Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M Hr M CUNION FAIT LA FONCE M 1 - MO Dirceleur: Paraissant LOUIS ALERTE le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-TRINCE Jeudi 17 Janvier 1952 107ème Année No. 5 SOMMAIRE Article 2.-Les voies et mo-] Mr. le constituant Massillon Mr. le constituant Victor Dunyens de ce crédit seront couverts Gaspard.- Je demande la pa- can donne lecture du: rapport -Arrité ouvrant au Département de de Gourdes. I'Inté- les disponibilités du Trésor role. suivant : ricur un crédit extraordinaire par 60.000 pour couvrir les frais de premier Public. Mr. le président.-La parole RAPPORT DE LA COMMIS établissement du Conscil de Gouvernement est au collegue Gaspard. CHARGEE Assgmbléc Constituante: Sénosdu No- Article 3-Le présent Arrêté SION D'ELABO vembre1 950: sera publié et exécuté à la dili- Mr. le constituant Massillon RER LE PROJET DE CONS Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Comsuis absolument TITUTION muniqué relatif net à payer gence des Secrétaires d'Etat de Gaspard.- Je l'habitant pour # iie bananc. l'Intérieur et des Finances, cha- d'accord avec le collegue Lanier. Secrétairerie d'Etat des Finances: Relevé crois Rédigé par Me. Victor DUNexpéditions de figues-bananes durant cun en ce qui le concerne. Mais je que nous pouvons f. mois de Novembre 1951. faire. micux que ce qu'il a propo- CAN: : Rapporteur. Avis. Donné at1 Palais National, a sé. Lx bureau pourrait inviter! AUX PRESIDENT ET MEMPort-au-Prince, le 17 Janvier les directeurs des journaux ABRES DE LASSEMBLEE 1952, An 149ème de l'Indépen- assister HOS séances: et, dans CONSTITUANTE ARRETE dance. PAUL E. MAGLOIRE le cas oi. dans ieurs comptes- Palais de la Constituante. rendus ils auraient dit des choPar le Président: ses inexartes, c'est Ai ce moment Gonaives. PALI MACTOIRY Le Serrataite d'r:.: d fateo ,16 nous poamiens faire des Chers PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la Dilense Nationale rectifications. Collègues. ct des Travaux Publics. :. LUC E. FOUCHE Mr. ie président i nous in: Sans qu'il soit besoin de rapVu l'article 79 de la Consti-i !e Seoiinin A'Ftat Fes Fimances vitions les directenrs des jour- peler ici les circonstances qui tution; FRANÇOIS GEORGES naux à venir ici, ii nous fau ont justifié la formation de Le Sectétaire d'Erat de la Santé Publiqu: Constituante à Vu P'Arrêté du 15 Octobre Trxail irait faire leurs irais de dépla- cette laquelie 1951. nommant les Membres du CLEMENT JUMELLE cement ct de séjour. Mais d'une nous avons I'honneur d'apparteConseil de Gouvornement: Le Secrétaire fEtat de lEducation Nationale manière générale. tont le monde nir. il est important tout de mêFELIX et de in DIAMBOIS Justice: ust invité; le haitien cn nc de signaler" u'une certaine Vu les articles, 4 et 5 de la Loi peupir rumeur voulait faire de nons la ie Secrataire d'Etat de la Préideres: ntier pent se réunir jci.

ur d'apparteConseil de Gouvornement: Le Secrétaire fEtat de lEducation Nationale manière générale. tont le monde nir. il est important tout de mêFELIX et de in DIAMBOIS Justice: ust invité; le haitien cn nc de signaler" u'une certaine Vu les articles, 4 et 5 de la Loi peupir rumeur voulait faire de nons la ie Secrataire d'Etat de la Préideres: ntier pent se réunir jci. C'est sur le Budget et Comptabilité LUC E. FOUCHE C devoir même des ournalistes une équipe en services commanPublique: e Seeritsise d'Saxde C mnerce Têtre nots pourrions, dés dent le role consisterait siConsidérant qu'il y a fieu de de TAgricnter: e TE:ono Nation 1i tontt présents: des i entériner 11 travail JULES DOMOND att plus. ieur réserver quement couvrir Jesifrais de premier éta-, Le Secrétaire d'Eur sièges partieuliers. Mais si nous qui serait déjà préparé par d'aublissement du Conseil dc Gou- C. Reiarioas Eisterieur Itest icur demandons de : enir, il fau- tres pour conditionner à leur vernement: JACOUES LEGER rait leur accorder Us frais: or fantaisie. l'exercice du pouvoir Considérant qu'aucune alloca- E nous n'avons pas de budget qui; dominant. tion n'est prévue. à cette fin au nous permette de le faire. Il n'était pas jusqu'à uin secBudget de T'exercice en cours et ASSEMBLEE En tout cas, je mets aux voixlteur, il est vrai d'une infime qu'il est urgent d'y pourvoir; CONSTITUANTE la proposition du collègue La-! minorité, qui "n'eût à affirmer Sur le rapport du Secrétaire Séance du Mardi 14 Novembre nier. lavec tion de une leurs certaine ambitions légèreté, exacer: foncd'Etat de PIntérieur: ( L'Assemblée a adopté. ) ibées, qute notre tâche serait de De l'avis écrit et motivé du Présidence de Mr. le Consti- Reprenant ) Suivant la pro- légaliser. ol si vOus le voulez Secrétaire d'Etat des Finances; position de notre collègue Dun-i mieux, de constitionnaliser une tuant Dantès Bellegarde, assis- can, nous allons nous ajourner Et après délibération en Con- té de MM. les constituants Jominutes en atten usurpation de pouvoir. seil des Secrétaires d'Etat; seph Renaud et Archimède pour dant quelques le rapport de la commis-: Et, oubliant même les heures Beauvoir, respectivement ler etl sion. d'angoisse ct d'inquiétude ique Arrête: 2e. Secrétaires. l'on venait de vivre, on essayait La séance cst suspendue. de faire s'accréditer dans l'opiArticle ler.-II est ouvert au] (Suite) (Elle est reprise une démie nion publique qu'il n'y a point Département de l'Intérieur un Président. heure plus tard.) eu de vacance présidentielle. crédit extraordinaire de Soixan- Mr. le -C'est ente mille Gourdes (G. 60.000.00) tendu. Un bulletin de presse Mr. le président,-La parole D'autres qui voyaient leur couvrir les frais de pre- sera émis, par les soins du bu- est au rapporteur de la commis- échapper la possibilité, avec les pour établissement du Conseill reau de la Constituante. Vous sion de rédaction du projet de masses dont on exploitait la nai mier d'accord, messieurs?

- Mr. le -C'est ente mille Gourdes (G. 60.000.00) tendu. Un bulletin de presse Mr. le président,-La parole D'autres qui voyaient leur couvrir les frais de pre- sera émis, par les soins du bu- est au rapporteur de la commis- échapper la possibilité, avec les pour établissement du Conseill reau de la Constituante. Vous sion de rédaction du projet de masses dont on exploitait la nai mier d'accord, messieurs? Constitution. veté, de grossir le nombre par de Gouvernement. lêtes LE MONITEUR humaine, mais enbien général, les dirigent plutôt la personne les en les édes adeptes del constituer les assises d'un Gou-il fins vers l'intérêt individuel et 6- core cn renforçant, comme d'ailleurs, l'a trop insignifiant destructrice de la vernement qui réponde aux algoiste. largissant, ceuix de 1946, dans leur doctrine sont allés de la Révolution ayant abouti fa- vaient fait de personnalité humaine, de notre Indé- Que notre nationalisme tout ce qu'il y a compatibile jusqu'à prétendre qu'il n'y a ja- la proclamation rouche sc soit souvent mis enj avec T'Ordre, ce facteur indispen des mais eu, en ces derniers temps, pendance. Certes, notre Révolution com- marge des conceptions moder- ce- sable à la paix ct au progrès aucun danger pour, la Société ni me cclles de toute' l'Amérique nes de la vie internationale, du peuples. de la pour le pays, et qu'enfin le pouà la s'explique bien fait quc puisse dire il voir déchu était l'idéal. Latine, a obéi principalement d'ordre poli- nous entendons conserver ja- primauté Quoiqu'on de Téconomique, conlAussi bien, faisait-on de nous des considérations conume d'ailleurs l'ont af- lousement cet héritage sacré. est certain que la politique de totles çomplices d'une usurpation tique, firmé lcs plus éminents consti- Mais, une telle conception aux ncl titue la base primordiale que le: peuple réprouverait. tutionnalistes de l'Europe. doit pas moins s'adapler tc évolution. le dévelop Pourtant, la spontanété avec C'est le désir de liberté, la hai- obligations internationales dont que En d'autres termes. laquelle toutes les couches du qui ont mar- nous avons contractées ct pement économique d'un peuple donné leur adhésion nc de l'inquisition l'observance est à nous de sa stabilité poliPays ont de qué chez les esclaves de St-Doappelée et le concours est fonction / à Theureuse solution qute trouver minguc, la détermination de sc assurer lc respect nous avons tant que. done, pense votre vrais patriotes ont pu failli révolter contre la Métropole. fraternel dont de cc 11 convient désormais. aux événements qui ont donnel Aussi bien, toutes nos luttes' besoin pour T'évolution Commission. des que regles qu1 conêtre tragiques démenti pour nous, qui dis- intestines qui se sont succédé Pays. le répétait si bien lel soient posées plus séricusement l'é un éloquent pendant toute la période de Comme de Assemblée, ditionnent des organisés, pense de toutes explications T'Indépendance à 1915, ont-elles Président notre les quilibre à pouvoirs une stabilité A la vérité, il a été, e1l effct, été la résultante de ce constant c'est qu'aujourd'hui, peuples une de façon assurer aisément.

le répétait si bien lel soient posées plus séricusement l'é un éloquent pendant toute la période de Comme de Assemblée, ditionnent des organisés, pense de toutes explications T'Indépendance à 1915, ont-elles Président notre les quilibre à pouvoirs une stabilité A la vérité, il a été, e1l effct, été la résultante de ce constant c'est qu'aujourd'hui, peuples une de façon assurer aisément. : surprenant de voir des militaide cet ardent désir chezlse concèdent mutuellement pour, qui ne dévie past trop et les cirres, montrant une si haute com-I Isouci, Haîtien de pouvoir partie de leur souveraineté suivant les penchants préhension des. intérêts perma- le Peuple pleinement de ses libertés constituer une Souveraineté Inter- su- constances. que la nonents 'de la Nation, recourir à' jouir essentielles. indispensables à; périeure: la Souveraineté l'ap- II faut, liberté pense-t-elle, soit bien compriune si intelligente solution, juset à l'affirma- nationale. pourrions-nous tion de être destructrice là inconnue dans nos Anna-! Ition Tépanouissement de la dignité et du respect peler. de frontiè- se pour ne pas conscience citoyenfEr Politiques. humaine. Ainsi, il n'y a plus d'une vraie C'est qu'à leur profond amouride. C'est la personne la recherche opiniâtre res infranchissables. Pour cet- le ne. Fondamentadu Pays s'est associée une ex-] de notre stabili- bonheur de tous il faut que du Et, les Chartes beau se succéder, se périence acquise que leur ont ct persistante qui justifie, incon- -Ite intransigeance séculaire des auront seule l'éducation procurée les événements de 1946. té testablement, politique cette succession nationalisme s'atténue. ces multiplier. que nous porter à Mais, l'on ne pouvait se dont con- de constitutions que nous nous; Et, c'est dominéc par concep- civique faire produire pourra à nos institutions soler de perdre un pouvoir les en- sommes données au cours de no-j igrandes et généreuses votre Commission politiques tous les fruits bienl'attrait avait encouragé tre histoire et qui nous a valu la, tions, que à intégrer dans faisants de la paix. chérisseurs de la démagogie: réputation, formulée en une ima s'est évertuée a lhonneur de Le Droit Constitutionnel, dEt, parce qu'il ne devait plus lalge si frappante par notre émi le projet soumettre. gu'elle certaines dispo-i crit le savant professeur Mirkiêtre laissé aux démagogues nent Président Dantès Belle- vous la ferme! dans son infaculté de rééditer leur ceuvrej à savoir que nous passe-! sitions qui montrent volonté du Peu-) ne-Guetzewitch. portant ouvrage. DES CONSrévolutionnaire si funeste aulgarde, rions pour être les plus grands ct inébranlable de d'une TITUTIONS DES NATIONS Pays des Constituants parais-i consommatears de constitutions, ple Haitien participer. à la vie interna- AMERICAINES. n'est jamais saient à leurs yeux des suspects., dans lc monde. façon effective. dans le cadre d'une un produit de la logique abstraiConscients de notre responsa-i éminem-! Nous sommes constamment tionale te, le droit étant Texpression de bilité et du caractère tâche en lutte contre le despotisme.

d'une TITUTIONS DES NATIONS Pays des Constituants parais-i consommatears de constitutions, ple Haitien participer. à la vie interna- AMERICAINES. n'est jamais saient à leurs yeux des suspects., dans lc monde. façon effective. dans le cadre d'une un produit de la logique abstraiConscients de notre responsa-i éminem-! Nous sommes constamment tionale te, le droit étant Texpression de bilité et du caractère tâche en lutte contre le despotisme. vraie démoeratie. de liberté, dans notre la conscience juridique des peument patriotique de la qui Nous résistons à toutes ten-! L'idéc tellement dévelop- ples, se crée aut milieu des luttes nous est dévolue, la Commission Chers Col-l Idances de n0S gouvernants de siècle, s'est ne se restreint plusj jet des conflits, et est plus souque vous avez formée fixé la disci- comprimer nos libertés essen-11 dans pée qu'elle le processus de cette vieil-vent le résultat d'un compromis iègues, après avoir suivre, s'est tielles. étroite, isolée. El-j jentre différentes tendances et pline qu'elle devait de Cependant, si nous voulionslle conception avec la même intensi-ldiferents intérêts quc la raison mise à préparer un projet non nous décider à adapter notre) le pénètre même ardeur chez tous leslécrite. Constitution n s'inspirant Charte aux réalités de notre mi-l té, la civilisés att point quej Aussi bien, continue-t-il, pour seulement de nos précédentes telles lieu, à prendre conscience de no- ipeuples liberté acquiert une force saisir dans son esprit le Droit Chartes fondamientales, cel- tre dignité et de T'héritage sacré cette invincible qu'elle Constitutionnel d'un pays, il la Constitution de 1889, en recueilli dans les conditions les d'autant plus le dé- faut avant tout, déterminer les de 1932 et celle de 1946, de l'histoire des trouve, pour la consolider, de tou historiques dans concerné certaines con- plus étonnantes ces veloppement, le concours circonstances ce qui mais encore s'est peuples, il est certain que tes les Nations Unies. S 'enten- lesquelles sont nées ses prescripquêtes sociales, de projets bouleversements périodiques et dans une même commu- tions, l'intention de leurs auix- auégalement inspirée concitoyens. trop souvent répétés cesseraient dant, de sentiments pour. par des teurs et les déformations reçus de plusieurs de se produire et, ainsi, d'autres nion qui s'imposent à toutes, quelles a donné lieu leur mise en Chers Collègues, étapes seraient par nous déjà règles grandes et petites, constituer u- pratique. franchies. infranchissable. arrê- La tâche de vos CommissaiDepuis la fulgurante Thistoire épopée Mais, ce qui nous a manqué, ne digue sous toutes ses res n'a pas été toujours aisée. Et, de 1804, unique dans no- il faut bien le reconnaitre ce tant formes l'oppression même les plus séduisan- s'ils peuvent se vanter aujourdes Peuples et qui a marqué sont moins des Institutions Pod'hui de pouvoir vous soumettre tre conviction de vivre en monde pleine litiques adéquates à nos mceurs tes.

vos CommissaiDepuis la fulgurante Thistoire épopée Mais, ce qui nous a manqué, ne digue sous toutes ses res n'a pas été toujours aisée. Et, de 1804, unique dans no- il faut bien le reconnaitre ce tant formes l'oppression même les plus séduisan- s'ils peuvent se vanter aujourdes Peuples et qui a marqué sont moins des Institutions Pod'hui de pouvoir vous soumettre tre conviction de vivre en monde pleine litiques adéquates à nos mceurs tes. ne pou- une oeuvre cohérente qui s'écarliberté en prouvant 'au à mentalité que la bon- Votre Commission de celte incontestablement, ct, en une qu'entre les êtres humains sous ct notre le dévouement désinté- vait manquer de s'inspirer non seule- large mesure, de toute empreinquelque latitude qu'ils vivent, ne foi, de nos gouvernants, la grand courant d'idées toutes les/te de démagogic d'il y a quatre les mêmes aspirations, les mê- ressé conscience des gouver- ment en conservant nos devanciers ont: ans, c'est que, chaque Constitumes sentiments de dignité se ré-lpleine loin d'associer leurs pa- garantics que de ant a mis une conscience droite, vèlent, nous avons, sans le con-: nés qui, éfforts en vue du données à Tépanouissement de cherché à triotiques cours quiconque, LE MONITEUR éclairée par la raison, un désin-! téressement, une abnégation de Qu'ils'agisse, d'autre part, De pui de sa propre personnalité, un oubli L'EGALITE DES DROITS CInotre Collègue Magny, àlgences de la vie de son orgueil, avec une abstrac- VILS ET POLITIQUES que l'adoption toute du texte qui exclut lui reconnaissent contemporaine tion de toute vanité réclame la femme re-; distinction de sexe quant à tion une participapour bâtir haîtienne, l'exercice directe à toutes une oeuvre qui soit le reflet des vendications soutenucs avec un à un des droits politiques ou tations de la vie sociale les manifes vraies aspirations nationales. les fébrile enthousiasme par tous! 'moins, aménagement, de cet potr le que; que la règle de la et poliEt, pays civilisés qui exercice sur une capacité le cadre parce que, en Commission, la scs cri s'associenti période qui permette d'en générale de la femme est consades discussions a été dé- testent si d'injutice, comme l'at- l'expérience faire crée dans le droit moderne. libérément élargi par T'apport de, breuses éloquemment les nom- cevante pour avantageuse la ou dé- <Considérant en tous les Membres de T'Assemblée tions dépêches, lettres et péti- tienne. collectivité hai- que, tenant com conséquence, pte de qui, tour à tour, apportaient des TAustralie; venues de respectivement la Notvelle de Ce sont touts les moeurs n'est politiques et sociales,i1 nos suggestions, formulaient des lande, des Etats-Unis Z6- apportant chacun Constituants, sa contribu- que juste de conférer à la propositions, discutaient ardem que, de Londres, d'Améri-1 tion par des femme haitienne le droit ment sur tout ce qui peut con- portant les de France et judicieuses les observations plus nent de suffrage, mais dans préémi une tribuer à assurer à notre jeune éminentes signatures des plus tres, qui une que les au- mesure conciliable, évidemment peuple une discipline rationnel-!

apportant chacun Constituants, sa contribu- que juste de conférer à la propositions, discutaient ardem que, de Londres, d'Améri-1 tion par des femme haitienne le droit ment sur tout ce qui peut con- portant les de France et judicieuses les observations plus nent de suffrage, mais dans préémi une tribuer à assurer à notre jeune éminentes signatures des plus tres, qui une que les au- mesure conciliable, évidemment peuple une discipline rationnel-! sant au nom personnalités des agis- cette brâlante voudraient trouver à avec les conditions de notre mile, celle qui manque le plus àltes et plus rayonnan- tion une solution et palpitante ques lieu. notre turbulente communautéimposantes sociétés, qui soit mar-i eConsidérant, votre Commission pétitions ventes de totts desquée les par tin sentiment de qu'il est établi d'autre part, est arrivée à points de la ce, tels que Magny, justique le principe de apporter d'heureuses modifica- la Commission République d'Haiti,Léon. Duncan,! FEGALITE des sexes, tions pour la aurait certaine-] Gaspard, Beauvoir, La-itrès quoique institutions consolidation des ment démérité du peuple si ellel nier. tre une recommandable, réalité est loin débases essentielles politiques, dont les ne trouvait une solution heu-i Et, enfin, c'est le Constituant que certains universelle puisfait le plus noble avaient souci déjà reuse pour accueillir ces justes François Mathon qui, sent, n'ont Etats, jusqu'à pré immortels devanciers. de nos revendications en les conciliant la solution proposée dès appuyant, le mes des pas accordé aux femavec les intérêts par le début ceux droits politiques égaux Qu'il s'agisse des collectifs individuels Olt brassant Collégue Renaud et em- à des hommes (voir DIVISIONS térêt opposés Ou avec l'in-! la question SOLIS son port publié par le rapTERRITORIALES lait dont il falpolitique. double aspect civil et de département envisager un élargissement, Aussi bien, les intervient avec une politique, nies l'information des Nations-Ugrâce au développement démo-] discussions ont-elles plus brilantes émaillée proposition de date récente). graphique et économique de cer- T'occasion de ces eu lieu à rations d'ordre d'importantes considé- <Considérant que cet état de taines régions, ce revendications. social et juridi- choses est si vrai, timé les doléances qui a légi-] Tandis que les uns, dans Ja de que qu'il convient, à notre sens, vembre 1946, que le 19 Novenues de toutes qui nous sont crainte d'une perturbation reproduire ici : GENERALE DES L'ASSEMBLEE Est, du parts:" du Sud- serait, d'après eux, funeste quil SUR UNIES.

Considérant que cet état de taines régions, ce revendications. social et juridi- choses est si vrai, timé les doléances qui a légi-] Tandis que les uns, dans Ja de que qu'il convient, à notre sens, vembre 1946, que le 19 Novenues de toutes qui nous sont crainte d'une perturbation reproduire ici : GENERALE DES L'ASSEMBLEE Est, du parts:" du Sud- serait, d'après eux, funeste quil SUR UNIES. a NATIONS des Sud-Ouest, du Centre. stabilité à la LEGALITE POLITI-les recommandé à tous Arrondissements de Nippes Itenaient politique du Pays. sou- IQUE: ETATS-MEMBRES qui ne et de la Grande Rivière du Nord tique que cette égalité poli-; ides T'ont pas encore fait, de (pétitions soumises surtout avait été toujours <Considérant que la contitu- mesures pour assurer prendre L'Ement par les Collégues respective- Ireconnue dans â la femme haîtiennei ante manquerait à l'un des de- GALITE DES DROITS POLIet Kersaint, par le Député Bretous Luc presque toutes nos Consti- voirs essentiels en se dérobant a TIQUES entre les hommes Jean, par le Comité de la tutions; que d'autres entendaient l'obligation la de se prononcer sur jet les femmes, recommandation nesse Démocratique de la Gran- Jeu-j que, occasion désormais, il n'y eût aucune très grave question que pose) qui a reçu T'agrément d'Haiti, de Anse. par les populations de donnant lieu à des in- devant touchant elle T'opinion publique |pour ne citer ue cela. Dame-Marie, de Lascahobas, de terprétations nées ni à fausses Ou erro- ration du F'urgence d'une amélio- Considérant que dans le méHinche,) les discussions aucune éjuivoque, statut de la femme hai- me rapport officiel, sez longues et plus as- de opinaient pour la suppression tienne au double point de vue de gnalé, il cst. constaté ci-dessus siles unes que les autres intéressantes: devaient toute distinction. en recom- ses droits civils et politiques. plusieurs Etats que dans aboutir à l'adoption d'une dis- mandant formule à la Commission une <Considérant que, depuis quel n'est que PARTIELLE TEGALITE et, dans position d'ordre constitutionnel. secteur était expresse; un dernier que temps, Se développe dans le quelques-uns. les femmes ne Sans doute. ne pour une égalité at- public un état fébri sédent aucun droit pos point été nous a-t-il, ténuée. C'est dans ces le étendu à tous d'agitation les (voir même possible de donner une ces oùt chacun entendait circonstan ciaux oût, rangs so- senent rapport), que tel n'est heureusatisfaction immédiate à toutesjsa position, garder res de partisans et adversai-: pas le cas chez nous. ces justes et légitimes doléan- formule heureuse que d'abord, du par une le la réforme, avec une éga- <Considérant que cette ces, vu l'état précaire de Constituant, ardeur, se livrent à des tion est la constata nos fi- Joseph Renaud, il marii-: plus évidente nances.

tel n'est heureusatisfaction immédiate à toutesjsa position, garder res de partisans et adversai-: pas le cas chez nous. ces justes et légitimes doléan- formule heureuse que d'abord, du par une le la réforme, avec une éga- <Considérant que cette ces, vu l'état précaire de Constituant, ardeur, se livrent à des tion est la constata nos fi- Joseph Renaud, il marii-: plus évidente nances. Mais, ne perdant pas de tout en fut proposé.] ifestations tent effervescentes qui jet que Taccession aux preuve vue de sérieuses considérations jexpresse inscrivant cette d'une façon prit, l'inquiétude dans les es- POLITIQUES et à DROITS L'EGALI politiques qui, par leurs fâcheu- que l'exercice en égalité politique, mesures situation qui réclame des TE. ABSOLUE ET INTEGRAses répercussions, seraient de na par l'octroi à la fût conditionné d'apaisement et de con- LE DES SEXES à ture â embarrasser le Gouver- A L'ELECTORAT femme du droit ciliation. RAT ne s'accomplit L'ELECTO. à travers le nement actuel, par un méconten- LIGIBILITE seulement ET A L'E- d'assurer <Considérant qu'il convient monde, quoi qu'il en soit, que len tement pouvant altérer la bien- fonctions aux ce résultat en usant dej tement et par étapes, suivant les faisante paix dont a tant be-! et entier exercice municipales, le plein sagesse et de modération, si l'onj conditions nésologiques, et en soin le pays pour évoluer; nousi litiques réservé des droits po- doit arriver à un suivant la courbe et le degré d'aune avons, tout en maintenant l'or- plus lointaine. pour période de l'électorat en élargissement faveur de la vancement des Nations et de ganisation actuelle de la Cham- Vinrent femme. leur comportement interne et so bre des Députés ct du Sénat, ensuite les savantes <Considérant qu'il cial; que, dans un état de choprévu la possibilité pour les Pou-! observations Clovis de notre Collègue damnable de nier serait con-; ses. Haiti a signé avec d'autres voirs Exécutif et Législatif' Kernisan qui, après le tion des moeurs, la qu'avec femme l'évolu ETATS, des Pactes Internatiod'augmenter, si le cas échet, le prestigieux Président, Dantès créé à travers le monde s'est natix, engageant l'honneur nanombre de nos Départements et: que Bellegarde, nous rappela le recpect ne une place moder- tional et auxquels est di le rescelui de leurs devons avoir de nos en tous les remarquable dans pect qui s'attache à la Parlement. représentants au gagements internationaux, domaines de l'activité, née. parole doicluant, en définitive, avec l'ap- con- jusqu'à humaine; qu'on doit même aller <Considérant reconnaitre que les exi- gation morale à que cette oblilaquelle le Pays LE MONITEUR cst assujetti, en vertu de tels en gagemehts, n'est pas inconcilia- jsoussignés tion proposent la rédac- ment la ble avec la nécessité qui s'impo- ticle suivante 4 à substituer à Tar-] coles, protection aux regni-, se aussi à la Nation de les exédu projet de Constitution: que le il n'en demeure pas moins SECRETATRERIE DE D'ETAT cuter, en tenant ART.

4 --- LE MONITEUR cst assujetti, en vertu de tels en gagemehts, n'est pas inconcilia- jsoussignés tion proposent la rédac- ment la ble avec la nécessité qui s'impo- ticle suivante 4 à substituer à Tar-] coles, protection aux regni-, se aussi à la Nation de les exédu projet de Constitution: que le il n'en demeure pas moins SECRETATRERIE DE D'ETAT cuter, en tenant ART. 4: ala réunion droit de propriété mobiL'AGRICULTURE tre état social compte de 110- droits civils ct des lière Ol1 immobilière, attribut sibilité de s'y présent, conformer d'où pos- titue la qualité de politiques citoyen, cons- essentiel des droits individuels, Le COMMUNIQUE duellement, avec modération L'exercice des droits civils est reconnu à touts aujourd'hui plus ture avise Département les de l'Agriculprogressivement, R indépendant des qu'hier, sous quelque tir du 13 intéressés qu'à par cessives, jusqu'à par étapes suc- ques. droits politi- qu'ils puissent se trouver, latitude net à Janvier 1952, le prix final de L'EGA atteindre le but <Tout Haîtien nait une extension conpayer à T'habitant pour la LUE LITE ABSO- tion de sans distine- de beaucoup l'ancienne qui dépasse figue-banane, par régime stanenvisagée. complis, sexe, igé de 21 ans ac- tion. concep- dard, est fixé à G.3.20 par régi- <Considérant qu'en réglant s'il exerce les droits politi- Et, cela me de 9 pattes; à G. 2.40 par réainsi sa conduite, par cet achemi ques, ditions réunit les autres CO1l- tant de s'évidente avec d'au- gime de 8 pattes: G. 1.60 nement lent, peut-étre, mais mé titution déterminées par la Cons- peuples plus raison, que tous Jles régime de 7 pattes; à G. 0.80 par thodique et ordonné, le Pays ct par la Loi. chaque concourent Etat le à assurer à régime de 6 pattes. par ommeccera à remplir ses engage pour <Néanmoins. la fenime le droit de vote) de son économie, développement Port-an-Prinee, le 12 nents internationnaux, en mê- titre ne s'exercera à La 1952. Janvier me temps qu'il donnera un com- transitoire que pour V'E- indifférente Commission à n'a pu rester mencement de satisfaction à la LECTORAT LITE AUX ET LELIGIBI blème. cet aspect du profemme, d'oi,potir consacrer ce! INICIPALES. FONCTIONS MU- Elle a SECRETNTRERIE D'ETAT début, L'ELECTORAT ef. L'E- <La loi tion considéré que la situa DES FNANCES LIGIBILITE à lui accorder im-Ifemme le plein devra, assurer à la pays réclame économique statique du Relevé des de fimédiatement en tout premier cice de tous les et entier exer- permettent de des mesures quilgues bananes expéditions lieu, comme les prémices d'un 6- dans droits politiques parvenir à son les diverses curegistrées par largissement futur.

L'E- <La loi tion considéré que la situa DES FNANCES LIGIBILITE à lui accorder im-Ifemme le plein devra, assurer à la pays réclame économique statique du Relevé des de fimédiatement en tout premier cice de tous les et entier exer- permettent de des mesures quilgues bananes expéditions lieu, comme les prémices d'un 6- dans droits politiques parvenir à son les diverses curegistrées par largissement futur. un délai qui ne pourra ex- développement de façon à assuDouanes de la Ré- 'vec P'homme T'aptitude a- céder trois ans rer une moyenne de publique, pendant le mois de aux fonctions de chaines après les pro-; ( la collectivité bien-être Novembre 1951: l'ordre communal seulement. en CIPALES ELECTIONS MUNI-I pement de par le dévelop- Ports attendant que dans un délai à dé Cette GENERALES. liIndustrie. T'Agriculture ct de Cap-Haitien Régimes 4.868 Gourdes terminer par la loi, se réalise cune période accomplie, au-! Et. Gonaives 890 13.223 pour elle Père d'une EGALITE l'exercice entrave de ne pourra empécher) déjà ce qui était vrai, il y a Jérémie 12.974 5.340 complète et définitive. <Ces ces droitss, l'est plus d'un demi siécle, ne Miragoane 2.274 44.326 7.586 b(SUR L'EGALITE duites, considérations parce sont repro; Les plus aujourd'hui. Port-an-Prince 6.052 35.774 DANS L'EXERCICE et résumant toutes que concrétisant ui avaient raisons d'ordre politique Port-de-Paix 16.835 101.010 DES DROITS CIVILS sions orales qui ont les discusjustifié, depuis nos Saint Marc 53.115 198.894 La ett lieu. premières Constitutions, l'inter- <Considérant que tout en pro- rappeler Commission doit anssi! diction pour l'étranger d'êtrel 97.008 clamant LEGALITE sur le mule est que cette dernière for-! propriétaire de biens fonciers 406.153 plan du droit civil, sans distincnée d'un concours d'o-! en Haiti, ont été tion de sexe, il convient pinions ct d'observation émises modifiées par profondément AVIS des raisons tout aussi fondées, pour par tous les Constituants pré-! jries Etats ct de Tinterpénétration leurs ressortis- Les de soumettre l'exercice de la sents à cette séance et qui ont sants. Iros: chèques émis aux numépacité civile de la femme ca- abouti à sa rédaction définiti- Cest à CeS règlementation à une ve. votre Commission considérations que! 140300-à l'ordre de attendant la possibilité transitoire, en C'est donc à elle que la Com- conservant la a obéi en; Legendre, Instituteur, Ecole Yvon de dre le but final d'une EGALITE d'attein- mission s'est arrêtéc en l'insé- stccessivement disposition dans les poséc: Bourg, St-Michel. le 30 Septemsans distinction. rant dans le projet qu'elle vous titutions de 1918, 1932, Cons-bre 1951. ct s'élevant à Gourdes <Considérant qu'il soumet et qu'elle serait heureuse avec tlle nouvelle 1946, 193. 00 (Article 604) gereux, serait dan- de vous voir voter. qui est de disposition 47325-à l'ordre de et par une rupture brus- Toutefois, il n'a a atténuer nature, la pensons-nous, dolphe, Chef Louis Aque trop hâtive du réseau des été fait des réserves, pas moins que connait le crise de logement vembre.

des <Considérant qu'il soumet et qu'elle serait heureuse avec tlle nouvelle 1946, 193. 00 (Article 604) gereux, serait dan- de vous voir voter. qui est de disposition 47325-à l'ordre de et par une rupture brus- Toutefois, il n'a a atténuer nature, la pensons-nous, dolphe, Chef Louis Aque trop hâtive du réseau des été fait des réserves, pas moins que connait le crise de logement vembre. 1951, d'Equipe, et le 30 Norestrictions du droit civil,- la discussion plus pour une que temps. Pays depuis quel-! 144.75. s'élevant à Gdes condition juridique de la femme blée plénière, large en Assem-i (Article 328) mariée, par exemple,- d'appli- tituants qui par plusieurs Cons Et c'est CC qui la jétant égarés, sont déclarés nuls: quer, sans ménagements néces- une meilleure espèrent trouver rédaction de l'alinéa explique suivant: duplicata devant en êtrc dressés. saires, la règle de LEGALITE les formule, tels que <Les Sociétés des deux sexes; qu'il y a lieu del naud. Constituants Kernizan et Re Constructions Etrangères de AVIS prendre des précautions à cet 6- DROIT DE néficieront d'un Inmobilières statut bégard pour ne pas aboutir à un Encore PROPRIETE réglé par la loi. spécial Les chèques émis le 31 Déébranlement funeste au triple l'objet une question qui fait De même qu'il a à aux cembre 1951, à l'Article P. C., régime familial, patrimonial .et suivant d'opinions divergentes, Commission, une paru votre numéros: matrimonial tel qu'il est orgaqu'elles procèdent d'un l'alinéa final injustice dans 48543-à l'ordre de nisé par le Code Civil; qu'il doit nationalisme cient raisonné ct cons- de la de la disposition Stuart Cambronne, Mme. étre laissé, en ou d'un nationalisme tant du Constitution de 1946 trai- re, s'élevant â PensionnaiTribunaux la conséquence faculté aux entend faire litière de toutes qui les DROIT DE PROPRIE- 48551-à Gdes. 400,00 d'y pourTE IMMOBILIERE l'ordre de Mme. voir, et à la loi de réaliser conceptions modernes en ce de qui faisait Guéry, Max fin par des réformes cette a trait au Patrimoine immobi- qui droit l'Etat le propriétaire de plein) à Gdes. 400,00 Pensionnaire, s'élevant à intégrer appropriées lier. de tous inmeubles ayant 48574-à la Législation. graduellement dans dans S'il est vrai que le territoire appartenu une à un étranger ou à Fabius, l'ordre d'Auguste tant de la femme l'intérêt! constitue l'un des Société Etrangère, qui au- à Pensionnaire, s'élevant que de l'hom- mordianx éléments pri- rait cessé Gdes. 350,00 me et de la famille. titution essentiels de la. Cons- deux ans depuis de une période de 48798-i l'ordre de Vve. <En conséquence de ces conde l'Etat, organe poliou résider dans lel gustin Samson, Ausidérations, les tique, et que les gouvernants tions.

angère, qui au- à Pensionnaire, s'élevant que de l'hom- mordianx éléments pri- rait cessé Gdes. 350,00 me et de la famille. titution essentiels de la. Cons- deux ans depuis de une période de 48798-i l'ordre de Vve. <En conséquence de ces conde l'Etat, organe poliou résider dans lel gustin Samson, Ausidérations, les tique, et que les gouvernants tions. Pays, aurait cessé ses opéra- s'élevant à Gdes. Pensionnaire, Constituants se doivent d'en assurer jalouseétant égarés, sont 200,00 (A Suivre) iduplicata devant cn déclarés être dressés. nuls: 4 LD MONITEUR DEMANDES DE FERME t'iudulies conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NUMA UES SUUM. Premiere NOM DES SOUM. Proibire Ju rublicatlee Situation des blens CONTENANCE Dutes de presentation Publicatien stvaties les Sier CONTENANCE es Jes de demandes presentotion Jes demanous dont l'êten- Saint Charles Com. de Anse a Une propriété dont l'éten- Gesmer Victor 29 Nov. 51 Com. de La Tor-Une propricté dc 1ha. 29. bornée 29 Nov. 51 Foleur. Habita- due, de 1Ha.29, bornée 6 Avril 1948 Section tue. au duc Xord est par TEtat, au Sud Catilina 16 Mars 1947 tion Gros Morne, au Nt par la rivière de Htion. La lère., Valléc. par TEtat, à T'Est par l'E2ème. Section. par Bas Dufresne de Ste, Anne, Nelson, : T'Est Sud aa et à T'Ouest par Grand par Estimé Calixte et Nel- a r'Ouest" par Dufresne Com. de l "tor- Cue propriété de Ohs. dont 64, bornée Téten- Dame Fils Mertilus 29 Nov. 51 son. tue. due Nord, est au Sud, à l'Est ler. Avril 1947 Com. de La Tor- Une proptiété dont l'éten- Anselme Jean 23 Nov. 51 Htion. Barrangue. au l'Etat. tuc. duc est de 2ha. 97a. 74ca., 13 Avrit 1948 et à r'Ouest par dont l'élen- Devalus Batilus 29 Nov. 51 Section lère., bornée au Nord par, l'Etat, l'Est Com. de La Tor- Une propriété bornée 6 Avril 1947 Htion. Nan Pont, au Sud par TEtat, a tue. due est de 1ha. 29, par l'itat et à I'Caest par Section lère. au Nord par TEtat, au Sud l'Etat. Htion. Herbe Ma- par TEtat, a l'Est par TEdont l'éten- Youte Ostin rin. et à FOuest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété 29 Nov. 51 Com. de L.a Tor- Eir proprièté dont léten- Estimar LaurisNov. 51 tue. duc est de Oha, 64., à bornée 16 Avril 1948 tue. due est de 2ha. 07 ares 27 ton Htion. de Montry. au. Nord, au Sud, l'Est Htion. Nan Pont. Cil., nornée au Nord,: au Sud, 16 Avril 1947 ct à l'Ouest par T'habitation à l'Est et à l'Ouest par Montry, (rEtat).

dont léten- Estimar LaurisNov. 51 tue. duc est de Oha, 64., à bornée 16 Avril 1948 tue. due est de 2ha. 07 ares 27 ton Htion. de Montry. au. Nord, au Sud, l'Est Htion. Nan Pont. Cil., nornée au Nord,: au Sud, 16 Avril 1947 ct à l'Ouest par T'habitation à l'Est et à l'Ouest par Montry, (rEtat). Thabrtation Nan Pont, ('FCom. de La Tor- Une dont l'éten- Darelus Charléus 29 Nov. 51 Tor- tat), dont l'éten- Exertil Clérisier 29 Nov. 51 tue. Section, 1ère, due cst Oha. 64., bornée 16 Avril 1948 Com. de-La Lne arardie proprieté de Ola. G4., bornée 16 Avril 1947 Htion. Servilie ou au Nord par l'Etat, au Sud tue. due Thabitation Voute Cachot l'Etat, à l'Est par l'EHtion. Montry. in So.tr par à T'Est ct er ct à I'Ouest par l'Etat. Montry, au Sud: Phabitation à T'Ouest par Com. dc La Tor- Une propriété dont l'éten- Norciliz Almonor 29 Nov. 51 Montry. léten- Leblanc St-Martin 29 Nov. 51 tue, Section 1ère due est de 1ha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Toriete dont 16 Avril 1947 Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud tue. due est de Oha. 64. bornee lEtat, à l'Est par T'EHtion Trésor au Nord, au Suil, aTEst et tr et a l'Ouest par l'Etat. à T'Ouest par l'habitation, Com. de La Tor- Une propricté dont l'éten- Joseph Fleurinor 35 Nov. 51 Trésor, (TEtaL). Péten- Louissaint Matellv 29 Nov. 51 tue. due de Iha. 29, bornée 16 Avril 1948 Com. de La Tor- Une propriété dout 64ares, 16 Avril 1947 Section 1ère., au C par l'Etat, au Sud tue. due est de, Oha. par l'Etat.à T'Est par T'ESection lère., bornée au Nord par l'Etat, à l'Est tat ct à l'Ouest par l'Etat. Htion Natérien au Sud par l'Etat, à par Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Monnéus Léonce 29 Nov. 61 l'Etat et T'Ouest tue. due est de Oha. 64., bornéc 16 Avril 1948 R dont l'éten- Cledor Desjardins 29 Nov. 51 Section lèrc.. au Nord par I'Etat, au Sud Com. de La Tor- due Une est propriété dc 1ha. 29, bornée 20 Avril 1947 par l'Etat, à l'Est par l'Etue. Htion. La Vallée. Nord, au Sud, à l'Est et Com. de La Tor- tat Une et à I'Ouest dont par l'Etat. l'éten- Poncius Riché 29 Nov. 51 Section 1ère. : l'Ouest T'habitation tuc. due cst propriété de 1ha. 94., bor. 20 Avril 1948 Vallée. Maapt dont l'étenSection 1ère., néc att Nord par l'Etat, au Com. de La Tor- t duc est proprieté de 1ha.

au Sud, à l'Est et Com. de La Tor- tat Une et à I'Ouest dont par l'Etat. l'éten- Poncius Riché 29 Nov. 51 Section 1ère. : l'Ouest T'habitation tuc. due cst propriété de 1ha. 94., bor. 20 Avril 1948 Vallée. Maapt dont l'étenSection 1ère., néc att Nord par l'Etat, au Com. de La Tor- t duc est proprieté de 1ha. 29., bornée Davilmar Htion. Pont. Sud par l'Etat, à l'Est par tue. Créace. Nord, au Sud, à T'Est ct Aristilde 29 Nov. 51 l'Etat et à l'Ouest par T'E. Htion :" l'Ouest par T'habitation 20 Avril 1947 Com. de La Tor- tat. Une propriété dont l'éten- Jeunéns Renard 29 Nov. 61 Tor- CREACE, TEtat). dont l'éten- Eldicu Fautue. duc cst de Iha. 29. bornée 20 Mvril 1948 Com. de La due Une cst propriété de Iha. 29., bornée restant 29 Nov. 51 Section 1èrc., au Nord par l'Etat. au Sud Section tue. 1ère.. au Nord, ai "Sud. à T'Est ct 20 Avril 1947 Htion. Servilie. par lEtat.à l'Est par l'Eà l'Ouest par Nan Nord, tat ct à T'Ouest par l'Etat. Rema 29 51 (Etat). 29 Nov. 51 Coni. de La Tor- Unc propriété dont l'éten- Denave Nov. de La Tor- propriété dont l'éten- Athanase Edmond tue. duc est de 1ha. 29, bornée 20 Ayril 1948 Com. E est dc Oha. 64. bornéc 20 Avril 1947 Section lère., au Nord par l'Etat, au Sud tue. Section 1ère., au Nord T'Etat. au Sud Htion. Servilic. par l'Etat. à I'Est parPEHtion. Aux Plai- par 1'Etat, HEI TEst par T'Elat et à l'Ouest par l'Etat. it et à T'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Massilien Com. nes. de La Tor- Une dont l'éten- Elicdor Esteihomme 29 Nov. 51 tue. duc dc 1ha. 29, bornéc Hyacinthe 20 Avril 1948 29 Nov. 51 tue. duc arsrite est 1ha. 29. bornée 25 Juillet 1947 Section 1ère., au ae par à l"Etat, l'Est au Sud Section 1ère.. au Nord par l'Etat. au PE- Sud Htion. Servilie. par T'Etat, parEpar l'Etat, à I'Est par tat ct à I"'Ouest par l'Etat. tat ct à T'Ouest par l'Etat. Auguste Augustave 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- isaël 20 Jcan 1948 29 Nov. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten-: 30 Juillet 1947 tue, duc est de 1ha. 29, au bornée Avril tue. due, est de 1ha. 29, bornée Section lère. au Nord parlEtat, Sud Section 1ère., au Xord par l'Etat, au Sud Htion. Servilie. l'Etat, à I'Est par l'ET'Etat.

ten- isaël 20 Jcan 1948 29 Nov. Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten-: 30 Juillet 1947 tue, duc est de 1ha. 29, au bornée Avril tue. due, est de 1ha. 29, bornée Section lère. au Nord parlEtat, Sud Section 1ère., au Xord par l'Etat, au Sud Htion. Servilie. l'Etat, à I'Est par l'ET'Etat. à l'Est par l'Etr. et à I'Ouest par l'Etat. # ct à T'Ouest dont par. l'Etat. l'éten- Démélien, Modira 29 Nov. 51 Com, de La Tor- Une propriété dont l'éten- Prudhomme Com. de La Tor-, Une due propricté de Jhu. 29, bornée 6 Sept. 1947 tue." duc est de 1ha. 29, bornée St-Louis. 23 Nov. 51 tue. Htion., Matié. au Nord est par TEtat, au Sud Section lère., au Nord l'Etat, par l'Est T'Etat, au l'E- Sud 22 Avril 1948 TEtat. 1"Est par l'Etat. l'EHtion. rin. Herbe-Ma- et à I'Ouest par à E FYeli E et l'Ouest par Com. de La Tor- Une propriété dont bornée l'éten- Sainfranc Guillaume 29 Nov. 51 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Vincent Durosier 1948 29 Nov. 61 Section lère, due est de 1ha. 29, Sud 30 Mars 1948 tuc. due est de 1hn. 29, bornéc 24 Avril mad Servilie. au Sord parrEtat. au T'E- (Section lère, au Nord par T'Etat, au Sud l'Etat, à l'Est par Htion. Bas Marre. TEtat, l'Est par T'E: E ct à I'Ouest par. l'Etat. 29 Nov. 51 f c à l'Ouest par l'Etat. Com. de La Tor- Une propriété dent l'éten- Mêné 30 Jérôme Mars 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- St-Gérard tue. due de 1ha. 29, bornée tue. due est de 1ha. 29, bornée r. Honme 29 Nov. 51 Htion. Carrosse au er l'Etat, l'Est au Sud TESection au Nord par TEtat, au Sud 26 Avril 1948 sèche. par. l'Etat, M Htion. Nan r'Etat, l'Est par l'Etat à Nitont c: I'Ouest par Pielt 29 Nov. 51 t et à l'Ouest par, l'Etat. Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Elaiza 31 Jn-Baptiste Mars 1948 l'étenTelfort 29 Nov. 61 Htion. Littoral. due est de 6 mètres façaCom. de La Tor- Unc est dont 47a. 450ca., Dumercy 27 Avril 1948 de ede 8 mètres % tuc, due NEH Iha. Basse fondeur, bornée Nra Section 1èrc.. bornée au Nord par la mer, sad la Htion. Basse Ter: Terre, au à P'Est 'Sud par Basse Basse R l'autre tord" FLS re. Terre, par AlEst par Célestin DimasTerre et à l'Ouest par Basse ehe, FEtat, et a I'Ouest par Terre.

1948 de ede 8 mètres % tuc, due NEH Iha. Basse fondeur, bornée Nra Section 1èrc.. bornée au Nord par la mer, sad la Htion. Basse Ter: Terre, au à P'Est 'Sud par Basse Basse R l'autre tord" FLS re. Terre, par AlEst par Célestin DimasTerre et à l'Ouest par Basse ehe, FEtat, et a I'Ouest par Terre. Dicudonne Laforest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Publicotion Premiire 4es hiens CONTENANCE Dotes de prezentotles Pubiicatlee Situatior des blens CONTENANCE Dates de présentotion des damandes des demendes l'éten- Julmistre Raoil 29 Nov., 51 Com. de La Tor- Une dont Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dorvilien Nov. 61 duc cst propriété de Oha. 64, bornéc 6 Sept. 1948 tue. due est de 1ha. 61 ares, bor- Dorcinvil Avril 1948 29 tue. Section 1ère, au Nord l'Etat, au Sud Section 1ère. née au Nord par T'Etat, au 30 Htion. La Vallée. T'Est par PEHtion. Nan Pont. Sud par l'Etat, à T'Est RREE l'Etat et-à l'Ouest par Per Er et à T'Ouest par l'Etat. 29 Nov. 51 tat. Com. de La Tor- Une dont bornée l'éten- Théoc 6 St-Hilaire Sept. 1948 Tordont l'éten- Nelson Désir 29 Nov. 51 tue. duc est Iha. 29, rardt Com. de La due Une cst propriété de 2ha. 62a. 62ca. 20 Avril 1948 Section 1ère. au Nord par T'Etat, l'Est au Sud tue.. l'Etat, Htion. Nau Hossé. TElat, par T'ESection 1ère, bornée au Nord par r et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Bas Marre. au Sud par l'Etat, a TEst 29 Nov. 51 l'Etat et à l'Ouest par Com. de La Tor- Unc dont l'éten- Estinord G Sept. Charles 1948 FEat tue. duc est rartt 1ha. 29, bornée Section lère., au Nord PEtat, au Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierrevilus. Mellien 29 Nov. 51 Htion. Carrosse ELPI T'Est parPEtue. due de 1ha. 29, bornée Avril 1948 sèche. er ct à l'Oucst par l'Etat. Section lère., au N l'Etat, au Sud s0 Htion. Montey par EAEE l'Est par T'ECom. de La Tor- Une propriété dont l'éten- François Nov. 51 Tresar. tat et à l'Ouest par l'Etat. tue. duc est de Oha. 64., bornéc Saint 6 Jusma 1948 29 l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51 Section lère., Post. au Nord par à l'Etat. au Sud Sept. Com. de La Tor- due Une 1ha. dont 29, bornée '14 Mai 1948 Htion. Nau ct l'Etat, à l'Ouest l'Est par par l'Etat. P'Eest E tue.

par l'Etat. tue. duc est de Oha. 64., bornéc Saint 6 Jusma 1948 29 l'éten- Tervil Germain 29 Nov. 51 Section lère., Post. au Nord par à l'Etat. au Sud Sept. Com. de La Tor- due Une 1ha. dont 29, bornée '14 Mai 1948 Htion. Nau ct l'Etat, à l'Ouest l'Est par par l'Etat. P'Eest E tue. rgrts Section lère., au Nord "'Etat, P l'Etat, l'Est par au Sud T'ECon. de La Tor- Une dont l'éten- Ariste Casta Htion. Tendron. par propriété dit 29 Nov. 51 tat ct à l'Ouest par l'Etat. tuc. duc de 1ha.29, l'Etat, bornée 6 Boudoute 1948 Section 1ère., au TeA au Sud Septemhre Com. de La Tor-' Une propriété dont l'éten- Charles 29 Nov. 61 Htion. Dme Bou- VEAPI l'Est par T'Educ est de Oha. 64., bornée Cherlectin cauld. r et à l'Ouest par T'Etat. tue. Htion. La Vallée. au La Vallée, au 30 Juin 1948 Tor- Une Alcéau 29 Nov. 51 Sud, à et à T'Ouest par Com. de La propriété dont l'éten- Théoc G e N La Vallée. tue. due est de 1ha. 29. bornée Septemb c 1948 Nov. 51 Section 1èrc, att Nord par T'Etat, a: Sud Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Octave Pruchomme Juillet 1948 29 Htion. Nau Hossé. par l'Etat, à T'Est par l'Etat. T'Etue. due est de 1ha. 94 ou 2ha. 22 tat ct à l'Ouest par Section 1ère., 06a. 04ca., bornée au Nord l'E-, La Tordont l'éten- Altéhise Théoc 29 Nov. 51 Htion. Nau Hossé. par l'Etat, au Sud par Com. de Une propriété G à tat. à l'Est par TEtat et tue. due est de 1ha. 29, bornée Septembre 1948 l'Ouest par l'Etat. Section 1ère., at Nord par à l'Etat. au Sud Htion. Nau Hossé par l'Etat, T'Est par_VECom. de Corail, Une dont l'éten- Monéus Mirtil 29 Nov. 51 tat et à l'Ouest par l'Etat. Sect. 4ème. habi- due Arst. est 1ha., bornée Delva, au Destiné 2 Août 1948 Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Detré Dorméus 29 Nov. 51 tation Rodino. Nord par Dormelus Romenus tue. due est de 1ha. 29, bornée C Septembre 1948 l'Etat. au Sud parle Htion Mambouco- au Nord parTEtat, au Sud Pierre, TEtat, fei Rodile. par l'Etat, à l'Est par PEreste l'Etat, de età Phabitation lOuest par le tat ct à I'Ouest par T'Etat. so, reste de P'habitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dicujuste Pierre 29 Nov. 51 I'Etat. tue. due est de Oha. 64.. bornéc 6 Septembre 1948 Une dont r'éten- Sauveur Lamy 29 Nov. 51 Htion.

par l'Etat, à l'Est par PEreste l'Etat, de età Phabitation lOuest par le tat ct à I'Ouest par T'Etat. so, reste de P'habitation Rodino, Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten- Dicujuste Pierre 29 Nov. 51 I'Etat. tue. due est de Oha. 64.. bornéc 6 Septembre 1948 Une dont r'éten- Sauveur Lamy 29 Nov. 51 Htion. Créace. au Nord par T'Etat, au Sud Com. de Corail. propriété au 13 Août 1948 l'Etat, à 1'Est par T'ESect. sème. habi- due cst de 1ha., bornée Pierre, Er ct à l'Ouest par T'Etat. tation Rod.no. Nord par Clervius $1 T'Etat, au Sud, par le reste Com. de La Tor- Une propriété dont l'éten Appolcin, Lubin 1948 29 Nov. de l'habitation Rodino tue. due est de 1ha. 29, bornée 6 Septembre cant, à l'Est le reste vacant d: Htion. Gringothe. au Nord par T'Etat. au Sud l'habitation Rais par TEtat. à l'Est par l'Eet à l'Ouest par le reste de tat et à I'Ouest nar T'Etat. l'habitation Rodino vacant. de La Tor- T'ne dont l'éten- Vivier Petit-Frère 29 Nov. 51 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Jn-Pierre 22 Août Romulus 1948 29 Nov. 51 Com. tue. duc est propriss de Oha. 64.. hornée 6 Septenthre 1948 Sect. 4ème, habi- due est de 1ha., bornée. St-Jac- au Htion Teudren. au Nord T'Etat.au TEst Sud IF tation Rodino. Nord Simontes. l'Etat, par r par ques, F. au Sud parle tat ct à I'Ouest par T'Etat. reste de T'habitation Rodino, l'Etat, à l'Est le reste Com. de La 'Tor- Une propriété dont l'éten- Mme. Clerçon 29 Nov. 51 de Thabitation Eada T'Eine. due est de 1ha. 29. bornée Slichel G Septembre 1948 tat, et à T'Onest le reste Sertion lère.. an Nord par l'EEtat. au Sud de T'habitation is T'EHtion. Teudron. PEtat, à l'Est par VEtat. ar ct à l'Oucst par l'Etat. Une propriété dont l'éten- Dormelus Delva 29 Nov. 51 Com. de ia Tor- Une dont l'éten- Marat Téoc 1948 29 Nov. 51 Com. Sect. de 4ème. Corail. habi- due est de 1ha., bornée au 22 Août 1948 tue. due rart Qha. 82 ares 41, 16 Octobre tation Rodino. Nordpar le reste de l'haHtion. Nau Hossé Ea Nord, au Sud. l'Etat. bitation de Mme. Lefèvre, T'Est et # r'Ouest par au Sud le reste de Lefèvre. l'hal'éten- Prophète Fils-Aimé 39 Nov. 51 bitation PEE Mme. Com. Caracol. Une dont 10 Novembre 1943 à l'Est par Jn-Pierre RomeSect. fo Rue due est metres de faJus, l'Etat et à l'Ouest Possession.

Nau Hossé Ea Nord, au Sud. l'Etat. bitation de Mme. Lefèvre, T'Est et # r'Ouest par au Sud le reste de Lefèvre. l'hal'éten- Prophète Fils-Aimé 39 Nov. 51 bitation PEE Mme. Com. Caracol. Une dont 10 Novembre 1943 à l'Est par Jn-Pierre RomeSect. fo Rue due est metres de faJus, l'Etat et à l'Ouest Possession. sur mètres, proà au E la ravine conduisant " Et bornée er par source Madame Lefèvre. Décilia la Joseph, de l'Eglise, au Sud à T'Est par Une dont l'éten- Rezius Auguste 29 Nov. 51 rue la rue Possession Mmq. Datail- et_à Com. Sect. de 4ème. Corail. habi- due est propriété de 1ha., bornée au 22 Août 1948 RE lant Joseph. par tation Rodino. Nord par Dormelus Delva, Louis Nov. 51 l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Une dont l'éten- Jean Emmanuel 29 Jacques, 1'Etat, "tad à tue. due aett est 1ha. 29, bornée 18 Mars 1949 le reste de Thabitation Rer Htion. La Basse- au Nord par l'Etat, au Sud dino, l'Etat à l'Ouest Terre. l'Etat, à l'Est par l'Ele reste de Manitoiss Rar tar et à l"'Oucst par T'Etat. dino, l'Etat. Com. la Tortue Une propriété dont l'étenDorcin 29 Nov. 61 de La Tor- Une propriété dont l'éten- Pierre Dézius 29 Nov, 51 Htion due est de 64.. bornée Mars 1949 Shzy m'y Com. due est de Iha. 29, bornée 31 Août 1948 au Nord par au Sud Pmhtt Section tue. 1ère, au Nord par l'Etat. au Sud TElat, à l'Ouest l'Est par l'Etât. V'EHtion. La Vallée. par TEtat, à l'Est par_PEet par tat et al'Ouest par IEtat. Cum. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Vilnor Labonte 29 Nov. 51 Papouloute 2ème, Section. ha- due est de Tha., bornée au 31 Mars 1949 Com. de La Tor- Une dont bornée l'éten- Camille 19 Nov. 51 bitation Dubois. Nord par Rois Gauiche, au tue, due Nord est arrt 1ha. 29, au Sud 6 Septembre 1948 Sud par Lizaire Victor, Section Créace. 1ère, au rEtat, par T'Etat, TEst par PET'Est par une falaise, Htion. par l'Etat. l'Ouest par Augustin Dolcé. tat et à Y'Ouest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre Siteatlos CONTENANCE Dates NOM de DES prisentetian SOUM. u Situatiee des blens CONT Al NCE Dates de présentotion Publicatloe des domondes des demandes Com. de Tiburon. Une dont l'éten- Clément Laraque 20 Nov. 51 Com. de 4ème, Corail, Une est propriété 1 dont l'éten- bor- Merane 28 Janvior 1040 29 Mov. s Sect. des Irois, ha- due rT'tt est Iha. bornée 25 Mars 1940 Sect. tation Rodino. habi- due néc au Nord de par jaiNet bitation Bord de Nord par fermière a AE Ronelus l'Etat, au Sud par mer.

ten- Clément Laraque 20 Nov. 51 Com. de 4ème, Corail, Une est propriété 1 dont l'éten- bor- Merane 28 Janvior 1040 29 Mov. s Sect. des Irois, ha- due rT'tt est Iha. bornée 25 Mars 1940 Sect. tation Rodino. habi- due néc au Nord de par jaiNet bitation Bord de Nord par fermière a AE Ronelus l'Etat, au Sud par mer. T'Etat. au m par la rue, le reste de Thabitation Roà T'Ouest un fermier de dino, a l'Est par le reste de PEtat et PHer par m ferl'habitation Rodino mier de l'Etat. l'Ouest par Eltima vSlat Com. de Tiburon. Une propriêté dont l'éten- Jeaneus Dolcé 29 Nov. 51 re l'Etat. : Eème. Section des due est de 1ha., bornée att 25 Mars 1949 Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Fertius Pierre 1s Mov. 61 Irois. habitation Nord par L.orccus Laurore, Doleé, 5èmc. Sect., habi- duc est de 1 hectare, bor- 22 Juillet 1940 Potonnier. au Sud par Marcius tation Tardieu. néc au Nord par l'Etat, au lEst par lc grand chemin Sud par l'Etat, à T'Est_par et à l'Ouest par Anténor l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Doleé, 51 Com, de Corail Une propriété dont l'éten- Eltias Tilus 19 Mov. 51 Com, de Bassin Une propriété dont l'éten- Alira Honoré 1949 29 Nov. Sect. 5ème, habi- due est de 1 Hla. 29, bor- 22 Juillet 1940 Bleu. Habitation due est de 2ha. 58., bornée 31 Mars tation Tardlicu, née Nord, au Sud, Nan Lafond. au Nord par l'Etat, au Sud l'Est. " l'Ouest par l'Etat. par Maric Marinette, TEtat, à T'Est par l'Etat ct à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten- Philias Jean-Baptiste 1949 29 Nov. Bx l'Ouest par Estinor Aima,. 5ème. Sect., habi- duc est de 0 Ha, 645,bor- 23 Juillet l'Etat. tation Tardicu. née au Nord, au Sud,lEst l'Etat. Com. de Bassin Une propriété dont l'éten- Josilien Joseph 29 Nov. 51 eti l'Ouest par Bleu. Habitation due est de 2ha. 58.. bornée 31 Mars 1949 Com. cies Anses-à- Ur propriété dont T'éten- Jesper Jeudy 19 Nov. 51 Nan L.aiond. au Nord par Célancieux Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 25 Juillet 1949 Henry. Clerisma Clervil, nanc, Htion. Her- ron. bornée au Nord parTE- le l'Est par Tatoute St-Fort, be a bleu. tat vacant, au Sud àl'Ouest par I'Etat. Grand Chemin, fectr Bazile, a Com. de Bassin Uhe dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 I'Est T'Etat par et à Amplair T'Ouest par St.- Bleu. Habitation due est trogriet 2ha. 5S. bornée 31 Mars 1949 Fils Defournoix. l'Etat. Nan Laiond., au Nord par Tatoute Saint29 Nov. 51 Fort.

au Sud àl'Ouest par I'Etat. Grand Chemin, fectr Bazile, a Com. de Bassin Uhe dont l'éten- Erdelus Germinal 29 Nov. 51 I'Est T'Etat par et à Amplair T'Ouest par St.- Bleu. Habitation due est trogriet 2ha. 5S. bornée 31 Mars 1949 Fils Defournoix. l'Etat. Nan Laiond., au Nord par Tatoute Saint29 Nov. 51 Fort. au Sud par "'Etal. Clervil. Con. dies Anses-à- Ua: propriété dont l'éten- Charité Cadeau l'Est par Clérisma Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 27 Juillet 1049 à T'Ouest par Célancieux. nanc, Htion. Her- ron., bornéc au Nord AsCom. de Corail, Une propriété dont l'étendue Simontes Saint 29 Nov. 61 be-Guinée. sez Jean, T'Etat, Jean, au #Etat, a par à Sect. 4èmc. habi- de 1 hectare, bornée au Jacques 12 Avril 1049 par T'Eiat ct lOuest tation Rodino. Sart Amerzieu Clerl'Etat. EEN mont, FE au Sud par, Fi par Norvil Jean, "zeus Maccène, Michelis TEtLATESt Michel, l'Etat Coen ea Corail Une propriété dont l'éten- Dorcilia et Filius .29 Nov. s1 par l'Ouest le reste de due est de 4 hectares, bor- Philibert 29 Juillet 1040 ias l'Etat. aée au Nord par Edouard Rane Tardireu TEtat, au Sud par Coni. de Tiburon. Une propriété dont l'éten- Soisius 22 Petit.Frère Avril 1949 29 Nov. 51 Cidaus Jn-Louis Franck l'Etat, Lafond Sect. des Irois.ha- due cst de bornée au l'Est i'Ouest par Ebitation Mat Rou- Nord par alitase Daniel, l'Etat douard T'Etat. ge. au Sud par Dorelis Emil. ALE à T'Est par Joseph Fils, Tnut Cort. de Corail. Une propriété dont l'éten- Telejuste Bernard 1049 29 Nov. 61 aTOuest par Raphaal Sect. 4ème. due est hectare, bor- 30 Juillet re. dont l'étendue Ernest Malary 29 Nov. $1 Htion. Rodino. néc au Rea par au Chemin Com. de Hinche. Une propriété déterminéc, 11 Juillet 1049 Madame Lefèvre, Sud Ruelle de 1Abat- n'est pas encore Conle reste, de T'habitation Luma toir. > bornée. au Nord par Eata 1'Est sul Pierre-Louis, Sud Vilsaint, l'Etat, Th l'habitation l'Ouest par la ruelle Sully, : I'Est reste de Noël Louverture et à Eat Rolul par la ruelle l'Abatdont l'éten- Elistène Paul 20 Nov. 51 toir. homme Com. de 5ème. Corail. ise Lne est propriété dc 1ha. 29, bornée 30 Juillet 1949 Com. des Anses-à- Une dont l'éten- envi- Deruisseau Petit 29 Nov. 61 Sect. au Nord par l'Etat, au Sud Pitres. Sect. Ba- due est ATr9A de hectares 18 Juillet 1949 rEtata l'Est par l'Enane. Htion. Ré- ron, au Nord Me: er ct ilOuest par l'Etat. cif. tat,au Moricette hat Sud Tavin Blanc, Jeudy, dont l'éten- Roulord Pierre 20 Nov. 51 l'Etat, par Aubin ACom.

envi- Deruisseau Petit 29 Nov. 61 Sect. au Nord par l'Etat, au Sud Pitres. Sect. Ba- due est ATr9A de hectares 18 Juillet 1949 rEtata l'Est par l'Enane. Htion. Ré- ron, au Nord Me: er ct ilOuest par l'Etat. cif. tat,au Moricette hat Sud Tavin Blanc, Jeudy, dont l'éten- Roulord Pierre 20 Nov. 51 l'Etat, par Aubin ACom. de Saltrou. Une due cst propriété de bornée 2 Août 1049 Sect. PAVTE ristil, TEtatet à l'Ouest par Baic Htion d'Oran- Baie au 1hectare, par Ersulia CaVital Antoine, l'Etat. ge, d'Orange. zeau, Nord TEtat,au Sud par AnCom. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Mme. Daphinis Louis 29 Nov. 51 dré Pierre, l'Etat, à T'Etat, l'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 23 Juillet 1949 Gilorme Pierre, Piernane, Htion. Poin- ron, au Nord E T'Ouest par André te-Alagène. meRet. TEtat, au ded re, l'Etat. par Zetrènne Occulus, TE29 Nov. 51 tat, l'Est par Ixrael Com. de' Saltrou. Une propriété dont l'étendue Jeanrilus 3' Août Jeanlismé 1949 l'Etatetà TOuest pa: V Sect. Bel-Air,, ha- de 2 hectares, bornée ad sius Eloi, l'Etat. bitation Derrière- Nantr Joseph Fils, 29 Nov. 31 Morne. l'Etat, s Sud par at Com. des Anses-à- Une dont l'éten- envi- Payoute 23 Juillet 1949 à T'Est par Carris- et Pitres. Sect. Ba- due 1 hectare StCarrélus, T'Etat, Pierre au F Htion. HerNord l'Ouest par Mme EESE t" bleu. Defournoix, TagL au François, l'Etat. B par la Ravine, TEtat, à T'Est TEtat vacant et à Com. de Corail. Une propriété dont l'éten-" Luma 3 Vilsaint 29 Nov. 51 RF par Eraus Saimbert, Sect. 4ème. due est de 1 hectare, borAoût 1949 l'Etat. Htion. Rodino. née au Nord par o Saint Fils Alexis, lEtat, au EE Com. des Anses à- Cne propriété dont l'éteh- envi- Defournoix' 29 Nov. 51 le de Thabitation Eer Pitres. Sect. ia- due au 1 par 23 Juillet 1949 dino, RT r'Est le reste et de HerRSTA Htion. ron, Chtt Thabitation Eats TEtat, au Sua reste de T'haE"T à bleu. gène Fayoute Joseph, Fils, TEtat, à T'Ouest bitation par Rodino, le ME. par le grand chemin. T'E51 l'Etat et à l'Ouest par Miragoi- Une dont l'éten- Jeanne Thimot 29 Nov. tat vacant. Com. de due est 8.86-7m. de fa- 10 Aolt 1040 29 Nov. 51 re'tte Une propriété dont l'éten- Saintéus Pierre 1949 ne. çade et de 18m.20-15.50 de Com. de Sect, Corail, habi- due est de 1ha.

le grand chemin. T'E51 l'Etat et à l'Ouest par Miragoi- Une dont l'éten- Jeanne Thimot 29 Nov. tat vacant. Com. de due est 8.86-7m. de fa- 10 Aolt 1040 29 Nov. 51 re'tte Une propriété dont l'éten- Saintéus Pierre 1949 ne. çade et de 18m.20-15.50 de Com. de Sect, Corail, habi- due est de 1ha. 29., 23 Juillet profondeur, bornée au Nord tation Gème. Tardieu. néc au Nord par le reste TEpar, Andrenise Nationale Romessaint des flThabitation Tardicu. I'Ecole Emilia Etat. at1 Sud nar le reste 4 ET au Sud par à I'Htion. Tardieu, l'Etat, dotard, TEtat, Louis, l'Etat, l'Est, le " l'ist par reste f'Etat, de_Thahi: et à Louissaint l'Ouest par la rue du Beltation VOuest Tardieu, par le reste de. l'haAir. bitation Tardieu, "'Etat. T. LE MONITEUR MOM DES SOUM. rem NOM DES SOUM. Publicatlen Premdere Situette an des blens CONTENANCE Dotes 4e prionutettes ublica Situatles des biens CONTENANCE Dotet des de demondes prétentatlon des demendes Com. des Anses-à- Une proprièté dont l'éten- Ocatvin Aunacacis 29 Nov. 51 Com, Morin. de Quartier- Uue propriété 10m. dont x 16. l'éten- hor- Jacquessina Lonis 19 Nov. 51 Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 13 Août 1940 Morne Pelé. Sect. Ha- de duc née cst att Nord de par Paul, Jean. 30 Mars 1950 nane, Habitation ron, bornée au Deruisseau, Nord par TE- Pebitation Grand l'Etat, au Sud par Hora AGrand'ol, tit tat, homme au Sud Vital AntoiPré. ristil, Taniss "Etat, Magny, à PElat T'ESt et par i ne, l'Etat, à EN par Moril'Ourst par Durvil Tamiss, cette Petit blanc, età 1'Etat. T'Ouest par St.' Ry Jean Vakcin a9 Nov. 51 rEtat. Com. d'Aquin. 'Une dont Arsème 7 Août 1950 Rue Julien Ray- est de. TE 8m facade Nere Cin des, Anses-à. Une dont l'éten- Benoit Louis 29 Nov. 51 nond. 16m, profondeur, ne.e Pitres. Sect. Ba- due est propriété de 1 hectare envi 12 Août 1948 Nort par, Mme Tovar Htion. Her- ron, bornée au Nord IxBNa à prive l'Est au Sud la mer pav :t. Loca. rael Jean, PEtat, au m par la mer, JuGernéuis, T'Etat, à l'Est Af'Ouest par rute Fédcina Porde, l'Etat fus Raymond. 25 Nov. 61 1'Ouest par Cély Pierre, Anses à François # Com. des Une propriété dont Joseph tat. Pitres est ha environ. remdz 17 Janvier Htion. Marie Mar- M par Laurient, au Com. des Anses-à- U'ne propriété dont l'éten- Paul Edouard Nov. 61 t Ti-Bastien. à l'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean Sai Bois d'orme Evdcs à l"'Ouest par nane, Htion.

à François # Com. des Une propriété dont Joseph tat. Pitres est ha environ. remdz 17 Janvier Htion. Marie Mar- M par Laurient, au Com. des Anses-à- U'ne propriété dont l'éten- Paul Edouard Nov. 61 t Ti-Bastien. à l'Est Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean Sai Bois d'orme Evdcs à l"'Ouest par nane, Htion. Her- ron, bornée au Nord par 13 Août 1949 Rvakay 89 Nov. 61 be. Loca. det' Cadette, TEtat, au a Com. des Anses à Une dont l'étendue Dorcilus Esavier Ixrael Jean,, à Pitres est Evett environ. Pornéc 20 Janvier 51 F par Benoit Louis, Iee Htion Morne Mrens Ithe Amadis, tat et à l'Ouest par Cely Sect. Boucan MFT au Charles Pierre, T'Etat laume Louis 'Charles, EALRT l'Est par Adrien Eloy, à l'Ouest Cori. de Corail. Une propriété dont l'éten- Fortilien Fortuné 29 Nov. 51, par Manuel Doccy. Sect. 4eme. due est de 1 Ha., bornée au 21 Août 1940 Com. de La Tortue Une dont l'étendue Akcica Tirogène 29 Nev. 61 Etion. Rodino. Nord par le reste de l'habide1 21 Janvier 51 e au Htion. Terre-Glis- est ares.Bomnée ETAs tafion Rodino, Sud sée Nord, au Sud, l'Est et le reste de Thabitation Rer Section 1ère i"d l'Ouest par l'Etat. dino, à l'Est le reste Nina % Nov. s1 de T'habitation "ediate à Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Bornée Saint.Hilaire 23 Janvier 51 TOuest par le reste deThaHtion. Pitres Ravine est ha par environ. Moril MoricetRodino. au" NEra bitation Longue te, l'Etat, au Sud par IdaCom. des Anses-à- Une dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nov. 51 Guillaume Section Boucan mante Crapeau Pierre, T'Etat, f'Etat, l'Est à Pitres. Sect, Ba- due AET de hectare envi- 23 Août 1940 par Roger, Vve. Clodius, au Nord par RLST nane, Habitation ron, Rt Timeza, l'Etat, l'Etat, Grand'ol. Charlecin au Sud Charles Fils ECom. des Anses a Une dont T'étenduc Louisymis Charles 51 %s Nov. 51 tienne, FLL à TEst Pitres est de EPRRL 1 environ. Bornée 27 Janvier Hubert Birron, l'Etat et P Htion, Ravine Nord par Saintine Jnl'Ouest par Ithé Amadis, Longue Heatton Fanfan, l'Etat, au Sud par l'Etat. Section Poucan Moril TEtat,rEst Guillaume Sira Antoine, T'Etat, a Com. Jérémie. Une propriété dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 FOLar l'Etat. par Aliance Pavilus, Sect. $ Fond cst de1 hectare environ et 21 Décembre 1949 Fanfan 29 Nov. 51 Rouge d'Ayer. dont les abornements ne sont.. Com. des Anses à Unc propriété dont l'stendue Ferrier Htion Platoa. pas encore déterminés. Pitres est de 1 ha environ. Fantan, Bornée 37 Janvier 51 Htion, Ravinc Nord Raoul Idamante Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Mercie Florestal 29 Nov.

$ Fond cst de1 hectare environ et 21 Décembre 1949 Fanfan 29 Nov. 51 Rouge d'Ayer. dont les abornements ne sont.. Com. des Anses à Unc propriété dont l'stendue Ferrier Htion Platoa. pas encore déterminés. Pitres est de 1 ha environ. Fantan, Bornée 37 Janvier 51 Htion, Ravinc Nord Raoul Idamante Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 Longue tar au l'Etat, reL par T'Est Morin. Rue Ar- due est de 10m X 15 de fa- 27 Mars 1950 Seetion Guillaume Boucan Pierre, Mme Claudius, l'Etat, par bre i Pin." çade et de 10m. X 15 de I"Ouest par Aliance Paulus. profondeur, bornéc Etienne, au Nord PEl'Etat. par tat, au Mercédès Sud par Antoine MaCom. des Anses à Une propriété dont l'étendie Alian Fils-Noel 55 Nov. 51 gloire, P'Etat, à T'Est par Pitres est de 1 ha environ. Bornér Lt. 3 Février 61 un chemin vicinal et Htion. Herbe au Nord Charles par lOuest par un chemin viciLouca Poucan Charles, Léa Lafond, TERA l'Etat, au Sud a l'Ést nal. Section Guillaume par Octavius, TElat, Unc dont T'éten- Héribert Séraphin 29 Nov. 51 i'Ouest par terrain de T'ECom. de. Htion. de Limona- Chaba: due est propriété de 2ha. 10a. "26ca., 29 Mars 1950 Anses tat. dont l'étendue Ozérus Pierre 2 Nov. 51 non, Sect. Basse- bornée au Nord par PériCon. des à est Une de propriété 1 ha environ. Bornée 1G Février 51 Plaine. clès, Monfiston TEtat, B. R F. Sud à TEst par Pitres Htion. Récif au Nord T'Etat, au Sud, TE. Augustin Duma, l'Etat Scction Poucan lEst et "W T'Ouest par par à T'Ouest par Jacques Guillaume tat. x9 Nov. 51 Hohaier l'Etat, Précieuse Com. dc Pétion- Un emplacement dont T'e. Lizaire 1951 Noel et Chérizar Flerentin, tendue indétermine, borJuillet Putegy lEtat. Ville Rue Vilatte. né au Nord est par Mme Montasse, au Sud par'la rue ViUne propriété. dont l'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51 latte, à T'Est par Alexandre Com. de_ Pignon. cst de Gm. de. 29 Mars 1950, Bouchereau ct à 1'Ouest par Rue du Centre. due façade, bornée au Ft par une ruelle. Elie Lambert 25 Nov. 51 Gracius Guerrier ct la rue. Commune de la Un emplacement 10 dont l'éten- Fa- Major 9 Août 1951 du Centre, PEtat, Sud Plaine du Nord. due est de mêtres de par Evelina, Back, Phar à. Rue la Place. sur 9 mètres au pro- par Mmes EusBorné sral FEst par Castin p tache, l'Etat et' à l'Ouest laRue de la_Place, à Sud par TEHet par Virgina Augustin. une ruelle, i tat. a Galt Compère une ruelle. Das, St l'Ouest par dont l'éten: Parfait Marc 3$ Nov. 51 Com.

due est de mêtres de par Evelina, Back, Phar à. Rue la Place. sur 9 mètres au pro- par Mmes EusBorné sral FEst par Castin p tache, l'Etat et' à l'Ouest laRue de la_Place, à Sud par TEHet par Virgina Augustin. une ruelle, i tat. a Galt Compère une ruelle. Das, St l'Ouest par dont l'éten: Parfait Marc 3$ Nov. 51 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Jeantulien 29 Nov. 51 Com. Nicolas. de Môle duc' Une propriété est de. 400 hectares, 4 Septembre 1951 Saline. duc est de 32a. 25, bor- Jeantilus 29" Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée au Nord. par le CiHtion. Latapie. néc au Nord par Charles Présenmand. metière du Môle, Valière1ère. Section. Alsace, 'au Sud à. par FiCarouge Cap à Foux 1'Edieu Filius, E tat, au S le Morne Jius Fidèle et à TOuest par. Pierrefrage, par le de 1'EPre un Grand Chemin Fond de la Gorge, à T'Ouest tat. la Montagne 'dc St NiE Com. de Une propriété dont l'éten- Norélia Toseph 29 Nov. 51 Com. des Anses-à- Une propricté dont rétendue Jacques Craan Jan. 52 Morin. Deris de due est de. .5m. sur 7m., bor- 29 Mars 1950 Pitres, Hab. Cas- est de ha. environ, hor- 13 Ortobre 1951 Morne Pele. Ha. née. au Nord par LemerSoude -Parc Ca- née au (Rivière r bitation Grind cier Tanis, au Sud deau. Pédernale), alt a par P'as- la Pré. Menuau FEE T'Etat, sc Pangnol, par FE fTen par Noémie Charles, Rivière Pédernale ilOu- l'Etat. et i I'Ouest Duest par un terrain : FEtat remus Jean-Pierre, FRut" Imprimeris de l'Etas Rue Hammerton Killick