Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - LLUNIONT MIATLATONC : 3E MO Directeur: Paraissant LOUTS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Landi 21 Janvier 1952 107ème Année No. 6 SOMMAIRE taire. ne peut se faire arbitrai- tousAmniquement en fonction du naire et dans celui de l'adminisrement. Elle devra l'être désor- mérites. - tration, apportent la même consAssemblée Constituante: Séance du 14 No-] d'une décision cience et élèvent comme elle, à vembre 1950. mais en vertu DE LA LIBERTE la hauteur d'un impérieux deSecrétaireric d'Etat du Trayail: Commu- de Justice, si les parties ne s'enDU TRAVAIL niqué relatif au salaire minimum dans lesi voir, ce sentiment de protection stations d'essence à Port-au-Prince ct Pé- tendent volontairement. Commission. comme : toute de justice, par l'adoption -Secrétairerie tion-Ville. d'Etat de l'Agriculture: Com- En ce qui concerne le droit déjà La proclamé nos T'ont! de lois approprices et l'organisaa précédentes) manique relatif # prix net à payer exclusif de TEtat aux sourees. contitutions, a réafirmé la tion d'agents honnêtes et consl'habitant. pour figue-banane. rivières, cours d'eau, mines et! de ce droit essentiel ga- ciencieux préposés à un contrôle -Avis. carrières. qui iont partie du do- rantie entre dans le groupe des droits qui sérieux et permanent de l'exémaine public. la Commission a individuels. cution de la disposition contitutionnelle. ASSEMBLEE apporté au texte, grâce aux sug- Mais, des circontances particommission gestions du Collègue Duncan culières à notre milieu ont inspi-! Le texte que la CONSTITUANTE appuyées par Magny, Bretous et! ré anl Constituant Bayard l'idée soumet à votre approbation est Séance du Mardi 14 Novembre Renaud, une addition qui sauve- de nous proposer d'envisager un ainsi conçu: il lgarde, et avec justice. le droit mode de protection qui garantis- <Néanmoins, est formelleidu propriétaire du sott' à tous.sans distinction de na-; ment. interdit, sauf les excep: Présidence de Mr. le. Constitionalité, une possibilité de vi-!tions ou distinctions à établir tuant Dantès Bellegarde. assis- C'est pourquoi elle a adopié la vrejui ne subisse pas d'entrave; par la loi, à tous IMPORTAté de MM. les constituants Jo- rédaction qui suit: : dans ie domaine de certaines TEURS, COMMISSIONNAIseph Renaud et Archimède <Le propriétaire du sol, oû se spéculations commerciales. RES ou AGENTS DE MANUBeauvoir, respectivement ler et trouvent les sources, rivières. En effet, rappelait notre Col-: FACTURE de se livrer at: com2e. Secrétaires. mines et carrières. aura droit à légue. depuis quelque temps, un: merce de détail, même par perune juste et préalable indemni- intéressant secteur de la collectijsonne interposée." (Suite) té exclusivément pour le sol, en viréqui, gràce au petit commer- DE LA PEINE DE MORT Pour être juste, la Commis-' cas d'exploitation ou d'usagerte.de détail, pouvait trouver tne sion pense qu'il faut s'en re-.

Secrétaires. mines et carrières. aura droit à légue. depuis quelque temps, un: merce de détail, même par perune juste et préalable indemni- intéressant secteur de la collectijsonne interposée." (Suite) té exclusivément pour le sol, en viréqui, gràce au petit commer- DE LA PEINE DE MORT Pour être juste, la Commis-' cas d'exploitation ou d'usagerte.de détail, pouvait trouver tne sion pense qu'il faut s'en re-. par l'Etat>. vie décente. en même temps que Comme 011 le sait déjà, presmettre à la loi du soin de déter- Au chapitre concernant Ja! des moyens honnêtes de forma- pour- que tous les peuples civilisés ont miner les règles à suivre pour de TEnseignement â voir à l'éducation et à la aboli, dans leur législation, la la transmission et la liquidation gratuité tous les degrés. le Constiruant, tion de nos jeunes concitoyens, peine de mort. des biens fonciers appartenant jle Dr. Clément Lanier. après s'est Vu acculer à Se plonger. Mais cette peine capitale est dans le désespoir. par la concurâ l'étranger. un lumineux exposé, montrant rence déloyale et même criminel Iprévue chez certains Etats pour le malheureux sort fait à une le de riches lle crime de trahison. En effet, De même que pour l'expropria- classe intéressante de nos jeucommerçants qui. on ne trouve pas d'autre sanction pour cause d'utilité publiavides de tout en faisant le commerce de tion nes concitoyens. s'ins tout exerçant qui marque l'exemplarité, que, votre Commission, profi- truire et auxquels' l'accès de l'importation. en comme la mort infligée à celui tant de l'éxpérience de ces der- nos facultés de Médecine, d'Art la fonction d'internédinires: qui trahit son Pays. nières années, où à sa guise, le Dentaire et de Pharmacie, est COMMISSIONNAIRES OUA- Toutefois. de la Pouvoir dominant portait atGENTS DE MANUFACTU-I respectueuse refusé, malgré les conditions livrent att vie et de la liberté des individus, teinte, sans se gêner, à la pro- plus que rigides de capacité qui RE, se également détail. pe- la Commission ne pouvait priété privée, se passant de toutit commerce de livrer, conditionnent cet accès, et cela, à l'arbitraire d'une appréciation tes les formes protectrices qui en raison du nombre restreint La commission, consciente de qui serait. le plus souvent, Pagarantissent ce droit, a apporté d'étudiants à admettre, a propo fla délicate mission qui lui est dé- boutissant d'un sentiment d'inune légère, mais importante sé le texte suivant qui a été a- volue par la confiance que le juste vengeance Ot1 de haine inmodification à l'exercice du dopté et qui sera ajouté à l'an. peuple a placée en elle, a trouvé les éléments caractédroit d'exproprier par lEtat. cien: une formule qui endigue, en justifiée, ristiques de ce crime. quelque sorte, cette ambition déElle a ajouté, et cela, sur - el'Enseignement technique mesurée du gain. C'est pourquoi, la Commission l'heureuse suggestion du Cons- et professionnel doit être géné- Sans doute, le mérite de soni a substituéau texte de la Constitituant Riboul qui en a fait res- ralisés. tution de 1946, le texte suivant: oeuvre, ne se. concevra-t-il que, sortir toute l'importance, que les Pouvoirs Publics, dans le <LE CRIME DE TRAHIla CONSIGNATION DE L'IN- L'accès aux études supérieu- si domaine de la législation ordi- SON consiste pour l'haîtien a DEMNITE à verser au proprié-!

rite de soni a substituéau texte de la Constitituant Riboul qui en a fait res- ralisés. tution de 1946, le texte suivant: oeuvre, ne se. concevra-t-il que, sortir toute l'importance, que les Pouvoirs Publics, dans le <LE CRIME DE TRAHIla CONSIGNATION DE L'IN- L'accès aux études supérieu- si domaine de la législation ordi- SON consiste pour l'haîtien a DEMNITE à verser au proprié-! : res doit étre en pleine égalité à LE MONITEUR arméc lincore nous n'ayons pas dans une des dispositions participer à une action de nouveaux Départements pour que voyant DROIT d'un Etat étranger contre la Ré- ront être créés, compte tenu du de Partis Organisés chez nous et du présent DISSOLUTION. projet LE publique d'Haiti, à se joindre à chiffre de la population de qu'on ne puisse parler de leaders DE à cet Etat ou à lui prêter appui et certaines régions et surtout de de Parlement, nous avons quand Ce droit n'est pas accordé Il double importance économi- même investi le. Corps Législa- T'Exécutif- à la légèrc. est secours.> leur et tif d'un faisceau de prérogatives, conditionné. L'Exécutif ne peut Quant à la liberté de pensée, que politique. allant parfois jusqu'à l'ommipo-] recourir que dans des cas exd'espression, ,la Commission pen- <Dès lors, le nombre des Sé- tence, et qui lui pernettent de' irêmement graves. où les moyens se que les conquêtes de 1946 nateurs sera fixé et réparti donner des directives au Pouvoir conciliation deviennert inefpeuyent être conservées telles comme suit deus Sénateurs att dirigeant, cn lui imprimant mê-1 de ficaces. Et, il doit, sans tarder, qu'olles ont été posées dans la moins par Département, outre me çertaine politique: le en ses commiConstitutiou de cette époque. un Sénateur par detix cent mille appeler le peuple choix de nouveaux Quelque déplaisir que puisse habitants all plus.> <LEDROIT DEQUESTIONICE pour éprouver un Pouvbir ombrageux, <En attendant, le Sénat sc NER, DINTERPELLER L.8Sjreprésentants: : it est nécessaire à toute démo- compose de vingt et un membres MEMBRES DU CABINET. Cette nouvelle d'ailleurs, du conception fait que, cratie que ne soit un leurre, ni élus par les Assemblées Primai- DE REFUSER DE VOTER s'explique, le Chef de PEtat tient, €tt décevant paradoxe de per- res de chaque Département, ré- LE BUDGET. DE REJETER DU désormais. mandat de la même source: inettre la libre discussion, la partis de la manière suivante, DES OBJECTIONS PREs son hienfaisante critique qui éveille etc.> SIDENT DE LA REPUBLI Le SURFRAGE POPULAIRE, les esprits, leur signale les 6-] <Leur mandat dure six ans et] QUE, DE DECIDER DE LA que les Députés et les Sénateurs. cueils et empêche souvent lel ils sont indéfiniment rééligibles. REVISION CONSTITUTION, N'est-ce pas qu'il est logique Pouvoir' de glisser sur la pente Ils entrent en fonction le deu- NELLE.> qu'il en appelle aux mandants qui conduit à la catastrophe. xième Lundi d'Avril qui suit! Nous obligeons l'Exécutif àlappelés à décider lequel des deux LEGISLATIF leurs élections.> en appeler à ce Corps pour tout pouvoirs est sous la bannière de DU POUVOIR ice qui concerne les choses vitales la raison?

'est-ce pas qu'il est logique Pouvoir' de glisser sur la pente Ils entrent en fonction le deu- NELLE.> qu'il en appelle aux mandants qui conduit à la catastrophe. xième Lundi d'Avril qui suit! Nous obligeons l'Exécutif àlappelés à décider lequel des deux LEGISLATIF leurs élections.> en appeler à ce Corps pour tout pouvoirs est sous la bannière de DU POUVOIR ice qui concerne les choses vitales la raison? Corme déjà rappelé, tenant DE LENERCICE DU de la Nation. Nous ne permeta soulevé de çompte des justes doléances des POUVOIR LEGISLATIF tons plus à l'Exécutif. à son gré, judicieuses Cette question discussions att sein intéressantes populations de Jac- Chers Collègues, de décréter l'Etat de Siège, sans de la Commission, discussions inel, de Saltrou, de Nippes, de la la participation du Parlement.. auxquelles ont participé presGrande-Anse, de Tiburon, de S'il est vrai que, pour assurer Notts armons nos mandataires que tous les membres de 1'AsHinche, de Lascahobas, de Mi- l'existence d'une vraie Démocra- du droit de refuser déchargeaux: sembléc. rebalais, de la Grande-Rivière- tie, le peuple doit être appelé par Secrétaires d'Etat responsables C'est d'abord le vénérable du-Nord, de Fort-Liberté, la T'organe des mandataires qu'il et de maintenir leurs, biens sous: Massillon Commission ménageant le Pou- choisit, à opiner sur la marche l'emprise d'une hypothèque léga, Constituant Gaspard. voir: Exécutif dans la disposition des affaires de la République; le. méme quand ils ont cessé observateur sagace, prétant une les des fonds du Trésor Public, a s'il est vrai que T'existençe des d'appartenir altt Gouvernement. tattention continue à toutes de conditrouvé une formule qui permet-, Chambres Législatives constitue Nous les entourons de toutes les, questions, qui séricusement, propose à son Ite; sans qu'il soit besoin de re-june garantic. la plus puissantel garanties qui les mettent à T'a-ltionner plus droit de dissolution. courir à une révision constitu- qui soit dounée pour lutter con- bri de toute inquiétude quant à; sens. ce tionuelle, d'élargir le cadre, de tre ic despotisme olt T'arbitrairel leurs opinions OEl à leurs posi- Cest le prestigieux Président nos départements et nos circons- du Pouvoir cxécutif, il est tout tions en face de TExécutii. Bellegarde qui T'appuie par des criptions territoriaux. aussi vrai que la véritable res- Enfin. nous faisons de notre considérations d'ordre constituCependant, après de judicien- ponsabilité pése exclusivement Sénat le Haut Tribunal appcié tionnel. ses observations échangées entre sur la tête de ce dernier parcel a juger les Membres de T'Exé- Ce sont les Constituants Mases Commissaires et les autres que l'action des Chambres estl cutif dans des cas exceptionnels. gny. Kernizan, Duncan. qui. Membres de l'Assemblée, elle impersonnelle, et nous assignons à la Chambre rappelant la dictature parlea considéré qu'il ne fallait pas La responsabilité, même si elle' des Députés le role important mentaire souvent nocive.

. ses observations échangées entre sur la tête de ce dernier parcel a juger les Membres de T'Exé- Ce sont les Constituants Mases Commissaires et les autres que l'action des Chambres estl cutif dans des cas exceptionnels. gny. Kernizan, Duncan. qui. Membres de l'Assemblée, elle impersonnelle, et nous assignons à la Chambre rappelant la dictature parlea considéré qu'il ne fallait pas La responsabilité, même si elle' des Députés le role important mentaire souvent nocive. repous perdre de vue les raisons d'im- pouvait Se définir ott se tixer. d'accusateur. sent la participation du pouvoir portance économique et politique] serait collective. Voilà les prérogatives que judiciaire proposée par le Consdes régions pour seulement s'ar- Or. la sécurité publique. laj presque toutes nos Constitutions, tituant Gaspard à l'exercice du rêter à des considérations d'or- sauvegarde des intérêts perma-j jont toujours octroyées an Parle- droit de dissolution. dre démographique. nents de la Nation exigent qu'il ment. Dans leur ensemble. les niemIt est' vrai que les porte-paro- y ait un instrument permettant Mais, l'espérience a prouvé, bres de la Commission et une cie le de ces populations ont appor- d'établir l'équilibre quand il se- avec évidence. que ce Corps peut partie imposante de ceuix té pour aider la Commission à as rait menacé d'être rompu en rai- n'être pas toujours modéré: lallAssemblée ont iait ressortir seoir sa conviction, des données son de conflits pouvant surgir turbulence de quelques-uns dej qu'il ne siedl pas de comprendre statistiques qui ont permis del entre l'Exécutif et le Législatif. ses membres. leurs ambitions la Cour Suprème dans une quesvoir l'important apport économi- Nous avons des règles qui doi-] désordonnées peuvent être telles tion d'ordre essentiellement poque de plusieurs de ces régions. vent être propres à notre milieu qu'elles entrainent àvec eux une litique, alors quie elle son apanage C'est pourquoi, en ce qui con- et à notre mentalité. majorité, parfois inconsciente, est la sérénité, trancher qui, at tous reste, les cerne les Députés, la Commis- C'est pourquoi, d'ailleurs. nos qui perd de vte les intérêts st- cst conflits, placée pour le litige est sion en a fixé le nombre actuel devanciers n'ont voulu ni adop- périeurs de la Nation. porté devant lorsque clle. Encore moins, à 37, avec la même répartition, ter le système du Gouvernement En ce cas, ne faut-il pas que la participation du Sénat ou de et la possibilité d'une augmenta- Parlementaire, tel qu'il existe la Nation continue à vivre? Peut la Chambre des Députés, suition du nombre qui sera l'oeuvre dans certains pays d'Europe com on la laisser à la merci des dé- vant le conflit endu législateur ordinaire. me la France, l'Angleterre, ni lel magogues OL1 d'ambitieux poli- tre l'un que Ol l'autre avec surgirait fExécuElle a ensuite adopté la même système intégral du Gouverne- ticiens? car, sans vouloir porteri formule pour le Sénat mais en ment Présidenticl tel qu'il existe aucune atteinte att prestige deltit. nouveau il peut s'en trouver;: En définitive, l'opinion a apportant un texte qui dans de nombreux pays d'Amé- ce corps, ailleurs.

ogues OL1 d'ambitieux poli- tre l'un que Ol l'autre avec surgirait fExécuElle a ensuite adopté la même système intégral du Gouverne- ticiens? car, sans vouloir porteri formule pour le Sénat mais en ment Présidenticl tel qu'il existe aucune atteinte att prestige deltit. nouveau il peut s'en trouver;: En définitive, l'opinion a apportant un texte qui dans de nombreux pays d'Amé- ce corps, ailleurs. prévalu en Commission est qui se lit comme suit: rique. Ils se sont arrêtés plutôt comme partout faut laisser l'Exécutif qu'il seul <Aussitôt que les disponibili- à un système mixte qui partici- C'est à ces considératious que la des deux ila commission a obéi en pré- avec responsabilité de l'exétés du Trésor le permettront, pe conceptions. LE MONITEUR s'adresser i nouss ter un certain tempérament. Ha été notamment avancé, voix pour Cauvin, de rappeler à C'est ainsi qu'exception secon était cution d'tne telle mesure, puis- comme argument de base, que, Et, Léger <A la fin du siè- faite dans l'enseignement qute le Souverain aura même a se désap- pro- le député oll le sénateur, secré- cle TAssemblée: dernier, on a vtl Fox, lc daire et supérieur. le Dr. : noncer. et pourra renvo-. taire d'Etat, enlève au Parlclox, donner la L/'éminent Corstituant, prouver FExéeutif en l'avantage d'avoir unjnoble et loyal le Minis- Kernisan, intervenant dans Jes yant les mêmes mandataires mandataire ment du peuple pour ap-j jmain. pour renverser à débats, a proposé, et la Comair Parleinent, après une nouvel lumières dans les dé-ltère et partager sa succession mission a adopté un élargisseporter ses -i ce même Lord North formulc suivante le consultation. bats: qu'il est avant tout, repré- (qui? auparavant, ment par la vous Le peuple se iera justice com- sentant du Peuple et qu'à ce ti-ique, quelque fait tenips de honte en que la Commissin demanme cela c'est vu en Franee avec tre, so1l premier devoir estlil avair Chambre pleurer des Commu- de de consacrer : Charles X.. de remplir la mission qui lui est pleine nes>. 11 fallait 1111 certain apai- k... excepté dans l'enseigne- : Certes, les besoins de la dis- assignée; qu'admettre ce cumul sement pour restaurer V'atmos- ment secondaire et supérieur, cussion ont conduit à ce raison- c'est encourager les intrigues phèrc rant surchauffée et ainsi ou lorsqu'il s'agit d'une fonction nement. Mais, il nc serait pas entre les parlementaires qui dé- fut obtenu le vote que recher- de professeur d'enseignement sonhaitable qu' on en arrive à cet sirent s'attirer un portefeuille chait le célèbre tribun. contra- supériueur et d'une fonction de i te extrémité. ministériel: que souvent, ils re- dicteur de Firmin. caractère technique, relevant scientiToutefois si la nette et claire courent à une prétenduc opposi-j la Commission n'a pas la même spécialisation leurs conscience du Peuple lui dicte tion, perdant de vue les vérita-, Mais. retenu que la discussion fique et compatible par avec son courage combien de fois bles intérêts de leurs mandants'moins de lalde 1889 portait surtout str l'a- horairess.

mité. ministériel: que souvent, ils re- dicteur de Firmin. caractère technique, relevant scientiToutefois si la nette et claire courent à une prétenduc opposi-j la Commission n'a pas la même spécialisation leurs conscience du Peuple lui dicte tion, perdant de vue les vérita-, Mais. retenu que la discussion fique et compatible par avec son courage combien de fois bles intérêts de leurs mandants'moins de lalde 1889 portait surtout str l'a- horairess. éprouvé la solution extrème Pouvoir pour la simple convoitise d'Etat : nomalie que l'on relevait dans ELECTIONS serait la déchéance du mésusé de function de Secrétaire n'a aucun intérêt le fait par le Parlementaire DU PRESIDENT DE LA Exécutif qui aurait été que l'Exéeutif cumul. d'exercer en même temps que! ses prérogatives. cela n'aura à voir autoriser un tel fonction de Ministre, celle REPUBLIQUE que la répétition de ces actes de Mais, il arrive souvent que le, sa ou de Sénateur, sou- Messieurs, vaillance dont le Peuple hai-, Parienensaire-mintar, sert d'a-ide tenant Député le point de vue du Gou-! de faire la fructien a tant de fois donné la preu- gent de liaison entre le Corps en même temps qu'il, Nous venons des élections ve la plus éclatante. Législatif oul une branche de faci- cej vernement donnait le vote avec ses collè-, tueuse expérience par suffrage po La Commission a donc adopté Corps et lExécutifi, ce qui du Parlement. présidentielles le texte suivant qu'elle vous soulite l'adoption de certaines aurait me- jgues Cela n'est point à redouter) pulaire. Ce système était encore incon met pour approbation: sures dont l'admission au détri-! aujourd'hui, puisque dans le tex-] nu dans notre droit public, 013 En cas' de conflit sécurité grave in- et été retardée des intérêts peut-être, du Pays. te que propose la Commission du moins, pour des fins démacompromettant la ment questiou; jil est interdit au Parlementaire le Plébiscite de 1935 térieure ou extérieure de l'Etat, Cette passionnante de joutes devenu Secrétaire d'Etat, Sous- gogiques, prévu. Mais, avant mèsoit entre les deux Chambres, avait déjà fait l'objet de Seccrétaire d'Etat ou Agent Di- l'avait que T'expérience en fût faite, soit entre elles ou Fune d'elles oratoires à la Constituante célebres tri- iplomatique, de prendre part me de 1939 P'ale POUVOIR EXECUTIF, 1889 oû les deux dej les amendemerits et Président de la République buns: Léger Cauvin et Anténor jaux travaux ct délibérations il vaient supprimé. le Corps rivalisaient d'ardeur etila Chambre à laquelle appar- La Commission a pensé qu'il ala faculté de dissoudre le Firmin, en démontrer. tient. avait pas de raison pour ne Législatif. de talent pour l'autre: l'utilité. La Commission a done adop- n'y ce nouveau systàLe Décret de dissolution or- de l'un le danger, a suivi, ité une solution qui donne satis- pas Ime conserver pour l'avenir. donnera, en.

ps rivalisaient d'ardeur etila Chambre à laquelle appar- La Commission a pensé qu'il ala faculté de dissoudre le Firmin, en démontrer. tient. avait pas de raison pour ne Législatif. de talent pour l'autre: l'utilité. La Commission a done adop- n'y ce nouveau systàLe Décret de dissolution or- de l'un le danger, a suivi, ité une solution qui donne satis- pas Ime conserver pour l'avenir. donnera, en. même temps, Pour quiconque la dialectique de ces! faction aux inquiets. en même Comme le faisait ressortir en nouvelles élections. lieu dans de ilustres près devanciers. comme Ta temps qu'elle aide le Gouverne- Commission le Constituant Ces élections auront Constituant Duncan. ment à agir efficacement dansi Mathon, <rien de plus de trois mois à par- rappelé le Françuis un délai décret. il est d'affirmer que Tintérêt du Pays. logique, dans in Pays qui honotir de la date du sus-dit le Pré- la thèse impossible de Canvin fût la plus Mais. la question du cumul aire le régime démocratique. c'est Durant ces trois mois, été encore remise en discussion à-dire le Gouvernement du Fensident de la République pourvoi- convaincante. la vérité, le succès rempor- presque à la fin de nos travaux ple par le Peuple, qute ce soit 211 ra aux nécessités des services' A célebre juriste et tri- lorsqu' l'au titre des FINAXCES serutin populaire. le vote du de publics arrêtés pris d'Etat. en Con,té ibun par à la ce fois est dût uniquement, a été reprise la question du cu- Peuple, qui désigne le Chef" sane seil des SUALARNEE le de des fonctions salariées par,la Nation. Ce n'est pas. user au fait, qu'après rejet nom-mml qui se Il ne pourra, cependant. qu'après/breuses de ses propositions dont! l'Etat. jdoute, l'exemple de ce a rddu droit de dissolution recouru à lajAnténor Firmin avait triomphé, Si Pon se rappelle les abus passe en dés pays comme voisins le nôavoir vainement devant la tournure inquié- se commnettaient autrefois gime démoeratique voie. de l'ajournement ou quand, et les débats qui au cumul qui n'était pas tre qui doit servir à favoriser suivant l'article précédent, il ne tante que prenaient s'orientaient ces grâce l'on conçoit la raison cette innovation. y recourir. vers laquelle interdit, naisdes d'or pourra plus d'interdiction de sorties passionnées et dont on de l'interdiction qui a pris C'est à considérations qu'il con La. question d'inté- peut avoir une preuve dans cel sance avec le nouveat statut dre interne supérieures éumul a aussi fait l'objet soit qui suit: politique qui nous avait été im- vient aussi de s'en hélas! rapporter. de deressantes délibérations, posé par la force des circons- C'est l'occasion, qu'il s'agisse JINCOMPATIBI Léger Cauvin .disait: tances. plorer à quel degré de dépresLITE entre la fonction de mem- <Avec nous siège dans cette Cette interdiction du cumull sion morale sont tombées nos bre du Corps Législatif et Secré- del Aissembléc un Membre du Gou- remonte à la Constitution de moeurs politiques. Secrétaire d'Etat, Sous vernement provisoire, qui intèr- 1918 et a embrassé, en même En effet.

INCOMPATIBI Léger Cauvin .disait: tances. plorer à quel degré de dépresLITE entre la fonction de mem- <Avec nous siège dans cette Cette interdiction du cumull sion morale sont tombées nos bre du Corps Législatif et Secré- del Aissembléc un Membre du Gou- remonte à la Constitution de moeurs politiques. Secrétaire d'Etat, Sous vernement provisoire, qui intèr- 1918 et a embrassé, en même En effet. la fonction si élevée. Retaire d'Etat ou d'Agent diploma vient sans cesse dans nos discu-! celle de l'initiative par si digne de Président de la tique, soit qu'il s'agisse de ctt- sions, comme pour les conduire temps, Chambres de toutes Lois de publique, a donné lieu, en ces mul de toutes autres fonctions et' les dominer.' les Finances d'augmen- tout derniers temps, à .des enpubliques salariées par lEtat. <Chaque fois qu'il parle, il sem les susceptibles de la Républi- chères seandalenses dont. à Pheu D'éminents collègues ont opiné c'est l'impression que ter dépenses re de réaliser les promesses, le l'interdiction du, cumul des ble, et beaucoup d'entre que. n'étant pas Trésor Public a fini par faire pour fonctions de Parlementaire avec du ressentent vous, il semble que ce soit ce] Mais, formés nos çadres il a fallu appor-les frais. celles de Secrétaire d'Etat Gouvernement qui emprunte salencore d'Agent diplomatique. LE MONITEUR militaires OLI T'employé sur une base sera inférieure nul et des fonetionnaires salaire minimun Désormais, n'est-il donc pas <Qui ne nous s'éeriait approuverait, le Consti-, civils qui se seront rendus cout- illé-; aut non avenu.> préférable que le peuple, de tuant, par exemple, si dans la Charte, on ins- pables d'actes arbitraires des particu- et coetr à ceeur, désigne lui-même, une disposition qui, désor gaux au préjudice Port-au-Prince, le 18 Janvier sotl Chef?Liavenir lui apporte- jerivait mais, interdirait sévérement liers>. ra-t- it des déboires et des décep- la DESAPFECTATION DES 20).- <T'ous actes arbitraires de la tions? FONDS DE LA CAISSE accomplis, cn violation Loi Eh bien! il n'aura à s'en pren SOCIALES? Constitution ou la ct qui dre qu'à lui seul, lui le Souve- D'ASSURANCES On sait, continue-t-il, que cel- auront causé préjudice aux tiers, SECRETAIRERIE D'ETAT rain, eu emportant moiuns la sa- CAISSE a été fondée exclu- autorisent ceux-ci à en deman- DE LAGRICULTURE tisfngtion de n'avoir pas été te sivement dans le but humanitai- der réparation en justice le tant Sctrompé par des intermédiaires re et démocratique de venir en contre T'Etat que contre les aura acCOMMUNIQUE affairistes ct des mandafaires aide aux masses populaires et à crétaire d'Etat qui trafiquants..

rain, eu emportant moiuns la sa- CAISSE a été fondée exclu- autorisent ceux-ci à en deman- DE LAGRICULTURE tisfngtion de n'avoir pas été te sivement dans le but humanitai- der réparation en justice le tant Sctrompé par des intermédiaires re et démocratique de venir en contre T'Etat que contre les aura acCOMMUNIQUE affairistes ct des mandafaires aide aux masses populaires et à crétaire d'Etat qui trafiquants.. la classe ouvrière. complis ou qui y aura participé. Le de TAgriculvoit Département Au reste, l'on ne pas pour Ne faudrait-il pas empécher (A suivre) ture avise les intéressés qu'à parquoi T'application de ce nouveaul efficaceà l'avenir ces détournements tir du 20 Janvier 1952, le prix la système ne serait pas de PA- qui ont permis que ces fonds net à payer à T'habitant pour stanquand de nombreux pays et avec fussent déviés de leur destinaD'ETAT figue-bananc, par régime rémérique le pratiquent Bolivie, le Chili, tion de bienfaisance proléta- SECRETAIRERIE DU TRAVAIL dard, est fixé à G. 3.20 par honheur, tels la le rienne pour satisfaire r'appétit gime de 9 pattes; à G. 2.40 1.60 par par la Dominicanie, PEquateur, le Mexi d'une clientèle politique en farégime de 8 pattes; à G. 0.80 Guatémala, le Honduras, lel veur, dans laquelle il n'était pas COMMUNIQUE de 7 pattes; à G. par que, le Nicaragua, le Panama, ont! 'rare de rencontrer, quoiquel Le Département du Travail a- régime régime de 6 pattes. Salvador et PUruguay qui système pourtant inattendus. bien dcei vise que sur le rapport du Con-, tous adopté, dans l'élection leurs prési- faux paladins de la défense so- seil Supérieur des Salaires, orga Port-au-Prince, le 19 Janvier J contitutionnel, direct. ciale. nisme tripartite composé des re- 11952. dentielle au surffrage citoyen s'élève à Ce rappel a produit. comme présentants des employeurs, Gouverne- des Que chaque devoirs civi- bien on le conçoit, toute la sen- travailleurs et du la hauteur de ses directement sationnelle et légitime indigna- ment et conformément aux dis- du ques en participant de lEtat. Et tion des Membres de l'Assem positions de l'Arrêté en date AVIS au choix du chef conviction que lel blée qui décida, à T'unanimité. 20 Janvier 1951, le salaire mininuménous avons la mieux celui de s'en inspirer pour poser une mun suivant entrera en vigueur Les chèques émis aux résultat vaudra que enchè- série d'interdictions dans la à partir du ler Février 1952 dans des élections mises aux ne Charte Fondamentale. les stations de débit d'essence de ros: l'ordre de Yvon res, où les surenchérisseurs offrent le plus C'est ainsi que. tour à tour. des] la Capitale et de Pétion-Ville: 140300-à Ecole de sont pas céux qui formules du même ordre ont Gourdés (G.115.00) Legendre. Instituteur, 30 Septemde dignité ni de moralité. discutées et a- Cent mois quinze minimun doivent Bourg, St-Michel, le à Gourdes FINÀNÉES été proposées, la Commission et Dar au aux des sta bre 1951, et s'élevant doptées par membres qui pre- être payées employés 193.

-Ville: 140300-à Ecole de sont pas céux qui formules du même ordre ont Gourdés (G.115.00) Legendre. Instituteur, 30 Septemde dignité ni de moralité. discutées et a- Cent mois quinze minimun doivent Bourg, St-Michel, le à Gourdes FINÀNÉES été proposées, la Commission et Dar au aux des sta bre 1951, et s'élevant doptées par membres qui pre- être payées employés 193. 00 (Article 604) Le principe de la décentralisa tous les autres délibérations tions de débit d'essénce pour de Louis Adésormais inscrit dans naient part à ces huit heures de travail par jour 47325-à Tordre Notion est Charte Fondamentale. lo) 1 I1 est interdit expres- et six jours.de travail par se- dolphe. Chef d'Equipe. le 30 à Gries notre dénâment dans lede désafiecter les ionds maine. vembre 1951. et s'élerant L'état de de sément de la Caissc d'Assurances So- Les heures smpplémentaires del 141.75 ( Article 328) quel vivent exige n10s populations cette décentra ciales. travail, le travail efiectué le di-j égarés. sont déclarés nuls: - la Province, dont les modalités se- <Le Secrétaire d'Etat des Fi- Imanche ou les jours fériés. lelétant devant C11 être dressés. lisation par la loi. sera directement et per- travail de nuit seront payés 2-iduplicaia ront déterminées l'étude de ce titre desl nances sonnellement responsable de parément et selon le veeu de la Finances C'est à que nos Collègues se l'emploi de ces fonds de la bénéfi- Clas- loi. AVIS sont montrés plus que vigilants se Ouvrière-qui en est le Les contrevenants: à ces des dispo-: sanc: pour trouver des les formules pro- ciaire. le tour du Constitu- sitions seront à passibles l'Article 4 de la! Les chèques émis le 31 De pres à supprimer possibilites Et.,c'est lel tions prévues 1947 sur lel 1951, i l'Article P. C.. d'enrichissement de fonctionnai Jant Duncan pour proposer loi du 22 Décembre savoir: cembre comptables de deniers pu- texte suivant : salaire minimum légal. à aux numéros: res, blics, au détriment de la collec-] cAucun Membre du Pouvoir L'Employeur ou T'Etablisse- 48543- l'ordre de Mme. tivité. Législatif. du Pouvoir Exécutif ne ment qui contreviendra aux Stuart Cambronne. PensionnaiDéjà, le Constituant François ou du Pouvoir Judiciaire prescriptions de la présente loi de re. s'élevant à Gdes. 400,00 Mathon. au seuil de la première peut être intéressé, personnelle- sera condamné à une amende de Mnie. Max Séance de P'Assemblée. après l'i- ment ou par personne interpo- 100 à 500 gourdes à appliquer 48551-*lordre s'élevant nauguration salennelle de nos sée, à aucun contrat dans lequel par le Tribunal de Paix ott à un Guéry. Gdes. Pensionnaire. 400,00 travaux, disait: l'Etat est partien; emprisonnement de six mois en) de à <Tout en affirmant notre es- rédaction à laquelle a collaboré Cons- cas de n101 paiement. En cas sera 48574- l'ordre d'Auguste de voir désormais que, d'u- en scs derhières parties le récidive le contrevenant Fabius, Pensionnaire, s'élevant poir main vigoureuse, le chef de tituant Magny.

naire. 400,00 travaux, disait: l'Etat est partien; emprisonnement de six mois en) de à <Tout en affirmant notre es- rédaction à laquelle a collaboré Cons- cas de n101 paiement. En cas sera 48574- l'ordre d'Auguste de voir désormais que, d'u- en scs derhières parties le récidive le contrevenant Fabius, Pensionnaire, s'élevant poir main vigoureuse, le chef de tituant Magny. condamné attx deux peines à. la à Gdes. 350,00 ne T'Etat saura fermer la porte à la Au Chapitre des poursuites fois. 48798-à l'ordre de Vve. Au corruption, aider au retour d'u- contre lès Membres des Pou- L'article 3 de cette mme loi gustin Samson, Pensionnaire. ne moralité en péril de mort, cau voirs de PEtat, il a été égale- est également applicable en l'ocà Gdes. 200,00 se de tant de dommages scanda- à ment adopté les deux textes currence et est ainsi conçu: s'Élevant sont déclarés nuls: leux ct dec bréches profondes à la chakge suivant: <Tout accord qui pourrait in- étant égarés. en être dressés. la fortune publique, être La prescription ne pourra Itervenir entre l'employeur et/duplicata devant d'un passé trop récent pour ijamais être invoquée au profit' oublié. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produntes, conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NUM DES SOUM. iemlere Dotes NOM de DES SOUM. Publlon situation des oens NTINANCE Dures de prosentotion *uolicatlos biens CONTENANCE des domondes prisentotion det demandes t'ten- N: : Charles Com. de Anse à Une dont l'éten- Gesner Victor 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriete de lha. dont 39, bornée Catilina 29 Nov. 61 Foleur. Habita- due est 1Ha.29., bornée 6 Avril 1948 tue. due est aThe Section lère., a: Nord par "'Etat,. Sud 16 Mars 1947 e tion 2ème. Gros Section. Morne, Nord de "stt Anne, la rivière au Sud de TEta Bs. tltion. La Vallée. par l'Est par Grand T'Epar Dufresne Nelson, à l'Est tat et, à l'Ouest par Estimé Calixte et a Chemin. Pousi par Dufresne NelCom. de La Tor- Une propriete dont bornée f'eten- Dane Jils Mertilus 29 Nov. 51 son. tue. due est de Oha. 64., Ivril 1947 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Anselme Jean 29 Nov. 51 Htion. Barrangue. au Nord, au à l'Est tue. due est de 97a. 74ca., 13 Avril 1948 et à l'Ouest par Sristal 51 Section lère. bornée au Nota par l'Etat, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Devalus Batilus 1947 29 Nov. Htion. Nan Pont. au Sud par lEtat, : l'Est tue. due est de 1ha. 29, bornée € Avril par l'État ct à I"Cuest par Section 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud l'Etat. Htion. Herbe Ma- par l'Etat, à T'Est par l'Etat. l'ECom. de Tordont l'éten- Youte Ostin Nov. 51 rin. et a T'Ouest par La Une propriété Com.

Nan Pont. au Sud par lEtat, : l'Est tue. due est de 1ha. 29, bornée € Avril par l'État ct à I"Cuest par Section 1ère.. au Nord par l'Etat, au Sud l'Etat. Htion. Herbe Ma- par l'Etat, à T'Est par l'Etat. l'ECom. de Tordont l'éten- Youte Ostin Nov. 51 rin. et a T'Ouest par La Une propriété Com. de La Tor- E propriété dont l'éten- Estimar Lauris- 29 Nov. 61 tue. due est de Oha. 64., à bornée 16 Avril 1948 tue. duc est de 2ha. 07 ares 27 ton Htion. de Montry. au Nord, au Sud, l'Est Htion. Nan Pont. ca., bornée au Nord, au Sud, 16 Avril 1947 à l'Ouest (l'Etat). par T'habitation à I'Es: et à l'Ouest par Siontoe T'habitation Nan Pont, (i'FCom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 51 La Tordont l'éten- Exertil Clerisier 29 Nov. 51 tue. Section lère, due cst de Oha. G4., bornée 16 Avril 1948 Com. de e due proprièté de Oha. 64.. bornée 16 Avril 1947 Servilie ou au Nord parrEtat, au Sud tue. Cachot par l'Etat, l'Est par I'Eau Thabitation Ve Htion. Montry. siord par tat à I'Ouest l'Etat. Muintry. :: Sid, à TES: et et par à T'Oues: par Phabitation Com. de. La Tor- Une propriété dont l'éten- Norcilia Almonor 29 Nov. 51 Montry. ebl St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section lère due de 1ha. 29, bornée Avril 1948 Com. de La Toretc ion: Téten- 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Ner par lEtat, au Sud tue. due est de Ohn. 64., bornée par l'Etat, à l'Est par l'EHtion Trésor au Nord. au Sud,TEst et tat et à l'Ouest par T'Etat. à T'Ouest Thabitation Cum. de La Tor- Une proprieté dont l'éten- Jusv pl: Flcurinor 39 Nov. 51 Trésor, hrcae létn- iseail Matelly 29 Nov. 51 tuc. due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Unc propriété dont 64ares, 16 Avril 1947 sertion 1ère.. au Nord lEtat, aui Sud tue. due est de. Oha. l'Etat, par MRAPI T'Est par T'ESection lère., bornée au Nord par l'Est Lit ct àl"Ouest par l'Etal. Htion Natérien au Sud par TEtat, Com. de La Tor-. Une propriété dont T'éten- Monnéus Léonce 29 Nev. 61 l'Etat et à l'Ouest par ttic. due est de Oha. 64. bornée 16 Avril 1948 FLLF f'éten- Cledor Desjardins. 29 Nov. 51 Sertion lere. au Nord par FEtat, au Sud Com. de La Tor- Lne propriété dont : Avril 1947 par TEtat, a l'Est par T'Etuc. dne, Nord, st de 1ha. Sud, 29, à l'Est bornét et tat ct à I'Ouest par l'Etat Htion.

due est de Oha. 64. bornée 16 Avril 1948 FLLF f'éten- Cledor Desjardins. 29 Nov. 51 Sertion lere. au Nord par FEtat, au Sud Com. de La Tor- Lne propriété dont : Avril 1947 par TEtat, a l'Est par T'Etuc. dne, Nord, st de 1ha. Sud, 29, à l'Est bornét et tat ct à I'Ouest par l'Etat Htion. La Vallée. au à au T'habitation Com. de La Tor- U'ne propriété dont l'éten- Poncius Riché 29 Nov. 51 Section 1ère. T'Ouest Vallée, tuc. due est de tha. 94. bor. 20 Avril 1948 La mhant dont l'étenSection 1ère.. néc au Nord par TEtat, Com. de La Tor- Lne due est iha. 29., bornée Dav: imur 51 Htion. Pont. Sud par T'Etat, à l'ESt par tue. Nori. Et. au Sud. TEst et Aristilde 29 Nov. l'Etat et à l'Ouest par T'E. Htion Créace. au à Y'Oust par T'habitation 20 Avrii 1947 Com. de La Tor- Une tat. dont l'éten- Jeuréus Renard. 29 Nov. 51 CREACE, f'Etat). propriété Avril dont l'éten- tili : Fartue. duc de 1ha. 29. bornée 20 1948 Con. de La Tor- due Une est propricté de 1ha. 29.. hornée 29 Nov. 51 Section 1ère. au Cuit au Sud tue. Nord, au Sud.à l'Est et u Nvril 1947 Htion. Servilie. par TEtat, T'Est par L'ESPIHAT Section 1ère.. au à T'Oucs" par Nan Nord. tat et àl'Onest par T'Eta:. Téten- K. 29 Nov. 51 ("Etat). Edmond 20 Nov. 51 Com. de La Tor- Une proprièté dont 2) lenave Avril 1948 Com. de La Tor- ine propriéte dont bornés l'éten- Athanasc 20 Ivril 1947 tue. Section lère. due at de 1ha. T'Etat. 29, au hornée Sud tue. due est de Ohn. 64.. ter par à TEst par TESection 1ère. a: Xord nar l'Etat. an Sud T'EHtion. Servilie. par et l'Etat. à T'Ouest par l'Etar. Htion. Aux Plai- par PEat. a TEst par Dar l'Etat. ix Tor tat Une dont Téten- Massilien et lOuest dont T'éten- Eliedor Com. de due popriéte est de 1ha. 29. burnés Hyacinthe 29 Nov: 51 Em de La Tor- U'ne due, cs: p XTe 1ha. 20. hornée Estelho t 23 Nov. 51 Section tuc. 1ère. as Xord par TEtat, at: Surl 20 Avril 1948 tue. Section 1ère.. au Nord par T'Etat. at: Sud :5 Auiller 1917 Htion. Servilie. par rEtat, à l'Est par T'ET'Etat, à T'Est par T'Etat et à l'Ouest parTEtat. Nov. 51 a ct à T'Ouest par T'Etat. Augusiave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont T'éten- Iaisl 20 Jean Avril 1948 29 Com. de La Tor- Une propriété dlont féten- Arueste :e tue.

: Sud :5 Auiller 1917 Htion. Servilie. par rEtat, à l'Est par T'ET'Etat, à T'Est par T'Etat et à l'Ouest parTEtat. Nov. 51 a ct à T'Ouest par T'Etat. Augusiave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont T'éten- Iaisl 20 Jean Avril 1948 29 Com. de La Tor- Une propriété dlont féten- Arueste :e tue. due st 1ha. 29, bornée arertt duc est de 1ha. 29. bornée Jnillet Section lere au Nurd par TEat, au Sud Sectina tue. 1ère.. au Nord par l"'Etat. at Sud Htion. Servilic. TElat,à. l'Est par l'Etat. l'Ee par T'Etat, à l'Est par |'Et. ct à l'Ouest par tat ct à TOuest F'Etat. l'éten- tcmélien Mudira 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une dont l'éten- Prudhomme Com. de La Tor- Une propricté de 1ha. En 29. burnée C Sept. 1947 tuc. due Iha. 29, bornée St-Louis 1948 29 Nov. 51 duc est at tue. T'Etat. au Sud Section lèrc. au Sont T'Etat, au Sud 22 Avril Htion. Matié. au Nord l'Etat, par à l'Est par i'EHtion. Heibe-) Ma- l'Etat. M I'Est par l'État par el à T'Ouest par T'Etat. rin. m et a T'Ouest par T'EN:. dont l'éten- Sainirane Torl'éten- Vincent Durosier 29 Nov. 51 Cum. de La Tor- due Une est propriété de 1ha. 29. bornée Guillaume 29 Nov. 51 Com. tuc. de La due Une est Iha. . dont 29, bornée 24 Avril 1948 tue. Section ière. ga Mars 1948 ret Htion. Servilie. att Nord par P'Etat. au Sud Section lère, au Nord l'Etat, au Sud l'Etat. TEst par T'EHtion. Bas Marre. PEtat, M l'Est par l'EM et àOuest par T'Etat. 29 Nov. 51 # c à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont bornéc l'éten- Méné $n Jérôme Mar- 1948 Com. de La Tor- Une dont l'éten- St-Gérard 29 Nov. tue. due est de 1ha. 29, due 29, bornée P. Ilonume au Sud tue. t Htion. Carrosse au Nord par TEtat, Section lère., au Nota eat au Sud 26 Avril 1943 sèche. FEtat, à I'Est parfE- 1'Etat. Htion. Nan Ossé. 1'Est par T'Ect à l'Ouest par MaArE #r Elaiza Jn-Baptiste 29 Nov. 51 E ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de Corail, Une 6 metres dont l'éten- faca- 31 Mars 1948 Com. de La Tor; Une dont l'éten- Dumercy Telfort 39 Nov. 51 Htion. Littoral. due 450ca. 27 Avril 1945 deet 8 mètres t tue. duc est met Nord 47a. Basse bornée au bornée au par TFE fondeur, NTA Section lère., Dasse la, mer, Sud par la Htion.

Corail, Une 6 metres dont l'éten- faca- 31 Mars 1948 Com. de La Tor; Une dont l'éten- Dumercy Telfort 39 Nov. 51 Htion. Littoral. due 450ca. 27 Avril 1945 deet 8 mètres t tue. duc est met Nord 47a. Basse bornée au bornée au par TFE fondeur, NTA Section lère., Dasse la, mer, Sud par la Htion. Basse Ter- Terre, Sud par Basse Ra Tautre E de l'ead, re. Terre, :" à TEst par Basse TEstpar Celestin DimanTerre et r'Ouest par che, FEtat, arOuest par Terre. Dicadense LarC LE MONITEUR "CN DES SOUM. Promiere NOM de DES SOUM. Publicaties Promllre Situorion des, bie n LONT C Dotes de presentotlen Publicette e des ben CONTENANCE. Dates des demendes présentotles des demandes l'éten- Dorvilien Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Inlmistre Raoul 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Uine propriété dont 29 Nov. 61 tue. due est de Oha. 64., bornée C Sept. 1948 tuc. due est Nord de 1ha. 61 ares, bor- au Doreinvil 30 Avril 1948 Section au Nord par l'Etat, au Sud Section 1ère., au par T'Etat, Htion. La FEtat, T'Est par TENan à T'Est 1Vane Htien. Pont. a par TEtat, par TEa ct à I'Ouest par T'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Then 29 Nov. 51 tat. Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- St-Hilaire Sept. 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont réten. Neson Désir 29 Nov. 51 tue. Section lère, au duc Nord est de par halt au Sud tuea due est de 2ha. G2a. 62ea.. 30 Avril 1948 Htion. Nau Hossé. par lEtat, l'Est parESection 1ère. bornée au Nord par l'Etat, tat et à I'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. aut Sud par TEtat, à l'Est l'Etat et à l'Ouest par Com. de La Tor- line dont l'éten- r ("tarles 29 Nov. FELE lue. due ere cst 1ha. 29, bornée nt. 194S Section 1ère, itu Nord par l"'Etat. ati Sud Com. de La Tor- Une dont hornée Téten- Pierrevilus Mellien 29 Nov. 61 Htion. Carrosse lEtat, l'Est pav VF- * tue. duc ETrt 29. sèche. tr ct à l'Ouest par l'Etat. Section 1ère, au Nota par Pedt au Sud 30 Avril 1948 Htion. Montey TEtat, l'Est par T'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François $1 Tresar. t et à l'Ouest par l'Etat. tue. due est de Oha. l'Etat, 64. bornéc Sud Saint 6 Sept. Jnsma 1948 29 Nov. dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51 Section Htion. Nau lère.. Post. au par Nord l'Etat, par T'Est par au T'ECom. de La Tor- iue Uine est Iha. 29, bornée 14 Mai 1948 tat ct à l"'Ouest par l'Etat.

et à l'Ouest par l'Etat. tue. due est de Oha. l'Etat, 64. bornéc Sud Saint 6 Sept. Jnsma 1948 29 Nov. dont l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51 Section Htion. Nau lère.. Post. au par Nord l'Etat, par T'Est par au T'ECom. de La Tor- iue Uine est Iha. 29, bornée 14 Mai 1948 tat ct à l"'Ouest par l'Etat. tuc. ritt Section 1ère., att Nord rEtat, par TEtat, 1'Est par au. Sud I'ECom. de La Tor- line propriété dont Péten- Ariste Casta Htion. Tendron. par tat et à T'Ouest par l'Etat. tuc. due est de 1ha. 29, bornée de: C Boudunte Sentmbre 1948 29 Nov. 51 Section lère. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Un propriété dont l'éten29 Nov. 61 Htion. Dme Bou- par T'Etat, à l'Est par T'Edue est de Oha. 64., bornée Charles Cherlectin cauld. tat ct à FOuest par l'Etat. tue, Htion. La Vallée. Nord par La Vallée, au 30 Juin 1948 La line l'éten- Theor 29 Nov. 51 RATHET et à l'Ouest par Com. de Tor- due propriété de 1ha. dont 29. bornée Alresu Sr ptemhre 1948 La Vallée. tuc. Section lère.. au Nord est par l'Etat, att Sud Tor- Une propriété dont l'éten- Oetave Prudhomme 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé. par TEtat.a l'Est par_PECom. de La due est de 1ha.94 ou 2ha. 22 Jnillet 1948 tat et à l"Ouest par T"'Etat. toe. Section 1ère. 06a. 04ca., bornée au Nord l'ECom. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Altchise Théoc 25 Nov. 51 Htioa. Nan Hossé. tat. par à l'Etat, T'Est au par Sud l'Etat par et à tue. due est de 1ha. 29, bornée fi Septembre 1948 l'Ouest par l'Etat. Section 1ère. att Nord par l'Etat. au Sud Htioa. Nan Hossé l'Etat, a l'Est par T'EUne dont l'éten- Monéus Mirtil Hov. par. et à l'Ouest par l'Etat. Sect. Com. de 4ème. Corail, habi- due est propriété de. 1ha., bornée. Delva, au Destiné 2 Aoit 1948 29 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Deiri Dormeus 29 Nov. $1 sation Rodino. Nord Sud Dormelus par Rumenus tue. due de 1ha. 29, hornée $ Sptembre 1948 PEt, : l'Etat, l'Est Htion Mambouco- au par T'Etat, au Sud Pierre, te. par l'Etat, à I'Est par T'Ereste de Thabitation RE so, l'Etat, et ar'Ouest parle tat. et à 'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dicajuste Pierre 29 Nor. $1 I'Etat. tue. due, est de Oha. G4.. bomée : Septembre 1948 dont i'éten- Sauveur Lamy 25 Nav. 51 Htion.

par l'Etat, à I'Est par T'Ereste de Thabitation RE so, l'Etat, et ar'Ouest parle tat. et à 'Ouest par l'Etat. reste de Thabitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dicajuste Pierre 29 Nor. $1 I'Etat. tue. due, est de Oha. G4.. bomée : Septembre 1948 dont i'éten- Sauveur Lamy 25 Nav. 51 Htion. Créace. at Nord par TEtat, au Sud Cem. de Corail. Une propriété au 13 Aent 1948 l'Etat. à l'Est par T'ESect. 4ème. habi- due est de Clervius Iha.,, bornée Pierre, e ct à l"'Ouest par l'Etat. tation Rod.o. Nord T'Etat, par au Sud par le reste Com. de La Tor- Ene dont l'éten Appokin Lubin 39 Nov. $1 de Thabitation Rodino vatue. due 1ha. 29. bornée 6Septembre 1948 à le reste de Et cant, l'Est vacant Htion. Gringothe. Atl Ntt par l'Etat, au Sud Phabitation Rats TEtat l'Est par l'Eà r'Ouest par le reste de E et a I"Oucst nar l'Etat. Fatione Rodino vacant. dont l'éten- Vivier Petit-Frère 23 Nov. $1 dont l'éten- In-Pierre Romulus 2 Nov. 61 Com. de La Tur- Unc est propriété Oha, 64. bornée Septembre 1948 Cam. 4eme. de Corail. habi- duc Une. Iha. au 22 Août 1948 Htion tue. Teudren. due au Nord de par l'Etat, att Sud Sect. AT tation Rodino. Nord Simontès. Eese par PEtat, à TEst nar PE ques, FAS au' Sud par le tat ct à 1'Ouest par l'Etat. teste de, T'habitation Rodino, Clercn l'Etat, à l'Est le reste Com. de La Tor- Tur propriété dont l'éten- Mir: 29 Nov. 51 de Thabitation Eans l'Eut due de 1ha. 29. bornée Miche! 6 et a I'Ouest le reste Sentiun lère.. 1 dt nar"Etat. au Sud Septembre # l'habitation T'EHtion. Teud: on. par 1'Etat. à 1'Est par T'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat. Une dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Marat Téoc 28 Nov. 51 Cemi. de Corail. habi- due est propricté de 1ha., bornéc au 22 Août 1948 tue. due est de Oha. S2 41, 16 Octobre 1948 Sect. 4ème. Rodino. Nord reste de T'haHtion. Nau Hossé bornée au Nord, au E: tation bitation par de le Mme. Lefèvre, 1'Est et à l'Ouest par 1'Etat. au Sud le reste de T'ha29 Nov. 51 bitation " Mme. Lefèvre. Com. de Caracol. Une dont l'éten- fa- Prophète 10 Fils-Aimé Novembre 1943 à l'Est par Jn-Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est mètres de Jus, lEtat et à MOuest, par Possession.

: tation bitation par de le Mme. Lefèvre, 1'Est et à l'Ouest par 1'Etat. au Sud le reste de T'ha29 Nov. 51 bitation " Mme. Lefèvre. Com. de Caracol. Une dont l'éten- fa- Prophète 10 Fils-Aimé Novembre 1943 à l'Est par Jn-Pierre RomeSect. Bourg, Rue due est mètres de Jus, lEtat et à MOuest, par Possession. mètres ate la ravine conduisant à la ELEN bornée au Ce source Madame Lefèvre. Décilia au Sud a la Fa TEslise, E Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Rezius Auguste 1948 $9 Nev. 51 rue par Possession Mme Batht de 1ha., bornée au 22 Août EE Sect. 4ème, habi- due Nord est Dormelus Delva, lant Joseph. sation Rodino. T'Etat, par au Sud par Louis Com. de La Tor- Une dont l'éten- Jean Emmanuel Mars 29 Nov. 61 Jacques, l'Etat, à l"Est par tue. due cst Prta 1ha. 29, bornée 18 1949 le reste de T'habitation RoHtion. La Basse- au Nord TEtat, au Sud dino, T'Etat et à l'Ouest Terre. T'Etat. M l'Est Dar TEle reste de Thabitation Rer t et à l'Ouest par l'Etat. dino, l'Etat. Com. de la Tortue Une propricté dont l'éten- François Dorcis 29 Nov. 81 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov, 51 Htion Montry due est de Oha. 64., bornée 18 Mars 1949 31 Août 1948 au Nord par l'Etat, au Sud tst. I 'due est de 1ha. T'Etat. 29, au bornée Sud FEtat. l'Est par T'ESection 1ère, au Nord par à l'Est PEe et à l'Ouest par TEtat. Htion. La Vallée. lEtat, par # et a l'Ouest par T'Etat. dont l'éten- Vilnor Labonte 29 Nev. 61 2ème, Cum. Tiburon. ha- due Une Iha., bornée au 31 Mare 1940 dont l'éten- Papouloute ATtt Tor- Une I Com. de La due est propritté de 1ha. 29, bornée Camille 29 Nov. 51 bitation Dubois. Nord par,, *Lizaire Rois Gauche, Vietor, ab à tue. Sertion 1ère., at Nord au. Sud € Septembre 1948 Sud TEst par" par une falaise, a Htlon. Créace. HL T'Eat PEl'Ouest par Augustin Dolcé. E et AFOsest par Palit LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare DeS SOUM. Publleetten Pregatre tuatlos des biems CONTENANCI Datus de préseatation Publicatien Srruatien des biens votus J de presentotion ndes des demondes Com. de Tiburon. Une dont l'éten- Clément Laraque 30 Nov. 51 Sect. Com. de 4èmne. Corail,, habi- due Une est propricté de dont l'éten- borJauvier Jaitet 1040 20 Nev. 51 25 Mars 10 Meri Sect. des Irois, ha- due cst AP3FHE tha., bornée au de tation Rodino. née au par Bord de iermière Nend bitation Nurd par une M Ronelus T'Etat, au Sud mer.

30 Nov. 51 Sect. Com. de 4èmne. Corail,, habi- due Une est propricté de dont l'éten- borJauvier Jaitet 1040 20 Nev. 51 25 Mars 10 Meri Sect. des Irois, ha- due cst AP3FHE tha., bornée au de tation Rodino. née au par Bord de iermière Nend bitation Nurd par une M Ronelus T'Etat, au Sud mer. TEtat. :: Sud par la rue, reste de l'habitation Re l'Ouest tur. n:: iermier de Tue a l'Est par le reste de TEtat el a T'Es: par im ferPhabitation Rodino et mier de FEt. l'Ouest par Eltima VoltaiCom. de Tiburon. Une dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. sème. Section des due est WSr 1ha. bornée au 25 Mars 1949 Com. de Corail. Une propriété dont- l'éten- Fertiue Pierre 29 Mev. 51 Irois. habitation Nordpar Sud Lorvens Marcius Laurore. Dolcé, sème. Sect., habi- due cst de 1 hectare, bor- 23 Juillet 1040 Potonnier. ATEsL at: par Dat le grand chemin tation Tardieu. au Nord l'Etat, par l'Etat, ('Ouest Anténor a par HEs eti par l'Etat, à l'Ouest par T'Etat. Dokré. Com, de Corail Une propriété dont l'éten- Eltias Tilus, 19 Mov. 51 Com. de Bassin lue prubriete dont l'éten- Alira 31 Honoré 29 Nov. 51 Sect. 5èmc. habi- duc cst de 1 Ha. bor: 23 Juillet 1940 Bleu. Habitation due de Cha. 58., bornée Mars 1940 tation Tardieu. néc Nord, au u" a Nan Lafond. an d prfEtat, au Sud l'Est, l'Ouest par l'Etat. par Marie Marinette. l'Etat, a llst l'Etat et Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 1940 20 Nov. e1 l'Ouest pa: "Eatinets Aima, 5ème. Sect.; habi- duc est.de Ha, 645, bor- 23 Juillet l'Etat. tation Tardieu. au l'Ouest Nord, au Sud,àlEst l'Etat. Com. de Bassin Une poprieté dont l'éten- Josilien Joseph 29 Nov. 51 #t et par Bleu. Habitation duc de 2ha. 58. bornée 31 Mars 1949 Com. des Anses-à- Uine propriété dont l'éten- Jesper Jeudy 19 Mov. Nan Lafond. a: SLe par Célancieus Pitres. Sect. Da- due de 2 hectares envi- 25 Juillet 1040 Henry. Lierisma Clervil, G nanc, Htion. Her- ron, E.E au Nord partEPEst par Tatoute St-Fort, be à bleu. tat vacant, au Sud le arO: *1 parlEtat. Grand Chemin, ett à Com. rte Bassin Une propriété dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Mor. 51 l'Est PEtat par, et à Amplair TOuestpar Bazile, St.- Bleu. Habitation dre est de "hu. 58.. bornée 31 Mars 1940 Fils Defournoix, T'Etat. Nan Lafond. Nonl par Tatoute Saint51 Eet a Sud par l'Etat. Com.

tat vacant, au Sud le arO: *1 parlEtat. Grand Chemin, ett à Com. rte Bassin Une propriété dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Mor. 51 l'Est PEtat par, et à Amplair TOuestpar Bazile, St.- Bleu. Habitation dre est de "hu. 58.. bornée 31 Mars 1940 Fils Defournoix, T'Etat. Nan Lafond. Nonl par Tatoute Saint51 Eet a Sud par l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Charité Cadeaw 1049 10 Mov. T'ESt pur Clérisma Clervil. Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi-. 27 Juillet à Mhe-: par (élancieux. nane, Htion. Mer- ron, bornécau Nord AsCom. de' Corail, Une propriété dont l'étendue Simontes Saint 29 Mov. 51 be-Guinée. sez Jean, T'Etat, au TEtal, Ee par à Sect. 4ème. habi- de 1 bornée au Jacques 12 Avril 1940 In-FrancoisJean, et à T'Ouest tation Rodino. Sonr Ei ClerTESpaPrEIL Norvil Jean, l'Etat. mont, Ea au Sud parFi. par seus par. Maccène, Michelis TEnt,TEst Michel, l'Etat Csos. de Corail Une propriété hectares, dont l'éten- bor. Dorcilia Philibert et Filivs 19 Nov. 51 et à l'Oucst par le reste de due est au Edouard 29 Juillet 1940 lhabitation Rodino, l'Etat. néc E 23 Nav. 51 Tardieu T'Etat, " Sud par Con. de Tiburun. Une wropuriére dont l'éen- Soisius 22 Petit_Frère Avril 1943 Cidaus Jn-Louis l'Etat, Sect. des, Irois,ha- due est de 1ha., bornée att l'Est Franck Lafond ESitation Mat Rou- Nord i I Saintilas Daniel, l'Etat douard T'Ouest T'Etat. par ge. au, Sal par Dorelis- Emil, AE à TESt par lusepa Fils. dont l'éten- Telejuste Bermard 30 Nev. 51 à: Tites Nr Kaplael TFaT Con. de 4ème. Corail. due Une est 1 hectare. bor- 30 Juillet 1949 re. Ernest Malary 23 Nav. 51 Sect. Htion. Rodito. née au par Chemin Com. de Hinche. Une dont l'étendue au Sud E Ruelle d: : Abat- propriété déterminée, 11 Juillet 1940 Madame le reste Lefevre, de Thabitation toir. ENPI au - par ConRal à l'Est Luma sul Pierre-Louis, # Sud Vilsaint, l'Elat, et " T'Ouest par la ruelle Sully, T'Est le reste de l"habitation Noël Louverture Koama Foes par la ruelle "aSsE iont Têten- Elistène Paul 20 Nov. 51 toir. Petit, homme Com. de 5eme. Corait. doe Une et propriété de 1ha. 29, bornée 30 Juillet 1040 Com, des Anses-i. Une propricté 2 hectares dont l'éten- Deruisseau 23 Nov. 51 Sect. au Xurd par rFtat. at Sud Pitres. Sect. Ba- due est de au Nord envi- 18 Juillet 1949 par TENt. à TE-t par TEnane, Hrion. Ré- Moricette ron. bornéc Petit Blanc, FE tal Cl I'C Onest par "Etat cif, tat,u Sudpar Tavin Jeudy, dont T'éten- Roulord Pierre 23 Nov.- $1 TEtatrEst par Aubin ACom.

'éten- Deruisseau 23 Nov. 51 Sect. au Xurd par rFtat. at Sud Pitres. Sect. Ba- due est de au Nord envi- 18 Juillet 1949 par TENt. à TE-t par TEnane, Hrion. Ré- Moricette ron. bornéc Petit Blanc, FE tal Cl I'C Onest par "Etat cif, tat,u Sudpar Tavin Jeudy, dont T'éten- Roulord Pierre 23 Nov.- $1 TEtatrEst par Aubin ACom. Baie :ie Saltrou. Une est propriété de 1 hectare, bornée 3 Aoit 1849 ristil, T'Etat et à l'Ouest par Sect. Htior d'Oran- Rai duc au Nord Ersulia CaVitai, Antoiue. I'Etat. zeau. T'Etat, Sud par, Andont Mme. Louis Romattte Com. des, Anses-à- Lt prepriété féten. 29 Nov. 51 dré Pierre, à l'Est EE Pitres. Sect. Ba. due cst de 2 hectares. envi- Daphinis 23 Juillet 1949 par. Gilorme Pierre, André T'Etat, Picrnane. lition. Puin- ron,. bornée au TEtat, Nord au sei l'Etat. par te-Alagène. Vital Antoinc, Occulus, T'EEAARETA par Zetrenne Jeancilus 29 Nov. 51 tat, à l'Est par Ixrael Com. de Saltrou. Une propriété dont l'étendue au 2 Aont Jeanlismé 1949 TEtatctal lOurst pa" Zeat Sect. Bel-Air, ha- de2 hectares, bornée sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Rar Joseph Fleury, ('n rropricte dont l'éten- Payoute, Fils 29 Nov. 51 Morne. T'Etat, Sud TEtati CarrisCon. des Anseg-àcavi- 23 Juillet 1948 à F Pitres, Sert. Na- due hectare Carrélus, E Nord StT Htion. Her- tht. A par I'Ouest, Mmc Menrt :: be bleu. T'Etat, au François, "Tipuain B SEE par ja l'Etat, a T'Est par l'Etat vacant et à Une propriété dont l'éten- Luma Vilsaint 29 Nov. 51 rOuest par Eraus Saimbert, Sect. Com. de 4ème. Corail. due est' de 1 hectarc. bor- 3 Août 1949 1'Etat. Htion. Rodino. Alexis, née au l'Etat, Nord par au T'éten- Saint Fils EE Com. de:, Ansey-à. Uue pwrocriôte dont Defournoix 29 Nov. 51 le reste de T'habitation R de Pitres. :: Da- duc est de 1 Nord hectare par E: 23 Juillet 1949 dino, à l'Est le reste nane,, fition. Her- ron, hornée au T'Etat, au Sud l'habitation Rat de be i ble:. gène, Fayoute Josepli, Fils. TEtat, à l'Ouest bitation par Rodino, le reste Tha FE. par le. grand chemin, 1'El'Etat et à TOuest par Une dont Jeanne Thimot :0 Nov. 51 tat vacant. Com. de Miragoi- due est propriété de 8.86-7m. FER 10 Aoêt 1940 Corail, Uer ueupriétt dont léten- Saintéus Pierre 1949 29 Nov. 61 ne.

Fayoute Josepli, Fils. TEtat, à l'Ouest bitation par Rodino, le reste Tha FE. par le. grand chemin, 1'El'Etat et à TOuest par Une dont Jeanne Thimot :0 Nov. 51 tat vacant. Com. de Miragoi- due est propriété de 8.86-7m. FER 10 Aoêt 1940 Corail, Uer ueupriétt dont léten- Saintéus Pierre 1949 29 Nov. 61 ne. çade et de 18m.30-15.50 de seme. Com. or habi- due est de tha. 29., bor- 23 Juillet profondeur, bornée au Nord uation Tardieu. Thabitation, née au Nord RtLe le restede TEfir l'Ecole Andrenise Nationale Romessaint des fltat. au Sud par le reste : les, au Sud par Emilia Er'Htion. Tardieu, rEtat, douard, TEtat, T'ESt, PEst par le reste de T'habiLouissaint Louis, FEtat, a tatian Tandieu, ('Etat, i rOuest par la rue du Bel- "'Ourst par le restede #. Air. bitutina Tardieu, l'Etat. LE MONITEUR HIOM ors SOUM rybticatlos yiemiere NOM DES SOUM. Publication Premitre Strvotion des biens CON IKANCE Dates oes de demaindes présentotlon Sttuation des bien CONT TENANCE Dotes des de demandes présentetion 61 Com. de line popeiéns" dont Yéten- lacquessina 29 Nov. 61 dont l'éten- Ocatvin, Aunacacis 29 Nov. Morin. Quartic-. Sect. de dur et de 10un. X Panl, 15. beT- Jean. Louis 30 Mars 1960 Com. des Anses-à- Ba- Uhe propriété de 1 hectare envi- 13 Aolt 1940 Morne Pelé, lla- Nord tar APitres. Sect, due ron, est bornée au Nord par Pebitation Gra nd TE: ristil. P'Etat. 11 Sad partera i TE:: par nane, Grand'ol. Habitation. tit homme Deruisseau, Vital Antoi- T'EPré. Tanis. Mauny, PEtar et à tat, Sud à par TEst par MoriPOs par Durei tni S Nov. 51 .ne, Faar cette Petit blanc, l'Etat età Jean TEtat. dont rétendue Arsène Valcin 1950 29 l'Ouest par St. Lucy Com. d'Aquin. Une est de propriité Smn de façade et de 7 Août rEtat. 51 Rue Julien Ray- 15m, de profnndeur. Lornéc dont l'éten- Benoit Louis 29 Nov. nond. Nord Mnc "Tovar Com. des. Anses-d- Une propricté 1 hectare envi 13 Août 1948 mte au Sud par due est de EMT Pitres. Sect. Her- Ba- ron, bornée au Nord Ixla mer. à T'Est par la rue ner JuHtion. au E par (nest par la sTA L.oca. rael Jean.TEst ATEst #: Raymond. 29 Nov. 51 Gerneus, Fédcina TEtat, Porde, rEtat Com. des Anses à Uue dont Tétenduc Joseph 17 Fyest 51 Cély Pierre, de Bornée I'Ouest par Pitres est environ. au ETAL tat. Htion. Marie Mar- Nord tiantan Laurient,, a TEst par E Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- Paul Jean Edouard 29 Nov. 51 a Bois d'orme E.Are à l'Oucst 29 Nov. 51 Ba- due est de 1 hectare Eu Exavier Pitres.

Joseph 17 Fyest 51 Cély Pierre, de Bornée I'Ouest par Pitres est environ. au ETAL tat. Htion. Marie Mar- Nord tiantan Laurient,, a TEst par E Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- Paul Jean Edouard 29 Nov. 51 a Bois d'orme E.Are à l'Oucst 29 Nov. 51 Ba- due est de 1 hectare Eu Exavier Pitres. Htion. Sect. Her- ron, bornée Nord par Ca- 13 Août des Anses à Une propriôté dont l'étendue Dorcilus 20 janvier 51 nane, det Cadette, Sud "Com. est de1 ha Pornéc Loca. Pitres that be Ixrael Jean, Hi à Htion Morne Récif Nord F Amadis, fEa par Benoit Louis, TESect. Boucan Guil- Fat au ia Charles l'Est et à T'Ouest par Cely Louis Charles, FET Pierre, tat T'Etat. laume d Adrien, Eloy, à Y'Ouest Fortuné 25 Nov. 51 # Manuel Doccy. Alcica Tirogene 29 Nev. 51 Com. de Corail. Une Ha, dont bornée l'éten- au Fortilien 21 Août 1949 Com. de La Tortue Une 29 dont ares. r'étendue Bornée 21 Janvier 51 Soct. 4ème. due est Htion. Terre-Glis- est et ETEN Rodino. Nord par reste de T'habiau Sud, l'Est Htioa. oa tation au Sud Re Section sée 1ère 110ses par T'Etat. Nina 29 Nov. 51 de E reste à T'Est Thabitation par reste Com. des Anscs a Une. environ. dont Tétendue Bornée Janvier à HAREPT Lu Pitres EVESt de Thabitation Aafat de T'haRavine par Moril Moricetle reste MA l'Onest par Htion. TEtat, au Sud IdaRodino. E bitation Longue Section Boucan mante Pierre, FE.I l'Est à dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov. 51 Guillaume Crapeau Roger, Vve. l'Etat, Clodius, Com. des Anses-à- Une 1 hectare envi- 23 Août 1940 RLS par Pitres. Sect. Ba- due At aER au Nord par J'Etat, Charles 29 Nov. 51 nane, Habitatien Timeza, Com. des Anser à Une propriété dont Tétendue Bornée Janvier 61 Grand'ol. SaAcar tagrh Sud par Charles Fils HE Pitres est de ha environ. Saintine Jnf'Etat, à TEst Ravine Rerte tne l'Etat d Htion. "et au Sud Hubert Amadis, Longue Boucan Fanfan, T'Etat, à E à I'Ouest sral par Ey Section Guillaume Sira Antoine, I'Etat, 1'Etat. MOueis par Aliance Pavilus, dont l'étenduc C. Magloire 29 Nov. 51 YEtat. Fanias $9 Nov. 51 Com. de Jéremie. Une hectare environ et " Décembre, 1949 Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Ferrier 27 janvier 61 Sect. Bas Fond abornements ne sont.. Pitres est de 1 ha environ. Bornée Rouge d'Ayer. encore déterminés. Htion, Ravine Nord Raoul Fanfan, EAEE Htion.

dont l'étenduc C. Magloire 29 Nov. 51 YEtat. Fanias $9 Nov. 51 Com. de Jéremie. Une hectare environ et " Décembre, 1949 Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Ferrier 27 janvier 61 Sect. Bas Fond abornements ne sont.. Pitres est de 1 ha environ. Bornée Rouge d'Ayer. encore déterminés. Htion, Ravine Nord Raoul Fanfan, EAEE Htion. Platon. pas taaer au eIA Idamante Mercie Florestal 29 Nov. 51 Longue TEtat, " l'Est par de Quartier-. Une. propriété dont l'éten- 27 Mars 1950 Section Eoucan Pierre, Mme Claudius, Y'Etat, Morin. Com. Rue Ar- 'due cst de 10mn x 15 deia- 15 de Guillaume rOuest par Aliance Paulus, bre à Pin. çade et de bornée 10m. x auNord YEtzt. Allan Fils-Nod 25 Nov. 51 proiondeur, Mercédès Etienne, PECom. des Anses à Une, dont 3 Février 51 Antoine Maenviron. Lreoet ati Sud par Pitres est Lt. TTRL E gloire. T'Etat, à T'Est par Htion. Herbe u par Charles un ckemin vicinal et a Louca Barter TÉtat, Sud 2 "Ést par chemin viciLafond, relia l'Ouest par un Section Poucan Léa Oetavius, T'Etat, nal. Guillaume Pute par terrain de VEdont léten- Héribert Séraphin 29. Nov. 61 tat 1e Pierre 29 Nov. E1 Comi. de Limona- Une 2ha. 10a. 26ca., 29 Mars 1950 Com. des Anses à Une, dont étendue Bornée Ozérus 16 Février 51 de. Htion. Chaba- bornée due ITE est au Nord par PériPitres est FTYCRL 1 environ. T'Etat, 2U Sud, Sect. Bassese.a clès. T'Etat, Sud Htion. Récif et / l'Ouest. par TE. B. F., à File R" E: Section Poucan mer Monfiston Augustin Duma, TEtat Guillaume tat. dont TèLizaire 29 Nov. 51 TOuest Chest Précicuse Jacques Com. de Pétion- Un tenduc, emplacement est indétermine, bor- malng Juillet 1951 Chérizar Flerentin, Ville né au Nord par Mme MonLT Noel et Rue Vilatte tasse, Sud par la rue ViT'Etat. 29 Nov. 61 latte, # T'Est et par à TOuest Alexandre par de Pignon. Une propriété dont l'étén- de Virgina 29 Augustin Mars 1950 une Bouchereau ruelle. 19 Nov. $1 Com. due est de 6m. sur 9m. dont Major Elie Lambert Rue du Centre. bornée au Nord par Commune de emplacement 9 Aoit 1951 façade, et la rue est de 10 mètres FE du E Guerrier Plaine Sut Gracius Centre, T'Etat, au Sud Rue la Place. sur 9 mètres de produ Evelina Back, T'Etat, a B de Place, Nord au 3i Mme. Castin EusRue FTH FE par ruelle, à 1'Est tache,, l'Etat et à TOuest TERuE Compère Das. PI par Virgina Augustin, l'Ouest par une ruelle. Marc 29 Nov. 51 tat. Com. de Mole St Une de dont hectarcs, l'éten- Parfait 4 Septembré 1951 dont l'éten- jeantulicn Nov.

T'Etat, a B de Place, Nord au 3i Mme. Castin EusRue FTH FE par ruelle, à 1'Est tache,, l'Etat et à TOuest TERuE Compère Das. PI par Virgina Augustin, l'Ouest par une ruelle. Marc 29 Nov. 51 tat. Com. de Mole St Une de dont hectarcs, l'éten- Parfait 4 Septembré 1951 dont l'éten- jeantulicn Nov. 51 due le CiEPe de Grande- Une propriete Nicolas. par, Tetie Com. due est 32a. 25, bor- Jeaatilas 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée metière t Môle, ValièreSaline née au Moed par Charles mand. Carouge Cap à FouxE1ère. Htion. Section. Latapie. Alsace, au Sud Présen- Fitat, au S par, à le Morne par le dieu Filius, à 1E par Pierrefrage, TEst Jius Fidèle et à MOuest de FE Fond de la Gorerouet 'de St Niun Grand Chemin la Montagne tt E l'étendue Jacques Craan 7 Jan. 52 Norélia Toseph 29 Nov. 51 Com. des Anses-à- .Unc propricté 126 ha. dont bor- 13 Octobre 1951 Com, de Une propriété dont 7m, l'éten- bor- 19 Mars 1050 Pitres, Hab. Cas- née est de au Nord environ. (Rivière Morin. Duarier Sect due est de Nord 5m. sur LemerSoude -Parc- Ca- Pedernale). par PasMorne Pelk. Ha. née au Sud deau. Pangnal, TEst par_la E cier et Tulte fett TOubitation Geand Menuau Louis, l'Etat, S.Nrer Pédernale de I'Etat. Pré. Frens Noémie 'Charles, est par un terrain FEtat et m l'Ouest FE." Daremas Jeas-Piorre, Imprimerie de I'Etat - Rue Hammerton Killick