/
-
I -
O
VI
Paraissant
Le Lundi. et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur:
114ème Année No. 123
AUGUSTIN R. VIAU
PORT-AU-PRINCE
Lundi 30 Novembre 1959
SOMMAIRE
-Loi les, modifiant l'article ler. du Décret loi du 30 Avril
et sera publiée et exécutée à la diligence du
1942 sur les huiles
nances. Secrétaire d'Etat des Fi-
-Loi. établissant un droit d'accise sur. tous les
végéta-
-Loi compris sur la les Carte friandises, tels que; gâteaux, bonbons, produits alimentaires de luxé, y
Donné à la Chambre des
d'Identité. confitures, etc. 1959, An
Députés, à
le
Arrêté instituant de nouvelles
156ème de
Port-au-Prince, 30 Octobre
Plaine du Nord. Commissions
PIndépendance. Communales à la Gonâve et à la
Secrétairerie et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des
Les Le Président: RAMEAU ESTIME
-Institut Haitien' de Crédit
marques de fabrique
Secrétaires: M. MENARD, J. JULME
30 Octobre 1959. Agricole et Industriel: Résumé de la
Donné au Sénat de la
-Avis,
Situation au
1959, An 156ème de République, à Port-au-Prince, le 5 Novembre
lIndépendance. Les Secrétaires: Le Président: ANTOINE MARTHOL
DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT
LOI
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Président de la République
Dr. vêtue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus soit reFRANÇOIS DUVALIER,
imprimée, publiée et exécutée,
Président de la République. Donné au Palais National, à
An 156ème
Port-au-Prince, le 12
Vu les articles
de
Novembre 1959,
57, 79 et 130 de la
FIndépendarice. Vu la loi du 6
Constitution;
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS
butions;
Juin 1924 sur TAdministration Générale
Le
DUVALIER
des ContriSecrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD
Le
Vu les Lois du 7 Juillet 1935
Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la
et 30
JEAN. Défense Nationale:
xes internes sur les huiles végétales Janvier 1936, établissant les taLe Secrétaire d'Etat du
A. MAGLOIRE
Vu le décret-loi du 30 Avril manufacturées en Haiti;
Le Secrétaire
Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. la taxe interne,
1942 encourageant, par l'exonération de
d'Etat de la Coordination et de l'Information: DESINOR
végétales Tétablissement d'usines en vue de la
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
PAUL BLANCHET
provenant de la pistache, de la. benzolive fabrication d'huiles
Le Secrétaire
Nationale: Rév.
urées en Haiti;
Le Secrétaire
Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. la taxe interne,
1942 encourageant, par l'exonération de
d'Etat de la Coordination et de l'Information: DESINOR
végétales Tétablissement d'usines en vue de la
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
PAUL BLANCHET
provenant de la pistache, de la. benzolive fabrication d'huiles
Le Secrétaire
Nationale: Rév. P. HUBERT
d'origine végétale, à l'exception de celles
et d'autres. huiles
d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: PAPAILLER
ton;
provenant des graines de coLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,
Dr. LOUIS MARS
Considérant
M. des Transports et
que le dit décret-loi avait
Le
LAMARTINTERE HONORAT Communicationsture en Haiti de plantes oléagineuses, pour but d'encourager la culSecrétaire d'Etat de la Santé Publique et de
raux de son article ler exonèrent de mais qué les termes trop généLe
ERNEST ELYSEE
la Population:
en Haiti. avec de la matière
la taxe interne les huiles fabriquées
Sgcrétaire d'Etat de la Justice a. i. M. importée;
Le Secrétaire d'Etat du
CLOVIS DESINOR
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
Le Secrétaire Travail et du Bien-Etre Social a. i. : ERNEST
Et après
Finances;
et du
d'Etat de
ELYSEE
délibération en Conseil des Secrétaires
Développement Rural, lAgriculture, a. i. : M. des Ressources Naturelles
d'Etat;
LAMARTINIERE HONORAT
A Proposé
Et le Corps. Législatif a voté la Loi suivante:
LOI
Article ler.- L'article ler du
difié comme suit:
Décret-loi du 30 Avril 1942 est moDr. FRANÇOIS
*Article ler.- Les huiles végétales extraites de
Président de la DUVALIER
benzolive (Meringa Oleifera)
la pistache, de la
République
le, à l'exception de celles et toutes autres huiles d'origine végétaVu la Loi du 6 Juin 1924
rées de la taxe interne de provenant des graines de coton, sont exonétributions;
créant TAdministration Générale des Conprévue par la Loi du 30 Janvier vingt cinq centimes (0.25) par kilogramme net
Considérant qu'il convient
de
tres matières servant à la fabrication 1936, à condition que les graines et aupour permettre au Budget de d'établir faire nouvelles sources de re evenus
Haîtis. de ces huiles soient produites en
et nouvelles obligations qui incombent face plus aisément aux nombreuses
Considérant que certaines
à un Etat moderne;
Article 2- La présente Loi abroge toutes lois ou
vent facilement
marchandises alimentaires de luxe
tous décrets-lois ou
dispositions de lois,
tion
supporter un droit d'accise sans
peudispositions de décrets-lois qui lui sont contraires
parce que leur prix de revient de ce fait nuire à leur consommapresqu'insensible:
augmenterait de façon
LE MONITEUR
Sur le rapport des
de lIndustrie;
Secrétaires d'Etat des Finances, du
Commerce et
Sur le
Et de l'avis du Conseil
rapport du Secrétaire
des Secrétaires d'Etat;
Après
d'Etat des Finances;
délibération en Conseil des Secrétaires
A Proposé
d'Etat;
Et le Corps
A
Législdtif a voté la Loi suivante:
Et le Corps
Proposé
Article ler.
---
LE MONITEUR
Sur le rapport des
de lIndustrie;
Secrétaires d'Etat des Finances, du
Commerce et
Sur le
Et de l'avis du Conseil
rapport du Secrétaire
des Secrétaires d'Etat;
Après
d'Etat des Finances;
délibération en Conseil des Secrétaires
A Proposé
d'Etat;
Et le Corps
A
Législdtif a voté la Loi suivante:
Et le Corps
Proposé
Article ler. Il est établi
Législatif a. voté la loi suivante:
tous les produits alimentaires par la présente Loi un droit d'accise
Article ler.- A du
tes ou en pots
de luxe
sur
Carte d'Identité partir délai prévu pour le
fitures,
y compris les. friandises, Modnalementiquakoaques tels
en boiet aucune Banque, aucune Douane renouvellement de la
etc,
que: gâteaux, bonbons, concaissera ne paiera un
de la République n'endu bénéficiaire, II est fait chèque sans communication de la dite carte
Article 2.- Le dit droit sera
crire le' numéro et
aussi obligation aux
et
les
banques
taxes douanières et versé reçu en douane en. mëmé temps
que encaissé la série de la carte de ce dernier douanes d'insle des Contributions
pour compte de l'Administration que
ou payé. au dos de tout chèsous la rubrique: *Taxes Internes. GénéraArticle 2.- Le 15
Article 3.- Le montant à
ments et Services Décembre de chaque année les
sur le montant C.I.F. des percevoir est établi comme ci-dessous: 2%
la Chambre des Publics, les Secrétariats Généraux du divers Départemarchandises déterminées à l'article
Députés, la Cour
Sénat et de,
Article 4.- La
ler. Conseil Technique, IInstitut du Supérieure des Comptes, le Grand
lois, tous
présente Loi abroge toutes lois ou'
Général des
Bien-Etre Social, le Grand
décrets et décrets-lois ou
dispositions de
ne
Forces Armées d'Haiti, les
Quarter
lois qui lui sont contraires et
dispositions de décrets. et
leur personnel
les
Ambassades, en ce qui concerd'Etat des
sera exécutée à la diligence des décretsSociétés, les haitien,. maisons de Banque, de
le
Finances, du Commerce et de FIndustrie,
Secrétaires
soit et tous Entreprises les
ou Etablissements de
Commerce, les
concerne,
chacun en ce qui
Organismes généralement quelque natare que çe
parvenir en, duplicata à
quelconques, devront faire
Donné à la Chambre des
une liste de' tous les T'Administration Générale des Contributions
1959, An 156ème de
Députés, à Port-au-Prince, le 4 Novembre
leur administration fonctionnaires, employés et ouvriers relevant
l'Indépendance. ou salaires, le avec, en regard de leurs noms, leurs
de
Le Président: RAMEAU
numéro, la série et le montant de leur carte appointéments
Les Secrétaires: M. ESTIME
Article 3.- La
d'identité. MENARD, J. JULME
tous
présente loi abroge toutes lois
Donné au Sénat dé la
lois, décrets-lois ou
de
ou dispositions de
1959, An 156ème de République, à Port-auPrince, le 6 Novembre
res et sera publiée à la dispositions diligence du décrets-lois qui lui sont contraiPIndépendance.
et le montant de leur carte appointéments
Les Secrétaires: M. ESTIME
Article 3.- La
d'identité. MENARD, J. JULME
tous
présente loi abroge toutes lois
Donné au Sénat dé la
lois, décrets-lois ou
de
ou dispositions de
1959, An 156ème de République, à Port-auPrince, le 6 Novembre
res et sera publiée à la dispositions diligence du décrets-lois qui lui sont contraiPIndépendance. Secrétaire d'Etat des Finances. Le Président: ANTOINE H. Donné au Sénat de la
Les Secrétaires: DIEUDONNE:
MARTHOL
1959, An 156ème de République, à Port-au-Prince, le 5 Novembre
LEGROS, GASSNER A. KERSAINT
lIndépendance. AU' NOM DE LA REPUBLIQUE
Les Secrétaires: Le Président: ANTOINE H. MARTHOL
DIEUDONNE
Le Président de la République ordonne
Donné à la
LEGROS, GASSNER A. KERSAINT
vêtue du Sceau de la République,
que la Loi ci-dessus soit re:
1959, An Chambre des Députés à Port-au-Prince, le 9
imprimée, publiée et exécutée. 156ème de TIndépendance. Novembre I
Donné au Palais National, à
le
Le Président:
An 156ème de TIndépendance. Port-au-Prince, 11 Novembre 1959,
Les Secrétaires: MAX RAMEAU ESTIME
MENARD, JEAN M, JULME
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
AU NOM DE LA
Le Secrétaire d'Elat des
REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat du Commercé et Finances: de lIndustrie: ANDRE THEARD
Le Président de la
Le Secrétaire d'Etat de. lIntérieur
CLOVIS M. DESINOR
vêtue du Sceau République ordonne que la Loi ci-dessus
JEAN
et de la Défense Na lationale:
de la
soit reA-
MAGLOIRE
République, imprimée, publiée et exécutéc. Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de des la Affaires Etrangères et des Cultes: Dr LOUIS MARS
Donné au Palais National, à
Coordination et de
An 156ème de
Port-au-Prinre, le 11
Le
Secrétaire d'Etat de la
TInformation: PAUL BLANCHET
lIndépendance. Novembre 1959,
Le Secrétaire d'Etat de Justice a. i. : CLOVIS M. DESINOR
Par le
et du
PAgriculture, des Ressources Naturelles
Président:
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Le Secrétaire Développement d'État des Rural, a. i. M. LAMARTINIERE HONORAT
Le Secrétaire
MICHBL Travaux Publics, des Transports ct
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances ANDRE THEARD
Le Seérétaire d'Etat LAMARTINIERE HONORAT Communications:
de l'Intérieur et de la Défense
de ERNEST la Santé Publique ct de la Population:
Le Secrétaire d'Etàt des JEAN. A. MAGLOIRE
Nationale:
Le Secrétaire d'Etat de T'Education ELYSEE
Le Secrétaire d'Etat Affaires Etrangères et des Cultes:. Dr. LOUIS
Le Secrétaire d'Etat du
Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Tidustrie: CLOVIS
MARS
Travail et du Bien-Etre Social
des Travaux
M. DESINOR
a. i. : ERNEST ELYSEE
Le
M.
:
Le Secrétaire d'Etat de T'Education ELYSEE
Le Secrétaire d'Etat Affaires Etrangères et des Cultes:. Dr. LOUIS
Le Secrétaire d'Etat du
Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Tidustrie: CLOVIS
MARS
Travail et du Bien-Etre Social
des Travaux
M. DESINOR
a. i. : ERNEST ELYSEE
Le
M. LAMARTINIERE Publics. des Transports et Communications:
Le Secrétaire d'Etat de" la Coordination et de HONORAT
Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Vinformation:" PAUL BLANCHET
LOI
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Fév. P. HUBERT PAPAILLER
ERNEST ELYSEE Publique ct de la Population:
et Le du Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des
Dr. Le. Secrétaire Développement Rural, a. : M. Ressourees Naturelles
FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Travail de la Justice a. LAMARTINIERE i. :
M. HONORAT
Président de la République
et du Bien-Etre Social CLOVIS a. i.: ERNEST DESINOR
ELYSEE
Vu les Articles 90 de la
toires;
Constitution, B et C des dispositions transiVu la Loi du 6 Juin 1924 créânt
tributions;
T'Administration Générale des ConARRETE
Vu la Loi du 21 Avril 1939
4 et 5 ont éti modifiés
sur la Carte d'Identité dont les
vier 1944,
par les décrets-lois du 10
articles
Dr. FRANÇOIS
par la. Octobre
DUVALIER
loi du 12 Septembre 1953 et
1939, 8 JanPrésident de la
1958;
l'Arrêté du 2 Octobre
République
Considérant que dans les
Vu les articles 90 et 131 de la Constitution:
nir des taxes établies un meilleur circonstances actuelles il y lieu d'obtsVu la Loi du 27"
bre budgétaire par une
rendement en vue d'assurer l'équiliJuillet 1951 sur les Communes;
augmentation des recettes du irétpr Public;
Considérant que dans l'intérêt d'une
lieu de former. une nouvelle Commission meilleure administration, il y
Communale pour gérer les
LE MONITEUR
organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat
prochaines élecsociété anonyme
social à 1 River Road, Scheneeintérêts de la Commune de LA GONAVE, jusqu'aux
de New York, E.U.A., ayant son siège
par Me. Jean P: SALES,
tady, Etat de New York, E.U.A., représentée,
tions;
de la marque:
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
a présenté une demande d'enregistrement
Sur le rapport du
I
Arrête:
& igetric
composée des citoyens Alcide DE-
-IGETRIC & DESSIN,
Article ler.- Une Commission LUBIN,
PrésiMexius GEORGES et Narcès
respectivement
LOUIS,
instituée pour gérer les intérêts de la Commune
appartenant à la classe 9
dent et Membres est
prochaines élections.
de la marque:
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
a présenté une demande d'enregistrement
Sur le rapport du
I
Arrête:
& igetric
composée des citoyens Alcide DE-
-IGETRIC & DESSIN,
Article ler.- Une Commission LUBIN,
PrésiMexius GEORGES et Narcès
respectivement
LOUIS,
instituée pour gérer les intérêts de la Commune
appartenant à la classe 9
dent et Membres est
prochaines élections. de LA GONAVE, jusqu'aux
à la diligence
Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté
du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. (Reproduction)
à Port-au-Prince, 1e.10. Novembre 1959,
Donné au Palais National,
No. An 156ème de TIndépendance. Dr: FRANÇOIS DUVALIER
(Extrait de la requête en date du 14 Octobre 1959)
de la loi sur les Marques de Fabrique
Par le Président:
II, est certifié qu'aux termes
ENGINE CO.,
JEAN, A. MAGLOIRE
YANMAR DIESEL
Le Secrétaire: d'Etat de VIntérieur:
et de Commerce La soussignée, manufacturière japonaise, ayant son siège s0. LTD., société anonyme Kita-ku, Osaka, Japon, représentée par Me. Jean
cial à 62, Chaya-machi, demande
de la marque:
ARRETE
P. SALES. a présenté une
d'enregistrement
DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
Président de' la République
Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, il y
Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure
gérer les
YANMAR
Commission Communale pour
a lieu de former une nouvelle
DU NORD, jusqu'aux prochaines
intérêts de la Commune de PLAINE
élections;
de rIntérieur;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
.YANMAR & DESSIN>
Arrête:
Christian THIà la classe 7
composée des citoyens
appartenant
Article ler- Une Commission
LOUIDOR, respectiveMOLEON, Jacques NICOLAS et Dieudonné gérer les intérêts de la
ment Président et Membres est instituée pour prochaines élections. (Reproduction)
Commune de PLAINE DU NORD, jusqu'aux
à la diligence
No. 4529
sera publié et exécuté
Article 2- - - Le présent Arrêté
de la requête en date du 30 Octobre 1959
d'Etat de l'Intérieur. (Extrait
du Secrétaire
Novembre 1959,
de la loi sur les Marques de Fabrique
Palais National, à Port-au-Prince, le 12
Il est certifié qu'aux termes
une Société
Donné au
SKLARNE *CLARA>, Narodny podnik,
An 156ème de TIndépendance. DUVALIER
et de Commerce de
entreprise nationale dûment constituée
Dr. FRANÇOIS
de fabrication et commerce,
dont le siège social se
selon les lois de la Tchécoslovaquie,
Par le Président:
et existant
Tchécoslovaquie, représentée par Me. Roland MONSecrétaire d'Etat de V'Intérieur:" JEAN A, MAGLOIRE
trouve à UTEKAE,
de la marque:
Le
TAS, a présenté une demande d'enregistrement
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE, FTDE
CIARS
(Loi du 17, Juillet 1954)
No.
vaquie,
Par le Président:
et existant
Tchécoslovaquie, représentée par Me. Roland MONSecrétaire d'Etat de V'Intérieur:" JEAN A, MAGLOIRE
trouve à UTEKAE,
de la marque:
Le
TAS, a présenté une demande d'enregistrement
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE, FTDE
CIARS
(Loi du 17, Juillet 1954)
No. 4498 (Extrait de la requête en date du 25 Septembre 1959)
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
<CLARA>
II est certifié qu'aux
société
organisée et-foncet de Commerce A.E.C. Limited, une
anglaise. et d'Irlenà la classe 21
de Grande-Bretagne
appartenant
tionnant selon les lois du Royaume-Uni
Lane, Southall,
de du Nord, dont le siège social se trouve à Windmill MONTAS, a préAngleterre, représentée par Me. Louis
Middlessex,
de la marque:
senté une demande d'enregistrement
No. (Extrait de la requête en date du 23 Octobre 1959)
termes de la loi sur les Marques de Fabrique L
II est certifié qu'aux
THTUMPH TEXTIL-UND BEKLEL. et de Commerce La soussignée
société anonyme orgaDessinACTIENOBSEILACORATT,
Fédérale de
-AEC (Barre et Cercle)
DUNGSWERKE sous le régime des lois de la République
nisée et opérant
25, MUNCHEN,
appartenant a la classe
l'Allemagrie, ayant son siège social à Bayerstrasse
de la marque:. ALLEMAGNE, a prisenté une demande d'enregistrement
(Reprodoetion)
No. 4503
date du 30 Septembre 1959)
.AMO-
(Extrait de la. requéte en loi sur les Marques de Fabrique
à la, classe 25
Il est certifié qu'aux, termes de la
ELECTRIC, COMPANY,
appartenant
et de Commerce La soussignée, GENERAL
LE MONITEUR
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE
& INDUSTRIEL
AVIS DOMANIAL
BILAN au 30 Septembre 1959
II est porté à la
vacance une certaine conpaissance des intéressés qu'il est dénoncé à
tion de Carrefour, quantité de terre située à l'habitation
Ia
Gourdes
bornée comme suit:
Colas, secACTIF
Nord: Mombrun Viellot
1.411.942.84
Sud :
Caisse et Banque
Thélus Casséus I
542.592:30 Prêts et Placements :
Est : Mombrun Viellot
3.557.567.00 Avances à Moyen Terme f
Ouest: Tida
Avances à Long Termé
Lefranc, Néis Timédé, Ht. Anna
300.00 Avances à Court Terme! nest Lefranc . Lefranc repr., per Re:
3.350.035.07 8.074.967.30 Avances Echues & Impayées
Un délai de trois (3)
Avances en Comptes Courants
présent avis, est
mois, à partir de la première
du
346.862.00 Compte des Sociétés
pour produire leurs accordé à tous ceux qui prétendent y. àvoir publication des
20.112.307.11 149.983.44 Compte Entreprise d'Aviculture Coopératives
des Finances, à réclamations au Bureau des Contributions, droits,.
8.074.967.30 Avances Echues & Impayées
Un délai de trois (3)
Avances en Comptes Courants
présent avis, est
mois, à partir de la première
du
346.862.00 Compte des Sociétés
pour produire leurs accordé à tous ceux qui prétendent y. àvoir publication des
20.112.307.11 149.983.44 Compte Entreprise d'Aviculture Coopératives
des Finances, à réclamations au Bureau des Contributions, droits,. Palais. 4.090.000.00 Placements
Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 9
358.596.35 Intérêts
Septembre. 1959. 542.589.00 Débiteurs Acquis non Perçus
Raymond D. 924.840.00
Divers'
PIERRE-LOUIS
23.654.65 Frais Avancés
Directeur Général des Contributions. 393.963.92 Compte des Séchoirs
AVIS DOMANIAL
423.874.04
4.449.40 Autres Biens Meubles &
Il est porté à
25.460.72 Matériel &
Immeubles
sés
la connaissance du
que les
Mobilier G: 58.105.95
BC-55, série F, ci-dessous Public,
Carnets de récépismoins amortissement 32.645.23
des CONTRIBUTIONS de Pointe énumérés qui se trouvaient au Bureau
913.490.98
Prince, sont eonsidérés'
à Raquette, District de Port-au23.786.454.97
.Comptes d'Ordre
comme annulés. Total Gourdes
BC-55 F Nos. 23801 à 23900
Gourdes
PASSIF
BC-55 F: - Nos. 50301 à 50400
25.000.000.00
BC-55 F Nos. 50401 à 50500
8.473.003.90
Capital Autorisé
BC-55 F Nos. 50601 à 50700
moins Capital à Souscrire
dessus En conséquence, toute personne qui se servirait des
16.526.996.10
désignées pour percevoir des vàleurs ou
quittances ci434.813.69
Capital Versé
frauduleux, serait
dans tout autre but
Profits & Pertes
poursuivie pour faux en écriture
448.046.09
Exercice 1958-1959
publique. Provision pour Créances Douteuses
Port-au-Prince, le 18 Septembre 1959. Obligations :
Raymond D. PIERRE-LOUIS
783.777.21
Directeur Général
1% 1959 Sisal
des
1%
598.744.58
Contributions
1960 Sisal
662.836.91 1% 1961 Sisal
28.800.70 1% 1962 Sisal
AVIS
2.024.70 1% 1963 Sisal
Je soussigné Antoine
122.677.36 Reçus Provisoires 1% Sisal
erçant les fonctions de Régis, Préposé des Contributions de
200.840.40 Compte Spécial 5%
Receveur de
Pilate, ex205.585.05
sur Avances Cons:
que j'ai fait choix de Monsieur TEnregistrement, avise le public
Compte à régulariser 5% sur
Signataire au Bureau de
Joseph Avril, pour être mon CommisAvances Consenties
crit de l'article 71 de la Loi TEnregistrement, ce, conformément au
550.000.00 B.N.R.H.
fonctions de Régis, Préposé des Contributions de
200.840.40 Compte Spécial 5%
Receveur de
Pilate, ex205.585.05
sur Avances Cons:
que j'ai fait choix de Monsieur TEnregistrement, avise le public
Compte à régulariser 5% sur
Signataire au Bureau de
Joseph Avril, pour être mon CommisAvances Consenties
crit de l'article 71 de la Loi TEnregistrement, ce, conformément au
550.000.00 B.N.R.H. Compte Spécial
signature comme ai a mienne régissant la matière, et je réponds de pres- se
57.730.00 Fonds à 4% Profit BNRH fav. Gvt.H. vice. propre en ce qui concerne le dit Ser6.178.33 Fonds Travaux Irrigation
1.168.22 Fonds de Développement
Antoine Régis
1.312.50 Taxe sur Café, faveur Of. Nat. Economique du Café
Préposé des Contributions
5.351.675.96 180.000.00 Obligations à Long Terme
1.950.000.00 Garantie Cautionnement 2 1/2%
JE Soussigné André J. Louis
111.432.15
80.166.60 Provisions pour Intérêts à
de Trouin,
les JACQUES, Préposé des
31.265.55 Créditeurs Divers
Payer
avise le remplissant fonctions de
de Contributions
913.490.98
Public que j'ai fait choix de Receveur TEnregistremeht,
Comptes d'Ordre
être mon Commis
Monsieur Lucrain Gaillard
ce
Signataire au Bureau de
pour
23.786.454.97
conformément au
de
1Enregistrement de Trouin,
Total Gourdes
réponds de sa signature prescrit comme l'Article 71 régissant la matière et je
le service,
de la mienne propre en ce qui concerne
Certifié sincère et conforme à nos livres,
Préposé
Port-au-Prince, le 8 Octobre 1959
André J. Louis Jacques
TROUIN, le 11 Novembre 1959. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT
AGRICOLE & INDUSTRIEL
Le chèque émis au numéro
26029:
Chef du Camille Service CASTERA
Favard DUPERVAL
Article 31 à l'ordre de
Bancaire Président du Conseil & Directeur
Septembre 1959 et s'élevant MARMONTEL à Gdes. 559.00, DESINOR, en date du 30
duplicata devant en être dressé,
étant égaré est déclaré nul,
Imprimerle de 1Etat - Rue Hammerton Killiek