Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT Directeur: DHAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ Le Lundi- et le Jeudi Jeudi 17 Septembre PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 95 1949 accordant la franchise postale aux quotiloi du 20 Septembre devront être obligatoirement SOMMAIRE diens et périodiques etc.. ces figurines requis sur les plis, colis et obspéciaux dits: .Timbre de la apposées en sus de T'affranchissement savoir: de timbres-poste au Service Postal, Loi autorisant une émission se chiffrant à Gdes. 700.000.00. jets de correspondance confiés Contribution à rAiphabétisation.. de timbres-poste spéciaux dits: .Timbre de l'intérieur. -Arrêté preserivant une émission Celle de Gde. 0.05 pour la Contribution à TAlphabétisation-. remise de billets de banque à la B, N. R. H., de Gde. 0.10 pour l'extérieur. Procis-verbal, de vérification et de Celle les et objets de le Jeudi 20 Août 1959. brôlement de billets détériorés de gourdes de la BanCette taxe additionnelle affectera également plis Procès-verbal du 998ème d'Haiti. de à destination de l'étranger. la lAdministration que Nationale de République Commerce: Extraits du registre des marques de Fabricorrespondance sera déposé à la -Secrétairerie d'Etat du 3.- Le produit de la vente de ces timbres du que et de Commerce: Article du Haîtien à un compte spécial -Avis. B.N.R.H. au nom Gouvernement Nationale pour être utilisé par la ComDépartement de r'Education de la Loi sur le Budselon les dispositions mission d'Alphabétisation LOI get et la Comptabilité Publique. de la Contribution à TAlphabétisation Arlicle 4.- Ces Timbres Haiti et ne seront pas sujets à l'escompte devront être imprimés en la loi du 14 Mai 1954. Dr. FRANÇOIS DUVALIER prévu sur les achats de timbres-poste par décrets-lois ou Président de la République loi toutes lois, tous Article 5.- - La présente abroge qui lui sont contraires et sera de la Constitution; de lois ou de décrets-lois et de Vu les articles 66, 90, 92, 166 dispositions exécutée à la' diligence des Secrétaires d'Etat du Commerce chacun en ce sur le Service Postal; et de l'Education Nationale, Vu la loi du 6 Août 1919 l'Industrie, des Finances 1949 sur la franchise postale aux quoqui le concerne. Vu la loi du Septembre à Port-au-Prince, le 11 Août tidiens et périodiques; d'alphabétiDonné au Sénat de la République, Vu la loi du 4 Septembre 1958 instituant la campagne 1959, An 156ème de l'Indépendance. sation; VFLe Président: ANTOINE MARTHOL développement de la culture constitue pour JOSEPH, ad hoc. que le Considérant Les Secrétaires: GASSNER KERSAINT, CALLISTHENE et une fin primordiale; 'NaPort-au-Prince, le 21 Août tat une obligation en aide à la Commission à la Chambre des Députés, à Corisidérant qu'il convient de venir Sociale du Donné de qui, dans le cadre de la Politique 1959, An 156ème l'Indépendance.

de la culture constitue pour JOSEPH, ad hoc. que le Considérant Les Secrétaires: GASSNER KERSAINT, CALLISTHENE et une fin primordiale; 'NaPort-au-Prince, le 21 Août tat une obligation en aide à la Commission à la Chambre des Députés, à Corisidérant qu'il convient de venir Sociale du Donné de qui, dans le cadre de la Politique 1959, An 156ème l'Indépendance. tionale d'Alphabétisation poursuit une oeuvrc d'intérêt généLe Président: RAMEAU ESTIME Gouvernement de la Républiqué, MENARD, CLEMENT ST. CLOUD, a i. ral; à cette fin au BudLes Secrétaires: MAX Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue d'y pourvoir en partie AU NOM DE LAREPUBLIQUE get de l'exercice en cours et qu'il est urgent dits: <TIMBRE DE LA la Loi ci-dessus soit reune émission de timbres-poste spéciaux se chiffrant à SEPT Président de la République ordonne que par Le et exécutée. CONTRIBUTION A DALPHABENEATION vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée CENT MILLE GOURDES (Gdes. 700.000.00); Commerce et de lIndusle 26 Août 1959, An le des Secrétaires d'Etat du au Palais National, à Port-au-Prince, Sur rapport Nationale; Donné trie, des Finances et de l'Education des Finances; 156ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER De l'avis motivé du Secrétaire d'Etat d'Etat; le Président: délibération en Conseil des Secrétaires Par CLOVIS M. DESINOR Ét après a d'Etet du Commerce et de lIndustrie: THEARD Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: Rév. ANDRE P. HUBERT PAPAILLER A Proposé Le Secrétaire d'Etat de d'Etat TEducation de l'Intérieur Nationale: et de-la Défense Nationale: suivante: Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE Et le Corps Législatif a voté la loi d'Etat de la Coordination Etrangères êt de et lInformation: des Cultes: PAUL Dr. LOUIS BLANCHET MARS de timbres-poste spéciaux Le Secrétaire d'Etat des Affaires Transports et Communications: Article ler. Est autorisée. une émission Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des HONORAT et tirages suivants: M. LAMARTINIERE la Travail et du' Bien-Etre Social: aux quotités SIX MILLIONS Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN Justice, BELIZAIRE du CINQ CENTIMES DE GOURDE MILLIONS Le Secrétaire d'Etat dela Santé ELYSEE Publique et de la Population: QUATRE ERNEST Naturelles DIX CENTIMES DE GOURDE Le Secrétalre d'Etat de l'Agriculture, des Ressources PHILIPPEAUX vente, et sans préjudice à l'article la et du Developpement Rural: GERARD Article 2.- Dès leur mise en la matière et à l'article ler de de la loi du 6 Août 1919 régissant

ILLIONS Le Secrétaire d'Etat dela Santé ELYSEE Publique et de la Population: QUATRE ERNEST Naturelles DIX CENTIMES DE GOURDE Le Secrétalre d'Etat de l'Agriculture, des Ressources PHILIPPEAUX vente, et sans préjudice à l'article la et du Developpement Rural: GERARD Article 2.- Dès leur mise en la matière et à l'article ler de de la loi du 6 Août 1919 régissant LE MONITEUR de lal Cour Supérieure des 3.- Mr. Auguste Toulmé, Représentant ARRETE Comptes Allien, Représentant du Ministre des Finances 4.- Mr. Armand de la République d'Haiti à réunis au local de la Banque Nationale et à la remise Dr. FRANÇOIS DUVALIER Port-au-Prince, Haiti, pour procéder à la vérification CENT MILLE Président de la République. à la Banque Nationale de GDES. 500.000.- (CINQ et GDES, 600. en billets de Gde. 1- (UNE GOURDE) C GOURDES), en billets de Gdes. 2.- Vu, l'article 90 de la Constitution; 000.- (SIX CENT MILLE GOURDES) Bank Note Co., New Service GOURDES), reçues de la American Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Postal; (DEUX RODENBEK-, ont ouvert 8 caisses scellées dont le 1959 autorisant une émission de timbres-posYork, par le S/S Vu la loi du 21 Août CONTRIBUTION A L'ALPHAcontenu est; te spéciaux dits TIMBRE DE LA billets de 1- Nos. BB500001 BB600000 BETISATION-; Caisse No. 100.000.- 1- Nos. BB600001 BB700000 de fixer les types et autres éléments siCaisse No. 672 100.000. - billets de BB800000 Considérant qu'il y a lieu Caisse No. 673 100.000- billets de 10 Nos. BB700001 BB900000 gnalétiques dcs timbres-poste en question; No. 674 100.000. billets de 1- (Nos. BB800001 des Secrétaires d'Etat du Commerce et de TIndustric Caisse 675 100.000.- billets de 1.- Nos. BB900001 BB1000000 Sur le rapport Caisse No. billets de 2.- Nos. AB700001 - AB800000 et des Finances; Caisse No. 676 100.000.- 2.- Nos. AB800001 AB900000 Et de l'avis du, Conseil des Secrétaires d'Etat; Caisse No. 677 100.000- billets de (Nos. AB90001-AB100000 Caisse No. 678 100.000- billets de 2.- Arrête: ci-dessus énumérés ont été trouvés conAprès contrôle les billets les suivants Il sera procédé dans le plus bref délai possible à une Iormes et ont été placés sous scellés dans compartiments et le Artile ler.- dont les .chiffres des tirages, les quotités, caveau de la Banque Nationale de la République d'Haiti émission de timbres-poste du est à présent: les couleurs et le type sont ci-après indiqués: contenu de ces compartiments Gdes.

conAprès contrôle les billets les suivants Il sera procédé dans le plus bref délai possible à une Iormes et ont été placés sous scellés dans compartiments et le Artile ler.- dont les .chiffres des tirages, les quotités, caveau de la Banque Nationale de la République d'Haiti émission de timbres-poste du est à présent: les couleurs et le type sont ci-après indiqués: contenu de ces compartiments Gdes. No. 3: Scellé le 6 Août 1959 et contenant en Pour la Poste Ordinaire COMPARTIMENT de Gde. 1- reçoit à nouveau Gdes. 500.000.- Quotité Couleur TYPE 500.000.- en billets Nos. BB1000000 Chiffres de Tirages noir Le mot ALbillets de Gde. 1- Nos. BB500001 - 500.000 0.05 PHABETISAen billets de Gde. 1Soit: Gdes. 1.000.000. TION> en rcNos. BB000001 à BB1000000 lief sur un fond de lettres. UN MILLION DE GOURDES No. 10: Scellé le 30 Juillet 1959 et contenant Gdes. 0.05 vert COMPARTIMENT à nouveau Gdes. 600.000.- 1.000.000 de Gdes. 2.- reçoit 0.10 rouge 400.000. en billets AB1000000 1.000.000 de Gdes: 2.r Nos. AB700001 en billets Pour la Poste Aérienne Soit: Gdes. 1.000.000:- en billets de Gdes. 2500.000 0.05 jaune Nos. AB500001 à AB1000000 500.000 0.10 bleu UN MILLION DE GOURDES 0.10 saumon 500.000 ont drossé le présent procès-verbal en scront lithographiés à la Compagnie En foi de quoi les soussignés dessus pour valoir ce que Article 2- Ccs timbres-poste de PAdministration Générale huit les jour, mois et an que Lithoggaphique d'Haiti sous lc contrôle qualifiés des Déexemplaires, des Contributions avec l'assistance des représentants et de T'Adde droit. des Finances, du Commerce ct de PIndustric Après Jecture les parties ont signé. partements Allien. ministration Générale des Postes. Roger Heurtelou, Auguste Toulmé, Armand sera publié au JourMarcel Vaval, Article 3.- Le procès-verbal de cette émission nal Officiel. PAdministration Générale des Postes fixera DE DE GDES. 395.000- - BRULEMENT Article 4. Un avis de PROCES-VERBAL NATIONALE la date de la misé en vente de çes figurines postales. DETERIOREES DE LA BANQUE D'HAITI et exécuté à la diligence DE LA REPUBLIQUE Article 5.- Le présent Arrêté sera publié et des Finances, d'Etat du Commerce ct de TIndustrie des Secrétaires 998ème Bralement chacun en ce qui le concerne. 1959, 21 Août, en le 14 Septembre et le Vendredi Donné au Palais National, à Port-au-Prince, L'An wrkedoeucimesele An 156ème de l'Indépendance.

'HAITI et exécuté à la diligence DE LA REPUBLIQUE Article 5.- Le présent Arrêté sera publié et des Finances, d'Etat du Commerce ct de TIndustrie des Secrétaires 998ème Bralement chacun en ce qui le concerne. 1959, 21 Août, en le 14 Septembre et le Vendredi Donné au Palais National, à Port-au-Prince, L'An wrkedoeucimesele An 156ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER présence des soussignés: 1 Vaval, Administrateur de la BNRH Par le Président: CLOVIS M. DESINOR 1.- Mr. Marcel de la BNRH Le Secrétaire d'Etat du Comm nerce et de PIndustrie: 2.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur du Ministre des Finances d'Etat des Finances : ANDRE THEARD 3.- Mr. Armand Allien, Représentant des Le Secrétaire Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure 4. Mr. Auguste Comptes Nationale de la République VERIFICATION ET DE REMISE il a été tiré des caveaux de la Banque pour PROCES-VERBAL DE angle des Rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, DE BILLETS DE BANQUE D'HAITI d'Haiti, 216 contenant: NATIONALE DE LA REPUBLIQUE être incinérés paquets A LA BANQUE VINGT QUINZE MILLE GOURDES TROIS CENT QUATRE Neuf et le Jeudi 20 Août, les sousde lâ Banque Nationale de la République d'Haiti. L'An MtiNeut.Cent-Cinqpuite en billets détériorés minutieux des pasignés: la Commission eut effectué le contrôle établissant Administrateur de la BNRH Après que des fiches attachées à chacun des paquets 1- Mr. Marcel Vaval, quets ainsi que 2- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur LE MONITEUR social à 2 Park Avenue, Ville et Etat été ryland, E.U.A, ayant son siège a présenles règlements du 9 Mars 1956 a New E.U.A. représentée par Me. Jean P: SALES, que le triple comptage requis par comme suit: de York, de la marque:' dûment observé, les dits paquets se décomposant té une demande d'enregistrement BILLETS DE G. 2.- <SOMA> BILLETS DE G. 1100.000.- appartenant à la classe 5 80.000,- BILLETS DE G. 10.- BILLETS DE G. 570.000.- No. 4465 145.000.- (Extrait de la requête en date du 28 Août 1959) CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE GOURDES de la loi sur les Marques de Fabrique TROIS n est certifié qu'aux termes société anonyme le four de la Banque Nationale de la Républiet de Commerce La soussignée, N. V. ORGANON, la Hollande, ayant ent été incinérés dans duré de Huit heures à Dix heures du organisée et opérant sous le régime des lois de d'Haiti, opération qui a 6, Oss, Hollande, représéntée par que son siège social à Kloosterstraat de la une demande d'enregistrement matin. membres Me. Jean P. SALES, a présenté procès-verbal a été dressé et les En foi de quoi le présent marque: SUSTANONS ci-dessus ont signé après lecture, à la classe 5 en 8 exemplaires, les jour, mois et an que appartenant Fait à Port-au-Prince, dessus.

, opération qui a 6, Oss, Hollande, représéntée par que son siège social à Kloosterstraat de la une demande d'enregistrement matin. membres Me. Jean P. SALES, a présenté procès-verbal a été dressé et les En foi de quoi le présent marque: SUSTANONS ci-dessus ont signé après lecture, à la classe 5 en 8 exemplaires, les jour, mois et an que appartenant Fait à Port-au-Prince, dessus. Heurtelou, Armand Allien, Auguste Toulmé. AVIS DOMANIAL Marcel Vaval, Roger qu'une soumission Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra le Sieur Augustin STDU COMMERCE de Bien Rural de Famille a été présentée par Grand Boucan SECRETAIRERIE D'ETAT GYR, concernant une portion de terre de Phabitation Deux HectaET DE LINDUSTRIE dépendant de la Section Rurale de Mirebalais, mesurant Six Ares Soixante trois Centiares, bornée: ( MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE res Soixante SERVICE DES les Héritiers Simon Guerrier; (Loi du 17 Juillet 1954) Au Nord par Au Sud par une route publique; Nos. -weVve. St-Louis St-Cyr; en date du 21 Avril 1959) A l'Est par (Extrait de la requête St-Cyr, prétendu propriétaire. termes de la loi sur les Marques de Fabrique A T'Ouest par Augustin avoir des droits ont un Il est certifié qu'aux Ciba S.A., de Bâle, Suisse, représentée par ReimEn conséquence tous ceux qui prétendent du dit avis pour ct de Commerce La d'enregistrement des mardélai de trois mois à partir de la présente publication des Contribold Coffee S.A.. a présenté une demande leurs réclamations à TAdministration Générale produire ques: .ULTSNDREN, <BRADEX, butions. 1959. 4ENTOBEX: .ONDASILS <ORISUL> (MILLICORTENE, Port-au-Prince, le 16 Février NUPORALS, <CIBA-1906> .ESIDREX, .OTRIVINE* appartenant à la classe 5 A VIS No. 4455 en date du 25 Août 1959) le Carnet de récépis- (Extrait de la requête est à la connaissance du Public que au Bureau de termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il porté B 1, No. 26.201 à 26.300 qui était en usage étant II est certifié qu'aux. et Co. Inc., Société Anonyme ayant sés BC-108 de Jérémie, et utilisé jusqu'au No. 26.264 et de Commerce La Chas. Pfizer Brooklyn, New York. Etat de Tiburon, District comme annulé. son siège social à 11 Bartlett Street, mandataire Me. Jean égaré, est considéré aux New York, Etats-Unis d'Amérique, ayant pour d'enregistrement de la toute personne qui se servirait des quittances des Claude N.

Co. Inc., Société Anonyme ayant sés BC-108 de Jérémie, et utilisé jusqu'au No. 26.264 et de Commerce La Chas. Pfizer Brooklyn, New York. Etat de Tiburon, District comme annulé. son siège social à 11 Bartlett Street, mandataire Me. Jean égaré, est considéré aux New York, Etats-Unis d'Amérique, ayant pour d'enregistrement de la toute personne qui se servirait des quittances des Claude N. LEGER, a présenté une demande En conséquence, 26.300 du susdit Carnet pour percevoir Nos. 26.265 à provenant but frauduleux serait poursuivie pour marque: .FOVANE valeurs ou dans tout autre faux en écriture publique. le 4 Septembre 1959. appartenant à la classe 5 Port-au-Prince, Raymond D. PIERRE-LOUIS Nos. 4462-4463 Général des Contributions (Extrait de la requête en date du 28 Août 1959) Directeur de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques ELECTRIC Il est TOKYO SHIBAURA et de Commerce La soussignée, organisée et opérant sous le COMPANY LIMITED, société anonyme social à 72, Norikiwa-cho, Le chèque émis au numéro: du 31 régime des lois du Japon,. ayant son siège Me..Jean P. SALES, a présenà l'ordre de JOSEPH CADET, en date est déclaré Kawasaki-shi, Japon, représentée par 23447 (Article 3905-M) à Gdes. 210.35, étant égaré demande d'enregistrement de la' marque: Août 1959 et s'élevant être dressé: té une nul, duplicata devant en. TOSHIBA> appartenant a la classe 9-11 Le chèque émis au numéro: No. 44€4 NONEZ, en date date du 28 Août 1959) à l'ordre de GHISLAINE (Extrait de la requête en 259732 - (Article 4103) à Gdes. 224.40 étant égaré, est déclaré de la loi sur les Marques de Fabrique du 31 Août 1959 et s'élevant Il est. certifié qu'aux termes CARTER PRODUCTS, INC., société nul duplicata devant en être dressé. et de Commerce La soussignée, le régime des lois de l'Etat de Maanonyme organisée et opérant sous LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La A CONFORMEMENT publication dure 3 mois LA LOI DU 26 JUILLET 1927, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication Cemin. de DES SITUATION 8 Juin Propriété Grande Saline, Habt. Théard BIENS ET CONTENANCES borace au Nord rurale par d'une C. Therlonge, étendue de 258 hectares ('Empereur). apx, Commune de Torbeck. Section SITUATION DES BIENS ET I'Habitation lord prétendus propra au Sud par G, Prévilon, N. MiHabitation Boulard, 3ème, Comm. du Trou du Nord, CONTENANCES Théard de Duclos dit Route-Canal séparant Une Une Sect. Habt. P. F St, Pierre, Gilles (P. Empereur P.), Pétion à l'Est 81ca, bornée propriété au rurale 'd'une étendue de 4 ha.

beck. Section SITUATION DES BIENS ET I'Habitation lord prétendus propra au Sud par G, Prévilon, N. MiHabitation Boulard, 3ème, Comm. du Trou du Nord, CONTENANCES Théard de Duclos dit Route-Canal séparant Une Une Sect. Habt. P. F St, Pierre, Gilles (P. Empereur P.), Pétion à l'Est 81ca, bornée propriété au rurale 'd'une étendue de 4 ha. 68a au Nord propriété Milius rurale d'une étendue 1 Ha., Pilette, bornés rOuest nord teral E P.P. par: % Conel, P. Etienne, Atté Colimon Fils Pierre Giles P.P, au sud par Hrs, Dolné Jn-Claude et à THET par l'Etat Chéon, (vacant), au Sud à par 1'Ouest Démègne DavilNem du Pierre Giles P. P. au "par Ifrazia Acao, l'état et tous fermiers de l'Etat, par Augustin PLIE Date de présentation Soumisionnaire: de la Franck demande: Ernest dredi, Henri, P. P., à sud l'Est par par Ifrazia Hrs, Acao, l'Etat et Nom Date du de Soumistionnaire: la Clercémar LEMS Oct. 1958. Nom P. P., à l'ouest par Rodolphe Célisca, Vendimière VEtat, Ven- vembre 1958. présentation de la. demande: Saintus, 24 'NoCommune Une propriété de Grande Saline, Hab. lEstàra 2e Ssction, Date de du la Soumiasionnatrer de Richard la Acao, de de FRetàre, au sud rurale, par le bornée marché, au à nord par la rivière présentation demande: 4 Nov. 1958, Commune Une Caracol, urbaine Section Bourg. Rue à l'est propriété St-Augustin l'ouest Semblenou Jn-Philippe. par le marché, Commune Une de' Torbeck. Section 3ème, Hab, profondeur, bornée au nord de 6m. la de façade sur 8m, de Nom : Soumissionnaire: Maurice née au propriété rurale d'une Boulard sud par par rue Saint Augustio, Date de la présentation de la demande: Desrivières Ernest nord par Richard Acao étendue, l'état, au de 58a42, bor- S Juste Martial, Monéreau l'Etat Fleurimond, à l'état, à Pest par 29 Oct. 1958. P., à Henry P. P, l'est par Hrs. Ernest sud par Hre. terrain, l'état. l'ouest par le reste du Une Commune du Trou da Nord, Rue La Croix, Nom l'ouest du. par Richard Acao l'Etat. Henry P. Date Nom la Soumisionnaire: Vaudinord propriét6 # Raymond, sur 5 Mètres de profondeur, urbaine, mesurant Mètres de façade Date de la Soumistionnaire: présentation de Ifrazia la Acao. présentation de la demande: 26-11-58, des Perles, au sud par Vve bornée Horace au nord par la rue Commune demande: 4 Nov. 1958, Commpune de Ouanaminthe. Section Haut v de Horace PEtat, à l'est, par. la rue la Croix, Bellerive, à l'ouest fermiè- Une propriété de Torbèck. rurale Section 3ème, Hab, Boulard Une rurale Hab. Escotte. Maribarpux, Nom du Bellerive.

: 26-11-58, des Perles, au sud par Vve bornée Horace au nord par la rue Commune demande: 4 Nov. 1958, Commpune de Ouanaminthe. Section Haut v de Horace PEtat, à l'est, par. la rue la Croix, Bellerive, à l'ouest fermiè- Une propriété de Torbèck. rurale Section 3ème, Hab, Boulard Une rurale Hab. Escotte. Maribarpux, Nom du Bellerive. par au nord par Hrs. Ernest d'une étendue P. de 31a48, bornée au nord propriéts par la route d'une étendue de 1 ha, bornée Date, de la présentation la Amoncine Montumaire. chema P.P, à Acao P. P., à l'est Henry par: Hrs. P. Richema au sud par Ri- Assomption, prolongée publique, à l'est par au le sud club par la rue demande: 30 Oct. 1958; l'ouest par Richard Acao Soldat, à, Foyer du enttet Acao, l'Etat. Acao l'Etat et Moinquila Nom du l'ouest par Richard St-Aubin l'Etat. Une Commune du Trou du Nord. Rue Fossé. Nom du Date de la Soumissionnaires de Ducatel Salvant. 5 m. de propriéts profondeur, urbaine, bornée mesurant 4 m. de façade sur Date de la Soumisionnaire: présentation de la Léophorme Mézidor, présentation la demande: 27 Nov. 1968 phète, au Sud par Clélie Lameur, au Nord par Cadet Prodemande: 4 Nov, 1958, Commune Une propriété de Vallières. Section Eerovises Hab. Neron. à Pest par la Fossé, à "'Ouest fermière de l'Etat, Commune de Torbeck. Section Cême, née au nord par rurale Joseph d'une étendue de 1 ha, borPaul, formière : IEtat. par Mme. Durvil Habitation Taureau. Décienor Jean, l'Etat, à Cherenfant, l'état, au oud Nom du Soumissionnaire:- Lauzanne Une Fe à l'ouest par St. l'est par Joseph Cherenfart Date de la présentation de la demande: Brutuz. 30 au nord par. rurale d'une étendue de 64a50, bornée Nom du Ange Cherenfant l'Etat. Oct. 1958. par Destina retun Blaise, Hrs, P. P., Richama à Acao, P. P., au sud Date de la Soumissionnaire présentation de la Joseph demande: Cherenfant 5 Commune de Torbeck. Section 3ème. Acao, P.P, Philistin Destina l'est et les Hrs. Richama .Commune Déc. 1958, Habitation Toureau, p. p. à l'ouest par Richama Acao, SE P.P Dufresne Yonyon, de Saint- -Louis du Sud. Section 8ème. au Une nord par Hrs. rurale d'une étendue de 1 ha, bornée Date Nom de du la Soumisionaatre: Jeanrelus Jean, bornée Une au propriété rurale, Habitetion d'une Bigot. étendue 1 une ravine. vritt à l'est par Joseph le Soufflet, P. P. au sud par présentation de la demande: 8 Nov. 1958, au nord par l'Etat, Bigot; Inacio Inozile. de ha. 29; ainsi qu'à l'ouest, reste de Thabitation Taureau Commune de Vallières, Section Nom sud, du à l'est et à l'ouest l'Etat. fermier, Nom du Soumissionnaire: Duranton Hab. La Rivière, Trois.Palmistes. Date de la Soumissionnatre E.t Inozile. Date de la présentation de la demande: 30 Une propriété rurale présentation de la demande: 18 Déc.

Bigot; Inacio Inozile. de ha. 29; ainsi qu'à l'ouest, reste de Thabitation Taureau Commune de Vallières, Section Nom sud, du à l'est et à l'ouest l'Etat. fermier, Nom du Soumissionnaire: Duranton Hab. La Rivière, Trois.Palmistes. Date de la Soumissionnatre E.t Inozile. Date de la présentation de la demande: 30 Une propriété rurale présentation de la demande: 18 Déc. 1958. Pabal 1958 au nord par Tercius d'une étendue de 1 ha., bornée Cor ommune de Saint Louis Commune du Trou du Nord, Rue Fosse St. Firmin, l'état, à Dubois, l'est par P. P. au sud par Dalestin Une Habitation du Bigot. Sud, Section 8ème, Une- propriété l'Etat, à l'ouest par Tercius Dalestin P. Saint-Firmin, propriété rurale, d'une sur 5 mêtres de profondeur, urbaine, mesurant mètres de façade Nom du Soumissionnaire: Dubois P. mier, bornée au au nord à par l'Etat (Digot) étendue Nolius de ha. fer- 29,. Prophète, au Sud par Clélie bornée au nord par Cadet Date de la présentation de Dorcivil la Louis, Nom sud, l'est et à l'ouest par I'Etat. Adméus, à l'est par la rue Fossé, à l'ouest Lamour, par fermière Madame de l'Etat, demande: 8 Nov, 1958. Date de du la Soumistionnairer présentation Ferdilorme Cledanor, Paul, formière de l'Etat. Durvil Commune Une de Torbeck. Section 3ème, Hab, de la demande: 18 Déc. 1958. Date Nom de de la la soumissionnaire: Lauzanne Brutus. bornée propriété au rurale d'une étendue de 7ha Boulard Commune SaintdLouis du présentation de la demande: 30 Octobre 1958. Est par Richard Nord-Ouest Acao par P. Richard Acao, l'état, 68a14c, au Sud Une Habitation Bigot, Sud, Section 8ème. Commune de Terrier Acao, l'Etat, à l'ouest P., à l'est par Richemond bornée propriété rurale d'une étendue I Rouge, Hab. Terrier Rouge. Nom du Soumissionnaire: par Richard Acao, l'Etat. mier. au au sud, nord à l'état (Bigot) Nolius de Adméus, ha. fer- 29, Une urbaine, mesurant 6 Mètres Date de la de Ifrazia Acao. Nom du E et à l'ouest par l'état. mr 4 Emmtts Metres profondeur, bornée au. nord de façade présentation la demande: 10 Nov. 1958 Date de la Soumissionnaire: Nolius Adméus. du Marché, au Sud par" Terrain vacant, à l'est par Rue Commune de présentation de la demande: 18 Déc, 1956 messais Pierre Louis, (L'Etat), à l'ouest par une par ruelle. RaHabitation Marigot. Section Fond Jn-Noël, Date Nom du Soumistonnaire: Lucienne Etienne. Une propriété rurale bornée Seguin, Commune Saint Louis du Sud. de la présentation de la demande: 31-10-58, de Seguin, au sud par Lamarre au nord par le marché Une Habitation Bigot. Section Sème, Commune de par Servitude canduisant au Camille, à l'état, à l'est née au propriété rurale d'une étendue de 1 ha. 29, la Croix-des- Bouquets, Rue Bourg. Mme. Abel Portès. l'Etat. marché, l'ouest par au sud, nord à par l'état (Bigot), Sylgène Sylné, fermier, borUne Nom du Mme.

sud par Lamarre au nord par le marché Une Habitation Bigot. Section Sème, Commune de par Servitude canduisant au Camille, à l'état, à l'est née au propriété rurale d'une étendue de 1 ha. 29, la Croix-des- Bouquets, Rue Bourg. Mme. Abel Portès. l'Etat. marché, l'ouest par au sud, nord à par l'état (Bigot), Sylgène Sylné, fermier, borUne Nom du Mme. Nom l'est et à l'ouest létat. mesurant au Nord 8m, de façade sur 33m. de Date de la Soumisionnaire: présentation de la demande: André Simon, Date de du la Soumitsionneire: Sylné. Moravia eortbur de E.ilir E par IEtat, à FEst par héritiers Pierre Lys, au Commune de 17 Nov. présentation la demande: 18 D(c. 1953. Belle-Vue et à l'Ouest par la route du feu Paul Marigot, Section Fond Jean-Noël Commune Saint Louis Jean). publique (Rue StHabitation Séguin, du Sud. Section 3ème, Nom du Soumissionnaire: Moravia Une Une Habitation Bigot. Date de la présentation .de la Pierre-Lys. Simon, propriété l'état, au rurale sud bornée au nord par Mme Artha née au propriété nord rurale d'une étendue de 1 ha, 29, bordemande: 31- 10-58 par le chemin par un passage à par à l'Etat (Bigot), Lhérisson Commune de Vallières. Section Ecrevisses. min de l'Etat. de Seguin, à l'ouest par reste du l'est che- fermier, Nom sud, l'est et à l'ouest par l'Etat. Cemezant Hab, imm a Une Neron, Nom Date de la Soumiastionnaire: Lhérisson Cemexant. nord par Cimé rurale d'une étendue de 1 ha., bornée Date % la Soumissionnaire: présentation de Lamarre la demande: Camille, présentation de la demande: 18 Déc. 1958 Sylvestre P.P., au mt RaaT Julsaint, l'état à l'est par Mme. Sud St. par ClauCommune 17 Nov. 58. Commune de Saint Louis du FTh P.P, à l'ovest, par St, André Cherenfant Amour Une propriété de rurale Marmelade, Habitation Coudray. Habitation Copée, Sud, Section 8ème. Nom du Soumnisionsire: bornée au nord par Ephemie d'une étendue de 1 ha. 29, Une propriété rurale d'une Date de la préeentation de la Innocent Jeseph, par Ramus Valcourt, P.P. à Amady, l'Etat, au sud bornée au nord l'état étendue de I ha. 29, demande: 1 Nov, 1958. alouest par Mme. Boileau l'est parJulio Paul, l'état, au sud, tà l'est et " l'ouest (Copée). Merzilus, fermier, Nom du Legros, P.P. par l'Etat. Commune de Vallières. Section Date de la Soumisionnsire Gérard Nom du Soumissionnairer Une propriété rurale, d'une Hab, Neron. présentation de la demande: Nov. 1958 Date de la présentation de la Merzilus Inozile. nord étefdue 2 Saia par Mme. Vve St, Amour atin ha, bornée Commune demande: Déc. 1958 e par Décienne Jean Tétat, à Jean l'est Jules P.P., au de Marmelade.

misionnsire Gérard Nom du Soumissionnairer Une propriété rurale, d'une Hab, Neron. présentation de la demande: Nov. 1958 Date de la présentation de la Merzilus Inozile. nord étefdue 2 Saia par Mme. Vve St, Amour atin ha, bornée Commune demande: Déc. 1958 e par Décienne Jean Tétat, à Jean l'est Jules P.P., au de Marmelade. lère Section Commune Une de Saltrou. Hab Rossette. Menor, l'Etat, à l'ouest par Saint Sauveur Ismenor Une Habitation Coudray, propriété -rurale mesurant Section Marbriel. Nom du Soumistonnatre Joseph Fa l'Etat, née au rurale d'une étendue de par Rosette, terrain privé, au Iha, bornée au nord Date de la Cherenfant nord Surville 32, ares, bor- lien ainsi connu, l'état, à sud par Rosette, Tervembre 1958. présentation de la demande ler No- Chancelia Homme. l'ôtat, Valcourt, à l'est P.P., au sud par ainsi connue, l'état, à l'ouest l'est par Rossette, Marissainte lEtat, à par du S Nom l'ouest par Julio Paul, l'Etat. Julio Paul, Nom de Soumiationnairet par un terrain privé. Cor ommune de du Soumistionnaire: Date la' présentation de la André Morin. Vallières, Rue Grosse Roche. Date de la présentation de Démosthènes la demande: Nov. demande: 22 Dic. 1958. Une propriété # la route conduisant urbaine à 8m 6m bornée au nord Commune de Marmelade. Hab. Commune de Ste, Suzanne. Section 2ème. RE IEtat, à1 l'Est tat Mme. au par Tilsaint Une propriété rurale Coudray. lère Section. Habitation à T'onest par 8t, Peul R.le Vve. EN l'Etat, nord Henry Jn-Baptiste, mesurant l'état, 3(4 (96 au sud nres) bornée au Une nord propriété rurale, d'une Dieubonne. 1 Mom du Ra Fadtr prop. à I'ost par Mme par Gabelus étenduo de ha., bornée Date de la Soumisionnairer Louis Nérée. prop. à l'ouest par Surville Valcourt prét. sud par une ravine Mondetgsen fermier de l'état, at présentation de la demande: ler Nom du Gérard EA T'Etat. fermier à l'état, à l'est par Justin Nov, 1958. Date de la Soumiationnasire: Julio Paul mior de de_l'état. Tétat. l'ouest par Gabelus Mondelus, Gustave, ferprésentation de la demgnde: 24 -11-58 Nom du Date de la Soumnisionnaire: prémentation de la Tercicus Guerrier. Imprimerie de l'Etat - Rue Hemmerton Killick demande: 30 Déc. 1968.