Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Fo MONT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi ler. Octobre PORT-AU-PRINCE 114ème. Année, No. 102 a20) La Dame Wanda Future Fulton d'Adesky, autorisée de nationalité de son époux SOMMAIRE méricaine, identifiée au No. 5200-D, dûment deux detous propriétaires, dénomm6e: +LA KYONA BEACH CORle sieur Pierre Yves d'Adesky sus-parlé, Arrêté autorisant la Société Anonyme statuts annexée. meurant et domicilés à Port-au-Prince; PORATION.. Acte constitutif_et ces déçlaré que eux -et le Avis. Lesquels comparants ont, par présentes, actuellement de sieur Montague Casper, citoyen américain, et domicilié avocat, à New York, Etatspassage à Port-au-Prince, demeurant ARRETE Unis d'Amérique, 26 Broadway; conformément aux lois haidésirent former une Société Anonyme Code de Commerce haîtien et à cette Dr. FRANÇOIS DUVALIER tiennes et aux dispositions du suivante: Président de la République fin ont adopté la Constitution est formé entre les comparants et les personnes qui Article ler-I1 aux actions ou en deveVu l'article 90 de la Constitution; de la Société Anonyme dénommée: adhéreront aux présentes, en souscrivant Anonyme Vu l'acte constitutif et les statuts par transfert ou autrement une Société BEACH CORPORATION, S. A.s; nant actionnaires Beach S. A.>. LA KYONA: 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; dénommée: cKyona Corporation, de à l'installation, à Vu les articles contrôle des Sociétés; but de la Société est procéder Vu la loi du 3 Août 1955 sur le Commerce et de l'Industrie; Article 2.-Le à la des Plages touristiques, hôtels, resdu Secrétaire d'Etat du l'équipement, construetion ateliers de fabriSur le rapport taurants.magasins, shops touristiques; bungalows, ateliers de fabrication et réArrête: dénommée: <LA KYOcation d'articles de la petite industrie, de de canots, etc. La Art. ler.-Est autorisée la société anonyme social de $5.000.00, forde bateau à voile ou à moteur, à yacht, touristique sous ai capital pagation en s'adonner l'industrie NA BEACH CORPORATIONS, Société pourra général acheter, vendre, mée à Port-au-Prince, le 18 Août- -1959. être augmenses aspects industriel, agricole et commercial; dans toutes les branches Art. 2-Le Capital social de la dite société ne des pourra articles 35 bis, 38, importer, exporter ou trafiquer autrement acheter, vendre, conformité des dispositions combinées ayant rapport avec l'industrie touristique, té qu'en d'activités autrement disposer de la propriété 41, 43, 47 du Code de Commerce. les réserves et dans les limites de affermer, posséder ou acquérir d'installer des ateliers, restaurants, Art. 3.Sont approuvés, sous l'acte constitutif et les immobilière, de construire et embarcadères, bungalows, la Constitution et des Lois de la République, le 18 Août 1959, hôtels, magasins, plages, docks, wharfs, industrielles, agricoles et statuts de la dite société constatés par acte public notaires à Port-auetc de poursuivre toutes les opérations être jugées nécessaires ou.

eliers, restaurants, Art. 3.Sont approuvés, sous l'acte constitutif et les immobilière, de construire et embarcadères, bungalows, la Constitution et des Lois de la République, le 18 Août 1959, hôtels, magasins, plages, docks, wharfs, industrielles, agricoles et statuts de la dite société constatés par acte public notaires à Port-auetc de poursuivre toutes les opérations être jugées nécessaires ou. prode Me. Ernst M. Avin et son collègue, aux Nos. commerciales ou autres qui peuvent au rapport identifiés aux Nos. 1427-A et 4675-C, patentés fitables. limites- de Prince, 26878. et exercera à son gré et dans les 38921-B et autorisation donnée pour sortir son plein Article 3-La Société énumérés ci-dessus ou en partie seulement Art. 4-La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus ses facultés tous objets de de la Société. L'énuentier effet sous les conditions et motifs y contenus, pour les suivant les besoins d'utilité et convenance ne doit pas être être révoquée pour les causes la violation de ses mération des divers buts qui ont motivé la formation réaliser activités pourra contraires au but de la société et pour les tiers. con mme une obligation pour la Société d'en les uns plus et des dommages intérêts envers du Secrétaire interprétée seulement une autorisation d'accomplir statuts sans préjudice Arrêté sera publié à la diligence d'un mais comme Art. 5.-Le présent P'Industrie. les autres. illimitée sauf le cas de disd'Etat du Commerce et de 1959, Article 4.-La durée de la Société est les statuts ci-annexés. le 28 Septembre prévus dans Donné au Palais National, à Port-au-Prince, solution ou de liquidation la Société et son principal établisseAn 156ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 5-Le siège social de Commune de l'Arcahaie. La Société ment sont à <Kyona Beach>, social à n'importe quel autre Par le Président: CLOVIS M. DESINOR pourra cependant transférer son siège d'Haiti. Elle aura aussi l'autod'Etat du Commerce et de VIndustrie: du territoire de la République dans Le Secrétaire ANONYME DENOMMEE: point les Bureaux ou agences à Port-au-Prince, ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S. A.> risation d'ouvrir villes de la République et à l'étranger. KYONA BEACH CORPORATION, d'autres Mille Dollars ($5.000.00) son confrère, Notaires à Port6-Le Capital Social est de Cinq en Cent Par devant Me. Ernst M. Avin et aux Nos. 1427-A et monnaie Article légale des Etats-Unis d'Amérique du Nord, divisé Les actions au-Prince, soussignés, identifiés rexpeclivement 26878; actions de Cinquante Dollars ($50.00) chacune. 4675-C et patentés aux Nos. 38921-B et (100) et pourront êtré transférées. sont au porteur numérotés et seront conjointement signés Ont Comparu: Les titres d'actions seront Trésorier ct le sceau citoyen Haîtien, identifié au du Président et du Vice-Président porteront 10) Monsieur Pierre Yves d'Adesky, No. 7609-A; LE MONITEUR de la Société. Tous les auprès de la Société par propriétaires une seule d'une action seront Article 7-Le Capital de la et même persônne, représentés éligibles.

és Ont Comparu: Les titres d'actions seront Trésorier ct le sceau citoyen Haîtien, identifié au du Président et du Vice-Président porteront 10) Monsieur Pierre Yves d'Adesky, No. 7609-A; LE MONITEUR de la Société. Tous les auprès de la Société par propriétaires une seule d'une action seront Article 7-Le Capital de la et même persônne, représentés éligibles. Au cas où à soin par décision de l'Assemblée Scciété Générale pourra être augmenté au beblée Générale ne se l'expiration de leur mandat annuel, d'actions ou autres des Actionnaires au ment du Conseil' serait pas réunie pour l'Assemle Conseil d'Administration. obligations et sous les conditions déterminées moyen jusqu'aux élections. dAdministration, les fonctions procéder des' membres au renouvelleArticle 8-La Société par Article durent choisi par l'Assemblée Générale sera dirigée par un Conseil que l'exigent 7.-Le les Conseil dl'Administration se réunit aussi d'une année. Les des Actionnaires' d'Administration tatées intérêts de la Société: Les souvent finiment membres du Conseil pour une période à par des procès-verbaux délibérations sont consrééligibles. d'Administration seront indécet effet au siège social, Les inscrits sur un registre spécial tenu Tout membre du Conseil nistrateurs qui auront minutes seront signées par les admià toute réunion du Conseil d'Administration pourra être représenté membres suffit pour constituer pris part à la séance, La présence de deux Conseil en vertu d'une d'Adiministration par un membre de d'Administration de un quorum et permettre au autorisation ce décider Conseil ou cablogramme et les résolutions de spécialement, donnée, par écrit les Toutefois, les membres du valablement. Conseil Article 9-Le Conseil celui-ci engagent celui-là. représenter et agir en. leurs peuvent autoriser un d'eux à dans' les statuts ci-annexés. d'Administration aura les pouvoirs inscrits décision qui aura été prise. Cette noms, ce qui les engage pour toute Article 10.-Les parties ou par cablogramme. Elle être autorisation sera donnée par écrit la Société ceux annexés connaissent et acceptent pour Article 8.-Le peut générale ou spéciale. domicile aux présentes et statuts de tion de Président du Conseil en leurs demeures sus-indiquées. déclarent qu'elles élisent les effective la Société, Il représente d'Administration la Société a la direcArticle 11.-En attendant la personnes et de toutes vis-à-vis de toutes nérale des première réunion de .mandant qu'en administrations et en justice, tant en Actionnaires, la Société serg l'Assemblée Gééster en justice défendant. Il n'a pas besoin de ded'Administration composé comme suit: administrée par un Conseil à faire toute au nom de la société, et est autorisé pouvoir spécial pour Montague déclaration de expressément Casper : quérir toute inscription en pourvoi à en Cassation ou en Appel, à rePierre Yves d'Adesky Président tout magistrat si le cas y faux, à exercer toute prise à partie contre Madame Wanda Future Vice-Président Trésorier procès pénal, Il peut échet, se constituer partie civile dans tout Fulton d'Adesky lun des deux autres déléguer ses pouvoirs, en tout ou en à Pour Secrétaire membres du partie, l'exécution des présentes, les n'importe quelle autre Conseil d'Administration ou à demeures sus-indiquées.

si le cas y faux, à exercer toute prise à partie contre Madame Wanda Future Vice-Président Trésorier procès pénal, Il peut échet, se constituer partie civile dans tout Fulton d'Adesky lun des deux autres déléguer ses pouvoirs, en tout ou en à Pour Secrétaire membres du partie, l'exécution des présentes, les n'importe quelle autre Conseil d'Administration ou à demeures sus-indiquées. Dont Acte. parties élisent domicile en leurs Article 9-Le Vice-Président personne. Trésorier Fait et passé à Président du Conseil remplace de plein droit le quante neuf. Port-au-Prince le dix huit Août mil neuf chement de celui-ci d'Administration a en cas d'absence ou cent cinet les mêmes que ceux d'emnpéEt après lecture les Président par les présents statuts. pouvoirs attribués au endroit de la Minute: Montague parties ont signé avec les notaires en pareil Article 10.-Le Conseil Wanda F. F. d'Adesky, Ernst Casper, Pierre Yves d'Adesky, Mme. charge des bons, affaires et d'Adininistration aura entièrement la suite est écrit: M. Avin et G. Vilmenay, notaires. voirs de prendre toute intérêts de la Société avec pleins Enregistré à Endécision sur tous cas pouneuf cent cinquante neuf, Folio Port-au-Prince, le vingt et un Août mil tration, de gestion ou de disposition exceptionnels d'adminisdes actes civils. 51, Case 247 du Registre saire de lui soumettre sauf que le Président croira Perçu Droit Fixe: trois S. No. 10 ment à pour les nécesgourdes 05 cts. Deux mots rayés gourdes. Visa Timbre: deux la seule autorité de questions réservées expressél'Enregistrement. nuls. Pour le Directeur Article l'Assemblée Générale des (S): Actionnaires. c. BLAIN. Général de en vigueur 11.-Conformément. les membres du aux' dispositions du Code de Commérce aucune Conseil. d'Administration ne Collationné Société. obligation Ils personnelle ou collective à cause contractent Ernst M. Avin, not. ne répondent que de l'exécution de leur des affaires de la Article 12. -Tous chèques à émettre, tous mandat. - STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: doivent être signés du Président et du documents, tous papiers <KYONA BEACH l'un et l'autre sont autorisés à Vice-Président. Néanmoins CORPORATION, S. A.> cette fin par écrit. De donner leurs pouvoirs à tous autres Article ler.-La Société a son siège social pouvoir. même, l'un peut donner ses à à mune de l'Arcahaie et peut avoir à Kyona Beach, ComArticle pouvoirs Pautre ou. établissements' à un ou plusieurs bureaux, agences sente 13.-L'Assemblée Générale régulièrement constituée publique d'Haiti et en Port-au-Prince, dans d'autres villes de la Rél'universalité des actionnaires. repréqui pourront être dehors de la République d'Haiti en tels lieux blée Article 14-Si tous les actionnaires ne sont Article désignés par le Conseil Générale peut travailler pas présents, PAssem2-La durée de la Société est illimitée, d'Administration. plus de la moitié du régulièrement et valablement au cas où solution et de liquidation sauf les cas de disArticle capital social libéré est Article 3-Le prévus aux présents statuts.

hors de la République d'Haiti en tels lieux blée Article 14-Si tous les actionnaires ne sont Article désignés par le Conseil Générale peut travailler pas présents, PAssem2-La durée de la Société est illimitée, d'Administration. plus de la moitié du régulièrement et valablement au cas où solution et de liquidation sauf les cas de disArticle capital social libéré est Article 3-Le prévus aux présents statuts. 15., L'Assemblée Générale se représenté à la séance. monnaie Capital Social est de Cinq Mille Dollars par an, le trente Septembre, ou se réunira au moins une fois légale des Etats-Unis du ($5.000.00), sur la demande des réunira à n'importé quel moment (100) actions de Cinquante (50) d'Amérique dollars 'Nord, divisé en Cent cent des actions émises porteurs représentant au moins pital Social pourra être augmenté chacune. Le montant du CaPrésident du Conseil et libérées (50%), ou sur convocation cinquante pour du l'Assemblée Générale des' Actionnaires. par décisions de la majorité de membre de l'Assemblée d'Administration. Tout actionnaire est de droit Article 4.-Les certificats d'action seront retirés pêché peut se faire Générale des actionnaires. L'Actionnaire emsouche, seront numérotés et signés du Président d'un registre à aura son droit de vote, représenter par un mandataire de son choix Trésorier et porteront le sceau de la Société, et du Vice-Président pour toute réunion Le mandat peut, suivant ses qui sibles. Les actions sont indivile jusqu'à ce qu'il soit rétracté, termes, valoir Article 5.-Les mandataire a autant de voix qu'il L'Actionnaire ou ront, héritiers ou, créanciers d'un Article 16. - Un avis de représente d'actions. scellés sous quelque prétexte que ce soit, actionnaire ne pourou par câble, convocation sera adressé par voie sur les biens et documents de la requérir l'apposition des naires par le Conseil radiogramme ou dépêche télégraphique aux postale partage ou la licitation, ni s'immiscer Société, en demander le livres de la d'Administration et à l'adresse actionactes de son en aucune manière dans les Société, portée sur les droits s'en administration. Ils doivent pour l'exercice de Article 17. L'élection des l'Assemblée rapporter aux inventaires sociaux et aux leurs se fera à la réunion membres du Conseil Générale. décisions de cette élection générale ordinaire annuclle de d'Administration Article 6-La Société membres ne peut être faite pour une l'Assemblée. Si tration composé de est administrée par un Conseil d'Adminisdu Conseil de l'année raison quelconque, les Vice-Président 'trois membres au moins, dont un Président, qu'à ce qu'il leur soit donné des précédente resteront en fonction jusTrésorier et un Secrétaire. Les membres un Article successeurs. d'Administration sont choisis par du Conseil par le 18-L'Assemblée du Générale des naires. Leurs fonctions l'Assemblée Générale des ActionPrésident Conseil Actionnaires sera présidée durent une année et ils sont naire, il aura pour secrétaire d'Administration, si celui-ci est indéfiniment ré- I choisi à la séance un membre de I'Assemblée actionpar les actionnaires. Générale

Les membres un Article successeurs. d'Administration sont choisis par du Conseil par le 18-L'Assemblée du Générale des naires. Leurs fonctions l'Assemblée Générale des ActionPrésident Conseil Actionnaires sera présidée durent une année et ils sont naire, il aura pour secrétaire d'Administration, si celui-ci est indéfiniment ré- I choisi à la séance un membre de I'Assemblée actionpar les actionnaires. Générale LE MONITEUR Madame Wanda Future Fulton d'Adesky demeurant et domiGénérale entend le rapport du Conseil 2) à quarante cinq actiôns Article 19.-L'Assemblée et ciliée avec son susdit époux Port-au-Prince, d'Administration sur la situation de la Société, elle discute apde Cinquante dollars (45); demeus'il y a lieu, les comptes et donne décharge aux administraMontague Casper, de nationalité américaine prouve l'exercice commercial passé, Elle nomme 3) Monsieur N. Y. (U. S. A.) 26 Broadway, dix teurs de leur gestion pour nécessaires pour les cas rant et domicilié à New-York, les Administrateurs, confère les pouvoirs et actions de Cinquante dollars (10). l'Etude, exeeptionnels qui lui sont soumis. Elle délibère souverainement Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince en minute et en tous les intérêts de la Société. mil neuf cent cinquante neuf. statue sur décisions sont portées à la majorité absolue des ce jour quatorze. .septembre a avec les Notaires. Article 20.-Les à la séance. Les déliEt après lecture, le comparant signé voix dès actionnaires présents ou représentés dans un reen pareil endroit de la minute des présentes: Pierre de l'Assemblée seront constatées Ainsi signé dépositaire bérations et décisions les actionnaires ou leurs G. Vilmenay, not., Ernst M. Avin, ce dernier gistre tenu à cet effet et seront signées par d'Adesky, en de laquelle est écrit: Enregistré à Port-aumandataires présents à la réunion. de la minute marge mil neuf cent cinquante neuf, folio 118 Générale se réunit au siège social ou en Prince le quatorze Septembre actes droit fixe: Trois Article 21-L'Assemblée le Conseil d'Administration dans l'avis case 628 du registre S No. 10 des civils. Perçu rayé nul. Pour le tout autre lieu désigné par la réunion annuelle, les Gourdes. Visa timbre: Une gourde 10 cts. Un mot de convocation. Pendant le mois précédent, de (Signé) C. BLAIN. consulter les livres de la Société au siège social. Directeur Général T'Enregistrement: actionnaires pourront Générale a, de droit, le pouvoir de modiErnst M. AVIN, not. : Article 22.- L'Assemblée elle devra représenter au moins soixante Collationé: fier les statuts. Dans ce cas, social effectif et la majorité sera VERSEMENT quinze pour cent (75%) du capital DU CAPITAL SOCIAL de deux tiers des voix présentes.

é) C. BLAIN. consulter les livres de la Société au siège social. Directeur Général T'Enregistrement: actionnaires pourront Générale a, de droit, le pouvoir de modiErnst M. AVIN, not. : Article 22.- L'Assemblée elle devra représenter au moins soixante Collationé: fier les statuts. Dans ce cas, social effectif et la majorité sera VERSEMENT quinze pour cent (75%) du capital DU CAPITAL SOCIAL de deux tiers des voix présentes. serait DE LA TOTALITE Article 23.-Dans le' cas où une dissolution l'Assemblée ou une liquidation Générale des M. Avin, patenté au No. 38921-B et son condevenue nécessaire, elle serait décidée par à l'Article 22. Par-devant Me. Ernst à la Résidence de Port-auAetionnaires constituée et votant comme il est prévu l'Assemblée frère au No. 26878, tous deux Notaires identifiés aux Nos. 1427-A et Article 24-En cas de dissolution ou de liquidation, Prince, soussignés, respectivement identifiéPendant la durée de la liquidation, Monsieur Pierre-Yves d'Adesky, Générale nomme les liquidateurs. l'existence 4675-C. A comparu et domicilié à Portdes actionnaires continueront com ame pendant au No. 7609-A, propriétaire, demeurant déposé aux Noles pouvoirs au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, de sis à Pointe de la Société. entre un actionnaire et la Soles titres de neuf carreaux terre, Article 25. En cas de contestation d'élire domicile taires soussignés des Vases de l'Arcahaie, à l'endroit comciété, il est tenu pour les notifications. et assignations Paturon, Troisième Section de Port-au-Prince; A défaut d'élection de domicile, toutes assignations munément appelé <Kyona Beach>, Arrondissement ainsi qu'il réà Port-au.Prince. être faites valablement au Parquet du Trilesquels neuf carreaux sont sa propriété Julio personnelle Lélio Notaire et significations peuvent des actes de vente au rapport de Me. Jeannot, mil bunal Civil de Port-au-Prince: pour consulte Avril, sept et dix Septembre de Port-au-Prince sont seuls compétents à l'Arcahaie en dates des premier Les Tribunaux neuf cent cinquante sept, enregistré et transcrit. de "Vicenaître de toutes contestations. Casper et Pierre d'Adesky agissant en sa qualité Pour l'exécution des présentes, les sieurs Montague cabinet No. 82 Monsieur Pierre Yves Société <Kyona Beach Corpoélisent domicile à Port-au-Prince au Président-Trésorier de la Anonyme de T'Article 35 Yves d'Adesky de leurs avocats Mes. Louis Montas, Henry Arty rations a déclaré que pour satisfaire aux prescriptions le susde la Rue Lamarre le dix huit Août mil neuf bis Code de Commerce complétant ainsi la déclaration par et Roland Montas. Fait à Port-au-Prince du Ernst M. Avin, reçue le quatorze Septembre de cette anneuf. dit Notaire de la somme cent cinquante lecture, les parties ont signé avec les notaires. Ainsi signé née, ce dépôt représente un apport jusqu'à coneurrence destiné à parfaire Et après des Montague Casper, Pierre Yves de Trois Mille deux cent cinquante dollars d'actions, endroit présentes: le versement en. immeuble en pareil Wanda d'Adesky, Ernst M.

M. Avin, reçue le quatorze Septembre de cette anneuf. dit Notaire de la somme cent cinquante lecture, les parties ont signé avec les notaires. Ainsi signé née, ce dépôt représente un apport jusqu'à coneurrence destiné à parfaire Et après des Montague Casper, Pierre Yves de Trois Mille deux cent cinquante dollars d'actions, endroit présentes: le versement en. immeuble en pareil Wanda d'Adesky, Ernst M. Avin, G. Vilmenay, Notaires. celle de cinq mille dollars représentant Social de la Société Anonyme d'Adesky, à Port-au-Prince le vingt et un et de la totalité du Capital Ensuite est écrit: Enregistré neuf, Folio 51, Case 246 du Registre S en espèces Beach Corporation, S. A.> cet Août mil neuf cent cinquante trois gourdes; Visa Timbre: <Kyona en déclaré que le transfert de immeuble No. 10 des actes civils. Perçu Droit Fixe Le comparant le a, versement outre, des trois mille deux cent cinquante doldeux gourdes 05 cts. (S): C. BLAIN. à la Société ou se fera après la publication de l'Arrêté du President Pour le Directeur Général de lEnregistrement: lars en espèces autorisant la Société à fonctionner, au Moniteur. Collationné: Ernst M. AVIN, not. de la République Acte: Fait et passé à Port-au-Prince en minute ét en I'Etude, Dont mil neuf cent cinquante neuf. DE PLUS DE LA MOITIE ce jour: vingt trois Septembre a signé avec les Notaires. Deux mots SOUSCRIPTION SOCIAL Et après lecture, le comparant de la minute des présentes: DU CAPITAL rayés nuls. Ainsi signé en pareil endroit not., Ernst M. Avin, ce dernier au No. 38921-B et son conPierre Yves d'Adesky, G. Vilmenay, à Par-devant Me. Ernst M. Avin, patenté Résidence de Port-aude la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré tous, deux Notaires à la et dépositaire mil neuf cent cinquante neuf, frère au No. 26878, identifiés aux Nos. 1427-A Port-au-Prince le vingt trois Septembre No... des actes civIN. Perçu Prince, soussignés, respectivement folio case. du registre Une gourde 10. .cts. Deux mots 4675-C. No. 7609-A droit fixe: Trois gourdes. Visa timbre: Monsieur Pierre-Yves d'Adesky, identifié au rayés nuls. (S): C. BLAIN. A comparu demeurant et domicilié à Port-au-Prince; Pour le Directeur Général de TEnregistrement: propriétaire, Trésorier de la Société not. de Vice-Président Ernst M. AVIN, Agissant en sa qualité S. A.> Collationné: Anonyme <Kyona Beach Corporation, satisfaire aux prescriptions ont été au Département du Commerce Lequel comparant a déclaré que pour de la moitié du Capital Déposées et ehregistrées l'Acte de la Société Anonyme dénommée cKyona 35 bis du Code de Commerce, plus il dit deux expéditions de et ayant son siège de T'Article comme est plus au Social de $5.000 Social de la Société sus-désignée a été souscrit est de Cinq mille Beach Corporations Capital le montant pour lequel il a été souscrit Nationale de la social à Port-au-Prince.

la moitié du Capital Déposées et ehregistrées l'Acte de la Société Anonyme dénommée cKyona 35 bis du Code de Commerce, plus il dit deux expéditions de et ayant son siège de T'Article comme est plus au Social de $5.000 Social de la Société sus-désignée a été souscrit est de Cinq mille Beach Corporations Capital le montant pour lequel il a été souscrit Nationale de la social à Port-au-Prince. haut; que a été versé en espèces à la Banque le 18 Août 1959. dollars et qu'il du montant des actions sousprites, soient: Formée à Port-au-Prince, Réputlique d'Haiti le quart le 28 Septembre 1959, No. A 30, Folio bc. Mille deux cent cinquante dollars d'actions." de l'Article 43, deuxième Enregistré Que pour satisfaire aux prescriptions a été souscrit comme le 28 Septembre 1959. A Code de Commerce, le dit Capital Port-au.Prinoe, WIENER CHARLES alinéa du à PortSecrétaire Général a suit: Pierre-Yves d'Adesky demeurant et domicilié dollars 1) Monsieur cinq actions de Cinquante (45); au-Prince, Haiti, Quarante LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFOR 8 Juin 1959 DEMANDES Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIE ENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Sect. Roucou, Habt. Pilette. DES BIENS ET CONTENANCES Section 3èmo, Comm. du Trou rurale du Nord, d'une étendue de 1 Ha., bornée: SITUATION Commune de Torbeck. Uno propriété Milius Chéon, au Sud par Démègne DavilGrande Saline, Habt. Théard (rEmpereur). apx.. Habitation Boulard, au Nord par VEtat (vacant), à l'Ouest par Augustin Comm. de rurale d'une. étendue de 258 hectares. N. Mide 4 ha. 68a ma, TEst tous par de l'Etat, Propriété par C. Therlonge, G, Prévilon, Une propriété rurale d'une étendue et Jn-Louis, fermiers Saintus, Canal Clercémar bornée au Nord au Sud par Route- séparant l'Est 81ca, bornée nord par Hrs, Dolné Jn-Claude l'étàt et Nom du "Soumisaionnatre: de la demande: 24 Nolord prétendus de Duclos dit l'Empereur, "Colimon à Pierre Giles P"' P, au sud par ifrazia Ifrazia Acao, Acao, l'Etat et Date de la présentation P P. au T THabitation Pierre, Gilles Pétion Fils Pierre Giles P. sud par Vendimiare Ven- vembre 1958. par P. E. St. par % Conel, C Etienne, Atté Ernest Henri, P. P. à l'Est par Hrs, Célisca, l'Etat. Section Bourg. Rue St-Augustin l'Etat, à TOuest dredi, P. P., à l'ouest par Rodolphe Acao. Commune de Caracol. urbaine de 6m. de façade sur 8m, de P. P. Franck Cavé, 1958. Nom du Soumisionnaire: Richard Nov. 1958, Une propriété au nord par la rue'Saint Augustin, Nom du de demande: 15 Oct. de de la demanide: 4 profondeur, bornée l'état, à l'est par Date de smmmin' présentation Date la présentation au sud par Monéreau l'Etat Fleurimond, à l'ouest par le reste du Saline, Hab.

sur 8m, de P. P. Franck Cavé, 1958. Nom du Soumisionnaire: Richard Nov. 1958, Une propriété au nord par la rue'Saint Augustin, Nom du de demande: 15 Oct. de de la demanide: 4 profondeur, bornée l'état, à l'est par Date de smmmin' présentation Date la présentation au sud par Monéreau l'Etat Fleurimond, à l'ouest par le reste du Saline, Hab. l'Estère. 2e Section. de Torbeck. Section 3ème, Hab, Boulard bor- St. Juste Martial, Commune de Grande bornée au nord par la rivière Commune Une rurale d'une étendue de 58a42, Hrs. terrain, l'état. Vaudinord Raymond. Une propriéus rurale, le marché. à l'est par le marché, au propriété nord par Richard Acao l'état, au sud par P. Nom Soumissionnairer la de la demande: 26-11-58. de l'Estère, au sud par Jn-Philippe. née Ernest Henry P. P., à l'est par Hrs. Ernest Henry Date # présentation Maribaroux, à l'ouest Semblenon Maurice Desrivières 1958. P., à l'ouest par Richard Acao lEtat. Acao. de Ouanaminthe. Section Haut Nom : soemistomars de la demande: 29 Oct. Nom du Soumissionnaire: Ifrazia 4 1958, Commune Hab. Escotte. bornée Date de la présentation de la demande: Nov. rurale d'une étendue de 1 ha, du Nord,, Rue La Croix. Date de la présentation Une propriété la au sud par la rue du Commune du Trou mesurant 4 Mêtres de façade de Torbeck. Section 3me, Hab, Boulard bornée au nord. par route FH" l'est par le club Foyer Une propriété urbaine, bornée au nord par la rue Commune Une rurale d'une étendue de 31a48, Ri- Assomption, Soldat, à l'ouest prolongée par Richard St-Aubin l'Etat. sur 5 Mètres de profondeur. par Vve Horace Bellerive, fermià- au propriété par Hrs. Ernest Henry P. P. au sud par Acao Nom Ducatel Salvant. 1958 des Perlos, au sud la rue la Croix, à l'ouest par nord P. P., à T'est par Hrs. Richema Date du de la Soumisionnaire: de la demande: 27 Nov. à c de l'Etat, Bellerive. l'est par P.P., chema à Acao l'ouest par' Richard Acao l'Etat et Moinquila présentation Section Hab. Neron. Vve. Horace Amoncine Montumaire. 1958; Acao, l'Etat. Mézidor, Commune de Vallières. d'une étendue 1 ha, borNom tontr du Soumistonnaiser de la demande: 30 Oct. Nom du Soumissionnaire: Léophorme 1958, Une propriété rurale l'état, au suds Date de la présentation de la demande: 4 Nov, née au nord par Joseph Cherenfant, Cherenfant Rue Foscé. Date de la présentation Jean, l'Etat, à l'est par Joseph du Trou du Nord. sur 3ème, par Décienor St. Ange Cherenfant l'Etat. Commune urbaine, mesurant 4 m. de Cadet façade ProCommune de Torbeck. Section l'Etat, à du l'ouest par Joseph Cherenfant, Déc. 1958. Une propriété bornée au Nord par de l'Etat, Habitation Taureau. Nom Soumissionnaire de la demande: 5 -5 m.

ation Jean, l'Etat, à l'est par Joseph du Trou du Nord. sur 3ème, par Décienor St. Ange Cherenfant l'Etat. Commune urbaine, mesurant 4 m. de Cadet façade ProCommune de Torbeck. Section l'Etat, à du l'ouest par Joseph Cherenfant, Déc. 1958. Une propriété bornée au Nord par de l'Etat, Habitation Taureau. Nom Soumissionnaire de la demande: 5 -5 m. de profondeur, Clélie Lamour, fermière bornée Date de la présentation phète, au Sud par Fossé, à l'Ouest par Mme. Duryil Une rurale d'une étendue de P. 64a50, au sud -Louis du Sud. Section 8ème. à l'est par la rue propriété les Richama P., Commune de Saint- Bigot. Paul, fermière de l'Etat. Lauzanne Brutus. au nord par Blaise, P., à l'est pri par Hrs. Richama Habitetion d'une étendue de 1 ha. 29. 1958. Nom du Saumitationmatre de la demande: 30 Oct. par Acao, Destina P. P., Philistin Destina et Hrs. Dufresne Yonyon. Une propriété rurale, Bigot, Inacio Inozile. fermier, Date de la présentation à l'ouest par Richama Acao, P. P bornée au nord par l'Etat, l'ouest l'Etat. Section 3ème. P. p. Jeanrelus Jean. au sud, à l'est et à Inozile. de Torbeck. Nom du Soumissionnaire: 8 Nov. 1958. 1958FLF Commune Toureau, de la demande: Nom du Soumissionnairer de la demande: 18 Déc. Habitation Date de la présentation Date de la présentation rurale d'une étendue de 1 ha, sud bornée par Commune de Vallières, Section Trois.Palmistes. de Saint Louis du Sud, Section 8ème. Une Hrs. Joseph Soufflet. P. P.. au Taureau Hab. La Rivière, Commune Habitation au nord rertet par à l'est par le' reste de Thabitation d'une étendue de 1 ha., bornée Une rurale, d'une Pahs de ha. ravine. a: une louest, Une propriété rurale P. P. au sud par Dalestin au propriété nord par l'Etat (Bigot) Nolius Adméus., ainsl qu'à Duranton 30' 1958 au nord par Tercius Dubois, par Dalestin Saint- -Firmin, bornée sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Nom Ssemhiaionnalig de la demande: Pssoee St. Firmin, l'état, à l'est P. P. mier, au Ferdilorme Cledanor. Date $ la présentation l'Etat, à l'ouest par Tercius Dubois Nom du Soumisionaire: de la demande: 18 Déc. 1958. du Nord, Rue Fosse du Soumissionnaire: Dorcivil Louis, Date de la présentation Commune du Trou de façade Nom Date de la présentation de la demande: 8 Nov, 1958. du Sud, Section 8ème. mesurant 4 mètres Cadet Commune Saint-Louis Bigot, Une propriété urbaine, bornée au nord par de TEtat, Commune de Torbeck. Section 3ème, Hab, Boulard 68a14ca, rurale Habitation d'une étendue de 1 ha. sur 5 mêtres de profondeur, par Clélie Lamour, fermière Durvil rurale d'une étendue de 7ha Sud Une propriété (Bigot) Nolius Adméus.

, Section 8ème. mesurant 4 mètres Cadet Commune Saint-Louis Bigot, Une propriété urbaine, bornée au nord par de TEtat, Commune de Torbeck. Section 3ème, Hab, Boulard 68a14ca, rurale Habitation d'une étendue de 1 ha. sur 5 mêtres de profondeur, par Clélie Lamour, fermière Durvil rurale d'une étendue de 7ha Sud Une propriété (Bigot) Nolius Adméus. # Prophète, au Sud Fossé, à l'ouest par Madame Une propriété Nord-Ouest par Richard Acao, l'état, au bornée au nord par l'état l'ouest par l'état. à l'est parla rue l'Etat. bornée au Acao P. P., à l'est par Richemond mier. au sud, l'est età Nolius Adméus. Paul, fermière de Lauzanne Brutus. Octobre 1958. Est par l'Etat, Richard à l'ouest par Richard Acao, l'Etat. Nom du Soumissionnatires de la demande: 18 Déc, 1958 Nom de la soumistionnaire; de la demande: 30 Acao, Ifrazia Acao. Date de la présentation Date de la présentation Rouge. Nom la Soumistionnaire: de la demande: 10 Nov, 1958 8ème. Rouge. Hab. Terrier Date 2 présentation Commune Saint Louis du Sud. Section Commune de Terrier 6 Mètres de façade Commune de Marigot. Section Fond Jn-Noël, Habitation d'une étendue Bigot. de 1 ha. 29, borUne propriété urbaine, mesurant bornée au nord par Rue Habitation Seguin. au par le marché Une propriété rurale l'état (Bigot), Sylgène Sylné, fermier, eur 4 Matres de profondeur Terrain vacant, à l'est par ruelle. ReUne' propriété rurale bornée nord à l'est née au nord à par et à l'ouest l'état. du Marché, au Sud par à T'ouest par une de Seguin, au sud par Lamarre au marché, "Camille,Tetat à l'ouest par au sud, l'est Ealir Sylné. messais Pierre Louis, (UEtat), Lucienne Etienne, par Servitude crnduisant Nom Date du de la Soumissionnaire: de la demande: 18 Déc. 1958. Nom du Soomistionnalre de la demande: 31-10-58. Mme. Abel Portès. l'Etat. André Simon, présentation 3ème, Date de la présentation Rue Bourg. Nom du Soumissionnaire: de la Mme. demande: 17 Nov. 1958 Commune Saint Louis du Sud. Section de la Croix-des-E Bouquets, Date de la présentation Habitation Bigot. ha, borCommune de façadé sur 33m. de Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noil Une propriété rurale d'une étendue de 1 Cemezant 29, Une propriété. mesurant 8m, Moravia Pierre Lys, au Habitation Séguin, née au nord par l'Etat (Bigot), à Lhérisson lEtat. profondeur, bornée au Nord par héritiers du feu Paul par Mme Artha fermier, sud, à l'est et l'ouest par Sud par 1'Etat, à l'Est par. la les route publique (Rue St- Une propriété rurale bornée au nord à l'est Nom # Soumissionnaire Lhérisson Camexant. 18 Déc. 1958. Belle- Vue et à I'Ouest par Simon, l'état, au sud par un passage commun, reste du cheDate de la présentation de la demande: Jean). Moravia" Pierre-Lvs, 10-58 par le chemin de Seguin, à l'ouest par le 8ème. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 31min de l'Etat.

lique (Rue St- Une propriété rurale bornée au nord à l'est Nom # Soumissionnaire Lhérisson Camexant. 18 Déc. 1958. Belle- Vue et à I'Ouest par Simon, l'état, au sud par un passage commun, reste du cheDate de la présentation de la demande: Jean). Moravia" Pierre-Lvs, 10-58 par le chemin de Seguin, à l'ouest par le 8ème. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 31min de l'Etat. Commune de Saint Louis du Sud, Section Date de la présentation Hab, Neron, Nom Soumissionnaire: de Lamarre la demande: Camille, 17" Nov. 58. Habitation Copée. de Vallières. Section Eerevisses. Date # la présentation rurale d'une de 1 ha. 29. Commune de 1 ha., bornée Habitation Coudray. Une propriété étendue Merzilus, fermier, Une proprété rurale d'une étendue P.P., au Sud par ClauCommune de rurale Marmelade, d'une étendue de 1 ha. 29, bornée au nord et l'ouest létat (Copée). par l'Etat. nord par St, Cimé Sylvestre Mme. St. Amour Une propriété Amady, l'Etat, au sud au sud, à l'est " Inozile, l Julsaint, l'état à l'est "st André Cherenfant bornée au: nord Valcourt, par P.P.. Ephemie à l'est par Julio Paul, l'état, Nom du Soumisionnalre: la Merzilus demande: 20 Dée. 1958 P.P. à Y'ouest, par Ramus Mme. Boileau Logros, P.P. Date de la présentation de LE Innocent Joseph, 1958. FAar Nom du par Soumissionnaire: Bérard Cotin. 24 Nov. 1958 de Saltrou. Hab Rossette. Section Marbrial. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 1 Nov, de la présentation de la demande: Commune rurale mesurant 1ha, bornée au nord Date de la présentation Date Section Une Rosette, propriéte terrain privé, au sud par Rosette, TerSection Eerevisses. Hab, Neron. Commune de Marmelade. lère par ainsi connu, l'état, à l'est par Rossette, Marissainte Commune de Vallières. étendue de 2 ha., bornée Habitation Coudray. lien l'état, à l'ouest par un terrain privé. Une propriéte rurale, Vve d'une St, Amour Jean Jules P.P., au rurale d'une étendue de 32 ares, bor- par ainsi connue, Soumiasionnaire: André Morin. au nord par Mme. l'état, à l'est Ismenor Une, propriété Surville Valcourt, P. P., au sud Nom Date # la présentation de la demande: 22 Déc. 1958. par Décienor Jean l'Etat. née au nord par par Julio Paul, à JEtat, louest par Saint Sauveur Cherenfant. E Chancelia Petit Homme, Julio l'état, Paul, al'est l'Etat. 2àme. Joseph l'Etat, à l'ouest par Section E Nom du Soumisionnsire: de 1a demande ler NoDémosthènes Jean.

sud Nom Date # la présentation de la demande: 22 Déc. 1958. par Décienor Jean l'Etat. née au nord par par Julio Paul, à JEtat, louest par Saint Sauveur Cherenfant. E Chancelia Petit Homme, Julio l'état, Paul, al'est l'Etat. 2àme. Joseph l'Etat, à l'ouest par Section E Nom du Soumisionnsire: de 1a demande ler NoDémosthènes Jean. Commune de Ste, Suzanne. Date de la présentation Nom du Soumisaionnaire: de la demande: 24 Nov. 1958 Habitation Dieubonne. vembre 1958. Date de la présentation Section. Une rurale, d'une étendue 1 ha., l'état, bornée au Rue Grosse Roche. Marmelade. Hab. Coudray. lère Mondelus, de t de de" au nord retienh Commune Vallières, Commune Une propriété rurale mesurant 3/4 (96 ares) bornée Mme sud par Lm ravine l'état, à l'est Gabelus par Justin Mondelus, Gustave, ferurbsine de 8m x 6m bornée au Tilsaint nord au nord Henry Jn-Boptiste. l'état. au sud Valcourt par prét. formier de l'état. à l'ouest par Une propriété conduisant à Valliàres, au par prop., à l'est Surville mier de l'état. la route TEtat, Klébert Pi.a l'Etat, à 1'Est par Mme. Vve. S. E à l'ouest par Gérard EALS l'Etat. Paul Nom du, la Soumisaionnaire: de la Tercicus demande: Guerrier. 30 Déc. 1968 TLT à r'ouest per 8t, Peul Phanor. du' Soumissionnaire; Jullo 24. -11-58 Date de présentation Nérée. de la ": deminde: Nom du Soumitatonnaire: Louls demande: ler Nov. 1958. Date de la présentation Date do la présentation de la Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick