Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Pe f a - - - I - N - - - MO Direeteur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'TAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 9 Novembre 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année. No. 118 DÉTAT DE LA JUSTICE SECRETAIRERIE SOMMAIRE avise le public que la demoiselle Vide la Veuve Georges Th, Bayard, Le. Département de la Justice le 19 Février la liquidation de la pension mineurs de feu le Capitaine Vérona JOHNS, née en Haiti (Port-au-Prince) de Port- -Arrêté approuvant Odette Ludecke, et des enfants viane au du Tribunal Civil née Marie Eugénie Georges Th. Bayard, G. C. d'H, de la demoiselle Viviane 1938, a fait le 21 Octobre 1959 Parquet 4 de la loi du 22 de Vaisseau retraité de la Justice: Déclaration d'option prévue à l'article Secrétairerie d'Etat au-Prince, la déclaration d'option Vérona Johns. Extraits du registre des marques de fabrique 1907. Secrétairerio d'Etat du Commerce: Août haitienne conet de commerce, vérification de timbres-poste de la Contribution à T'Alphala dite Viviane Vérona JOHNS est Prociz-verbal de du En conséquence, bétisation, de timbres-poste eJeux Pan American au profit formément à la loi. Procesverbal de surchargé Gourdes de la Port-au-Prince,le 4 Novembré Sports, du 1003ème brâlement de billets détériorés de Procès.verbal B.N. R.H, Avis. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ARRETE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) Dr. FRANÇOIS DUVALIER No. 4521 du Octobre 1959 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Extrait de la requête en, date 6 termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Vul l'article 90 de la Constitution; les décrets du 17 Août Il est certifié qu'aux Distrillers, Inc. distillateurs une corporation Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par de Commerce Schenley les lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis Décembre 1958; organisée et existant sous a présenté 1957 et 10 Th. BAYARD, née Marie Eugéayant pour mândataire Me. Seymour MOISE, Considérant que la Veuve Georges de Vaisseau retraité d'Amérique, de la marque: Ludecke, épouse de feu le Capitaine BAYARD, une demande d'enregistrement nie Odette G.Cd'H, et Georges Ivan Max -O.F.C. Georges Th. BAYARD, René Thomas Pierre-Richard Thomas Franck Patrick BAYARD, BAYARD nés respectiveBAYARD, Dumont Thomas Jean-Bernard 1940, le 18 Novembre 1944 vement le 9 Mars 1939, le 6 Décembre du dit Officier décédé, tous enfants légitimes, E et le 21 Février 1957, la Loi pour bénéficier de la penréunissent les conditions. prévues par C sion militaire; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Nationale; Arrête: appartenant à la classe 33 à partir du ler Octobre 1959 la liquiArticle ler.- Est approuvée Th.

1939, le 6 Décembre du dit Officier décédé, tous enfants légitimes, E et le 21 Février 1957, la Loi pour bénéficier de la penréunissent les conditions. prévues par C sion militaire; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Nationale; Arrête: appartenant à la classe 33 à partir du ler Octobre 1959 la liquiArticle ler.- Est approuvée Th. BAYARD, née Marie No. 4522 de la requête en date du 23 Octobre 1959 dation de la Pension de la Veuve Georges mineurs de feu le Capitaine Extrait de Fabrique Odette Ludecke, et des enfants Georges Ivan termes de la loi sur les Marques Eugénie Th. BAYARD, G.C.d'H, Il est certifié qu'aux G. (Berlin N 65- Muelde Vaisseau retraité Georges BAYARD, René Thomas et de Commerce La SCHERING A. BERLIN selon les lois de la RéThomas Franck Patrick anonyme organisée Max BAYARD, Thomas Jean.-Bernard BAYARD lerstrasse 170-170) Société Société Anonyme Pierre-Richard BAYARD et Dumont CINQUANTE GOURDES (G. publique Allemande, représentée par Commerce, une demande d'enreà la somme de QUATRE CENT Haitienne, Me. H. HACKENBURCH a présenté 450.00) par mois. Arrêté sera tiré gistrement de la marque: 2.- Le montant de la valeur prévue par cet -ARIMATArticle des des Forces Armées d'Haiti. de la caisse pensions appartenant à la classe et exécuté à la diligence Article 3- Le présent Arrété sera publié la Défense Nationale. d'Etat de I'Intérieur et de Nos. 4524, 4525 du Secrétaire 1959, en date du 30 Octobre 1959 le 9 Novembre Extrait de la requête Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de la loi sur les Marques de Fabrique et An 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Ile est certifié qu'aux termes BRITISILANERICAN TOBACCO de Commerce La soussignée, anglaise ayant son stège 3oPar le Président: Mationale: LIMITED, une compagnie d'Etat de PIntérieur et de Ja Défense COMPANY, Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE LE MONITEUR cial à Westminster House, 7, Millbank, sentée par Me. Jean P. London, S.W., SALES, a une. England, reprément des marques: présenté demande d'enregistreanonyme organisée et opérant sous le Jersey; E.U.A, ayant son régime des lois de l'Etat de New -AIRPRINT, AIRMARK. Etat de New Jersey, siège social à 60 Orange Street, appartenant à la classe 34 présenté une demande EUA, représeutée par Me. Jean P. Bloomfield, SALES, a d'enregistremenit de la marque: No. 4526 -DILODERM. Extrait de la requéte e date du 30 appartenant à la classe 5 II est certifié qu'aux termes de la loi Octobre 1959 No. 4535 de. Commerce La soussignée, UNION sur les Marques de Fabrique et té anonyme belge ayant son siège social CHIMIQUE à BELGE, S.A., socié. Extrait de la requête en date du 29 Octobre représentée par Me. Jean P. SALES, Bruxelles, 61, Avenue Louise, Il est certifié gistrement de la marque: a présenté une demande d'enrede Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de soussignée, FARBWERKE Fabrique et -LICARAN.

, UNION sur les Marques de Fabrique et té anonyme belge ayant son siège social CHIMIQUE à BELGE, S.A., socié. Extrait de la requête en date du 29 Octobre représentée par Me. Jean P. SALES, Bruxelles, 61, Avenue Louise, Il est certifié gistrement de la marque: a présenté une demande d'enrede Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de soussignée, FARBWERKE Fabrique et -LICARAN. GESELLSCHAFT VORMALS HOECHST AKTIEN appartenant à la classe 5 société anonyme organisée et MEISTER LUCIUS & BRUNING, magne, ayant son siège social opérant sous le régime des lois de TAlleà No. 4527 Hoechst, Allemagne, Bruningstrasse 45, Frankfurt (Main) une demande représentée par Me. Jean P. Extrait de la SALES, a présenté requête en date du 30 Octobre 1959 d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les -FESTAVITAL. de Commerce La soussignée, AMERICAN Marques de Fabrique et' appartenànt à la classe 5 PORATION, société anonyme HOME PRODUCTS CORlois de l'Etat de Delaware, E.U.A, organisée et opérant sous le régime des Nos. 40th Street, Ville et Etat de ayant son siège social à 22 East 4536-4537-4538Jean P. New-York, E.U.A, Extrait de la SALES, a présenté une demande représentée par Me: requête en date du 9 Novembre que: d'enregistrement de la marIl est certifié qu'aux termes -DAPTARAL. de Commerce La de la loi sur les Marques de Fabrique et soussignée, COMPANY, BRITISH-AMERICAN appartenant à la classe 5 cial à Westminster LIMITED, une compagnie anglaise ayant son TOBACCO House, 7, Millbank, siège soNo. 4528 sentée par Me. Jean P. SALES, a London, S.W, England, reprément des marques: présenté une demande Extrait d'enregistrede la requête en date du 3 Novembre Il est certifié qu'aux -ETIQUETTE HALLMARK, de Commerce La termes de la loi sur les Marques de ETIQUETTE ETIQUETTE MATTERHORN, soussignée, MEAD Fabrique et BRISTOL. ciété anonyme organisée et opérant JOHNSON & COMPANY, sod'Indiana, E.U.A, sous le régime des lois de Evansville, ayant son siège social à 2404 l'Etat Hallmark Etat d'Indiana, E.UA, Pennsyivania Street, a Matterhorn présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque: S -TACARYL, appartenant à la classe 5 No. 4529 Hallmark Extrait de la requête en date du 30 Octobre 1959 € Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce SKLARNE *CLARA-, Marques de Fabrique et de fabrication et de commerce, Narodny podnik, une Société et existant selon les lois de la entreprise nationale dûment constituée trouve à UTEKAE, Tehécoslovaquie, dont le siège social se N Tehécoslovaquie, représentée MONTAS, a présenté une demande par Me.

30 Octobre 1959 € Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce SKLARNE *CLARA-, Marques de Fabrique et de fabrication et de commerce, Narodny podnik, une Société et existant selon les lois de la entreprise nationale dûment constituée trouve à UTEKAE, Tehécoslovaquie, dont le siège social se N Tehécoslovaquie, représentée MONTAS, a présenté une demande par Me. Roland E d'enregistrement de la marque: *DHOTE *CLARA, appartenant à la classe 21 appartenant à la classe 34 No. 4532 Extrait de la requête en date du 6 Il Novembre 1959 PROCES-VERBAL: DE est certifié qu'aux termes de la loi les DE LA VERIFICATION DE de sur TIMBRES-POSTE Commerce La Marques de Fabrique et, CONTRIBUTION A soussignée, N. V. ORGANON, LALPHRABETISATION opérant sous le régime des lois de la Hollande, société organisée et à Kloosterstraat 6, Oss, Hollande, ayant son siège social a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, L'An Mil Neuf Cent Cinquante Neuf et le denregistrement de la marque: les soussignés: Mercredi Quatre Novembre, -ADREMYCINE. appartenant à la classe 5 lo.-- Monsieur Luc ARMAND, Supérieure des Comptes. représentant 'la Cour No. 4533 20.- Monsieur Lélio MILFORT, tement des représentant le DéparExtrait de la requête en date du 6 30.- Finances, Novembre 1959 Monsieur Leconte Il est certifié qu'aux termes de la loi sur nistration GASTON, représentant l'Admide Commerce La soussignée, les Marques de Fabrique et Générale des Contributions SCHERJNG CORPORATION, société 40.- Me Franck BOUCHEREAU, B.N.R.H. Sous-Directeur de la LE MONITEUR PROCES-VERBAK DE BRULEMENT DE GDES. 408.000.00 JOSAPHAT, Sous Chef de Service des DE LA BANQUE NATIONALE 50.- Me André DETERIOREES D'HAITI timbres en la dite Banque. DE LA REPUBLIQUE local de la Banque Nationale de la République d'Haise sont réunis au des rues Férou et du Magasin de l'Etat, en ti, à Port-au-Prince, angle QUATRE PAQUETS remis par 1'Admi1003ème Brûlement vue de vérifier SOIXANTE nistration Générale des Contributions. et le Vendredi 30 Octobre, en trouvé: L'An wn.-NwlicmiCagwmeied La vérification faite, il a été MILLE (250.000) T.P. -ALPHABETIprésence des soussignés: DEUX CENT. CINQUANTE G : 0.05 NOIR Mompoint, Administrateur de la BNRH SATIONT.F. -ALPHAMr. Jean-Pierre de la BNRH SOIXANTE DIX MILLE (70.000) G:0.10 ROUGE Mr.

, en trouvé: L'An wn.-NwlicmiCagwmeied La vérification faite, il a été MILLE (250.000) T.P. -ALPHABETIprésence des soussignés: DEUX CENT. CINQUANTE G : 0.05 NOIR Mompoint, Administrateur de la BNRH SATIONT.F. -ALPHAMr. Jean-Pierre de la BNRH SOIXANTE DIX MILLE (70.000) G:0.10 ROUGE Mr. Louis Vabre, Sous-directeur de la Cour Supérieure des Comples mois Mr Auguste Toulmé, Représentant BETISATION a été dressé jour, En foi de quoi, le présent procès-verbal tes, 'du des Finances, dessus et signé après lecture. Mr. Armand Allien, Représentant Département et an que tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République Fait en sept exemplaires. Gaston, Franck Bouchereau, il a été et Férou, à Port-au-Prince, pour être Armand, Lélio Milfort, Leconte d'Haiti angle des rues Américaine Luc incinérés 246 paquets contenant: André Josaphat. CENT HUIT MILLE GOURDES 00/100 QUATRE DE SURCHARGE DE TIMBRES-POSTE billets détériorés de la Banque Nationale de la République d'Haiti. PROCES-VERBAL AU PROFIT DU SPORT> en: contrôle minutieux des pa- -JEUX PAN AMERICAN Après que la Commission edt effectué le établissant 27 Octobre, nous des fiches attachées à chacun des paquets neuf et le mardi quets ainsi que du 9 Mars 1956 a été L'An Mil neuf cent cinquante que le triple comptage requis par les règlements comme suit: soussignés: dûment observé, lés dits paquets se décomposent de l'Administration Générale des ConBILLETS DE G. 2.- Arthur Calixte, Représentant du Département des FinanBILLETS DE G. 1185.000-00 tributions, Marcelin André, Représentant du Département du Commerce 23.000.00 .BILLETS DE G. 10.- ces, Hermann P. Jérôme, Représentant Représentant de T'Administration BILLETS DE G. 5.- 20.000.00 Antonio William, et de l'Industrie, transportés à TImprimerie Noroy 180.000.00 Générale des Postes, sommes d'assister à une opération de surCENT HUIT MILLE GOURDES 00/100 Théodore, à Port-au-Prince, en vue de l'émission QUATRE de timbrès-poste Nationale de la République charge de 12,000 séries complètes de 0.75, au profit ont été incinérés dans le four de la Banque du en Gde additionnelle duré de Huit à Dix heures matin. -JEUX PAN AMERICAN. Présidentiel du 9 Octobre 1959 d'Haîti, opération qui a du Sport, conformément à r'Arrêté No. DG-238 du 15 Ocdressé et les membres (Dépêche du Secrétaire d'État des Finances En foi de quoi le présent procès-verbal a été lecture. tobre 1959). 1959, cette opération à laquelle ci-dessus ont signé après Commencée le Vendredi 23 Octobre du à les jour, fois et an que desdes sus-dits services ont assisté commencement et les Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les représentants le mardi 27 Octobre 1959 à 10Hres a.m., la fin, s'est terminée comme suit: sus.

des Finances En foi de quoi le présent procès-verbal a été lecture. tobre 1959). 1959, cette opération à laquelle ci-dessus ont signé après Commencée le Vendredi 23 Octobre du à les jour, fois et an que desdes sus-dits services ont assisté commencement et les Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les représentants le mardi 27 Octobre 1959 à 10Hres a.m., la fin, s'est terminée comme suit: sus. Toulmé, Armand timbres en question ont été surchargés (S) Jean-Pierre Mompoint, Louis Vabre, Auguste QUANTITES REMISES Allien. TYPES 12,000 0.25 12,000 AVIS 0.50 12,000 0.75 12,000 Les chèques émis aux numéros: 0.5C Avion 12,000 de KENOL en date 1.00 Avion 357103 (Article 9105) à Pordre s'élevant RAYMONDE à Gdes. 130.30, 1.50 Avion 12,000 du 30 septembre 1959 et en da5109) à lordre de VICTOR JN-BAPTISTE REÇUS 289496 (Article 1959 et s'élevant à Gdes. 210.35, DECHETS te du 30 Septembre MARSEILLE en 289497 (Article 5109) à l'ordre de APPOLON à Gdes. 126.20, 11,950 1959 et s'élevant date du 30 Septembre 12,000 déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. 12,000 étant égarés sont 12,000 12,000 12,000 Les chèques émis aux numéros: les déchets ont été complèFAINE CHARLES, en date du Après constat, vérification et livraison, ont été dé33374- - (Article P.C.) à l'ordre de 82.50 incinérés et les plaques ayant servi à cette opération Octobre 1959 et s'élevant à Gdes. en tement la Commission. de FRITZ ETIENNE, des Membres de lordre MME. truites en présence ser357148- (Article 9105) à à Gdes. 425.25 le Procès-verbal pour date du 30 Septembre 1959 et s'élevant du En foi de quoi nous avons dressé présent 6704) à l'ordre de SUZY ELEAZAR, en date vir et valoir ce que de droit. 40738- (Article 1959 et s'élevant. à Gdes. 49.75, Hermann P. Jérôme 31.Octobre Arthur Calixte du Département nuls duplicata devant en être dressé. Représéntant des Contributions Représentant et de l'Industrie. étant égarés sont déclarés du Commerce Antonio William, Représentant de T'Administration Le chèque émis au numéro 26029: des Postes DESINOR, en date du 30 Générsle Article 31 à Tordre de MARMONTEL déclaré nut: Marcelin André et s'élevant à Gdes. 559.00, étant égaré est Représentant du Département des Finances. Septembre 1959 duplicata devant en être dressé. Noroy Théodore, Représentant de 'Imprimerie Théodore LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT mois. DEMANDES dure 3 (1) La publication Première publication 5 Novembre 1959 Elius Luzius, fermier, au sud, Fetier Illéus, fermier, au nord par l'Etat, Copée, l'Etat. Hab. Haut Plaine. façado nord par l'état, Grand Fond, PEtat. al'ost et à Yowest par Elius Luzius.

ITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT mois. DEMANDES dure 3 (1) La publication Première publication 5 Novembre 1959 Elius Luzius, fermier, au sud, Fetier Illéus, fermier, au nord par l'Etat, Copée, l'Etat. Hab. Haut Plaine. façado nord par l'état, Grand Fond, PEtat. al'ost et à Yowest par Elius Luzius. Commune de la Tortus: lère. sud à l'est et à l'ouest par Fetier Illéus. Nom du Loemh.toneair de' la demande: 15 Janvier Nord, mesurant Section 1ha29, bornée au nord Nom du Soumiasionnaire: de la demande: 13 Janvier Date de la présentation Une propriété rurale Vixnille Vile, à l'est par Den Date de la présentation 1959. Section lère Heb. par l'Etat, au sud par Meseatin Antoine. 1959. lère Hab. Commune de Saint Louis du Sud. Pierre, à l'ouest par Maria Louis. Commune de Saint Louis du Sud. Section Grand Fond. bornés au Nom du Soumisionnaire: de la demande: 4 Janvier Grand Fond. bornée au Une propriété rurale mesurant 1ha29, fermier, au Date de la présentation Une propriété rurale mesurant 1ha29, formier, au nord par l'Etat, Grand Fond, Frangois, 1959. nord par "Etat, Grand Fond, Irius Bribon, sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Commune de SsineLouis du Sud. Hab. Rouvière. sud, à l'est età l'ouest par T'Etat. Irius Bribon. Nom du Souminsionnaire: de François la demande Jourdain. 15 Janvier Section 8ème. (tha. 29, bornée au Nom du Soumissionosirer de la demande: 13 Janvier Date de la présentation Une propriété Rouvière, rurale mesurant François Meroné, fermier. Date de la présentation 1959. Section lère Hab. nord r l'est TEtat, et à l'ouest par l'État. 1959. Sud. Section- lère Hab. Commune de Saint Louis du Fond. Sud. au sud, François Meroné. Commune de Saint Louis du Grand 1ha29, bornée au Nom du Soumiasionaire: de la domande: 10 Janvier Grand Fond." Une rurale mesurant fermier, Date de la présentation mesurant 1ha29, bornée propriété l'Etat, Grand Fond, Bénito Guerice, 1959. Une propriété 1'Etat, Grand rurale Fond, Lauranus Laurancin, # nord par à T'est età T'ouest par I'Etat. du Sud. Section lère Hab. nord par au sud, à l'est et à l'ouest par 1'Etat. au Nom sud, du Soumisionnairer Bénito Guerice. Janvier Commune de St-Louis Grand Fond. mier, Nom du Soumissionnatire: Lauranus Laurancin. 13 Janvier Date de la présentation de la demande: 15 rurale mesurant 1ha29, bornée aigord Date de la présentation de la demande: 1959. Une l'état, propriété Grand Fond, Dieudonné Potier, fermier. au 1959. Hab. 7ème Hab. Copée. par sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Dieudonné Potier. Commune de Saint Louis du Sud. Section lère. Com. de St-Louis rurale du Sud. mesurant Section 1ha29, bornés sud, au Nom Soumismionnaire: de la demande: 10 Janvier Grand Fond. 1ha29, bornée au Une propriété Macera Luccé, fermier, au Date # la présentation Une propriété rurale Fond, mesurant Nicanor Denoé, fermier, nord pàr et TEtat.

par l'Etat. Dieudonné Potier. Commune de Saint Louis du Sud. Section lère. Com. de St-Louis rurale du Sud. mesurant Section 1ha29, bornés sud, au Nom Soumismionnaire: de la demande: 10 Janvier Grand Fond. 1ha29, bornée au Une propriété Macera Luccé, fermier, au Date # la présentation Une propriété rurale Fond, mesurant Nicanor Denoé, fermier, nord pàr et TEtat. à Touest Copée, par l'Etat, 1959. nord per l'Etat, Grand àl'est Macera Luccé. St-Louis du Sud. Section 1ère Hab. au sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Denoé. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 17 Janvier Commune de Grand Fond. Nom du Soumissionnairer de Nicanor la' demande: 13 Janvier Date de' la présentation rurale mesurant 1ha29, bornée au nord Date de la présentation 1959. lère Hab. YIne oropriétt Grand Fond, Vital Potier. fermier, au sud, 1959. Sud. Section lère. Hab. Commune de Saint Louis du Sud. Section l'Etat, par 1'Etat. Commune de Saint Louis du Grand Fond. r et à l'ouest Vital Potier. Grand Fond. rurale mesurant 1ha29, bornée du # Nom Soumisionnaires de la. demande: 10 Janvier 1ha29, bornée au Une propriété Grand Fond, Inercier Thermidor, Date de la présentation Une propristé rurale mesurant Fond, L'Hérisson Desra- nord mier. par au T'Etat, sud, à l'est et à l'ouest par T'Etat.. d959. au nord par, T'Etat, au sud, Grand à l'est et à l'ouest par. l'Etat. Nom du Soumitesionnaies Inercier demande: Thermidor. 17 Janvier 1ère Hab. meaux, fermier, L'Hérisson Desrameaux. Date de la présentation de la Commune de St-Louis du Sud. Section Nom du Soumisionaire, de la demande: 13 Janvier 1959. Grand Fond. borné au Date de la présentation Section lère Hab Une prop. rurale d'une étendue de iha29, fermier, au 1959. du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Commune de' Saint Louis du Fond. Sud. FEtat,, Grand Fond, Dezile Azor, Com. de St-Louis rurale mesurant 1ha29, bornée au Grand 1ha29, bornée au. nord à par l'est et à l'ouest par l'Etat, Une propriété Dieudonné Manuel, fermier, Une propriété rurale mesurant Tidie Lefranc, fermier, sud Dezile Azor. au nord par l'Etat, Copée, l'Etat. l'Etat, Grand Fond, Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Janvier au sud, al'est et à l'ouest par Manuel. nord sud, par à l'est et à l'ouest l'Etat. Date de la présentation Nom du Soumisionnairer de Dieudonné la demande 14 Janvier au Nom. du Seumisionnatire: Hal la Lefranc. 17 Janvier 1959. Section 1ère Hab. Date de la présentation Date de la présentation de demande: Commune de St-Louis Grand du Fond. Sud. 1959. Com. de St-Louis du Sud. Section 7ème 1ha29, Hab. bornée Copée. au 1959. rurale mesurant 1ha29, bornée au fermier, nord Une prooriété rurale masurant Inozile, fermier, au sud Sud. Hab. Grand Fond Section lère. Une propriéts Grand Fond, Nassalie Laurancin, nord par l'Etat, Copée.

Date de la présentation de demande: Commune de St-Louis Grand du Fond. Sud. 1959. Com. de St-Louis du Sud. Section 7ème 1ha29, Hab. bornée Copée. au 1959. rurale mesurant 1ha29, bornée au fermier, nord Une prooriété rurale masurant Inozile, fermier, au sud Sud. Hab. Grand Fond Section lère. Une propriéts Grand Fond, Nassalie Laurancin, nord par l'Etat, Copée. Lifaite Com. St-Louis du rurale d'uné étendue de 1ha29, bornée à sud, l'Etat, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Laurancin. à l'est et à l'ouest par lEtat. Lifaite Inozile. Une propriété l'Etat Grand Fond, au sud, à l'est et : Nom du Soumitanionnairer Nassalie 10 Janvier Nom du Soumisionaire: de la demande' 14 Janvier au nord par I'Etat. de la demande: Date de la présentation l'ouest par Elorme Castel. Date de la présentation 1959. Nom du Soumissionnaires de la demande: 17 Janvier 1959. 7ème Hab. Copée. Date de la présentation de St-Louis du Sud. Section 1ère Hab. Com. de St-Louis du Sud. mesurant Section 1ha29, bornée au 1959. Commune Grand Fond. nord Une propriété rurale Copée, Penoit Edouard; fermier, au Rue Bois Pins Cao. rurale mesurant 1ha29, bornée au au nord par l'Etat, l'Etat. Commune de Mont-Organisé. étendue de 10mx 16m. Une propriété Célestin Mondésir, fermier au sud, à l'est et à l'ouest par Edouard Une propriété urbaine d'une la GrandRue. à par l'Etat, Grand Fond, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Benoît 14 Janvier bornée au nord par l'Etat, au sud par l'Etat. sud, à l'est et à. l'ouest- -par Célestin Mondésir. Date de la présentation de la demande l'est par l'Etat Jeantelus, à l'ouest Princius par Marcellus. Nom du Soumistionnaire: de la demande: 10 Janvist 1959. Nom du Soumissionnaires la demande: 17 Janvier Date de la présentation St-Louis du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Date de la' présentation de 1959. Com. de rurale mesurant 1ha29, bornée au 1959. Section 1ère Hab. Une propriété l'Etat, Copée, Saintulus Montuna, fermier de StLouis du Sud. Sect. lère Hab. Grand Fond. Commune de St-Louis du Fond. Sud. nord par à l'est et à l'ouest rar l'Etat. Com. Une rurale mesurant 1ha29, bornée au Grand bornée au nord au sud, Saintulus Montuna. propriété Grand Fond, Sainvilie Désius. fermier, Une propriété rurale mesurant 1ha29, fermier.. Nom Soumistionnaire: la présentation de la demande 14 Janvier nord par à FEtat, FEst et à l'Ouert par l'Etat. l'Etat, Grand. Fond, Dumeus Lauredent, Date : au Sud, du Soumissionnaire: Sainvilie Désius. : sud, à l'est et à l'ouest par Dumeus T'Etat. Lauredent. 1959. Section 7ème Hab. Copée. Date Nom de la présentation de la demande: 17 Janvier Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Janvier Com.

14 Janvier nord par à FEtat, FEst et à l'Ouert par l'Etat. l'Etat, Grand. Fond, Dumeus Lauredent, Date : au Sud, du Soumissionnaire: Sainvilie Désius. : sud, à l'est et à l'ouest par Dumeus T'Etat. Lauredent. 1959. Section 7ème Hab. Copée. Date Nom de la présentation de la demande: 17 Janvier Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Janvier Com. de St-Louis du Sud. mesurant 1ha29, bornée au 1959. Date de la présentation Une prooriété Copée, rurale Benito Potier, fermier, au sud Vincent. 1959. nord par PEtat, Fort Liberté. Rue Sténio du Sud. Section lère Hab. à l'est et à l'ouest par l'Etat. Commune de Ville Commune de St-Louis Grand Fond. Nom du Soumissionnaire: de Bénito la demande Potier. 14 Janvier urbaine Section mesurant 12m de façade, sur rurale mesurant 1ha29, bornée au nord Date de la présentation Une propriété bornée au nord par Philismon Une propriété Grand Fond, Septimus Potier, fermier, au 1959. 28m. de profondeur, lEtat, au sud par ruelle Délivrance. l'Etat, par l'Etat, et à l'ouest par l'Etet. du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Rosembert, Sténio Vincent, létat, à l'ouest par sud, à lest Soptimus Potier. Com. de St-Louis rurale mesurant 1ha29, bornée au à l'est par rue Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Janvier Une propriété Gernius Desrameaux, fermier, ruelle Délivrance. Rodrigue. Date de la présentation nord par l'Etat, Copée, à l'ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de Joseph la demande: 18 Janvier 1959. au sud, à l'est et Gernius Desrameaux. Date de la présentation Commune de Saint Louis du Sud. Section 1ère Hab. Date Nom du de Soumistionnaire: la présentation de la demande 14 Janvier 1959. Declé. Grand Fond. 1ha29, bornée au 1959. Commune de Fort Liberté. Section Declé. 1 Hab. Une propriété rurale mesurant Bélus, fermier 7ème Hab. Copéc. Une propriété rurale d'une étendue de ha. bornée ferme nord par TEtat. Grand Fond, Dieuçois l'Etat. Com. de St-Louis du Sud. Section au au nord le chemin de Declé, au sud la le l'est et à l'ouest par 1ha29, bornée Laratte, à per Retait eu sud. Dieuçoit Bélus. Une propriété rurale Commissaire mesurant Dugé, fermier, au de Declé, a lost par Remière Nom Soumissionnaire: de la demande: 12 Janvier nord par l'Etat, Copée, l'Etat, chemin public. Date : la présentation sud, al'est eàl l'ouest par Commissaire Dugé. Nom du Soumissionnaire: de Esan la Félix. 27 Janvier 1959. Hab. Nom. du Soumistionnaire: de la demande 14 Janvier Date de la présentntion. demande: Commune de Saint Louis du Sud. Section 1ère Date de la présentation 1959. rurale Grand mesurant Fond. 1ha29, bornée au 1959: Sud. Hab. Copée. Section 7ème. Commune de Sultrou. Hab. Berry, Section Marbriol. Une propriété l'Etat, Grand Fond, Taléus Gabélus, fermier Com. de St-Louis du rurale masurant 1ha29, bornée au Une propriété run ler bornée au nord Berry.

. demande: Commune de Saint Louis du Sud. Section 1ère Date de la présentation 1959. rurale Grand mesurant Fond. 1ha29, bornée au 1959: Sud. Hab. Copée. Section 7ème. Commune de Sultrou. Hab. Berry, Section Marbriol. Une propriété l'Etat, Grand Fond, Taléus Gabélus, fermier Com. de St-Louis du rurale masurant 1ha29, bornée au Une propriété run ler bornée au nord Berry. Dunord à lEtat: Une pronriété à l'ouest l'Etat. a usud par Berry, Etilenne, Saeulir au sud, : l'est et l'ouest par Taléus Gabélus. nord par l'Etat, au sud, l'est Boris età Fils. par bois l'Etat, Noël,"Etat à l'est par Berry, Chérinance Chéry. l'Etat, à Nom du Soumissionnaire: la de la demande: 12 Janvier Nom du Soumisaionnatre: la demande: 14 Janvier Berry, Brinvilus Ferminus. l'Etat. Date de présentation Date de. la présentation de l'ouest Nom " Soumissionnaire: Orélus Compère. 1959. 1958. Date de la présentation de la demande: 29 Janvier Commune de Saint Louis du Sud. Section lère Hab. Com. de Saint-Louis du Sud. Section 7ème 1ha29. Hab. bornée Copée. au 1959. Grand Fond. 1ha29,. bornée au Une propriéts rurale mesurant Une propriété rurale mesurant Killick Imprimarie de I'Etat - Rue Hammerton