Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT - - Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 10' Septembre PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 93 au No. identifié au No. 3192 B et le second patenté No. 40.068 B, No. 4675 C. SOMMAIRE 26.878 A, identifié au apportées aux Statuts de la Auto, S. A., Ont Comparu: -Arrêté approuvant les modifications Social porté à 75,000,00 dollars. Modifications annexées. A. relativement. au Capital, Extraits du registre des marMonsieur Daniel THEARD, identifié au No. 5879 Secrétairerie d'Etat du Commerce: au No. 3650 A, tous ques de fabrique et de commerce. Et Monsieur Jean-Claude CHANCY, identifié agissant demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, Avis. deux, propriétaires, de Président et de Secrétaire du Conrespectivement en leur qualité Anonyme dénommée: AUTO S.A.", seil d'Administration de la Société établissement à Port-au-Prince. ARRETE ayant son siège social et son principal déclaré qu'à Lesquels comparants ès-qualités ont, par ces présentes, de Générale Extraordinaire des Actionnaires la séance de l'Assemblée Novembre mil neuf Dr. FRANÇOIS DUVALIER la dite Société, tenue à Port-au-Prince le trente être Président de la République huit et dont une copie nous a été soumise pour cent cinquante que la minute des présen déposée à T'enregistrement en même temps conformément à l'artidle Vu Tarticle 90 de la Constitution; tes et y demeurer annexée: il a été décidé le social de la 35 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Statuts de la dite Société, de porter capital Vu les articles 30 à bis, trois des MILLE DOLLARS. Août 1955 sur le contiôle des Sociétés; Société sus-dite à SOIXANTE QUINZE Vu la loi du 3 Janvier 1958 autorisant la Société anonydes Statuts de la Société AUTO S.A.> Vu larrêté en date du 10 En conséquence, Particle deux me dénommée: AUTO S. A. à fonctionner; laquelle Me. Wesner est ainsi modifié: Vu la requête en date du 6 Août 1959 par apportées aux statuts Le Social est de SOIXANTE QUINZE MILLE sollicite Tapprobation des modifications Article 2.- Capital Actions nominatives Lahens AUTO S. A; DOLLARS et est formé de Sept cent cinquante auront droit à un de la Société anonyme d'Etat du Commerce et de l'Industrie; de Cent Dollars chacune; lesquelles Sur le rapport du Secrétaire privilégiées intérêt de six pour cent, les dits intérêts ne seront pas accumulables fiscale avant sur les profits nets de chaque année Arrête: et seront prélevés soit réservé ou payé sur les actions ordinaires les réserves et dans les limites qu'aucun dividende ne ne conféreront à leur Article ler. Sont approuvées sous appour la dite année. Les dites actions privilégiées Générale de la dite et des lois de la République, les modifications aucun droit de vote dans l'Assemblée de la Constitution de la Réuporteur être remboursées au pair portées aux statuts de la AUTO S. A. suivant procès-verbal tenue à Société. Les actions privilégiées pourront en tout ou en partie et par Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires la Société à n'importe quel moment nion en 1958 au rapport de Me.

énérale de la dite et des lois de la République, les modifications aucun droit de vote dans l'Assemblée de la Constitution de la Réuporteur être remboursées au pair portées aux statuts de la AUTO S. A. suivant procès-verbal tenue à Société. Les actions privilégiées pourront en tout ou en partie et par Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires la Société à n'importe quel moment nion en 1958 au rapport de Me. Raoul Kénol par Il en outre émis Quinze Cents Actions ordinaires Port-au-Prince le 30 Novembre identifiés et par tirage au sort. sera nominale, lesquelles ne produiront pas d'intous deux notaires à Port-au-Prince, nominatives sans valeur de et son Collègue, C 40.068 B, 26.878 A. droit à des dividendes. tirés des profits nets tentés aux Nos. 3192 B, 4675 et térêts mais donneront les intérêts des actions privilégiées donnée pour sortir son plein chaque année fiscale, après que Seules les actions ordinaires conArticle 2.- La présente approbation à l'art. fer. ci-dessus, pourra auront été payés pour Ja dite .année. action donne et entier effet sous les conditions fixées les activités fèrent à leur porteur le droit de vote. Chaque privilégiée être révoquée pour les causes et motifs y violation contenus, de pour ses statuts sans droit à deux actions ordinaires. contraires au but de la Société et pour la intérêts envers les tiers. Dont Acte: préjudices des dommages Arrêté sera publié à la diligence du SecréFait et Passé à Port-au-Prince en notre Etude ce. jour QUATRE Article 3.- Le présent PIndustrie. MAI MIL NEUF CENT CINQUANTE NEUF. taire d'Etat du Commerce ét de le 27 Août 1959, An les comparants ès-qualités ont signé avec Nous Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et, après lecture, nuls.-- Notaires.- quatre mots rayés 156ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER endroit de la minute des présentes Daniel Ainsi signé en pareil Par le Président: Chancy; G. Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, Notaire. de CLOVIS M. DESINOR Théard; J. C. écrit: Le Secrétnire d'Etat du Commerce et TIndustrie:, Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est Enregistré à Port-au-Prince, le Douze Mai mil neuf cent cinMODIFICATIONS neuf. Folio 246, Case 1281, du registre Q No. 10 des JOSEPH RAOUL KENOL et son Colquante actes civils. Par devant Me. GASPARD soussignés; le premier patenté au lègue, Notaires à Port-au-Prince, LE MONTTEUR Trois Gourdes. PANY, société anonyme organisée et opérant sous le régime dès lois Perçu droit fixe: de l'Etat de New Jersey, E.U.A., ayant son siège social à 150 East Visa-timbre: Deux Gourdes 05. 42nd Street, Ville et Etat de New York, E.U.A., représentée par Me. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la,marVillèle Lavaud. que: Collationné (RIVIERA> Raoul KENOL, Notaire, Port-auPrince. appartenant à la classe 34. Déposées et enregistrées ont été au Département du Commerce deux expéditions de l'acte de modification de la Société Anonyme dénomNo. 4457 mée AUTO S. A. au Capital Social de..

eur Général de l'Enregistrement (signé): Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la,marVillèle Lavaud. que: Collationné (RIVIERA> Raoul KENOL, Notaire, Port-auPrince. appartenant à la classe 34. Déposées et enregistrées ont été au Département du Commerce deux expéditions de l'acte de modification de la Société Anonyme dénomNo. 4457 mée AUTO S. A. au Capital Social de.. et ayant son siège (Extrait de la requête en date du 20 Août 1959) social à Port-au-Prince. Acte passé à Portau-Prince, le 4 Mai 1959. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Enregistré le 27 Août 1959. No. F-4. Folio 103. et de Commerce La soussignée, D. et V. GIBBS LIMITED, société manufacturière anglaise ayant son' siège social à Hesketh House, Port-au-Prince, le 27 Août 1959. Portmân Square, London, W.I., représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Wiener Charles Secrétaire Général +ETIQUETTE ASTRALS appartenant à la classe 3 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 4458 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Extrait de la requête en date du 20 Août 1959) I1 est certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) qu'aux CORPORAet de Commerce La soussignée, AEROJET-GENERAL, (Reproduction) TION. société anonyme manufacturière organisée et opérant sous, le social : à No. 4343 régime des lois de l'Etat d'OHIO, E.U.A. ayant son siège (Extrait de la requête en date du 19 Mai 1959) 6352 North Irwindale Avenue, Azusa, Etat de Californie, E.U.A., représentée par Me. Jean" P. SALES, a présenté une demande d'ehreIl est certifié qu'aux térmes de la loi sur les Marques de Fabrique gistrement de la marque: et de Commerce La soussignée, S. p. A. SAVAS FRATELLI GANCIA et Co., société italienne par actions ayant son siège social à CaAEROJET-GENERAL nelli-Asti, Italie, représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté une à. la classe 7 demande d'enregistrement de la marque: appartenant Gancia No. 4459 (Extrait de la requête en date du 20 Août 1959) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La soussignée, A et F. PEARS LIMITED, société Fu GANCIA a Cu CANELLI ITALIA manufacturière anglaise ayant son siège social à The Soap Works, London Road, Isleworth, Middlesex, England, représentée par Me. <GANCIA> Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marappartenant à la classe 33 que: <GLORIA> No: 4448 (Extrait de la requête en date du 18 Août 1959) appartenant à la classe 3 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 4461 et de Commerce La soussignée, WHITE LABORATORIES INC., SO- (Extrait de la requête en date du 21 Août 1959) ciété manufacturière organisée et opérant sous le régime des lois de les de Fabrique l'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant son siège social à Galloping Hill Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société anonyme Road, Kenilworth, Etat de New Jersey, E.U.A., représentéc par Me.

4461 et de Commerce La soussignée, WHITE LABORATORIES INC., SO- (Extrait de la requête en date du 21 Août 1959) ciété manufacturière organisée et opérant sous le régime des lois de les de Fabrique l'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant son siège social à Galloping Hill Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société anonyme Road, Kenilworth, Etat de New Jersey, E.U.A., représentéc par Me. et de Commerce CHIMIE ET ATOMISTIQUE, une et demande d'enregistrement de la selon les lois de la République française Jean P. SALES, a présenté une établie et fonctionnant est à 98, Rue de Sèvres; à Paris (France) reprémarque: dont le siège social une demande d'enregis- <DISOMER, sentée par Mie. Louis MONTAS, a présenté appartenant à la classe 5 trement de la marque: -TRECATOR, No. 4449 18 Août 1959) à la classe 5 (Extrait de la requête en date du appartenant Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 4466 * WHITE LABORATORIES INC., SOde la requête en date du 27 Août 1959) et de Commerce' La soussignée, le des lois de (Extrait ciété manufacturière organisée et opérant sous régime Hill certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique l'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant son siège social à Galloping Il est NISSAN JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA, une Road, Kenilworth, Etat de New Jersey, E.U.A., représentée par Me. et. de Commerce existant suivant les lois du Japon, ayant son une demande d'enregistrement de la compagnie organisée et Jean P. SALES, a présenté principal Etablissement au No. 2, Takara-Cho. Kanagawa-Ku, Yokoavocats Maîtres Louis Montas et Romarque: <VANDOLP hama City, Japon, ayant pour demande d'enregistrement de la marque: land Montas, a présenté une appartenant à la classe 5 DATSUN Bluehird No. 4450 (Extrait de la requête en date du 18 Août 1959) (DATSUN BLUEBIRD, termes de la Ioi sur' les Marques de Fabrique Il est' certifié qu'aux TOBACCO COMappartenant à la classe et de Commerce La soussignée, THE AMERICAN LE MUNTTEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR (1) La MEMENT A LA LOI DU publication dure 3 mois 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIÉNS ET CONTENANCES Première Comm. de Hinche, Sect. Bourg. SITUATION DES BIENS ET publication 8 Juin 1959 45m. Une de propriété urbaine de 15m. Habitation environ de C. Carvajal CONTENANCES SITUATION DES jal, au par" bornée au Nord par Cerca façade Carva- sur Propriété Commune urbaine de Terrier-Rouge, de Rue, Calvaire BIENS ET CONTENANCES l'Etat à 10m. de de ErEe Thésan Pleurant, à l'Ouest (marché). l'Etat. l'Est par marché profondeur. Sud Bornée au Nord par façade Milie sur 12m de Comm. Une Marmelade, 2ème Sect, Habt. Nom Date du Soumissionnaire: El Anita. à par Jn-Baptiste Paul, à l'Est par Maina Mésidor, au vier, au propriété Sud rurale' bornée au Nord par Ca-Martin ede présentation. de la demande: 10-3-1958. l'Ouest Nom par du Nathan Bélony. Daniel, Estho, à POuost par par Oréma Max Coq.

ur. Sud Bornée au Nord par façade Milie sur 12m de Comm. Une Marmelade, 2ème Sect, Habt. Nom Date du Soumissionnaire: El Anita. à par Jn-Baptiste Paul, à l'Est par Maina Mésidor, au vier, au propriété Sud rurale' bornée au Nord par Ca-Martin ede présentation. de la demande: 10-3-1958. l'Ouest Nom par du Nathan Bélony. Daniel, Estho, à POuost par par Oréma Max Coq. Célicourt, Etendue: à lEst parpierre Hrts, JanCommune Date de la Soumilstonnetre: présentation de la Ramcès Dominique. Nom du 2 he, 58, Propriété rurale de Latortue, 01:64. Bornée Hab. Bas-Morna demando: 19-6-58. Date de Soumisionnaire: Premilia vilus Fils, au Sud Philoscat au Nord par Nor. Commune de Marigot. Hab. Seguin. Section Fond présentation de la demande: p Juitlet 1958. Zius, à T'Ouest par e P. Roger Julmisse, Riou. à T'Est par Une Jaan-Noël Commune de Date Nom du Filius propriété rurale bornée au nord Une propriété Fort-Liberté, Rue Saint-Charles. de la présentation Soumissionnaire de la demande: Julien. Secui-. sud par Jorilus par la route 13m67 de urbaine, de 16m10 de façado sur 25 Mars 1958. famille), a f Jorilus Louis, Louis (Bien (Bien rural de l'état, au profondeur, sud par, borné au nord par Luckner Vieux, Commune Ferrier. mille). à i'ouest a l'Etat, rural de fa- une maison. (do la Espéranco Bright, l'état, à l'est Propriété rurale de 2 h. Bornée Habitation Meiller Nom du inoccupé. Carlo paille), l'Etat, à l'ouest par la par rue au Brunot, au Sud par Deriéans Ls. Nord par Brement Date de la soumissionnaire: présentation de la demande: Théodore. 19 Saint-Cherles Nom du l'état, Clovis à 1Ouest Jacques." à Y'Est par Juin 1958. Date de Soumissionnairer la Cicine Norvain. Nom Barthelemy, du Soumissionnire par une route. Commune de Marmelade, Section 1958. présentation de la demande: 15 Juillet Date de la présentation de la demande: Cléophas 7 Avril Elie. Jean, Une au propriété urbaine bornée au Nord Calvaire. par 1958. Maxime, à Sud I'Ouest par la Rue Calvaire, à I'Est par Anestine Mercela Une Commune de Fort-Liberté, Rue Propriété d'une Commune de Ferrier. Nom Soumisionnaire, par Hrts- Valus Déralus Toussaint. Joseph, propriété l'état, au urbaine, bornée au Saint-Charles nord par Daliso Bernardin Jean, profondeur_de au Sud 4m30. Bornée au. Nord Date 2 la présentation de la demande: Saintilaire. 21 l'est par Maria (Mme sud Favory par Cicine Norvain, létat, à E par Dachalsi Phaéton. f"i Elicène Ethéard, à Juin 58. par la rue Pierre), l'Etat, à l'ouest Alain. T'Ouest par Métellus Commune la Tortue. Hab. Monden Nom du Saint-Charlen l'état, Nom du Soumissionnatre: 'Propriété rurale % Oh64. Bornée au Date de Soumistiomaire la Luckner Vieux. Date de la de Nancilia Georges Louis, au Sud por Lauriquez Nord par Liston 1958 présantation de la demande: 16 Juillet présentation la demande: 17 Avril 1958.

à l'ouest Alain. T'Ouest par Métellus Commune la Tortue. Hab. Monden Nom du Saint-Charlen l'état, Nom du Soumissionnatre: 'Propriété rurale % Oh64. Bornée au Date de Soumistiomaire la Luckner Vieux. Date de la de Nancilia Georges Louis, au Sud por Lauriquez Nord par Liston 1958 présantation de la demande: 16 Juillet présentation la demande: 17 Avril 1958. Jeanvilus Delphin. Dorcéus, Prédieu Fils. Propriété Commune de Ferrier. Habitation Ferrier. Date Nom de la du Soumissionnaire: Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, Habitation Fond au Nord urbaine François de 4m730 de profondeur. Bornée. présentation de la demande: 25 Juin 1958, Louis Jacques propriété B. rurale, R, F,, bornée au nord par Estua au au Sud le isa Desamour, " l'Est par Océ Pachoute, Pachoute, à Sud par André Propriété Commune de la Tortue. Hab. Monder. guin, l'Etat, à l'est par marché de Se route. l'Ouest Mme. Re, par une rurale de 0h64. Bornée au Nord l'ouest par Izénia Coq, l'Etat. Craen, l'Etat, à Nom du Lubin, au Sud par Girard Clexider, à par Elméus Nom Date de la Soumissionnairer Richard Jules. nélus Jeannestal à par 1Est par JeanDate # Soumbaionasires la Mme Abel Portes présentation de la demande: 24 Avril 1958. Nom du Soumissionnaire: l'Ouest Girard Clexider. 1958, présentation de la demande: 25 Juillet Propriété Commune Trou du Nord, Hab. Date de la présentation de la demande: Olusma Chérisma. 25 Juin 1958. Joarils Jn-Gille, rurale au de Sud 1 h 65. Bornée Pourcelay, au Nord par Commune de la Tortue, Une Commune de Marigot, Hab. Fond Jean-Nol. par le chemin public par Elida Lamour. à l'Est Prop. rurale de 1 ha. Habitation Aux Plaines. ché de propriété rurale, bornée au nord par par les Hts. Salomon Tani. conduisant à Caracol, à l'Ouest Mosadieu, au Sud Duvernot 29. Bornée au Nord par Exalus à l'Est par Seguin. le marché l'Etat, au de sud par Amilius Mode, le T'Etat, mar. Nom de la Alisnord Stinfild, à Francois. à I'Est par le marché de Seguin, l'Etat, à Date de la soumissionnaire: Fevrina Augustin. Nom du RoNr par Eximé Joseph. Nom du Seguin l'Etet. l'Ouest par présentation de la demande: 12 Mai 1958. Date de la Soumiasionnaite. présentation de la Joseph Paul. Date de la Soumisionnaire: Georges BRISSET. Une Commune de Camp Perrin, Rue demande: 25 Juin 1958. présentation de la demande: 25 Juillet 58, Guillaume, propriété à PEst urbaine bornée au Concurrence, Nord Vanès Commune de la Tortue, Habitation Commune de la Rue de la par la Rue Concurrenos, " cardin Propriété rurale de Oh64.

12 Mai 1958. Date de la Soumiasionnaite. présentation de la Joseph Paul. Date de la Soumisionnaire: Georges BRISSET. Une Commune de Camp Perrin, Rue demande: 25 Juin 1958. présentation de la demande: 25 Juillet 58, Guillaume, propriété à PEst urbaine bornée au Concurrence, Nord Vanès Commune de la Tortue, Habitation Commune de la Rue de la par la Rue Concurrenos, " cardin Propriété rurale de Oh64. Bornée au Aux Nord Plaines. Une propriété rurale, Marigot, bornée Hab. au Fond Jean-Noël. "" Réforme, au Sud par Edmond Daguil. l'Ouest par Avilmar Antoine, au Sud par Occéant François. par à l'Est Mes- Estua So. Jacques, l'Etat, au sud nord par les hrts, Nom Nom Déjean, à TOuest par Petit Pierre Comète, Seguin, l'Etat, à l'est par le reste par le marché de Date $ Soumisiionaire: Morisset Rolande, Date du l'ouest par Mme Abel du terrain, l'Etat, à présentation de la demande: 2 Juin 1958: du la présentation Coumisaionnairer de la demande: Vixamar 25 Vil, Nom du Soumisionnairer PortésFEtst Commune de Caracol, Section Commune de Juin 1958. Date de la présentation de Mme, la Ney Craan. fondeur, Une prop. urbaine de 5m. de Bourg, façade Rue Cimetière. Propriété rurale la de Tortue- Habitation Timothée. 1958, demande: 25 Juillet birnée. au Nord Charité et 8m. de pro- saphat au 1h29. Bornée au Nord par JoBureau de la Garde, à L par la Rue Morency, St. au Sud Altès Datis, Aguère, à Sud Tya Tellé, à l'Est par Comm. du metir Nom du par Rue Cimetière, Augustin, Nom du T'Ouest par T Sil. Une propriété Treu du Nord Sect, Garcin, Habt. Boyer Soumisionnatre: Tilmé. rurale Date de la Soumissionnatsetis présentation de Audilius Paul, Dete de la présentation de la Elvéus Propère, au Sud par bornée au Nord par Richard la demande: 17 Juin 1958. demande: 25 Juin 1958. cinal. à l'Ouest par grande-route. Corridor, à l'Est par Chemin viCommuae de Caracol, Section Commune de la Tortue. Hab. Herbe Nom du Une propriété urbaine de Sm. de Bourg, Rue PEglise sius Rropriété rurale de 0164. Bornée au Nord RasoirDate de présentation sonummiasiomnairet de la Olyptie Monestime. 30 arofondeur, Mme bornée au Nord par. Arriane, façrde sur 8m, de Beatigé, Aninscat. à l'Ocest au Sud par Grand Chemin. à l'Est par Dé- par demande: Juillet 1958. l'Ouest Datailiont par une Joseph, à 1'Est par Zine au Sud" par Nom di par Oxigène Méus. Une Commune de Fort-dLiberté, Rue SaintN-m du Ssumiatonnaire rue allant à la Saline de Caracol. Antoine, à Date de In présentation Sotmnitesionnaire de la demande: Lucilia Lubin. de profondeur, propriété bornée urbaine au de 8m22 de facade Charles. sur 13m57 Date de la de Losilin Alcide.

8. l'Ouest Datailiont par une Joseph, à 1'Est par Zine au Sud" par Nom di par Oxigène Méus. Une Commune de Fort-dLiberté, Rue SaintN-m du Ssumiatonnaire rue allant à la Saline de Caracol. Antoine, à Date de In présentation Sotmnitesionnaire de la demande: Lucilia Lubin. de profondeur, propriété bornée urbaine au de 8m22 de facade Charles. sur 13m57 Date de la de Losilin Alcide. 25 Juin 195S. l'état, zu sud par nord par Cicine présentation la demande: 17 Juin 1953. Propriéti Commune de In Tortue, Habitation La une maison, T'Etat, Eercinar à l'ouest Joseph," la l'état, à Norvain, l'est par Commune Terrier rurele de 0h64. Bernée au Nord Source. l'Etat. par rue Saint- -Charles, 8m. Propriété de Urbaine non bâtie de Rouge 10m. de Louider. Jean. à T'Ouest ou Sud par tar Cilius Louis. à l'Est par par Jcannelia Arice Date Nom du de la Soumissionnaire: Espérance Jacques, profondeur. au Sud Bornée au Nord par Anthyme façade Jn- sur Nom du Bréus Dupéra. présentation de la demande: Bright. cant, à rOuest par par Thodia une ruelle, à 1'Est par T'Etat va- Date de la présentation Soumiscionnairet de la demande: Présumé Cher-Aimé. 3) Juillet tion d'une maison. Rivière, et destinée à l'érec25 Juin 1958 Commune de Port-au-Prince, Nom du Soumissionnaire: Commune de In Une propriété bornée au Nord Habitation Museau. Date de la présentation de Jeantilia la Alexis. Propriété Tortue Habitation MaterienAubin Louis, au Sud par' Aristila par les héritters Saint1958. demande: 19 Juin Nord rurale de 2h58. Bornée au Nord l'Est par Anthony Lespès et Chéry (Héritier), à saint Mésidor. Duvernot. au à Sud pat Tima Fils, à l'Est per par Mme. Tis- route Nom publique. du Mercier, à POuest par la Propriété Commune Terrier Rouge. Rue G. Bassin. 1Ousst par Dany. Date de la Soumistionnsire: Mme. Fortune Turin profondeur. Urbaine Bornée de au Nord 10 m. de"façade sur 13 'm. de Date Nom de du la Soumissionnaire: Ophalise Guillaume. présentation de la demande: 7. Anût 1958. Sud par Mme Oracius Fanor, par. à l'Est Raguel Charles. au présentation de la demande: 25 Juin 1958. Une Cormune de Fort-Liberté, Rue Saintr'Ouest par Mme. Pierre Ls: Même. par Estelus, à Bornée Commune de Jean Rabel, Rue Saint. Pierre. fondeur, propriété bornée au de 5m78 de facade, 13m57 Charles de proNom par Eva Mirtil. AU Nord à Dar un fermier de l'Etat, au Sud par Rochambenu Nord par Espérance au Date de #, présentation Soumistionnsire: de la Bilius Jean-Pierre. TOuest Hts. 1'Est par Hts. Annilus Voltaire, Sud à son (do paille), à l'Ouest Dieudonne, par la à l'Est Bright, une mai. demande: 19 Juin 1958 Nom " Tallevrand Richardson. priété urbaine. Rue EE ProPropriété Commune urbaine, Terrier Rouga Rue Calvaire Date de la Snumisaionnaire: présentation de la Mme. demande Célestin 25 Miguel. Nom fondeur. Bornée au Nord 6m. de Incade sur 8m.

1'Est par Hts. Annilus Voltaire, Sud à son (do paille), à l'Ouest Dieudonne, par la à l'Est Bright, une mai. demande: 19 Juin 1958 Nom " Tallevrand Richardson. priété urbaine. Rue EE ProPropriété Commune urbaine, Terrier Rouga Rue Calvaire Date de la Snumisaionnaire: présentation de la Mme. demande Célestin 25 Miguel. Nom fondeur. Bornée au Nord 6m. de Incade sur 8m. de proCommune Juin 1958 Date # Ia Soumisionnaire: présentation de Bercinar la Niala Rsphael. à l'Est par par un un chemin, au sud Une de Ouanaminthe, Section demande: Août 58. rs Mme Musset Jn.Baptiste. chemin, à TOuest par par at Nord propriété par Colonie rurale d'une étendue de d'Osmond. 1 ha., bornée Corrimiune Une da St-Louis du Sud, Route Date Nom du Soumistionnaire Marie lonie ("Etat), à (I'Etat), Sud et à I'Est par Copropriété urbaine bornée au Départementals de la présentation de la Jran-Louis Nom Soumissionnaire: POuest par Pamdi Méhu (l'Etat). àl'Est Brierre, par l'Etat, la au Sud par Pascal Nord par Eugàne demanile: 19-6-58. Date # la Odinor vage route Malebranche, à l'Etat, Commune Terrier Rouge. présontation de la demande: Juin 1958. de la mer. départementals, l'Ouest par le riPropriété Rue Charia fondeur. Bornée urbaine au 6m. de fecade sur Calvaire 6m, de pro- .Comm. Une da Carnçol, Sect, Glodine 2ème, Habt, Nom Date de du la Soumisionnaise: Pascal Malebranche. Michael Re Milie au présentation de la Gédion, à l'Est per un Mésidor, Sud AU Nord nronriéteirurale per d'une étendue 2 Volant. demande: 8 Août 1958. FOLAMS per une ruelle. terrain vacant à Charles à PEst au Ha, par bornée Com, de Vallières, Hbt. Nom du Jean-Angrand. Mensrantne par Joseph Une La Rivière, Sct, TrnisDate de la Soumistionsire : Josenh Nobert. Mineaef Nom' Teon (IEtar). Manassd Jean, à T'Ouest phr Nord propniété rurale d'une 1 -Palmistes la prérentation de demande: 19-6-58. Date de dwi Soumisionnaire: Exime Angrand. f pàr par Miluis Fleurimé, étendue au Sud par do ha., born6e, à la présentation de la Nom Rivière Mazambi, à POuest Dévileaur, demande: 7 Jnil. 1958. Date de du da Soumisionnaire: Eligence Dévileaur, présentation de la TUERAS demande: 16 Août 58. LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR 8 Juin 1958 Première publication La publication dure 3 mois CONTENANCES (1) SITU JATION DES BIENS ET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 4ème Section Rurale de SITUATION DES BIENS ET.

isionnaire: Eligence Dévileaur, présentation de la TUERAS demande: 16 Août 58. LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR 8 Juin 1958 Première publication La publication dure 3 mois CONTENANCES (1) SITU JATION DES BIENS ET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 4ème Section Rurale de SITUATION DES BIENS ET. CONTENANCES Ruelle Délivrance Commune de Gros Morne, Hab. Remoussin. FortaLiberté à la construction de 6m40 LAcul. Commune de Fort-Liberté. de 8m50 Rue de Saint-Charles. façade sur 12m20 Propriété sur urbaine L1m07 destinée de profondeur. Bornée au Nord rurale d'une étendue de Oha:25, bornée Ilfrère Une propriétt urbaine Rochambesu Dieu- de façade la ruelle Délivrance, au Sud par l'Etat vacant, à aa Une propriété Linteau Joseph, l'état, au sud par Pétat, à de profondeur, boinée au nord Utilia par Julien, l'Etat, à l'est i'Est, par par l'Etat vacant, à l'Ouest par Geme Eugène nord par l'état, à. l'est par Rivière Pendus. donné, rEtat, au (de sud la par paille), l'Etat, à l'ouest par la l'Etat. Petit-Frère, l'ouest par Aimable Dénice. par une maison l'état. Nom du Soumissionnaire: Célina la demande: Joseph. 8 "Sept. 1958, Nom du" Soumissionnaire de Dantès la demande: Sylvain. 9 Oct. 1958, rue Saint-Charles, Date de la présentation de Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de Mme. la demandes Gabriel Casimir. 18 Août Comm. de Caracol, Sect, 23ème. Glodine, Habt. Jésus. de Gros Morne. Section 4ème. de 1'Acul. Date de la présentation Commune Hab. Remoussin, 1958, Une propriété rurale d'une étendue à Jacquezie, de 1 ha., au bornée Sud Oha50, bornée au nord Commune de Fort-Liberté. Rue façade Saint-Charles. sur 11m07 au Nord par une route à conduisant l'Est par Colbert Rivière (I'EUne propriété rurale de TEtat, au sud par THES Une propriété urbaine de 6m40 de Pierre, par Thomat Martial, Deshomme Martial P. P. Tulia Mme. Joseph Joseph, Rivière de I'Acul, l'état, bornée au nord par Thimoléon mai- tat), à l'Ouest par Dumorné. Pett-Frère, l'Etat, à l'est par l'état, de profondeur, l'état vacant, à l'est par une Nom du Soumissionnaire: St-Victor 10 Sept, 58. à l'ouest par Aimable Denisse, l'Etat, au sud par à l'ouest par la rue Saint- Charles. Date de présentation de la demande: Nom du. Soumistonaire: Linteau Joseph. 9 Oct. 1958. son (de la paille) Torcelle Date de la présentation de la demande: Erilia Hyaceinthe, 1958, Commune de Pétion-Ville. Habitation SaNom du Soumisionnaire: de la demande: 18 août rurale de 3 h. Bornée au Nord Fortuné par Marigot, Section, Fond Jean-Nosl Date de la présentation vanin Propriété Dleudonné, Lucien Marc.

. Soumistonaire: Linteau Joseph. 9 Oct. 1958. son (de la paille) Torcelle Date de la présentation de la demande: Erilia Hyaceinthe, 1958, Commune de Pétion-Ville. Habitation SaNom du Soumisionnaire: de la demande: 18 août rurale de 3 h. Bornée au Nord Fortuné par Marigot, Section, Fond Jean-Nosl Date de la présentation vanin Propriété Dleudonné, Lucien Marc. au Sud Magny Commune de Habitation Séguin, Commune de Fort-Liberté, Section Vincent. Ville, Fleury, à l'Est par Rimpel Lainé, par la Mme route Ea de Torcelle bornée au nord par les Hrs. Ruelle Délivrance et Sténio par la ruelle Mores ainsi connu à TOuest Une propriété rurale BR.F., au sud par le marUne propriété urbaine bornée au Nord à "Est par Gé- " Frères. Marc et Olivier Prévilon. Estira Louis Jacques l'état, à l'est par Mme. Abel Portès, Délivrance, au Sud TEtat l'Ouest vacant, par la rue Sténio Vin- Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Sept. 58. ché de Seguin, l'état, Edouard T. Nicolas, l'Etat. Eugène, (T"Etat), Date de la présentation T'Etat, à l'ouest par Coq. me Taureau. Nom du Soumissionnaire: Izenia 9 Oct, 1958. cent. Alcimé Bien Aimé. Commune de Torbeck, 1h. 65. Hab. 92ca., bornée au Nord Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: de la demande: 19 Août 58. Propriété Richard rurale Acao, lEtat, de (autre portion) au Sud par de Marigot, Section Fond Jean-Noël Date de la présentation par Dieudonne Calixte, l'Etat, à l'Est par Ifrasia Acao <C>, Commune Habitation Séguin, Comm. de Vallières, Sect. d'une Ecrevisses, étendue de Habt. 1 Ha., Néron. bornée Philogène Cétoute. Acao Richard. rurale bornée au nord par un passage Une propriété rurale Cherenfant, au Sud par Innocent Nom du Soumistonnaire: de la demande: 19 Sept. 1958. Une propriété Hrs. Estira So Jacques BRF, le au Nord par Joseph Cherenfant, à l'Ouest par Date de la présentation commun, au sud par Samedy l'Etat, à T'ouest par André, à TEst par Joseph de Torbeck, Habitation Boulard. l'est Clairmina l'Etat. Ménor Sténor. Propriété Commune rurale de 3h47 a 97 ca, bornée au Nord au me du terrain, Me. Tertulien Désir 9 Oct. Gracia, 1956, Décinor Jean. propriétaire, Nom Soumisionnaire de la demande: Nom Soumisionnaire: de la deinande: 29 Août 58. hrs. Dolné Jn-Claude l'Etat, prétendu, à l'Est par Richard Date de la présentation Dàte # la Présentation Ea par Richard Acao, Arisda Celisca, prétendu Section Fond Jean-Noël Nord, Sect. Habt. Pilette. Acao l'Etat, à l'Ouest par HrsCommune de Marigot, Séguin, Comm. du Trou du rurale d'une étendue Ratra" 1 Ha., Lucius bornée Nu- propriétaire, Célisca Rodolphe. Habitation Estira Une propriété la vicinale, au Sud par Nom du Soumisionansirer la demande: 19 Sept. 1958. hoinée au nord Hrs, au Nord par chemin vicinal, à l'Ouest par Milius Date de la présentation de Une propriété rurale au sud par le PE de Seguin, mar, à FEst par deux sont fermiers de PEtat.

urale d'une étendue Ratra" 1 Ha., Lucius bornée Nu- propriétaire, Célisca Rodolphe. Habitation Estira Une propriété la vicinale, au Sud par Nom du Soumisionansirer la demande: 19 Sept. 1958. hoinée au nord Hrs, au Nord par chemin vicinal, à l'Ouest par Milius Date de la présentation de Une propriété rurale au sud par le PE de Seguin, mar, à FEst par deux sont fermiers de PEtat. Habitation Boulard Louis Jacques, l'état. Izénia Coq, l'état, à l'ouest par Jules Chéon, tous Démégène Davilmar. Propriété Commune rurale de de Torbeck, 8 ha. 13a 03.ca, bornée Arisma au Celisca Nord l'état, Voltaire, al'est l'Etat. par J. Nicolas. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 30 Août la propriété occupée les Hrs. Acao et RiNom du Soumisionnaire, Edouard demande: 9 Oct, 1958 Date de la présentation par Célisca, au s par Ifrasia Moin- 'Date de la présentation de la 1958, et chard Rodolphe Acao, autre portion de T'Etat. à 1'Est Acao par l'Etat, et Section Fond Jean-Noël Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette, quila Acao, Léofène Mézidor et Ifrasia Cherisier Commune de Marigot, Séguin, Comm. du rurale d'une étendue de 1 Ha., bornés Al- à l'Ouest par Philogène Cétoute, Cherilleil Habitation bornée au nord par Hre, Estira Une propriété Clercémar Saintus, au Sud par Tercius Clercémar I'Etat. Acao Richard. Une propriété rurale sud le marché de Seguin, PEtat, au par l'Etat vacant, à l'Ouest par Nom du Soumissionnairer 19 Sept. 1958. T'Etat, au par l'Etat, à l'ouest par le à cide, E fermiers de IEtat. Date de la présentation de la demande: Jacques, à l'est par Edouard Nicolas, Saintas, tous Lucius Numar. Hab. Coupe à l'Inde, Sec. 4e. reste du terrain, PEtat. Voltaire. 1958, Nom Soumilscionnaire: 30 Août 1958. Commune de Dessalines, étendue de 1 ha. 29, bornée Nom du "Soumissionnaire: de demande: 9 Oct, de la demande: #"2 Date : présentation .Une propriôté rurale d'une (I'Etat) au sud Guillaume Pt. Date de la présentation Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette. bornée au nord par (L'Etat), Casséus à P'Est par s. Guillaume, à Commune de Marigot, Section, Forl Jean-Noël Comm. du rurale d'une étendue 1 Ha., Monsieur, l'Etat. Sénat. Habitation Séguin, un Une propriété Jn-Louis ,au aa par Médacier l'ouest par du Soumissionnaire: Nasson 1958. rurale bornée au nord paasage au Nord par Augustia Médacier Lorvinaky, à TOuest Nom de la demande: 29 Sept. Une propriété au sud les Hrs.

, à Commune de Marigot, Section, Forl Jean-Noël Comm. du rurale d'une étendue 1 Ha., Monsieur, l'Etat. Sénat. Habitation Séguin, un Une propriété Jn-Louis ,au aa par Médacier l'ouest par du Soumissionnaire: Nasson 1958. rurale bornée au nord paasage au Nord par Augustia Médacier Lorvinaky, à TOuest Nom de la demande: 29 Sept. Une propriété au sud les Hrs. EE Louis Jac. Lorvinaky, à 1'Est par tous fermiers de l'Etat. Date de la présentation commun, l'état, par route de Seguin, à Pouest Saintus, R, l'est P par Clercémar Commune de Ouanaminthe, Habitation Scott. ques Rabel B. Auty, F.à l'Etat. Pierre Louis Daméus Fils-Aimé. 58. Haut Maribaroux. par Magella Victor Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Août lère Section Nom du Soumistionnairer de la demande: 9 Oct, 1958, Date de la présentation bornée au nord par Berthélus Date derla présentation du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette. Une propriété rurale, au sud par la route conduisant de Marigot, Section Fond Jean-Noël Comm. rurale d'une étendue de 1 Ha, bornée *Ti Bo-, à (L'Etat), l'est Elvétius Jean P/P. à l'ouest par Commune Habitation Séguin, passage Une propriété la route vicinale, au Sud par Clercémar de t Dajabon, P. P. rurale bornée au nord par un Nord par tous deux fermiers Mme St.-Firmin M Une propriété Hrs Estira Louis Jacquee BRF, sA à lEst Démègne, l'Etat (vacant). du Soumisionnaire: Marie Guerrier 1958. commun, au Rabel sud par Auty, l'état, à l'ouest par Clairmina lEtat, à TOuest # Nom la de la demande: ler Oct. à l'est par T'Etat. Milius Chéon. Aout Date de présentation Samedy, Samedy, Nom Soumisionnaire: de la demande: 30 58. Hab Terrier Rouge. Nom du Soumissionnaire: Clairmina la 9 Oct. 1958. Date demande: # la présentation Commune de Terrier Rouge. Date de la présentation de du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette. 7 mètres de façade Section, Jean-Nol du Comm. Trou rurale d'une étendue de Ha., bornée Pierre, Une propriété urbaine au mesurant nord par route conduisant Commune de Marigot, Habitation Séguin, Fond Une propriÉté Louis Numar, à l'Est par Léonidas de sur 10 mêtres bornée Bassin, au sud terrain vacant, bornée au nord par un passage Nord par Daméus Fils-Aimé tous trois fermiers Terrier Rouge. Grand à par E terrain vacant. Une propriéts rurale par Estira Louis Jacques, " T'Ouest l'Etat (vacant). à l'est par une ruelle, Touest Datilie Pierre. commun, l'état, au sud Hrs P. l'Etat, àlouest "Etat, àu Su par Nom du Soumissionnaire: 1er Octobre 1958 BRF.A l'est par Magellan 4 Louis, Nom du Soumisionnsire: Tercius Alcide: 30 Août 1958.

Grand à par E terrain vacant. Une propriéts rurale par Estira Louis Jacques, " T'Ouest l'Etat (vacant). à l'est par une ruelle, Touest Datilie Pierre. commun, l'état, au sud Hrs P. l'Etat, àlouest "Etat, àu Su par Nom du Soumissionnaire: 1er Octobre 1958 BRF.A l'est par Magellan 4 Louis, Nom du Soumisionnsire: Tercius Alcide: 30 Août 1958. Date de la présentation de la demande: par Clairmina Samedy, l'Etat Rabel Auty. Date de présentation de la demande: de Marigot, Section Fond Jean-Noël Nom la Soumiasionnaire: présentation de la demande: 9 Oct, 1958 Habt. Pilette. Commune Habitation Séguin, Date * Comm. du Trou du Nord, Sect. étendue Roucou, de 1 Ha., bornée Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël Une propriété rurale d'une rural, au Sud par Médacier rurale, bornée au nord par le marché Habitation Séguin, Nord par un chemin l'Etat vacant, à POuest par MéUne propriété au Sud par un passage 'commun, à à rurale, bornée au nord le marché Da à 1'Est par de Seguin, Lamarre T'Etat, Camille et Artha Simon l'Etat, Une propriété l'état, au sud le de Seguin Je Lorvinsky. ater dacier T'Est par le reste du terrain de l'Etat. de Seguin, à l'est par la route a" Seguin. à l'ouest par Léonidas, Pierre. l'Ouest Lamarque, l'état, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Août 1958. Nom " Soumissionaire: Emmanuel demande: 3 Oct. 1958, marché de Seguin, Dete de la présentation Date de la présentation de la Pierre Jn-Baptiste. Fort-Liberté, Rue Saint-Charles. de Jacmel, Section Lavanneau. Date Nom # Soumistionsirer la présentation de la, demande: 9 Oct. 1958 à construction: ç'est une Commune Habitation Petite Source. Hab. Passe à Roche Section 3 Un, terrain nu, destiné 8m86 # façade, 12m20 proAlthénor Commune de Dessalines. d'une étendue de 1 ha. 29, urbaine de au Nord par Mme, S.C Une propriété rurale bornée au nord Une propriéts rurale au sud, à l'est par T'Eat, à LL qui rest bornée Thimoléon Pierre, l'Etat, à au sud par Delbaud François, AEI François, de bornée au nord par TEtat, Casimir lEtat, au Sud par P'Etat, à 1'Ouest par Jules, Duplan et consorts, à l'Est par la rivière TOuest par un chemin public. TEst par une maison en chaume, René à T'ouest par Mérilais Mathieu, Nom du Soumitalonnaire : Antoine Etiense 14-18.98 St,Charles, l'Etat, Petite-Source, Carrenard. la dela demande la roe N. F. Nom Soumistionnaire: de Seymours la demande: 8 Oct.1958. Date de présentation Nom Soumisionnaire: la Utulia demande: Julien 3 Sen. 1958. Date E la présentation Date la mrisentationde de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie