Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

G U LUNIONEA LA I - - MO NI Directeur: AUGUSTIN R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICTEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Mardi 29 Septembre PORT-AU.PRINCE 114ème Année No. 100 Extraordinaire Numéro à Port-au-Prince, le 18 Août 1959, Fait au Sénat de la République, SOMMAIRE An 156ème. de T'Indépendance. de PEtat Civil de la Section de BoisLe Président: ANTOINE H. MARTHOL LUCAS, a. i. Loi fixant la Juridiction de l'Officier Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, CANDELION Lorince, Commune de Vallières. section rurale de la Commune de St-Marc Les Loi érigeant en Quartier Centre la première Rural de Mont-Rouis. AU NOM DE LA REPUBLIQUE dont le Chef -lieu est le de Filles dénommé: .Lycée Louis Gonaives un Lycée Jeunes la Loi ci-dessus soit Loi fondant aux Président de la République ordonne que Diaquois. tirée des articles énumérés-du Le et exécutée. Gdes. Loi désaffectant la somme de de 115.000.00 l'Education Nationale un crédit extrarevêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée Budget et ouvrant au Département le 3 Septembre 1959, ordinaire. de même valeur. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, -Avis. An 156ème. de l'indépendance. Dr. FRANCOIS DUVAL LIER LOI Par le Président: et du Bien-Etre Sociak: Le Secrétaire d'Etat de la LUCIEN Justice, du BELIZAIRE Travail l'Intérieur et de la Défense Nationale, a. i Le Secrétaire d'Etat de PAUL. BLANCHET PAUL BLANCHET DES DEPUTES d'Etaf de la Coordination et de Tinformation: Cultes: Dr.LOUIS MARS CHAMBRE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des THEARD Le Secrélaire Le Seerétaire d'Etat des Finanees: de l'Industrie: ANDRE CLOVIS M. DESINOR Vu l'article 79 de la Constitution; des Villes, Le Secrétaire d'Etat des du Travaux Commerce des Transports_et Communications: la délimitation .Sie la Loi du 28 Mai 1924 relative à Le Secrétaire d'Etat HONORAT Vu MICHEL. BANTARTINIERE la Santé Publique et de la Population: Bourgs, Quartiers et Sections Rurales; de la Juridiction de Le Secrétaire d'Etat de ERNDST ELYSEE PAPAILLER lieu de fixer les limites Rév. P. HUBERT Considérant qu'il y a Commune de Le d'Etat de TEducation Nationale: des Ressources Naturelles Civil de la Section de Bois-Lorince, Secrétaire d'stat de TAriculture, r'Officier de l'Etat Le Secrétaire et du Développement Rural: GBRARD PHILIPPDAUX Vallières; A Proposé le Législatif a voté la Loi suivante: LOI Et Corps de l'Etat Civil de BoisArticle 1er.

ant qu'il y a Commune de Le d'Etat de TEducation Nationale: des Ressources Naturelles Civil de la Section de Bois-Lorince, Secrétaire d'stat de TAriculture, r'Officier de l'Etat Le Secrétaire et du Développement Rural: GBRARD PHILIPPDAUX Vallières; A Proposé le Législatif a voté la Loi suivante: LOI Et Corps de l'Etat Civil de BoisArticle 1er. La Juridiction de l'Officier comme suit: Lorince, Commune de Vallières sera délimitée DES DEPUTES Rurale des eTrois Palmistes> avec LA CHAMBRE Au Nord: (Vallières 1ère. Section Consde Morne Trente' et Logate; Calarticles 66,9 90 et C des dispositions transitoires de la les habitations Commune de Mombin.Crochu: Vu les 2, Avec la Section de Sans-Souci, Savane, Rivière titution; Ravine derrière la Chapelle de Grande dotant les Communes d'un statut précimadaire, Eaux Contrées, Marouge et Balgné). Vu la Loi du 7 Avril 1951 Vimbal, habitation Estil, Section Rurale de Cajou-Br0lé, sant la mission de lInstitut Communal; Au Sud: (Cerca-la-Source, 2ème. Boidène, Passe Citron et Bale Centre Rural de Mont-Rouis en la lère. Secavec les habitations de Boucan Pistes, Considérant que de St. Marc se trouve à plus de vingt cinq kiloraty). Garde-Georges, Grambois et tion de la Commune même de St. Marc; A l'Est: (Carice) avec les habitations: mètres de la ville s'intensifie sans cesse, le développeWouacaou. habitations Lagouamithe etr' Considérant, cependant, que du dit Centre Ruavec les commercial et démographique A TOuest: (Cerca-Carvajal) ment économique, 1915 étaient déjà établies une église, une gare Passe-Roseaux. de ral oà longtemps avant toutes Lois ou dispositions de chemin de fer et un réseau téléphonique; Article. 2. - La présente Loi abroge lui sont contraires et sera actuellement, il y fonctionne, en outre, un marché Lois, tous décrets, tous décrets-lois qui d'Etat de l'Intérieur et de la Considérant que, école rurale, un asile, un dispensaire, une imexécutée à la diligence du Secrétaire rural très dense, une un poste de police des Forces Armées chacun en ce qui le concerne. portante Usine de la SHADA, Justice, le 27 Juillet d'Haiti; de Chambre des Députés, à Port-au-Prince, que le Centre Rural Donné à la Considérant qu'il est de notoriété publique de Chef-Lieu 1969, An 156ème de lIndépendance. a eu, jusqu'en 1915, le statut administratif Le Président: MAX MENARD a. i. JEAN, a. 1, Mont-Rouis a. i., DECIUS Les Secrétaires: CLEMENT ST-CLOUD, LE MONITEUR du de ce Lycée Article 2. - Les voles et moyens fonctionnement à telles enseignes qui sont connus des citoyens qui y exerseront tirés du Trésor Public. de quartier de Commandant militaire de Quartier; fonctionnera cèrent la fonction Article 3.

: MAX MENARD a. i. JEAN, a. 1, Mont-Rouis a. i., DECIUS Les Secrétaires: CLEMENT ST-CLOUD, LE MONITEUR du de ce Lycée Article 2. - Les voles et moyens fonctionnement à telles enseignes qui sont connus des citoyens qui y exerseront tirés du Trésor Public. de quartier de Commandant militaire de Quartier; fonctionnera cèrent la fonction Article 3. Le Lycée (LYCEE LOUIS DIAQUOIS l'acte officiel de son érection. en quarles Ecoles SeconConsidérant cependant que aux Lois et Règlements régissant et convient de réparer cette négligence; conformément ler n'a pas été retrouvé qu'il daires de la République. Lois ou dispositions de A Proposé Article 4. - La présente Loi abroge, toutes des Secréloi qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence chacun ce Législatif a voté la Loi suivante: de l'Education Nationale et des Finances, en Et le Corps taires d'Etat La première section rurale de la Commune de St.- qui le concerne. Article ler. dont le chef-lieu est le Centre Rural le 2 Septembre Marc est érigée en un quartier Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, et dont le territoire est limitrophe: de Mont-Rouis 1959, An 156ème. de l'Indépendance. de le 2ème section rurale de Ia Commune de St.-Marc; Lo Président: RAMEAU ESTIME 1) section rurale de la Commune de l'Arcahaie. Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN M. JULME 2) de la huitième le 17 Sepde la présente Loi, les Départeau Sénat de la à Port-au-Prince, - Article 2. Dès la promulgation nécessaires pour Doriné République, ministériels intéressés, prendront les mesures tembre 1959,An 156ème. de lIndépendance. ments adéquate du dit quartier, chacun en ce qui le concerne. Le Président: ANTOINE H. MARTHOL Torganisation 'LEGROS, GASSNER A, KERS SAINT à le 29 Juillet 1959, Les Secrétaires:; DIEUDONNE des Députés, Port-au-Prince, Fait à. la Chambre de VIndépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE An 156ème. ESTIME la Loi ci-dessus soit Le Président: RAMEAU R. a. i. Le Président de la République ordonne que et exécutée. Les Secrétaires: MAX MENARD, METELLUS, revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée à Port-au-Prince, le 18 Août 1959, Donné au Sénat de la République, Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 156ème. de lIndépendance. Donné au 1959, An An 156ème. de lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER Le Président: ANTOINE H. MARTHOL LUCAS, a. i. Dr. Les Secrétaires: DIEUDONN NE LEGROS, CANDELON Par le Président: PAPAILLER Nationale: Rév. P. HUBERT AU NOM, DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de d'Etat lEducation de VIntérieur et de la Défense Nationale: ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Secrétaire JEAN A.

ANÇOIS DUVALIER Le Président: ANTOINE H. MARTHOL LUCAS, a. i. Dr. Les Secrétaires: DIEUDONN NE LEGROS, CANDELON Par le Président: PAPAILLER Nationale: Rév. P. HUBERT AU NOM, DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de d'Etat lEducation de VIntérieur et de la Défense Nationale: ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE de PAUL BLANCHET Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination des Finances et Vinformations ANDRE THEARD M. DESINOR revêtue du Sceau de la République, 1959, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Tindustrie: des Transports CLOVIS et Communications: National, à Port-au-Prince, le 3 Septembre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, au Donné Palais M. LAMARTINIERE du Travail HONORAT et du Bien Etre Social: An 156ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN la Justice, BELIZAIRE de la d'Etat de la Santé Publique et Population: Président: Le Secrétaire ERNEST ELYSEE Par le Bien-Etre Social: de TAgriculture, des Ressources Naturelles d'Etat de la Justice. du Travail et du Le Secrétaire d'Etat Rural: GERARD PHILIPPEAUXO MARS Le Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE Nationale: et du Développement des Affaires Etrangères et des Cultes: Dr, LOUIS Secrétaire d'Etat' de VIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat Le JEAN A- MAGLOIRE PAUL BLANCHET Secrétaire. d'Etat de la Coordination et de Minformation: et des Cultes: Dr. LOUIS MARS Le. Le Secrétaire d'Elat des d'Etat Affaires des Etrangères Finances ANDRE THEARD M. DESINOR LOI Le Secrétaire d'Etat du Commerée et de IIndustrie: CLOVIS et Communications: Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des HONORAT Transports Le M. LAMARTINIERE de la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire d'Etat ERNEST ELYSEE PAPAILLER Dr. FRANÇOIS DUVALIER YEducation Nationale: Rév. P. HUBERT Le Secrétaire d'Etat de de T'Agriculture, des Ressources Naturelles Président de la' République Le Secrétaire d'Etat Rural: GERARD PHILIPPEAUX et du Developpement articles 66 et 90 de la Constitution, B et C des dispositions Vu les LOI transitoires; articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les Publique; convient de mettré le Département de lEducaDUVALIER Considérant qu'il frais de et de premiers Dr. FRANÇOIS en mesure d'assurer les voyage Président de la République tion Nationale d'un groupe de jeunes haîtiens qui doivent se rendre établissements B et C des Disposien Europe en qualité de boursiers; cette fin, il Vu les articles 66, 90, 166 de la Constitution, Considérant que pour trouver les voies et moyens valeur à de CENT de rendre disponible une tions transitoires; de l'Etat de distribuer lInstrucconvient de désaffecter 'et des arConsidérant qu'il est du devoir MILLE GOURDES (Gdes.

ale d'un groupe de jeunes haîtiens qui doivent se rendre établissements B et C des Disposien Europe en qualité de boursiers; cette fin, il Vu les articles 66, 90, 166 de la Constitution, Considérant que pour trouver les voies et moyens valeur à de CENT de rendre disponible une tions transitoires; de l'Etat de distribuer lInstrucconvient de désaffecter 'et des arConsidérant qu'il est du devoir MILLE GOURDES (Gdes. 115.000.00) à prélever tion à tous les degrés à la jeunesse et aux créer masses; des Ecoles SeconQUINZE licles ci-après du Budget; Considérant que le Gouvernement doit nombre de parents se Gourdes où bon 229.00 daires dans les villes populeuses leurs enfants étudier à la Art. 9101 Division Générale de. la Correspondance. 2.235.35 trouvent dans T'impossibilité d'envoyer [ 9102 Division d'Administration 1.496.92 de Primaire Capitale; fonctionnant actuellement aux Gonaives 9104 Section l'Enseignement 26.107.62 Considérant que le Lycée dé la jeunesse scolaire dési9105 Enseignement Primaire Laique. satisfaire aux besoins Soir 1.820.05 ne suffit pas pour secondaires; 9106 Cours du 3.219.81 reuse d'accéder aux études d'Etat de VEducation Nationale; 9107 Instituteurs remplaçants 6.059.50 Sur le rapport du Secrétaire Secrétaires d'Etat; 9108 Nouveaux Institutours d'Education. 5.094.00 De J'Avis du Conseil des 9109 Centre de Formation et 3.371.66 Ecoles Congréganistes de Garçons. A Proposé de filles 22.884.15 9111 Ecoles Congréganistes 3.589.50 Et'le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 9112 Ecoles Normales 10.500.00 de jeunes Filles Congréganistes. Article ler. Il est fondé aux Gonaives un Lycée 9114 Ecoles Professionnelles dénommé: LYCEE LOUIS DIAQUOI. LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 17 SepDonné au Sénat de la République, Gourdes tembre 1959, An 156ème. de TIndépendance. 9115 Ecoles Professionnelles Laiques 5.672.25 99.70 Le Président: ANTOINE H, MARTHOL A. KERSAINT Provinces LEGROS, GASSNER 9116 Eeole.Profesiongeller 75.00 Les Secrétaires: DIEUDONNE 9117 Enseignement Secondaire 8.075.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE 9118 Lycées de la République.. Général à la Jeunesse êt aux ordonne la Loi ci-dessus soit 9120 Commissariat 6.750.00 Le Président de la République que exécutée. . Sports 31.35 revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et 9121 Education des Adultes 1.050.00 1959, 9122 Section des Locaux Scolaires 781.85 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Septembre 9123 Bibliothèques et Musées 450.00 An 156ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER J 9125 Subventions 1,778.30 Président: 9126 Unesco .

êtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et 9121 Education des Adultes 1.050.00 1959, 9122 Section des Locaux Scolaires 781.85 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Septembre 9123 Bibliothèques et Musées 450.00 An 156ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER J 9125 Subventions 1,778.30 Président: 9126 Unesco . 3.628.99 Par le Rév. P. HUBERT PAPAILLER 9305 Centre de Formation Le Sécrétaire d'Etat d'Etat de l'Education des Finances, Nationale: a. i.: GERARD PHELIPPEAUX Nationale: 115.000.00 Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Total JEAN A. MAGLOIRE et de Vinformation: PAUL BLANCHET MARS d'Etat de l'Education Nationale; Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des la Affaires Coordination Etrangères. et des Cultes: Dr. LOUIS M. DESINOR Sur le rapport du Secrétaire Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de du TIndustrie: Travail et CLOVIS du Bien-Etre Social: du Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat de la Justice, Ex de l'avis écrit et motivé d'Etat LUCIEN de T'Agriculture, BELIZAIRE des Ressources Naturelles délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le et Secrétaire du Développement Rural: GERARD Publique PHILIPPEAUX et de la Population: Et après Le Secrétaire d'Etat de la Santé ELYSEE i.: ERNEST Publics, des Transports et Communications, a. A Proposé Le Secrétaire d'Etat des Travaux CLOVIS M. DESINOR a voté la Loi suivante: Et le Corps Législatif DES CONTRIBUTIONS désaffectée et rendue disponible la valeur de ADMINISTRATION GENERALE Article ler. Est Gdes. 115.000.00 à tirer des articles suivants: Gourdes AVIS Division Générale de la Correspondance. 229.00 des de Jean Contributions Art. 2.235.35 Francisco François, Préposé avi79 9102 Division d'Administration 1.496.92 Je soussigné, les fonctions de receveur de Enregistrement 9104 Section de lEnseignement Primaire 26.107.62 Rabel, remplissant fait choix de Monsieur Acédène Jean-Gilles pour 9105 Enseignement Primaire Laique 1.820.05 se lc public que j'ai au bureau de TEnregistrement, ce confor: Cours du Soir être mon commis signataire la loi la matière, et je remplaçants 3.219.81 mément au prescrit de T'Article 71 de mienne régissant propre en ce qui concer9107 Instituteurs 6.059.50 réponds de sa signature comme de la 9108 Nouveaux Instituteurs 5.094.00 dit service. 1959. 9109 Centre de Formation et d'Education. 3.371.66 nc le Jean-Rabel, le 20 Juillet 9110 Ecoles Congréganistes de Garçons. 22.884.15 Frangois de Filles Francisco 9111 Ecoles Congréganistes 3.589,50 Préposé des Contributions 9112 Ecoles Normales Congréganistes. 10.500.00 9114 Ecoles Professionnelles 5.672.25 Laiques. 9115- - Ecoles Professionnelles Provinces 99.70 9116 Ecoles Professionnelles' 75.00 Directeur Général des Con9117 Enseignement Secondaire 8.075.00 Je soussigné, Raymond fonctions D.

Filles Francisco 9111 Ecoles Congréganistes 3.589,50 Préposé des Contributions 9112 Ecoles Normales Congréganistes. 10.500.00 9114 Ecoles Professionnelles 5.672.25 Laiques. 9115- - Ecoles Professionnelles Provinces 99.70 9116 Ecoles Professionnelles' 75.00 Directeur Général des Con9117 Enseignement Secondaire 8.075.00 Je soussigné, Raymond fonctions D. Pierre-Louis, de Directeur Général de l'Enregistrer 9118 Lycées de la -République tributions exerçant les avise le Public que j'ai Commissariat Général à la Jeunesse et aux ment et Conservateur Foncier de ce Ressort, mon Com9120 6.750.00 Lavaud, Chef de Service, pour être Sports 31.35 fait choix de Mr. Villèle de et à la Conservation au Bureau lEnregistrement 9121 Education des Adultes 1.050.00 mis-Signataire 9122 Section des Locaux Scolaires 781.85 Foncière. de 71 de la loi du 9123 Bibliothèques et Musées 450.00 En conséquence, selon les dispositions réponds l'article de sa signature comme 9125 Subventions 1.778.30 4 Juillet 1933 sur PEnregistrement je 9126 Unesco 3.628.99 de la mienne propre. Port-au-Prince, le 7 Août 1959. 9305 Centre de Formation 115.000.00 Raymond D. PIERRE-LOUIS Directeur Général de lEducation Nationale Article 2. Il est ouvert au Département MILLE GOURDES un Crédit Extraordinaire de CENT QUINZE et de premiers (Gdes. 115.000.00) destiné à assurer les frais de voyage doivent se rendre établissements d'un groupe de jeunes Haïtiens qui AVIS en Europe en qualité de boursiers. couverts par Bélizaire, Préposé des Contributions des Irois Article 3. Les voies et moyens de ce crédit séront articles: 9101, Je soussigné, Prenor de Receveur de TEnregistrement, avise le pula désaffectation des valeurs rendues disponibles aux 9112, 9114, 9115, exerçant les fonctions fait choix de Monsieur Emile Logistre, identifié au No. 9104, 9105, 9106, 9107, 9108, 9109, 9110, 9111, blic que j'ai au Bureau de l'Enregistre9102, 9118, 9120, 9121, 9122, 9123, 9125, 9126, 9305. 9227-L pour être mon commis signataire la matière et je 9116, 9137, de Particle 71 de la loi régissant et exécutée à la diligence ment au prescrit de la mienne propre, en ce qui. canArticle 4. La présente Loi sera publiée Nationale et des Finances, charéponds de sa signature comme des Secrétaires d'Etat de l'Education cerne le Service. Irois le ler Septembre 1959. cun en ce qui le concerne. Chambre des Députés à Port-au-Prince, le 14 Septembre Bélizaire Donné à la Prenor 1959, An 156ème. de lIndépendance. Préposé Le Président: RAMEAU ESTIME JULME Les Secrétaires: MAX ME ENARD, JEAN*M.

charéponds de sa signature comme des Secrétaires d'Etat de l'Education cerne le Service. Irois le ler Septembre 1959. cun en ce qui le concerne. Chambre des Députés à Port-au-Prince, le 14 Septembre Bélizaire Donné à la Prenor 1959, An 156ème. de lIndépendance. Préposé Le Président: RAMEAU ESTIME JULME Les Secrétaires: MAX ME ENARD, JEAN*M. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) CONFOR MEMENT A La publication dure LA LOI DU 26 3 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 8 Comm. de Grande SITUATION DES BIENS Juin 1959 Propriété rurale d'une Saline, étendue Habt. Théard de (rEmpereur), ET CONTENANCES bornée au Nord par C. Therlonge, G. 258 hecteres apx, Commune de. .Torbeck. Section SITUATION DES BIENS' ET lord prétendus propr., au Sud par Prévilon, N. MiHabitation Boulard, 3ème, Comm. du Trou du Nord,. CONTENANCES IHabitation Théard de Duclos dit Route-Canal séparant Une Une Sect. Roucou, Habt, par P. St. Pierre, O. Gilles (P. P.), PEmpereur, Pétion à lEst 8lca, bornée propriété au rurale. d'une étondue de 4 ha. au Nord propriété par rurale d'une étendue de 1 Ha., Pilotte. I'Etat, F POuest par G Conel, P. Colimon Pierre nord par Hrs, Dolné 68a ma, à l'Est Milius l'Etat Chéon, au Sud par bornés P. P. Etienne, Atté Fils Pierre Giles P. P, au sud par Ifrasia Acao, Jn-Claude et Jn-Louis, par (vacent), à FOuest Démegne par DavilNom du Soumissionnaire: Franck Cavé, Ernest Giles P. P. au sud par Ifrazia Acao, l'état et Nom du tous fermiers de I'Etat. Augustin Date de présentation de la demande: 15 Oct. dredi, P. Henri,. à P., à l'Est' par Hra, l'Etat et Date de Soumissionnaire: la Clercémar Saintus, 1958. Nom du P., l'ouest par Rodolphe Célisca, Vendimière "'Etat, Ven- vembre 1958. présentation de la demande: 24 NoCommune Une propriété de Grande Saline, bornée Hab. l'Estèra 2e Section. Date de la Soumitaionmaire de Richard la Acao. Commune de Caracol. de FEstère, au sud par au nord par la rivière présentation demande: 4 Nov. 1958, Une Section Bourg, Rue à T'ouest par Semblenou marché. à l'est par le marché, Commune de Torbeck. Section 3ème, profondeur, propriété bornée urbaine au nord de 6m. la de façade St-Augustin sur 8m, de Nom du Soumissionnaire: In-Philippe. née Une propriété rurale d'une Hab, Boulard sud par Monéreau par rue Saint Augustin, Date de la présentation de la Maurice demande: Desrivières au nord Richard Acao étendue l'état, au de sud 58a42, bor. #: Juste Martial, l'Etat Fleurimond, l'état, à l'est 29 Oct. 1958. Ernest P. Henry F P., à l'est par Hrs. par Hrs. terrain, l'état/ l'ouest par le reste Commune du Trou du Nord, Rue La Nom à l'ouest du par Richard Acao l'Etat.

Saint Augustin, Date de la présentation de la Maurice demande: Desrivières au nord Richard Acao étendue l'état, au de sud 58a42, bor. #: Juste Martial, l'Etat Fleurimond, l'état, à l'est 29 Oct. 1958. Ernest P. Henry F P., à l'est par Hrs. par Hrs. terrain, l'état/ l'ouest par le reste Commune du Trou du Nord, Rue La Nom à l'ouest du par Richard Acao l'Etat. Ernest Henry P. Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine, mesurant 4 Croix, Soumissionnaire: Ifrazia Acao. Date de la présentation de Vaudinord la Raymond. M 5 Mètres de profondeur. bornée au Mêtres nord par de façade la Date de la présentation de la demande: 4 Nov. 1958, demands 26-11-58, Perles, au sud par Vve Horace rue Commune de Ouanaminthe. Section Haut de IEtat, à l'est par la rue la Croix, Bellerive, à .fermië- Commune Une propriété de Torbeck, Section 3ème, Hab, Une Hab. Escotto. Maribaroux. vS Morace Bellerive. l'ouest par au rurale d'une étendue Boulard au propriété rurale d'une étendue de 1 Nom du Soumissionnaire: Amoncine a chema nord Acao par Hrs: P. Ernest Henry P. P. de au 31a48, sud par bornée nord par la 'route publique, au sud ha., bornée la Date de la présentation de la demande: Montumaire. 30 Oct. 1958; P. P., à l'ouest par P, Richard à l'est par Hrs. Richema Acao Ri- Assomptione Soldat, à prolongée à l'est le club par Foyer rue du Acao, l'Etat. Acao l'Etat et Nom du l'ouest par Richard l'Etat. du Trou Moinquila Fats Une Commune propriété du Nord. Rue Fosté. Nom du Date de la Soumistonnairer présentation de Ducatel la Salvant. 5 m. de urbaine, bornée mesurant 4 m. de façade sur Date de la Soumisionnaire: de la Léophorme Mézidor, demande: 27 Nov. 1958 profondeur, au Nord par Cadet présentation demande: 4 Nov, Commune de Vallières. Section phète, au Sud par Clélie Lameur, fermière Pro1958, Une rurale Ecrevisses, Hab. Neron. à l'est par la rue Fossé, à l'Ouest de lEtat, Commune de Torbeck. Section née au propriété nord d'une étendue de 1 ha, Paul, fermière 'de. l'Etat. par Mme. Durvil Habitation Taureau. 3ème, par Décienor Jean, par l'Etat. Joseph à Cherenfant, l'est l'état. au bor- sud. Nom du Soumiaionaaire: Lauzanne Brutus. Une l'Etat, à l'ouest par St. Ange par Joseph Cherenfant Date de la présentation de la demande: 30 Oct. 1958. au nord propriété par les rurale Hrs, Richama d'une étendue de 64a50, bornée Nom Date de du la Soumiasionnairer Joseph Cherenfant l'Etat.

ienor Jean, par l'Etat. Joseph à Cherenfant, l'est l'état. au bor- sud. Nom du Soumiaionaaire: Lauzanne Brutus. Une l'Etat, à l'ouest par St. Ange par Joseph Cherenfant Date de la présentation de la demande: 30 Oct. 1958. au nord propriété par les rurale Hrs, Richama d'une étendue de 64a50, bornée Nom Date de du la Soumiasionnairer Joseph Cherenfant l'Etat. Commune de- Torbeck. par Destina Blaise, P. P., à l'est Acao. P. P., au. sud présentation de la demande: Cherenfant, 5 Déc. 1958, Habitation Section 3ème. Acao, P.P, Philistin Destina et Hrs. par les Hrs. Richama Commune de Toureau, P. p. à l'ouest par Richama Acao, P. Dufresne P Yonyon, Saint- Louis du Sud. Section 8ème. Une rurale d'une étendue de 1 ha, bornée Date Nom de du Soumisionnaire: Jeanrelus Une propriété rurale, Habitetion Bigot. au nord th par Hra. Joseph Soufflet, P. P.. au sud la présentation de la Jean, 8 bornée au nord par l'Etat, d'une étendue de ha. 29, une ravine, à l'est par le reste de Thabitation Taureau par Commune demande: Nov. 1958, au sud, à l'est et à l'ouest Bigot, Inacio Inozile, fermier, ainai qu'à l'ouest, de Vallières, Section Nom du l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Duranton Hab. La Rivière, Trois.Palmistes. Date de la Soumissionnaire: de FaL" la Inozile. Date de: la présentation de la demande: Paba 30 1958: Une propriété rurale d'une présentation demande: 18 Déc. 1958. au nord par Tercius étendue de 1 ha., bornée Commune de Saint Lcuis du Commune du Trou du Nord, Rue Fosse St. Firmin, l'état, à Dubois, l'est P. P. au sud par Dalestin Une Habitation Bigot. Sud, Section Sème, Une propriété urbaine, l'Etat, à l'ouest par Tercius par Dalestin Saint- Firmin, propriété rurale, d'une étendue 1 sur 5 mêtres de mesurant 4 mètres de façade Nom du Dubois P. P. bornée au nord par l'Etat (Bigot) Nolius de ha. 29, Prophète, au Sud profondeur, par bornée au nord par Cadet Date de la Soumissionnaire: Dorcivil Louis, mier, au sud, à l'est et à T'ouest par Admôus, ferà l'est per. la rue Fossé, Clélie à l'ouest Lamour, fermière de l'Etat, présentation de la demande: 8 Nov, 1958. Nom Date de du la Soumissionnaire: Ferdilorme l'Etat. Cledenor, Paul, fermière de l'Etat. par Madame Durvil Commune de Torbeck. Section présentation de la demande: 18 Déc. 1958. Nom de la soumissionnaire: Lauzanne Brutus. Une propriété rurale d'une 3ème, Hab, Boulard Commune Saint-Louis Date de la présentation de la demande: 30 bornée au Nord-Ouest par étendue de 7ha 68a14ca, du Sud, Section 8ème.

ilorme l'Etat. Cledenor, Paul, fermière de l'Etat. par Madame Durvil Commune de Torbeck. Section présentation de la demande: 18 Déc. 1958. Nom de la soumissionnaire: Lauzanne Brutus. Une propriété rurale d'une 3ème, Hab, Boulard Commune Saint-Louis Date de la présentation de la demande: 30 bornée au Nord-Ouest par étendue de 7ha 68a14ca, du Sud, Section 8ème. Octobre 1958. Est par Richard Acao P. Richard P., à l'est Acao, l'état, au Sud Une propriété rurale Habitation d'une Bigot, Commune de Terrier Rouge, Hab. Terrier Rouge. Acao, Nom l'Etat, du à l'ouest par Richard Acao, par Richemond l'Etat. mier, bornée au nord par l'état (Bigot) étendue Nolius de ha. 29, Une urbaine, Date de Soumissionnaire: Ifrazia Acao. au sud, à l'est et à Adméus, fer4 Matres propiété de mesurant 6 Mètres de façade le présentation de la demande: 10 Nov, 1958 Nom Date du Soumissionnaire: l'ouest par l'état. * Marché, au Sud profondeur, par Terrain bornée au nord par Rue Commune de la présentation de la Nolius demande: Adméus. 18 messais Pierre Louja, (/Etat), à vacant, à l'est par Rade Marigot. Section Fond Déc, 1956: Nom Soumisionnaire: Lucienne l'ouest par Etienne. une ruelle. Une propriété rurale Habitation Seguin, Jn-Noil, Commune Saint Louis du Date' de : présentation de la demande:" 31-10-58. de Seguin, au sud par Lamarre borée au nord le marché Une Habitation Bigot. Sud. Section Sême, par Servitude au Camille, FFal à l'est au propriété rurale d'une Commune de la Croix-des-) Bouquets, Rue Bourg. Mme. Abel Portés. cinduisant l'Etat. marché, à l'ouest par au' née sud, nord à par l'état (Bigot), étendue Sylgène de Sylné, ha. 29, borUne propriété Nom du Soumissionnaire: Nom l'est et à l'ouest par l'état. fermier, bornée mesurant au Nord 8m, par Moravia de façade sur 33m. de Date de la présentation de la Mme. demande: André Simon, Date de du Soumissionnetre: la Sylgène Sylné. EFe par I'Etat, à l'Est par les' héritiers Pierre du. Lys, au Commune de 17 Nov. 1958 présentation de la demande: 18. Déc, 1958. Jean). Belle-Vue et à l'Ouest par la route publigue feu (Rue Paul StMarigot, Habitation Section Séguin, Fond Jean-Noël Commune Saint Louis du Sud. Section 3eme, Nom du Soumissionnaire: Moravia Une Une Habitation, Bigot. Date de la présentation de la demande: Pierre-Lys, 31- 10 -58 Simon, propriété Tétat, au rurale sud par bornée au nord par Mme Artiu née au propriété nord par rurale l'Etat d'une étendue de 1 ha, 29, borCommune de Vallières. Section par min le de chemin de Seguin, à un l'orosi passage par comamtin, le à l'est fermier, ati sud; à l'est et (Bigot), à Lhérisson Cemerant Ecrevisses.

la demande: Pierre-Lys, 31- 10 -58 Simon, propriété Tétat, au rurale sud par bornée au nord par Mme Artiu née au propriété nord par rurale l'Etat d'une étendue de 1 ha, 29, borCommune de Vallières. Section par min le de chemin de Seguin, à un l'orosi passage par comamtin, le à l'est fermier, ati sud; à l'est et (Bigot), à Lhérisson Cemerant Ecrevisses. Hab, Neron, Etat. reste du cheNom Date de du Coumissionosire: Touest par 1'Etat. Une rurale d'une étendue 1 ha., Nom Date de du Soumistionaire: Lamarre la présentation de la Lhérisson Cemexant eu nord Cime PP., de bornée la' de la Camille, demande: 18 Déc. 1958, Sylyesire au présentation mte eidant EA l'étet à l'est Mme. Sud St. par Claudemande: 17 Nov. 58. Commune de Saint P.P. Jean-Jules P.P., à l'ouest, par "t André Cherenfant Amour Une Commune de Marmelude, Habitation Louis du Sud, Section Aème. propriété rurale d'une Coudray. Habitation Nom du Soumissionnaire: Innocent bornée au nerd par étendue de 1 ha. 29, Une propriété rurale Copée, Date de la présentation de la demande: Jeseph, Ramus Valcourt, P.P. Ephemie àl'est Amady, lEtat, au sud bornée nord par l'état d'une (Copée), étendue de 1 ha. 39. 1 Nov, 1958. ram par Mme. Bolecu par Julio Paul, l'état, au T l'est età l'ouest Merzilus, fermier, Commune de Nom du Legros, P. P. Nom du par l'Etat. Une propriéts Vallières. rurale, Section d'une Ecrevisses. Hab, Neron. 'Date de la Soumisaionnatre présentation de eérard la Cotin. Date de la Soumissionnaire: présentation de Merzilus Inosile. au nord Mme. Vve St. étendue de 2 ha, bornée demande: 24 Nov. 1958 la demande: 20 Déc, 1958 sud par Jean Amour. Jean Jules P.P., au Commune de Commuhe de Saltrou. Menor, ES PEtat, Louest Tétat, à l'est par Iemenor Habitation Marmelade. lère Section Une propriété rurale Hab Rossette. Section Marbriel. Nom du par Saint Sauveur Féliz. l'Etat, Une propriété rurale d'une Coudray, par Rosette, terrain mesurant lha, bornée ats pord Date de Sousindlonnetre la de Joseph Cherenfant. née au nord par étendue de 32 ares, bor- lien ainsi connu, l'état, privé, à au sud par Rosette, Tevembre 1958. présentation la demande ler No- Chancelia Petit Homme, Surville l'état, Valcourt, à l'ost P. P., au sud par ainsi connue, l'état, à l'est par. Rossette, Marieaiate l'Etat, à l'ouest par Julio Paul, "'Etet. par Julio Paul, Nom Date de du Soumattionnairet l'ouest un terrain privé. Nom du la Morin. un Commune de Vallières, Rue Grosse Roche. Date de Soumissionnairer la présentation de Démosthènes la Jean. présentation de la demande: 22 Déc. 1958. Une propriété urbaine de 8mn 6m bornée demande: 24 Nov, 1958 Commune de la route à Vallleres, au sud au nord Commune de Marmelade.

Paul, Nom Date de du Soumattionnairet l'ouest un terrain privé. Nom du la Morin. un Commune de Vallières, Rue Grosse Roche. Date de Soumissionnairer la présentation de Démosthènes la Jean. présentation de la demande: 22 Déc. 1958. Une propriété urbaine de 8mn 6m bornée demande: 24 Nov, 1958 Commune de la route à Vallleres, au sud au nord Commune de Marmelade. Hab. Ste, Suzanne. Section 2ème. RL l'Etat, IEst par Mme. Vve. par Tilsaint Une propriété rurale Coudray. lère Section. Habitation à S. Touest par LEMETT 8t, Paul Phanor. Zalmor, l'Etat. nord par Henry Jn-Baptiste, mesurant l'état, 3/4 (96 ares) bornéo au Une propriéts rurale, d'une Disubonne. I Nom Louis Rue Préval, prop, à l'est au sud par Mme nord par Gabelus étendie de ha. borabe Dote de #, Soumistionnairer Nérée. prop, à l'ouest par par Surville Valcourt prét. sud une Mfondetuse fermier de l'état, aa présentation de la demande: ler Nov, 1958. Nom du Gérard Cotin, l'Etat. EE de l'ôtat, T, l'ouost l'état, par à l'est par Justin Grupesen Date de la Soumiationanatire Jullo Paul mier de l'6tat. Gabelus Mandelus, Nr présentation de la demande: 24 -11-58 aDate Nom Soumisionnaire: Tercicus de 2 la nrésentation de la demande: Guerrier. Imprimerle P'Etat - Rue Hemmerton Killick 30 Déc. MR