Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI Paraissant DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICHEL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Octobre 1959 FORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 112 le 21 Octobre 1959, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER nécessaires pour la célébration, le 24 des Octobre SerPar le Président: --Arrêté prenant les dispositions Nations Uniess et prescrivant, ce jour, le chômage des Affaires et des Cultes: Dr. LOUIS MARS 1959, du Publics, <Jour des des Ecoles et du Commerce. intérêts de la nouvelle ComLe Secrétaire d'Etat Etrangères PIntérieur: JEAN A. MAGLOIRE vices une Commission pour gérer les Le Secrétaire d'Etat de P. HUBERT PAPAILLER -Arrêté nommant Chambellan. Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: Rév. mune de marques de fabrique et de commerce, Bilan Le et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Extraits du registre des Bank of Canade, Port-au-Prince, Haiti: Le Secrétaire d'Etat du Commerce Succursale de The Août Royal 1959. aux trimestriel au 31 Crédit Agricile et Industriel: Résumé de la Situation 1959 et Etat Institut Haitien de Août 1959- Compte d'Ordre au 30 Septembre 31 Juillet et <Profits 31 et Pertes, Exercice 1958/1959, ARRETE du Comapte -Avis. DUVALIER Dr. FRANÇOIS I ARRETE Président de la République Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Président de la République 1959 érigeant en Commune le Quartier Vu la Loi du 19 Septembre Vu l'article 90 de la Constitution; de CHAMBELLAN; 1926 modifiée par ceile du 17 a de la Commune d'une représenVu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet Considérant qu'il y lieu pourvoir Juillet 1931 sur les. jours fériés; tation légale et régulière; Nations Unies signée à San Francisco le 26 Juin du Secrétaire d'Etat de 1Intérieur; Vu la Charte des Août 1945 de T'Assemblée NaSur le rapport 1945 et sanctionnée par Décret du 8 Arrête: tionale; Générale des Nations Unies par sa des citoyens Edgard AZOR, Considérant que l'Assemblée Eux Etats Article ler- Une Commission composée PréRésolution 168 (II) du 31 Octobre 1947 a recommandé le -Jour des NaMme. Clément DAPHNIS et Occilius CATILUS, respectivement Commule 24 Octobre de chaque année gérer les intérêts de la Membres de célébrer sident et Membres est instituée pour prochaines élections. tions Unies>. nécessaires en ne de CHAMBELLAN, jusqu'aux de les dispositions et exécuté à la diligence Considérant qu'il y a lieu prendre tout le territoire de la Article 2- Le présent Arrêté sera publié vue de rendre effective cette Résolution sur du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur.

année gérer les intérêts de la Membres de célébrer sident et Membres est instituée pour prochaines élections. tions Unies>. nécessaires en ne de CHAMBELLAN, jusqu'aux de les dispositions et exécuté à la diligence Considérant qu'il y a lieu prendre tout le territoire de la Article 2- Le présent Arrêté sera publié vue de rendre effective cette Résolution sur du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. République; et de Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Octobre 1959. An Secrétaires d'Etat des Affaires Etrengères Donné au Sur le rapport des 156ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER TIntérieur; Arrête: Par le Président: Uniesr. Jes Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: JEAN A, MAGLOIRE Article ler. En vue de célélorer cle jour des Nations le 24 Octobre Autorités Civiles, Militaires et Religieuses organiseront des dispositions pour DU COMMERCE et prendront D'ETAT courant des cérémonies appropriées par les Nations SECRETAIRERIE humanitaire de loeuvre entreprise exalter la .portée DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Unies. s'associeront à ces SERVICE DES MARQUES Les organes de' la Presse et les Stations de Radio de TOrganisation (Loi du 17 Juillet 1954) manifestations pour rappeler les buts et les principes ler de la Unies, énoncés au Préambule et au Chepitre des Nations Francisco entrée en vigueur le 24 Octobre 1945. No. 4469 Charte de San Ecoles et le Commerce chômede la requête en date du 2 Septembre 1959) Article 2- Les Services Publics, les Unies>. (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique ront à T'occasion du <Jour des Nations Il est certifié qu'aux termes Tobacco Company organisée et exisArrêté sera publié et exécuté à la diligence et de Commerce Liggett & Myers ayant Article 3- Le présent de r'Intérieur, de TEles lois de l'Etat de New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, des Secrétaires d'Etat des Affaires Rtrangères, (Commerce et de FIndustrie.

de la loi sur les Marques de Fabrique ront à T'occasion du <Jour des Nations Il est certifié qu'aux termes Tobacco Company organisée et exisArrêté sera publié et exécuté à la diligence et de Commerce Liggett & Myers ayant Article 3- Le présent de r'Intérieur, de TEles lois de l'Etat de New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, des Secrétaires d'Etat des Affaires Rtrangères, (Commerce et de FIndustrie. tant sous ducation Nationale, des Cultes et du LE MONITEUR une place d'affaires au 630 Fifth Avenue, New York, Etat de New York, Etats-Unis d'Amérique, représentée par Me. F. ayant pour avocat Me. Wesner LAHENS, a présenti une SE, a présenté une- demande Seymour MOId'enregistrement de la marque: demande d'enregistrement de la marque: -DUKE OF DURHAM, appartenant à la classe 7 -ETERNAappartenant à la classe No. 4520 (Extrait de la requête en date du 15 Octobre No. 4515 1959) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique (Extrait de la requête en date du a Octobre 1959) et de Commerce, Le soussigné H. R. TIPPENHAUER COMPANY, reIl est certifié présentant de la A & G. VALCKE- 54 Rue de Paradis qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Port-au-Prince, a une Paris, à et de Commerce, la Elize Mercantile Corporation, Société présenté demande d'enregistrement de la marque: de Commerce établie à Osaka, Japon où elle est représentée par son Directeur -UROLAVOSE, Monsieur Maskawashima, demeurant et domicilié à Osaka, Japon appartenant à la classe 5 Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 AOUT 1959 ACTIF PASSIF Gourdes Gourdes Encaisse Dollars en Haîti : 114,886.25 Dépôts à vue en Compte Courant 14.210.609.45 Encaisse Gourdes (Billets) 2,971,626.00 Autres Dépôts à Vue 1,339,675.95 Encaisse Nickel (Haitien) 2.421.95 Dépôts à Terme (Comptes d'Epargne) 9,025,565.15 Encaisse Timbres Haïtiens 3,878.40 Dû à Banques Etablies en Haiti 25,337.05 Encaisse Chèques sur Banques Locales 33,772.50 Autres Comptes Passifs 20,849.25 Autres Devises 5,112.25 Avoir dans les Banques Etablies en Haiti 8,305,917.05 11,437,614.40 Investissement Bons. Gouv. Haîtien 1,930,000.00 Avoir dans les Banques Etablies à I'Etranger 814,521.05 Prêts et Escomptes 10,439,901.40 Engagements des clients sous acceptations, Lettres de Crédit et Lettres Engagements en cours ci-contre de Garanties fournies pour leur 911,608.55 compte 911,608.55 25,533,645.40 25,533,645.40 Comptes d'Ordre: Comptes d'Ordre: Balance Valeur Immobilière de la Valeur Immobilière de la Banque Banque 416,800.40 ci-contre Balance Valeur Mobilière et Valeur Mobilière Présente et 416,800.40 Equipement 223,518.15 Equipement ci-contre 223,518.15 Balance Dépréciation sur Meubles Valeur présente Dépréciation Meuet Equipement 210,944.95 bles et Equipement ci-contre 210,944.95 851,263.50 851,263.50 Certifié sincère et conforme à nos livres: J. Bernadel J. W. Godin Comptable Directeur

Mobilière et Valeur Mobilière Présente et 416,800.40 Equipement 223,518.15 Equipement ci-contre 223,518.15 Balance Dépréciation sur Meubles Valeur présente Dépréciation Meuet Equipement 210,944.95 bles et Equipement ci-contre 210,944.95 851,263.50 851,263.50 Certifié sincère et conforme à nos livres: J. Bernadel J. W. Godin Comptable Directeur LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL INSTITUT Résumé de la Situation au 31 Juillet HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL A CTIF Gourdes Résumé de la Situation au 31 Aout 1959 1.437.086.71 Caisse et Banque Gourdes Prêts et Placements; 1.471.998.59 ACTIF 679.824.15 Avances à Moyen Terme Caisse et Banque 3.559.170.15 Avances à Long Terme 682.911.35 Prêts et Placements: 3.205.322.12 Avances Echues & 3.557.805.75 Avances à Moyen Terme 8.072.217.30 Impayées Avances à Avances en Comptes Courants 3.196.160.32 Avances Long Terme 325.603.24 Comptes des Sociétés 8.073.592.30 Avances Echues & Impayées 149.983.44 Compte Entreprise Coopératives 316.741.34 en Comptes Courants 20.082.120.40 4.090.000.00 Placements d'Aviculture 149.983.44 Compte des Sociétés Coopératives 20.067.194.50 4.090.000.00 Compte Entreprise d'Aviculture 242-107.05 Intérêts Acquis Non Placements 543.616.55 Débiteurs Divers Perçus 309.737.20 811.421.14 25.697.54 Frais Avancés 544.664.50 Intérêts Acquis non Perçus 877.737.84 Débiteurs Divers 23.336.14 Frais Avancés 393-857.52 Compte des Séchoirs 4.449.40 Autres Biens Meubles & Immeubles 393.857.52 Compte des Séchoirs 424.721.14 Matériel & Mobilier G.: 57.943.45 4.449.40 Autres Biens 26-414.22 moins amortissement Matériel & Meubles & Immeubles 31.529.23 424.325.64 26.018.72 Mobilier G. :58.105.95 641.596.98 moins amortissement 32.087.23 Comptes d'Ordre 778.479.98 23.396.946.37 Total Gdes. Comptes d'Ordre 23.619.736.55 Total Gdes. PASSIF Gourdes PASSIF Gourdes 25.000.000.00 8.473.003.90 Capital Autorisé 25.000.000.00 moins Capital à Souscrire 8.473.003.90 Capital Autorisé 16.526.996.10 moins Capital à.

ins amortissement 32.087.23 Comptes d'Ordre 778.479.98 23.396.946.37 Total Gdes. Comptes d'Ordre 23.619.736.55 Total Gdes. PASSIF Gourdes PASSIF Gourdes 25.000.000.00 8.473.003.90 Capital Autorisé 25.000.000.00 moins Capital à Souscrire 8.473.003.90 Capital Autorisé 16.526.996.10 moins Capital à. Souscrire 399.012.32 Capital Versé 16526.996.10 449.719.84 Profit Net au 31 Août 1959 357.447.18 Capital Versé Provisions pour Créances 449.719.84 Profit Net au 31 Juillet 1959 Douteuses Provision pour Créances Douteuses Obligations: Obligations: 783.777.21 1% 1959 Sisal 783.777.21 1% 1959 Sisal 598.744.58 1% 1960 Sisal 598.744-58 1% 1960 Sisal 662.836.91 1% 1961 Sisal 662.836.91 1% 1961 Sisal 28.800.70 1% 1962 Sisal 28.800.70 1%- 1962 Sisal 2.024.70 1% 1963 Sisal 2.024.70 1% 1963 Sisal 100.356.28 Reçus Provisoires 1% Sisal 84.472.45 Reçus Provisoires 1% Sisal 209.965.40 Compte Spéc. 5% sur 209.965.40 Compte Spéc. 5% sur Av. Consenties 198.193.25 Compte à Régul. 5% sur Avances Av. Cons. 199-091.50 Compte à Régulariser 5% sur Av: Cons. 550.000.00 B. N. R. H. Cons. 550.000.00 B. N. R. H. Compte Spécial 57.730.00 Fonds à 4% Prof. Compte BNRH Spécial fav. 57.730.00 Fonds à 4% Prof. BNRH, fav 6.178.33 Fonds Travaux Gvt. H. 6.178.33 Fonds Travaux Gvt H. 1.168.22 Fonds Irrigation 1.168.22 Fonds de Développement Irrigation 18.032.75 Taxe sur Développment Café, Fav. Of. Economique Nat. 1.687.50 Taxe sur Café, fav. Off. Nat. Economique du Café 180.000.00 Obligations à Long Terme du Café 180.000-00 Obligations à 5.347.808.33 1.950.000.00 Garantie 5.316.477.50 1.950.000.00 Long Terme Cautionnement 2%% Garantie Cautionnement 2% % 73.750.85 66.981.15 117.719.98 43.969.13 Provision pour Intérêts à Payer 104.708.77 37-727.62 Provisions pour Intérêts à Payer Créditeurs Divers Créditeurs Divers 778.479.98 641.596.98 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre 23.619.736.55 Total Gdes. 23.396-946.37 Total Gdes. Certifié sincère et conforme à nos Livres. Certifié sincère et conforme à nos Livres. Port-au-Prince, le 10 Août 1959 Port-au-Prince, le 8 Septembre 1959 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Camille CASTERA AGRICOLE & INDUSTRIEL Chef du Service Bancaire Favard DUPERVAL Président du Conseil & Directeur Camille CASTERA Chef du Service Bancaire Raymond OBAS Vice-Président & Directeur, a.

res. Port-au-Prince, le 10 Août 1959 Port-au-Prince, le 8 Septembre 1959 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Camille CASTERA AGRICOLE & INDUSTRIEL Chef du Service Bancaire Favard DUPERVAL Président du Conseil & Directeur Camille CASTERA Chef du Service Bancaire Raymond OBAS Vice-Président & Directeur, a. i LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE 8 INDUSTRIEL AVIS COMPTES D'ORDRE AU 30 SEPEMBRE 1959 DOMANIAL II est porté à la connaissance du Public, que le Carnet de sés BC-53, série 00- Nos. 6201 à 6250 qui était en récépisCertificats Provisoires non Emis Gourdes de l'Anse à Galets, District de Port-au-Prince, et utilisé usage au Bureau Echange Reçus Provisoires 1.858.00 6226, étant égaré, est considéré comme annulé. juscu'au No. Titres en Garde 2.024.70 En conséquence, toute Titres en Nantissement 3.483.00 Nos. 6227 à 6250 personne qui se servirait des quittances aux Rachat Obligations 340.00 leurs ou dans tout provenant du susdit carnet pour percevoir des va581.301.28 autre but frauduleux serait Obligations non Emises écriture publique. poursuivie pour faux en Ouvertures de Crédit 99.00 324.385.00 Port-au-Prince, le 18 Septembre 1959. Gdes: 913.490.98 Raymond D. PIERRE-LOUIS Port-au-Prince, le 8 Octobre 1959 Directeur Général des Contributions INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Camille CASTERA Favard DUPERVAL Il est porté à la connaissance du Public, que les Carnets de récépisChef du Service Bancaire Président du Conseil & sés BC-55, série F, ci-dessous énumérés qui se trouvaient au Bitreau Directeur des CONTRIBUTIONS de Pointe à Raquette, -District de Port-auPrince, sont considérés com ame annulés. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE 8 INDUSTRIEL BC-55 F Nos. 23801 à 23900 BC-55 F Nos. 50301 à 50400 Etat du Compte *PROFITS & PERTES> BC-55 F Nos. 50401 à 50500 BC55 F Nos. 50601 à 50700 Exercice 1958/1959 En conséquence, toute personne qui se servirait des quittances ciPROFIT BRUT Gourdes dessus désignées pour percevoir des valeurs ou dans' tout autre but Intérêts Acquis 990.010.20 frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique.

50400 Etat du Compte *PROFITS & PERTES> BC-55 F Nos. 50401 à 50500 BC55 F Nos. 50601 à 50700 Exercice 1958/1959 En conséquence, toute personne qui se servirait des quittances ciPROFIT BRUT Gourdes dessus désignées pour percevoir des valeurs ou dans' tout autre but Intérêts Acquis 990.010.20 frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique. Commissions 10.00 Port-au-Prince, le 18 Revenus Divers Septembre 1959. 860.80 990.881.00 FRAIS Raymond D. PIERRE-LOUIS Frais Généraux 451.676.19 Directeur Général Intérêts Payés 103.910.75 des Contributions Frais Services 480.37 556.067.31 ADMINISTRATION GENERALE DÈS CONTRIBUTIONS PROFIT NET Exercice 1958/1959 Gdes: 434.813.69 AVIS Certifié sincère et conforme à nos livres Je soussigné, Francisco François, Préposé des Contributions de Jean Rabel, remplissant les fonctions de receveur de l'Enregistrement aviPort-au-Prince, le 8 Octobre 1959 se le public que j'ai fait choix de Monsieur Acédène Jean-Gilles pour être mon commis signataire au bureau de lEnregistrement, ce conforINSTITUT. HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL mément au prescrit de l'Article 71 de la loi régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en .ce qui concerCamille CASTERA FAVARD DUPERVAL ne le dit service. Chef du Service Bancaire Président du Conseil & Directeur Jean-Rabel, le 20 Juillet 1959. Francisco François AVIS' DOMANIAL Préposé des Contributions Il est porté à la connaissance des intéressés qu'il est dénoncé à la vacance une certaine quantité de terre située à l'habitation Colas, secAVIS tion de Carrefour, bornée comme suit: Nord: Je soussigné Antoine Régis, Préposé des Contributions de Pilate, exMombrun Viellot erçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise le public Sud : Thélus Casséus I que j'ai fait choix de Monsieur Joseph Avril, pour être mon ComnisSignataire au Bureau de TEnregistrement, ce, conformément au Est : Mombrun Viellot crit de l'article 71 de la Loi régissant la matière, et' je réponds de pres- sa Ouest: Tida Lefranc, Néis Timédé, Ht. Anna Lefranc repr. par Resignature comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit. Sernest Lefranc vice. Antoine Un délai de trois (3) mois, à 'partir de la première publication du des Regis présent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, Préposé Contributions pour produire leurs réclamations au Bureau, des Contributions, Palais des Finances, à Port-au-Prince. Les chèques émis aux numéros: Port-au-Prince, le 9 Septembre 1959. 165196 (Article 6135) à l'ordre de ITAMAR BASTIEN en date du 31 Mars 1959 et s'élevant à Gdes 168.30, Raymond D.: PIERRE-LOUIS 255184 (Article P. C.) à l'ordre de NUMA CHASSAGNE en daDirecteur Général te du 31 Août 1959 et s'élevant à Gdes. 100.00, étant égarés sont déclarés nuls duplicata devant en être dresdes Contributions sés. Imprimerie de lEtat = Rue Hammerton Killick