MONT - - -
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 28 Séptembre
FORT-AU-PRINCE
114ème Année No. 99
Extraordinaire
Numéro
le 19 Sepde la République, à Port-au-Prince,
Donné au Sénat
SOMMAIRE
tembre 1959, An 156ème. de TIndépendance. *Jour de la Souveraineté Nationales. Le Président: ANTOINE H. MARTHOL ad. hoc. Loi proclamant le 22 Septembre
Texercice 1959-60 (Octobre et
Les Secrétaires: DIEUDO ONNE LEGROS, PAUL PEREIRA,
Loi prorogeant pour les deux premiers de lois, mois de de décrets, de décrets-lois de et l'Etat tarifs
Novembre 1959) toutes dispositions comportant les taxes et impbts en faveur 1959, et ouAU NOM DE LA REPUBLIQUE,
actuellement en vigueur insi que les Décrets des 26, 27 et 29 Janvier deux premiers mois
Loi ci-dessus soit
et des Communes,
Ministériels les crédits totalisant la
de la
ordonne que la
aux
vrant différents Dépertements (Octobre et Novembre osy des
Le Président République
publiée et exécutée. de T'exercice 1959-60
du Sceau de la République, imprimée,
somme de Gdes. 23.959.055-48. 29.830.00 tirée du crédit des articles énurevêtue
le 25 Septembre 1959,
Loi désaffectant la valeur de au Gdes. Département de l'Intérieur un crédit Législatif extraordi- les vaDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
mérés du la budget etouvrant pour restituer aux Membres du de Ccrps l'exercice en cours sur
de lIndépendance. DUVALIER
naire de même somme pendant les trois derniers mois
An 156ème. Dr. FRANÇOIS
leurs prélevées en excès sur leurs indemnités. le montant abandonné
Par le Président:
Nationale:
Avis. Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense
Le
JEAN A. MAGLOIRE Cultes: Dr. LOUIS MARS
d'Etat des Affaires Etrangères et des PAUL BLANCHET
LOI
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de lInformation: THEARD
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances : ANDRE CLOVIS M. DESINOR
Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, et de TIndustrie: des Transports et Communicat ations:
Le Secrétaire d'Etat des M. LAMARTINIERE Travaux
HONORAT HUBERT PAPAILLER
LA CHAMBRE DES DEPUTES
Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale: des Rév. Ressources P. Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculture, Rural: GERARD PHILIPPEAUX
et du Développement la Justice.
d'Etat du Commerce Publics, et de TIndustrie: des Transports et Communicat ations:
Le Secrétaire d'Etat des M. LAMARTINIERE Travaux
HONORAT HUBERT PAPAILLER
LA CHAMBRE DES DEPUTES
Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale: des Rév. Ressources P. Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculture, Rural: GERARD PHILIPPEAUX
et du Développement la Justice. du Travail et du Bien-Etre Social:
66, 2ème. alinéa de la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat de
BELIZAIRE
Vu l'article
LUCIEN
et de la Population:
de la Grand-Anse, par une pétition
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
Considérant que la population le vif désir de voir proclamer le
ERNEST ELYSEE
adressée au Parlement, a manifesté
NATIONALE;
JOUR DE LA SOUVERAINETE
22 Septembre:
toutes les populations
l'indignation qui a soulevé
LOI
Considérant que la
du sol de la Patrie a provoqué
de la Grand-Anse devant profanation sont lancées à la poursuite des
Y'enthousiasme avec lequel elles se
DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
envahisseurs;
tous les coeurs haide la République
avait gagné
Président
Considérant que cette indignation entière s'étant sentie profondément
la Nation tout
les sacri149 et 151 de la Constitutiens au point que
seul homme, était prête à tous
les articles 90, 92, 108, 138, 139, 148,
atteinte, debout comme un
Vu
B et C des Dispositions Transitoires;
et
la défense de l'héritage sacré;
tion, et les articles
1958 sur le Budget
fices pour
Vu le Décret-Loi en date du 26 Septembre
A Proposé
la Comptabilité Publique; du 26 Septembre 1958 fixant les voies et
Vu le Décret-Loi en date
voté la Loi suivante:
de lexercice 1958-1959;
les
au niveau
Et le Corps Législatif a
DE
moyens Décret du 21 Janvier 1959 raménant dépenses
est proclamée JOUR
Vu le
des recettes de lEtat;
Article ler. La date du 22 Septembre
de la diminution du devoir du Corps Législatif d'arrêter chaque
NATIONALE. Considérant qu'il est
LA SOUVERAINETE
toutes Lois et toutes disposianée le Budget Général de T'Elat;
imprévues il n'a pas été
Article 2. La présente Loi abroge publiée et exécutée à la
Considérant que par suite de circonstances vérification et
sera
de
d'appféciations de Lois qui lui sont contraires et
mis à temps en possession des éléments de l'exercice 1959-1960;
d'Etat de l'Intérieur. la
du Budget
diligence du Secrétaire
tion nécessaires à préparation le Corps Législatif soit convoqué
le 19 Septembre 1959, An 156ème. Considérant qu'en attendant que
de l'Etat condes Députés,
de voter les Budgets
Fait à la Chambre
Extraordinaite en vue
d'assurer le
en Session
151 de la Constitution, il importe
de TIndépendance. formément à l'article
Le Président: RAMEAU ESTIME METELLUS a.
du Budget
diligence du Secrétaire
tion nécessaires à préparation le Corps Législatif soit convoqué
le 19 Septembre 1959, An 156ème. Considérant qu'en attendant que
de l'Etat condes Députés,
de voter les Budgets
Fait à la Chambre
Extraordinaite en vue
d'assurer le
en Session
151 de la Constitution, il importe
de TIndépendance. formément à l'article
Le Président: RAMEAU ESTIME METELLUS a. i. GERSON ZAMOR a. i, REYNOLD
Les Secrétaires:
LE MONITEUR
le 25 Septembre 1959,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
fonetionnement normal des Services Publics pendant les deux preAn 156ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
miers mois de l'exercice 1959-1960 (Octobre et Novembre 1959);
des Finances;
Par le Président:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
d'Etat;
Le Socrétaire d'Etat des Finances : ANDRE la Défense THEARD Nationale:
Après délibération. en Conseil des Secrétaires
Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur A. et de
JEAN MAGLOIRE et de lInformation: PAUL BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Affaires
et des Cultes: Dr. M. LOUIS DESINOR MARS
A Proposé
Le Secrétaire d'Etat des Etrangères et de "Industrie: CLOVIS
Le Secrétaire d'Etat du Commerce Travaux Publics, des Transports et Communications:
Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante:
Le Secrétaire d'Etat des M. LAMARTINIERE HONORAT des Ressources Naturelles
les deux premiers mois de l'exerLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, GERARD PHILIPPEAUX
Article ler. -Sont prorogés pour
toutes dispositions de Lois,
et du Développement de la Justice, Rural: du Travail et du Bien-Etre Social:
cice 1959-60 (Octobre et Novembre 1959)
Le Secrétaire d'Etat LUCIEN "BELIZAIRE
et tarifs actuellement en vigueur comporla Santé Publique et de la Population:
de Décrets, de Décrets-Lois
de l'Etat et des Communes, ainsi
Le Secrétaire d'Etat de ERNEST ELYSEE HUBERT PAPAILLER
tant les Taxes et Impôts en faveur
1959 et 29 Janvier
Le
d'Etat, de l'Education Nationale: Rév. P. les Déerets des 26 Janvier 1959, 27 Janvier
Secrétaire
que
1959. totalisant une valeur de Gdes. Article 2.-Les Crédits suivants
Neuf Mille
LOI
23.359.055.48 (Vingt Trois Millions Neuf Cent Cinquante sont ouverts aux
Cinquante Cinq Gourdes Quarante Huit Centimes) les deux premiers mois de
différents: Départements Ministériels Novembre pour 1959) et seront dépensés
Dr.
. les Déerets des 26 Janvier 1959, 27 Janvier
Secrétaire
que
1959. totalisant une valeur de Gdes. Article 2.-Les Crédits suivants
Neuf Mille
LOI
23.359.055.48 (Vingt Trois Millions Neuf Cent Cinquante sont ouverts aux
Cinquante Cinq Gourdes Quarante Huit Centimes) les deux premiers mois de
différents: Départements Ministériels Novembre pour 1959) et seront dépensés
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
l'exercice 1959-1960, (Octobre et 'et la Comptabilité Publique,
Président de la République
conformément à la Loi sur le Budget à l'article 2 du Décret du 21
et les Articles B et C
compte tenu des répartitions prévues 14 du 23 Janvier 1959, sauf en
Vu les articles 58, 98, 91 de la Constitution
Janvier 1959, publié au Moniteur No. et Quotes-Parts et
des dispositions transitoires;
le Bu: dtrait aux Chapitres de la Dette Publique
du 26 Septembre 1958 sur
ce qui a
Vu les articles 4 et 5 du Décret /
Institutions Internationales:
Octobre Novembre
get et la Comptabilité Publique;
au niveau
472.500.00 472.500.00
Vu le Décret du 21 Janvier 1959 ramenant à les.dépenses qu'à l'imDette Publique.. de la diminution des recettes de l'Etat <tant durant l'exportation les huit derniers mois
Institutions Internationales
1.079.708.33 1.079.708.33
portations et diminuant de 10 et 20% 1959) les appointements,
et Quotes-Parts
947.900.62 947.900.62
de lexercice en cours (Février à Septembre et employés de l'Etat;
Finances
salaires, frais et autres de tous fonctionnaires
du
Agriculture, Ressources Naturelles 816.787.25 816.787.25
Considérant qu'il y a lieu de restituer aux Membres derniers Corps
et Développement Rural.. les valeurs prélevées en excès pendant les trois
à
Travaux Publics, Transports
1.199.424.72 1.199,424.72
Législatif de l'exercice en cours sur le montant qu'ils ont abandonné
Communications
1.353.170.73
mois
sur les salaires et appointements
et
1.353.170.73
l'occasion des réductions opérées
de Février 1959;
Santé Publique et Population. 3.394.785.32 3.394.785.32
des employés et fonctionnaires de l'Etat au mois
Intérieur et Défense Nationale. 543.349.15 543.349.15
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévu au Budget de l'exerAffaires Etrangères
1.229.541.62 1.229.541.62
de faire face à cette obligation;
Education Nationale
195.128.00 195.128.00. cice en cours permettant trouver les fonds nécessaires pour opérer
Travail et Bien-Etre Social.. 173.499.92 173.499.92
Considérant que il pour convient de désaffecter et de rendre disponible
Commerce et Industrie
156.566.50 156.566.50
cette restitution, VINGT NEUF MILLE HUIT CENT TRENTE ET
Coordination et Information. 124.007.84 124.007.84
une valeur de (G. 29.830.00) provenant du Crédit des articles
Cultes
293.157.74 293.157.74
00/100 suivants GOURDES du Budget de lExercice en cours:
Gdes. Justice
11.979.527.74 11.979.527.74
Art. 7106--Corps Législatif
6.000.00
Douanières, des Taxes InA - Indemnités des Sénateurs et Députés..
.84 124.007.84
une valeur de (G. 29.830.00) provenant du Crédit des articles
Cultes
293.157.74 293.157.74
00/100 suivants GOURDES du Budget de lExercice en cours:
Gdes. Justice
11.979.527.74 11.979.527.74
Art. 7106--Corps Législatif
6.000.00
Douanières, des Taxes InA - Indemnités des Sénateurs et Députés.. 1.100.00
Article 3.- Les prévisions des Recettes les mois d'Octobre et de No7306.-Frais généraux des Préfectures. ternes et des Recettes diverses pour
d'essence, huile et autres pour matériel 6.000.00
comme suit:
7307.-Achats
vembre 1959 s'établissent
G. 13.503.910.00
roulart du Département.. fournitures de
A- Recettes Douanjères.. 8.291.040.00
7311. Achat d'ouvrage, publication,
1.000.00
B.- Taxes Internes.. 1.205.050.00
bureau et divers.. C.- Recettes Diverses.. 1.000.000.00
7316a) Fournitures de bureau pour le Service d'Ins- 1.500.00
D.- Ressources Extraordinaires. pection des Zones Frontalières
Total.. G. 24.000.000.00
Achat de pneus, pièces et accessoires, réparade
7405.- tions pour les voitures des Préfectures. . 2.000.00
La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions ou disde pièces, pneus, accessoires pour. maArticle 4.-
de décrets, tous décrets-lois exé7406.--Achat
du
12.230.00
lois, tous déerets ou dispositions
et sera publiée et
tériel roulant Département.:
positions de décrets-lois qui lui sont contraires d'Etat, chacun ên ce qui le conTOTAL.. 29.830.00
cutée à la diligence des Secrétaires
cerne. à Port-au.Prince, le 19 Septemdu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Donné à Ia Chambre des Députés,
Sur le rapport
du Secrétaire d'Etat des Finances;
bre 1959, An 156ème de l'Indépendance. De l'avis écrit et motivé
Le Président: RAMEAU GERSON ESTIME ZAMOR
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Les Secrétaires JEAN JULME,
Sepà Port-au-Prince, le 19
A Proposé
Donné au Sénat de la République,
tembre 1959, An 156ème de 'indépendance. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante:
Le Président: ANTOINE H. MARTHOL PEREIRA, ad. hoc. et rendue disponible la valeur de
DIEUDONNE LEGROS, PAUL
ARTICLE ler.-Est désaffectée TRENTE ET 00/100 GOURDES
Les Secrétaires:
VINGT NEUF MILLE HUIT CENT
du Budget de
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
provenant du Crédit des articles suivants
la Loi ci-dessus soit
(G. 29.830.00)
de la République ordonne que
l'exercice en cours. Le Président
imprimée, publiée' et exécutée. revêtue du Sceau de la République,
LE MONITEUR
Art. 7106-Corps Lésislatif
Gdes.. mément au
de
A - Indemnités des Sénateurs
de prescrit l'Article 71 de la loi régissant la
et Députés.. 6.000.00
réponds sa signature comme de la
matière, êt je
7306.-Frais généraux des
ne le dit service..
imprimée, publiée' et exécutée. revêtue du Sceau de la République,
LE MONITEUR
Art. 7106-Corps Lésislatif
Gdes.. mément au
de
A - Indemnités des Sénateurs
de prescrit l'Article 71 de la loi régissant la
et Députés.. 6.000.00
réponds sa signature comme de la
matière, êt je
7306.-Frais généraux des
ne le dit service.. mienne propre en ce qui concerPréfectures.. 7307.-Achats d'essenice, huile et
1.100.00
Jean-Rabel, le 20
autres
Juillet 1959. roulant du Département.. pour matériel
'7311.- -Achat d'ouvrage,
6.000.00
Francisco François
publication, fournitures
Préposé des
bureau et divers.. de
Contributions
7316a) Fournitures de bureau
1.000.00
pection des Zones Frontalières.. pour le Service d'InsJe soussigné,
Raymond D. Directeur
7405. -Achat de
1.500.00
tributions exerçant les Pierre-Louis,
Général des Conpneus, pièces et accessoires,
ment et
fonctions de Directeur Général de
tions pour les voitures des
réparafait choix Conservateur Foncier de ce Ressort, avise le lEnregistrePréfectures.. 2.000.00
de Mr. Public
7406.- Achat de pièces,
Villèle Lavaud, Chef de Service, être que j'ai
tériel. roulant pneus, accessoires pour mamis-Signataire au Bureau de
pour mon Comdu Département.. Foncière. IEnregistrement et à la Conservation
12.230.00
TOTAL. 29.830.00
4 Juillet En conséquence, 1933 selon les dispositions de l'article 71 de la loi du
ARTICLE 2.-II est ouvert au
de
sur PEnregistrement je réponds de sa
Extraordinaire de VINGT Département de PIntérieur un
la mienne propre. signature comme
00/100 GOURDES
NEUF MILLE HUIT CENT Crédit
(G. 29.830.00) pour restituer TRENTE ET
Port-au-Prince, le 7 Août
Corps Législatif les valeurs
aux Membres du
1959. niers mois de l'exercice en prélevées en excès pendant les trois derà l'occasion des réductions cours, sur le montant qu'ils' ont abandonné
Raymond D. PIERRELOUIS
des employés et fonctionnaires opérées sur les salaires et
Directeur Général
de l'Etat au mois de Février appointements 1959. les ARTICLE valeurs 3.- Les voies et moyens de ce Crédit seront
désaffectées aux articles énumérés à l'article couverts par
AVIS
présente Loi. ler. de la
ARTICLE 4-La présente Loi sera
Je soussigné, Prenor
gence des Secrétaires d'Etat des publiée et exécutée à la diliexerçant les
de Bélizaire, Préposé des Contributions des
ce qui le concerne. Finances, de l'Intérieur, chacun en
blic que j'ai fonctions fait choix Receveur de IEnregistrement, avise Irois
de Monsieur Emile
le puDonné à la Chambre des
9227-L pour être mon commis signataire Logistre, identifié au No. 1959, An 156ème de Députés, à Port-au-Prince, le 19 Septembre
ment au prescrit de l'article 71 de la loi au Bureau de l'Enregistrel'Indépendance. réponds de sa signature comme de la régissant la matière et je
Le Président: RAMEAU
cerne le Service. mienne propre, en ce qui conLes Secrétaires: JEAN JULME, REYNOLD ESTIME
METELLUS
Irois le
Donmé au Sénat de la
ler Septembre 1959.
An 156ème de Députés, à Port-au-Prince, le 19 Septembre
ment au prescrit de l'article 71 de la loi au Bureau de l'Enregistrel'Indépendance. réponds de sa signature comme de la régissant la matière et je
Le Président: RAMEAU
cerne le Service. mienne propre, en ce qui conLes Secrétaires: JEAN JULME, REYNOLD ESTIME
METELLUS
Irois le
Donmé au Sénat de la
ler Septembre 1959. 1959, An 156ème de lIndépendance. République, à Port-au-Prince, le 19 Septembre
Prenor
Le Président: ANTOINE H. Bélizaire
Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, PAUL MARTHOL
*
Préposé
PEREIRA, ad. hoc. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Je soussigné, Devèze NICOLAS,
Préposé des
Le. Président de la
Kenscoff, identifié au No- 200 A
Contributions de
revêtue du de République ordonne que la Loi
soit
les fonctions de
pour le présent exercice, -
Sceau la République,
ci-dessus
j'ai fait choix de Receveur de
avise le exerçant
imprimé,
et
TEaregistrement,
publiée exécutée. Monsieur Joseph
public que
Donné au Palais. National, à
mis-Signataire au Bureau de INNOCENT pour être mon. ComAn 156ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 25 Septembre 1959,
de l'article 71 régissant la PEnregistrement de Kenscoff au terme
con mme de la
matière, et je réponds de sa
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
mienne propre en ce qui concerne le Service. signature
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Kenscoff, le 2
Le Secrétaire d'État. JEAN A.. MAGLOIRE
Nationale:
Septembre 1959
Le Secrétaire d'Etat de la des Finances: ANDRE THEARD
Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Coordination et de PInformation: PAUL
Devèze NICOLAS
Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce Etrangères et de FIndustrie: et des Cultes: Dr. LOUIS BLANCHET MARS
d'Etat de la Santé Publique et CLOVIS de la M. DESINOR
Préposé
Le Secrétaite d'Etat de lEducation ERNEST ELYSEE
Population:
Le Secrétaire d'Etat dela Justice, Nationale: du Travail Rév. P. HUBERT PAPAILLER
A
Le, Secrétaire d'Etat LUCIEN BELIZAIRE et du Bien-Etre Social:
VIS
des M. Travaux Publics, des Transportsr et Communica tions:
Le Secrétaire d'Etat LAMARTINIERE de
HONORAT
Il est porté à la
et du Developpement P'Agriculture, Rural: GERARD des Ressources Naturelles
sés BC-108 B 1, No. connaissance 26.201 du Public que le Carnet de
PHILIPPEAUX
Tiburon,
à 26.300 qui était en
récépisDistrict de Jérémie, et utilisé
usage au Bureau de
égaré, est considéré comme annulé, jusqu'au No. 26.264 étant'
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
En conséquence, toute
Nos. 26.265 à 26.300 personne qui se servirait des
aux
provenant du susdit
quittances
AVIS
valeurs ou dans tout autre but frauduleux Carnet pour percevoir des
faux en écriture publique. serait poursuivie pour
Je.soiceigné, Francisco
Rabel, zemplissant les François, Préposé des Conbributions de Jean
se le
fonctions de receveur de
Port-au-Prince, le 4
public que j'ai fait choix de Monsieur I'Enregistrement aviSeptembre 1959.
26.300 personne qui se servirait des
aux
provenant du susdit
quittances
AVIS
valeurs ou dans tout autre but frauduleux Carnet pour percevoir des
faux en écriture publique. serait poursuivie pour
Je.soiceigné, Francisco
Rabel, zemplissant les François, Préposé des Conbributions de Jean
se le
fonctions de receveur de
Port-au-Prince, le 4
public que j'ai fait choix de Monsieur I'Enregistrement aviSeptembre 1959. étre mon commis
Acédène Jean-Gilles
signataire au bureau de
pour
IEnregistrement, ce conforRaymond D. PIERRE-LOUIS
Directeur Général des Contributions
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
(1)
La
CONFOR MEMENT
publication dure 3 mois
A LA LOI DU
SITUATION DES BIENS ET CONTIENANCES
26 JUILLET 1927
Cemam. Prepriéts de Grande Saline, Habt. Théard
SITUATION DES
Première
barnéo au Nord rurale par d'une C. étendue de 258 hectaree (IEmpreur)
BIENS ET CONTENANÉES
publication 8 Juin 1959
Jard 1Habitation prétendus au Therlonge, Sud par G. Prévilon, N. apx, MiCommune de Torbeck. Section 3ème,
SITUATION DES
P.E. St. iT de Duclos dit Route-Canar séparant
Habitation Boulard,
BIENS ET
E à Pierre, Gilles (P. P.), Empereun à l'Est Une propriété rurale
Comm. du Trou du
CONTENANCS
P.P. l'Ouest par. % Conel, P. Etienne, Pétion Colimon Pierre 8lca, bornée au nord d'une étendue de 4 ha. 68a au Une propriéce rurale Nord, d'une Sect. Roucou, Habt
Nom du
Atté Fils Pierre Giles Giles P. P., au sud par Hrs, Dolné Jn-Claude et ma, Nordpar à Milius Chén, au étendue de 1 Ha., Pilette,
Date de présentation Souitnisionnatre: Franck Cavé,
P. P. au sud par Ifrazia Acao, l'état
TEst par l'Etat Sud à per Démègne bornés
de la demande: 15 Oct. Eensst Henri, P. P., à par Ifrazia Acao, et et Jn.Louis du tous fermiers (vacant), de l'Ouest par Davil. Cemiume
1958. dredi, P. P., à l'ouest l'Est" par Hrs, l'Etat
Nom Date
l'Etat. Augustin
Bine de Grande Saline, Hab. I'Eatère:
Nom du
par Rodolphe Célisca, Vendimiare" I'Etat. Ven- vembre de SmNtoLtI la présentation Clercémar Saintus,
do Ratiten prepriéts au sud rurale, bornée au nord 2e la Section, Date de la Smaminstmmare Richard Acao. 1958,
de la demande: .24
à Peoeet Samblenou par le marché, à T'eat par par le marché, rivière Commune présentatioh de la demande: 4 Nov. 1958, Commune Une de Caracol,
NoMom Soumiseionaaire JaPhliope
Une de Torbeck, Section
propriéts urbaine Section Bourg. Rue
Date do - présentation de la Maurice demande: Derividres
née au propriété nord par rurale d'une étendue' 3ème, de Hab, Boulard profondemop sud per bornés au nord de par 6m. la de fagade St-Augutis sur &m, de
29 Oct. 1958. Ernest Henry Richard Acao Tétat, au 58a42, bor- s: Juste Monéreau
rue Saint
Une Ceemune du Trou du Nord, Rue La
P. à l'ouest par P.P, à l'est par Hrs.
: Derividres
née au propriété nord par rurale d'une étendue' 3ème, de Hab, Boulard profondemop sud per bornés au nord de par 6m. la de fagade St-Augutis sur &m, de
29 Oct. 1958. Ernest Henry Richard Acao Tétat, au 58a42, bor- s: Juste Monéreau
rue Saint
Une Ceemune du Trou du Nord, Rue La
P. à l'ouest par P.P, à l'est par Hrs. Ernest sud par Hra. terrain, létat. Martial, l'Etat Meurimend" à l'ouest P'état, à Auguscie, l'eet par
5 Metres propriéts urbaine, mesurant 4 Croix. Nom du Richard Acao l'Etat. Henry P. Nom
par le roste du
: Perles, de profondeur, bornés au Môtres de façade
Date de smiatetas. la
Ifrazia Acao. Date # Souminionnaire:
de IEtst, au à sud par Vve Horace nord par la rue
présentation de la demande: 4 Nov. la, présanatione de Vaudinord la demande: Raymond. Horace Bollerive. l'est" par la rue la Croix, Bollerive, à l'ouest formià- Commune Une de Torbeck. Section
1958, Commune de Ouanaminthe. 26-1.56. du
par au nord propriété rurale
3ème, Hab,
Hab. Section Haut
-
Date de la Coumisdionnaire Amoncine
par: Hre. d'une étendue de 31a48, Boulard au Une propsiété rurale Escotte. Mariberouex,
présentation de la demande: Montumaire. 30 Oct. 1958; chema P. P, à Acao l'ouest' P. P, Ernest à l'est Henry par Hrs. P.P. au sud par bornée Rinord Par la route d'une étendue au de 1 ha, bornée
Une Commine du Trou du Nord. Rue
Acao, lEtat. par Richard Acao l'Etat Richema et Acao Assompetoner Soldat, à Touet. prolongée F"HISE l'est le sud club par la rue
s ie de propriété urbaine, mesurant 4 m. de Fossé. façade
Date Nom du
Moinquile Nom du par Richard Eate I'Etat. Foye du
au profondeur, Sud bornée au Nord par Cadet sur
de la Soumisionnaire: présentation de Léophorme Mézidor,
Date de sumuntnaee la présentation de Ducatel la Salvant. E Yeit par la par Fossé, Clélie Lameur, fermière de Proia demande: 4 Nov,
Commune de
demande: 27 Nov. 1958. Paul, formière # "'Etat. à T'Ouost par Mme. Durvil l'Etat,
Commune de Torbeck. Section
1958, née Une propriété Vallières. rurale Section Ecrevinses, Hab. Mon du Soumlssioonaire
Habitatign Taureau. 3âme,
au nord par d'une Étandue de 1 Neron. Date de la
Lauzanne Brutus. Une
par Décienor Jean, Joseph à Cherenfant, ba, barprésentation de la demande: 30 Oct. 1958. au nord Par rurale d'une étendue de
TEtat, Nom à T'ouest par IEtet, St. Ange l'est Joseph l'état, au eud
Commune de Torbeck. par Destina rettn Blaise, Hrs, P. Richama Acao, P. 64a50, bornée Date de du
Cherenfant l'Etat. Section 3ème. la
Somntinotanee Sne
Habitation
Acao,, P,
P, l'est par les P., au sud
présentation de la Joseph Cherenfent
Une propriété
Toureau,
P.
tat, Nom à T'ouest par IEtet, St. Ange l'est Joseph l'état, au eud
Commune de Torbeck. par Destina rettn Blaise, Hrs, P. Richama Acao, P. 64a50, bornée Date de du
Cherenfant l'Etat. Section 3ème. la
Somntinotanee Sne
Habitation
Acao,, P,
P, l'est par les P., au sud
présentation de la Joseph Cherenfent
Une propriété
Toureau,
P. p. à l'ouest Philistin par Destina et Hrs. Hre. Richama
demande: 5 Déc. 1956. au sord par les Hrs. rurale Joseph d'une étendue de 1 ha; bornée
Date Nom du Richama Acso, P. Dufresne P Yonyon, Commune de Saint- Louis du Sud. Section
ainal ene ravine, à l'est par le reste Soufflet, de P. P. au sud par
de la Sountutomaret présentation de Jeanrolus la Jean,
Une propriété Habitetion Bigot. 8ème. Nem qu'à l'oueet,
Thabitation Taureau Commune de
demande: 8 Nov. 1958, bornée au au nord par rurale, l'Etat, d'une étendue de 1 ha. du Soumnisionnatre:
sud, à l'est et à Bigot, Inacio
29,
Date de la préeentation de la Duranton
"n Hab. Rivière, Section Trois.Palmistus. Nom du
l'ouest I'Etat. Inozile, fermior,
demande: gte 30 1958
Une propriéts rurale
Date de la Ssumiautoalenret présentation de E la Inozile. Commune du Trou du Nord, Rue Fosse
St. au nord par Tercius Dubois, d'une P. étendue P. de 1 ha., bornée Commune de
demande: 18 Déc. 1958. Une propriéts urbaine,
l'Etat, Firmin, à l'état, à l'est au sud par
Saint Louis du Sud,
5: metres de profondeur, meourant bornée 4 mètres de façade
Nom du Touest par Torcius par Dubois Dalestin P. P. Saint-) Dalestin -Pirmin, Une propriété rurale, Habitation Bigot Section 8ème,
F à Fat par au la Sud par Clélie Lamour, su fermière nord par Cadet Date de la Smunindenneint Dorcivil
mier, bornée au nord l'Etat d'une étendue de 1 ha. 29,
Panl, fermière rue de Foasé, IEtat. à l'ouest par Madame, de Durvil I'Etat,
présentation de la demande: Louis, 8 Nov,
Nom au du sud, T et à (Bigot) T'ouest Nolius Adméux, ferNom de la soumiasionnaire:
Commune Une de Torbeck. 1958. Date de la amnistbemat.l par FEtat. Date de la préentation de la demande: Lauzanne Brutus. bornée propriété au rurale d'une Section 3ème, Hab, Boulard
présentation de la Ferdtione demande: 18 Cledanor Déc. 1958. 30 Octobre 1958. Est par Nord-Ouest par Stendue de 7ha 6al4oa,
Commune
du
Cemmane de Terrier Rouge, Hab, Terrier
Acao, I'Etat, Richard à l'ouest Acao P. Richard P., à d'est Acao, par l'stat, au Sud Une Saintaouis Habitation Sud, Section 8ème. Une propriéts urbaine,
Rouge. Nom du
par Richard Acao, Richemond bornés au propriété rurale d'une Bigot,
= 4 Matres de profondeur, mesurant bornée 6 Môtres de façade
Date de la Soumitsionatire de Ifrazia Acao.
Rouge, Hab, Terrier
Acao, I'Etat, Richard à l'ouest Acao P. Richard P., à d'est Acao, par l'stat, au Sud Une Saintaouis Habitation Sud, Section 8ème. Une propriéts urbaine,
Rouge. Nom du
par Richard Acao, Richemond bornés au propriété rurale d'une Bigot,
= 4 Matres de profondeur, mesurant bornée 6 Môtres de façade
Date de la Soumitsionatire de Ifrazia Acao. I'Etat. mier, au sud, nord à par l'état (Bigot) étendue Nolius de ha. 29. Marche au Sud par Tarrein au nord. par Rue
présentation la demande: 10
Nom du Test et à Touost Adméus ferpesiie Pierre Loois, (LElat), a. vacant, a l'est par RaCommune de
Nov, 1958 Date de la amaitata. Nolius par Adméus. l'état. Date Nom du Soumien ionnaire: Fouest par une ruello. Marigot. Section Fond
présentation de la
de
la présentation de la Lucionne demande: Etienne. de Une propriété rurale Habitation bornée Soguin, Jn-Noil,
Commune
demande: Déc, 1968
Cemmune de: la
31-10-58. par Seguin, Servitude au sud par Lamarre au nord par le marché Une Saint Louia du Sud. Section
Une
Croir-des -Bouquets, Rue Bourg. Mme. Abel Portàs. cenduisent l'Etat. au marché, Camille, à l'état, l'ouest à l'est née au propriéts rurale Rabitaton d'ane Bigot. Sème,
propriéts mesurant 8m, façade
Nom du
par au sud, nord à par l'état (Bigot), Stendue de 1 ha, 29, berL MRLatre bornéa su l'Eet Nord par
Pierre sur 33m. de
Date de la Souminionnaire: présentation de Mme. André
Nom du l'est et à l'ouest par Sylgène l'état. Sylné, fermier,
au
la
R.teats
ER Jeas). et à TOuest par par la les route héritiers du feu Lys, Paul
Co ommune de
demande: 17 Simon, Nov. 1956
Date de. la Soumisionnaire: présentation de Sylgène la Sylné. Nom du
publique (Rue StMarigot Habitation Section Fond Jean-Noët
Commune Saint
demande: 18. Déc, 1958. Date de Soumisionnaire la
Moravia Pierre-Lys,
Une
Séguin,
Louia du Sud. Section
prieentation de la demande: 31- 10-58 Simon, au rurale bornée au nord
Une
Habitations Bigot. 3amne,
Cenmmouse de Vallières. Section
par le chemin FIETRL de sud par un passage par Mme Artha née au propriété nord par rurale d'une étendue de 1
Une
Ecrevisses, Hab, Neron, min de I"Etat. Seguin, à T'ouest par reste' du. à l'est fermnior, au sud, à l'Etat l'est et (Bigot), Lhérisson ha29, borrurale
Nom
che- Nom du
à
f
berd ET Cimé Sylvestre d'ane étendue de 1 ha, bornée Date de du Sgszisionaire la
Date de la.
nord par rurale d'une étendue de 1
Une
Ecrevisses, Hab, Neron, min de I"Etat. Seguin, à T'ouest par reste' du. à l'est fermnior, au sud, à l'Etat l'est et (Bigot), Lhérisson ha29, borrurale
Nom
che- Nom du
à
f
berd ET Cimé Sylvestre d'ane étendue de 1 ha, bornée Date de du Sgszisionaire la
Date de la. Rubenta l'ouest par l'Etat. Cemenant
1l ER l'état à l'est P.P., :au Sud par Claupréseotation de Lamarre, la Camille,
présentation de la Lherison Cemexant
Fpri P.P., à T'ouest, par par St, Mme. St. Amour
Commune de
demande: 17 Nov. 58. Commune de
demande: 18 Déc. 1958
Nom
André Cherenfant bornée Une propriété rurale Marmelade, Habitation
Saint Louis du Sud, Section
Date : le Sounisionatire prémentation de Innocent Josoph,
au nord par d'une étendus de Coudray. :1 ha. Une
Habitation
sàme. la demande: 1' Nov, 1958. Ramus par Valcourt P.P. ophenss à l'est Amady, par l'Etat, au sud 29, bornée nord riurale d'une Copée,
Cacommune de
étandue 1
ma
Une Vallisres Section
Nom. du Mme. Boileau lopros P. Julio P. Paul, l'état, au sud, l'est et a l'état (Copés). Merzihus, de ha. 29
RE
nord Mme. rurale d'use stendue Ecrevises. de 2 Hab, Neron. Date 'de la umumicemune de la e6rand Cotin. Nom du
l'ouest par I'Etat. fermier. per REL Decener Vve Jean St, Amour Jean Jules, hay PP, bornée
prisentation' demande: 24 Nov. 1958
Date de la Couniastenaier présentation Mersilus Inozile,
I'Etat, à
TSuet, à l'est par au
Commune de
de la demande: 20
N
Nom du louset par Saint Sauveur Félix, Iomenor I'Etat. Une
Habitation Mammelede lère Section
Commune Une de Saltrou. Hab
Déc, 1956
Date de SEtST. la
Joseph Cherenfant. née. rurale Coudray."
propriété rurale Rossette. Section
vembre 1958. préeantation de la demande : ler No- Chancelia au mtes par Surville d'une étendus de 32 ares, bor- E Rosette, ainsi terrain privé, mewurant au Iha, bornée Marbriel, au nord
TEtat, à l'ouest Petit Homme. ralcourte l'état, à l'ost P. P., au sud par ainsi connue, connu, l'état, l'état, à à P'est par sud par Rosette, TerCommune de Vallières, Rue
Nom du par Julio Paul, TEut. par Julio Peul, Nom
l'ouest par Rottanta, un Martinualiats
Une proprists
Grosse Roche. Date de Soumistonnaire la
Demosthanes
"Date * la Soumittionnaties André Morin. terrain privé,
le ronte wrbaine de 8ca X 6m
présentation de la demande:
précentation de la demande:" 22
l'Etat, conduisant à TEat à Vallises au bornée au nord Commune de
frte Noy.
Paul, TEut. par Julio Peul, Nom
l'ouest par Rottanta, un Martinualiats
Une proprists
Grosse Roche. Date de Soumistonnaire la
Demosthanes
"Date * la Soumittionnaties André Morin. terrain privé,
le ronte wrbaine de 8ca X 6m
présentation de la demande:
précentation de la demande:" 22
l'Etat, conduisant à TEat à Vallises au bornée au nord Commune de
frte Noy. 1958
Dée. 1958. E Fonet par e, Poul par Mme. Vve. S. par Tilsaint Une Marmelade. Hab. lère
Commune de Ste,
Nom
Phanor. ER l'Etat, au nord rurale mesurant Coudray, 3/4
Saction. Habitation Suzanne, Section 2ème. Duss 4 du la Samiemnaae Louis Nérie. Klébert Henry prop, Jn-Baptiste. à l'état, au (96 ares) bornée Une propriéts rurale, Disubonne. prémentation de la
prop. à
l'est
sud par
nord
d'une
L
demande: ler Nov, 1958. Nom du Touset' par Oérard rCLS Surville I'Etat. Valcourt Mme prét. : une par ravine Gabelus Mfondetus étendue fermier de de ha., bornbe
Date de la Souniaionnatre. présantation
Paul
EE mier de de l'état, à l'ouost l'état, par à l'eut par Justin l'état, au
de f2 demande: 24 -11-58
Nom l'état. Gabelus Mondelda, Chustia far
Ienpricavis de TEtat - Rue
Date d la eeminionnatre prémentation de la Tercicus demande: Guerriei:
Mammarion Killct
30 Déc