Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Mr r - - O D'HAITI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 29 Octobre 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 114 technologique, mais fière de sa géographique ou le développement politique, économique, sociale SOMMAIRE contribution à l'oeuvre de promotion U. s'est attelée, Haiti, à l'instar des Président de la Répuet culturelle à laquelle rO. N. renouvelle sa le Dr. François Duvalier. de la grande famille internationale, Son Excellence Nations-Unies, membres tous. - -Message de du 24 Octobre 1959, *Jour des Rice Campany, autres commun de coexistence harmonieuse pour blique, à T'occasion anonyme dénommée: Caribbean foi dans un destin -Arrêté autorisant la Société annexés. les du monde, cet anniverSA- Acte constituf et statuts Nationele de la République d'Haiti-DéPour Haïti comme pour tous peuples Situation Générale de la Banque 1959. saire celui de l'espérance et de la justice. purtement Commercial au 31 Juillet est va-t-elle à nos frères du monde entier qui Avis. Aussi notre pensée dans les faits le rêve Rooseveltien concourent, avec nous, à intégrer et du besoin et animé par le haut d'un monde affranchi de la peur universelles. MESSAGE DUVALIER, idéal de la solidarité et de la fraternité DES. E. LE Dr. FRANCOIS 1959. PRESIDENTT DE LA RDPUBLIQUE Ce 24 Octobre DU JOUR DES NATIONS-UNIES A L'OCCASION ARRETE Peuple haïtien, 14 ans que les Nations de tous les Continents, Voici aujoird'hui bouleversa la configuration politique, au sortir d'une guerre qui à San Francisco pour Dr. FRANÇOIS DUVALIER économique et sociale du globe, s'assemblèrent les aspizrations les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE donner au monde une charte qui devait exprimer de scs créateurs. ceste léplus profondes de Phomme. Dans l'esprit établissaient, la paix reveVu l'article 90 de la Constitution; gislation et F'Organisation qui humaine en résulta, à la mcsure des cspoirs et des 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; nue, une nouvelle dimension de notre planète. Vu les articles dénommée: inquiétudes de tous les habitants l'acte et les statuts de la Société Anonyme reculent les bornes de la conVu constitutif RICE COMPANY, S. A>; Aujourd'hui les conquêtes spatinles en face des déve- .CARIBBEAN naissance de l'univers et les peuples s'interrogent de nos communautés. Mais la Loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; de la science sur le devenir de ne Vu et de l'Industrie; loppements la République d'Haiti et son Gouvernement cctte le du Secrétaire d'Etat du Commerce il importe pour réalisèrent les délégués en journéc Sur rapport pas oublier Foeuvre que climat à la faveur dudu 26 Juin 1945 et qui a créé lc international La tâche accomplie a été Arrête: quel ces progrès ont été rendus possibles.

devenir de ne Vu et de l'Industrie; loppements la République d'Haiti et son Gouvernement cctte le du Secrétaire d'Etat du Commerce il importe pour réalisèrent les délégués en journéc Sur rapport pas oublier Foeuvre que climat à la faveur dudu 26 Juin 1945 et qui a créé lc international La tâche accomplie a été Arrête: quel ces progrès ont été rendus possibles. suffisantes pour nous permettre autorisée la société anonyme dénommée: CARIBimmense, les réalisations obtenues, Art. ler.-Est COMPANY S. A, au capital social de $10.000.00, formée d'envisager l'avenir avec confiance. d'Haiti salue, de BEAN RICE le 20 Octobre 1959la République à Port-au-Prince En cet anniversaire mémorable, de nouvelles nations de la dite société ne pourra être augmenté l'entrée dans cette assemblée de plus en Art. 2.- Le capital social des articles 35 bis, 38, 41, façon particulière, permet des combinées à ces assises internationales on comqu'en conformité dispositions dont la participation oecuménique. Certes, Code de Commerce. plus à FONU de réaliser sa vocation d'Amérique, ayons une pensée spé43, et 47 du et dans les limites de la prendra que nous, peuple nègre d'Afrique nées à la vie poliArt. 3-Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les staciale pour les nouvelles communautés Constitution et des Lois de la Républiqué, le 20 Octobre 1959 au tique libre ou à Fautodétermination. raptuts de la dite société constituée par acte public notaires à Port-auoccasion de ce jour pour et son collègue, que nous prenions à l'état de Me. Alphonse Salgado aux Nos. 76338 On comprendra à leur accession rapport A. et 6878 A. patentés active et constante à ideatifiés aux Nos. 26446 peler notre participation de leur vocation l'autonomie, Prince, d'indépendance ou à la reconnaissance toutes les commissions relaA et 52-L. sein du Conseil de Tutelle et dans On que autorisation donnée pour sortir son plein et enau des territoires non-autonomes. comprendra la Art 4-La présente 2 et 3 ci-dessus pourra tives au sort et charnel qui, par delà effet sous les conditions fixées aux articles les l'accent sur le lien profond tier et motifs y contenus. pour activités nous mettions hier, dans la brousse, aujourd'hui être révoquée pour les causes statuts sans distance, nous unit à ceux qui, modèlent le riouveau visage au but de la société et pour la violation de ses dans les laboratoires et sur les chantiers, contraires des dommares intérêts envers les tiers. éternelle. prfjudice du Secrétaire de T'Afrique dignité sera à la diligence luttons encore pour une plus grande Art. 5-L3 présent Arrêté publié Nous avons lutté et pour tie plus grande comdu Commerce et de lIndustrie. dans les rapports étatiques et personnels, Nation petite par l'étendue d'Etat dans les relations raciales. préhension LL MUNITEUR du Registre No. 10 des Actes Civils.- Perçu: Droit le 21 Octobre 1959, An Case timbre..

à la diligence luttons encore pour une plus grande Art. 5-L3 présent Arrêté publié Nous avons lutté et pour tie plus grande comdu Commerce et de lIndustrie. dans les rapports étatiques et personnels, Nation petite par l'étendue d'Etat dans les relations raciales. préhension LL MUNITEUR du Registre No. 10 des Actes Civils.- Perçu: Droit le 21 Octobre 1959, An Case timbre.. Pour le Directeur Général de l'EnregistreDonné au Palais National, à Port-au-Prince, fixe Visa Lavaud.- 156ème de MIndépendance . FRANÇOIS DUVALIER ment (signé): V. Dr. Notaire. Collationné: Alphonse SALGADO, Pa: le Président: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: STATUTS DE LA SOCIETE: ) RICE COMPANY, S. A.m ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE: .CARIBBEAN .CARIBBEAN: RICE COMPANY, S. A.> et son principal établissement à Art. ler-La Société aura son siège cependant dans toute Jean-Baptiste, Salgado et son collègue, NoPort-au-Prince. Ce siège pourra être transporté Conseil d'Administration. Par devant Me. Alphonse respectivement patentés et identiautre ville de la, République, par décision du taires à Port-au-Prince, soussignés, 52-L. sauf décision de P'AsNos. 26446-A - 6878-A et 76338-A durée de la Société est illimitée, fiés aux Art: 3.-La dans les cas et suivant les formes semblée Générale des Actionnaires, Ont Comparu: prévus aux présents statuts. Nathandal identifié au No. 8297 C.C. ,Joseph DelDollars, divisé en Cent Messieurs: Alvarez demeurant et domiArt. 3.- Le Capital Social est de Dix Mille fur et à au No. 3265-AA, tous deux propriétaires, Il pourra être augmenté au va identifié Actions de Cent Dollars chacune. de TAssemblée Générale ciliés en cette ville; mesure de besoins de la Société, par décision les présentes, déclaré qu'ils forment entre eux et des Lesquels ont, par Société dont le Actionnaires. sous la adhéreront à ses statuts, une Anonyme d'un à souches et établie tous ceux qui Art: 4. L'Action sera tirée Registre et du Vice-Présidenit. Le du Président nom est: clauses forme d'un titre nominatif signé devra être notifié à la RICE COMPANY, S. A.n et en ont arrêté les transfert de, l'action se fera par endossement 'et d'actions qui vou- .CARIBBEAN Société par mention dans ses livres. Tout propriétaire à et conditions suivantes: sera tenu d'en faire l'offre au Conseil d'Administration formé entre les comparants et tous' ceux qui adhéredra les céder, sera accordée. Art. ler. -II est en souscrivant ou en achequi, à prix égal, la préférence ront au présent acte et aux statuts annexés, être attachés à l'action suivent le titre actions qui vont être créées ou pourront droits et obligations tant une ou plusieurs est: RICE Art. 5.-Les La d'une action est responà une Société dont le nom .CARIBBEAN en. quelque main qu'ils passent. souscription à de la créées l'avenir, total.

-II est en souscrivant ou en achequi, à prix égal, la préférence ront au présent acte et aux statuts annexés, être attachés à l'action suivent le titre actions qui vont être créées ou pourront droits et obligations tant une ou plusieurs est: RICE Art. 5.-Les La d'une action est responà une Société dont le nom .CARIBBEAN en. quelque main qu'ils passent. souscription à de la créées l'avenir, total. Toute action est indivisible l'égard COMPANY, S. A.s. sable de son montant d'une action devront se faire repréle de la culture du Société et les propriétaires indivis d'une action comArt. 2.-Cette Société a pour but développement participer à l'étasenter par une seule et même personne. La propriété riz; à cet effet elle pourra posséder des plantations, importer tout matéde plein droit adhésion aux statuts de la Société. de installer toutes usines, porte blissement plantations, exporter cette denrée et faire en gerésolution du Conseil d'Administration riel, acheter et vendre sur place et en outre, Art. 6-La Société peut, par émettre des obliactes de commerce autorisés par les Lois haîtiennes; par l'Assemblée Générale des Actionnaires, ou au néral tous et d'exportation. approuvée auront été arrêtées, au titre nominatif la société pourra se livrer au commerce d'importation gations dans les formes qui l'existence de la société et proétablissement de la Société remboursables au pair pendant Art. 3-Le siège social et, le principal de ses affaires porteur, d'intérêts. néanmoins;, si le développement autant ductives 'seront à Port-au.Prince; établir dans toutes autres villes d'Haiti le nécessite, elle pourra désirables. Le Siège Social pourra ceADMINISTRATION d'établissements qui lui paraitront autre ville de la République, qui pendant être transféré dans toute d'Administration de la Société. Société est administrée par un Conseil d'Administration un être désignée par le Conseil Art. 7.La dont: un Président, un Vice-Président et pourra mais elle pourra être composé de trois membres pourra toujours La Société aura une durée illimitée, ci-anneLe nombre des Administrateurs Art. 4suivant les formes prévus aux statuts Sacrétaire-Tresorier les de la société par décision de TAssemdissoute dans les cas et être augmenté suivant besoins la du Conseil. blée Générale des Actionnaires, sur proposition xés. de Dix Mille Dollars divisé en Cent l'Assemblée Générale. Art. 5-Le Capital Social est être augmenté au fur et à Art. 8.Les Administrateurs sont nommés par Il n'est de Cent Dollars chacune. Il pourra Générale durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. Actions Société par décision de PAssembée Leurs fonctions être membre du Conseil d'Admimesure des besoins de la pas nécessaire d'être actionnaire pour des Actionnaires. d'Administration nistration. par un Conseil du Président, il sera Art. 6-La Société sera administrée sur convocation du PréArt. 9-En cas d'empéchement momentané En cas de déT'Assemblée Générale des Actionnaires un le du Conseil qu'il aura désigné.

par décision de PAssembée Leurs fonctions être membre du Conseil d'Admimesure des besoins de la pas nécessaire d'être actionnaire pour des Actionnaires. d'Administration nistration. par un Conseil du Président, il sera Art. 6-La Société sera administrée sur convocation du PréArt. 9-En cas d'empéchement momentané En cas de déT'Assemblée Générale des Actionnaires un le du Conseil qu'il aura désigné. élu par du Vice-Président, comprenant: beremplacé par membre illimité du Président, il sera immésident ou en cas d'empêchement Ce nombre pourra être au mission, de décès ou d'empéchenent T'Assemblée Générale des Vice-Président, un Secrétaire-Trésorier Générale des Actionnaires. diatement pourvu à son remplacement par illimité de par décision de TAssemblée rééligibles cas de démission, décès ou empêchement soin augmenté, sont indéfiniment Actionnaires: En il sera pourvu à son Les membres du Conseil d'Administration de la Société. tout autre membre du Conseil d'Administration, réunion statutaire de T'Assemet pourront ne pas être actionnaires remplacement par le Conseil jusqu'à la du Conseil seront prises à constituée dès la publication Générale des Actionnaires. Les décisions des Art. 7-La Société sera définitivement du Président de la République; blée présents. La présence des deux tiers (2/3) des membres Tout de Moniteur T'Arrêté d'autorisation la majorité des délibérations. membre au immédiatement. est nécessaire pour la validité choisi à fonctionner membres un mandataire et commencera statuts, ceux du Conseil empêché peut se faire représenter par reconnaissent et acceptent pour autres membres du Conseil. Art.8- Les romparants parmi les que annexés au présent acte constitutif. Conseil d'Administration se réunit aussi souvent Art. 10.-Le Les délibérations sont constatées par Dont Acte: l'exigent les intérêts de la Société. tenu au siège de la Société Etude, ce jour Vingt.. Ocdressés sur un Registre Fait et passé à Port-àu-Prince, en notre des procès-verbaux membres du Conseil qui y ont pris pnrt. mil neuf cent cinquante neuf. et signés par les Société. Il délétobre Notaires: Ainsi aura la direction effective de la les comparants ont signé avec nous, JoArt. 11-Le Conseil de membres pour représenter la SociéEt, après lectyre, de la minute des présentes: A. Nathandal, guern son Président ou l'un ses et agir pour signé en pareil endroit not; ce dernier de toute personne et de toute Administration Delva, L. Michaud, notaire et Alphonse Salgado, à Portté vis-à-vis en qu'en défendant. seph minute au bas de laquelle est écrit: Enregistré .elle en Justice tant demandant dépositaire de la mil reuf cent cinquante neuf. Folio au-Prir- Vingt.. . Octobre LE MONITEUR Transitoire- Jusqu'à la première réunion de l'Assemblée délibère sur toutes les affaires Article le Conseil d'Administration est Composé de; Art. 12.- Le Conseil d'Administration toutes décisions sur tous des Actionnaires, de prendre Président de la Société avec plein pouvoir de gestion et de disposition. II Mr d'Administration. actes exceptionnels Il propose toute modification aux staMr Vice-Président nomme et révoque les employés.

--- LE MONITEUR Transitoire- Jusqu'à la première réunion de l'Assemblée délibère sur toutes les affaires Article le Conseil d'Administration est Composé de; Art. 12.- Le Conseil d'Administration toutes décisions sur tous des Actionnaires, de prendre Président de la Société avec plein pouvoir de gestion et de disposition. II Mr d'Administration. actes exceptionnels Il propose toute modification aux staMr Vice-Président nomme et révoque les employés. de Capital, toute création d'obli-. Secrétaire-Treésorier tuts de la Société, toute mugmentation Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont Mr gations et en règle les conditions. Dont Acte: énonciatifs et non limitatifs. Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes en notre Etude, ce jour vingt Octobre Art. 13-Le au Conseil des pouvoirs spéciaux que Fait et passé à Port-au-Prince, même étrangères à la' Société marche ou de la Société. mil neuf cent cinquante-neuf. rendrait nécessaires la bonne obligation lecture, les Comparants ont signé avec nous, Notaires. du Conseil ne contractent aucune Et;. après Art. 14.- Les membres des affaires de la Société; ils ne réen endroit de la minute des présentes: A,Nathanpersonelle ou collective à cause mandat. Ainsi Signé pareil notaire et Alphonse Salgado, notaire; de T'exécution de leur dal. Joseph Delva; L.Michaud, de est écrit: Enregispondent que de la minute au bas laquelle Générale des Actionnaires régulièrement ce dernier dépositaire mil neuf cent cinquante neuf Article 15.- L'Assemblée des Actionnaires. Elle délibère à tré à Port-au-Prince le, vingt octobre No: 10 des Actes constituée représente rUniversalité Elle se réunit au commencefolio. .Case.. ..du Registre Timbre.. la majorité absolue des votes exprimés. le Conseil d'Administration Civils- Perçu Droit fixe Visa ment de chaque année à une date fixée par par le Conseil. Général de lEnregistrement: (S) V. LAVAUD. chaque fois qu'elle est convoquée Pour le Directeur et extraordinairement de T'Assemblée Notaire est de droit membre Collationné : A. SALGADO, Article 16- Tout Actionnaire d'actions. L'Actionnaire empéché générale. II a autant de voix qu'il mandataire a de son choix muni de sa peut se fairè représenter par un aura les mêmes droits SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET VERSEMENT procuration spéciale. Dans ce cas le mandataire DU QUART DU CAPITAL que PActionnaire qu'il représente. constituée et. son collègue, générale est régulièrement devant Me. Alphonse Jean-Baptiste Salgado Article 17- LAssemblée représentant au moins les trois quarts Par Soussignés, respectivement patentés et idenquand les Actionnaires présents, ne réunit pas ce nombre, à notaires à Port-au-Prince, 6878 A et 76338 A. 52 L. du Capital souscrit: Si T'Assemblée et tifiés aux Nos. 26446 A. (3/4) il est procédé à une nouvelle conyocation la première convocation, délibère quel que soit le nombre des actions reA Comparu:, cette fois TAssemblée présentées. identifié au No. 8297 CC, propriétaire le Président du Monsieur Alvarez Nathandat 18.- L'Assemblée générale est présidée par et domicilié à Port-au-Prince; Article ou celui qui le remplace.

ée et tifiés aux Nos. 26446 A. (3/4) il est procédé à une nouvelle conyocation la première convocation, délibère quel que soit le nombre des actions reA Comparu:, cette fois TAssemblée présentées. identifié au No. 8297 CC, propriétaire le Président du Monsieur Alvarez Nathandat 18.- L'Assemblée générale est présidée par et domicilié à Port-au-Prince; Article ou celui qui le remplace. Elle a pour Secrétaidemeurant de 35 bis du Code Conseil d'Administration ou tout autre membre Lequel pour satisfaire aux prescriptions TArticle ou le Secrétaire-Trésorier et affirmé que le versement re le Vice-Président de Commerce, a par les présentes, déclaré dénommée: désigné par le Conseil. du Social de la Société Anonyme annuelle des Actionnaires, il sera du quart Capital S. A.s soit 2500 Dollars, a eu lieu Article 19.- A châque réunion Dans le cas oùt l'élec- .CARIBBEAN RICE COMPANY le Certificat de la Banque Royale du procédé à Télection du Conseil d'Administration. n'aura pas pu se faire conformément à la loi, appert mil neuf cent cinquante neuf. Le Contion des membres du Conseil d'Administration cette réunion n'aura pas Canada en date du six octobre attendant, les acannuelle des Actionnaires ou que sera formé ultérieurement; en Alvarez à la réunion du Conseil élus l'année précédente seil d'Administration suivante: souscriptions. eu lieu à la date fixée, les membres aient été élus. tions sont partagées de la manière chacune soit-5.000.00 en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs - Cinquante actions de cent Dollars festerorr Conseil, Nathandal actions de cent Dollars chacune générale entend les Rapports du Dollars. -Joseph Delva Cinquante Article 20.- L'Assemblée lieu et fixe les dividendes 5.000.00 Dollars. elle discute et approuve s'il y a les comptes Elle nomme soit Dont acte: des membres du Conseil d'Administration. sur la proposition elle décide sur l'emploi des fonds d'amortissements, en Etude, ce jour Vingt les Administrateurs. souveraine sur les intérêts de la Société. Fait et à Port-au-Prince, notre elle se prononce d'une façon tous les Actionnaires même abmil passé neuf cent cinquante-neuf. Les décisions prises par. elle obligent par des procèsOctobre Notaires. Les délibérations sont constatées le a signé avec nous, sents Ou dissidents. Et après lecture, Comparant verbauy signés par les membres du Bureau. endroit de la minute des présentes. A. Nathanse réunit au Siège de la Société Ainsi Signé en pareil Salgado, notaire ce dernier dépoArticie 21.- L'Assemblée générale le Conseil d'Administration dal, L. Michaud, notaire et Alphonse est écrit: Enregistré à Port-auou dane tout autre lieu désigné par taire de la minute au bas de laquelle folio. Prince le vingt Octobre mil neuf cent cinquante-neuf MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION .No: 10 des Actes Civils.- Perçu.

