Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT Directeur: DHAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Septembre 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 92 DE LA SOCIETE ANONYME: ACTE CONSTITUTIF TRADING CO. SOMMAIRE HAYTI-AMERICA dénommée: .Hayti America Trading REPUBLIQUE D'HAITI Arrêté autorisant la Société Statuts Anonyme annexés. notaires à la Co.. - Acte constitutif et Extraits du registre des marques de FabriPar devant Me. Astrel Laforest fils et son confrère, et 51-H et Secrétsireria d'Etat du Commerçe: de Port-au-Prince, identifés aux Ncs. 2895-A que et de Commerce. résidence aux Nos. 10897-A ct 6314-A soussignés. -Avis. patentés Ont comparu: identifié au No. 3662-KK, propriétaire, ARRETE Monsieur Victor Bonnaire Prince; demeurant et dom.cilié à Port-au No. 9470-A, propriétaire, deMonsicur Gérard Jeudy, identifié au meurant et domicilié à Port-auPrince; identifié au No. 2673-E, propriéDr. FRANÇOIS DUVALIER Et Monsieur F. Louis Desroches, Président de la République taire, demeurant et domicilié à Paat-au-Prince. déclaré Lesquels comparants ès-qualités, ont par ces" présentes Haïtiennes et forment une Société Anonyme conforme aux lois Vu Panticle 90 de. la Conslitution; qu'ils du Code de Commerce haitien: 41, 43 ct 49 du Code de Commerce; aux dispositions Vu les articles 30 à 35 bis, 38, ARTICLE I la loi du 3 Août 1955 sur, le contrôle des Sociétés; Gérard Jeudy, F. Vu Société Anonyme dénomIl est formé entre les sieurs Victor Bonnaire, aux préet les statuts de la et toutes autres personnes qui adhéreront Vu l'acte constitutif TRADING CO.; Louis Desroches achetant les actions qui vont être émises mée: HAYTI AMERICA TIndustrie; sentes en souscrivant ou en à l'avenir une Société. anonyme dont le d'Etat du Commerce et de ou être émises Sur le rapport du Secrétaire qui pourront nom est:. -HAYTL-AMERICA TRADING CO., S.A.m Arrête: ARTICLE II dénomméc: HAYde la Société sont à' Article 1dr-Est autorisée la Société Anonyme social de $9.000.00, forLe Siège Social et le Principal Etablissement ou plusieurs Bureaux, OfAMERICA TRADING CO., au capital La Société pourra avoir un en tels TI 1958. Port-au-Prince. Villes de la République ou, méc à Port-au-Prince le 31 Janvier fices ou Magasins dans d'autres le Conscil d'Administrade la dite société nc pourra être augautres Pays qui pourront être désignés par Article 2.- Le capital social combinées des articles 35 bis, tion. menté qu'en conformié des dispositions dans son état actuel. ARTICLE III 38, 41, 43 et 47 du Code de Commorce de Ise livrer à toutes les opérations comlos réserves et dans les limites Le but de la Société est tânt de produits Article 3.- Sont.

'autres le Conscil d'Administrade la dite société nc pourra être augautres Pays qui pourront être désignés par Article 2.- Le capital social combinées des articles 35 bis, tion. menté qu'en conformié des dispositions dans son état actuel. ARTICLE III 38, 41, 43 et 47 du Code de Commorce de Ise livrer à toutes les opérations comlos réserves et dans les limites Le but de la Société est tânt de produits Article 3.- Sont. approuvés, sous l'acte constitutif et les merciales, à toutes les opérations de représentation des Compagnies commerciade la Constitution ct des lois de la République le 31 Janvier 1958, de tous genres, locaux ou étrângers que de la dite société constatés par acte public notaires à tous locales ou étrangères; statuts Laforest Fils, et son collègue, Nos. les de genres, industrielles ou agriMe. aû rapport de Astrel 2895-A et 51-H, patentés aux De se livrer à toutes activités commerciales, ct autres installations; Port-au-Prince, identifiés aux Nos. coies, d'établir des usines, des fermes améliorer telles installations, meu83027-A et A-76338. De, construire, acquérir, posséder, peuverit être utiles aux affaires autorisation 'donné pour sortir son plein bles, structures, travaux, burcaux qui Article 4.- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, de la Société; autrement traiter ct vendre, et entier effet, sous les conditions et motifs y contenus, pour les D'acheter. recevoir, louer ou acquérir, biens, immeubles, pourra être révoquée pour les causes pour la violation de ses hypothéquer autrement tous terrains, faire le comactivités, contraires au but de la société intérêts et onvers les tiers. transférer, droits de toutes espèces, de fabriquer, vendre, classes; acheter. statuts sans, préjudice des dommages merce de ious biens, marchandises de toutes tirer, faire à la diligence du Secrétoutes opérations d'Emprunt ou de Prêt et de Arlicle 5.- Le présent Arrêté sera, publié De faire et émettre des bons à ordre ou des traites, du Commerce et de lIndustrie: accepter, endosser, signer des obligations, des reconnaissantaire d'Etat des lettres de change, des warrants, ou non négocia lc 12 Février 1958, At. de dettes et tous autres instruments négociables hypoà Portau-Pinor, ces le paiement par Donné au Palais National, bles, autres preuves de det' 'es et d'en gerantir en fideicomis de tout ou 155ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER thèque ou par gage et par acte de cessions doivent être acquis postsdes biens de la Société ou qui Par le Président: ANDRE THEARD d'une partie d'Etat du Commerce et de Yindustrie: Le Secrétaire LE MONITEUR rieurement et de vendre, donner bligations ou d'autres en gage ou disposer autrement d'oD'être reconnaissances de dettes de la Société; Actionnaires. Les partic à nouvelles actions toute personne, ou_d'rxécuver des contrats de toutcs tionnaires. seront d'abord offertes aux Ac Collectivités Entreprise, Société, Municipalité, Etat, espèccs avec Publiques. Gouvernement, ARTICLE IV Les actions sont au ARTICLE IV numérotées et porteur..

ou d'autres en gage ou disposer autrement d'oD'être reconnaissances de dettes de la Société; Actionnaires. Les partic à nouvelles actions toute personne, ou_d'rxécuver des contrats de toutcs tionnaires. seront d'abord offertes aux Ac Collectivités Entreprise, Société, Municipalité, Etat, espèccs avec Publiques. Gouvernement, ARTICLE IV Les actions sont au ARTICLE IV numérotées et porteur.. Elles sont tirées d'un à signées tant du Registre Souche Le capital de la Société est de taire. Chaque action "donne Président que du Trésorier et du Secrécy Neuf mille dollars droit à un vote. représentés par. Cent quatre vingts ($9.000.00) U. S. dollars chacune. Le capital social (180) Actions de Cinguante La ARTICLE V de nouvelles actions en vertu pourra être augmenté par Société est administrée par un des Actionnaires. d'une décision de l'émission sé d'un Président, d'un Conseil d'Administration compoLes nouvelles actions l'Assemblée Générale Secrétaire et d'un Trésorier, actionnaires. seront d'abord offertes aux ARTICLE VI ARTICLE V Les Membres du Conseil d'Administration sont élus Les actions seront au l'Assemblée Générale des pour un an par souche, numérotées porteur. Elles seront tirées peuvent n'être pas Actionnaires. Leur mandat dure un an. Ils du .et signées tant du Président d'un Registre à actionnaires et sont indéfiniment Secrétaire. Chaque action donne droit à que du Trésorier et ARTICLE rééligibles. un, vote. VII Les décisions du Conseil ARTICLE VI des membres présents. Tout d'Administration sont prises à la majorité La Société sera administrée pouvoirs à' un autre membre du Conseil pourra déléguer bres dénommés par un Conseil composé de trois membre, ses respéctivement: Memnommés par. l'Assemblée Générale- Président, des Secrétaire et Trésorier Le ARTICLE VIII Actionnaires, Conseil d'Administration se réunit une fois souvent que l'exigent les intérêts de la Société, par. semaine, et aussi ARTICLE VII constatées par les Les délibérations sont Les parties contractantes les soins du procès-verbaux dressés sur un Registre tenu ceux annexés à reconnaissent et Secrétaire, et signés par les par ce document et acceptent comme Statuts des réunions. membres présents à rent chacune qu'ils élisent domicile pour l'exécution des au Siège de la Société à présentes déclaARTICLE IX Port-au.-Prince. Le Président du Conseil DISPOSITIONS de la Société qu'il d'Administration a la direction effective TRANSITOIRES représente en justice tant en En attendant fendant. Il les demandant qu'en déPélection du Conseil préside réunions du Conseil Générale des Actionnaires, la d'Administration par l'Assemblée semblée Générale des Il dAdministration et de PAs d'Administration provisoire Société sera administrée par un sorier les chèques, notes, Actionnaires. signe conjointement avec le Tréainsi formée: Conseil obligations et tous effets traites, mandats, reconnaissances de -dettes, Président: Victor de la Société, commerciaux. Il signe seul la BONNAIRE correspondance Trésorier: Savain GENECE ARTICLE X Secrétaire: F. Louis DESROCHES. Le Secrétaire remplace temporairement le qu'il est empêché, Il aura dans Président chaque fois Dont acte: sident.

le Tréainsi formée: Conseil obligations et tous effets traites, mandats, reconnaissances de -dettes, Président: Victor de la Société, commerciaux. Il signe seul la BONNAIRE correspondance Trésorier: Savain GENECE ARTICLE X Secrétaire: F. Louis DESROCHES. Le Secrétaire remplace temporairement le qu'il est empêché, Il aura dans Président chaque fois Dont acte: sident. Cependant ce cas les mêmes pouvoirs que le PréFait et passé à Port-au-Prince en reconnu le l'empêchement temporaire du Président devra être vingt huit Décembre mil neuf l'étude et en minute ce par Conseil avant que les pouvoirs du les cent cinquante sept; après jourd'hui au Secrétaire. Le Secrétaire, dans. ses Président passent comparants ont signé avec nous notaires. lecture faite, procès-verbaux. fonctions, tient le Registre des Ainsi signé: V. Bonnaire; F. L. notaire et Astrel Laforest fils, Desroches; G. Jeudy; Ls. Michaud Le ARTICLE XI bas de laquelle est écrit: ce dernier dépositaire de la minute au notes, Trésorier signe conjointement avec le cembre mil neuf cent Enregistré à Portau-Prince, le trente Détraites, mandats, reconnaissances de Président les chèques, No. 10 des actes ciniquante sept, folio 160, case 972 du K autres effets commerciaux. dettes, obligations et tous civils. Registre chargé de la tenue des Conjointement avec le Président, il Perçu: droit fixe Deux' gdes. Visa-timbre de la Société. comptes complets et de la est. mots ef une ligne rayés nuls. Pour le Quatre gdes. 65 cts. Trois gestion financière trement: (signé) V. Lavaud. Directeur Général de l'EnregisARTICLE XII Le Conseil PAdministration d'Administration de' la a les pouvoirs les plus étendus Société; il pour ANNEXE cessaires à la bonne marche des prend toutes mesures qu'il juge né STATUTS DE LA SOCIETE affaires de la Société. *HAYTI AMERICA TRADING ANONYME DENOMMEE: ARTICLE XIII CO., S. A.x (H.A.T. CO) bres Conformément aux stipulations du Code de du Conseil Commerce; les MemARTICLE I personnelle ou collective d'Administration à cause des ne contractent aucune obligation La Société a son Siège Social répondent que de affaires de la Société; ils et son l'exécution. de leur ne > au-Prince. Elle pourra avoir un ou Principal Etablissement à Portmandat. gasins dans d'autres villes de la plusieurs Bureaux, Offices ou MaL'Assemblée ARTICLE XIV pourront être désignésRépublique ou en tels autres Pays qui Générale des Actionnaires par le Conseil d'Administration. présente l'universalité des Actionnaires. régulièrement constituée revotes exprimés. Elle se réunit le dernier Elle délibère àla majorité des ARTICLE II année et extraordinairement fois lundi de Janvier de chaque La durée de la Conseil ou les chaque qu'elle est Société est illimitée sauf détenteurs de quarante convoquée pâr le Actionnaires.

ou en tels autres Pays qui Générale des Actionnaires par le Conseil d'Administration. présente l'universalité des Actionnaires. régulièrement constituée revotes exprimés. Elle se réunit le dernier Elle délibère àla majorité des ARTICLE II année et extraordinairement fois lundi de Janvier de chaque La durée de la Conseil ou les chaque qu'elle est Société est illimitée sauf détenteurs de quarante convoquée pâr le Actionnaires. décision de P'Assemblée des en circulation. Comme les actions pour cent des actions émises et au début de la Séance de T'Assemblée sont au porteur, tout actionnaire ARTICLE III qu'il possède et qui l'habilitent à devra faire Ia preuve des actions Actionnaire tout siéger au sein de Le Capital Social est de Neuf mille détenteur d'une ou plusieurs actions. TAssemblée. Est représentés par Cent quatre vingts actions Dollars or américain ($9.000.00) ARTICLE chacune. Le Capital Social (180) de Cinquante dollars XV nouvelles actions en vertu d'une pourra être augmenté par l'émission de L'Assemblée Générale est régulièrement décision de TAssemblée Générale des tionnaires présents représentent au moins constituée quand les Acdes actions émises et en circulation., Tout cinquante et un pour cent détenteur d'action est de LE MONITEUR Victor Bonnaire 60 actions de $ 50.- $ 3.000.- de Générale des actionnaires. Il a autant Gérard Jeudy 60 actions de $ 50.-- $ 3.000.- droit membre l'Assemblée F. Louis Desroches 60. actions de $ 50.- 3.000.- de voix qu'il a d'actions. ARTICLE XVI $ 9.000.- soit cent quatre vingts actions de $ 50.- Générale entend le rapport du Conseil d'Administra L'Assemblée de façon souveraine sur les intérêts de la Société; Dont acte: tion; elle se prononce les comptes. Ses décisions sont constatées par en minute ce jourelle discute et approuve des membres du Conseil d'Administration Fait et passé à Port-au-Prince, en l'étude et après lecdes procès-verbaux signés d'hui vingt-huit Décembre mil neuf cent cinquante sept; et des Actionnaires présents. ARTICLE XVII ture faite, les parties ont signé avec Desroches; nous notaires. G. Jeudy; Ls. Michaud GéAinsi signé: V. Bonnaire; F. L. dernier dépositaire de la minute a lieu à des modifications des Statuts, TAssemblée notaire et Astrel Laforest fils, ce le trènte Lorsqu'il autorisée y à y pourvoir. Dans ce cas, elle' ne sera constituée au bas de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, 971 du Renérale est les trois quarts au moins des actions émises et Décembre mil neuf cent cinquante sept folio 160 Case Gdes. Visaque si elle représente doit être au moins des deux tiers des K No. 10 des actes civils. Perçu: droit fixe Deux en circulation et la majorité. gistre Une gde. 55 cts. Pour le Directeur Général de l'EnregistreActionnaires présents. ARTICLE XVIII timbre ment: (signé) V. LAVAUD. Collationné: serait reconnue nécessaire elle sera Astrel Laforest fils not. Dans le cas où une dissolution Générale des Actionnaires qui nommera alors décidée par TAssemblée fixera les termes de la liquidation. Les pouvoirs des DU QUART DU CAPITAL les liquidateurs et continueront comme pendant l'exisVERSEMENT Actionnaires pendant la liquidation Laforest fils et son confrère, notaires à la tence de la Société.

timbre ment: (signé) V. LAVAUD. Collationné: serait reconnue nécessaire elle sera Astrel Laforest fils not. Dans le cas où une dissolution Générale des Actionnaires qui nommera alors décidée par TAssemblée fixera les termes de la liquidation. Les pouvoirs des DU QUART DU CAPITAL les liquidateurs et continueront comme pendant l'exisVERSEMENT Actionnaires pendant la liquidation Laforest fils et son confrère, notaires à la tence de la Société. Par devant Me. Astrel aux Nos. 2895-A et 51-H et ARTICLE XIX résidence de Port-au-Prince, identifiés. actionnaire et la Société, il est tenu aux Nos. 10897-A et 6314-A soussignés. En cas de contestation entre un d'élire, domicile à Port-au-Prince. patentés Ont comparu: pour les notifications et assignations toutes assignations et significations au No. 3662-KK, propriétaiA défaut d'élection de domicile, du Tribunal Civil de Port-auMonsieur Victor Bonnaire, identifié seront valablement faites au Parquet absolue aux Tribunaux. re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. No. propriétaire, dePrince. Les Actionnaires donnent compétence qui pourront Monsieur Gérard Jeudy, identifié au 9470-A, de Port-au-Prince pour connaître de toutes contestations meurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 2673-E, propriétainaître entre eux du fait de. la Société. Monsieur F. Louis Desroches, identifié DISPOSITIONS TRANSITOIRES Te, demeurant et "domicilié à Port-au-Prince. déclaré conformément aux disConseil d'Administration par T'Assemblée Lesquels ont, par ces présentes, cinq bis (35 bis) du Code de Commerce En attendant l'élection du un Conseil df'Adminispositions de l'article trente Colombo-Hattienne le la Société sera administrée par haïtien avoir déposé à la Banque Populaire des Actionnaires, formé: Social de la Société anonyme HAYTI-AMERICA tration provisoire ainsi quart du Capital S.A.> soit Deux mille deux cent cinquante dollars Président: Victor BONNAIRE TRADING CO., un certificat délivré par la dite Banque Secrétaire: F: Louis DESROCHES U.S. cy (S2.250.00) appert courant; lequel certificat sera soumis aux Trésorier; J. Savain GENECE. le Vingt trois Décembre en même temps que la minute des formalités de TEnregistrement Dont acte: présentes pour y demeurer annexé. en l'étude et en minute ce jourd'hui Dont acte: Fait et passé à Port-au-Prince, sept; après lecture faite, en, l'étude et en minute ce jourvingt-huit Décembre mil neuf cent cinquante Fait et passé à Port-au-Prince, mil neuf cent cinquante sept; après lecles comparants ont signé. avec nous notaires. G. Jeudy; Ls. Michaud d'hui vingt huit Décembre avec nous notaires. Ainsi signé: V. Bonnaire; F: L. Desroches; de la minute en ture faite, les parties ont signé G. Ls. Michaud notaire et Astrel Laforest fils, ce dernier dépositaire le dix Janvier Ainsi signé: V. Bonnaire; F. L. Desroches; Jeudy; de la minute de- laquelle- est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, K et Astrel Laforest fils, ce dernier dépositaire trente marge huit folio 185, case 1160 du Registre notaire de est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le mil neuf cent cinquante droit fixe Deux Gourdes.

, ce dernier dépositaire le dix Janvier Ainsi signé: V. Bonnaire; F. L. Desroches; Jeudy; de la minute de- laquelle- est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, K et Astrel Laforest fils, ce dernier dépositaire trente marge huit folio 185, case 1160 du Registre notaire de est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le mil neuf cent cinquante droit fixe Deux Gourdes. Trois mots au bas laquelle cent sept folio 160 case 970 du ReNo. 10 des actes civils. Perçu: Pour le Directeur Général de Décembre mil neuf cinquante civils. Perçu: droit fixe Deux gdes. Visa rayés nuls. Un renvol en marge bon. renvoi bon. gistre K No. 10 des actes le Directeur Général de l'EnregisEnrogistrement: signé ) V. LAVAUD. Un timbre Une Gde. 55 cts. Pour trement: (signé) V. Lavaud. Deuxième Expédition Collationné: SUR LE NOMBRE Astrel Laforest fils not; MODIFICATIONS DES ACTIONS ET LE MONTANT DU CAPITAL Astrel Laforest fils et son confrère, notaires à la SOUSCRIPTION DE LA TOTALITE Par devant Me. identifiés aux Nos. 2895-A et 51-H et confrère, notaires à la rérésidence de Port-au-Prince, 83027-A et A-76338, soussignés. Par devant Me. Astrel Laforest fils et son Nos. 2895-A et 51-HI et patentés aux Nos. sidence de Port-au-Prince, identifiés aux Ont comparu: patentés aux Nos. 10897-A et 6314-A soussignés. Victor Bonnaire, identifié au No. 3662-KK, propriétaire, Ont comparu: 3662-KK propriétaire, demeurant Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. 9470-A, propriétaire; deVictor Bonnaire, identifié au No. Monsieur Gérard Jeudy, identifié au No. demeurant Monsieur et domicilié à Port-au-Prince; No. 9470-A propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. identifié au No. 2673-E, propriétaiMonsieur Gérard Jeudy, identifié au Monsieur F. Louis Desroches, à Port-au-Prince: et domicilié à Port-au-Prince. meurant et domicilié identifié au No. 2673-E propriétaire, demeurant déclaré et entendent apMonsiear F. Louis Desroches, Lesquels comparants ont, par ces présentes, des actions de re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; déclaré que pour sades modifications sur le nombre et le montant satisLesquels comparants ont, par ces présentes, deuxiëme alinéa du Code porter dénommée -Hayti America Trading Co. et ce pour de de l'article 45la Société deuxième alinéa du Code tisfairc aux prescriptions Social de la Société dénomméc aux de l'article 45, du de Cohmmerce, la totalité Capital S. A. a été souscrite et est ainsi faire prescriptions .HAYTI AMERICA TRADING CO, Commerce. répartic: LE MONITEUR Les actions, au nombre de ne au lieu de cent quatre quatre. vingt dix à cent dollars chacusouscrites et réparties vingts à cinquante dollars chacune, comme suit: ont été AVIS I Je soussigné, Vietor Bonnaire.. 30 actions Rabel, remplisant Francisco les François, Préposé des Contributions de. Jean Gérard Jeudy 30 actions se lc public que j'ai fait fonctions choix de receveur de TEnregistrement aviF.

4 --- LE MONITEUR Les actions, au nombre de ne au lieu de cent quatre quatre. vingt dix à cent dollars chacusouscrites et réparties vingts à cinquante dollars chacune, comme suit: ont été AVIS I Je soussigné, Vietor Bonnaire.. 30 actions Rabel, remplisant Francisco les François, Préposé des Contributions de. Jean Gérard Jeudy 30 actions se lc public que j'ai fait fonctions choix de receveur de TEnregistrement aviF. L. Desroches.. 30 actions être mon commis' signataire de Monsieur Acédène Jean-Gilles pour Dont acte: mément au prescrit de au bureau de JEnregistrement, ce conforféponds de sa T'Article 71 de la loi régissant la Fait et passé à ne signature comme de la mienne matière, et je d'hui trente et Fort-au-Prince, en l'étude. et en le dit service. propre en ce qui concerture un janvier mil neuf cent minute ce jourfaite, les parties ont signé avec cinquante huit, après lecJean-Rabel, le 20 nous notaires. Juillet 1959. Ainsi signé: Victor Bonnaire; G. chaud, notaire et Astrel Laforest Jeudy; F, L. Desroches; Ls. MiFrancisco François minute au bas de laquelle est écrit: fils, ce dernier dépositaire de la Préposé des Contributions Premier Février mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le registre K No. 10 des Actes civils. cinquante huit folio 274 case 1761 du Je soussigné, sa timbre Une gde 55, cts. Trois Perçu, droit fixe deux gourdes. Vitributions exerçant Raymond les D. Pierre-Louis, Directeur Général des ConGénéral de l'Enregistrement: mots rayés nuls. Pour le Directeur ment et Conservateur fonctions de Directeur Général de signé) V. Lavaud. fait choix de Mr. Villèle Foncier de ce Ressort, avise le Public PEnregistre que fai. Lavaud, Chef de Service, pour être Collationné: mis-Signataire au Bureau de mon ComFoncière. 1Enregistrement et à la lère Expédition. Astrel Laforest fils not. Conservation En conséquence, selon les dispositions de Déposées et enregistrées ont été 4 Juillet 1933 sur l'article 71 de la loi du deux expéditions de l'acte de la au Département du Commercé de la mienne propre. PEnregistrement je réponds de sa signature comme America Trading, Co. formée à Société Anonyme dénommée Hayti Port-au-Prince, le 31 Janvier 1958. Port-au-Prince, le 7 Août 1959. Société Anonyme - Raymond D. PIERRELOUIS Enregistrée le 21 Février 1958 Directeur Général No. A-28 Folio 4 Port-au-Prince, le 21 Février 1958 Je soussigné, Raymond D. Pierre-Louis, Directeur Général tributions, exerçant les fonctions de Directeur des ConMars'sel SYLVAIN trement et Conservateur Foncier de Général de l'EnregisSecrétaire Général l'absence de Mr. Villèle Lavaud, ce Ressort, avise le Public qu'en j'ai fait choix de Mr. Constant Blain Chef de Service, en congé régulier, au Bureau de pour êtrc mon Commis-Signataire SECRÉTAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE période du 7 Août IEnregistrement 1959 30 et à la Conservation Foncière, de la En au Septembre 1959. SERVICE DES MARQUES DE 4 conséquence, 1933 selon les dispositions de l'article 71 de la loi FABRIQUE ET DE COMMERCE de Juillet sur l'Enregistrement je réponds de sa du (Loi du 17 Juillet la mienne propre.

Commis-Signataire SECRÉTAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE période du 7 Août IEnregistrement 1959 30 et à la Conservation Foncière, de la En au Septembre 1959. SERVICE DES MARQUES DE 4 conséquence, 1933 selon les dispositions de l'article 71 de la loi FABRIQUE ET DE COMMERCE de Juillet sur l'Enregistrement je réponds de sa du (Loi du 17 Juillet la mienne propre. signature comme 1954) (Reproduction) No. 4393 Port-au-Prince, le 7 Août 1959. Raymond D. (Extrait de la requête en date du 15 Juin PIERRELOUIS 1959) Directeur Général Ile est certifié qu'aux termes, de la loi et de Commerce La sur les Marques de Fabrique soussignée, P. LORILLARD anonyme organisée et opérant Sous le COMPANY, société Je soussigné, New Jersey, E.U.A., ayant son siège régime des lois de l'Etat de Benjamin Marseille, Préposé des Contributions de Ville et Etat de New social à 200 East' 42nd Street, cahobas, exerçant les fonctions de receveur de LasYork, E.U.A., le public que j'ai fait choix de TEnregistrement, avise LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean Ps-SAmon Monsieur Marc PREVOST pour être d'enregistrement de la marque: cc conformément Commis-Signataire au Service de lEnregistrement de tière, au prescrit dc l'Article 71 de la Loi Lascahobes, EPETE et je réponds de sa signature comme la mienne régissant la maconcerne le dit Service. propre en ce qui to t Lascahobas, le 3 Juillet 1959. S:) BENJAMIN MARSEILLE Préposé diel SPRING Je soussigné Pierre Nemorin Verne, OHlens Plaisance exerçant les fonctions de receveur Agent des Contributions de le Public que je fais choix de Monsieur de TEnregistrement, avise - mon Commis-Signataire, au Bureau de Charles Bien-Aimé, pour être conformément à l'article' 71 de la loi IEnregistrement de, Plaisance, ce régissant la matière et S $ I réponds de sa signature comme de la que je uemme CLGARETTE mhienne pom eeTe ans LAOTE ne le Service de IEnregistrement. propre en ce, qui concer- <ETIWUETTE SPRINGs Plaisance, ce 10 Août 1959 appartenant à la classe 34 Pierre Nemorin Verne Préposé des. Contributions Imprimerie de T'Etat - Rue Hemmerton Killck N