Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONT Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: AUGUSTIN R. VIAU 114ème Année No. 104 PORT-AU-PRINCE Mardi 6 Octobre 1959 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à leur remplacement; -Arrêté mettânt à la retraite les Citoyens Théodore A. Nicoleau, Président de la Cour de Cassation, et Emile St. Clair, Juge à là même Cour. Arrête : -Arrêté nommant les citoyens Adrien Douyon, Président de la Cour de Cassation; Félix Diambois, Vice Président; Arsène Amisial et Daniel Foucharl, Article ler.-Le Citoyen Adrien DOUYON Juges. de la Cour de Cassation. est nommé Président -Extraits du registre des Marques de Fabrique et de Commerce. --Avis. Le Citoyen Félix DIAMBOIS est nommé Vice-Président de la Cour de Cassation. Le Citoyen Arsène AMISIAL est nominé Juge à la Cour de CasARRETE sation. Le Citoyen Daniel FOUCHARD est noimé Juge à la Cour de Cassation. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2.-Une ampliation du Président de la République des intéressés présent arrêté sera remise à chacun par les soins du Département de la .'ustice. Vu l'Article 90 de la Constitution; Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et. exécuté à la diligence Vu le Décret. du Conseil Militaire de Gouvernement en date du 31 du Secrétaire d'Etat de, la Justice. Juillet 1957, sur la Pension. Civile, confirmé par la Constitution; Donné au Palais National, à Considérant que les Citoyens Théodore A. NICOLEAU, Président 156ème de Port-au-Prince, le 6 Octobre 1959, An de la' Cour de Cassation et Emile ST-CLAIR, Juge à la même Cour, l'Indépendance. se trouvent dans les conditions requises pour être mis à la retraite; Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire d'Etat de la Justica: LUCIÉN J. BELIZAIRE Arrête : SECRETAIRERIE D'ETAT DU Article ler. -Les Citoyens Théodore, A. NICOLEAU et Emile STCOMMERCE CLAIR ayant réalisé les conditions prévues par la Loi, sont mis à la SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE Retraite. COMMERCE Article 2.-II sera procédé à la liquidation de leur pension. (Reproduction) (Loi du 17 Juillet 1954) Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence No. 4275 du Secrétaire d'Etat de la Justice. Donné Extrait de la requête en date du 12 Mars 1959. au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Octobre 1959, An 156ème de l'Indépendance. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dr. FRANÇOIS DUVALIER et de Commerce LA FLEEWOOD Par le : INTERNATIONAL Président 22 Bertal Road, Toronto, Ontario, Canada, CORF, C. A; représentée en Haiti par Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUCIEN J. BELIZAIRE H. R. TIPPENHAUER. a présenté une demande d'enregistrement. de la marque: <LARSON'S SWEDISH MILK DIET, ARRETE appartenant à la classe: 5 Dr.

OIS DUVALIER et de Commerce LA FLEEWOOD Par le : INTERNATIONAL Président 22 Bertal Road, Toronto, Ontario, Canada, CORF, C. A; représentée en Haiti par Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUCIEN J. BELIZAIRE H. R. TIPPENHAUER. a présenté une demande d'enregistrement. de la marque: <LARSON'S SWEDISH MILK DIET, ARRETE appartenant à la classe: 5 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Nos. 4479 4480 ,Président de la République Extrait de la requête en date du 11 Septembre 1939 Vu les articles 90 et 109 de la Constitution; Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Vu,l'Arrété en date du 6 Octobre 1959 mettant à la retraite les Ciet de Commerce HAIG & HAIG LIMITED. Marques de Fabrique toyens, Théodore A. NICOLEAU et Emile ST-CLAIR- respectivemeni ' sée et opérant sous le régime des Jois de une compagnie organiPrésident et Juge de la Cour de Cassation; la Grande Bretagne. ayant son siège social à Distillery Stores, Balgonie Road, Markinch, Ecosse, LE MONITEUR AVIS Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enrereprésentée par à la connaissance du Public que le Carnet de récépisgistrement des marques: Il BC-108 est porté B 1, No. 26.201 à 26.300 qui était en usage au Bureau de -HAIG & HAIG, .PINCHsés District de Jérémie, et utilisé jusqu'au No. 26.264 étant Tiburon, à la classe 33 égaré, est considéré comme annulé. appartenant toute personne qui se servirait des quittances aux En conséquence, Carnet pour percevoir des No. 4481. Nos. 26.265 à 26.300 provenant du susdit pour de la requête en date du 11 Septembre 1930 valeurs ou dans tout autre but frauduleux serait, poursuivie Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique faux en écriture publique. Il est certifié qu'aux OIL COMPANY, société anonyle 4 Septembre 1959. et de Commerce ESSO STANDARD des lois de lEtat de DelawaPort-au-Prince, me organisée et opérant sous le régime Etat de Delaware. E. re, EUA; ayant son siège social à Wilmington, Ville et Etat de New Raymond D. PIERRE-LOUIS U. A; et des bureaux'à 15 West 51st Street, SALES, a présenté une Général des Contributions York, E. U. A; représentée par Me. Jean P. Directeur demande d'enregistrement de la marque: <BUCRON, des Contributions de appartenant à la classe 12 Je soussigné, Devèze NICOLAS, Préposé le 'présent exercice, exerçant Kenscoff, identifié au No- 200 A pour avise le public que de TEnregistrement, No. 4482. les fonctions de Receveur mon. Com1959 INNOCENT pour.étre Extrait de la requête en date du 14 Septembre j'aj fait choix de Monsieur de Joseph de Kenscoff au terme les Marques de Fabrique mis-Signataire au Bureau rEnregistrement de sa signature" n est certifié qu'aux termes de la loi sur société anonyme orde Particle 71 régissant la matière, et je réponds le Service.

avise le public que de TEnregistrement, No. 4482. les fonctions de Receveur mon. Com1959 INNOCENT pour.étre Extrait de la requête en date du 14 Septembre j'aj fait choix de Monsieur de Joseph de Kenscoff au terme les Marques de Fabrique mis-Signataire au Bureau rEnregistrement de sa signature" n est certifié qu'aux termes de la loi sur société anonyme orde Particle 71 régissant la matière, et je réponds le Service. ELI LILLY AND COMPANY, E. A; de la mienne propre en ce qui concerne et de Commerce le des lois de lEtat d'Indiana, U. comme ganisée et opérant scus régime Alabama Street, Indianapolis. Elat 2 Septembre 1959 ayant son siège social à 740 South Me. Jean P. SALES, a présenté Kenscoff, le d'Irdiana, E, U. A; représentée par demande d'enregistrement de la marque: Devèze NICOLAS une Préposé <DARVO-TRAN. appartenant à la classe 5 Directeur Général des Con4484 4485. Je soussigné, Raymond D. Pierre-Louis, de P'EnregisNos. 4483 exerçant les fonctions de Directeur Général qu'en Extrait de la requête en date du tributions, Foncier de ce Ressort, avise le Public de Fabrique trement et Conservateur Lavaud. Chef de Service, en congé régulier, qu'aux termes de la loi sur les Marques é l'absence de Mr. Villèle mon Il est certifié WERKE socié fait choix de Mr. Constant Blain pour être Commis-Signataire de la et de Commerce NSU AKTIENGESELLSCINAAIL des lois de l'Allemagne. j'ai de ct à la Conservation Foncière, actions organisée et opérant sous le régime au Bureau Enregistrement 30 1959. par siège social à Sulmstrasse 24, Neckarsulm, Wurtemberg, Jepériode du 7 Août 1959 au Septembre de 71 de la loi du ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté Jne selon les dispositions l'article Allemagne, représentée par En conséquence, je réponds de sa signature comme mande d'enregistrément des marques: i 4 Juillet 1933 sur TEnregistrement NSU-PRINZ INSU ET ECUSSON, de la mienne propre. Port-au-Prince, le 7 Août 1959. <NSU appartenant à la classe 12 Raymond D. PIERRELOUIS Directeur Général Nos. 4486 4487 Marseille, Préposé des Contributions, de Lasen date du 15 Septembre 1959 Je soussigné, Benjamin de receveur de TEnregistrement, avise Extrait de la requête cahobas, éxerçant les fonctions Marc PREVOST pour être qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique OF le public que jai fait choix de Monsicur de Lascahobas, Il'est, certifié COSMETICS. DIVISION mon Commis-Signataire au Service de TEnregistrement la maet de Commerce LA INTERNATIONAL à Newark, New Jersey, E. U. A: âu prescrit de PArticle 71 de la Loi régissant LANOLIN PLUS, INC; domiciliée Monsieur Celin PAULEMON, a ce conformément de sa signature comme la mienne propre en ce qui Street, représentée par tièrc, et je réponds 37, Empire des marques: concerne le dit Service. 1959. présenté une demande d'enregistrement Lascahobas, le 3 Juillet RYBUTOL JUVENALMARSEILLE S:) BENJAMIN oppertenant à la classe 5 Préposé DAVID, Préposé des Contributions de ManiNos.

ée Monsieur Celin PAULEMON, a ce conformément de sa signature comme la mienne propre en ce qui Street, représentée par tièrc, et je réponds 37, Empire des marques: concerne le dit Service. 1959. présenté une demande d'enregistrement Lascahobas, le 3 Juillet RYBUTOL JUVENALMARSEILLE S:) BENJAMIN oppertenant à la classe 5 Préposé DAVID, Préposé des Contributions de ManiNos. 4488 - 4489 - 4490 4491: Je soussigné, Sylvio de Receveur de lEnregistrement, avise le date du 15 Septembre 1959 che, exerçant les fonctions Clébert ELIVERT, pour être mon Extrait de la requête en public que j'ai fait choix de Mr de lEnregistrement, ce, conformément qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à GeCommis-signatairé au Bureau la matière, et je réponds Il est certifié MEDIAL S. A; domiciliés de l'article 71 de la loi régissant le Seret de Commerce LABORATOIRES par Monsieur Celin au preserit comme de la mienne propre, en ce qui concerne nève (Suisse), 9, rue du Marché, représentée des marde sa signature PAULEMON, ont présenté une demande d'enregistrement vice. Maniche, le 3 Aont 1959. ques: .CORTIMICINES <Fp <PENTO ADIPARTHROL Sylvio DAVID LASTHENAL-FORTE MEPROCALM, Préposé w appartenant à la classe 5 Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick