Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT - D'HAITI AUGUSTIN Directour: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Laandi et le Jeudi Novembre 1959 Jeudi, 12 PORT-AU-FRINCE 114ème Année No. 119 ANONYME SOOIETE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE DENTREPRISES SOMMATRE HATMIANCANENTAIE, INDUSTRIELLES AGRICOLES dénommée: <Société Haldiano-Amidicalne ET COMMERCIALES S.A. Arrêté autorisant la Société Agricoles Anonyme et Commerciales, S. A. (SOHADEIAC) NodEntreprises Industrielles, annezés. Georges Kernisan et son collègue, Acte constitutif et statuts: Par-devant Me. Louis Joseph identifiés aux Nos. 4422-CCAvis. taires à Port-au-Prince, respectivement 1250-2975 CC, soussignés; ont comparu: 26878 patentés aux Nos. Garnier, identifé au No. 5576-AA, ARRETE 1o.-- Monsieur le Docteur Apollo à Port-au-Prince; propriétaire, demeurant et domicilié Robert Blanc, avocat, identifié, au No. 2598-D, pro20.- Monsieur demeurant et domicilié aux Gonaïves; DUVALIER priétaire, identifié au No. 5894-AA Dr." FRANÇOIS 30.- Monsieur Williams Alexis, avocat, de la République domicilié à Port-au-Prince; - Président propriétaire, demeurant et Raoul Lhérisson, identifé au No. 6178-E propriétai. Vu T'article 90 de ia Constitution; 40.- demeurant Monsieur et domicilié à Port-au-Prince; et o constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée: re, avocat, identifié au No. 2600-D, Vu l'acte DENTREPRISES INDUS50.- Maitre André J. Garnier, à Port-au-Prince, agissant en qua- -SOCIETE RATTIANDANERICAUNSE S.A. (SOHApropriétaire, demeurant et domicilié Kirkaldy, appert mandat de TRIELLES, AGRICOLES ET COMMERCIALES lité de mandataire de Monsieur à Stanley New-York, le vingt-deux Septembre ce dernier fait sous seing-privé, sera aux formalités - DEIAC)-; neuf; lequel mandat soumis et 49 du Code de Commerce; mil neuf cent cinquante ces présentes pour. y' demeuVu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43, de MEnregistrement en même temps que Août 1955 sur le contrôle des sociétés; rer annexé; ont, par ces présentes, déclaré Vu la loi du 3 de lIndustrie; Lesquels comparants, ès-qualités, aux Lois Haîtiend'Etat du Commerce et forment une Société Anonyme conformément Haîtien. Sur le rapport du Secrétaire qu'ils nes et aux dispositions du Code de Commerce Garnier, Robert Arrête: Article ler- II est formé entre les sieurs: et Stanley Apollo Kirkaldy et toutes -SOCIETE Blanc, Williams Alexis, adhéreront Raoul Lhérissen aux présentes en souscrivant les So- acEst autorisée la société anonyme dénommée: autres personnes qui transfert ou autrement, une Art.

et forment une Société Anonyme conformément Haîtien. Sur le rapport du Secrétaire qu'ils nes et aux dispositions du Code de Commerce Garnier, Robert Arrête: Article ler- II est formé entre les sieurs: et Stanley Apollo Kirkaldy et toutes -SOCIETE Blanc, Williams Alexis, adhéreront Raoul Lhérissen aux présentes en souscrivant les So- acEst autorisée la société anonyme dénommée: autres personnes qui transfert ou autrement, une Art. ler.- DENTREPRISES INDUSTRIELLES. tions ou en devenant actionnaires par *SOCIETE HAITIANO-AMERI formée ciété Anonyme dont le nom est: ET MATTIANO-AMERICAIDME COMMERCIALES S. A. (SOHADEIAC)-, INDUSTRIELLES AGRICOLES AGRICOLES ET Novembre 1959, au capital social de $ 2.000.00. CAINE D'ENTREPRISES S. A. à Portau-Prince le 11 être augCOMMERCIALES (SOHADEIAC)-. et établissement de la Sociésocial de laaite société ne- pourra 35 bis, Article 2- Le siège social le principal avoir, au besoin, un ou plusieurs Art. 2.- Le capital combinées des articles té sont à Port-au-Prince. Elle pourra villes de la République menté qu'en conformité des dispositions succursales, agences, dans d'autres ou en tels lieux qui pour38, 41, 43. et 47 du Code de Commerce. de la Bureaux, d'Haiti, hors de la République, à New. York, sous les réserves et dans les limites ront être désignés par le Conseil d'Administration. de se livrer à toutes sortes d'enArt. 3- Sont approuvés, l'acte constitutif et les statuts Article 3- Le but de la Société est: sous quelque forme Constitution et des lois de la République, le 11 Novembre 1959, au treprises industrielles, agricoles et commerciales, de la dite société constatés par acte public KERNISAN et son collègue, noque ce soit; mieux des intérêts de la Société, sans usurrapport de Me. Louis Joseph Georges Nos. 4422-CC et 2975-CC, paConsentir ou accepter, au actes transactionnels de propriétés moidentifiés aux du droit d'autrui, tous taires à Port-au-Prince, pation Nos. 1250 et 26878. bilières ou immobilières; l'industrie et l'agriculture, tentés aux sortir son plein et créer, développer le commerce, être livrés à autorisation donnée pour Etablir, Fabriquer, importer, exporter pour Art. 4- La présente 2 et 3 ci-dessus, pourra d'une façon générale. ou transformés, tous articles ou proentier effet sous les conditions fixées aux articles contenus pour les activités la consommation, nature bruts ou qu'ils raffinés, soient; être révoquée pour les causes et motifs y violation de ses statuts sans duils de quelque les et agriculteurs à cultiver toutes espècontraires au but de la société et pour la tiers. Financer, aider plantations par la Société; intérêts envers les ces et variétés réclamées de toutes espèces et descriptions, préjudice des dommages du Secrétaire Accepter et exécuter des contrats associations, Municipalités, Etats, 5.- Le présent Arrêté sera publié à la diligence avec toutes personnes, entreprises, ou colonies; Art.

violation de ses statuts sans duils de quelque les et agriculteurs à cultiver toutes espècontraires au but de la société et pour la tiers. Financer, aider plantations par la Société; intérêts envers les ces et variétés réclamées de toutes espèces et descriptions, préjudice des dommages du Secrétaire Accepter et exécuter des contrats associations, Municipalités, Etats, 5.- Le présent Arrêté sera publié à la diligence avec toutes personnes, entreprises, ou colonies; Art. lIndustrie. branches de Gouvernement d'Etat du Commerce et de Gouvernements, toutes hypothèques de biens de la Société ou ofle 12 Novembre 1959, Donner ou accepter Donné au Palais National, à Port-au-Prince, fertes à celle-ci; souscription ou autrenent des actions du Capital, de fidéi- acAn 156ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Acquérir, de toute par autre Société ou Compagnie, ou tous aux certificats actions du Capital; tions donnant droit de vote ou se rapportant Par le Président: CLOVIS M. DESINOR commis Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Le LE MONITEUR temps Emprunter en ou ttouver en emprunt pour les temps, sans limites de temps, toutes buts de la Société, de disposer ou qui pourront lui faire besoin; valeurs dpnt elle pourra taire. Ce dernier dépositaire de Construire, acheter, vendre, écrit: la minute en marge de laquelle est peuvent étre utiles, nécessaires améliorer tous usines, immeubles Enregistré à Port-au-Prince, le' ou pratiques à la Société. qui quante neuf, Folio 283, onze Novembre mil neuf cent Article 4- La durée de ha Société Perçu droit fixe: Case 1631, du registre des actes civils cinsolution et la liquidation seraient est illimitée, sauf les cas où la disVisa timbre: décidées. Pour le Directeur Article S.- Le Capital de la Société Lavaud. Général de dollars est constitué IEnregistrement:" (signé) Villèle Nord et ($.2.000.00) divisé en monnaie légale des Etats-Unis par deux mille vingt actions de cent d'Amérique" du Collationné, sont nominatives. Le Capital social dollars, chacune. Ces actions G. temps par décision de pourra être augmenté de Kernisan ment autoriser l'émission FAssemblée des Actionnaires qui pourra temps en STATUTS DE LA SOCIETE ANÔNYME: gera nécessaires. d'obligations pour tels niontants égaleSOCIETE qu'elle juINDUSTRIELLES HAITHANCANENCAINE D'ENTREPRISES La Société, pour ses AGRICOLES ET besoins, est COMMERCIALES S. A. privilégiées dont le montant ne autorisée à émettre des SIEGE comme une augmentation du devra, en aucun cas, être obligations considéré SOCIAL DUREE porteront un intérêt annuel Capital. Les Article ler.- Le de de la date de leur au taux de sept obligations' pour cent privilégiées rapprises Siège la Société ainsi émiesion, (7%) à Industrielles, Agricoles Haitisno-Américaine d'Entredu net profit réalisé par la Société que des dividendes qui partir ce (Haiti).

IEGE comme une augmentation du devra, en aucun cas, être obligations considéré SOCIAL DUREE porteront un intérêt annuel Capital. Les Article ler.- Le de de la date de leur au taux de sept obligations' pour cent privilégiées rapprises Siège la Société ainsi émiesion, (7%) à Industrielles, Agricoles Haitisno-Américaine d'Entredu net profit réalisé par la Société que des dividendes qui partir ce (Haiti). Des et Commerciales S.A. est à pour cent l'an (5%). et le dividende n'excédera proviendront pourront être établis sièges sur administratifs, succursales, bureaux Port-au-Prin- ou pas cinq en dehors de la d'autres points de. la agences Les obligations République d'Haiti le République J'Huiti ou sables intégralement, privilégiées seront émises en trois sans qu'il en résulte une par Conseil d'Administration. tre et cinq ans (3-4 et pour la première fois par la Société séries rembourdiction établie. dérogation quelconque à l'attribution de juri5) à partir de leur émission: en trois, qualère, A: Première série de Article 2.- La durée de la cent dollars ($ 100), Soixante trois ans (3 ans), six cents actions traire de PAssemblée Générale Société des est illimitée, sauf décision ccnmille dollars.. (600)de actionnaires, B: Deuxième série de S 60.000.00 tions (700) de cent dollars quatre ans (4 ans) Sept cents acCAPITAL ACTIONS dollars ($.100): Soixante-dix mille Article 3.- Le' Capital de la Société LARS (S est de DEUX MILLE DOL C: Troisième série de cinq $. 70.000.00 et divisé 2.000) monnaie légale des Etats-Unis de cent dollars ans (5 ans), Sept cents en vingt actions de cent dollars, d'Amérique du Nord, (S.100), Soixante dix mille dollars actions minatives. Le Capital social être chacune Ces actions sont noSoit au total: DEUX $. 70.000.00 par décision de T'Assemblée des pourra augmenté de temps en CENT MILLE DOLLARS. toriser l'émission actionnaires qui pourra temps S égalemen: atLa Société se réserve toutefois 200.000.00 saires. d'obligations pour tels montants qu'elle juge nécesvidendes obligations privilégiées à leurs valeurs le droit d'acheter tout ou parties des La Société, pour ses éventuels. Pour cela, elle initiales, plus les intérêts et besoins, est autorisée à émettre des teurs d'obligations à leur devra écrire officiellement diprivilégiées dont le montant ne devra, en aucun obligations convenances de ses dernière adresse. Elle se réserve aussi, aux por-, me une augmentation du Les cas, être considéré comprès leur parfait entreprises, le droi+ de renouveler pour les' un intérêt annuel au taux Capital.

uels. Pour cela, elle initiales, plus les intérêts et besoins, est autorisée à émettre des teurs d'obligations à leur devra écrire officiellement diprivilégiées dont le montant ne devra, en aucun obligations convenances de ses dernière adresse. Elle se réserve aussi, aux por-, me une augmentation du Les cas, être considéré comprès leur parfait entreprises, le droi+ de renouveler pour les' un intérêt annuel au taux Capital. actions privilégiées paiement. chaque série ade leur émission, de Sept pour cent (7%) à rappurteront de la En ainsi partir date cas de dissolution ou autre, les actions profit réalisé par la Société que et des le dividendes qui proviendront du net et entièrement remboursées avec intérêts et privilégiées devront être rent (5%) l'an. dividende n'excèdera pas auront comme première dividendes même arriérés cing pour la Société et en outre la garantie les biens meubles et immeubles de Les obligations seront aussi les valeurs priorité bien sables privilégiées émises en trois en sur les séries et sement Banque ou ailleurs dues à la profits que sur intégralement pour la première fois, rembouraux porteurs des actions ordinaires. Société avant tout rembourtre et cinq ans (3-4 et 5) à partir de leur par la Société, en trois, quaArticle 6.-, La, Société sera A: émission; bres au moins et de neuf membres, administrée par un conseil de trois mem- (600) Première de cent dollars série de trois ans (3 ans),. six cents actionnaires. Ils sont indéfiniment au. plus, élus annuellement par les B: ($100) Soixante mille dollars actions actionnaires. rééligibles et pourront n'être pas des tions de Deuxième cent dollars série de quatre ans (4 ans) Sept cents $ 60.000.00 Toutes décisions du Conseil seront C: Troisième série ($100) de Soixante dix mille dollars ac- $ membres présents ou représentés prises à la majorité absolue des (700) de cent dollars cinq ans (5 ans) Sept cents 70.000.00 du Conseil; en cas de par un ou plusieurs autres membres ($100) Soixante dix mille actions autres partage, la voix du Président Soit dollars $ 70.000.00 Conseil, fonctionnaires et employés de la Société seront T'emportera. Les au total: DEUX CENT MILLE ministration jusqu'à la première réunion des nommés Je La Société DOLLARS $ sera composé comme suit: actionnaires, le Conseil "At obligations se réserve toutefois le droit d'acheter 200.000.00 Williams privilégiées à leur valeur tout ou parties des Alexis Président dendes éventuels. Pour cela elle devra initiale, plus les intérêts et diviApollo Garnier les teurs d'obligations à leur dernière adresse écrire Elle officiellement aux porVicePréasdent-Tréardier convenances de ses le se réserve aussi Robert Blanc après leur parfait entreprises, droit de renodveler pour Secrétaire En cas de dissolution paiement.

000.00 Williams privilégiées à leur valeur tout ou parties des Alexis Président dendes éventuels. Pour cela elle devra initiale, plus les intérêts et diviApollo Garnier les teurs d'obligations à leur dernière adresse écrire Elle officiellement aux porVicePréasdent-Tréardier convenances de ses le se réserve aussi Robert Blanc après leur parfait entreprises, droit de renodveler pour Secrétaire En cas de dissolution paiement. chaque série Stanley Kirkaldy Conseiller être entièrement remboursées ou autre, les obligations rés et avec intérêts et privilégiées devront Raoul Lhérisson Conseiller bles de auront la comme première garantie les biens dividendes même arriéArticlé 7- La Société sur les valeurs Société en et en outre la priorité aussi bien meubles sur et immeudate de sera définitivement constituée à Banque ou ailleurs dues à les profits que à la Société lautorisation du Président de la République partir de la boursement aux porteurs des actions la Soriété avant tout remHattiano-Américaine d'Haiti accordée Article 4.- Toutes ordinaires. et Commerciales S.A. et approuvant d'Entreprises Industrielles, Agricoles ches établi au les actions seront extraites Article 8.- Cet acte constitutif son acte constitutif et ses statuts. mérotées, Siège du Social. Les actions ainsi. les d'un registre à soumoment par le vote des peut être modifié à n'importe du frappées sceau de la Société et que souches seront nuLes droits de tout porteurs de la majorité des actions quel Les Président et du Trésorier. revêtues de la actionnaire seront soumis à cette ordinaires souches porteront les mêmes mentions signature stipulation. / Article 5.- L'action que les actions. Dont acte: gré de l'actionnaire de la sera, au porteur, ou nominative ou à Fait et passé à * La Société. ordre, au ce jourd'hui mercredi Port-au-Prince, onze en l'Etude sise à la rue, du Centre, statuts propriété de la d'une action comporte de Et après lecture faite, les Novembre mil neuf cent cinquante neuf.- l'Assemblée Générale Société, aux décisions du Conseil plein droit l'adhésion aux Ainsi signé en pareil endroit comparants de ont' signé avec les Notaires. et donne droit à un vote d'Administration et de Garnier; Robert Blanc; Williams la minute des présentes: Apollo Article 6.- Les actionnaires ne seront par action. Garnier; G. Vilmemay- Notaire; Louis Alexis; Raoul-Lherison, André J. rence du montant de leurs actions de engagés que jusqu'à eancurJoseph Georges Kernisan, NoLe Souscripteur d'une action est priorité. crit en totalité. responsable de son montant sous- LE MONITEUR Article 7. - Toute action est conaéquent, présenter les propriétaires d'une indivisible même vis-à-vis de la Société, Par cas par une seule et même personne dans action doivent se faire reEn cas de décès, désignée, d'indivision, en obtenant l'agrément de cette ou ces actions, en membre par lui démission ou avec droit d'objection de la la Société pour la représenter. désigné, à défaut empéchement du illimitée du Président, le Société, personne jusqu'à son Vice-President, Article. 8.-- Tout actionnaire tionnaires à une réunion remplacement par PAssemblée continuera à le actions devra d'abord qui voudra Ile en sera ordinaire ou Générale des acprix égal, aura toujours en faire part par écrit à vendre la une ou plusieurs, cas ci-dessus, de sauf même pour tout autre membre.

désigné, à défaut empéchement du illimitée du Président, le Société, personne jusqu'à son Vice-President, Article. 8.-- Tout actionnaire tionnaires à une réunion remplacement par PAssemblée continuera à le actions devra d'abord qui voudra Ile en sera ordinaire ou Générale des acprix égal, aura toujours en faire part par écrit à vendre la une ou plusieurs, cas ci-dessus, de sauf même pour tout autre membre. extraordinaire. du tiers qu'en cas. de refus la préférence, et il ne Société, laquelle, à même une que son remplaçant sera Conseil dans les deux titre se fera de la Société constaté pourra négocier avec un Générale. jusqu'à réunion ordinaire ou désigné par le Conseil Iditenu à cet effet par endossement avec par écrit. La cession du extraordinaire de Toute au Siège de la Société inscription sur un Registre spécial les Article 19.- Le Conseil "Assembléc effet cession contraire à la plus étendus et d'Administration est investi des à l'égard de la Société procédure tracée à l'article 8 fixe les dépenses, pour gérer les administrer les affaires de la pouvoirs -ou le qui pourra toujours sera sans se et arrête comptes, états, Société. Il bénéficiaire en lui évincer le autorise les inventaires et sans que- dans ce cas, le remboursant le prix qu'il aura cessionnaire - pose toute marchés, traités et transactions de Lilans. Il pasvaleur nominale des montant du remboursement payé au cédant, règle les augmentation. il de Capital, toute émission toute nature; proau cessionnaire actions cédées ou la part des puisse dépasser la tous conditions; demande ou d'obligations et en ou au bénéficiaire. dividendes à revenir engagements, exécute tous achats acrepte et toute concession, contracte Article 9.- licences; il peut contracter des vente de tous fonds, Les héritiers, tous contrats, naire ou tous représentants ou hypothèques et autres droits. emprunts, conférer sur les biens sorinux, dans autres ayants droit, ne créanciers d'un ner ou accepter Irpaut transiger, les affaires de la pourront, en aucun cas, actionavec ou sans, tous déistements, décharges, compromettre, donapposer les scellés, demander Société, ni saisir ses papiers, effets intervenir liele ou à la paiement. Il procède à la mainlevée de ou quittances Ils sont tenus de s'en partage ou vente. judiciaire. ou propriétés, Il- nomme participation et de la. Société à fondation toute Société,à toute tout Socit ficiété et aux décisions tant rapporter du Conseil. aux bilans et inventaires de ciété et délègue, révoque si bon les employés et autres syndicat. blée la Sofonctionnaires de des Générale actionnaires. d'Admintistration que de TAssemvoir à son Président.

Ils sont tenus de s'en partage ou vente. judiciaire. ou propriétés, Il- nomme participation et de la. Société à fondation toute Société,à toute tout Socit ficiété et aux décisions tant rapporter du Conseil. aux bilans et inventaires de ciété et délègue, révoque si bon les employés et autres syndicat. blée la Sofonctionnaires de des Générale actionnaires. d'Admintistration que de TAssemvoir à son Président. Il lui'semble, représente en tout ou en partie, 'ce dernier la pou- SoArticle. 10.- La Société Justice, exerce en conséquence toutes la actions Société vis-à-vis de l'Etat ou en tration approuvée peut, par résolution du défendant. en demandant comme en jorité des votes par "'Assemblée Générale des Conseil d'Adminis. Il dresse le rapport qui sera auront été exprimés, émettre des actionnaires à da maséance annuelle sur présenté à TAssemblée Générale à tres acceptées et arrêtées, pour obligations dâns les formes qui la Société, assure ordinaire les comptes 'et la sa nominatifs ou au porteur n'importe quelle l'exécution de toutes les situation générale de de la Société et remboursables au pair somme, en tinérale des actionnaires. décisions de l'Assemblée Géront pas à productives d'intérêts. Les pendant 4a durée L'Assemblée Générale prendre part à l'Assemblée porteurs d'obligations n'auSociété soient pourra demander alors que Générale, ni à soumis par le les-livres de la Article 11.- Toute cession TAdministration. prise par une majorité des deux Conseil pour examen. La décision à la Société et mentionnée d'actions ou Article 20.- Le tiers des voix. sera mutation survenue, sur ses registres dans d'obligations les sera notifiée dirige les Président a la direction effective du soit de gré à gré, soit quinze jours de la travaux ainsi que des Conseil dont il Passé ce délai, elles pourront par suite de mort. actionnaires. Il veille à séances des Assemblées Générales de la Société ou à son être payées à leur propriétaire semblée Générale des l'exécution des décisions du Conseil et de P'As- des la Société. représentant volontaire, sans risque aucun connu Justice et dans les actes actionnaires, et stipule au nom de la Société en pour Vice-Président le contrats. Il est aidé dans sa Articlé 12.- Tout cessionnaire n'a désigné un qui remplace en cas d'absence ou de tâche par le perte de son titre ne pourra s'en faire ou obligataire qui justifiera de la terminée. autre membre du Conseil pour telle ou telle vacances, s'il tion au Journal Officiel de la délivrer certificat qu'après inserArticle 21- Le charge déà tel autre désigné par la Société, République d'Haiti (Le Moniteur) ou garde des archives de Secrétaire a la charge de la par semaine, d'un avis indiquant pendant le un mois et une fois au moins ces. la Société. II, rédige les correspondance de et la Tout autre journal numéro du titre adiré, procès-verbaux séanArticle pourra publier en outre le dit avis à Article 22.- Le trésorier a 13.- Passé ce délai, si le titre: n'est l'étranger. effectuera le dépôt à la Banque la garde des fonds de la Société et en d'Administration délivféra un certificat tiré pas retrouvé, le Conseil dans telle autre Nationale de la République tenir lieu du titre.

journal numéro du titre adiré, procès-verbaux séanArticle pourra publier en outre le dit avis à Article 22.- Le trésorier a 13.- Passé ce délai, si le titre: n'est l'étranger. effectuera le dépôt à la Banque la garde des fonds de la Société et en d'Administration délivféra un certificat tiré pas retrouvé, le Conseil dans telle autre Nationale de la République tenir lieu du titre. Ce certificat qui d'un registre à souches Le Trésorier Banque à désigner par le Conseil d'Haiti ou d'enregistrement, de sera émis sous les mêmes pour les ordres effectuera des débours de d'Administration. tions à émettre, signature êt de scellage que les actions garanties ves de du Conseil dAdministration fonds de la Société suivant auront droit leurs indiquera le numéro et le nombre de titres et obligaces débours; et il rendra compte et ai tiendra les pièces justificatibénéficiaires. auxquels d'Administration. aux réunions ordinaires du Président et au Conseil lorsqu'il en sera requis par celui-ci, Conseil d'Administration ou ADMINISTRATION lité de Trésorier et de la situation de financière toutes ses transactions en sa quaArticle 14- La Société est administrée Ar ticlr 02. de la Société. bres au moins et de neuf au plus, choisis par un Conseil de trois mem. ouLo Conseil d'Administration pourra conférer actionnaires pour une durée d'une année. Les. par l'Assemblée Générale. vies des plusieurs personnes" même étrangères à la Société à une ministration peuvent n'être des membres du Conseil d'Adpouvoirs spéciaux que rendrait ou au Conseil, rééligibles. pas actionnaires. Ils sont Société. Les pouvoirs quant à leur nécessaires la botie. marcke de la Le Conseil indéfinimen: trats. durée, seront déterminés par cond'Administration nager, son désignera lui-même son Président-maArticle 24taires. Vieepreudsmt-manager son trésorier et son ou ses Secrémerce, les membres Conformément du à Particle 33 du Code de Les autres membres obligation Conseil d'Administration ne Comprendront le titre de Conseillers. la personnelle ou solidaire contractent aucune. Article 15.- Le Conseil Société. Ils ne répondent que de relativement aux engagements de du Président, au siège social, d'Administration aussi se réunira sur convocation Article 25.- l'exécution de leur mandat. ciété l'exigent. Il pourra tout aussi bien souvent que les intérêts de la Sodeux Tout acte, pour engager la Société, et dates qui seront fixés dans la se réunir ailleurs aux endroits signatures: celle du Président ou du devra comporter déplacement et de séjour seront circulaire de convocation. Les frais de Trésorier, un sans préjudice. à l'effet du Vice-Président et celle du Article à la charge de la Société, Membre peut se faire mandat. De même 16.- Le Conseil par un autre membre du représenter dans toutes autres au moins les deux tiers des membres d'Administration délibérera valablement si Conseil. circonstances En cas de partage la voix du qui le composent sont présents. Article 26.- Les fonctions des re, non membre du Conseil, aura Président l'emportera. Tout actionnaition sont gratuites, sauf un droit membres du Conseil sur d'Administraaux séances sans voix sa demande, la faculté d'assister Article de présence en jetons.

bre du représenter dans toutes autres au moins les deux tiers des membres d'Administration délibérera valablement si Conseil. circonstances En cas de partage la voix du qui le composent sont présents. Article 26.- Les fonctions des re, non membre du Conseil, aura Président l'emportera. Tout actionnaition sont gratuites, sauf un droit membres du Conseil sur d'Administraaux séances sans voix sa demande, la faculté d'assister Article de présence en jetons. délibérative. 27.- Les pouvoirs Article 17.- Toute nullement limitatifs. ci-dessus énumérés sont membres présents. Les décision sera prise à la majorité absolue des énonciatifs et ministration seront constatées. délibérations et les résolutions du Conseil d'Adcrits dans un registre tenu à par des procès-verbaux qui seront transArticle ASSEMBLEE GENERALE par les Administrateurs qui cet effet au Siège social et seront sente 28.- L'Assemblée Générale que P'Assemblée Générale auront pris part aux à signés - T'universalité des régulièrement constituée te résolution des actionnaires n'en décide délibérations, moins tes exprimés. Les décisions actionnaires. Elle décide à la repréprise par écrit et autrement. Toutous les prises en conformité majorité des voConseil sera enregistrée, régulièrement votée par les membres du actionnaires même absents, des Statuts, extraits de ces comme une décision régulière. Les constatées par procès-verbaux incapables ou dissidents et obligent procès-verbaux seront certifiés le copiçs ou membres du signés de tous les seront Secrétaire. par Président et le Les copies Conseil ou. extraits ayant participé à la réunion. actionnaires et des Article 18- En cas du Président ou du à produire en Justice ou ailleurs remplacé par le d'empéchement momentané du Président, il concerne: Secrétaire, ou du Trésorier, seront signés membre du Conseil Vice-President, et à défaut du est chacun en ce qui le pourra désigner qu'il aura désigné. Dans le Vice-Président, cas où le par un Articlé 29.- son remplaçant, cette faculté sera laissée Président ne Société ou, dans L'Assemblée tout Générale se réunit au Conseil, convocation, dans autre lieu désigné le au Siège Social de la les premiera soixante jours par Conseil dans l'avis de qui suivront chaque an- LE MONITEUR auquel cas, elle nommera le ou les liquidateura caractère légal, Et toutes les fois qu'elle aura décide autrement, liquidation, la Société conservera son jusqu'à la comr à l'ordinaire et à Testraordinaire, jusqu'a complète Générale continueront née sociale, les pouvoirs de 'Assemblée ce que décharge été convoquée par le Conseil. et et définitive liquidation des comptes et jusqu'à donné jours au moins avant la plète aux par TAssemblée Générale. L'avis de convocation sera quinze avec avis de réception, soit donnée liquidateurs date de la réunion soit par lettre recommandée un journal choisi par le Con: CONTESTATION soit au moyen d'une insertion publiée par d'une circulaire que chaque u seil, édité au Siège Social, soit au moyen au procès-verbal de la réuArticle 40.- En cas de contestation soulevée par un ou actionnaire, une actionnaire visera et qui restera annexée n'être pas observé.

ée Générale. L'avis de convocation sera quinze avec avis de réception, soit donnée liquidateurs date de la réunion soit par lettre recommandée un journal choisi par le Con: CONTESTATION soit au moyen d'une insertion publiée par d'une circulaire que chaque u seil, édité au Siège Social, soit au moyen au procès-verbal de la réuArticle 40.- En cas de contestation soulevée par un ou actionnaire, une actionnaire visera et qui restera annexée n'être pas observé. L'avis un membre du Conseil Administration de personne ses pounion, auquel cas le délai de quinzaine pourra un ordre du jour qui conobligataire, à laquelle celui-ci aura délégué tout à ou partie (Haide les de convocation comportera obligatoirement du Conseil qui jouit de' la faculté quelconque voirs, le contestant sera obligé d'élire domicile Port-au-Prince lui être faitiendra les questions émanant convoqués aussi toutes les significations ou communicationa pourront pour communiquer aux actionnaires, ou aux obligataires ti) et élu. L'élection de domicile emportera compétence éventuellement trois jours au moins avant la réunion tes au domicile de la Juridiction de Port-au-Prince (Haiti). et communiGénérale ordinaire pourra discuter et stales Tribunaux A défaut d'élection de domicile, toutes significations du Tribunal Civil Néanmoins T'Assemblée écrites à l'ordre du jour, pourvu qu'il ne s'aêtre faites par la Société au Parquet tuer sur les questions non ou de dimications pourront de la dissolution de la Société, d'augmentation de Port-au-Prince (Haiti). qu'aucun acgisse pas Social ou de modification des statuts. convenu par le3 présents staruts ou une nution du Capital constituéeII est expressément obligataire, membre du Conseil rAdministration de per- ses L'Assemblée Générale est régulièrement tionnaire. aura délégué tout ou partie Article 30.- cent (50%) des actions sont présonne quelconque à laquelle celui-ci contre la Société quand les porteurs de cinquante pour pouvoirs, ne pourront intenter une acticn la en Justice ait été préla ou protestation sents ou représentés. de droit, membre de sans qu'au préalable réclamation avec avis de réception au Conseil d'AdArticle 31: Tout" propriétaire d'action" est, soit par un resentée par lettre recommandée être soumis aux Tribunaux, en même l'Assemblée Générale: Il:; y participe, soit en personne, pour telle ou telle réuministration dont l'avis elle-même, devra à dix jours d'intervalle sous peine présentant dâment autorisé et spécialement d'actions. : temps que la demande nion. Il dispose d'autant de voix qu'il domiciles possède de' chacun des actionnai-. d'irrecevabilité de la dite demande. de Société Hatiano-Aménicsine d'EntreUne liste contenant les noms et possèdent sera dressée et présentée Tels sont les statuts et la Commerciales S.A. (GOHADEIAC) res et le nombre des actions qu'ils Générale. prises Industrielles, Agricoles adhérer, et adhèrent en effet, avec premesse de s'y réunion de TAssemblée auxquels.

possède de' chacun des actionnai-. d'irrecevabilité de la dite demande. de Société Hatiano-Aménicsine d'EntreUne liste contenant les noms et possèdent sera dressée et présentée Tels sont les statuts et la Commerciales S.A. (GOHADEIAC) res et le nombre des actions qu'ils Générale. prises Industrielles, Agricoles adhérer, et adhèrent en effet, avec premesse de s'y réunion de TAssemblée auxquels. ont déclaré Docteur en Méde à chaque Générale annuelle entend la lecture du conformer sans réserve, Messieurs: Apollo Alexis, Garnier, Avocat, Raoul Lhérisson et Article 32. L'Assemblée sur la situation et le fonctionnecine, Robert Blanc, Avocat, Williams aux Nos. 5576 AA rapport du Conseil d'Administration les comptes, les discute, et s'il y a André J. Garnier, respectivement identifiés - dernier pour et ment de la Société, sur le bilan et fixe les dividendes à partager sur 2598 D- 5894 AA 6178 E 2600 D le représente agissant suivant proculieu, les approuve, donne décharge, d'Administration, décide de remploi des au nom de Monsieur Stanley Kirkaldy d'Amérique) qu'il du vingt-deux Sepla proposition du Conseil à l'élection des administrateurs, statue ration datée à New York (Etats-Unis neuf, acceptée par le procurateur sus fonds d'amortissement, procède intéressant la Société. tembre mil neuf cent cinquante de la' dite Sosouverainement sur toutes les questions se faire à cette réudont l'original est. annexé à l'Acte Constitutif Dans le cas oà cette élection n'aura pu date fixée, les membres désigné, ciété. élisent domicile à la réunion n'aura pas eu lieu ". de leurs Dont acte: Pour l'exécution duquel les susdits nion, ou que resteront en fonction jusqu'à T'élection et celles qui n'hadu Conseil en exercice Port-au-Prince, Haiti, en leurs demeures du respectives Tribunal Civil de la dite vilsucesseurs., TAssemblée bitent pas Port-au-Prince, au Parquet en l'Etude de Me. Georges: Kernizan, 33.- Si à la date fixée pour sa réunion annuelle, il sera fixé le. Fait et passé à Port-au-Prince, onze mil neuf cent cinquan: Article réunit pas le quorum" requis pour délibérer, dans les forNotaire soussigné, ce jourd'hui Novembre Générale ne convocation huit jours d'intervalle au moins nouvelle réunion, te neufde l'ont fait avec une nouvelle Au jour fixé pour cette d'actions Et après lecture faite, les parties requises signer mes tracées préalablement. délibérera quel que soit le nombre de porteurs les Notaires. GarTAssemblée en endroit de la minute des présentes: Apollo Garprésents ou représentés. convoquée par Ainsi signé Blanc, pareil Williams Alexis, Raoul Lhérisson, André J 34- L'Assemblée Générale extraordinaire les portées nier,. Robert et Louis Joseph Georges Kernizan, No- / Article d'Administration ne délibérera que sur questions nier; G. Vilmenay- Notaire, de la minute ensuite de laquelle est écrit: le Conseil est taire.

. GarTAssemblée en endroit de la minute des présentes: Apollo Garprésents ou représentés. convoquée par Ainsi signé Blanc, pareil Williams Alexis, Raoul Lhérisson, André J 34- L'Assemblée Générale extraordinaire les portées nier,. Robert et Louis Joseph Georges Kernizan, No- / Article d'Administration ne délibérera que sur questions nier; G. Vilmenay- Notaire, de la minute ensuite de laquelle est écrit: le Conseil est taire. Ce dernier dépositaire Novembre mil neuf cent cinquante à Tordre du' jour. TAssemblée Générale extraordinaire- des actionnaires valableEnregistré à Port-au-Prince, le 11 9 No. 10 des actes civiha. Néanmoins convocation. préalable. et délibère due Case 1633 du registre réunie de plein droit sans si les actionnaires présents, après neuf. Folio 283/264 fixe: ment sur n'importe quel objet, quatre vingts pour cent (80%) des aoxions Perçu Visa timbre: droit Villèle Laconstatation, représentent le Général de TEnregistrement (signé): et votent. à Punanimité. Pour Directeur vaud. Collationné: ANNEE SOCIALE Georges Kernizan not. L'année sociale commence le premier Octobre la et finit anDU CAPITÀL SOCIAL Article 35: de l'année suivante. Par exception, première de la SoSOUSCRIPTION DE LA MOITIE le trente septembre comprendra le temps écoulé entre la constitution et son Collègue, Nonée sociale suivant. Me. Louis Joseph Georges Kernizan aux Nos. ciété et le trente Septembre Par-devant respectivement identifiés et patentés DIVIDENDES taires à Port-au-Prince, 1250, 26878, soussignés; annuelles, les nets pro4422-CC, 3975-CC, Article 36.- Déduction faite des dépenses disponible pour les diviOnt Comparu: duits des bénéfices constitueront le produit identifié au No. 5576-AA, prodendes à répartir entre tous les actionnaires. fait le Conseil d'AdministraMonsieur le Docteur Apollo Garnier, Le paiement des dividendes sera Générale, par s'il ne peut pas avoir priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; au No. 2598-D, propriétaition, à l'époque fixée par TAssemblée sociale. Monsieur Robert Blanc, avocat, Gonaives; identifié Monsieur William Alexis, lieu à la fin de chaque année re, demeurant et domicilié 5894-AA aux propriétaire demeurant et domicilié DISSOLUTION LIQUIDATION Avocat, identifié au No. d'Administration, T'Assemà Port-auPrince; 6178-E, del'initiative du Conseil effectuer Lhérisson, identifié au No. propriétaire Article 37- Sur séance ordinaire ou extraordinaire, pourra des Monsieur Raoul à et blée Générale en ou Furgence du développement statuts, meurant et domicilié Port-au-Prince; avocat, identifié au No. 2600-D, protoute modification que Texpérience d'apporter aux présents noMonsieur André J. Garnier, à agissant en sa quela Société commanderont du nombre des votes exprimés, et domicilié Port-au-Prince, mandat de opérations.de des trois quarts (3/4) ouvrière, apriétaire, demeurant Monsieur Stanley Kirkaldy, appert à la majorité la conversion de la Société à participation de son fonctionne - lité de mandataire de à New York, (Btats-Unis d'Amérique) est tamment pour années environ, à partir dernier fait sous seing privé cent cinquante neuf; ce mandat près une période de cinq ce le vingt-deux Septembre mil de neuf la Société Hattanc-Améticnine d'Entrement.

rière, apriétaire, demeurant Monsieur Stanley Kirkaldy, appert à la majorité la conversion de la Société à participation de son fonctionne - lité de mandataire de à New York, (Btats-Unis d'Amérique) est tamment pour années environ, à partir dernier fait sous seing privé cent cinquante neuf; ce mandat près une période de cinq ce le vingt-deux Septembre mil de neuf la Société Hattanc-Améticnine d'Entrement. être décidée par PAssemblée Gé annexé à l'acte constitutif Agricoles et Commerciales S. A. Article 38- La dissolution pourra à la majorité des quatre vingts prises Industrielles, satisfaire aux prescriptions de nérale extraordinaire se prononçant selon un quorum de quatre vingt. as-qualitée, pour ces déclaré que cent (80%) des votes exprimés, total des actions ordinaires. Lesquels du comparants Code de Commerce, ont, par présentes, d'Entreprises pour cent (90%) du montant le T'article 43 de la Société Hatiano-Aménicaine dix pour dissolution, la liquidation sera opérée par n'en la moitié du Capital Article 39- En cas de la même Assemblée Générale Conseil en fonction, à moins que LE MONITEUR Industrielles, Agricoles et susdits comparants, dix (10) Commerciales actions de S.A. a été souscrite par les mi-action LE par chacun des comparants cent dollars ($100) dont deAVIS DOLLARS ($1-000). sus-désignés, Soit au total MIL. DOMANIAL Dont acte: Fait et passé à Port-au-Prince Il est porté à la, connaissance Centre, neuf, ce jourd'hui mercredi onze en l'Etude sise à la rue du vacance une certaine quantité de des intéressés qu'il est dénoncé à la Après lecture_faite les parties Novembre ont mil neuf cent cinquante tion de terre située à Ainsi signé en pareil endroit de la signé avec les Notaires. Carrefour, bornée comme suit: T'habitation Colas, secnier, Robert Blanc, Williams Alexis, minute des présentes: Apollo GarNord: nier, Georges Vilmenay Notaire, Louis Raoul Lhérisson, André J. GarMombrun Viellot taire. Ce dernier dépositaire de la minute Joseph Georges Kernizan, NoSud : Thélus Casséus ( quante Enregistré à Port-au-Prince, le onze ensuite de laquelle est. écrit: Est neuf. Novembre mil neuf cent cinMombrun VieHot Folio Perçu 284, Case 1634 du registre No. des Ouest: Tida droit fixe: actes civils. Lefranc, Néis Timédé, Ht. Visa timbre: nest Lefranc . Anna Lefranc repr. par Revaud. Pour le Directeur Général de IEnregistrement Un délai de trois (3) mois, (signé): Viflèle Laprésent avis, est à partir de la première du pour accordé à tous. ceax qui prétendent y avoir publication des Collationné: produire leurs réclamations au Bureau des droits, Georges Kernizan not. des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, Palais DEPOT DU QUART DU CAPITAL SOCIAL Port-au-Prince, le 9 Septembre 1959. Par-devant Me. Louis Joseph / taires à Port-au-Prince, Georges Kernizan et son Collègue, NoD. tés aux Nos. 4422-CC, 2975-CC, soussignés, respectivement identifiés et Raymond PIERRE-LOUIS 1250, 26878; patenDirecteur Général des Contributions Ont Comparu:.

Finances, à Port-au-Prince. Contributions, Palais DEPOT DU QUART DU CAPITAL SOCIAL Port-au-Prince, le 9 Septembre 1959. Par-devant Me. Louis Joseph / taires à Port-au-Prince, Georges Kernizan et son Collègue, NoD. tés aux Nos. 4422-CC, 2975-CC, soussignés, respectivement identifiés et Raymond PIERRE-LOUIS 1250, 26878; patenDirecteur Général des Contributions Ont Comparu:. Monsieur le Docteur Apollo Garnier, priétaire, demeurant et domicilié à identifié au No. 5576-AA, proAVIS DOMANIAL Monsieur Robert Blanc, Portau-Prince, meurant et domicilié aux Gonaives, identifié avocat; au No. 2598-D, propriétaire, deIl est porté à la, connaissance du Morisieur Williams Alexis, avocat, identifié sés BC-55, série Public, que les Carnets de récépistaire, demeurant et domicilié à au No. 5894-AA, propriédes F, ci-dessous énumérés qui se trouvaient au Monsieur Raoul- Lhérisson, identifié Portau-Prince; CONTRIBUTIONS de Pointe à Raquette, District Bureau meurant et domicilié à au No. 6178-E, propriétaire, dePrince, sont eonsidérés comm ne annulés. de Port-auMonsieur André J. Garnier, Port-au-Prince; avocat, identifié et BC-55 taire, demeurant et domicilié à au No. 2600-D, propriéF Nos. 23801 à 23900 mandateire de Monsieur Stanléy Port-au-Prince, agissant en qualité de BC-55 F nier fait,sous seing-privé à New York Kirkaldy, appert mandat de ce derNos. 50301 à 50400 deux Septembre mil neuf cent (Etats-Unis d'Amérique) le vingtBC-55 F Nos. nexé à Pacte constitutif de la Société cinquante neuf; lequel mandat est an50401 à 50500 ses Lesquels Industrielles, Agricolés et Commerciales Haitiano-Americaine SA. d'EntrepriBC-55 F Nos. 50601 à 50700 T'article 35 bis comparants du Code es-qualités, de pour satisfaire aux de En avoir déposé à la Banque Nationale Commerce, ont, par ces présentes, prescriptions déclaré dessus conséquence, toute personne qui se servirait des (1/4) du Capital de la Société de la République d'Haiti,,le quart frauduleux, désignées pour percevoir des valeurs ou dans tout quittances autre but cidustrielles, Hastiano-Améticaine serait Agricoles et d'Entreprises Inpoursuivie pour. faux en. écriture dollars ($500), appert certificat Commerciales, délivré soit la somme de Cinq cents publique. vembre mil neuf cent cinquante neuf. par la dite Banque le. 11 NoPort-au-Prince, le 18 Enregistré Septembre 1959. neuf Lequel cent certificat est enregistré à Port-au-Prince le D. civils et cinquante neuf, au folio Case, 11 Novembre mil Raymond PIERRE-LOUIS demeuré annexé à la minute dcs du registre No. des actes présentos. Directeur Général Dont Acte: des Contributions Fait et passé à Port-au.Prince, en jourd'hui mercredi onze Novembre mil r'Etude sise à la rue du Centre, ce Et après lecture les parties ont neuf cent cinquante neuf. Ainsi signé en pareil endroit de la signé minute avec les Notaires. nier, Robert Blanc, Williams Alexis, Raoul des présentes: Apollo GarAVIS Georges Vilmenay, Louis Joseph Georges Lhérisson, André Garnier, dépositaire de la minute ensuite de Kernizan, Notaires.

e: des Contributions Fait et passé à Port-au.Prince, en jourd'hui mercredi onze Novembre mil r'Etude sise à la rue du Centre, ce Et après lecture les parties ont neuf cent cinquante neuf. Ainsi signé en pareil endroit de la signé minute avec les Notaires. nier, Robert Blanc, Williams Alexis, Raoul des présentes: Apollo GarAVIS Georges Vilmenay, Louis Joseph Georges Lhérisson, André Garnier, dépositaire de la minute ensuite de Kernizan, Notaires. & dernier Je soussigné Antoine Régis, Préposé des Enregistré à Port-au-Prince, le 11 laquelle est écrit: erçant les fonctions de Receveur de Contributions de Pilate, exte neuf. Novembre mil neuf cent cinquanque j'ai fait choix de Monsieur FEnregistrement, avise le Folio 284, Case 1675 du 9 No. Signataire au Joseph Avril, pour être mon public Perçu droit fixe: registre 10 des actes civils. crit de l'article Bureau de TEnregistrement, ce, ComniisVisa timbre: 71 de la Loi régissant la conformément au presPour le Directeur signature comme de la mienne matière, et je réponds de sa vaud. Général de lEnregistrement (signé): Villèle vice. propre en ce qui concerne le dit SerLaCollationné Antoine Régis Georges Kernizan not. Préposé des Dépusées et enregistrées ont été au' Contributions expéditions de l'acte de la Société Département du Commerce deux no-Américaine d'Entreprises' Anonyme dénommée Société HaitiaS.A. (SHADEIAC) au Capital Industrielles, Agricoles et Commerciales Les social à Port-au-Prince." Soçial de $2.000.00 et ayant son siège chèques émis aux numéros: Formée à Port-au-Prince, le 11 Novembre 1959. 357103 (Article 9105) à l'ordre de Enregistrée le 12 Novembre 1959. du 30 septembre 1959 et s'élevant RAYMONDE KENOL en date à No. A-4 Gdes. 130.30, Folio 62 289496 (Article 5109) à l'ordre de VICTOR te du 30 Septembre 195y et JN-BAPTISTE en daPort-au-Prince, le 12 Novembre 1959. s'élevant à Gdes, 210.35, (Article 5109) à l'ordre de APPOLON Wiener Charles date du 30 Septembre 1959 et s'élevant MARSEILLE en Secrétaire Général étant égarés à Gdes. 126.20, sont déclarés nule, duplicata devant en être dressés, LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES, CONFORMEMENT mois DEMANDES dure 3 (1) La publication Première publication 5 Novembre 1959 Elius Luzius. formier," au sud,. l'état, Grand Fond, Fetier Illéus, fermier, au nord à l'ost par. et à l'Etat, louest Copée,, par I'Etat: : Commune de la Tortue. Hab. Haut Plaine. façade sud nord à par l'est et à l'ouost par 1'Etat. Nom du Soumissionnairo Elius la Lusius. 15 Janvier Nord, Section lère. Nom du Soumissionnaire: Fetier Illéus. 13 Date de la présentation de demande: Une rurale mesurant 1ha29, bornée au nord Den Date de la présentation de la demande: Janvler 1959. l'Etat, propriéts au sud par Vixaille Vile. à l'est par 1959.

façade sud nord à par l'est et à l'ouost par 1'Etat. Nom du Soumissionnairo Elius la Lusius. 15 Janvier Nord, Section lère. Nom du Soumissionnaire: Fetier Illéus. 13 Date de la présentation de demande: Une rurale mesurant 1ha29, bornée au nord Den Date de la présentation de la demande: Janvler 1959. l'Etat, propriéts au sud par Vixaille Vile. à l'est par 1959. du Sud. Section lère Hab. Pierre, par à l'ouest par Meseatin Antoine. Louis. du Sud. Section 1èro Hab. Commune de Saint Louis Grand Fond. Maria Commune de Saint Louis 1ha29, bornée au Nom du Soumisionnaire: de la demande: 4 Janvier Grand Fond. bornée au Une propriéts rurale mesurant fermier, au Date de la présentation Une propriété rurale mesurant 1ha29, formier, au nord por T'Etat, Grand Fond, François,. 1959. nord par Grand Fond, Irius Bribon, sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Jourdain. Commune de Saint-Louis du Sud. Hab. Rouvière." sud, à l'est TErt et l'ouest par l'Etat. Irius Bribon. Nom du Soumisionnaires de Frangois la demande 15 Janvier Section mesurant 8ème. 1ha.29, bornée au Nom du Seumissionaaire: de la demande: 13 Janvier 1959. Date de la présentation Une propriéts rurale Meroné, fermier, Date de la présentation Section 1ère Hab. nord l'Etat, Rouvière, François l'Etat. 1959. Hab. Commune de Saint Louis du Sud. au sud, : l'ost et à l'ouest par François Meroné. Commune de Saint Louis du Sud. Section 1ère Grand Fond. 1ha29, bornée au Nom du Soumisiennaire: de la demande: 10 Janvier Grand Fond. bornée au Une propriété rurale mesurant Bénito formier,. la Guerice, Date de présentation Une propriété rurale mosurant 1ha29, Laurancin, fer- nord par IEtat, Grand Fond, l'Etat. 1959. nord par l'Etat, Grand Fond, Lauranus au sud, à Vest et à Touest par Bénito Guerice. du Sud. Section 1ère Hab. mier, au sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Nom du Soumisionnaire, la 15 Janvier Commune de St-Louis Grand Fond. Nom du Soumisionnaire: Lauranus Laurancin. 13 Janvier Date de la présentation de demande: rurale mesurant 1ha29, bornée aiNgord Date de la présentation de la demande: 1959. Une propriété Fond, Dieudonné Potier, formier, au 1959. Hab. Copée. par l'état, Grand l'Etat. Sud. Section lère. Hab. St-Louis du Sud. Section 7ème air sud, l'est et à l'ouest par Dieudonné Potier. Comrhune de Saint Louis du Fond. Com. Une de rurale mesurant 1ha29, bornée au Nom du Soumisionnaisre: de la demande: 10 Janvier Grand 1ha29, bornéo au propriété l'Etat, CopterMacera Luccé, fermier, wud, Date de la présentation Une. propriété Grand rurale Fond, mesurant Nicanor Denoé, férmier, nord à l'est par et à T'ouest par lEtat, Luccé.

rhune de Saint Louis du Fond. Com. Une de rurale mesurant 1ha29, bornée au Nom du Soumisionnaisre: de la demande: 10 Janvier Grand 1ha29, bornéo au propriété l'Etat, CopterMacera Luccé, fermier, wud, Date de la présentation Une. propriété Grand rurale Fond, mesurant Nicanor Denoé, férmier, nord à l'est par et à T'ouest par lEtat, Luccé. 1959. Sectlon 1ère Hab. nord par à T'Etat, l'est et à l'ouest par l'Etat. Nom du Soumisionnatre: de Macera la demande: 17' janvier Commune de St-Louis du Fond. Sud. au' Nom sud, du Soumissionnairer Nicanor Denos. 13 Date de la présentation Grand 1ha29, bornée au nord Date de la présentation de la demande: Janvier 1959. lère Hab. TIne oropriété Grand rurale Fond, mesurant Vital Potier, fermier, au sud, 1959. du Sud. Section 1ère. Hab. Commune de Saint Louis du Sud. Seetion l'Etat, T'Etat. Commune de Saint Louis Grand Fond. bornée, au. r et à l'ouest par Vital Potier. Grand Fond. Une propriéts ruralo mesurant 1ha29, Thermidor, ferNom du Soumisicnnaires de ls demande: 10 Janvier rurale mesurant 1hs29, bornée au l'Etat, Grand Fond, Inercier TEtat. Date de la présentation Une propriété Grand Fond, L'Hérisson Desra- nord mier, par au sud, à l'est et à T'ouest par 1959. au nord fermier, par, l'Etat, au sud, à l'est et à T'ouest par TEtat. Nom Soumissionnaires de Inercier la demande: Thermidor. 17 Janvier lère Hab. meaux, L'Hérisson Desrameaux. Date # -la présentation Commune de St-Louis du Sud. Section, Nom du Soumisionnaire, de le demande: 13 Janvier 1959. Grand Fond. Date de la présentation Sud. Section lère Hab rurale d'une étenduo de 1ha29, borné au au 1959. du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Commune de Saint Louis du Fond. Une prop. lEtat, Grand Fond, Dezile Azor, fermier, Com. de St-Louis rurale mesurant 1ha29, bornée au Grand 1ha29, bornée an mord par l'Etat, Une propriété Manuel, formier, Une propriété rurale mesurant fermier, sudà T'est et à l'ouest par Dezile Azor. au nord l'Etat, Copée, Dieudonné l'Etat. nord par l'Etat, Grand Fond, Tidie Lefranc, Nom du Soumissionnaires de la demande: 10 Janvior au sud, FTat et à l'ouest par Manuel. au sud, à l'est et à l'ouest par lEtat. Date dé la présentation Nom du Soumisionnairer de Dieudonné la demande 14 Janvier Nom Soumissionnaire: Tidie la demande: Lefranc. 17 Janvier 1959. Date de la présentation Date : la présentation de Commune de St-Louis du Sud. Section 1ère Hab. 1959. du Sud. Section 7ème Hab. Copée. 1959. Grand Fond. 1ha29, bornée au nord Com. Une de propriété St-Louis rurale mesurant 1ha29, bornée au sud au Hab. Grand Fond Section 1ère. Une propriété rurale mesurant Leurancin, fermier, l'Etat, Copée, Lifaite Inozile, fermier, Côm. St-Louis du Sud. étendue. de 1ha29, bornée par lEtat Grand Fond, Nassalie l'Etat.

Hab. Copée. 1959. Grand Fond. 1ha29, bornée au nord Com. Une de propriété St-Louis rurale mesurant 1ha29, bornée au sud au Hab. Grand Fond Section 1ère. Une propriété rurale mesurant Leurancin, fermier, l'Etat, Copée, Lifaite Inozile, fermier, Côm. St-Louis du Sud. étendue. de 1ha29, bornée par lEtat Grand Fond, Nassalie l'Etat. nord à l'est par et à l'ouest par l'Etat. Une propriéts rurale d'une Fond, au sud, à l'est et à au sud, à l'est et à l'ouest par Nassalio Laurancin. Nom du Soumisionnaire: Lifaite demande Inozile. 14 Janvier au nord par l'Etat. VEtat Grand Nom du Soumiasionnairer de la demande: 10 Janvier Date de la présentation de la l'ouest par Elorme Castel. Date de la présentation 1959. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Jenvier 1959. Section 7ème Hab. Copée. Date de la présentation Sud. Section 1ère Hab. Com. de St-Louis du Sud. 1ha29, bornée au 1959. Commune de St-Louis Grand. du Fond. Une propriété rurale Copée, mesurant Benoit Edouard, fermier, au de Mont-Organisé. Rue Bois Pins Çao. rurale mesurant 1ha29, bornée au nord au nord par TEtat, par l'Etat. Commune urbaine d'une étendue de 10mz 160s. à Une propriété Mondésir, fermier au sud, à l'est et à l'ouest Une la Grand'Rue, Fond, propriléts l'Etat, Grand Célestin Nom du Soumistionnairer Benoit Edouard 14 au nord par l'Etat, au sud par l'Etat. par sud, à l'est et à l'ouest par lEtat. Célestin Mondésir. Date de la présentation de la demande Janvier bornée l'est por. I'Etat jeantalus, à Touest Marcellus. Nom Peter du Soumisionnaire: de la demande: 10 Janvier 1959. Nom Soumissionaaire: de la demafide: 17 Janvier Date de la présentation de St-Lonis du Sud. Section 7ème Hab. Copée, au Date : la présentation 1959. Çom.. Une propriété rurale mesurant 1ha29, Montuna, borsée fermier 1959. lère Hab. Grand Fond. du Sud." Section 1ère Hab. nord l'Etat, Copée, Saintulus l'Etat. Com. de St-Louis du Sud. mesurent Sect. 1ha29, bornée aas Commune de St-Louis Grand Fond. au sud, l'est et à l'ouest rar Montuna, Une propriété rurale Fond, Sainvilie Désius, fermier, 1ha29, bornée au nord Nom Soumissionnaire: Saintulus 14 Janvier nord par l'Etat, Grand T'Etat. Une propriéts rurale mesurant Dumeus Lauredent, fermier. Date # la présentation de la demande au Sud, à. l'Est et à l'Ouest par Désiue. par TEtat, Grand Fond, T'Etat. 1959. Nom du Soumissionnaire, Sainvilie demande: 17 Janvier au sud, à l'est et à l'ouest par Dumeus Lauredent. du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Date de la présentation de la Nom du Soumisionnaire: de.

éts rurale mesurant Dumeus Lauredent, fermier. Date # la présentation de la demande au Sud, à. l'Est et à l'Ouest par Désiue. par TEtat, Grand Fond, T'Etat. 1959. Nom du Soumissionnaire, Sainvilie demande: 17 Janvier au sud, à l'est et à l'ouest par Dumeus Lauredent. du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Date de la présentation de la Nom du Soumisionnaire: de. la demande: 10 Janvier Com. de St-Louis 1he29, bornée au 1959. Date de la présentation Une prooriété Copée, rurale Benito mesurant Potier, fermier, au sud Sténio Vincent. 1959. Section 1ère Hab. àl'est nord par et HEtat, à l'ouest par l'Etat. Commune de Fort Liberté. Ville Rue Commune de St-Louis Grand du Fond. Sud. Nom du Soumisionnaire: de Bénito la demande Potier. 14 Janvier Une urbeine Section mesurant 12m de façade, aut rurale mesurant 1ha29, bornée au nord Date de la présentation de propriété bornée eu nord par Philismon Une propriété Fond, Septimus Potier, fermier. au 1959. 28m. profondeur, 1'Etat, au sud par ruelle Délivrance. l'Etat, per par l'Etat, Grand l'Etat. du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Rosembert, Sténio Vincent, l'état, à T'ouest sud, à l'est et à l'ouest par Septimus Potier. Com. de St-Louis rurale mosurant 1ha29, bornée eu ruelle à l'est Délivrance. par rue Nom du Soumisionatier de la demande: 10 Janvier Une propriété Copée, Gernius Desrameaux, fermier, du Joseph Rodrigue. Date de la présentation nord par TEtst, et par l'Etat. Nom de Soumissionnaire: la présentation de la demande: 18 Janvier 1959. au sud, à l'est al'ouest Gernius Desrameaux. 1959. Date de Saint Louis du Sud. Section 1ère Hab. Nom Date du de Soumissionnaire: la présentation de la demande 14 Janvier Commune Grand Fond. de Fort Liberté. Section Declé. Hab. Declé. 1ha29, bornée. au 1959. Commune étendue de 1 ha. bornée Une propriété Grand rurale Fond, mesurant Dieuçois Bélus, fermier du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Une propriété chemin rurale de d'une Declé, au sud la ferme nord par PEtat, TEtat. Com. de St-Louis mesurant 1ha29, bornée au au nord par le Remière Laratte, à par le et à par E au sud, à Pest l'ouest Dieuçoit Bélus. Une propriéts rurale Commissaire Dugé, fermier, au de Declé, à l'est par Nom du Soumiesionnairer de la demande: 12 Janvier nord par l'Etat, et à P'ouest Copée, par l'Etat, chemin public. Esan Félix. Date de le présentation sud, à l'est Commissaire Dug6. Nom du de la Soymissionnaire: de la demande: 27 Janvier 1959. 1ère Hab. Nom du de Soumissionnaire: la de la demande 14 Janvier 1959. Date présentation Commune de: Saint Louis du Sud. Section 1950. Date présentation Grand mesurant Fond. 1ha29, bornée au du Sud. Hab. Copée. Section 7ème. Commune de Saltrou.

Esan Félix. Date de le présentation sud, à l'est Commissaire Dug6. Nom du de la Soymissionnaire: de la demande: 27 Janvier 1959. 1ère Hab. Nom du de Soumissionnaire: la de la demande 14 Janvier 1959. Date présentation Commune de: Saint Louis du Sud. Section 1950. Date présentation Grand mesurant Fond. 1ha29, bornée au du Sud. Hab. Copée. Section 7ème. Commune de Saltrou. Hab. Berry, Section Marbriol. DuUne propriété rurale Fond, Taléus Gabélus, fermier Com. de St-Louis 1ha29, bornée au Une propriété nsle bornée au nord par Berry, nord par TEtat, Grand I'Etat. Une prooriéts rurale à mosurant l'est l'ouest par l'Etat. bois Noël, l'Etat a usud par Berry, Odissaint Etienoa, à au sud, à l'est et à louest par Taléus Gabélus. nord par l'Etat, au sud, Boris età Fils. l"'Etat, à l'est par Berry, Chérinanco Chéry. T'Etat, Nom du Soumiationnalie: de la domande: 12 Janvier Nom du Soumisionaires de la demande: 14 Janvier T'ouest par Berry, Brinvilus Ferminus, l'Etat. Date de la présentation Dhte de la présentation Nom du Soumis issionnaire: de Orélus la demande: Compère. 29 Janvier 1969. 1958. Hab. Date de la présentation de Saint Louis du Sud. Section 1ère Hab. Com. de Saint- -Louis du Sud. Section 7àme 1ha29, bornée Copée. au 1059. Commune Grand Fond. 1ha29, bornée /au Uno propriét6 rurale mesurant Une propriéts rurale mesurant Khlck aaprtaarle de raat - Se Hammerton