dire le la fonction rendre plus efficiente Tribunal de Cassations. quer cette date mémorable. RENVOI et le Second Recours. mission de préfet, la Com- A ce même chapitre, Membres a élargi le cadre des tion de la Commission l'atten- a été REVISION INSTITUTION Conseil de appelés à former le encore retenue sur certaines di- CONSTITUTIONNELLE COMMUNALE Toutes les Préfecture. visions territoriales militaires Cette question a des Messieurs, du autorités Civiles qui ne concordent pas avec les Idébats assez provoqué Département ou. de P'Arron- divisions territoriales adminis- Constituant Ambert intéressants. Le Cette Institution dissement devront concourir! tratives telles appuyé de Saindoux, rôle éminemmet qui a un aux mesures à arrêter en jla Charte que prévues dans plusieurs autres Colélevé dans les pour le bien-être de conseil, Fondamentale. legues, notamment, Massillon centres avancés et dont les at- cription. la Circons- Etant donné que Gaspard, Georges Bretous et Eie tributions sont multiples, ne Non sculement, tion Militaire, pour r'Organisa- certaines Thiphaine, voudrait nous voir joue chez nous, depuis quelque devra se réunir ce Conseil commodités qui lui sont parti- adopter tre un mode de révision autemps, qu'un rôle de médiocre REMENT deux OBLIGATOI- fois culières, peut exiger ce mode l'une que celui consistant pour figurant. mais encore il se réunira par à l'ex- an, de le division, la Commission, par Corps des deux Branches du texte qui suit et qu'elle vous noncer Législatif, certaines à décider de dé dispositions de S4 LE MONITEUR la chaine Constitution, Législature et pour la pro- tous les membres de cette révision. à statuer sur, blée Constituante en félicitant T'Assem- ligne: <Art. 2.-La Cour donne mois les Mais, la Commission notre collègue, le cing audiences par semaine: litres établissant leurs plus commode dc a trouvé Victor Duncan pour Constituant le Deux civiles: Lundi et créances.

ider de dé dispositions de S4 LE MONITEUR la chaine Constitution, Législature et pour la pro- tous les membres de cette révision. à statuer sur, blée Constituante en félicitant T'Assem- ligne: <Art. 2.-La Cour donne mois les Mais, la Commission notre collègue, le cing audiences par semaine: litres établissant leurs plus commode dc a trouvé Victor Duncan pour Constituant le Deux civiles: Lundi et créances. teurs de De même les débimême texte de la Constitution maintenir le quable rapport qu'il vient remar- del Deux criminelles: Mardi Jeudi; et Ven dans le délai la de cujus devront précédente en y ajoutant cepen- nous présenter au nom de la dredi> au lieu de deux civiles:és-mnains du d'un mois verser dant que la DIENONCIATION Commission de rédaction du pro- Lundi et Mardi, etc les valeurs qu'ils soussigné toutes doit être motivée, de manière jet de Constitution. succession doivent à la éviter que le peuple ne soit l'ob- à Ce rapport objectif, impartial, d'y être contraints vacante, sous peine jet de désagréables surprises de comme il l'a dit, qui reflète les par corps. la part d'un Pouvoir discussions, parfois très ardues, ORDONNANCE Port-au-Prince, le 14 Novemquelconque qui ont en lieu en Nous, hre 1951. Chers Collègues, vous est présenté pour Commission, que vous yen du Tribunal Georges civil Bretous, de Do- Edmé !.. ANGRAND Nous voici au terme de notre ses puissiez donner.votre opinion sur Vu les articles 180 et Jacmel; 183 du Curateur principal aux succesRapport. Il est, comme vous le que conclusions. le vote des Je vous rappelle code d'Instruction criminelle; sions vacantes. voyez, purement objectif. Chaconclusions du Fixons cun de nous a apporté à cette rapport du n'implique pas le vote ses criminelles l'ouverture avec et des AssiOeuvre sa culture et son projet tel qu'il est présenté tance du sans assis AVIS rience. L'Oeuvre nous expé- par la Commission, mais a trait Jury au lundi 3 Mars commune. Elle est donc seulement au projet de Consti- 1952, à dix heures du matin. Je soussigné, des Lys Emmanuel, te des porte l'emprein- tution. Palais de de Préposé Contributions att aspirations de chacun de Justice Jacmel, le Gros-Morne, nous qui représentons la Na-l Mises en discussion et aux, 11 Janvier 1952, an 149ème de fonctions de Receveur remplissant de P'En- les tion. Ivoix, les conclusions du lIndépendance. registrement, fais savoir à Nous y avons apporté toute; sont adoptées.) rapport Georges BRETOUS ceux à qui il appartiendra. tous notre bonne foi, toute notre; M. le DOYEN j'ai fait choix de Monsieur conscience Rec l'ardent 'de citoyens ayantl sera distribué Président-Le à tous les rapport land Guillet pour être mon comdésir de voir notre pau-I Ibres de memmis-signataire au Bureau de vre mais combien attrayant Dies du P'Assemblée, projet de avec des COP'Enregistrement, ce conforméPays la évoluer dans le cadre de Comme il faut Constitution. â ADMINISTRATION ment au prescrit de l'article 71 Démocratie. Nous voudrions nous un certain chacun de DES GENERALE de la loi régissant la matière; et voir finir sa misère économique pour relire le laps de temps CONTRIBUTIONS je réponds de sa signature complus que séculaire. Nous vou- de Constitution, rapport et le projet AVIS me de la mienne propre, en ce lons inspirer confiance â l'étran- cette après-midi la séance de qui concerne le Service. ger.

ADMINISTRATION ment au prescrit de l'article 71 Démocratie. Nous voudrions nous un certain chacun de DES GENERALE de la loi régissant la matière; et voir finir sa misère économique pour relire le laps de temps CONTRIBUTIONS je réponds de sa signature complus que séculaire. Nous vou- de Constitution, rapport et le projet AVIS me de la mienne propre, en ce lons inspirer confiance â l'étran- cette après-midi la séance de qui concerne le Service. ger. Tous les textes que nous Nous nous réunirons n'aura pas lieu. Il est porté à la connaissance avonis adoptés et que nous pro- matin à l'heure demain du public que les bordereanx. Lys Emmanuel Préposé. posons à votre approbation re- pour commencer réglementaire la formule BC 102 bis. Nos 4149 flètent notre constante pensée du projet de discussion 4617 et 7350, non encore utilisés AVIS d'exclure toute idée de xénopho Constitution. ont été égarés aut Bureau bie. Ils montrent tous La séance est levée. Contributions à desl Les chèques émis aux numéentendons être qute nous Le Les dits Port-au-Prince ros: nos - engagements respectueux de Président: clarés nuls. bordereaus En sont dé. 140300-à naux. Ils indiquent internatioDantès Bellegarde toute couséquence. l'ordre de Yvon ranties des droits Que les ga- Le ler personne qui s'en servirait Legendre, Instituteur, Ecole de essentiels Secrétaire: pour percevoir des valeurs Bourg. St-Michel, le 30 constituent toute l'armature de Joseph Renaud dans tout autre but ou! bre 1951, et s'élevant Septemcette Charte â laquelle Le serait frauduleux: 193. 00 â Gourdes souhaitons nous 2e Secrétaire: poursuivie pour faux en (Article 604) Ciel longue vie. Puisse le; Archimède écritures publiques. 47325-à l'ordre de Louis nous entendre et aider Ha-' Beanvoir dolphe, Chef Aiti à évoluer Les Membres: Port-au-Prince. le 23 Novembre vembre 1951, d'Equipe, et le 30 Nole Droit, la Justice rapidement et le dans Ambert 144.75 s' 'élevant à Gdes méthodiquement Travail can,Othello Saindoux,Victor iDun- Edmé L. ANGRAND (Article 328) Et maintenant, organisé: c'est à nier, Bayard,Clément La Directeur Général des étant égarés, sont déclarés Assemblée vous Massillon Gaspard, Elie tions Contri- duplicata derant en être nuls: mettons que nous nous en re- Tiphaine, Georges Léon, Char dressés. et ensuite â la saine les Riboul, Altidor Kersaint, tre opinion Oeuvre publique qui dira si n0- Georges Bretoux, Clovis Kerni AVIS est consciente. zan, François Mathon, Frédé- ADMINISTRATION Les Donné aux Gonaives, ric Magny, Emmanuel Leconte. GENERALE cembre chèques émis le 31 Dsde la Siège Le DES 1951, â l'Article Constituante, cc jourd'hui Secrétaire Rédacteur: CONTRIBUTIONS aux numéros: P.

, Altidor Kersaint, tre opinion Oeuvre publique qui dira si n0- Georges Bretoux, Clovis Kerni AVIS est consciente. zan, François Mathon, Frédé- ADMINISTRATION Les Donné aux Gonaives, ric Magny, Emmanuel Leconte. GENERALE cembre chèques émis le 31 Dsde la Siège Le DES 1951, â l'Article Constituante, cc jourd'hui Secrétaire Rédacteur: CONTRIBUTIONS aux numéros: P. C., quatorze 147ème de Novembre 1950, An Antoine Alexis AVIS 18543-à l'ordre FIndépendance Le Directeur Stuart de Mme. Sept renvois en marge bons. tributions exerçant Général des Con re. s'élevant Cambrônne, à Gdes. PensionnaiLe Président: Georges LEON Reglements Intérieurs tions de Curateur principal les fonc- aux 48551-à l'ordre de 400,00 Mme. Le Rapporteur: Victor DUNde la Cour d'Appel successions vacantes Guéry, Pensionnaire, Max CAN du Cap-Haîtien qu'il a été dénoncé à la infornca vacance Gdes. 400,00 s'élevant Les Membres : la succession de la dame Cinéas 18574-à l'ordre Clovis KERNISAN, ERRATUM Souffrant décédée â Port-au- Fabius. Pensionnaire, d'Auguste s'élevant Archimède BEAUVOIR. Lire dans <Le Moniteurs du rité Prince, ab intestat sans posté- à Gdes. 350,00. J.F. MAGNY. lundi 13 Décembre 1951, No. 114 sible. ni héritier atl degré succes- 18798-à l'ordre de Vve.Au M. le lère page, lère colonne, Règle- En gustin Samson, crois Prbaident-Mesdieurs ments de conséquence, les s'élevant à Gdes. Pensionnaire, je me faire l'interprête deld'ppel Intérieurs du la Cour/de la défunte sont invités créanciers à 200,00 Cap-Haitien, 18ème' mettre dans un délai de sou-! six étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformimeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Promile NOM Des SC-M. de Publieetten Stuorion dos bsane CONTUNANCE vaces 4e gréseatation otl ca oms CUNTENANCE votes prisentatien eos oamende ses demandes Com. de La Tor Une propriété dont l'éten- Saint Charles Com. de Habita- Anse à due Une est dont bornée l'éten- Gesser 6 Victor Avril 1248 20 Mev. S due est de. 1ha. 29, bornée Catilina 29 Nov. 61 Foleur, ae Section tue. lère, au Nord par l'Etat, au Sud 16 Mars 1947 tion 2ème. Gros Section. Morne, Nord de Anne, la rivière au Sud de à Ba. ster Htion. La Vallée. par l'Etat, l'Ouest l'Est par Grand TEpar Dufreane Nelson, i l'Est tat et à par Estimé Calixte à Chemin. Fou" par Dufresne Srai Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Dane Fils Mertilus 29 Nov. 51 son. tue. due Nord, est de Oha. 64. à l'Est ler. Avril 1047 Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Anselue Jens 20 Nov.

'Ouest l'Est par Grand TEpar Dufreane Nelson, i l'Est tat et à par Estimé Calixte à Chemin. Fou" par Dufresne Srai Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Dane Fils Mertilus 29 Nov. 51 son. tue. due Nord, est de Oha. 64. à l'Est ler. Avril 1047 Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Anselue Jens 20 Nov. 61 Htion. Barraague. au au tue. due est de 2ha. 97a. 74ca., 12 Avril 1048 et i l'Ouest par rtetl Section lère. bornée au Nord par l'Etat, Com. de Li Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Batilus 29 Nov. 51 Htion. Nan Pont. au Sud par l'Etat, l'Est tuc. due est de 1ha. 29, bornée € Avril 1947 par I'Etat et à I'Caest par Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud l'Etat. Htion. Herbe Ma- par l'Etat, à l'Est par TErin. ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Youte Ostin 29 Nov. 51 Com. de La Tor- B. propricté dont l'éten- Estimar bauristue. due est de Oha. 64, à bornée 1s Aveid 1048 tue. due est de 07 ares 27 ton 29 Nov. 61 Htion. de Montry. au Nord, au Sud, l'Est Htion. Nan Pont. ca., bornée mat au Sud, 16 Avril 1947 et à l'Ouest par Thabitation à T'Est et l'Ouest Montry, (I'Etat). T'habitation Pont, dE dont Com. de. La Tor- Une bornée l'éten- Darelus Avril Charléus 39 Nov. 51 Com. de La Tordont l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 61 tue. Section lère, due est Oha. 64, 16 1948 rzrtt ete due est Oha. 64., bornée 16 Avril 1944 Htion. Servilie ou au Nord l'Etat, au Sud tue. Voute l'Est aTt Cachot par l'EHtion. au Nord T'habitation MELP Montry. Montry, au par Sud, à l'Est et ar et à l'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par T'habitation Com. de La Tor- Une dont l'éten- Nercilia Almonse 20 Nov. 51 Montry. eblane St-Martin 29 Nov. 61 tue, Section, lère due Iha. 29, bornée Avril 1948 riété dont TE Com. de La Torbornée l'éten- 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de Oha. 64.,, l'Etat, à l'Est par l'EHtien Trésor 1t1 Nord, au Sud, T'Est et " et à T'Ouest par l'Etat. à l'Ouest T'habitation Com. de La Tor- Une proprièté dont l'éten- Joseoi: Fletrinur 29 Mov. 61 Trésor, ornter l'éten- Lunissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. duc est de 1ha. :9, bornée 16 Avril 1048 Com. de La Tor- Une propriété dont 64ares, 16 Avril 1947 Section lère.. au Nord par TEtat, an Sud tue. due est de Oha.

l'Ouest T'habitation Com. de La Tor- Une proprièté dont l'éten- Joseoi: Fletrinur 29 Mov. 61 Trésor, ornter l'éten- Lunissaint Matelly 29 Nov. 51 tue. duc est de 1ha. :9, bornée 16 Avril 1048 Com. de La Tor- Une propriété dont 64ares, 16 Avril 1947 Section lère.. au Nord par TEtat, an Sud tue. due est de Oha. par T'Etat, a T'Est par l'ESection lère, bornée Sud au Nord à T'Etat, l'Est tat ct à TOuest parTEtat. Htion Natérien au par TRET Com. de La Tor- Une dont T'éten- Monnéus Léosce 29 Mer. 51 l'Etat et à l'Ouest par tue. due, cst propriété de Cha. 64. bornée 16 Avril 1948 Fr dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 61 Scction lere.. au Nord sar lEtat, au Sud Com. de La Tor- due Une est propriété de 1ha. 29, hornée 20 Avril 1947 par l'Etat, à l'Est TEtue. à tat et à I'Oucst par PTeiRE Htion. La Vallée. Nord, au Sud, T'habitation T'Est et Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- as Riché 30 Nov. 51 Section lère., : l'Ouest Vallée, tue. due cst de 1la. 94., bor. 24 Avrit 1948 La FEart dont l'étenSection 1ère.. néc au Nord par l'Etat. au Com. de La Tor- Une due est propriété de 1ha. 29., hornéc Davilmnar Htion. Pont. Sud par T'Etat, l'Estpar tue. Htion Créace. au Nord, au Sud, à l'Est ct Aristilde 29 Nov. 51 l'Etat et à r'Ouest par T'E. à l'Ouest par Thabitation 20 Avril 1947 Com. de La Tor- tat. Unc dont l'étenpacd 19 Nov. 61 CREACE, Une TEtat). dont l'éten- Fldieu Fautuc. due est 29. bornée ff !948 de UrHE Com. La Tor- due est propriété de 1ha. 29., bornée strnt 29 Nov. 61 Section lère.. au Nord eit au Sud tue. lère., Nord, au Sud,à l'Est et 20 Avril 1947 Htion. Servilie. par l'Etat, MI T'Est par l'ESection :" l'Oucst par Nan Nord, tat ct à T'Ouest par l'Etat. Nov. 51 Athanase Edmond 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une est dont bornée l'éten- :u resave, Avri! 1948 29 Com. de La Tor- propriété dont l'étentue. due 1ha. 29, (Eard a4t due est de Oha. 64., bornée 20 Avril 1947 Section lère.. au Nord par TEtat, au Sud tue. Section 1ère, au Nord Dar lEtat. au Sud Htion. Servilie. l'Etnt, à T'Est par TEHtion. Aux Plai- "Ftat. à l'Est nar P'Ee et à "'Ouest par l'Etat. l'étennes. # ct à T'Ouest par T'Elat. l'éten- Eliedor Com. de La Tor- Une propriêté dont bornéc Ma-sitien Hyacinthe 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont bornée Estelhomme 29 Nov.

, au Nord Dar lEtat. au Sud Htion. Servilie. l'Etnt, à T'Est par TEHtion. Aux Plai- "Ftat. à l'Est nar P'Ee et à "'Ouest par l'Etat. l'étennes. # ct à T'Ouest par T'Elat. l'éten- Eliedor Com. de La Tor- Une propriêté dont bornéc Ma-sitien Hyacinthe 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont bornée Estelhomme 29 Nov. 51 tue. due est de 1ha. l'Etat, 29, au Sud 20 Awvit 1948 tue. due est de 1ha. 29, 25 Juillet 1947 Section 1ère.. au Nord Section 1ère., au Nord par. l'Etat, au Sud Htion. Servilie. ERCE 1'Est par l'Epar l'Etat. à 1'Est par l'EE et à l'Ouest par l'Etat. tat et à I'Ouest l'Etat. Auguste Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Isaei Jean Avril 1048 29 Nov. 61 Com. de La Tor- Une propriÉté Ee l'éten- 20 Juillet 1947 tue. due nt 1ha. 29, bornée 20 duc est de 1ha. 29, bornée Section 1ère.. au sona par l'Etat, au Sud Section tue. 1ère., au Nord l'Etat, au Sud Htion. Servilie. TEut, T'Est par T'Epar l'Etat, a l'Est l'Etr et a l'Ouest par l'Etat. tat et à T'Ouest Pielr l'éten- ténclien Modira 29 Nov. 61 L.a Tor- Unea dont l'éten- Prnitoime Com. de La Tor- Une propricse a 6 Sept. 1947 Com. de duc 1ia. 29, bornée --Lovis 29 Nov. st due est de 1ha. 29, bornéc tuc. eL 'tue. Nord T'Etat, au Sud Section 1ère.. au S par TEtat, au Sul 22 Avril 1948 Htion. Matié. par au l'Etat. par à T'Est par FEHtion. Herhe-Ma- par l'Etat, T'Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. rin. tat el a 1'Ogest par TEta:. Com. de Tor- Cie propriété dont l'éten- Sainiranc Guillaume 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Vinvent lurosier Avril 29 Nov. 61 tne. dl 1ère, duc de 1ha. 29, bornée :a Mars 1948 tuc. due arria 1ha, 29, bornée 24 1948 Htion. Servilie. au SSeA par TÉtat, au, Sud Section lère., au Sore T'Etat, au Sud TEtat, 1'Est par" T'EHtion. Bas Marre. par HESIT l'Est par T'Etr rt Ouest par, T'Etat. 29 Nov. 61 tat et à I'Ouest par l'Etat. Com, de La Tor- Une prouriété dent l'éten- Mêné $0 Jérôme Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard tue. due est de 1ha. 29. hornéc due de 29, bornée P. Ilomme 39 Nov. S1 Htion. Carrosse an Nord par l'Etat, au Sud tue. 1are. au au Sud 26 Avril 1948 à l'Est Nca ath séche. PEtat, par.FESection Htion. Nan Ossé. l'Est par l'E- " à I'Ouest par l'Etat.

propriété dont l'éten- St-Gérard tue. due est de 1ha. 29. hornéc due de 29, bornée P. Ilomme 39 Nov. S1 Htion. Carrosse an Nord par l'Etat, au Sud tue. 1are. au au Sud 26 Avril 1948 à l'Est Nca ath séche. PEtat, par.FESection Htion. Nan Ossé. l'Est par l'E- " à I'Ouest par l'Etat. A HEEI E. Elaira Jn-Baptiste 29 Nov. 51 Er et al'Oucst par l'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'Éten- 31 Mars 1948 Tordont l'éten- Dumercy Telfort 29 Nov. 5 Etion. Littoral. due est de 6 metres façaCom. de La Une propriété de1 1ha. 47a. 450ca. 27 Avril 1948 et de 8 mètres 4 tue. due cst att Nord par liasse EAr bornée Na Section 1ère.. bornée la mer, la Htion. Basse Ter- Terre, Sul par Ilasse Passe R T'autre t. - . re. Terre. #" l'Est par TEstpar Célestin DimanTerre et a "Ouest par Basse a l"Etat, cti "'Ouest par Terre, LE MONITEUR NOM DES SOUM. wO de DES SOUM. Pubiicetios Premlere Situetee des bH CONTENANCE deret de présentetie Situetion des blem CONTENANCE Dotes des demendes prisoatoties des domende Dorvilien Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Julmistre Raoul 29 Nov. 51 Com., de La Tor- Une propriété de 61 dont l'éten- bor- Dorcinvil 19 Nov. 61 tue. due est de Oha. 64., bornée 6 Sept. 1948 Section tue. lère, due at est Nord 1ha. par ares, l'Etat, au 30 Avril 1948 Section La 1ère, au Nord par l'Etat, 1'Est au PE- Sud Heion. Nan Pont. m par T'Etat, à l'Est par Htion. Valléc. par tat et T'Etat, à l'Ouest par par I'Etat. l'Etat et à T'Ouest par TE51 tat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Théoc 6 St-Hilaire Sept. 1948 39 Kov. Comede La Tor- Une propriété dont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tue. Section lère, due au Nord est de par 1ha. l'Etat, 29, au bornée Sud tue. due est de 2ha. 62a. 62ca. 30 Avril 1948 Htion. Nau Hesst. par TEtat, l'Est par l'ESection 1ère, bornée au Nord par l'Etat, tat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par l'Etat, à l'Est l'Etat et à l'Ouest par Com. de La Tor- Une dont l'éten- Estinord Charles 29 Nov. 51 FEuLE tue. due TL 29, bornée 6 Sept. 1948 Section lère., au au Sud Com, de La Tor- Une propricté dont l'éten- Pierrevilus Mellien 29 Nov. $1 Htion. Carrosse par l'Est T'Etue. due est de 1ha.29. bornée tat ct il'Ouest par PHeler AE Section 1ère., au Nord T'État, au Sud 20 Avril 1948 sèche. Htion.

51 FEuLE tue. due TL 29, bornée 6 Sept. 1948 Section lère., au au Sud Com, de La Tor- Une propricté dont l'éten- Pierrevilus Mellien 29 Nov. $1 Htion. Carrosse par l'Est T'Etue. due est de 1ha.29. bornée tat ct il'Ouest par PHeler AE Section 1ère., au Nord T'État, au Sud 20 Avril 1948 sèche. Htion. Montey par Natr"I l'Est par l'ECom. de La Tor- Une dont l'éten- François Tresar. tat et à T'Ouest par P'Etat. tue. due est rartt Oha. 64, bomée Saint 6 Jusma 1948 29 Nov. 61 29 Nov. 51 Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud Sept. Com. de La Tor- Une dont l'éten- Tervil Germain Htion. Nau Post. FEtat, P'Est par T'Etue. due est Irert 1ha. 29, bornée 14 Mai 1948 ea ct à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., au Nord l'Etat, au Sud Torl'étenHtion. Tendron. par l'Etat, M 1'Est par l'ECom. de La Une propriété dont Ariste Casta Nov. 51 tat et àl'Ouest par l'Etat. tuc. due de Iha. l'Etat, 29, au bornée Sud dit C Boudoute Septembre 1948 29 Section lère., au pàr Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Charles 29 Nov. 61 Htion. Dme Bou- par T'Etat, l'Est par T'Etue. due est de Oha. 64., bornée Cherlectin 1948 cauld. tat ct à l'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. Nord par La Vallée, au 30 Juin 29 Nov. 51 EATH et à l'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété 1ha. dont 29. bornée l'éten- Théoc 6 Alcéau 1948 La Vallée. tue. due est de Septembre Octave 29 Nov. 51 Section au Nord par à l'Etat, au Sud Com. de La Tor-" Une propriété dont l'étenPrudhomme Htion. ttrfi Hossé. l'Etat, l'Est parPEdue est de 1ha. 94 ou 2ha. 22 Juillet 1948 t. et à I'Ouest par l'Etat. tue. Section lère. 06a. 04ca., au bornée Sud au par Nord l'ELa Tor- Une dont l'éten- Altéhise Théoc 19 Nov. 51 Htion. Nau Hossé. par tat. TEtat, à 1"'Est par TEtat et à tue. Com. de due est propriété de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1548 l'Ouest par f'Etat. Section lère, att Nord par l'Etat, au Sud Htioa. Nau Hossé l'Etat, à l'Est par l'EUne dont l'éten- Monéus Mirtil tr. et à l'Oucst par l'Etat. Sect. Com. de 4ème. Corail, habi- due est propriété de 1ha., bornée au Destiné 2 Août 1s48 39 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Detré Dorméus 29 Nov. 51 tation Rodino. Nord par Dormelus Romenus Delva.

Hossé l'Etat, à l'Est par l'EUne dont l'éten- Monéus Mirtil tr. et à l'Oucst par l'Etat. Sect. Com. de 4ème. Corail, habi- due est propriété de 1ha., bornée au Destiné 2 Août 1s48 39 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Detré Dorméus 29 Nov. 51 tation Rodino. Nord par Dormelus Romenus Delva. tuc. due est propriété de 1ha. 29, bornée G Septembre 1948 PEtat, Pierre, au l'Etat, Sud Ptelire par le Htion Mambouco- au Nord par l'Etat, au Sud reste de Thabitation Rodile. et l'Etat,à a T'Ouest l'Est par l'Etat. I'Eet a l'Ouest le par t. so, l'Etat, par reste de Thabitation Rodino, : Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dicujuste Piorre 29 Nov. 51 T'Etat: tue. due de Oha. 64., bornée 6 Septembre 1948 dont 7'éten- Sauveur Lamy 29 Nov. 51 Htion. Créace. au Not par l'Etat, au Sud Com. de Corail. habi- due Une est propricté de 1ha.,, bornée at 13 Août 1948 par l'Etat, à l'Est par l'ESect. 4ème. Nord par Clervius Pierre, tat et à l'Ouest par l'Etat. tation Rodino. l'Etat, au Sud par, le reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin Lubin 29 Nov. 51 de Thabitation Rodino tue. due cst de 1ha. 29, bornée 6 Septembre 1948 cant, à l'Est le reste d: Htion. Gringothe. Au Nord parl"Etat, au Sud Thabitation Eais vacant par TEtat.à l'Est par l'Eet à TOuest par le reste vacant. de tat ct à l'Ouest par l'Etat. T'habitation Rodino 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 5I Cem. de Corail. Une propriété dont l'éten- Jn-Pierre 22 Août Romulus 1948 tue. due cst de Oha. 64. hornée 6 Septembre 1948 Sect. 4ènie. habi- due est de 1ha. bornée St-Jac- au Htion Teudron. au Nord 2u Sud tation Rodimg. Nord par Simontès le nar l'Etat. T'Est parPF PITB ques, fEtat, au Sud par tat ct à "Ouest par "Etat. reste de Thabitation Rodino, l'Etat, à l'Est le reste Com. de La Tor- Tne propriété dont l'éten- Mme. Clerçon Nov. 51 de Thabitation Rada l'Etue. due est de 1ha. 29, bornée Michel 1948 39 tat, et à l'Osest par le reste Section 1ère., au Nord par l'Etat, au Sud 6 Septembre de T'habitation Rodino, T'EHtion. Teudron. par l'Etat, à l'Est par l'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Une dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com: dc La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 51 Sect. Cem. de 4ème. Corail, habi- due est bornée au 22 Août 1948 tue. due est de Oha. 82 ares 41, à 16 Octobre 1948 au ATTLS tation Rodine.

par l'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Une dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com: dc La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc 29 Nov. 51 Sect. Cem. de 4ème. Corail, habi- due est bornée au 22 Août 1948 tue. due est de Oha. 82 ares 41, à 16 Octobre 1948 au ATTLS tation Rodine. Nord par, le reste de T'haHtion. Nau Hoesé bornée et au à l'Ouest Nord, Sud, l'Etat. bitation de Mme. Lefèvre, l'Est par Sud le reste del T'ha: 39 Nov. 51 eres PE2 Mme. Lefèvre. Com. de Caracol. Une dont l'éten- Prophète 10 Fils-Aime Novembre 1048 il l'Est par Jn-Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est ATt 6 mètres de falus, r'Etat et à TOuest, Possession. sur 8 mètres de prola ravine conduisant à " E bornée au Nord par source Madame Lefèvre. Décilia de Joseph, T'Eglise, au Sud à T'Est par 29 Nov. 51 la rue la rue Possession et_a Com. de Corail. Une dont l'éten- Rezius 22 1948 par rOuest par Mma Datailau fEr, Sect. 4ème. habi- est rrtt Dormelus 1ha., bornée. Delva, lant Joseph. eation Rodino. No "Etat, par Sud par Louis de La Tor- Une dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Nov. 51 Teiat à T'Est Re tue. Com. due est srarita 1ha. 29, bornée 13 Mars 1949 de Phabitation Htion. La Basse- au Nord l'Etat, au Sud dino, età "'Ouest Terre. l'Etat, M l'Est Dar TELE le reste de T'habitation Re ar. et à l"'Ouest par l'Etat. dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une propritté dont l'éten- François Dorcin 2s Nov. $1 de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius .29 Nov. 61 Htion Montry due est de Oha. 64., bornée 18 Mars 1949 Com. due est de 1ha. 29, bornée 31 Août 1948 au Nord par à T'Etat, l'Est par au Sud I'EEEue 1ère. au Nord par rEtat. au Sud l'Etat, et à l'Ouest T'Etat. Htion. La Vallée. l'Etat, à l'Est par PEer par tar et a I'Ouest par T'Etat, Cuin. Tihuron. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 11 2ème. ha- due est de Iha., hornée au 31 Mars 1949 La Tot- Une dont r'éten- Panouloute IT Com. de propriété Camille 3 Nov. 51 bitation Dubois. Nord par Hois Gauche, 211 tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Sud par Lizaire Victor, Section 1ère., au Nord par PEtat. au Sud Septembre T'Est par une falaise, Htion. Créace. par. YEtat. a l'Est par l'Etat. T'El'Ouest par Augustin Dolcé. tat et à l'Osest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre des blen CONTNANCE Jetts NOM de Des souM Publeatlen prioontett da CONTEMANCE Dates de prissatetion de de - des dome sendes Com.

tat. au Sud Septembre T'Est par une falaise, Htion. Créace. par. YEtat. a l'Est par l'Etat. T'El'Ouest par Augustin Dolcé. tat et à l'Osest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre des blen CONTNANCE Jetts NOM de Des souM Publeatlen prioontett da CONTEMANCE Dates de prissatetion de de - des dome sendes Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Clément 20 Mov. 51 Sect. Com. de 4ème. Corail, habi- Une 1 hectare, dont l'éten- bor- Meranse 28 Janvier Juillet 2000 s0 W Sect. des ha1ha., bornée au 35 Mars due est EET Irois, due cst de turie bitation Bord de Nord par fermière de tation Rodino. née Romelus au Nord l'Etat,au par mer. au la rue, E l'Etat, sa par le reste de Thabitation à E POuest par un fermier de dino, à l'Est par le reste de TEtat et l'Est par un ferl'habitation Rodino à mier de l'Etat. l'Ouest par Eltima volar Com, de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Jeaneus Dolcé 19 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des duc est de 1ha.. bornée au 25 Mare 1940 Com. de Corail. Une propriété, dont l'éten- Fertiue Pierre 10 Bes, 61 Irois. habitation Nord par Lorceus Laurore, Dolcé, bème. Sect., habi- due est de 1 hectare, bor- 33 Juillet 1040 Potonnier. Sud par Marcius tation Tardieu. née au Nord au Ir par le grand chemin Sud par TEtat, " FE par Doke." i f'Ouest par Anténor l'Etat, à l"'Oueat par T'Etat. 29 Nov. 51 Com, de Corail Une propeiété l'éten- Eltias Tilue 10 Mov. 81 Com. Bassin dont l'éten- Alira 31 Honoré Mars 1940 Scct. 5ème. habi- due est 1 Ha. ntia' bor- 38 Juillet 1040 Bleu. fat: Er eat TR Sha. 58, bornée tation Tardicu. née au Sud, Sud RaLl Nan Lafond. au Nord par l'Etat, au l'Est, l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette, T'ENev. 81 tat. à l'Est par l'Etat et à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- bor- Philias Jean-Bagtiste 1040 10 l'Ouest par Estinor Aima, 5ème. Sect, habi- due est de Ha. 13 Juillet l'Etat. tation Tardieu. née au enl au TTHE 19 Mov. 51 et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Bassin Une dont l'éten- Josilien Joseph Sleu. Habitation due 2ha. 58.. bornée 31 Mars 1040 Con. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Jesper Jeudy. 1040 s0 Mov. 51 Nan Lafond. au par Célancieux Pitres. Sect. Ba- due est de 2 heetares envi- 35 Juillet FETE Henry, Clerisma Clervil, nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord parTEl'Est par Tatoute St-Fort, be a bleu. tat vacant, au Sud" ' àl'Ouest par l'Etat. Grand Chemin, Tert Bazile, Com. Bassin dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l'Est l'Etat par, et à TOuest Amplair par St.- Bleu.

de 2 heetares envi- 35 Juillet FETE Henry, Clerisma Clervil, nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord parTEl'Est par Tatoute St-Fort, be a bleu. tat vacant, au Sud" ' àl'Ouest par l'Etat. Grand Chemin, Tert Bazile, Com. Bassin dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 l'Est l'Etat par, et à TOuest Amplair par St.- Bleu. totms Hbe est Arartt 58. bornée 31 Mars 1940 Fils Defournoix, F'Etat. Nan Lafond. an Nord par Tatoute SaintFort, au Sud par l'Etat, à Con. des Anses-à- Cne dont l'éten- Charité Cadean 1049 20 Mov. 51 l'Est par Clérisma Clervil. Pitres. Sect. Ba- due 1 hectare envi- 27 Juillet à Célancieux. ate l'Ouést par nane, Htion. Her- ron, S.ie au Nord AsCom. de Corail, Une propriété dont l'étendue Simontes Saint 20 Mov. 61 hr- Guinée. sez Jean, l'Etat, Jean, au l'Etat, e par Sect. 4ème. habi- de 1 hectare, Amerzieu bornée Cler- au Jacques 12 Avril 1040 In-François l'Est par TEtat et l'Ouest sation Rodino. Rf Sud Fi par Norvil Jean, l'Etat. mont, ELL au par zeus Michelis Maccène, Michel, TEtat,Est l'Etat Coa. Corail Une propricté dont l'éten- Dorcilia et Filius 10 Mov. 62 par, à I'Ouest par le reste de due est de 4 hectares, bor- Philibert 29 Juillet 1000 Fiabtwie Rodino, l'Etat, Tardieu née au Nord l'Etat, par au Edouard Sud par Com. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Soisius Petit. Avril Frère 1949 29 Kov. 51 Cidaus Jn-Louis l'Etat, Sect. des Irois,ha- due est de 1ha., bornée au 33 l'Est Franck l'Ouest par Lafond Ebitation Mat Rou- Nord par Saintilas Daniel. l'Etat douard a Tardieu l'Etat. ge. " l'Est Sud par par Joseph Dorelis Fils, Emil, dont l'étenBeraard ee Mov. Ea il l'Ouest par Raphaël Hiaf Cous de 4eme. Corail due Une est propriété hectare, bor- Tallegs Jailles 1060 re. l'étendue Ernest Malary 28 Mov. 61 Sect. Htion. Rodino. née au Red par Chemis au Com. de Hinche. Une propriété dont 11 Juillet 1040 Madame Lefevre, Sud Ruelle de l'Abat- n'est pas encore. déterminée, par le reste de Thabitation toir. bornée Nord par ConRodino, à l'Est Luma sul Futieat au Sud Vilsaint, l'Esat, et aTr I"Oueat par la ruelle Sully, à t'Est reste de l'habitation Noël Louverture et a Eat" Roai par la ruelle l'Abatprepriété diont l'éten- Elistème Paul 20 Nav. 51 toir. homme Comn. de Corail. Une de 1ha. 29, bornée 30 Juillet 1040 Com. des Anses-à- Une dont l'éten29 Nov. 61 Sect. bème due att Nord est par TEtat, au Sud Pitres. Sect. 2 hectarés enviétte Ba- due rTt 18 Juillet 1949 PHtat, a l'Est par T'Enane, Htion. Ré- ron, ta au Nord TOuest par TEtat. Blanc, sr cif.

Comn. de Corail. Une de 1ha. 29, bornée 30 Juillet 1040 Com. des Anses-à- Une dont l'éten29 Nov. 61 Sect. bème due att Nord est par TEtat, au Sud Pitres. Sect. 2 hectarés enviétte Ba- due rTt 18 Juillet 1949 PHtat, a l'Est par T'Enane, Htion. Ré- ron, ta au Nord TOuest par TEtat. Blanc, sr cif. Moricette Petit FE 1 Nov. 61 tat, au Sud_par Tavin Jeudy, ACon.. de Saltrou. Une propriété dont Roulord Pierre TEtat, à l'Est par Aubin Sect. Baie d'O-an- due cst de1 hectare. SeE 3 Aoix 1040 ristil, T'Etat et à l'Ouest l'Etat. par HItion Raic au Nord par Ersulia CaVital Antoine, ge, do range. zeau, l'Etat, au Sud par AnCom. des Anses-à- Une propriété dont léten. Mme. Louis 23 Nov. 61 dré Pierre, T'Etat, a l'Etat, L'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares. Nord envi- Daphinis 23 Juillet 1949 par Gilorme Pierre, André Piernane, Htion. Poin- bornée au et à l'Ouest par. te-Alagène. Vital Antoine, TEtat, au Si re, l'Etat. par Zetrènne Occulus, T'EJcanlismé 29 Nov. 51 tat, à l'Est par Ixrael Jean, Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étendue au Jeaurilus, 2 Août 1940 l'Etat età POuest pa: LouiSect. Bel-Air, ha- 21 hectares, bornée sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- s Joseph 29 Nov. 51 Morne. l'Etat, Sudpar dart Fils : Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Pàyoute 23 Juillet 1949 à T'Est par Carcis- et à Pitres. Sect. Ba- due hectare Nord Fet Carrélus, Mme TEtat, Pierre Htion. Her- at a Defournoix, E3A bleu. t Rei François, PEuaN a par la Ravine, FPart "'Est par TEtat vacant et à de Corait. Une propriété dont l'éten- Luma 3 Vilsaint 29 Nov. 51 l'Ouest par Efaus Saimbert, Com. Sect. 4ème. due cst de 1 hectare. borAoût 1040 1'Etat. Htion. Rodino. née au l'Etat, Nord par au Fils Alexis, EE Coni. des Anses-i- Une propriété dont l'éten- Saint Defournoix 29 Nov. 51 le reste de Thabitation R Pitres. Sect. B- due est de 1 Nordpar hectare envi- 23 Juillet 1949 dino, à TEst le reste et de i Htion. Her- ron, bornée au Thabitation RA.E #TV be bleu. gène Joseph, "Etat, 5ta à l'Ouest par le reste de l'haPayoute Fils, fhar bitation Rodino. E. le chemin, l'Etat M à 18:2, par T'EUne propriété dont l'éten- Jeanne Thimot 10 Nov. 51 tat vacant. Com. de Miragoi- due est de 8.86-7m. de fa- 10 Août 1040 Corail, Une dont l'éten- Saintéus Pierre 29, Nov.

gène Joseph, "Etat, 5ta à l'Ouest par le reste de l'haPayoute Fils, fhar bitation Rodino. E. le chemin, l'Etat M à 18:2, par T'EUne propriété dont l'éten- Jeanne Thimot 10 Nov. 51 tat vacant. Com. de Miragoi- due est de 8.86-7m. de fa- 10 Août 1040 Corail, Une dont l'éten- Saintéus Pierre 29, Nov. 51 ne. çade et de 18m.10-16.50 de Com. Eème. de Sect, habi- due ETt 1ha. 29., bor- 23 Juillet 1949 profondeur, au Nord Tardieu. née au Nord le Andrenise ertis tation T'habitation REe rere T'Ecole Nationale des filtat. au Sud par le reste de au Sud par a Emilia EE l'Htion. Tardieu, r'Etat, à douard, TEtat, T'Est, "Fet par le reste dethabi Louissaint Louis, l'Etat, a tation Tardieu, à T'Ouest pàr la rue du Bel- "Ourst par le CEERE fhat Air. bitation Tardieu, l'Etat. LE MONITEUR HOM DES SOUM. Pe blleet NOM DES SOUM Stuetlos des biem CONT INANCE Dates des de damee priseate € COMTIBAMCE Detvs de prisente 29 Nev. 51 Com, de Une propricté dont 16. l'éten- bor- Jacquessina Louis 29 Nov. 61 Une dont l'étenAunacacis Morin. Deartiep Sect. due est de 10m. s0 Mars 1950 Com. des Anses-à. enviAoût 1949 Pelé. Ha- nér au Nord par Paul Jean, oamg, Pitres. Sect. Ba- doe ETT hectare Morne Grand TEtat, au Snd par Hora Anane, Habitation ron, c.t au Nord par FE bitation ristil, TEtat. à TEt par Grand'ol. tit homme Sud Deraisseau, par Vital AntoiPré. Taniss T'Etat et à tat, Taniss, à Mori1'Ouest MOFT..E se, FeST TEst età 1'Etat. par 19 Nov. s1 cette Petit FRurg Vakis rOuest par s Lacy Jean Com, d'Aquin. Une propricté de dont façade létendue et de Anby Aot 1950 rEtt Rue Julien Ray- 15m est de de 8m profondeur. bornéc dont l'éten- Benoit Louis, 29 Nov. 51 nond. Nord par, Mme Tovar Com, des Anses-à. Une est propriété de 1 hectare envi 12 Août 1949 privé au Sud par Pitres. Sect. Ba- due Nord parIxla T'Est mer Her- ron, bornéeat LL Htion. l'Etat, Sud par par rue JuF"odel E Et Loca. rael) Gerneus, Jean, T'Etat, au àlEst par f: Raymond. François 39 Nov. 61 Fédcina Rorde, TEtat ct_à T'ECom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph 17 Janvier 61 rOuest par Cély Pierre, Pitres est 1ha environ, Laurient, Bornée ta Htion.

, bornéeat LL Htion. l'Etat, Sud par par rue JuF"odel E Et Loca. rael) Gerneus, Jean, T'Etat, au àlEst par f: Raymond. François 39 Nov. 61 Fédcina Rorde, TEtat ct_à T'ECom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph 17 Janvier 61 rOuest par Cély Pierre, Pitres est 1ha environ, Laurient, Bornée ta Htion. Marie Mar- Sald à "rea Bua par tN.e Com. des Anses-à- Une dont l'éten- Paul Edouard 29 Nov. 51 S Bois d'orme Ravine, à rOuest par s1 Pitres. Sect. Ba- due est ars" 1 hectare envi- Jean 13 Août 1940 Evike Dorcilus Exavier 10 Nov. Htion. Her- ron, bornée au TEtat, Nord par CaCom. des Anses à Une propristé dont Tétendue Pornée 20 janvier 51 Et Loca. det Cadette, Jean, TEtat, au Sud à Pitres est au 1, ha environ. Ithe Amadis, Israel Mans M par Benoit Louis, T'EHtion Sect. Boucan Morne Récif Guil- rEtat, au "ELa par Charles tat et à T'Ouest par Cely laume Louis Charles, Eloy, rEutarEst à T'Ouest Pierre, T'Etat. Adrien, Manuel Doccy. 29 Nov. 51 Fortuné 29 Nov. 51 E Une dont l'éten- Fortilien Août dont Alcica Tirogène 51 Com. de Corail. due est propriété de.1 Ha, bornée 21 1949 Com. de La Tortue Une de 'propriété 11 ha 29 ares. 21 Janvier Sect. 4àme. ricts Nord par le reste de mse Htion. Terre-Glis- est Nord, au Sud, l'Est et Htion. Rodino. tation Rodino, au Rer sée Section 1ère POCIE par l'Etat. Nina 29 Nov. 51 le reste à de l'Est mact.ie par le reste Com. des Anses à Une, proprièté dont tétendue yLIE 33 Janvier de dino, thabitation Rodino, à Pitres de Nord 1 ha par environ, Moril Moricet- Bornée I'Ouest parle reste de T'haHtion. Ravine s te, T'Etat, au Sud par Idabitation Rodino. Longue Section Boucan mante Pierre, TEtat, T'Etat, T'Est dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov. 51 Guillaume Crapeau Roger, Vve. Clodius, Com. des Anses-à- Ba- Une due est 1 hectare envi- 23 Août 1940 RLS Y'Etat. par Pitres. Sect. AT bornée au Nord par Louisymis Charles 2 Nov. nane, Habitation Timeza, T'Etat, Com. des Anses à Une propriété ha dont Tétendue 37 Janvier 61 Grand'ol. ERaReT Charies Fils Eest de environ. Bornée an Sud à T'Est par Pitres Ravine Nord Saintine JnHubert tienne, FEat Birron, TEtat et à Htion, Longue Eater t Sud à T'Est par f'Ouest par Ithé Amadis, Section Poucan Moril Sira Fanfan, Antoine, Ear l'Etat, à V'Etat.

, Com. des Anses à Une propriété ha dont Tétendue 37 Janvier 61 Grand'ol. ERaReT Charies Fils Eest de environ. Bornée an Sud à T'Est par Pitres Ravine Nord Saintine JnHubert tienne, FEat Birron, TEtat et à Htion, Longue Eater t Sud à T'Est par f'Ouest par Ithé Amadis, Section Poucan Moril Sira Fanfan, Antoine, Ear l'Etat, à V'Etat. Guillaume RUa par Aliance Pavilus, dont l'étendue Louis C. Magloire 25 Nov. 51 YEtat. 29 Nov. 51 de Jéremic. Une de proprièté 11 hectare environ et 21 Décembre 1948 des Anses à Une propricté dont l'étenduc Ferrier 27 Faniaa Jaavier s1 iS Bas Fond les abornements ne sont.. Com. Pitres est de 1 ha Bornée Rouge d'Ayer. Platon. T pas encore déterminés. Htion. Ravine Nord, Fantan, Htion. me au PeL Idamante dont l'éten- Mercie Florcstal 29 Nov. 51 Section Longue Boucan Pierre, TEtat, " T'Est Une lEtat, PAI Com. de Quartier- Ar- due est propriété de 10m x15 de fa- 27 Mars 1950 Guillaume Mme Claudius, Aliance Paulus, Morin. Rue çade et de 10m. X 15 de l'Ouest par bre à Pin. profondeur, bornée au Nord YEat. l'étendue Allan Fila-Noel 19 Nov. s1 par Mercedes Etienne, Ma- PECom. des Anses a Une de 1 dont Pornée 3 Férrier 51 au Sud par Antoine est environ. ATARE tat, gloire, l'Etat, T'Est par Pitres Htion. Herbe Nord. Charles Sud par Lt. chemin vicinal et Carteand à 1RAE YOuest un par un chemin viciLouca Section Poucan Léa Lafond, Octavius, IETTaR l'Est nal. Guillaume Poueat par terrain de TEdont l'éten- Héribert Seraphin 19 Nov. 51 tat Pierre 29 Nov. 51 Com. de Limona- Une est 2ha. 10a. 26ca., 29 Mars 1950 Com. des Anses à Une, propriété dont l'étendue Février 51 due oury, de. Htion. Chaba- rTt Nord PériPitres est de 1 ha environ. Bornée non, Sect. Basse- bornée au TeLA par Htion. Récif au Nord T'Etat, au Sud, Plaine. clès. R F., à T'Est Section Boucan l'Est et W T'Ouest par TEMonfiston Augustin TEME Duma, l'Etat Cnillaume tat. dont l'éLisaire 29 Nov. 51 T à TOuest Jacques Com. de Pétion- Un, emplacement rung Juillet 1951 Dorsainvil. est Précieuse Ville tendue est indéterminé, Mme Flerentin, ve Noel el Chirisar Rue Vilatte. tasse, né au Nord Sud par la rue ViFEtat. Alexandre 29 Nov. 51 me et 1'Ouest par F dont l'éten- Virgina Augustin EELE de Pignon. Une propricté de 6m. sur 9m. de 29 Mars 1950 une ruelle. Elie Lambert 10 Nov. 51 S. da Cenre. due façade, est bornée au Nord par Commune de la Un emplacement dont Major 9 Août 1961 et la ru ue due est de 10 mètres IE Gracius Guerrier Plaine du Nord.

me et 1'Ouest par F dont l'éten- Virgina Augustin EELE de Pignon. Une propricté de 6m. sur 9m. de 29 Mars 1950 une ruelle. Elie Lambert 10 Nov. 51 S. da Cenre. due façade, est bornée au Nord par Commune de la Un emplacement dont Major 9 Août 1961 et la ru ue due est de 10 mètres IE Gracius Guerrier Plaine du Nord. de produ Centre. PEtat, au Sud Rue la Place. sur 9 mêtres Evelina Back, T'Etat, a E de Borné la au Nord S M Mme. Castin Eusla Rue à par à ren tache, Pene et MOuest une ruelle, Das, à Virgina Augustin, T'EEu TOuest par Compère une ruelle. Nov. 51 M dont l'éten- Parfait Marc Com. de Môle St Une duc propriété est de, 400 hectares, 4 Septembre ini"' Com. de Grande- Une 32a. dont 25, l'éten- bor- Jeantulien Jeamtiles 29 Nov. 51 Nicolas. Htion. Fort-Alle bornée Nord le_Cidue est 29 Mars 1950 ". PATARE Saline. Latapie. néc au par Charles mand. metière Carouge Foux l'EHtion. PrésenSEN deig 1ère. Section. Alsace, au Sud TESt par par Fitat, an SLF le Morne dieu Filius, Prea pasle lius Fidèle et Chemin à TOuest de T'E- par FrFE Gorge, de à rOuEst St Niun Grand E par Montagne at colas. Jacques Craan 7 Jan. 52 Norélia Joseph 28 Nov. 51 Com. des Anses-à- Une propricté dont, Tétendue bor- 13 Octobre 1951 Une dont l'éten- 29 Mare 1950 Hab. Cas- est de 125 ha. environ, Com. de due est rt sur 7m.. borSoude Pitres, -Parc- Ca- née au Nord par par (Rivière PasMorin. Lemer. gari Ea Morne Pelé. Ha. née au Tanis, Nord PEtat, par 211 Sud deau. Pédernale), se Pangnol, e TEst par_ia bitation Grand cier Menuau. Louis, l'Etat, Rivière Pédernale ct de ilOu- l'Etat. Pre. rrelr Noémie Charles, est par un terrain FEus f'Ouest par Duremus Jeas-Pierre, fEtat. Killick Ieprimaris de TEtat - Rse Hammerton