Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT "U 1 D'HAITI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Mardi 29 Septembre 1959 FORTAU-PRINCE 114ème Année No. 101 Extraordinaire Numéro le 20 Août 1959, Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, SOMMAIRE An 156ème de lindépendance. Chambellan, situé dans la CirLe,Président: ANTOI DINE H. GASSNER MARTHOL A. KERSAINT le. Quartier dénommé DIEUDONNE LEGROS, Loi érigeant de en Commune Tiburon. 5.000.00 tirée des articles 13105 et Les Secrétaires: le 19 Septemconseription la somme de Gdes. de la Justice un crédit suppleDonné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Loi 13107 désaffectant du Budget et ouvrant réparti au Département aux articles 13104 et 13301. <Prix Jeanbre 1959, An 156ème de TIndépendance. mentaire de méme valeur d'Haiti de Gdes. 10.000.00 dénommé: dénommé RAMEAU ESTIME Loi créant un Prix d'Histoire un Prix de Gdes.10000.00 Le Président: D DESSALINESME et également JEAN JULME, REYNOLI METELLUS Jaoques -Prix Dumarsais ESTIME. de Gdes. 1.000.00 par mois aux enfants d'Haiti, du mort Major en Les Secrétaires: Loi accordant une allocation Corps d'Aviation des Forces Armées AU NOM DE LA REPUBLIQUE Eberle Service GUILBAUD, commandé. Commissions Communales à Carice et Mombinque la Loi ci-dessus soit Arrêtés nommant de nouvelles et Le Président de la République ordonne et exécutée. Crochu. des Pensions de Mesdames Pélas. Renélas et enfant; du Sceau de la République, smprimée, publiée Arrêté approuvant la liquidation et enfants, Vallon JULIEN: Vitgil JOSEPH revêtue 1959, enfant Joseph, Philippe Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre Laurent BOSSUET. Donné au Avis. An 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAI LJER Par le Président: LOI d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secréteire JEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET Le, Secrétaire d'Etat de la Coordination Etrangères et de et TInformation: des Cultes: Dr. LOUIS MARS LEGISLATIF Le Secrétaire d' Etat des Affaires : ANDRE THEARD LE CORPS Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TIndustrie: CLOVIS M.

le Président: LOI d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secréteire JEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET Le, Secrétaire d'Etat de la Coordination Etrangères et de et TInformation: des Cultes: Dr. LOUIS MARS LEGISLATIF Le Secrétaire d' Etat des Affaires : ANDRE THEARD LE CORPS Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TIndustrie: CLOVIS M. DESINOR transitoires de la Le Secrétaire d'Etat d'Etet de du TEducation Commerce Nationale: Rév. P. HUBERT Bien-Etre PAPAILLER Social: 2, 66, 90 et C des dispositions Le Secrétaire d'Etat la Justice, du Travail et du Vu les articles Le Secrétaire de LUCIEN BELIZAIRE Constitution; d'un Statut qui préLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: 1951 dotant les Communes ERNEST ELYSEE Ressources Naturelles Vu la Loi du 7 Août dans 1Economie Générale Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: des PHILIPPEAUX cise la mission de FInstitution Communale et du Développement Publics, GERARD des Transports et Communications: de Le Secrétaire d'Etat des Travaux LAMARTINIERE HONORAT du Pays; de Chambellan a une population M. Considérant que le Quartier de Paix, une Fermede 6000 âmes et possède en outre : une élèves, Justice une Ecole Presbytérale Ecole Rurale avec un effectif de 500 ayant à sa tête un LOI un grand Marché et une Chapelle de 200 élèves, Directeur; économique de Chambellan, ses richesses Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant l'importance qui s'offre à l'Etat d'accomplir naturelles et diverses et fopportunité Président de la République une Oeuvre de Justice Sociale; et par sa vaste étendue, ce 102 de la Constitution' et B et C des dispoConsidérant que par cette importance Vu les articles 66, 90 et Quartier mérite d'être érigé en Commune; sitions transitoires; Décret du 26,Septembre 1958 sur le Budget Vu les articles 4 et 5 du A PROPOSE ET VOTE I et la Comptabilité Publique; à l'insuffisance de fonds a lieu de pourvoir la Loi suivante : situé dans la Considérant qu'il y 13104 (Tribunaux Civils) et 13301 (Lodénommé Chambellan dûment constatée aux articles ARTICLE ler.- Le Quartier des Tribunaux et Parquets); i de Tiburon est' érigé en Commune. cation trouver les fonds nécessaires à cette. fin, Cireonscription. embrasse les limites actuelConsidérant que pour la somme de CINQ MILLE GOURDES (G. ARTICLE 2. - La nouvelle Commune convient de désaffecter du Budget et de rendre cette valéur des articles ci-pprès Jes. du dit Quartier. 5.000.00) Loi abroge toutes lois ou dispositions disponible: G. 3:000.00 ARTICLE 3.- --La présente de décrets, tous décrets-lois Article 13105-Tsibunaux de Paix...

idérant que pour la somme de CINQ MILLE GOURDES (G. ARTICLE 2. - La nouvelle Commune convient de désaffecter du Budget et de rendre cette valéur des articles ci-pprès Jes. du dit Quartier. 5.000.00) Loi abroge toutes lois ou dispositions disponible: G. 3:000.00 ARTICLE 3.- --La présente de décrets, tous décrets-lois Article 13105-Tsibunaux de Paix... 2.000.00 de loi, tous décrets ou dispositions sont contraires et sera exécutée de l'Etat Civil.. de décrets-lois qui lui de la Justice et 13107.-Officiers du d'Etat de la Justice; ou dispositions d'Etat de TIntérieur, Sur le rapport Secrétaire à la diligence des Secrétaires le concerne. des Finances, chacun en ce qui W' MONTTRUP des Secrétaires d'Etat de la Coordination et de l'Ind'Etat des Finances; Sur le rapport De l'avis écrit et motivé du Secrétaire formation, de l'Intérieur et de FEducation Nationale; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Après A Proposé A Proposé Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: El le Corps Législatif a voté la loi suivante: la valeur de CINQ D'HAITI de DIX Article ler.-Est désaffectée et rendue disponible du Article 1er.-II est créé un PRIX D'HISTOIRE <PRIX GOURDES (G. 5.000.00) à prélever des articles suivants MILLE GOURDES (Gdes. 10.000.00) dénommé JEAN-JAC- de recherMILLE DESSALINES* qui sera attribué au meilleur" livre Budget: QUES 13105-Tribunaux de Paix.. G. 3.000.00 che et d'interprétation historiques. Article 2.000.00 DIX MILLE GOUR13107.-Oficiers de l'Etat Civil.. Article 2.-I1 est créé également un PRIXDE DUMARSAIS ESTIME> et dénomié <PRIX ouvert au de la Justice un Crédit DES (Gdes. 10.000.00) de littérature haîtienne Article 2.-I1 est MILLE Département GOURDES (G. 5.000.00) réparti destiné à récompenser le meilleur ouvrage Supplémentaire de CINQ - théâtre autres ceuvres littéraires). suivants du Budget de l'exercice en cours: (Roman et du aux articles .G. 3.000.00. 3.- Ces valeuirs seront inscrites dans le budget DéparteArticle 13104-Tribunaux Civils.. Article lInformation et seront rerhises,aux des Tribunaux et Parquets. 2.000.00. ment de la Coordination et de année. 13301-Location bénéficiaires le 22 Septembre de chaque 3.-Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par la fixera les règlements du conArticle des articles 13105 et 13107, rendue disponible, soit Article 4-Un arrêté Présidentiel de ces deux prix. valeur désaffectée cours et les conditions: d'attribution G.

hises,aux des Tribunaux et Parquets. 2.000.00. ment de la Coordination et de année. 13301-Location bénéficiaires le 22 Septembre de chaque 3.-Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par la fixera les règlements du conArticle des articles 13105 et 13107, rendue disponible, soit Article 4-Un arrêté Présidentiel de ces deux prix. valeur désaffectée cours et les conditions: d'attribution G. 5.000.00. à la diligence et exécutée à la diligence 4.-La présente Loi sera publiée et exécutée Article 5.-La présente loi sera publiée de de l'InArticle d'Etat de la Justice et des Finances, chacun en ce qui des Secrétaires d'Etat de la Coordination et l'Information, des Secrétaires térieur et de lEducation Nationale. le concerne. le 14 Septemdès Députés, à Port-au-Prince, le 9 Septembre à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Donné à la Chambre Donné 156ème de MIndépendance. 1959, Ari 156ème de lIndépendance. bre 1959, An RAMEAU ESTIME. Le Président: RAMÈAU ESTIME Le Président: MAX MENARD, JEAN JULME MAX MENARD, JEAN JULME Les Secrétaires: Les Secrétaires: le 17 Septemà le 17 SeptemDonné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Donné au Sénat de la République, Port-au-Prince, bre 1959, 156ème de l'Indépendance. bre 1959, An 156ème de l'Indépendance. Président: ANTOINE H. MARTHOL Le Président: ANTOINE H. MARTHOL Le LEGROS, GASSNER KERSAINT LEGROS, GASSNER KERSAINT Les Secrétaires: DIEUDONNE Les Secrétaires: DIEUDONNE AU NOM DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit .ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République publiée et exécutée. Le Président de la République publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, imprimée, revêtue du Sceau de la République, imprimée, à le 29 Septembre 1959, le 29 Septembre 1959, Donné au Palais National, Port-au-Prince, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 156ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER An 15Gème. de T'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Par le Président: Etre Social: Par le Président: d'Etat de la Justice, du Travail et du Bien de T'Intérieur et de la Défense Nationale: Lo Secrétaire LUCIEN 'BELIZAIRE PHILIÉPEAUX Le Secrétaire d'Etat JEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHE: d'Etat des' Financos, a. i.: GERARD d'Etat de la Coordination et de Tinformations Le Secrétaire PHILIPPEAUX et de la Défense Nationale: Le Secrétaire Le d'Etat des Finances, du GERARD et du Bien-Etre Social: d'Etat de VIntérieur Secrétaire, Justice gat Le.

IZAIRE PHILIÉPEAUX Le Secrétaire d'Etat JEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHE: d'Etat des' Financos, a. i.: GERARD d'Etat de la Coordination et de Tinformations Le Secrétaire PHILIPPEAUX et de la Défense Nationale: Le Secrétaire Le d'Etat des Finances, du GERARD et du Bien-Etre Social: d'Etat de VIntérieur Secrétaire, Justice gat Le. Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la LUCIEN BELIZAIRE Cultes: Dr. LOUIS MARS de lInformation: PAUL BLANCHET d'Etat des Affaires Etrangères ct des M. DESINOR d'Etat de. la Coordinatiôn- et Secrétaire du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS a, i.: Le Secrôtaire: Cultes: Dr LOUIS MARS Secrétaire d'Etat Publics, des Transports et Communications, et des " d'Etat des Affaires Etrangères M. Le Secrétaire d'Etat des Travaux CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire lIndustrie: CLOVIS DESINOR Publique et de la Population: d'Etat du Commerce et de Naturelles d'Etat de la Santé Le Secrétaire des Ressources Le Secrétaire ERNEST ELYSEE Le Secrétaire d'Etat de TAgrieultune. Rural: GERARD PHILIPPEAUX Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles et du Developpement de la Santé Publique et de la Population: Le et du Developpement Rerel: Nationale: SERARD Rév. PHILIRPEAUX P. HUBERT PAPAILLER Le Secrétaire d'Etat ERNEST ELYSEE a. i.: Le Secrétaire d'Etat de TEducation Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications, Le CLOVIS M. DESINOR Rev. P. HUBERT PAPAILLER Le Secrétaire d'Etat de TEducation' Nationale: LOI LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 90 et 143 de la Constitution; Président de la République c'est l'un des impérieux devoirs de l'Etat de téConsidérant que à ceux qui ont été pour lui des serviteurs loyaux Vu les articles 68 et 90 de la Constitution; moigner sa gratitude la Littérature reflètent la pensés 12 et fidèles; les de cette Considérant que T'Histoire et la formation intellecConsidérant qu'il est juste de reporter témoignages tués au de la Société et tendent à enrichir leur surtout quand ce sont des militaires la Nation et gratitude à famille, tuelle; intellectuelle Champ d'Honneur; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense le renouvellement de la production Sur le rapport du Secrélaire Considérant que des lettres haîtiennes et qu'il cortrtbue au rayonnement et. au prestige Nationale; est da devoir de l'Etat de l'encourager; LE MONITEUR Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Septembre conforme du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au 156ème de De l'avis 1959, An 'TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER délibérations en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après Par le Président: MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: JBAN A.

encourager; LE MONITEUR Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Septembre conforme du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au 156ème de De l'avis 1959, An 'TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER délibérations en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après Par le Président: MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: JBAN A. A Proposé a voté la loi suivante: Et le Corps Législatif ARRETE ler-II est accordé une allocation de MILLE GOURDES Article mois aux enfants du Major EBERLE GUILBAUD, (G. 1000.00) par Armées d'Haiti, mort en Service comDUVALIER Corps d'Aviation des Forces Dr. FRANÇOIS mandé. Président de la République qui est insaisissable et incessible sera insde Article 2.-Cette pension Pensions Civiles et sera servie aux bénéfiVu les articles 90 et 131 la Constitution; crite au Grand Livre des de la Loi Générale sur les sur les Communes; ciaires selon les modalités de répartition Présente Loi. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 de la il Pensions à partir de la promulgation que dans l'Intérêt d'une meilleure Administration; toutes Lois ou dispositions de Considérant Commission Communale pour gérer Article 3-La présente Loi abroge à la des Secréy a lieu de former une nouvelle jusqu'aux proet sera exécutée diligence de la Commune de MOMBIK-CROCHU, Lois qui y sont contraires des chacun en ce qui le conles intérêts taires d'Etat de l'Intérieur et Finances, chaines élections; du d'Etat de PIntérieur; cerne, le 14 SeptemSur le rapport Secrétaire Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, bre 1959, An 156ème de Tindépendance. Arrêté: Président: RAMEAU ESTIME des Citoyens Le" ler.- "Une Commission composée resSecrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME ARTICLE Loriant LOUIS et Adamuel SURPHIN, Les Dametas DESARMES, gérer les intéà Port-au-Prince, le 17 SepPrésident et Membres, est instituée pour Donné au Sénat de la République, pectivement de MOMBIN-CROCHU, jusqu'aux prochaines An 156ème de l'Indépendance. rêts de la Commune tembre 1959, élections. Le Président: ANTOINE H. MARTHOL sera publié et exécuté à la diliDIEUDONNE LEGROS, GASSNER KERSAINT ARTICLE 2.- Le présent Arrêté Les Secrétaires: du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. gence 1959, AU NOM DE- LA REPUBLIQUE Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Septembre Donné au ordonne que la Loi ci-dessus soit An 156ème de T'Indépendance. DUVALIER Le. Président de la République publiée et exécutée. Dr. FRANÇOIS revêtue du Sceau de la République, imprimée, Par le Président : le 29 Septembre 1959, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN A MAGLOIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: Secrétaire d'Etat de.

République publiée et exécutée. Dr. FRANÇOIS revêtue du Sceau de la République, imprimée, Par le Président : le 29 Septembre 1959, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN A MAGLOIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: Secrétaire d'Etat de. FIntérieur et de la Défense Nationale: Le JEAN A- MAGLOIRE PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i: GERARD PAUL BLANCHET DUVALIER Le Secréte.re d'l 'Etat de la Affaires Coordination Etrangères et de et Vinformation: des Cultes: r. LOUIS MARS a. i.: Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR et du Bien-Etre Social: Le- Secrétaire d'Etat de LUCIEN la Justice. BELIZAIRE du, Travail Vu Tarticle 90 de la Constitution ; d'Etat de TEducation Nationale: Rév. P. CLOVIS HUBERT M. PAPAILLER DESINOR sur la- Retraite et la Pension MilitaiLe Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de Publique TIndustrie: et de la Population: Vu la Loi du 28 Juillet 1952 ; Le Secrétaire d'Etat de ERNEST la Santé ELYSEE res modifiée. par le Décret du 17 Août 1957 d'Etat de TAgriculture, des. Ressources Naturelles née Luce LAMOTHE Le Secrétaire Rural: GERARD PHILIPPEAUX Madame Renélas PELAS et du Développement Considérant que PELAS née le 14 Mars 1953, enfant légitime et ci Marie-Carmelle Renélas (00019), de son vivant Sergent des mineure'. de feu PELAS, les conditions requises par la Loi ARRETE Forces Armées d'Haiti, remplissent à laquelle aurait droit leur bénéficier de la moitié de pension pour mari et père ; - Dr. FRANÇOIS DUVALIER Madame Joseph Philippe née Taverna Gateau, Président de la République Considérant que le 30 Octobre 1940, Gémina Joseph, née le 19 Libnite Joseph, née née le 22 Août 1947 et Déma Joseph Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Janvier 1945, Ketsia Joseph, de feu JOSEPH, Philippe (07791), Communes; légitimes et mineurs côn Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les il y enfants vivant Caporal des Forces Armées d'Haiti, remplissent de les à meilleure Administration, son de la moitié "pension Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer les ditions requises par la' Loi pour bénéficier a lieu de former une nouvelle Commission prochaines élections; laquelle aurait droit leur mari et père; intérêts de la Commune de CARICE, jusqu'aux Madame Vallon Julien née Sylvia Valvert épouse.

il y enfants vivant Caporal des Forces Armées d'Haiti, remplissent de les à meilleure Administration, son de la moitié "pension Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer les ditions requises par la' Loi pour bénéficier a lieu de former une nouvelle Commission prochaines élections; laquelle aurait droit leur mari et père; intérêts de la Commune de CARICE, jusqu'aux Madame Vallon Julien née Sylvia Valvert épouse. du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur; Considérant que, son des Forces Sur le rapport de feu VALLON, Julien (05180), de vivânt Caporal la Loi pour bénéArmées d'Haiti, remplit les conditions requises par : Arrete: de pension à laquelle aurait droit son mari Sanncel ficier de la moitié des Citoyens et André - ARTICLE ler. Une Commission composée MONJOIE, respectiConsidérant que Madame Vitgil Joseph née Iralia Brizard, SAUTEUR, Belhomme FAYETTE et Berteau élections; mineur. légitime, né le 6 Janvier 1953 enfant de feu JOSEPH, prochaines Joseph d'Haiti, remintérêts de la Commune de CARICE,- jusqu'aux élections. (03569), de son vivant Soldat des Forces Armées de la moi - la Commune de CARICE, jusqu'aux prochaines Vitgil par la Loi pour bénéficier de les conditions requises i et exécuté à la diliplissent aurait droit leur mari et père : ARTICLE 2.- Le présent Arrété sera publié tié de pension à laquelle gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. LE MONITEUR Directeur Général des ConJe soussigné, Raymond D. Pierre-Louis, Général de T'EnregisMadame Laurent Bossuet née Marguerite exerçant les fonctions de Directeur Considérant que Bossuet (00195), de son tributions, Foncier de cc Ressort, avise le Public qu'en Estimène Lusca épouse de feu LAURENT, les conditions retrement et Conservateur Chef de Service, en congé régulier, vivant Soldat des Forçes Armées d'Haiti, remplit à laquelle J'absence de Mr. Villèle Lavaud, être mon Commis-Signataire la Loi pour bénéficier de la moitié de pension j'ai fait choix de Mr. Constant Blain pour de la quises par Bureau de l'Enregistrement et à la Conservation Foncière, aurait droit son mari; au du 7 Août 1959 au 30 Septèmbre 1959., Arrêté: période de T'article 71 dc la loi du à partir du ler Novembre 1959, En conséquence, selon les dispositions de sa signature comme ARTICLE ler.- Est approuvée s'élevant à Cent Trente 4 Juillet 1933 sur T'Enregistrement je réponds la liquidation des Pensions ci-après désignées par mois, savoir: de la mienne propre. le 7 Août 1959. cinquante centimes (G. 139.50) Port-au.Prince, neuf Gourdes née Marie Luce Lamothe et Marie-. Madame Pélas Renélas. mari et père, de son vivant Raymond D. PIERRELOUIS Carmelle Pélas, aux droits de leur feu G. 25.00 Directeur Général Sergent à demi solde des Forces Armécs d'Haiti Joseph Philippe née Taverna Gateau, Libnite Joseph, de LasMadame Ketsia Joseph et Déma Joseph, aux droits de leur Benjamin Marseille, Préposé des Contributions avise Gémina Joseph, des Forces Armées Je soussigné, de de TEnregistrement, feu mari et père, de son vivant Caporal G.

UIS Carmelle Pélas, aux droits de leur feu G. 25.00 Directeur Général Sergent à demi solde des Forces Armécs d'Haiti Joseph Philippe née Taverna Gateau, Libnite Joseph, de LasMadame Ketsia Joseph et Déma Joseph, aux droits de leur Benjamin Marseille, Préposé des Contributions avise Gémina Joseph, des Forces Armées Je soussigné, de de TEnregistrement, feu mari et père, de son vivant Caporal G. 18.75 cahobas, exerçant les fonctions receveur Marc PREVOST pour être, d'Hskts le public que j'ai fait choix de Monsicur de Lascahobes, de TEnregistrement née Sylvia Valvert, aux droits de son mari, mon Commis-Signataire au Service 71 de la Loi régissant la maMadame Vallon Julien des Forces Armée d'Haiti .G. 18.75 ce cônformément au prescrit de PArticle la mienne propre en ce qui de son vivant Caporal rétraité tière, et je réponds de sa signature comme Vitgil Joseph née Iralia Brizard et André Joseph, aux concerne le dit Service. le 3 juillet 1959. Madame de son vivant Soldat des Forces Lascahobas. droits de leur mari et père G. 49.50 MARSEILLE Armée d'Haiti S:) BENJAMIN Estimène Lusca aux Préposé Madame Laurent Bossuet née Marguerite Soldat des Forces Armées d'Haiti droits de son mari, de son vivant .G. 27.50 de Manià demi-solde des Contributions montant de la valeur prévue par cet Arrété sera Je soussigné, Sylvio DAVID Préposé de IEnregistrement, avise le ARTICLE 2-Le Armées d'Haiti. che, exerçant les fonctions de Receveur pour être mon tiré de la Caisse des Pensions des Forces public que j'ai fait choix de Mr Clébert ELIVERT, ce, conformément . Arrêté sera publié et exécuté à la diligence au Bureau de TEnregistrement, Article 3.- Le présent Défense Nationale. Commis-signataire 71 de la loi régissant la matière, et je réponds Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la au prescrit de l'article en ce qui concerne le Serdu 1959, comme de la mienne propre, National, à Port-au-Prince, le le 29 Septembre de sa signature 1959. Donné au Palais vice. Maniche, le 3 Août An 156ème de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DAVID Sylvio Par le Président: Préposé Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE Nemorin Verne, Agent des Contrihutions de AVIS Je spussigné Pierre de receveur de TEnregistrement, avise Plaisance exerçant les fonctions Charles Bien-Aimé, pour être Public le Carnet de récépisle Pubhc que je fais choix de Monsieur de Plaisance, ce Il est porté à la connaissance du que au. Bureau de au Bureau de TEnregistrement matière et que je B 1, No. 26.201 à 26.300 qui était en usage étant mon Commis-Signataire à l'article 71 de la loi régissant la sés BC-108 jusqu'au No. 26.264 conformément la mienne propre en ce qui concerTiburon, District de Jérémie, et utilisé réponds de sa signature comme de égaré, est considéré comme annulé. ne Je Service de PEnregistrement.

de TEnregistrement matière et que je B 1, No. 26.201 à 26.300 qui était en usage étant mon Commis-Signataire à l'article 71 de la loi régissant la sés BC-108 jusqu'au No. 26.264 conformément la mienne propre en ce qui concerTiburon, District de Jérémie, et utilisé réponds de sa signature comme de égaré, est considéré comme annulé. ne Je Service de PEnregistrement. Aoûit 1959 qui se servirait des quittances aux Plaisance, ce 10 En conséquence, toute personne du susdit Carnet pour percevoir des Nos. 26.265 à 26.300 provenant frauduleux serait poursuivie pour Pierre Nemorin Verne valeurs ou dans tout autre but Préposé des Contributions faux en écriture publique. 1959. Port-au-Prince, le 4 Septembre AVIS Raymond D. PIERRE-LOUIS Directeur Général des Contributions Le chèque émis au numéro: l'ordre de JOSEPH CADET, en date du 31 23447 (Atticle 3905-M) s'élevant à à Gdes. 210.35, étant égaré est déclaré Août 1959 et devant èn être dressé. nul, duplicata Préposé des Contributions de Je soussigné, Devèze No- NICOLAS, 200 A pour le présent exercice, exerçant émis au numéro: en date Kenscoff, identifié au avise le public que Le chèque à l'ordre de GHISLAINE NONEZ, les fonctions de Receveur de TEnregistrément, pour être mon Com259732 (Article 4103) à Gdes: 224.40 étant égaré, est déclaré INNOCENT 1959, et s'élevant fai fait choix de Monsieur Joseph de Kenscoff ad terme du 31 Août en être dressé. mis-Signataire au Bureau de rEnregistrement de sa signature nul duplicata devant de l'article 71 régissant la matière, et je réponds le Service. comme de la mienne propre en ce qui concerne Le chèque émis au numéro: de MOISE CLAUDE es date Kenscoff, le 2 Septembre 324477 (Article 5308) à lordre étant égaré est 1959 et s'élevant à Gdes. 223.85, Devèze NICOLAS du 2 Septembre devant en être dressé. déclaré nul duplicata Préposé Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick