Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à o a IN MO AUGUSTIN Directeur: R. VIAD Paraissant OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE DHAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi. Lundi 21 Décembre 1959 PORT-AUPRINCE 114ème Année No. 131 publié et exécuté. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, le 19 Décembré 1959, Donné au Palais National; à Portau-Prince, SOMMATRE An 156ème de Mindépendancé. DUVALIER reconstituant le Conseil des Secrétaires d'Etat. Générale des ZoDr. FRANÇOIS Arrêté la structure de Vactuel Service de VIinspection des Zones Frontalières Président de la République. -Loi nes Frontalières modifiant et le dénommant: PIntérieur <Direction et Générale le rattachant au "Département de le détachant du Département de (Reproduction) l'huile de la Coordination et de Tinformation. des droits de douane à l'importation et taxant -Loi modifiant le huiles tarif comestibles. (Reproduction). T'Article 7106-A Corps Reproduction Soya ou autres la somme de Gdes 20.500.00 tirée des de Sénateurs et Députéss LOI Loi Législatif désaffectant du Budget, sous la rubrique lIntérieur <Indemnités aux Arts. 7103,, 7404-a et 7404-b un et ouvrant au Département de même de valeur pour les Nationale fins indiquées. une Section dénommée: crédit supplémentaise de l'Education Arrêté créant au Département et DUVALIER *Section "des Artss, Commission Communale à Miragoâne compléDR. FRANÇOIS -Arrêtés formant une nouvelle (Surcharge). Président de la République tant celle de TAnsea.Venu de timbres-poste Jeux Pan American, la Procès-verbal de vérification articles 66, 90, B et C des dispositions transitoires de -Avis. Vu les 61, Constitution; Août 1948, créant le Service d'Inspection Générale Vu la Loi du 11 ARRETE des Zones Frontalières; I le Service d'Inspection des Considérant que l'expérience a révélé que la Loi du 11 Août 1948 a Zones Frontalières, tel qu'il est organisé par en raison des nécessitésDr. FRANÇOIS DUVALIER pris une importance de plus en plus considérable économique de nos de relèvement Président de la République politiques nouvelles et du programme Constitution; villes frontalières; de ce Service établissent des Vu les articles 90 et 101 de la le Conseil des Secrétaires Considérant que les activités actuelles Ministériels qui sont Considérant qu'il y a lieu de reconstituer rapports permanents avec plusieurs Départements convient alors de modià lui leur collaboration et qu'il d'Etat; appelés apporter de Générale 'des Zones Arrête: fier la structure de l'actuel Service l'Inspection Paul BLANCHET est nommé Secrétaire Frontalières; et de la Défense Article ler- Le Citoyen le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur d'Etat de la Coordination et de T'Information.

constituer rapports permanents avec plusieurs Départements convient alors de modià lui leur collaboration et qu'il d'Etat; appelés apporter de Générale 'des Zones Arrête: fier la structure de l'actuel Service l'Inspection Paul BLANCHET est nommé Secrétaire Frontalières; et de la Défense Article ler- Le Citoyen le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur d'Etat de la Coordination et de T'Information. d'Etat de l'IntéSur et de l'Information et des Finances; Aurèle JOSEPH est nommé Secrétaire Nationale, de la Coordination d'Etat; Le Citoyen Et délibération en Conseil des Secrétaires rieur et de la Défense" Nationale. nommé Secrétaire d'Etat des Afaprès Le Citoyen Raymond MOISE est A Proposé faires Etrangères et des PHILIPPEAUX Cultes. est nommé Secrétaire d'Etat Législatif a voté la Loi suivante: Le Citoyen Gérard Naturelles et du DéveEt le Corps Frontalières est déde r'Agriculture, des Ressources d'Inspection des Zones des Finances, Article ler.- Le Service GENERALE DES ZONES FRONloppement Rural. Lamartinière HONORAT est nommé Secrétaire sormais dénommé -DIRECTION de l'Intérieur et rattaché Le Citoyen Michel et Communications. TALIERES. Il est détaché du Département d'Etat des Travaux Publics, des Transports est nommé Secréde la Coordination et de l'Information. Révérend Père Hubert PAPAILLER au Département la célérité des décisions que commandent Le Citoyen Article 2.- En raison de d'un statut taire d'Etat de l'Education Nationale. Secrétaire d'Etat du Commerce les situations qu'il confronte, le Directeur directement Général jouira avec le PrésiLe Citoyen Hervé Boyer est nommé spécial qui, lui permettra de communiquer Ministériels et Services et de l'Industrie. Secrétaire d'Etat de la Santé dent de la République et tous les Départements Le Citoyen Carlo BOULOS est nommé Publics. Publique et de la Population. est nommé Secrétaire d'Etat contrôle les activités généralement quelconques sur touLe Citoyen Frédéric G. DESVARIEUX Article 3.- Il procède aux enquêtes sur les faits du Travail et du Bien-Etre Social. nommé Secrétaire d'Etat de la te l'étendue des lignes frontalières, au Président de la République. Le Citoyen Luc p. FRANÇOIS est qui les nécessitent, en fait rapport Frontadu Directeur Général des Zones Justice. Article 4.- Les attributions Le Georges J. FIGARO est nommé Sous-Secrélières sont fixées comme suit: des bornes frontalières; Article 2- Citoyen a) Il est chargé de FInspection des lignes et sur l'é taire d'Etat de l'Information. Sous-Secrétaire d'Etat des les activités généralement quelconques toute Marcel DAUMEC est nommé b) Il contrôle Le Citoyen Finances. LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE procède aux enquêtes sur les faits qui les nécessiDe ia frontière, ordonne que la Loi ci-dessus soit 'revèfait au Président de la République; Le Président de la République &, en rapport à tous les Secrétaires d'Etat sur les mesudu Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée.

é b) Il contrôle Le Citoyen Finances. LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE procède aux enquêtes sur les faits qui les nécessiDe ia frontière, ordonne que la Loi ci-dessus soit 'revèfait au Président de la République; Le Président de la République &, en rapport à tous les Secrétaires d'Etat sur les mesudu Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. c) Il fait des suggestions fonctionnement des Services Admitue res à prendre en vue d'améliorer le leur développeDonné au-Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Décembre 1959, nistratifs dans les régions frontalières et de promouvoir de lIndépendance. politique et moral; An 156ème Dr. FRANÇOIS DUVALIER ment économique, auprès des populations des dites régions une propaPar le Président: d) Il organise l'accent sur l'utilité de toutes les mesures d'intéPAUL BLANCHET garde pour mettre fréquentation scolaire, amélioration des procédés Le Sccrélaire d'Etat de d'Etat la Coordination de l'Intérieur et de et de TInformation: la Défense Nationale: rêt général (hygiène, et les tient au courant de la poLe Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE de culture) prises par le Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD Dr. LOUIS MARS générale. Le d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: M. litique Général des Zones Frontalières aura comSecrétaire Secrétaire d'Elat du Commerce et de Tindustrie: CLOVIS et DESINOR Article 5.- Le Directeur fonctions de reLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publies, des Transborts Communications: Secrétaire. Il a le droit dans T'exercice de ses Lc M. LAMARTINIERE HONORAT me aide un r'assistance des autorités civiles et militaires des ZoLe Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail et du Bien Etre Social: quérir au besoin, Secrétaire d'Etat LUCIEN de la Santé EELIZAIRE Publique et de la Population: nes frontalières. du Directeur et du Personnel sont fiLe ERNEST ELYSEE Article 6.- Les appointements Lc Secrétaire d'Etat de Education National:: Rév. P. HUBERT Naturelles PAPAILLER xés comme suit: G. 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Rural: GERARD des Ressources PHILIPPEAUX Général des Zones Frontalières et du Développement 1 Directeur 600.00 : 1 Secrétaire 300.00 1 Sténo-Dactylo 400.00 Reproduction LOI 1 Employé . 300.00 1 Chauffeur 200.00 Huissier 600.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Fournitures de Bureau et Divers 8.400.00 Président de la Répablique Frais d'Inspection de Police et autres les et C des dispositions 7- Sont et demeurent désaffectées et rendues disponibles articles 66 et 90 de la Constitution; B Article 7316-a et 7903 du Budget de Vu les valeurs portées aux articles: 7107-F; de lIntérieur et de la Défense Natransitoires; 1905 et 26 juillet 1926 sur les douanes, l'exercice en cours du Département pour les Vu les Lois des 4 septembre 1927, 25 1928, de Gdes.

et C des dispositions 7- Sont et demeurent désaffectées et rendues disponibles articles 66 et 90 de la Constitution; B Article 7316-a et 7903 du Budget de Vu les valeurs portées aux articles: 7107-F; de lIntérieur et de la Défense Natransitoires; 1905 et 26 juillet 1926 sur les douanes, l'exercice en cours du Département pour les Vu les Lois des 4 septembre 1927, 25 1928, de Gdes. 104.940.00 les Lois des 25 juillet juillet tionale représentant une somme globale le tarif y annexé ainsi que mai 1936, les Décrets-Lois des neuf derniers mois de IExercice en cours. du de 24 septembre 1932, 29 mars 1935, 22 22 octobre 1942, Article 8.- Il est créé au Chapitre 13 du Budget 1959-1960 Département un arti17 novembre 1936, 26 juillet 1940, 12 août 1940, 1950 modificatif de Coordination et de l'Information pour TExercice DES ZO13 Septembre 1944 et le Décret du 24 novembre la -DIRECTION GENERALE cle additionnel 14106 intitulé des valeurs nécessaires ce tarif; ne aucune disposition pour destiné à l'inscription autres de que le tarif douanier prévoit en NES FRONTALIERES- du Personnel et des frais et Considérant de Soya ou d'autres huiles comestibles reçues au paiement des appointements la taxation de T'huile fonctionnement de cet Organisme. Haiti brutes ou dites semi-raffinées; un système de distride la Coordination et de Considérant en outre qu'il importe d'instituer et Article 9. Le Budget du Département suit: de T'huile de cuisine tant de' fabrication locale qu'importée TInformation est et demeure modifié comme bution le soin à un effice qui sera désigné par le Gouvernement: d'en confier actuellement d'importantes Article 14106: Considérant que le trésor public perd d'huile de Soya Par mois Neuf Mois sources de revenus par la diminution des importations Direction Générale des Zones Frontalières Zones dite semi raffinée ou autres huiles comestibles; due à lIndusGénéral des atteinte à la protection a) 1 Directeur .G. 1.500.00 Considérant que sans porter au moins en partie, cette perte de Frontalières G. 600.00 trie Locale, il est juste de compenser et rafou autres manufacturées 1 Secrétaire 300.00 revenus en taxant les huiles végétales Sténo-Dactylo : 400.00 finées en Haiti; du Commerce et de FIndustrie. Employé 300:00 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat d'Etat; 1 Chauffeur des Finances et de l'avis du Conseil des Secrétaires 3.100.00 620.00 A Proposé Moins 20% a voté la Loi suivante: 2,480.00 22.320.00 Et le Corps Législatif est mo200.00 tarif des droits de douanes à l'importation Article ler- Le 1 Huissier 20.00 difié comme ci-après indiqué: Moins 10% Au paragraphe 2204 est ajouté: comestibles brutes et dites 180.00 1.620.00 2204-B Huile de Soya ou autres huiles 600.00 5.400.00 semi-raffinées ad valorem: 10%.

.320.00 Et le Corps Législatif est mo200.00 tarif des droits de douanes à l'importation Article ler- Le 1 Huissier 20.00 difié comme ci-après indiqué: Moins 10% Au paragraphe 2204 est ajouté: comestibles brutes et dites 180.00 1.620.00 2204-B Huile de Soya ou autres huiles 600.00 5.400.00 semi-raffinées ad valorem: 10%. b) Fournitures de Bureau autres 8:400.00 75.600.00 de 25 centimes de gourde par Frais de Police d'Inspection et Article 2.- Il est établi une taxe raffinée en Haiti, c) toutes Lois ou dispositions de Kilogramme net d'huile de cuisine manufacturée le poids ou taxable ne comArticle 10.- La présente Loi abroge Décrets qui lui sont contraires et à l'exception de l'huile d'olive en ferblanc, Lois, tous Décrets ou dispositions de d'Etat de la Coordination et prend pas l'emballage intérieur ou immédiat. Générale des Contribusera exécutée à la diligénce des Secrétaires Nationale et des FinanCette taxe sera perçue par r'Administration de "Intérieur et de la Défense versée au Trésor Public. de lInformation, /- tions et imces, chacun en ce qui le concerne. le 4 Décembre Article 3.- La distribution de T'huile en question produite ou à Port-au-Prince, de ce droit, le GouverneDonné à la Chambre des Députés, portée est réservée à 1'Etat. Dans l'exercice cette distribution. 1959, An 156ème de Tindépendance. ment désignera l'Office appelé à effectuer Président: RAMEAU ESTIME toutes Lois, tous Décrets-Lois ou Le M. MENARD, J. JULME Article 4.- La présente Loi abroge lui sont contraires et sera Les Secrétaires: le 10 Décembre de Lois 'ou de Décrets-Lois qui des Finances, du Com à Port-au-Prince, dispositions d'Etat Donné au Sénat de la République, exécutée à la diligence des Secrétaires le concerne. An 156ème de lindépendance. et de l"Industrie, chacun en ce qui 1959, ANTOINE H. MARTHOL merce Le Président: LEGROS, GASSNER A. KERSAINT Les Secrétaires: DIEUDONNE LE MONITEUR PRIVE DU PRESIDENT DE LA Article 7103.- .SECRETARIAT (Gdes: 18.000.00) à Port-au-Prince, le 16 Novemibre REPUBLIQUE: DIX HUIT MILLE GOURDES 3 Donné à la Chambre des Députés, pendant les dix mois de T'Exercice de Sténographes chacune. An 156ème de lIndépendance. pour le paiement 600.00) par mois 1959, Le Président: MAX MENARD. a. a.i. à raison de SIX CENTS GOURDES (Gdes: VOITURE DU Secrétaires: JEAN JULME, GERSON ZAMOR, Article 7404 a- .ENTRETIEN DE LA Les le 24 Novembre DU SENAT, pour les dix mois. Gdes. 1.250.00 Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA VOITURE DU 156ème de rIndépendance.

Le Président: MAX MENARD. a. a.i. à raison de SIX CENTS GOURDES (Gdes: VOITURE DU Secrétaires: JEAN JULME, GERSON ZAMOR, Article 7404 a- .ENTRETIEN DE LA Les le 24 Novembre DU SENAT, pour les dix mois. Gdes. 1.250.00 Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA VOITURE DU 156ème de rIndépendance. Article 7404 b. -ENTRETIEN DEPUTES- pour les 1959, An Président: ANTOINE MARTHOL DE LA CHAMBRE DES 1.250.00. .Le LEGROS, GASSNER KEF RSAINT PRESIDENT Les Secrétaires: DIEUDONNE dix mois (Article 7103) AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3.- Le Budget du Département de rIntérieur LA la Loi ci-dessus soit revêPRIVE DU PRESIDENT DE REPUBLIQUELe Président de la République ordonne que .SECRETARIAT suit: / imprimée, publiée et exécutée. est rétabli CO omme. 10 Mois tue du Sceau de la République, MOIS 18.000.00 National, à Port-au-Prince. le 27 Novembre 1959, à Gdes: 600.00 : G: 1.800.00 3.600.00 Donné au Palais 3 Sténographes 360.00 An 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Moins 20% 14.400.00 1.440.00 Par le Président: et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR TOTAL 1.200.00 12,000.00 Le Secrétaire d'Etat du Commeree d'Etat des Finances: ANDRE THEARD à Gdes: 400.00 G. 2.400.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: 3 Dactylographes 240.00 Le Secrétaire JEAN. A. MAGLOIRE Bien-Etre Social: Moins 20% d'Etat de la Justice, du Travail et du 960.00 9.600.00 Le Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE l'Information: PAUL BLANCHET TOTAL couverts par la Secrétaire d'Etat de la Coordination et de P. PAPAILLER Les voies et moyens de ce Crédit seront 7106-A. Le d'Etaf de l'Education Nationale: Rév. HUBERT et Communications: Article 4- valeurs rendues disponibles à l'article Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports désaffectation des Lc Secrétaire HONORAT à la diligénce M. LAMARTINIERE Loi sera publiée-et exécutée d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Article 5- La présente chacun en ce qui Le Secrétaire ERNEST ELYSEE" d'Etat de lIntérieur et des Finances, d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles des Secrétaires Le Secrétaire du Rural:" GERARD PHILIPPEAUX MARS le concerne. le Décembre et Developpemnent Affaires Etrangères et des Cultes: Dr. LOUIS à Port-au-Prince, 15 Le Secrétaire d'Etat des Donné au Sénat de la République, 1959, An 156ème de TIndépendance. ANTOINE H. MÀRTHOL Le Président: LEGROS, Dr. GERARD MICHEL LOI Les Secrétaires: DIEUDONNE le 16 Décembre Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Donné à la DUVALIER 1959, An 156ème de TIndépendance.

à Port-au-Prince, 15 Le Secrétaire d'Etat des Donné au Sénat de la République, 1959, An 156ème de TIndépendance. ANTOINE H. MÀRTHOL Le Président: LEGROS, Dr. GERARD MICHEL LOI Les Secrétaires: DIEUDONNE le 16 Décembre Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Donné à la DUVALIER 1959, An 156ème de TIndépendance. RAMEAU ESTIME Dr. FRANÇOIS : Le Président: M. MENARD, J. JULME Président de la République Les Secrétaires: Vu les articles 61; 66, 90, 92, 145 de la Constitution; Privé de AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit re1958 réorganisant le Secrétariat la Loi ci-dessus Va la Loi du 30 Janvier Président de la République ordonne que et exécutée. le Président de la République; Le imprimée, publiée Son Excellence Loi sur le Budget et la Comptabilité Publivêtue du Sceau de la République, le 17 Décembre 1959, Vu les articles 2 et 3 de la au Palais National, à Port-au.-Prince, Donné DUVALIER que; de mettre le Département de lIntérieur An 156ème de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS Considérant qu'il y a lieu pendant les dix mois de l'Exercice en Nationale: en mesure d'assurer le paiement Privé de Son Excellence le Par le Président: d'Etat de Tintérieur et de la Défense de trois Sténographes du Secrétariat Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET cours de et de finformation: Dr. LOUIS MARS Président de la République; le Département de Le Secrétaire d'Etat des la Affaires Coordination Etrangères et des Cultes: Considérant qu'il y a. lieu de mettre également de la voiture du Le Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD M., DESINOR - mesure de pourvoir aux frais d'entretien Le Commerce et de lIndustrie: CLOVIS et lIntérieur en Président de la Chambre des Députés, Le Secrétaire d'Etat du des Transports Communications: Président du Sénat et de celle du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, HONORAT Social: M. LAMARTINIERE Travail et du Bien-Etre au cours de cet Exercice; à ces fins, il conLe Secrétaire d'Etet de la Justice, du trouver les voies et moyens LUCIEN BELIZAIRE et 'de la Population: Considérant que pour une valeur de Gdes: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique vient de désaffecter et de rendre disponible en cours; ERNEST ELYSEE Rev. P. HUBERT PAPAILLER 7106-A Corps Législatif du Budget d'Etat de TEducation Nationale: Ressources Naturelles 20.500.00 à r'article au Budget du DéLe Secrétaire d'Etat de Agriculture, des Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur -SECRETARIAT Le Secrétaire et du Developpement Rural: GERARD PHILIPPEAUX partement de rIntérieur concernant la rubrique Article 7103 où PRIVE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUES et 3 Sténograau lieu de 3 Dactylographes ARRETE, il est porté 3 Sténographes phes; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Dr.

idérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur -SECRETARIAT Le Secrétaire et du Developpement Rural: GERARD PHILIPPEAUX partement de rIntérieur concernant la rubrique Article 7103 où PRIVE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUES et 3 Sténograau lieu de 3 Dactylographes ARRETE, il est porté 3 Sténographes phes; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Nationale; du Secrétaire d'Etat des Finances; de la De Favis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; 66, 90, 170 et B des dispositions transitoires Et après délibération en Conseil Vu les articles Services du Constitution; les différents A Proposé Vu la loi du 24 Juillet 1958 harmonisant et créant en même temps qu'un a voté la Loi suivante: valeur de de l'Education Nationale et d'Entraînement Et le Corps Législatif disponible une Département un Centre de Documentation Article ler.- Est désaffectée et rendue (Gdes: 20.500.00) à tirer Centre Audio-Visuel, du tréVINGT MILLE CINQ CENTS GOURDES cours, sous la rubriPédagogiques; de la Nation fait partie 7106-A Corps Législatif du Budget en Considérant que la richesse artistique l'Etat d'arrêter les mesures propres de T'Article ET DEPUTES. et qu'il revient à -INDEMNITES DES SENATEURS sor culturel haitien qué de l'Intérieur aux articles la conserver et la défendre; Sections releà la sauvegarder, différentes Article 2.- II est ouvert au Département DE LA REPUConsidérant qu'il convient d'ajouter aux Nationale une nouvelle PRIVE DU PRESIDENT DU PRESId'Etat de TEducation 7103 -SECRETARIAT DE LA VOITURE vant de la Secrétairerie BLIQUE- et 7404 a .ENTRETIEN DE LA VOITURE Section dénommée: SECTION DES ARTS; l'étude des Arts dans la DENT DU SENAT# et 7404 b' LENTRETIEN un Crédit est nécessaire d'intégrer cadre fa-- DES DEPUTESConsidérant qu'il à nos artistes un DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CENTS GOURDES donnée à la jeunesse et de fournir de VINGT MILLE CINQ formation Supplémentaire 20.500.00) à répartir comme suit: (G: LE MONITEUR vorable à l'éclosion et à la culture de une formule originale d'Art National; leurs talents en les orientant vers Considérant que l'étude et la Considérant qu'il convient de tuent les agents vecteurs capables pratique rationnelle des arts constide TANSE A VEAU, par suite de compléter la Commission Commuriale. nesse des contacts élevés, soit d'établir entre les secteurs de la à d'autres fonctions; la nominatign d'un de ses par jeuMembres échanges et meetings artistiques, soit l'organisation de concours, voyages.

Art National; leurs talents en les orientant vers Considérant que l'étude et la Considérant qu'il convient de tuent les agents vecteurs capables pratique rationnelle des arts constide TANSE A VEAU, par suite de compléter la Commission Commuriale. nesse des contacts élevés, soit d'établir entre les secteurs de la à d'autres fonctions; la nominatign d'un de ses par jeuMembres échanges et meetings artistiques, soit l'organisation de concours, voyages. Sur le rapport du Secrétaire adéquates; par toutes sortes de démarches d'Etat de I'Intérieur; Considérant que la campagne Arrête: ses réclame l'appui de tous et qu'il patriotique d'olphabétisation des masArticle ler.- Une site en insufflant dans l'âme nationale importe d'en assurer la pleine réusHUBERT, Augustin MARCEL Commission et composée des citoyens Etienne ritage culturel, artistique et. éthnique populaire l'amour de notre hément Président et Membres est Théobrun BAUDIN, propriées; par des méthodes de diffusion Commune de PANSE A instituée pour gérer les intérêts respective- de le Sur le rapport du Secrétaire ap" Article 2- Le présent VEAU, jusqu'aux prochaines élections. d'Etat de TEducation Nationale; du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Arrête: Donné au Palais National, à Art. 1- Il est créé au An 156ème de fIndépendance. Port-au-Prince, le 7 Décembre 1959, Section dénommée: SECTION Département DES de l'Education Nationale une Par le Art. 2.- Dans le but d'atteindre ARTS. Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER travaillera en étroite collaboration ses objectifs, la Section des Arts Le Secrétaire d'Etat vant de la D.G.E.N. avec les difirentes.Sections relede Tintéisur JEAN A, MAGLOIRE Art. 3.- Les attributions de la Section des a) Torganisation, l'étude, la Arts sont les suivantes: PROCES-VERBAL DE relatifs à l'art; préparation et la direction des projets JEUX PAN AMERICAN VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE b) la préparation des différents L'An mil neuf cent (SURCHARGE) cord avec. les autres sections programmes et plans d'études en acles soussignés: cinquante neuf et le Mercredi vingt de l'Education Nationale; relevant de la Direction Générale 10.- Monsieur Luc huit Octobre,, c) l'élaboration et la diffusion de toute Comptes. ARMAND, représentant la Cour des. vre de Supérieure vulgarisation artistique. et de documentation, toute de toute ceu20- Monsieur ture à magnifier Part national manifestation de naFinances. Marcelin ANDRE, représentant le Art. 4- Le présent Arrêté en général. 30.- "Département des d'Etat de T'Edycation sera publié à la diligence du Secrétaire Monsieur Arthur CALIXTE, Nationale. Générale des représentant Donné au Contributions. r'Administration An Palais National, à Port-au-Prince, le ler 40.- Me Franck 156ème de FIndépendance. Décembre 1959, 50.- Me André JOSAPHAT, BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la B.N.RH.

30.- "Département des d'Etat de T'Edycation sera publié à la diligence du Secrétaire Monsieur Arthur CALIXTE, Nationale. Générale des représentant Donné au Contributions. r'Administration An Palais National, à Port-au-Prince, le ler 40.- Me Franck 156ème de FIndépendance. Décembre 1959, 50.- Me André JOSAPHAT, BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la B.N.RH. Par le Président: Dr. FRANÇOIS la dite Banque se sont réunis au local Sous-Chef de la de Service des timbres en DUVALIER publique Le Secrétaire dHaiti, à Banque Nationale de la Ré d'Etat de l'Education Nationale: Rév. P. HUBERT sin de l'Etat, en vue Port-au-Prince, de vérifier DIX HUIT angle des rues Férou et du MagaPAPAILLER tration Générale des Contributions. paquets remis par PAdminisARRETE La vérification faite, il a été trouvé: 11 950 T.P. JEUX PAN AMERICAN TYPE 0.25+0.75 (SURCHARGE) (POSTE Dr. FRANÇOIS DUVALIER 12.000 T.P.JEUX PAN AMERICAN ORDINAIRE) Président de la République TYPE: 0.50+0.75 (POSTE (SURCHARGE) Vu les articles 90 et 131 de la 12 000 T.P. JEUX PAN ORDINAIRE) Vu la Loi du 27 1951 Constitution; TYPE: 0.75+0.75 AMERICAN sur Juillet les Communes; (POSTE (SURCHARGE) Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure 12.000 T. ORDINAIRE) lieu de former une nouvelle Commission administration, ily a TYPE 0.50+0.75 P.JEUX PAN AMERICAN intérêts de Communale (SURCHARGE) la' Commune de MIRAGOANE, pour gérer les 12 000 (POSTE tions; jusqu'aux prochaines élecT.P. JEUX PAN AMERICAN AERIENNE) Sur le rapport du Secrétaire TYPE: 1- +0.75 (SURCHARGE) d'Etat de l'Intérieur '12 000 TP.JEUX PAN (POSTE AERIENNE) TYPE: AMÉRICAN Arrête: 1.50+0.75 (SURCHARGE) Article ler.- Une lesquels ont été livrés à la (POSTE AERIENNE) Mme. Justin FAUBLAS Commission composée des citoyens Jean ti pour être tenus aux ordres Banque de Nationale de la République et Jean ZEPHIR, JABON, butions. T'Administration d'HaiMembres est instituée respectivement Président et Générale des ContriRAGOANE, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Commune de MIEn foi de quoi, le présent Article 2- Le prochaines élections. et an que dessus et signé après procèsverbal a été dressé les jour, mois du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Fait en sept exemplaires lecture. Donné au Palais National, IIntérieur. à Luc Armand, Marcelin An 156ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 7 Décembre 1959, André Josaphat. André, Arthur Calixte, Franck Bouchereau, Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JEAN A. MAGLOIRE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ARRETE Je soussigné, Joseph Elysée Préposé des exerçant les fonctions de Recevéur de Contributions des Côteaux, que j'ai fait choix de Mr.

-au-Prince, le 7 Décembre 1959, André Josaphat. André, Arthur Calixte, Franck Bouchereau, Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JEAN A. MAGLOIRE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ARRETE Je soussigné, Joseph Elysée Préposé des exerçant les fonctions de Recevéur de Contributions des Côteaux, que j'ai fait choix de Mr. Emilès Maitre, TEnregistrement, avise le public Dr. FRANÇOIS DUVALIER taire au Bureat de pour être mon commis-signaPrésident de la République l'article 71 de la loi TEnregistrement, régissant la. matière, ce, conformément et au prescrit de Vu les articles 90 com ame de la mienne je réponds de sa et 131 de la Constitution; propre, en ce qui concerne le signature Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur. les Communes; Côteaux le 20 Service. Octobre 1959 Joseph Elysée Préposé Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick