Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONTT Directeur: DHAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Landi et le Jeudi '1959 Lundi 2 Novembre PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 116 LABORATORIES, INC. réprésentant de la LAMBDA PHARMACAL Etats-Unis d'Amérique, SOMMATRE 391 Atlantic Avenue Oceanside, New-York, une demande social à Port-au-Prince, a présenté réformé Tancrède OHARLES, ayant son siège Arrêté mettant à la' retraite le Sous-Lieutanant fabrid'enregistrement de. la marque: F. A. d'H. et liquidant sa pension. Extrait du registre des marques de Seerétairerie d'Etat du Commerce: de la J -TESPRO-LAMBDAque et de commerce, 1002ème brôlement de billets détériorés de gourdes Procia-verbal BN.RH. du de la contribution à l'Alphabéappartenant à la classe Prochs-verbeux de vélification de timbres-posts 1959, tisation, en date des 21. 23. Supériedre et 27 Qctobre des Comptes. (Reproduction), -Avis important de la Cour des titres des Emprunts Intérieurs de la République DE GDES. 450.000.00 Avis de rachat Séries au pair Ac et <Bs. PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE d'Ha'ti, des DE LA BANQUE NATIONALE -Avis. DETERIOREES D'HAITI LA REPUBLIQUE ARRETE :. 1002ème Brûlement DUVALIER et le Lundi 19 Octobre, en Dr. FRANÇOIS L'An MsecomaCiaeumeted PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE présence des soussignés: Administrateur de la BNRH 90 de la Constitution; Mr. Jn. Pierre Monpoint, Vu r'article le Décret du 17 Août 1957 de la BNRH Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur des Cpts. la Retraite et la Pension Militaires; de la Cour Supérieure sur réMr. Auguste Toulmé, Représentant la demande de mise à la retraite du SousLieutenant du Département des Finances, Considérant FAd'H.; Mr. Armand Allien, Représentant formé Tancrède CHARLES, et de la Défense de la Nationale de la République du Secrétaire d'Etat de TIntérieur ii a été tiré des caveaux Banque pour être Sur le rapport d'Haiti, angle des rues Américaine ct Férou, à Port-au-Prince, Nationale; Arrête: incinérés 323 paquets contenant: réformé Tancrède CHARLES, CENT CINQUANTE MILLE GOURDES 00/100 Article ler- Le Sous-Lieutenant est liquidée à la somme de QUATRE FAC'H, est mis à la retraite et sa pension GOURDES & 50 % (G. 352.50), détériorés de la Banque Nationale de la République d'Haiti. TROIS CENT SOIXANTE DEUX en billets des pa1959. le contrôle minutieux à paitir du ler. Décembre Arrêté sera tiré Après que la Commission eut effectué des établissant de la valeur prévue par cet que des fiches attachées à chacun paquets Article 2- Le montant Armées d'Haiti. quets ainsi les règlements du 9 Mars 1956 a été de la caisse des Pensions des Forces que le triple comptage requis par comme suit: et exécuté à la diligence dûment observé, les dits paquets se décomposant Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale.

Commission eut effectué des établissant de la valeur prévue par cet que des fiches attachées à chacun paquets Article 2- Le montant Armées d'Haiti. quets ainsi les règlements du 9 Mars 1956 a été de la caisse des Pensions des Forces que le triple comptage requis par comme suit: et exécuté à la diligence dûment observé, les dits paquets se décomposant Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. BILLETS DE G Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense BILLETS DE G. 1.- du le 30 Octobre 1959, 58.000.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 237.000.00 An 156ème. de lIndépendance DE.FRANÇOIS DUVALIER BILLETS DE G. 5.- BILLETS DE G. 10.- Par le Président: 30.000.00 d'Etat de l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE 125.000-00 Le Secrétaire CENT CINQUANTE MILLE GOURDES 00/00 QUATRE four de la Banque Nationale de la Républi SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ont été incinérés dans le de Huit à Dix Heures du matin. ET DE COMMERCE que d'Haiti, opération qui a duré SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE de le présent procès-verbal a été dressé et les membres En foi quoi (Loi du 17 Juillet 1954) ci-dessus ont signé après lecture. 8 exemplaires, les jour, mois et an que No. 4513 Fait à Port-au-Prince, en Extrait de la requête en date du 12 Octobre 1959 dessus. Allien. loi sur les Marques de Fabrique Louis Vabre, Auguste Toulmé, Armand certifié qu'aux termes de la COMPANY, Jn-Pierre Monpoint, Il est H. R. TIPPENHAUER et de Commerce Le souseigné LE MONITEUR La 'vérification faite, il a été trouvé: DE TIMBRES-POSTE DE LA CONTRIBUPROCES VERBAL DE VERIFICATION lo- CENT MILLE TIMBRES-POSTE A VALPHABETISATION de G. 0.10 rouge DE LA CONTRIBUTION TION A LALPHABETISATION DE LA CONTRIBU20- TRENTE MILLE TIMBRES-POSTE DE G.0.10 rouge lc vingt et un OctoBUTION A LALPHABETISATION L'An Mil neuf cent cinquante neuf ct Mercredi Nationale de la République ont, été livrés à la Banque des bre les soussignés: lesquels de PAdministration Générale des d'Haiti pour être tenus aux ordres Luc Armand, représentant la Cour Supérieure lo Monsieur Contributions. les jour, mois ct Comptes, des En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé Monsieur Lélio Milfort. représentant le Département an dessus et signé après lecture. que Finances, TAdministration GéFait en sept exemplaires 30- Monsieur Leconte Gaston, représentant Lélio Milfort, Leconte Gaston, Franck A. Bouchereau, nérale des Contributions, Luc Armand, Sous-I Directeur de la BanAndré N. Josaphat. 40- Monsieur Franck A.

ptes, des En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé Monsieur Lélio Milfort. représentant le Département an dessus et signé après lecture. que Finances, TAdministration GéFait en sept exemplaires 30- Monsieur Leconte Gaston, représentant Lélio Milfort, Leconte Gaston, Franck A. Bouchereau, nérale des Contributions, Luc Armand, Sous-I Directeur de la BanAndré N. Josaphat. 40- Monsieur Franck A. Bouchereau, Nationale de la République d'Haiti, que Sous-Chef de Service des Tim50 Monsieur André N. Josaphat, DE VERIFIGATION DE TIMBRES-POSTE bres en la dite Banque, PROCES-VERBAL A DALPHABETISATION Nationale de la République DE LA CONTRIBUTION se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de l'Ed'Haiti à Port.au-Prince, angle des rues remis par l'Adminis le vingt sept Octobre, tat, en vue de vérifier TRENTE PAQUETS lettre du 20 Octobre L'An Mil neuf cent cinquante neuf et Mardi tration Générale des Contributions, suivant les soussignés: des 1959, No T.639. Monsieur Luc Armand, représentant la Cour Supérieure La vérification faite, il a été trouvé: 1o- Comptes, *Contribution à TAlphabétisation- de représentant le Département des Fi1o- 100.000 timbres-poste 20- Monsieur Lélio Milfort, G. 0.05 vert de nances, Gé- <Contribution à TAlphabétisationLeconte Gaston, représentant T'Administration 20- 50.000 timbres-poste 30- Monsieur G. 0.10 rouge nérale des Contributions, Nationale de la République Sous-Directeur de la Banque lesquels ont été livrés à la Banque Générale des 40- Monsieur Franck A. Bouchereau, être tenus aux ordres de r'Administration, de la République d'Haiti, d'Haiti, pour Nationale de Service des Timbres Contributions. dressé les jour, mois et 50- Monsieur André Josaphat, Sous-Chef a été En foi de quoi, le présent procès-verbal en la dite Banque, an que dessus et signé après lecture. Nationale de la République se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de des rues Fait en six exemplaires. Franck A. Bouchereau, d'Haiti, à Port-au-Prince, angle remis par l'AdminisLélio Milfort, Leconte Gaston, TEtat, en vue de vérifier VINGT PAQUETS 26 octobre Luc Armand, Générale des Contributions, suivant lettre du André N. Josaphat. tration 1959, No T. 820. La vérification faite, il a été trouvé: DE TIMBRES-POSTE TIMBRES-POSTE DE LA CONTRIPROCES-VERBAL DE VERIFICATION CENT MILLE (100.000) DE G. 0.10 rouge A LALPHABETISATION TION A LALPHABETIEATION DE LA CONTRIBUTION Nationale de la République lesquels ont été livrés à la Banque Générale des d'Haiti être tenus aux ordres de T'Administration Vendredi vingt trois Octopour Mil neuf cent cinquante neuf et le Contributions. L'An a été dressé les jour. tobre, les soussignés: En foi de quoi, le présent procès-verbal lecture. Représentant la Cour Supérieure des mois et an que dessus et signé après 1o- - Monsieur Luc Armand, Comptes, Fait en sept exemplaires des FiGaston, Franck A. Bouchereau. représentant le Département Luc Armand, Lélio Milfort, Leconte 20- Monsieur Lélio Milfort, André N. Josaphat.

An a été dressé les jour. tobre, les soussignés: En foi de quoi, le présent procès-verbal lecture. Représentant la Cour Supérieure des mois et an que dessus et signé après 1o- - Monsieur Luc Armand, Comptes, Fait en sept exemplaires des FiGaston, Franck A. Bouchereau. représentant le Département Luc Armand, Lélio Milfort, Leconte 20- Monsieur Lélio Milfort, André N. Josaphat. nances,, représentant TAdministration GéLeconte Gaston, 30-- Monsieur AVIS IMPCRTANT nérale des Contributions, Sous-Directeur de la BanMonsieur Franck A. Bouchereau, (Reproduction) 40d'Haiti. 8 et 21 du décret du 23 SepNationale de la République au des Articles que Conformément prescrit des Comptes a l'avantage de demanSous-Chef de Service des Timbres en tembre 1957, la Cour Supérieure de bien vouloir faire Monsieur A. Josaphat, et à tous autres créanciers les 50der aux Çommerçants dans le meilleur délai possible, avec la dite Banque. parvenir à cet Organisme, leurs bordereaux ou factures couvrant Nationale de la République pièces justificatives y afférentes, fiscal allant du ler. Octobre 1958 au 30 sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de leurs créances pour l'exercice se angle des rues TAdSeptembre 1959. d'Haiti. à Port-au-Prince, VINGT SIX PAQUETS remis par le 30 Octobre 1959 YEtat, en vue de vérifier suivant lettre de ce jour, Port-au-Prince, Générale des Contributions, ministration No. T 732. LE MONITEUR AVIS DE RACHAT REPUBLIQUE D'HAITI REPUBLIQUE D'HAITI EMPRUNT 7406 7376 7399 7403 7405 4731 INTERIEUR 7421 7472 7476 7501 4734 4779 4782 A L'ATTENTION 7518 7520 7527 7528 4833 4851 4857 DES PORTEURS $3.000.000 7541 4903 4865 4885 DE TITRES DES EMPRUNTS 7565 7567 7580 7584 4911 4935 4964 4977 TERIEURS 5% INSERIE KAS 5% 7621 7626 7655 7779 7735 4983 4999 5009 5017 ECHOHR SERIE cA> A 7804 7828 7838 5055 5070 LE 15 NOVEMBRE 1960 1954- 1960 7917 7924 7841 7875 5161 5162 5071 5077 5148 ET SERIE <Bs. A ECHOIR LE TIRAGE No. 7951 7952 7933 7942 7948 5210 5188 5200 5209 15 NOVENERE 1964. 10 DU 15 OCT. 1959 7989 7959 7961 7976 5332 5219 5341 5220 5241 5277 TITRES C $ 8058 7990 8109 7999 8021 8043 5409 5392 5401 5408 Il est porté à la 100.00 8110 8150 8162 5413 5414 5415 5443 intéressés connaissance des I 11 22 8215 8273 8338 8346 5464 5579 5624 5630 il que le 15 Novembre 1959, 78 24 62 8374 8394.

