-
MONI L
Directeur:
DHAITI
AUGUSTIN R. VIAU
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
Le Lundi et le Jeudi
Mardi 20 Octobre 1959
PORT-AU-PRINCE
114ème Année No. 111
Extraordinaire
Numéro
nécessaires, la plântation d'arbres d'ornementavoitures, des jardins
moderne avec lampadaires au néon,
SOMMAIRE
tion, rétablissement d'un éclairage d'un
moderne pour la venDomaine Public, à la disposition de
létablissement par elle kiosque
Arrêté mettant la Place Geffrard, pour Bien cause du d'Utilité Publique spprouvant
moyennant te de ses produits de pétrole;
le budget
la Commune de Port-au-Prince, Communale Port-au-Prince et : Compagnie de
la
de la Compagnie allégera
le Contrat entre TAdministzation sous forme : don fait par la Compagnie Parking,
Considérant que proposition de ces dépenses obligatoires mises
Texaco Inc, pour Facceptation- Place qui sera pourvue de Vespasiennes, Contrat et
de la Commune de Port-au-Prince
revenus par les reTemenagement de la dite pour la vente des produits Texaco.-
sa charge eni même temps qu'elle lui apporte des
à
Jardins, etc., et d'un annexés, Kiosque
de l'émisà
et des
qui reviendront entièrement
Cahier des Charges
par. surcharge des timbres- -poste Jeux
cettes du Parking vespasiennes
-Arrêté prescrivant la transformation Présidentiel du 21 Août 1959 à l'occasion des
Communale;
par l'Arrêté
LAdministration
de la PLACE GEFsion Olympiques autorisée de Chicago. Publique l'Ecole St. Jean de Dieu dirigée par Madame
Considérant que T'aménagement sus mentionné et y a lieu de la mettre à
Arrêté déclarant d'Utilité
FRARD constitue une utilité publique qu'il les fins sus-décriSimone Boston,
de la Commune de Port-au-Prince pour
-Avis. la disposition
e tes;
des Travaux PuARRETE
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de lIntérieur,
et Communications et des Finances. blics, des Transports
Dr. FRANÇOIS DUVALIER,
Arrête:
Président de la République. Bien du Domaine Public,
Article ler.- La PLACE GEFFRARD, Commune de Port-au-Prince, pour cauVu T'Article 90 de la Constitution;
la distinction qui. doit
est mise à la disposition de la
Vu la Loi du 27 Décembre 1926 précisant des Communes,
se d'Utilité Publique. faite entre les Biens de Y'Etat et ceux
Domanial;
le Contrat intervenu entre
être
le Service
Article 2- Est et demeure approuvé
TEVu la Loi du 26 Juillet réglementant
d'un Statut qui
Communale de Port-au-Prince et la Compagnie
1951 dotant les Communes
TAdministration
à
le don fait 'par la diVu la Loi du Juillet Communale dans l'économie générale
XACO Inc. La Commune est autorisée accepter
de la PLAprécise la, mission de TInstitution
te TEXACO Inc.
intervenu entre
être
le Service
Article 2- Est et demeure approuvé
TEVu la Loi du 26 Juillet réglementant
d'un Statut qui
Communale de Port-au-Prince et la Compagnie
1951 dotant les Communes
TAdministration
à
le don fait 'par la diVu la Loi du Juillet Communale dans l'économie générale
XACO Inc. La Commune est autorisée accepter
de la PLAprécise la, mission de TInstitution
te TEXACO Inc. et la TEXACO à exécuter T'aménagement Plans annexés
et l'ensuivant le Cahier des Charges et les
du pays;
T'embellissement des Villes, Tétablissement des
CE GEFFRARD
pour la vente de ses
Considérant que
Publics, Tétablissement
au Contrat des parties et à y ériger un kiosque
en
tretien des Places; promenades et Jardins
avec les Services
ce en compensation des dépenses de construction effectuées
des véhicules, ce, d'accord
de
produits,
avant le retour de la dite Place au Dolieux de stationnement
des Conseils Communaux,
vertu du bail qu'elle détenait
compétents, sont dans les attributions des ressources de tous ordres de
maine Public. même que le contrôle de raiploitation
sera imprimé, publié et exécuté à la
3.- Le présent Arrêté
la Commune; :
obligatoires des Communes fiArticle
d'Etat de TIntérieur, des Travaux Publics,
Considérant que parmi les dépenses de construction, de prctection,
diligence des Secrétaires
et des Finances, chacun
les frais de création, d'ouverture,
des Transports et Communications,
gurent: d'entretien. des places, marchés; fontaines et trafic autres; automobile au centre
en,ce qui le concerne. le
le 19 Octobre 1959, An
Considérant que pour décongestionner à tout le monde et en particuDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
et accorder
la
de la zone commerciale
circulent des facilités sanitaires,
156ème de FIndépendance,
DUVALIER
lier aux touristes étrangers qui y état d'abandon au coeur du
Dr. FRANÇOIS
PLACE GEFFRARD, existant dans un face de ses deux principalas
Par le, Président:
Centre Commercial de Port-au-Prince, en avec des commodités saniLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: des JEAN Transports A MAGLOIRE et Communications:
Banques, si elle est aménagée en Parking
un apport à TUrLe Secrétnire d'Etat des Travaux Publics, HONORAT
facilitera la circulation et constituera
MICHEL d'Etat LAMARTINIERE Finances, a. i.: GERARD PHILIPPEAUX
taires adéquates,
à
Communale;
Le Secrétaire des
banisme et une source de revenus TAdministration Inc. à iaquelle un bail
CONTRAT
Considérant que la Compagnie TEXACO PLACE GEFFRARD au Domaine
par
avait été cédé, avant le retour dala cffectué des dépenses de construction
Entre la COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE représentée CemmuPublic, avait dans T'intervalle
prévue dans le cas où l'Etat
Monsieur Philippe CHARLIER, Président de la Commission Désans avoir reçu selon la Loi, Tindemmnité la dite Compagnie, pour ne pas
de
identifié au No.
érant que la Compagnie TEXACO PLACE GEFFRARD au Domaine
par
avait été cédé, avant le retour dala cffectué des dépenses de construction
Entre la COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE représentée CemmuPublic, avait dans T'intervalle
prévue dans le cas où l'Etat
Monsieur Philippe CHARLIER, Président de la Commission Désans avoir reçu selon la Loi, Tindemmnité la dite Compagnie, pour ne pas
de
identifié au No. 4926-B et autorisé par
possession de son Eien. et que
présentement
nale Port-au-Prince, en date du 19 Octobre 1959 ci-après déreprend investissements qo'eile y a déja fuits. nropose
les
cision du Conseil Communal
perdre les
de lui faire don du cont de toutes
LA COMMUNE, d'une part;
son
Commune de Port-au-Prince
de la
nommée:
Société Anonyme ayant
à la
pour la Compagnie: T'aménagement
Et la TEXACO CARIBBEAN INC., Haiti, au Capital Social
dépenses qu'entraineront
la construction de vespasiennes moSocial à Delaware (E.U.A.) établie en
PLACE GEFFRARD comprenant à ciel ouvert pour une vingtaine de
Siège
dernes contrôlables. d'un Parking
LE MONITEUR
truction du dit Projet seront établis en accord avec les Services commille ($ 150.000.00) Dollars, représentée par le
de l'Etat. de Cent cinquante
identifié au No. 2151-C ci-après dépétents
élisent domisieur H. C. MINOR, son Manager,
Article 9.- Pour l'exécution des présentes, les parties
nommée: LA COMPAGNIE, d'autre part;
cile à I'Hôtel de Ville de Port-au-Prince. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
DOUBLE ORIGINAL A PORT-AU-PRINCE, CE 19
Du fait du retour au Domaine Public de l'Etat. par
FAIT EN 1959. Article ler.-
après bail de
OCTOBRE
la Loi du 12 Juin 1958, de la PLACE GEFFRARD, lui avait été céCOMMUNE DE
dite
bail
années donné pour la Place, qui
POUR LA
PORT-AU-PRINCE:
Trente (30)
pour ne pas perdre les dépenses qu'elle y avait
PHILIPPE CHARLIER
dé, LA COMPAGNIE
d'aménagement, PROeffectuées dans l'exécution de son premier projet
de
Président de la Commission Communale
de réaliser à ses propres frais, sans débours ni remboursement
POUR LA TEXACO:
POSE
ou de TETAT HAITIEN, un autre projet
MINOR
la part de la COMMUNE
projet comprenant ce
H: C. d'aménagement de la PLACE sus-mentionnée,
Manager
qui suit:
de vespasiennes modernes contrôlables;
Vu et Approuvé:
A. MAGLOIRE
a) la construction d'un Parking à ciel ouvert pour une vingtaine de
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: JEAN
b) la construction
voitures automobiles;
CAHIER DES CHARGES
c) la construction de jardins; d'ornementation;
AU CONTRAT INTERVENU
d) la plantation d'arbres
ANNEXE
DE
existante;
FORT-AU-PRINCE
e) la conservation de la statue
néon;
ENTRE LA COMMUNE INC.
rouvé:
A. MAGLOIRE
a) la construction d'un Parking à ciel ouvert pour une vingtaine de
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: JEAN
b) la construction
voitures automobiles;
CAHIER DES CHARGES
c) la construction de jardins; d'ornementation;
AU CONTRAT INTERVENU
d) la plantation d'arbres
ANNEXE
DE
existante;
FORT-AU-PRINCE
e) la conservation de la statue
néon;
ENTRE LA COMMUNE INC. moderne avec lampadaires au
de
ET LA TEXACO
f) un éclairage
kiosque moderne pour la vente de produits
DE LA PLACE GEFFRARD
g) la construction d'un
POUR L'AMENAGEMENT
qui sera établie
pétrole TEXACO:
ler. - La partie du Projet d'Aménagement
don à la Ville de
Article
à la PLACE GEFFRARD
2- La COMPAGNIE fait par la présente
profit de la Commune de Port-au-Prince
variable de
Article
des travaux de construction sur la Place
au
centrale d'une largeur
Port-au-Prince du coût total
à ciel ouvert, de l'écomportera une allée-promenade de T'extrémité Nord de la Place jusGeffrard, des vespasiennes modernes, du Parking
et des arbres
Trois (3) mètres environ s'étendant
sera réalisée en mosaiclairage au néon de la Place, de la plantation des jardins la
de la
qu'aux vespasiennes. Cette allée-promenade du Flanquée de part
Ces travaux seront exécutés sur toute largeur
de petites pierres noires et blanches pays. dents de
d'ornementation. d'environ cinquante (50) mêtres
ques
de laurièrs roses et blancs disposés en
Place et sétendront sur une longueur
soit environ Vingt (20)
et d'autre des jardins
.de Trois (3) lampadaires à reà partir de sa limite Nord. Le reste de la Place, COMPAGNIE grascie, T'allée-promenade sera éclairée
(320) watts chacun
mètres de longueur sera mis à la disposition de la moderne prévu à
verbères angulaires au néon de Trois cent vingt de Quatre (4)
tuitement pour la construction par elle du kiosque assureront chamontés sur des pylones en métal à section hexagonale seront enchasl'Article 1 (rubrique g). La Commune, et la Compagnie prévu aux armètres de hauteur environ. Six (6) bancs en granité La statue existant
d'activités sur la Place Geffrard comme
les
en des endroits sppropriés. à
cune leur part
que cette Place sera reconnue
sés dans jardins
sera restaurée et son socle remis
ticles 3 et 4 suivants, aussi longtemps Utilité Publique. dans l'axe de Tallée-promenade seront intercalis avec les lampanécessaire à la Commune comme une
neuf. Sept (7) arbres ornementaux de
exclusif, les vesTembellissement T'allée-promenade
exploitera à son profit
daires pour compléter
de trottoirs
Article 3.- La COMMUNE
du Parking, des
(4) rues bordant la Place seront pourvues
le
Elle pourvoira à Ventretien
Les quatre
dite
Un parking pour vingt
pasiennes et Parking. béton armé sur le pourtour de la Place. arbres. en
la forme de deux (2) grandes
jardins et des
exclusif le
trois (23) voitures sera aménagé sous de
intérieur des trotLa COMPAGNIE exploitera à son profit
en béton armé qui s'étendront l'alignement
Articlé 4.-
de
TEXACO.
ues
le
Elle pourvoira à Ventretien
Les quatre
dite
Un parking pour vingt
pasiennes et Parking. béton armé sur le pourtour de la Place. arbres. en
la forme de deux (2) grandes
jardins et des
exclusif le
trois (23) voitures sera aménagé sous de
intérieur des trotLa COMPAGNIE exploitera à son profit
en béton armé qui s'étendront l'alignement
Articlé 4.-
de
TEXACO. Elle prend
surfaces
en béton y seront établies à quakiosque destiné à la vente des produits, pétrole
toirs aux jardins. Des bordures aux trottoirs et à deux mètres
aussi à sa charge l'entretien des vespasiennes. la
rante cinq (45) degrés par rapport en axe
délimiter Ia place
des articles 42 et 52 de
(2m.80) environ d'axe
pour
Article 5- La COMMUNE, en vertu
Tétablissement, la
quatre-vingts voiture. Cet ensemble long de quarante six mètres soixan- bâti27
1951, mettant dans ses attributions,
décrits
de chaque
sera bordé au Sud par le
Loi du Juillet
la protection et l'entretien des travaux
te (46m.60), trottoirs non compris,
création, la construction, figurent, dans son statut légal parmi ses
ment des vespasiennes. 'de Dix mètres
à T'Article 1 ci-dessus, lesquels atteindre ses fins sociales, économiques et
Article 2.- Le bâtiment des vespasiennes long
indépendante (10)
dépenses obligatoires pour de ses lourdes responsabilités le Pouenviron et large de Quatre (4) mètres aura une ossature établies sur
administratives, et afin. d'alléger initiale d'une part, et d'autre part,
béton armé sur semelles également en béton armé blocs de
voir Central dont elle est la cellule la nécessité de Taménager, ACen
battus à refus. Les murs extérieurs seront en
réelisant T'état d'abandon de la Place et
à l'empieux en bois
au
de ciment et revêtus sur toutes
comme une contribution
ciment enduits d'abord mortier
Le
CEPTE le don' de la COMPAGNIE d'un de ses nombreux <emintérieure et extérieure, de céramiques blanches. bellissement de la Ville et à Télimination
leurs surfaces,
de ciment du pays. parquet sera en mosaiques
barras>. Trois (3) compartiments:
considérant que les investissemeuts
Le bâtiment comprendra
de:
Article 6- La COMMUNE;
le relèvement économique
1) A PEst : celui des Dames, pourvu
par des cloisons en
privés et étrangers sont indispensables pour et protégés par T'Autorité
a) Trois (3) W. C. rendus indépendants
et social du pays et doivent être effectués, encouragés s'engage à autoriser la COMtôle d'aluminium;
compétente du pays où ils sont même
que celle-ci exécutera
b) Un (1) lavabo;
:
PAGNIE à établir à ses frais en
prévu temps à T'article 1 (g), aussic) Un (1) miroir, porte-servietces, porte-savon.
és par T'Autorité
a) Trois (3) W. C. rendus indépendants
et social du pays et doivent être effectués, encouragés s'engage à autoriser la COMtôle d'aluminium;
compétente du pays où ils sont même
que celle-ci exécutera
b) Un (1) lavabo;
:
PAGNIE à établir à ses frais en
prévu temps à T'article 1 (g), aussic) Un (1) miroir, porte-servietces, porte-savon. comme
lobjet de son Don, le kiosque moderne mettra pour cause d'U2) A T'Ouest, le compartiment des Hommes aménagé
tôt que l'Arrêté du Président de la République
de la Commule précédent, avec en plus Deux (2) Urinoirs
un
à la disposition
seront établis un w. C.,
tilité Publique la PLACE GEFFRARD
1926 pour être utilisée
3) Entre les deux (2) compartiments
au
comme le prévoit la Loi du 27 Décembre
18, 26, 39 et 40
une
pneumatique électrique et un compresseur
ne
Articles 31, 49 et 42 alinéas 10,
lavabo, pompe
aux fins prévues aux
service 'du kiosque. de la Loi du 27 Juillet 1951. Chaque W.C. sera pourvy d'une pcrte en aluminium comportant de
à commencer les travaux prévus
Touverture par, l'introduction d'une pièce
Article 7- La TEXACO s'engage jours de la publication au Moun compteur contrôlant
en aluminium permettront l'accès
Contrat dans les Huit (8)
la Place à la dismonnaie américaine. Deux portes'
en fer forgé en
au présent et de l'Arrêté Présidentiel mettant
un
Des blocs de verre et des grillages
niteur du Contrat
et à les terminer dans
des vespasiennes. et la ventilation. position de la Commune de Port-au-Prince, de forclusion. assureront l'éclairage naturel
il prévu un réservoir
délai maximum de Cing (5) mois, sous peine
Article 3.-Pour Talimentation en eau, mille est
d'où l'eau
et les Plans Généraux du Projet
en béton armé de Trois
(3.000) gallons
Article 8.- Le Cahier des Charges font
Les détails de conssouterrain
annexés au présent Contrat et en partie. sont
LE MONITEUR
Arrête:. vers un second réservoir en béton armé
dans le plus bref délai possible à la
sera pompée électriquement Mille
gallons suspendu à la
Art. ler.- Il sera procédé
qui a'
de neuf cents (900) à (1.000)
de
par surcharge des timbres-poste de l'émission
surelevé
des vespasiennes, en vue Palimentransformation
date 21 Août 1959 ci-après
dalle de couverture du bâtiment
fait lobjet de l'Arrêté Présidentiel en
séries
du système en tout temps. de Gde. 0.75 sera apposée sur 12.000
tation sous pression
indiqué. Une surcharge
0.75
ordinaire)
sanitaire comprendra une fosse septique
de timbres-poste des quotités de 0.25, 0.50, (Poste
Article 4- Le système à trois (3) compartiments où le wsewagew
1.00, 0.50 et 1.50 (Poste aérienne). /
souterraine en béton armé bactériologique.
Gde. 0.75 sera apposée sur 12.000
tation sous pression
indiqué. Une surcharge
0.75
ordinaire)
sanitaire comprendra une fosse septique
de timbres-poste des quotités de 0.25, 0.50, (Poste
Article 4- Le système à trois (3) compartiments où le wsewagew
1.00, 0.50 et 1.50 (Poste aérienne). /
souterraine en béton armé bactériologique. L'effluent en sera chassé
tirés des stocks actuellement en désubira un premier traitement Miller dans un champ de nitrification
Art. 2.Ces timbres être seront transformés selon le voeu du présent Arpériodiquement par un siphon à soixante dix (70 cm.) centimètres
pôt à la BNRH pour
Générale des Contributions
réalisé en tuyaux disjoints situés
leur zig-zag où, par la transrêté par les soins de T'Administration
des
du
et suivant
Départements
sous les jardins
natul'assistance des représeptants qualifiés
de profondeur
des nitrites en nitrates, une source
avec
de PIndustrie, des Finances et de FAdministration
formation bactériologique
les plantes. A l'extrémité du
Commerce et
relle d'engrais azotés sera établie résidusire pour sera reçu dans un drain
Générale des Postes. à la
champ de nitrificâtion, l'effluent lavabos seront déversées, assurant ainsi
3.- Le
des taxes sera encaissé conformément en,
dans lequel les eaux usées des
L'effluent maintenant aseptique
Art. des produit taxes additionnelles facultatives sera déposé
par dilution. loi, le produit
de la République
un troisième traitement
proche. spécial non fiscal à la Banque Nationale du
drainé vers T'égoôt le plus
un compte
du Travail et Bien-Etre
sera
d'Haiti pour être versé au Département
Social et de
L'installation électrique de l'ensemble sera souterraine
de TInstitut Haîtien du Bien-Etre
Article 5.-
et tout le système sera du type xexploSocial pour compte
avec des cables appropriés,
Recherches. sera publié au
sion proof >. Article 4-Le
de r'opération en question
aura
procès-verbal
Article 6.- Le kiosque de la TEXACO, entièrement vitré, intérieur
Officiel. rotonde de Quatre (4) mètres de diamètre
Journal
des Postes fixera
la forme d'une
de hauteur, avec des châssis en alumiArt. 5.- Un avis de T'Administration Générale
et environ Trois (3) mètres bas revêtu de céramiques blanches. Quala date de la mise en vente de ces figurines. nium reposant sur un mur la
et Deux (2) lampadaires
à Port-au-Prince, ie 9 Octobre 1959,
à gasoline sur périphérie
Donné au Palais National,
tre (4) pompes
Téquipement. de
au néon en constitueront
An 156ème 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
principales du Projet sus-décrit
:
Article 7- Les caractéristiques la TEXACO et font partie
Par le Président:
et de TIndustrie: CLOVIS M. DESINOR
dans les Plans préparés par
Le Secrétaire d'Etat du Commerce a. i.: GERARD PHILIPPEAUX
sont indiquées
ont les titres et numéros suivants:
Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Travail et du Bien-Etre Social:
du Contrat. Ces Plans
GEFFRARD AS OF, 1955
Le Secrétaire d'Etat de la Justice, BELIZAIRE
SURVEY OF PLACE
LUCIEN
TOPOGRAPHIC PORT-AU-PRINCE, HAITI PLAN No.
par
Le Secrétaire d'Etat du Commerce a. i.: GERARD PHILIPPEAUX
sont indiquées
ont les titres et numéros suivants:
Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Travail et du Bien-Etre Social:
du Contrat. Ces Plans
GEFFRARD AS OF, 1955
Le Secrétaire d'Etat de la Justice, BELIZAIRE
SURVEY OF PLACE
LUCIEN
TOPOGRAPHIC PORT-AU-PRINCE, HAITI PLAN No. 1
AMEXAGEMENT DE LAI PLACE GEFFRARD
FORT-AU-PRINCE HAITI
ARRETE
VESPASIENNES, JARDINS. ET KIOSQUE
PARKING,
DUVALIER
PLAN No. 2.-
Dr. FRANÇOIS
GEFFRARD
Président de la République
AMENAGEMENT DE LA PLACE
PORT-AU-PRINCE, HAITI
Vu l'article 90 de la Constitution;
d'Utilité PuVESPASIENNES, JARDINS ET K1OSQUE
Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance
PARRING,
PLAN No., 3.-
blique;
DE DIEU, dirigée par Madame
DE PORT-AU-PRINCE:
que TEcole ST. JEAN
sociale en étendant
POUR LA COMMUNE
Considérant poursuit des buts à haute portée
PHILIPPE CHARLIER
Simone BOSTON,
et de Téducation au sein des enfants nécesCommunale
de linstruction
Publique,
Président de la Commission
POUR LA TÉXACO:
les bienfaits
de la déclarer d'Utilité
H. C. MINOR
siteux;. qu'il convient par conséquent la personnalité civile;
par elle, jouir des droits que confèré
Manager
pour,
d'Etat de T'Intérieur;
Sur le rapport du Secrétaire
Vu ei Approuvé:
l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE
des Secrétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat de
Et de l'avis du Conseil
Arrête:
ARRETE
ST. JEAN DE DIEU est déclarée d'Utilité PuArticle ler-LEcole
de cet Arrêté, cette Organisablique. Dès la publication au Moniteur à la personnalité civile. DUVALIER
tion aura la jouissance des droits attachés
Dr. FRANÇOIS
et exécuté à la diligence du
Président de la République
Article 2-Le présent Arrêté sera publié
Vu Tarticle 90 de 'la Constitution;
Secrétaire d'Etat de lIntérieur. I le 14 Octobre 1959, An
le loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Vu
Août 1959 autorisant l'émission
156ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu PArrêté Présidentiel du 21
des Jeux Olympiques de
d'une série de timbres-poste à l'occasion
Par le Président: d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale:
Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE
Chicage;
aide à FInstitut du BienConsidérant qu'il importe de venir en
Etre Social;
de surAVIS
Considérant qu'il est urgent d'y pourvoir facultatives par une opération de G. 0.75 à
charge sous forme de taxes additionnelles comméniorative des jeux
Le chèque émis au numéro: de Lex JEAN, en date du 30 juin
sur 12.000 séries de l'émission
231779 (Article 6125) à l'ordre 134.30 étant est déclaré
apposer
et s'élevant à Gdes.
érant qu'il importe de venir en
Etre Social;
de surAVIS
Considérant qu'il est urgent d'y pourvoir facultatives par une opération de G. 0.75 à
charge sous forme de taxes additionnelles comméniorative des jeux
Le chèque émis au numéro: de Lex JEAN, en date du 30 juin
sur 12.000 séries de l'émission
231779 (Article 6125) à l'ordre 134.30 étant est déclaré
apposer
et s'élevant à Gdes. égaré
Olympigues de Chicago;
et de lIndus-. devant en être dressé. d'Etat du Commerce
nul, duplicata
Sur le rapport des Secrétaires Bien-Etre Social et du Travail;
trie, des Finances, de la, Justice, du
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES CONFOR MEMENT
(1)
La publication
A LA LOI DU 26
dure 3 mois
JUILLET 1927
SITUATION DES BIENS ET CONTEMANCES
Première publication 8
Comm, de Grande Saline, Habt. Théard
SITUATION DES BI BIENS ET CONTENANCES
Juin 1959
bornée Propriété au Nord rurale par d'une C. étendue de 258 hectares (Empereur),
Commune de Torbeck. Section 3ème,
SITUATION DES BIENS ET
lord prétendus propr., au Therlonge, Sud par Route-Canal G, Prévilon, N. T
Habitation Boulard,
Comm. du Trou du Nord, Sect, CONTENANCES
HHabitation Théard de Duclos dit
séparant Une
Une propriété rurale
Roucou, Habt. par P. E. St, Pierre, Gilles (P. P.), T'Empereur, à l'Est 8ica, bornée propriété au nord rurale d'une étendue de 4 ha. 68a au Nord par Milius d'une étendue de 1 Ha., Pilette,
l'Etat, à T'Ouest par % Conel, P. Pétion Colimon Pierre Giles
par Hre, Dolné Jn-Claude et ma, à l'Est par l'Etat Chéon, au Sud par Démegne bornée Davil. P. P. Etienne, Atté Fils Pierre Giles P.P. P.P, au sud par Ifrazia Acao, l'état et Jn-Louis, tous fermiers (vacant), de à 1'Ouest par
Nom du
Soumissionnsire: Franck
Ernest Henri, P. au sud par Ifrazia Acao, 1'Etat et Nom du
l'Etat. Augustin
Date de présentation de la demande: Oct. dredi, P. P., à P,, à l'Est par Hrs, Vendimière Ven. Date de Souminsionnaire: la
Clercémar de Saintus,
EP 1958. Nom du l'ouest par Rodolphe Célisca, l'Etat. vembre 1958. présentation la demande: 24 NoCommune Une propriété de Grande Saline, Hab. l'Estère 2e Section. Date de' la Soumissionnaire: de la Richard Acao. Commune de
de l'Estère, au sud rurale, par le bornée marché, au nord par la rivière
présentation demande: 4 Nov. 1958, Une propriété Caracol. urbaine Section Bourg. Rue
à l'ouest par Semblenou In-Philippe. à l'est par le marché, Commune Une de Torbeck. Section 3ème, Hab,
profondeur, bornée au nord de par 6m. la de rue façade ScAugustin sur 8m, de
Nom du Soumissionnaire: Maurice
née au propriété rurale d'une étendue' de Boulard
sud par Monéresu
Saint Augustin,
Date de la présentation de la demande: Desrivières
nord Richard Acao au sud 58a42, bor.
est par Semblenou In-Philippe. à l'est par le marché, Commune Une de Torbeck. Section 3ème, Hab,
profondeur, bornée au nord de par 6m. la de rue façade ScAugustin sur 8m, de
Nom du Soumissionnaire: Maurice
née au propriété rurale d'une étendue' de Boulard
sud par Monéresu
Saint Augustin,
Date de la présentation de la demande: Desrivières
nord Richard Acao au sud 58a42, bor. s: Juste Martial, l'Etat Fleurimond, à l'état, à l'est
29 Ort. 1958. Ernest Henry P., à. l'est Tétat, par Hrs: terrain, l'état. l'ouest par le reste
P., à
par Hrs. %
l'ouest par
Ernest Henry P. Nom du
Une Commune da Trou du Nord, Rue La Croix. Nom du Richard Acao l'Etat. Date de Soumissioniairer la
Vaudinord
sur 51 Metres propriété de urbaine, mesurant 4 Mètres de façade
Date de Soumiasionnalre. la
de Ifrazia Acao. présentation de la demande: Paymond. des Perles, au profondeur, bornée au nord par la rue
présentation la demande: 4 Nov. 1958, Commune de
26-11.58,
de à sud par Vve Horace Bellerive, fermiè- Commune de
Ouanaminthe. Section Haut Maribaroox,
Horace FEtst. l'est par la rue la Croix, à L'ouest
Une Torbeck. rurale Section 3ème, Hab, Boulard
Une
Hab. Escotte. : Nom Bellerive. par au nord propriété par Hrs. d'une étendue de 31a48, bornée au nord propriété par le rurale d'une étendue de 1 ha,
Date de du la Soumitsionneire: Amoncine Montumaire. chema Acao P. P., Ernest à l'est Henry P. P. au sud. par Ri- Assomption, route publique, à
au sud par la bornée
présentation de la demande: 30 Oct, 1958; P.P, à l'ouest par Richard par Acao Hrs. l'Etat Richema Acao Soldat, à l'ouest prolongée par Richard l'est par le club Foyer
Acao, l'Etat. et Moinquila Nom du
St-Aubin l'Etat. Commune du Trou du Nord. Rue Foasé. Nom du
Date de la Soumisionnaires de Ducatel Salvant. 5 Une m de propriété profondeur, urbaine, mesurant 4 m. de façade sur Date de la Soumisionnatre: présentation de Léophorme la demande: Mésidor,
présentation la demande: 27 Nov. 1958
bornée au:l Nord par Cadet
4 Nov, 1958, Commune de Vallières. au Sud par Clélie Lamour, fermière de l'Etat, ProUne propriété rurale Section d'une Ecrevisses, Hab. Neron. t P'est par. la rue Fossé, à l'Ouest Mme. Commune de Torbeck. Section 3ème,
née au nord par
étendue de 1 ha, borPaul, fermière de l'Etat. par Durvil
Habitation Taureau. par Décienor jean, FEtat, Joseph à Cherenfant, l'est l'état, au sud
Nom du Soumissionnaire: Lauzanne Brutus. Une
rurale
l'Etat, à l'ouest par St. Ange Joseph Cherenfant
Date de la présentation de la demande:
au, nord propriété d'une étendue de 64a50, bornée
Nom du
I'Etat. ElaS
30 Oct. 1958. par Destina par les Hrs, Richama Acao. P. P., au sud Date de la Soumisionnairen présentation de la Jeseph demande: Cherenfant,
Commune de Torbeck, Section 3ème. Acao, P.P, Philistin Blaise, P.
Etat, à l'ouest par St. Ange Joseph Cherenfant
Date de la présentation de la demande:
au, nord propriété d'une étendue de 64a50, bornée
Nom du
I'Etat. ElaS
30 Oct. 1958. par Destina par les Hrs, Richama Acao. P. P., au sud Date de la Soumisionnairen présentation de la Jeseph demande: Cherenfant,
Commune de Torbeck, Section 3ème. Acao, P.P, Philistin Blaise, P. P., à l'est par les Hrs. Richama Commune de
5 Déc. 1958. Habitation Toureau,
P. p. à T'ouest par Richama Destina Acao, et Hrs. P. Dufresne P Yonyon,
Saint- -Louis du Sud. Section Sème. Une propriété rurale d'une étendue de 1
Nom Date du Soumissionnaire:
Une propriété rurale, Habitation Bigot. au nord par les Hrs. Joseph Soufflet,- P. P. ha, au sud bornée
de la présentation de Jeanrelus la demande: Jean, 8 Nov. bornée au nord par l'Etat, d'une Bigot, Etendue de 1 ha. 29,
une ravine, à l'est par le reste de l'habitation Taureau par. Commune de
1958, au sud, à l'est et à l'ouest Inacio Inozile. fermier,
ainsi qu'à l'ouest,
Section Trois.Palmistes. Nom Date du Soumisionnaire: l'Etat. Nom
Hab. de
Fmele
du Soumissionnaire: Duranton
wt Rivière,
la présentation de la Inozile. Date de la présentation de la demande: Pierre. 30 Oct. Une
rurale
demande: 18 Déc. 1958. 1958 au nord propriété par Tercius d'une P. étendue P. de 1 ha., bornée
Commune de Saint Louis du Sud, Section
Commune du Trou du Nord, Rue Fosse
St. Firmin, l'état, à Dubois, l'est par au sud par Dalestin Une
Habitation Bigot. 8ème,
Une propriété urbaine,
T'Etat, à l'ouest par Tercius, Dubois Dalestin Saint-Firmin, bornée au propriété nord rurale, d'une étendue 1 ha. sur 5 mêtres de profondeur, mesurant bornée 4 mètres de façade
Nom du Soumissionnaire: Dorcivil P.P. mier, au sud, à par l'Etat et (Digot) Nolius
fer- 29. au nord Cadet
Louis,
l'est à
tut
Prophète, au' Sud par Clélie Lamour,
Date de la présentation de la demande: 8
Nom du
l'ouest par l'Etat. à Pest par la rue Fossé, à l'ouest fermière Madame " l'Etat,
Nov. 1958. Date de la Soumisionnaire: de Ferdilorme Cledanor. Paul, fermière de l'Etat. par
Durvil Commune de Torbeck. Section 3ème,
présentation la demande: 18 "Déc. 1958. Nom de la soumiasionnaire: Lauzanne Brutus. Une propriété rurale d'une étendue de Hab, Boulard
Commune Saint-Louis du
Date de la présentation de la demande: 30 Octobre
bornée au Nord-Ouest par
7ha 68a14ca,
Sud, Section Sème. 1958. Est par Richard Acao P. Richard P., à l'est Acao, l'état, au Sud Une propriété rurale Habitation Bigot,
Commune de Terrier Rouge. Hab. Terrier
Acao, l'Etat, à l'ouest par Richard par Richemond bornée au nord par l'état d'une étendue de 1 ha. 29,
Rouge. Nom du Soumissionnatre: Ifrazia Acao, l'Etat. mier. au sud, à l'est et à (Bigot) Nolius Adméus.
Richard Acao P. Richard P., à l'est Acao, l'état, au Sud Une propriété rurale Habitation Bigot,
Commune de Terrier Rouge. Hab. Terrier
Acao, l'Etat, à l'ouest par Richard par Richemond bornée au nord par l'état d'une étendue de 1 ha. 29,
Rouge. Nom du Soumissionnatre: Ifrazia Acao, l'Etat. mier. au sud, à l'est et à (Bigot) Nolius Adméus. fersur Une 4 Mètres propriété de urbaine, mesurant 6 Mètres de façade
Date. de la présentation de la demande: Acao. 10 1958
Nom Date du Soumiationaire: T'ouest Nolius par l'état. du Marché. au Sud profondeur, bornée au nord par Rue
Nov,
de la présentation de la demande: Adméus. 18
messais Pierre par Terrain vacant, à l'est par RaCommune de Marigot. Section Fond
Déc, 1956
Nom du Soumisaionnaire: Louis, (L'Etat), à l'ouest par une ruelle:
Une propriété Habitation Seguin, Jn-Noël,
Commune Saint Louis
Date de,la présentation de la Lucienne demande: Etienne. 31-10-58. de Seguin, au sud rurale par Lamarre bornée au nord le marché Une propriété rurale Habitation du Bigot. Sud. Section Sème,
Commune
Servitude canduisant au Camille, TAk à l'est née au
d'une étendue de 1 ha. 29, borde la;Croix- -des- Bouquets, Rue Bourg. E2 Abel Portès. l'Etat. marché, à l'ouest par au sud, nord à l'est par et l'état à (Bigot), Sylgene Sylné, fermier,
Une propriété mesurant 8m, de façade
Date Nom du Soumissionnaire: Mme. André
Nom du
l'ouest l'état. bornée au" Nord
sur 33m. de
de la présentation de la
Simon,
Date de la Soumincionnatre de
Sylné. Eii
Re l'Etat, à l'Est par Moravia Pierre Lys, au
Commune de
demande: 17 Nov. 1958
présentation la demande: 18 Déc, 1958. du feu
Belle- NL et à l'Ouest par la route héritiers publique (Rue Paul StMarigot, Section Fond Jean-Noël
Commune Saint Louis du
Jean). Habitation Séguin,
Habitation Sud. Section 3ème,
Nom du
Moravin
Une
Une propriété rurale Bigot. Date de Soumissionnairer, la présentation de la demande: Pierre-Lvs. Simon, propriété l'état, au rurale sud. par bornée un au nord par Mme Artha née au nord par l'Etat d'une étendue de 1 ha, 29, borCommune
31-10-58 par le chemin de
passage commun, à l'est fermier, au sud, à et (Bigot), Lhérisson Cemexant
de Vallières. Section Ecrevisses. min de l'Etat. Seguin, à l'ouest par' le reste du che- Nom du l'est à T'ouest par l'Etat. Une propriété rurale
Hab, Neron, Nom du
Date de la Soumitsionnaire: présentation de la Lhérisson Cemexant
au nord par St. Cimé d'une étendue de 1 ha., bornée
Date de la, Soumisionaire: présentation de Lamarre la Camille,
demande: 18 Déc.
Section Ecrevisses. min de l'Etat. Seguin, à l'ouest par' le reste du che- Nom du l'est à T'ouest par l'Etat. Une propriété rurale
Hab, Neron, Nom du
Date de la Soumitsionnaire: présentation de la Lhérisson Cemexant
au nord par St. Cimé d'une étendue de 1 ha., bornée
Date de la, Soumisionaire: présentation de Lamarre la Camille,
demande: 18 Déc. 1958,
ridant Julsaint, l'état Syltestre à l'est P.P. Mme., au Sud par Claudemande: 17 Nov. 58. Commune de Saint Louis du
Jean-Jules P.P., à l'ouest, par par St, André St. Amour
Commune de Marmelatte,
Sud, Section Sème. P. P. Cherenfant Une propriété rurale d'une Habitation Coudray. Une
Habitation Copée,
Nom du
Innocent
bornée au nord par
étendue de 1 ha. 29,
propriété rurale d'une
Date de la Soumissionnairer présentation
Jeseph,
par Ramus Valcourt, P. Epheinie P.. à Amady, "Etat, au sud bornée nord par'
étendue de 1 ha. 29. de la demande: 1 Nov, 1958. à l'ouest par Mme. Boileau l'est par Julio Paul, l'état, au sud, # l'est et à l'ouest l'état par (Copée). l'Etat. Merzilus. fermier,
Commune de Vsilières. Nom du Soumisaionnaire Legros, P. P. Nom du
Une propriété rurale, Section Ecrevisses, Hab, Neron. Date de la présentation de la Gérard demande: Cotin. Date de la Soumiationatre: présentation de Merzilus la Inozile,
au nord par_M Mmc. Vve St, d'une étendue de 2 ha, borhée
24 Nov. 1958
demande: 20 Déc, 1958
sud par Décienor Jean l'état, Amour à Jean l'est" Jules P.P., au
Commune de Marmelnde. lère Section
Commune Une de Saltrou. Hab Rossette. Menor, l'Etat, à F'ouest par Saint Sauveur par Ismenor
Habitation
par propriété ruroie mesurant Section Marbriel. Nom du Soummistionnaire
Félix, l'Etat, Une propriété rurale d'une Coudray. étendue
lien Rosette, terrain privé, au 1he, bornée au nord
Date de la
de Joseph Cherenfant. née au nord par Surville
de 32 ares, borainsi connu, l'état, à sud par Rosctte, Tervembre 1958. présentation la demande ler No- Chancelia Petit Homme. l'état, Valcourt, à l'est P. P., au.sud par ainsi Nom connue. l'êtat, à l'ouest l'est par par un Rossette, Marissninte
Nom l'Etat, du à l'ouest par Julio Paul, l'Etat. par Julio Paul, Date du de Soumtationnaires la
André Morin. terrain privé. Commune de Vallières, Rue Grosse Roche. Date de Soumistionnaire. la présentation de Démoathènes Jean. présentation de la demande: 22 Di. 1956. Une propriété urbaine 8m
la demande: 241 Nov. 1958
Commune de
la route conduisant à
6m bornée au nord Commune de Marmelade. Hab. Ste, Suzanne. Section 2ème. RET l'Etat, A/Est par ta Mme. au sud par Tilsaint
Une propriété rurale Coudray. lère Section. Habitation Dieubonne. à r'ouest par 8t, Paul Phanor.
Jean. présentation de la demande: 22 Di. 1956. Une propriété urbaine 8m
la demande: 241 Nov. 1958
Commune de
la route conduisant à
6m bornée au nord Commune de Marmelade. Hab. Ste, Suzanne. Section 2ème. RET l'Etat, A/Est par ta Mme. au sud par Tilsaint
Une propriété rurale Coudray. lère Section. Habitation Dieubonne. à r'ouest par 8t, Paul Phanor. Vve. S. Zalmor, l'Etat, au nord Henry Jn-Baptiste, mesurant l'état, 3/4 au (96 ares) bornée ou Une nord propriété par rurale, d'une étondue de 1 ha. Nom
Klébert PIFE prop., à l'est
sud par Mme
Gabelus
bornée
Date de : Soumiaionnaire Louis Nérée. pros, à l'ouest par
par Surville Valcourt prét. sud par une l'état, Mondelus, à fermier de l'etat, au
préentation de la demande: ler Nov, 1958. Nom dat Soumnistionnaire: Gérard Cotin. l'Etat. formier mier de l'état. T"T, l'ouest par Pest Gabelus par Justin Gustave,
Dete de la présontation de Julio la Paul
Nom do du l'état. Mondelus, ferdemande: 24 -11-58
Date de la Souminsionneire: présentation de la Tercicus Guerrier. de
demande: 30 Déc. 1958. Imptimetie l'Etat - Rue Hammerton
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