Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SOE Ly SOA IONs ENTHUlE SIOR FAIT ART - : FC Koatcee E - Directeur: LOUIS ALERTE DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Janvier 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 3 des Société et pour la violation de ses statuts, sans préjudice au but de la SOMMAIRE dommages intérêts envers les tiers. à la diligence des Secrétaires Article 5.-Le présent Arrêté sera publié 4Esso Standard Oil, S. A. d'Etat du Commerce et des Finances. L-Arrêté antorisans a faire ses opirations en Haiti la Société PAUL E. MAGLOIRE Acte Constitutif et Statuts annexés. Extérieures un crédit extraordinaire de -Arrêté ouvrant au Département des Relations Par le Président: Gdes. 57.000. L.e d'Etat du Commerce: -Avis Seerétaire JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: FRANÇOIS ARRETE Dieudonné Charles et son collègue notaires à PAUL E. MAGLOIRE Par devant Jean,Joseph identifiés aux Nos. 22 AA et 2268 AA, patentés PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince 40613 (Haiti), et DD 44376 soussignés. aux Nos. EE identifié au No. 7289 AA, deMonsieur Domingo A. Caplo, Vu Farticle 79 de la Constitution; A Comparu (Haiti) domicilié à Ciudad Trujillo (Républi38. 41, 43 et 49 du Code de Commerce; R ant à Port-au-Prince Vu. les articles 30 à 35 bis. que Dominicaine). Esso Standard Oil S. A. 1951 sur les Sociétés anonymes: et comme procuration de la 7 de la loi du 17 Septembre Agissant au nom conformément aux lois Vu T'article la .ESSO STANDARD OIL établie à Panama et organisée de dollars et les Statuts de à Société Anonyme au de Cinq Millions Vu Tacte de Constitution formée le 4 Octobre 11945 Panama. de ja République de Panama Capital donnée par le Conseil d'Ad- (Central AMERICA) S.A, société de la République de Paen vertu de l'autorisation dix neuf Novembre conformément aux lois des Sociétés anonymes (S5.000.000.00) de la dite Compagnie en sa séance du donnée ministration et un, ainsi qu'il résulte d'une procuration nama; Novembre 1951 modifiant mii neuf cent cinquante écrit en anglais a été 1946 et ler de la dite procuration Vu les actes des 19 Septembre le même jour; T'original Monsieur Max Lélio Joseph traducteur commis par dite Statuts de la Société; traduit en français par Civil de Port-au-Prince en date du les ordonnance du Doyen du Tribunal un, et est delégale de ces documents: mil neuf cent cinquante et enregistré Vu la traduction date du 19 Décembre 1951 au dix sept Décembre, des de l'acte authentique en meuré annexé à la minute présentes.

le même jour; T'original Monsieur Max Lélio Joseph traducteur commis par dite Statuts de la Société; traduit en français par Civil de Port-au-Prince en date du les ordonnance du Doyen du Tribunal un, et est delégale de ces documents: mil neuf cent cinquante et enregistré Vu la traduction date du 19 Décembre 1951 au dix sept Décembre, des de l'acte authentique en meuré annexé à la minute présentes. dit Vu l'expédition Dieudonné Charles; a, ces présentes déposé au Me. rapport de Me Joseph des Finances; Lequel comparant ès-qualité par être classé au rang Secrètaires d'Etat du Commerce et Dieudonné Charles Tun des notaires soussignés; pour Sur le rapport des minutes afin d'en délivrer toutes expéditions nécessaires. ARRETE: de ses Esso Standard Oil (Central America) S.A. Haiti la Société 'lo L'Acte Constitutif de la cent cinq (document autorisée à faire ses opérations en constituée dressé à Panama le quatre Octobre mil neuf quarante Article ler.-Est STANDARD OIL S.A.> société anonyme dénommée -ESSO de la République de Pa- No. 1782). de la dite Société en date du conformément aux lois des sociétés anonymes MILLIONS DE DOLLARS 20 Un Acte notarié contenant les Statuts No. le 4 Octobre 1945, au capital de CINQ Charles et son Novembre mil neuf cent quarante cinq (document 1981). nama appert acte au rapport de Més la Dieudonné même date à Port-au- Six Neuf mil neuf cent quarante ($5.000.000.00) 1951, enregistré à 30 Un Acte daté de Panama du Septembre de la dite collègue, du 19 Décembre il est constaté que le Conseil d'Administration ordinaiPrince. de la six par lequel date d'échéance de l'année commerciale qui sous les réserves et dans les limites Suciété a modifié la de année et est portée en vertn Article 2-Sont approuvés l'acte constitutif et les Statuts rement était le trente Novembre chaque trente et un Décembre de chaque Constitution et des lois de la République les 9 Septembre de la résolution votée à cet effet au dite société ainsi que Jes modifications y apportées 19 Décembre' No. 1791 amendant T'Article 5 des Statuts). de la constatées par actes publics le à année (Document le Novembre mil neuf cent 1946 et 1er Novembre 1951, Dieudonné Charles et son collègue notaires Et 40 un Acte dressé à Panama premier a été amendé 1951, au rapport de Mes et DD-44376 et identigés et un par lequel l'Article ler de l'Acte Constitutif Esso Standard Port-au-Prince, patentés aux Nos. EE-40613 1951. cinquante au noni de la Société qui devient désormais Nos. 22-AA et 2268-AA, enregistrés le 19 Décembre relativement No. 2353). aux ESSO STANDARD OIL O# S. A. (Document traduits de T'Espagnol en FranArticle 3-La nouvelle société dénommée Anonyme ESSO STANDARD En conséquence les sus dits documents commis par T'ordonnance prend la suite des affaires de da Société cnis par le dit sieur Max Lélio Joseph traducteur Décembre mil S.A.

Nos. 22-AA et 2268-AA, enregistrés le 19 Décembre relativement No. 2353). aux ESSO STANDARD OIL O# S. A. (Document traduits de T'Espagnol en FranArticle 3-La nouvelle société dénommée Anonyme ESSO STANDARD En conséquence les sus dits documents commis par T'ordonnance prend la suite des affaires de da Société cnis par le dit sieur Max Lélio Joseph traducteur Décembre mil S.A. le dix sept OIL S.A. sus visée et dûment enregistrés à Port-au-Prince annexés à la minute (CARRIBEAN) autorisation donnée pour sortir son plein et en- neuf cent cinquante et un sont également demeurés Article 4-La présente fixées à r'article 2 ci-dessus, pourra étre re- des présentes à toutes les fins légales. tier effet, sous les conditions contenus, pour les activités contraires voquée pour les causes et motifs y LE MONITEUR Dont acte: Fait et passé à d) neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude ce dix neuf Signer toutes sortes de contrats cinquante et un, Décembre mil personnes, des firmes, Associations, légaux et des exécuter avec des Et, après lecture le tités politiques, comtés, territoires, Etats, Sociétés Anonymes, Municipalités, en- (signé): D. A. Caolo, Astrel comparant es-qualité a signé avec les dépendances. Colonies, Gouvernements et leurs dépositaire de la minute Laforest fils et D. Charles, notaires, ce notaires e) au-Prince le dix neuf Décembre au bas de laquelle est écrit: Enregistré à dernier Port- bons, garanties, Acquérir, posséder, retenir, disposer et transférer des case 2062 du Registre K No. mil neuf cent cinquante et un et comptes et contrats de sociétés actions des de et demie: 9 des actes civils. folio 180 entités dédiées à Anonymes, Associations, Le Directeur Général de Perçu: droit fixe: Une gour- privées, en qualité n'impore quelle activité, quelles soient publiques Salès. IEnregistrement (signé): Jean P. les exercer, en y d'actionnaire; le jouir de tous les droits de domaine ou et comprenant droit de vote assuré par les dites actions. lère Expédition f) Concéder des prêts, obtenir des Collationné dosser escompter, transférer, céder, préts, tirer, émettre, accepter, enbillets à ordre, traites, lettres de consentir et expédier des mandats ou Dieudonné queis autres documents change, bous, obligations et n'importe Charles, Not. de crédit sans limitation de négociables leur et transférables et des documents ou contrats, transférer, céder, valeur; et afin de garantir ses obligations en tcut ou en partie, les biens remettre, ou l'actif hypothéquer et donner en gage, ANNEXE No. 1 mais toujours avec l'avis favorable du dont la société est propriétaire. Conseil Directif. Document No. 1782. g) Garantir les actions, les bons et les autres sociétés, associations ou obligations de n'importe quelles rable du Conseil Directeur. personnes, mais toujours après avis favoActe Constitutif de la Société h) Acquérir la ESSO n'importe réputation commerciale, les droits et STANDARD OIL (CENTRALE quelle persunne naturelle ou les propriétés de, AMERICA) S. A. payer pour eux au comptant, en actions, juridique, firme ou association et scusune autre forme en bons de cette' Panama, 4 Octobre 1945. denerehes que'conque et retenr.

. personnes, mais toujours après avis favoActe Constitutif de la Société h) Acquérir la ESSO n'importe réputation commerciale, les droits et STANDARD OIL (CENTRALE quelle persunne naturelle ou les propriétés de, AMERICA) S. A. payer pour eux au comptant, en actions, juridique, firme ou association et scusune autre forme en bons de cette' Panama, 4 Octobre 1945. denerehes que'conque et retenr. Société-ci ou et disposer du tout cu administrer, diriger, faire des Dans la ville de Panams, de et exarcer toutes les d'une pariie ces dits bicas et lieu du Circuit Notarial du Capitale la République de Panama et Chef la gérance et faculiés qui soient nécessuires et convenabies droitus bre de i'an mil neuf méme nom, le 4 Octobre 1945 Tedministration des mémes. pour rino Chiari, cent quarante cinq), par devant moi, (quatre Cctoi) Aequérir, premier Notaire Public du Ricardo Valla- vets. dles possider, retenir, exploiter, dispocer et carte d'identité au No. quarante Circuit de Panama, porteu: de la das marqees de fairique, des transférer des bresept et quarre mille cent formules. Les preprisids littéraires, des (47-4134), ont comparu les personnes trente Gtate manticnnés ainsi énumérations des objets, des et permis et RICE WILLIAMS suivantes que je connais: MAU. que la description de propriétés des articles dans cette ville, JOHNSON, du sexe masculin. mentionnées dans cette ne spéciaie n'importe quelles affnirus nord américain, porteur du majeur, marié, résidant comme clause, devront en aucun cas être Numéro huit et dix-mille cinq cent carnet d'identité personneil: sont limitatives ou restrictives. Les dites considérées lequel a déclaré n'avoir cinquante deux (8-10552, de caractère général et lès énumératious cu desrrip.ous pas besoin commerçant, dons n' artioles, biens et sance de la langue dinterprète, étant donuéa sa co. importe quels enterisurs re descriptions contenus et majeur, marié espagncle; ROY PHILLIPPS, du sexe en aucun crs comme des paragraphes cevront être en l'année mil neuf cent masculin, citos do ce est limitations ou des restrictions intarpidtia dans cette ville, avocat Panaméen quarante et un (1941) résidant qai convenu dans n'importe quel autre expresses ou taporte le No. quarante et dont le carnet d'identité Trois.- Le paragraphe. 63). Ces sept et vingt et un mille cent soixante personnelle de montant du Capital autorisé de la personnes me requirs rant de trois (47-211 CINQ MILLIONS DE Société est la somme constater ce qui suit: rédiger cet acte notarié pour faire Etats-Unis d'Amérique, POLLARS (S 5.000.000.00) en mennaie des acticns représenté par CINQUANTE Les d'une valeur MILLE comparants ont convenu de le constitution des nominale de CENT DOLLARS (50.000) et par les présentes, ils constituèrent d'une Société Anonyme Etets-Unis d'Amérique, chacune.

la somme constater ce qui suit: rédiger cet acte notarié pour faire Etats-Unis d'Amérique, POLLARS (S 5.000.000.00) en mennaie des acticns représenté par CINQUANTE Les d'une valeur MILLE comparants ont convenu de le constitution des nominale de CENT DOLLARS (50.000) et par les présentes, ils constituèrent d'une Société Anonyme Etets-Unis d'Amérique, chacune. Le Capiai (S 100.00) monnaie à la Loi trente deux Une Société Anonyme menté par l'émission d'actions Socis! pourra étre augde (32) de l'an mil neuf cent vingt sept conformémen: de ger la valeur nominale des dites additionneliles, et l'on pourra aussi chanRépublique Panama, sous les clauses suivantes: (1927): la actions et leurs droits relatifs. Un-Le nom de la Société est ESSO STANDARD le Quaire,-Les nombre des actions noms et adresses des souseripteurs de ce AMERICA) S. A. OIL (CENTRAL que chacun d'eux pacte social et RICE WILLIAMS JOHNSON, Panama, consent à souscrire sont: MAU. Deux-Les affaires que cette Société action. ROY PHILLIPPS, République de Panama (1) curer et entreprendre dans la pourra initier, développer, pro- tion. Panama, République de Panama. UNE (1) acn'importe quelle autre partie du République de Panama ou ailleurs dans monde, sans restriction ni limitation, sont: Cinq-La Compagnie aura son domicile dans a) ma. Le nom de son agent résident la République de PanaEntreprendre 'et dévélopper toutes sortes d'affaires JOHNSON, dont est celui de: MAURICE dustrie du Pétrole. dans toutes ses: ramifications, concernant l'in- ma. La l'adresse est à la ville de Panama, WILLIAMS de finer, traiter, manipuler, méler, ainsi que produire, rafSociété pourra établir, n'importe quand, d'autres République Panadre du pétrole et du gaz ainsi emmagasiner, transporter, acheter et ven- République de Panama ou ailleurs, suivant Bureaux dans la que les produits qui en dérivent. Six-La décision du Conseil Directeur. b) Entreprendre et durée de la Société sera de développer sans dimitation toutes à partir de la date quatre vingt dix neuf corcernant l'industrie des mines, la sortes d'affaires gistrement Mercantile. d'inscription de ce Pacte social au de (99) ans, : manufacture, Bureau. ureandires, des effets et des biens l'achat et la vente de l'Enreainsi que leur emmagasinage et leur meubles:de transport n'importe quelle nature, Sept.-Le nombre, des premiers directeurs de maniere que. ce soit en relation avec F'mdustrie par terre, mer ou de toute (3) et leurs noms et adresses sont: la Société sera de TROIS du Pétrole ou non, Panama, République de Panama; MAURICE WILLIAMS. c)Acquérir, posséder, retenir, conserver, blique de Panama et SAMUEL SCOLLAY, JOHNSON, donner en gage, céder, transférer exploiter, opérer, hypothéquer, Cyrus Thomas HEIM, Panama, Rèpuconque des propriétés ou aliéner dans une autre forme nama.

leurs noms et adresses sont: la Société sera de TROIS du Pétrole ou non, Panama, République de Panama; MAURICE WILLIAMS. c)Acquérir, posséder, retenir, conserver, blique de Panama et SAMUEL SCOLLAY, JOHNSON, donner en gage, céder, transférer exploiter, opérer, hypothéquer, Cyrus Thomas HEIM, Panama, Rèpuconque des propriétés ou aliéner dans une autre forme nama. Panama, République de Pales puits, les installatione et des biens detoute nature en y.comprenant les mines, quel- Huit-Les de édifices, stations de distribution, industrielles, des raffineries, les ateliers, usines, d'après la forme dignitaires qui seront établis la Société seront éfus pour la période et de dépôt, tuyaux, lignes de fil quais, jetées, prise d'eau, gares, magasins fcrmément aux lois. par les Staluts de la Société et conFi1, édifices bureaucratiques, télégraphique ou postes de télégraphie Sars Neuf.-Le me, camions citernes, équipements vaisseaux, ferroviaires, Appareils et équipement mariti- sera pas inférieur nombre des Directeurs sera fixé par les Statuts, mais pour le construction de routes. moteurs et équipements Directeurs à trois (3). Les statuts fixeront-aussi le nombre il ne qui constitueront le quorum nécessaire des porte quelle assemblée du Conseil Directeur. pour la tenue de n'imIl ne sera pas nécessaire LE MONITEUR le No. mille sept cent qua. le vingt huit (1.788).- neuf On Cet acte porte s'est marié en lan mil Le nombre des Directeurs laisse ici certain que Monsieur JOHNSON les Directeurs soient des actionnaires. mais il ne sera que ou diminué à n'importe quel moment, Directeurs cent trente cinq (1935). pourra être augmenté le vote de la majorité des ROY PHILIPPS, PACIFICO VILLAR, JOAjamais au dessous de trois (3) par de la Société dans une séance (S): M. W. JOHNSON, R. CH. vote des actionnaires VALLARINO en exercice, ou par le les vacances qui se produi- QUIN RUBBEN SANCHEZ, la ville des actionnaires; des Directeurs elle est expédiée en ordinaire ou extraordinaire Directeur, que ce soit par démission Cette copie est conforme à son original; du mois de Novembre sent dans le Conseil pourront être comblées de la même de Panama, République de Panama le deux (2) ou par une autre cause quelconque, être remplacés à n'importe quel mo. mil neuf cent cinquante et un (1951). manière. Les Directeurs pourront émis dans une séance ordinaire ou Notaire Sceau Notarial des Public, ment, par le vote actionnaires exercera tous les Pouvoirs et toutes J. Gmo. BATALLA, Premier de ce Document fut extraordinaire. Le Conseil Directeur avec les Lois en vigueur, de public- Une copie de la Société sauf celles qui, d'accord N'im- Bureau TEnregistrement le huit (8) Octsbre les facultés social seraient réservés aux actionnaires. inscrite dans la section des personnes Mercantiles deux (142), fos ou d'accord avec ce pacte et émettre son vote par neuf cent quarante cinq (1945) livre cent quarante 1951. Directeur pourra se faire représenter mil B-O.50 Panama le 9 Novembre porte quel autorisé dans une séance quelconque 96, No. d'ordre 36.620-Droit perçu T'intermédiaire de son représentant nécessaire que ce représentant soit Chef de la Section: du Conseil Directeur.

personnes Mercantiles deux (142), fos ou d'accord avec ce pacte et émettre son vote par neuf cent quarante cinq (1945) livre cent quarante 1951. Directeur pourra se faire représenter mil B-O.50 Panama le 9 Novembre porte quel autorisé dans une séance quelconque 96, No. d'ordre 36.620-Droit perçu T'intermédiaire de son représentant nécessaire que ce représentant soit Chef de la Section: du Conseil Directeur. Et il n'est pas être nommé au moyen d'un acte par Le Ernesto Zurita Jr. Directeur lui-mème, mais il doit privé avec ou sans pouvoir de subsdevant Notaire ou par u2 document expédier, altérer, réformer et déVALDES, Directeur Général de I'Enregistitution. Le Conseil Directeur pourra modifier de temps en temps le HUMBERTO ECHEVERS qui précède et qui dit roge: les Statuts de la Société; fixer et fonds disponible et le mon- trement de la propriété, certifie que la signature du Chef de la Scction montant du Capital qui sera maintenu comme dans n' mpor e Ernesto Zurita Jr. est la signature authentique de TEnregistrement Public et est de réserve à être employè éventuellement Mercantiles du Bureau actes tant du Capital établir des succursales et des Agences des Personnes habituellement dans ses quailes autres fins licites. Il pourra faire cesser le fonc- ia même que le dit fonctionnaire emploie de le Scciété dans n'importe quel pays du monde ou des hypothàqu:s publics ou privés. tionnement des mêmes. Il pourra autoriser et contracter sur les biens dans la Ville de Panama le douze Novembre mil onéreuses sans limitations de quantité à la Expédié et signé vingt cinq du matin. et autres obligations de quelque nature qu'ils soient appartenant neuf cent cinquante et un à dix heures immeuljes et sur ceux. et exécuter tout acte qui serait Humberto Echevers V. Société. Il pourra faire des démarches affaires de la Société et i1 pourre Général de TEnregistrement nécessaire ou qui aurait relation aux conférer en faveur de n'imDirecteur aussi, par lintermédiaire de ses dignitaires dans une partie quelconque G. Secrétaire du Ministère de lIntérieur porté quels Agents, gérant ou représentant et pour exécuter des Le soussigné Armando Mereno la signature qui précède et du monde. des pouveirs pour faire des démarches de la Société, ou autoriser et de la Justice, certifie qu'est authentique sur le présent document en relation aux affaires tiers ces celle de Humberto Echevers v., apposée douze actes déterminés, conféret des pouvoirs à des pour qui est Directeur Général de TEnregistrement de la propriété le 'ceux-ci pour qu'ils puissent utiliser et employer ses gains ou profits comme 1951. Panama le 13 Novembre 1951. mêmes fins. La Société pourra d'accord avec la Loi, dans Tachat ou Novembre G. accumulés qui aient été réservés, actions sous la forme. la Armando Moreno T'acquisition, n'importe quand de ses propres termes et conditions que Secrétaire du Ministère de lIntérieur et de la Justice quantité et la manière et avec soumission aux après résolution du Département Diplomatique et Directeur détermine. Le Conseil Directeur, Harmodio Diaz L.

. mêmes fins. La Société pourra d'accord avec la Loi, dans Tachat ou Novembre G. accumulés qui aient été réservés, actions sous la forme. la Armando Moreno T'acquisition, n'importe quand de ses propres termes et conditions que Secrétaire du Ministère de lIntérieur et de la Justice quantité et la manière et avec soumission aux après résolution du Département Diplomatique et Directeur détermine. Le Conseil Directeur, Harmodio Diaz L. Sous-Secrétaire certifie la signale Conseil totalité de ses membres pourra désigner deux du Ministère des Relations Extérieures, que prise par la majorité ou la ou constituer un Comité Exé- Consulaire dit Armando Moreno G. est authentique comme ou un.plus grand nombre de Directeurs de la dile ture qui précède et qui à cette date du 13 Novembre 1951, (2) exercer, conformément aux termes celle du fonctionnaire alors en charge, Panacutif, lequel aura ou pourra les Pouvoirs du Conseil Directeur de du Ministère de PIntérieur et de la Justice. Résolution et' 'aux Statuts de la Société de la Société en qualité Secrétaire 1951. Harmodio Diaz L. Sceautrait à PAdministration des affaires et des opérations dans n'importe quel ma le 14 Novembre la de M. Harmodio ayant du sceau de la Société Consul Général à Colon, certifie, que signature et il pourra autoriser Temploi Nous, du Ministère des Relations Extérieures est authendccument où ce sera nécessaire. ce soit dé- Diaz, Sous-Secrétaire pour tous les actes officiels. Colon Conseil-Directeur pourra en quelque temps que livres tique et est aussi la même qu'il emploie Consul d'Haiti.- Dix-Le de la Société et tous ou un quelconque des le 23 Novembre 1951. M. J. Castillo Jr. terminer si les comptes des actionnaires aux de Monsieur M. J. Castillo, Viceà la Société seront mis à la disposition les le lieu, Vu: Pour légalisation de la signature - appartenant aussi bien que les dates ou époques, Honoraire d'Haiti à Colon R. P. Apposé ci-dessousfins d'examiner par eux; seront sujets les dits examens et Consul ies termes et les conditions auxquals d'examiner les dits comptes, livres le 12 Décembre 1951 aucun des actionnaires n'aura le droit oùr la loi l'exige ou une décision Port-au-Prince, d'Etat des Relations Extérieures: de la Société, sauf le cas Par autorisation du Secrétaire ou documents des actionnaires l'autorise. Relations Extérieures. Conseil Directeur ou de la majorité Jean Dauphin, Assistant Principal, six mil du se réunir, avoir un ou plusieurs Ensuite écrit: Enregistré à Port-au-Prince le sept Décembre 9 des Onze-Le Conseil Directeur pourra Société dans les lieux désignés par lui, est et un, folio 174 Case 2021 du Registre K No. Bureaux et garder les, livres de la de Panama ou ailleurs, à neuf cent cinquante droits fixes: deux gourdes. dans les limites du territoire de la République actes civils. Perçu Jean P. Salès. n'importe quel temps et à son choix. modifier ou déroPour le Directeur Général de TEnregistrement: (signé) Société se réserve le droit de réformer, forme Douze-La stipulations de ce pacte social en la prévue conforme: Not. ger, n'importe quelles seront promulguées, Pour copie Dieudonné Charles, par les Lois en vigueur ou celles qui éventuellement par ce pacte social aux digniétant entendu que tous les droits conférés de la Société sont sujets taires du Conseil Directeur et aux actionnaires ANNEXE No.

de TEnregistrement: (signé) Société se réserve le droit de réformer, forme Douze-La stipulations de ce pacte social en la prévue conforme: Not. ger, n'importe quelles seront promulguées, Pour copie Dieudonné Charles, par les Lois en vigueur ou celles qui éventuellement par ce pacte social aux digniétant entendu que tous les droits conférés de la Société sont sujets taires du Conseil Directeur et aux actionnaires ANNEXE No. 2 à la dite réserve. moi que la copie du préLes Comparants furent avertis par Et après avoir donné lecture Acte Notarié. lesent instrument doit être enregistrée. légaux Messieurs PACIFICO au No. mille neuf cent quatre vingt un (1981) par de cet instrument en présence des témoins porte' le No. quarante sept DOCUMENT constaté officioliement l'acte contenant les STATUTS de la VILLAR dont le carnet d'identité personnelle et JOAQUIN RUBEN quel il est douze mille sept cent soixante six (47-12.766) le No. quarante sept Société dénommée: SANCHEZ dont le carnet d'identité personnel porte les deux du sexe masSTANDARD OIL (CENTAL AMERICA) S. A. trois mille neuf cent quatre vingt neuf (47-3.989), résidant dans cette ville, connus LESSO culin, majeurs, légalement capables et conforme, Topprouvèrent et le siPanama, 6 Novembre 1945. de moi, les dits témoins le trouvèrent devant moi Notaire qui en donne de Panama, Capitale de la République de Panama et, en leur qualité de témoins, par Dans la ville gnèrent acte. LE MONITEUR ordinaire ou extraordinaire, ine de 7.-A toute réunion des actionnaires, en personne ou par Notalial du même nom, le six (6) Novembre du capital émis et en circulation, représentée n'est pas Chef lieu du Cireuit par devant moi Ricardo majorité un Quorum pour travailler. Si le quorum l'année mil neuf cent quarante cinq (1945), de Panama, dont le mandat, constituera en intérêt d'actionnaires présents en perValarino Chiari, premier Notaire public du circuit mille ainsi représenté une majorité la réunion de temps en temps sans d'identité personnel porte le Numéro quarante sept quatre sieur ROY sonnes ou par mandat peut ajourner ce que les porteurs carnet le l'annonce faite à la réunion," jusqu'à Un cent trente quatre (47-4134), a comparu personnellement résidant autres avis que constituer un quorum soient présents. marié, avocat, panaméen, requis pour traité toute PHILLIPPS du sexe masoulin, majeur, porte le numéro de stock capital à une réunion ajournée, il peut être dans cette ville et dont le carnet d'identité personnel trois connu de quorum étant présent l'être à la réunion originairement appelée. quarante sept-vingt et un mille cent soixante l'acte (47-21163), et les statuts de la affaire qui aurait pu de fermer le livre de transmoi, et qui m'a remis, pour des fins de protocole America) S.

du sexe masoulin, majeur, porte le numéro de stock capital à une réunion ajournée, il peut être dans cette ville et dont le carnet d'identité personnel trois connu de quorum étant présent l'être à la réunion originairement appelée. quarante sept-vingt et un mille cent soixante l'acte (47-21163), et les statuts de la affaire qui aurait pu de fermer le livre de transmoi, et qui m'a remis, pour des fins de protocole America) S. A, docunient 8-Le Conseil d'administration a le pouvoir n'excédera pas trente Société. dénommée Esso Standard Oil (Central fert des actions de la société pour une période qui des actionnaires ou la qui se transcrit comme suit: jours (30) précédant la date de toute assemblée ou la date de répartition AMERICA) S. APremière date arrêtée pour le paiement de tout dividende ou échange du capital ESSO STANDARD OIL, (CENTRAL Octobre mil neuf cent quarante des droits ou la date à laquelle tout changement au lieu de fermer le anion du Conseil Directeur- -vingt six de la Esso Standard Oil deviendra effectif, Le Conseil aura aussi le pouvoir, d'être dit, de fixer d'avance cinq. La première réunion du Conseil Directeur ville de Panama, République livre de transfert du capital comme il vient précédant la date de (Central America) S. A. a été tenue dans la matin-Les sieurs Mau- une date qui n'excédera pas les trente jours (30) le de tout divi1945 à dix heures du ou la date pour paiement de Panama le 26 Octobre furent présents, constituant le quorum toute réunion des actionnaires des droits, ou celle à laquelle tout chanrice W. Johnson et Roy Phillipps à la réunion comme man- dende ou celle de la distribution deviendra effectif comme date du Conseil. Le sieur Phillipps fut aussi présent ouverte; sur une ou conversion ou échange du capital qualifiés Helm. La réunion fut déclarée gement la détermination des actionnaires dataire du sieur C. T. 1e sieur M. W Johnson comptable réglementaire pour réunion ou qualifiés pour remotion dûmerit présentée, appuyée et approuvée Phillipps Secrétaire. Le pour être convoqués et pour voter à pareille distribution de droits, ou de la réunion et le sieur Roy de tout dividende, ou toute fut élu Président affaire que le Conseil doit considérer cevoir paiement à tout changement, conversion ou échange Président déclara que la première Sur une motion dûment d'exercer les droits relativement dans les livres à' cette date des statuts de la Compagnie. les et en ce cas les actionnaires portés et était T'adoption unanimement, il a été résolu d'adopter du capital qualifiés pour être convoqués pour faite, appuyée et approuvée sont reproduits les statuts.) Le ainsi fixée, seront exclusivement de tel dividende répartisuivants statuts pour la Compagnie (ici Conseil doit considérer l'élection voter à pareille réunion ou à recevoir paiement le et malgré tout transPrésident, de la réunion déclara que le d'élection des personnes sui- tion de droits ou d'exercer tels droits, suivant cas, la date comptable et les nominations par voie et de dans les livres de la Compagnie après des dignitaires de la Compagnie furent faites appuyées: fert capital fixée com nme susdit.

ants statuts pour la Compagnie (ici Conseil doit considérer l'élection voter à pareille réunion ou à recevoir paiement le et malgré tout transPrésident, de la réunion déclara que le d'élection des personnes sui- tion de droits ou d'exercer tels droits, suivant cas, la date comptable et les nominations par voie et de dans les livres de la Compagnie après des dignitaires de la Compagnie furent faites appuyées: fert capital fixée com nme susdit. vantes comme dignitaires Vice-Président S. S. Moore, Secrétaire. réglementaire nommera deux Président, Maurice W. Johnson, étant les seules, l'officier présidant la réunion Trésprier R. D. Gallon. Ces nominations l'élection 9.-A toutes élections, les mandats, seront les juges des qualifications Roy Phillipps, fut invité à déposer un bulletin pour qui recevront et comple Secrétaire de la réunion fut fait et le Président de la réunion inspecteurs des réglements pour le vote, recueilleront ainsi proposés. Cela élues unanime- des votants, preseriront les résultats du scrutin. Aux élections, des dignitaires sus- -mentionnées avaient été teront les votes et rapporteront nommé comme insannonça que les personnes respectivement pour chacun pour l'année aucun candidat pour la fonction de directeur, ne sera ment aux fonctions proposées élections de leurs successeurs et ils furent ins- pecteur. secommençante jusqu'aux réunion déclara qu'il était convenable au Conordinaires ou extraordinaires des actionnaires tallés. Le Président de la, d'actions. Une motion dumert 10.-Les assemblées nommé par les actionnaires présents à la sail d'approuver le modèle des certificats fut la résolution suivante: ront dirigées par un président présentée, appuyée et approuvée unanimement, des actions présenté au réunion. EL EST RESOLU que le modèle de certificat aux archives avec les docuArticle II Conseil dont une copie devra être conservée les approusoit, et ce modèle a été par présentes ments de la Compagnié, être traitée la séance fut levée d'un CONSEIL DADMINISTRATION vé. Aucune autre affaire ne devant conforaccord unanime. Roy Phillipps, M. W. Johnson. 1.-Les opérations et les affaires de la Compagnie articles entreprises prévus à l'acte AMERICA) S. A mément aux lois de la République de Panama, aux et contrôlées par un STATUTS DE ESSO STANDARD OIL (CENTRAL constitutif et aux présents Statuts, seront conduites élus au scrutin secret consistant en trois membres Conseil d'Administration pour une année ou jusqu'à ce que d'autres Article 1.-Réunion des actignnaires. lieux qui exerceront leurs fonctions ordinaires ou extraordinaires. seront tenues aux soient choisis et qualifiés pour les remplacer. 1- Les réunions hors ou dans la République de dans le Conseil d'Administration par mort, démission désignés par le Conseil d'administration En cas de vacance sera comblée par le vote à la majorité de tous Panama. tenues annuellement ou autrement cette vacance le vote des actionnaires de la Compagnie réunions ordinaires des actionnaires seront les directeurs en fonction par des actionnaires.

aires. seront tenues aux soient choisis et qualifiés pour les remplacer. 1- Les réunions hors ou dans la République de dans le Conseil d'Administration par mort, démission désignés par le Conseil d'administration En cas de vacance sera comblée par le vote à la majorité de tous Panama. tenues annuellement ou autrement cette vacance le vote des actionnaires de la Compagnie réunions ordinaires des actionnaires seront les directeurs en fonction par des actionnaires. Les Directeurs 2-Les lieu fixés par le Conseil d'Administration. à une réunion ordinaire ou extraordinaire aux temps et des réunions annuelles à chacun des ac- n'ont pas besoin d'être des actionnaires de la Compagnie. 3.-Avis sera donné par écrit lettre missive expédiée par poste du Conseil d'Administration auront lieu sur la convotionnaires à personne directement ou par mentionnée dans les livres de 2.-Les réunions ou d'un Vice-Président ou en l'absence de pareils ofconformément à l'adresse la cation du Président sur un de deux jours à son adresse, àu moins avant réunion. ficiers sur la convocation d'un des directeurs, préavis à la Compagnie et cela dix jours (10) sans aucun soit personnellement soit par lettre déposée et traitée à une réunion annuelle, une as- donné à chaque directeur tenues aux lieux ou lieu désignes 4-Peut être considérée de porter devant la Poste ou par télégramme, elles seront ainsi sera porté dans toute affaire qu'il appartiendrait de Panama, qu'il avis spécial, dans ou hors de la République semblée générale d'actionnaires. des actionnaires seront tenues sur con- les avis de convocation. présente en persqnne ou 5-Les réunions extraordinaires à tel moment que le Conseil peu: 3-Une majorité du Conseil de Directeurs travailler. vocation du Conseil d'Administration, réunion extraordinaire des actionnaires par mandat constituera un quorum pour à désigner. 'le Conseil tiendra une" écrite qui sera faite pour appeler peut, par une résolution prise la cons- mala dans les dix jours (10) de demande une majorité en inté- 4--Le Conseil d'Administration deux (2) ou plus de directeurs pour assemblée, demande qui doit signée par jorité de ses membres désigner prévu dans la dite résolution pourra en pareille et produite au Conseil d'administration. tituer un comité exécutif qui au degré dans la conduite rêts des actionnaires réunion extraordinaire comportant le ou, avoir et exercer le pouvoir du Conseil d'Administration que le sceau 6-Avis par écrit de chaque donné à personne directement de la Compagnie et aura le pouvoir d'autoriser dessera des affaires les pour la régularité ies objets de cette réunion spéciale, à l'adresse de chaque actionnaire con- de 1a Compagnie soit apposé sur tous papiers ou par lettre expédiée par la Poste dans les livres de la Compagnie, au moins quelles le dit sceau serait nécessaire. seront dirigés par un formément à l'adresse portée réunion. Les affaires à traiter en ces du Conseil d'Administration avant la date de la dans les avis de 5-Les réunions à la réunion. dix (10) jours seront que celles spécifiées Président désigné par les directeurs présents réunions extraordinaires ne convocation. LE MONITEUR Article V Article III ANNEE COMMERCIALE OFFICIERS commerciale de la Société sera la période de douze (12) mois L'année le 30 Novembre de chaque année.

il d'Administration avant la date de la dans les avis de 5-Les réunions à la réunion. dix (10) jours seront que celles spécifiées Président désigné par les directeurs présents réunions extraordinaires ne convocation. LE MONITEUR Article V Article III ANNEE COMMERCIALE OFFICIERS commerciale de la Société sera la période de douze (12) mois L'année le 30 Novembre de chaque année. l'élection annuelle des Directeurs, lc finissant 1. A la première réunion après Président, un Secrétaire et un TréArticle VI Conseil d'Administration élira un deux ou plusieurs fonctions à la sorier. Une même personne peut occuper aussi élire un ou plusieurs ViceSCEAU DE LA SOCIETE fois - Le Conseil d'Administration aura peut décidé d'avoir.- Les officiers de soit décidé par Présidents suivant le nombre qu'il membres du Conseil d'Administra1 Le Sceau de la Société jusqu'à ce qu'a en autrement cire la Compagnie n'ont pas besoin d'être Conseil d'Administration, sera une impression sur papier ou porle America) S.A. tion. nommer tels tant les mots: Esso Standard Oil (Central 2-Le Conseil d'Administration peut de temps en temps du être faite ou attestée par le Secrétaire ou assistants Secrétaires et tels autres officiers ou agents de 2.- L'impression sceau peut des contrats et autres papiers néassistants trésoriers, la bonne marche des affaires l'assistant secrétaire pour l'authenticité suivant qu'il sera nécesaire ou utile pour à telles occupations qui leur cessitant le sceau. la Compagnie. Ces assistants seront employés seront désignées ou assignées par le Conseil. Article VII le soin et la supervision des affaires de la 3-Le Président aura général d'Administration. sera l'officier RENONCIATION AUX AVIS Société et tout en dépendant du Conseil doit être donné conformément à Chef Exécutif de la Société. Toutes les fois qu'un avis quelconque et à ses statuts, une renonciation d'agir du Président, un la loi ou à l'acte constitutif de la Société qua4-En cas de mort, d'absence, ou d'incapacité ses fonctions, comme il avis donnée par écrit, signée par la personne ou les personnes Vice-Président exercera ses pouvoirs et remplira à cet avis. avant ou après le temps y indiqué, sera considérée être décidé de temps en temps par le Conseil d'Administration. lifiées à pareil avis. : peut comme équivalente à cet donnera avis de toutes les réunions des actionnaires 5-Le Secrétaire Il assistera à ces réunions pendant qu'elles Article VIII et du Conseil d'administration. des votes aux élections et de tous ont lieu. n tiendra des notes sincères après chaque réuAMENDEMENTS autres actes. Il certifiera ses minutes Rar sa signature qui entreront en sa en sûreté tous documents et papiers faire des changements, modifications, nion. Il tiendra les livres et les comptes de la Sociéti Le Conseil d'Administration peut réunion. Il tient en toute sincérité sur aux statuts de la Société à n'importe quelle possession. et il présente des états y relatifs réquisi- annulations. moi la copie de cet instrument doit se rapportant à sa fonction de temps en temps d'autres Le comparant a été averti par que des témoins légaux tion du Conseil d'administration.

ements, modifications, nion. Il tiendra les livres et les comptes de la Sociéti Le Conseil d'Administration peut réunion. Il tient en toute sincérité sur aux statuts de la Société à n'importe quelle possession. et il présente des états y relatifs réquisi- annulations. moi la copie de cet instrument doit se rapportant à sa fonction de temps en temps d'autres Le comparant a été averti par que des témoins légaux tion du Conseil d'administration. Il remplira le Conseil d'administration. le être enregistrée et après lecture donnée en présence quarante sept-- charges ainsi que cela lui sera assigné par secrétaire remplira telles Messieurs Pacifico Villar dont le carnet. .d'identité porte Sanchez un Vice-Président- L'assistant cent soixante six (47-12.766) et Joaquin Ruben Président ou les Directeurs ou le Secrétaire lui-même peu- douze mille sept le numéru quarante sept-trois charges du Secrétaire que dont le carnet d'identité personnelle porie les deux du sexe masculin, neuf (47-3989) vent requérir. mille neuf cent quatre vingt de moi, légalement capables, tout argent, fonds et propriété résidant dans cette vilie, connus en 6-Le Trésorier tiendra un compte pour et majeurs et le signèrent des remis et il tiendra comptes présentera trouvèrent le dit instrument conforme, Tapprouvèrent foi de la Société qui lui seront I déposera ou fera déposer leur de témoins par devant moi notaire qui en fais un (1981). des états aux Directeurs à toute réquisition. en telle Banque ou qualité le Mille neuf cent quatre vingt Société arrivent en ses mains Cet acte porte numéro Ruben Sanchez. tous fonds de la qui Il tiendra un compte de R. Phillipps Pacifico Villar Joaquin Banques que les Directeurs lui auront montrera désignées. ses livres et ses comptes 3 (Signé) Vallarino Ch. Premier Notaire Public. la ville de Banque au nom de la Société. il bureau de la Société pendant les R. copie est conforme avec l'original délivré en cent cinDirecteur sur demande faite au la à La présente le deux novembre mille neuf tout endossera ou fera endosser au nom de Société, Panama. République de Panama heures de travail. Il bordereaux, notes, chèques et autres effets négo- quante et un (2 novembre 1951). fn de recouvrement les Il paiera et fera payer de T'argent saivant J. Gmo. Batalla Premier notaire public. ciables reçus par la Société. la Société ou en tenant des vouchers appropriés. PUBLICqu'il en sera requis par le pouvoir par résolution BUREAU DE LENREOISTREMENT la Section des Personnes Bien entendu que les Directeurs ont cependant Trésorier à d'autres officiers et de Une copie de ce document fut inscrite dans cinq (1945) Livre de déléguer certaines obligations du notes, effets, chèques. vou- Me cantiles le dix Novembre mil neuf cent quarante B/ 0.50. Panama, 9 Nostipuler par quels cfficiers tous bordereaux, Les assistants treso- 142, folio 159 No. d'Ordre 36776 droits perçus Zutilla Jr. chers, ordres ou autres instruments seront trésorier signés. de temps en temps ainst vembre 1951. Le Chef de la Section: Ernesto Général de T'Enregistreriers rempliront tels de ces devoirs du le trésorier. Humterto ECHEVERS VALIES, Directeur qui et qui dit Ertâches peuvent leur être réparties par certifie que la signature precède que ces toute ment de la propriété, du Chef de la Section de dans un office par mort, démission ou nesto Zutilla Jr.

trésorier signés. de temps en temps ainst vembre 1951. Le Chef de la Section: Ernesto Général de T'Enregistreriers rempliront tels de ces devoirs du le trésorier. Humterto ECHEVERS VALIES, Directeur qui et qui dit Ertâches peuvent leur être réparties par certifie que la signature precède que ces toute ment de la propriété, du Chef de la Section de dans un office par mort, démission ou nesto Zutilla Jr. est la signature authentique public et elle est la 7-Une vacance produite pour la portion qui reste à expirer Mercantiles du Bureau de TEnregistrement publics et pricirconstance peut être comblée, Personnes pour tous ses actés autre Conseil d'Administration. même que le dit fonctionnaire empioie le douze novembre mil du terme. par le le Conseil vés. Expédié et signé dans la ville de Panama dix heures huit du matin. Humcfficiers et agents choisis. élus ou appointés par à n'importe neuf cent cinquante et un Neuf heures à Sceau Tim8-Tous à remplacement par le Conseil V. Directeur Général de Enregistrement. d'Administration sont sujets berto ECHEVERS quel moment avec ou sans cause. bres. Armando Moreno G. Secrétaire du Ministère de lIntérieur de Le soussigné certifie comme authentique la signature qui précède de Article IV et de la Justice V. apposée sur le présent document en qualité Humberto ECHEVERS de la propriété, le 12 Novembre TRANSFERT DES CERTIFICATS D'ACTIONS Directeur Général de TEnregistrement 1951. Armando Moreno G. Secrétaire du 1951. Panama, 13 Novembre Sceau. SCEAU DE LA SOCTETE Ministère de lIntérieur et de la Justice, Diplomatique et' Consutels officier Harmodio Diaz L. Direoteur du Département la qui d'actions de la Société seront signés par des Relations Extérieures, certifie que signature du 1.-Les certificats les indications requises par la loi. Ils seront laire du Ministère Moreno G. est la signature authentique ou officiers et contiendront Société seulement par le porteur en per- précède et qui dit Armando 1951 exerçait la fonction de Secrétaire transférés dans les livres de la la remise et T'annulation du cer- fonctionnaire qui, le 13 novembre autorisé sur ou de et de la Justice. sonne ou par son mandataire qu'au cas de certificats perdus de Ministère l'Intérieur Sceau. tificat ou des certificats y relatifs pourvu d'un engagament satisfaisant le 14 Novembre 1951. Harmodio Diaz L. abimés le transfert ait lieu après signature Panama c'est par le Conseil d'Administration. si requis LE MONITEUR je connais et qui sont résidant dans cette ville que la signature dc sexe masculin, majeurs a été trouvé conforme, approuvé et signé par Consul Génén d'Haîti à Colon Certifions que est légalement capables, l'acte moi, Notaire qui Nous des Relations Extérieures authenavec les témoins mentionnés pardevant Mr. Harmodio Diaz sous-Secrétaire officiels. Colon, le 23 le comparant tique et la même qu'il emploie pour tous ses actes Sceau. en fais foi. le numéro mil sept cent quatre vingt onze Novembre 1951. M. J. Castilio Jr. Consul d'Haiti, Vice-Consul Le présent document porte VILLAR, JOAQUIN RUBde la signature de M. M. J. Castillo le 12 (1791) (S) R. Phillipps. Témoins: PACIFICO Vu: pour légalisation ci-dessus.

le 23 le comparant tique et la même qu'il emploie pour tous ses actes Sceau. en fais foi. le numéro mil sept cent quatre vingt onze Novembre 1951. M. J. Castilio Jr. Consul d'Haiti, Vice-Consul Le présent document porte VILLAR, JOAQUIN RUBde la signature de M. M. J. Castillo le 12 (1791) (S) R. Phillipps. Témoins: PACIFICO Vu: pour légalisation ci-dessus. Port-au-Prince, Honoraire d'Haiti à Colon R. P. apposée d'Etat des Relations Ex- BEN SANCHEZ. Notaire Public. Par autorisation du Secrétaire R. VALLARINO CH., Premier en la Ville de PaDécembre 1951, Relations Extérieures. est conforme à T'Original dressée cent cintérieures. Jean Dauphin. Assistant principal, le dix Sept Décembre La présente copie le deux (2) Novembre mil neuf No à Port-au-Prince de Panama Sceau Ensuite est écrit: Enregistré nama, République Gmo Batalla Premier Notaire Public. mii neuf cent cinquante et un, Folio 174 civils. Droit fixe: Deux quante et un (1951). J. Case 2023 du Registre K. No. 9 des actes Perçu: (S) Jean P. Salès. tarial. Public-Une copie de ce document a mil été Le Directeur Général de MEnregistrement: Bureau de TEnregistrement Mercantiles le sept Octobre gourdes. Pour copie conforme inscrite dans la Section des Personnes Livre 152 folio 237. No. d'ordre 38.568, Dieudonné CHARLES, Not. neuf cent quarant six (1946) 1951. droits perçus G. 0.50; Panama 9 Novembre Le Chef de la Section Ernesto Zurita Jr. de TEnregistrement de la proEchevérs Vaides, Directeur ant Zurita Jr. ANNEXE No. 3 Humberto la qui précède et qui Ernesto priété certifie que signature du Chef de la Section des personnes mercancent quatre vingt onze (1791) est la signature authentique Public et est la même que le dit DOCUMENT numéro mil sept le procès verbal de la douzième réu- tiles du Bureau de TEnregistrement tous ses actes publics et privés.- Fait et signe Par lequel est rendu authentique ESSO OIL (CEN- fonctionnaire emploie dans à huit quinze du de la STANDARD le 12 Novembre 1951 heures nion du Conseil d'Administretion certifiée conforme nous a été re- dans la Ville de Panama Général de une IEnregistrement. TRAL AMÉRICA) S .A, dont copie matin. Humberto Echevers V. Directeur du Ministère de TIntérieur Armando Moreno G. Secrétaire mise. Le soussigné, la signature qui précède de Humbarto Panama, 9 Septembre 1946. Chef etde la justice certife authentique comme Directeur Générai de ia Répuilique cie Panama, et Echevers V. apposée sur le présent document 1951. Panama le Dans la viile de Panama. capitale le neuf (9) Septembre de Taanée de la propriété le 12 Novembre I'InCircuit Notarial du même nom. de TEuregistiement G. Secrétaire du Ministère de Lieu du pardevant moi. Ricardo VALLARINO 13 Novembre 1951. Armando Moreno mil neuf cent quarante six (1946); du Circuit de Panama. porteur de la térieure et de la Justice. et CHIARI, Premier Notaire Public Numéro quarante sept quatre mille Harmodio Diaz L.

neuf (9) Septembre de Taanée de la propriété le 12 Novembre I'InCircuit Notarial du même nom. de TEuregistiement G. Secrétaire du Ministère de Lieu du pardevant moi. Ricardo VALLARINO 13 Novembre 1951. Armando Moreno mil neuf cent quarante six (1946); du Circuit de Panama. porteur de la térieure et de la Justice. et CHIARI, Premier Notaire Public Numéro quarante sept quatre mille Harmodio Diaz L. Sous-Directeur du Département Diplomatique la signaau Extérieures, certifie que carte d'identité personnelie le sieur ROY Ministère des Relations trente quatre (47-4134), a comparu personnellement pa- Consulaire du Armando Moreno G. est authentique étant cent majeur. marié, avocat de nationalité ture qui précède et qui se lit 1951 en quaPHILLIPPS, du sexe masculin, ville, du carnet d'identité person- celle du fonctionnaire en charge à la date du 13 Novembre naméenne, résidant dans ceite porteur mille cent soixante trois du Ministère de l'Intérieur et de la Justice. Harmodio numéro sept vingt et un lité de Secrétaire nelle au quarante connais, lequel m'a remis pour être dressée en forme Diaz L. Sceau. que la signature de M. (47-21163) que je est rédigée à cet effet une copte dûmeni Nous. Consul Général d'Haiti à Colon, certifie Extérieures est authentique notariale et la présente Diaz des Relations d'un document qui dit ceci: Harmodio Sous-Secrétaire tous ses actes officiels. Colon le 23 certifiée et aussi celle-là même qu'il emploie pour d'Haiti. OIL (CENTRAL AMERICA) S. A. Novembre 1951. M. J. Castillo, Consul Vice- Consul HoESSO STANDARD Vu: de la signature de M. J. Castillo, Directeur, 6 Septembre 1946. pour légalisation ci-dessus- Port-au-Prince, le 12 Douzième Réunion du Conseil Directeur de la Esso Standard Oil noraire d'Haiti à Colon R. P. apposée du d'Etat des Relations ExLa douzième réunion du Conseil la ville de Panama République Décembre 1951. Par autorisation Secrétaire Relations Extérieures. (Central America) S. A. s'est tenue en heures du matin. térieures, JEAN DAUPHIN. Assistant principal, le dix sept Décembre de Panama, le 6 Septembre 1946. à dix furent pré. Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince. 2019 K No. 9 S S MOORE et Roy Phillipps et un. Folio 174 case du Registre Les sieurs M. w. Johnson, assistait comme mandataire Mil neuf cent cinquanta Deux constituant tout le Conseil. M. Phillipps des Actes civils. Perçu: Droit fixe: gourdes. sents, Général de PEnregistrement de M. C. T. HEIM. motion dûment présentée, appuyée Le Directeur La réunion déolarée ouverté, sur une de l'Assemblée et M.

et un. Folio 174 case du Registre Les sieurs M. w. Johnson, assistait comme mandataire Mil neuf cent cinquanta Deux constituant tout le Conseil. M. Phillipps des Actes civils. Perçu: Droit fixe: gourdes. sents, Général de PEnregistrement de M. C. T. HEIM. motion dûment présentée, appuyée Le Directeur La réunion déolarée ouverté, sur une de l'Assemblée et M. (S) Jean P. SALES M. M W Johnson fut élu président et approuvée, Secrétaire et acte en fut dressé. tenue i2 Pour copie conforme Not. Phillipps, réunion du Conseil Directeur Dieudonné CHARLES. Le procès verbal, de la Onzième' 30 Juillet 1946, fut lu et approuvé. fit observer que conformément aux Statuts Le Président de la Réunion comprend une période de douze mois ANNEXE No. 4 de la Société l'année commerciale de chaque année et il exposa qu'il serait plus finissant le 30 Novembre T'année commerciale se termine de 31 DéDEUX MILLE TROIS CENT CINQUANconvenable pour la Société que il d'amender DOCUMENT NUMERO, cembre de chaque année plutôt. En conséquence été appuyée proposa et approfi- TE TROIS (2353) les Statuts 'sur ce point. La dite proposition ayant l'Article 5 des Statuts de une dâment certifiée d'un certivée unanimement, il fut RESOLU de WL'année modifier commerciale de la Société Par lequel est rendu authentique ESSO copie STADARD OIL (CENTRAL la Société pour être lu comme suit: de chaque année. tcat remis par le Secrétaire de la sera la période de Douze Mois finissant le 31 Décembre séance a été levée d'un AMERICA) S. A. Puis aucune matière ne devant être traîtée, Président, la S. S. MOORE, Vice Panama le ler Novembre 1951. accord unanime. (S) M. W. JOHNSON, de ln République et Chef-liqu du Président, Roy PHILLIPS. Secrétaire. Secrétaire de la Esso Standard Oi! Dans la Ville de Panama, Capitale (ler) Novembre mil neuf cent Je soussigné, ROY PHILLIPPS, est la copie exacte' circuit Notarial du même nom, le premier CARLOS ALBERTO CRIS- (Central America) S. A. CERTIFIE que ce qui précède de la dite cinquante et un (1951), pardevant moi, de Panama, porteur de la verbal dé la douzième réunion du Conseil Directeur Troisième Notaire Public, du Circuit du procès 1946. Fait à Panama le 6 Septembre MATT, au No. quarante sept trente neuf mille cent Compaznie tenue le 6 Septembre carte d'identité personnelle le sieur ROY PHIL1946. (S) R. PHILLIPPS. copie de cet instrument doit trente six (47-39136). a comparu personnellement majeur avocat militant, résidant Le comparant fut averti 'par moi qu'une des sieurs Pacifco Villar, LIPPS PORTILLO, du sexe masculin, carte Numéro quaAprès lecture faite en présence dans cette Ville, porteur de da d'identité personnelle étre. enregistrée. d'identité personnelle au Numéro quarante sept Vingt et un mille cent soixante trois (47-21163) en sa quaportant un carnet RUBEN SANCHEZ, rante sept OIL AMERICA) et (CENTRAL douze mille sept cent soixante six JOAQUIN sept trois lité de Secrétaire de la ESSO STANDARD dans le d'identité personnel porte le numéro quarante ainsi qu'sl est constaté et que j'ai constaté personnellement dont le carnet neuf, tous deux témoins instrumentaires, du S.

ixante trois (47-21163) en sa quaportant un carnet RUBEN SANCHEZ, rante sept OIL AMERICA) et (CENTRAL douze mille sept cent soixante six JOAQUIN sept trois lité de Secrétaire de la ESSO STANDARD dans le d'identité personnel porte le numéro quarante ainsi qu'sl est constaté et que j'ai constaté personnellement dont le carnet neuf, tous deux témoins instrumentaires, du S. A. mille neuf cent quatre vingt LE MONITEUR Public. Une copie. He ce Document a été en la formo Bureau de YEnregistrement le premier Novembre connais; lequel m'a remis pour être dressé inscrite dans la Section des Personnes mercantiles Registre et que je dont la teLivre 228, folio 304. No, d'ordre fais les présentes - le document 1951 neuf cent cinquante et un) Le de la Notariale ce que je par . (mil droits G. 0.50. Panama 13 Novembre 1951. Chef neur suit: Secrétaire de la ESSO STANDARD 53.256; Section Ernesto perçus Zurita Jr. de ROY PHILLIPPS PORTILIO, S. A. d'accord avec ce qui est établi par Humberto Echevers Valdes Directeur Général de (Enregistrement Zurita -OIL (CENTRAL AMERIOA) du trois (3) Juin mil neuf cent qui précède et qui dit: Ernesto ale Décret exécutif No. Cent Trente (130) réunion spéciale les da propriété certifie que la signature du Chef de la Section des Personnes Mer- -quarante huit (1948) certifie que dans la seconde AMERICA) Jr. est la signature authentique Public et est la même que le dit wactionnaires de la ESSO STANDARD OIL (CENTRAL mil neuf cent cinquante cantiles du Bureau de f'Enregistrement ses actes et privés.- Fait et signé tenue le trente (30) Octobre fonctionnaire emploie dans tous publics minutes du matin. S. A. régulièrement Ville de Panama, République de Panama présidée à 15 Novembre 11951 à huit heures cinquante xet un (1951), dans la SCOLLAY MOORE. Ayant Panama,le Echevers Directeur Général de Enregistrement. le Président de ia Société M. SAMUEL réunion (S) Humberto V, aper ROY PHILLIPPS FORTILLO, Secrétaire du Ministère de l'Intéaccmme Secriteire le souesigné et en circulation de la Société a Le Soussigné Armando Moreno G., de ereprécenté le tctal des Actions émises littéralement copiée du rieur et de la Justice certifie authentique la signature qui précède unsnimement la résolution suivante Eahevers V. sur le présent document comme Directeur xété sdoptée Humberto apposée de la le 15 Novembre mil neuf cent alivre de precès-verbaux: du pacte Social de la ESSO STAN- Général co Enicgistrement 17 propriété Novembre 1951. (S) A. Moreno G. WRESOLU que T'article AMERICA) premier S.A. soit et par les présenites est cinquanto ct un- Panama, le Diplomatique et DARD OIL (CENTEAL Le nom de la Scciété Harmodio Diaz L.

Humberto apposée de la le 15 Novembre mil neuf cent alivre de precès-verbaux: du pacte Social de la ESSO STAN- Général co Enicgistrement 17 propriété Novembre 1951. (S) A. Moreno G. WRESOLU que T'article AMERICA) premier S.A. soit et par les présenites est cinquanto ct un- Panama, le Diplomatique et DARD OIL (CENTEAL Le nom de la Scciété Harmodio Diaz L. Sous-Directeur du Département etre lu cemme suit: Article premier: Relations Extér.eures certifie que la signature nodifié pour CIL, S. A.s La faculié de çet:e dénominaticn Coneuizire du Ministère des G. est la signature authentique est: ESSO STANDARD d'une convention sur la raison sociale signée qui précèda qui se lit Armando Moreno la charge de Secréayant été cttenue au moyen No. i5 rue 51 Ouust Nw du fcnctior paire qui le 17 novemtre 1951 occupait dix neuf Noavec la ESSO STANDARD OIL COMPANY du mot .ESSO, taire du : inistère de l'Intérieur et de la Justice, Panama le Y. E.U.A. à la date du 4 Acût 1950 pour Tusage cent et un. (S) Harmodio Diaz L. Yerk N. mot est la marque enregistrés embre mi rouf ciaquante cans la raisen socisie de cette Société lequel sus-mentionnés, Soà Colon, certife que la signature de Monde ia maison ESSO STANDARD OIL COMPANY être fait tant que ia dite Ncus ccosul général L. d'Haiti Sous Secrétaire du Ministère des Relations Exciet SetEret de Delaware, lequel usage cendition pourra cependant qu'il cesse quand sieur Harmcdio Diaz et celle là même qu'il emploie pour tous ses cenvention sera en vigueur, sous la le permis. De tour térievrez. cat authentique 1951. (S) M. J. Castillo, Consul COMPANY aura révoqué actes officicit. Colon le 23 Novembre ia ESEO STANDARD acte est dressé à la Ville de Panama, quo'. pour en faire foi, le présent 1951. (S) R. PHILLIPPS P. (S) dHeiti. de M. M. J. Castillo ViceReputliqus de Parama le 30 Octchre Vu: Four la légalisation de la signature ci-dessus.- Port-auS. MOORE, Président. de Consul Koneraire d'Heiti à Colon R. P. apposée d'Etat des S. Notzire. crrifie avoir vu le Livie Officiel procès- Prince, t 12 Décembre 1951. Per autorisation du Secrétaire Relaje souesigné, ESSO STANDARD OIL (CENTRAL JEAN DAUPHIN Assistant Principal, verbaux des actes de la, Scsié-é résolution trenscrite dans ce docs- Relations Entérieures (S) AMERICA) S. A. oà est conatatée ia la dite Scciété en celui de: tions Extiri eures. Sceau. dix sept Décembre a été changé le nem de que la 12 écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le ment et par laquelle CIL S. 'A. En outre j'ai averti le comparant Ensti est et un. Folio 173-174 Case 2018 du Registre K ESSO STANDARD dait être enregistrée et j'ai lu le dit document mil neuf cent cinquante Perçu: Droit fixe: Deux gourdes.

: tions Extiri eures. Sceau. dix sept Décembre a été changé le nem de que la 12 écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le ment et par laquelle CIL S. 'A. En outre j'ai averti le comparant Ensti est et un. Folio 173-174 Case 2018 du Registre K ESSO STANDARD dait être enregistrée et j'ai lu le dit document mil neuf cent cinquante Perçu: Droit fixe: Deux gourdes. ccpie du présent instrument instrumentaires iles sieurs OELIA JUDITEI No. 9 des actes civils. de en prérence Rles témoins d'identité quarante sept cinquante six Le Directeur Général TEnregistrement pertaur de la carte PLINIO (s) Jean P. SALES. MONTERO, huit (47-56458) et FRANCISCO mille quatre cent cinquante d'identité quarante sept quarante deux Pou rcopie conforme CHAVES porteur de la carte tous deux majaurs résidant dans Dieudonné CHARLES, Not. mille sept cent trente quatre (47-42734) légalement capables. Le dit catte ville, que je connais et que je déclare et signé par le comparant ainsi du Commerce deux dccument a été trouvé conforme, approuvé Notaire qui en fais foi. Déporées ct enregistrees ont été au Département STANtémoins mentionnés devant moi, est de la Société Anonyme dénommée .ESSO te les No. d'ordre correspondant au présent document expéditions de l'acte le 4 1945 et ayant son siège I! est établi que le R. PHILLIPPS P.- CELIA DARD CIL S.A. fermée à Panama Octobre deux mille trois cent cinquante FRANOISCO trois (2.353) PLINIO CHAVES- CARLOS A. socia! en ia dite ville. Port-au-Prince. le 10 Janvier 1952 JUDITH MONTERO. CRISMATT, Troisième Notaire Public. délivrée en la ville de Benoit ARMAND Certifie conforme à l'ariginal, la présente mil copie neuf cent cinquante et un Chef de la Section Contentieuse Panama. le dix (10) du mois de Novembre Notaire Public Sceau. (1951) Carlos A. CHRISMATT. Troisième :: Relations Extérieures et des FiI Considérant que ce crédit s' 'est Arrête: 1 nances, chacun en ce qui le conARRETE révélé insuffisant et qu'ily a lieu Article ler-II est ouvert Ex- au cerne. à cette Commisdes Relations Donné aut Palais National, à de permettre les travaux: Département térieures un crédit extraordinai le 7 Janvier PAUL E. MAGLOIRE or sion de poursuivré Mille Port-au-Prince, PREVDE 57 Considérant d'autre part qu'il re de Cinquante Sept les 1952, An 149ème de P'Indépenl'article 79 de la Constide faire F'acquisition Gourdes (G. 57.000.00) pour dance. Vu articles 4 et 5 de la Loi convient <Station Wa- fins suivantes: PAUL E. MAGLOIRE Vu les d'une camionnette pour Gourdes Par le Président: sur le Budget et la Comptabili- gon> à double différentiel Commis- 1o.-Frais des travaux de.

Cinquante Sept les 1952, An 149ème de P'Indépenl'article 79 de la Constide faire F'acquisition Gourdes (G. 57.000.00) pour dance. Vu articles 4 et 5 de la Loi convient <Station Wa- fins suivantes: PAUL E. MAGLOIRE Vu les d'une camionnette pour Gourdes Par le Président: sur le Budget et la Comptabili- gon> à double différentiel Commis- 1o.-Frais des travaux de. la Le Secrétaire d'Etat des "Relations Extérieures té Publique; les besoins de la dite Commision frontalitres Mixte d'utilisation durant les ACQUES LEGER des Finances; Vu la Loi du 11 Septembre. sion: des" mois caux de. Décembre 1951. Janvier 42.500.00 Le Sect FRANÇOIS ianedtitat GEORGES 1951 ouvrant au Département qu'aucune valeur et Février 1952. d'une caLe Seerétaire d'Etat de Tintérieur. Relations Extérieures un Considérant fins Bud- 20.-Acquisition eStation Wagons de Difense Nationale des en vue n'est prévue à ces att mionnette différentiel pour les beet E Travaux E. MAGI Publics: OIRE crédit extraordinaire les mois de get de l'exercice en cours et qu'il double soins dc la dite Commission. 14.500.00 Le Secrétaire ARSENE d'Etat de la Santé Publique d'assurer pendant. Octobre ct Novem- est urgent d'y pourvoir; 57.000.00 CLEMENT JUMELLE Septembre, hai- Sur le rapport du Secrétaire Article 2.-Les voies et mo- Le Secrétaire J'Etat TEducation Nationale bre 1951 la participation la Com-, d'Etat des Rclations Extérieu- de ce crédit seront tirés des f aux travaux de lyens TLK BAgiRAe tienne du Trésor Public. de la Prasidence: mission Mixtc Haitiano-Domi- res; écrit et motivé du disponibilités Arrêté I Le Sectuitc.Eias LUC EFOUCHE chargée d'étudier les De l'avis des Finances; Article 3-Le présent i.e Seeretaire d'Etat du omie Commerce. Nationale: nicaine d'Etat et exécuté à la diliet de TEconos question relatives auix coursj Secrétaire délibération en Conseil sera publié d'Etat des! de T'Agricultue JULES DOMOND rivières des régions Après des Secrétaires d'eau et Ides Secrétaires d'Etat; igence frontalières; 2 2* : LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM Stuotien des biem CONTENANCE Dotes de présontetion Publicotion Situation det biens NTENANCE des damendes presentotloi des demandes 51 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacquessina 39 Nov. 51 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Ocatvin 'Aunacacis 29 Nov. Morin. Sert. de due est de 10m: X 15. hor: Louis Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 13 Août 1949 Morne P'elé. Ila née au Nord par Paul Jran, 3e Mars 1950 nanc, Hlabitation ron, c.t au Nord par Pebitation Grand l'Etat, att Sud par Hora hGrand'ol.

-à- Une propriété dont l'éten- Ocatvin 'Aunacacis 29 Nov. Morin. Sert. de due est de 10m: X 15. hor: Louis Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 13 Août 1949 Morne P'elé. Ila née au Nord par Paul Jran, 3e Mars 1950 nanc, Hlabitation ron, c.t au Nord par Pebitation Grand l'Etat, att Sud par Hora hGrand'ol. tit homme Deruisseau, T'EPré. ristil, TRiat PE1 par tat, au Sud par Vital AntoiTaniss Magny, PEtat ct à ne, l'Etat, alEst par Moril'Ouest par Durvil Taniss, cette Petit 1'Etat età T'Etat. Nov. 61 lOuest par He Lucy Jean Com. d'Aquin. Unc dont T'étendue Arsène Valcin T'Etat. Rue Julien Ray- est de PLLA facade ct de 7 Aoit 1950 Com. des, Anses-à. Une propriété dont l'éten- Benoit Louis 29 Nov. 51 nond. 15m Nord de profondeur, par, Mme bornéc Tovar Pitres. Sect, Ba- due est de 1 hectare envi 13 Août 1948 CaNet privé au Sud par nane, Htion. Her-" "ron, bornée au Nord par Ixla mer, T'Est par la mer be Loca. rael Jean, TEtat, au Sud par à "Ouest par la rue JuGernéus, l'Etat, à l'Est par fied Raymond. Fédcina Porde, l'Etat T'E- et à Com. des Anses à Unc dont l'étendue Joseph François 29 Nov. 51 lOuest par Cély Pierre, Pitres est propriété 11 ha environ. Bornée 17 Janvier 51 tat. Htion. Marie Mar- Net par Laurient, au reau Ti-Bastien. à T'Est dont Edouard E Com. des Anses-à- Une propriété l'éten- Paul 29 Nov. 51 Sect. Bois d'orme EAL à l'Oucst par Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Jean HerAoût Eul nane, Htion. ron, bornée au Nord par Ca- 13 Com. des Anses à Une dont l'étendue Dorcilss Exavier s0 Nov. be Loca. det' Cadette, T'Etat, au Sud Pitres est de propriété 1 ha environ. Pornée 30 Janvier 51 Ma par Jean, Louis, Htion Morne Récif Nord par Ithe Amadis, artien EE Sect. Boucan Guil- au Sud par Charles tat et a l'Ouest par Cely Pdr Pierre, YEtat. laume Louis 'Charles, rEtat, à lOuest àl'Est par Adrien, Eloy, Com. de Corail, Une propriété dont l'éten- Fortilien Fortuné s Nov. 51 par Manuel Doccy. Akcica 29 Nev. 51 Sect. 4ème. due est de 1 Ha, bornée au 21 Aoit 1040 Com. de Terre-Glis- La Tortue Une propricté 1 ha 29 dont ares. l'étendue Bornée 31 Tirogèse Janvier 61 Mtion. Rodino. Nord par le reste de ThabiHtion. est de Nord, au Sud, 1'Est et tation Rodino, au Sud lère l'Etat. ke reste de Thabitation par E Eauen thoua sD Nov. 51 dino, à l'Est par le reste Com. des Anses à Une propriété dont Tétendue Nina de f'habitation Rodino, de 1 ha environ.

'étendue Bornée 31 Tirogèse Janvier 61 Mtion. Rodino. Nord par le reste de ThabiHtion. est de Nord, au Sud, 1'Est et tation Rodino, au Sud lère l'Etat. ke reste de Thabitation par E Eauen thoua sD Nov. 51 dino, à l'Est par le reste Com. des Anses à Une propriété dont Tétendue Nina de f'habitation Rodino, de 1 ha environ. 23 Janvier ST Pitres est Bornée l"'Onest par le reste de T'haHtion. Ravine au Nord par Moril Moricetbitation Rodine. te, l'Etat, au Sud par Idaste Boucan mante Pierre, l'Etat, l'Est Com. des Ansee-à- Une propriété dont l'éten- Aunacilus Nossirel 39 Nov. 51 Guillaume Crapeau Roger, TEtat, Pitres. Sect. Ba- due de 1 hectare envi- 23 Août 1940 RUSP par Vve. Clodius, sane, Habitatien .at au Nord par l'Etat, 29 Nov. 51 Grand'ol. SAear Timeza, Fils T'Etat, ECom. des Anses à Une propriété dont Louisymis Charles au Sud par Charles Pitres est de 1 ha environ. regcrdes 37 Janvier 61 tienne, FEtat, à l'Est Htion, Ravine au Nord Saintine JnHubert Birron, l'Etat f Longue Pierre, Hetet Sud par f"'Ouest par Ithé Amadis, Section Poucan Moril Fanfan, Er à l'Ést l'Etat. Guillaume Sira Antoine, T'Etat, à POlea par Aliance Pavilus, Com. de Jérémie. Une propriété dont l'étendue Louis Décembre C. Magloire 1948 29 Nov. 51 T'Etat. Sect. Bas Fond est de 1 hectare environ et 21 Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Ferrier Fanfan 29 Nov. SL Rouge d'Aver. dont les abornements déterminés. ne sont.. Pitres est de 1 ha environ. Bornée 27 Janvier 61 Htion. Platon. pas encore Htion, Ravine au Nord par Raoul Idamante Fanfan, Longue l'Etat, au Sud par Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Mercie Florestal 25 Nov. 51 Section Poucan Pierre, T'Etat, à l'Est par à Morin. Kue Ar- due est de 10m x 15 de fa- 27 Mars 1950 Guillaume Mme Claudius, l'Etat, bre à Pin, çade et de 10m. X 15 de l'Ouest par Aliance Paulus, profondeur, bornée au Nord fEtat. par Mercédès Etienne, TECom. des Anses à Une propriété dont l'étendae Alian Fils-Noel 29 Nov. tat, au Sud par Antoine MaPitres est de 1 ha environ. Pornée. 3 Février 51 gloire, l'Etat, l'Est par Htion. Herbe Nord Charles Lt. un chemin vicinal et Louca Gardierd Ees au Sud par l'Ouest par un chemin viciSection Poucan Léa Lafond, TEtat. PEst nal. Guillaume Octavius, FEtat, a Fiun par terrain de TECom. de Limona- Une propriété dont l'éten- Héribert 29 Séraphin Mars 1950 29 Nov. 51 tat. dont Pierre 29 Nov.. 51 de. Htion. Chaba- due est de 2ha. 10a. 26ca., Com. des Anses à Une Tétendue Ozérus 16 non, Sect. Basse- bornée, au Nord par PériPitres est PTAORE 1 environ.

us, FEtat, a Fiun par terrain de TECom. de Limona- Une propriété dont l'éten- Héribert 29 Séraphin Mars 1950 29 Nov. 51 tat. dont Pierre 29 Nov.. 51 de. Htion. Chaba- due est de 2ha. 10a. 26ca., Com. des Anses à Une Tétendue Ozérus 16 non, Sect. Basse- bornée, au Nord par PériPitres est PTAORE 1 environ. Bornée Sud, Février Plaine. clès, TEtat, Sud par Htion. Récif S6.4 T'Etat, au Monfiston B. R F., à PEst Section Poucau r et l'Ouest par T'E. par Augustin l'Ouest Duma, par Jacques l'Etat Guillaume tat. emplacement dont l'éLizaire 29 Nov. 51 L .T'Etat, Précieuse Ville Com. de Pétion- tenduc Un est indéte: miné, bor- Philippe 2 Juillet 1961 Noel et Chérizar Flerentin, Rue Vilatte. né au Nord par Mme Monl'Etat. tasse, au Sud par la rue Vide Pignon. Une propriété dont l'éten- Virgina Augustin 29 Nov. 51 latte, Bouchereau àl'Est et : 1'Ouest Alexandre par Com. Rue du Centre. due est de 6m., sur 9m. de 29 Mars 1950 une ruelle. façade, bornée au Nord par Commune de la Un emplacement dont Major Elie Lambert 29 Nov. 51 Gracius Guerrier et la du Nord. due est de 10 mêtres Fa- 9 Août 1951 du Centre, PEtat, Back, l'Etat, au éoa à Rue Place. çade sur 9 mêtres proSHE Evelina RT Fu par Mme. Castin Eusfondeur. la Rue de Borné la Place, au Nord' au S tache. l'Etat et à r'Ouest ruelle, à l'Est par Virgina Augustin, T'EPLas Compère Das, à t l'Ouest par une ruelle. Marc 29 Nov. $1 dont l'éten- Jeantulien Com. de Mole St Une propriété dont l'éten- Parfait 4 Com. de Grande- Une propriété bor- Jeantilas 29 Nov. 51 Nicolas. due est de 400 hectares, Septembre Saline due est de, 32a. 25, Charles 29 Mars 1950 Htion. Fort-Alle bornée au Nord par, le_CiHtion. Latapie. néc att Nord par Présenmand. metière du Môle, Valière- l'Elère. Section., Alsace, Filius, au Sud à l'Est par par FiCarouge Capa Foux Morne dieu tat, au SuE lius Fidèle et à l'Ouest Pierrefrage, par le tin Grand Chemin de ME: Fond dela "Gorge, r'Ouest I ent. parla Montagne de St NiUne dont l'éten- Norélia Inseph 29 Nov. 51 des colas. Unc propriété dont l'étenduc Jacques Craan 13 Octobre 1951 Morin. Com. de gari Sect. due est propriéta de, sur 7m.. bor- 10 Mars 1950 Pitres, Com. Hab. Anses-à- Cas- Cst de 125 ha. environ, horMorne Pelé. Ha- née au Coa par LemerSoude -. Parc Ca- née au Nord (Rivière Grand Tanis, PEtat, an Snd Pédernale). par PasLLS bitation cier Menuau Tuis, P'Etat, deau. e Pangnol, : PEst par la Pré.

propriéta de, sur 7m.. bor- 10 Mars 1950 Pitres, Com. Hab. Anses-à- Cas- Cst de 125 ha. environ, horMorne Pelé. Ha- née au Coa par LemerSoude -. Parc Ca- née au Nord (Rivière Grand Tanis, PEtat, an Snd Pédernale). par PasLLS bitation cier Menuau Tuis, P'Etat, deau. e Pangnol, : PEst par la Pré. Fieat Noémie Charles, Rivière Pédernale ct ATOu- T'Etat. TEtat et M l'Ouest nar Duest par un terrain de remus Jean-Pierre, PEtat. Iniprimerie de T'Etat 1 Rue Haminerton Killick.