Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W / - - AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi a 3 Septembre 1959 Jeudi PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 91 identifié au No. 2416 P, tous 20) Monsieur André VILLEJOINT, domicilié à New York SOMMAIRE ' deux demeurant à Port-au-Prince, le premier .El Rancho Hotel d'Haiti, U.S.A. et le second domicilié à Port-au-Prince. décleré qu'ils forment Arrêié autorisant la Société Anonyme annexés. dénommée: Lesqucls comparants ont, par ces présentes, de et aux Acte constitutif et Statuts au code commerce S. A. une Société Anonyme conformément comme suit: -Avis; lois Haitiennes et en ont arrêté la constitution €t les propriétaires Article 1er.- Il est formé entre les comparants, et de celles vont être créées ci-après ARRETE actuels et futurs des actions qui Société Anonyme qui séra réqui pourront l'être ultérieurement une d'Haiti qui peuvent lui être gic par toutes les lois de la République DUVALIER et par les présents Statuts. en Haiti ou Dr. FRANÇOIS applicables La a pour objet d'entreprendre, Président de la République Article 2.- Société T'exploitation d'Hôtels, Restauailleurs, l'établissement, T'organisation, toutes activités touchant sortes, d'entreprendre Vu larticle 90 de la Constitution; Société Anonyme dénomrants, Cafés de toutes Touristique, d'entreprendre et les statuts de la directement ou indirectement l'industrie et IndusVu l'acte. constitutif D'HAITI S.A. ou ailleurs des affaires Commerciales, Agricoles mée: EL RANCHO HOTEL 41, 43 et 49 du Code de Commerce; en Haiti de toutes natures. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, trielles faire toutes ses opérations ou une ou plusieurs Ioi du 3 Août 1955 sur' le contrôle des Sociétés; La Société pourra compte des tiers soit seule, Vu la d'Etat du Commerce et de PIndustrie; elles, pour 'son compte ou pour le et du Secrétaire d'entre importer exporSur le rapport soit en association avec les tiers, la Société dans pourra toutes entreprises pouArrête: ter, prendre tous intérêts et participation précités o11 de nature à lés favorila société anonyme dénommée EL vant se rattacher à l'un des objets au drapports, Article ler. Est autorisée social de $5.000.00, forser et cela par la création de Sociétés nouvelles, moyen autres titres. RANCHO HOTEL D'HAITI S.A., au capital achats d'actions d'obligations ou le 29 Juillet 1959. de de contrat,soucriptions de remplir Tobjet en vue duquel elle a mée à Port-au-Prince, et dans les limites La Société aura la faculté le faire une Article 2.- Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutsf et les été créée au même degré ct aussi complète que pourrait au'tre ct à la constitution. et des. lois de la, République. le 29 Juillet à titre de principal intéressé, agent ou dite société constatés par acte public personne physique ce se rattache à l'exéstatuts de la eus Joseph Raoul Kénol et son Collèfaire tout ce qui sera nécessaire pour tout qui ou se rattachant à lun 1959, au raport de Me. Gaspard identifiés aux Nos. 3192 B et 4675 C, cution de lun ou plusieurs des buts énumérés devenir la suite nécessaires gue,.

République. le 29 Juillet à titre de principal intéressé, agent ou dite société constatés par acte public personne physique ce se rattache à l'exéstatuts de la eus Joseph Raoul Kénol et son Collèfaire tout ce qui sera nécessaire pour tout qui ou se rattachant à lun 1959, au raport de Me. Gaspard identifiés aux Nos. 3192 B et 4675 C, cution de lun ou plusieurs des buts énumérés devenir la suite nécessaires gue,. notaires à Port-au-Prince, A. Enregistrés le 5 Août 1959. des pouvoirs ci-dessus ou qui pourront par patentés aux (Nos. 40.068 et 26.878 donnée pour sortir son plein à la sauvegarde de la Société ou à ses intérêts. de Société anonyme, Article, 3.- La présente autorisation à Tarticle 2 ci-dessus, pourra Article 3.- La société outre son titre légal S.A.2. et entier effet sous les conditions fixées pour les activités la dénomination de <EL RANCHO HOTEL D'HAITI, pour les causes et motifs y contenus. sans prendra La à fonotionner immédiatement être révoquée la violation de ses statuts, Article 4.- société commencera de l'autoricontraires au but de la société et pour tiers. de la date de l'Arrêté du Président la République préjudice des dommages intérêts envers les du Secréà partir son acte de constitution et ses Statuts. disArrêté sera publié à la diligence sant et approuvant est illimitée, sauf les cas de Article 4. - Le présent Article 5.- La durée de la Société du Commerce et de PIndustrie. les Statuts. taire d'Etat An solution anticipée prévus par Il pourra être le 21 Août 1959, 6.- Le siège social est fixé à Port-auPrince. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article dans toutes autres villes de la République ou ailleurs, par 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER transféré décision de PAssemblée Générale des actionnaires. mille dollars monnaie Social est fixé à cinq Par le Président : CLOVIS M. DESINOR Article 7- Le capital du Nord. Il est divisé en Cent AcLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de l"Industrie: légale des Etats-Unis d'Amérique chacune. tions de cinquante dollars par un Conseil de trois memANONYME Article 8. 1 La société cst administrée CONSTITUTIF DE LA SOCIETE pourra toujours être augmenté ACTE HOTEL D'HAITI, S. A. bres.. Le nombre des administrateurs Généra DENOMMEE EL RANCHO suivant les besoins de la Société par décision de PAssembléc iniRAOUL KENOL et son Colactionnaires sur la proposition du conseil ou de sa propre Par-devant Me. GASPARD JOSEPH le premier patenté au No. le des que sa, composition soit ultérieurement détermilègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés: patenté au No. 26.878 liative; en attendant Générale, le premier Çonseil d'Administration est 40.068 B identifié au No. 3192 B et le deuxième néc par l'Assemblée A identifié au No. 4675 C. composé comme Bernard suit: SHINDLER Président Mansieur Trésorier Ont Comparu: Monsieur Muriel SHINDLER Secrétaire SHINDLER, identifié au No. 3226, porteur Monsieur André VILLEJOINT Membre. lo) Monsieur Bernard du permis de séjour No. 397. LE MONITEUR Article 10.- L'action sera nominative ou au porteur.

néc par l'Assemblée A identifié au No. 4675 C. composé comme Bernard suit: SHINDLER Président Mansieur Trésorier Ont Comparu: Monsieur Muriel SHINDLER Secrétaire SHINDLER, identifié au No. 3226, porteur Monsieur André VILLEJOINT Membre. lo) Monsieur Bernard du permis de séjour No. 397. LE MONITEUR Article 10.- L'action sera nominative ou au porteur. L'action no- de 9.-- Les comparants déclarent qu'ils acceptent ct adoptent ne changera de propriétaire que sur une déclaration Article minative et du cédant Statuts ceux annexés au préscht acte constitutif. transfert, inscrite sur les registres de la Société signée donné pour les parties élisent domicile en leurs ou de leurs mandataires spéciaux et P'acquit Pour l'exécution des présentes, el du cessionnaire à la cession de l'action au porteur, elle se fait sur le titre. Quant demeures sus-indiquées. du titre. Dont Actc: par la simple tradition action à quelque série qu'elle appartienne VINGT Article 11.- Chaque et dans les bénéfices à Port-au-Prince en notre Etude ce jour: droit dans la propriété de l'actif social Fait et passé NEUF. donne des actions émises. Elle ne NEUF JUILLET MIL NEUF CENT CINQUANTE deux à une part proportionnelle au nombre aux de P'Assemlecture, les comparants ont signé avec Jes Notaires.- au bénéficiaire de prendre part délibérations fixées Et après nuls. permet sous. les réserves et dans les limites: par renvois en marge bons.- dix mots rayés Bernard blée et au vote que Ainsi signé en pareil endroit de la minute dcs présentes: Noles présents Statuts. de plein droit l'adhésion aux André Villejoint; G. Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, Article 12.- La propriété emporte et Shindler; de la minute ensuite de laquelle est écrit: Statuts de la Société, aux décisions du Conseil d'Administration taire. Ce dernier dépositaire le Cinq Août mil neuf cent cinquante de, T'Assemblée Générale. Société ne reconEnregistré à Portau-Prince R No. 10 des actes civils. 13.- Les actions sont indivisibles et la neuf Folio, Case, du Registre Article seul propriétaire pour chaque action; tous les co-propriéPerçu Droit Fixe: nait qu'an d'une même action et tous les ayants droit à n'importe taires indivis auprès de la Sortété par Visa Timbre: de TEnregistrement (signé), : Villèle Latitre sont tenus de se faire représenter Pour le Directeur Général quel une seule et même personne. d'un actionnaire ne peuvaud. Collationné: Article 14.- Les héritiers ou créanciers Tapposition des scellés Raout Kénol not. vent pour quelque motif que ce soit provoquer le partage ou la licisur les biens et valeurs de la Société, en demander administration. Ils STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son aux RANCHO HOTEL D'HAITI, S. A: lexercice de leurs droits s'en rapporter uniquement EL doivent dans du dAdministration i formé entre les comparants, et les propriétaires Sociaux et aux délibérations Conseil Article lèr.- Il est ci-après et de inventaires actuels et futurs, des actions qui vont être créées Anonyme qui et de TAssemblée Générale.

ni s'immiscer en aucune manière dans son aux RANCHO HOTEL D'HAITI, S. A: lexercice de leurs droits s'en rapporter uniquement EL doivent dans du dAdministration i formé entre les comparants, et les propriétaires Sociaux et aux délibérations Conseil Article lèr.- Il est ci-après et de inventaires actuels et futurs, des actions qui vont être créées Anonyme qui et de TAssemblée Générale. actions nominatives ci-dessus créées l'être ultérieurement une Société Article 15.- Les porteurs des la de leurs celles qui: pourront d'Haiti qui peuvent ils vendre une ou totalité toutes les lois de la République seront tenus au cas où voudront d'actions nominasera régie par et les présents Statuts. d'accorder la préférence aux autres porteurs refus de lui, être applicables par en Haiti ou actions, série. Ils seront, en outre, tenus en cas de Article 2.- La Société a pour objet d'entreprendre, Restives de la même d'actions nominatives d'autres T'orgahisation, l'exploitation d'Hôtels, ces derniers, de les offrir aux porteurs de ceux-ci de prendre tout ailleurs, l'établissement, Sortes: d'entreprendre toutes activités tous'il en est, et ce n'est que sur le refus taurant, Cafés de toutes l'industrie touristique; d'enséries des actions, qu'ils pourront les céder à des tiers. chant directement ou indirectement agricoles ou parties constatées par les lettres recommandées ou ailleurs des affaires commerciales, Les offres de vente seront soins du Président treprendre en Haiti le cédant à tous les actilonnaires aux et industrielles de toutes natures. ou une, ou plusieurs adressées par avant la vente à un tiers. pourra faire toutes ses opérations soit seule, trente jours au moins vont à la personne insLa Société le compte des tiers, 16.- Les dividendes naturellement d'entre elles, pour son compte ou pour la Société pourra importer et exArticle les de la Société comme propriétaire. avec les tiers; toutes crite dans registres titre nominatif, duplicata pourra soit en association intérêts et participation dans entreprises à les Article 17.- En cas de perte d'un après un avis porter; prendre tous l'un des, objets précités ou de nature être délivré au propriétaire inscrit," mais seulement fois par mois, pouvant se rattacher à nouvelles au moyen d'apen de Ia Capitale, au moins une la création de Sociétés ou paru dans deux quotidiens favoriser et cela par achats d'actions d'obligations pendant trois mois. viendrait à être ports, de contrat, souscriptions, Dans l'intervalle, le paiement de tout dividende qui héritiers, léga autres titres. en vue duquel elle de décès du réclamant, ses Société aura la faculté de remplir l'objet le faire dû, sera suspendu. En cas délai couru. La degré et aussi complète que pourrait autre taires ou ayants droit bénéficieront du de trois été créée au même intéressé, agent ou Société est administrée par un conseil à titre de principal Article 18- La être augune personne- Physique pour tout ce qui Se rattache Le nombre des administrateurs pourra toujours et à faire tout ce.

Société aura la faculté de remplir l'objet le faire dû, sera suspendu. En cas délai couru. La degré et aussi complète que pourrait autre taires ou ayants droit bénéficieront du de trois été créée au même intéressé, agent ou Société est administrée par un conseil à titre de principal Article 18- La être augune personne- Physique pour tout ce qui Se rattache Le nombre des administrateurs pourra toujours et à faire tout ce. qui sera nécessaire des buts énumérés ou se rattamembres. suivant les besoins de la Soiétcé par décision de TAssemblée de Fun ou plusieurs devenir par la menté la du Conseil ou de sa propre à Pexécution cdeesus ou qui pourront Générale des actionnaires sur proposition déterchant à Pàn des pouvoirs de la Société ou à ses intérêts. initiative, en attendant que sa composition soit ultérieurement suite nécessaires à Ia sauvegarde. de Société anonyme lAssemblée Générale. le Premier Conseil d'Administration Article 3- La Société outre son titre légal HOTEL D'HAITI S. A.>. minée par comme suit:" de CEL RANCHO est composé Président prendra la dénomination commencera à fonctionner immédiatement Monsieur Bernard SHINDLER, Article 4r La Société Président de la République TautoriSecrétaire-Trésorier 1 à partir de la date de Varrêté du et ses Statuts. Monsieur André Villejoint Membre. sant et approuvant son acte de Constitution est illimitée, sauf les cas de Monsieur Muriel SHINDLER. Gé Article 5. La durée' de la Société 19- Les administrateurs sont nommés par TAssemblée dissolution anticipée prévus par les Statuts. Port-au-Prince. Il pourra Article Leur fonction dure une année. Ils sont indéfiniment rééligibles. Article 6.- Le siège social est, fixé à-1 ou ailleurs, nérale. du Conseil peuvent être choisis en toutes autres villes. de la République Les membres d'Administration être transféré dans T'Assemblée Générale des Actionnaires. dehors des actionnaires. se au siège social par. décision de fixé à CINQ MILLE DOLLARS. 20.- Le Conseil d'Administration réunira Article 7- Le capital social est du Nord. Il est divisé en Article souvent que l'exigent les intérêts de la Société sur convocation endroit et monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique DOLLARS. Chacune. aussi du Président. II peut tout aussi bien se réunir ailleurs aux Tout memCent Actions de CINQUANTE sélon les bedans la lettre ou l'avis de convocation. social pourra être augmenté date qui seront fixés sur mandat Article 8- Le capital du Conpeut se faire représenter de la Société sur la proposition bre du Conseil d'Administration du Conseil ou par tourte autre. sions ou le développement la décision de l'Assemblée Générale écrit à une réunion par un' autre membre de la Société. seil d'Administration et sur nouvelle série d'actions pour un montant personne à la condition que cette dernière soit actionnaire du Conseil, la présence autorisant l'émission- d'une l'émission donnera Pour la validité des réunions La même décision qui aura autorisé valeur de chaque acArticle 21. moins nécessaire. Les décisions sont prises déterminé. de fixer la de deux membres au est En cas de ballotage droit au Conseil d'Administration à la des membres présents ou représentés.

il d'Administration et sur nouvelle série d'actions pour un montant personne à la condition que cette dernière soit actionnaire du Conseil, la présence autorisant l'émission- d'une l'émission donnera Pour la validité des réunions La même décision qui aura autorisé valeur de chaque acArticle 21. moins nécessaire. Les décisions sont prises déterminé. de fixer la de deux membres au est En cas de ballotage droit au Conseil d'Administration à la des membres présents ou représentés. le mode de libération. de registres majorité deux. Toutefois, si deux administration et Tous les titres de lar Société sont extraits de la voix du Président compte pour les' décisions doivent être prises Article 9.- du Sceau de la Société et revêtus teurs seulement aasistent à la' séance," à souches, numérotés, frappés d'un membre du Conseil d'Administrala signature du Président, et d'accord. tion. 485. LE MONITEUR moins du capital social. Si à l'une ou l'autre de ces décès, démission ou, autrement cent (51%) au présents ou représentés ne forment pas Article 22.- En cas de vacance, par le vote des memAssemblées, les actionnaires du social, il en est convoqué cette vacance sera comblée par cinquante et un pour cent-(51%) capital avis inséré au d'un administrateur, étant entendu que le remplaçant ne devra une deuxième au moins huit jours après, par la bres du Conseil restants, le temps qui reste à courir de l'exermoins deux fois dans deux quotidiens avant la date fixée pour le demeurer en fonction que pendant Réunion et l'Assemblée pourra délibérer quel que soit nouvelle cice de son prédécesseur. choisit parmi ses membres un Président nombre d'actions représentées. le d'AdArticle 23.- Le Gonseil et les résolutions du Conseil d'AdArticle 35.- L'ordre du jour doit être arrêté par Conseil dans l'avis et un Secrétaire, les délibérations des procès-verbaux qui seront transministration et porté à la connaissance des actionnaires de discuter ministration sont constatées par effet siège de la Société et seront Néanmoins, PAssemblée peut déciderdans tenu à cet au de convocation. autres et relevant de sa compétence. crits un registre ayant pris" part aux délibérations. et de statuer sur des questions Générale est présidée par le Président signés par les administrateurs d'Administration est investi- des pouvoirs Article 36.- LAssemblée ou non. Les deux Article 24.- Le Conseil les affaires de la Société du Corseil Administratif, qu'il soit actionnaite de droit membres les plus étendus pour: gérer et administrer tout désistement et mainlevée, plus forts actionnaires présents à la réunion sont les Scrutateufs. notamment, il peut transiger, donner générales de TAdministradu Bureau. Le' bureau choisit le Secrétaire et maIl fixe les dépenses quand elles sont adoptées par la avec"ou sans paiement. fixe leurs traitements et détermine Les délibérations sont valables ou, représentés. En cas de tion, I nomme tous fonctionnaires, leur n arrête les comptes jorité des voix des membres présents il à remplacefnent. est prépondérante. leurs attributions; pourvoit Générale et propose la répartipartage la voix du Président voix qu'11 possède ou représente qui doivent être soumis à l'Assemblée à faire aux réserves.

fixe leurs traitements et détermine Les délibérations sont valables ou, représentés. En cas de tion, I nomme tous fonctionnaires, leur n arrête les comptes jorité des voix des membres présents il à remplacefnent. est prépondérante. leurs attributions; pourvoit Générale et propose la répartipartage la voix du Président voix qu'11 possède ou représente qui doivent être soumis à l'Assemblée à faire aux réserves. Il fait un Chaque actionnaire a autant de tion des dividendes et les affections les et la situation des afd'action. annuelle entend les rapports rapport à PAssemblée Générale sur les sommes comptes dues à la Société, sous Article 37.- L'Assemblée Générale sur la situation de: la' Société, sur le faires sociales. Il peut recevoir tous les effets de commerce, du Conseil d'Administration elle les ou les critique; fixe la crire, ehdosser, escompter et acquitter et tous bien meubles et bilan et sur les comptés; approuve à prélever pour le fonds vendre ou acheter toutes valeuts mobilières, prendre ou donner. à répartition des dividendes; le pourcentage 'sur: toutes autorisations et pouimmeubles, marchandises, machines ou engins, prendre des inscriptions de réserve. Statue souverainement conformément aux prébaibrtout meuble, couclure tout marché, privilèges, hypothèques, voir à donner. au' Conseil d'Administration et de contrôleur; et entend consentir radiation de saisies, Stâtuts. Elle élit les administrateurs les hypothécaires, Société. Il autorise tous emplois ou placesents dernier comme des recotnmandations" "sur projets fatpestous actes utiles à la ventes, aliénations, échanle rapport de ce' Société. Elle peut sur la proposition du Conment de fonds de la Société, tous achats, Il fait ouvrir à la Société et activités futurs de la des obligations dans les conditions goe d'immeubles au nom: de la Société. nantis ou non. Enfin il gère seil d'Administration émettre des eomptes de Banque ou- des crédits, et à tous les qu'elle déterminera. de Générale sont constatées généralement toutes les affaires de la Société pourvoit - Article 38.- Les décisions l'Assemblée un spécial et signés des inscrits sur registre intérêts: de la Société: d'Administration a la direcpar des procès-verbaux de ces délibérations à traArticle 25.- Le Président du Conseil Génémembres du Bureau." Les copies extraites le Président du ConIl aux réunions de P'Assemblée Justice ou ailleurs seront signées par tion de la Société. convoque l'ordre au cours des Séances. En duire en rale, fixe l'ordre du jour et assure d'administration dans l'exercice de seil d'Administration. Générale en extraordinaire seule statue générale, il représente le conseil dans la mesure où le Conseil Article 39. L'Assemblée la dissolution anticipée de la Sotouties lee fonotione attribuées à celui-ci sur les modifications aux statuts, la réduction du Capital Social et ses peut valablement agir. représente la Société ciété ou, l'augmentation ou ne sont valables, que si elles sont adopLe Président du Conseil d'Administration défendant; en conséquence, délibérations sur ces points voix soixante six pour cent en" Justice tant en demandant qu'en lui que doivent' être intées par: un nombre de représentant c'est' en son nom ou à sa requête Sauf ou contre décision contraire du Conseil (66%) du Capital Social. Sociale commence le premier Octobre et finit téntées toutes actions judiciaires.

, l'augmentation ou ne sont valables, que si elles sont adopLe Président du Conseil d'Administration défendant; en conséquence, délibérations sur ces points voix soixante six pour cent en" Justice tant en demandant qu'en lui que doivent' être intées par: un nombre de représentant c'est' en son nom ou à sa requête Sauf ou contre décision contraire du Conseil (66%) du Capital Social. Sociale commence le premier Octobre et finit téntées toutes actions judiciaires. avéc un autre membre du conArticle 40.-L'année Le exercice comprendra par exception d'Administration" il: signe les chèques le trente Septembre. premier de la Société et le trente Seple écoulé entre la constitution seil. 26.-- Le Secrétaire du Conseil d'Administration remplace des temps du Article de ce dernier. Il a la garde tembre. En cas de perte de cinquante pour cent (50%) le ie Président: en cas d'empechement Article 41toute autre raison jugée d'importance, archives et du Sceau de la Société. l'article trente trois (article 33) capital Social, ou pour l'Assemblée Générale extraordinaire Article 27- Conformément" à d'Administration conseil est tenu de convoquer de la Société. du code de commerce,-les" membres du" Conseil obligation personnelle ou aux fins de Statuer sur la dissolution l'Assemblée Générale règle le qu'ils soient ne contractent aucuné Ils que de Article' 42.- En cas de dissolution, Pendant la liquidaquels collective à cause des affaires de la Société. ne répondent du conseil mode de liquidation et nomme les liquidateurs:" ceux de T'Assemblée GéT'exécution de leurs' mandats. Par. ailleurs, rétribution les membres fixé par lAstion, les pouvoirs du conseil cessent, l'exercice mais de la Société et lui être rétribués selon un' taux de nérale continuent comme pendant aux liquidateurs. peuvent Générale. Constituée redonnent droit de conférer tous' pouvoirs spéciaux T'actif. de la Société, semblée Générale régulièrement tous auront pour mission de réaliser Ils Article 28.- L'Assemblée Les décisions obligent Ces derniers même à l'amiable et, d'éteindre le passif. peuT'universalité des actionnaires. par tous moyens, ou Société soit par. présente incapables ou dissidents. cession, à tout particulier et les actionnaires, même absents, ordinaire sera tenue chaque vent faire transport, de tout ou 'partie des biens, droits Article 29.- L'Assemblée Générale a lieu au Siège sovoie d'apport, soit autrement Toute valeur provenant de la liannée ler dernier lundi de Novembre. La réunion l'avis de convocation. obligations de la Société dissoute. du passif et le remboursement des actions cial ou dans tout autre local indiqué par faites par avis insérés dans quidation après extinction Article 30. Les convocations. sont la date fixée sera partagée entre les actionnaires. qui s'élever soit au moins huit jours avant Toutes les contestations peuvent deux' journaux de la capitale faites par lettres recomArticle 43.- aux affaires sociales, la réunion. Elles peuvent aussi être entre les actionnaires eux-mêmés relativement à la Juridiction des.

ment des actions cial ou dans tout autre local indiqué par faites par avis insérés dans quidation après extinction Article 30. Les convocations. sont la date fixée sera partagée entre les actionnaires. qui s'élever soit au moins huit jours avant Toutes les contestations peuvent deux' journaux de la capitale faites par lettres recomArticle 43.- aux affaires sociales, la réunion. Elles peuvent aussi être entre les actionnaires eux-mêmés relativement à la Juridiction des. pour la Société et les tiérs seront soumises mandées dans les mêmes délais. le droit d'assister aux Assemsoit entre Haitiens Tout actionnaire qui veut provoquer élu Article 31.- Tout actionpaire ayant un mandataire pourvu Tribunaux compétents: doit faire" élection de domicile par lui blées Générales peut s'y faire représenter pan membre de l'Asune pareille contestation réel. A défaut d'élection de domicile soit lui-même actionnaire, ou sans lavoir égard du domieile seront valablement que ce mandataire les assignations et autres notifications de Judiciaires rt.) semblée. peut cinq jours au moins avant la faites au Parquet du Tribunal Civil Port-au-Prince. être soumise à l'AssemArticle 32.- Tout actionnaire siège social de Pinventaire et de 44- Toute action Collective doit réunion prendre communication au délivrer copie 'du bilan général: Article qui' "statue souverainement ou donne son avis.: VINGT la liste des actionnaires et Se faire les Assemblées extrablée Générale à Port-au-Prince- én notre" Etude ce jour: Article 33.- Les avis de convocation pour Fait et passé MIL NEUF CENT CINQUANTE NEUF. deux ordinaires doivent indiquer l'objet de la Réunion. ordinaires ou extraordiNEUF JUELLET lecture; les partiès ont signé avec les Notalres.- nuls. Article 34r Les Assemblées Générales lorsque les membres présents Et après de lignes bons:- vingt trois mots' rayésnaires seront régulièrement constituées leurs mains les cinquante et un pour prolongements réuniront dans ou représentés LE MONITEUR Ainsi signé en pareil endroit de la Shindler; André Villejoint; G. minute des présentes: Bernard Notaire. Ce dernier dépositaire de Vilmenay, Notaire; Raoul Enregistré à est écrit. la minute ensuite de Kénol, quante neuf Portau-Prince le Cinq Août mil neuf Enregistré à laquelle Folio, Case, du Registre R No. 10 cent ciaquante neuf Folio Port-au-Prinice, Case le Cinq Août mil Perçu Droit Fixe : des actes civils. Perçu Droit Fixe: du Registre R. No. 10 des actes neuf cent cinVisa-Timbre: civils. Pour. le Visa Timbre: Villele Directeur Général de Pour le Directeur Lavaud. IEnregistrement (signé):, Général de (signé): Villèle Lavaud. HEnregistrement Collationné. SUIT LA Raoul KENOL, not. Collationné: REÇU DE M, TENEUR DE L'ANNEXE: Raoul KENOL not. BERNARD SHINDLER la somme SOUSCRIPTION DE LA TOTALITE CINQ MILLE DOLLARS de VINGT Par-devant Me. GASPARD JOSEPH DU CAPITAL SOCIAL articles 4-A et 16 du contrat de Bail ($25.000.00) en conformité des lègue, Notaires à Port-au-Frince, RAOUL KENOL et son colcent cinquante neuf, entre les intervenu le neuf Juin mil neuf 40.068 B identifié au. No. 3192 B soussignés: lej premier patenté au représentapt le parties; laquelle somme de $ A identifié et le deuxième No.

ASPARD JOSEPH DU CAPITAL SOCIAL articles 4-A et 16 du contrat de Bail ($25.000.00) en conformité des lègue, Notaires à Port-au-Frince, RAOUL KENOL et son colcent cinquante neuf, entre les intervenu le neuf Juin mil neuf 40.068 B identifié au. No. 3192 B soussignés: lej premier patenté au représentapt le parties; laquelle somme de $ A identifié et le deuxième No. premier versement sur le montant des 25.000.00, au No. 4675 C. patenté au No. 26.878 *TRADE préciations prévus au dit tontrat, m'a' été versée loyers et déOont suit: BANK AND TRUST COMPANY, de par chèques sur la Monsieur Bernard SHINDLER, Comparu: New-York, comme permis de séjour No. 397. identifié au No. 3226, porteur du Chèque No. à l'ordre de Monsieur. André VILLEJOINT, identifié Albert Silvera Montant- $ demeurant à Port-auPrince, le au No. 2416 P, tous deux Albert et le. second domicilié à Port-auPrince. premier domicilié à New-York, U. S. A. Albert Silvera Silvera 2.500 Lesquels comparants ont, Albert 2.500 faire aux par ces présentes, déclaré Silvera prescriptions de l'article 42 deuxième que pour sâtis111 Albert Silvera 2.500 Commerce, la Totalité du Capital alinéa du Code de Albert 2.500 nommée cEL RANCHO Social de la Société Atlas Silvera 2.092.10 ainsi répartie. HOTEL-D'HAITI, S.A.> a été anonyme dé113 Trading 147.78 souscrite et est Brasserie de la Couronne. Monsieur Bernard SHINDLER 95 Caribbean 388.78 Monsieur Muriel SHINDLER Actions de $ 50.00 $ 4.750.00 Trading Co. 1:056.09 5 Actions de $ 50.00 Dabady Yolande 250.00 Food Fair 1.000.00 Gation 200.00 100 Actions de $ 50.00 $ General André 5.000.00 Fait et DONT ACTE: 5.000.00 Trading Co. passé à 152.50 NEUF JUILLET Port-au-Prince en notre Etude ce Gilg Gustave 130.00 MIL NEUF CENT jour VINGT Haiti Sun Et après lecture, les CINQUANTE NEUF. IDASH .. 80.00 renvoi en marge bon, comparants sept mots ont signé avec les Notaires. un Hakime 591.25 Ainsi signé en pareil rayés nuls. Marie, 610.27 Shindler; endroit de la minute des Menos Jules André ViHejoint; G." présentes: Bernard R. C. A.. 153.60 taire. Ce dernier dépositaire de Vilinenay, la Notaire; Raoul Kénol,: No125 Service 393.03 minute ensuite de Hydraulique 140.00 Enregistré à Pott-àu-Prince le laquelle est écrit. quante neuf Folio, Case du Cinq Août mil neuf cent cin127 V. Télégraphes Assali Terrestres. 228.00 Perçu Droit Fixe: Registre R No 10 des actes civils. 136.00 Visa-Timbre: Pour le Directeur Général SOIT $ 14.592.10 à lordre de Mr.

125 Service 393.03 minute ensuite de Hydraulique 140.00 Enregistré à Pott-àu-Prince le laquelle est écrit. quante neuf Folio, Case du Cinq Août mil neuf cent cin127 V. Télégraphes Assali Terrestres. 228.00 Perçu Droit Fixe: Registre R No 10 des actes civils. 136.00 Visa-Timbre: Pour le Directeur Général SOIT $ 14.592.10 à lordre de Mr. Total: $25.000.00 Villèle Lavaud. de I'Enregistrement (signé): des créanciers de la liste jointe au dit Silvera et $ 10.407.90 à l'ordre fai* directement par Mr. Shindler contrat de Bail, lequel paiement Collationné Mr. Silvera. Dont aux créanciers a été approuvé RAOUL KENOL, Notaire, Quittance- un mot rayé nul. per Première Expédition Port-au-Prince. Fait à Port-au-Prince, le 25 Juin 1959: QUART DU CAPITAL Signé: Albert SILVERA Par-devant Mes. GASPARD. GARANTI Enregistré à Port-au-Prince le lègue, Notaires à Port-au-Prince, JOSEPH RAOUL KENOL, et son Colquante neuf Folio, Case, du Cinq Août mil neuf cent- cinNo. 40.068 B soussignés: le premier Perçu Droit Registre R No. 10 des actes civils. identifié au No. 3192 B et le patenté au Fixe. 26.878 A identifié au No. 4675 C. deuxième patenté au No. Visa-Timbre: Ont Pour le Directeur Général de Monsieur Bernard Comparu: Villèle Lavaud. T'Enregistrement (signé): permis de séjour' No. SHINDLER, 397. identifié au No. 3226, porteur du Monsieur André Collationné demeurant à VILLEJOINT, identifié au No. 2416 P, tous deux, Raoul KENOL, not. S. A.) et le second Port-au-Prince, le premier domicilié à New-York Déposées et enregistrées ont été au à Port-au-Prince. (U. deux Expéditions de l'acte de la Département dui Commerce Lesquels comparants ont par ces présentes, Rancho Hotel d'Haiti S. A.> Société Anonyme dénommée <EI capital social qui devrait être déposé en déclaré que le quart du au Capital Social de code de Commerce par la Société vertu de l'article 35 bis du Prince $5.000.- et ayant son siège social S. A. est garanti EL RANCHO HOTEL à Port-auMonsieur par un reçu délivré par Monsieur Albert DHAITI, Formée à Port-au-Prince, le 29 Juillet Bernard Shindler le vingt cinq mil Silvera à Enregistrée le 25 Août, 1959 1959. neuf; lequel reçu a été soumis aux juin neuf cent cinquante No. A-26 Folio 60 même temps que la minute des formalités de I'Enregistrement en présentes' pour y demeurer annexé, Port-au-Prince, le 25 Août Fait et passé à Dont acte: Wiener JUILLET MIL NEUF Portau-Prince en notre Etude ce jour VINGT NEUF CHARLES CENT CINQUANTE Secrétaire Général Et après lecture, les NEUF, Ainsi signé en pareil comparants endroit de ont la signé avec Nous Notaires.

26 Folio 60 même temps que la minute des formalités de I'Enregistrement en présentes' pour y demeurer annexé, Port-au-Prince, le 25 Août Fait et passé à Dont acte: Wiener JUILLET MIL NEUF Portau-Prince en notre Etude ce jour VINGT NEUF CHARLES CENT CINQUANTE Secrétaire Général Et après lecture, les NEUF, Ainsi signé en pareil comparants endroit de ont la signé avec Nous Notaires. AVIS Shindler; André minute des présentes: Bernard Le chèque émis au numéro: Ce dernier dépositaire Villejoint; de G. la Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, Notaire. 23447 (Article 3905-M) à l'ordre de minute ensuite de laquelle est écrit: Aolt 1959 et s'élevant à Gdes. JOSEPH 210.35, CADET, en date du 31 nul, duplicata' devant en être dressé. étant égaré est déclaré Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick