Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

INI - MOT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL : Lundi 23 et Jeudi 26 Novembre 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année Nos. 121 et 122 seront versées 'au Article 2.-Ces valeurs ainsi rendues disponibles d'Amélioration des d'Entretien et SOMMAIRE Compte Général du Service Spécial tel que prévu à le Gouvernement, à l'article 2008 du Budget de l'exercice Routes, comme fonds alloués. par d'Entretien et d'AméLoi désaffectant les valeurs prévues Internationales et Parts., soit Gdes. d'Enl'article i5 du Décret instituant le Service Spécial autoChapitre 2 Institutions Général Service Spécial d'Haiti en un Organisme 1959-1960, au Compte de la versées 1e Routes République 520.000, lesquelles seront des- Routes. lioration des tretien et d'amélioration apportées à l'acte constitutif et aux statuts S. nome. de Arrêté approuvant les modifications dénommée: -Essences Aromatiques Victor Boucard, Loi abroge toutes lois ou dispositions de la Sociéts Anonyme Article 3-La présente de décrets-lois. tous décrets ou A- Modifications, gnnexées. dénommée: <Omnium, S. A.>. Acte lois, tous décrets-lois ou dispositions sera et exécutée -Arrêté autorisant la Société anonyme décrets qui lui sont contraires et publiée Puconstitutif et statuts annexés. dispositions de Secrétaires d'Etat des Finances et des Travaux des concerne. -Avis. à la diligence chacun en ce qui le blics, des Transports et Communications, le 23 Novembre Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, LOI 1959, An 156ème de TIndépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME. MENARD, JEAN JULME Dr. FRÂNÇOIS. DUVALIER Les. Secrétaires: MAX Novembre le 24 Président de la République Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, 139, 146, B et C des dispositions 1959, An 156ème de Tindépendance. Vu les articles 66, 90, 108, 138, Le Président: ANTOINE H. MARTHOL KERSAINT GA ASSNER transitoires de la Constitution; de l'Exercice 1959Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, Vu la Loi prorogeant pour les deux premiers mois de lois, de décrets, NOM DE LA REPUBLIQUE 60 (Octobre et Novembre 1959) toutes dispositions comportant les taxes AU la loi ci-dessus soit revéde décrets-lois et tarifs actuellement en vigueur ainsi que les DéLe Président de la République ordonne que de lEtat et des Communes, publiée et exécutée. et impêts en faveur 1959, et ouvrant aux différents Départetue du Sceau de la République, imprimée, crets des 26, 27 et 29 Janvier mois de r'Exercice 1959-60 le 25 Novembre 1959, ments' Ministériels pour les deux premiers totalisant la somme de Gdes. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, (Octobre et Novembre 1959) des crédits An 156ème de rIndépendance.

êts en faveur 1959, et ouvrant aux différents Départetue du Sceau de la République, imprimée, crets des 26, 27 et 29 Janvier mois de r'Exercice 1959-60 le 25 Novembre 1959, ments' Ministériels pour les deux premiers totalisant la somme de Gdes. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, (Octobre et Novembre 1959) des crédits An 156ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 28.959.055.48; 1959 instituant le Service Spécial d'EnPar le Président: Vu le Décret du 15 Janvier d'Haiti en un des Transports et Communications: des Routes de la République d'Etat des Travaux Publics, tretien et d'Amélioration Le Secrétaire M. BAMARTINIERE HONORAT ANDRE THEARD Organisme d'Etat autonome; l'allocation des fonds par le Le Secrétaire d'Etat d'Etat de T'Intérieur des Finances: et del la Défense Nationale: Vu l'article 15 du dit décret prévoyant Le Secrétaire JEAN. A. MAGLOIRE Findustrie: CLOVIS M. DESINOR Gouvernement; de désaffecter Le Secrétaire d'Etat du Commerce et et de de Minformation: PAUL BLANCHET à ces fins il convient Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Nationals: Rév. P. HUBERT PAPAILLER MARS Considérant que pour parvenir à Particle 2008 Le Secrétaire d'Etat de Education et des Cultes: Dr. LOUIS de l'Exercice en cours les valeurs prévues du Budget Le Secrétaire d'Etat des Affaires de la Btrangères Santé Publique et de la Population: au Budget Internationales et Quotes Partss) Le Secrétaire d'Etat ELYSEE (Chapitre 2 -Institutions ERNEST la Justice a. i. CLOVIS M. DESINOR 1959-1960; Le Secrétaire d'Etat de Social a. 1. ERNEST ELYSEE de l'Exercice d'Etat des Travaux Publics, d'Etat du Travail et du Bien-Etre des Ressources Naturelles du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Sur la recommandation Le Secrétaire Rural, a. i. M. LAMARTINEERE HONORAT et Communications; et du Developpement des Transports du Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le Rapport d'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires ARRETE Après A Proposé Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: à Président de la République les valeurs prévues Article ler. S Sont et demeurent désaffectées 1959-1960, au Chapitre 2 90 de la Constitution; l'erticle suivant du Budget de l'Exercice PARTS*: Vu l'article 41, 43 et 49 du Code de Commerce; INTERNATIONALES & QUOTES Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 1955 autorisant la Société A- -INSTITUTIONS Haitien au ProgramVu T'Arrêté en date du 28 Décembre VICTOR BOU2008- Contribution du Gouvernement ESSENCES AROMATIQUES Article nonyme" dénommée: me d'Entretien des Routes (BIRD) 520.000.00 CARD SA.

: Vu l'article 41, 43 et 49 du Code de Commerce; INTERNATIONALES & QUOTES Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 1955 autorisant la Société A- -INSTITUTIONS Haitien au ProgramVu T'Arrêté en date du 28 Décembre VICTOR BOU2008- Contribution du Gouvernement ESSENCES AROMATIQUES Article nonyme" dénommée: me d'Entretien des Routes (BIRD) 520.000.00 CARD SA. à fonctionner; et Novembre 1959) G. Far mois Pour 2 mois (Octobre LE MONITEUR SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: la du 11 Août 1959 par laquelle Mr. Raoul Kénol soldes ActionVu requête à l'acte constitutif et 'd'une réunion de Générale des modifications apportées Procès-verbal TAssemblée VICTOR licite Tapprobation Société anonyme: ESSENCES AROMATIQUES de la Société "ESSENCES AROMATIQUES aux statuts de la naires S.A. Tenue au Siège Social de la Société à Port-auVICTOR BOUCARD S.A.; BOUCARD, Dix du Matin. d'Etat du Commerce cl de lindustrie; Prince le 18 Juin 1959 à Heuren Sur le rapport du Secrétaire Actionnaires Présents : de $ 40.000 d'actions, soit Arrête: La présence d'actionnaires propriétaires étant constatée, la séance est et dans les limites de 2/3 des actions émises et en circulation, Article ler.-- Sont approuvées, sous les réserves modifications apportées déclarée régulièrement ouverte. Président du la Constitution et des lois de la République, les AROMATILa séance est présidée par Mr. Victor Boucard, Secrétaire. et aux statuts de la Société: ESSENCES assisté de Mr. René Lafontan*, d Tacte constitutif S.A. suivant le procès-verbal d'une réuConseil d'Administration, QUES VICTOR BOUCARD tenue à Port-au-Prince Trésorier. Générale des Acgénérale des actionnaires à T'Assemblée nion de TAssemblée Kénol et son Collègue tous Le Président de la Société expose de la Socié1959 au rapport de Me. Raoul utile de modifier T'Acte Constitutif le 18 Juin identifiés et patentés aux Nos. 3192 tionnaires qu'il croit AROMATIQUES VICTOR deux notaires à Port-au-Prince, té afin de changer le nom .ESSENCES soit: B. 4675 C et 40068 B, 26878". A. BOUCARD, S. A> et d'adopter un no ouveau nom, donnée pour sortir son plein et S.A.s Art. 2.- La présente approbation l'art. ler. ci-dessus, pourra être SVICOIL AROMATICS, entier effet sous les conditions fixées à pour les activités conl'article 10 des statuts. les causes et motifs y conténus, et de modifier des actionnaires a adoprévoquée pour. et pour la violation de ses statuts sans préavoir délibéré, PAssemblée Générale traires au but de la société Après suivante: intérêts envers les tiers. Ité à Tunanimité la résolution de la Société judice des dommages L'article 1 de PActe Constitutif Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire RESOLUTION.

des statuts. les causes et motifs y conténus, et de modifier des actionnaires a adoprévoquée pour. et pour la violation de ses statuts sans préavoir délibéré, PAssemblée Générale traires au but de la société Après suivante: intérêts envers les tiers. Ité à Tunanimité la résolution de la Société judice des dommages L'article 1 de PActe Constitutif Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire RESOLUTION. VICTOR BOUCARD, Art. 3.- Le présent Anonyme -ESSENCES AROMATIQUES d'Etat du Commérce et de IIndustrie. S.A. est modifié comme suit: Victor Boucard et René National, à Port-au-Prince, le 26 Août 1959, An Article 1.- Il est formé entre les sieurs présentes en Donné au Palais Lafontant et toutes autres personnes qui adhéreront aux transfert ou 156ème de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER souscrivant des actions ou en devenant actionnaires par Société dont le nom est : Par le' Président: autrement, une Anonyme du Commerce.et de lIndustrie: CLOVIS M. DESINOR S.A. Le Secrétaire d'Etat *VICOIL AROMATICS, MODIFICATIONS L'Article 10 des statuts est modifié comme suit : le Conseil d'Administration RAOUL KENOL et son ColArticle 10.- En dehors du Président, Trésorier. Le Président Par-devant Me GASPARD JOSEPH, le premier patenté au comptera un' Vice-Président et un Secrétaire tous reçus de dépôts Notaires à Port-au-Prince, soussignés: au No seul au nom de la Société chèques, du lègue,. No 3192 B et le second patenté pourra signer la Société. En l'absence No 40.068 B identifié au tou documents quelconques engageant la Société devront com26.878 A identifié au No 4675 C. Président, chèques ou documents engageant de tout autre Membre la du Vice Président et celle de toute perA COMPARU: porter signature ou la signature conjointe d'un identifié au No 525 B, propriétaire, du Conseil d'Administration aura délégué ses pouvoirs plus celle Monsieur. Victor BOUCARD, en qualité de Présonne à qui le Président demeurant et domicilié à Port-auPrince; agissant Société Anonyme Éssences Membre du Conseil d'Administration. nommer tous autres fonction- "de la pourra sident du Conseil d'Administrafion social et son prinLe conseil d'Administration tous les pouvoirs Victor Boucard, S.A. ayant son siège naires, agents ou employés et pourra leur conférer de la' Société. Aromatiques la bonne marche cipal établissement à Port-au-Prince, qu'il croira nécessaires pour Mr. Victor Boucard, Président du ces présentes, déposé à Me. Tous pouvoirs sont donnés à toutes les formaLequel comparant es-qualités a, par pour être mis ce jour au Conseil d'Administration de la Société, pour remplir de la RéRaoul Kénol, Tun des Notaires soussignés, d'une réunion de afin d'obtenir de Son Excellence le Président de l'arde ses minutes : Un extrait du procàs-verbal tenue au sièlités voulues, de la modification sus-dite rang Générale des Actionnaires de la dite Société, publique un arrêté d'approbation de la Société et de celle également sus-dite TAssemblée le dix huit Juin mil neuf cent cinquante ticle 1 de l'Acte constitutif ge social à Port-au-Prince apportées à l'acte constitutif et aux de T'article 10 des statuts.

Un extrait du procàs-verbal tenue au sièlités voulues, de la modification sus-dite rang Générale des Actionnaires de la dite Société, publique un arrêté d'approbation de la Société et de celle également sus-dite TAssemblée le dix huit Juin mil neuf cent cinquante ticle 1 de l'Acte constitutif ge social à Port-au-Prince apportées à l'acte constitutif et aux de T'article 10 des statuts. séance est levée. neuf, constatant les modifications Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la René Lafontant Statuts de la Société sus-nommée. feuilles de papier blanc a été : Victor Boucard Signé : sur deux Signé Secrétaire Trésorier Cet extrait dactylographié la minute des présentes pour y demeuPrésident le Trente mil neuf cent enregistré en même temps que Enregistré à Port-au-Prince Juin O No 10 Folio 381 Case 2166 du Registre rer annexé. Dont Acte cinquante neuf dès actes civils. notre Etude ce jour : TRENTE Perçu Droit Fixe : Trois Gdes. Fait et passé à Port-au-Prince en NEUF. Visa Timbre: Quatre Vingt Dix Centimes. (signé) : JUIN MIL NEUF CENT CINQUANTE Pour le Directeur Général de TEnregistrement ès-qualités a signé avec Nous NotaiVillèle Lavaud. Et après lecture, le comparant Collationné res, trois mots rayés nuls. Victor Raoul Kénol not. pareil endroit de la minute" des présentes : du Commerce Ainsi signé en Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier Déposées et enregistrées ont été au Département dé Boucard; G. Vilmenay, Notaire; de de la Société Anonyme minute ensuite de laquelle est écrit. deux expéditions de l'acte modification au Sodépositaire de la Juin mil neuf cent -Essences Victor Boucard, S. A.s Capital le Trente nommée Aromatiques Acte passé à PortEnregistré à Port-au-Prince Case 2170 du Registre O No. 10 cial de. et ayant son siège social à Purtau-Prince. cinquante neuf Folio 381-82 au-Prince, le 30 Juin 1959. des actes civils. le 27 Août 1959. Droit Fixe : Deux Gdes 50 Cts. Enregistré Folio 103 Perçu Une Gde 10 Cts. No. F-3 le 27 Août 1959. Visa Timbre : (signé) : Port-au-Prince, Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Wiener Charles Villèle Lavaud. Collationné Secrétaire Général RAOUL KENOL not. LE MONITEUR La Société pourra faire toutes ses opérations ou une ou plusieurs d'enle compte des tiers, soit seule, soit en ARRETE tre elles, pour son compte ou pour importer et exporter, prenassociation avec les tiers; la Société pourra se ratdre tous intérêts et participation dans toutes entreprises pouvant et cela par DUVALIER tacher à l'un des objets précités ou de nature à les favoriser Dr.

Secrétaire Général RAOUL KENOL not. LE MONITEUR La Société pourra faire toutes ses opérations ou une ou plusieurs d'enle compte des tiers, soit seule, soit en ARRETE tre elles, pour son compte ou pour importer et exporter, prenassociation avec les tiers; la Société pourra se ratdre tous intérêts et participation dans toutes entreprises pouvant et cela par DUVALIER tacher à l'un des objets précités ou de nature à les favoriser Dr. FRANÇOIS nouvelles, au moyen d'apports, de contrat, sousPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la création de Sociétés d'obligations ou autres titres. criptions, achats d'actions, de l'objet en vue duquel elle a La Société aura la faculté remplir faire Vu l'article 90 de la Constitution; même degré et aussi complètement que pourrait le 38. 41, 43 et 49 du Code de Commerce; été crééc au agent ou' autre et 30 à 35 bis, à titre de principal intéressé, Vu les articles dénommée: une personne physique nécessaire pour tout ce qui se rattache à lexéet les statuts de la société anonyme à faire tout ce qui sera ou se rattachant à lun Vu l'acte constitutif cution de l'un ou de plusieurs des buts énumérés la suite nécessaire (-OMNIUM S.A.; des pouvoirs ci-dessous ou qui,pourront devenir par Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; à la sauvegarde de la Société ou à ses intérêts. d'Etat du Commerce et de l'Industrie; 3.- La Société outre son titre légal de Société Anonyme Sur le rapport du Secrétaire Article la dénomination de O M1 N I U M S. A. prendra à fonctionner. immédiatement à Arrête: Article. 4. - La Société commencera approuvant dénommée: KOMpartir de la date de T'Arrêté du Président de la République Article ler.- Est autorisée la société anonyme à Port-au-Prince son Acte de Constitution et ses Statuts. disau social de $ 5.000.00, formée illimitée sauf les cas de NIUM S.A.- capital Article 5. La durée de la Société est ile ler Octqbre 1959. solution anticipée prévus par les Statuts. social de la dite société ne pourra être augest fixé à Port-au-Prince, il pourra étre Article 2- Le capital combinées des articles 35 bis, Article 6- Le Siège Social ou ailleurs par. démenté qu'en conformité des dispositions transféré dans toutes autres villes de la République38, 41, 43 ét 47 du Code de Commerce. cision de l'Assemblée Générale des Actionnaires. sous les réserves et dans les limites de Social est fixé à CINQ MILLE DOLLARS, Article 3- Sont approuvés, l'acte constitutif et les staArticle 7- Le Capital du Nord. Il est divisé en Constitution et des lois de la République, 1959, monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique (la constituée par acte public le ler Octobre de Dollars chacune.

de l'Assemblée Générale des Actionnaires. sous les réserves et dans les limites de Social est fixé à CINQ MILLE DOLLARS, Article 3- Sont approuvés, l'acte constitutif et les staArticle 7- Le Capital du Nord. Il est divisé en Constitution et des lois de la République, 1959, monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique (la constituée par acte public le ler Octobre de Dollars chacune. (tuts de la dite société Raoul Kénol et son collègue, notaires Cent Actions Cinquante par un Conseil de trois memau rapport de Me. Gaspard Joseph Nos. 3192 B et 4675 C, patentés aux Nos. Articlè 8.- La Société est administrée toujours être augmenté à Port-au-Prince, identifiés aux bres. Le nombre des Administrateurs décision pourra de T'Assemblée Générale M40.068 B et 26-878 A. suivant les besoins de la Société par ou de sa propre initiatiautorisation donnée pour sortir son plein et des Actionnaires sur la proposition du Conseil par La déterminée Article 4- présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus pourra que sa composition soit ultérieurement est lentier effet sous les conditions les activités ve; en attendant le Conseil d'Administration composé révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour statuts sans l'Assemblée Générale, premier jétre but de la société et pour la violation de ses comme suit: contraires au intérêts envers les' tiers. Président. (préjudice des dommages Monsieur Earl G. RUDDELL: Arrêté sera publié à la diligence du SecrétaiArticle 5.- Le présent Monsieur Daniel Eugène ROY: Secrétaire-Trésorier. d'Etat du Commerce et de TIndustrie. re le 28 Octobre 1959, An Monsieur André VILLEJOINT: Membre. adoptent Donné au Palais National, à Port-au-Prince, déclarent qu'ils acceptent et Article 9- Les comparants 156ème de rindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Statuts ceux annexés au présent Acte Constitutif. pour domicile en leurs Par le Président: des présentes, les parties élisent et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Pour l'exécution Le Secrétaire d'Etat du Commerce demeures sus-indiquées. Dont Acte: DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: en notre Etude ce jour: VINGT HUIT ACTE CONSTITUTIF S.A. Fait et passé à Port-au-Prince NEUF, pour Mr. Earl <OMNIUM, JUILLET MIL NEUF CENT CINQUANTE de la même année pour les RAOUL KENOL et son ColG. Ruddell et le DIX HUIT SEPTEMBRE Par devant Me. GASPARD JOSEPH soussignés; le premier patenté au No. autres parties. signé avec les Notaires, un renvoi en lègue, Notaires à Port-au-Prince, le second au No. 26.878 A, Et, après lecture, les parties ont mot nulau No. 3192 B et patenté de ligne bon et un rayé 40.068 B, identifié marge bon, un prolongement de la minute des présentes: Earl G. Rudidentifié au No. 4675 C. Ainsi signé en pareil endroit G. Vilmenay, Notaire; Raoul Ont Comparu: jell; Daniel Eug Roy; André Villejoint; de la minute ensuite de laqueldemeurant et domicilié à MandKénol, Notaire. Ce dernier dépositaire 1) Monsieur Earl G. RUDDELL, No.

enté de ligne bon et un rayé 40.068 B, identifié marge bon, un prolongement de la minute des présentes: Earl G. Rudidentifié au No. 4675 C. Ainsi signé en pareil endroit G. Vilmenay, Notaire; Raoul Ont Comparu: jell; Daniel Eug Roy; André Villejoint; de la minute ensuite de laqueldemeurant et domicilié à MandKénol, Notaire. Ce dernier dépositaire 1) Monsieur Earl G. RUDDELL, No. 2745 P, détenteur du perle est écrit: mil neuf cent Connecticut EU.A, identifié au à le Vingt trois Septembre chester, Enregistré Port-au-Prince, 10 des actes civils, de No. 131 A M 250. Folio, Case, du registre R No. mis séjour à Port-aucinquante neuf. Daniel Eug. ROY, demeurant et domicilié Perçu droit fixe: 2) Monsieur 2536 P. Visa timbre: Prince, identifié au No. Collationné: demeurant et domicilié à PortRaoul Kénol not. 3) Monsieur André VILLEJOINT, au-Prince, idéntifié au No. 2416 P. DENOMMEE: déclaré qu'ils forment DE LA SOCIETE ANONYME Lesquels comparants ont, par ces présentes, de commerce et aux lois STATUTS .OMNIUM S.A.- une Société Anonyme conformément au Code suit: actuels et fuhaitiennes et en ont arrêté la constitution comme Article 1- Il est formé entre les propriétaires de celles qui pourront entre les comparants et les propriétaires actions vont être créées ci-après et Article 1er- Il est formé et de celles turs des qui Société qui sera régie par toutes futurs des' actions qui vont être créées ci-après 1'être ultérieurement, une Anonyme lui être et par et actuels une Société Anonyme qui sera régie les lois de la République d'laîti qui peuvent applicables qui pourront l'être ultérieurement d'Haiti qui peuvent lui être appliStatuts. par toutes les lois de la République les présents objet d'entreprendre en Haiti cables et par les présents Statuts. Article 2.- La Société a pour des prêts, des affaires commeren Haiti ou ailailleurs des opérations financières, Article 2- La Société a pour objet d'entreprendre, des affaires commerciales de ou de toutes sortes.. des prêts, ciales leurs, des opérations financières, toutes sortes. LE MONITEUR La Société pourra faire tcutes elles, pour son compte ou pour le opérations ou une ou plusieurs d'entre association avec les tiers, la Société çompte des tiers, soit seule, soit en Article 16.- Les dividendes vont dre tous intérêts et pourra importer et exporter, prencrite dans les registres de la naturellement à la personne insrattacher à l'un des participation dans toutes entreprises Article 17.- En cas de Société comme propriétaire. par la création objets précités ou de nature à les pouvant se ra en être délivré perte d'un titre de Sociétés favoriser et cela, au nominatif, duplicata poursouscriptions, achats nouvelles, au moyen d'apports, de contrats, part dans deux quotidiens propriétaire de la inscrit, mais seulement après un avis La Société aura la d'acticns, d'obligations ou autres titres. pendant trois mois. Capitale, au moins une fois par créée au même faculté de remplir l'objet en vue elle Dans l'intervalle, mois, degré et aussi complètement duquel a été da, sera le paienient de tout dividende personne physique à titre de que pourrait le faire une suspendu.

, de contrats, part dans deux quotidiens propriétaire de la inscrit, mais seulement après un avis La Société aura la d'acticns, d'obligations ou autres titres. pendant trois mois. Capitale, au moins une fois par créée au même faculté de remplir l'objet en vue elle Dans l'intervalle, mois, degré et aussi complètement duquel a été da, sera le paienient de tout dividende personne physique à titre de que pourrait le faire une suspendu. En cas de décès du qui viendrait à être faire tout ce qui sera nécessaire principal intéressé, agent ou autre et à res ou ayants droit bénéficieront du réclamiant, ses héritiers, légataition de l'un ou de pour tout ce qui se rattache à Article 18.- La Société est délai couru. des pouvoirs plusieurs des buts énumérés ou se l'exécumembres. Le nombre administrée par un Conseil de ci-dessus ou qui rattachant à l'un menté des trois à la sauvegarde de la Société pourront devenir par la suite nécessaires suivant les besoins de Administrateurs pourra toujours être augou à ses Générale la Société décision - Article 3,- La Sucicté, intérêts. des Actionnaires sur la par de l'Assemblée prendra la dénomination outre son titre légal de Société pre initiative; en attendant proposition du Conseil ou de sa Article de -QMNIUM S.A.s Anonyme terminée par que sa composition soit pro4. La Société commencera à tion est l'Assemblée Générale, le premier Conseil ultérieurement départir de la date de T'Arrêté du fonctionner immédiatement à composé comme suit: d'Administrason Acte de Constitution Président de la République Article 5et ses Statuts. approuvant Monsieur Earl G. La durée de la Société est illimitée RUDDELL: Président. solution anticipée prévus par les Statuts. sauf les cas de disMonsieur Daniel Eugène Roy: Secrétaire-Trésorier. Article 6.- Le Siège Monsieur André Social est fixé à VILLEJOINT: Membre. transféré dans toutes autres villes de la Port-au-Prince. II pourra être Article 19.- cision de l'Assemblée Générale des actionnaires. République ou ailleurs, par dénérale, leur Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Article 7- Le Capital fonction dure une année. Ils sont Gémonnaie Social est fixé à CINQ MILLE Les membres du Conseil indéfiniment rééligibles. légale des Etats-Unis du DOLLARS, hors des d'Administration- peuvent être choisis Cent Actions de Cinquânte d'Amérique Nord. Il est divisé en actionnaires. en deArticle Dollars chacune. Article 20.- Le 8.- Le Capital Social pourra être aussi souvent Conseil d'Administration se réunira au soins ou le développement de la Société augmenté selon les bePrésident. Il que l'exigent les intérêts de la Société sur siège social d'Administration et sur la du peut tout aussi bien convocation du sur la décision de l'Assemblée proposition Conseil te qui seront fixés dans se réunir ailleurs, aux endroits et dal'émission d'une nouvelle série d'actions Générale autorisant bre du Conseil la lettre ou l'avis de convocation.

ira au soins ou le développement de la Société augmenté selon les bePrésident. Il que l'exigent les intérêts de la Société sur siège social d'Administration et sur la du peut tout aussi bien convocation du sur la décision de l'Assemblée proposition Conseil te qui seront fixés dans se réunir ailleurs, aux endroits et dal'émission d'une nouvelle série d'actions Générale autorisant bre du Conseil la lettre ou l'avis de convocation. La même décision pour un montant Tout memqui aura autorisé l'émission déterminé. écrit à une d'Administration peut se faire sur seil d'Administration de fixer la donnera droit au Conréunion par un autre membre du représenter mandat libération. valeur de chaque action et le mode de personne à la condition que cette dernière Conseil soit ou par toute autre ciété. actionnaire de la SoArticle 9.- Tous les titres de la Société sont extraits de Article 21.- Pour la validité des souches, numérotés, frappés du sceau de la Société registres à deux membres au moins réunions du Conseil, la de du gnature Président et. d'un et revêtus de la sides est nécessaire. Les décisions présence membre du Conseil majorité membres présents ou sont prises à la Article 10- L'action sera d'Administration. la voix du Président représentés. En cas de ou native ne changera de nominative au porteur. L'action nomiteurs seulement compte. pour deux: Toutefois, si deux administra- ballotage, inscrite sur les, propriétaire de que sur une déclaration de d'accord. assistent à la séance, les décisions doivent registres la Société et transfert, être prises naire ou de leurs mandataires signée du cédant et du cessionArticle 22.- En cas de Quant à la cession de l'action spéciaux et Facquit donné sur le titre. d'un vacance, par décès, démission ou dition du titre. au porteur, elle se fait par la simple trabres administrateur, du Conseil cette vacance sera comblée par le vote autrement des memrestants, étant entendu que le Article 11,- Chaque action, meurer en fonction que le remplaçant ne devra deà pendant ne droit dans la quelque série qu'elle donce de son temps qui reste à courir de propriété de l'actif appartienne, prédécesseur. l'exercipart proportionnelle au nombre des social et dans les bénéfices à une Article 23.- Le Conseil choisit parmi ces bénéficiaire de actions émises. Elle ne au 'et un Secrétaire. Les membres un Président prendre part sux délibérations de permet délibérations et les que sous les réserves et dans les limites l'Assemblée et au vote ministration sont constatées par des résolutions du Conseil d'AdArticle 12:- La' fixées par les présents statuts. crits dans un registre tenu à cet effet procès-verbaux- au qui seront transdhésion propriété d'une action signées par les siège de la Société et aux Statuts de la Société, emporte de plein droit l'aadministrateurs ayant pris part aux seront tration et de P'Assemblée aux décisions du Conseil d'AdminisArticle 24- Le Conseil délibérations. Générale. plus étendus d'Administration est Article 13. Les actions pour gérer et investi des pouvoirs les qu'un seul sont indivisibles et la Société ne reconnait tamment, il peut transiger, administrer donner tout les affaires de la Société et noindivis d'une propristaire même pour chaque action.

pris part aux seront tration et de P'Assemblée aux décisions du Conseil d'AdminisArticle 24- Le Conseil délibérations. Générale. plus étendus d'Administration est Article 13. Les actions pour gérer et investi des pouvoirs les qu'un seul sont indivisibles et la Société ne reconnait tamment, il peut transiger, administrer donner tout les affaires de la Société et noindivis d'une propristaire même pour chaque action. Tous les ou sans paiement. Il fixe les désistement et mainlevée, avec action et tous les co-propriétaires nomme tous dépenses générales de tre sont tenus de se faire représenter Lyants aroit" à n'importe quel' ti-" fonctionnaires, fixe leurs traitements et P'administration. Il le et" "méme personne. auprès de la Société par une seuattributions, il pourvoit à leur II arrête détermine leurs doivent être soumis. remplacement. les Article 14.- Les héritiers des à l'Assemblée comptes qui ou créanciers d'un dividendes et les Générale et propose la pour quelque motif actionnaire ne affectations à faire répartition les biens que ce soit provoquer des peuvent port à l'Assemblée Générale aux réserves. Il fait un et valeurs de la Société, eh demander T'apposition scellés sur sociales. Il sur les comptes et la situation des raption, ni s'immiscer en aucune manière le partage ou la licitadosser, peut recevoir les sommes dues à la affaires vent dans l'exercice de leurs dans son administration. Ils doiescompter et acquiter tous les effets de Société, souscrire, enventaires droits s'en rapporter acheter tous les effets de commerce, vendre ou sociaux et aux délibérations du uniquement aux inmobilières commerce, vendre ou acheter de TAssemblée Générale. Conseil d'administration et et tous biens meubles et toutes valeurs nes ou engins, immeubles, machiArticle 15.- Les prendre ou donner à bail tout marchandises, seront tenus porteurs des actions nominatives marché, prendre des immeuble, conclure tout au cas où il voudront vendre ci-dessus créées saisies, inscriptions hypothécaires, consentir actions, d'accorder la une ou la totalité de leurs autorise privilèges, hypothèques, faire tous actes utiles radiation de tives de la même préférence-aux autres porteurs d'actions nominatous emplois ou placements de à la Société, II série. Ils seront, en tenus chats, ventes, fonds de la Société, tous aces derniers, de les offrir outre, en cas de refus de aliénations, échanges d'immeuble séries s'il aux porteurs Il signe les au nom de la Société. en est et ce n'est d'actions nominatives d'autres chèques avec un autre membre du que sur le refus de la Société des conseil. Il fait ou partie des actions, qu'ils ceux-ci de prendre tout il comptes de Banque ou des crédits, ouvrir à Les offres de vente pourront les céder à des tiers. gère généralement toutes les affaires de la nantis ou non. Enfin dressées seront constatées par lettres les intérêts de la Société. Société et pourvoit à tous par le cédant à tous les actionnaires recommandées, atrente jours au moins avant la vente à aux soins du président Article 25.- Le Président du Conseil un tiers. tion de la Société, Il convoque aux réunions d'Administration a la direcfixe l'ordre du jour et assure l'ordre de l'Assemblée Générale, au cours des séances.

fin dressées seront constatées par lettres les intérêts de la Société. Société et pourvoit à tous par le cédant à tous les actionnaires recommandées, atrente jours au moins avant la vente à aux soins du président Article 25.- Le Président du Conseil un tiers. tion de la Société, Il convoque aux réunions d'Administration a la direcfixe l'ordre du jour et assure l'ordre de l'Assemblée Générale, au cours des séances. En général, LE MONITEUR ne sont valables, que si elles sont adoptées de toutes les délibérations sur ces points cent (75%) Conseil d'Administration dans T'exercice de voix soixante quinzé pour il représente le dans la mesure ou le Conseil peut valapar un nombre représentant fonctions attribuées à celui-ci du Capital Social. commence le premier Octobre et finit blement agir. représente la Société en Article 40.- L'Année Sociale exercice comprendra par exception le Le Président du Conseil d'Administration c'est en son le trente Septembre. Le premier Société et le trente Septembre. qu'en défendant, en conséquence entre la constitution de la Justice tant en demandant lui que doivent être intentées toutes actemps écoulé En cas de de cinquante pour cent (50%) du Canom ou à sa requête ou contre Article 41.- perte raison jugée d'importance, le Conseil pital Social, ou pour toute autre aux fins tions judiciaires. Secrétaire du Conseil d'Administration remplace le de T'Assemblée Générale Extraordinaire Article 26.- Le de ce dernier. Il a la garde des archiest tenu convoquer la dissolution de la Société. Président en cas d'empéchement de statuer sur de T'Assemblée Générale règle le ves et du sceau de la Société. l'article trente trois (art. 33) du Code Article 42. En cas dissolution, les Article 27.- Conformément à mode de liquidation et nomme liquidateurs. du Conseil cessent, mais ceux de, membres du Conseil d'Administration quels qu'ils Pendant la les pouvoirs de la Sode Commerce, les obligation personnelle ou collective à cauliquidation, -continuent comme pendant l'exercice soient ne contractent aucune de l'exécution de T'Assemblée Générale spéciaux aux liquiIls ne répondent que droit de conférer. tous pouvoirs des de la Société. ciété et lui donnent l'actif de la Sose affaires les membres du Conseil peuvent être rétriderniers auront pour mission de réaliser leurs mandats. Par ailleurs, l'Assemblée Générale. dateurs. Ces à l'amiable et d'étaindre le pessif, Ils de rétribution fixé par tous moyens, même bués selon un taux Générale régulièrement constituée repréciété, par çession, à tout particulier ou Société, soit_par obliArticle 28.- L'Assembléc Les décisions obligent tous les acpeuvent faire transport, soit autrement, de tout ou partie des biens, droits et sente Tuniversalité des actionnaires.

'Assemblée Générale. dateurs. Ces à l'amiable et d'étaindre le pessif, Ils de rétribution fixé par tous moyens, même bués selon un taux Générale régulièrement constituée repréciété, par çession, à tout particulier ou Société, soit_par obliArticle 28.- L'Assembléc Les décisions obligent tous les acpeuvent faire transport, soit autrement, de tout ou partie des biens, droits et sente Tuniversalité des actionnaires. dissidents. voie d'apport, Toute valeur provenant de la liquidation tionnaires même absents, incapables ou, angations de la Société dissoute. des actions sera partaGénérale ordinaire sera tenue chaque extinction du passif et le remboursement Article 29- L'Assemblée La réunion a lieu au siège social après le dernier lundi de Novembre. gée entre les actionnaires. s'élever soit entre née, par l'avis de convocation. Toutes les contestations qui peuvent ou dans tout autre local indiqué faites avis insérés dan's deux Article 43.- aux affaires sociales, soit ensont par eux-mêmes relativement Article 30.- - Les convocations huit jours avant la date fixée pour la les actionnaires les tiers seront soumises à la juridiction des Tribunaux journaux de la Capitale au moins lettres recommandées dans tre la, Société et qui veut provoquer une pareille Elles aussi être faites par haïtiens compétents. Tout actionnaire élu sans avoir égard réunion. peuvent doit faire élection de domicile par lui et aule même délai. le droit d'assister aux Assemcontestation défaut d'élection de domicile les assignations Article 31.- Tout actionnaire ayant du domicile réel. A faites au Parquet du s'y. faire représenter par un mandataire, pourvu tres notifications judiciaires seront valablement bléés' Générales peuit lui-même actionnaire ou membre de l'AssemCivil de Port-au-Prince. ce mândataire soit Tribunai doit être soumise à T'Assemblée que Article 44.- Toute action collective blée. peut cinq jours au moins avant ia statue souverainement ou donne son avis. Article 32.- Tout actionnaire social de l'inventaire et de Générale qui en notre Etude ce jour: VINGT prendre communication au siège Fait et passé à Port-au-Prince NEUF, pour Mr. réunion, se faire délivrer copie du bilan général. MIL NEUF CENT CINQUANTE la liste des actionnaires et Assemblées extraorHUIT JUILLET SEPTEMBRE de la même année 33.- Les avis de convocation pour les Earl G. Ruddell et le DIX HUIT dinaires Article doivent indiquer l'objet de la Réunion. extraordinaipour les autres parties. ont avec les Notaires, Assemblées Générales ordinaires ou lecture, les parties signé Article 34- Les les membres présents ou Et, après bons.- quatorze mots rayés nuls.- constituées lorsque renvois en marge Earl G. res seront régulièrement leurs mains les. soixante six pour cent (66%) quatre en pareil endroit de la minute des présentes: représentés réuniront dans l'autre de ces Assemblées, les Ainsi signé André Villejoint; G. Vilmenay, Notaire; moins du Capital Social. Si à lune ou soixante six Ruddell; Daniel Eugène Roy; de la minute ensuite de au ne forment pas pour Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Actionnaires présents ou réprésentés une deuxième au du capital social, il en est convoqué fois dans deux laquelle est écrit: mil neuf cent cent (66%) avis inséré au, moins deux à Port-au-Prince, le Vingt trois Septembre des actes civils.

aire; moins du Capital Social. Si à lune ou soixante six Ruddell; Daniel Eugène Roy; de la minute ensuite de au ne forment pas pour Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Actionnaires présents ou réprésentés une deuxième au du capital social, il en est convoqué fois dans deux laquelle est écrit: mil neuf cent cent (66%) avis inséré au, moins deux à Port-au-Prince, le Vingt trois Septembre des actes civils. moins. huit jours après, par la nouvelle réunion et l'Assemblée Enregistré Case, du registre R No. 10 quotidiens avant la date fixée pour cinquante neuf, Folio, délibérer quel que soit le nombre d'actions représentées. Perçu droit fixe: pourra du doit être arrêté par le Conseil d'AdVisa timbre: (signé): Constant Article 35.- L'ordre jour des actionnaires dans l'avis de Pour le Directeur Général de TEnregistrement ministration et porté à la connaissance décider de discuter et de Blain. Collationné: convocation. Néanmoins, L'Assemblée peut not. autres et relevant. de sa compétence. Raoul Kénol Statuer sur des questions Président du L'Assemblée Générale est présidée par le CAPITAL SOCIAL Article 36ou, non. Les deux plus SOUSCRIPTION DE LA TOTALITE-DU Conseil d'Administration qu'il soit actionnaire de droit membres du BuRAOUL KENOL et son Collè. forts actionnaires présénts à la réunion sont Par devant Me. Gaspard JOSEPH le premier patenté au No. le Secrétaire et les Scrutateurs à soussignés: Le Port-au-Prince, reau. bureau choisit elles sont adoptées par la mague Notaires No. 3192 B et le second patenté au No. 26.878 A Les délibérations sont valables quand En cas de parta40.068 B identifié au jorité des voix des membres présents ou représentés. identifié au No. 4675 C. ge, la voix du Président est prépondérante. ou représente Ont Comparu: deactionnaire a autant de voix qu'il possède identifié au No. 2536 P, propriétaire, Chaque 10) Monsieur Daniel ROY, d'action. entend' les rapports meurant et domicilié à Port-au-Prince. demeurant et domicilié à PortArticle 37- L'Assemblée Générale annuelle sur le bilan 20) Monsieur André VILLEJOINT, sur la situation de la Société, identifié au No. 2416 P. du Conseil d'Administration fixe la répartition au-Prince, déclaré que pour satisfaire aux presles comptes, elle les approuve ou les critique, de réserve, staLesquels ont par ces présentes la toet sur le pourcentage à prélever pour le fonds donner au de l'article 42 deuxième alinéa du Code de Commerce OMNIUM des dividendes, et pouvoir à criptions de la société anonyme dénommée tue souverainement sur toutes autorisations Statuts. Elle élit talité du capital social Cônseil d'Administration conformément aux présents des recommandaS.A. a été souscrite et est ainsi répartie. et entend les rapports comme 35 Actions de $ 100.00 3.500.00 les administrateurs. activités futurs de la Société. Monsieur Earl G. Ruddell: et $ 100.00 1.500.00 tions sur les projets sont constatées Monsieur Daniel Eug. Roy: 15 Actions de Générale Article 38.- Les décisions de T'Assemblée spécial et signé des memdes procès-verbaux inscrits sur un registre à traduire en $ 5.000.00 par extraites de ces délibérations 50 Actions de $ 100.00 bres du Bureau.

la Société. Monsieur Earl G. Ruddell: et $ 100.00 1.500.00 tions sur les projets sont constatées Monsieur Daniel Eug. Roy: 15 Actions de Générale Article 38.- Les décisions de T'Assemblée spécial et signé des memdes procès-verbaux inscrits sur un registre à traduire en $ 5.000.00 par extraites de ces délibérations 50 Actions de $ 100.00 bres du Bureau. Les copies le Président du Conseil. d'AdmiJustice ou ailleurs seront signées par Dont Acte: PREMIER en notre Etude ce jour: nistration. extraordinaire seule statue Fait et passé à Port-au-Prince NEUF. Article 39.- L'Assemblée Générale en anticipée de la Société OCTOBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE les modifications aux Stetuts, la dissolution Social et ses sur ou la réduction du Capital ou Faugmentation LE MONITEUR mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt trois Septembre S No. 10 des actes ciavec les Notaires. neuf. Folio 143, Case 767, du registre Et après lecture, les parties ont signé des présentes: Daniel Eug. cinquante pareil endroit de la minute Notaire. vils. Ainsi signé en Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, Perçu droit fixe: Deux Gdes. Roy; André Villejoint; G. la minute ensuite de laquelle est écrit: Visa Timbre: 0 Gde. 90 cts. : Constant Ce dernier dépositaire de le Deux Octobre mil neuf cent cinquante Pour le Directeur Général de TEnregistrement (Signé) Enregistré à Port-au-Prince S No. 10 des actes civils. Blain. Pour copie conforme: neuf Folio, Case, du Registre Raoul Kénol not. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Général de TEnregistrement (Signé) : Constant Pour le Directeur MODIFICATION Blain. Collationné: RAOUL KENOL et son ColRaoul Kénol not. Par devant Me. GASPARD JOSEPH le premier patenté au No. lègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés: patenté au No. 26.878 A SOCIAL 40.068 B identifié au No. 3192 B et le second DEPOT DU QUART DU CAPITAL identifié au No. 4675 C. JOSEPH RAOUL KENOL et son ColONT COMPARU: Par devant Me. GASPARD soussignés; le premier. patenté au No. et domicilié à Port-ailègue, Notaires à Port-au-Prince, le second patenté au No. 26.878A Monsieur Daniel Eug. ROY, demeurant au No. 3192 B et 5 i 6 10) 40.068 B identifié Prince, identifié au No. 2536 P. à Port-auidentifié au No. 4675 C. 20) Monsieur André Villejoint, demeurant et domicilie Ont Comparu: Prince, identifié au No.. 2416 P. but de leur compartRUDDELL, demeurant et domicilié à Mandont, par ces présentes, déclaré que le l'acte 1) Monsieur Earl G. au No. 2745 P, détenteur du Lesquels de fait ils modifient l'article sept de.

, identifié au No. 2536 P. à Port-auidentifié au No. 4675 C. 20) Monsieur André Villejoint, demeurant et domicilie Ont Comparu: Prince, identifié au No.. 2416 P. but de leur compartRUDDELL, demeurant et domicilié à Mandont, par ces présentes, déclaré que le l'acte 1) Monsieur Earl G. au No. 2745 P, détenteur du Lesquels de fait ils modifient l'article sept de. (E.U.A), identifié tion est de modifier comme dénommée: OMNIUM chester, Connecticut No. 131 A M 250. constitutif et des Statuts de la Société anonyme le vingt huit Juillet permis de séjour demeurant et domicilié à Port-auS.A.; suivant contrat de société fait à notre rapport 2) Monsieur Daniel Eug. ROY, neuf cent cinquante neuf, enregistré. se identifié au No. 2536 P. à Portmil des Statuts de la dite société Prince, VILLEJOINT, demeurant et domicilié L'article sept de l'acte constitutif et 3) Monsieur André trouve donc modifié comme suit. au-Prince, identifié au No. 2416 P. déclaré pour satisfaire social est fixé à CINQ MILLE DOLLARS moncomparants ont, par ces présentes, avoir Art. 7- Le Capital Nord. Il est divisé en cinLesquels 35 bis du Code de Commerce-Hattien: des Etats-Unis d'Amérique du de T'Article souscrit de naie légale aux prescriptions Royale du Canada le quart du Capital actions de CENT DOLLARS chacune. déposé à la Banque, quante la Société Anonyme dénommée: certificat délivré par la dite Banque Dont Acte: .OMNIUM S.A.s. Ce appert neuf. ce PREMIER cent mil neuf cinquante des à Port-au-Prince en notre Etude jour: le Dix-huit Septembre en même temps que la minute Fait et passé CENT sera enregistré CINQUANTE.NEU Lequel certificat OCTOBRE MIL NEUF ont signé avec les Nctaires. présentes pour y demeurer annexé. Et après lecture, les parties de la minute des présentes: Daniel Eug. Dont Acte: Ainsi signé en pareil endroit Notaire; Raoul Kénol, Notaire. - VINGT HUIT Roy; André Villejoint; G: Vilmenay, de laquelle est écrit: en notre Etude ce jour: dépositaire de la minute ensuite Fait et passé à Port-au-Prince NEUF, pour Mr. Earl G. Ce dernier mil neuf cent cinquante JUILLET MIL NEUF CENT CINQUANTE de la même année pour les Enregistré à Port-au-Prince le Deux Octobre civils. Rugdell et le DIX HUIT SEPTEMBRE neuf Folio, Case, du Registre S No. 10 des actes autres parties. avec les. Notaires.- quaPerçu Droit fixe: Et, après lecture, les comparants ont signé Visa Timbre: tre mots rayés nuls.- minute des présentes: Earl G. RudPour le Directeur Général de TEnregistrement: Ainsi signé en pareil endroit de la G. Vilmenay, Notaire; Raoul (Signé) Constant Blain dell; Daniel Eug. Roy; André Villejoint; de la minute ensuite de laquelle Collationné: Kénol, Notaire.

autres parties. avec les. Notaires.- quaPerçu Droit fixe: Et, après lecture, les comparants ont signé Visa Timbre: tre mots rayés nuls.- minute des présentes: Earl G. RudPour le Directeur Général de TEnregistrement: Ainsi signé en pareil endroit de la G. Vilmenay, Notaire; Raoul (Signé) Constant Blain dell; Daniel Eug. Roy; André Villejoint; de la minute ensuite de laquelle Collationné: Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Raoul Kénol, not. deux est écrit: trois Septembre mil neuf cent ont été au Département du Commerce à Port-au-Prince, le Vingt Déposées et enregistrées Omnium, S.A Enregistré du registre R No. 10 des actes civils. de l'acte de la Société Anonyme dénommée Princinquante neuf, Folio, Case, expéditions Social de $ 5.000.00 et ayant son siège social à Port-au: Perçu droit fixe: au Capital Visa Timbre: (Signé) Constant ce. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Formée à Port-au-Prince, le ler Octobre 1959 Blain. Collationné: le 28 Octobre 1959 No. A 3 Folio 62. 1959. Raoul Kénol not. Enregistré Port-au-Prince le 28 Octobre Wiener Charles SUIT LA TENEUR DU CERTIFICAT Secrétaire Général Port-au-Prince, Haiti, Lè 18 Septembre 1959. Roy et Earl G. Ruddell, la somme de AVIS Déposé par MM. Daniel CINQUANTE DOLLARS) au cré- $ 1.250.00 (MILLE DEUX CENT Account Compte de GaLes chèques émis aux numéros: dit du compte suivant *Spécial Suspense servir ultérieurement à de FAINE CHARLES, en date du rantie de Nouvelles Sociétés Anonymes*, pour- si T'autorisation du 33374- (Article P.C.) à l'ordre 82.50 intitulé .OMNIUM S.A.> Octobre 1959 et s'élevant à Gdes. Y'Ouverture d'un compte Tétablissement de la dite So31 de MME. FRITZ ETIENNE, en Gouvernement Haîtien est obtenue pour 357148- (Article 9105) à Tordre 1959 et s'élevant à Gdes. 425.25 ciété en Haîti. du Départedate du 30 Septembre de SUZY ELEAZAR, en date du être libéré que sur l'autorisation (Article 6704) à lordre Ce montant ne pourra 40738- Octobre 1959 et s'élevant à Gdes. 49.75, ment du Commerce. ROYAL BANK OF CANADA nuls duplicata devant en être dressé. THE illisible. étant égarés sont déclarés Signé: Pour le Comptable: illisible; pour le Directeur: Imprimerie de TEtat 1 Rue Hammerton Killick