Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

es a Wn AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITI Le Lundi et le Jeudi JOUENAL Jeudi 17 Décembre 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No.. 130 quelconques sur touArticle 3.- Il contrôle les activités généralement sur les faits te létendue des lignes frontalières, procède aux enquêtes SOMMAIRE les nécessitent, en fait rapport au Président de la République. qui de l'actuel Service de Vinspection Générale des Zodes Zones FrontaLoi modifiant la structure Direction Générale des Zones Frontalièress de Les attributions du Directeur Général nes Frontalières et le dénommant: de rIntérieur et le rattachant au Département Article 4.- omme suit: le détachant du Département TInformation. lières sont fixées COI la Coordination et de des différents Etats-Majors et la Général, structure siège généra- de des lignes et des bornes frontalières; modifiant la Armées composition d'Haiti, comprenant le Grand Quartier de la Police a) Il est chargé de lInspection sur toute l'ét des Forces Général, les Départements Militaires, le 'Département Spéciaux et les Cenb) Il contrôle les activités généralement quelconques le nécessiT'Etat-Major et la Garde Présidentielle, les Services aux enquêtes sur les faits qui de Port-au-Prince Armées d'Haiti et liquitendue de la frontière, procède tres d'Instruction. retraite des enrôlés des Forces au Président de la République; Arrêté mettant à la Vallès, Ducange. tent, en fait rapport sur les mesudant leurs pensions. les pensions (Reproduetion), de MM. Edmond Laporte, autres. Henry fait des à tous les Secrétaires d'Etat -Arrêté rectifiant Blain, Maurice De Laleu et plusieurs Martiat Orlando c) Il suggestions des Services AdmiMirville, Albert de la pension du mineur Eddy Orlando. en vue d'améliorer le fonctionnement -Arrêté approuvant la liquidation Marie Micheline Orlando et Marie Hélène res à prendre et de promouvoir leur développeles pensions de dans les régions frontalièrés et modifiant Procesiverbal de carence. haîtienne de la demoiselle nistratifs et X Chambre des d'Etat Députés: de la Justice: Avis de nationalité ment économique, politique moral; Secrétairerie une Kalile. Abolish des dites régions propaAbdée d) Il organise auprès des populations d'inté- -Avis. l'accent sur lutilité de toutes les mesures gande pour mettre scolaire, amélioration des procédés rêt général (hygiène, fréquentation Gouvernement et les tient au courant de la 'poLOI de culture) prises par le litique générale. Directeur Général des Zones Frontalières aûra comDUVALIER Article 5.- Le dans l'exercice de ses fonctions de reDR. FRANÇOIS me aide un Secrétaire. Il a le droit et militaires des ZoPrésident de la République au besoin, l'assistance des autorités civiles quérir transitoires de la nes frontalières.

Gouvernement et les tient au courant de la 'poLOI de culture) prises par le litique générale. Directeur Général des Zones Frontalières aûra comDUVALIER Article 5.- Le dans l'exercice de ses fonctions de reDR. FRANÇOIS me aide un Secrétaire. Il a le droit et militaires des ZoPrésident de la République au besoin, l'assistance des autorités civiles quérir transitoires de la nes frontalières. Vu les articles 61, 66, 90, B et C des dispositions sont fidu Directeur et du Personnel Constitution; Générale Article 6.- Les appointements Vu la Loi du 11 Août 1948 créant le Service d'Inspection xés comme suit: L G.- 1.500.00 des Zones Frontalières; que le Service d'Inspection des des Zones Frontalières a révélé Directeur Général 600.00 Considérant que Texpérience la Loi du 11 Août 1948 a : Zones Frontalières, tel qu'il est. organisé par des nécessités 1 Secrétaire 300.00 de plus en plus considérable en raison de nos 1 Sténo-Dactylo 400.00 pris une importance du de relèvement économique nouvelles et programme Employé 300.00 politiques des Chauffeur 200.00 villes frontalières; actuelles de ce Service établissent Considérant que les activités Ministériels qui sont Huissier de Bureau et Divers 600.00 rapports permanents avec plusieurs Départements convient alors de modiFournitures Police et autres 8.400.00 leur collaboration et qu'il Frais d'Inspection de appelés à lui apporter de Générale des Zones fier la structure dé l'actuel Service l'Inspection demeurent désaffectées et rendues disponibles les Article 1- Sont et et 7903 du Budget de Frontalières; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense valeurs aux articles: 7107-F; 7316-a NaSur le rapport des Secrétaires et des Finances; portées du Département de lIntérieur et de la Défense Nationale, de la Coordination et de l'Information d'Etat; Texercice en cours somme globale de Gdes. 104.940.00 pour les délibération en Conseil des Secrétaires tionale représentant une Et après neuf derniers mois de l'Exercice en cours. A Proposé 13 du Budget du Département de a voté la Loi suivante: déArticle 8.- Il est créé au Chapitre l'Exercice 1959-1960 un artiEt le Corps Législatif des Zones Frontalières est la Coordination et de TInformation pour DES ZOArticle 1er.- Le Service d'Inspection GENERALE DES ZONES FRON14106 intitulé .DIRECTION GENERALE nécessaires sormais dénommé .DIRECTION de l'Intérieur et rattaché 'cle additionnel destiné à P'inspection des valeurs de TALIERES.. Il est détaché du Département NES FRONTALIERES- du Personnel et des frais et autres de la Coordination ct de l'Information. commandent au paiement des appointements au Département de la célérité des décisions que fonetionnement de cet Organisme. Article 2- En raison Général jouira d'un statut et de les situations qu'il confronte, le Directeur directement avec le PrésiArticle 9.-. Le Budget du Département de la Coordination spécial qui lui permettra de communiquer Ministériels et Services est et demeure modifié comme suit: dent de la République et tous les Départements l'Information Publics.

ement des appointements au Département de la célérité des décisions que fonetionnement de cet Organisme. Article 2- En raison Général jouira d'un statut et de les situations qu'il confronte, le Directeur directement avec le PrésiArticle 9.-. Le Budget du Département de la Coordination spécial qui lui permettra de communiquer Ministériels et Services est et demeure modifié comme suit: dent de la République et tous les Départements l'Information Publics. LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport Article 14106: Nationale; d'Etat; Zcnes Frontalières Par mois Neuf Mois Et après délibération en Conseil des Secrétaires Direction Générale des a) 1 Directeur Général des Zones A Proposé Frontalières .G. 1.500.00 G. 600.00 Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Secrétaire 300.00 le Grand Sténo-Dactylo ler.- Lès Forces Armées d'Haiti comprennent 400.00 Article Général, les Départements Mi1 Employé 300.00 Quartier-Géniéral, siège de PEtat-Major et la Garde Pré1' Chauffeur litaires, le Département de la Police de Port-au-Prince d'Instruction. sidentielle, les Services Spéciaux et les Centres Dé3.100.00 Présidentielle a désormais le statut d'un 620.00 Article 2-- La Garde dont les ComMoins 20% partement Militaire. Elle est subdivisée en Compagnies de ont les pouvoirs disciplinaires reconnus au Commandant 2.480.00 22.320.00 mandants 200.00 District. Présidentielle relevant directement du Prési1 Huissier 20.00 Article 3.- La Gardé recevoir des ordres que de lui, un Moins 10% dent de la République et ne devant assurant la coordination- adéspécial édictera_les dispositions 180.00 1.620.00 règlement d'Etat-Major des Forces Armées d'Haiti. 600.00 5.400.00 quate avec le Chef les Chefs ont les Pouvoirs b) Fournitures de Bureau 75.600.00 Article 4.- Les Services Spéciaux dont et forment Frais de Police d'Inspection et autres 8.400.00 reconnus aux Commandants de Département c) de disciplinaires sont désormais les suivants: Loi abroge toutes Lois ou dispositions T'Etat-Major Spécial, Article 10.- La présente lui sont contraires et Le Service de Santé Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui de la Coordination et Les Garde-Côtes d'Haiti sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat et des FinanLe Corps d'Aviation de l'Intérieur et de la Défense Nationale de TInformation, Le Corps du Génie ces, chacun en ce qui le concerne. Le Service des Transmissions la des Députés, à Portau-Prince, le 4 Décembre Le Service des Transports. Donné à Chambre créé par la présente Loi est 1959, An 156ème de TIndépendance. Article 5. Le Service des Transports des véhicules, ESTIME de l'entretien et de la réparation Le Président: RAMEAU chargé de l'acquisition, et militaire de Les Secrétaires: M. MENARD, J.

