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MONT
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur:
114ème Année No. 109
AUGUSTIN R. VIAU
FORT-AU-PRINCE
Jeudi 15 Octobre 1959
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
Arrêté 153ème prescrivant le chômage Ye samedi 17 Octobre
Considérant que les enrôlés des Forces
teur de anniversaire la
de la mort de l'Immortel 1959, à l'occasion du
signés réunissent les conditions
Armées d'Haiti çi-dessous dé-
-Arrêté mettant Nation. àla
Jean-Jacques Dessalines, FondaRetraite;
requises' par la Loi pour être mis
Joseph; St Preux, Altaca: retraite les enrôlés des Forces Armées d'Haiti CI. à la
divers autres, et liquidant Boucher, leurs pensions. Marcel; Florestal, Michel; Cadet, Jn Pierre,
Sur le rapport du
-Arrêté instituant une nouvelle
Eloi, et
Nationale;
Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la
Secrétariat Général de la Chambre Commission des Députés: Communale à Jacmel. Défense
Secrétsirerie et de Commerce. d'Etat du Commerce: Extrait du registre Liste des des Députés inscrits. Arrête:
Procha-verbaue des
marques de Fabrique
gourdes de la BN.RH, 1000ème et 1001ème brûlements de billets détériorés de
Article ler-Les enrôlés dont les
traite à partir du ler Novembre 1959 noms suivent seront mis à la reomm e suit:
et leurs pensions liquidées
ARRETE
Musicien de lère CI. JN-PIERRE,
Ex-Sergent-Major
Joseph
(00916) G. 174.00
Sergent
ST-PREUX, Altaca
(01844) n 75.00
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
-Fourrier BOUCHER, Marcel
Président de la République
Sergent-Fourrier FLORESTAL,
(09027) 145.00
Vu l'article 90 de la Constitution;
Sergent CADET, Eloi
Michel
(00616) n 145.00
Vu l'article 3 de la Loi du 13
Sergent ALTIDOR, Isidore
(00517) 9
sur
138.00
fiée par célle du 17 Juillet 1931; Juillet
les jours fériés modiSergent JEAN, Gabriel
(04915) s 138.00
Considérant que c'est un devoir
de
Sergent
(05506) s 120.00
grands anniversaires de notre Histoire patriotique commémorer les
ROMULUS, Alexandre
Héros de lIndépendance;
et de perpétuer le souvenir des
Caporal FRANCOEUR, Durénord
(08577) " 115.00
Considérant qu'il convient
Caporal SYLVESTRE,
(00632) s 120.00
mémoire de Immortel d'honorer par une pieuse cérémonie, la
Caporal
Déliazard
(01704) 9 120.00
Jean-Jacques
ETIENNE, Narcius
Nation;
DESSALINES, Fondateur de la
Caporal GARCON,
(03798) 9 120.00
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Soldat de lère CI.
convient
Caporal SYLVESTRE,
(00632) s 120.00
mémoire de Immortel d'honorer par une pieuse cérémonie, la
Caporal
Déliazard
(01704) 9 120.00
Jean-Jacques
ETIENNE, Narcius
Nation;
DESSALINES, Fondateur de la
Caporal GARCON,
(03798) 9 120.00
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Soldat de lère CI. AZOR, Marie-Louise
(15286) > 100.00
Soldat de lère. CI. Démosthènes :
(05211) 79 105.00
Arrête:
MASSE, Gesper
Soldat FERTIL, Normil
(01213) % 105.00
Article ler Le Samedi 17 Octobre 1959 le
Soldat CALIXTE,
(05039) 99 99.00
l'occasion du 153ème Anniversaire
Commerce chômera à
L. M. Unseul
s
SALINES. de la mort de Jean-Jacques DESSoldat VILCEAN, Chéry
(00276) 99.00
Article 2.- Le
Soldat LAFLOTTE, Eugène
(03693) > 99.00
taire d'Etat de lIntérieur. présent Arrêté sera exécuté à la diligence du SecréSoldat CHARLES, Lafrance
(04613) 99.00
Soldat
(05513) 99 82.50
Donné au Palais National, à
Soldet SOUFFRANCE, Rédelton
156ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 14 Octobre 1959, An
CASEUS, Michel
(05085) 82.50
Soldat JEAN-LOUIS, Rameau
(04716) s 82.50
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Soldat IAISINE, Grâce Adieu
(04676) > 82.50
Le Secrétaire d'Etat de
(09524) * 82.50
"Iptérieur: JEAN A. MAGLOIRE
TO T A L
2.528.50
Article 2.- Le montant de la Valeur
ARRETE
de la Caisse des Pensions des Forces prévue par cet Arrêté sera tiré
Armées d'Haiti. Article 3. Le présent Arrêté sera
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de publié la et exécuté à ln diligence
Défense
Président de la République
Donné au Palais
Nationale. Vu l'article 90 de la Constitution;
156ème de
National, à Portau-Prince, le 8 Octobre
Vu la Loi du 28 Juillet 1952
FIndépendance,
1959, An
modifiée par le Décret du 17 Août sur la Retraite et la Pension Militaires,
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS
1957;
DUVALIER
Le Secrétsire d'Etat de l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE
LE MONITEUR
PROCES.VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 400.000.00
ARRETE
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DUVALIER
1000ème Brûlement
Dr. FRANÇOIS
Neuf et le Jeudi 10 Septembre, en
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
L'an Mil Neuf Cent Cinquante
présence des soussignés:
de la
de la
Constitution;
du
d'Administration
et
Vu les articles 90 131
Mr.
MENT DE GDES. 400.000.00
ARRETE
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DUVALIER
1000ème Brûlement
Dr. FRANÇOIS
Neuf et le Jeudi 10 Septembre, en
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
L'an Mil Neuf Cent Cinquante
présence des soussignés:
de la
de la
Constitution;
du
d'Administration
et
Vu les articles 90 131
Mr. Marcel Vaval, Membre Conseil
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Administration, il y
BNRH;
Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer les
Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur; de la Cour Supérieure des
lieu de former une nouvelle Commission prochaines élections;
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
intérêts de la Commune de JACMEL, jusqu'aux
Comptes;
des Finances;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Mr. Marcelin André, Représentant du Département Nationale de la République
ila été tiré des caveaux de la Banque
pour
Arrête:
des rues -Américaine et Férou, à Port-au-Prince,
d'Haiti, angle
Commission composée des citoyens Seymour
être incinérés 261 paquets contenant:
Article ler.- Une'
et Eugénio LAROCHE,
QUATRE CENT MILLE GOURDES- "d'Halti. CARRENARD, Madame Sterne BEAUDUY est instituée pour gérer les inen billets détériorés de la Banque Nationale de' la République des
respectivement Président et Membres
prochaines élections. la Commission eut-effectué le contrôle minutieux pade JACMEL jusqu'aux
Après que
des
établissant
terêts de la Commune
exécuté à la diligence
quets ainsi que des fiches attachées à chacun du paquets 9 Mars 1956 a été
Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et
que le triple comptage requis par les règlements comme suit:
d'Etat de TIntérieur. dûment observé, les dits paquets se décomposant
G. 5
du Secrétaire
1959, An
de G. 1
Billets de G. 2
Billets de
à Port-au-Prince, le 13 Octobre
Billets
95.000.00
Donné au Palais National,
90.000.00
145.000.00
156ème de MIndépendance:
Dr. FRANÇOIS DUV VALIER
Billets de G. 10
70.000.00
Par le Président:
JEAN A: MAGLOIRE
QUATRE CENT MILLE GOURDES
Le Secrétaire d'Etat de 1'Intérieur:"
dans le four de la Banque Nationale de 1a Républiont été incinérés
duré de Huit à Dix heures du matin. que d'Haiti, opération qui a
a été dressé et les membres
GENERAL DE LA CHAMBRE
En foi de quoi le présent procès-verbal
LE SECRETARIAT DES DEPUTES
ci-dessus ont signé après lecture. les jour, mois et an que desDEPUTES INSCRITS A CETTE DATE
Fait à Port-au-Prince, en exemplaires,
LISTE DES
ESTIME Saint Marc
(2ème Circonsctiption)
sus. Toulmé, Marcelin André. Rameau
(lère Circonscription)
Marcel Vaval, Louis Vabre, Auguste
2.- Marius LAFOND Jacmel
3- André J.
En foi de quoi le présent procès-verbal
LE SECRETARIAT DES DEPUTES
ci-dessus ont signé après lecture. les jour, mois et an que desDEPUTES INSCRITS A CETTE DATE
Fait à Port-au-Prince, en exemplaires,
LISTE DES
ESTIME Saint Marc
(2ème Circonsctiption)
sus. Toulmé, Marcelin André. Rameau
(lère Circonscription)
Marcel Vaval, Louis Vabre, Auguste
2.- Marius LAFOND Jacmel
3- André J. GARNIER Hinche
(4ème Circonscription)
Port-au-Prince
Alphonse LAHENS
(2ème Circonseription)
VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 455.000Cayes
PROCES
DE
Gerson C. ZAMOR Vallières
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
6. Thermosirus ST-FLEUR
LA REPUBLIQUE D'HAITI
7- André MOISE Léogâne
8- Joséphi AMARY Limbé
(3ème Circonscription)
1001ème Brûlement
9- Jean M. JULME Port-au-Prince
Cent Cinquante Neuf et le Lundi 28 Septembre,
JN-BAPTISTE Borgne
L'An Mil Neuf
10- Josué Belotte BLEMUR Plaisance
des soussignés :
de la
11- A. en présence
Membre du Conseil d'Administration
12- Hugo H. PAUL Saltrou
Mr. Marcel Vaval,
Gabriel
Trou du Nord
13AUGUSTIN
(2èrne Circonscription)
BNRH
de la BNRH
14.- Luc F. FRANCOIS Gonaives
Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur du Ministre des. Finances
15.- Weber A. KERSAINT Nippes
Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des
Lavoisier R. LAMOTHE Dessalines
Toulmé, Représentant
16Gonaives
(1ère Circonscription)
Mr. Auguste
17.- Laurent ST-LOUIS Port-de-Paix (2ème Circonscription)
Comptes
de la Banque Nationale de la République
18. Marmontel GUILLAUME
(2ème Circonscription)
il a été tiré des càveaux
et Férou, à Port-au-Prince, pour
Pre-LOUIS Cap-Haitien
des rues Américaine
19- Jn-Baptiste
(1ère Circonscription)
d'Haîti, angle
contenant:
20- Enaillo NONEZ Saint-Marc
(1ère Circonscription)
être incinérés 251 paquets
CINQ MILLE GOURDES
BONTEMPS Grand'Anse
CINQUANTE
21Saintange
QUATRE CENT
de la
d'Haiti. Dijon JN-GILLES Mirebalais
de la Banque Nationale République
22Fort-Liberté. en billets détériorés
le contrôle minutieux des
23.- Franklin R. ELIE
Après que la Commission eut effectué chacun des
établisPort-eu-Prince, le 14 Octobre 1959. ainsi que des fiches attachées à
du paquets 9 Mars 1956
paquets le triple comptage requis par les règlements comme suit:
sant que observé, les dits paquets se décomposant
a été dôment
de G.5.-
&
Billets de G.2.-
Billets
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE
Billets de G.1.-
100.000.-
120.000.-
ET DE COMMERCE
120.000.-
Billets de G.100.-
DE FABRIQUE
Billets de G.50.-
SERVICE DES MARQUES
Billets de G.10.-
35.000.-
20.000.-
(Loi du 17 Juillet 1954)
60.000.- CINQUANTE CINQ MILLE GOURDES
QUATRE CENT
de la RépubliNo.
IE DETAT DU COMMERCE
Billets de G.1.-
100.000.-
120.000.-
ET DE COMMERCE
120.000.-
Billets de G.100.-
DE FABRIQUE
Billets de G.50.-
SERVICE DES MARQUES
Billets de G.10.-
35.000.-
20.000.-
(Loi du 17 Juillet 1954)
60.000.- CINQUANTE CINQ MILLE GOURDES
QUATRE CENT
de la RépubliNo. 4328
date du 22 Avril 1959
le four de la Benque Nationale
Extrait de la requête en
de Fabriont été incinérés dans qui a duré de Huit à Dix heures du matin. termes de la loi sur les Marques
que d'Haiti, opération
II est certifié qu'aux
COMPANY, société
a été dressé et les membres
et de Commerce La KERMERS-URBAN 141 West Vine
En foi de quoi le présent procès-verbal
commerciale que
établie aux Etats-Unis d'Amérique Me. Jack T. ci-dessus ont signé après lecture. 1 Wisconsin, représentée par
les mois et an que
Street, Milwaukee mandataire Me. Georges MATHON, a préFait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, jour. CLANCY et ayant pour
de la marque:
dessus. senté une demande d'enregistrement
Armand Allien, Auguste Toulmé. .URBAMINMarcel Vaval, Louis Vabre,
appartenant à la classe
5. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick