Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - I - I N N MMT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 21 Septembre 1959 PORT-AU-PRINCE 114èmc Année No. 96 billets de Gdes. 2- (Gdes. DEUX) MILLION DE GOURDES) en circulation, conformément à la SOMMAIRE énumérés ci-dessous pour être mis en Septembre, déclaré .Jour de la loi et tirés du compartiment suivant: le chômage Général le 22, 20 Août 1959 et contenant Gdes Arrêté Souveraineté prescrivant Nationale.. le lundi 31 Août COMPARTIMENT No. 10: Scellé le billets de Gdes. 2.- - de remise de billets de banque à la B.N.R.H., 1.000.000.- en Procis-verbal de gourdes de la Nos. AB-500001 à AB-1000000 1959. brôlement de billets détériorés Proods-vesbal Nationale du 999ème de 'la République d'Haiti. du Registre des marques de FaUN MILLION DE GOURDES Secrétairerie Banque d'Etat du Commerce:" Extraits le Commerce. procès-verbal brique et de En foi de quoi les soussignés ont dressé présent dessus. -Avis. huit (8) exemplaires, les jour, mois et an que en Après lecture les parties ont signé. ARRETE Heurtelou, Armand Allien, Auguste Toulmé Marcel Vaval, Roger DUVALIER DE GDES. 307.000.- Dr. FRANÇOIS PROCES-VERBAL DE BRULEMENT Président de la République DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Vu T'Article 90 de la Constitution; 1926 sur les jours fériés, moBrûlement Vu TArticle 3 de la Loi du 13 Juillet 999ème difiée par celle du 7 Juillet- 1931; le chômage Général le 22 et le Lundi 31 Août, en pré Considérant qu'il convient de prescrire NATIONALE; L'an suskufCmsCiememeied déclaré JOUR DE LA SOUVERAINETE sence des soussignés: Septembre, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Administrateur de la BNRH Sur le rapport Mr. Marcel Vaval, Sous-Directeur de la BNRH Arrête: Mr. Roger Heurtelou, du Ministre des Finances le Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des Publics et le Commerce chômeront Mr. Auguste Toulmé, Représentant Article ler. Les Services Comptes Mardi 22 Septembre 1959. il a été tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République sera publié et exécuté à la diligenRues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, pour Article 2- Le présent Arrélé d'Haiti, angle des du Secrétaire d'Etat de PInvérieur. être incinérés 115 paquets contenant: cé le 21 Septembre 1959, TROIS CENT SEPT MILLE GOURDES 00/100 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Haiti. An 156ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER billets détériorés de la Banque Nationale de la République en la Commission eut effectué le contrôle minutieux des Par le Président: Après que des fiches attachées à chacun des paquets établisSecrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale: paquets ainsi que les règlements du 9 Mars 1956 Le JEAN A.

Prince, d'Haiti. An 156ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER billets détériorés de la Banque Nationale de la République en la Commission eut effectué le contrôle minutieux des Par le Président: Après que des fiches attachées à chacun des paquets établisSecrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale: paquets ainsi que les règlements du 9 Mars 1956 Le JEAN A. MAGLOIRE sant que le triple comptage requis par comme,suit a été dûmênt observé, les dits paquets se décomposant de G. 1.- Billets de G. 5.- Billets de G. 20.- DE BILLETS DE BANQUE Billets 110.000.- 2.000.- PROCES-VERBAL DE REMISE 90.000.- A LA BANQUE NATIONALE Billets de G. 100.- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Billets de G.50.- 30.000 75.000.- Neuf et le Lundi 31 Août, les sousMILLE GOURDES 00/100. L'an Mil-Neuf-Cent Cinquante TROIS CENT SEPT signés: dans le four de la Banque Nationale de la RépubliAdministrateur de la BNRH ont été incinérés qui a duré de Huit à Dix heures du matin. Mr. Marcel Vaval, que d'Haiti, opération Sous-Directeur de la BNRH foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé et les membres Mr. Roger Heurtelou, En du Ministre des Finances ci-dessus ont signé après lecture. Mr. Armand Allien, Représentant des les jour, mois et an que ce la Cour Supérieurc Fgit à Port-au-Prince, en exemplajres, Mr. Auguste Toulmé, Représentant dessus. Comptes de la République d'Haiti à Heurtelou, Armand Allien, Auguste Toulmé. réunis au local de la Banque Nationale de Gdes. 1.000.000.- (UN Marcel Vaval, Roger Port-au-Prince, ont procédé à la remise LE MONITEUR social à 375 Park Avede l'Etat d'Indiana, E.U.A., ayant son siège par Me. Jean SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE nue,. ville et Etat de New York, E.U.A., représentée de la marque:- F. SALES, a présenté une demande d'enregistrement MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES .FRESH. (Loi du 17 Juillet 1954) appartenant à la classe 3 No. 4467 1959) No. 4475 (Extrait de la requête en date du 3 Septembre de la, requête en date du 1er Septembre 1959) de Fabrique (Extrait de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les' Marques n cst certifé qu'aux termes de la ioi sur les Marques soIl est ETEPHA AKTINGESLLSCHAPT La SCHERING CORPORATION, et de Commerce La soussignée le des lois de la et de Commerce soussignée, des lois de YEtat Société anonyme organisée et existant sous régire social à ciété anonyme organisée et opérant sous le régime 60 Street, ayant son siège son siège social à Orange PRINCIPAUTE DE LIECHTENSTEIN, SAMSON, a présenté une dede New Jersey, E.U.A., ayant pat Me.

ESLLSCHAPT La SCHERING CORPORATION, et de Commerce La soussignée le des lois de la et de Commerce soussignée, des lois de YEtat Société anonyme organisée et existant sous régire social à ciété anonyme organisée et opérant sous le régime 60 Street, ayant son siège son siège social à Orange PRINCIPAUTE DE LIECHTENSTEIN, SAMSON, a présenté une dede New Jersey, E.U.A., ayant pat Me. Jean par Me. Ludovic Etat de New Jersey, E.U.A., représentée la Schaan, représentée Bloomfield, de marque: mande d'enregistrement de la marque: P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement .POLARONILGRau appartenant à la classe F Cadine No. 4476 C. (Extrait de la requête en date du ler Septembre 1959) de Fabrique II est certifié qu'aux termes de la loi sur LABORATORIES, les Marques INC., so- .PERTUSSEXet de Commerce La soussignée, ALCON des lois de T'Etat ciété anonyme organisée eti opérant sous le régime 1400 Henderson, Fort appartenant à la classe 1 du Texas, E.U.A., ayant son siège social Me. à Jean P. SALES, a préWorth, Texas, E.U.A., représentée par de la marque: No. date du 3 Septembre 1959) senté une demande d'enregistrement (Extrait de la, requête en de la loi sur les Marques de Fabrique WALCONh est certifié qu'aux termes ETEPHA AKTINGESLLSCHAFT la classe 5 et de Commerce La soussignée sous le régime des lois de la appartenant à Société anonyme organisée et existant siège social à Schaan, représenPrincipauté de Leichistein, ayant son une demande d'enregisNo. 4477 tée Me. Ludovic SAMSON, a présenté en date du ler Septembre 1959) par (Extrait de la requête les Marques de Fabrique de la marque: termes de la Joi sur - trement Il est certifié qu'aux OLIN MATHIESON CHEMICAL et de Commerce La soussignée et existant sous le régime des lois de CORPORATION, organisée ayant son siège social à JEtat de Virginie, Etats Unis d'Amérique, New York, Etats Unis d'Amérique, New York 22,. Gkrisun 460 Park Avenue, Ludovic SAMSON, a -présenté une demande Codine représentée par Me. C. d'enregistrement de la marque: .DI-ADEMIL- .PERTUSSEX. appartenant à la classe 5 appartenant à la. classe 5. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Nos. 4470-4471 en date du lér Septembre 1959) (Extrait de la réquête de. la loi sur les Marqués de Fabrique AvIS Il est certifié qu'aux termes C. H BOEHRINGER SOHN, sociéPrenor Bélizaire, Préposé des Contributions des Irois et de Commerce La soussignée, social à Ingelheim am Rhein, AllemaJe soussigné, de Receveur de TEnregistrement, avise le puté allémande ayant son siège P. SALES, a présenté une exerçant les fonctions de Emile Logistre, identifié au No. représentée par Me. Jean blic que j'ai fait choix Monsieur Bureau de gne de TOuest, d'enregistrement des marques: 9227-L pour être mon commis signataire au régissant la, matière TEnregistre- et je demande RAUDAFOR.

maJe soussigné, de Receveur de TEnregistrement, avise le puté allémande ayant son siège P. SALES, a présenté une exerçant les fonctions de Emile Logistre, identifié au No. représentée par Me. Jean blic que j'ai fait choix Monsieur Bureau de gne de TOuest, d'enregistrement des marques: 9227-L pour être mon commis signataire au régissant la, matière TEnregistre- et je demande RAUDAFOR. ment au prescrit de larticle 71 de la mienne Ioi propre, en ce qui con- .DURAVITA réponds de sa signature comme de la appartenant à la classe 5 cerne le Service. Irois le 1er Septembre 1959. Prenor Bélizaire Nos. 4472-4473 1959) en date du ler Septembre Préposé (Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes DR. KARL THOMAE GMBH. 1 sode et de Commerce La souissignée, social a Biberach an der Riss, AlNICOLAS, Préposé des Contributions ciété allemande ayant son siège P. SALES, a présenté une deJe soussigné, Devèze 200 A pour le présent exercice, exerçant lémagne, représentée par Me. Jean Kenscoff, idehtifié au No- de IEnregistrement, avise le public que mande d'enregistrement des marques: les fonctions de Receveur Joseph INNOCENT pour être mon. Com- .SILOMAT TRIGATAN. j'ai fait choix de Monsieur de de Kenscoff au terme mis-Signataire- au, Bureau matière, IEnregistrement et je réponds de sa signature à la classe 5 de Particle 71 régissant la ce' *qui concerhe le Service. appartenant comme de 1a mienne propre en Kenscoff, le 2 Septembre No. 4474 en date du ler Septembre 1959) (Extrait de la requête Devèze NICOLAS termes de la loi sur. les Marques de Fabrique Préposé Il est certifié qu'aux JOSEPH E. SEGRAM & SONS, et de Commerce La soussignée, et opérant sous le régime des lois INC., société anonyme organisée LE MONITEUR DEMANDES DE FERMÉ (1) PRODUITES La CONFOR MEMENT publication dure 3 mois A LA LôI DU SITUATION DES BIENS ET JUILLET 1927 Comm Une de Hiache, Sect. CONTENANCES SITUATION Première 45ta. de propriété profondeur urbaine PLM de Habitation environ de C. Carvajai DES BIENS ET publication 8 Juin Jjal, au Sud par bornée au Nord Cerca façade sur Commnuris de Terrier- CONTENANCES Thésan Fleurans TEtst à I'Ouest (marché). à R par Carva Bropriste uirbaine 10m. -Rouge, de Rue Calvaire SITUATION DES BIENS ET Nom Date : Smanetoanet TEut marche Bornte 4 Nord par facade Mille sur 12m de Comm. de CONTENANCES E Anita. à Jn-Baptiste Paul, à Une. Mermelada RE présentation de la demande: 10-3-1958, T'Ousst Nom i Nathan Bélony. l'Est pas Maina Mésidor, Daniel, au vier, propriét6. Sud per. rurale bornée 2ème Sect, au Nord Habt, pa Ca-Marsin Commune Latortue; Hab. Date de la SemtaBmne Ramicès Estho, : FOuost par Orémna Max Célicgurt, à 1E Hits, par Ja wilos a au rurale Sud de Oh64.

ésentation de la demande: 10-3-1958, T'Ousst Nom i Nathan Bélony. l'Est pas Maina Mésidor, Daniel, au vier, propriét6. Sud per. rurale bornée 2ème Sect, au Nord Habt, pa Ca-Marsin Commune Latortue; Hab. Date de la SemtaBmne Ramicès Estho, : FOuost par Orémna Max Célicgurt, à 1E Hits, par Ja wilos a au rurale Sud de Oh64. Bornée Bas-Mome au Nord présentation de la demande: Dominique. 19-5-58. Nom du Coq. Eteondus: 21 k58, Plerre Zaua, à. l'Ouest par par R. P. Philoscet Julmisse, à F Nor. Commune de Marigot. Hab. Date de présentation Sominioncatrer de la Prémilia Dits de Nom du Roger Riou, par Une Jean-Nosl Seguin. Section Fond demande: 15 Maniz, 1958. la présentation ouminionnalre de la demande: Filius Julier de Seguin, propriété sud. rurale bornée nord. la Une Commune de Port-tiberé Rue Juillet Commune 25 Mars 1958. famille), à m par Jorilus Er altr route de 13m67 urbaine, de 16m10 Sost.Chares de à rural Propriété rurale Ferrior, Habitation mille), T'ouest Jorilus Louis, (Bien rural de l'état. ERAHL au profondeur, sud borné au nord fagado sur Sinuinot, au Sud de 2h. Bornée au Nord Meiller Nom du E FEtat, inoccupé fa- une. maison (de par la Eiperancs Bright, par Luckner Vieux, Clovis, par Dorléans Ls. Brement Date de la sousmitaionnaine: Carlo paille), I'Etat, à l'état, a l'ést par Nom MBarthélemys du à TOuest par une Jacquex." route " #Est par présentation de la demande: Théodore. 19 Juin 1958. Selnt-Charie Nom du l'état, l'ouest par la rue Date de la Sesminiconats Commune de Date de Setitolinase la Ciéise présentation de la demande: Cléophesr 7 Elie. Une propriété urbaine Marmelade, Saction Calvaire. 1958. présentatibn de la Norililo. Avril 1958. jean, au Sud par la Rue bornée au Nord par demande: 1s Juillét Proicite d'une profondeur Commune % Ferrier, Maxime, Nom du a T'Ouest par Hrts- Calvaire, Valus à l'Est par Ariestine Mercele Une Commune de R Bernardin par Jean, au Sud 4m30. Bornée au Nord Date de la Souminsionmnaires Déralus Toussaint. Joseph, propriété l'état, au urbains, Poutziberté: bornée Rue au Saint- -Charles. Alain. Dachalel Phaéton, PT 1'Ouest Elicene" Ethéerd, à présentation de la demande: Saintilaire. 21 Juin Fent'par Maria (Mme sud. par Cicine nord par Daliso Nom par Métellus Commune dacla 58. par la rue Favory Pierre), Norvaiae I'Etat, à P'état, à Date 2 la Peurnisatecaine Nancilia Propriété rurale de Oh64. Tortue, Hab. Monden Nom du Saint-Charies l'état, l'ouost présentation de la demande: Georges 17 Avril Jeanvilus Louis, au Sud par Lauriquez Bornée au Nord par Liston 1958 Date de Sembsoeoet.le la présentation Luckner la Vieux. Propriété Compiune de Ferrier.. Habitation 1958. Nom Delphin. du Dorcéus, Prédieu Fils. de demande: 16 Juillet au Nord urbaine François de 4m730 de profondeur.

Hab. Monden Nom du Saint-Charies l'état, l'ouost présentation de la demande: Georges 17 Avril Jeanvilus Louis, au Sud par Lauriquez Bornée au Nord par Liston 1958 Date de Sembsoeoet.le la présentation Luckner la Vieux. Propriété Compiune de Ferrier.. Habitation 1958. Nom Delphin. du Dorcéus, Prédieu Fils. de demande: 16 Juillet au Nord urbaine François de 4m730 de profondeur. Ferrier. Date de la présentation fosmisionnairer de la Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, Desamour." route. " l'Est par Océ Pschoute, au Sud par Bornée André Commune demande: 25 Juin 1958. Louis propriété rurale, bornée Habitation Fond. Jean-Noil, Pachoite, à l'Ouest par une Propriète rurale de de la Tortue. Hab. guin, lEtat, Jacques à B. R, F. au/Sud au nord par Htrs. Estua Date de Nom la du Richard nélus Lubin, au Sud Girard Oh64. Bornée au Nord Monder. par Elméus Touest par Izénia l'est' Coq, par Mme. par Ney le Craan, marché de SoAmge de la demande:" 24 'Avril Jules. Nom Jeannestal YOuest Clexider, à l'Est par JeanNom l'Etat. l'Etat, à Propriécs" Commune Trou du Nord, Hab. 1958. Date de la du Soumitsionnairer par Girard Clexider. 1958, Date $: Soumiaionnaires la présentation de Mme la Abel Portes Joazile rurale de 1 H. 65. Pourcelay. présentation de la Olusma Chérisma. demande: 25, Juillet par le chemin Jn-Gille, public au Sud par Elide" Bornée au Nord Commune de la demande: 25 Juin 1958, Commune par les Hts. Salomon à Caracol," à E Prop. rurale 1 Tortue, ha. 29. Habitation Aux Une de Marigot, Hab. Fond Nom de la actt caars l'Ouest Mesadfes au a par Bornée au Nord par Plaines chéde rurale, bornée au nord Jean-Noil. Date de la toumitsionnaire Alisnord Exalus le ERTE présentation de Fevrina Stinfild, à Duvernot Frangelse à AlEst par le marché FEuta sud par Amilius marla demande: Augustin. 12 Mai Nom du TOuest par Exime Joseph. l'Est par le marché de de Seguin, à M FEtat, 1958. Une Commune de Camp Date de la Sominutenet présentation de la Joseph Paul. Nom du Seguin l'Etat. TEtat. l'Ouest par Guillsuneer propriété à l'Est urbaine Rue au Concurrence, Nord demande: 25 Juin 1958. Date de la Soumiaionnaire: présentation de la Georges BRISSET, par la Commune la in la Rue de la Rue Vands Propriété rurale de Tortue, Habitation demande: 25 Juillet 58, Eg Réforme, au Sud Cencurmend par " TOuest cardin Antoine, de Oh64. Bornée au Aux Plaines. Une Commune de Marigot, Hab. Nom Edmond Daguil. par Avilmar au Sud Occéant Nord par Mes. Estua So. propriété rurale, bornée au Fond Jean-Noel. Date #; Soumistonnaier Morisset Nom Déjean, par Francoiste à l'Est Jacques, au nord. par les présentation de la Rolande. du Petit Seguin, TEtat, hrts, demande: 2 Juin Date de la TNC Pierre Comête.

Bornée au Aux Plaines. Une Commune de Marigot, Hab. Nom Edmond Daguil. par Avilmar au Sud Occéant Nord par Mes. Estua So. propriété rurale, bornée au Fond Jean-Noel. Date #; Soumistonnaier Morisset Nom Déjean, par Francoiste à l'Est Jacques, au nord. par les présentation de la Rolande. du Petit Seguin, TEtat, hrts, demande: 2 Juin Date de la TNC Pierre Comête. l'ouest l'Etat, à l'est par le reste sud par le marché de Cocmune de 1958. présentation Smumiunatiter de la Vizamar Vil. Nom par Mme Abel du terrain. l'Etat, à fondeus" Une prop. urbeine Caracol Section Sm. de Bourg Rue Cimetière. Commune de la demande:" 25 Juin 1958. Date # Soumitionnalnes la Portés, Mme. l'Etat. Bureau bornée au Tadh par Charite facado et 8 m. de Propriété rurale de Tortue. Habistion 1958, présentation de la Ney Craan. LL à par : Garde, Rue à l'Est par la Rue Marency, St. au E saphat Altès Aguere, au Sud dh29. Bornée au Nord Timothés. par demande: 25 Juillee Nom du Cimetière Augustin, Nom Datis, du à T'Ouest par par Sura Tya Tellé, à l'Est par JoDate de Restat.Come le présentation de Audilius la Paul, Date de la Sremitt.Iri Elvéus Sil. Tilmé, Une Comm. du Trou du Nord Sect, Comimtisie de demande: 17 Juin 1958. présentation de la demande: 25 Juin 1958. Propère," cinal, propriéte au Sud par rurale bornée au Garcin, Nord Habt. Boyer Unb propriéte Caracol, tirbaine de Section Sm. Rue Rropriété Commune rurale de la Tortue. Hab. Herbe Nom à du TOuest par grande-route. Corridor, à l'Est par Richard vi de LRE Datanilante bornée au Nord Rt façade sur IPHER, de sius Aninscat, au Sud Oh64. Bornée au Nord Rasoir. Date de présentation Soumisaicematreto de Olyptie TOlst line rue Joseph, à Arianes Zine au Sud par Beaugé. à l'Ouest par Grand Chemin, à I'Est par Déla demande: Monestime 30 Nom a allant à E de Antoine," à Date Nom du Eouir Méus. par Commune de Juillet 1958. Daté de la Sousimcaiatel présentation Loailia LE Alcide. Caracol, de la présentation mminemeen.M de la Lucilia Lubin. de Une propriété Fortdiberts, de Rue de la demande: 17 Juin demande: 25 Juin 1958. profondeur, urbaine bornée au 8m22 de Saint-Chairles 1958. Commune de la Tortue, Tétat, au sud_par nord par facade sur 13m57 kroghete Urbaine Commine Terrier Rouge Propriéte furale de 0h64. Habitation La une maison, i'Etat, Bercinar à Joseph, T'étst, Cieine" à Norvain, sdo profondeur. non bâtie de a0m. de Jean, Louidor. au Sud par Célius Louis, Bornée à au Nord Source. Arice I'Etat. l'ouest par la rue Saint- Yest par Jacques, au Sud par Bornés une ruelle, au Nord façade sur Nom TOuest du par Bréus Dupérs. l'Est par Date Nom Soumisionnairer -Charies, à Anthyme Jn- $ la TA ArOu tion d'eite me Thodia Rivière, E et par P'Etat va- Date de la présentation miaoem.tes de la Présumé Cher-Aimé.

ée à au Nord Source. Arice I'Etat. l'ouest par la rue Saint- Yest par Jacques, au Sud par Bornés une ruelle, au Nord façade sur Nom TOuest du par Bréus Dupérs. l'Est par Date Nom Soumisionnairer -Charies, à Anthyme Jn- $ la TA ArOu tion d'eite me Thodia Rivière, E et par P'Etat va- Date de la présentation miaoem.tes de la Présumé Cher-Aimé. présentation de Expérance la Bright 31 Nom du destinée à l'érecdemande: 25 Juin 1958 demander Juillee 4958.. Date de la Soumissionairer Jeantilis" . Alexis. Commune Comnmune de présentation de la demande: 19 Juin Nord Propriété rurale de la de Tortue 2h58. Habitation Materien. Aubin Une propriété Louis, au bornée Poraupricn Sud au Nord par Habitation les Museen. Commu une saint Mésidor, Sud par Bornés au Nord par Mme. "'Est par par Aristila hentuoer SaintPropriste Terrier Rouge. Rue G.. Duvernot, : TOuest par Tima Fils, à l'Est par Tis- route publique. Aaay Lespès et Mercier, Chéry à tentiene à Urbaine Bornée de Bassin. Nom du Dany. Nom du" MOnsst par la L par Mme Oracius au Mr da'tapade par Ragues sur 13 m. de Date de la Soumisionnatre: Ophalise Date de la Soumifasionnairer présentation de la Mme. Fortune TOuest per Mme. Pierre Fanor, Ls. Mime. à l'Est par Charles, Estelus, " présentation de la demande: Guillaume. 25 Juin 1958. Commune de demande:" : Août Turin 1958. Date Nom du Bornée Commune au de Jean Rabel, Rue Une propriété de Fort-Liberté, Rue Saintde la Spemhwdenmeie Bilius par Eva Nord un Saint- Pierre fondeur. bornée au 5m78 de' Cherles présentation de la Jean-Pierre. 1Ouest Mirtil, à E par fermier de Sud Sud Nord par fagade, 13ms7 de proCommune demande:" 19 Juin 1958 Nom par du Hts. Talleyrand Hts. Annilus Eatm Voltaire, à son a paille), Rochambens à Disudonn6, Eepdrencin à l'Est Bright, au Propriéte" urbaine, Terrier 6m. Rouga Rue Date de la Souminsennstres Richardson. Mme. priété urbaine. FOuest par la Rue St- une mai. fondeur Bornée" de Calvaire présentation la Célestin aL Niala Raphael. à au Nord par facade un sur de prode demande : 25 Juin Miguel. 1958 Nom du ProMme Musser l'Est par un chemin. % sud par Une Commiune de Date de la Soumisionnaire: Bercinar Nom du dn-Bapthaibe chemin," à TOuest par Nord' propriété par rurale Ouansminthe d'une Section d'Osmond, - présentation de la demande:" Date de la : Colonie Août Saminismtae Marie EN ('Etat). etenduss au 1ha, Commune de ary 58. présentatione de la demande:" Jean-Louis Nom (r'Etat), du à 1'Ouest par Klébert Sud : I'Est par bornée Co- Une propriété St-Louis urbaine. du Sud, Route Propriéte Commune Terrier Rouge. 19-6-58. Date de Souminsionnatrer la Odinor Olisma, Méhu (l'Etat). al'Est Briarre, lEtat, le au Sud par bornée au Nord Dépantemantais par Eugène fondeur.

58. présentatione de la demande:" Jean-Louis Nom (r'Etat), du à 1'Ouest par Klébert Sud : I'Est par bornée Co- Une propriété St-Louis urbaine. du Sud, Route Propriéte Commune Terrier Rouge. 19-6-58. Date de Souminsionnatrer la Odinor Olisma, Méhu (l'Etat). al'Est Briarre, lEtat, le au Sud par bornée au Nord Dépantemantais par Eugène fondeur. Bornée urbaine 6m. .de Rue Calvaire présentation de la vage de route Pascal I'Etat, Michsel au R.T par Milie façade sur 6m. de pro. Comm, dé Caracol, demande: Juin 1958. Nom "# mer. dipatenumai. MRDLEEL à l'Ouest par le riFELM par une Gédéon, nuelle. à l'Est par un Mésidor, terrain au Sud au Une Nord propriété rurale Sect, d'une Glodine 2ème., Habt. Volant. Date de du la fmpiatbonaier Pascal Nom du vacant à par Charles étendue" de 2 Ha. présentation de la Molabranche Date de la présentation amindenneire Joseph Nobert. Manassé" Jan-Angrana à l'Est erretoe par Sud par bornée Com, de demande: 8 Août 1958. de la demande: Nom Jean ('Etar). Mapaasé f à FOuest Joseph par Une Valliàres, Hbt. La Rivière, 19-6-58. Date de du la Soumnitnionatre: Exima Angrand, Nord propriété par Miluis rurale d'une étondue Sct, de TroisPaliatitoe 1 présentation de la R par Rivière Mleurins au Sud par bornée demande: 7 Jnil. 1958. Nom Date Masambi, à FOuest par L à : la unimtemmbs Eligence" Davlitamna présentation de la demande: Phérélus 16 Aolt 58, LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFOR MEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois (1) La publication Première publication 8 Juin 1958 : SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 4ème Section Rurale de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Ruelle Délivrance Commune de Gros L'Acul. Morne. Hab. Remoussin. FortaLiberté à la construction de 6m40 Commune de Fort-liberté. Rue de Saint- façade -Charles. sur 12m20 Propriété urbaine 1im07 destinée de profondeur. Bornée au Nord rurale d'une étendue de Oha25, bornée Ilfrère Une proprits urbaine de, 8m50 Rochambeau Dieu- de façade sur Délivrance, au Sud par l'Etat vacant, à au Une propriété Linteau Joseph, l'état, au sud par l'état, à. profondeur, bornée au nord Utilia par YEtat, à l'est l'Est par la 'par ruelle l'Etat vacant à l'Ouest par Geme Eugèns Petit-Frère, nord par l'état, à l'est par Rivière Pendus, : dannd YEtat, e (de sud la par paille). l'Etat, Hais l'ouest par la l'Etat. l'ouest par 'Aimable Dénice. Dantès Sylvain. par une maison l'état. Nom du Soumissionnairer la Célina demande: Joseph.

Utilia par YEtat, à l'est l'Est par la 'par ruelle l'Etat vacant à l'Ouest par Geme Eugèns Petit-Frère, nord par l'état, à l'est par Rivière Pendus, : dannd YEtat, e (de sud la par paille). l'Etat, Hais l'ouest par la l'Etat. l'ouest par 'Aimable Dénice. Dantès Sylvain. par une maison l'état. Nom du Soumissionnairer la Célina demande: Joseph. 8 "Sept, 1958, Nom du Soumissionnaire, de la demande: 9 Oct. 1958. rue Seint-Charlen, Date de la présentation de Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: de Mme. la demander Gabriel Casimir. '18 Août Comm. de Caracol, Sect. 23ème. Glodine, Habt. Jésus. Commune de Gros Morne. Section 4ème. de T'Acul. Date de, la présentation de 1 ha., bornée Hab. Remoussin, 1958, Une propriété rurale d'une étendue à Jacquezie, au Sud de Oha50, bornée au noid par de Fort-Liberté. Rue Saint-Charles. 11m07 au Nord par une route conduisant Colbert Rivière (IEUne propriété ruralé IEtat, au sud par Ifrère Commune urbaine de 6m40 de façade sur par Thomat. Martial, à l'Est par Martial P. P. Tulia Mme. Joseph à Joseph, Rivière de TAcul, l'état, Une propriéts bornée au nord Thimoléon Pierre, mai-, tat), à T'Ouest par Deshomme DumornÉ. Petit-Frère, l'Etat, T'est l'état, de profondeur, : l'est par une Nom du Soumisionnatirer St-Victor 10 à Aimable RE YEUt, au sud par l'état Touest vacant, par la rue Saint-Charles. Date de présentation de la demande: Sept, 58. l'ouest Nom du par Lintesti Joseph. 9 Oct. 1938à coumistlonairer la demande: son (de la paille) Habitation, Torcelle Date de la présentation de Nom du Soumnisionaaire: Erilia, Hyaceinthe. .18 août 1958, Commune de Pétion-Ville. de 3 h. Bornée au Nord par SaFond Jean-Noël la de la demande:. Propriété rurale Fortuné Commune de Marigot, Section, Date de présentation vanin Dieudonné, Lucien Marc, au Mme Sud Magny Habitation Séguin, Commune de Fork-Liberis, Section Vincent. Ville, Fleury, à l'Est par Rimpel Lainé,, par la route Torcelle au nord par les HrsF Ruelle Délivrance ét Sténio la ruelle Mores ainsi connu à T'Ouest Une propriété rurale bornée BR.F, au sud par le marUne propriété urbaine bornée au Nord à T'Est par par Gé- : Frères. Marc et Olivier Prévilon. Estira Louis Jacques l'état, l'état, à l'est Mme. Abel Fortès, Délivrence, au Sud l'Etat vacant, la rue Sténio Vin- Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Sept. 58. ché de Seguin, Édouard f Nicolas, T'Etat l'Ouest par Date de la présentation 1'Etat, à l'ouest par Izenia Coq, me Soghoa.(Etat), Hab. Taureau. Nom du Soumissionnaire, la demande: 9 Oct. 1958. eent. Alcimé Bien Aimé. Commune de de Torbeck, 1h. 65. 92ca., boi. iée au Nord Date de la présentation de Nom du Soumissionnaiter de la demande: 19 Août 58.

f Nicolas, T'Etat l'Ouest par Date de la présentation 1'Etat, à l'ouest par Izenia Coq, me Soghoa.(Etat), Hab. Taureau. Nom du Soumissionnaire, la demande: 9 Oct. 1958. eent. Alcimé Bien Aimé. Commune de de Torbeck, 1h. 65. 92ca., boi. iée au Nord Date de la présentation de Nom du Soumissionnaiter de la demande: 19 Août 58. Propriété Richard rurale Acao, T'Etat, (autre portion) au Acao Sud <Cs, par de Marigot, Section Fond Jean-Noil Date de la présentation par Dieudonne Calixte, l'Etat. à l'Est par Ifrasia Commune Habitation Séguin, Comm. de Sect. d'une Eerevisses, étendue de- Habt. 1 Ha., Néron. bornée Philogène Cétoute. Acao Richard. rurale bornée au nord par un Une propriété par Innocent Nom du Soumisstonnaire: 19 Sept. 1958. Une propriété So ARSS MFem Cherenfant, au Sud de la demande: au sud Hrs. Estira Jacques le au Nord Joseph Cherenfant, à l'Ouest par Date de la présentation commun, Samedy l'Etat, à J'ouest par André, à par Joseph l'est ame Sténor. Commune de Torbeck, Habitation Boulard. au Nord reste e terrain. PEtat. Désir Gracia, Ménor Jean. Propriéts rurale de 3h47 a 97 ca, bornée au Nom du Soumistionaire, Me. Tertulien 9 Oct. 1958. Nom' du Soumiasionnaire, de Décinor la demande: 29 Août 58. hrs. Dolné Jn-Claude prétendu, à l'Est propriétaire. par Richard Date de la présentation de la demande: Date de la Présentation E Richard Acao, lEtat, Arisda Celisca, prétendu Section Fond Jean-Noël Sect. Roucou, Habt. Pilette, Acao F. à l'Ouest par HrsCommune de Marigot, Comm. du Trou du Nord, d'une étendue de 1 Ha., bornée propriétaire. Rodolphe. Habitation Séguin, Une propriete rurale au Sud par Lucius NuNom du demande: Célisca 19 Sept. 1958. homée au nord Estire au Nord par la vicinale, vicinal, àl'Ouest par Milius Date de la présentation la Une propriété rurale le Seguin, imuratr ": au sud par à LEE. mar, VEst par sont chemin fermiers de 1'Etat. Habitation Boulard Louis Jacques, l'état, Coq, l'état, à l'ouest par Jules Chéon, tous deux Commune de Torbeck, 8 03. bornée au Nord l'état, à l'est par Izénia Démégène Davilmar. Propriété rurale de ha 13a Arisma Celisca Voltaire, PEtat. J. Nicolas. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 30 Août par la propriôte occupée les : Acao et RiNom du Soumissionnairer Edouard la 9 Oct, 1958 Date de la présentation et. Rodolphe Célisca, au si Ifrasia à l'Est par MoinDate de la présentation de demande: a958. autre de FRL Habt. Pilette. chard Acao, Léofène portion Mézicor et Ifrasia Acao l'Etat, et Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Comm. du Trou' 'du Nord, Sect. étendue Roucou, de 1 Ha., bornés àl'Ouest quila Acao. par Philogène Cétoute, Cherilleuil Cherisier Habitation Séguin.

ia à l'Est par MoinDate de la présentation de demande: a958. autre de FRL Habt. Pilette. chard Acao, Léofène portion Mézicor et Ifrasia Acao l'Etat, et Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Comm. du Trou' 'du Nord, Sect. étendue Roucou, de 1 Ha., bornés àl'Ouest quila Acao. par Philogène Cétoute, Cherilleuil Cherisier Habitation Séguin. Estira Une rurale Saintus, d'une au Sud par Tercius Al- l'Etat. Richard. Une propriété rurale bornée le marché au nord de par Seguin, Hrs, IEtst, au Clercémnar l'Etat vacant, à l'Ouest par Clercémar Nom du Soumisionnaire: Acao 19 Sept. 1958. Jacques, lEtat,. .au sud par lEtat, à l'ouest par le cide, à tous par fermiers de PEtat. Date de la présentation de la demande: à l'est par Edouard Nicolas, SE Saintus, Lucius Numar. Dessalines, Hab. à T'Inde, Sec. 4e. reste du terrain, l'Etat. Voltaire. 1958. Nom Soumissionnatrer 30 Août 1958. Commune de étendue 1 ha. 29, bornés Nom du Soumistionnaire: de demande: 9 Oct. de la demande: #:2 rurale d'une Date la Sera de présentation Date #:, présentation Une propriéts Casséus (1'Etat) au sud par Guillaume Pt. à du Nord, Sect. Habt. Pilette. au nord par (L'Etat), à l'Est par Molière Guillaume, de Marigot. Section Fond Jean-Nol Comm. du' Trou rurale d'une Stendue Raa 1. Ha., bornée Monsieur, l'Etat. Commune Habitation Séguin, un Une propriste Jn-Louis au Sud par Médacier l'ouest du Soumissionnaire: Nasson Sénat. 1958. rurale bornée. au nord pamnge au Nord par Augustin Médacier Lorvinsky, à T'Ouest Re de la demande: 29 Septi Une propriété sud per les Hrs. Louis JacLorvinaky, à l'Est par fermiers de YEtat. Date de la présentation commun, létat, au la route de Seguin. à l'ouest par Clercémar Saintus, tous Habitation Scott. ques B. R.F.à l'est l'Etat par Daméus Fils-Aimé. 58. Commune de Ouanaminthe, Haut Maribaroux. par Rabel, Auty. Magella Victor Pierre Louis Nom du, Soumisionnaire: de la demande: 30 Aont 1ère Section Nom du Soumissionnaire: de la demandé: 9 Oct, 1958. Date de la présentation bernée au nord par Berthélus Date de la présentation du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette. Une rurale, au sud par la route conduisant de Marigot, Section Fond Jean-Noil Comm. d'une étendue 1 Ha., bornéo *Ti YESTTE (L'Etat), Elvftius Jean P/P. à l'ouest par Commune Habitation Séguin.. Une propriété rurale au par Clercémar de f Dajabon, à l'est par P. P. rurale bornée au nord par. un pasmage au Nord la route Démègne, vicinale, tous deux formiers Mme St-Firmin Jean Une propriété au sud par Hrs Estira Louis Jacques BRF. Saintus, PTen l'Etat (vacant), Nom du Soumisionnaire: Marie Guerrier 1958. commun, Rabel Auty, l'état, à l'ouest par Clairmins 1'Etat, à POuest E de la demande: ler Oct. à l'est par Milius Chéon.

bornée au nord par. un pasmage au Nord la route Démègne, vicinale, tous deux formiers Mme St-Firmin Jean Une propriété au sud par Hrs Estira Louis Jacques BRF. Saintus, PTen l'Etat (vacant), Nom du Soumisionnaire: Marie Guerrier 1958. commun, Rabel Auty, l'état, à l'ouest par Clairmins 1'Etat, à POuest E de la demande: ler Oct. à l'est par Milius Chéon. 58. Date de la présentation Samedy, l'Etat. Clairmina Samedy. Nom du Soumisionnaire; de la demande: 30 Aout Habx Terrier Rouge. Nom du Soumisionnaire: la 9' 'Oct. 1958. Date la de présentation Commune de Terrier Rouge. Date jde la présentation de demande: Commr du Trou du' Nord, Sect. étendue Roucou, de Habt. 1 Ha., Pilette. bornée Une propriété urbaine mesurant 7 mètres route conduisant de: façade Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Une propriété rurale d'une VEst pari Léonidas Pierre, sur 10 mètres bornée Bassin, au nord au par terrain vacant, Habitation Séguin, nord par un pasage Nord Louis Daméus Numar, Fils-Aime tous trois fermiers de Terrier Rouge.

' Nord, Sect. étendue Roucou, de Habt. 1 Ha., Pilette. bornée Une propriété urbaine mesurant 7 mètres route conduisant de: façade Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Une propriété rurale d'une VEst pari Léonidas Pierre, sur 10 mètres bornée Bassin, au nord au par terrain vacant, Habitation Séguin, nord par un pasage Nord Louis Daméus Numar, Fils-Aime tous trois fermiers de Terrier Rouge. Grand à l'ouest par terrain vacant. Une, propriété rurale bornée Estira Louis Jacques, l'Ouest ruelle, au sud par Em : par lEtat (vacant), à l'est par une Datilie Pierre. commun, l'état, P. Louis, l'Etat, lousst au du l'Etat, Soumisionnaire: par Magellan Alcide. Nom de la demande: ler Octobre B.R.F. al'est l'Etat. Nom Soumisionnsire: Tercius. 30 Août 1958. Date de la présentation par Clairmina Samedy, Rabel Auty. de la demande: Nom du Soumistonsaire: Date : présentation Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Date de la présentation de la demande: 9 Oct, Comm. du Trou du Nord, Sect. Roucou, de Habt. 1 He. Pilette. bornéé Habitation Séguin, Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noil Une propriété rurale d'une rural, étendue au Sud par Médacier Mérurale, bornée au nord par le marché à Habitation Séguin, au Nord par T'Est un chemin l'Etat vacant, à POuest par Une propriété l'Etat, au Sud par un passage commun, à rurale, bornée au nord le Lorvinsky, à par de Seguin, Camille et Artha Simon l'Etat, Une propriété sud le de a Lorvinsky. Lamarre l'état, au le net dacier l'Est par le reste du "terrain de TEtat. de Seguin, par la route i's Seguin, à Touest par Léonidas Pierre. l'Ouest Lamarque, l'état, lest l'Etat. Nom du Souimissionnaire de la demande; 30 Août 1958. Nom Soumisionnaire: de Emmanuel la demande: 3 Oct. 1958, marché de" Seguin, Date de la présentation Date de la présentation Nom du Soumisionnaire; Pierre Jn-Baptiste. 9 Oct. 1958 Fort-Liberté, Rue Saint-Charles. Commune de Jacmel, Section Lavannesu. Date de la présentation de la demande: à conetructiont c'est une Habitation Petite Source. Hab. Passe à Roche Section 3Un terrain nu, destiné 12r420 de proCommune de Dessalines. d'une étendue de 1 ba. 29. propriéts urbeine, de 8m86 au # Nord. façade, par Mme, Gabriel Uné propriété rurale bornée au nord par Althénor François, Une propriété rurale au sud, à l'est par l'Etat, à fondeur qai est bornée Pierre. l'Etat, à au sud Delbaud Francois. André de bornée au nord par l'Etat, Casimir J'Etat, au Sud par Thimoléon l'Etat, à T'Ouest par Jules; Duplan consorts, à l'Est par la rivière l'Ouest par un chemin public. en chaume, René : Etieone TER par une maison à l'ouest par Mérilais Mathieu, Nom du "Soumisdonnaire Antoine 14-10.90 St-Charles, l'Etat, Petite-Source, Carrenard. le présentation de l demande la roe N.F. Nom Soumisionnalire, de Seymours lo demande: ROrt. 1956. Date do Nom Soumissionnairer Utulia demande: Julien 3 Son. 1058. Date # fa présentation. Dete $ la présentation do le Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick