Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à a N Ketre Direeteur: AUGUSTIN R. VIAU DHAITI Paraissant JOUBNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 5 Novembre 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 117 Gourdes au Département des TraSOMMAIRE Cajuste Siméon, ancien Employé 137.50 de MM, Pierre Nazon, Arnauld vaux Publics, de la Commission ComArrêté la liquidation des Pétrus, Eugène Jn-Louis et Molière Dsetjen, ancien Président 175.00 approuvant Goldman, Mme VE Edouard N. Merceron, Louis des marques. de fabrimunale de Gressier, Officier de divers autres. (Reproduction). d'Etat du Commerce: Extraits du registre Evariste Taluy, surnommé Emile Taluyyancien 250.00 Secrétairerie que et du commerce, Commercial: Situation Générale 'au 31 Août 1959. lEtat Civil de Port-au-Prince, au des BNRH- Département Raphael Télémeque, ancien Topographe Département 150.00 Avis Travaux Publics, Générale des Christian Laguerre, Facteur à r'Administration 133.33 (Reproduction). Postes, au Département des Travaux ARRETE Ernest Benoit, ancien Employé 125.00 Publics, Institutrice frappée d'incapacité de traMme. Erask Banks, 125.00 DUVALIER vail, de traDr. FRANCOIS Marcelle Trouillot, Institutrice frappée d'incapacité 75-00. Président de la République vail, du Tribunal Civil de ancien Hoqueton 62.50 24, 25, 28, 32 du Décret du Conseil Militaire Iledevert Jn-Baptiste, Vu les articles 2, 3, 9, 1957 sur la Pension Civiie; Fort-Liberté, Garçon à en date du 31 Jaillet Linthiose dit Macéus Lenthiose, ancien 52.50 de Gouvernement Marcius du Secrétaire d'Etat des Finances; FEcole Primaire Smith Duplessis, de feu Sur le rapport. d'Etat; Claude St-Fort Colin, né le 8 Février 1940, aux droits 50.00 délibération en Conseil des Secrétaires de la Santé Publique, Et après son père, ancien Chef d'Equipe 250.00 Louverture Numa, Instituteur, Arrête: seront inscrites dans le Grand Livre des des pensions ci-après déArticle 2- Ces Pensions d'Etat des Finances, pour extrait en Article ler.- - Est approuvée la liquidation DEUX CENT Pensions tenu à la Secrétairerie aux de la Loi s'élevant ensemble à la somme de DIX MILLE être délivré aux bénéficiaires conformément dispositions signées SOIXANTE SIX CENTIMES (G. 10.213.66) TREIZE GOURDES sur la matière. à la du par mois, savoir: Gourdes Article 3.-- Le présent Arrêté sera publié et exécuté diligence Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, 1.000 Secrétaire d'Etat des Finances. Pierre Nazon, ancien Ambassadeur Extraordinaire le 8 Octobre 1959, An Arnauld N. Merceron, ancien 1.000 Donné au Palais National, à Port-an-Prince, et Plénipotentiaire, Fiscal 156ème de lIndépendance.

: Gourdes Article 3.-- Le présent Arrêté sera publié et exécuté diligence Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, 1.000 Secrétaire d'Etat des Finances. Pierre Nazon, ancien Ambassadeur Extraordinaire le 8 Octobre 1959, An Arnauld N. Merceron, ancien 1.000 Donné au Palais National, à Port-an-Prince, et Plénipotentiaire, Fiscal 156ème de lIndépendance. DUVALIER Goldman, ancien Contrôleur au Département 1.000 Dr. FRANÇOIS Louis de lal B.N.RH, droits de feu son époux, anPar le Président: Mme Vve. Edouard Pétrus, aux: 500.00 Secrétaire d'Etat des Finances, a i.: GERARD PHILIPPEAUX de la Santé Publique Le cien Médecin attaché au Département de la Eugène Jn-Louis, ancien Employé au Département 666.66 Santé Publique, D'ETAT DU COMMERCE Valère, Substitut du Commissaire du Gouverne- 666.66 SECRETAIRERIE Stéphen la Cour d'Appel des Cayes, 666.66 ET DE COMMERCE ment près à POffice National du Café; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Victor Blanchet, ancien Employé Institutrice 500.00 1954) Mme Emmanuel Fils-Aimé, ancienne au Con- (Loi du 17 Juillet Mme Vve Max St-Fort Colin, ancienne Institutrice 500.00 No. 4502 servatoire de Musique, droits de feu son époux, Extrait de la requête en date du 30 Septembre 1959 Mme Vve. Roger Guillaume, aux 400.00 de la loi sur les Marques de Fabrique Fiscal de la BNRH, qu'aux termes ancien Employé au Département de Il est certifié La THE MENNEN COMPANY, société Dervilus Toussaint, ancien Piéfet de T'Arrondissement 400.00 et de Commerce soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de New Vallières, Commission Comanonyme organisée et opérant social à East Hanover Avenue, Morris Armand S. Charles, ancien Président de la 350.00 Jersey, EU.A, ayant son siège E.U.A, représentée par Me. Jean P. 300.00 Etat de New Jersey, munale des Cayes, Infirmière, Township, une demande d'enregiatrement de la' marque: Mme Vertulie Brizard Giordani, Rurale de Bayeux, 300.00 SALES, a présenté André Pierre-Pierre, Directzur de T'Ecole Fiscal der <SKIN BRACER. René Emmanuel, ancien Employé au Départemest 287.50 à la classe. .3 la B.N.R.H., 275.00 appartenant Carméleau François, Instituteur, I LE MONITEUR No. 4503 COMPANY, une Extrait LIMITED, de la requête en date du 30 à Westminster House, 7 Millbank, compagnie anglaise ayant son siège social Il est certifié Septerbre,1959 par Me. Jean P. SALES, a London, s.W, England, représentée qu'aux termes de présenté une de la loi sur les la marqué: demande de La de d'enregistrement Commerce soussignée, GENERAL Marques Fabrique et ciété anonyme ELECTRIC, organisée et opérant sous le COMPANY, So- -TREAD.

House, 7 Millbank, compagnie anglaise ayant son siège social Il est certifié Septerbre,1959 par Me. Jean P. SALES, a London, s.W, England, représentée qu'aux termes de présenté une de la loi sur les la marqué: demande de La de d'enregistrement Commerce soussignée, GENERAL Marques Fabrique et ciété anonyme ELECTRIC, organisée et opérant sous le COMPANY, So- -TREAD. New-York, E.UA, ayant son régime des lois de l'Etat de appartenant à la classe. 34 Etat de New-York, siège social à River Road, E.U.A, représentée Schenectady senté une demande par Me. Jean P. SALES, a préNo. 4514 dfenregistrement de Ia marque: *IGETRIC & DESSIN, Extrait de la requête en date du 9 Octobre 1959 appartenant à la classe 9 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de et de Commerce Le soussigné, Monsieur Marques Fabrique établi à MOGENS BERG, No. 4504 19, Jaegersborg Allé, Charlottenlund, près exportateur marque, représenté par Me. P. Copenhague, DaneJean SALES, a Extrait de la de présenté une demande requête en date du ler. d'enregistrement la marque: Octobre 1959 Ile est certifié qu'aux termes de la loi -MATADOR. et de Commèrce La soussignée, sur les Marques de' Fabrique appartenant à la té anonyme HOFFMANN-LA Roche INC, classe.. .29 New Jersey, organisée EUA, et opérant sous le régime des lois de l'Etat socié- de sey, E.UA, représentée ayant son siège social à Nutley, Etat de New JerNo. 4516 mande par Me. Jean P. SALES, a présenté une ded'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 13 Octobre -SUPRADYN. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de appartenant à la classe.. 5 de Commerce La soussignée, AMERICAN Marques Fabrique et PORATION, société anonyme HOME PRODUCTS CORNo. lois de l'Etat de organisée et, opérant sous le régime des 40th Street, Ville Delaware, et Etat E.U.A, ayant son siège social à 22 East Extrait de la Jean P. de New-York, E.UA, représentée requête en date du ler, SALES, a présenté une par Me. Octobre 1959 que: demande d'enregistrement de la maret Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Commerce La soussignée, Marques de Fabrique "CARVASIN, ciété anonyme organisée et HOFFMANN-LA ROCHE INC, soappartenant à la classe.. .5 New Jersey, E.U.A, ayant opérant sous le régime des lois de l'Etat de sey, E.UA, représentée son siège social à Nutley, Etat de New Jermande par Me. Jean P. SALES, a présenté No. 4517 d'enregictrement de la marque: une de- *NITOMAN. Extrait de la requête en date du 14 Octobre 1959 appartenant à la classe.. 5 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce La soussignée, YANMAR Marques de Fabrique et société anonyme DIESEL ENGINE CO, No.

représentée son siège social à Nutley, Etat de New Jermande par Me. Jean P. SALES, a présenté No. 4517 d'enregictrement de la marque: une de- *NITOMAN. Extrait de la requête en date du 14 Octobre 1959 appartenant à la classe.. 5 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce La soussignée, YANMAR Marques de Fabrique et société anonyme DIESEL ENGINE CO, No. LTD, Chaya-machi, Kita-ku, manufacturière Osaka, japonaise, ayant son siège social à 62, Japon, Extrait de la requête en date du SALES, a présenté une représentée par Me. Jean P. 6 Octobre 1959 demande d'enregistrement de la marque: Ile est certifié-qu'aux termes de la loi sur les *YANMAR & DESSIN, et de Commerce La soussignée, SHERING Marques de Fabrique appartenant à la classe. anonyme organisée et opérant sous le régime CORPOPATION, des société Jersey, E.U.A, ayant son siège social à 60 lois de l'Etat de New Etat de New Jersey, E.U.A, représentée Orange Street, Bloomfield, No. 4518 senté une demande par Me. Jean P. SALES, a préd'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 13 Octobre "SEVINOL. II est certifié qu'aux termes de la loi appartenant à la classe.. 5 de Commerce La soussignée, sur les Marques de Fabrique et SCHERING anonyme organisée et opérant sous le régime CORPORATION, des société No. 4511 Jersey, E.UA, ayant son siège social à 60 lois de l'Etat de New Etat de New Orange Street, Blomfield, Extrait de la Jersey, E.U.A, représentée requête en date du 7 Octobre 1959 présenté une demande par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la Ile est certifié marque: de Commerce La qu'aux termes de la loi sur les Marques 'de Fabrique et *DELENAR. TED, une compagnie soussignée, ROTHMANS OF PALL MALL LIMIappartenant à la classe. .5 wood Street, City, Road, anglaise ayant. son siège social à 26-28, UnderJean P. SALES, London, N.1, England, représentée a présenté une demande par Me. No. 4519 que: d'enregistrement de la mar- -CONSULATE. Extrait de la requête en. date du 13 Octobre appartenant à la classe.. 34 II est certifié qu'aux termes de la loi sur de Commerce La soussignée, SARDEAU, les Marques de Fabrique et nisée et INC, société No. 4512 opérant sous le régime des lois de lEtat anonyme orgaayant son siège social à 75 East 55th de New-York, Extrait de EUA, la requête en date du 7 Octobre York, E.UA, représentée Me.

13 Octobre appartenant à la classe.. 34 II est certifié qu'aux termes de la loi sur de Commerce La soussignée, SARDEAU, les Marques de Fabrique et nisée et INC, société No. 4512 opérant sous le régime des lois de lEtat anonyme orgaayant son siège social à 75 East 55th de New-York, Extrait de EUA, la requête en date du 7 Octobre York, E.UA, représentée Me. Street, Ville et Etat 'de Netw mande par Jean P. SALES, a II est certifié qu'aux termes de la loi d'engegistrement de la marque: présenté une dede Commerce La soussignée, sur les Marques de Fabrique et BRITISHAMERICAN TOBACCO. *SARDO. appartenant à la classe.. .3 LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 AOUT 1959 PASSIF ACTIF Gourdes Gourdes BILLETS GDES EN CIRCULATION 53 9 COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION DEPOTS DES PARTICULIERS Courants 25 138 645 18 Comptes ENCAISSE RESERVE Comptes d'Epargne 12 479 024 75 Lingots d'or à New-York 675 167 80 Cautionnements 1 192 918 53 Droits de Tirage au Fds. Monét. Int. 376 695 50 émis et en Paiements 6869 97492 45 680 563 38 Monnaie. Légale des Etats-Unis 2 742 159 90 Chèques Compte Dollars aux Etats-Unis 4 844 343 55 20 638 366 75 DEPOTS DU GVT HAITIEN Gvt. d'Haîti Cpte. Dollars 's/New-York AUTRES AVOIRS AFFECTES Gvt." d'Haiti Cpte. Spécial d'Aide 144 047 05 A LA COUVERTURE Budgétaire Effets Commerciaux en Haiti 2 584 600 75 Fonds Mon. Divisionnaire affecté CORI 133 159 84 Effets Commerciaux à New-York 318 613 60 me garantie de la Monnaie Nickel Hors Avances c/Cré. Com. Eligibles 301 626 80 Circulation 3 536 209 30 Titres Emprunt Intérieur 5% 1960-6424 999 850 00 28 204 691 15 Int. 5% Fonds Amortiss. Emp. 48 843 055 90 1957-60-64 & Ob. TOTAL DE LA COUVERTURE Extér. 2 906 519 35 ESPECES EN CAISSE Fonds (Taxe Sp. Café) amort. Bons Tré. 317 060 36 7 036 995 90 Monnaie divisionnaire Haïtienne 3 536 209 30 1 999 653 15 I DEPOTS DIVERS DU PAR BANQUES Banques en Haîti 7 895 255 95 35 309 402 93 Fonds Monétaire International (FMI) 21 624 088 60 EFFETS. ESCOMPTES,. AVANCES Banque Internationale (BIRD) 4 11100 Autres Banques à l'Etranger 27 60090 PLACEMENTS Special Development Account USOM-H 3 541 025 00 33 092 081 45 Titres Rép. d'Haiti Séries A & B 5% 1960-64 & autres 63 999 495 00 & DE DEVELOP. 27 743 304 50 Particip. d'H. à l'Ins. Hai. de Créd.

ESCOMPTES,. AVANCES Banque Internationale (BIRD) 4 11100 Autres Banques à l'Etranger 27 60090 PLACEMENTS Special Development Account USOM-H 3 541 025 00 33 092 081 45 Titres Rép. d'Haiti Séries A & B 5% 1960-64 & autres 63 999 495 00 & DE DEVELOP. 27 743 304 50 Particip. d'H. à l'Ins. Hai. de Créd. Ag. 1 250 000 00 & 3 d'Haîti au F.M.I. 27 743 30450 FONDS MON. INTERNATIONAL 36 600 500 00 d'HaYti à B.LR.D. 36 600 500 00 129 593 299 50 BANQUE INTER. DE RECONSTR. 37 855 35 VALEURS A REGULARISER PROVISIONS 7 330 820 63 FRAIS DIFFERES 607 366 36 CAPITAL 12 000 000 00 IMMEUBLES & LOCAUX 2 910 519 35 3 462 301 61 367 33 PROFITS NON REPARTIS DIVERS 3 384 TOTAL DU PASSIF GDES : 226 183 875 82 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES : 226 183 875 82 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE 93 937 327 99 Lettres de Cré. & Cré. Com. 18 328 891 60 Report : 14 450 00 Effets à l'Encaissement 10 979 188 35 Emprunt Intérieur 5% 1957 (Contrôle) 500 00 Nantissement 1 364 886 65 Titres & Certificats Prov. an. Titres en Garde et en Titres définitifs Intérieur 29 032 500 00 Timbres & Cartes du Gouv. Haîtien 11 463 814 39 Emp. 175 489 30 Billets Hors Circulation et Réserve Matériel reçu en garantie 20 000 000 00 Substitution 51 800 547 00 Obligations Provisoires 5V % 1957/64 pour TOTAL GOURDES : 143 160 267 29 Total à Reporter : 93 937 327 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL ANTONIO ANDRE GERARD MARTINEAU VICE-PRESIDENT & DIRECTEUR CONTROLEUR Secrétairerie d'Etat de l'Economie Nationale, séant à CIUDAD TRUCABINET JILLO, REPUBLIQUE DOMINICAINE, au No. 581 en date du de 20 Décembre 1954 pour une période de QUINZE ans consécutifs. Me Ludovic SAMSON, M. Richard Percy Jasper SHORT est disposé, selon le voeu de la AVOCAT Législation industrielle en République Dominicaine, à accorder à. des 73, Rue du Peuple tiers une liçence pour l'exploitation de cette Invention. PORT AU-PRINCE (HAITI). Me Ludovic Samson recevra avec p'aisir, sous pli recommandé, les AVIS offres que voudront bien lui adresser les intéressés pour l'exploitation de -SAWING MACHINES- en République Dominicaine.

SHORT est disposé, selon le voeu de la AVOCAT Législation industrielle en République Dominicaine, à accorder à. des 73, Rue du Peuple tiers une liçence pour l'exploitation de cette Invention. PORT AU-PRINCE (HAITI). Me Ludovic Samson recevra avec p'aisir, sous pli recommandé, les AVIS offres que voudront bien lui adresser les intéressés pour l'exploitation de -SAWING MACHINES- en République Dominicaine. Me Ludovic Samson informe le com amerce et le public en général que le sieur RICHARD PERCY JASPER SHORT, Inventeur, demeuPort-au-Prince, le 9 Novembre 1959.- rant et domicilié a COBHAM, ANGLETERRE est propriétaire d'un I Lud. A. Samson, av. Brevet pour FInvention de -SAWING MACHINES. délivré par la (signé) LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES La publication dure 3 mois publication 5 Novembre 1959 (1) Première nord per l'Etat, Copée,, Elius Luzius. fermier, au sud, Haut Flaine. façado nord par l'étnt, Grand Fond, Fetier Illéus, fermior) au à l'est et à l'ouest par l'Etat. Elius Luzius. Commune de la Tortue. Section Hab. lère. sud, à l'est et à l'ouest par PEtnt. Fetior Illéus.. Nomt du Soumisionnaire: de la dernande: 15 Janvier Nord, mesurant Iha29, bornée nu nord Nom jdu Soumiasionnairo: de la 13 Janvior Date de la présontation Une propriété rurale Vixaille Vile, à l'ost par Den Dute de la présentntion demande; 1959. Hab. par lEtat, au sud rar Meseatin Antoino. 1959. lère Hab. Commune de Saint Louis 'du Sud. Section lère Pierre, à l'ouest Soumissionnaire: par Maria Louis. Commune de Saint Louis du Sud. Section Grand Fond. bornée au Nom du de la domande: * Janvier Grand Fond; au Une rurale mesurant 1ha29, au. Date de la présentation rurale mesurant Iha29, bornée nord propriété l'Etat, Grand Fond,, François, fermier, 1959. nord Une par propriété l'Etat, Grand Fond, Irius Bribon, fermier, au sud, à par l'est et à l'ouest par l'Etat. Commune de' SaintLouis du Sud. Hab. Rouyière. sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Bribon. Nom du. Soumtsionnaires, de François la demande Jourdain. 15 Janvier. Section sème. 1ha.29, bornée au Nom du Soumisionnaitre: Irius la demande: 13 Janvior Date de la présentation Une propriété rurale mesurant François Meroné,. fermier. Date de la présentation de 1959. Section lèrs Hab nord par l'Etat, Rouvière, TEtat. 1999. Commune de Saint Louis du Sud. au sud, à l'est et à Youest par François Meroné. Commune de Saint Louis du Sud. Section lère. Hab. Grand Fond. 1ha29,, bornée, e Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Jenvier Grand Fond. bornée au Une propriéts rurale mesurant Guericn, fermier, Date de la présentatiou Une prooriété rurale mesurant 1ha29, Laurancin, fer- nord par lEtat, Grand Fond, Bénito l'Etet.

. au sud, à l'est et à Youest par François Meroné. Commune de Saint Louis du Sud. Section lère. Hab. Grand Fond. 1ha29,, bornée, e Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Jenvier Grand Fond. bornée au Une propriéts rurale mesurant Guericn, fermier, Date de la présentatiou Une prooriété rurale mesurant 1ha29, Laurancin, fer- nord par lEtat, Grand Fond, Bénito l'Etet. 1959. nord par l'Etat, Grand Fond, Lauranus au sud, à Lest et à l'ouest par Guerice. de St-Louis du Sud. Section 1ère Hab. mier, au sud. à. Y'est. et à l'ouest par TEtat. Laurancin. Nom du Soumissionnaire: de Bénito la demande: 15 Janvier Commune Grand Fond. Nom du Soumissionnaire; de Laurantis la demande: 13 Janvier Date de la présentation Une propriété rurale mesurant 1ha29, Potier, bornée formier. aNeord au Date de la présentation 1959. par l'état, Grand Fond, Dieudonné l'Etat. 1999. Sud. Section 1ère. Hab, du Sud. Section 7ème Hab. Copée sud, à l'est et à l'ouest par Dieudonné Potier. Commune: de Saint Louis du Fond. Com. Une de St-Louis rurale mesurant 1ha29, bornée au sud, au Nom du Souminasionnaire: de la demande: 10. Janvier Grand 1ha29, bornée eu propriété l'Etat, Copée, Macera Luccé, fermier, Date de la présentation Une propriéts rurale mesurant Niçanor Denoé, fermier, nord à l'est par et à l'ouest par lEtat, 1959. nord par PEtat. Grand Fond; Macera Luccé. du Sud. Section 1ère. Hab au sud, à l'est et à l'ouest par lEtat. Denos. Nom Soumissionnatre: la de la demande: 17 Janvier Commune de St-Louis Grand Fond. Nom du Soumissionnaire, de Nicanor demande: 13 Janvier 1959. Date # présentation rurale. mesurant 1ha29, bornée au nord sud, Date de la présentation la Section 1ère Hab TIne oropriété Fond, Vital Potier, fermier, au 1959. Sud. Section 1ère. Hab. Commune de Saint Louis du Sud. TEtat, Grand l'Etat Commune de Saint Louis du Grand Fond. au rt et à l'ouest par Vital Potier. Grand Eond. Une propriéts rurale mesurant 1he29, bornée ferNom du Soumissionnaire: de le demande: 10 Janvier 1hs29, bornée au Grand Fond, Inercier Thermidor, Date de la présentation Une propriée rurale Grand mequrant Fond, L'Hérisson Desra- nord mier, par au TEtat, sud, à l'est et. à l'ouest par I'Etat. 1959. au nord' fermier, par. l'Etat, au sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire de Inercier la demande: Thermidor. 17 Janvier. Section lère Hab. menux, Nom du L'Hérisson Desrameaux. Date de la présentation Commune de St-Louis du Sud. Date de Sotumissionnaire la présentation de la demande: 13 Janvier 1959. lère Hab Grand Fond.

'ouest par I'Etat. 1959. au nord' fermier, par. l'Etat, au sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire de Inercier la demande: Thermidor. 17 Janvier. Section lère Hab. menux, Nom du L'Hérisson Desrameaux. Date de la présentation Commune de St-Louis du Sud. Date de Sotumissionnaire la présentation de la demande: 13 Janvier 1959. lère Hab Grand Fond. de 1ha29, borné au 1959. Hab. Copée. Commune de Saint Louis du Sud. Section Une prop. rurale Grand d'une. Fand, étenduc Dezile Azor, fermier, au Com. de St-Louis du rurale Sud. mesurant Section 7ème Tha29, bornée au Grand Fond. 1ha29, bornée atr nord par l'Etat, I'Etat, Une propriété Manuel, fermier, Une, propriété rurale mesurant fermier, sudà T'est et à l'ouest par Dezile Azor. au nord par Copée, Dieudonné par lEtat. nord par T'Etat, Grand Fond, Tidie lEtat. Lefranc, Nom du Soumissionnaire de la demande: 10 Janvier au sud, à l'est l'ouest Manuel. au sud, à l'est et a Fouest Lefranc. Date de la présentation du Dieudonné Mai Nom Soumisionnaire: de la demande 14 Janvier Nom du Soumissionnaires de la demande: 17 Janvier 1959. 1ère Hab. Date de la présentation Date de la présentation Commune de St-Louis du Fond. Sud. Section Com. 1999. de St-Louis du Sud. Section 7ème Hab. bornée Copée. au 1959. Grand 1ha29, bornée au nord ru-ale mesurant 1ha29, au sud Grand Fond Section lère. Une propriété rurale mesurant Nassalie Laurancin, fermier. nord Une par pronrie l'Etat, Copée. Lifaite Inozile, fermier, Com: St-Louis du Sud. d'une Hab. étendue de 1ha29, bornée: par Grand à Fond, Youest par l'Etat. à l'est et à l'ouest par l'Etat. Inozile. Une propriété l'Etat rurale Grand Fond, au sud, à l'est et à au sud, Lt lest et Nassalie Leurancin. Nom Soumissionnaire: de Lifaite la demande 14 Janvier au nord par lEtat. Nom du Soumissionnaire de la demande: 10 Janvier Date $: la présentation l'ouest Elorme Castel. Date de la présentation 1959. Nom Soumissionnaire: la présentation de la demande: 17 Janvier 1959. Hab. Copée. Date : du Sud. Section lère Hab. Com. de St-Louis du Sud. Section 7ème 1ha29. bornée au 1959. Commune de St-Louis Grand Fond. Une propriété rerale Copée, mesurant Ranoit Edouard, fermier, eu de Mont-Organisé. Rue Bois Pins Cao. 1ha29, bornée au nord au nord par l'Etat, l'Etat. Commune d'une étondue de 10mx 16m. Une propriété rarale mesurant Célestin. Mondésir, fermier au sud, à l'est et à l'ouest par Benoît Edouard Une propriété urbaine l'Etat, au sud par la Grand'Rue, à par lEtat, Grand Fond, Y'Etat. Nom du Soumissionnaire- demande 14 Janvier bornée au, nord par à l'ouest par l'Etat. sud, à l'est et à Pouest par Célestin Mondésir.

tondue de 10mx 16m. Une propriété rarale mesurant Célestin. Mondésir, fermier au sud, à l'est et à l'ouest par Benoît Edouard Une propriété urbaine l'Etat, au sud par la Grand'Rue, à par lEtat, Grand Fond, Y'Etat. Nom du Soumissionnaire- demande 14 Janvier bornée au, nord par à l'ouest par l'Etat. sud, à l'est et à Pouest par Célestin Mondésir. Date de la présentation de la l'est l'Etat Jeantelus, Princius Marcellus. Nom du Soumitsionsire: la demande: 10 Janvier 1959. T du Soumisionnaire, la demande: 17 Janvier. Date de la présentation de du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Date de la présentation de 1959. Com. de St-Louis rurale mesurant 1ha29, bornée au 1959. Fond. Section lère Hab. nord Une Dar provriété VEtat, Copée, Saintulus Montuna, fermier. Com. de St-Louis du Sud. Sect. lère Hab.. Grand bornée .au Commune de St-Louis du Fond. Sud. au sud, à l'est et à l'ouest Far l'Etat. Montuna. Uné propriété rurale mesurant 1ha29, Désius. fermier, Grand 1ha29, bornée au nord Nom du Soumisionnaire: Saintulus la demande 14 Janvier nord par T'Etat, Grand Fond, Sainvilie lEtat. Une propricte rurale mesurant Dumeus Lauredent. fermier. Date de la présentation de au Sud, à l'Est. et à l'Ouest Désius. Fond, ENiu par T'Etat, l'est Grend et à l'ouest par T'Etat. 1959. Nom du de la Soumissionnaire: de la demande: 17 Jehvier au sud, à Dumeus Leuredent du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Date présentation Nom du Soumisaionnaire: de la demande: 10 Janvier Com. de St-Louis mrsurant 1ha29, bornée eu. 1959. Date de la présentation Une pronriété l'Etat, Copée, rurale Ber' to Potier, fermier, au sud Sténio Vincent. 1959. 1ère Hab. àl'est nord par et à l'ouest par l'Etat. Commune de Fort Section Liberté. Ville Rue Commune de St-Louis du Fond. Sud. Section Nom du Soumistonnaire: de Bénito la demande Potier. 14 Janvier Une urbaine mesurant 12m de façade, sur Grand 1ha29, bornée au nord Date de la présentation propriété bornée au nord par Philismon Une propriété rurale mesurant Septimus Potier, fermier. au 1959. 28m. de profondeur, sud par ruelle Délivrance. l'Etat, par TEtat, Grand Fond, l'Etat. Section 7ème Hab. Copée. Rosembert, TEtat,u rue Sténio Vincent, J'état, à l'ouest par sud, à T'est et à l'ouest par Septimus Potier. Com. de St-Louis du rurale. Sud. mrsurant 1ha29, bornée eu à l'est par Nom du Soumisionairer de la demande: 10 Janvier Une propriéts Corée, Gernius Desrameaux, fermier, ruelle Nom Délivrance. Joseph Rodrigue. Date de la présentation nord par à l'est l'Etat, et à l'ouest par l'Etat. Date $: Soumissionnaire: la présentation de la demande: 18 Janvier 1959. Section 1ère Hab. au Nom sud, du Soumissionnaire: Gernius Desrameaux. 1959. Commune de Saint Louis du Sud. Date de la présentation de la demande 14 Janvier Section Declé. Hab. Declé. Grand Fond. 1ha29, bornée au 1959. Commune de Fort rurele Liberté.

ation nord par à l'est l'Etat, et à l'ouest par l'Etat. Date $: Soumissionnaire: la présentation de la demande: 18 Janvier 1959. Section 1ère Hab. au Nom sud, du Soumissionnaire: Gernius Desrameaux. 1959. Commune de Saint Louis du Sud. Date de la présentation de la demande 14 Janvier Section Declé. Hab. Declé. Grand Fond. 1ha29, bornée au 1959. Commune de Fort rurele Liberté. d'une étendue de 1 ha. botnée Une propriété Grand rurale Fond, mesurant Dioucois Bélus, fermier St-Louis du Sud. Section 7ème Hab. Copée. Une chemin de Declé, au sud par le ferme nord par rEtat. Com. de au au nord à f'ouest le Tt sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Bélus. Une propriété rurgle m resurant 1ha29, fermier, bornée au de Declé, M l'est par Remière Laratte, par au Nom Soumissionnaire Dieuçoit 12 Janvier nord DRr l'Etat, Copée, Cor-missaire Dugé, chemin public. Félix. Date # la présentation de la demande: sud, à l'est età l'onest par l'Etat, Commisaire Dugé. Nom de du la Soumissionnaire: présentation de Esan la demande: 27 Janvier 1959. Section 1ère Hab. Nom Date du de Soumpsionnaire la présentation de la demande 14 Janvier 1959. Date Commune de Saint Lonis du Fond. Sud. 1959. Marbriol. Grand 1ha29, bornée au Sud. Hab. Copée. Section 7ème. Communo de Saltrou. Hab. Berry. Section DuUne propriété rurale mewurant Taléus Gabélus, fermier Com. de St-Louis du 1ha29, bornée au Une proptiôté ruble bornée au nord pas Borry. nord par l'Etat, Grand Fond, l'Etat. Une propr,6t5 rurale à mesurant l'est et à l'ouest par l'Etat. bois Noël, Etat a usud par Berry, Odissaint YEtat, Etienne, à au sud, à l'est et à Youest per Taléus Gabélus. nord par lEtat, au sud, Boris Fils. lEtat, à T'est par Berry, Chérinance Ferminus, Chéry. l'Etat. Nom du Soumissionnairer de la demande: 12 Janvier Nom. .du de Soumisatinnaire 1a de la demande: 14 Janvier l'ouest par Berry, Brinvilus Date de la présentation Dnte préseritntion Nom Soumissionnaire: de Orélus la demande: Compère. 29 1958, la Jasvier 1959. Dato # présentation de Seint Louis du Sud. Section lère Hab. Com. de Saijt-Louis du Sud. Section 7ème 1ha29, Hab. bornée. Copée. au 1989 Commune Grand Fond. bornée su Une proppilits rurale mesurant Une propriéts rurale mesurant 1ha29, KllMck Impriaeria de 1Eat - - Rue, Hampertoe