Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON D'HAITI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 15 Octobre 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 108 entre les sections de vote de la Cirles locaux seront désignés et répartis SOMMAIRE conscription. seront immédiatePrimaires des DéparLa des Bureaux et leur composition 1959 les Assemblées désighation Arrêté convoquant lc 15 Nord Novembre et du Sud aux fins de procéder au remplace- Jean B6ment rendues publiques. tements de TOuest, du David, Thomas Désulmé, Yvan Moreau, délit 'd'abandon et exécuté à la diligence du ment des Sénateurs Jean-P. ct Jules Larrieux qui sont en flagrant Article 3-Le présent Arrêté sera publié lizaire, de leur Luc mandat Stéphen législatif. Pierre Nazon, Arnauld Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. la liquidation des pensions de Pétrus, MM. Eugène Jn-Louis et le 12 Octobre 1959, An - Arrêté approuvant Louis Goldman. Mme Vve. Edouard Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Merceron, divers autres. des Députés: Avis de l'ouverture du 1959. re156ème de l'Indépendance. FRANÇOIS DUVALIER Général de la Chambre inscrits à la date du 12 Octobre Dr. -Secrétarist et Liste des Députés gistre d'inscription Par le Président: Avis Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: Le JEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Etrangères et de et l'Information: des Cultes: Dr LOUIS MARS ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Affaires des a. i: GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat Finances, et de YIndustrie: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat d'Etat de du l'Education Commerce Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER Sociel, a. i.: DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail- et du Bien-Etre Dr. FRANÇOIS Le Sécrétaire ERNEST ELYSEE Président de la République Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: ERNEST ELYSEE des Ressources Naturelles articles 52 et 90 de la Constitution; Le Secrélaire d'Etat de TAgriculture, Rural: GERARD PHILIPPEAUX a. i.: Vu les Militaire de Gouvernement. en et du Developpement des Travaux Publics, des Transports et Communications, Vu le Décret Electoral du Conseil Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR date du 28 Août 1957; ances au Sédu 9 Octobre 1959 relatif aux vaca produites Vu PArrêté ARRETE nat de la République; vacances; Considérant qu'il y a lieu de combler ces du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; Sur le rapport d'Etat; Dr.

ement des Travaux Publics, des Transports et Communications, Vu le Décret Electoral du Conseil Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR date du 28 Août 1957; ances au Sédu 9 Octobre 1959 relatif aux vaca produites Vu PArrêté ARRETE nat de la République; vacances; Considérant qu'il y a lieu de combler ces du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; Sur le rapport d'Etat; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Président de la République Arrête: 2, 3, 9, 24, 25, 28, 32 du Déçret du Conseil Militaire de Vu les articles du 31 1957 sur la Pension Civile; Primaires des Départements de en date Juillet Article ler.-Les Assemblées aux fins de procéder au Gouvernement d'Etat des Finances; T'Ouest, du Sud et du Nord sont convoquées Thomas DESULME, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; des Sénateurs. Jean P. DAVID, et Jules LAREt délibération en Conseil des Secrétaires remaplacement BELIZAIRE, Luc STEPHEN après Yvan MOREAU, Jean délit d'abandon de leur mandat Législatif Arrête: RIEUX qui sont en flagrant Décret Electoral du Conseil Militaire selon la procédure établie par le 1957. la liquidation des pensions ci-après désien date du 28 Août Article ler.- Est approuvée DIX MILLE DEUX CENT de Gouvernement la convocaà la somme de auront lieu dans un délai de 30 jours après lieux et gnées s'élevant ensemble SIX CENTIMES (G. 10.213.66) Ces élections soit le 15 Novembre 1959, aux TREIZE GOURDES SOIXANTE Primaires Communaux et tion des Assemblées ultérieurement fixés par les Conseils par mois, savoir: Gourdes heures qui seront Communales intéressés. d'Etat des Travaux Publics 1.000.00 les Commissions CommunaPierre Nazon, ancien Secrétaire 2-Les Conseils Communaux et les Commissions utiles dans le ancien Ambassadeur et Ministre Plénipo Article toutes les formalités Arnauld Merceron, 1.000.00 les sus-désignés devront accomplir 'tentiaire d'Haiti à Cuba délai ci-dessus prévu. d'en rappeler la date ancien Contrôleur au Département Fiscal de Communale est tenue Louis Goldman, 1.000.00 Chaque Administration à distance de huitaine. la B. N. R. H. anpar deux publications de T'Hôtel Communal, Vve. Edouard. Pétrus, aux droits de feu son époux, 500.00 Elles seront affichées aux portes principales de Section Rurale. Mme attaché au Département de la Santé Publique Tribunaux de Paix et des résidences des Agents cien Médecin de la Sandes Communale annoncée par Avis Eugène Jn-Louis, ancien Employé au Département 666.66 A une séance de T'Administration tard 5 jours avant la date fixée pour les té P u bliq ue publié et qui aura lieu au plus Rureaux de vote, de même que élections, les Membres des différents

me attaché au Département de la Santé Publique Tribunaux de Paix et des résidences des Agents cien Médecin de la Sandes Communale annoncée par Avis Eugène Jn-Louis, ancien Employé au Département 666.66 A une séance de T'Administration tard 5 jours avant la date fixée pour les té P u bliq ue publié et qui aura lieu au plus Rureaux de vote, de même que élections, les Membres des différents LE MONITEUR Stéphen Valère, Substitut du Gourdes près la Cour d'Appel des Commissaire du Gouvernement LE Cayes SECRETARIAT GENERAL DE LA Victor Blanchet, ancien 666.66 DES CHAMBRE Employé à DEPUTES Mme. Emmanuel Fils-Aimé, l'Office National du Café 666.66 Liste Mme Vve. Max St-Fort ancienne Institutrice des Députés inscrits cette Colin 500.00 jusqu'à date servatoire de Musique ancienne Institutrice au Con1- -Rameau ESTIME, St-Marc Mme. Vve. Roger Guillaume, 2.- -Marius (2ème Circonscription) ancien aux droits de feu 500.00 LAFOND, Jacmel Employé au son époux, 3.- (lère. Département Fiscal de la BNRH -André J. Circonscription) Dervilus Toussaint, ancien 400.00. GARNIER, Hinche V alliè r e S Préfet de TArrondissement de 4.- -Alphonse LAHENS, Port-au-Prince Armand St. Charles, ancien Président 400.00 5.- Gerson C. (4ème Circonscription) mun.ts Ges Cayes de la Commission ComZAMOR, Cayes (2ème 6.- Thermosirus Circonscription) Mme. Vertulie Brizard Giordani, 350.00 ST-FLEUR, Vallières André Infirmière 7-André MOISE, Pierre-Pierre, Directeur de l'Ecole 300.00 Léogâne René Emmanuel, ancien Rurale de Bayeux.. 300.00 8.- Joseph AMARY, Limbé la B. N. R. H. Employé au Département Fiscal de 9.-Jean M.JULME, P Carméleau François, Instituteur, 287.50 10.- Josué Port-au-Prince (3ème Circonscription) Cajuste Siméon, ancien JN-BAPTISTE, Borgne Employé au 275.00 vaux Publics, Département des Tra11.--A. Belotte BLEMUR, Plaisance Molière Deetjen, ancien 137.50 12.- Hugo H. PAUL, nale de Gressier, Président de la Commission Commu13. -Gabriel. Saltrou AUGUSTIN, Trou du Nord Evariste Taluy, surnommé Emile 175.00 14.- -Luc F. l'Etat Civil de Port-au-Prince, Taluy, ancien Officier de. FRANCOIS, Gonaïves -(2ème 15.- Weber A. KERSAINT, Circonscription) Raphael Télémaque, ancien 250.00 Nippes Travaux Publics, Topographe au Département des 16.- Lavoisier R.

. Saltrou AUGUSTIN, Trou du Nord Evariste Taluy, surnommé Emile 175.00 14.- -Luc F. l'Etat Civil de Port-au-Prince, Taluy, ancien Officier de. FRANCOIS, Gonaïves -(2ème 15.- Weber A. KERSAINT, Circonscription) Raphael Télémaque, ancien 250.00 Nippes Travaux Publics, Topographe au Département des 16.- Lavoisier R. LAMOTHE, Dessalines Christian Laguerre; Facteur à TAdministration 150.00 17-Laurent ST-LOUIS, Gonaïves Postes, Générale des 18-Marmontel (lère. Circonscription) Ernest Benoit, ancien 133.33 GUILLAUME, Port-de-Paix (2ème Circonscription) Publics Employé au Département des Travaux Port-au-Prince, le 12 Octobre 1959. Mme Etask Banks, Institutrice 125.00 Marcelle Trouillot, frappée d'incapacité de travail 125.00 Institutrice frappée d'incapacité de travail, 75.00 ADMINISTRATION GENERALE DES Iledevert Jn-Baptiste, ancien CONTRIBUTIONS Fort Liberté, Hoqueton du Tribunal Civil de AVIS Marcius Linthiose dit Macéus Lanthiose, 62.50 Je soussigné, Francisco l'Ecole Primaire Smith Duplessis, ancien Garçon à Rabel, remplissant les fonctions François, de Préposé des Contributions de Jean Claude St-Fort 52.50 se le public que j'ai fait choix de receveur de TEnregistrement aviColin, né le 8 Février 1940, aux être mon Monsieur Acédène son père, ancien.Chef droits de feu commis signataire au bureau de Jean-Gilles pour d'Equipe de la Santé Publique, mément au prescrit de IEnregisrement, ce Louverture Numa, Instituteur, 50.00 réponds de sa signature l'Article 71 de la loi régissant la matière, confor-" et 250.00 comme de la mienne je Article 2.- Ces- Pensions seront ne le dit service. propre en ce qui concerPensions tenu à la Secrétairerie inscrites dans le Grand Livre des être délivré aux bénéficiaires d'Etat des Finances, pour extrait en Jean-Rabel, le 20 Juillet 1959. sur la matière. conformément aux dispositions de la Loi Francisco François Article 3.- Le présent Arrêté sera Préposé des et Contributions du Secrétaire d'Etat des Finances. publié exécuté à la diligence Donné au Palais National, à Je soussigné, Raymond D. 156ème de FIndépendance. Port-au.Prince, le 8 Octobre 1959, An tributions exerçant les fonctions Pierre-Louis, de Directeur Général des Conment et Conservateur Directeur Général de Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER fait choix de Mr. Villèle Foncier de ce Ressort, avise le Public l'Enregistre que j'ai Le Secrétaire d'Etat des Lavaud, Chef de Service, être Finances, a. i.: GERARD PHILIPPEAUX mis-Signataire au Bureau de pour mon ComFoncièrc. lEnregistrement et à Ia Conservation LE SECRETARIAT GENERAL DE En conséquence, selon les LA CHAMBRE 4 Juillet 1933 sur dispositions de l'article 71 de la loi du DES DEPUTES de la mienne PEnregistrement je réponds de sa propre. signature comme AVIS Port-au.Princo, le 7 Août 1959. Le Secrétaire Général de la Châmbre des sance de Messieurs les Députés porte à la connaisRaymond D.

rc. lEnregistrement et à Ia Conservation LE SECRETARIAT GENERAL DE En conséquence, selon les LA CHAMBRE 4 Juillet 1933 sur dispositions de l'article 71 de la loi du DES DEPUTES de la mienne PEnregistrement je réponds de sa propre. signature comme AVIS Port-au.Princo, le 7 Août 1959. Le Secrétaire Général de la Châmbre des sance de Messieurs les Députés porte à la connaisRaymond D. du Corps Législatif Députés qu'en vue de la Session Extraordinaire PIERRELOUIS fixée au Lundi 26 Octobre 1959 Directeur Général dentiel, le Registre d'inscription prévu le par Arrêté Présiest ouvert au Secrétariat Général tous par les Règlement de la Chambre heure p. m, jours de 8 heures a. m. à 1 Le chèque émis au numéro: Port-au-Prince, le 10 Octobre 1959. 324477 - (Article 5308) à l'ordre de Félix BAILLERGEAU dn 2 Septembre 1959 et s'élevant à MOISE CLAUDE es date déclaré nul duplicata devant en être dressé. Gdes. 223.85, étant égaré est LE MUNITEUR A LA. LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES publication 8 Juin 1959 Première dure 3 mois (1) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 2ème Sect, Habt. Ca-Martin SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES -Rouge. Ruo Calvaire Comm. Une de Marmelade, rurale bornée au Nord par Hrts, JanHabitation C. Carvajai Commune de Terrier- de 10m. de façade sur 12m de vier, au propriété Sud par. Oréma Célicourt, à T'Est par_piorre 58. Comrh. de Hinche, Sect. 15m. environ de façade sur Propriété urbaine Bornée au Nord par Milie Maina Mésidor, Daniel, au Estho, à POuest par Mux Coq. Etendue: 2 he. urbaine CarvaPrs. Une propriété bornée au Nord par Cerca profondeur. par JneBaptiste Paul, à l'Est par Promilia 45m. de profondeur. l'Etat (marché),, A 1'Est par marché Sud Nathan Bélony. Nom du Soumiasionnatrer de la demande: Hphu 15 1958. jal, au Sud par TEtat. à l'Ouest par Soumissionnatires, Ramcès Dominique. Date do présentation Thézan Fleurant, à l'Ouest E Anita. Date Nom de du la présentation de la demande: 19-6-58. Fort-Liberté. Saint-Charles. Nom du Soumissionnaires de la demande: 10-3-1958. Section Fond Commune urbaine, de de façade sur Date de R" présentation de Marigot. Hab. Seguin. Une. borné au nord par Luckner Vieux, Bs Hab. Bas-Mornel Commune Jaan-Nosl la 13m67 de profondeur, létat, à l'est par Commune Latortue, Oh64. Bornée au Nord par Norrurale bornée AU nord rural route de l'état. au sud Espérance l'Etat, Bright, à l'ouest par la rue Proptiété rurale de Julmisse, à 'Est par Une propriété par Jorilus Louis aser fa- une maison ret paille), vilus Fils, au Sud par Philoscat Riou. de Segr:n. sud Jorilus Louis, (Bien rural de Saint-Charlos, l'état, Norvain. Zius, à T'Ouest par R.

Nord par Norrurale bornée AU nord rural route de l'état. au sud Espérance l'Etat, Bright, à l'ouest par la rue Proptiété rurale de Julmisse, à 'Est par Une propriété par Jorilus Louis aser fa- une maison ret paille), vilus Fils, au Sud par Philoscat Riou. de Segr:n. sud Jorilus Louis, (Bien rural de Saint-Charlos, l'état, Norvain. Zius, à T'Ouest par R. P. Roger Filius Julien. fan:i ille). l'ouest F par par Y'Etat, inoccupé. Nom du Soumissionnaire: de Cicine la demande: 15 Juillet Nom du Peoumitseionnalirer de la demande: 25 Mars 1958. mille). Nom a du soumissiomaire Carlo Théodore. Juin 1958. Date de la présentation Date de la présentation Date de la présentation de la demande: 19 1958. Commune Ferrier. Habitation Meiller Brement Section Calvaire. Commune de Fort-Liberts. Rue Saint-Charles Daliso Propriété rurale de 2 h. Bornée au Nord " 4'Est par Commune de Marmelade, bornée au Nord Mercela Une propriété urbaine, bornée Cicine au par l'état, à Ls. Jacques. Une urbaine Anestine au par Fear Brunot, au Sud par Dociaans une route propriété la Rue Calvaire, à l'Est # Joseph, l'état, (Mme sud Pierre), l'Etat, à l'ouest Clovis Barthélemy, à l'Ouest par Cléophas! Elie. Jean, au Sud à l'Ouest par par Hrts. Valus Toussaint. i'est par Maria Favory l'état, Nom du Soumtationnatre dè la demande: 7 Avril 1958. Maxime, Nom du Soumitasionnaires Déralus Saintilaire. 21 Juin 58. par la rue du Saint.Charles, Luckner Vieux. Date de la présentation de la de la demande: Nom Soumissionnaire: la de la demande: 16 Juillet Date présentation Date de présentation Commune de de Ferrier. 4m30. Bornée au Nord Commune de la Tortue. Hab. Monden Liston 1958 Propriété d'une profondeur Sud Elicène Ethéard, à rurale de Oh64. Bornée au Nord par Fils. Habitation Fond Jean-Nol. par Bernardin Jean, au l'Ouest par Métellus Propriété Lauriquez Dorcéus, Prédieu Commune de Marigot, bornée au nord par Htrs. Estus Bst par Dachalel Phaéton. P"i Louis, au Delphin. Sud par Casimir. Une propriété B. rurale, R. F. au Sud le marché de Se- à Alain. Nancilia Georges Jeanvilus Nom du Soumisionnaire: Elizabelle Juin 1958. Louis Jacques i'Etat, à l'est par Mme: Re, Craan, T'Etat, Nom Soumisionnaire: de la demande: 17 Avril 1958. Date de la présentation de la demande: 25 guin, par Izénia Coq, 1'Etat. Date # la présentation l'ouest Mme Abel PortesHabitation Ferrier. Commune de la Tortue. Hab. Monder. Elméus Nom du Soumistionnairer la de la demande: 25 Juillet Commune de Ferrier. de profondeur. Bornée de Oh64. Bornée au Nord par Date de présentation Propriété. urbaine de 4m730 Pachoute, au Sud par André Propriété Sud rurale Girard Clexider, à T'Est par Jean- 1958, au Nord François Océ Pachoute, à l'Ouest par une nélus Lubin, au P l'Ouest par Girard Clexider.

. Elméus Nom du Soumistionnairer la de la demande: 25 Juillet Commune de Ferrier. de profondeur. Bornée de Oh64. Bornée au Nord par Date de présentation Propriété. urbaine de 4m730 Pachoute, au Sud par André Propriété Sud rurale Girard Clexider, à T'Est par Jean- 1958, au Nord François Océ Pachoute, à l'Ouest par une nélus Lubin, au P l'Ouest par Girard Clexider. Marigot, Hab. Fond Jean-Noél. Desamour. " l'Est par. Jeannestal Olusma Chérisma. Commune de au nord par ic mar. Nom du Soumistionnaire: 25 Juin 1958. Une rurale, bornée Mode, T'Etat, route. Richard Jules. Date" de la présentation de la demande: de proprists l'Etat, au sud par Amilus Nom du Soumissionnaire: demande: 24 Avril 1958. ché Seguin. l'Etat. à l'Ouest par la de la Aux Plainesà par le marché de Seguin, Date de présentation Hab. Pourcelay. Commune de la Tortue, Bornée Habitation au Nord par Exalus le l'Est marché de Seguin l'Etat. BRISSET, Commune Trou du Nord, au Nord Prop. rurale de 1 ha. 29. François. à l'Est par Nom du Soumissionnaire: Georges 25 Juillet 58, Propriété rurale de H. 65. Bornée à Vt Mesadieu, au Sud par Duvernot Eximé Joseph. Date de la présentation de la demande: Joazile Jn-Gille, au sis par Elida à Caracol, Lamour, à l'Ouest Alisnord Stinfild, à l'Ouest par Joseph Paul. Hab. Fond Jean-1 -Noël. par le chemin public conduisant Tani. Nom du Soumitesionnaive: de la demande: 25 Juin 1958. Commune de Marigot, au nord par les hrts, par les Hts. Salomon Fevrina Augustin. Date de la présentation Une rurale, bornée au sud par le marché -de Nom de la soumiesionnaire: la demande: 12 Mai 1958. la Habitation Aux Plaines. Estua Jacques, lEtat, le reste du' terrain. l'Etat, à ATET Date de la présentation de Propriété Coimune rurale de de Tortue, 0h64. Bornée au Nord par à Mes- l'Est Seguin, l'Etat, Mme à l'est Abel par Portés, l'Etat. Commune de Camp Perrin, Rue au Concurrence, Nord Vands cardin Antoine, au Sud, par Occéant Petit François. Pierre Comète. Touest Nom " Soumissioniairer Mme, Ney Craan. Juillet Une propriété urbaine la bornée Rue Concurrence, " 1'Ouest par. Avilmar Déjean, à TOuest par Vixamar Vil, Date de la présentation de la demande: 25 Guillaume. à TEst Réforme, par au Sud par Edmond DaguilNom du Soumisionnaire: demande: 25 Juin 1958. 1958, la Rue de la Date du la présentation de la A" Morisset Rolande. Habitation Timothée. Habt. Boyer Nom du Sonumissionnaire: de la demande: 2 Juin 1958. Commune de la Tortue- Bornée au Nord par Jo- Comm. du Trou du Nord Sect, au Garcin, par Richard Date de présentation Propriété rurale de Sud 1h29. Tyn Tellé. à l'Ést par Une propriété rurale Corridor, bornée à V'Est Nord par Chemin viCommune de Caracol, Section Rue et 8 Cimetière. m. de saphat Datis, Aguère,, à 1'Ouest au par ra Sil. Propère, à T'Ouest au Sud par Une urbaine de 5m.

ée au Nord par Jo- Comm. du Trou du Nord Sect, au Garcin, par Richard Date de présentation Propriété rurale de Sud 1h29. Tyn Tellé. à l'Ést par Une propriété rurale Corridor, bornée à V'Est Nord par Chemin viCommune de Caracol, Section Rue et 8 Cimetière. m. de saphat Datis, Aguère,, à 1'Ouest au par ra Sil. Propère, à T'Ouest au Sud par Une urbaine de 5m. de Rers Morency, au 59 Altès du Elvéus Tilmé. 1958. cinal, par granderoute Olyptie Monestime. 1958. fondeur, POSE au Nord par Charité la Rue St. Augustin, Nom la Soumisionaire: de la demande: 25 Juin Date Nom de du Snumisionnaire: de la demande: 30 Juillet Buresu de (iarde, à T'Est par Date de présentation présentation Folar par Soumisionnaire: ia Rie 'Cimetière. Audilius Paul. Commune de la Tortue. Hab. Herbe Nord Rasoir- par DéCommune de Fort-Liberté, Rue Nom du de la demande: 17 Juin 1958. rurale de 0h64. Bornée au à U'Fs* par urbaine de 8m22 de sur 13m57 la RCt Date de présentation Rropriété au Sud par Grand Chemin. Une propriété bornée. au nord par Cicine Norvain, Rue VEglise sius Aninscat. à par Oxigène Méus. de profondeur, par Bercinar Joseph, l'état. à l'est par Commune Caracol, urbaine Section de 5m. Bet façade sur 8m, de Beauge. Nom TOuost "du Somissionnaire: demande: Lucilia 25 Lubin. Juin 195S. une l'état, maison, au sud l'Etat, à l'ouest par la rue Saint-Charles, profondeur. Une t bornée au Nord par Arriane, Zine au Antoine, Sud par a Date de la présentation de la l'Etat. Bright, Mme. Dataillant Joseph, allant à à l'Est la de Caracol. de la Tortuc. Habitation Nord La Source: Arice Nom du de Soumisionnaire: la de Espérance la demande: 31 Juillet J'Ouest une rue Losilia Ee Alcide. Commune rurale de Oh64. Bornée au par Date présentation Nenn M Satumissionnatre: de la demande: 17 Juin 1958. Louidor. Propriété au Sud par Célius Louis, à T'Est par Jeannelia 1958 Date de 1J présentation Jean. à T'Ouest par. Bréus Dupéra. Présumé Cher-Aimé. Commune de Port-au-Prince, Habitation héritiers Museau. SaintCommune Terrier Rouge de façade sur Nom du Soumissionnatire: de la demande: 25 Juin 1958 Une. bornée aut Nord par les à Propriété Urbaine non bâtie de 10m. "Anthyme Jn- Date de la présentation Aubin au Sud par Aristila JOuest (Héritier), par le Nord/par ct Mercier, ERRE -au Lespès SY, BornéeF'Est par Anthony 8m. jacques, de profondeur. au Sud par une ruelle, à l'Est par l'Etat à l'érec- vgla Tortue Habitation Materien route publique. Mme. Turin cant. à T'Ouest par Thodia Rivière. et destinée Propriété- Commune rurale de de 2h58. Bornée au Nord par Mme. Nom du Soumissionnaire: la demande: Fortune 7 Ao0t 1958. tion d'une maison. Alexis. Mésidor, Sud par Tima Fils. à l'Est par TisDate de la présentation de Nom du Soumissionnaire: de Jeantilia la demande: 19 Juin Nord saint Duvernot.

itation Materien route publique. Mme. Turin cant. à T'Ouest par Thodia Rivière. et destinée Propriété- Commune rurale de de 2h58. Bornée au Nord par Mme. Nom du Soumissionnaire: la demande: Fortune 7 Ao0t 1958. tion d'une maison. Alexis. Mésidor, Sud par Tima Fils. à l'Est par TisDate de la présentation de Nom du Soumissionnaire: de Jeantilia la demande: 19 Juin Nord saint Duvernot. : l'Ouest par Dany. de Fort-Liberté, Saint tCharles Date de la présentation Ophalise Guillaume. Une Commune de 5m78 de Rate 13m57 de pro1958. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 25 Juin 1958. fondeur. propristé bornée au Nord par Espérance à Bright, une de la présentation lEst Commune Terrier Rouge. Rue G. Bassin. 13 m. de Date Sud Rochambesu Dieudonné, la Rue Pro10 m. de' "facade sur Saint-Pierre. à TOuest per MEm Propriété Urbaine de Nord Charles, Commune de Jean Rabel, Rue de l'Etet, au Sud son fas paille), profondeur. Bornée au Raguel Estelus, : au Nord un fermier Voltaire, à priété urbaine. Sud par Mme Oracius' Fanor, # l'Est par Bornée Eva Mirtil, à F par Hts. Annilus Bercinar Pierre. "Ouest pa: Mme. Pierre Ls. Même. par l'Ouest par Hts. Talleyrand Richardson. Célestin Miguel. Nom Date du de la Soumisionnsire, présentation de la demande: 7 Août 58 Nom Soumissionnsire: Bilius Jean-Pierre. 19 Juin 1958 Nom du la Soumissionnaire: de la Mme. demande : 25 Juin 1958 Route Départementale Date de # présentation de la demande: Date de présentation d'Osmond. Commune de St-Louis urbaine du bornée Sud, au Nord par Eugène Commune Terrier Roupa Rue Calvaire Commune de Ouansminthe, étendue Section de 1 ha., bornée Brierre, Une propriéts l'Etat, au Sud par Pascal Malebranche, à l'Etat, le riPropriété urbaine, 6m. de façade sur 8m, de pro- Une propriéce Colonie rurale (I'Etat). d'une AU Sud et à l'Est phr Co- à l'Est la route départementale, l'Ouest par fondeur- Bornée au Nord par un chemin, au sud par par au Nord par à l'Oucst par Klébert Méhu ('Etat), vage de : mer. Niala Rarhael. l'Est,par un chemin. à T'Ouest lonie (FEint), Odinor Olisma, Nom du Soumiasionnaire: Pascal la demande: Malebranche. 8 Août 1958. Nom Soumisinnnaire: 23 Juin 1958. la de Mme Musset Jn.Baptiste. Date In de la demande: Date de présentation Nom du Soumissionnaire : Marie Jenn-Louis # présentation Date de la présentation de la demande: 19-6-58. Comm. de Caracol, Sect. Giodino 2 Habt. Ho., Volarit. bornée Com. de Vallières, rurale Hbt. d'une La Rivière, étendue Sct, de Trois-Palmoistee 1 ha., bornée à Commune Terrier Rouge. Rue Calvaire Uno propriété rurale d'une étendue ae Sud par Joseph Une propriété au Sud Dévileeur. urbaine de 6m de facade sur 6m. de au Nord par Charles Mompremior, à T'Ouest par au Nord Miluis Fleurimé, à POuest La Dévilcceur. Propriéts Nord par Milie Mésidor, au E à I'Est par Manassé jae l'Est par RLS Mazambi, fondeur. Bornée au vacant à Tean-Angrand, Soumisionnaire: Eligence Phérélus. 58. oar Michze! G6dion. à l'Est par un terrein Manassé Jean (I'Etar). Exima Angrand. Nom Date : la présentation do la demande: 16 Août "Ouest par une ruelle. Nobert Nom Snumisaionnaire: de la demande: 7 Jnil. 1958. Nom du Snumissionnsire Joseph 19-6-58. Date # la présentation Date de la prérentation de la demande:

grand, Soumisionnaire: Eligence Phérélus. 58. oar Michze! G6dion. à l'Est par un terrein Manassé Jean (I'Etar). Exima Angrand. Nom Date : la présentation do la demande: 16 Août "Ouest par une ruelle. Nobert Nom Snumisaionnaire: de la demande: 7 Jnil. 1958. Nom du Snumissionnsire Joseph 19-6-58. Date # la présentation Date de la prérentation de la demande: LE MONITEUR 560/ MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFOR 3 mois DEMANDES (1) La publication dure 8 Juin 1958 Première publicatien SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 4ème Sectioni Rurale de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Ruelle Délivrance Commune de Gros L'Acul. Morne, Hab. Remoussin. Fort-Liberts, Rue Saint-Charles. Propriété FortaLiberté urbaine destinée à la construction Bornée au de 6m40 Nord de Oha,25, bornée Commune de urbaine de 8m50 de façade sur 12m20 de façade sur 11m07 de profondeur. Sud. l'Etat vacant, à Une propriété rurale d'une étendue. l'état, au sud par Ilfrère à Une propriété boinée au nord par Rochambeau Dieu- par la ruelle 'Délivrance, au par Geme Eugène au nord par Linteau Joseph, Rivière Pendus. l'état, de profondeur, Utilia Julien, T'Etat, à l'est 1'Est par l'Etat vacant, à l'Ouest par Petit-Frère, l'état, à l'est par donné, lEtat. au (de sud la par paille). l'Etat, à l'ouest par la l'Etat. Joseph, l'ouest par Aimable Dénfee. Dantès Sylvain. par une Saint-Charles, maison l'état. Nom du Soumissionnaire: de la Célina demande: 8 Sept. 1958, Nom 'du Soumissionnaire, de la demande: 9 Oct. 1958, rue Date de la présentation Date de la présentation Nom du Soumitsionnaire: de Mme. la demande: Gabriel Cosimir, 18 Août Comm. de Caracol, Sect, 23ème. Glodine, Habt. Jésus. Commune de Gros Morne. Section 4ème. de P'Acul. Date de la présentation étendue de 1 ha., bornée Hab. Remoussin, 1958, Une propriété rurale conduisant d'une à Jacquezie, au Sud de Oha50, bornée au nord par Commune de Port-Liberté. Rue de Saint-Charles. façade sur 11m07 au Nord par une route à l'Est par Colbert Rivière (I'E- Une propriété rurale T'Etat, au sud par Ilfrère urbaine de 6m40 Pierre, par Thomat Martial, Martial P. P. Tulia Mme. Joseph Josopli, Rivière de l'Acu), l'état, Une propriété bornée au nord Thimbléon une mai- tat), l'Ouest par Deshomme St-Victor Dumorné. Petit-Frère, I'Etat, à T'est par l'état, de profondeur; sud par létat vacant, : l'est par Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Sept, 58.

urbaine de 6m40 Pierre, par Thomat Martial, Martial P. P. Tulia Mme. Joseph Josopli, Rivière de l'Acu), l'état, Une propriété bornée au nord Thimbléon une mai- tat), l'Ouest par Deshomme St-Victor Dumorné. Petit-Frère, I'Etat, à T'est par l'état, de profondeur; sud par létat vacant, : l'est par Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Sept, 58. à l'ouest par Aimable Tenisse, Joseph, rue TEtat, paille) à T'ouest par la Saint-Charles. Date de présentation Nom du Soumislontaire de Linteau la demande: 9 Oct. 1958. son (de : Ville. Habitation Torcelle Date de la présentation Erilia Hyaceinthe. Commune de Pétionau Nord par SaNom du Soumisionnaire: de la demande: 18 août 1958, Propriété rurale de 3 h. Bornée Fortuné Commune de Marigot, Section, Fond Jean-Noill Date de la présentation vanin Dieudonné, Lucien Marc, au Sud Habitation Séguin, de FortclLiberts, Section Ville, Fleury, à l'Est par Rimpel Lainé; la Mme route E de Torcelle" Magny, au nord par les Hrs. Commune Délivrance et Sténio Vincent. la ruelle te Mores ainsi connu à l'Ouest par Une propriété rurale bornée au sud par le marRuelle urbaine bornée au Nord par Gé- à Frères. et Olivier Prévilon. Estira Louis Jacques l'état, BRF, Mme. Abel Portès, Une propriété Sud par YEtat vacant; à l'Est Sténio par Vin- Nom du Soumissionnaire: Marc la demande: 17 Sept. 58. ché de Seguin, l'état, à l'est T. par Nicolas, YEtat. Délivranee, au (T'Etat), à 1'Ouest par la rue Date de la présentation de l'Etat, à Touest par Edouard Izenia me Eugène, Hab. Taureau. Nom du Soumiesionnatirer 9 Oct, 1958. cent. de la .CC Alcimé Bien Aimé. Commune rurale de de Torbeck, 1h. 65. 92ca., bouiée au Nord Date de la présentation Nom du Soumisionnaivre, de la demande: 19 Août 58. Propriété Richard Acao, l'Etat, (autre portion) au Acao Sud aCs, par de Marigot. Section Fond Jean-Noël Date de la présentation Néron. par Dieudonne Calixte, l'Etat: à l'Est par Ifrasia Commune Habitation Séguin, Comm. de Vallièeres, Sect. d'une Ecrevisses, étendue de Habt. 1 Ha, bornée Philogène Cétoute. Acao Richard. rurale bornée au nord par un passage à Une propriéts rurale Cherenfant, au Sud Dar Innocent Nom la du Soumistunnsirer de la demande: 19 Sept. 1958. Une propriéts au sud par Hrs. Estira So Jacques BRF, le au Nord par Joseph Cherenfant, à l'Ouest par Date de présentation commun, Samedy l'Etat, à l'ouest par André, à l'Est par Joseph Commune de Torbeck, Habitation Boulard. au Nord l'est par du Clairmina l'Etat. Désir Gracia, Ménor Sténor. Jean. Propriété rurale de 3h47 97, ca, bornée au reste Nom du terrain.

propriéts au sud par Hrs. Estira So Jacques BRF, le au Nord par Joseph Cherenfant, à l'Ouest par Date de présentation commun, Samedy l'Etat, à l'ouest par André, à l'Est par Joseph Commune de Torbeck, Habitation Boulard. au Nord l'est par du Clairmina l'Etat. Désir Gracia, Ménor Sténor. Jean. Propriété rurale de 3h47 97, ca, bornée au reste Nom du terrain. Soumissionaire, Me. Tertulien 9 Oct. 1958. Nom du Soumissionnaire, Décinor 29 Août 58. hrs. Dolné Jn-Claude prétendu propriétaire, Date de la présentation de la demande: la de la demande:. l'Etat, à l'Est par Richard Date de Présentation Pilette. EUa par TEtat, Richard à l'Ouest Acao, par Hrs- Arisda Celisca, prétendu de Marigot, Section Fond Jean-Noël du Nord, Sect. Roucou, Habt: Acao Commune Habitation Séguin, Comm. du Trou rurale d'une étendue de 1 Ha., bornée Nu- propriétaire, Nom Célisca Rodolphe. 1958. Hrs, Estira Une propriéts la route vicinale, au Sud par Lucius Milius du la. demande: 19 Sept. rurale homée au nord par de au Nord vicinal, à T'Ouest par Date de la présentation Une propriétt le Seguin, mtat par. marché mar, à TE par le chemin fermiers de T'Etat. Boulard Louis Jacques, l'état, au sud l'état, à l'ouest par, Jules Chéon, tous deux sont Commune de Torbeck, Habitation 03. bornée au Nord l'état, à l'ést par Izénia Coq, Démégène Davilmar. Août Propriété rurale de 8 ha. 13a Arisma Celisca Voltaire, l'Etat. J. Nicolas. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 la propriéts occupée les ait Ifrasia Acao et RiNom Soumissionnaire: Edouard la demande: 9 Oct, 1958 Date de la présentation T Rodolphe Célisca, au E par à l'Est par Moin- 'Date : la présentation de 1958. Habt. Pilette, chard Acao, autre portion Mézidor de l'Etat, et Ifrasia Acao l'Etat, et de Marigot, Section, Fond Jean-Noël du Trou du Nord, Sect. Roucou, de 1 Ha., bornés quila Acao. Léofène Cétoute, Cherilleuil Cherisier Commurie Habitation Séguin, Coram. rurale d'une stendoe Tercius Al- à l'Ouest par Philogène rurale au nord par Hrs, Estira au Une propriété par Clercémar Saintus. l'Ouest Sud par Clercémar l'Etat. Acao Richard. Une propriété au botiée par le marché de Seguin, l'Etst, au Nord l'Etat vacant, à par Nom du Soumissionnaire: 19 Sept. 1958. l'Etat, sud à l'ouest par le cide, à l'Est par fermiers de FEtat. Date de la présentation de la demande: Jacques, à l'est par Edouard Nicolas, lEtat, Saintus, tous Lucius Numar; Hab. Coupe à l'Inde, Sec. 4e. reste du terrain, l'Etat. Voltaire. 1958. Nom du Soumistionnsire: 30 Août 1958. Commune de Dessalines, de 1 he. 29, bornée Nom du "Soumisionnaire: de demande: 9 Oct, de la demande: rurale d'une étendue Date de la :t Date de présentation Pilette. Une propriéts Casséus (TEtat) au sud par Guillaume Pt. à présentation Sect.

Inde, Sec. 4e. reste du terrain, l'Etat. Voltaire. 1958. Nom du Soumistionnsire: 30 Août 1958. Commune de Dessalines, de 1 he. 29, bornée Nom du "Soumisionnaire: de demande: 9 Oct, de la demande: rurale d'une étendue Date de la :t Date de présentation Pilette. Une propriéts Casséus (TEtat) au sud par Guillaume Pt. à présentation Sect. Roucou, Habt. bornée au nord par (L'Etat), à l'Est par Molière Guillaume, Section Fond Jean.Noël Comm. du Trou du.l étendue de 1 Ha., Monsieur, Commune de Marigot. Séguin, Une propriete rurale NRE au Sud par Médacier l'ouest par l'Etat. Nasson Sénat. Habitation bornée au nord par un passage au Nord par Augustta Jn-Louis Médacier Lervinsky, à T'Ouest Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29.Sept. 1958. Une propriété au rurale sud les Hrs. Estira Louis JacLorvinsky, à l'Est par fermiers de T'Etat. Date de la présentation commun, l'état, route de Seguin. à Pouest, Saintus, tous l'est par : par Clercémar Fils-Aimé. Commune de Ouanaminthe. Habitation Scott. ques Rabel B.R. F.à Auty, T'Etat. Victor Pierre Louis Daméus 58. Haut Maribaroux. par. Magella Nom Soumisionoaire; de la demande: 30 Août lère Section Nom du Soumistionnsirer de la demande: 9 Oct, 1958, Date # la présentation bornée au nord par Berthélus Date de la présentation du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette. bornée Une propriété Bo>, (L'Etat), rurale, au sud par la route conduisant de Marigot, Section, Fond Jean-Noël Comm. rurale d'une étendue de 1 Ha, Clercémar dit à <Ti à l'est par Elvétius Jean P/P. à l'ouest par Commune Habitation Séguin, un passage Une route vicinale, au Sud par fermiers de Dajabon, St.-Firmin Jean P. P. Une rurale bornée au nord par au Nord ErRet Démègne, tous deux Mme propriété par Hrs Estira Louis Jacques B.R.F. PTet par l'Etat (vacant), Marie Guerrier commun, au sud Auty, à l'ouest par Clairmina l'Etat, l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande: ler Oct. 1958. à l'est par Rabel l'état, Milius Chéon. Août 58. Date de la présentation Samedy, l'Etat. Clairmina Samedy. Nom Soumissionnaire; de la demande: 30 Hab. Terrier Rouge. Nom Soumissionnaire: de la demande: 9 Oct. 1958. Date # la présentation Commune de Terrier Rouge. Date 2 la présentation Comm. du Trou du Nord, Sect: étendue Habt, 1 Ha., Pilette. bornée Une propriété urbaine mesurant 7 mètres route conduisant de façade Commune de Marigot, Section, Fond Jean-Noël d'une era Une prepricue Louis rurale Numar, à TESt par Léonida; Pierre, de sur 10 mètres bornée au nord au sud par terrain vacant, Habitation Séguin, au nord par un passage au Nord par Fils-Aimé tous trois fermiers Terrier Rouge, Grand Bassin, à par R terrain vacant.

1 Ha., Pilette. bornée Une propriété urbaine mesurant 7 mètres route conduisant de façade Commune de Marigot, Section, Fond Jean-Noël d'une era Une prepricue Louis rurale Numar, à TESt par Léonida; Pierre, de sur 10 mètres bornée au nord au sud par terrain vacant, Habitation Séguin, au nord par un passage au Nord par Fils-Aimé tous trois fermiers Terrier Rouge, Grand Bassin, à par R terrain vacant. Une propriété rurale bornée les Estira Jacques, à lOuest par Daméus l'Etat (vacant), à l'est. par une ruelle, l'ouest Datilie Pierre. commsn, l'état, au sud par V. Hrs P. Louis, Louis l'Etat. l'ouest T'Etat, au Sud par Alcide. Nom du Soumissionnaire: de la demande: ler Octobre 1958 B.R.F. à l'est par Magellan Nom du Soumistionnaire Tercius demande: 30 Août 1958. 'Date de la présentation par Clairmina Samedy, lEtat Rabel Auty. Date de présentation de la de Marigot, Section Fond Jean-Noël Nom du de la Soumisionnaire: présentation de la demande: 9 Oet. 1958 Sect. Roucou, Habt. Pilette. Commune Habitation Séguin, Date Comm. du Trou rurale du Nord, d'une stendue de 1 Ha. bornée le marché Commune de Marigot, Soetion Fond Jean-Noial Une Nord propriété un chemin rural, au Sud à POuest par Médacier par M6Une propristé rurale," bornée nord, commun, Habitation Séguin, au Lorvinsky, - l'Est par l'Etat vacant. de Seguin, T'Etat, au Sud par d EE l'Etat, : Une propriéts rurale, bornée au nord par # marché Soguin dacier Lorvinsky. l'Est par Lamarre Camille et Artha de l'Etat. Simon de Seguin, l'état, route sud Seguin. le marché à l'ouest par le le' " Léonidas Pierre. l'Ouest reste du terrain Lamarque, l'état, à l'est par : Nom du Soumissionnaire: de la demande:" "30 Août 1958. Nom Soumissionnaire: Emmsnuel la demande: 3 Oct. 1958, marché de Seguin, l'Etat. Date de la présentation Date de la présentation de Pierro Jn-Baptiste. Fort-Liberté, Rue Saint-Charles. Commune de Jacmel, Section Lavanneau. Date Nom du de la Soumissionnaire: présentation de ln demande: 9 Oct. 1958 destiné à construction: c'est. une Habitation Petite Source. Hab. Passe à Roche Section 3Un, terrain de 8m86 # façade, 12m20 de probornée au nord Althénor Commune de Dessalines. rurale d'une étendue de 1 ho. 29, a propriéus renue Nord par Mme, Gabriel Une propriété rurale Une propriété à l'est 1'Etat, fondeur qui est bornée au Thimoléon Pierre, l'Etat, à au sud par Delbaud François. Frangois, de bornée au nord par l'Etat, au sud, par Casimir TEtat, au Sud en par chaume, T'Etat, à l'Ouest par René Jules, Duplan consorts, à l'Est par Mathieu, la rivière l'Ouest par un chemin public.

ord par Mme, Gabriel Une propriété rurale Une propriété à l'est 1'Etat, fondeur qui est bornée au Thimoléon Pierre, l'Etat, à au sud par Delbaud François. Frangois, de bornée au nord par l'Etat, au sud, par Casimir TEtat, au Sud en par chaume, T'Etat, à l'Ouest par René Jules, Duplan consorts, à l'Est par Mathieu, la rivière l'Ouest par un chemin public. : Antoino Etienne l'Est par une maison lEtat, Petite-Source, f l'ouest par Mérilais Carrenard. Nom du la Soumisionnaire de la domande 14-10.58 la rue St-Charles, Julien N. F. Nom Soumiasionnatre: de Seymours la, demande: 8 Oct. 1958. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de Utulia la demande: 3 Sep. 1958. Date 2 la présentation Date de la présentation Killick Imprimeric de P'Eiat Rue Hammerton