Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MR CLUNION FAIT LS CATL, Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Janvier 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 2 Haiti, identifié au ment, disposer de la propriété et E. Kénol et son collègue, Notai- Cap-Haîtien, immobilière, de construire SOMMAIRE Port-an-Prince. patentés No. 5209-L. dé- d'installer des Usines. des manu res à Nos. 44.377 et 42.380 et i- Lesquels ont déclaré qu'ils factures, d'emprunter et de prêaux Nos. 3106 et 5664. sirent former une Société Anoavec ou sans gadentifiés aux nyme conformément aux lois delter de T'argent d'émettre avec l'autoridsj Art.3-La présente autori- la République d'Haiti et aux disjrantie. majorité des porMArreté autorisant, la Sucriète Socisté Nord-Haitis.- Anonyme sation donnée pour sortir son positions du Code de Commerce; sation de la ordinaires des Onomméc Acte Constithtif *Centeale ct Statuts annexés. plein ct entier effet. sous les con Haitien. et ont, à cette fin. adop teurs d'actions et des billets à ordre Secrétairerie d'Etat de Justice:, demoiselle Avis An-) de, Iditions fixées à T'article 2 ci-des té la constitution suivante: bligations priia par hypothèques, nationalite haitienne * sus, pourra être révoquée pour; garantis sur tout ou toinette Handal. motifs y contenus, vilèges ou gages de TAgricultire: Com- les causes et Dénomination de ses et d'Etat a propriétés Secrétaireric muniqué relatif au banane. net à payer pour. les activités contraires la vio-! au Art. 1-11 est formé entre les droits. partie: et en générale, de pourl'habitant pour" la f but de la Société et pour contractantes et les pers- suivre toutes les opérations Avis. lation de ses Statuts, sans intérêts pré- parties sonnes qui peuvent adhérer à ce industrielles, agricoles, commer judice- des donmages document en souserivant à ses ciales ott autres qui peuvent envers les tiers. actions o11 e1l devenant action- être jugées nécessaires ou proARRETE Art. 4-Le présent Arrêré se- naires par transfert Olt de toute fitables. ra publié à la diligence.du Sccré-i jautre facon, ue Société Anony] tairé d'Etat du Commerce. me dont le nom est: NORD-HAI : <CENTRA: FACULTE PAUL E. MAGLOIRE National. à LE SUCRIERE Art. 4-La société exercera, PRESIDENT DE LA, REPURLIQUE Donné au Palais le 8 Janvier TI S. A jà son gré et dans les limites énuPort-au-Rrince, de ses facultés tous objets Vu l'article 79 de la Constitu- 1952, An 149ème de l'IndépenSIEGE mérés ci-dessus ou en partie : dance.

-HAI : <CENTRA: FACULTE PAUL E. MAGLOIRE National. à LE SUCRIERE Art. 4-La société exercera, PRESIDENT DE LA, REPURLIQUE Donné au Palais le 8 Janvier TI S. A jà son gré et dans les limites énuPort-au-Rrince, de ses facultés tous objets Vu l'article 79 de la Constitu- 1952, An 149ème de l'IndépenSIEGE mérés ci-dessus ou en partie : dance. 2.-Le siège Social et lel suivant les besoins, tion; Art. de la So-] seulement, de la- Sol'acte constitutif et les PAUL E. MAGI.OIRE principal établissement Tutilité, la convenance Vu Société Anonyme! ciété, sont au Cap-Haitien. La ciété, l'énumération des divers statuts de la *CENTRALE SU- Par le Président: Société. cependant, pourra les, objets qui ont motivé sa formadénommée NORD-HAITI S.As; d'Etat du Commerce, transporter i n'importe quelle tion ne doit pas être interprètée CRIERE Le Secrétsire JULES DOMOND autre ville du département du; une obligation pour d'un, la Vu les articles 30 à 35 bis, 38, Nord, avoir un Ou plusicurs Mticontie à Société d'en réaliser plus une au41, 43 et 49 du Code de Comreaux dans les dités dehors villes, del mais seulement comme les uns et Port-au-Prince, et en torisation d'accomplir merce; Acte Constitutif de la jla République d'Haiti, en tels) les' autres. Sur le rapport du Secrétaire <Centrale Sucrière Nord-Haiti, autres lieux qui pourront être d'Etat du Commerce; S. A.> désignés par. décision du Coriseil DUREE Eustache E-! d'Administyation. Des agences Art. 5-La durée del la Société ARRETE: Par devant Mes. pourront être établies partout l'exi-! Anonyme sera perpétuelle sauf douard Kénol et son collègue, sous Joit les besoins de la Société le cas de dissolution antérieure autorisée la Notaires à Port-au-Prince, gent. en Haiti ou à l'étranger. dans les statuts Art. ler.-Est dénommée le premier patenté jau comme prévu Société Anonyme signés; identifié au No. ci-annexés. SCENTRALE SUCRIERE No. 42.380, le second patenté au No Objet NORD-HAITI S.A. au Capi- Mille 3106. et identifié au No. 5664. Art. 3-La société a pour obCAPITAL tal social de Deux cent formée à 44.377, jet: de s'adonner à l'industrie indus- su- Art. 6-Le Capital Social est dollars ($ 200.000.00) 1952 Ont comparu: crière SOuS ses aspects d'une part: Port-au-Prince le 5 Janvier 1952. 10) Le Révérend Père Ernest triel, agricole et commercial; ex- Deux cent Mille Dollars et enregistré le 5 Janvier Dieltiens, demeurant à Port-au- d'acheter, vendre, importer autrement (S 200.000.00), monnaie des EArt. 2-Sont approuvés sous Prince, Haiti, domicilié à He- porter.

1952 Ont comparu: crière SOuS ses aspects d'une part: Port-au-Prince le 5 Janvier 1952. 10) Le Révérend Père Ernest triel, agricole et commercial; ex- Deux cent Mille Dollars et enregistré le 5 Janvier Dieltiens, demeurant à Port-au- d'acheter, vendre, importer autrement (S 200.000.00), monnaie des EArt. 2-Sont approuvés sous Prince, Haiti, domicilié à He- porter. ou trafiquer de la culture de la! tats-Unis d'Amérique du Nord, les réserves et dans les limites reuthout, province d'Anvers, et s'occuper 011 toutes autres divisé en Deux Mille (2.000) Constitution et des Lois de Belgique, identifié au No. 5534- canne à sucre Actions Privilégiées ne conféde la l'acte constitutif CC. plantes propres à la production rant pas de droit de vote, de la la République, statuts de la dite société, Nemo- du sucre:acheter, vendre, affer- valeur att pair, de Cent Dollars et les actes publics le 5 20) Le sieur Derville domicilié au' mer, posséder ou acquérir autreconstatés par de Melrin, demeurant et Janvier 1952 au rapport LE MONITEUR ($ 100.00)° chacune, intérêts à 4% (quatre produisant pour cent) nest DIELTIENS; Derville porteurs des Actions l'an non accumulables; NEMORIN; R. BRUNY, No- et, après le Ordinaires Art. 8.-Les D'autre. taire; Edouard KENOL, Notai- teurs des paiement à leurs por- sentants ou héritiers, repré part: re. Ce dernier dépositaire dc la Actions montants att pair des tionnaire ne créanciers d'un acQuatre Mille Actions (4.000) écrit: minute ensuite de laquelle est de l'actif Privilégiées, et des la balance cas, intervenir pourront, dans en aucun Actions ordina'res, sans ciété fonds de la So- de la les affaires nominale, valeur, sera entièrement Société, ni saisir ses raison ayat droit de vote àl Enregistré à entre les porteurs réparti piers, effets out pad'une voix par action. jle 5 Janvier mil Port-au-Prince, neuf cent dinaires. d'Actions Or- Hemander propriétés, ni quante deux. Folio cinvente partage Ils judiciaire ott CONSEIL du registre K No. 9 des Case Art. 2.-Le capital de la So- gés de judiciaire. respecter seront obliD-ADMINISTRATION civils. actes ciété Anonyme pourra être aug- res de la Société et les les inventai- déciift. 7.-La Société Perçu droit fixe: Imenté blée au besoin, par l'Assem- sions de l'Assemblée me sera dirigée par ti11 Anony- Conseil Pour lc Directeur sion Générale au moyen d'émis-i Art.9Générale. d'Administration composé de Général de d'Actions Privilégiées olt ott En cas de perte d'un trois membres au FEnregistrement autre, au prix et sous les condi- plusicurs certificats d'Acsept membres moins et de Jean P. (signé): tions tions, la Société ne att plus, choisis. SALES déterminées par le Conseil obligée d'en sera pas par l'Assemblée Générale des Collationné ldAdiministration.

Administration composé de Général de d'Actions Privilégiées olt ott En cas de perte d'un trois membres au FEnregistrement autre, au prix et sous les condi- plusicurs certificats d'Acsept membres moins et de Jean P. (signé): tions tions, la Société ne att plus, choisis. SALES déterminées par le Conseil obligée d'en sera pas par l'Assemblée Générale des Collationné ldAdiministration. jmentation du En cas d'aug- veaux, à moins délivrer de nouActionnaires, d'une pour une période Edouard Kénol, Notaire. iciété les Capital de la So- d'indemnité nc qu'nne garantie année. Les membres du dinaires porteurs d'Actions Or- dans la et lui soit donnée Conseil d'Administration Statuts de la Société auront émiscs en circulation forme pour le montant vent être réélus indéfiniment. Deu- me <Centrale Anonyseuls la préférence pour déterminé par le Contseil d'AdTout membre du Conseil d'Ad- Haiti, S. A.> Sucrière Nord- ment souscrire aux actions nouvelle- ministration. ministration. peut être représencréées, en proportion du CONSEIL, té à toute réunion du Conseil CAPITAL nombre dont ils d'Actions Ordinaires TION D'ADMINISTRA d'Administration membre de par un autre Art. 1- Le cela, dans sont le propriétaires. ct ce Conseil en vertu ciété Capital de la So- Conseil délai prescrit par le Art. 10.- La Société est did'une autorisation spéciale donAnonyme est de DEUX d-Administration. rigée par un Conseil née par écrit et les CENT MILLE DOLLARS Art. tration composé de d'Adminisde celui-ci résolutions 200. 000.00). monnaie ($ divisible 3.-Chaque action est in- bres au moins et Trois Memengageant celui-là. Etats-Unis légale des et la Société lle recon- choisis de sept au plus, Art. 8-Le Conseil d'Admi- divisé d'uné d'Amérique du Nord, nait qu'un seul rale par l'Assemblée Génénistration aura les pouvoirs le (2.000) part en: Deux Mil- pour chaque action. propriétaire Tous les co- Le pour une période d'un an. crits dans les statuts ci-annexés. ins- ne conférant Actions privilégiées propriétaires d'une Action (pri- Conseil d'Administration Art. de la valeur pas droit de vote, vilégiée ou Ordinaire) seront comprendra un Président, un 9-La Société anonyme au pair de Cent représentés auprès de Vice-Président, un Secétaire sera définitivement constituée à Dollars (S 100.00) chacune, par une seule ct même la Société uin Trésorier. Ces deux derniers et partir de la date de la produisant intérêts à 4% (qua- Art. personne offices (Secrétaire et tion dans <Le Moniteurs publica- de PAr tre pour cent) l'an ; ces dits seront 4-Les titres d'actions pourront être Trésorier) rêté di Président de la intérêls nc seront pas accumunumérotés. Ils seront seul membre. Le remplis par lin que d'Haîti Républi- lables ct seront conjointement signés Conseil d'Adté autorisant la Socié- revenus nets de prélevés sur les Président ou le par le ministration autres pourra nommer tels acte Anonyme constitutif et approuvant son fiscale avant chaque année ct Trésorier, et Viee-Président officiers et agents qu'il et ses statuts.

unumérotés. Ils seront seul membre. Le remplis par lin que d'Haîti Républi- lables ct seront conjointement signés Conseil d'Adté autorisant la Socié- revenus nets de prélevés sur les Président ou le par le ministration autres pourra nommer tels acte Anonyme constitutif et approuvant son fiscale avant chaque année ct Trésorier, et Viee-Président officiers et agents qu'il et ses statuts. ne soit réservé qu'aucun dividende sceau de la Société. porteront le pourra duite des juger utiles pour la conArt.10.-Les parties [Actions Ordinaires OLI payé sur les des titres Les livres affaires de la Société. tantes reconnaissent et contrac- annéc, pour la dite livres à souches. d'Actions Ces seront des Art. 11.-- En cas de tent comme statuts ceux accep-; an- Les dites actions portcront les détails et le souches numé-; dans le Conseil d'Administra- vacances nexés aux présentes et décla- ne conféreront à Jeur privilégiées des titres y tion, par suite de' mort, rent qu'elles élisent domicile aucun droit porteur 2 correspondants. sion Ott autre démisleurs demeures en blées de vote aux Aussem- Art, 5.Toutes les actions pourra cause, le Conseil tionnées. ci-dessus menGénérales de la Société seront nominatives. Le trans- qu'à la remplir ces vacances jusAnonynie, fert des Actions se fera sur un Générale prochaine assemblée Art. 11. -En attendant la ré-] Les actions Privilégiées Iregistre spécial de la Société ct Annuelle, union de la première Assemblée ront être remboursées au pour- remise sera faite du titre dû- Aurt. 12.- Le Conseil d'AdmiGénérale des Actionnaires, le par la Société à n'importe quel' pair, ment endossé, représentant les nistration social se réunira ati siège Conseil dAdministration de la moment. Actions transférées. Ou en n'importe quel auSociété est provisoirement for- D'autre Tous les titres Itre lieu, aussi souvent l'eximé comme suit: part : annulés et attachés remis seronti geront les intérêts de la Qute Il sera émis Quatre Mille qui y correspondent aux dans souches Le Conseil se réunira Société. sur la Président: (4000) Actions Ordinaires sans: vres des titres, après les li-I convocation du Président ou sur Révérend Père Ernest Dieltiens Ivaleur nominale, lesquelles nej nouveaux titres seront délivrés quoi de! bres.. celle de Le la majorité de ses memVice-Président: produiront pas d'intérêts, mais, aux personnes qui J auront avis de Président enverra des Monsieur Walter Best donneront dendes droit à des divi-i droit. cable, convocation par lettre, Secréaire-Trcorier: chaque tirés des profits nets dej Art. 6-La avant la télégramme date ott téléphone Monsieur année fiscale propriété d'unc acfixée Derville Nemorin : les intérêts des Actions après que; tion indique, de plein droit, l'a- nion, en tenant pour de la rétFait et Passé à Port-au-Prin-1 giées auront été Privilé- dhésion du propriétaire aux Sta- tance des résidences compte la discc, en notre Etude, cc jour CINQ dite année.

dej Art. 6-La avant la télégramme date ott téléphone Monsieur année fiscale propriété d'unc acfixée Derville Nemorin : les intérêts des Actions après que; tion indique, de plein droit, l'a- nion, en tenant pour de la rétFait et Passé à Port-au-Prin-1 giées auront été Privilé- dhésion du propriétaire aux Sta- tance des résidences compte la discc, en notre Etude, cc jour CINQ dite année. payés pour la tuts dc la Société ct aux déci- des Membres ct le délai respectives de JANVIER MII, NEUF CENT En cas de sions tion du Conscil d'Administra- nécessaire. route CINQUANTE DEUX. tion ou liquidation, dissolu- ct de l'Assembléc ses membres N'importe lequel de Société partage de l'actif de la, Art. (iénérale. dispenser le pourra, par écrit. Et, après lecture, les parties, d'actions Anonyme, les porteurs scra tenu 7--Chaque souseripteur voyer des avis Président de lui-enont signé avec Nous Notaires. lau privilégices toucheront total des de payer le montant Une de convocation. Ainsi signé en pareil endroit Actions pair,le montant de ces dites crites ct il actions qu'il aura sous- teurs majorité des administrade la minute des Privilégiées avant ne pourra être appelé, présents ou représentés présentes: Er- cun niontant ne soit payable qu'au- sous aucun prétexte, à faire au- est nécessaire pour la validité aux cin atttre paiement. Idu des transactions. Les décisions Conseil d'Administration se- LE MONITEUR -. 1 seront voix des prises à la majorité des représente tous les représentés. Membres En présents ou de la Société, Les décisions actionnaires rapportent pas à l'augmentation de voix celle cas de partage ses en conformité pri- ou à la diminution du 75% (soixante quinze pour cent) du Président l'em- obligent des Statuts Social, à la dissolution de Capital des actions ordinaires. porte. qu'ils soient tous les actionnaires ciété ott i la modification de la So-! Art. 13.- Chaque absenits, mis en état statuts. ces ANNEE FISCALE Conseil membre du d'incapacité ou dissidents. INVENTAIRE par écrit, d'Administration; donner mandat pourra, Art. 19- L'Assemblée Géné-' Art. 22-L'Assemblée Géné- Art. DIVIDENDES autre membre de le à un rale sc réunira annuellement le rale, en session annuelle O11 ex- mence 26-L'annéc le fiscale com à l'effet de voter représenter deuxième Mardi de traordinaire, entendra ler Octobre et finit le placc à n'importe en son lieu et att siège social ou en Novembre tout autre port du Conseil d'Adminitration le rap-! 130 riode Septembre. La pkemière pédu Conseil. quelle réunion endroit indiqué dans l'avis de sutr la situation de la Société, fiscale comprendrz, par : Art. 14.- convocation, et se réunira sur le Bilan et sur les tre exception, la date l'espace de ten.s enConseil Les résolutions du Session Extraordinaire enjelle discutera et si comptes; de la constitution déseront constatées de fois le autant! ive elle le trou-l finitive de la Société des minutes inscrites par que Conseil d'Admi- convenable approuvera les et le 30 Anonymlivre spécial dans un nistration le jugera utile.

. 14.- convocation, et se réunira sur le Bilan et sur les tre exception, la date l'espace de ten.s enConseil Les résolutions du Session Extraordinaire enjelle discutera et si comptes; de la constitution déseront constatées de fois le autant! ive elle le trou-l finitive de la Société des minutes inscrites par que Conseil d'Admi- convenable approuvera les et le 30 Anonymlivre spécial dans un nistration le jugera utile. Le comptes; elle déterminera les Septembre 1952. de la Société. gardé Ces aux bureaux Président ott en son absence, le! dividendes et les montants qui Art, 27.--II sera dressé charont signées minutes se- de Vice-Président enverra les avis doivent être mis de côté comme que année tin état de la situaprésents à la par les membres convocation de PAssemblécl fonds de réserve; elle élira les tion de la Société inpies et extraits réunion. Des co-j Générale, soit annuelle, soit ex-! Membres du Conseil d'Adminis- diquant son Actif Anonyme, et son seront, de ces minutes; traordinaire, par poste recom- tration et réglera un état des Profits et Passif, quand il en sera requis, mandée, aux porteurs tout cc qui concernera absolument les Jun Inventaire Pertes et certifiés par le Président et un Ordinaires dont les d'Actions) rêts de la inté- tes les Général de touou plusieurs administrateurs. adresses noms et lesi Société, et propriétés de la immobilières Art. 15.- Le de la Société figureront sur les livres Art. 23.-Les mobilières Société AnoConseil d'Aden cette qualité, Ide l'Assemblée délibérations nyme. Ces trois documents deministration est investi de pleins aut moins 30 jours avant la réuGénérale seront vront être soumis à l'Assemblée et entiers pouvoirs pour nion. N'importe lconstatées par des Minutes ins- Générale à sa réunion les affaires de la Société, diriger peut, par écrit, quelactionnaire crites dans un livre et dix jours avant annuelle, aucune restriction sans sident de lui dispenser le Pré- gardé aux bureaux de spécial, ils cette féunion, ni réserve. envoyer des avis de ciété. Ces minutes la So- doivent être mis â la disposiIl pourra faire des compromis (convocation. gnées seront si- tion de tout actionnaire qui déen cas de litige, accepter des Art. 20. par le Président et le Se- sirera les examiner. bitrages, se désister, donner dé- ar- dont les noms -Seules les personnes: blée crétaire Générale (ad-hoc) de l"Assem- Art. 28. charge avec ou' sans paiement. Porteurs d'Actions figurent commei trait de ces Copies ou ex- toutes les dépenses -Déduction et faite de Il déterminera les comptes sur le registrede la Société Ordinaires seront nécessaires, Minutes, quand ils sement, les nets d'amortis- constiqui devront être soumis à lAs- te jours avant la date de la tren- réu-! certifiés par le devront être tueront le profit produits semblée Générale et fixera la nion de P'Assemblée Conseil d'A Président du le paiement des disponible intérêts pour date et le mode de paiement des auront le droit de voter Générale., à n'im- Une Administration. Actions privilégiées en sur les dividendes qui auront été auto- porte quelle Assemblée liste des actionnaires pour les fonds de Cours, risés par l'Assemblée Générale.

certifiés par le devront être tueront le profit produits semblée Générale et fixera la nion de P'Assemblée Conseil d'A Président du le paiement des disponible intérêts pour date et le mode de paiement des auront le droit de voter Générale., à n'im- Une Administration. Actions privilégiées en sur les dividendes qui auront été auto- porte quelle Assemblée liste des actionnaires pour les fonds de Cours, risés par l'Assemblée Générale. le, soit annuelle, soit extraordi- Généra- semblée présents ou représentés à P'As-/pour les dividendes réserve, à et Il autorisera toutes mesures naire. Ces dits Actionnaires noms et Générale contenant lesi ou autres emplois. répartir judiciaires et donnera mandat pourront être représentés d'eux, et domiciles de chacun Art. 29. - -Le ati Président ou à tout autre des mandataires dûment autori- par, dinaires le nombre d'actions oritérêts sur les paiement des inmembre du Conseil de représen-1 sés par écrit, lesquels mandatai- dressée qu'ils possédent, sera giées et celui des actions priviléter la Société devant les res n'auront pas besoin d'être par le après chaqueAsemblée jront fait à dividendes senaux soit comme Tribu-/des actionnaires. Inexée Secrétaire (ad hoc) et an-Conseil d'. l'époque fixée par le soit comme demanderesse, aux dites minutes. Copie! 'Administration. défenderesse. Airt, de cette liste, certifiée Art. 16.-Le Conseil d'Admi- rale sera 21-L-Assemblée présidée par le Prési-i Géné- Président et le par le CONTESTATIONS nistration peut déléguer tout ou dent ou en son absence le 'Conseil d'Administration Secrétaire du Art. partie de ses pouvoirs à un ott, Vice-Président du Conseil par d'Ad- ra être remise à pour-! tions, tout 30.-En cas de contestaplusieurs de ses membres ou1 âl Iministration. En l'absence actionnaire qui le n'importe quel, porteuir d'une action une Ou plusieurs personnes quil tous les deux, de; requiert. privilégiée élire OLL ordinaire devra ne sont ni administrateurs ni sent possédant l'actionnaire ou représentant pré-i Générale Art. 24-Qnand l'Assemblée (Haiti) domicilé et toutes att les Cap-Haitien actionnaires. le plus grand nombre d'actions sur est appelée à délibérer tions et sommations significaCes pouvoirs du Conseil d'Ad- ordinaires présidera l'Assem- nution l'augmentation du ou la dimi- lablement faites au seront vaministration énumérés dans ces blée' Générale. Capital Social Olt la lui sans domicile élu articles sont énonciatifs et dissolution de la Société Ott par considération de son limitatifs. non L'ordre du jour est fixé par le la modification des Statuts, l'a- sur si domicile élu réel. Le domicile ainArt. 17.- Président et comprendra seule- vis de convocation en les emporte compétence pour Conformément àl ment les propositions émanant l'objet. spécifiera Tribunaux de la l'article 32 du Code de Commer du Conseil d'Administration" du Cap-Haitien (Haiti). Juridiction. Il ce Haitien, les Membres dul bien celles qui auront été.

re du jour est fixé par le la modification des Statuts, l'a- sur si domicile élu réel. Le domicile ainArt. 17.- Président et comprendra seule- vis de convocation en les emporte compétence pour Conformément àl ment les propositions émanant l'objet. spécifiera Tribunaux de la l'article 32 du Code de Commer du Conseil d'Administration" du Cap-Haitien (Haiti). Juridiction. Il ce Haitien, les Membres dul bien celles qui auront été. sou- ou rale Art. 25, - L'Assemblée Géné- expressément convenu est Conseil d'Administration ne con mises par écrit ati se réunira en Session Ex- cun actionnaire ne qu'aàtractent aucune obligation moins dix jours avant Président, au traordinaire à l'effet de décider ter une action à la pourra Société intensonnelle quelle qu'elle soit, per- en nion, par les actionnaires la réu- sur le la modification fondamenta- que sa réclamation ait été sans d'araison de leur charge, et sont droit de prendre part à l'Assem- ayant ou kles Statuts, T'augmentation bord présentée à l'Assemblée seulement responsables de l'exé- blée Générale et la diminution du Capital So- Générale. cution de leur mandat, dans les au moins, un quart représentant, des cial ciété ou la dissolution de la Solimites de la loi. Ordinaires de la Société. Actions Néanet afin d'être régulière- MODIFICATION moins, l'Assembléc ment constituée, et de décider TUTS DES STAASSEMBLEE GENERALE pourra discuter, Générale valablement, une telle Assem- LIQUIDATION DISSOLUTION déterminer, staArt. 18,- L'Assemblée Géné- celles tuer sur les questions autres que bléc devra Générale être Extraordinaire Airt. 31.-Si rale régulièrement constituée inscrites â l'ordre du jour, bre composée d'un nom- montre la l'expérience dépourvu que ces questions ne se; d'actionnaires présents out une nécessité d'apporter représentés possédant au moins/sur l'initiative, modification du aux Statuts, Conseil d'Ad- LE MUNITEUR (signé) Jean Déposés ct enregistrés ont été Gétié- Par devant Mes. Eustache E- TEnregistrement: SALES. au Département du Commerce ministration, TAssemblée douard Kénol et son Collègue, P. deux originaux de l'Acte Consrale en session extraordinaire, d'ef Notaires à Port-au-Prince, sousCollationné titutif et des Statuts de la Sociéest autorisée,et a le pouvoir signés; le premier patenté au No Edouard Kénol, Notaire. té Anonyme dénommée: <CENfectuer cette modification. 42.380, identifié au No. 3106 et TRALE SUCRIERE formée NORD- à PortArt. 32.-Le Conseil d'Admi- le second patenté au No. 44.377, HAITI, S. le A. 5 Janvier 1952. nistration peut, à tout moment, identifié au No. 5664. Par devant Mes. Eustache E- au-Prince et pour n'importe quelle Généra- raison douard Kénol et son Collègue, proposer à Passemblée extraordinaire, laj Ont comparu: Notaires à Port-au-Prince, au sous- No Benoit ARMAND ie en Sesnion de Révérend Père Ernest signés; le premier patenté de la Section Contentieuse dissolution et la liquidation 1) Le à Port-au- 42.380, identifié au No.

Par devant Mes. Eustache E- au-Prince et pour n'importe quelle Généra- raison douard Kénol et son Collègue, proposer à Passemblée extraordinaire, laj Ont comparu: Notaires à Port-au-Prince, au sous- No Benoit ARMAND ie en Sesnion de Révérend Père Ernest signés; le premier patenté de la Section Contentieuse dissolution et la liquidation 1) Le à Port-au- 42.380, identifié au No. 3106 et Chef la Société Anonyme. Dieltiens, demeurant à He- le second patenté au No. 44.377, Art. 33.-En cas de dissolu- I Prince Haiti, Province domicilié d'Anvers, identifié au No. 5664. tion de la Société, le Conseil renthout, identifié au No. 5534SECRETAIRERIE D'ETAT d'Administration, alors en fonc- Belgique, Ont comparu: DE LA JUSTICE tion, effectuera -la liquidation, autre- à CC. Derville Nemorin, lo) Le Révérend Père Ernest moins qu'il ne soit décidé 2) Le sieur Dieltiens, demeurant à Port-au- Le Département de la Justice ment par PAssemblée Générale demeurant et domicilié au 5209 Cap- L,, domicilié à Herseuthout' avise le public que la demoiselle et jusqu'à sa complète liquida- Haitien identifié au No |Province Prince, d'Anvers, Belgique, Antoinette HANDAL née en tion, la Société Anonyme con- à ce présent. identifié au No. 5534 CC. Haiti (Port-au-Prince) le 11 Aservera son caractère corporatif. Lesquels, pour satisfaire aux Le sieur Derville Nemo- vril 1931, a fait, le 3 Janvier CiArt. 34.-Pendant toute la du- prescriptions de l'article 45 deu' 20) demeurant et domicilié au 1952 au Parquet du Tribunal rée de la liquidation, les pouvoirs xième alinéa du Code de Com- rin identifié au No. vil de Port-au-Prince, la à décla- l'artide l'assemblée Générale continue merce Haitien ont, par la ces totalité pré- Cap-Haitien, 5.209 L. ration d'option Loi du prévue 22 Août 1907. ront comme par le passé. sentes, déclaré que aux cle 4 de la dite ded'Administration a-Ides actions de la *CENTRALE, Lesquels, pour satisfaire En congéquence, la Le Conseil SUCRIERE NORD-HAITI, S.! preseriptions de l'article 35 bis moiselle Antoinette HANDAL gissant comme liquidateur décision pour- del As a été soutscrite comme suit: du Code de Commerce Haitien, est haîtienne, conformément à ra, l'Assemblée en vertu Générale, d'une opérer lej 1.150 Actions Privilégiées de ont, par ces du présentes, de déclaré la So- la Loi. Société Aactions ordi-! que le 1/4 capital transfert à une autre de s 100.00 et 2.300 Immaculate Hear-i ciété Anonyme dénommée: le 3 Janvier nonyme, ou à un particulier, ia Société dis- naires par la Society Inc., -CENTRALE SUCRIERE Port-au-Prince, tous les droits de tof Mary Mission 25 th Street NORD-HAITI, S.

par ces du présentes, de déclaré la So- la Loi. Société Aactions ordi-! que le 1/4 capital transfert à une autre de s 100.00 et 2.300 Immaculate Hear-i ciété Anonyme dénommée: le 3 Janvier nonyme, ou à un particulier, ia Société dis- naires par la Society Inc., -CENTRALE SUCRIERE Port-au-Prince, tous les droits de tof Mary Mission 25 th Street NORD-HAITI, S. A.> soit cin-1952. soute et donner quittance d'autres que domicilié au North U. S. A., quante mille dollars (S 50,000. ce soit contre l'échange Arlington Virginia 00) a été déposé à la Banque Na actions ou moyennant toute att- identifié ati No. 4651. tionale de la République d'HaiAVIS tre compensation. 600 Actions Privilégices Ordi-lti de! appert certificat de la dite; Pour lexécution des présen-; is 100.00 et 1200 Actions Nemorin. Banque en date du trois Janvier; deux et Je soussigné. Lys Emmanuel, tes, les parties élisent domicile naires par Derville mil neuf cent cinquante Préposé des Contributions au au principal établissement de la 250 Actions Privilégiées de demeure ci-annexé. Gros-Morne. remplissant les Société Anonyme au Cap-Hai- js 100.00 et 500 Actions Ordinai-! Dont Acte: fonctions de Receveur de l'En- tous tien (Haiti). ires par Célestin Fabien, demeuregistrement, fais savoir à rant ct domicilié à Port-au- Fait' e 'et Passé à Port-au-Prin-1 ceux à qui il appartiendra que Dont Acte: Prince. ce, en notre Etude ce jour cing! j'ai fait choix de Monsieur mon com- RoFait et passé à Port-au-PrinJanvier mil neuf cent cinquante land Guillet pour être de Janvier mil neuf att Bureau ce ce jour cinq notre Dont Acte: 'deux. mis-signataire ce conformécent cinquante deux, en à Port-au-Prin- Et, après lecture. les compa- FEnregistrement, att de l'article 71 Etude. Fait. et passé Etude ce jour cinq rants ont signé avec les Notai- ment la loi prescrit la matière; et Et après lecture, les parties ce, Janvier en notre mil neuf cent cinquan- res. ije de réponds régissant de sa signature comont signé avec les Notaires. te deux. Ainsi signé en pareil endroit me de la mienne propre, en ce Ainsi signé en pareil endroit Et, après lecture, les compa-; ide la minute des présentes: Er- quiconcerne le Service. de la minute des présentes: Némo- Er- rants ont signé avec les Notai- nest Dieltiens; Derville Edouard Nemonest Dieltiens; Derville Edouard res. rin; R. Bruny, Notaire; Ce dernier déporin; R. Bruny, Notaire: Notaire; Ce dernier dé- Ainsi signé en pareil endroit Kénol, sitaire de Notaire. la minute ensuite dela-i SECRETAIRERIE D'ETAT positaire Kénol, de la minute ensuite de la minute des présentes: Nemo- Er- quelle est écrit: DE LAGRICULTURE de laquelle est écrit: nest Dieltiens; Notaire; Derville Edouard Enregistré à Port-au-Princele CONMUNIQUE rin; R.

; Ce dernier déporin; R. Bruny, Notaire: Notaire; Ce dernier dé- Ainsi signé en pareil endroit Kénol, sitaire de Notaire. la minute ensuite dela-i SECRETAIRERIE D'ETAT positaire Kénol, de la minute ensuite de la minute des présentes: Nemo- Er- quelle est écrit: DE LAGRICULTURE de laquelle est écrit: nest Dieltiens; Notaire; Derville Edouard Enregistré à Port-au-Princele CONMUNIQUE rin; R. Bruny, Notaire. Ce dernier dé- cing Janvier mil neuf cent cinEnregistré à Port-au-Prince, mil neuf cent Kénol, de la minute ensuite de quante deux. Folio 9 des Case actes Le Départenent de T'Agriculfe cin4 Janyier Case positaire est écrit: du registre K No. ture avise les intéressés qu'à cinquante deux. K No. Folio, 9 des actes laquelle civils. partir du 30 Décembre 1951, le du Registre Enregistré à Port-au-Prince, Perçu droit fixe: prix net à payer à T'habitant civils. le cin Janvier mil neuf cent Général del pour la figue-banane, par régiPerçu droit fixe: deux gdes. cinquante deux. Folio Case Pour le Directeur me standard, est fixé à G. 3.05 2.30 Directeur Général del du Registre K No. 9 des actes PEnregistrement (signé): Jean régine de 9 pattes; à G. Pour le Jean P.Salès. par de 8 pattes; à G. 1.50 TEnregiatrement: (signé) civils.

la figue-banane, par régiPerçu droit fixe: deux gdes. cinquante deux. Folio Case Pour le Directeur me standard, est fixé à G. 3.05 2.30 Directeur Général del du Registre K No. 9 des actes PEnregistrement (signé): Jean régine de 9 pattes; à G. Pour le Jean P.Salès. par de 8 pattes; à G. 1.50 TEnregiatrement: (signé) civils. par par régime régime de' 7 pattes: : à G. 0.75 P. SALES. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Collationné Notairc. ipar régine de 6 pattes. Collationné Pour le Directeur Général del Edouard Kénol, Edouard Kénol, Notaire. LE MONITEUR AI L'ATTENTION DES PORTEURS DE TITRES ET 1079 1093 1103 1145 1156, TITRES DE CERTIFICATS DE 1160 1167 1189 1197 10282 10287 10299 10303 10340 RIEUR (5%) LEMPRUNT A INTE- 1221 1223 1273 1280 1204 10354 10373 10428 10442 10449 17848 17856 47883 17900 17912 ECHOIR LE 1290 1379 1390 1285 10453 10466 10467 17926 17938 17943 17949 JUILLET 1957: 1396 1402 10495 10530 10471 10478 17975 17996 1453 1463 1473 1478 10569 10555 10564 10566 18043 18006 18014 18018 Il est porté à la 1495 1529 1557 1559 10579 10606 10620 10626 18086 18051 18056 18073 18074 intéressés que le 15 connaissanee Janvier des 1611 1675 1682 1696 1560 10635 10652 10666 10863 18114 18134 18149 18158 sera 1952 il 1715 1714 10886 10890 10872 18168 18194 procédé au Siège Social de In 1878 1758 1811 1845 1853 11034 10907 10982 11011 18306 18244 18261 18293 Banque Nationale de la 1883 1885 1887 1924 11035 11058 11063 11103 18454 18340 18352 18419 18452 d'Haiti à République 1926 1933 1940 1956 11130 11135 11142 11155 18469 18474 18489 Siège Social Fort-au-Prince, de Haiti, ct au 1972 1973 1959 11174 11176 11172 18526 18540 18570 son Agent à New 2067 1982 2028 2046 11276 11191 11194 11255 18635 18580 18585 York, La National City Bank of 2096 2102 2111 2129 11317 11280 11297 11300 11301 18723 18668 18680 18686 18697 New York, au numéro 55 Wall 2151 2161 2167 2207 2217 11360 11337 11340 11351 11353 18799 18748 18759 187C5 18796 Street, Borough of 2231 2258 2268 2283 11368 11377 11395 11399 18801 18830 18843 18847 et Etat de New York, Manhattan, Ville 2301 2310 2311 2313 2288 11400 11417 11444 18848 18856 18892 pair d'une au rachat au 2353 2394 2401 2344 11523 11531 11534 11450 11502 18996 19055 19066 18969 18977 $318,400.00 valeur nominale de 2462 2484 2406 2433 11560 11566 11547 11550 19144 19172 19173 19078 1913G, de titres et certificats de 2547 2499 2510 2526 11625 11591 11597 11614 19210 19190 19195 titres de lEmprunt ci-dessus 2555 2558 2574 11638 11671 11696 11718 19232 19235 19268 19277 tionné et portant les numéros: men- 2615 2624 2641 2662 2586 11748 11784 11785 11790 11845 19278 19287 19290 19297

9 2510 2526 11625 11591 11597 11614 19210 19190 19195 titres de lEmprunt ci-dessus 2555 2558 2574 11638 11671 11696 11718 19232 19235 19268 19277 tionné et portant les numéros: men- 2615 2624 2641 2662 2586 11748 11784 11785 11790 11845 19278 19287 19290 19297 19322 2726 2764 2773 2792 2691 11850 11852 11863 11882 11884 19375 19396 19440 19451 19483 TITRES M. $1,000.00 2809 2843 2863 2878 2884 2805 11919 11947 11962 11969 11980 19545 19557 19568 19586 19602 2887 2895 2907 2918 11982 12101 12111 12133 12146 19633 19650 19651 19681 19682 1 à 7.000 3035 3041 3072 3105 3009 12154 12188 12196 12205 12224 19690 19729 19733 19737 19767 30 186 224 3171 3172 3190 3116 12290 12298 12300 12329 19826 19828 19829 19835 227 297 3219 3212 3216 12336 12330 19950 19957 301 327 413 426 459 3243 3247 3249 3257 12451 12385 12414 12442 12444 19972 19993 475 481 487. 496 527 3272 3296 3313 3324 3346 12506 12452 12459 12474 12497 559 562 597 613 639! 3347 3349 3361 3365 3371 12648 12519 12551 12598 12626 CERTIFICATS DE TITRES L 652 654 665 666 667 3389 3443 3468 3535 3568 12700 12652 12667 12680 12696 $50.00 682 702 757 820 852j 3584 3596 3609 3629 3630 12835 12741 12765 12794 12798 1 à 10.000 892 908 910 957 1003 3631 3681 3687 3708 3711 12872 12922 12923 12928 13 1016 1067 1133 1159 3734 3769 3811 3830 3841 12965 12987 12991 13007 13010 156 40 103 131 142 1204 1214 1216 1222 1173 3859 3873 3880 3883 3885 13038 13114 13079 13093 13107 13109 305 179 197 212 242 1239 1275 1353 1362 1234 3900 3918 3991 4013 4018 13152 13160 13198 13200 345 365 .

65 12987 12991 13007 13010 156 40 103 131 142 1204 1214 1216 1222 1173 3859 3873 3880 3883 3885 13038 13114 13079 13093 13107 13109 305 179 197 212 242 1239 1275 1353 1362 1234 3900 3918 3991 4013 4018 13152 13160 13198 13200 345 365 . 377 386 1475 1525 1537 1422 4021 4024 4032 13203 13204 13221 13236 395 401 437 473 489 1618 1641 1562 1582 4116 4172 4194 4092 4115 13281 13316 13326 13350 13243 13365 510 517 535 550 570 1682 1683 1644 1658 1676 4221 4224 4241 4195 4201 13368 13391 13404 13424 609 617 694 695 703 1712 1770 1823 4275 4251 4270 13451 13437 717 736 1828 1897 1921 2021 2032 4323 4344 4347 4349 13563 13466 13502 13517 13551 822 773 798 804 2060 2177 2182 2226 2244 4366 4397 4414 4421 4423 13581 13592 13619 13633 859 827 864 836 837 850 2252 2261 2290 2311 4434 4513 4541 4568 4580 13638 13646 13711 13723 13724 867 875 880 2379 2384 2431 2339 4616 4618 4652 4710 13725 13729 13746 13754 892 916 955 1003 1039 3412 3429 2438 3383 4771 4777 4781 4760 13840 13851 13863 13909 13774 1040 1093 1099 1122 1139 3457 3475 3588 4816 4871 13951 140:: 13929 1149 '1183 1214 3615 3660 3670 3719 3724 4911 4913 4940 4956 4957 14140 14040 14064 14108 1309 1260 1284 3774 3810 3910 4968 5527 5560 5575 14149 14178 14212 1344 1346 1414 1415 3919 3940 5579 5622 5577 14257 14275 14282 14249 1442 1447 1451 1483 3983 4010 4012 4026 5676 5629 5633 5637 14337 14343 14283 14335 1513 1514 1517 4033 4038 4057 4164 4174 5694 5710 5771 6132 14564 14538 14555 14559 1557 1579 1519 1554 4203 4223 4249 4270 4273 6172 6177 6180 6193 6227 14660 14568 14577 14637 14657 1624 1588 1605 1606 4335 4342 4345 4354 6274 6298 6310 6313 14672 14673 14676 14685 1684 1736 1762 1770 4386 4390 4472 4358 6322 6323 6341 6320 14698 14715 14734 14737 14752 1801 1809 1817 1821 1834 4782 4786 4473 4509 6689 6697 6735 6371 6373 14767 14789 14817 1889 1890 1892 1923 5014 5071 5109 6770 6813 14909 14914 14829 14868 1936 1957 2003 5126 5511 5534 5538 5543 6829 6838 6875 6903 6907 14947 14952 14916 14919 14929 2059 2066 2137 2014 2022 5558 5573 5600 5656 56911 6911 6925 6965 698

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693G 6943 14375 14417 14460 14356 21909 21923 21936 7062 7076 6972 7019 14530 14559 14474 14508 21990 22061 21959 21981 CERTIFICATS DE TITRES D 7136 7085 7088 7120 14664 14682 14577 14584 14612 22132 22174 22089 22116 22118 7145 7150 7156 7170 147 09 14687 14705 14707 22272 22194 22229 22230 $20.00 7176 7202 7218 7260 7262 14716 14720 14729 14732 22306 22328 22335 22337 1à 25.000 7303 7304 7348 7390 7392 14765 14776 14787 14822 14842 22372 22426 22442 22452 22451 7406 7428 7432 7433 14854 14875 14885 14898 14941 22469 22474 22481 22494 22505 25 26 31 7484 7516 7521 7535 7451 14958 14969 14976 15045 15047 22516 22539 22559 22600 22620 66 72 86 '34 45 7572 7592 7593 7594 7556 15064 15193 15199 15204 22621 22633 22643 22656 143 144 101 138 7653 7687 7703 7613 15230 15248 15257 15259 15212 22720 22726 22729 22771 22666 146 187 204 7734 7736 7704 7732 15316 15318 15293 22801 22810 22818 252 260 296 299 7753 7740 7747 7749 15432 15485 15354 15411 15429 22882 22927 22828 22839 304 305 335 339 377 7772 7794 7818 7829 15546 15524 15531 15544 22965 22932 22940 22945 388 395 430 442 7854 7924 7970 7982 7983 15547 15555 15564 15614 23032 23086 23100 23107 494 541 557 477 8027 8034 8086 8102 15662 15665 15669 15718 23173 23185 23189 23218 23219 560 571 8106 8108 8104 15739 15764 15730 23228 23233 23256 603 607 682 700 8189 8127 8155 8187 15835 15911 15773 15809 15812 23338 23407 23279 23334 711 744 751 765 8212 8261 8296 15923 15930 15947 23411 23418 23429 837 847 816 8322 8338 8351 8401 8302 15958 16034 16037 16059 23445 23454 23474 23571 848 863 891 8421 8440 8411 16066 16069 16063 23587 23589 23594 894 907 930 936 8532 8454 8467 8493 16141 16072 16076 16140 23658 23722 23601 23605 938 943 952 959 8541 8565 8580 16158 16166 16169 23775 23781 23815 1026 1048 965 8613 8688 8585 16186 16192 16176 23828 23846 23876 1057 1068 1086 8748 8692 8712 8732 16263 18280 16220 16225 16232 23912 23932 23887 23897 1091 1096 1097 1152 1173 8818 8769 8770 8784 8785 16404 16413 16337 16340 16346 24075 24091 24161 23964 24045 24072 1188 1208 1245 1257 1271 8981 8820 8894 8903 8948 16499 16416 16451 16480 24235 24242 24206 24217 1348 1366 1389 1394 8982 9021 9029

1152 1173 8818 8769 8770 8784 8785 16404 16413 16337 16340 16346 24075 24091 24161 23964 24045 24072 1188 1208 1245 1257 1271 8981 8820 8894 8903 8948 16499 16416 16451 16480 24235 24242 24206 24217 1348 1366 1389 1394 8982 9021 9029 16522 16525 16526 24266 24305 24359 1439 9038 9044 9030 16542 16575 16528 24360 24361 24408 1482 1487 1500 1520 9126 9070 9072 9075 16588 16599 16578 16583 16584 24466 24484 24444 24453 1533 1553 1554 1560 1582 9268 9158 9216 9248 9282 16671 16601 16657 16659 24540 24559 24485 24603 24486 24491 1586 1590 1630 1694 1720! 9308 9272 9273 9288 9298 16736 16749 16679 16686 16721 16731 24707 24710 24742 24636 24700 9314 9322 9385 9390 16820 16772 16773 16791 24829 24782 24811 16858 16866 16867 16909 24927 24866 24874 24894 24908 24928 24944 24948 24974 LE MONITEUR Les dits Titres et Cerlificats de titres ci-dessus mentionnés devront ADMINISTRATION être présentés soit à Port-au-Prince GENERALE propre en ce qui concerne l'En-, ou à New York le 15 Janvier 1952 DES CONTRIRUTIONS registrement et la Conservation : pour léur rachat au pair. Les dits, Foncière des Gonaives. ADMINISTRATION Titres devront être AVIS GENERALE conpon d'intérêt à échoir présentés le avec lej Il Gonaîves, le ler. Octobre 1951 DES 15 Juil-] est CONTRIBUTIONS let 1952 et tous les autres du public porté à la connaissance Raoul Delsoin à échoir après cette date. Les coupons que les bordereaux.) Collecteur des AVIS et Certificals de titres Titres formule BC 102 bis, Nos 4149, Contributions transférés out vendns enregistrés do'vent et] 4617 et 7350. non encore utilisés Le Directeur Général des Con accompagnés de pièces justifiant étrejont été égarés au Bureau des tributions exerçant les fonctransfert. Ces tires leur/Contributions à AVIS tions de Curateur me rachetés seront de méPort-an-Prince principal aux date de au pair. Après la dite clarés Les dits bordercaux sont de Il est à successions vacantes informe rachat, les dits titres et cernuls. En du porté la connaissance' Iqu'il a été dénoncé à la tificats de titres cesseront de toute personne qui s'en conséquence, Public que les carnets de ré- la succession de la dame vacance. porter des intérêts. map-j peur percevoir des servirait cépissés, formule BC Souffrant décédéc â Cinéas. Idans valeurs ou Nos. 108-C, Port-auLes titres ct certificats tout autre but 68700, 17501-17600 et 68801- Prince, ab intestat sans T'émisston de titres, de serait poursuivie frauduleus série N, en usage au Bu- rité ni bériticr att postédoat ci-dessus mentionnés, ct écritures pour faux en rcau des sible.

issés, formule BC Souffrant décédéc â Cinéas. Idans valeurs ou Nos. 108-C, Port-auLes titres ct certificats tout autre but 68700, 17501-17600 et 68801- Prince, ab intestat sans T'émisston de titres, de serait poursuivie frauduleus série N, en usage au Bu- rité ni bériticr att postédoat ci-dessus mentionnés, ct écritures pour faux en rcau des sible. degré succesles numéros suivent, précédem-] publiques. rettes et Contributions utilisés des Verment appelés au rachat, n' 'oni pas été 17558 et 68627 N, jusqu'aux ont Nos.! de En la conséquence, les créanciers présentés: Port-au-Prinice, le 23 Novembre à été perdus défunte sont invités à sou1951 Saint-Marc. mettre dans un délai de six TITRES DEFINITIFS Edmé L. ANGRAND Les dits carnets de mois les titres établissant leurs $1,000.00 Directeur Général des Contri- sont déclarés nuls En récépissés consé- créances. De même les débidénomnination tions quence, toute teurs de la de cujus M-5517 M-3930 M-6302 M-5104 servirait pour personne qui s'en dans le délai d'un mois devront M-5108 M-4891 M-489G AI-5098; leurs ou dans percevoir des va- és-mains du verser M-5140 M-5491 M-5505 frauduleux tout autre but les valeurs soussigné toutes M-6326 M-6336 M-57041 AVIS serait poursuivie qu'ils doivent â la M-6370 M-6375 Le Chèque pour faux en écritures succession vacante, sous peine émis le 20 Novem- ques. publi-, d'y être contraints $100.00 dénomination bre 1951 au numéro 150699 (Ar-: par corps. C-966 C-16294 C-16326 C-16333 ticle 231; Ord.- Mandat No.53) bre Port-au-Prince, 1951 le 14 Décem- Port-au-Prince, le 14 NovemC-17901 C-17917 C-539 C-646 C-657 à l'ordre de Adelphin TELSON, bre 1951. C-4600 C-4603 C-4621 C-4651 C-4653 Président de la Chambre des C-4673 C-4676 C-4689 C-4837 C-4844 Députés, Port-au-Prince, et s'éEdmé L. ANGRAND C-4832 C-4858 C-4873 C-4884 C-4892 levant à Gourdes 500.00, étant AVIS Curateur principal aux succesC-4931 C-5620 C-5624 C-5632 C-5776 égaré, est déclaré nul: sions vacantes. C-6782 C-6812 C-6869 C-6878 C-6882 devant en être dressé. duplicata Le chèque émis le 31 Août C-6885 C-6905 C-6912 C-6916 C-6937 1950 (Article 505) au numéro C-6950 C-6954 C-6972C13205 C13206 122904 à l'ordre de Michel InC-13214 C-13258 C-13278 C-13280 nocent, Juge AVIS C-13305 AVIS Suppléant, TerreC-13319 C-14611 C-16285 Neuve, s'élevant à G.

mis le 31 Août C-6885 C-6905 C-6912 C-6916 C-6937 1950 (Article 505) au numéro C-6950 C-6954 C-6972C13205 C13206 122904 à l'ordre de Michel InC-13214 C-13258 C-13278 C-13280 nocent, Juge AVIS C-13305 AVIS Suppléant, TerreC-13319 C-14611 C-16285 Neuve, s'élevant à G. C-16296 C-16299 C-16338 C-16339 Il est donné avis étant égaré, est déclaré nul: 144.75, du- Je sousigné, Phitéas Michel, C-16358 C-16384 C-16385 C-16397 sés que le aux intéres- plicata devant en être dressé. Préposé des Contributions de C-17910 C-18292 C-18296 C-18300 paiement des abonBonbon exerçant les fonctions C-18343 C-18512 C-18687 nements Ot renouvellement d'ade Receveur de C-18743! l'Enregistrement C-18744 C-18767 C-18915 C-18950se bonnements au Moniteur doit avise le public que j'ai fait choix C-18956 C-19450 C-19480 faire à IImprimerie de l'Etat AVIS de, Monsieur Occide C-19524 C-19559 C-19504 entre les mains du pour être mon Jn Louis C-19563 C-19567, caissier-pa-] Il est porté à la Commis Signatai C-19606 C-19636 C-19649 C-19652: reur.--Aucune quittance ne sera du public que les connaissancel re auBureau de C-19683 C-19697 C-19841 délivrée à domicile. pissés carnets de récél de cette TEnregistrement au C-19912 C-19927 C,19951 C-19905 Il est aussi recommandé, A, dont vierges,Pormule les BC 101- de l'article Commune,ce 71 de la loi prescrit C-20000 afin de s'éviter la suppression ce,, été perdus à numéros l'Azile suivent, ont la matière, et je réponds régissant de sa si de de le 15 novem- gnature $50.00 dénomination Tabonnement, surveiller bre 1951: comme de la mienne la date d'échéance inscrite pre, en ce qui concerne le pro L-49 a bande d'expédition du sur Nos 5201 à 5300 série N Service $20.00 dénomination : de venir se mettre en journal règle Nos 5301 à 5400 série P Bonbon, le 9 Novembre 1951 D-147 D-53 D-123 D-17G D-1734 ce la caisse. Nos 5401 â 5500 série P D-182 D-133 D-139 D-172 D-184 LA DIRECTION Nos 5501 à 5600 série P Phitéas Michel D-122 D-137 D-274 D-297 D-1719 Nos 5601 à 5700 série P Préposé D-1731 D-5087 D-7 D-175 D-5123 Nos 5701 à 5800 série P D-135 D-195 D-201 D-244 D-1716 AVIS Nos 5801 à 5900 série P D-17231 D-1742 D-5065 D-5085.

DIRECTION Nos 5501 à 5600 série P Phitéas Michel D-122 D-137 D-274 D-297 D-1719 Nos 5601 à 5700 série P Préposé D-1731 D-5087 D-7 D-175 D-5123 Nos 5701 à 5800 série P D-135 D-195 D-201 D-244 D-1716 AVIS Nos 5801 à 5900 série P D-17231 D-1742 D-5065 D-5085. Nos 5901 à 6000 série P LE MONITEUR Le soussigné, Raoul Delsoin, Nos 6001 à 6100 série P Le Collecteur des Nos 6101 à 6200 série P numéro: 40 centimes CERTIFICAT DE TITRE. des Gonaives et Contributions PROVISOIRE gué de Directeur-Délé- Les dits carnets de ABONNEMENTS TD-5082 Conservation PEnregistrement et de la sont déclarés nuls. En récépissés Par Port-au-Prince, Haiti, le public qu'il a Foncière, fait choix de avise ce, toute personne qui conséquen s'en servi an: 15) Décembre 1951. Lamartine Elie pour être M. rait pour percevoir des valeurs Gdes. POUR LA REPUBLIQUE D'HAITI, Commis-Signatatre, conformé- son ou dans tout autre but frauduPort-au-Prince. Etranger 25.00 15.00 BANQUE NATIONALE ment à l'article 71 de la loi ré- leux serait poursuivie pour faux Province 18.00 DE LA REPUBLIQUET D'HAITI gissant la matière. en écritures publiques. 61 mois: AGENT FISCAL En conséquience, il répond de sa signature comme de Ja sienne Port-ati-Prince, le 15 Décembre Etranger 15.00 I 1951. Port-at-Prince. 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR MOM DIS SOUM. Publicatloe Premtare NOM DES SOUM. Premilre Sttuotion des blens CONTENANCE Dc'm ues de Gemondes prétentottae CONTERANCE Dotes de présontotion Pabilcotion de des demandes Uinc propricté dont l'éten- Jacquessina 19 Nov. 51 29 Nov. 61 Com. Morin. de Quartier- Sect. de duc est de 10m. Paul X 15,"1 Jcan, bor- 80 Mars 1060 Com. des Anses.à- Une propriété dont l'éten- envi- Ocatvin 13 Aunacacis Août 1948 Morne Pelé. Ha- néeau T'Etat. Nord au Sud par par Hora APitres. Sect: Ba- due est de 1 hectare Pebitation Grand TEtat, à TEt par nanc, Habitation ron, bornée au Nord par l'EPré. ristil, Taniss Magny, T'Etat ctà Grand'ol. tit tat, homme au Sud Deruisseau, Vital Antoil'Oucst par Durvil Tanis, ne, TEtat, APENT par MoriT'Etat. Valcin 29 Nov. cette Petit blanc, l'Etat età d'Aquin. Une propriété dont l'étendue Arsène Août 1950 l'Ouest par St. Lucy Jean Com. Rue Julien Ray- est de, 8m de façade bornéc ct de I'Etat. 29 Nov. 51 nond. 15in au Nord de profondeur, Mme Tovar Com.

Sud Deruisseau, Vital Antoil'Oucst par Durvil Tanis, ne, TEtat, APENT par MoriT'Etat. Valcin 29 Nov. cette Petit blanc, l'Etat età d'Aquin. Une propriété dont l'étendue Arsène Août 1950 l'Ouest par St. Lucy Jean Com. Rue Julien Ray- est de, 8m de façade bornéc ct de I'Etat. 29 Nov. 51 nond. 15in au Nord de profondeur, Mme Tovar Com. des, Anses-à. Une propriété dont l'éten- Benoit 1a Louis Août 1948 Gaspard, mte au Sud par mer Pitres. Sect. "Ba- due est de 1 hectare envi Ix. la mer, à TEst rue la JuHer- bornée au Nord par e nane, Htion. ron, au a par atOuest be Loca. rael Jean,, PEtat, Siet Raymond. 29 Nov. Gernéus, T'Etat, Porde, ATEst T'Etat Anses à Une propriété dont Tétendue Joseph 17 François Janvier 61 Fédcina Com. des ha environ. Bornée Cély Pierre, est de1 F2 T'Ouest par. Pitres Htion. Marie Mar- Nord par Laurient. au tat. tua par Ti-Bastien. T'Est Une dont l'éten- Paul Edouard 29 Nor.51 renu Sect. Bois d'orme Ravine, à l"'Oucst par 29 Nov. 51 Com. Pitres. des Sect. Anses-à- Ba- due arett est de hectare envi- Jean 13 Août 1949 Rukt dont l'étendue Dorcilus Exavier 51 Htion. Her- bornée au Nord par Con. des Anses i Une propriété Pornée 20 Janvier iti Loca. E Cadette, T'Etat,, Sa4 à Pitres Htion Morne Récif est THC Amadis, Ixrael" Jean, Hte E EA par Benoit Louis, T'ESect. Boucan GuilTEtat, par Charles l'Est tat et à l"Ouest par Cely laume à 'l'Ouest T - Pierre, TEtat # Adrien, Manuel Eloy, Doccy. 29 Nov. 61 dont l'éten- Fortilien Fortuné 29 Nov. 51 Tortuc Une propriété dont Alcica Tirogène 61 Com. de Corail. Une est de Ha., bornéc 21 Août 1940 Com. Htion. deLa Terre-Glis- est de ha 29 ares. ricae 21 Janvier Sect. 4ème. due Nord aati par le reste au Sud, 1'Est et Htion. TR Rodino. tation Rodino, au Rer Scetion sée lère neca par l'Etat. Nina 29 Nov. 61 le reste Thabitation Com. des Anses à Une propriété dont rétendue ETUNEE 23 Janvier dino, à Tet par le reste Pitres ha environ, Moricet- Bornée TOuest de Thabitation par le reste Rodino, de T'haHtion. Ravine E Serd TEtat, par au Moril Sud par Idabitation Rodino. Section Longue Boucan mante Crapeau Picrre, Roger, T'Etat, T'Etat, l'Est à dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nor.

à Une propriété dont rétendue ETUNEE 23 Janvier dino, à Tet par le reste Pitres ha environ, Moricet- Bornée TOuest de Thabitation par le reste Rodino, de T'haHtion. Ravine E Serd TEtat, par au Moril Sud par Idabitation Rodino. Section Longue Boucan mante Crapeau Picrre, Roger, T'Etat, T'Etat, l'Est à dont l'éten- Aunacilus Nossirel 29 Nor. 51 Guillaume par Vve. Clodius, des Anse-à- Une Août 1949 ELar Com. Pitres. Secr. Ba- due arUtf, est de hectare envi- 23 l'Etat. Charles 29 Nov. 51 nane, Habitation bornéc, Timeza, au Nord Com. des Anses à Une propriété ha dont Tétendue Bornée Louisymis 27 Janvier 1 Grand'ol. SRARat Charles Fils Pitres est par environ. Jnau Sud au Saintine TE à Ravine ASar tienne, FENAt TEst Htion, Longue l'Etat, au Sud à par Hubert Birron, l'Etat " Poucan Fanfan, l'Etat, T'Est à Ithé SeHre I"'Ouest par Amadis, Section Guillaume Sira Antoine, l'Etat, Pavilus, T'Etat. Fua par Aliance dont l'étendue Louis C. Magloire 29 Nov. 51 l'Etat. Ferrier Fanfas 29 Nov. 51 Com. Jérémie. Une propriété 1 hectare environ et 21 Décembre 1845 Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Bornée 27 Jaavier 51 Sect. f Fond est dont] de les abornements ne sont.. Pitres est Nord de 1 ha Fanfan, Rouge d'Ayer. Ravine au RUST Htion. Platom. pas encore déterminés. Htion, Longue TEtat, au l'Est Idamante l'éten- Mercie Florestal 29 Nov. 51 Section Eoucan Pierre, P par à -E Com. de Quartier- Une propriété de 10m dont x 15 de fa- 27 Mars 1956 Guillaume Mme I'Ouest Claudius, par Aliance l'Etat, Paulus, Morin. Rue Ar- due est et de 10m, X 15 de TEtat. bre à Pin- cade bornée au Nord dont l'étendae Alian Fils-Noel 29 Nov. brofendeur, par Mercedès Etienne, TECom. des Anses à Une est de propriété 1 ha environ. Pornée 3 Février 61 tat, au Sud par Antoine MaPitres Herbe Nord par Charles Lt. gloire, T'Etat, à l'Est par Htion. TEtat, au Sud a à Charlerd chemin vicinal et viciLouca Section Poucan Léa Lafond, l'Etat, E a Ruat par un chemin Guillaume Octavius, T'Etat, de 'TEnal. Punt par terrain Séraphin 29 Nov. 61 tat. Pierre 29 Nov. 51 Com. de Limona- Une 2ha. dont 10a. l'éten- 26ca., Héribert 29 Mars 1950 Com. des Anses à Une propriété dont Tétendue Bornée Ozérus 16 Février 51 de. Htion. Chaba- due STt est Nord PériPitres delha environ. T'Etat, au Sud, Sect. Basse- bornée clès, TEtat, au TELAT par Htion.

61 tat. Pierre 29 Nov. 51 Com. de Limona- Une 2ha. dont 10a. l'éten- 26ca., Héribert 29 Mars 1950 Com. des Anses à Une propriété dont Tétendue Bornée Ozérus 16 Février 51 de. Htion. Chaba- due STt est Nord PériPitres delha environ. T'Etat, au Sud, Sect. Basse- bornée clès, TEtat, au TELAT par Htion. Récif Poucan Nord et / T'Ouest par TE. H B. R F., à PEst Section FE Monfiston Augustin Duma, l'Etat Guillaume tat. dont l'é- Philippe Lizaire: 20 Nov. 51 par et i T'Ouest par Jacques Con:. de Pétion- Un emplacement indéterminé, bor- 2 Juillet 1951 Dorsainvil, TEtat, Précieuse Ville Vilatte. tendue né au Nord est par Mme MonNoel et Cherisar Flerentin, Rue tasse, au Sud par Alexandre la rue Vil'Etat 29 Nov. 61 Bouchereau latte, ATEst et T l'Ouest par Une dont l'éten- de Virgina 29 Augustin Mars 1950 une ruelle. 19 Nov. 51 Com. de Centre. Fignon. due Et est 6m. sur 9m. dont l'éten- Major Elie Lambert 1951 Rue du facade, bornée. au Nord par Commune la Un cmplacement est mètres de Fa- s Août Gracius Guerrier et la rue Flaine du fut due de 9 10 de produ PEtat, au Sud Rue la Place. sur metres Nord Centre, Evelina Back, T'Etat, à B la Rue de Borné la Place, au Ei F. parMme. Castin Eusune ruelle, à r'Ouest Tien et " tache,, "'Etat I'EES Compère Das, Virgina Augustin, T'Ouest par une ruelle. Marc 10 Nov. s1 Com. de Mole St Une propriété 400 dont l'éten- Pardal Saptembre 10si Une dont l'éten- Jeantulice 29 Nov. 51 Nicolas. est par, hectares, le CiCom. de Grande- propricté eta est 32a. 25, bor- Jenatias 1950 Htion. Fort-Alle ValièreLE Saline. due Charles 29 Mars mand. metière " Môle, 'Foux T'EHtion. Latapie née au Nonda PrésenCarouge Capa le Morne 1ère. Seotion. au Sud E Fitat, au & le HrEE dieu à T'Est par Pierrefrage, fTeR i Fidèle a T'Ouest ibuet lius de FE Fond dela Gorge, de St Niun Grand SanD par la Montagne tt colas, dont l'étendue Jacques Craan 13 Octobre 1951 dont l'éten- Norélia Inseph 39 Nov. 61 Com. des Anses-à- Une de propricié 125 ha. environ, horCom. de Une propriété de 6m. sur 7m, bor- s0 Mars 1050 Pitres, Hab. Cas- au Nord par la (Rivière de due est Ca- : Moria. 2 Nord par LemerSoude -Parc- Pedernale), Sud par PasMorne fek Ha: ste TElat, au Sud deau, Pangnol, # TEst par_la bitation Grand cier Ealto Menust Louis, TEtt, R Pédernale ATOu: T'Etat. Pre Frens par Noémie 'Charles, est par un terrain JEtat e i T'Ouest Frut Duremus Jean-Pierre, de I'Etat Rue Hammerten Killick (mprimerio .