Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 14 Septembre PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 94 seront couverts par Article 3.- -Les voies et moyens de ce crédit 9305 9308 9312 SOMMAIRE les valeurs désaffectées aux articles 9304 tirée des articles 9304, 9305, du Budget rendues disponibles. désaffectant la somme de Gourdes 35.000 9314 C (frais d'examens du sera et exécutée à la djligence Loi 9308, 9312 da Budget et ouvrant à l'article de même valeur. d'Haiti, et Article 4.-La présente Loi publiée Nationale et des Finances, chaBaccalauréat) un crédit supplemnentaire VEmployé Civil René B. César, F. A, des Secrétaires d'Etat de l'Education -Arrêté mettant à la retraite à partir du ler. Octobre 1959. à ce qui le concerne. liquidant instituant sa pension, une nouvelle Commission de Communale billets de banque Plaisance. à la Banque Natiocun en le 2 Septembre Prochs-verbal Arrêté de vérification et de le remise Jeudi 6 Août 1959. de la Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, nale de la République d'Haiti, brôlement de billets détériorés de gourdes 156ème de l'Indépendance. Prochs-verbal du 997ème. 1959, An B. N. R. H. Le Président: RAMEAU ESTIME -Avis. Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN M. JULME la à Port-au-Prince, le 8 Septembre LOI Donné au Sénat de République, 1959, An 156ème de FIndépendance. Le Présidenti ANTOINE H, GASSNER MARTHOL A, KERSAINT Les Secrétaires: DIEUDONNE 'LEGROS, Dr. FRANÇOIS DUVALIER AU NOM DE LA REPUBLIQUE Président de la République ordonne que la loi ci-dessus soit B et C des disposiLe Président de la République et exécutée. e Vu les articles 66, 90 et 145 de la Constitution, revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée tions transitoires; 1958 sur le BudPalais à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1959, 3 et 5 du Décret du 26 Septembre Donné au National, Vu les articles An 156ème. de l'Indépendance. DUVALIER get et la Comptabilité Publique; à T'insuffisance de fonds Dr. FRANÇOIS Considérant qu'il y a lieu de pourvoir d'Examens du BaccalauPar le Président: dûment constatée à l'article 9314-C (Frais Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale a. i. GERARD PAUL PHILIPPEAUX BLANCHET d'exécution; Le A'P-ot Aa la Caordination et de lInformation: réat) du Budget en cours voies et moyens à cet effet, il Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD Considérant que pour trouver les la valeur de GourLe Secrétaire Nationale, d'Etat a.

9314-C (Frais Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale a. i. GERARD PAUL PHILIPPEAUX BLANCHET d'exécution; Le A'P-ot Aa la Caordination et de lInformation: réat) du Budget en cours voies et moyens à cet effet, il Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD Considérant que pour trouver les la valeur de GourLe Secrétaire Nationale, d'Etat a. de :: PAUL PIntérieur BLANCHET convient de désaffecter et de rendre disponible des articles: et d'Etat de la Défense des Travaux Publics, des Transports et Communications: à prélever comme suit de la balance Le Secrétaire MICHEL ZAMARTINIERE HONORAT Dr. LOUIS MARS de 35.000.00 Primaire.. ..G. 10.000.- Cacrétaire d'Rtat des Affaires Etrancères et de l'Industrie: et des Cultes: CLOVIS M. DESINOR Art. 9304-Frais Section Enseignement 5.000.- Le Secrétaire d'Etat du Commerce du Travail et du Bien-Etre Social: de de Base.. Le secretaire d Etal de la Justice, 99 9305- Centre Formation de Filles.. 10.000.- LUCIEN de_la Santé BELIZAIRE Publique et de la Population: 9308- Frais des Ecoles Congréganistes Laiques... 10.000.- Le Secrétaire d'Etat ERNEST ELYSEE Naturelles 9312-Frais des Ecoles Professionnelles Le. Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources PHILIPPEAUX d'Etat de lEducation Nationale; et du Développement Rurel: GERARD Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; De lavis écrit et motivé du Secrétaire délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE Et après A1 proposé DUVALIER Dr. FRANÇOIS la Loi suivante: Président de la République Et le Corps Législatif a voté valeur de G: ler-Est désaffectée et rendue disponible la 9312 du Budget Vu l'article 90 de la Constitution; Aolt Article 9304 9305 9308 - 28 Juillet 1952 modifiée par le Décret du 17 35.000.-tirée des articles Vu la Loi du suivante: 1958 sur la Retraite et la Pension Militaires; de la manière .G. 10.000.- que l'Employé Çivil René B. CESAR, FAD'H, remSection Enseignement Primaire. 5.000.- Considérant. la Loi pour être mis à la Retraite; Art. 9304-Frais de Base. plit ies conditions prévues par de Défen19 9305-Centre de Formation de Filles.. 10.000.- Sur le rapport du Secrétaire d'Etàt de l'Intérieur et la 9308- Frais des Ecoles Congréganistes Laiques... 10.000. Nationale; 9312-Frais des Ecoles Professionnelles se Arrête: Total... ..G. 35.000.00 L'Employé Civil René B. CESAR, FADH, est mis d'Examens du Article ler.- Pension est liquidée à la somme de QUATRE 2.-I1 est ouvert à l'article 9314-C (Frais Mille Gourà la Retraite' et sa à partir du ler Octobre 1959. Article de Trente Cinq CENTS GOURDES (Gdes: 400.00) Baccalauréat) un crédit supplémentaire des 00/100 (G.

.00 L'Employé Civil René B. CESAR, FADH, est mis d'Examens du Article ler.- Pension est liquidée à la somme de QUATRE 2.-I1 est ouvert à l'article 9314-C (Frais Mille Gourà la Retraite' et sa à partir du ler Octobre 1959. Article de Trente Cinq CENTS GOURDES (Gdes: 400.00) Baccalauréat) un crédit supplémentaire des 00/100 (G. 35.000 LE MONITEUR du caveau de la Banque Nationale de la République d'Hai Article 2r Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera ticontenu de ce compartiment est présentement: ré de la Caisse des Pensions. des Forces Armées d'Haiti, COMPARTIMENT No. 3 Gdes. 500.000.00 en billets de G Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Nos. BB000001 - Bl du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur et de la Défense Nationale. à le 31 Août 1959, An CINQ CENT MILLE GOURDES Donné au Palais National, Port-au-Prince, le procès-ve de 156ème lIndépendance. DUVALIER En foi de quoi les soussignés ont dressé présent Dr: FRANÇOIS huit exemplaires, les jour, mois et an que dessus pour valoir Par le Président: d'Etat de l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE de droit. Le Secrétaire Après lecture, les parties ont signé. Marcel Vaval, Roger Heurtelou, Auguste Toulmé, Marcelin A ARRETE DE GDES: 330.00 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE Dr. FRANÇOIS DUVALIER DETERIOREES DE LA BANQUE D'HAITI Président de la République DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; 997ème Brûlement Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; et le Vendredi 7 Ao dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y L'An xitedcosCiapmriel des Considérant que Communale pour gérer présence soussignés: a lieu de former une nouvelle Commission prochaines de la BNRH les intérêts de la Commune de PLAISANCE, jusqu'aux Mr. Marcel Vaval, Administrateur Sous-directeur de la BNRH élections. Mr. Roger Heurtelou, Représentant de la Cour Supérieur Mar. Auguste Toulmé, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Comptes du Département des Fin Arrête: Mr. Marcelin André, Représentant Nationale de la Répt Gérard STil a été tiré des caveaux de la Banque à Port-au-Prince, Article ler.- Une Commission composée des citoyens d'Haiti, angle des rues Américaine et Férou LOUIS, Carl LEROY et Edouard ESTIME est instituée pour gérer être incinérés 145 paquets çontenant: de la Commune de PLAISANCE jusqu'aux prochaines 00/100 les intérêts TROIS CENT TRENTE MILLE GOURDES élections. et exécuté à la diligence de d Article 2.- Le présent Arrêté sera publié billets détériorés de la Banque Nationale la République du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. en eut effectué le contrôle minutieux < le 9 Septembre 1959, Après que la Commission à chacun des paquets étab à Port-au-Prince, des fiches attachées Donné au Palais National, quets ainsi que les règlements du 9 Mars 1 An 156ème de VIndépendance.

de d Article 2.- Le présent Arrêté sera publié billets détériorés de la Banque Nationale la République du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. en eut effectué le contrôle minutieux < le 9 Septembre 1959, Après que la Commission à chacun des paquets étab à Port-au-Prince, des fiches attachées Donné au Palais National, quets ainsi que les règlements du 9 Mars 1 An 156ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER que le triple comptage requis par se décomposant comme les dits paquets- . été dàment observé, Par le Président : PAUL BLANCHET Billets de Gdes 2.- Billets de ( Le Secrétaire d'Etat de" PIntérieur, a. i: Billets de Gde. 1.- 60.000.00. 95.000. 60.000.00 Billets de G.. 50.- Billets de G: DE VERIFICATION ET DE REMISE : Billets de G. 10.- 55.000.00 20.000. PROCES-VERBAL DE BILLETS DE BANQUE D'HAITI 40.000.00 GOURDES 00/100 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE TROIS CENT TRENTE MILLE A LA BANQUE et le Jeudi 6 Août 1959, les dans le four de la Banque Nationale de la heur Ré L'an wesuibepCioeesied ont été incinérés qui a duré de Huit heures à Dix soussignés: que d'Haiti, opération Administrateur de la BNRH matin. 1- Mr. Marcel Vaval, a été dressé et lés mel Sous-directeur de la BNRH En foi de quoi le présent procès-verbal 2.- Mr. Roger Heurtelou, des ont signé après lecture. Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure ci-dessus les mois, an qu 3.- Mr. Auguste en 8 exemplaires, jour, Fait à Port-au.Prince, Comptes Représentant du Ministre des Finances, sus. A André, Marcelin 4.- Mr. Marcelin d'Haîti à Vaval, Roger Heurtelou, Auguste Toulmé, réunis au local de la Banque Nationale de la République et à la remise Marcel Port-au-Prince, Haiti, pour procéder à la vérification (CINQ 'CENT MILà la Banque Nationale de GOURDES: 500.000.00 1-, reçues de la American AVIS LE. GOURDES), en billets" de Gourde: SCARLETT,, ont ouvert 5 Préposé des Contributions de Bank Note Co., par le S/S eFANNY Je soussigné, Sylvio DAVID de av est de Receveur TEnregistrement, caisses scellées dont le contenu respectivement: che, exerçant les fonctions de Mr Clébert ELIVERT, pour être billets de' G. 1- Nos. BB000001 à BB100000 public que j'ai fait choix de ce, conforme Caisse No. 666 100.000 BB200000 Commis-signataire au Bureau loi TEnregistrement, la matière, et je ré 100.000 billets de G. 1- Nos. BB100001 de l'article 71 de la régissant le Caisse No. 667 au preserit mienne en ce qui concerne - Nos. BB200001 BB300000 sa comme de la propre, billets de G.

BB100000 public que j'ai fait choix de ce, conforme Caisse No. 666 100.000 BB200000 Commis-signataire au Bureau loi TEnregistrement, la matière, et je ré 100.000 billets de G. 1- Nos. BB100001 de l'article 71 de la régissant le Caisse No. 667 au preserit mienne en ce qui concerne - Nos. BB200001 BB300000 sa comme de la propre, billets de G. 1de signature Caisse No. 668 100.000 BB300001 BB400000 vice. Maniche, le 3 Aont 1951 No. 669 100.000 billets de G. 1- Nos. Caisse de G. 1- Nos. BB400001 - BB500000 ! Sylvio DAVII Caisse No. 670 100.000 billets Préposé ci-dessus énumérés lont été trouvés conAprès contrôle les billets scellés dans le compartiment suivant formes et ont été placés sous ZE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR (1) La publication MEMENT A LA LOI DU 26 dure 3 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Prémière de cComam. Hinche, Sect. Bourg. SITUATION DES BIENS ET publication 8 Juin 1959 4Sm Une de propriété profondear, urbaine de 15m, Habitation environ de C. façade Carvajai Commune de CONTENANCES SITUATION DES BIENS sal, au Sud bornéa. au Nord pat Cerca sur Propriété Tarrise-Rougs. Rue. Calvaire ET CONTENANCES Thdsah Flearant, par l'Etat à lOust (marché), à I'Est par marchs Carva- profondeur. urbaine Bornée de au. Nord 10mn. de. façade Mille aur 12m de Comm, Une de Mermelade, 2ama Sect., Nom du Soumistionnaire l'Etat. Anita. à Sud. par Jn.Baptiste. .Paul, à par Maina Méeidor, au vier, propristé rurale bornés au Nord Habt par Date de présentation de la E l'Ouest Nathan Bélony. Daniel, Syd par Oréma Célicourt, à *z demande: 10-3-1958. Nom F Soumiasionnaire: Ramcès Estho, : P'Ouest par Max Coq. Etendus: 2. ka, Commune Date de la présentation de la Dominique. Nom du AE Propriété ruralo de Latortue, 0h64. Hab, Bas-1 -Morne demande: 19-6-58. Date de Soumissionairer Premilia vilos Pils, au Sud Barnée au Nord NorCommune de Marigot. Hab. présentation de la demande: 1r73 Juillet 1958. Zius, aTOuest par % Philoscat P. Roger Julmisso, Riou. à FE par Une" Jean-Nosl Seguin, Section Fond Communs de Date de Nom la du Soumisionnaire Filius Julien de Seguin, propriété au sud rurale bornée nord par la route 13m67 Une urbaine,, Fort-Liberté, de 16m10 Rue Salst-Charles. de présentation de le demande: 25 Mars 1958. famillo), à l'est par par Jorllus Jorilus Louis, Er (Bien rural de l'état, trsdtu au profondeur, borné au nord par Luckner façade Vieux, our Commune Fertier, Habitation mille), à l'ouest par rEtat, inoccupé. (Bien rural de fa- une maison par Espérance Fétat, à l'ost Propriété Meiller. Nom du paille), IEtat, l'ouest CareSTtE rurale, de 2.h.

l'est par par Jorllus Jorilus Louis, Er (Bien rural de l'état, trsdtu au profondeur, borné au nord par Luckner façade Vieux, our Commune Fertier, Habitation mille), à l'ouest par rEtat, inoccupé. (Bien rural de fa- une maison par Espérance Fétat, à l'ost Propriété Meiller. Nom du paille), IEtat, l'ouest CareSTtE rurale, de 2.h. au soumissionnaire: par la MTET Branot, au Sud par Dorléns Bornée Ls. Nord par Brement Date de la présentation de la Carlo demande: Théodore. 19 Saint-Charies Nom di l'stat. Lm Clovis Bentbtise à 1'Ouest par Jacques." une à 4Est par Juin 1958. Date de Sotmisioninaire: la. Cicine Norvain. Noen. du route. Commune 1958. présentation de la demande: Date de la Soumistionnaine : Cléophas Élie. Une propriété de Marmelade, Section Calvaire, 15 Juillet présentation de la demande: 7 Avril 1958. Jean, au Sud par urbaine la Rue bornée Calvaire, au à l'Est Nord par Mercela Commune de Commune de Fernier. Maxime, Nom du à "'Ouest par Hrts- Valus par Anestine Une propriété urbaine, Font-Liberté. Rue Saint-Charles. Epopriét6. d'une profondeur de 4m30. Date de Soumisionnairer la Déralus Tousssint. Saintilaire. Joseph, l'état, au sud par bomnée Cicine au nord par Daliso Bernardin Jean, au Sud Bornée au Nord présentation de la demande: 21 Festpar Maria (Mme Norvein, l'état, à F" par Dachalel Phaéton, F"ic Elicène Ethéard, à Juin 58. par la rue Favory Pierre), I'Etat, à l'ouest Alain. l'Ouest par Métellus Commune la Tortue. Hab. Monden Nom du Saint-Charles, l'état, Nom du Soumissionnaire: Propriété rurale # Oh64. Bornée au Nord Date de Soumisionnaire la Luckner Vieux. Date de la de Nancilia Georges Louis, au Sud par par Liston 1958 présentation de t demande: 16 Juillet présentation ha demande: 17 Avril 1958. Jeanvilus Déiphin. Lauriquez Dorcéus, Prédieu Fils. Propriété Commune de Ferrier. Habitation Ferrier. Date Nom de la du présentation Soumitsionnaire: de Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, Habitation Fond au Nord urbaine François de. 4m730 de profondeur. Bornée la demande: 25 Juin 1958. Louis Jacques propriété B. F, bornée au nord par Htrs. Jean-Nol, Estua Pachoute, au au Sud P Desamour," "n l'Est par Océ Sud par André Commune de la Tortue. Hab. guin, FEtat, à l'est par par le marché de Soroute. Pachoute, à l'Ouest par une Propriété rurale de Oh64. Bornée au Nord Monder. l'ouest par Izénia Coq, l'Etat. Mme. Ney Craan, l'Etat, à Nom du Lubin, au Sud par Girard à par Elméus Nom du Date de la Soumisionnairer Richard Jules. nélus Jeannestal à Clexider. l'Est par Jean- Date de Soumiationnaires la Mme Abel Portes présentation de la demande: 24 Avril 1958.

rurale de Oh64. Bornée au Nord Monder. l'ouest par Izénia Coq, l'Etat. Mme. Ney Craan, l'Etat, à Nom du Lubin, au Sud par Girard à par Elméus Nom du Date de la Soumisionnairer Richard Jules. nélus Jeannestal à Clexider. l'Est par Jean- Date de Soumiationnaires la Mme Abel Portes présentation de la demande: 24 Avril 1958. Nom du Soumissionnairer I'Ouest par Girard Clexider. 1958, présentation de la demande: 25 Juillet Propriété Commune Trou du Nord, Hab. Date de la présentation de la demande: Olusma Chérisma. 25 1958. Joarile rurale de 1 h. 65. Bornée Pourcelay. au Nord de la Juin Commune de Marigot, Hab. Fond par le chemin Jn-Gille, public au Sud par Elida Lamour, à l'Est par Commune Prop. rurale de 1 Tortue, ha. Habitation Aux Plaines. ché Une de propriété rurale, bornée au nord Jean- par -Noël. le par les Hts. Salomon Tani. conduisant à Caracol, à l'Ouest Mesadieu, au Sud Duvernot 29. Bornée au Nord par Exalus à l'Est par Seguin, le marché lEtat, au sud par Amiltus Mode, marNom de la Alisnord Stinfild, à Francois, à l'Est par le marché de de Seguin, l'Etat, à l'Ouest FEtat, Date de la présentation soumissionnaire: de Fevrina Augustin. Nom du ro.aN par Eximé Joseph. Nom du Seguin I'Etat. par Commune la demande:. 12 Mai 1958. Date de la Soumiasionnaire. présentation de la Joseph demande: Paul. Date de la Soumisionnaire: de Georges BRISSET, Une de Camp Perrin, Rue 25 Juin 1958, présentation la demande: 25 Juillet 58. Guilltuneor propriété à l'Est urbaine bornée au Concurrence, Nord Commune de la Tortue, Habitation Commune de la Rue de la par la Rue Coneurrence, " Vands cardin Propriété rurale de Oh64. Bornée eu Aux Nord Plaines. Une propriété rurale, Marigot, Hab. au Fond Jean-Noël: Em" Réforms, au Sud par Edmond Daguil. TOuest par Avilmar Antoine, au Sud par Occéant François. par à Mes- l'Est Estua So. Jacques, TEtat, bornée au sud nord par les hrts, Nom Nom Déjean, à l'Ouest par Petit Pierre Seguin, l'Etat, à l'est par le reste par le marché de Date #, Soumissionasirer Morisset Rolande. Date du Comète. l'ouest par Mme Abel du terrain, I'Etat, à présentation de la demande: 2 Juin 1958. de la présentation Souminsionnaire: de la demande: Vixamar 25 Vil, Nom du PortésEtat Commune de Juin 1958. Date de Soumissionairer la présentation Mme, Ney Craan. Une urbaine.de Caracol, Section Boung, Rue Cimetière. Commune de la Tortue. 1958, de la demande: 25 Juillet tondeur, EE au Nord Sm. par. de façade et 8: m. de pro: saphat Propriété Aguère, rurale de dh29. Bornée Habitation au Nord Timothée. Buregu ae Garde, à 1'Est, Charité par la Rue Morency, St. au Sud Aitès Datis, à au Sud par Tya Tellé, à l'Ést par Jo- par Comm. FTcer Nomp par la Rue Cimetière. Augustin, Nom du l'Ouest par Sura Sil. Une propriété du Trou du Nord Sect, Garcin, Habt, Boyer Date : la Soumitsionnatires Audilius Paul.

riété Aguère, rurale de dh29. Bornée Habitation au Nord Timothée. Buregu ae Garde, à 1'Est, Charité par la Rue Morency, St. au Sud Aitès Datis, à au Sud par Tya Tellé, à l'Ést par Jo- par Comm. FTcer Nomp par la Rue Cimetière. Augustin, Nom du l'Ouest par Sura Sil. Une propriété du Trou du Nord Sect, Garcin, Habt, Boyer Date : la Soumitsionnatires Audilius Paul. Date de la Soumistionaire: présentation de la Elvéus Tilmé. Propère, au Sud rurale bornée au Nord par présentation de la demande: 17 Juin 1958. demande: 25 Juin 1958. cinal, à T'Ouest par par grande-route. Corridor; à l'Est par Chemin Richard vitalitunite propriéte de Caracol, Section Bourg. Rue "'Edlise Rropriété Commune rurale de la de Tortue. Oh64. Hab. Herbe Rasoir. Date Nom de du Soumibatonnaiter de la Olyptie Monestime. ele deur, bomée urbaine. au Nord de. Sm. de façade sur 8m, de sius Aninscat, au Sud par Grand Bornée au Nord par Déprésentation demande: 30 Juillet 1958. Mme Dgtaillant Joseph, à l'Est par Arriane, au Sud par Beaugé, Nom à l'Ouest par Oxigene Méus. Chemin, à 1'Est par Commune de Fort-Liberté, TOsist Nom E une rue allant à la E de Zine Caracol. Antoine, à Date de la du Soumiasionnatirer Lucilia Lubin. de Une propriété urbaine de 8m22 Rue de Salnt-Charles. Date Soumiscionnaire Losilia Alcide. présentation de la demande: 25 Juin 1958. profondeur, bornée au nord fagade eur 13ms7 de le présentation de la demande: l'état, au sud par Bercinar par, Cicine Norvaln, 17 Juin 1958. Propriété Commune rurale de la Tortue, Habitation La Source. une I'Etat. maison, l'État, à l'ouest Joseph, par la l'état, rue Saint- à l'est par Proprièts Urbaine Commune non Terrier Rouge Louidor. au Sud par de Célius 0h64. Louis, Bornée à au Nord par Arice Nom du -Charles, 8a. de profondeur. Bornée bâtie de 1(m. de façade sur Jean, à l'Ouest par Bréus l'Est par Jeannelia Date de Soumistionnaire: la présentation Espérance Jaoques, au Sud par une au Nord par Anthyme Jn- Date Nom du Soumisaionatrer Dupéra. de la demande: Bright, 31 Juillet cant, à "Ouest par Thodia ruelle, Rivière. à T'Est par T'Etat vade la présentation de la Présumé demande: Cher-Aimé. 25 tion d'ane maison. et destinée à l'6recJuin 1958 Commune de Nom du Commune de Une Port-au-Prince, Habitation Date de la Soumisionnatrer Jeantilia Alexis. Propriété la Tortue Aubin air bornée Sud au Nord par les héritiers Musesu. Saintprésentation de Habitation ERReL d958. la demande: 19 Juin Nord rurale de 2h58. Bornée au Nord Materien. par l'Est par Anthony Lespès par et Aristila (Héritier), à saint Duvernot, Mésidor, au à Sud l'Ouest par Tima Fils, à l'Est par Mme. Tis- route Nom publique, Mercier, 7 POuest par la Propriété Commune Terrier Rouge. Rue G.. Bassin, Nom du par Dany.

Habitation ERReL d958. la demande: 19 Juin Nord rurale de 2h58. Bornée au Nord Materien. par l'Est par Anthony Lespès par et Aristila (Héritier), à saint Duvernot, Mésidor, au à Sud l'Ouest par Tima Fils, à l'Est par Mme. Tis- route Nom publique, Mercier, 7 POuest par la Propriété Commune Terrier Rouge. Rue G.. Bassin, Nom du par Dany. Date de du la Soumisionneire: Mme. Urbaine de 10 m. présentation de la Fortune Turib Bofnée au Nord de"façade sur 13 m. de Date de la Soimiscionnatre: présentation la' Ophalise Guillaume. demande: 7 Août 1958. ET par Mme Oracius Fanor, T Raguel Charles, au de demande: 25 Juin 1958. Commune de FortLiberté, T'Ouest par Mme. Pierre Ls. Même. l'Est par Estelus, à Commune de Jean Rabel, Rue fondeur, Une propriété bornée de 5m78 de fagade, Rue Saint Charles Bornée au Nord un fermier Saint-Pierre Sud au Nord par 13m57 de proDate *z $ Soumisionnairer Bilius Eva Mirtil, E par Hts. de I'Etat, au Sud son par Rochambeau Dieudonné, Eapérance à Bright, au présentation de la demande: Juin RELE Hts. Talleyrand Annilus Voltaire, à priété (de paille), à l'Ouest par la Rue TEst une mai anpr 1958 Nom # Soumiesionnaire: Richardson. urbaine. EF ProPropriété Commune urbaine, Terrier Rue Calvaire Date de la présentation de la Mme. Célestin Miguel. Nom du fondeur. Bornée 6m. sur 8m. de demande 25 Juin 1958 Date de Ia Soumissionnaire: Bercinar au Nord proPierre, tab Niala Rapbael. Est par par un chemin, sud par Une Commune de Quanaminthe, Section présentation de la demande: 7 Août 58. Mme Musset In-Baptiste, un chemin, à Fastt par au Nord propriété par d'une étendue de d'Osmond. 1 ha., bornée Commune de St-Louis du Sud, Route Date Nom du Ionie (PEtat), MELEIIOR à l'Ouest ("Etat), au Sud et à l'Est par Co- Une propriété urbaine au Départementale de la Soumistionnaire présentation de la Marie Jean-Louis Nom par Klébert Méhu (l'Etat), Brierre, à l'Est "'Etat, au Sud par bornée Pascal Nord par Eugène demande: 19-6-58. Date d Soumisionnaire, la Odinor la route Malobranche à I'Etat, Commune Terrier Rouge. présentation de la vage de # mer. departementale. l'Ouest par le rifondeur. Propribté urbaine 6m. de Rue Calvaire Comm. de demande: Sara Juin 1958. Nom du Michael Bornée au f par Milie facade sur 6m. de pro- Une propriété Caracol, rurale Sect. Glodine 2ème., Habt. Volant. Date de la Soumissionnaiser de Pascal la Malibrehehe à au FOLATS par une Gidéon, ruelle. l'Est par un Méidor, terrain vacant Sud à nu Nord par Charles d'une étendue" 2 Ha,, bornée Com. de présentation demande: 8 Aodt 1958, Nom du Jeen-Angrand, à l'Est' Mompremion par au Joseph Vallières, Hbt. La : Date de la Soumitionnatre Joseph Nobert. Manassé Jean (l'Etat).

Soumissionnaiser de Pascal la Malibrehehe à au FOLATS par une Gidéon, ruelle. l'Est par un Méidor, terrain vacant Sud à nu Nord par Charles d'une étendue" 2 Ha,, bornée Com. de présentation demande: 8 Aodt 1958, Nom du Jeen-Angrand, à l'Est' Mompremion par au Joseph Vallières, Hbt. La : Date de la Soumitionnatre Joseph Nobert. Manassé Jean (l'Etat). Manassé Jehn, par Une propriété rurale d'une Riviare, Sct, Trols-Palmistea 1 Fo. présentation de la demande: 19-6-58. Nom Soumisionnaire: Exima Nord par Miluis Fleurime, étendus au Sud par de ha, boraée Date : la présentation de la demande: Angrand, FN Nom par Rivière Mazambi, à POuest par Devicaur. à 7 Juil. 1958. Date : la Souminsionnaire, Eligence Phérélus Dévilemur. présentation de la demande: 16 Août 58. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFOR MEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois: (1) La publication 8 Juin 1958 Première publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 4ème Section Rurale de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Ruelle Délivrance Commune de Gros L'Acul. Morne. Hab. Remoussin. Rue Ssint-Charlen. Propriété FortaLiberté urbaine destinée à la construction Bornée de au Nord 6m40 étendue de Oha,25, bornée Commune de urbaine Fort-Liberté. de 8m50 de façade sur 12m20 de façade sur 1im07 de profondeur. l'Etat vacant, à Une propriété rurale d'une l'état, au sud par Ifrère Une propriéte bornée au nord par Rochambeau Dieu- par la ruelle Délivrance, à au l'Ouest Sud par per Geme Eugène au nord par Lintesu Joseph, par Rivière Pendus. l'état, à. de profondeur, par, Utilia Julien, l'Etat, à l'est l'Est par l'Etat vacant, Petit-Frère, l'état, à l'est donné, IEtat, au (de sud la paille), T'Etat, à l'ouest par la l'Etat. Célina l'ouest par Aimable Dénice. Dantès Sylvain. une maison l'état. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 1958, Nom du Soumisionnaire, de la demande: 9 Oct. 1958, Saint-Charles, de la Tafooc E Date de la présentation Date présentation Nom du Soumisionnaire: de Mme. la demandet Gabriel Casimir, 18 Août Comm. de Caracol, Sect, 23ème. Glodine, Habt. Jésus. Commune de Gros Morne. Section 4ème. de l'Acul. Date de la présentation de 1 ha., bornée Hab. Remoussin, 1958, Saint-Charles. Une propriété rurale conduisant d'une étendue à Jacquezie, au Sud de Oha50, bornée au nord par Commune de Fortc-Liberts.

: de Mme. la demandet Gabriel Casimir, 18 Août Comm. de Caracol, Sect, 23ème. Glodine, Habt. Jésus. Commune de Gros Morne. Section 4ème. de l'Acul. Date de la présentation de 1 ha., bornée Hab. Remoussin, 1958, Saint-Charles. Une propriété rurale conduisant d'une étendue à Jacquezie, au Sud de Oha50, bornée au nord par Commune de Fortc-Liberts. Rue de façade sur 11m07 au Nord Martial, une route à l'Est par Colbert Rivière (IE. Une propriété rurale Joseph, l'Etat, au sudpar nfràre l'état, Une propriéts urbaine de 6m40 Pierre, par Martial P. P. Tulia Mme. Joseph à l'est par Rivière de T'Acul, bornée au nord Thimoléon une mai- tat), à l'Ouest par Deshomme St-Victor Dumorné. Petit-Frère, l'Etat, l'état, de profondeur, Tétat vacant, M l'est par Nom du Soumisionnaire: demande: 10 Sept, 58. à l'ouest par Aimable Denisse, Linteau (Eet, au sud par à l'ouest par la rue Saint- Charles. Date de présentation de la Nom du coumistionaire la Oct. 1958. (de la paille) de demande: Jarto son Habitation Torcelle Date de la presentation Nom du Soumistionnairet de la Erilia demande: Hyaceinthe, 18 août 1958, Propriété Commune rurale de Pétion-Ville. de 3 h. Bornée au Nord par Fortuné SaCommune de Marigot, Section, Fond Jean-Noil Date de la présentation vanin Dieudonné, Lucien Marc, au Mme Sud Magny Habitation Séguin, Ville, E Commune de Fort-Liberté, Section Vincent. Fleury, à l'Est par Rimpel à l'Ouest Lainé, par la route de Torcelle - bornée au nord par les Hrs. Ruelle Délivrance et Sténio Nord par la ruelle te Mores ainsi connu Une propriété rurale l'état, BR.F, au sud le marUne propriété urbaine bornée au à l'Est par Gé- à Frères. Marc et Olivier Prévilon. Estira Louis Jacques à l'est Mme. K Portès, Détivrence, au Sud l'Etat vacant, la rue Sténio Vin- Nom du Soumisionnaire; de la demande: 17 Sept. 58. ché de Seguin, Tétat, Edouard f'i Nicolas, l'Etat. Eugêne, (l'Etat), : l'Ouest par Date de la présentation l'Etat, à l'ouest par. Izenia Coq. me Hab. Taureau. Nom SSeumisionnairer la demande; 9 Oct, 1958. cent. Aleimé Bien Aimé. Commune de de Torbeck, 1h. 65. 92ca., bce 3e au Nord Date # la présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande: 19 Août 58. Propriété Richard rurale Acao, lEtat, (autre portion) au Sud <C>, par de Marigot. Section Fond Jean-Noël Date de la présentation par Calixto, l'Etat, à l'Est par Ifrasia Acao Commune Habitation Séguin, Sect. Ecrevisses, Habt. Néron. Dieudonne Cétoute. Comm. de Vallières, rurale d'une étendue de 1 Ha, bornée Philogène Nom du Soumistonnaire: Acao Richard.

riété Richard rurale Acao, lEtat, (autre portion) au Sud <C>, par de Marigot. Section Fond Jean-Noël Date de la présentation par Calixto, l'Etat, à l'Est par Ifrasia Acao Commune Habitation Séguin, Sect. Ecrevisses, Habt. Néron. Dieudonne Cétoute. Comm. de Vallières, rurale d'une étendue de 1 Ha, bornée Philogène Nom du Soumistonnaire: Acao Richard. 1958. Une rurale bornée au nord par un Une propriété Dar Innocent 19 Sept. propriété So ARES Joseph Cherenfant, au Sud par Date de la présentation de la demande: au sud Hrs. Estira Jacques à l'ouest par le au Nord par Joseph Cherenfant, à 1'Ouest commun, Samedy l'Etat, à TEst par Habitation Boulard. l'est par are André, Ménor Sténor. Commune de de Torbeck, 3h47 97 ca, bornée au Nord reste du terrain, l'Etat. Me. Tertulien Désir Gracia, 1958. Décinor Jean. Propriéts rurale propriétaire, au Nom du Somisaionnairer de la demande: 9 Oct. Nom du Soumiasionnaire: de la demande: 29 Août 58. hrs. Dolné Jn-Claude l'Etat, pritends à l'Est par Richard Date de la présentation Date de la Présentation Ea par Richard Acao, Hrs- Arisda Celisca, prétendu de Marigot, Section Fond Jean-Noël Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette. bornée Acao l'Etat à l'Ouest par Commune Habitation Séguin, Comm. Une propriété du rorale d'une étendue de 1 Ha.,, Lucius Nu- propriétaire, Nom du Soumissiongairer Célisca Rodolphe. par Hrs, Eatira au Nord par la route vicinale, vicinal, au à Sud l'Ouest par par Milius Date de la présentation de la demande: 19 Sept. 1958. Une propriété rurale homée au le nord marché de Seguin, mar, à FEst par le chemin fermiers de l'Etat. Boulard Louis Jacques, l'état. au sud par T'état, à l'ouest par Jules Chéon, tous deux sont Commune de Torbeck, Habitation ca, bornée au Nord l'état, à l'est par Izénia Coq, Démégène Davilmar. Août Propriété rurale de 8 ha 13a 03. Hrs. Arisma Celisca Voltaire, l'Etat. J. Nicolas. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 la propriété occupée les ot Ri- Nom du Soumissionairer Edouard demande: 9 Oct, 1958 Date de la présentation par et Rodolphe Célisca, au si l'Etat. par Ifrasia à l'Est Acao par MoinDate de la présentation de la 1958, Habt. Pilette. chard Acao, autre Léofène portion Méridor de et Ifrasia Acao l'Etat,et de Marigot, Section Fond Jean-Noël Comm. du Trou du Nord, Sect. Roucou. de 1 Ha., bornés quila Acao, Cétoute, Cherilleuil Cherisier Commune Séguin. à rurale d'une étendue Tercius Al- I'Ouest par Philogène Habitation bornée au nord par Hrs, Estira Une propriété Clercémar Saintus, au Sud par Clercémar l'Etat.

portion Méridor de et Ifrasia Acao l'Etat,et de Marigot, Section Fond Jean-Noël Comm. du Trou du Nord, Sect. Roucou. de 1 Ha., bornés quila Acao, Cétoute, Cherilleuil Cherisier Commune Séguin. à rurale d'une étendue Tercius Al- I'Ouest par Philogène Habitation bornée au nord par Hrs, Estira Une propriété Clercémar Saintus, au Sud par Clercémar l'Etat. Acao Richard. Une propristé au rurale sud par le marché Seguin, l'Etat, au Nord.par par l'Etat vacant, à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 19 Sept. 1958. Jacques, lEtat, l'Etat, f l'ouest par le cide, à T'Est fermiers de PEtat. Date de la présentation de la demande: l'est par Edouard Nicolas, Saintus, tous Lucius Numar. Hab. Coupe à lInde, Sec. 4e. reste du terrain, VEtat. Voltaire. Nom du Souraiasionnsire: de la demande: 30 Août 1958. Commune de Dessalines, rurale d'une étendue de 1 ha. 29, bornée Pt. Nom du de la Soumissionnaire: présentation de t"2 demande: 9 Oct, 1958. Date de présentation Une propriéts Casséus ('Etat) au sud par Guillaume à Date du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette. bornée au Monsieur, nord par (L'Etat), à l'Est par Molière Guillaume, Commune de Marigot, Section Fond Jean-Nol Comm. Une propriété rurale Jn-Louis d'une étendue au Sud de 1 par Ha., Médacier l'ouest l'Etat. Nasson Sénat. rurale Habitation, bornée Séguin, au nord par passage au Nord Augustin Médacier Lorvinsky, à IOuest E du "Soumisionnsire: de la demande: 29 Sept 1968. Une propriété au sud par les Hrs. Estira EE Jac. Lorvinsky, I l'Est par de l'Etat. Date de la présentation commun, l'état, la route de Seguin, à Tousst par Clercémar Saintus, tous fermiers Habitation Scott. ques B. R. F. Auty. à l'est l'Etat. par Daméus "Fils-Aime. 58. Commune de Ouanaminthe, Haut Maribaroux. par Rabel Magella Victor Pierre Louis Nom du Soumissionnaire; de la demande: 30 Août lère Section Nom du Soumistionnairer de la demande: 9 Oct, 1958, Date de la présentation bornée au nord par Berthélus Date de la présentation du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette. Une propriété rurale, au sud par la route conduisant Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Comm. rurale d'une étendue de 1 Ha., bornée €Ti (L'Etat), Elvétius Jean P/P. à l'ouest par Habitation Séguin, Une au Sud par Clercémar f Dajabon, ET l'est par P. bornée au nord par un passage au Nord reMs route vicinale, tous deux fermiers de Mme St.-Firmin Jean P. Une propriété rurale Hrs Estira Louis Jacques BRF. Saintus, "Tet à l'Etat Démègne, (vacant), Marie Guerrier 1958. commun, au Rabel sud par Auty, l'état, à l'ouest par Clairmina I l'Etat, à TOuest : Nom du Soumissionnaire: de la demande: 1er Oct. à l'est par Soumissionnaire: Milius Chéon. 58. Date de la présentation Samedy, l'Etat. Samedy.

rurale Hrs Estira Louis Jacques BRF. Saintus, "Tet à l'Etat Démègne, (vacant), Marie Guerrier 1958. commun, au Rabel sud par Auty, l'état, à l'ouest par Clairmina I l'Etat, à TOuest : Nom du Soumissionnaire: de la demande: 1er Oct. à l'est par Soumissionnaire: Milius Chéon. 58. Date de la présentation Samedy, l'Etat. Samedy. Nom du de la demande: 30 Août Terrier Rouge. Nom du, Soumissionnaire: Clairmina la 9 Oct. 1958. Date de la présentation Commune de Terrier Rouge. Habt Date de la présentation de demande: Comm. du Trou du Nord, Sect. Roucou, de Habt. 1 Ha., Pilette. bornée Une urbaine mesurant 7 mètres de façade Commune de Marigot, Section, Fond Jean-Noël Une propriÉté rurale d'une étendue Léonidas Pierre; 10 propriété mètres bornée au nord route conduisant Habitation Séguin, Nord par Louis Numar, à l'Est tous par trois fermiers de sur/1 Terrier Rouge, Grand Bassin, au " terrain terrain vacant.

. du Trou du Nord, Sect. Roucou, de Habt. 1 Ha., Pilette. bornée Une urbaine mesurant 7 mètres de façade Commune de Marigot, Section, Fond Jean-Noël Une propriÉté rurale d'une étendue Léonidas Pierre; 10 propriété mètres bornée au nord route conduisant Habitation Séguin, Nord par Louis Numar, à l'Est tous par trois fermiers de sur/1 Terrier Rouge, Grand Bassin, au " terrain terrain vacant. vacant, Une propriété rurale bornée Estira nord un pastage Daméus Fils-Aimé les FNT T'Ouest par ruelle, àl'ouest par E" sud par : au Sud l'Etat (vacant), à l'est une Pierre. commun, l'état, V. P. Louis, lEtat, Youest f l'Etat, par du Soumissionnaire: Datilie ler Octobre 1958 B.R.F. à l'est : Magellan du Tercius, Alcide. Date de la présentation de la demande: Clairmina Samedy, lEtat. Nom la demande: 30 Août 1958. par Nom Soumiasionnaire: Rabel Auty. 9 Oct, 1958 Date de samtterdn. présentation Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Date : la présentation de la demande: Comm. du Trou du Nord, Sect. étendue Roucou, de Habt. 1 Ha., Pilette, bornée Habitation Séguin, Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Une propriété rurale d'une rural, au Sud par Médacier rurale, bornée au nord par le marché Habitation Séguin, au Nord IFst un chemin par l'Etat vacant, à rOuest par Mé- de Une Seguin, propriété l'Etat, au Sud par un passago commun, l'Etat, à à Une propriété rurale, bornée nord par de le marché Lorvinsky, - Camille et Artha Simon l'état, au sud : marché Seguin, le dacier Lorvinsky. l'Est par Lamarre le reste du terrain de TEtat. de l'est par la route i's Seguin, à l'ouest par Pierre. l'Ouest par l'état, uTTe Nom du Soumissionnaire: de la Léonides demande: 30 Août 1958. Nom du Soumissionnaire: Emmanuel Lamarque. 3 Oct. 1958, marché de Seguin, l'Etat. Date de la présentation Date de la présentation de la demande: Soumissionnaire: Pierro Jn-Baptiste. Nom du 9 Oct. 1958 Fort-Liberté, Rue Saint-Charles. Commune de Jacmel, Section Lavanneau. Date de la présentation de la demande: à la construction: c'est une Habitation Petite Source. Hab. Passe à Roche Section 3 Un terrain nu, destiné de façade, Tam20 de Commune de Dessalines. de 1 ha. 29; propriéts urbaine de 8m86 au Nord par Mme, S.ENn Une propriété rurale bornée au nord Althénor Une propriéts rurale l'Etat, d'une au étendue sud, à l'est par 1'Etat, à fondeur qui est bornée Thimoléon Pierre, 1'Etat, à Jules, au sud par Delbaud François, S François, de bornée au nord par Casimir YEtat, au Sud par lEtat, à. .1'Ouest par René consorts, à l'Est par la rivière l'Ouest un chemin public. : Antoine Etienne l'Eat par une maison en chaume, Duplan $ l'ouest par Mérilais Mathieu, Te Soumissionnaire la demande 14-1850 l'Etat, Petite-Source, Carrenard. de le rue St-Charles, N. F. Nom du Soumisionnaire: Seymours la 8 Oct. 1958. Date de : présentation Nom du Soumissionnaire: Utulia Julien 3 Sen. 1958. Dato do la présontation de demando: Dato de la prémentation de demande: de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie