Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a MO D'HAITI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Septembre 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème. Année No. 90 Extraordinaire Numéro funéraires, le canon de deuil b) Au cours des cérémonies de trois minutes, jusqu'au nomSOMMAIRE sera tiré, à des intervalles' National sur tout' le territoire de la République, Vincent. du bre de 21 coups. d'un qui se met- -Arrêté ordonnant le 1959, Dleuil à l'occasion du décès de 1Ex-Président Sténio Vincent, c) L'escorte funèbre sera formée régiment 4 au 6 Septembre les Funérailles Nationales de Son Excellence 1959, M, Sténio tra en ligne devant le Palais Législatif. de Protocole pour de la République, décédé le 3 Septembre à Perches, Ferrier et l'étendard et les tambours seront voilés ancien Président Commissions Communales d) Le Drapeau, Arrêtés Fort-Liberté. instituent de nouvelles des marques de Fabricrâpe. à l'endroit oà le déSecrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre e) La Musique se placera sur le flanc, que et de Commerce. filé doit partir. sourdine. 1) Les clairons sonneront en rendus à la levée du ARRETE. g) Les honneurs militaires seront corps (Hymne National). colonne de pelotons ou d'escouah) L'escorte se mettra en Dr; FRANÇOIS DUVALIER. des suivant le parcours. seront portés par le Président du Président de la République i) Les cordons du poêle le Président du Sénat, le Président ForTribunal de Cassation, et le Chef d'Etat-Major des Vu l'article 90 de la Constitution: le Deuil National, de la Chambre dés Députés Considérant qu'il Y a lieu de prescrire Sténio VINCENT; ces Armées d'Haiti. des Officiers supérieurs. du décès de TEx.Président La bière sera portée par à l'occasion du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: j) du convoi: Sur le rapport k) Formation Arrête: le 1) Musique cologne, de pelotons ou Deuil National est ordonné sur tout 2) L'escorte funèbre (Régiment en Article ler. Le 1959. territoire du pays du 4 au 6 Septembre le Drapeau National d'escouades) Article 2.- Pendant ces trois jours, Publics. 3) Les couronnes sera mis en berne sur les Edifices et exécuté à la 4) Les. Délégations Article 3.- Le présent Arrêté sera publié 5) Le Corps Judiciaire diligence du Secrétaire d'Etaf de lIntérieur. 6) Le Corps Diplomatique National, à Port-au.Prince, le 3 Septemd'Etat Donné au Palais 7) Les Secrétaires de Y'Armée bre 1959, An 156ème de TIindépendance. Duvalier 8) Le Haut Etat-Major Dr. François 9) Le Clergé Par le Président: 10) Le Char funèbre le cercueil d'Etat de Vintérieur, a. a,: PAUL BLANCHET 11) Les Officiers chargés de porter Le Secrétaire 12) La famille 13) Les Assistants sera ordonnée par le Com1) La mise en marche du convoi mandant du Régiment. 4 seront rendus à l'arrivée du m) Les honneurs militaires convoi à l'Esplanade de la Cathédrale.

Par le Président: 10) Le Char funèbre le cercueil d'Etat de Vintérieur, a. a,: PAUL BLANCHET 11) Les Officiers chargés de porter Le Secrétaire 12) La famille 13) Les Assistants sera ordonnée par le Com1) La mise en marche du convoi mandant du Régiment. 4 seront rendus à l'arrivée du m) Les honneurs militaires convoi à l'Esplanade de la Cathédrale. la même forn) A la sortie de 1'Eglise, le convoi reprendra LES FUNERAILLES mation pour se rendre au cimetière. rendre les derniers PROTOCOLE POUR o) Une compagnie sera désignée à pour l'intérieur du Cimetière. NATIONALES DE PEX-PRESIDENT honneurs à la dépouille mortelle STENIO VINCENT 1959 de deail sont décrétés du 4 au 6 Septembré DECEDE LE 3 SEPTEMRRE 3 jusqu'à jours la levée du drapeau. célébrées à la Cathédrale le 4 seront A FORT-AU-PRINCE Les funérailles 1959 à 9 heures a. m. sera tenu, en berne à Port-au-PrinSeptembre a) Le drapeau national inchosivement. jour des obsèques ce jusqu'au Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; ARRETE Arrête: ler.- Une Commission composée des Citoyens Berthélus Article PIERRE, respectiDUVALIER Arthur BLAISE et Ludovic CHARLES de Dr. FRANÇOIS PIERRE, Président et Membres est instituée pour. gérer les intérêts Président de la République. vement jusqu'aux prochaines éleotions. la Commune de FORT-LIBERTE, à la diligence articles 90 et 131 de' la Constitution; Article 2- Lc présent Arrêté sera publié et exécuté Vu Vu les la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, ily a du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure gérer les inà le 31 Août 1959, An nouvelle Commission Communale pour Donné au Palais National, Port-su-Prince, lieu de former une de PERCHES, jusqu'aux prochaines élections. 156ème de TIndépendance. DUVALIER térêts de la Commune Secrétaire d'Etat de Vintérieur; Dr. FRANGOIS Sur le rapport du Par le Président: JEAN A. MAGLOIRE Arrête: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Commission composée des citoyens Mondestin Article ler.- Une Mme Norvilus VALCOURT, respectiSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE TELFORT, Vilèle ALEXIS et instituée pour gérer les intérêts de vement Président et Membres est élections. DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Commune de PERCHES, jusqu'aux prochaines SERVICE la et exécuté à la diligence du 17 Juillet 1954) Article 2.- Le présent Arrêté sera publié (Loi d'Etat de TIntérieur. No. 4393 du Secrétaire le 31 Août 1959, An (Extrait de la requête én date du 15 Juin 1959) Donné au Palais National, à Porb-au-Prince, termes de la loi sur les Marques de Fabrique 156ème de lIndépendance.

prochaines SERVICE la et exécuté à la diligence du 17 Juillet 1954) Article 2.- Le présent Arrêté sera publié (Loi d'Etat de TIntérieur. No. 4393 du Secrétaire le 31 Août 1959, An (Extrait de la requête én date du 15 Juin 1959) Donné au Palais National, à Porb-au-Prince, termes de la loi sur les Marques de Fabrique 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Il est certifié qu'aux P. LORILLARD COMPANY, société et de Commerce La soussignée, le régime des lois de. PEtat de Par le Président: anonyme organisée et opérant sous à 200 East 42nd Street, Secrétaire d'Etat de VIntérieur: JEAN A. MAGLOIRE New Jersey, E.U.A., ayant son siège social Me. Jean P. SALe" Ville et Etat de New York, E.U.A., représentée par de la marque: LES, a présenté une demande d'enregistrement ARRETE -ETIWUETTE SPRING> appartenant à la classe 34 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République No. 4432 Août 1959) (Extrait de la requête en date du 6 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Juillet 1951 sur les Communes; Il est certifié Inc., sont des distributeurs Vu la Loi du 27 administration, il y ct de Commerce Schenley Industries, organisée et existant sous les lois de Considérant que dans V'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer les liqueurs en gros, une Etats-Unis corporation d'Amérique, ayant une place d'affaire lieu de former une nouvelle Commission prochaines élections. l'Etat de Delaware, New York, Etat de New York, Etats-Unis d'Aintérêts de la Commune de FERRIER, jusqu'aux au 350 Fifth Avenue, mandataire Me. Seymour F. MOISE, a présenté Secrétaire d'Etat de lIntérieur; mérique, ayant pour de la marque: Sur le rapport du une demande d'enregistrement Arrête: .GOLDEN AGE, Une Commission composée des Citoyens François Préà la classe 33 Article ler. AUGUSTE, respectivement appartenant TASSY, Alfred PIERRE et Taylor gérer les intérêts de la Commusident et Membres est instituée pour élections. No. 4451 jusqu'aux prochaines en date du 18 Août 1959) ne de FERRIER, à la diligence (Extrait de la requête Arrêté sera publié et exécuté la les Marques de Fabrique Article 2- Le présent Il est certifié qu'aux termes de loi sur Laboratoires Lode d'Etat l'Intérieur. La Société Anonyme des Jacques du. Secrétaire le 31 Août 1959, An et dc Commerce 71, Ave. de Clamart à Iay-les-Moulineaux (Seine), Donné au Palais National, à Port-au-Prince, geais, domicilié en Haiti Mrs Raoul et Max SEJOURNE, a 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ayant pour représentant de la marque: présenté une demande d'enregistrement Par le Président: 1'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE -THIONAIODINELe Secrétaire d'Etat de appartenant à la classe 5 ARRETE Nos.

Seine), Donné au Palais National, à Port-au-Prince, geais, domicilié en Haiti Mrs Raoul et Max SEJOURNE, a 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ayant pour représentant de la marque: présenté une demande d'enregistrement Par le Président: 1'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE -THIONAIODINELe Secrétaire d'Etat de appartenant à la classe 5 ARRETE Nos. 4452, 4453, 4454. (Extrait de la requête en date du 18 Août 1959) DUVALIER Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dr. FRANÇOIS La Société anonyme Comapha dont le Siège Social Président de la République et de Commerce 62, rue Chavandier de Valdreme, ayant pour man est à Casablanca, Haiti Mes. Raoul ct Max SEJOURNE, a présenté ume deVu les articles 90 et 131 de la Constitution; dataire en des marques: mande d'enregistrement Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; .HEBUCOL, WTHIAMALGYL convient de combler la vacance produite à la Com4ENTEROSPASMYLA Considérant qu'il de FORTLIBERTE, par suite de la nomination à la classe 5 miseion Communale fonctions;, appartenant de Pun de ses Membres à d'autres Killick Imprimerie de TEtat - Rue Hammerton