Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AR ACONION ENIT CARDICI ALIAN IMTe a4 A ERSEN ES LOUIS Directenr: ALERTE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Mardi 22 Janvier 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 7 Extraordinaire Numéro Secrétairerie d'Etat AVIS SOMMAIRE Après délibération en Conseil de FEconomie Nationale Le chèque émis le 31 Août des Secrétaires d'Etat; 1950 (Article 505) au numéro Arrêté ouvrant au Département de la Santél del COMMUNIQUE l'ordre de Michel InPublique un crédit extraordinaite Arrête:" 122904 à TerreGdes. 150.000. d'Etat de TEconomie NatioConiormément aux disposi- nocent, Juge Suppléant, à G. 144.75, Secrstaizerie nale: Commanique relatif à la franchise à la est ouvert att' de la loi du 8 Octobre Neuve, s'élevant nul: dudouanière a Timportation machines Article ler.-II Publi-; tions les Industries Nouvel- étant égaré, est déclaré Maison Mevs Brothers au fonc- Département de la Santé 1949 sur l'Econo-l plicata devant en être dressé. tionnement et matières RETIRLA fabrique TERLE de chapeaux de) jque un Crédit Extraordinaire de; les, le Département à de la connais feutre ct de laine. Cent Cinquante Mille Gourdes: jmie Nationale porte que la franAvis. (G.150.000-)en vue de la pour- sance dcs intéressés à AVIS suite des travaux de construc- Facultés chise accordée douanière à la Maison limportation MEVS numé ARRETE tion, de réparationsatx) est des machines et] Les chèques émis anx de Médecine, de Pharmacic. Brothers pour nécessaires ros: d'Art Dentaire et à THôpital matières premières d'une fabri- 140300-à T'ordre de Yvon Général. au ionctionnement de feutre et de Ecole de PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUF voies et que de chapeaux Legendre, Instituteur. PRESIDENT DE LA Art. 2.-Les tirés des moyens dis- laine qu'ils ont installée àP.au.P. Bourg, St-Michel, je 30 Septem- Gourdes de ce crédit seront Public. le 9 bre 1951, et s'élevant à Vu l'article 79 de la Constitu- ponibilités du Trésor Port-au-Prince, Janvier 193. 00 (Article 604) de Louis Ation; Art. 3.-Le présent Arrêté sel 1952. 47325-à l'ordre 30 NoVu les articles 4 et 5 de la Loi: et exécuté à la dilidolphe, Chef d'Equipe. le à Gdes le Budget et la Comptabilitéj ra publié d'Etat del vembre 1951, et s'élevant sur gence des Publique Secrétaires et des Finan-; 144.75 (Article 328) Publique; la Santé le concer- ADATINISTRATION nuls: Vu l'Arrêté du 12 Novembre! ces, chacun en ce qui GENERALE étant égarés, sont en déclarés être dressés. 1951, ouvrant au Département Crédit ne. DES CONTRIBUTIONS duplicata devant de la Santé Publique de Gdes. un 500.000 Donné au Palais National, àl AVIS Extraordinaire sur G.1.275. Port-au-Prince, le 21 Janvier AVIS 000-mécessaires comme prélevement pour l'exécu- 1952, An 149ème de l'Indépen- Il est porté à la connaissance des travaux de construc- dance.

déclarés être dressés. 1951, ouvrant au Département Crédit ne. DES CONTRIBUTIONS duplicata devant de la Santé Publique de Gdes. un 500.000 Donné au Palais National, àl AVIS Extraordinaire sur G.1.275. Port-au-Prince, le 21 Janvier AVIS 000-mécessaires comme prélevement pour l'exécu- 1952, An 149ème de l'Indépen- Il est porté à la connaissance des travaux de construc- dance. les bordereaux. émis le 31 Détion aux Facul PAUL E. MAGLOIRE du public BC que his. Nos 4149. Les chèques à PArticle P. C., tion et de réparations Par le Président: formule 102 utilisés cembre 1951, tés de Médecine, de Pharmacie, Gé 4617 et 7350, non encore des aux numéros: d'Art Dentaire et à Hopital Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ont été égarés, au Bureau 48543-à l'ordre de Mme. néral; cuiite Travail: SUMELLE Contributions à Fort-au-Prinee Stuart Cambronne, Pensionnai Considérant que la continua- Tutili- L.e Seerétaire d'Etat des Finances: Les dits bordereaus sont dé- re, s'élevant à Gdes. 400,00 Max tion de ces travaux exige tranche de FRANÇOIS GEORGES clarés nuls. En conséquence, 48551-à l'ordre de Mme. sation d'une nouvelle Gourdes Le Secrétaire FOUCHE de la Présidence: toute personne qui s'en servirait Guéry, Pensionnaire, s'élevant Cent Cinquante Mille sur - LUC E1 pour percevoir des valeurs out Gdes. 400,00 (G.150.000-) à prélever Le Secritaire d'Eut deEconomis du Commerce. Nationale: dans tout autre but Tmpdidena 48574-à l'ordre d'Auguste les G. 1.275.000.-; de T'Agricultue "TOEs DOMOND serait poursuivie pour faux en Fabius, Pensionnaire. s'élevant Considérant qu'il n'y a del au Le Secritaire Défense d'Etat Nationale de "'Intérieur, écritures publiques. à Gdes: 350,00 Auvaleurs prévues à cette R dela Pablics, a. i. 48798-à l'ordre de Vve. Budget de Yexercice en cours et et des, LUC LTK FOUCHE Port-au-Prince, le 23 Novembre gustin Samson, Pensionnaire, qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de PEducation Jontice: Nationale 1951 s'élevant à Gdes. 200,00 Sur le rapport du Secrétaire FELIX ede buisisis Edmé L: Général ANGRAND des Contri- étant égarés, sont déclarés dressés. nuls: d'Etat de la Santé Publique; du Le Secrétaire d'Etat Cultes: Directeur duplicata devant en être De l'avis écrit et motivé des Relations SACQUES Extérleures Fnar tions Secrétaire d'Etat des Finances; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformsémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premlire NCM DES SOUM.

'Etat de la Santé Publique; du Le Secrétaire d'Etat Cultes: Directeur duplicata devant en être De l'avis écrit et motivé des Relations SACQUES Extérleures Fnar tions Secrétaire d'Etat des Finances; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformsémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premlire NCM DES SOUM. Publicatles Promibre situation des biens CONTENANCE Dates de présentatien Publloetles Situo atlen des biens CONTENANCE Doter des de demondes présentotios des demandes dont l'éten- Saint Charles Com. de Anse à Une. propriété, dont l'éten- Gesser Victor 29 Nav. 61 Com. de Ia Tor- Une duc est propriété de 1ha. 29, bornéc Catilina 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due de 1Ha.29., bornée € Avril 1948 Section tue. att Nord par T'Etat, alI Sud 16 Mars 1947 tion 2ème. Gros Section. Morne, Ba Nord de Ste, par Anne, la rivière au Sud de Htion. fanet La r'Etat, à T'Est par Grand l'Epar Dufresne Nelson, à l'Est tat et, à l'Ouest par par Estimé Calixte et a Chemin. i'Ouest par Dufresne NelCom. de 1.a Tor- Cnc propriété de Oha. dont 64., bornéc l'éten- Dame Fils Mertilus 39 Nov. 51 son. tue. due est au Sud, à lEst ler. Avril 1947 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Anseie jcax 29 Nov. 51 Htion. Barrangue. au Nord, l'Etat. tuc. duc cst de 2ha. 97a. 74ca., 12 Avril 1945 et à l'Oiest par dont l'éten- Devalus Batilus 29 Nov. 51 Section lère., bornée au Nord par l'Etat, l'Est Cont. de La Tor- Une propricté Avril Htion. Nan Pont. au Sud par l'Etat, tue. - duc cst de 1ha. 29, bornée 6 1947 par l'Etat ct i I'Cuest par Section lère.. au Nord l'Etat, au Sud T'Etat. Htion. Herbe Ma- par TEtat, M TEst par T'ETordont l'éten- Youte stin rin. tat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Une propriété de 26 Avril 29 Nov. 61 Com. de La Tor-. Lne propriété dont l'éten- Estimar Lauris- 25 Nov. 51 tue. duc cst aui oha. Sud, 64., à bornée l'Est tue, duc cst de 2ha. 07 arcs 27 ton Avril 1947 Htion. de Montry. au Nord, TOuest T'habitation Htion. Nan Pont. ca., hornéc au Nord.au Sud, 16 cti par i T'Est ct à I'Oucst par Montry, (I"Etat). Thabitation Nan Pont, (P'ECom. de L.a Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charlénr 29 Nov. 51 tat). léten- Exertil (lérisier 29 Nov. 51 Section lère. duc est de Oha. 64. hornéc 1$ Avri! 1948 Com. de Ia Tor- "due Une propriété de Oha. dont 64., bornéc 16 Avrii 1947 tue. Htion. Servilie ou au Nord par l'Etat.

itation Nan Pont, (P'ECom. de L.a Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charlénr 29 Nov. 51 tat). léten- Exertil (lérisier 29 Nov. 51 Section lère. duc est de Oha. 64. hornéc 1$ Avri! 1948 Com. de Ia Tor- "due Une propriété de Oha. dont 64., bornéc 16 Avrii 1947 tue. Htion. Servilie ou au Nord par l'Etat. au Sud tue, T'habitation Voute Cachot lEtat, à l'Est par V'EHtion. Montry. aui Sondt t ct à l'Ouest par I'Etat. Mortry, att TEA àl'Est ct à l'Ouest par Phabitation Com. de La Tor- Une dont l'éten- Norcilis Almoanc 25 Nov. 61 Mentry. Leblanc St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section 1ère duc ATHEMIES tha. 29, bornée 16 Avr! 1948 Com. de La Torpridté dont réten- 16 Avril 1947 Ition. Servilic. au Sotd par T'Et, au Sud tue. duc cst de Oha. G4., bornéc T'Etl, a l'Et par PE-. Htion Trésor Nord, au Sud, àlEst ct t ct : IOuest par l'Etat. I" l'Ouest par Thabitation Com. de La Tor- Unc nroprièté innt T'éten- Josepir Picure e 29 Nov. 61 Trésor, (rI-1a0). dont l'éten- Louissaint Mateliy 29 Nov. 51 tuc. due est de tha. 20, bornée 16 Avrit 1948 Com. de La Tor- due Cue est propriété de Oha. 64ares, 16 Avril 1947 Section lèrc, an Nord par TEtat, l'Est a11 Sudi tue. Section lère. bornée au Nord par T'Etat, par tat et "ERLA : fOnest par par l'Etat. T'EHtion Natérien au Sud par T'Etat. à l'Est Com. de La Tor- inc nenpricté dont l'éten- Monnéus Léonce 2t Nov. 51 l'Etat et à T'Ouest par tue. due Cs! de Oha. 64. bornée 16 Areil 184s FLLF dont l'éten- Cledor Desjardinz 28 Nov. 51 Section 1èrc.. au Nurd par Fsat. at Snd Com. de ia Tor- Une due est 1ha. 20, hornéc 20 Avril 1947 par TELt, P'ESt : par T'Etue. :: PrcHe Htion. J.a Vallée. au, Nord, au Sud, Thabitation l'Est ct Com. La Tor- Une FOuest dont Tiat. l'éten- Ponci : Ki 25 Nov. S1 Section lère., à I'Ouest mMaale tue. de due proprieté est de Tha. 94. hor. ( Com. de La Tor- LaValléc. Une propriéte dont l'étenScction Htion. Pont. birc., néc Sad :: par Nord par à TEtat. par aa tue. 'duce est de. 1ha. Sud. 29.. à T'Est bornée ct Davilmar Aristilde 29 Nov. 51 VEtat et à TEtat. I'Ouest TEst par T'E. Htion Créace. m" T'Ouest Nord, au Thabilation 20 Avril 1947 tat. CREACE, ma) Cun., de La Ter- Une propriété dont l'éten- Jente 35 Nov. 51 Com.

. birc., néc Sad :: par Nord par à TEtat. par aa tue. 'duce est de. 1ha. Sud. 29.. à T'Est bornée ct Davilmar Aristilde 29 Nov. 51 VEtat et à TEtat. I'Ouest TEst par T'E. Htion Créace. m" T'Ouest Nord, au Thabilation 20 Avril 1947 tat. CREACE, ma) Cun., de La Ter- Une propriété dont l'éten- Jente 35 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriéte dont Yéten- Eldicu Fau29 Nov. 51 tuc. dac est de 1he. TE 29. au bornée tue. due Nord. est de 1ha. 29.; à l'Est hornée ct restant 20 Avril 1947 Section Htion. Servilie. lère. T'Etat. à TESt par Sad PESection lère.. au à l'Ouest au par Sud, Nan Nord, par sat ct a i'Quest par l'Etat. ('Etat). Edmond 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Cne propricté dont l'éten- Ren. eve : 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Athanase 20 Avril 1947 tuc. duc est de 1ha. 29, bornée 194S tue. duc est de Oha. 64., bornéc Sud Section lère., au Nord par à TEtat, au Sud Section 1ère., au Nord par l'Elat, au Htion. Servilie. par rEtat. TEst par l'EHtion. Aux Plai- par TEtat, à T'Est par 1Etat et à T'Ouest par l'Etat. nes. et à F'Onest l'Etat. Eliedor Com. de La Tor- Une propricté dont Péten- Massilica Com. de La Tor- G. a bornée l'éten- Estelhomme 29 Nov. 51 tuc. due cst de Iha. 29, bornéc Pyseint 29 Nov. 51 tuc: duc artte est 1ha. 29, 25 Juillet 1947 Section lère.. au Nord par l'Etat. all Sud 20 Nvril 1948 Section 1ère., au Nord par TEtat, au Sud Htion. Servilie. par PEtat. à T'Est par V'Epar l'Etat, à l'Est par PEtat et à l'Ouest par l'Etat. tat et : 1'Oucst par l'Etat. l'éten- Auguste Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Isaël 25 Nov. 51 Com. de LaTor- Une propriété dont 30 Juillet 1947 tue. duc est de 1ha. 29, bornée, 4sA Avril 19ss tue. due est de 1ha. 29, bornée Sud Section lères au Nord par TEtat, au Sud' Section lère.. att Nord par l'Etat, au T'EHtion. Servilie. P'Etat, a l'Est par l'EFEtat, l'Est par ! f ct à l'Oucst par l'Etat. t et à T'Ouest T'Etat. l'éten- Démélien Modira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Prudiomnie Com. de La Tor- due Une cst propriété de Iha. at bornéc 6 Sept. 1947 tuc. duc est propriété de 1ha. 29, bornée St-Lonis 29 Nov. 51 tue. Htion. Matié: au Nord par PSP au Sud Section 1èrc. au Nord l'Etat, au Sud l'E- 22 Avril 1948 TEtat, 1'Est TEHtion.

51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Prudiomnie Com. de La Tor- due Une cst propriété de Iha. at bornéc 6 Sept. 1947 tuc. duc est propriété de 1ha. 29, bornée St-Lonis 29 Nov. 51 tue. Htion. Matié: au Nord par PSP au Sud Section 1èrc. au Nord l'Etat, au Sud l'E- 22 Avril 1948 TEtat, 1'Est TEHtion. Herbe-Ma- VENPI l'Est par # ct àl'Ouest par FYRNE rine tr ct à l'Ouest par TEtat. Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Sainfranc Guillaume 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Viecent Derosier 29 Nov. 52 tue. Section 1ère, due est de Iha. 29, 30 Mars 1948 tue. due est 1ha. 29, bornéc 24 Avri! 194S T'Etat, au Sud ct Htion. Servilie. au Nord par T'ESection 1ère, au Nord par l'Etat, au Sud rEtat, 1'Est par Htion. Bas Marre. rEtat, à l'Est par I'Et et à T'Ouest par I'Etat. 20 Nov. 51 r e à "'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- due, Une est 1ha. dont 29, bornée l'éten- Méné 30 Jérôme Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont léten- St-Gérari tue. Et Sud tue. due est de 1ha. 29, bornée P. Homme 29 Nov. 51 Htion. Carrosse au Nord TElat, l'Est au l'ESection 1ère., au Nord par TEtat.au Sud 26 Av-il :945 stche. E: MENPI et à l"Ouest par par l'Etat. Htion. Nan Ossé. par lElat, à l'Est par T'Edont f'éten- Elaiza In-Baptiste 29 Nov. 51 jat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, Une propriété 81 Mars 1948 Htion. Littoral. due est des metres façaCom. de La Tor- Une dont f'éten- Dumercy 27 Teliort 29 Nov. 51 de de mètres t tuc. due cst FTHt 1ha. 47a. 450ca, Arril 1945 Ea bornée Na Section lère., bornée au Nord par Basse le mer, se, par la Htion, Basse Ter- Terre, Sud par Basse f l'autre t.r de l'eat, re. Terre, " T'Est par. Rasse ATEst par Célestin DimanTerre et à l"Ouest par Basse che, rEtat, A l'Ouest par Terre. Dicudanse ELIO Imprimerie de l'Etat - Rme Hammerton Killick