Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 31 Août 1959 PORT-AU-PRINCE 114ême Année No. 89 SOCIETE ANONYME DENOMMEE: ACTE CONSTITUTIF DE LA D'HAITI, S. A.> (TENASA) SOMMAIRE (TELEVISION NATIONALE notaires à dénommée: eTélévision Nationale d'Hajti, Gérard D: CHARLES et son collègue Arrêté autorisant la Société Anonyme Social de $50.000,00,- Acte constitutif et statuts Pardevant Me. Nos. 2580-C et 3029-A, patentés aux SAs (TENASA). au Capital Port-au-Prince, identifiés aux annesta, dénommée: TELE-HAITI, S. A, au Nos. B-39090 et 28011-B, soussignés. - Arrêts autorisant la Sociéts Anonyme Acte constitutif et statuts annexés. Ont Comparu: Capital Social de $ 10000.00.- du registre des marques de fabrique demeurant d'Etat du Commerce: Extraits identifié au No. 328-D, Secrétairerie Monsieur Morris ROSENBERG, du Nord), actuelet * commerce. et domicilié à New York (Etats-Unis d'Amérique -Avis lement de passage à Port-au-Prince, propriétaiAndré S. APAID, identifié au No. 3144-D, Et Monsieur ARRETE re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. concomparants, désirant fonder une Société Anonyme condiLesquels aux Lois haîtiennes, en ont arrêté les clauses, et formément DUVALIER tions comme suit: Dr. FRANÇOIS Il formé entre les comparants et tous ceux qui Président de- la République Article ler.- est une ou plusieurs actions ou adhéreront aux présentes en souscrivant une Société Anotransfert ou autrement Vu l'article 90 de la Constitution; en devenant actionnaires par NATIONALE D'HAITI, S. A.> 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commeree; nyme dénommée: <TELEVISION Vu les articles Statuts de la Société Anonyme dénon (TENASA). Vu Y'Acte Constitutif et les D'HAITI, S. A.> (TENASA); Siège Social et le principal établissement de la SoNATIONALE Article 2.-Le succurmée: TELEVISION des Sociétés; à Elle pourra avoir des bureaux, Vu la Lioi du 3 Août 1955 Asur le contrôle ciété seront Port-au-Prince. d'autres villes de la République d'Haiti et en d'Etat du Commerce et de PIndustrie; sales ou agences dans être déSur le rapport du Sccrétaire dehors de la République d'Haiti, en tels lieux qui pourront Arrête: signés par le Conseil d'Administration.

: TELEVISION des Sociétés; à Elle pourra avoir des bureaux, Vu la Lioi du 3 Août 1955 Asur le contrôle ciété seront Port-au-Prince. d'autres villes de la République d'Haiti et en d'Etat du Commerce et de PIndustrie; sales ou agences dans être déSur le rapport du Sccrétaire dehors de la République d'Haiti, en tels lieux qui pourront Arrête: signés par le Conseil d'Administration. <TE3.-La durée de la Société est illimitée mais elle pourra ler.-Est autcrisée la S. iélà Anunyme dénommée: Article dans le cas et suivant les formes prévus aux Statuts. Article NATIONALE D'HAITI, S. A.> (TENASA), au capital être dissoute l'installation et T'exploitaLEVISION formée à Port-au-Prince le ler Août 1959. / Article 4rCette Société aura pour objet de télévision, lachat, social de $50.000.00, être augtion en Haîti d'un ou de plusieurs postes' émetteurs de Article 2.Le Capital Social de la dite Société ne des pourra articles 35 bis, la vente en Haiti ou à T'étranger d'appareils, de pièces et rechange, de menté qu'en conformité des dispositions combinées d'outils, de meubles et de tous autres équipements de accessoires de d'appareils, du ,38, 41, 43 et 47 Code Cummerce. de télévision; l'établissement de manufactures montage fins que celles que réserves ét dans les limites et la vente de tout contrat ayant les mêmes Article 3.- -Sont approuvés sous les l'acte constitutif et les l'achat les la constitution ou la réception de gages. la Constitution et des Lois de la République, le ler Août 1959, poursuivent ou présentes, de toutes autres garanties; l'escompte de tous dostatuts de la dite Sociéfé constituée par acte public notaires d'hypothèques la souscription ou l'octroi de tous D. CHARLES et son Collègue, civils ou commerciaux; de de Me. Gérard aux cuments la à des Sociétés au rapport identifiés aux Nos. 2580-C et 3029-A, patentés emprunts avec ou sans garantie, participation ou la vente de tous biens à Port-au-Prince, commerce; la réception de dépôt, l'achat de toutes Nos. B-39090 et 28011-B. et généralement Tacomplissement autorisation, donnée pour sortir son plein meubles ou immeubles industrielles, financières, bancaires, mobiliëArticle 4-La présente aux articles 2 et 3 ci-dessus, opérations commerciales, ou indirectement d'une et entier effet sous les conditions fixées motifs y contenus, pour les res, immobilièrés se rattachant directement à tous autres similaires ou pourra être révoquée pour les causes et la violation de ses manière quelconque à l'objet ci-dessus ou activités contraires au but de la Société et pour les tiers. connexes.. stetuts sans préjudice des dommages-intérets envers 5.- Le capital social est de CINQUANTE MILLE DOLà la diligence du SecréArticle des Etats-Unis d'Amérique du Nord Article 5-Le présent Arrêté sera publié LARS ($50.000.00) monnaie cents légale actions au porteur de Cent dollars taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. et est représenté par Cinq le 24 Août 1959, An ($100.00) chaoune.

uts sans préjudice des dommages-intérets envers 5.- Le capital social est de CINQUANTE MILLE DOLà la diligence du SecréArticle des Etats-Unis d'Amérique du Nord Article 5-Le présent Arrêté sera publié LARS ($50.000.00) monnaie cents légale actions au porteur de Cent dollars taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. et est représenté par Cinq le 24 Août 1959, An ($100.00) chaoune. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, actions sont divisées en Trois cent soixante quinze actions pri156ème de l'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Ces et Cent vingt cinq nctions.ordinaires Toutes les actions ont vilégiées droit de vote et la même participation aux bénéfices. Par le Président: CLOVIS M. DESI INOR le même Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: LE MONITEUR haitienne qui sera résuivant les besoins de la Société ront l'être ultérieurement, une Société Anonyme Le' 'Capital pouria être augmenté Actionnaires. En cas de gie par les lois en vigueur et les présents statuts. décision de l'Assemblée Générale des par de extinetion des obl gations spéciaDENOMINATION dissolution ou Equiuaiion après préférence jusqu'à conNAles, les actions privilégiées seront payées par d'un Article 2.- La dénomination de la Société est .TELEVISION currence de la valeur nominale de chacune d'elles augmentée S.A." en (TENASA). Après ce le solde disponible sera alors TIONALE D'HAITI, abrégé tiers de cette valeur. paiement, distribué entre les actionnaires des deux groupes proportionnelleSIEGE ment à leur valeur nominale. Article 3.- La Société aura son siège social et son principal établisArticle 6.-La Société sera djrigée par un Conseil d'Administration Générale, des sement à Port-au-Prince. dans d'aude cing membres élu chaque année par l'Assemblée Tous bureaux, succursales ou agences pourront être établis d'Haiti Actionnaires dont: Un Président. Un Vice-Président, Un Trésorier, villes de la ct cn dchors de la République par ils tres République l'uet Un Conse.ller. lls sont iniéfiniment rééligibles, pertout où il en reconnaîtra Un Seerétaire la prochaine réunion décision du Conseil d'Administration, forcément des actionnaires. Jusqu'à ne sont pas Générale des Actionnaires la Société sera tilité. annuelle de TAssemblée DUREE administrée par le Conseil d'Administration suivant: illimitée sauf le cas de disso:: ROSENBERG. Président Article 4.- La durée de la Société est Monsieur Morris Vice-Président lution prévu dans les présents statuts.

taire la prochaine réunion décision du Conseil d'Administration, forcément des actionnaires. Jusqu'à ne sont pas Générale des Actionnaires la Société sera tilité. annuelle de TAssemblée DUREE administrée par le Conseil d'Administration suivant: illimitée sauf le cas de disso:: ROSENBERG. Président Article 4.- La durée de la Société est Monsieur Morris Vice-Président lution prévu dans les présents statuts. Monsieur Arnold D. ABELSON. Monsieur André S. APAID Trésorier OBJET Monsieur Georges A. BEAUFILS. Secrétaire et Texploitation en Monsieur Luis E. GUILLEN. Conseiller Article 5- La Société a pour objet T'installation de télévision, l'achat, la véndeuxième alinéa de l'Article quatorze Haiti d'un ou de plusieurs postes émetteurs de d'outils, au de pièces rechange, Article 7-Conforménent mil neuf cent cinquante huit te en Haîti ou à l'étranger d'appareils, de télévision, du contrat en date du quinze Décembre de la République en date de" meubles et de tous autres équipements et accessoires Tachat et' la "sanctionné par décret du Gouvernement du journal de manufactures de montage d'appareils, de la même année et publié au No.139 létablissement les fins celles que poursulvent du seize Décembre deux Décembre mil neuf cent cinquante huit vente de tout contrat ayant mêmes que de -MONITEURS du vingt ROSENBERG, la Sociéles présentes, la constitution ou la réception gages, d'hypothèques civils ou passé entre l'Etat Haîtien et le sieur Morris quelconde toutes autres garanties, l'escompte de tous documents avec ou té sera substituée à tous les' droits, actions généralement ou la souscription ou Toctroi de tous emprunts la récepdudit sieur Morris ROSENBERG. commerciaux, à des sociétés de commerce, ques constituée dès la publisans garantie, la participation de tous biens meubles ou immeuArticle S.-La Sociélé sera définitivement du Préskdent de la tion des dépôts, l'achat ou la vente de toutes opérations commer cation au <MONITEUR, de l'arrêté d'autorisation bles et généralement laccomplissement immobilières se République_et commencera de suite à fonctionner. ciales, industrielles, financières, bancaires, mobilières, manière quelconque, à bis du Code de Ccmmerce le directement ou indirectement d'une Article 9.-En vertu de l'Article 35 CFNTS DOLLARS rattachant ou à tous autres' similaires ou connexes. du capital social soit DOUZE MILLE CINQ l'objet ci-dessus pour lequel elle a été créée comme le quart et versé comme suit: La société peut remplir l'objet ci-dessus sont énoncia- ($12.500.00) est garanti les dix sept Février et neuf Avril mil ferait une porsonne civile car les énumérations lo) Dix: mille dollars versés récépissés Nos. 27739-YY et 27959tives et non limitatives.

du capital social soit DOUZE MILLE CINQ l'objet ci-dessus pour lequel elle a été créée comme le quart et versé comme suit: La société peut remplir l'objet ci-dessus sont énoncia- ($12.500.00) est garanti les dix sept Février et neuf Avril mil ferait une porsonne civile car les énumérations lo) Dix: mille dollars versés récépissés Nos. 27739-YY et 27959tives et non limitatives. neuf cent cinquante neuf suivant à Port-au-Prince de MILLE DOL Générale des Contributions 6.- Le Capital Social est CINQUANTE du YY de' TAdministration mil neuf cent cinquante neuf No. Article des Etats-Unis d'Amérique suivant lettre du vingt deux Mai au Secrétaire LARS (S 50.000.00), monnaie légale de Cent dolet Directeur Général des Contributions adressée neuf Nord et est représenté par Cinq cents actions au porteur de 6722 du mil neuf cent cinquante est indivisible à l'égard la Sociéd'Etat des Finances et celle du deux Juin Finances certifiant que cette lars ($100.00) chacune. L'action pour chacune des actions du Secrétaire d'Etat des Ia Banne reconnaît qu'un seul propriétaire No. DG-3798 cautionnement à té qui valeur a été régulièrement déposée au compte et improductive d'intérêts. cent soixante quinze actions priNationale de la République d'Haiti. du Vingt Ces actions sont divisécs en Trois que Deux mille cinq cents dollars. suivant certificat Na et Cent vingt cinq actions ordinaires. 20neuf délivré par la Banque vilégiées le mêmc droit de vote. et la même participaquatre Juillet mil, neuf cent cinquante Toutes les actions ont de dissolution ou de- liquidation tionale de la République d'Haiti. seront annexés au présent tion aux bénéfices. Cependant en cas seront Article 10.-Les Statuts de la Société extinction des obligations sociales, les actions valeur privillegiées nominale de après concurrence de la acte constitutif. les déclarent le premier payées par préférence jusqu'à cette valeur. Après ce paiement, Pour l'exécution des présentes Cabinet comparants de son avocat Maître chacune d'elles augmentée d'un tiers de des deux grouà Port-au-Prince au alors distribué entre les actions élire domicile le en sa demeure sus-indiquée. le solde disponible sera nominale. Georges A. Beaufils et second à leur valeur pes proportionnellement être augmenté en une ou plusieurs Dont Acte: Article 7- Le Capital pourra d'Administration, par P'Assemblée Juillet mil neuf la du Conseil en l'Etude ce Vingt cinq fois sur proposition selon les besoins de la Société. Cette augFait à Port-au-Prince, Générale des Actionnaires de nouvelles actions, avec ou sans cent cinquante neuf. ont signé avec les notaires (signé): mentation se fera soit par l'émission au social les Et, après lecture, comparants Gérard D. Charles par voie d'apports, soit par l'incorporation capital André S. Apaid; R. Bruny et primes, soit et leurs transformations en actions. Morris Rosenberg; le premier Août mil neuf cent cinquante de toutes réserves disponibles par réservées aux actionnaires notaires à Port-au-Prince Q No.

cinquante neuf. ont signé avec les notaires (signé): mentation se fera soit par l'émission au social les Et, après lecture, comparants Gérard D. Charles par voie d'apports, soit par l'incorporation capital André S. Apaid; R. Bruny et primes, soit et leurs transformations en actions. Morris Rosenberg; le premier Août mil neuf cent cinquante de toutes réserves disponibles par réservées aux actionnaires notaires à Port-au-Prince Q No. 10 des Actes Civils; Dans ce cas, les nouvelles actions seront ne dé: neuf folio 491 case 2767 du Registre timbre: Deux gourdes 05/100; de leurs apports respectifs. Si un actionnaire droit fixe: trois gourdes; visa C. Blain. dans la proportion nouvelles actions, la part qui lui cst réservée srPerçu: Général de TEnregistrement: (signé) sirait pas acquérir de Pour le. Directeur toujours entre les autres actionnaires proportonnellement seront ra répartie actionnaires lère Expédition Collationné à leurs apports. Les actions non souscrites par les Gérard D. CHARLES, not. offertes au public. être ou ordinaires ou privilégiées ou Ccs nouvelles actions peuvent ANNEXE les deux à la fois. ANONYME DENOMMEE L'action sera tirée d'un registre à souche et établie sous STATUTS DE LA SOCIETE Article 8.- Un litre peut comprendre une ou pluNATIONALE D'HAITI, S.A.x (TENASA) la forme d'un titre au porteur. action être couponnée .TELEVISION sicurs actions, mais en aucun cas une ne peut du sceau de la SoFORMATION du Président et du Trésorier et scellé Il: sera signé II est formé, par les présentes, entre les propriétaiciété. Article ler.- oréées et de celles qui pouractuels et futurs des actions ci-après res LE MONTTET TD de trois directeurs suffit pour la validité des décisions; tradition. Mais dans le La présence décisions devront réunir Tunanimité. transfert de l'action sc fera par simple sera dans ce 'cas les Le désirerait vendre une action, il tenu Le Conseil 8'Administration a les pouvoirs les plus cas où l'un des actionnaires l'offre à la Société puis aux autres actionnai Article 16.- la sans aucune restriction, ni préalablement d'en faire doivent exercer leur oplion d'achat étendus pour gérer, administrer Société relatives à son objet et la repréres.. La Société ct les actionnaires établi par lettre recommandér réserve, accomplir toutes opérations réservé à dans un délai d'un mois. ce qui sera l'actionnaire sera libre de dissenter vis à vis de tiers. Tout ce qui n'est pas expressément statuts est de sa comPassé ce délai, Générale par les lois et les présents avec avis de réception. l'Assemblée poser de son action. attachés à l'action suivent le titre en quelpétence. notamment faire des compromis en cas de litige, accepter Les droits et obligations I1 pourra donner décharge ou quittance avec ou' sans ques mains qu'il passe.

d'un mois. ce qui sera l'actionnaire sera libre de dissenter vis à vis de tiers. Tout ce qui n'est pas expressément statuts est de sa comPassé ce délai, Générale par les lois et les présents avec avis de réception. l'Assemblée poser de son action. attachés à l'action suivent le titre en quelpétence. notamment faire des compromis en cas de litige, accepter Les droits et obligations I1 pourra donner décharge ou quittance avec ou' sans ques mains qu'il passe. des arbitrages, se désister, tout achat, ainsi que toute vente ou échange LIBERATION D'ACTION paiement: I: consent et compromet sur tous les intérêts de moins de la moitié d'immeubles. Il traite, transige baux avec ou sans promesse de versement qui scra au Société. Il consent et accepte tous Article 9.- Le premier de sa souscription la et aux prix, charges et conditions qu'il de l'action sc fera au moment vente, quelle qu'en soit la durée et devis prode la valeur nominale nominatif qui sera échangé après il statue sur les: études, projets; plans constaté par un récépissé juge convenables; les dits travaux; et sera dans les six mois qui suivront la souscrip Texécution des travaux et fait exécuter toutes libération totale de Taction contre un posés pour tous immeubles de la Société, consentir suivant toute décision du Conseil d'Administration, il peut hypothéquer autres garanties imtion ou donner tous gages, nantissements et de toutes titre d'action définitif. avant sa libération totale, le souscripdélégations, Il fonde et concourt à la formation dc l'action mobilières et mobilières. de Société (hauts En cas de cession responsable envers la Société pour le solSociétés. Il nomme et révoque tous les officiers la déteur restora personnellement fonctionnaires). Il fixe les dépenses générales de T'Administration, Générale. Il de avec Pacquéreur. les déposer dans une Banque du termine les comptes devant être soumis à TAssemblée Il à Les détenteurs d'actions pourront dc la Banque remonaux. statuts de la Société. est habile et un certificat ou une lettre toute 'modification à la Société, pays ou à l'étranger pleinement propose même étrangères à la datc du dépôt de l'action et'idensifiant conférer à une ou plusieurs personnes, la bonne marche de tant .au plus admettre le porteur à Texercice de scs des spéciaux que rendrait nécessaires mesuTactian déposée suffira pour pouvoirs en toutes circonstances, toutes s'il était muni de ses titres originaux. la Société. Il peut enfin prendre, les de la, Société. comme intérêts droits action emporte de plein droit edhésion aux pré: res opportunes pour sauvegarder ci-dessus sont La propriété d'unc qu'il juge du Conseil d'Administration énumérés Les Pouvoirs sents statuts: PERTE DU TITRE énonciatifs et non limitatifs. d'Administration, dans le Conseil aotionnaire qui justifiera de la pente de son titre Article 17.- En cas de vacance autres causes, cette vacanArticle 10- Tout duplicata qu'après insertion au journal occasionnée par décès, démission ou toutes pour le temps qui ne pourra s'en faire délivrer s'éditant à le capitale, pendant un ce sera comblée par le vote des membres restants officiel et dans un des quotidiens semaine, d'un avis indiquant au moins reste à courir du mandat du membre sortant.

ifiera de la pente de son titre Article 17.- En cas de vacance autres causes, cette vacanArticle 10- Tout duplicata qu'après insertion au journal occasionnée par décès, démission ou toutes pour le temps qui ne pourra s'en faire délivrer s'éditant à le capitale, pendant un ce sera comblée par le vote des membres restants officiel et dans un des quotidiens semaine, d'un avis indiquant au moins reste à courir du mandat du membre sortant. a la direcmois et une fois au moins par toutefois ne sera obligée d'en dé18.- Le Président du Conseil d'Administration le numéro du titre adiré. La Société d'indemnité dans la forArticle du Conseil. Il dirige ses travaux et ceux de FAssemblée au nouveau qu'au cas où une garantie tion effective leurs' décisions: Il exerce ou livrer un déterminés par le Conseil d'Administration ne Générale des actionnaires. Il exécute la Société en justice me et pour le. montant torise toutes actions judiciaires et représente toute mainlevée et lui soit donnée. même devant la Cour de Cassation. Il. consent Il consent action donne droit à une part dans la propriéd'inscription hypothécaire. Article 11.- Chaque bénéfices. saisie mobilière ou immobilière; toute remise de dettes totales té de lactif social et dans le partage des payés au porteur et accepte tous traités, marchés; il:fait endosse et acquitte tous billets, Les dividendes de toute action seronc valablement ou partielles; il signe, accepte, négocie, endos et effets de commerce. n lettres de change, de des du titre-, chèques; traites, et avances. Il fixe le mode libération ou créanciers d'un actionautorise tous prêts, crédits de délai. Il nomArticle 12.- Les héritiers, représentants dans les affaires de la Société, débiteurs de la Société et consent toutes prorogations leurs attrinaire ne pourront en aucun casi intervenir ou vente tous les employés de la Société, détermine effets et propriétés, ni demander partage me et révoque et à porter aux frais généni saisir ses papiers, les inventaires de la Société butions, traitements, salaires gratifications et de prévo judiciaire. Ils sont obligés de respecter Il organise, s'il le juge utile, toutes caisses de secours à louer de 'Assemblée Générale. raux. avec tous ceux affectés et les décisions yance pour le personnel. Il contracte il agit toujours en plein accord CONSEIL D'ADMINISTRATION. leurs services à la Société. Toutefois, et ne répond seulement décisions du Conseil d'Administration 13- La Société est dirigée par: un Conseil d'Administration des Ac avec les du mandat qu'il a reçu. Article l'Assemblée Générale que de l'exécution composé de cinq. Membres choisis par: membres. du Conseil ne sont Le assiste dans sa tâche le Président d'un an. Les Article 19.- Vice-Président être muni d'une tionnaires pour une période Société et sont indéfiniment réélien cas d'absence. Dans ce cas, il doit tenus d'être actionnaires de la et le remplace la raison de son absence: pas écrite du Président exposant la SoIls sont tous des Directeurs.

de cinq. Membres choisis par: membres. du Conseil ne sont Le assiste dans sa tâche le Président d'un an. Les Article 19.- Vice-Président être muni d'une tionnaires pour une période Société et sont indéfiniment réélien cas d'absence. Dans ce cas, il doit tenus d'être actionnaires de la et le remplace la raison de son absence: pas écrite du Président exposant la SoIls sont tous des Directeurs. pirce tiendra les livres et registres de gibles. de la présente Article 20:- Le- Secrétaire Il sera gardien des actions Les Sociétés et les personnes morales, actionnaires d'Administration. Elles ciété. Il donnera avis de toute convention. Conseil d'Administration, peuvent faire partie de son Conseil actionsceau de la Société. Il présentera au Société, délibérations du Conseil par une personne et du convocation à lui adressée officiellement. Il sera sont représentées aux effet. à toute réunion, toute toutes les fonctions inhérennaire ou non, ayant pouvpir à cet chargé de la correspondance et remplira Les Directeurs seront Président, Vice-Président, tes au poste de Secrétaire: Article 14.- cinq aura la charge, la garde et la responsaTrésorier, Secrétaire et Conseiller. Article 21- Le Trésorier tous ces qu'il jugera utiles au de les fonds et titres de la Société et déposera no mmer tels autres officiers bilité tous le Conseil d'Administration Le Conseil pourra fonds et titres dans telles Banques que découlant du développement de la Société. suivant désigner. Il. remplira toutes les fonctions poste par la Société pourra Les Membres du Conseil seront rétribués une majorité des trois de Trésorier. le ou tout autre Générale reposant sur du Conseil d'Administration, Trésorier décision de l'Assemblée Par décision deux à la fois pourront être désignés pour signer conquarts (3/4) des actions. Directeur ou les bons de banques, traites, bons, se réunit aussi souvent avec le Président les chèques, Article 15, Le Conseil d'Adminstration social de la. Société ou en jointement et tous autres documents de la Société, excepté T'exigent les intérêts sociaux, au siège sur. simple convocrédits, obligations dans les présents statuts, il est requis des signaque les membres du Conseil, ceux pour lesquels, tout autre Jieu choisi par écrite et motivée de deux directures déterminées. cation du Président ou sur la demande teurs au moins. UK Toutefois, au mieux des intérêts de la Société, le Conseil d'AdminisArticle 22.- Le Conseiller assiste aux réunions du Conseil d'Admitration pourra déterminer autrement l'année fiscale. à l'application des présents statuts. nistration et veille particulièrement INVENTAIRE ASSEMBLEE GENERALE Conformément aux lois, la Société est obligée de tenir Les actionnaires sont réunis chaque année au siège Article 29.- Article 23.- nécessaire en tout autre lieu désigné par le des livres comptables. social de la Société ou si ordinaire avant la fin un état des pertes et profits et Conseil d'Administration, en assemblée générale Il sera dressé annuellement le bilan, à l'Assemblée aux et heure désignés par l'avis de convo de la Société.

lois, la Société est obligée de tenir Les actionnaires sont réunis chaque année au siège Article 29.- Article 23.- nécessaire en tout autre lieu désigné par le des livres comptables. social de la Société ou si ordinaire avant la fin un état des pertes et profits et Conseil d'Administration, en assemblée générale Il sera dressé annuellement le bilan, à l'Assemblée aux et heure désignés par l'avis de convo de la Société. Les documents seront soumis du mois de Septembre, jour l'inventaire de tout d'action une du propriétaire du Président et Secrétaire. Générale et, seront à la disposition cation signé avant l'ouverture de la réunion. Le Conseil d'Admine sont pas connus, l'avis de convocation sera semaine au moins sur la marche Si tous les actionnaires dans un des journaux s'éditant à nistration établira en outre, un rapport aux actionnaires inséré pendant quinze jours au moins de la Société pendant l'exercice écoulé. la Capitale. Générale des Actionnaires régulièrement constituée re L'Assemblée présents ou représentés; les DIVIDENDE présente l'universalité des actionnaires soient absents, dissidents les décisions obligent tous les actionnaires, qu'ils des 30.- Les nets profits constitueront profits disponibles et sont constatées sur procès-verbaux Article autres emplois. Le paiement cu mis en état d'incapacité de fa Société et dûment pour les dividendes à répartir, ou pour spécial tenu au siège fixée le Conseil d'Administration inscrits sur un registre réunion. des dividendes se fera à lépoque par signés des actionnaires présents à la avec l'approbation de l'Assemblée Générale. Des assemblées générales peuvent être convoquées exArticle 24.- le Conseil d'Adihinistration, ET ELECTION DE DOMICILE traordinairement en cas d'urgence, par de trois DirecCONTESTATIONS les trente jours d'une demande écrite et motivée entre les asdans d'une communication écrite d'un Les contestations qui pourront s'élever teurs au moins ou de la réception au moins Article 31.- au Tribunal Civil de représentant vingt cinq pour cent (25%) sociés en raison de la Société seront soumises groupe d'actionnaires sollicitant la convocation. Dans ce cas, seules les Port-auPrince, chambre des affairés commerciales. du capital émis et de la convocation pourront être déà pour les questions qui auront fait l'objet L'actionnaire est obligé d'élire domicile Port-au-Prince de domicile, toutes battues. notifications et assignations. A défaut d'élection valablement au. Générale ordinaire pourra discuter, déassignations et significations peuvent être faités Artidle 25.- L'Assemblée les intéressant le fonctionnement du Tribunal Civil de Portau-Prince. terminer, statuer sur toutes questions été inscrites à l'ordre Parquet actionnaire ne même sur celles qui n'auraient pas convenu qu'aucun de la Société, Conseil d'Administration pourvu que ces quesToutefois, il est expressément à la Société si sa réclamation du jour préparé par le du capital social, à la dispourra valablement intenter une action Générale lettre recomtions ne se rapporterit pas à Taugmentation statuts. n'a été d'abord présentée à PAssemblée par ou à la modification de ses et si la réponse de PAssemblée, qui solution de la Société mandée avec avis de réception bien qu'elle Générale procède à l'élection des memdevra être donnée dans un mois au moins, ne notifie pas Article 26- L'Assemblée Elle peut aussi les révoquer à tout refuse d'accéder à la requête de lactionnaire.

rapporterit pas à Taugmentation statuts. n'a été d'abord présentée à PAssemblée par ou à la modification de ses et si la réponse de PAssemblée, qui solution de la Société mandée avec avis de réception bien qu'elle Générale procède à l'élection des memdevra être donnée dans un mois au moins, ne notifie pas Article 26- L'Assemblée Elle peut aussi les révoquer à tout refuse d'accéder à la requête de lactionnaire. bres du Conseil d'Administration. membre puisse requérir des moment avec ou sans. raison et sans que le DES STATUTS intérêts contre la Société. MODIFICATION indemnités ou dommages d'Administration qu'elle de la Société Elle entend le rapport annuel du Conseil et fixe les dividendes Article 32.- Selon les exigences du développement 24, 27 des présents s'il y a lieu, les comptes par les Articles 23, discute et elle approuve, et dans les formes prescrites session ordinaire ou extraordinaire' la du Conseil d'Administration. Générale en sur proposition ordinaire sont statuts, lAssemblée à apporter aux Statuts. de l'Assemblée Générale sur les modifications Article 27-T Les décisions présents ou représentés, à se prononcera prises à la majorité absolue des membres la moitié du capital social sans DISSOLUTION condition qu'ils représentent au moins distinction de la classe des actions. 33.- Dans le cas où une dissolution s'avérerait indispenn'est pas atteint sur une première convocaArticle il est dit ci-dessus. Toutefois, si ce nombre selon les formes prescrites sable, il sera décidé comme un tion, une seconde assemblée est convoquée le nombre d'actions repréalors en fonction ou délibère valablement quel qu'en soit cent Dans ce cas, le Conseil d'Administration lois et aux présents et elle nombre soit inférieur à trente cinq pour tiers liquidateur effectuera conformément aux sentées à moins que .ce actionnaire a autant de voix qu'il pos la (35 %) du capital social. Tout vote action. Statuts, liquidation. chard'actions à raison d'un par Générale peut même désigner les commissaires sède ou représente Générale est appelée à délibérer sur T'augmenL'Assemblée et dont elle fixe le trâitement. Quand l'Assemblée de la Société ou sur la modigés de surveiller la liquidation tation du capital social ou la dissolution l'objet et dans des statuts, l'avis de convocation en spécifiera FRAIS fication d'un nombre d'actionnaires présents ce cas elle devra être composée vingt cinq pour cent (85%) des présents statuts et tous possédant au moins quatre des deux 34. Les frais et honoraires ou représentés seront alors prises à la majorité Article lieu la constitution de la Société et la mise des actions et les décisions ceux auxquels donneront les frais d'émission dacdes membres présents ou représentés. ceuvre de son objet y compris notamment tiers (2/3) T'Assemblée en et de et tous droits d'enregistrement, seront atteint après deux convocations tion, d'impression timbre être ensuite Si ce quorum n'était pas délibérera valablement si les actionnaires portés au compte des frais de premier établissement pour à la troisième convocation la majorité absolue du capital amortis, selon la décision qui sera prise ultérieurement.

dacdes membres présents ou représentés. ceuvre de son objet y compris notamment tiers (2/3) T'Assemblée en et de et tous droits d'enregistrement, seront atteint après deux convocations tion, d'impression timbre être ensuite Si ce quorum n'était pas délibérera valablement si les actionnaires portés au compte des frais de premier établissement pour à la troisième convocation la majorité absolue du capital amortis, selon la décision qui sera prise ultérieurement. présents ou représentés, représentent alors les deux tiers (2/3) au moins social et les résolutions réuniront ARTICLE SPECIAL des actionnaires présents ou représentés. aux assemblées générales par de T'Article quatorze du conL/actionnaire peut se faire représenter spéciale. Conformément au deuxième alinéa cent huit, Mo munie d'une procuration mil neuf cinquante toute personne de son choix trat. en date du Quinze Décembre Vingt deux Décembre mil neuf cent cin FISCALE niteur Officiel No. 139 du TETAT HAITIEN et le sieur MORRIS ANNEE et fiquante huit passé entre à tous les droits et actions Fiscale commencera le premier Octobre ROSENBERG, la Société sera substituée Article 28.- L'Année année. nira le trente Septembre de chaque généralement même elle quelconques du dit sieur MORRIS jouira de tous les privilèges ROSENBERG, de qui lui ont été réservés. ARTICLE ARRETE TRANSITOIRE Jusqu'à la prochaine réunion annuelle actionnaires, les intérêts de la Société de l'Assemblée Générale des Dr. FRANÇOIS ministration composé CO omme suit: seront gérés par un Conseil d'AdPrésident de la DUVALIER République Monsieur MORRIS ROSENBERG Vu l'article 90 de la Constitution; Monsieur ARNOLD D. ABELSON Président Vu Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 Monsieur ANDRE S. APAID.. Vice-Président mée: l'Acte Constitutif et les Statuts de la du Code de Commerce; Monsieur GEORGES A. BEAUFILS. Trésorier TELE-HAITI, S. A.; Société Anonyme dénomMonsieur LUIS E. GUILLEN. Secrétaire Vu la loi du 3 Août 1955 sur le Sur le rapport du contrôle des Sociétés; Fait à Portau-Prince le Vingt Conseiller. Secrétaire d'Etat du Commerce de neuf (signé): Morris cinq Juillet mil neuf cent et l'Industrie; Enregistré à Rosenberg; André S. Apaid; cinquante Arrête: Port-au-Prince le ensuite est écrit: neuf folio 492 case 2768 du Regktre premier Août mil neuf cent cinquante Artiçle ler. - Est autorisée la droit fixe: trois gourdes; visa timbre: QNS. 10 des a les "ils; Perçu: HAITI, S. A, au Capital Social de Société Anonyme dénomméet TELErecteur Général de TEnregistrement Six gourdes 70/100; Pour le Dile ler Août 1959.

-Prince le ensuite est écrit: neuf folio 492 case 2768 du Regktre premier Août mil neuf cent cinquante Artiçle ler. - Est autorisée la droit fixe: trois gourdes; visa timbre: QNS. 10 des a les "ils; Perçu: HAITI, S. A, au Capital Social de Société Anonyme dénomméet TELErecteur Général de TEnregistrement Six gourdes 70/100; Pour le Dile ler Août 1959. $ 10.000.00, formée à Portau-Prince Pour Copie Conforme (signé): C. BLAIN. Article 2.- Le Capital Social de la dite menté qu'en conformité des Société ne pourra être augGérard D. CHARLES bis, 38, 41, 43 et 47 du Code de dispositions combinées des articles 35 Notaire, Port-auPrince, Haiti. Article 3.- Sont Commerce. SOUSCRIPTION la Constitution et des approuvés Lois de sous les réserves et dans les DE LA MOITIE ET Statuts de dite la République, P'Acte limites de DU QUART DU VERSEMENT la Société constituée par acte Constitutif et les CAPITAL au rapport de Me. Gérard D. CHARLES public le ler Août 1959, PARDEVANT Me. GERARD D. Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 2580 et son Collègue, notaires à à identifiés CHARLES et son Nos. B. 39090 et C et 3029 A, Port-au-Prince, aux Nos. 2580 C collègue notaires 28011 B. patentés aux Nos B 39090 et 28011 B, soussignés. et 3029 A, patentés aux Article 4.- La présente autorisation, et entier effet sous les donnée pour sortir son Monsieur A Comparu: pourra être conditions fixées aux articles 2 et 3 plein GEORGES A. BEAUFILS, révoquée pour les causes et cirdessus, 2601 C, propriétaire, demeurant et Avocat, identifié au No. activités contraires au but de la Société- motifs y contenus, pour les Agissant en sa qualité de domicilié à Port-au-Prince. statuts sans préjudice des et pour la violation de ses mandataire de Article dommages intérêts envers aux SENBERG termes de sa Monsieur MORRIS RO5.- Le présent Arrêté sera les tiers. acte à notre precuraticn spéciale à lui re d'Etat du Commerce publié à la diligence du rapport en date du dix sept Juin mil neuf donnée par et de l'Industrie. Secrétaineuf, enregistré, cent cinquante Donné au Palais Lequel comparant ès-qualités a, par ces 156ème de National, à Port-au-Prince, le 24 Août satisfaire aux présentes, déclaré lIndépendance. 1959, An prescriptions des Articles trente que pour trois, deuxième alinéa du Code de cinq bis et quarante Par Je Président : Br. FRANÇOIS DUVALIER la Société Anonyme dénommée Commerce le quart du Capital de Le Secrétaire d'Etat du Commerce D'HAITI S. As a été versé et -TELEVISION NATIONALE et de l'Industrie: CLOVIS M, DESINOR de la manière que la moitié du Capital a été z.

des Articles trente que pour trois, deuxième alinéa du Code de cinq bis et quarante Par Je Président : Br. FRANÇOIS DUVALIER la Société Anonyme dénommée Commerce le quart du Capital de Le Secrétaire d'Etat du Commerce D'HAITI S. As a été versé et -TELEVISION NATIONALE et de l'Industrie: CLOVIS M, DESINOR de la manière que la moitié du Capital a été z. suivante: souscrite ACTE Monsieur MORRIS CONSTITUTIF DE LA SOCIETE privilégiées de Cent Dollars, ROSENBERG: Deux cent vingt cinq actions DENOMMEE -TELE-HAITI, S. A. ANONYME Monsieur. ANDRE S. APAID: soit... $ 22.500.00. de Cent Dollars, soit Vingt cinq actions ordinaires PARDEVANT Me. GERARD D. res à Port-au-Prince, identifiés CHARLES et son collègue notai2.500.00 aux Nos. B 39090 et 28011 aux Nos, 2580 C et 3029 A, Total: Deux cênt B, soussignés, patentés cinquante actions de Cent dollars.. $ 25.000.00 Dont Acte: Ont Comparu: Fait et passé à Monsieur cent cinquante neuf. Port-au-Prince, en l'Etude ce Dix Août mil neuf rant et domicilié MORRIS à New-York ROSENBERG, identifié au No. 328 D, demeuEt, après lecture, le. comparant tuellement de passage à (Etats-Unis d'Amérique du Nord) ac- (signé): G. Beaufils; R. ès-qualités a signé avec les notaires Et Monsieur Port-au-Prince, nier Bruny et Gérard D. Charles ANDRE S. APAID, dépositaire de la minute ensuite. de notaires, ce der- - laire, demeurant et domicilié à identifié au No. 3144 D,. propriéà Port-au-Prince le Dix huit Août laquelle est écrit: Enregistré Lesquels Portau-Prince, case du Registre mil neuf cent cinquante neuf folio mément aux comparants lois désirant fonder. une Société trois No. des actes civils; Perçu: droit haîtiennes en ont arrêté les Anonyme conforgourdes; visa timbre Une fixe: comme suit: clauses et conditions néral de IEnregistrement gourde 10/100; Pour le Directeur. GéArticle ler.- Il est fcrmé 1ère Expédition (signé): C. BLAIN. adhéreront aux entre les comparants et les présentes en sousorivant personnes qui Collationné cn devenant actionnaires unc ou plusieurs D. GERARD CHARLES par transfert ou autrement actions ou nyme Haîtienne dont le nom est une Société AnoNotaire, Port-au-Prince, Haiti. Article 2- Le siège social de *TELE-HAITI la Société S. A.x Déposées et enregistrées ont été ment seront à et son principal établisseexpéditions de l'acte de la Société au Département du Commerce deux cursales dans d'autres Port-au-Prince. villes de Elle la pourra avoir des bureaux et sucNATIONALE D'HAITI S.A. Anonyme dénommée TELEVISION publique, en tels lieux République ou en dehors de la Ré et ayant son siège (TENASA) au Capital Social de $ 50.000 Article 3.- La désignés par le Conseil social à Port-au-Prince. durée de la Société est d'Administration. Formée à Portau-Prince, le ler dissoute dans le cas et illimitée mais elle pourra être Enregistrée le 25 Août Août 1959. Article 4- La Société suivant les formes prévus aux Statuts.

lieux République ou en dehors de la Ré et ayant son siège (TENASA) au Capital Social de $ 50.000 Article 3.- La désignés par le Conseil social à Port-au-Prince. durée de la Société est d'Administration. Formée à Portau-Prince, le ler dissoute dans le cas et illimitée mais elle pourra être Enregistrée le 25 Août Août 1959. Article 4- La Société suivant les formes prévus aux Statuts. No. A-27 Folio 1959 Haîti d'un ou a pour objet l'installation et 60. plusieurs postes émetteurs de l'exploitation en à des Sociétés de Commerce, la télévision, la participation Port-au-Prince, le 25 Août 1959 d'hypothèques ou de toutes autres constitution et la réception de gages, WIENER biens mobiliers ou immobiliers. La garanties, l'achat et la vente de CHARLES. de toutes opérations commerciales Société pourra en outre s'occuper Secrétaire Général lois haitiennes comme le ferait ou industrielles autorisées par les une personne civile. LE MONITEUR actionnaires désirerait vendre- une action, il sera tenu préalable- La de la Société est de DIX MILLE DOLLARS des faire l'offre à la Société, puis aux autres actionnaires. Article 5- Le Capital dollars chacune. Ces actions seront ment d'en leur option d'achat dans Cent actions de Cent Société et les actionnaires doivent exercer divisé en à l'égard de la Société. Le Capital pourra mois. Passé ce délai, lactionnaire sera libre de disposer nominatives et indivisibles l'Assemblée Générale des acun délai d'un réelle constatée dans suivant délibération de de son action. La valeur de l'action sera sa valeur et obliêtre augmenté lès livres de la Société suivant le dernier inventaire.) Les droits passe.. tionnaires. sera tirée d'un registre à souches et établie sous à l'action suivent le titre en quelques mains qu'il Article 6.- L'action et du Vice-Président. gations attachés droit adhésion aux Statuts d'un titre nominatif signé du Président La d'une action emporte de plein la forme et devra être notifié propriété Le transfert de l'action sera fait par endossement Dans le cas où lun des acde la Société. du Conseil d'Adminismention dans les livres. Article 7- La Société peut par résolution à la Société pour il sera tenu préalablement Générale des Actionnaires, éméttre tionnaires désirerait vendre une action, La Société tration approuvée par l'Assemblée été arrêtées, en titre nomifaire loffre à la Société, puis aux autres actionnaires. des. obligations dans les formes qui auront de la d'en doivent exercer leur option d'achat dans un délai natif ou au porteur, remboursables au pair pendant l'existence et les actionnaires délai, l'actionnaire sera libre de, disposer de son ou non d'intérêts. d'un mois. Passé ce constatée dans les Société et productives action. La valeur de laction sera sa valeur inventaire. réelle Les droits et obligaCONSEIL DADMINISTRATION livres de la Société suivant le dernier mains qu'il passe. un Conse'! d'Admià l'action suivent le titre en quelques Article 8.- La Société est administrée par tions attachés de plein droit adhésion aux Stade trois membres au moins et de ciny membres La propriété d'une action emporte nistration composé Un Vice-Président; Un Secrétaire-Trédont: Un Président, tuts de la Société. un Conseil d'Administraau plus Article 8.- La Société est administrée par au sorier et des Conseillers.

Conse'! d'Admià l'action suivent le titre en quelques Article 8.- La Société est administrée par tions attachés de plein droit adhésion aux Stade trois membres au moins et de ciny membres La propriété d'une action emporte nistration composé Un Vice-Président; Un Secrétaire-Trédont: Un Président, tuts de la Société. un Conseil d'Administraau plus Article 8.- La Société est administrée par au sorier et des Conseillers. sont par l'Assemblée au moins et de cinq membres plus 9.- Les Administrateurs nommés de trois membres Article Ils sont tion composé Vice-Président, Un Secrétaire-Trésorier et des des Actionnaires pour une période d'une année. Ils dont: Un Président, Un Générale rééligibles et peuvent être actionnaires ou non. peuindéfiniment de l'Assemblée Conseillers. définitivement constituée dès le publiêtre rétribués par la Société, suivant décision Article 9.- La Société sera du Président de la Révent sur une majorité des trois quarts des actions. *Moniteurs de l'arrêté d'autorisation Générale reposant d'Administration cation au à fonctionner. En cas de vacance dans le Conseil de suite Article 10.- cette vapublique et commencera seront annexés au prèsent démission ou toutes autres causes, 10.- Les Statuts de la Société occasionnée par décès, restants pour le temps Article cance sera comblée par le vote des membres acte constitutif. les déclarent: le premier à courir du mandat du membre sortant. aussi souvent Pour l'exécution des présentes comparants de son Avocat Maître qui reste Le d'Administration se réunit au Cabinet Article 11- Conseil de la Société ou en élire domicile à Port-au-Prince demeure sociaux au siège social du A. Beaufils et le second en. sa sus-indiquée. que l'exigent les intérêts du Conseil sur convocation Georges tout autre lieu choisi par les membres de deux membres au Dont Acte: Président ou sur la demande écrite et motivée les dressés Cinq Juillet mil sont constatées par. procès-verbaux en l'Etude ce Vingt moins. Les délibérations par les membres Fait et passé à Port-au-Prince, tenu au siège de la Société et signés neuf. sur un registre neuf cent cinquante ont signé avec les notaires (signé): investi des pouvoirs Et, après lecture, les comparants R. Bruny et Gérard D. Charles présents. Article 12.- Le Conseil d'Administration est Il délibère sur Morris Rosenberg; André S. Apaid; ensuite de laquelle est l'administration de la Société. dépositaire de la minute les plus étendus pour. de prendre toute notaires, ce dernier le premier Août mil neuf cent cintoutes les affaires de' la Société avec plein pouvoir de gestion our écrit: Enregistré à Port-au-Prince du Q No. 10 des actes civils; sur tous actes exceptionnels d'administration, case neuf folio 491 2766 Registre 05/100; Pr. décision 1é pourra lui soumettre. Il propose toutes quante trois visa timbre: Deux gourdes de disposition que Président de capital, Perçu: droit fixe: gourdes; (signé): C. BLAIN. statuts de la Société, toute augmentation Les ciGénéral de TEnregistrement modifications-aux: les conditions. pouvoirs le Directeur Collationné toute création d'obligations et en règle dessus énumérés ne sont pas limitatifs. 1ère Expédition Notaire, Port-au-Prince, Haiti peut conférer à une ou plusieurs personnes GERARD D.

de disposition que Président de capital, Perçu: droit fixe: gourdes; (signé): C. BLAIN. statuts de la Société, toute augmentation Les ciGénéral de TEnregistrement modifications-aux: les conditions. pouvoirs le Directeur Collationné toute création d'obligations et en règle dessus énumérés ne sont pas limitatifs. 1ère Expédition Notaire, Port-au-Prince, Haiti peut conférer à une ou plusieurs personnes GERARD D. CHARLES, Article 13- Le Conseil des pouvoirs spéciaux que: étrangères à la Société ou au Conseil ANNEXE même la bonne marche de la Société. ANONYME rendrait nécessaires du Conseil d'Administration a la direction STATUTS DE LA SOCIETE 14.- Le Président de Gé -TELE-HAITI, S. A* Article Il dirige ses travaux et ceux TAssemblée DENOMMEE futurs effective du Conseil. Il leurs décisions, il exerce ou autoformé entre les propriétaires actuels et nérale des Actionnaires. exécute en justice même Article ler.- Il est pourront lêtre ultérieureactions judiciaires et représente la Société de saisie créées et de celles qui rise toutes toute mainlevée des actions ci-après Haitienne dénommée -TELE-HAITI S.A.. devant la Cour de Cassation. n consent n consent et acment une Société Anonyme socialjet son principal établisou immobilière, d'inscription hypothécaire. Article 2.- La Société aura son siège mobilière il fait remise de dettes totales ou,partielles; Elle pourra avoir des bureaux ou succursales cepte tous traités, marchés; et acquitte tous billets, chèques, sement à Port-au-Prinee. ou en dehors de la République il accepte, négocie, endosse Il tous villes de la République signe, et effets de commerce. autorise dans d'autres lettres de change, endos de dans des lieux choisis par le Gonseil d'Administration. sauf le cas de dissotraites, et avances. Il fixe le mode de libération des débiteurs 3.- La durée de la Société est illimitée prêts, crédits de délai. Il nomme et révoque Article la Société et consent toutes prorogations traitelution prévu dans les présents Statuts. et T'exploitation en les de la Société, détermine leurs attributions, Article 4.- La Société a pour objet T'installation la participatous employés et à porter aux frais généraux. II organise, émetteurs de télévision, ments, salaires gratifications le perHaiti d'un ou de plusieurs postes constitution et la réception de s'il juge utile, toutes caisses de secours et. de prévoyance pour à la de Commerce, la ceux à louer leurs services tion à des Sociétés l'achat et la vente Il contracte avec tous affectés autres garanties, sonnel. avec les décisions gages, d'hypothèques ou de toutes Société pourra, en outre, s'occuToutefois, il agit toujours en plein accord biens mobiliers ou immobiliers. La Société. ne répond' seulement que de l'exécution de commerciales ou industrielles autorisées par du Conseil d'Administration et per de toutes opérations le ferait une personne civile. du mandat qu'il a reçu. le Président et les lois haitiennes comme de DIX MILLE DOLLARS 15.- Le Vice-Président assiste dans sa tâche Article 5.- Le Capital de la Société est seront noArticle Dans ce cas, il doit être muni d'une pièCent actions' de Cent dollars chacune.

'exécution de commerciales ou industrielles autorisées par du Conseil d'Administration et per de toutes opérations le ferait une personne civile. du mandat qu'il a reçu. le Président et les lois haitiennes comme de DIX MILLE DOLLARS 15.- Le Vice-Président assiste dans sa tâche Article 5.- Le Capital de la Société est seront noArticle Dans ce cas, il doit être muni d'une pièCent actions' de Cent dollars chacune. Ces actions le remplace en cas d'absencè. la de son absence. divisé en à l'égard de la Société. Le Capital pourra ce écrite du Président exposant raison, de minatives et indivisibles Générale des Actient les livres et registres suivant délibération de l'Assemblée Article 16.- Le Secrétaire-Trésorier il est des actions être augmenté la Société. Il donne avis de toute convention, gardien de tous les tionnaires. tirée d'un registre à souches et établie du de la Société, il a la garde et la responsabilité Article 6- L'action sera et du Vice-Préet sceau toutes les fonctions inhérentes d'un titre nominatif signé du Président fonds et titres de la Société et remplira sous la forme de l'action sera fait par endossement et devra être au poste de Secrétaire/Trésorier sident. Le transfert mention dans les livres. Dans le cas' où lun notifié à la Société pour LE MONITEUR et fixera les conditions de la liquidation. Pendant la il pourra être désigné pour les liquidateurs des actionnaires continueront comPar décision du Conseil d'Administration, de durée de la liquidation, les pouvoirs conjointement avec le Président, les chèques, bons Banque, me pendant l'existence de la Société. signer et tous autres documents de la Société traites, bons, crédits, obligations dans les présents Statuts il est requis des siCONTESTATION il excepté ceux pour lesquels Article 27- En cas de contestation de la part d'un domicile actionnaire, à Portgnatures déterminées. assiste aux réunions du Conseil et veille eat obligé pour les notifications et assignations d'élire Article 17.- Le Conseiller A défaut d'élection de domicile, toutes significations peu particulièrement à T'application des présents Statuts. obligaau-Prince. au du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Les membres du Conseil ne contractent aucune vent être faites Parquet Article 18.- collective à cause des affaires de la Société. Ils ARTICLE TRANSITOIRE tion personnelle ou de leur mandat sous réserves des disde T'Assemblée Générale des de lexécution la réunion annuclle ne répondent que Jusqu'à prochaine de la seront gérés par un Çonseil positions lègales en la matière. actionnaires, les intérêts Société d'Administration composé comme suit: ASSEMBLEE, GENERALE Monsieur GERALD A. BARTELL, Président Vice-Président, Générale des Actionnaires régulièrement Monsieur MORRIS ROSENBERG, Article. 19.- L'Assemblée l'universalité des actionnaires. Monsieur ANDRE S. APAID, Secrétaire/Trésorier, constituée représente année au siège social de la Société ou si néMonsieur RALPH EVANS, Conseiller, Elle se réunit chaque d'Administration aux mil neuf cent cinquanté lieu par le Conseil à le Vingt cinq Juillet cessaire en tout autre désigné du Président et Fait Port-au-Prince S.

, Article. 19.- L'Assemblée l'universalité des actionnaires. Monsieur ANDRE S. APAID, Secrétaire/Trésorier, constituée représente année au siège social de la Société ou si néMonsieur RALPH EVANS, Conseiller, Elle se réunit chaque d'Administration aux mil neuf cent cinquanté lieu par le Conseil à le Vingt cinq Juillet cessaire en tout autre désigné du Président et Fait Port-au-Prince S. ensuite est écrit: EnT'Avis de convocation signé Rosenberg; André Apaid; jour et heure désignés par neuf (signé): Morris le premier Août mil neuf cent cinquante neuf à Port-auPrince droit du Vice-Président. Assemblée Générale ordinaire à la registré du Q No. 10 des actes civils; Perçu: Les #ctionnaires sont réunis en extraordinaire folio 492 case 2769 Registre gdes 15; Pour le Directeur Général et en Assemblée Générale fixe: trois gdes; visa timbre: cinq fin du mois de Septembre le Conseil. C. BLAIN. chaque fois qu'ils sont convoqués par membre de l'Assemblée de TEnregistrement (signé): Pour Copie Conforme Article 20.- Tout actionnaire est de droit empéché Gérard D. Charles not. voix a d'actions. L'Actionnaire Générale. II a autant de qu'il mandataire muni de sa procuration peut se faire représenter par un SOUSCRIPTION DE LA MOITIE ET VERSEMENT spéciale. . de devront être envoyés DU QUART DU CAPITAL Article 21.- Les avis écrits convocation réunion de PAssemblée et son collègue notaires actionnaires dix jours au. moins avant toute PAR DEVANT Me. GERARD D. CHARLES aux aux identifiés aux Nos. 2580 C et 3029 A, patentés Générale. à Port-au-Prince, Générale ordinaire pourra discuter, déNos. B 39090 et 28011 B, soussignés. Article 22.- L'Assemblée intéressent le fonctionneA. BEAUFILS, Avocat, identifié terminer et statuer sur toutes les questions été inscrites à A comparu Monsieur GEORGES à Port-auPrince. même sur celles qui n'auraient pas demeurant et domicilié ment de la Société, d'Administration pourvu que au No. 2601 C, propriétaire, de mandataire de Monl'ordre du jour préparé par le Conseil du capital social, Agissant en sa qualité d'avocat" constitué et à (Etats-Unis pas à Taugmentation demeurant New-York ces questions ne se rapportent des Statuts. sicur MORRIS ROSENBERG, à la dissolution de la Société ou à la modification à l'élection des memd'Amérique du Nord): ce par lui déclaré. déclaré que pour Article 23.- L'Assemblée Générale procède tout ès-qualité a, par ces présentes, et Elle peut aussi les révoquer à Lequel comparant des Articles trente cinq bis quarante bres du Conseil d'Administration. le membre puisse requérir des satisfaire aux prescriptions Commerce le quart du Capital de moment avec ou sans. raison et sans que Société. trois, deuxième alinéa du Code de S.A. a été versé: ainindemnités ou dommages intérêts contre la d'Administration qu'elle la Société Anonyme dénommée -TELE-HAITI la Nationale de la Elle entend le rapport annuel du Conseil et fixe les dividendes si qu'il appert d'un certificat délivré par cent Banque neuf et que discute et elle approuve, s'il y a lieu, les comptes République d'Haiti le dix Août mil neuf manière cinquante suivante: la du Conseil d'Administration.

ités ou dommages intérêts contre la d'Administration qu'elle la Société Anonyme dénommée -TELE-HAITI la Nationale de la Elle entend le rapport annuel du Conseil et fixe les dividendes si qu'il appert d'un certificat délivré par cent Banque neuf et que discute et elle approuve, s'il y a lieu, les comptes République d'Haiti le dix Août mil neuf manière cinquante suivante: la du Conseil d'Administration. moitié du a été souscrite de la sur proposition Générale ordinaire sont la Capital de Cent Article 24.- Les décisions de l'Assemblée à Monsieur GERALD A. BARTELL: Quarante cinq actions absolue des membres présents ou représentés, mille cinq cents dollars, prises à la majorité moins Ia moitié du Capital Social. dollars chacune, soit Quatre de Cent dollars. chacondition qu'ils représentent au convocaEt Monsieur ANDRE S. APAID: Cinq actions Toutefois, si ce nombre. n'est pas atteint sur une première soit Cinq cents dollars, est convoquée selon les formes prescricune, Dont Acte: tion, une seconde assemblée valablement quel qu'en scit le nombre d'actions reAoût mil neuf tes et elle délibère soit inférieur à trente cinq pour à en l'Etude ce Dix sept présentées à moins que ce. nombre de voix qu'il Fait et passé Port-au-Prince, du capital social. Tout actionnaire a autant action. cent cinquante neuf, a signé avec les notaires cent (35%) d'actions à raison d'un vote par El, après lecture, le comparant ès-qualité ce derpossède ou représente à délibérer sur l'augmenBeaufils; R. Bruny et Gérard D. Charles notaires, Quand l'Assemblée Générale est appelée la (signé): G. ensuite de est écrit: Enregistré de la Société ou sur modification de la minute laquelle folio tation du capital ou la dissolution l'objet et, dans ce cas, nier dépositaire le Dix-Huit Août mil neuf cent cinquante neuf des Statuts.. J'avis de convocation en spécifiera d'actionnaires présents ou reà Port-au-Prince No. des actes civils; Perçu: droit fixe: trois gourdes; elle devra être composée d'un nombre cent (85%) des case du Registre Pour le Directeur Général de l'Enpossédant au moins quatre vingt cinq pour des deux tiers visa-timbre: Une gourde 10/100; préserités décisions seront alors prises à la majorité (signé) : C. BLAIN. actiors et les registrement des membres présents ou représentés. l'Assemblée, 1ère Expédition Collationné: Si ce quorum n'était pas atteint après valablement deux convocations si les actionnaires, Gérard D. Charles not. à la troisième convocation, délibérera la majorité absolue du Capital du Commerce deux présents ou représentés, représentent deux tiers (2/3) au moins des et enregistrées ont été au Département résolutions réuniront alors Déposées dénommée TELE-HAITI, .social et les de lacte de la Société Anonyme à Port-auactionmnaires présents ou représéntés. expéditions Social de $ 10.000 et ayant son. siège social LIQUIDATION S.A. au Capital MODIFICATION DISSOLUTION Prince. - 1959. des Statuts, l'Assemblée Géà Port-au-Prince, le 1er Août Anicle 25.- S'ily a lieu à modification elle ne sera constituée Formée le 25 Août 1959. nérale eet autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, du social sousEnregistrée Folio 60. elle. les trois quarts au moins capital No.

10.000 et ayant son. siège social LIQUIDATION S.A. au Capital MODIFICATION DISSOLUTION Prince. - 1959. des Statuts, l'Assemblée Géà Port-au-Prince, le 1er Août Anicle 25.- S'ily a lieu à modification elle ne sera constituée Formée le 25 Août 1959. nérale eet autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, du social sousEnregistrée Folio 60. elle. les trois quarts au moins capital No. A-28 le 25 Août 1959. que Si représente deux tiers des membres présents. Portau-Prince, crit €1 la majorité doit étre des Wiener Charles sera reconnue nécessaioù une dissolution Général Article 26.- - Dans le cas Générale constituée et votant Secrétaire e re, elle sera décidée par T'Assemblée Dans cc cas, T'Assemblée nommera comme il est stipulé à l'Article 25. LE MUNITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE SERVICE DES MARQUES DE cc conformément au FABRIQUE ET DE COMMERCE tière, et je réponds de prescrit sa de lArticle 71 de la Loi régissant la ma-. (Loi du 17 Juillet 1954) concerne le dit Service. signature comme la mienne propre en ce qui No. 4434 Loscahobas, le 3 (Extrait de la Juillet 1959. requête en date du 12 Août 1959) est certifié qu'aux termes de la loi S:) BENJAMIN MARSEILLE et de Commerce La LEO sur les Marques de Fabrique DING Led. Société établie PHARMACEUTICAL à PRODUCT Préposé Danemark, Copenhague, Bellerup TRAreprésentée en Haiti par la Byvej 11, Je soussigné, pour mandataire Me. Pharmacie BAYER Ballerup Francisco François, mande Georges A, et ayant Rabel, remplissant les Préposé des Contributions de d'enregistrement de la marque: BEAUFILS, a présenté une dese le' public que j'ai fait fonctions choix de receveur de lEnregistrement Jean avi- .être mon commis de Monsieur Acédène Jean-Gilles (RONTYL LEO, mément au prescrit signataire de au bureau de IEnregistrement, ce confor pour appartenant à la classe 5 réponds de sa signature l'Article 71 de la loi régissant la matière, et je ne le dit service. comme de la mienne propre en ce Nos. 4435, 4436, 4437, 4438 qui concer- (Extrait de la requéte en date du 13 Jean-Rabel, le 20 Juillet 1959. Il est certifié qu'aux Août 1959) et de Commerce La termes de la loi sur les Marques de Francisco François allemande soussignée, ROBERT BOSCH Fabrique Préposé des ayant son siège social à 4 G.M.B.H. société Contributions mande lemagne, représentée par Me. Jean Breitseheidstrase, P. SALES, Stuttgart, Ald'enregistrement des marques: a présenté une deJe soussigné, Raymond D. tribitions exerçant les fonctions Pierre-Louis, de Directeur Général des Conment et Conservateur Foncier de Directeur Général de 1'Earegietre fait choix de Mr. Villele ce Ressort, avise le Public que BOSCH *BOSCH,, <BOSCH,, mis-Signataire au Lavaud, Chef de Service, pour être mon Com- jai <BOSCH, <BOSCH, Foncière.

ques: a présenté une deJe soussigné, Raymond D. tribitions exerçant les fonctions Pierre-Louis, de Directeur Général des Conment et Conservateur Foncier de Directeur Général de 1'Earegietre fait choix de Mr. Villele ce Ressort, avise le Public que BOSCH *BOSCH,, <BOSCH,, mis-Signataire au Lavaud, Chef de Service, pour être mon Com- jai <BOSCH, <BOSCH, Foncière. Bureau de lEnregistrement et à la appartenant aux classes 7-9-11-12 Coneervation No. 4439 4 Juillet En conséquence, 1933 sur selon les dispositions de l'article 71 de la loi du de la mienne IEnregistrement je réponds de sa (Extrait de la requéte en date du 17 propre. signature comme Il est certifié qu'aux Août 1959) et de Commerce La SCHERING termes de la loi sur les Marques de Fabrique Port-au-Prince, le 7 Août 1959. lerstrasse 170-172) société A.G. BERLIN (Berlin N 65 Muelpublique Allemande, anonyme organisée selon les lois de la Raymond D. PIERRELOUIS Anonyme Haitienne, représentée en Haiti par RéDirecteur Général a présenté une demande COMMERCE, Société marque: d'enregistrement de la -BILOPTIN. Jc soussigné, Raymond D. appartenant à la classe 5 iributions, exerçant les fonctions Pierre-Louis, de Directeur Général des Contrement et Conservateur Foncier de ce Directeur Général de l'Enregisl'absence de Mr. Villèle Lavaud, Chef de Ressort, avise le Public. qu'en AVIS DOMANIAL j'ai fait choix de Mr. Constant Blain pour être Service, en congé régulier. au Bureau de l'Enregistrement et à la mon Commie-Signataire Ile est fait savoir à tous ceux à qui il période du 7 Août 1959 au 30 Conservation Foncière, de la de Bien Rural de Famille a été appartiendra qu'une soumission En Septembre 1959. CYR, concernant une portion de présentée par le Sieur Augustin ST4 conséquence, selon les dispositions de dépendant de la Section terre de Phabitation Grand Juillet 1933 sur l'article 71 de la loi du res Soixante Rurale de Mirebalais, Boucan de la mienne l'Enregistrement je réponds de sa Six Ares Soixante trois mesurant Deux Heciapropre. signature comme Au' Nord par les Héritiers Simon Centiares, bornée : Au Sud Guerrler; par une route Port-au-Prince, le 7 Août 1959. publique; A l'Est par Vve. St-Louis St-Cyr Raymond D. PIERRELOUIS A l'Ouest par Augustin St-Cyr, Directeur Général prétendu propriétaire. délai En de conséquence trois mois à tous ceux qui prétendent avoir des droits ont produire leurs réclamations partir de la présente publication du dit avis un butions. à l'Administration Générale des Contri- pour Je soussigné Pierre Nemorin Plaisance exerçant les fonctions de Verne, Agent des Contributions de Port-au-Prince, le 16 Février 1959. le Public que je fais choix de Monsieur receveur de TEnregistrement, avise mon Commis-Sijgnataire au Bureau de Charles Bien-Aimé, pour être AVIS conformément à l'article 71 de la loi TEnregistrement de Plaisance, ce réponds de sa signature comme de la mienne régissant la matière et que je Je soussigné, Benjamin Marseille, ne le Service de TEnregistrement.

les fonctions de Verne, Agent des Contributions de Port-au-Prince, le 16 Février 1959. le Public que je fais choix de Monsieur receveur de TEnregistrement, avise mon Commis-Sijgnataire au Bureau de Charles Bien-Aimé, pour être AVIS conformément à l'article 71 de la loi TEnregistrement de Plaisance, ce réponds de sa signature comme de la mienne régissant la matière et que je Je soussigné, Benjamin Marseille, ne le Service de TEnregistrement. propre en ce. qui concercahobas, exerçant les fonctions de Préposé des Contributions de Lasle public que j'ai fait choix de receveur de TEnregistrement, avise mon Monsieur Marc PREVOST. Plaisance, ce 10 Août 1959 Commis-Signataire au Service de pour être' IEnregistrement de Lascahobas, Pierre Nemorin Verne Préposé des Imprimerie de IEtat - Rue Hammerton Killek Contributians