unit au Siège de la Société Ainsi Signé en pareil Salgado, notaire ce dernier dépoArticie 21.- L'Assemblée générale le Conseil d'Administration dal, L. Michaud, notaire et Alphonse est écrit: Enregistré à Port-auou dane tout autre lieu désigné par taire de la minute au bas de laquelle folio. Prince le vingt Octobre mil neuf cent cinquante-neuf MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION .No: 10 des Actes Civils.- Perçu. case. du Registre des Statuts, TAssemblée : Lavaud Articie 22.- S'il. y a lieu à modification elle ne sera constituée visa Timbres.. général de TEnregistrement. V. générait est autorisée à y pouvoir. Dans ce cas, moins du capital Social Pour le Directeur A. Notaire, les trois quarts (3/4) au Collationné: SALGADO. que si elie représente des membres présents. deux et la mésorité doit être des deux tiers (2/3) ont été au Département du Commerce dissolution sera recoi onnue nécessaiDéposées et enregistrées Anonyme dénommée Caribbean Rice Article 23.- Dans le cas où une constituée et votant comexpéditions de l'acte de la Société de $ 10.000. et ayant son re, elle sera décidée par l'Assemblée Générale nommera les Company S. A.. au Capital Social me ii est Stipulé à PArticle 22. Dans ce cas, T'Assemblée Pendant la durée siège social à Port-au-Prince. liquiduteurs et fixera les conditions de la liquidation. continueront comme Port-au-Prince, le 20 octobre 1959.. de la liquidation, les pouvoirs des Actionnaires Formée à 21 octobre 1959. pendu Texistence de la Société. Enregistrée le Folio 62. No. A II CONTESTATION- - Port-auPrince, le 21 Octobre de la part d'un Actionnaire il Charles Article 24.- En cas de Contestation d'élire domicile à PortWiener général les notifications et assignations, Secrétaire est obligé pour de domicile, toutes significations peuau-Prince. A défaut d'élection Tribunal Civil de Port-au-Prince. vent lei étre faites au Parquet du LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL 31 JUILLET 1959 ACTIF PASSIF COUVERTURE DES BILLETS EN. BILLETS GOURDES EN CIRCULATION ENCAISSE RESERVE CIRCULATION 55.090. 343.00 DEPOTS DES PARTICULIERS Lingots d'or à New York 3.718.361.30 Comptes Courants 23-717.531.19 Droits de tirage au Fonds Monétaire inComptes d'Epargne 12.634.735.40 ternational 9.376-695.50 Cautionnements 1.009.236.93 Monnaie Légale des Etats-Unis 3.562.147.45 Chèques émis et en Paiements 7.795.627.60 Compte Dollars aux Etats-Unis 7.543.043.80 45.157.131.12 24.200.248.05 DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA Gouvernement d'Haiti Cpte. Spec. d'Aide COUVERTURE Budgétaire Effets Commerciaux en Haiti 2.456.742-90 Gouvernement d'Haiti Cpte. Dollars à New York 342.914.75 s/New-York 254.331.65 Avances c/Crédits Commerciaux Eligibles 341.453.95 Fonds Monnaie Divisionnaire affecté comTitres Emprunt Intérieur 5% 1960 - 64 24.999.850.00 28.140.961.60 me garantie de la Monnaie Nickel Hors Cir.

étaire Effets Commerciaux en Haiti 2.456.742-90 Gouvernement d'Haiti Cpte. Dollars à New York 342.914.75 s/New-York 254.331.65 Avances c/Crédits Commerciaux Eligibles 341.453.95 Fonds Monnaie Divisionnaire affecté comTitres Emprunt Intérieur 5% 1960 - 64 24.999.850.00 28.140.961.60 me garantie de la Monnaie Nickel Hors Cir. culation 3.511.627.40 Total de la Couverture 52.341.209.65 Fonds Amortis. Emp. Int. 5% 1957 60 - 64 & Oblig. Ext. 2.070.809.40 ESPECE EN CAISSE : Fonds (Taxe Sp. Café) Amort. Bons Monnaie divisionnaire Haitienne 3.511.627.40 Trésor 785.983.01 6.622.751.46 DU PAR BANQUE 199.399.87 DEPOTS DIVERS EFFETS. ESCOMPTES, AVANCES 35.234.988.53 Banque en Haiti 7.568.561.95 Fonds Monétaire International (F. M.I.) 21-624.088.60 PLACEMENTS Banque Internationale (B. I. R D.) 4.111.00 Titres République d'Haiti Séries A & B Autres Banques à l'Etranger 18.973.60 5% 1960 64 & autres 64.399-495.00 Spec. Development Account USOM-H 4- -801.025.00 34.016.760.15 Participation d'Haîti à l'Institut Haîtien FONDS MONETAIRE de Crédit Agricole 1.250.000.00 INTERNATIONAL Participation d'Haiti au F.

00 Titres République d'Haiti Séries A & B Autres Banques à l'Etranger 18.973.60 5% 1960 64 & autres 64.399-495.00 Spec. Development Account USOM-H 4- -801.025.00 34.016.760.15 Participation d'Haîti à l'Institut Haîtien FONDS MONETAIRE de Crédit Agricole 1.250.000.00 INTERNATIONAL Participation d'Haiti au F. M. I. 27.743.304.50 BANQUE INTERN. DE RECONSTR. & 27.743.304.50 à B. I. R. D. 36.600.500.00 129.993.299.50 DE DEVELOPPEMENT 36.600.500.00 FRAIS DIFFERES VALEURS A REGULARISER 41.144.70 534.607.34 PROVISIONS IMMEUBLES & LOCAUX 2-927.305.08 CAPITAL 7.269.559.90 DIVERS 3.258.261.77 PROFITS NON REPARTIS 12.000.000.00 3.449.204.31 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 227-990.699.14 TOTAL DU PASSIF GOURDES: 227.990.699.14 C OM P TE D'ORD R E COMPTES Lettres de Crédit & Crédits Commerciaux 18.291.800.95 D'ORDRE Effets à lEncaissement 10.727.565.65 Titres en Garde et en Nantissement 1.364.891.65 Report: 92.518.649.79 Timbres & Cartes du Gouvernement Emprunt Intérieur 5% 1957 (Contrôle) 14.450.00 Haitien Titres & Certificats Provisoires Annulés 500.00 11.824.734.54 Titres Définitifs Emprunt Intérieur Billets Hors Circulation & Réserve pour Matériel reçu en garantie 29.032.500.00 Substitution 50.309.657.00 Obligations Provisoires 57% 1957/64 20-000.000.00 175.489.30 Total à Reporter: 92:518.649.79 TOTAL GOURDES: 141.741.589.09 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial.- GERARD MARTINEAU CONTROLEUR ANTONIO ANDRE VICE-PRESIDENT & DIRECTEUR AVIS AVIS Les chèques émis aux numéros: : Le chèque émis au numéro: 38458 (Article 4108) à l'ordre de Laurence JN-PIERRE, en date 23447 (Article 3905-M) à l'ordre de JOSEPH CADET, du 31 Octobre 1958 et s'élevant à Gdes. 210.35, Août 1959 et s'élevant à Gdes, en date du 31 159959 (Article 6103) à l'ordre de Mme. Joseph BONTEMPS, en nul, duplicata devant 210.35, étant égaré est déclaré date du 31 Mars 1959 et s'élevant à Gdes. en être dressé. étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en être 261.80, dressé. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick