Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT L 1 Directeur: AUCUSTIN R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOUENAL 19 Octobre 1959 Lundi PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 110 NATIONALE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S.A (SONIMPEX) SOMMAIRE DIMPORTATION & DEXPORTATION, l'importation et d'Exportation, S. A. et son collègue, Arrêté autorisant la Constitutif Société Nationgle et Statuts Annexés. de la Commune Par devant Me. Alphonse Jean Baptiste Salgado patentés et iden- (Sonimpex). Acte, Commission pour gérer les intérêts à soussignés, respectivement -Arrêté formant une nouvelle notaires Port-au-Prince, 6878-A et 76338-A 52-P, de Port-au-Prince. tifiés aux Nos. 26446-A, AvIs. Ont Comparu: Messieurs Painson Lamarre et William Denerville demeurant respectivement et domiARRETE 7872-E et 2018-D propriétaires identifiés aux Nos. ont, par ces présentes, déclaré qu'ils ciliés à Port-au-Prince; lesquels arrêtent les conditions "et clauses forment une Société Anonyme et en Dr. FRANÇOIS DUVALIER suivantes: qui Président de la Répuhlique Article ler.- Il est formé entre les comparants et tous ceux, ou en acte et aux statuts annexés en souscrivant adhéreront au présent vont être créées ou qui pourront Vu l'article 90 de la Constitution; achetant une ou plusieurs actions qui est: SOCIETE NATIO30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; être créées à l'avenir, une Société dont le nom Vu les articles & DEXPORTATION, S.A. (SONIMPEX). etles statuts de la Société anonyme dénommée: NALE DIMPORTATION au Commerce d'imVu l'acte constitutif DIMPORTATION & DEXPORTATION Article 2.- La Société a pour but de se' livrer denrées. SOCIETE NATIONALE des Marchandises et portation et d'exportation S. A. (SONIMPEX) établissement de la Socié1955 sur le contrôle des Sociétés; Article 3- Le Siège Social et le principal de affaiVu la loi du 3 Août TIndustrie; à néanmoins, si le développement ses Secrétaire d'Etat du Commerce et de té seront Port-au.Prince, établir dans toute autre ville d'Ha.ti autant Sur le rapport du res le nécessite, elle pourra désirables Le siège social pourra ced'établissements qui lui paraitront ville de la République, qui pourArrête: pendant être transféré dans toute autre ra être désignée par le Conseil d'Administration. Société Anonyme dénommée: SOCIE de Deux Mille Dollars, divisé en Article'1 ler Est autorisée la S. A. Article 4.- - Le Capital Social est être augmenté au fur DIMPORTATION & DEXPORTATION à actions de Cent Dollars chacune. Il pourra géTE NATIONALE capital social de S 2.000.00, formée Port-au-Prinvingt de la Société, par décision de l'Assemblée (SONIMPEX), au et à mesure des besoins ce le 25 Septembre 1959.

de Deux Mille Dollars, divisé en Article'1 ler Est autorisée la S. A. Article 4.- - Le Capital Social est être augmenté au fur DIMPORTATION & DEXPORTATION à actions de Cent Dollars chacune. Il pourra géTE NATIONALE capital social de S 2.000.00, formée Port-au-Prinvingt de la Société, par décision de l'Assemblée (SONIMPEX), au et à mesure des besoins ce le 25 Septembre 1959. nérale des Actionnaires. social de la dite société ne pourra être augLa Société aura une durée illimitée, mais elle pourra êtrc Article 2- Le capital combinées des articles 35 bis, Article 5suivant les formes prévus aux Statuts ci-annexés. menté qu'en conformité des dispositions, dissoute dans le cas et par un Conseil d'Administra41, 43 et 47 du Code de Commerce. Article 6- La Société sera administrée sur du 38, de des Actionnaires convocation réserves et dans les limites tion élu par TAssemblée générale un Artiçle 3-Sont approlivés, sous les l'acte constitutif et les Président ou en cas d'empèchement du Vice-Président, comprenant: Ce nombre la Constitution et des lois de la République, le 25 Septembre Président, un Vice-Président, et un Secrétaire-Tvesariet, de T'Assemblée générale statuts de la dite société constituée par acte public SALGADO et son pourra être au besoin, augmenté par décision 1959, au rapport de Me. Alphonse identifiés Jean Baptiste aux Nos. 26446-A et des Actionnaires. rééligibles et pourront ne collègue notaires à Port-au-Prince, Les Membres du Conseil sont indéfiniment 6878-A, patentés aux Nos, 76338-A et 52-P. pas être actionnaires de la Société, constituée dès la publicaautorisation donnée pour sortir son plein et Article 7- La Société sera définitivement du Président de la RépubliArticle 4. La présente 2 et 3 ci-dessus pourMoniteur de l'Arrêté d'autorisation entier effet sous les conditions fixées aux articles contenus, pour les activition ap et à fonctionner immédiatement. ra être révoquée pour les causes et motifs y la violation de ses statuts que commencera reconnaissent et acceptent pour Statuts. tés contraires au but de la société et pour les tiers. Article 8.- Les comparants Acte des dommages intérêts envers annexés au présent Constitutif. sans préjudice du Secréceux Dont Acte: I Article 5.- Le présent Arrété sera publié à la diligénce Vingt .Cinq du Commerce et de l'Industrie. en notre Etude ce jour taire d'Etat Fait et passé à Port-au-Prince, neuf. le 5 Octobre 1959, An Septembre mil neuf cent cinquante avec nous, Notaires. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et, après lecture, les comparants ont signé des Lamarre 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et, ninsi signé er pareil endroit de la Nathandal; minute L. présentes: Michaud notaire, Williom Denerville, Alyarez Par le Président: CLOVIS M. DESINOR Painson, Le Secrétaire d'Etst du Commerce et de l'Industrie: LE MONITEUR les conditions. Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont de la minute ensuito gations et en règle Alphonse Salgado, notaire; ce dernier dépositaire énonciatifs et non limitatifs. est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le vingt six Septembre à une ou plusicurs personnes. de laquelle neuf- Folio. Case..

INOR Painson, Le Secrétaire d'Etst du Commerce et de l'Industrie: LE MONITEUR les conditions. Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont de la minute ensuito gations et en règle Alphonse Salgado, notaire; ce dernier dépositaire énonciatifs et non limitatifs. est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le vingt six Septembre à une ou plusicurs personnes. de laquelle neuf- Folio. Case.. du Registre des Article 13.- Le Conseil peut conférer spéciaux que mil neuf cent cinquante même étrangères à la Société ou au Conseil des pouvoirs actes civils- Porçu: dreit fixe: rendrait nécessairos la bonne marche de la Société. Général de TEnregistrement (signé) C. Blain. ne contractent aucune obliga-- Pour le Directeur Collationné Article 14.- Les Membres du Conseil de la Société, ils ne Alphonse Salgado not. tion personnelle ou collective à cause des affaires répondent que de l'exécution de leur mandat. STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DIMPORTATION ASSEMBLEE GENERALE ET DEXPORTATION, S.A. (SONIMPEX) des Actionnaires régulièrement et son établisseArticle 15.- 'L'Assemblée générale Elle délibère à la Article ler- La Société aura son Siège principal cependant dans constituée représente l'universalité des Actionnaires. au Ce siège pourra être transporté des votes Elle se réunit commencement ment à Port-au-Prince. décision du Conseil d'Adminismajorité absolue exprimés. le : d'Administration et toute autre ville de la République, par de chaque année à une date fixée par Conseil par le Conseil. tration. sauf décision de l'Asextruordinairement chaque fois qu'elle est convoquée de T'Assemblée Article 2.-La durée de la Société est illimitée, Article 16.- Tout actionnaire est de droitmembre des Actionnaires dans le cas et suivant les formes préIl a autant de voix qu'il a d'actions. L'Actionnaire empêché semblée générale Généràle. mandataire de son choix -muni de sa vus aux présents Statuts. peut se faire représenter par un aura les mêmes droits Société a but de faire le Commerce d'Importaspéciale. Dans ce cas, le mandataire Article 3-La pour procuration des Marchandises et denrées. que TActionnaire qu'il représente. constituée tion et d'Exportation établie Article 17- L'Assemblée Générale est régulièrement trois quarts d'un à souches et au moins les Article 4-L'Action sera tirée Registre Vice-Présiquand les actionnaires présents, représentent ce nombre, à la d'un titre nominatif signé du Président et du souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas sous la forme endossement et devra être no- (3/4) du Capital à 'une nouvelle convocation et cetdent. Le transfert de TAction se fera par Tout d'Acpremière convocation, il est procédé des actionnaires reSociété Mention dans ses livres. propriétaire délibère quel que soit le nombre tifié à la par d'en faire l'offre au Conseil d'Adte fois TAssemblée tions qui voudrait les céder sera tenu présentés.

endossement et devra être no- (3/4) du Capital à 'une nouvelle convocation et cetdent. Le transfert de TAction se fera par Tout d'Acpremière convocation, il est procédé des actionnaires reSociété Mention dans ses livres. propriétaire délibère quel que soit le nombre tifié à la par d'en faire l'offre au Conseil d'Adte fois TAssemblée tions qui voudrait les céder sera tenu présentés. < le Président du ministration à qui, à prix égal, la préférence sera accordée. Article 18.- L'Assemblée générale est présidée Elle par a pour secrétaire attachés à l'Action suivént le tiConseil d'Administration ou celui qui le remplace. membre déArticle 5.-Les droits et obligations d'une action est responou le Secrétaire/Trésorier ou tout autre main qu'il passe. Le souscripteur de le Vice-Président tre en quelque total. Toute action est indivisible à l'égard la signé par de Conseil. il 'sera prosable de son montant d'une action devront se faire repré19.-- A chaque réunion annuelle des Actionnaires, où Pélection indivis Article Dans le cas Société et les: propriétaires la propriété d'une action comcédé à l'élection du Conseil d'Administration. se faire à la senter par une seule et même personne, de la Société. membres du Conseil d'Administration n'aura pas pu eu de plein droit adhésion aux statuts des ou que cette action n'aura pas porte du Conseil d'Administraréunion annuelle des Actionnaires, du Conseil élus l'année précédente resArticle. .6.- La Société peut, par Résolution émettre des lieu à la date fixée, les membres successeurs aient été élus. l'Assemblée Générale des Actionnaires, en fonction ce que leurs tion approuvée par, été arrêtées, au titre nominatif teront jusqu'à entend les Rapports du Conseil; obligations dans les formes qui auront Texistence de la Société Article 20.- L'Assemblée, générale et fixe les dividendes au pair pendant et s'il y a lieu les comptes ou au. porteur, remboursables elle discute approuve du Conseil d'Administration. Elle nomet productives d'intérêts. sur la proposition des membres elle décide sur l'emploi des fonds d'amortisseADMINISTRATION me les Administrateurs, souveraine sur les intérêts de la Sod'Administraments, elle se prononce d'une façon elle obligent tous les Actionnaires mème est administrée par un Conseil ciété. Les décisions prises par des La Article 7.- Société Un Président, un Vice-Président, dissidents. Les délibérations sont constatées par procèstion composé de trois membres dont: pourra toujours absents ou les du Bureau. Le nombre des administrateurs décision de T'Assem. verbaux signés par membres se réunit au Siège de la Société un Sectétaire/tetsorier suivant les besoins de la Société par Article 21.- L'Assemblée générale être augmenté sur la proposition du Conseil. dans tout autre lieu désigné par le Conseil d'Administration. blée Générale dès Actionnaires, sont nommés par. TAssemblée généou LIQUIDATON Article 8.- Les Administrateurs indéfiniment rééligibles. Il MODIFICATION DISSOLUTION gérale, leurs fonctions durent un an. Ils sont. être membres du Conseil Article 22.- S'il y a lieu à modification des Statuts, T'Assemblée nécessaire d'être actionnaires pour Dans ce cas, elle ne sera constituéé n'est pas nérale est autorisée à y pourvoir. au moins du capital social, d'Ndministration. moméntané du Président, il sera que si elle représente.

Administrateurs indéfiniment rééligibles. Il MODIFICATION DISSOLUTION gérale, leurs fonctions durent un an. Ils sont. être membres du Conseil Article 22.- S'il y a lieu à modification des Statuts, T'Assemblée nécessaire d'être actionnaires pour Dans ce cas, elle ne sera constituéé n'est pas nérale est autorisée à y pourvoir. au moins du capital social, d'Ndministration. moméntané du Président, il sera que si elle représente. les trois quarts tiers (3/4) des membres présents. Article 9- En cas d'empéchement aura désigné. En cas de déla majorité doit être des deux (2/3) nécessaire, remplacé par le membre du Conseil qu'il du Président, il sera imméet 23.-Dans le cas où une dissolution sera reconnue commne illimité Article constituée et votant mission, de décès ou d'empêchement TAssemblée générale des Acelle sera décidée par TAssemblée générale les lidiatement pourvu à son remplacement par illimité de tout à T'article 22.- Dans ce cas, T'Assemblée nommera de décès ou empêchement remil est stipulé de la Pendant la durée tionnaires. En cas de' démission, il sera pourvu à son quidateurs et fixera les conditions liquidation. comme penautre membre du Conseil d'Administration, statutaire de l'Assemblée la les" pouvoirs des actionnaires continueront placement par le Conseil jusqu'à la réunion du Conseil seront prises à la dant liquidation, l'existence de la Société. générale des Actionnaires. Les décisions des deux tiers (2/3) des majorité des membres présents. La présence des délibérations. Tout memCONTESTATION de la part d'un actionnaire,. il membres est nécessaire pour la validité par un mandataire Article 24.- En cas de contestation d'élire domicile à Portdu Conseil empêché peut se faire représenter les notifications et assignations lui bre du Conseil., est obligé pour de domicile, toutes significations peuvent. choisi parmi les autres membres se réunit aussi souvent que Prince. A défaut d'élection du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Article 10- Le Conseil d'Administration Les délibérations, sont constatées par .lui être faites au Parquet T'exigent les intérêts de la Société. registre tenu au Siège de la Société Article transitoire.- des dressés sur un générale dcs actionnaires procès-verbaux du Conseil qui y ont pris part. Il la première réunion de T'Assemblée et signés par les membres la direction effective de la Société. Jusqu'à est composé de: Article 11- 1 Le Conseil aura membres pour représenter la Sole Conseil d'Administration Membre déleguera son Président ou lun de ses et agir pour. Mr. William Denerville Serétatire-Tresorier ciété vis à vis de toute personne et de toute administration, Mr. Lamarre Painson Président elle en justice tant en demandant qu'en défendant. délibère sur toutes les afMr. Alvarez Nathandal Dont Acte: Article 12.- Lé Conseil d'Administration pouvoir de prendre toute décision sur tous en notre Etude ce jour vingt cinq Sepfaires de la Société avec d'Administration, plein de gestion ou de disposition. Il Fait et passé à Port-nu-Princé, neuf.

étatire-Tresorier ciété vis à vis de toute personne et de toute administration, Mr. Lamarre Painson Président elle en justice tant en demandant qu'en défendant. délibère sur toutes les afMr. Alvarez Nathandal Dont Acte: Article 12.- Lé Conseil d'Administration pouvoir de prendre toute décision sur tous en notre Etude ce jour vingt cinq Sepfaires de la Société avec d'Administration, plein de gestion ou de disposition. Il Fait et passé à Port-nu-Princé, neuf. actes exceptionnels II toute modification aux Statembre mil neuf cent cinquante nomme et révoque les employés. propose de Capital, toute création d'oblituts de la Société, toute augmentation LE MIONITEUR Et, après lecture, le comparant a signé avec nous, Notaires. Nathan- Ainsi ont signé avec nous, Notaires. Ainsi de la minute des présentes: Alvarez Et, après lecture, les comparants Lamarre Painsonsigné en pareil endroit notaire, ce dernier dépoendroit de la minute des présentes: Aldal L. Michaud, notaire; Alphonse Salgado, tr é à signé en pareil Alvarez Nathandal- L. Michaud, notaire; sitaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: E nre e g ist William Denerville- dernier dépositaire de la minute ensuite de le six' Septembre mil neuf cent cinquante neuf phonse Salgado, notaire, ce le vingt six Septembre Port-au-Prince, vingt est écrit: Enregistré à Port-au-Prince des actes Folio Case du Registre laquelle neuf- Folio Case du Registre des actes civils Perçus : droit fixe: mil neuf cent cinquante Général de T'Enregistrement (signé) V. Lavaud civils- Perçus: droit fixe: Pour le Directeur Collationné Général de TEnregistrement (signé) C. Blain. Salgado not. Pour le Directeur Alphonse Collationné Alphonse Salgado not." Déposées et. enregistrées ont été au Département du Commerce *Société deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée Social de $2.000 N tional : d'mpor' 'ation el: d'Exportation qu Capita: le DES ACTIONS social à Port-au-Prince, formée à Port-au-Prince SOUSCRIPTION et ayant son siège Baptiste Salgado et son collègue No--- 25 Septembre 1959. 1959 Par devant Me Alphonse Jean respectivement patentés et identiEnregistrée le. 5 Octobre Folio 62 . taires à Port-au-Prince soussignés 76338-A 52-P. No. A I 26446-A 6878-A et Port-au-Prnice, le 5 Octobre 1959. fiés aux Nos. Wiener Charles A comparu : Secrétaire Général Nathandal identifié au No 4958.A. agissant en qualité Mr Alvarez dénommée: Société Nationale d'Importade Président de la Société S. A. (SONIMPEX). tion et d'Exportation ARRETE Mr. Painson Lamarre a' souscrit Lequel ès-qualités a déclaré que chacune- et William Dénerville Cinq (5) actions de cent dollars dollars chacune; ce, pour satisfaire aux disDr. FRANÇOIS DUVALIER cinq (5) actions de cent 43 du Code de Commerce. Président de la République positions de T'article articles 90 et 131 de la Constitution; Dont acte: Vu les 1951 sur les Communes: trois OcVu la Loi du 27 Juillet il y.

' souscrit Lequel ès-qualités a déclaré que chacune- et William Dénerville Cinq (5) actions de cent dollars dollars chacune; ce, pour satisfaire aux disDr. FRANÇOIS DUVALIER cinq (5) actions de cent 43 du Code de Commerce. Président de la République positions de T'article articles 90 et 131 de la Constitution; Dont acte: Vu les 1951 sur les Communes: trois OcVu la Loi du 27 Juillet il y. en notre Etude ce jour dans l'intérêt d'une meilleure Administration, Fait et passé à. Port-au-Prince, Cansidérant que Communale pour gérer les neuf, nouvelle Commission tobre mil neuf cent cinquante a lieu de former une jusqu'aux prochaia signé avec nous Notaires. Ainsi siintérêts de la Commune de PORT-AU-PRINCE, Et après lecture le comparant la minute des présentes: Alvarez Nathandal, nes élections; gné en pareil endroit de not; ce dernier dépositaire- de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; L. Mouhmbaonite-Aphene Salgado à Port-au-Prince le de est écrit: Enregistré Arrête: la minute au bas laquelle neuf folio. case.. du trois octobre. mil neuf cent cinquante Perçu: Droit fixe. Visa Une Commission composée des Citoyens Philippe No. 10'des, Actes Civils Article ler.- Léonie Coicou MADIOU et Mademoiselle Registre. CHARLIER, Madame et est insti- : Timbre. Président Membres de YEnregistrement (signé): C. Blain. Marie LACOMBE respectivement de la Commune de PORT-AU-PRINCE, Pour le Directeur Général tuée pour gérer les intérêts Collationné jusqu'aux prochaines élections. et exécuté à diligence du Alphonse Salgado, not. Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Secrétaire d'Etat de lIntérieur." le 16 Octobre 1959, An SOCIAL Donné au Palais National, à Port-au-Prince, VERSEMENT DU QUART DU CAPITAL 156ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Me. Jean-Baptiste Salgado et son Collègue, Par le. Président: Par devant Alphonse soussignés, respectivement patentés et Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE notaires à Port-au-Prince, 52-P. Le identifiés aux Nos. 26446-A 6878-A et 76338-A A comparu: AVIS Monsieur Alvarez Nathandal identifié au No. 4958-A- propriétaire Les chèques émis aux numéros: ITAMAR BASTIEN en dademeurant et domicilié en cette ville; 165196 (Article 6135) à l'ordre de à Gdes 168.30, de PArticle 35 bis du Code te du 31 Mars 1959 et s'élevant en daLeque) pour satisfaire aux prescriptions que le Verse- - P. C.) à T'ordre de NUMA CHASSAGNE les déclaré et affirmé 255184 (Article à Gdes. 100.00, étant de Commerce, a par présentes, Société Anonyme dénommée: te du 31 Août 1959 et s'élevant en être dresment du quart du Capital Social, de la & DEXPORTAégarés sont déclarés nuls duplicata devant -SOCIETE NATIONALE D'IMPORTATION a lieu conforsés. TION, S. A.

.) à T'ordre de NUMA CHASSAGNE les déclaré et affirmé 255184 (Article à Gdes. 100.00, étant de Commerce, a par présentes, Société Anonyme dénommée: te du 31 Août 1959 et s'élevant en être dresment du quart du Capital Social, de la & DEXPORTAégarés sont déclarés nuls duplicata devant -SOCIETE NATIONALE D'IMPORTATION a lieu conforsés. TION, S. A. (SONIMPEX) soit cinq cents dollars, Nationale de la Rémément a lar loi, appert le certificat de la Banque mil neuf cent cinGENERALE DES CONTRIBUTIONS publique d'Haîti en date du vingt-trois Septembre ADMINISTRATION AVIS quante neuf. Préposé des Contributions de Jean des Actionnaisoussigné, Francisco François, avila prochaine réunion de T'Assemblée Je de receveur de TEnregistrement En attendant formé: Rabel, remplissant les fonctions pour le Conseil d'Administration est ainsi fait choix de Monsieur Acédène Jean-Gilles res, Membre se le public que j'ai au bureau de IEnregiatrement, ce conforM-. William Denerville être mon commis signataire 71 de la loi régissant la matière, et je mément au prescrit de TArticle en ce qui concerM: Lamarre Painson Secrétaire/Trésorier de sa signature comme de la mienne propre Président réponds M:. Alvarez Nathandal ne le dit service. Jean-Rabel, le 20 Juillet 1959. Francisco François Dont acte: des Contributions Etude, ce jour vingt cinq Préposé Fait e: passé à Port-au-Prince, en notre Septemb:e mil neuf cent cinquante neuf. LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFOR DEMANDES DE FERME dure 3 mois (1) La' publication 8 Juin 1958 Première publication DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES : SITUATION Morne, 4ème Section Rurale de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Fort-Liberté Ruelle Délivrance Commune de Gros L'Acul. Hab. Remoussin. Fort-Liberté, Rue Saht-Charles Propriété urbaine destinée à la construction Bornée de au 6m40 Nord d'une étendue de Oha,25, bornée Commune de urbaine de 8m50 de façade sur 12m20 "de façade sur 11m07 de profondeur. Sud par l'Etat vacant, à Une propridté rurale Joseph, l'état, au sud par Ilfrère Une propriété boinée au nord par Rochambesti Dieu- par la ruelle 'Délivrance." à au l'Ouest par Gome Eugèno au nord par Lintesu à T'est par Rivière Pendus, l'état, à de profondeur, Utilia Julien, l'Etat, à l'est l'ESt par l'Etat vacant, Petit-Frère, l'état, donné, l'Etat, au (de sud la par paille). l'Etat, à l'ouest par la l'Etat. Célina Joseph. l'ouest par Aimable Dénice. Dantès Sylvain. 1958, par une maison l'état. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 8 Sept. 1958, Nom du de Soumissionnaire, la de la demande: 9 Oct. rue Ssint-Charles, Date de la présentation Date présentation Mme. Gabriel Casimir. Glodine, Habt. Jésus. 4ème. de 1'Acul.

Etat, à l'ouest par la l'Etat. Célina Joseph. l'ouest par Aimable Dénice. Dantès Sylvain. 1958, par une maison l'état. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 8 Sept. 1958, Nom du de Soumissionnaire, la de la demande: 9 Oct. rue Ssint-Charles, Date de la présentation Date présentation Mme. Gabriel Casimir. Glodine, Habt. Jésus. 4ème. de 1'Acul. Nom du Soumissionnaire: de la demandet 18 Août Comm: de Caracol, Sect, 23ème. Commune de Gros Morne. Section Date de la présentation de 1 ha., bornée Hab. Remoussin, 1958, Une propriété rurale conduisant d'une étendue à Jacqjuezie, au Sud rurale de Oha50, bornée au nord par Commune de Fort-Liberté. Saint-Charles. sur 11m07 au Nord par une route à l'Est par Colbert Rivière (I'EUne propriété Joseph 1'Etat, au sud par Ifrère urbaine de 6m40 F facade Pierre. par Thomat Martial, Deshomme Martial P. P. Tulia Mme. à Joseph, l'est par Rivière de l'Acul, l'état: Une propristé bornée au nord Thimoléon mai- tat), à l'Ouest par, St-Victor Dumorné. Pett-Frère, l'Etat, l'état, de profondeur, sud par l'état vacant, : l'est par une Nom du Soumtasionnaire: de la demande: 10 Sept, 58. à l'ouest par Aimable Denisse, Linteau Josey h. TEtt, au à l'ouest par la rue Saint-Charles. Date de présentation Nom du Soumissionnairer de la demande: 9 Oct. 1958. son (de la paille) Habitation Torcelle Date de la présentation Erilia Hyaceinthe. Commune de Pétion-Ville. Nord par SaNom du Soumistonaire de la demande: 18 août 1958, Propriété rurale de 3 h. Bornée au Sud par Fortuné Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noil Date de la présentation vanin Dieudonné, Lucien Marc, au Mme Saul Magny Habitation Séguin, Commune de Fort-Liberté, Section Vincent. Ville, Fleury, à l'Est par Rimpel à l'Ouest Lainé, par la route de Torcelle au nord par les Hrs. Ruelle Délivrance et Sténio par la ruelle te Mores ainsi connu Une propriéts rurale bornée BRF, au sud par le marurbaine bornée au Nord Gé- à Frères. Marc et Olivier Prévilon. Estira Louis Jacques l'état, Mme. Abel Portès, Une propriété au Sud par "Etat vacant, à l'Est Sténio par VinNom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Sept. 58. ché de Seguin, l'état, Édouard à l'est T. par Nicolas, l'Erat. Délivrance, l'Ouest par la rue Date de la présentation TEtat, l'ouest par Coq. me Eugène, CELD), Torbeck, Hab. Taureau. Nom du cSoumitsionnaire, Izenia la demande: 9 Oct, 1958. cent. Alcimé Bien Aimé. Commune rurale de de' 1h. 65. 92ca., boi. .ée au Nord Date de la présentation de Nom du Soumisionnaire: de la demande: 19 Août 58.

. Délivrance, l'Ouest par la rue Date de la présentation TEtat, l'ouest par Coq. me Eugène, CELD), Torbeck, Hab. Taureau. Nom du cSoumitsionnaire, Izenia la demande: 9 Oct, 1958. cent. Alcimé Bien Aimé. Commune rurale de de' 1h. 65. 92ca., boi. .ée au Nord Date de la présentation de Nom du Soumisionnaire: de la demande: 19 Août 58. Propriété Richard Acao, TEtat, (autre portion) au Acao Sud <C>, par Commune de Marigot, Section. Fond Jean-Noël Date de la présentation par Dieudonne Calixte, l'Etat, à l'Est par Ifrasia Habitation Séguin, Comm. de Vallières, Sect. Eerevisses, de Habt. 1 Ha., Néron. bornée Philogène Cétoute. Acao Richard. au nord par un paseage Une rurale d'une étendue Sud var Innorent Nom du Soumisstonnaire: demande: 19 Sept. 1958. Une propriété rurale bornée Estira So Jacques BRF, à propriets par Joseph Cherenfant, au à l'Ouest par Date de la présentation de la commun, au sud par Hrs. l'Etat, à l'ouest par le au André, Nord à T'Est par Joseph Cherenfant, de Torbeck, Habitation Boulard. l'est Clairmina TEtat. Samedy Désir Ménor Sténor. Propriété Commune rurale de 3h47 97 ca, bornée au Nord au reste Nom du terrain, Soumissionnaire: Me. Tertulien 9 Oct. Gracis, 1958, Décinor Jean. 58. prétendu propriétaie de la demande: Nom du Soumissionaire; de la demande: 29 Août hrs. Dolné Jn-Claude Acao, TEtat, à l'Est par Richard Date de la présentation Date de la Présentation E par Richard Hrs- Arisda Celisca, prétendu de Marigot, Section, Fond Jean-Noël Sect. Roucou, Habt. Pilette; Acao l'Etat à l'Ouest par Commune Séguin, Comm. du Trou rurale du Nord, d'une étendue de 1 Ha., Lucius bornée Nu- propriétaire, Nom du Célisca Rodolphe. 1958. Habitation Estire Une propriété la route vicinale, au Sud par Milius la Soumisionasirer de la demande: 19 Sept. Une rurale homée au nord par Hrs, an Nord par vicinal, lOuest par Date de présentation propriété. au par le marché de Seguin, mar, ATEst par le chemin fermiers de 1'Etat. Habitation Boulard Louis Jacques, l'état, Coq, sud l'état, à l'ouest par Jules Chéon, tous deux sont Davilmar. Commune de de Torbeck 8 ha 13a 03. bornée au Nord l'état, à l'est par Izénia Démégène 30 Août Propriété rurale Arisma Celisca Voltaire, l'Etat. Edouard J. Nicolas. du les Nom Souinissionnaire: de la demande: par la propriôts occupée a Ifrasia Acao ct RiNom Soumissionnaire: de la demande: 9 Oct, 1958 Date dé la présentation et. Rodolphe Célisca, au e de T'Etat. par à 1'Est par MoinDate # la présentation d958. Roucou, Habt. Pilette. chard Acao. Acao, Léofène autre portion Mézidor et Ifrasia Acao l'Etat, et Commune de Marigot, Section, Foud Jean-Nol Comm. du Trou du Nord, d'une Sect. étendue de 1 Ha., bornén quila à l'Ouest par Philogène Cétoute. Cherilleuil Cherisier Habitation Séguin.

de T'Etat. par à 1'Est par MoinDate # la présentation d958. Roucou, Habt. Pilette. chard Acao. Acao, Léofène autre portion Mézidor et Ifrasia Acao l'Etat, et Commune de Marigot, Section, Foud Jean-Nol Comm. du Trou du Nord, d'une Sect. étendue de 1 Ha., bornén quila à l'Ouest par Philogène Cétoute. Cherilleuil Cherisier Habitation Séguin. au nord par Hrs. Estira Une proprists rurale Saintus, au Sud par Tercius Clercémar Al- l'Etat. Acao Richard Une propriété rurale bornée le marché de Seguin, l'Etat, éu Nord par Clercémar l'Etat vacant, à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 19. Sept. 1958. Jacques, l'Etat, au sud par l'Etat, à l'ouest par le cide, à VEst par fermiers de LEtat. Date de la présentation de la demande: à l'est par Edouard Nicolas, Saintus, tous Lucius Numar. Hab. Coupe à 1'Inde, Sec. 4e. reste du terrain, l'Etat. Voltaire. 1958. Nom du Soumissionaire, de la demande: 30 Août. 1958. Commune de Dessalines, rurale d'une étendue de 1 ha. 29, bornéo Pt. Nom Date du de Soumissionnaire: la présentation de 1uta demande: 9 Oct, Date de présentation Habt. Pilette, Une nord propriété par Casséus (I'Etat) au sud par Guillaume Guillaume, à Fond Jean-Noel du Trou du Nord, Sect. Roucou. de 1 Ha., bornée NACKLP" (L'Etat), à l'Est par Molière Cormune de Marigot, Section Comm. Une propriste rurale d'une étenduc .au Sud par Médacier l'ouest par l'Etat, Nasson Sénat. Habitation bornée Séguin, au nord au Nord par Augustia In-Louis Lorvinsky, à Ouest Nom du "Soumisionnatire: de la demande: 29 Sept 1958. Une propriété rurale les Hrs. E.RA ERE Lorvinsky, à l'Est par Médacier fermiers de lEtat. Date de la présentation commun, T'état, au sud par la route de Seguin. à T'ouest Clercémar Saintus, tous Habitation Scott. ques B.R. F.al'est par par Daméus Fils-Aimé. 58. Commune de Ouanaminthe. Haut Maribaroux. par, Rabel Auty. l'Etat. Magella Victor Pierre Louis Nom Soumisionnairer de la "demande: 30 Août lère Section Nom du Soumistionnsirer de la demande: 9 Oct, 1958, Date # la présentation au nord par Berthélus Date de la présentation du Nord, Sect. Rouéou. Habt. Pilette. Une propriété rurale. au bornée sad par la route conduisant de Marigot, Section Fond Jean-Noël Comm. du Trou rurale d'une étendue de 1 Ha., Clercémar bornée dit *Ti Bo-, à (L'Etat), l'est par Elvétius Jean P/P. à l'ouest par Commune Habitation Séguin, passage Une route vicinale, au Sud par fermiers de à Mme Dajabon, St.-Firmin Jean P.P. Une propriété rurale bornée au nord par un B.R.F. Nord tous deux Tet Louis Jacques au. FTe par Démègne, du Marie Guerrier commun, au sud par Auty, Hrs l'état, Estira à l'ouest par Clairmina. Fn 1'Etat, POuest par l'Etat (vacant). Nom Soumissionnaire: de la demande: ler Oct. 1958. à l'est par Rabel Soumissionnairer Milius Chéon.. Aoit 58.

été rurale bornée au nord par un B.R.F. Nord tous deux Tet Louis Jacques au. FTe par Démègne, du Marie Guerrier commun, au sud par Auty, Hrs l'état, Estira à l'ouest par Clairmina. Fn 1'Etat, POuest par l'Etat (vacant). Nom Soumissionnaire: de la demande: ler Oct. 1958. à l'est par Rabel Soumissionnairer Milius Chéon.. Aoit 58. Date de la présentation Samedy, 1'Etnt. Clairmina Samedy, Nom" de la demande: 30 Hab Terrier Rouge. Nom du Soumistionnairer la demande: 9 Oct. 1958. Date # la présentation Commune de Terrier Rouge. Date de la présentation de Comm. du Trou du Nord, Sect. étendue Habt. 1 Ha., Pilette. bornfe Une propriété urbaine mesurant 7 mètres route conduisant de façade Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël d'une au Une propriÉté. rurale Numar, à l'Est tea par Léonidas sur 10 mètres bornée nord par terrain vacant, Habitation Séguin, nord par un passage Nord par Louis Fils-Aimé tous trois fermiers Er Terrier Rouge. Grand Bassin, au sud par le terrain vacant. Une propriété rurale bornée au Estira Louis Jacques, : TOuest par Daméus l'Etat (vacant). à l'est par une ruelle, à l'cuest par Datilie Pierre. commun,1 l'état, ou.sud par lesHrs V. P. Louis, T'Etat louest l'Etat, au Sud par Alcide: Nom du Soumisionnaire: de la demande: ler Octobre 1958 B.R.F. à l'est par Samedy, Magellan l'Etat Nom du Soumistionnaire: Tercius. 30 Août 1958. Date de la présentation par Clairmina Rabel Auty. 1958 de le demande: Nom du Soumistionnaire: 9 Oct, Date de présentation Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Date de la présentation de la demande: Comm. du Trou du Nord, Sect. étendue Roucou, de Habt. 1 Ha., Pilette. bornée Habitation Séguin, Commune de Marigot, Section Fond Jean-Nol Une propriéts rurale d'une rural, au Sud par Médacier Mérurale, bornée nord le marché à Habitation Séguin, au Nord - T'Est un chemin par l'Etat vacant, a TOuest par de Une Suguin, propriété l'Etat, au Sud par # mer commun, l'Etat, à Une proprises. rurale, bornée au nord de le marché Seguin. Lorvinaky, Camille et Artha, Simon T'état. au sud le le CaherA dacier Lorvinsky. T'Est par Lamarre le reste du terrain de l'Etat. de Seguin. l'est par la route " Seguin. à l'ouest par Léonidas Pierre. l'Ouest Emmanuel Lamarque. Tétat, T'Etat. Nom du, Soumisionnaire: de la demande: 30 Août 1958. Nom a Soumissionnaire: de la demande: 3 Oct. 1953, marché de Soguin, Date de la présentation Date de la présentation Nom du' Soumissionnsire; Pierre Jn-Bapuiste, 9 Oct. 1958 Fort-Liberté, Rue Saint- .Charles. Commune de Jacmel, Section Lavanneau. Date de ln présentation de la demande: destiné à la construction: c'est une Habitation Petite Source. de Dessalines. Hab. Passe à Rochie Section 29, 3Un terrain de 8m86 de façade. 12m20 de Gabriel proau nord Althénor Commune rurale d'une étendue de 1 ha.

' Soumissionnsire; Pierre Jn-Bapuiste, 9 Oct. 1958 Fort-Liberté, Rue Saint- .Charles. Commune de Jacmel, Section Lavanneau. Date de ln présentation de la demande: destiné à la construction: c'est une Habitation Petite Source. de Dessalines. Hab. Passe à Rochie Section 29, 3Un terrain de 8m86 de façade. 12m20 de Gabriel proau nord Althénor Commune rurale d'une étendue de 1 ha. à propriété da. Nord Mme. Une rurale bornée Une propriete à l'est par 1'Etat, fondeur qui est bornée au Pierre. l'Etat, a Jules, au propriété sud par Delbaud François. ES la François. de bornéé au nord par l'Etat, au sud, T'Etat, su Sud par à 1'Ouest par consorts, a l'Est par rivière un chemin public. E Casimir une maison en chaume. T'Etat. René Duplan l'ouest Mériluis Mathieu, l'Ouest par du Soumissionoaire : Antoine Elienne 1'Est par St-Charles, l'Etat, Petite-Source, : par Soymours Carrenard. Nom de la présentation de la demande 14-10-58 la rue Utulia Julien N. F. Nom Date de du Soumistionnaire: Ia présentation de la demande: 8 Oct. 1058. Date Nom du Soumisionnaire; de la demande: 3, Sep. 1958. Date de la présentation Imprimerie de l'Etet - Rue Hammerton Killiek