Le Service des Transmissions la des Députés, à Portau-Prince, le 4 Décembre Le Service des Transports. Donné à Chambre créé par la présente Loi est 1959, An 156ème de TIndépendance. Article 5. Le Service des Transports des véhicules, ESTIME de l'entretien et de la réparation Le Président: RAMEAU chargé de l'acquisition, et militaire de Les Secrétaires: M. MENARD, J. JULME de la formation et de l'entraînement professionnel de la distribution et du à Port-au-Prince, le 10 Décembre Chauffeurs et Mécaniciens, de Pacquisition, Donné au Sénat de la République, les Forces Armées d'Haîti. Ce service de lIndépendance. contrôle des carburants pour d'Haiti. 1959, An 156ème la ci-devant 32ème Compagnie Forces Armées ANTOINE H. MARTHOL remplace et le Camp d'Application Le DIEUDONNE Président: LEGROS, GASSNER A. KERSAINT Article 6.- L'Académie Militaire d'Haiti sous le contrôle direct Les Secrétaires: constituent des Centres d'Instruction Militaire AU NOM DE LA REPUBLIQUE de la 3ème Section de l'Etat-Major Général. le Commandant du Loi ci-dessus soit revéArticle 7- Les Commandants de Départemient. le Commandant de la de la République ordonne que la de la Police de Port-au-Prince, Le Président imprimée publiée et exécutée. Département et les Attachés Militaires forment l'Etat-Major tue du Sceau de la République, Garde Présidentielle National, à Port-au-Prince, le 14 Décembre 1959, Consultatif. toutes Lois, ou dispositions de Donné au Palais Article 8.- La présente Loi abroge tous Décrets ou .An 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lois, tous Décrets-lois ou dispositions contraires de Décrets-lois, et sera publiée et exéde Décrets qui lui sont de et de la DéfenPar le Président: dispositions du Secrétaire d'Etat rIntérieur et de Vinformation: PAUL BLANCHET cutée à la diligence Le Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de TIntérieur et de la Défense Nationale: se Nationale. Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE THEARD à Port-au-Prince, le 3 Décembre Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE Cultes: Dr. LOUIS MARS Donné au Sénat de là République, Secrétaire Le d'Etat des Affaires Btrangères MIndustrie: et des CLOVIS M. DESINOR 1959, An 156ème de l'Indépendance. E Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, et de des Transports et Communications: Président: ANTOINE MARTHOL ad hoc Le Secrétaire d'Etat des Travaux HONORAT Social: Le KERSAINT, DATO DAUMEC, M. LAMARTINIERE du Travail et du. Bien-) Etre Les Secrétaires: GASSNER Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN la Justice, BELIZAIRE des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Décembre la Santé Publique et de. la Population: Donné à la Chambre Le Secrétaire d'Etat de ERNEST ELYSEE PAPAILLER 1959, An 156ème de l'Indépendance. d'Etat de :Education Nationale: Rév.

E du Travail et du. Bien-) Etre Les Secrétaires: GASSNER Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN la Justice, BELIZAIRE des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Décembre la Santé Publique et de. la Population: Donné à la Chambre Le Secrétaire d'Etat de ERNEST ELYSEE PAPAILLER 1959, An 156ème de l'Indépendance. d'Etat de :Education Nationale: Rév. P: HUBERT Naturelles RAMEAU ESTIME Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Le M. Président: MENARD, J. B. PIERRE-LOUIS, ad hoc Le Secrétaire Rural: GERARD, PHILIPPEAUX Les Secrétaires: et du Développement AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit revêLe Président de la République publiée et exécitéeLOI tue du Sceau de la République, imprimée, National, à Port-au-Prince. le 10 Décembre 1959, Donné au Palais DUVALIER An 156ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DR. FRANÇOIS Président de la République Par lc Président: Nationale: Le Secrétaire d'Etal de VIntéricur et de la Défense 173 et 179 de la Constitution; JEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET Vu les articles 66, 90, T'Armée d'Haiti .FORLe Sccrétaire d'Etat de la Coordination et de ct TInformation: des Cultes: Dr. LOUIS MARS Vu le Décret du 4 Août 1958, dénommant des Forces ArLc Secrétaire d'Elat des Affaires d'Elat Etrangères des Finanees: ANDRE THEARD ARMEES D'HAITI- et organisant' TEtat-Major Le Secrétaire du ct de lIndustric: CLOVIS M. DESINOR CES Le Secrétaire d'Etat Travaux Commeree Publies, des Traasports et Cummunications: mées d'Haiti; la Garde Présidentielle; Le Sccrétaire d'Etat des M. TAMARTINIERE HONORAT Social: Vu le Décret du 15 Décembre 1958, créant EtatsLe Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail et du Bien-Etre les différents LUCIEN BELIZAIRE Vu le Décret du 3 Janvier 1959, réorganisant Lc Secrétaire d'Etat de la Santé. Publiqu- cl de la Population: Majors des Forces Armées d'Haiti; la composition ERNEST Nationale: ELYSEE Rév. P. HUBERT PAPAILLER commande de modifier Armées Le Secrétaire d'Etat de TEducation de des Rossources Naturelles et du Considérant que Texpérience des Forces Le Secrétaire d'Etat TAgriculture GERARD PHILIPPEAUX Etats-Majors et la structure générale Développement Rural: des différents nécessités du Service; d'Haiti en fonction des nouvelles LE MONITEUR dé la République du 26 Novembre 1958 à par Arrêté du Président fourni plus de 30 années de service à (Reproduction) ARRETE G.500.- par mois; et qu'ayant à G.

des Forces Le Secrétaire d'Etat TAgriculture GERARD PHILIPPEAUX Etats-Majors et la structure générale Développement Rural: des différents nécessités du Service; d'Haiti en fonction des nouvelles LE MONITEUR dé la République du 26 Novembre 1958 à par Arrêté du Président fourni plus de 30 années de service à (Reproduction) ARRETE G.500.- par mois; et qu'ayant à G. 666.66 par mois, valeur rel'Etat sa pension devrait être évaluée présentant les 2/3 de ses appointements de G.1.000.00; ancien Juge de Considérant que la pension de M. Ducange Mirville, Président de la RépuDr. FRANÇOIS DUVALIER Paix de Grand Bois, a été liquidée par Arrêté du mois; et qu'ayant Président de la République blique en date du ler Mars 1958 à G. 100.-- par devrait être fourni plus de 30 années de service à l'Etat sa pension les 2/3 de ses à G.133,33 par mois, valeur représentant Vu T'Article 90 de la Constitution; Militaires, plutôt évaluée Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension appointements de G. 200.00; Laleu, ancien MécaVu la la de M. Maurice De le Décret du 17 Août 1957; dé Considérant que pension Arrêté du modifiée par des Forces Armées d'Haiti ci-dessous nicien au Garage de la Santé Publique, a été liquidée par Considérant que les enrôlés être mis à la Re en date du 26 Novembre 1958, à G.183.33 réunissent les conditions requises par la Loi pour Président de la République, de 30 années de service à l'Etat sa signés par mois; et qu'ayant fourni plus mois, valeur reprétraite; d'Etat de TIntérieur et de la Défense être plutôt évaluée à G.200.- par du Secrétaire pension devrait Sur le rapport sentant les 2/3 de ses appointements de G.300.00; ancien InstiNationale; de Monsieur Albert Blain, Arrête: Considérant que la pension Arrêté du Président de la République en date suivent seront mis à tuteur, a été liquidée par alors devrait être Les enrôlés dont les noms 1958 à, G.325.00 par mois, qu'elle Article ler.-- 1959 et leurs pensions liquidées du 26 Novembre valeur représentant Tintégralité des apla retraite à partir du ler Novembre évaluée à G.350.00 par mois, en la sus-dite qualité; suit: qui lui ont été payés a été évacomme (00916) G. 174.00 pointements Considérant que la pension de Monsieur Gaston Ménager, du Président de Musicien de lère Cl- JN-PIERRE, Joseph 75.00 à la somme de G. 166.66 par Arrêté Ex-Sergent-Major ST-PREUX, Altaca - (01844) 145.00 luée par mégarde date du 6 Avril 1959, valeur représentant les 2/3 BOUCHER, Marcel (09027) 174.00 la République en lui ont été mensuellement servis en Sergent-Fourrier FLORESTAL, Michel (00616) des appointements de G.250.00 qui Terrien de la Plaine de l'ArtiSergent-Fourrier (00517) 138.00 qualité de Dactylographe au Tribunal Sergent CADET, Eloi (04915) 138.00 bonite.

Avril 1959, valeur représentant les 2/3 BOUCHER, Marcel (09027) 174.00 la République en lui ont été mensuellement servis en Sergent-Fourrier FLORESTAL, Michel (00616) des appointements de G.250.00 qui Terrien de la Plaine de l'ArtiSergent-Fourrier (00517) 138.00 qualité de Dactylographe au Tribunal Sergent CADET, Eloi (04915) 138.00 bonite. la de Sergent ALTIDOR, Isidore (05506) 120.00 convient de réparer cette erreur en rattachant la pension à G. JEAN, Gabriel 115.00 Qu'il de Juge de Paix de St Marc, en fixant Sergent Alexandre (08577) 120.00 l'intéressé à la fonction Sergent ROMULUS, FRANCOEUR, Durénord (00632) 120.00 183.33 par mois; Monsieur Antoine Mauger, ancien Caporal SYLVESTRE, Déliazard (01704) 120.00 Considérant que la pension de de a été liquidée par ArCaporal ETIENNE, Narcius (03798) 100.00 Directeur de l'Ecole Professionnelle Jérémie du 3 Août 1959 à G.333.33 Caporal GARÇON, Marie-Louise (15286) 105.00 rêté du Président de la République en date à G. 500.00 par mois, vaCaporal CI. AZOR, Démosthènes (05211) mois, alors qu'elle devrait être évaluée ont été Soldat de 1ère (01213) 105.00 par des appointements qui lui paSoldat de iére CI. MASSE, Gesner 99.00 leur représentant l'intégralité Soldat FERTIL, Normil (05039) 99.00 yés, en la sus-dite qualité; de Monsieur Paul Adam, ancien ForeL. M. Unseul (00276) 99.00 Considérant que la pension Arrêté Soldat CALIXTE, (03693) des Travaux Publics, a été liquidée par Soldat VILCEAN, Chéry (04613) 99.00 man au Département en date du 3 Août 1959 à G.250.00 par Soldat LAFLOTTE, Eugène 82.50 du Président de la République à G.500.00 par mois, valeur reLefrance (05513) 82.50 mois, alors qu'elle devrait être évaluée lui ont été Soldat CHARLES, (05085) des de G. 1.000.00 qui Soldat SOUFFRANCE, Rédelton 82.50 présentant la moitié appointements Soldat CASEUS, Michel (04716) (04676) 82.50 payés; de Monsieur Emile Amédée, ancien EmSoldat JEAN-LOUIS. Rameau (09524) 82.50 Considérant que la pension a été liquidée par Arrêté, Grace Adieu au des Travaux Publics, 1958 à G. Soldat IAISINE, ployé Département en date du 26 Novembre G. 2.528.50 du Président de la République de 30 années de service à TE250.00 mois, et qu'ayant fourni plus TOTAL Arrêté sera tiré par être évaluée à G. 333.33 par mois,. valeur de la valeur prévue par cet tat, sa pension devrait plutôt lui ont été Article 2.- - Le montant Armées d'Haiti. les 2/3 des appointements de G. 500.00 qui de la Caisse des Pensicns des Forces représentant publié et exécuté à la diligence payés; de Monsieur Armand S.

qu'ayant fourni plus TOTAL Arrêté sera tiré par être évaluée à G. 333.33 par mois,. valeur de la valeur prévue par cet tat, sa pension devrait plutôt lui ont été Article 2.- - Le montant Armées d'Haiti. les 2/3 des appointements de G. 500.00 qui de la Caisse des Pensicns des Forces représentant publié et exécuté à la diligence payés; de Monsieur Armand S. Charles a été Article 3.- Le présent Arrêté sera Défense Nationale. Considérant que la pension par mois, par Arrêté du d'Etat de TIntérieur et de la mégarde, à la somme de G.350.00 du Secrétaire Ortobre 1959, An évaluée, par en date du 8 Octobre 1959, valeur repréà Port-au-Prince, le 8 Président de Ia République qui lui ont été menDonné au Palais National, sentant la moitié des appointements de G.700.00 CommuDUVALIER de la Commission 156ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS suellement servis en qualité de Président Par le Président: nale des Cayes. cette erreur en rattachant la pension de JEAN A. MAGLOIRE Qu'il convient de réparer District de PortLe Secrétaire d'Etat de V'Intérieur: l'intéressé à la fonction de Inspecteun.lonstructaur du à-Piment du Sud, en la fixant à G.400.00 par mois; ARRETE Sur le rappont du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat; du Conseil des Secrétaires Et avec F'approbation Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrête: Président de la République à civile; de Monsieur Edmond Laporte liquidée 1952 sur la pension Article ler.- La pension de en date Vu P'article 25 de la Loi du 20 Septembre Militaire de Gouvermois, par Arrêté du Président la République 30, 31 du Décret du Conseil G.500.00 par et élevée à G.516.66. Vu les articles 28, du 31 Octobre 1955, est rectifiée nement en date du 31 Juillet 1957; Monsieur Edmond Laporte, ancien La pension de Monsieur Henry Vallès liquidée date à Considérant que la pension de près la Cour de Cassation Article 2du Président de la République en Substitut du Commissaire' du Gouvernement en date du 31 G. 500.00 par mois, par Arrêté et élevie à G. 666.66. de la République 1958. est.rectifiée été par Arrété du Président être plutôt évadu 26 Novembre à G. a liquidée mois, alors qu'elle devrait Mirville liquidée Octobre 1955 a G.500.- par le tiers des appointeArticle 3. - La pension de Monsieur Ducange la en date du par mois, valeur représentant du Président de République luée à G.516.66 été en la sus dite qualité; 100.00 par mois, par Arrêté G.

