Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON AUGUSTIN Directeur: R. VIAD D'HAITI OFFICIEI. DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Jeudi 24 Septembre Le Lundi et le Jeudi PORTAU-PRINCE la de collaboration, Année No. 97 les offres' répétées Jeune, ne veut pas 114ème nement précédent? sous Malgré Lysius Félicité Salomon c'est hier encore que s'alliant réaction, comme désarmera jamais et elle tentait désarmer, clle ne oublieux de leurs devoirs contre sacerdotauxe le Gouvermement qui de SOMMAIRE à certains prêtres de soulever la Catholicité de Police par respect reliHaitien, à l'ocdesesperement point publier les rapports THaitien est le plus le Dr. Frangois Duvalier au Peuple de la Republique, a décidé de ne et parce que dont lc Gouvernement Message de Son Excellence de son election à la Présidence Nationales. 13 Sepcertaines valears spintuelles De ces révoltes irnelechies sà force, il faudrait dégager casion du 2ème Amnivernaire 1957. et <Jour de la bouverainete Lois du 14 Août 1951 et du gieux des peuples. parcc qu'il est sûr de d'Haiti n'avait déjà 22 Septembre certaines dispositions des Résidence dans nos Hopataux. en ne se souvient haine pas et de trahison si T'histoire la Révolution aLR modifiant 1952, relatives au systére Cu d'Etat Major Armées G4, d'Halti RecLaterMature et aux Comun relent de Qu'importe, puisque elle paraissait Arrêté tembre étendant à TAssistant de Santé des Forces du Corps du Génie, stigmatisé ces esmpertemmtis Révolution bouscule ce qui jusqu'a Chef, au Directeur Garde-Cotes du Service, d'Halti, Corps Garde d'Aviation, Presdendelle, les pouvoirs disvance, puisque la sans la discigline mandants des et de # par les Règlements pas non plus d'hier. "Service des ATratermianione Rcommandanta de Départemente intangible. ne se comprend et les frivolités du ciplinaires reconnus aux militaire des Forces Armées d'Halti. Notre Révolution le sacrifice. Les facilités et réduit les posibi- dettes à la relatifs discipline Errata. inflexible qui ennoblit stabilité Tinaneière intérieure des le -Nouvesu Tarif Communal: ont compromis la rapide à cause de la imultiplication De 1950 à 1956. si bien _Avis. lités d'une Renaissance du des échéancés cumolatives un rythme de folie de F'Etat et poids s'est endetté à 1949 étaient devenus Gouvernemennt précédent de solde au 30 Septerabre intérieur, emprunt exDE SON EXCELLENCE que les 32 millions 30 Septembre 1956: Emprunt de tinancement onéreux MESSAGE DE LA REPUBLIQUE, 350 millions dette au vis-à-vis de la banque, Tandis contrats les trafiquants Publique arranLE PRESIDENT 1959, térieur, avec des compagnies étrangères.

F'Etat et poids s'est endetté à 1949 étaient devenus Gouvernemennt précédent de solde au 30 Septerabre intérieur, emprunt exDE SON EXCELLENCE que les 32 millions 30 Septembre 1956: Emprunt de tinancement onéreux MESSAGE DE LA REPUBLIQUE, 350 millions dette au vis-à-vis de la banque, Tandis contrats les trafiquants Publique arranLE PRESIDENT 1959, térieur, avec des compagnies étrangères. la E de la celle Chose des prébenLE 22 SEPTEMBRE geaient leurs affaires personnelles, il n'y avait de penséc que Nensichssement NATIONALE était livrée à elle-méme: d'action que celle qui permettait JOUR DE LA SOUVERAINETE des: il n'y avait du Trésor de TElat. d'abord à la pé- de aux dépens contre la stabilité politique, le Mes Chers Concitoyens, d'exercice du pouCes séquelles ont elles joué continuent de jouer contre programme pas la aujourd'hui après deux années 1957, les mêmes conriode électorale, et actuel dont certains n'aiment Je vous apporte investi le 22 Septembre total et la même redresement du Gouvernement qu'elle aboutit au sacrifice dépenses proportionsel de l'Etat voir dont vous m'avez le même desintéressement enrichis des épreuves et signification pratique une parce austérité qui maintient les marchés les en tenant compte les vietions revolutionnaires patriotique, Je vous les apporté de temps à autre pour nous et exige l'austérité, de ses recettes, qui conclut générale, les prix et honnêteté des obstacles qui surgissent C'est que le régime que sert pas au niveau de F'Etat et fixe, d'une manière d'hier se récrient contre de Texperience marche de notre Révolution. dans la mesure oû il ne mesure des intérêts les lois du marché. Les profiteurs à base et condamnent un efarrêter la fait table rase du passé des traditions dans la coûts selon qui doit commencer la fiscal qui se termine de constraisons des nouvelles valeurs et avec les nécessités de Favenir. esun Cieinisement doit rétablir la justice fiscale. L'exercice à cause des faiblesses à la victoire pas le progrès, 'socialement est une société n'ont de fort qui aura été un exercice difficile, de la récolte défici- Oà oà elles ne Saccordent qui se transforme hommes et les institutions afin au 30 Septembre exportation et, principalement ont été exportés cette année. Une comamunauté dynamique oà les au mobile revolutionnaire sort de notre du économie café. Moins de 270 mille sacs de de la producqui rationalication sentiellement que celle de 'intéresser L'ordre nouvenu des taire l'effort individuel, oû est café Teffort qui doivent corriger ces fluctuations s'enchaisignification de hâter les changements inévitables. est" le besoin précis des te multitudes m p s dans la est tion, où est la politique à Yautre? du Les conditions économiques acte n E T'action Gonvemenenine ont déjà vécu trop 1o ont droit, elles aussi, violentes d'une année pas un simple désir ou un Le conceptuel. Gouverrégions arriérées qui Fig n 0 r an c e richesse et qui nationale, à plus de nent et la prospérité d'un n'est ensemble de mesures cette discipline concertées. pour ramener m i s è re et soht la source de la de notre GouverElle est le résultat à se soumettre à dans son optique véparce qu'elles de Si la philosophie Sconomique, nement continuera finances de FEtat et replacer la de la collaBienveillance et à plus sociale respect.

régions arriérées qui Fig n 0 r an c e richesse et qui nationale, à plus de nent et la prospérité d'un n'est ensemble de mesures cette discipline concertées. pour ramener m i s è re et soht la source de la de notre GouverElle est le résultat à se soumettre à dans son optique véparce qu'elles de Si la philosophie Sconomique, nement continuera finances de FEtat et replacer la de la collaBienveillance et à plus sociale respect. et politique et Tégalité de différence entre Téquilibre dans les Nord Amérienine. Dans nous ligne sommes connement postule régalité nous, il. ne saurait avoir exister aucune distance entre ritable, l'aide de économique l'aide économique Nord Américaine, aux du Nord héroique c'est parce que, pour. que, il ne doit y horation et ethcielement masses nécessaire à l'ades Haitiens, campagne. c'est parce des idées ct des aspirations et la tent de pouvoir annoncer Loan Fund a accordé Dans Temprunt la même ligne de pensée la ville et la qui résume Y'ensemble des privileges que le Development de TUsine Sucrière dit Nord. nous sommes en droit d'annonDans cet objectif se confondent la mupression de la loi et la souverainett de tous. chèvement economique Nord Américaine, Loan Fund> a alloué une du Gouvernements le règne améliorée d'aide que le "EDevelepment le travail preliminal Nquidation des anachronismes marche en avant et la condition objeetif et iln'en déviera dans cer BAalemnellement 300.000.00 dollars en vue de compléter aux routes du Sud. Jc suis de la justice, la. ne vit que par et pour cet de la Révolution, sans et les valeur de fait par la Firme Horton relatif cette annonce nux commtunanLe Couvernement il y a T'esprit Tharmonie re de génic de faire du Sud constitue car dans ce changement, qui veut plus content pouvoir des routes de vue point, Révolution, il y a Tage nouveau actificielles la Reéconclliation se d'autant de Tarrière-pays que la Veenstruction de mon Gionvernement au point cette acquis, Tunité sans les distinetions Selon ces perspectsctn de notre tés Fun des plus grands projets La réalisation de ce vaste projet du droits détourné au fait accompl. et qui, social et touristique. du Sud et la partic méridionale la le retour rmeteeeaa sans notre Révolution pacifique sans les luttes et les protestations Grèves manSronomiquen revigorer In Péninsule Projet de la Vallée de TArtibonite, compéRévolution développe ne se comprend pas à vivre Mereiquement des Casernes Despavs. viendra Relativement au vaste do Los Angeles a été choisie, après Nord Améridepuis deux ans, nous obligent terrorisme, attaques movens n'a pas roromwit Interational "Corporation les travaux. Tous les tecliniciens quées, tentatives de National, sabotage, invasion: la à quele reprise cconomique et la litition, pour exécuter salines et du Palais d'hier pour empécher léguées par les désastres du Gouverle bération compétiteur du pays des dil ficultés LE MONITEUR du Directeur Général de la Santé Publique, du d'oeuvre, lcs dits travaux commeneeront dans Publique et composé de deux de la sus-dite étant cains déara pied le recrutement du personnel haitien en vue Doyen de la Faculté de Médecine, Professeurs dans les quarante quelques semaines définitif.

guées par les désastres du Gouverle bération compétiteur du pays des dil ficultés LE MONITEUR du Directeur Général de la Santé Publique, du d'oeuvre, lcs dits travaux commeneeront dans Publique et composé de deux de la sus-dite étant cains déara pied le recrutement du personnel haitien en vue Doyen de la Faculté de Médecine, Professeurs dans les quarante quelques semaines définitif. avec Dans le Sud-Ouest, Jacmél qui a toujours conFaculté et de T'Administrateur de l'Hopital Général, Internes des Hôpitaux. du démarrage T'abandon sous les gouvernements passés et qui en temps pluvieux cinq jours qui suivent l'examen de sortie des nu isolé de la République aura son. wharf: moderne dont Les 2 premiers de la promotion sont de droit Résidents*. est le matériel complètement sera débarqué dans la dite ville le 28 Octobre. représentent 6 de la dite Loi sont et demeurent surmontera toutes les difficultés qui Article 2.- Les articles 5 et Le Gouvernetnent budgétaire déficitaire et d'endettement à jet I sept années n les de politique surmontera, non seulement parce que la mobilisation supprimés. 1952 est ainsi continu. autorise cet espoir, mais parce que le, Gouvernement Article 3. L'Article 13 de la Loi du 13 Septembre des ressources la de cette tâche gigantesque et de tous les insa foi dans réalisation un vibrant hommage à la Chambre des modifié: séléctionnés tants. Je rends aujourd'hui et à quelques amis du Sénat qui ont apporté à 13. Ceux des Diplômés qui n'auront pas été Députés à Yunanimité de leur action intelligente et empreinte de pa- <Article des résidents devront travailler pendant deux l'Exécutif le concours lorsi du recrutement Rurale. ou dans un Service Métriotisme. dans le qui a fait le 22 Septembre ans dans un programme de Médecine de fAdministrateur Le Gouvernement a foi Peuple dical des Forces Armées d'Haiti; sous ie contrôle 1957. la foi dans le Peuple qui, depuis le politiques 22 Septembre ou la 1957 lutte T'accompa- sur les du District. suivante, de se présende sa fidélité dans les batailles Il leur est laissé toutefois la liberté, T'année gne champs de bataille. qui repoussait linvasion des 28 ct 29 Juillet ter pour la sélection. de Il a foi dans le Peuple 1959, a barré, de concert avec la Nouvelle La Loi abroge toutes Lois ou dispositions 1958 et qui, 'au. mois d'Août aux forces étrangères qui avaient débarArticle 4 présente de qui lui sont et Vaillante Arméc, la route sacré de la Patrie. Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Décrets-Lois du Secrétaire d'Equé aux Irois et profané le sol il: a foi dan's la démocratic, Goucontraires et sera publiée et exécutée à la diligence Il a foi dans le Peuple, parce le peuple que et pour lc peuple. tat de la Santé Publique et de la Population. vernement du peuple,, par que le destin du peuple est celui de la le 19 SeptemIla foi dans le peuple, Gouvernement. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Révolution que poursuit 1957. tE Avec vous, Peuple Haîtien, j'ai vaincu le 22 Septembre et de la reconsbre 1959, An 156ème de l'indépendance. Avec vous, je gagnerai la bataille de tous du et redressement qui sera une éntreprise comLe Président: ANTOINE MARTHOL JOSEPH a.

19 SeptemIla foi dans le peuple, Gouvernement. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Révolution que poursuit 1957. tE Avec vous, Peuple Haîtien, j'ai vaincu le 22 Septembre et de la reconsbre 1959, An 156ème de l'indépendance. Avec vous, je gagnerai la bataille de tous du et redressement qui sera une éntreprise comLe Président: ANTOINE MARTHOL JOSEPH a. i. truction qui doit être l'oeuvre indivisibles. Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, CALISTHENES mune parce que les- bienfaits frémissante en sont se lèvera et unis, fraternellement à Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 19 SeptemAvec vous, l'aube, nous ferons jaillir la lumière; et dans Donné la unis pour assauter les bastilles, serrées, nous recueillebre 1959, An 156ème de lIndépendance. nos mains jaunes et noires, et le symboliquement printemps de vie et d'abondance. Le Président: RAMEAU ESTIME. St-CLOUD a. i. rons les gerbes de clarté Les Secrétares: JEAN JULME a. i., CLEMENT LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. DUVALIER revêtue du Sceau de la République, Dr. FRANÇOIS le 1959, Président de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 24 Septembre 66, 171 et 172 de la Constitution; An 156ème. de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 1940 sur l'exercice de la Médecine; Vu le Décret-Loi du 9 Juillet aux nouveaux MédePar le Président: Vu le Décret-Loi du 17 Juin 1942 prescrivant désignée; Le d'Etat de la Santé Publique et de la Population: de deux ans dans une localité Secrétaire ERNEST ELYSEE THEARD cins un stage obligatoire Août 1951 modifiée par celle du 13 Septembre Le Secrétaire d'Etat des Finances: et de ANDRE la Défense Nationale: Vu la Loi du 14 de résidence dans nos Hôpitaux; Le Secrétaire d'Etat de JEAN l'Intérieur A. MAGLOIRE 1952, instituant le système des étudiants, facteur de tout preSecrétaire d'Etat de. la Coordination et de l'Information: Cultes: Dr PAUL LOUIS BLANCHET MARS Considérant que la compétence être le seul élément décisif dans le Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Commerce Etrangères et de l'Industrie: et des CLOVIS M. DESINOR mier ordre, ne doit pas cependant sélection des résidents de nos Hôpitaux Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat # rEducation Nationale: Rev.

at de. la Coordination et de l'Information: Cultes: Dr PAUL LOUIS BLANCHET MARS Considérant que la compétence être le seul élément décisif dans le Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Commerce Etrangères et de l'Industrie: et des CLOVIS M. DESINOR mier ordre, ne doit pas cependant sélection des résidents de nos Hôpitaux Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat # rEducation Nationale: Rev. et P. du HUBERT Bien Etre PAPAILLER Social: choix des résidents; que la général de létudiant en Le Secrétaire d'Etat de la LUCIEN Justice, du Travail doit être aussi basée sur le comportement de sès possibilités économid'Etàt des Travaux Publica, BELIZAIRE des Transports et Comimunications: Médecine; qu'ili importe de tenir compte tout au cours de ses années Le Secrétaire MICHEL LAMARTINIERE des HONORAT Ressources Naturelles de son amour de la vocation signalé Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: GERARD PHILIPPEAUX ques; duquel, se trouve et du Developpement d'études; que l'Etat, à la charge Considérant qu'il importe de TEnseignement médical puisse placée T'obligation de la gratuité de la, sélection des résidents ARRETE et sérieux exercer un contrôle impartial des cadres; dans l'intérêt de la préparation de modifier certaines disposiConsidérant qu'à cette fin, il convient 1952; Lois du 14-Août 1951 et du 13 Septembre et de la Dr. FRANÇOIS DUVALIER tions des d'Etat de la Santé Publique de la République Sur le rapport du Secrétaire Président Population; des Secrétaires, d'Etat; Après délibération en Conseil Vu les articles 89 et 175 de la Constitution; relatifs les Règlements A Proposé Vu l'Arrêté du 27 Août 1934, approuvant des Forces Militaire et le Manuel de Justice Militaire Législatif a voté la Loi suivante: à la Discipline Et le Corps du 14 Août 1951 est ainsi moArmées d'Haiti; Côtier de 4 de la Loi réorganisant le Service Article ler. L'article Vu le Décret du 28 Juillet 1942, Garde-Côtes d'Haiti; difié: désormais établi à I"Hola Garde d'HaYti, et le dénommant 16 Décembre 1958, créant 4. Le système de Résidence est Hopitaux de la Vu les Décrets des 16 Octobre 1942 et d'Haiti et la -Article et dans les autres le d'Aviation, Forces Armées pital Général de Port-au-Prince équipement. respectivement Corps République au fur et à mesure de leur complet ouvert 2ux Médecins qui Garde Présidentielle; Octobre 1958, créant respective- -La Résidence est un stage obligatoire médicales et se spécialiser dans une Vu les Lois du 19 Mai 1952 et 30 et le du Génie des Forces désirent approfondir les sciences ment le Service des Transmissions Corps branche déterminée de la Médecine. des Résidents et leur choix, se feront Armées d'Haîti; La détermination du nombre le Secrétaire d'Etat de la Santé les soins d'un Comité présidé par par : 1

- -La Résidence est un stage obligatoire médicales et se spécialiser dans une Vu les Lois du 19 Mai 1952 et 30 et le du Génie des Forces désirent approfondir les sciences ment le Service des Transmissions Corps branche déterminée de la Médecine. des Résidents et leur choix, se feront Armées d'Haîti; La détermination du nombre le Secrétaire d'Etat de la Santé les soins d'un Comité présidé par par : 1 LE, MONITEUR C 700.00 lère classe 600.00 1958, réorganisant le Service de Santé 2ème classe 450.00 Vu l'Arrêté du 31 Décembre 3ème et 4ème classes. 300.00 des Forces Armées d'Haiti; des For5ème et 6ème 99 1959, organisant l'Etat Major des navires à leur consignaVa le Décret du 9 Janvier de T'Assistant Chef d'Etat b) Les Haitiess qui reçoivent ces Armées d'Haiti et fixant les attributions tion: G. 300.00 en Chef; ière classe 250.00 Major G-4, Quartier-Maitre croissante des Organisations susci2ème classe 200.00 Considérant que Timportance disciplinaires de leurs Comman3ème classe 175.00 tées requiert d'étendre les pouvoirs 4ème classe classes.. 125.00 5ème et 6ème dants; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Ia Défense Sur le rapport du Nationale; Arrête: AVIS Directeur Général des ConChef d'Etat-Major G-4, Quartier-Maitre Raymond D. Pierre-Louis, Article ler.- L'Assistant des Forces Armées d'Haïti Je soussigné, Directeur Général de TEnregisDirecteur du Service de Santé exerçant les fonctions de en Chef, le Garde-Côtes d'Haiti, du Corps d'Aviation, du tributions, Foncier de ce Ressort, avise le Public qu'en et les Commandants des Transmissions et de la Garde Présitrement et Conservateur Chef de Service, en congé régulier, Corps du, Génie, du Service des reconnus aux Comlabsence de Mr. Villele Lavaud, Blein pour être mon Commis-Signataire dentielle ont, désormais, les pouvoirs disciplinaires j'ai fait choix de Mr. Constant Foncière, de la les Règlements relatifs à la discipline et à la Conservation mandants de Département par au Bureau de lEnregistrement 30 1959. Armées d'Haiti. du 7 Août 1959 au Septembre militaire des Forces période de la loi du Arrêté sera publié et exécuté à la diligence selon les dispositions de Tarticle 71 Article 2. Le présent Défense Nationale. En conséquence, de sa signature comame d'Etat de lIntérieur et de la 1933 sur l'Enregistrement je réponds du Secrétaire Juillet à Port-gu-Prince, le 24 Septembre 1959, de la mienne propre. le 7 Août 1959. National, Port-au-Prince, Donné au Palais An 156ème de lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER Raymond D. PIERRELOUIS Directeur Général Par le Président: Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: Le JEAN.A.

'Enregistrement je réponds du Secrétaire Juillet à Port-gu-Prince, le 24 Septembre 1959, de la mienne propre. le 7 Août 1959. National, Port-au-Prince, Donné au Palais An 156ème de lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER Raymond D. PIERRELOUIS Directeur Général Par le Président: Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: Le JEAN.A. MAGLOIRE. de Lassoussigné, Benjamin Marseille, Préposé des Contributions avise Je exerçant lcs fonctions de receveur de TEnregistrement, être NOUVEAU TARIF COMMUNAL cahobas, j'ai fait choix de Monsicur Marc PREVOST pour le public que de de Lascahobos, ERRATA mon Commis-Signataire au Service. 1Enregistrement 71 de la Loi régissant la mace conformément au prescrit de TArticle comme la mienne propre en ce qui No. 87 du Jeudi 27 Août 1959, ce Tarif qui tièrc, et je réponds de sa signature Lire dans *Le Moniteurs des erreurs glissées dans le nouveau concerne le dit Service. Lascahobas, le 3 Juillet 1959. suit, en rectification Communal: à droite, à ajouter après ChiS:) BENJAMIN MARSEILLE Page 460.-2ème colonne Préposé mistes. Toutes classes:. .G. 50.00 Chimistes Etrangers colonne à droite, à ajouter après xComde Page 460.-2ème affectés, pour compte DAVID des Contributions, Manimis Haitienss: Commis Postiers-Ceux citron, citronJe soussigné, Sylvio Préposé avise le à l'achat du café en cerise, vetiver, .,G. 15.00 de Receveur de TEnregistrement, des usines, Classes.. che, exerçant les fonctions ELIVERT, pour être mon' nelle et bois chandelle-Toutes après compque j'ai fait choix de Mr Clébert colonne à gauche, à ajouter public Bureau de l'Enregistrement, ce, conformément Page 461.-lère Diverses. Non prévues (Buau et xéponds tables étrangers : Compagnies Classes:.. ..G. 300.00 Commis-signataire de T'article 71 de la loi régissant Ia matière, je le Serd'affaires, entreprises etc) Toutes au prescrit de mienne propre, en ce qui concerne reaux de sa signature comme la Compagnies de Transport: .G. 300.00 vice. le 3 Août 1959. a) Par chemin de fer Toutes classes.. Maniche, de transports en commun, par b) Celles concessionnaires ayant au moins 5 véhicules-Toutes Sylvio DAVID camion, autobus etc, et .G. 150.00 Préposé classes Toutes classes. .G. 20.00 Par véhicule supplémentaire *CoralinsPage 461. lère colonne à gauche, à supprimer: 460 1ère colonne AVIS qui fait double emploi avec *Canotss page à gauche. colonne à droite à corriger comme suit: Page 463 2ème Le chèque émis au numéro: de JOSEPH CADET, en date du 31 Gazoline (Entrepôts de) lère 23447 (Article 3905-M) à l'ordre à Gdes. 210.35, étant égaré est déclaré installations de citernes appropriées .G. 1.000.00 Août 1959 et s'élevant Avec grandes 600.00 nul, duplicata devant en être dressé.

ite à corriger comme suit: Page 463 2ème Le chèque émis au numéro: de JOSEPH CADET, en date du 31 Gazoline (Entrepôts de) lère 23447 (Article 3905-M) à l'ordre à Gdes. 210.35, étant égaré est déclaré installations de citernes appropriées .G. 1.000.00 Août 1959 et s'élevant Avec grandes 600.00 nul, duplicata devant en être dressé. classe : lère et 2ème classes 500.00 Les autres: 3ème 4ème 400.00 5ème 6ème Le chèque émis au numéro: à l'ordre de GHISLAINE NONEZ, en date colonne à droite: 259732 (Article 4103) à 224.40 étant égaré, est déclaré Page 463.- 2ème ci-aptès La du 31 Août 1959 et s'élevant Gdes. Hôtels Nota Bene : A rectifier de comme G. 10 pour chaque ft nul duplicata devant en être dressé. tente des hôtels sera augmentée additionnelle d'un lit supplémentaire ou chaque chambre chacunc. à corriger comme ciLe chèque émis au numéro: de CLAUDE es date Page 466.- lère colonne a gauche 324477 (Article 5308) à l'ordre MOISE étant égaré est. dessous: Septembre 1959 et s'élevant à Gdes. 223.85, Négociants Consignataires. dans les du 2 nul duplicata devant en être dressé. autorisés à faire le commerce déclaré a). Les étrangers ports ouveèrts de la République. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFOR MEMENT DEMANDES DE FERME 8 Juin 195 Première publication (1) La publication dure 3 mois BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION Sect, Habt. Ca-Martin SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES, Rue Calvaire Comm. de Marmelade. bornée 2ème au Nord par Hrta,JanHabitation C. Carvajai Commune de Terrier-Rouge. 10m. de façade sur 12m de Une au propriéts rurale Oréma Célicourt, à T'Eat par_Piepre Comm. de Hinche, Sect. 15m, environ de- façade sur Propriété urbaine Bornée de au Nord Milie Mésidor, Daniel, an vier, Estho, à Sud POuest par par Max Coq. Etendue: 2 ha.8. Une propriété urbaine bornée N. au Nord. par Carce. CarvePaul, à FE par Maina Premilia 45m. de profondeute (marché), a Y'Est per marché par Jn-Baptiste Béloay. Nom du JuiMlet 1958. HE Sud par l'Etat à l'Ouest Nathan la demande: Irsla jal. au à T'Etat. Ramcès Dominique. Date de présentation imtrat Thézan Fleurant, TOueet Anita. Nom F Soumitaionnaine de la 19-6-58. Rue Salat- -Charles. Date Nom du Seumistionnaire, de la Ea demande: 10-3-1958. de la présentation demanda: Commune, de Fort-Liberté. 16ma10 de façade sur Date de présentation Commune de Marigot.. Hab. Seguin. Section Fond Une propriété urbaine, borné de au nord per Luckner Vleux, Latortue, Hab. Bas-Mornet 13m67 de profondeur, Bright, Pétat, à l'est par Commune de 0h64.

-Charles. Date Nom du Seumistionnaire, de la Ea demande: 10-3-1958. de la présentation demanda: Commune, de Fort-Liberté. 16ma10 de façade sur Date de présentation Commune de Marigot.. Hab. Seguin. Section Fond Une propriété urbaine, borné de au nord per Luckner Vleux, Latortue, Hab. Bas-Mornet 13m67 de profondeur, Bright, Pétat, à l'est par Commune de 0h64. Bornée au Nord par Norrurale Joan-Nos bornée le route de l'état. au sud Espérance à l'ouest par la rye Propriéts rurale Sud par Philoscat Julmisse, à 1'Est par Une propriéts sud par Joritus pmte ae rural fa- une maison (de : paille), l'Etat, vilas Fila, au par R. P. Roger Riou. de Seguin, à par Jorilus Louis, (Bien rural de Saint-Charles, l'état, Cicine Norvain. Zius, à famille), t 1Ouest du Filius Julien à l'ouest par iEtat, inoccupé. Nom du Soumisationnaire: de la demande: 15 Juillet Nom Poummissionnaine de la demande: 25 Mars 1958. mille), du Carlo Théodore. 1958. Date de le présentation Date de la preseantatign Nom soumissionnaire de la demande: 19 Juin 1958. Ferrier, Habitation Meiller Date de la présentation Rue Saint-Charles. Commune 2b. Bornée au Nord par Brement Commune de Marmelade, Section Calvaire: Commune de Font-Liberté. bornée au nord par Daliso Propriéts rurale de Dorléans Ls. Jacques. à 9'Est par urbaine bornée Nord 'par Mercele Ude propriété urbaine, Cicine Norvain, Pétat, à Branot, au Sud par, I'Ouest par une route Une propriété la Rue Calvaire, : YEst par Anestine Joseph, Tétat, au sud par l'Etat, à l'onest Clovis Barthéleny, à Cléophas Elie. Jean, au Sud à T'Ouest par par Hrts Valus Toussaint. Testpar Maria (Mme Favory l'état, Pierre), Nom da Sotumiscionnaire de la demande: 7 Avril 1958. Maxime, Soumiasionnaire: Déralus Saintilaire. par la rue Saint.Charles, Luckner Vieux. Date de la présentation Nom la de la demande: 21 Juin 58. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 16 Jaillet Date : présentation Date de la présentation Commune de de Ferrier. 4m30. Bornée au Nord Commune de la Tortue. Hab. Monden Liston 1958 Propriéss Bernardin d'une Jean, profondeur au Sud par Elicène Ethéard, Métellus à Propriété rurale de Oh64. Bornée Dorcéus, au Nord Prédieu par Fils. de Marigot, Habitation Fond Jean-Noal. Htrs. Estua Dachalel Phaéton, T'Ouest par Louis,, au Sud par Lauriquez Communé rurale, bornée au nord par de SeFE par Jeanvilus Delphin. Casimir. Louis Une Jacques propriété B. R. F. au Sud par le marché à Alain. Nom du Soumnisionnaire: Nancilia demande: Georges 17 Avril 1958. Nom du Soumitsionnaire: de la demande: Elizabelle 25 Juin 1958. guin, Y'Etat, à l'est par Mme. Ney Craan, l'Etat, Date de la présentation de la Date de la présentation l'ouest par Izénia Coq, l'Etat. Mme Abel Portes de Ferrier.

Louis Une Jacques propriété B. R. F. au Sud par le marché à Alain. Nom du Soumnisionnaire: Nancilia demande: Georges 17 Avril 1958. Nom du Soumitsionnaire: de la demande: Elizabelle 25 Juin 1958. guin, Y'Etat, à l'est par Mme. Ney Craan, l'Etat, Date de la présentation de la Date de la présentation l'ouest par Izénia Coq, l'Etat. Mme Abel Portes de Ferrier. Habitation Ferrier. Bornée Commune de la Tortue. Hab. au Monder.. Nord par Elméus" Nom du de Soumisionnaire:, la présentation de la demande: 25 Juillet Commune urbaine de 4m730 de profondeur. André Propriété rurale de Oh64. Bornée à T'Est par Jean- 1958. Date Propriété Nord François Pachoute, au Sud par une Lubin, au Sud Girard Clexider, Clexider. Deeamour, su " 1'Est par Océ Pachoute, à 1'Ouest par nélus Jeannestal YOuest Girard Olusma Chérisma. Commune de Marigot, Hab. au Fond nord Jean-Noël. par le marNom du 25 Juin 1958. rurale, bornée route. demande: Une Ritimr du Soumisionnaire Richard 24 Jules. Avril 1958. Date de la présentation de la ché de Seguin, proptiéts TEtat, au sud par Amilius l'Etat. à Mode, l'Ouest T'Etat, par de la demande: Plainesà de Seguin, Date de MR préséntation Commune de la Tortue, Habitation Nord Aux Exalus l'Est parle marché TEtat. Commune Trou du Nord, Hab. Pourcelay. Nord Prop. rurale de 1 ha.29. Bornée François, au à par l'Est par le marché Nom de Soumissionnaire: Seguin Georges BRISSET, Propriété rurale de 1 h. 65. Bornée Lamour, au à E Mesadieu, au Sud par Duvernot Joseph. Date de de la demande: 25 Juillet 58, à Joazile Jn-Gille, au Sud par Elida à Caracol, à l'Ouest Alisnord Stinfild, 1'Ouest par Joseph Eximé Paul. : présentation Hab. Fond jJean-Noël. par le chemin public, Tani. conduisant Nom du Soumisionaiver de la demande: 25 Juin 1958. Commune de Marigot, au. nord par les brts, par les Hts. Salomon Fevrina Augustin. Date de la présentation Une rurale, bornée au sud par le marché de Nom la soumaitsionnaire: de la demande: 12 Mai 1958. de la Tortue, Habitation Aux Plaines. Estua ETE Jacques, l'Etat, le reste du "'Etat, à de Date : présentation Commune rurale de 0h64. Bornée au Nord par Mes- Seguin, l'Etat, alest par Portés, l'Etat. torrain, Commune de Camp Rue au Concurrence, Nord Vande cardin Propriété Antoine, au Sud par Occéant Petit François. Pierre Comète. à l'Est l'ouest Nom par du Mme Soumissionnaire: Abel Mme, Ney Craan. Une proprists urbaine robr " POuest Avilmar Déjean, alOuest par de la de la demande; 25 Juillee Guillaume, à PEst par la Rue Concurrence, Edmond Dagull- par Nom du Sotumisdionnaire: Vixamar Vil.

, Commune de Camp Rue au Concurrence, Nord Vande cardin Propriété Antoine, au Sud par Occéant Petit François. Pierre Comète. à l'Est l'ouest Nom par du Mme Soumissionnaire: Abel Mme, Ney Craan. Une proprists urbaine robr " POuest Avilmar Déjean, alOuest par de la de la demande; 25 Juillee Guillaume, à PEst par la Rue Concurrence, Edmond Dagull- par Nom du Sotumisdionnaire: Vixamar Vil. 1958. Date présentation la Rue de la Réforme, au Sud par Date do la présentation de la demande: 25 Juin 1958, E" Morisset Rolande. Timothée. Boyer Nom Soumissionnaire; de la demande: 2 Juin 1958. Commune de la Tortue- Habitation Bornée au Nord par Jo- Comm. du Trou du Nord Sect, Garcin. Nord Habt. par Richard Date # présentation Cimetière. Propriété rurale de Sud 1h29. Tya Tellé, à TEst par Une propriétt rurale bornée à au l'Est par Chemin vi Commune de Caracol, Section de Bourg, façade Rue et 8 m. de pro- saphat Datis, Agubre, à TOuest au par par Sura Sil. Propère, à T'Ouest au Sud par grande-route. Corridor, Une urbaine Sm. paf Charité Morency, au Sud Altès Nom du Soumisionnsire: Elvéus Tilmé. 25 1958. cinal, Nom du Soumissionnaire: par Olyptie Monestime: fondeur. FOBLEE Garde, au : à FRst par la Rue St. Augustin, Date de la présentation de la demande: Juih Date de présentation de la demande: 30 Juillet 195A. Frounr Bureau par de la Rue Cimetière. Audilius Paul. Commune de la Tortue. Hab. Herbe Rasoir- par DéRue Nom du Soumissionnaire de la demande: 17 Juin 1958. rurale de Oh64. Bornée au Nord à I'Est par Commune de urbaine FortLiberté, de 8m22 de sur 13m57 Date de la Rropriété Chemin, Une Me présentation sius Aninscat, au Sud Grand propriété bornée au nord par Cicine Norvin, par Commimne de Caracol, Section façade Rue sur 1'Eglise 8m, de Beaugé. à T'Ouest par ER.SE Méus. Lucilia Lubin. de l'état, profondeur, au sud par Bercinar Joseph, la rue l'état. Saint- à lest Charles, Une propriété urbaine de 5m. tr au Sud par Nom du Soumisionaire: de la demande: 25 Juin 1958. une maison, l'Etat, à louest par profondeur, bornée au Nord par Arriane, Zine Antoine, à Date de la présentation 1'Etat. Bright. Mme. Dataillant Joseph, à 1'Est par de Caracol. la Habitation Lai Source. Nom du Soumissionnaire: Espérance 31 juillet TOuest une rue allant, à la Saline Commune de Tortue, 0h64. Bornée au Nord par Arico Date de la présentation de la demande: Nom # Soumissionnaire: Losilia Alcide. 17 Juin 1958. Propriété rurale de Louis, à l'Est par Jeannelia 1958 Date de la présentation de la demande: Louidor., au Sud par Bréus Célius Dupéra. Jean. à l'Ouest par Présumé Cher-Aimé. Commune de Habitation Musesu. Commune Terrier Rouge de façade sur Nom du Soumisionnsire: de la demande: 25 Juin 1958 Une eat bornée au par les héritiers Saint- à Propriété Urbaine non bâtie Nord" de 10m. 'par Anthyme Jn- Date de la présentation Aubin au Sud Aristile (Héritier), par le au TOuent ERRE Bornée vaet Mercier, CMY Bm.

é Cher-Aimé. Commune de Habitation Musesu. Commune Terrier Rouge de façade sur Nom du Soumisionnsire: de la demande: 25 Juin 1958 Une eat bornée au par les héritiers Saint- à Propriété Urbaine non bâtie Nord" de 10m. 'par Anthyme Jn- Date de la présentation Aubin au Sud Aristile (Héritier), par le au TOuent ERRE Bornée vaet Mercier, CMY Bm. de profondeur. TEtat l'Est par Anthony L Jacques, au Sud par une ruelle, à l'Est et destinée par à Y'érec de ia Tortue Habitation Materien route publique. Fortune Turin cant, à l'Ouest par. Thodia Rivière. Propriété Commune rurale 2h58. Bornée au Nord par Mme. Tis- Nom du Soumissionnaire: la Mme. demande: 7 Août 1958, tion d'une maison. Jeantilia Alexis. Nord Mésidor, t par Tima Fils, à l'Est par Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande: 19 Juin saint Duvernot, : l'Ouest par Dany. de Fort-Liberté, Ssint-Charles Date de la présentation Ophalise Guillaume. Une Commune de 5m78 "de Rate 13m57 de pro 1958. Nom du Soumissionnairer de la demande: 25 Juin 1958. propriété bornée. au Nord "par Eepérance Bright, mal Rouge. Rue G..1 Bassin. Date de la présentation fondeur. Dieudonné, à l'Est une Commune Terrier sur 13 m. de Sud Rochambeau la Rue Pro10 m. "de"facade à par E" Propriéts Urbaine de Raguel Charles. Commune de Jean Rabel, Rue de Saint-Pierre. l'Etat, au Sud son G paille), l'Ouest profondeur. Bornée au Nord Fanor, T 1'Est par Estelus, : Bornée au Nord à un fermier Hts. Annilus Voltaire, à priété urbaine. Sud par Mme Oracius Ls. Mâme. Eva Mirtil, LE par Nom du Soumissionnairer Bercinar Pierre. lOuest par Mme. Pierre FOLA par Hts. Talleyrand Richardson. Mme. Célestin Miguel: Date de le présentation de la demande: 7 Août 58. Nom du Soumissionnairer Bilius demande: Juin 1958 Date Nom du Soumissionnaire: de la demande 25 Juin 1958 de la sp de la présentation St-Louis du Sud, Route Départementale Date de la présentation Section d'Osmond. Commune Une propriéts de urbaine bornée au Nord par Euglos Commune Terrier Rouge Rue Calvaire 8m. de proCommune de rurale Ouanaminthe, d'une étendue de 1 he, bornée Brierre, l'Etat, au Sud par Pascal Malebranche, FEeat, le rPropeiéts urbaine, 6m. de façade sur au sud Une propriété (Etat)., au Sud et à l'Est par Co- à 1'Est par la route départementale. à 1'Ouest par tondeur. Bornée au Nord par un chemin. à l'Ouest a au Nord par Colonie à T'Ouest por Klébert Méhu ('Etat). yage de la mer. Niala Raphael. à l'Est par un chemin, lonie Nom (FEtat), du Soumisnionnaire: Odinor Olisma, 28 Juin 1958. Nom du Soumissionnaire: de Pascal la demande: Malebranche. 8 Août 1958. Mme Musset Jn-Beptiste. Marie Jean-Louis Date de la présentation de la. demande: Date de la présentation Date Nom de $ Soumisionnaire présentation de la demande: 19-6-58. Caracol, Sect.

yage de la mer. Niala Raphael. à l'Est par un chemin, lonie Nom (FEtat), du Soumisnionnaire: Odinor Olisma, 28 Juin 1958. Nom du Soumissionnaire: de Pascal la demande: Malebranche. 8 Août 1958. Mme Musset Jn-Beptiste. Marie Jean-Louis Date de la présentation de la. demande: Date de la présentation Date Nom de $ Soumisionnaire présentation de la demande: 19-6-58. Caracol, Sect. Glodine Habt. Volant. Com. de Vallières, Hbt. La Rivière. Sct, de Trois-Palreisatss 1 ha., bornée Rouge. Rue Calvaire Comm. de rurale d'une étendue tre 2 Ha,, bornée Une propriété rurale d'une étendue à Commune Terrier façade sur 6m. de Une propriôte Mompromier, au Sud par Joseph au Nord Miluis Fleurimé, au Sud par Dévilcew. Dévileoour. Propriéts urbaine de 6m. de Milio Mésidor, au S au Nord Charles à l'Est par Manassé Jean, à l'Ouest par T'Et par Mazambi, à POuest par au à E.AI fondeor. Bornbe Nord à par un terrain vacant Nom du Soumissionnaire: Eligence Phérétus. 58. E Michael Gédéon, l'Est par Manassé du Jean (I'Etat). Exima Angrand, Date de la présentation de la demande: 16 Ao0t FOUAT par une ruelle. Joseph Nobert. Nom Date de Soumisaionnaire: la présentation de la demande: 7 Jnil. 1958. Nom du somistionnaire de la demande: 19-6-58. Date de la présentation Imprimeria de 1"Etet - Rue Hemmerton Killick