RES C $ 8058 7990 8109 7999 8021 8043 5409 5392 5401 5408 Il est porté à la 100.00 8110 8150 8162 5413 5414 5415 5443 intéressés connaissance des I 11 22 8215 8273 8338 8346 5464 5579 5624 5630 il que le 15 Novembre 1959, 78 24 62 8374 8394. 8351 5648 5650 sera procédé au Siège Social de la 313 224 254 285 307 8502 8530 8537 8405 8415 8432 5773 5793 5657 5803 5710 5754 Barique Nationale de la République 372 314 326 331 344 8539 8633 8563 8581 5841 5852 5828 5840 d'Haifi à Haiti 379 395 396 8722 ::8740 8801 5865 5855 5856 5857 Siège Port-au-Prince, et au 456 467 499 398 8816 8829 8843 5931 5947 5960 Social de nos Correspondants 554 509 523 8862 8887 8900 8853 8857 5974 5975 5977 àtEtranger au 'rachat au pair d'une 639 564 615 621 633 8925 8941 8908 8922 6070 6072 5978 6058 valeur nominale de $250.000.00 de Ti-! 798 704 708 753 762 9008 9017 8948 8966 8977 6196 6212 6118 6124 6150) tres de la Séric KAs ct de 801 830 840 899 9018 9022 9028 6274 -6217 6244 6259 de Tifres de la Série <B> S500.000.00 965 970 990 1035 9049 9050 9060 9066 9086 6275 6282 6299 6338 prants ci-dessus des Em- 1090 1095 1104 6382 6458 .6459 6465 6432 mentionnés et por- 1183 1135 1172 6484 :6485 tant Ics numéros suivants: 1190 1194 1260 1269 REPUBLIQUE D'HAITI 6510 6516 6529 1294 1338 1345 6542 v6560 -6570 6601 6615 1478 1505 1417 1455 EMPRUNT INTERIEUR 6648 6697 6727 6760 REPUBLIQUE D'HAITI 1548 1561 1525 1545 1545 6824 -6859 6860 1600 1601 1629 $10.000.000 :6889 6867 6875 EMPRUNT INTERIEUR 1635 1646 1661 1662 1674 SERIE <B> 5% 7018 7050 6891 6912 6963 6976 1711 1727 1734 1748 1799 1954. 7078 7088 7110 $3-000.000 1812 1845 1890 2017 7392 7236 7266 7273 7329 SERIE CAS 5% 2093 2097 2103 2173 2065 TIRAGE No. 10 DU 15 OCT. 7400 7429 -7467 7491 1954 - 1960 . 2360 2395 2434 1959 7511 7526 7527 7533 7553 TIRAGE 2580 2588 2456 2482 TITRES M $1.000.00 -7603 7606 7607 7637 No.

7273 7329 SERIE CAS 5% 2093 2097 2103 2173 2065 TIRAGE No. 10 DU 15 OCT. 7400 7429 -7467 7491 1954 - 1960 . 2360 2395 2434 1959 7511 7526 7527 7533 7553 TIRAGE 2580 2588 2456 2482 TITRES M $1.000.00 -7603 7606 7607 7637 No. 10 DU 15, OCT. 1959 2652 2664 2606 2628 2643 92 7671 7672 7680 7698 7638 2682 2683 2685 97 98 99 100 7705 TETRES M $1.000.00. 2707 2786 2806 2812 2843 104 150 153 154 176 7799 7836 7752 7753 7773 7780 6 7 2861 3036 3042 3047 3054 - 192 213 231 232 298 7850 7844 7845 7849 11 24 41 3066 3072 3083 3142 304 308 363 7871 7925 7958 7973 53 66 75 83 3161 3191 3150 383 388 417 371 372 7978 7985 7986 7987 88 90 95 106 107 3257 3258 3221 3223 3224 509 510 482 508 108 120 125 137 3295 3306 3307 541 511 534 540 141 147 3373 3414 3423 544 580 605 REPUBLIQUE D'HAITI 148 154 170 3447 3477 3480 3432 653 656 660 174 176 187 195 196 3532 3534 3506 3513 723 753 688 715 EMPRUNT INTERIEUR 208 217 226 232 244 3600 3604 3556 3567 3586 762 763 759 760 761 252 256 258 265 3912 3941 3667 3694 3812 786 780 784 785 $10.000.000 347 359 368 3959 3984 4031 822 830 842 858 SERIE <B> 394 397 369 387 4046 4047 4049 4074 4132 888 892 924 930 936 5% 405 413 436 4133 4144 4155 976 977 978 1954. 1964 449 461 467 468 4188 4193 4209 4157 4184 1014 1051 1059 1002 1003 469 470 477 4217 4290 1091 1105 TIRAGE No. 10 DU 15 489 493 478 485 4305 4321 4324 4352 4380 1123 1135 1147 1158 1159 OCT. 1959 497 513 514 4428 4504 4525 1160 1161 1162 1189 TITRES C $

9 4157 4184 1014 1051 1059 1002 1003 469 470 477 4217 4290 1091 1105 TIRAGE No. 10 DU 15 489 493 478 485 4305 4321 4324 4352 4380 1123 1135 1147 1158 1159 OCT. 1959 497 513 514 4428 4504 4525 1160 1161 1162 1189 TITRES C $ 4553 4576 100.00 563 564 560 561 4611 4613 4648 4660 4701 1195 1212 1219 1235 1240 27 48 69 590 603 616 4704 4723 4728 4925 1241 1250 1262 1268 99 128 76 94 628 635 637 641 4963 4975 4948 1274 1279 155 193 264 653 659 676 4988 4991 5027 1327 1346 1366 272 275 319 680 685 5034 5062 5064 5113 1453 1470 1549 1550 425 437 333 405 695 712 720 723 5134 5150 5174 5131 1562 1566 1580 447 451 462 726 744 747 5178 5201 1590 1594 482 492 515 751 761 5209 5215 5226 5227 1595 1596 1597 1598 608 611 572 607 771 788 826 843 5284. 5295 5353 5232 1604 1605 1616 1603 654 641 645 646 864 876 877 886 896 5462 5520 5383 542: 1711 1713 1663 1689 666 667 669 683 907 912 916 5524 5536 5542 1766 1735 1738 1750 700 704 723 747 748 978 992 995 944, 973 5549 5589 5634 5674 5677 1769 1793 1868 1902 760 771 780 806 1053 1061 1016 1039 5693 5712 5714 5745 5752 1927 1936 1948 1967 1986 838 845 857 1077 1100 1118 5774 5797 5806 5817 2009 2089 2097 2112 911 912 889 895 J127 1142 1149 1157 5823 5876 5879 5819 2142 2227 2271 2138 932 924 926 931 1158 1159 1168 1169 5896 5897 2325 2338 2304 2324 999 1012 1014 1037 1172 1178 1183 5963 5982 5993 6034 2467 2401 2402 2403 1052 1055 1067 1075 1096 1206 1219 1191 1195 6035 6046 6106 6112 6145 2475 2530 2534 2548 1100 1103 1105 1116 1420 1421 1223 1229 1408 6148 6152 6153 6191 6194 2632 2689 2702 2743 2754 1135 1136 1140

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2006 1885 1900 1935 7180 7201 7203 7212 4013 4089 2010 2012, 194: 1949 1941 1943 7224 7227 7231 7256 4177 4226 4227 4243 4245 2144 2214 2220 1954 1968 1977 7267 7275 7278 7266 4250 4274 4301 4344 2221 2224 2226 2229 7292 7295 7280 7281 4419 4458 4468 4508 2234 2235 2279 2298 2305 7302 733G 7361 4544 4562 4658 4725 4519 2308 2320 2325 2337 2367 4726 2372 2421 2434 2436 2455 LE MONITEUR 12207 12222 12232 16699 16700 16714 16727 16737 2538 2539 7694 7642 7649 7667 7698 12099 12134 16741 16743 16777 16778 16786 2466 2500 2514 7703 7704 7705 7716 7721 12314 12339 12341 12382 16805 16838 16847 16850 16868 2543 2557 2640 2683 2737 7724 7725 7740 12391 12479 12501 12556 12604 16951 16956 16957 16963 2738 2755 2756 2757 2759 7722 7723 7746 7774 7780 12615 12622 12653 12664 12666 16886 17098 17109 17112 2768 2769 2770 2783 7743 7745 12705 12707 12738 12739 17021 17059 2943 7799 7807 7831 7860 7891 12693 12867 17130 17152 17157 17260 17266 2820 2860 2894 2902 7954, 7959 8003 8067 12740. 12801 12820 12827 17281 17329 17340 17381 2949 2987 3020 3088 3122 7947 8216 8287 12900 13005 13009 13020 13083 17280 17497 17580 17619 3149 3184 3293 3309 8129 8130 8139 13122 13136 13137 13164 17480 17489 3477 3482 8297 8327 8371 8390 8391 13087 13223 13224 13227 17646 17651 17688 17707 3314 3399 3415 8409 8410 8414 8425 8437 13199 13214 17714 17745 17760 17824 17825 3495 3512 3533 3534 3545 8475 8528 8529 13234 13241 13247 13251 13257 17829 17868 17884 17932 3566 3580 3596 3624 3625 8451 8452 8625 8652 13283 13306 13307 13345 13355 17826 17989 18000 18021 3673 3675 3676 8588 8601 8624 13433 13434 13447 13460 17950 17960 3636 3656 8653 8654 8655 8656 8715 13364' 13517 18064 18109 18147 18217 18278 3705 3752 3764 3766.

1 8452 8625 8652 13283 13306 13307 13345 13355 17826 17989 18000 18021 3673 3675 3676 8588 8601 8624 13433 13434 13447 13460 17950 17960 3636 3656 8653 8654 8655 8656 8715 13364' 13517 18064 18109 18147 18217 18278 3705 3752 3764 3766. 3810 8729 8738 8744 8745 13469 13507 13508 13516 18280 18324 18339 18451 18475 3874 3888 3907 3917 3958 8716 8823 8825 13527 13541 13561 13576 13605 18533 18538 18540 18548 3967 3982 4012 4087 8765 8766 8778 13630 13685 13727 13728 13729 18532 18607 18608 4148 4177 8853 8866 8878 8891 8899 13784 13793 13854 13855 18559 18560 18569 4110 4137 4147 8902 8937 8941 8942 8943 13734 13929 18616 /18620 18630 18632 18843 4188 4192 4201 4206 4215 8974 8975 8987 13856 13866 13893 13913 18669 18672 18701 18720 4305 4308 4326 4352 8946 8973 13938 14004 14005 14023 14089 18662 18773 18837 4473 8992 9040 9042 9057 9109 14153 14166 18721 18724 18736 4362 4397 4428 4463 9120 9133 9150 9151 14123 14128 14147 18884 18905 18931 18932 18042 4594 4622 4632 4634 9113 14183 14184 14185 14186 14200 18959 18979 18991 4836 4839 9152 9189 9206 9207 9208 14203 14204 14205 14206 18956 18957 4681 4685 4686 9209 9216 9217 9240 9250 14201 14237 14250 14266 18996 19008 19057 19061 4842 4851 4862 4890 4979 9271 9279 9289 9323 14235 14236 19144 19168 19193 19207 19225 4992 5005 5008 5039 5050 9260 9373 9381 14270 14300 14331 14341 14382 19266 19269 19402 19461 5095 5111 9340 9371 9372 14431 14518 14548 14560 19242 5089 5090 5091 9382 9387 9390 9514 9527 14421 14683 14684 19472 19473 19502 19524 5178 5233 5237 5348 5429 9581 9584 9589 14568 14616 14638 14751 19597 19634 19660 19674 19750 5442 5474 5475 5476 9544 9573 14687 14697 14701 14750 19822 19823 19860 5482 9592 9614 9615 9626 9639 14787 14789 14838 19793 19808 5478 5479 5480 5481 9693 9707 9710 9713 14770 14781 14989 19890 19900 19921 19923 19927 5520 5538 5576 5620 9687 9906 9908 14867 14886 14905 14915 19955 19999 20000 5762 5785 9862 9864 9891 15037 15062 15096 15113 19941 19945 5711 5714 5743 5952 9913 9914 9956 9966 10020 15025 15168 15202 15206 être 5828 5863 5890 5919 10070 10072 10133 10164 15120 15164 15264 Les dits Titres devront pré603

14915 19955 19999 20000 5762 5785 9862 9864 9891 15037 15062 15096 15113 19941 19945 5711 5714 5743 5952 9913 9914 9956 9966 10020 15025 15168 15202 15206 être 5828 5863 5890 5919 10070 10072 10133 10164 15120 15164 15264 Les dits Titres devront pré603 7 6041 6058 10049 15209 15233 15241 15246 à partir du 5953 6013 10223 10224 10229 10231 10242 15350 sentés à Port-au-Prince 6087 6104 6111 6137 10350 15265 15282 15292 15293 1959 pour leur rachat 6171 10267 10296 10302 10317 15437 15438 15490 15501 15 Novembre être 6158 6160 10451 15404 Les Titres devront pré6152 6210 6242 10358 10370 10413 10432 15523 15526 15536 15545 15549 au pair. le d'intérêts k 6172 6181 6199 6291 10453 10464 10483 10583 10608 15605 15613 15637 sentés avec coupon et tous les au6247 6252 6284 6290 10674 10675 10735 10762 15575 15596 15745 échoir le 15 Mai 1960 6329 6341 6354 10625 10907 15669 15670 15712 15731 à échoir après cette 6307 6308 6425 10827 10837 10842 10855 15792 15825 15831 15840 tres coupons date de rachat. 6370 6373 6403 6424 10912 10914 10981 10997 15769 15918 date. Après la dite 6469 6471 6472 10910 15842 15889 15899 15917 dits Titres cesseront de rapporter 6426 6442 6684 6687 10998 11001 11034 11036 11102 15920 15921 15927 15929 15939 les 6473 6483 6614 11117 11124 11130 11138 11145 15965 15967 des intérêts. 6741 6749 6797 6875 6877 11155 11160 11166 11176 15962 15963 15964 6892 6934 6937 6945 6953 11154 11233 11312 11316 15980 16032 16047 16110 Pour la République d'Haiti 7016 7017 7018 7019 11195 11232 11418 16165 16171 16189 16190 16221 7028 7032 11321 11355 11360 11413 16250 16252 16297 7020 7024 7027 11448 11452 11472 11482 16247 16248 BANQUE NATIONALE 7054 7061 7063 7072 7096 11428 11583 11594 11608 16306 16321 16338 16361 16374 D'HAITI 7180 7236 7205 11530 11561 11807 16429 16478 16484 16507 16531 DE LA REPUBLIQUE 7149 7171 7337 7343 11617 11693 11701 11702 16564 16602 16665 16673 7298 7327 7336 11809 11813 11814 11864 11867 16532 16688 16689 AGENT FISCAL 7346 7396.

16374 D'HAITI 7180 7236 7205 11530 11561 11807 16429 16478 16484 16507 16531 DE LA REPUBLIQUE 7149 7171 7337 7343 11617 11693 11701 11702 16564 16602 16665 16673 7298 7327 7336 11809 11813 11814 11864 11867 16532 16688 16689 AGENT FISCAL 7346 7396. 7414. 7417 7495 11944 11991 12044 12086 16674 16678 16682 7535 7545 7547 7596 7602' 11896 AVIS AVIS DOMANIAL du Public, que le Carnet de récepisIl est porté à la connaissance 6201 à 6250 qui était en usage au Buresu sés BC-53, série 00- Nos. et utilisé jusqu'au No. du Public, que les Carnets de récépisde l'Anse à Galets; District de Port-au-Prince, Il est porté à la connaissance énumérés qui se trouvaient au Bureau 6226, étant égaré, est considéré comme annulé. sés BC-55, série F, ci-dessous Pointe à Raquette, District de Port-ause servirait des quittances aux de En toute personne qui des vades CONTRIBUTIONS annulés. conséquence, du susdit carnet pour percevoir Prince, sont. sonsidérés comme Nos. 6227 à 6250 provenant serait poursuivie pour faux err leurs ou dans tout autre but frauduleux BC55 F Nos. 23801 à 23900 écriture publique. Port-au-Prince, le 18 Septembre 1959. BC55 F Nos. 50301 à 50400 Raymond D. PIERRE-LOUIS BC-55 F Nos. 50401 à 50500 Directeur Général des Contributions BC-55 F Nos. 50601 à 50700 qui se servirait des quittances ciEn conséquence, toute personne des valeurs ou dans tout autre but des Contributions de Pilate, exdessus désignées pour percevoir faux en écriture publique. Je soussigné Antoine Régis, Préposé avise le public frauduleux, serait poursuivie: pour erçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement, Avril, pour être mon Commis1959. que j'ai fait choix de Monsieur Joseph ce, conformément au presPort-au-Prince, le 18 Septembre Signataire au Bureau de IEnregistrement, la matière, et je réponds de - crit de T'article 71 de la Loi régissant ce qui concerne le dit Sersignature comme de la miermé propre en Raymond D. PIERRE-LOUI8 vice. Antoine Régis Préposé des Contributions Directeur Général des Contributions de VEtat- Rue Hatemarton Killick Imprimerle