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o
A N - - - - -
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
Directeur:
REPUBLIQUE D'HAITI
AUGUSTIN R. VIAU
114ème Année No. 128,
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 10 Décembre 1959
SOMMAIRE
Article 16.- Quand l'étranger désire voyager en Haiti comme touris-
-Loi modifiant la loi sur IImmigration et' l'Emigration pour obtenir les' fonda
te ou visiteur, l'Agent Diplomatique ou le Consul lui délivrera un visa
nécessaires à certains aménagements aux ports et aéroports de la République,
contre paiement d'une taxe de DIX
en vue de procurer plus de commodités aux voyageurs et visiteurs du pays. nellement les
GOURDES (G.10.00). ExceptionArrêté fixant les règlements du concours et les conditions. d'attribution du prix
touristes de nationalité américaine et canadienne ainsi
d'Histoire Littérature d'Haiti Haîtienne dénommé: dénommé: .Prix Jean-Jacques Dessalines. et du prix de
que les ressortissants des pays ayant conclu des Accords avec la
-Arrêtés complétant les Commissions .Prix Communales Dunarsais de Estimé,. l'Anse d'Hainault, de Tiblique d'Haiti dispensant des formalités de passeport ou de Répu- sont
buron et des Irois. autorisés à entrer sur le territoire haîtien et à
visa,
-Arrêté approuvant la liquidation des pensions de Mme André Maurice, née Mamoyennant une
carte
y séjourner trente jours
rie Rose Stéphané Denis, et des mineurs Yanick, Alix Jean, André, Monique,
simple qui sera fournie contre paiement d'une taYolande ct Raphael Maurice. xe de DIX GOURDES (G.10.00). Cette carte est
--Arrêté approuvant la liquidation des pensions de MM, Jérôme Philippeaux, Dunées consécutives. velable pour deux anmas Michel, Max Gédéon, Maurice Rabeau et divers autres. Article 17.- L'étranger désirant bénéficier d'un visa de non Immi--
grant Ou de Résident devra produire une demande au Consulat haitien de sa juridiction ou à celui le plus proche de sa résidence. Le ConLOI
sui percevra à cet effet une taxe de SOIXANTE QUINZE GOURDES (G.75.00),
Cette demande sera faite en triplicata et devra contenir les *renseignements suivants:
DR. FRANÇOIS DUVALIER
a) Nom et Prénom de
Président de la République
l'Intéressé, son ou ses pseudonymes le cas. échéant. T
Vu les articlès 66 et 90 de la Constitution;
b) Le lieu de Naissance
Vu la Loi du 27 Août 1912 sur le Service Consulaire;
c) Sa nationalité d'origine
Vu la Loi du 27 Décembre 1923 assurant le contrôle de PImmigrad) Sa nationalité actuelle'
tion en Haiti;
e) Sa prcfession cu son occupation actuelle et pendant les dix derVu la Loi du 28 Janvier 1925, modificative de celle du 27 Août
nières années. 1913 et abrogative de celle du 29 Juillet 1922 sur le séjour des étranf) Les nom et prénom de ses père et mère
gers en Haîti;
g) Leur nationalité actuelle et d'origine
Vu la Loi du 8 Mars 1937 et les Décrets-Lois des 3 Août 1933 et, 31
h) Le lieu de leur résidence
Octobre 1940 réglementant l'entrée et le
des. i) S'il est marié, nom, prénom, occupation du conjoint,
Haiti;
séjour
étrangers en
de la femme avant le mariage
nationalité
Vu la Loi du 12 Janvier 1945;
i) Les raisons pour lesquelles il désire entrer en Haiti.
Vu la Loi du 8 Mars 1937 et les Décrets-Lois des 3 Août 1933 et, 31
h) Le lieu de leur résidence
Octobre 1940 réglementant l'entrée et le
des. i) S'il est marié, nom, prénom, occupation du conjoint,
Haiti;
séjour
étrangers en
de la femme avant le mariage
nationalité
Vu la Loi du 12 Janvier 1945;
i) Les raisons pour lesquelles il désire entrer en Haiti. Vu la Loi du 15 Septembre 1947 sur P'entrée et la sortie des Haik) Le temps qu'il compte y séjourner
tiens et étrangers dans les ports ouverts de la République et dans les
1) Son capital, ses moyens d'existence, ses revenus, ses références
aéroports autorisés;
bancaires. Vu la Loi du 19 Septembre 1953;
Il devra justifier d'un dépôt minimum de DIX MILLE DOLVu la Loi du 15 Juillet 1956 modifiant celle du 19 Septembre 1953
LARS ($,10.000) dans une Banque établie en Haiti ou exciper
sur l'Immigration et l'Emigration;
d'un affidavit délivré par un citoyen haîtien capable de le prenConsidérant qu'il convient d'apporter certains
dre en charge le cas échéant. ports et aéroports de la République en vue de aménagements de com aux
m) Les certificats ou diplômes de connaissances
procurer plus nmoContrat
techniques ou tout
dités aux voyageurs et visiteurs du pays;
passé en vue de louer ses services. Considérant que pour y parvenir, il importe d'obtenir des fonds nén) Les personnes qu'il connaît en Haîti et depuis quand, il indiquera
cessaires;
également les Associations dont il fait ou a fait partie et fournira
Considérant que, dans l'état actuel des Finances, pareils fonds ne
en outre tous les autres renseignements sur sa personne. peuvent être prévus au Budget de la République sans un agencement
Article 31.- Toute demande en vue de
de certaines taxes à lImmigration et à I'Emigration;
Séjour sera accompagnée des pièces suivantes: l'obtention du Permis de
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
1- Le passeport de
Nationale, des Affaires Etrangères, des Finances, du Travail. du Com2.- Un certificat l'Intéressé;
merce et de lIndustrie;
d'immatriculation à une Légation ou Consulat établi en Haiti;
A Proposé
3.- Un récépissé de la BNRH ou de l'Agent des
Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante:
testant que l'étranger a versé à la dite Banque Contributions ou au dit Agent atla taxe suivante:
Article ler- Les articles 16, 17, 31, 32, 43, 46, 64, 65, 66, 67 et 68
De la date de son arrivée
sur IImmigration et I'Emigration sont modifiés comme suit:
DEUX CENTS GOURDES jusqu'à cinq ans de résidence - en Haîti
(G.200.00).
LE MONITEUR
leur femme et leurs en3) Les anciens Présidents de la République,
CENT CINQUANTE GOURde 16 ans;
De 5 ans 1 jour à 10 ans de résidence
fants mineurs au-dessous mentionnées ainsi que leur femme et
DES (G.150.00). (G.100.00)
4) Les personnalités ci-après
Plus de 10 ans de résidence CENT GOURDES
catégorie. leurs enfants mineurs;
né en Haiti est assimilé à celui de la dernière
Les Membres du Corps Législatif;
L'étranger
de la photographie de l'intéressé;
5)
de la Cour de Cassation;
4.
5 ans 1 jour à 10 ans de résidence
fants mineurs au-dessous mentionnées ainsi que leur femme et
DES (G.150.00). (G.100.00)
4) Les personnalités ci-après
Plus de 10 ans de résidence CENT GOURDES
catégorie. leurs enfants mineurs;
né en Haiti est assimilé à celui de la dernière
Les Membres du Corps Législatif;
L'étranger
de la photographie de l'intéressé;
5)
de la Cour de Cassation;
4. Quatre exemplaires
vue de louer ses services ou
6) Le Président
5. Tout Contrat qu'il aura signé en
le prendià charge
7) Le Chef d'Etat-Major des Forces Armées d'Haiti;
une lettre de son employeur ou de celui qui
Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat;
en
de' l'étranger en Haiti et son rapatriement
8) Les
et
d'Haiti de carrière
garantissant le séjour
9) Les Agents Diplomatiques Consulaires
en cas de nécessité. à plus de Trente jours; I
- activité de Service;
Extrade santé ne remontant pas
du Gouvernement en Mission Diplomatique
6.- Un certificat
l'étranger est possesseur de DIX
10 Les envoyés
7- Un certificat attestant que
peuvent. être transférés 1
ordinaire;
aux Conférences, ExMILLE DOLLARS ($10.000.00) qui
11) Les Délégués Officiels du Gouvernement
aisément. dans une Banque en Haiti;
Haîti;
et autres Réunions ou Manifestations Internationales
de personnes qu'il connait en
positions de Mission Spéciale;
8.- Deux références
techniques, le but de son voyage
et les Chargés
Arbi9.- Ses certificats de connaissances
Les Membres Haitiens des Commissions Internationales,
en Haiti la durée de son séjour. 12) trales ou autres voyageant en cette qualité;
Permis de Séjour sera délivré par le Département
du
des Affaires Etrangères;
Article 32.- Le
le Bureau des Contribu13) Le Secrétaire Général Département des Ambassadeurs et
de l'Intérieur sous forme de livret préparé par DIX GOURDES (Gdes:
14) Le Chef du Protocole et FIntroducteur
tions qui le fournira moyennant paiement de
annuels consé-
(Ministres. 10.00). Ce livret pourra servir pour DIX renouvellements Bureau de la Police au
Ont droit au Passeport Officiel:
de la B.N.R.H
cutifs et le Permis devra êtrê enregistré au
ou autre,
1). Les Membres du Conseil d'Administration
en Mission
y
En cas de perte, détérioration
ou
du Gouvernement
lieu de résidence indiqué. livret. 2) Les Fonctionnaires Employés
de leur femme et
l'intéressé devra se munir d'un nouveau bâtira conjointement 2Officielle ou en congé autorisé, accompagnés
Le service d'Immigration et d'Emigration
séjour des étrande leurs enfants mineurs;
le Bureau des Contributions un rôle de permis de
Honoraires en Haiti;
vec
suivants:
3) Les Consuls
international;
comportant les renseignements
Les Présidents des Associations à caractère
gers,,
4)
d'études.
ctionnaires Employés
de leur femme et
l'intéressé devra se munir d'un nouveau bâtira conjointement 2Officielle ou en congé autorisé, accompagnés
Le service d'Immigration et d'Emigration
séjour des étrande leurs enfants mineurs;
le Bureau des Contributions un rôle de permis de
Honoraires en Haiti;
vec
suivants:
3) Les Consuls
international;
comportant les renseignements
Les Présidents des Associations à caractère
gers,,
4)
d'études. a) Nom et Prénom
5) Les Boursiers en voyage
du Département
délivré sur la réquisition
b) Sa nationalité
Le Passeport Officiel sera duquel relève le Fonctionnaire, TEmc) Sa profession
Haiti
Ministériel ou de l'Organisation
d) Son lieu de résidence en
le
ployé ou le Président d'Association. Le nombre d'années qu'il a dans pâys
ou d'un
e)
Haïtien, titulaire d'un passepott simple
f) Le montant de la taxe payée
couvrant le paiement
Article 66.- Tout
à
et dont le passeport
du récépissé ou du bordereau
officiel qui désire voyager l'étranger
obg) Le numéro
passeport
ne pourra laissé le territoire sans avoir
de la taxe. ne serait pas encore périmé
de l'Intérieur. I paiera à cet efd'entrée
visa de sortie du Département
h) Da date dp paiement. à la formalité du Visa
tenu un
timbre de VINGT CINQ GOURDES (Gdes. Article 43.- Tout étranger astreint
laisser le territoire
fet un droit de visa pour
Générale des Contributions
plus de 72 heures en Haiti ne pourra
qui sera perçu par TAdministration
et de TEmigraqui a séjourné
du
de T'Intérieur. 25.00)
du Service de IImmigration
s'il n'a obtenu un visa de sortie Département seul voyage et sera annulé s'il
sur autorisation expresse
Ce visa ne sera valable que pour un
tion. sous la forme d'un lin'est utilisé dans le délai d'un mois. le
par un fonc67.- Le Passeport simple est délivré
qu'après mention faite sur passeport
atArticle
1, 2 ou 5 ans et le droit de passeIl ne sera délivré
Générale des Contributions,
vret de 32 pages. Il est valable pour la durée. Les passeports non
tionnaire qualifié de r'Administration de VINGT CINQ GOURDES
est de 100; 150 et 200 Gourdes selon
de cette noud'un droit de timbre
port
ne tombent pas sous le coup
testant le paiement
*VISA DE SORTIE*. encore arrivés à échéance
(G.25.00) sous la rubrique
ne sera perçu par T'Administravelle taxation. le passeport simple
Le droit de .VISA DE SORTIE*
expresse du SerLe livret tant pour le passeport officiel que pour
d'une
que sur autorisation
des
contre le paiement
des Contributions
Contributions
tion Généralé
sera fourni par le Bureau
sur autorisation délivrée par
vice de I"Immigration et de I'Emigration.
*VISA DE SORTIE*. encore arrivés à échéance
(G.25.00) sous la rubrique
ne sera perçu par T'Administravelle taxation. le passeport simple
Le droit de .VISA DE SORTIE*
expresse du SerLe livret tant pour le passeport officiel que pour
d'une
que sur autorisation
des
contre le paiement
des Contributions
Contributions
tion Généralé
sera fourni par le Bureau
sur autorisation délivrée par
vice de I"Immigration et de I'Emigration. (étrangers ou nationaux) laissant le
taxe de QUINZE GOURDES (G.15.00) des Contributions mentionAnticle 46.- Toute personne acquitter toutes les taxes dues à
le Département de r'Intérieur. Le Bureau
territoire haîtien devra au préalable
de rIntérieur (Service de
le livret le montant de la taxe payée. et le Département
le KVInera sur
de
I'Etat ou aux Communes
n'est autorisé. à lui accorder
68.- Tout Haitien muni de passeport simple ou passeet de TEmigration)
que sur le vu d'un cerArticle
48 heures au moins avant la
TImmigration SORTIE* prévu à l'article 43 ci-dessus,
contre
port officiel se rendant à l'étranger fera,
impriSA DE
Générale des Contributions
de départ sur une feuille spécialement
tificat délivré par FAdministration
GOURDES (G. 5.00)>
date fixée sa déclaration
par le Bureau des ContribuPOUR TIMBRE DE CINQ
cet effet. Cette feuillé sera fournie
un droit de *VISA
le fisc. mée à
de DIX GOURDES (G.10.00) et sera préparée
attestant. qu'elle est en règle avec
un étranger non muni
tions contre paiement
sera gardé au Bureau de P'ImmigraArticle 64.- Toute personne qui emploiera dressé par un Agent
en double exemplaire. L'Original au Bureau de la Police. de 'son permis de séjour sera appert procès-verbal de tout autre employé quation et le Duplicata sera expédié
à Foccasion de chaou
de départ devra être renouvelée
du Service des Contributions
CENTS GOURDES
La déclaration
n'est pas end core périmé. assermenté
d'une amende de CINQ
départ, même si le délai du passeport
lifié de l'Etat, passible CINQ CENTS GOURDES. (G.2.500.00)
que
outre:
à DEUX MILLE
GénéraL'intéressé produira en
(G.500.00)
par r'Administration,
par Bordereau ou contrainte,
Son Acte de naissance;
à recouvrer
de1)
T
le des Contributions. laissant le territoire de la République
2) Sa carte d'identité;
Article 65.- Tout haitien
délivré suivant le cas, ou par le
3) Deux photos passeports par personne; d'une femme mariée;
être muni d'un passeport qui sera
de TIn4) Son acte de mariage s'il s'agit
en puisvra
ou par le Département
maritale s'il s'agit d'une femme mariée
Département des Affaires Etrangères
5) Une autorisation
térieur.,
délivre les passeports Disance maritale;
ou maternelle le cas échéant s'il s'a
des Affaires Etrangères
6) Une autorisation paternelle
Le Département
d'un enfant mineur;
plomatiques. les Passepotts Officiels et simples. git
s'il est naturalisé haitien. de 1'Intérieur
7) L'acte de naturalisation,
Le Départément Diplomatique:
toutes Lois ou dispositions de
Ont droit au Passeport
de la République:
Article 2.-- La présente Loi abroge
qui lui sont con1) Son Excellence le Président Excellence le Président de la Rétous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois
La femme et les enfants de Son
Lois,
2)
publique;
iciels et simples. git
s'il est naturalisé haitien. de 1'Intérieur
7) L'acte de naturalisation,
Le Départément Diplomatique:
toutes Lois ou dispositions de
Ont droit au Passeport
de la République:
Article 2.-- La présente Loi abroge
qui lui sont con1) Son Excellence le Président Excellence le Président de la Rétous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois
La femme et les enfants de Son
Lois,
2)
publique;
LE MONITEUR
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
d'Etat
Article 6.- Le présent
et de Vinformation, de lIntéet exécutée à la diligence des Secrétaires
des Secrétaires d'Etat de la Coordination 1
traires et se: & pubiiée
Nationale, des Affaires Etrangères, des
et de I'Education Nationale. de IIntérieur et de ta Défense
et de TIndustrie,
rieur
Novembre 1959,
de la Justice et du Travail, du Commerce
National, à Port-au-Prince, le 25
Finances,
Donné au Palais
chacun en ce qui le concerne. An 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIBR
Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 9 Novembre
Donné à la
Par le Président:
1959, An 156ème de l'Indépendance. d'Etat de la Coordinatiôn et de IInformation: PAUL BLANCHET
Le Président: RAMEAU ESTIME
Le Secrétaire
d'Etat de PIntérieur: JEAN A. MAGLOIRE PAPAILLER
M. MENARD, J. JULME
Le Secrétaire
Rév. P. HUBERT
Les Secrétaires:
Le Secrétaire d'Etat de MEducation Nationale:
à Port-au-Prince, le 25 Novembre
Donné au Sénat de la République,
1959, An 156ème de TIndépendance. H. MARTHOL
ARRETE
Le DIEUDONNE Président: ANTOINE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT
Les Secrétaires:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
soit rePrésidont de la République
Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus exécutée;
de la Constitution;
vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et
Vu les artiçles 90 et 131 1951 sur les Communes;
à Portau-Prince, le 8 Décembre 1959,
Vu la Loi du 27 Juillet la mise à la retraite d'un des Membres
Donné au Palais National,
Considérant que par suite de
DHAINAULT, il convient
An 156ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de la Commission Communale de T'ANSE
de pourvoir à son remplacement; de
Par
le Président:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat rIntérieur;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
JEAN. des A. MAGLOIRE Finances: ANDRE THEARD
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat la Justice, du Travail et du Bien-I Etre Social:
des citoyens Louisius
Le Sécrétaire d'Etat de LUCIEN, BELIZAIRE
Article ler.- Une Commission composée Raphael ST GOURet de Tindustrie: CLOVIS M.
le rapport du Secrétaire d'Etat rIntérieur;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
JEAN. des A. MAGLOIRE Finances: ANDRE THEARD
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat la Justice, du Travail et du Bien-I Etre Social:
des citoyens Louisius
Le Sécrétaire d'Etat de LUCIEN, BELIZAIRE
Article ler.- Une Commission composée Raphael ST GOURet de Tindustrie: CLOVIS M. DESINOR
Beau
et Madame
les
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
et des Cultes: Dr. LOUIS MARS
PIERRE-LOUIS, JN.CHARLES est instituée pour gérer
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et de TInformation: PAUL BLANCHST
Président et Membres
jusqu'aux prochaiLe Secrétaire d'Etat de la Travaux Coordination Publies. des. Transporis et Communications:
DIN, respectivement de la Commune de TANSE D'HAINAULT,
Le Secrétaire d'Etat des M. TAMARTINIERE HONORAT
intérêts
Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
nes élections. sera
et exécuté à la diligence
Le
ERNEST ELYSEE HUBERT PAPAILLER
Article 2- Le présent Arrêté publié
Le Secrétaire d'Etat de :Education l'Agriculture, Nationale: des Rév. Ressources P. Naturelles
Secrétaire d'Etat de rIntérieur. Le Secrétaire d'Etat de Rural: GERARD PHILIPPEAUX
du
le 23 Novembre 1959,
et du Developpement
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
An 156ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ARRETE
Par le Président:
JEAN A. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
ARRETE
Vu Particle 90. de la Constitution; 1959 créant le prix d'Histoire d'Haiti
DUVALIER
Vu la Loi du 29 Septembre DESSALINES- et lc prix de LitDr. FRANÇOIS de la République
dénommé -PRIX JEAN-JACQUES DUMARSAIS ESTIME>;
Président
térgture Haîtienne dénommé -PRIX
du concours et les
90 et 131 de la Constitution;
Considérant qu'il convient de fixer les règlements
Vu les articles
195i sur les Communes;
la Comd'attribution de ces deux prix;
Vu la Loi du 27 Juillet de la démission du Président de
conditions
Considérant que par suite
il con'vient de pourvoir à 'son remde TIBURON,
Arrête:
mission Communale
du sujet d'histoire et de littérature
placement; du Secrétaire d'Etat de VIntérieur;
Article ler.- Le développement
Sur le rapport
doit répondre aux conditions suivantes:
l'indication des ouArrête:
documentation convenable, attestée par
des
Edner JEAN,
a) une
autres sources d'information. ler. Une Commission composée citoyens
de toutes
Président
vrages consultés et
situe le fait dans son contexte social et
Article
et Loubert GENTILLON, respectivement de la Commune de
b) une interprétation qui
Roger ALCINDOR pour gérer les intérêts
tconoraique. lécrivain (historien, romancier ou
et Membres est instituée prochaines élections. la
Article 2.- Il est recommandé à
TIBURON, jusqu'aux
sera publié et exécuté à diligence
d'exploiter la matière locale sociale et ethnographique- conforArticle 2- Le présent Arrêté
dramaturge) problèmes.
la Commune de
b) une interprétation qui
Roger ALCINDOR pour gérer les intérêts
tconoraique. lécrivain (historien, romancier ou
et Membres est instituée prochaines élections. la
Article 2.- Il est recommandé à
TIBURON, jusqu'aux
sera publié et exécuté à diligence
d'exploiter la matière locale sociale et ethnographique- conforArticle 2- Le présent Arrêté
dramaturge) problèmes. et cas, dont il fera l'analyse en, se
du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. 1959,
riche en situations,
le 23 Novembre
mant aux lois du genre. littérature d'alimenter, d'une faDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
Article 3- Pour permettre à notre des textes où l'élève haitien
An 156ème de Indépendance:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
çon exclusive, T'enseignement national, son par expérience, Técrivain adopteapprendra le français en enrichissant classique, utilisera, autant que possiPar le Président:
JEAN A. MAGLOIRE
ra, quant au style, la construction facilitera, dans l'ordre pédagoLe Secrélaire d'Etat de lIntérieur:
ble, la phrase simple- ce qui, en outre, littéraire:
gique, la compréhension et la formation convenablement dactylographiés, seront
Article 4- Les manuscrits, dans une grande enveloppe contenant
ARRETE
expédiés ou remis, en cinq copies, où les membres du Jury doivent, au
une autre, de moihdre dimension, inscrites 'sur une feuille, des inforDr. FRANCOIS DUVALIER
moment de Tidentification, trouver, de l'auteur, .cycle d'études parcouru,
Président de la République
mations telles que: nom et prénom
sus-indigb et 131 de la Constitution:
ouvrages et études publiés. seront reçus, dans les conditions
Vu les articles
1951 sur les Communes;
Articie 5.- Ces manuscrits
Secrétariat Général du DéparteVu la Loi du 27 Juillet
quées au 30 Juin de chague année, au
de la Coordination et de lInformation. ment
LE MONITEUR
VINGT DIX HUIT
CENT, VINGT NEUF GOURDES QUATRE
qu'il convieht de combler la vacance produite à la Com-. CENTIMES (G. 14.229.98) par mois, savoir:,
Considérant Communale des IROIS, par suite de la nomination d'un de ses
Haiti à Chicago... G. 1.000.00
mission
Jérôme Philippcaux, ancien Consul d
1.000.00
Membres à d'autres fonctions;
PIntérieur;
Michel, ancien Député du Peuple,
du Secrétaire d'Etat de
Dumas
du
du GouverneSur le rapport
Max Gédéon, ancien Substitut Commissaire
1.000.00
Arrête:
ment près la Cour de Cassation,. GénéRabeau, ancien Employé de TAdministration
633.33
Une Commission composée des citoyens Clément LAMaurice
Article ler.-
Président
rale des Contributions,
600.00
ROQUE, Arthur OCCIL et Louisius CONTE, respectivement Commune des
Luc
Instituteur,. 500.00
instituée pour gérer les intérêts de la
Dorneval,
à
Primaire,. et Membres est
Anthime Samedi, Inspéoteur TEnseignement feu son époux,
prochaines élections.
ancien Employé de TAdministration
633.33
Une Commission composée des citoyens Clément LAMaurice
Article ler.-
Président
rale des Contributions,
600.00
ROQUE, Arthur OCCIL et Louisius CONTE, respectivement Commune des
Luc
Instituteur,. 500.00
instituée pour gérer les intérêts de la
Dorneval,
à
Primaire,. et Membres est
Anthime Samedi, Inspéoteur TEnseignement feu son époux,
prochaines élections. Pierre, aux droits de
IROIS, jusqu'aux
à la diligence
Mme Vve Edgard Ségur
450.00
Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté
ancien Directeur de la Douane des Cayes,.. Primaire Colbert
d'Etat de lIntérieur. Etienne, Directrice de YEcole
du
Secrétaire
Lucia Oscar
425.00
Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Novembre 1959,
Lochard,
Primaire de JéDonné au
Séjour Cajoux, Inspecteur à rEnseignement
400.00
An 156ème de fIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
rémie,
des TraE. Edouard, ancien Employé au Département
386.66
Par le Président:
Léon
385.00
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE
vaux Publics, Bois, Institutrice,
Mme Georges
des Travaux
Arsène Siclait, ancien Employé au Département
375.00
ARRETE
Publics, : Pérard, ancien Membre de la Commission Com- 375.00
Guillaume B. munale du Cap-Haitien,
à TAdministration GénéSt-Martin, ancien Employé
350.00
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Séraphin
350.00
Président de la République
rale des Contributions, ancien Député du Peuple,
325.00
Legrand Pierre,
Institutrice,
Vu l'article 90 de la Constitution;
Militaires,
Mme Gérard Robinson,
325.00
Vu la Loi du 28 Juillet '1952 sur la Retraite et la Pension
Marcel Pierre, Instituteur,
300.00
le Décret du 17 Août 1957;
Augustin, Institutrice,
250.00
modifiée par
née Marie Rose StéMme Théomas
que Madame André MAURICE,
Verdier, Instituteur,
Belledère.. 237.50
Considérant
Yanick MAURICE, née le 20 Avril 1956,
Joseph
ancien Employé à la Douane de
phané Denis et les mineurs
André MAURICE Fils, né
Dominique Joly,
au
des Tra29
1957,
Département
MAURICE, né le Juillet
Jn-Julien, ancien Employé
250.00
Alix Jean
MAURICE, née le 3 Avril 1945, Yolande
Audiès
250.0G
le 5 Février 1955, Monique
MAURICE, né le 17 Novaux Publics. Agricole. MAURICE, née le 29 Octobre 1942, Raphael
la Loi pour bénéFrançois Sévère fils, ancien Agent au
des Trales conditions requises par
ancien Employé Département
200.00
vembre 1946, remplissent
aurait droit leur mari et pèJumenès Toussaint,
ficier de la moitié de la pension à laquelle
vaux Publics,
Comimunal aux Gonaives,. 200.00
re;
PIntérieur et de la Défense
Thomas FI.
icole. MAURICE, née le 29 Octobre 1942, Raphael
la Loi pour bénéFrançois Sévère fils, ancien Agent au
des Trales conditions requises par
ancien Employé Département
200.00
vembre 1946, remplissent
aurait droit leur mari et pèJumenès Toussaint,
ficier de la moitié de la pension à laquelle
vaux Publics,
Comimunal aux Gonaives,. 200.00
re;
PIntérieur et de la Défense
Thomas FI. Moise, Secrétaire
du Cap-Haitien,
200.00
d'Etat de
Menuisier à THopital
162,50
Sur le rapport du Secrétaire
Lascaze Piquion,
frappé d'incapacité de travail,
André Belma, Instituteur,
de
Nationale;
Arrête:
Thérèse Gaetjens, Institutrice frappée d'incapacité 150.00
Mme
à partir du ler Décembre 1959, la litravail,
au Département des TraArticle ler- Est approuvée,
s'élevant à Gdes: 181.25:
Esmaille Jérôme, ancien Employé
150.00
quidation des Pensions ci-après désignées,
Denis G: 90.60
vaux Publics,
de TerrierAndré MAURICE, née Marie Rose Stéphané
15.10
Lamour; ancien Magistrat Communal
150.00
Madame Yanick MAURICE, née le 20 Avril 1956. 15.10
Agarus Rouge,
droits de feu son époux, anné le 29 Juillet 1957. 15.10
Mme Vve Alphonse Rameau, aux
BNRH,
137.50
Alix Jean MAURICE,
1955. Fiscal de la
André MAURICE Fils, né le 5 Février
15.10
cien Employé au Département
frappée d'incapacité
MAURICE, née le 3 Avril 1945. 15.10
Mme Vve Maxi Jn-Joseph, Institutrice,
125.00
Monique Yolande MAURICE, née le 29 Octobre 1942. 15.10
de travail,
de Paix de Milot,
116.66
MAURICE, né le 17 Novembre 1946. tiré
Marisé César, ancien Suppléant Juge
du Tribunal CiRaphael
de la valeur prévue par cet Arrêté sera
ancien Commis Greffier
133.33
Article 2.- Le montant
d'Haiti. Massillon Maignan,
des Pensions des Forces Armées
vil de T'Anse-à-Veau,
de
de la Caisse
et exécuté à la diligence
Institutrice, frappée d'incapacité 100.00
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. Mme Hermann Manoli,
Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense
travail, . de l'Etat,
200.00
du
le 30 Novembre 1959, /
Mme Célie, Lamothe, ancienne Employée au
de T'ANational, à Port-ay-Prince,
Département
Donné au Palais
Joseph Barthélemy, ancien Emnployé
100.00
An 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
griculture. à l'Office National du CaGeorges Alcindor, ancien Employé
75.00
Par le Président:
l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de
fé,
de Bureau à l'Ecole Polytechnique, 62.50
Auréus Dorvil, Garçon
d'Haîti,
inscrites dans le Grand Livre des
ARRETE
Article 2- Ces pensions sercnt d'Etat des Finances, pour extrait en
Pensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la Loi
DUVALIER
être délivré aux bénéficiaires
Dr.
l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de
fé,
de Bureau à l'Ecole Polytechnique, 62.50
Auréus Dorvil, Garçon
d'Haîti,
inscrites dans le Grand Livre des
ARRETE
Article 2- Ces pensions sercnt d'Etat des Finances, pour extrait en
Pensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la Loi
DUVALIER
être délivré aux bénéficiaires
Dr. FRANÇOIS
sur la matière. Président de la République
sera
et exécuté à la diligence
32 du Décret du Conseil Militaire de
Article 3- Le présent Arrêté publié
Vu les articles 2, 3, 24, 28, 1957 sur la Pension Civile;
du Secrétaire d'Etat des Finances. Gouvernement en date du 31 Juillet
le 2 Décembre 1959,
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
An 156ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Arrête:
-
déPar le Président:
THEARD
la liquidation des pensions ci-après
d'Etat des Finances : ANDRE
Article ler- Est approuvée
MILLE DEUX
Le Secrétaire
s'élevant ensemble à la somme de QUATORZE
signées
Imprimerle de lEtat 1 Rue Hammerton Kulick