. est.rectifiée été par Arrété du Président être plutôt évadu 26 Novembre à G. a liquidée mois, alors qu'elle devrait Mirville liquidée Octobre 1955 a G.500.- par le tiers des appointeArticle 3. - La pension de Monsieur Ducange la en date du par mois, valeur représentant du Président de République luée à G.516.66 été en la sus dite qualité; 100.00 par mois, par Arrêté G. ments de G. 1.550.- qui lui ont payés Vallès, ancien Chef du 1958, est rectifiée et élevée à 133.33. Considérant que la pension de M. Henry a été liquidée 1er. Mars Générale de la Santé Publique. Personne! à la Direction LE MONITEUR G. 66,66 Blain liquidée à G., Santé Publique, née le 12 Février 1939, Orlando, Article 4.- La pension de Monsieur Albert du Marie Hélène Orlando, aux droits de feu son père Edgard Arrêté du Président de la République en date de Laboratoire attaché au Département de la 325.00 par mois, par rectifiée et élevée à G. 350.00 ancien Technicien le 27 Mai 1944, G. 66.66 26 Novembre 1958, est Santé Publique, née de Monsieur Maurice De Laleu liquidée à seront inscrites dans le Grand Livre des Aricle 5.- La pension de la du 26 Article 2.-- Ces pensions extrait en mois, par Arrêté du Président République Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances pour G.183.33 par rectifiée et élevée à G. 200.00. conformément aux dispositions de la Loi 26 Novembre 1958, est être délivré aux bénéficiaires de Monsieur Gaston Menager liquidée à G. sur la matière. Article 6- La pension Arrêté du Président de la République en date du 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 166.66 par muis, par élevée à G.183.33. Article Finances. 6 Avril 1959, est rectifiée et du Secrétaire d'Etat des de Monsieur Antoine Mauger liquidée à G. National, à le 30 Novembre 1959, Article 7- La pension de la en date du Donné au Palais Port-au-Prince, 333.33 par mois, par Arrêté du Président République An 156ème de lIndépendance. DUVALIER est rectifiée et élevée à G. 500.00. Dr. FRANÇOIS 3. Août 1959, liquidée à G.250.00 Par le Président: Article 8.- La pension de Monsieur Paul Adam du 3 Août Le Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD Arrêté du Président de la République en date par mois par rectifiée et élevée à G.500.00. 1959, est de Monsieur Emile Amédée liquidée par ArCHAMBRE DES DEPUTES Article 9.- La pension en date du 26 Novembre 1958, à rêté du Président de la République rectifiée et élevée à G. 333.33. 38ème Législature Gdes. 250.00 par mois est de Monsieur Armand S. Charles liquidée Article 10.- La pension date du 8 Octobre 1959, PROCES-VERBAL DE CARENCE Arrêté du Président de la République, en par rectifiée et élevée à Gdes.

La pension en date du 26 Novembre 1958, à rêté du Président de la République rectifiée et élevée à G. 333.33. 38ème Législature Gdes. 250.00 par mois est de Monsieur Armand S. Charles liquidée Article 10.- La pension date du 8 Octobre 1959, PROCES-VERBAL DE CARENCE Arrêté du Président de la République, en par rectifiée et élevée à Gdes. 400.00. 1lème jour du mois de Décembre Mil neuf cent cinà G. 350.00, est Aujourd'hui de ces pensions sera effective à partir neuf à Dix heures trente a.m. Article 11- La rectificafion d'elles et sera mentionnée dans le quante ordinaire de leurs délibérade l'Arrêté ayant liquidée chacune d'Etat des Finances, Les Députés soussignés, réunis au local Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie conformément à la Loi tions aux fins de poursuivre leurs travaux se trouvent dans l'impossibiextrait en être délivré aux bénéficiaires, faute de majorité, d'y doriner suite. pour lité, telsur la matière. la demande du Président de l'Assemblée, ce à Arrêté sera publié et exécuté à la diligence En foi de quoi, à de carence Article 12.- Le présent les fins que de droit, a été dressé le présent Provès-Verbal du Secrétaire d'Etat des Finances. les heure, jour, mois et an que dessus. Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Novembre 1959, MM. les Députés: Donné au Sont présents An 156ème de TIndépendance. DUVALIER Lavoisier Lamothe Dr. FRANÇOIS Max Ménard Enaillo Nonez Par le Président: Jean Julmé Amerlin Condé Le Secrétaire d'Etat des Finances : ANDRE THEARD André Garnier Albert Garçon Alphonse Lahens Clément St-Cloud Gerson Zamor Décius Jean ARRETE André Moise Henry Gattereau Gabriel Augustin Luc François Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Président: RAMEAU ESTIME Président de la République ALBERTE P. NICOLAS. Le Secrétaire-Rédacteur 2,3,9 du Décret du Conseil Militaire de GouverneVu les articles 1957, sur la pension civile; ment en date du 31 Juillef Micheline et Marie Hélène Orlando, la D'ETAT DE LA JUSTICE Considérant que les mineurs née le 17 Mai 1944, béSECRETAIRERIE première, née le 2 Février 1939, la deuxième, respectivement de avise le public que, d'après les pièces mensuelle de pension de la Justice est néficient d'une allocation Arrêté du Président de la RépubliLe Département la demoiselle Abdée Abolish Kalile CENT GOURDES (G.100.-) par feu père, Edgard Orqui lui ont été communiquées, et descend de la race africaine Août 1959, aux droits de leur Haiti de Nippes) de que en date du 3 née en (Petit-ayou Elise Maignan, dite Débélinise Myre, originaire lando; bénéfice de la pension, le par sa mère Sainte Qu'il est juste d'admettre également au Mai 1948, des ceuvres natula Commune d'Aquin.

feu père, Edgard Orqui lui ont été communiquées, et descend de la race africaine Août 1959, aux droits de leur Haiti de Nippes) de que en date du 3 née en (Petit-ayou Elise Maignan, dite Débélinise Myre, originaire lando; bénéfice de la pension, le par sa mère Sainte Qu'il est juste d'admettre également au Mai 1948, des ceuvres natula Commune d'Aquin. Abolish Kalile est haimineur Eddy Martial Orlando, né le 16 En conséquence, la dite demoiselle Abdée relles de Edgard Orlando et de Anne Kenscoff; tienne conformément A la loi. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; le 1er. Décembre 1959. Conseil des Secrétaires d'Etat; Port-au-Prince, Et de l'avis du Arrête: à la somme de SOIXANAVIS Article ler.- Est approuvée la liquidation mois, de la pension du TE SIX ET 66/100 GOURDES (G.66.66) droits de par feu son père Edgard OrLes émis aux numéros: mineur Eddy Martial Orlando, aux de chèques Technicien de Laboratoire attaché au Département de GUERILUS GUERRIER. eri lando, ancien 29479 (Article 4421) à l'ordre s'élevant à Gdes. 20.00, la Santé Publique. liquidé les' date du 31 Octobre 1959 et LEVEQUE, Présidentiel du 3 Août 1959 ayant à Tordre de Dr. ANTONI La partie de T'Arrêté Hélène Orlando est rapportée 320400 (Article 7904-B) 1959 et s'élevant à Gdes. 1.000.00. pensions des mineurs Micheline et Marie en date du 20 Octobre nuls, duplicata devant ep être modifiée comme ci-après, savoir: étant égarés sont déclarés et Edgard OrlanOrlando, aux droits de feu son père, dressés. Marie Micheline attaché au Dépântement de la Technicien de Laboratoire do, ancien Killick Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerten