Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a . MONT Direeteur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Vendredi 28 Août 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. S8 Extraordinaire Numéro la B.N.R.H. à l'ordre du émises par à vue non productives d'intérêts, SOMMAIRE FMI et libellécs en monnaie nationale. d'Haiti est auArticle 3.- La Banque Nationale de la République afférentes à augmenter de $3.750.000.00 sa participation ainsi sa comple de l'Etat toutes les dépenses -Loi autorisant le Gouvernement du Fonds Monétaire International, portant torisée à effectuer pour à la constitution du cadu canital Ia haitienne à la constitution totale à $1 11.250/00.00. de $7.500.000 participation à à Taugmentation de participation participation Loi autorisant le Gouveroement la à Banque augmenter Internationale pour E Reconstruetion pital du FMI. ou dispositions de la constitution du capital de sa participation totale à $15.00000.00 fabrique Article 4- La présente Loi abroge toutes Lois ou dis et le Développensent, ce qui portera Extraits du registre des marques de dc Décrets, 'tous Décrets-Lois Secrétairerie d'Etat du Commerce: Lois, tous Décrets ou dispositions Jui sont contraires et sera exécutée à la et de commerce. positions de Décrets-Lois qui -Avis. diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. à Port-auPrince, le 19 Août 1959. Donné à la Chambre des Députés, LOI An 156ème de lIndépendance. :. Le Président: RAMEAU ESTIME JULME DUVALIER Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN M. Dr. FRANÇOIS le 28 Août 1959 Président de la République Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, An 156ème de l'Indépendance. Vu T'article 79 de la Constitution; Le Président: ANTOINE H. MAF RTHOL KERSAINT Vu le Décret du 20 Juillet 1950; Les Secrétaires: JULES LARRIEUX, GASSNER A. Vu la Loi du 20 Septembre 1952; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 2 Juin 1953; la Loi ci-dessus soit reVu la Loi du 26 Mars 1958; Membre du Fonds Monétaire Le Président de la République ordonne que exécutée. Considéraift que l'Etat Haitien est vêtue du Sccau de la République, impriméc, publiée et International; - du Fonds Monétaire Inle 28 Août 1959, An Considérant l'aide technique et financière de maintenir Donné au Palais' National, à Port-au-Prince, lui a permis ternational dont Haîti a bénéficié jusqu'ici 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER la parité de sa monnaie; réunion annuelle des Gouverneurs du Par le Président: Considérant qu'à la 13ème Taccord s'est fait en vue d'une augmentation Le Secrétaire d'Etat des Finances et de : ANDRE la Défense THEARD Nationale: FMI à New Delhi, Indes, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur moins des ressources du FMI; d'AdmiJEAN.

lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER la parité de sa monnaie; réunion annuelle des Gouverneurs du Par le Président: Considérant qu'à la 13ème Taccord s'est fait en vue d'une augmentation Le Secrétaire d'Etat des Finances et de : ANDRE la Défense THEARD Nationale: FMI à New Delhi, Indes, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur moins des ressources du FMI; d'AdmiJEAN. A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET de 50%. au séance du 3 Février 1959, le Conseil Le d'Etat de la Coordination et de linformation: et des Cultes: Dr. LOUIS MARS Considérant qu'en sa Taugmentation ci-dessus; Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires la Justice. Etrangères du Travail et du Bien-Etre Social: nistration du FMI a adopté. à T'unanimité hailienne au Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN DELIZAIRE Paccroissement de la participation de bénéPublics. des Transports et Communications: Considérant que International permettra à Haîti Le Secrétaire d'Etat des M. LAMARTINIERE Travaux HONORAT M. DESINOR du Fonds Monétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: CLOVIS capital de l'aide financière du FMI; aide accrue Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER ficier davantage besoin de cette Le Secrétaire de TAgriculture, des Ressources Naturelles Considérant que Haiti aura probablement Le Secrétaire d'Etat Rural: GERARD PHILIPPEAUX l'exercice à venir; et du' Développement de la Santé Publique et de la Population: au cours de d'Etat des Finances; Le Secrétaite "Riat ERNEST ELYSEE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; délibération en Conseil des Secrêtaires Après TOT A Proposé Législatif a voté la loi suivante: Et le Corps de Dr. FRANÇOIS DUVALIER est autorisé à augmenter de la République Article 1er.- Le Gouvernement du capital du Fonds Président sa participation à la constitution totale à Constitution; $3,750.00.00. ainsi sa participation Vu l'article 79 dc la Monétaire International, ce qui portera Vu le Décret du 20 Juillet 1950; $11.250.000.00. le Gouvernement cst, autorisé à s'enVu la Loi du 20 Septembre 1952; Article 2- En conséquence, International pour le versement en Vu Ja Loi du 2 Juin 1953; tendre avec le Fonds Monétaire soit $937,500.00 et la Loi du 26 Mars 1958; de sa participation, Vu or du quart de P'accroissement sous forme d'obligations du solde, soit $2,812,500.00. Ja souseription LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE l'Etat Haitien est Membre de la Banque InterConsidérant que et le Développement; DES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE nationale pour la Reconstruction rôle dans les pla SERVICE MARQUES Considérant que cetie Institution joue un capital internationaux dc capitaux; (Loi du 17 Juillet 1954) cements Considérant qu'elle a avancé et continuera à avancer aux pays sousNo.

CRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE l'Etat Haitien est Membre de la Banque InterConsidérant que et le Développement; DES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE nationale pour la Reconstruction rôle dans les pla SERVICE MARQUES Considérant que cetie Institution joue un capital internationaux dc capitaux; (Loi du 17 Juillet 1954) cements Considérant qu'elle a avancé et continuera à avancer aux pays sousNo. 4343 du 19 Mai 1959) . des capitaux abondants; (Extrait de la requête en date développés Considérant qu'elle fait connaitre les pays emprunteurs sur les marcertifié qu'aux tèrmes de la loi sur les Marques de Fabrique 11 est SAVAS FRATELLI GANCIA chés internationaux; Reconstruction et de Commerce La soussignée, S. p. A. à Canelli Considérant que la Banque Internationale pour la & Co.. société italicnne par actions ayant son siège social assiste lcs pays Sous-développés dans la prépaMe. Jean P. SALES, a présenté une deet le Développement économique; Asti, Italie, représentée par ration de programme d'expansion offerls dite Banque sont oumande d'enregistrement de la marque: Considérant que les avantages par la <GANCIA* verts à Haiti; la treizième réunion annuelle dcs Gouverneurs de à la classe 33 Considérant qu'à Indes, l'accord s'est fait en vue d'une augmenappartenant la BIRD à New-Delhi, tation des ressources de la BIRD; 1959 le Conseil d'AdmiNo. 4430 du 27 Juillet 1959) Considérant qu'en sa séance du 3 Février de 100% le (Extrait de la requête en date a décidé à Punanimité d'augmenter de Fabrique nistration de la BIRD Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques COMPAcapital souscrit de la BIRD; augmente les avantaet de Commerce La soussignée, AMERICAN CYANAMID des lois Considérant que cet accroissement de capital NY, société anonyme organisée et opérant sous le régime la dite Banque à tous les Elats Membres; ayant son siège social à 30 Rockefeller ges offerts par d'Etat des Finances; de I'Etat du Maine, E.U.A., par Me. Jean Sur le rapport du Secrétaire Plaza, Ville et Etat de New York, E.U.A., représentée de la marque: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; a présenté une demande d'enregistrement Après P. SALES, I A Proposé THIMET, a voté la Loi suivante: appartenant à la classe 5 Et le Corps Législatif de Article 1er.- Le Gouvernement est autorisé à augmenter de la Banque No. 4431 $7.500.000.- sa participation à la constitution du capital en date du 6 Août 1959) la Reconstruction et lc Développement, ce qui (Extrait de la requête Internationale pour totale à $ 15.000.000.- certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique portera ainsi sa participation Gouvernement est autorisé à sousIl est qu'aux C. H. BOEHRINGER SOHN, société Article 2- En conséquence, le ne sera pas versé et de Commerce La soussignée, à Ingelheim am Rhein, Allemagne, de la BIRD, actions dont le montant allemande ayant son siège social une demande d'encrire 75 actions aux slatuts de la BIRD la participa: par Me.

termes de la loi sur les Marques de Fabrique portera ainsi sa participation Gouvernement est autorisé à sousIl est qu'aux C. H. BOEHRINGER SOHN, société Article 2- En conséquence, le ne sera pas versé et de Commerce La soussignée, à Ingelheim am Rhein, Allemagne, de la BIRD, actions dont le montant allemande ayant son siège social une demande d'encrire 75 actions aux slatuts de la BIRD la participa: par Me. Jean P. SALES, a présenté mais constituera conformément collective donnée par tous les Membres de représentée de la marque: tion haitienne à la garantic Le nombre total des acregistrement de la dite Banque: .ENTAMEBIN, la BIRD aux engagements d'Haiti atteindra ainsi 150. tions de $ 100.000 de la République Nationale de la République d'Haiti est auappartenant à la classe 5 Article 3.-- La Banque Haitien toutes les opérations torisée à effectuer pour compte de lEtat haitienne à la constituNo. 4433 afférentes à l'augmentation de la participation en date du 6 Août 1959) du capital de la BIRD. de (Extrait de la requête tion Loi abroge toutes Lois ou dispositions les de Fabrique La Article 4.- présente tous Décrets-lois ou disest certifié qu'aux termes de la loi sur Marques sode Décrets, diIl ROCHE INC., Lois, tous Décrets ou dispositions sont contraires et sera exécutée à la et de Commerce La soussignée, HOFFMANN-LA des lois de l'Etat de Décrets-lois qui lui ciété organisée et opérant sous le régime Etat de New positions d'Etat des Finances. anonyme son siège social à Nutley, ligence du Sccrétaire le 19 Août 1959, de New Jersey, E.U.A., ayant Me. Jean P. SALES, a présenté une des Députés, à Port-auPrince, Jersey, E.U.A., représentée par Donné à la Chambre demande d'enregistrement de la marque: An 156ème de lIndépendance. EFLUPRIM, Le Président: RAMEAU ESTIME JEAN M. JULME Les Secrétaires: MAX MENARD, le 28 Août 1959, appartenant à la classe 5 Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, An 156ème de Mindépendance. AVIS DOMANIAL ANTOINE H. MARTHOL Le Président: GASSNER A. KERSAINT Les Secrétaires: JULES LARRIEUX, Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra le Sieur qu'une Augustin soumission STAU NOM DE LA REPUBLIQUE de Bien Rural de Famille a été présentée par Grand Boucan la Loi ci-dessus soit rcCYR, une portion de terre de l'habitation Hectaordonne que concernant mesurant Deux Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. dépendant de la Section Rurale de Mirebalais, bornée : vêtue du Sceau de la République, Août 1959, An res Soixante Six Ares Soixante trois Centiares, le 28 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Au Nord par les Héritiers Simon Guerrier; 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Au Sud par une route publique; Par le Président: des Finances : ANDRE THEARD A l'Est par Vve.

urale de Mirebalais, bornée : vêtue du Sceau de la République, Août 1959, An res Soixante Six Ares Soixante trois Centiares, le 28 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Au Nord par les Héritiers Simon Guerrier; 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Au Sud par une route publique; Par le Président: des Finances : ANDRE THEARD A l'Est par Vve. St-Louis St-Cyr; Le Secrétaire d'Etat d'Etat de TIntérieur et dela Défense Nationale: St-Cyr, prélendu propriétaire. Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET A l'Ouest par Augustin un Secrétaire d'Etat de la Coordination Etrangères et de Hinformation: et des Cultes: Dr. LOUIS MARS tous ceux qui prétendent avoir des droits ont Le, Secrétaire d'Etat des Affaires des Transports et Communications: En conséquence présente du dit avis pour Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, HONORAT délai de trois mois à partir de la publication des ContriLe M. LAMARTINIERE, TIndustrie: CLOVIS M. DESINOR à PAdministration Générale d'Etat du Commerce et de Travail et du Bien-Etre Social: produire leurs réclamations Le Secritaire d'Etat de la Justico, du butions. LA Secrétaire LUCIEN Santé BELIZAIRE Publique et de la Population: Février 1959. d'Etat dele le 16 Le Secrétaire ERNEST ELYSEE Rév. P. HUBERT PAPAILLER Port-au-Prinee, d'Etat de TEducation Nationale: dès Rossources Naturelles Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgricultutet Rural: GERARD PHILIPPEAUX et du "Developpement LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFOR MEMENT 8 Juin 1958 FERME PRODUITES publication DE Première DEMANDES dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) La publication DES BIENS ET CONTENANCES do Gros Morne, 4ème Sectien Ruralo de SITUATION Commune L/Acul. Hab. Remouwsin. ET CONTENANCES Ruelle Délivrance 6m40 SITUATION DES BIENS Propriété Fortabibers urbaine destinée à la construction Bornée de au Nord Une propriéts rurale d'uno étendue au de sud 0ha,25, par, Htrère barnée de Fort-Libertés Rue de Saint-Charles. façade sur 12m20 de fecado sur 1lm07 de profandeut. au Sud par l'Etat vacant, a au nord par Linteeu à l'est Joseph, par l'état, Rivière Pendus, reant, à Commune urbaine de Sm50 par Rochambesu Dieu- par la ruelle Délivrance. vacant, à 1'Ouest par Gemo Eugène Petit-Frère, l'état, Dénice. Une proprsets bornée au nord Utilia Julien, l'Etat, à l'est V'Est par T'Etat V'ouest par Aimable, Dantàs Sylvain. 9 1058. de denn6, profondaur YEtat. au sud par, l'État, A l'ouest par la l'Etat. Célina Joseph, 1958, Nom du Soumintionnaire, la de la demande: Oct. (de la paille). Nom du Soumissionairet de la demande: 8'Sept. Date de présentation f'Acul. par une maison l'état. Date de la présentation Habt. Jésus. Section 4ème. de rue Saint-Charlen, Mme.

1058. de denn6, profondaur YEtat. au sud par, l'État, A l'ouest par la l'Etat. Célina Joseph, 1958, Nom du Soumintionnaire, la de la demande: Oct. (de la paille). Nom du Soumissionairet de la demande: 8'Sept. Date de présentation f'Acul. par une maison l'état. Date de la présentation Habt. Jésus. Section 4ème. de rue Saint-Charlen, Mme. Gabriel Casimir. Août 23ème. Glodine, Commune de Gros Morne. Remoussin, Nom du Seumietionnaite de ln demander 18 Comm. de Caracol, Sect, de 1 ha., bornée Hab. au nosd Date de la présentation Une propriété rurale d'uno étendue. à Jacquezie, au (PE- Sud Une propriété rurale de Oha50, lEtat, bornée au sud. par me 1958, Rue Ssint-Charles 11m07 au Nord Martial, une route à conduisant l'Est par Colbert P. Rivière P. Tulia Mme. à Joseph, l'est Rivière de T"Acul, Vétet, une de Fort-Libertén 6m40 de façade sur par R Martial Petit-Frère, létat, HeA urbaino de Thimoléon Pierre, tat), à T'Ouest par Deshomme Dumorné. Aimable EE Doe propriété bornée au nord M l'est par une mai- Nom du Soumistonnaine de la St-Victor demande: 10 Sept, 58. à l'ouest Nom par soumistonnairer de Lintesu la demande; Jerfo Oct. 1958. de profondeuy au sud par Tétat vacant, la rue Saint-Charles. Date de présentation Date # la présentation rEtat, (de la paille) à T'ouest par Pétion-Ville, Habitation Torcelle SaSection, Fond Jean.Notl son Erilia Hyaceinthe. août 1958, Commune rurale de de 3 h. Bornée Nord par Fortuné Commune de Marigot, Séguin, Nom du Soumianionmaig de la demande: 18 Propriéts Dieudonné, Lucien Marc, au Mme EM E Magny Habitation nord par les Hrn. Date de la présentation Section Ville, vanin à T'Est par Rimpel Lainé, par la route de Torcelle rurale bornée au au sud le naarCommune de Fort-Libenséa Sténio Vincent. Fleury, Mores ainsi connu à TOuest Estira Une Louis propriéts Jacques l'état, à B.RF, par Mme. K Portàs, Ruelle Délivrance bornée et au Nord par la ruelle Gé- : Frères. Marc et Olivier 17 Prévilon. Sept. 58. ché de Seguin, Tétat, Edouard l'est T. Nicolas, TEtat. Une propniété urbaine l'Etat vacant, à l'Est Sténio par Vin- Nom du Soumisionnaire: la de la demande: l'Etat, à Touest par Izenia Coq. 9 1958. Délivrence, au Sud 1'Ouest par la rue Date de présentation Hab. Tauresu. Nom du de Souminstionnalre, la présentation de la demande: Oot, me Eugène, ("Etat). Commune de Torbeck, 1h. 65. 92ca., bornée au Nord Date Fond jean-Nol cent. Alcimé Bien Aimé. Août 58. Propriété rurale de (autre portion) au Acao Sud <C, par Commune de Marigot, Section. Séguin. Nom du Seuminionnalie, de la demende: 19 par Richard Acao, TEtat, l'Etat. à l'Est par Ifrasia Habitation un pasaage Date de la présentation Habt.

1h. 65. 92ca., bornée au Nord Date Fond jean-Nol cent. Alcimé Bien Aimé. Août 58. Propriété rurale de (autre portion) au Acao Sud <C, par Commune de Marigot, Section. Séguin. Nom du Seuminionnalie, de la demende: 19 par Richard Acao, TEtat, l'Etat. à l'Est par Ifrasia Habitation un pasaage Date de la présentation Habt. Néron. Dieudonne Philogène Calixte, Cétoute. Acao Richard. Une rurale bornée au So nord Jacques par BRF. le à de Vallières, Sect. Ecrevises, étendue de 11 Ha, bornée Nom du Soumistonnaiser la demande: 19 Sept. 1958. propridtt au sud Hrs. Estira l'Etat, à Touest par Comm. Une propriete rurale Cherenfant, d'une au Sud par l'Ouest Innocent par Date de la présentation de commun, l'est par ae Samedy Gracia, su Nord Joseph Joseph Cherentant, à de Torbeck, Habitation Boulard. au Nord resto du terrain. 1'Etat. Me. Tertulien Désir 9 Oct. 1988, André, à LL par Commune Turale 8e 3h47 97 ca, propriétaire, bornée au Nom Soumistionnaire la de la demande: Ménor Sténor. Décinor Jean. Août 58. Propriété hrs. Doiné in.Claude prétends à T'Est par Richard Date : présentation Fond Jean-Noël Nom du Seaminionelire, de la demande: 29 st par Richard Acao, TEtat, Hrs Arisda Celisca, prétendu Commune de Marigot. Section, Séruin, Date de la Présentation Roucou, Habt. Pilette. Acao l'Etat, à l'Ouest par Rodolphe. Habitation nord par, Hrs, Estira Comm. du Trou du Nord, étendue de 1 Ha., bornée Nu- propriétaire, Nom du Soumiasiongee la demande: Céisca 19 Sept. 1958. Une propriété rurale bornée par au le marché de Soguin, Une proptiete rurale rauitl vicinale, au Sud par Lucius par Milius Date de la présentation de Louis jacques, l'état, au. sud l'état, à Youest par Jules au Nord par la route vicinal, à MOuest Boulard al'est par Izénia Coq, mar, à PEst le chemin fermiers de T'Etat. Commune de Torbeck, Habitation 03. ca, bornée au Nord l'état, VEtat. Edouard J. Nicolas. 1958 Chéon, tous' Ea sont Davilmar. Propriété rurale de 81 ha. 13a les Hrs. Arisma Celisca et Ri- Voltaire,, Nom Eotmiendonaire de la demande: 9 Oct, Démégane 30 Août la occupée par Ifrasia Acao Date # la présentation Nom du Soaumisionmele de la 8emande: par propriéten Célisca, au E à T'Est par MoinFond Jean-Noil Date de la présentation et chard Rodolphe Acao, autre portion. Mésidor de TEtat, et Ifrasia Acao PEtat, et Commune de Marigot. Section. Séguin. Hre, Estira 1958, Roucou. Habt. Pilette, quila Acao. Léofane Cétoute. Cherilleuil Cherisier rurale Habitation, bornée au nord par PEtat, Comm. du du Nord, d'une Sect. stendue de 1 Ha., Tercius bornés Al- à l'Ouest par Philogène Acao Richard Une propriété lEtat, au sud par le marché l'Etat, : Seguin, l'ouest par le Une "Clercémar rurale Saintus, au l'Ouest Sud par par Clercémar l'Etat.

, quila Acao. Léofane Cétoute. Cherilleuil Cherisier rurale Habitation, bornée au nord par PEtat, Comm. du du Nord, d'une Sect. stendue de 1 Ha., Tercius bornés Al- à l'Ouest par Philogène Acao Richard Une propriété lEtat, au sud par le marché l'Etat, : Seguin, l'ouest par le Une "Clercémar rurale Saintus, au l'Ouest Sud par par Clercémar l'Etat. Nom du Soumisionnairen la demande: 19 Sept. 1958. Jeeques, à l'est par Edouard Nicolas, au par TEtat vacant, à Date de la présentation de reste du terrain, VEtat. Voltaire. cide, à fermiers de VEtat: Coupe à TInde, Sec. 4e. Nom du, Seumainslonmatre, demande: 9 Oct, 1958. tous de :"2 Saintue, de Hab. 1 29, bornée de la SE Soumiasionnairer Lucius Numar. 30 Août 1958. Commune Dessalines. rurale d'une étendue sud de par he. Guillsume Pt. Date préseptation Section Fond Jean-Neël 'Nom de la demande: Une au nord propriété par Casséus (rEtat) au Molière Guillaume, à Commune de Marigot, Date d:; présentation Roucou, Habt. Pilette. (L'Etat), à l'Est par Habitation, Séguin, au nord un passage Comm. du Trou du Nord, Sect, etendue de 1 He., Médacier bornée Monsieur, l'ouest par l'Etat. Nasson Sénat. 1958. Une propriété rurale sud bornée par les Hre. PA Louts à Toueat JacUne propriete rurale d'une au Sud par Nom du Soumtolionnaigt de la demande: 29 Sept Tétat, au la route de Seguin. Nord par Augustin Jn-Louis Lorvinaky, à YOuest Date de la présentation commun, B. R. F. à 1'est par au à. T'Est par Médacier fermiers de rEtat. Habitation Scott. ques par Rabel Auty. l'Etat. Magella Victor Pierre Louis Lorvinsky, Clercémar Saintus, tous Commune de Ouanaminthe, Haut Maribaroux. Nom du Soumistionnaire, de la demande: 9 Oct, 1968, par Daméus FilAienk 30 Août 58. 1ère Section Date de la présentation Nom du Saumtisdionnsineg de la demande: au nord par Berthélus Section. Fond Jean.Noël Date de- Ja présentation Habt. Pilette. Une propriété rurale, au bornée sud par la route à conduisant l'ouest par Commune de Marigot. Habitation Séguin, nord par un passage du Trou dul Nord, Sect: Roucou, de 1 Ha., bornéo dit <Ti Bo>, à l'est (L'Etat), par Elvétius Jean P/P. Une rurale bornée au Louis Jacques BRF. Comm. rurale d'une étendue par Ciercémar à Dajabon. Jean P. P. propriété au sud par Hrs Estira par Clairmina Une propriété la route vicinale, au tous Sud deux formiers de Mme St-Firmin Marie Guerrier 1958.

par un passage du Trou dul Nord, Sect: Roucou, de 1 Ha., bornéo dit <Ti Bo>, à l'est (L'Etat), par Elvétius Jean P/P. Une rurale bornée au Louis Jacques BRF. Comm. rurale d'une étendue par Ciercémar à Dajabon. Jean P. P. propriété au sud par Hrs Estira par Clairmina Une propriété la route vicinale, au tous Sud deux formiers de Mme St-Firmin Marie Guerrier 1958. commun, à par Rabel Auty, l'état, à louest au Nord fte 1'Est Démègne, TEtat (vacant), Nom du Soundasionnairer de la demande: ler Oct. Samedy, l'est l'Etat. Clairmina Somedy, 9 Oct. 1958. s 1'Etat, POuest E Chéon. Date de la présentation Rouge. Nom du Ssoumissionnaire, de la demande: Milius 30 Août 58. Terrier Rouge. Hab Terrier Date do la, présentation Nom Soumisionnaire, de la demande: Commune de de façade Section, Fond Jean-Nol Date : le presentation Habt. Pilette. urbaine mesurant 7 mètres route conduisant Commune de Habitation Marigot, Séguin. un passage Comm. du Trou du Nord, d'une Sect. étendue Roucou, de 1 Ha., bornée Pierre, Une 10 propriété mètres bornée au. nord terrain vacant, rurale bornée Hrs au nord Estira par Louis Jacques, Une propriéus rurale à T'Est par Leonidas de sur Rouge. Grand Bassin, au - par : terrain vacant. Une propriété l'état, au sud par les V.P. Louis, T'Etat. à louest Nord par Louis Daméus Numar, Fils- -Aimé tous trois fermiers Terrier à l'est par une ruelle, à Youest Datilie Octobre Pierre. 1958 commun, B.RF. à l'est par Magellan rEtat. T TOuest par l'Etat (vacant), Nom du Soumisionnatre de la demande: ler par Clairmina Samedy, Rabel Auty. 9 1958 l'Etat, au ER Tercius Alcide. Date de la présentation Nom amiatonnars. de la demande: Oct, Nom du Soumisionaire, la demande: 30 Août 1958. Section, Fond Jean-Noël Date 2 la présentation Date de pesentation de Pilette. Commune de Marigot, Habitation Séguin, de Marigot, Section. Fond Jean.Noil du Trou du Nord, Sect. Roucou, de Habt. 1 Ha. bornée bornée au nord par le marché Commune Habitation bornée Séguin. nord le marché Commm. rurale d'une Stendue au Sud par Médacier MéUne rurale, par un commun, : Une propristé rurale, : de Seguin, Une rural, propriént au Sud passage l'Etat, au sud le re Nord propritis par un chemin T'Etat vacant, à TOuost par de Seguin, l'Etat, "Camillé et Artha, Simon de l'état, route a's Seguin. à l'ouest per su Lorvinaly, à T'Est par TEst par Lamare du terrain de l'Etat. Lamarque, l'état, aTTe l'est de par la l'Etat. dacier Lorvinsky. Pierre. l'Ouest le reste Emmanuel 3 Oct. 1958, marché Seguin, Pierre Léonidas 30 Août 1958. Nom " Bouminionaree de la demande: Oct. 1958 Nom Sounindionnaig de la demande: Date de la présentation Nom Souminsionnaies de la le présentation la tya Date * Section Lavannesu. Date # présentation 3Fort-Liberté, Rue Saint-Charles Commune Habitation de Jacmol, Petite Source.

Lorvinsky. Pierre. l'Ouest le reste Emmanuel 3 Oct. 1958, marché Seguin, Pierre Léonidas 30 Août 1958. Nom " Bouminionaree de la demande: Oct. 1958 Nom Sounindionnaig de la demande: Date de la présentation Nom Souminsionnaies de la le présentation la tya Date * Section Lavannesu. Date # présentation 3Fort-Liberté, Rue Saint-Charles Commune Habitation de Jacmol, Petite Source. de Desualines. Hab. Passe à Roche de Soctian 1 be. 29. à c'est une Althénor Commune rurale d'une étendue à l'est par 1'Etat, nu, destiné à la comstrictiona façade, 12m20 de prorurale bornée au. nord Françoia, Une propriété au nord par TEtet, au sud, Un, terran de 8m86 de Mme, Gebriel Une propriété François. de bornée pablic. à propristé urbaine, est bornée au Nord. par Pierre, l'Etat, Jules, au sud par Delbaud à l'Est par la rivière, YOuost un chemin : Antoine Etlaane 14.10.98 fondeur qui JEtast, au Sud par Thimoléon TEtat, à T'Ouest par René Duplan à et Touest consorts, par Morilaia Mathieu, TEA de la du schetuaoamalt, de la demande chaume, Casimir une maison. en Ratn-ort Seymours "Carrenard. 8 Oct. 1958. Dete prieantation 1'Est par lEtat, Nom du Bamisomais de la demande: la rue SL.Charles, Utulia Julien, N. F. 1958. Date de la présantation Nom du Soumissionnaires de la demande: 3 Sop. Dote de ** presentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La CONFORMEMENT A LA LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET Première Comm. de Grande Saline, Habt. CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET publication 8 Juin 1959 bornée Propriété rurale d'une étendue Théard (TEmperour), CONTENANCES lord prétendus au Nord par C. Therlonge, de G. 258 hectaros apx, Commune de Torbeck. Section 3ème, SITUATION DES BIENS ET "Habitation Théard propr. au Sud par Route-Canal Prévilon, N. MiHabitation Boulard, Comm. du Trou CONTENANCES P. E. St. Pierre, de Duclos Gilles dit 1Empereur, séparant à l'Est Une propriété rurale d'une étendue au Une propriété rurale du Nord, d'une Sect, Roucou, Habt, Pilette, EU à "Ouest (P. P.), Pétion 81ca, bornée au nord de 4 ha. 68a Nord par Milius Chéon, étondue de 1 Ha., P.P. par % Conel, P. Etienne, Atté Colimon Fils Pierre Giles P.P, au sud par Hre, Dolné Jn-Claude et ma, à l'Est par l'Etat (vacant), au Sud à l'Ouest par Démègne bornée. DavilNom du Soumisionatre: Pierre Giles P.P" au sud par par Ifrazia Ifrazia Acao, l'état et Jn-Louis, Nom du tous fermiers de l'Etat. par Augustin Date de présentation de la Franck demande: Cavé, dredi, Ernest P.

Etienne, Atté Colimon Fils Pierre Giles P.P, au sud par Hre, Dolné Jn-Claude et ma, à l'Est par l'Etat (vacant), au Sud à l'Ouest par Démègne bornée. DavilNom du Soumisionatre: Pierre Giles P.P" au sud par par Ifrazia Ifrazia Acao, l'état et Jn-Louis, Nom du tous fermiers de l'Etat. par Augustin Date de présentation de la Franck demande: Cavé, dredi, Ernest P. Henri,. P., à l'Est par Hrs, Acao, l'Etat et Date Soumissionnaire: Clercémar 15 Oct, 1958. P., à l'ouest par Rodolphe Célisca, Vendimière Ven- vembre de 1958. la présentation de la demande: Saintus, 24 Commune Une de Grande Saline, Hab. 'Estèra. 2e Nom Date du de la Soumisionnairer Richard Acao. l'Etat, Node IEatère, propriété au sud rurale, par le bornée au nord par la Section. rivière présentation de la demande: 4 Nov. 1958, Commune Une de Caracol. Section Bourg. Rue à l'ouest par Semblenou Jn-Philippe. marché, à l'est par le tharché, Commune Une de Torbeck. Section 3ème, profondeur, propriété bornée urbaine au de 6m. de façade St-Augustin sur 8m, de Nom du Soumisionsaire: Maurice née propriété rurale d'une étendue de Hab, Boulard sud par nord par la rue Saint Date de la présentation de la demande: Dosrivières au nord par Richard Acao l'état, au 58a42, bor. S: Juste Martial, Monéreau l'Etat Fleurimond, à l'état, Augustin, T'eat par 29 Oct. 1958. Ernest P., à Henry P. P., à l'est par Hrs. Ernest sud par Hra. terrain, l'état. l'ouest par # reste du Une Commune du Trou du Nord, Rue La Croix, Nom l'ouest du par Richard Acao l'Etat. Henry P. Date Nom de du la Soumissionnaire: Vaudinord sur 5Metres propriété de urbaine, profondeur, mesurant 4 Mètres de façade Date de la Soumissionnaire: présentation de Ifrazia la Acao. présentation de la demande: Raymond. des Perles, au sud par Vve bornée Horace eu nord par la rue demande: 4 Nov.,1958, Commune de Ouanaminthe. Section 26-11-58, de 1Etat, à l'est par la rue la Croix, Bellerive, à fermië- Commune Une de Torbeck. Seçtion 3ème, Hab, Hab. Escotte. Haut Maribaroux, v Nom Horace Bellerive. l'ouest par au nord propriété rurale d'une étendue de Boulard au Une propriété rurale d'une étendue de 1 du Soumissionnaire: Amoncine chema par Frs. Ernest Henry P.P. 31a48, bornée nord par la route ha, bornée Date de la présentation de la Montumaire. P. à Acao P. P., à l'est par Hrs. au sud par Ri- Assomption, prolongée publique, à au sud par la demande: 30 Oct. 1958; P, l'ouest par Richard Acao l'Etat Richema Acao Soldat, à l'ouest par Richard l'est par le club Foyer ": Commune du Trou du Nord.

. Ernest Henry P.P. 31a48, bornée nord par la route ha, bornée Date de la présentation de la Montumaire. P. à Acao P. P., à l'est par Hrs. au sud par Ri- Assomption, prolongée publique, à au sud par la demande: 30 Oct. 1958; P, l'ouest par Richard Acao l'Etat Richema Acao Soldat, à l'ouest par Richard l'est par le club Foyer ": Commune du Trou du Nord. Acao, l'Etat. et Moinquila Nom du St-Aubin l'Etat. Une propriété urbaine, Rue Fossé. Nom du Date de la Soumisionnairer présentation de Ducatel Salvent. 5 m. de profondeur, bornée mesurant 4 m. de façade sur Date de la Soumissionnaire: de Léophorme la Mézidor, la demande: 27 Nov, 1968 phète, au Sud par Clélie au Nord par Cadet Proprésentation demande: 4 Nov, 1958, Commune de Vallières. Section Hab. à l'est par la rue Fossé, Lameur, à l'Ouest fermière de l'Etat, Commune de Torbeck. Section née Une au propriété rurale d'une étendue Ecrevisses, de 1 he, Neron. Paul, fermière de l'Etat. par Mme. Durvil Habitation Taureau. 3ème, par nord Jean, par Joseph à Cherenfant, l'état. au bor- sad Nom du Soumissionnaire: Lauzanne Une l'Etat, Déclanor à FEtat, l'est par Joseph Date de la présentation de la demande: Brutas. au nord propriété rurale d'une étendue de Nom du l'ouest par St. Ange Cherenfant Cherenfant PEtat. 30 Oct. 1958. par Destina par Blaise, les Hrs, Richama Acao, P. 64a50, P., au bornée sud Date de la Soumissionnaire présentation de la Joseph Cherenfant, Commune de Torbeck. Section 3ème. Acao, P. P., Philistin P. Destina P., à l'est par les Hrs. Richama demande: 5 Déc. 1956, Habitation Toureau, P. p. à l'ouest par Richama Acao, et Hrs. Dufresne Yonyon, Commune de Saint- Louis du Sud. Section 8ème. Une propriété rurale d'une Nom du P, P Une Habitetion Bigot. au nord par les Hrs. Joseph étendue de 1 ha, bornée Date de la Soumisionsaire: présentation Jeanrelus Jean, bornée au. propriété rurale, d'une étendue de 1 une ravine, à l'est par le reste Soufflet, de P. P. au sud par de la demande: 8 Nov. 1958, au sud, à -nord l'est par et à l'Etat, Bigot, Inacio Inozile fermier, ha. 29, einsi qu'à l'ouest. Thabitation Taureau Commune de Vallières, Section Nom du l'ouest l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Duranton Hab. La Rivière, Trois.Palmistes. Date de la Soumitsionnaire: présentation de El Inozile. Date de la présentation de la demande: Pasbe 30 1958 Une propriété rurale d'une étendue la demande: 18 Déc.

at, Bigot, Inacio Inozile fermier, ha. 29, einsi qu'à l'ouest. Thabitation Taureau Commune de Vallières, Section Nom du l'ouest l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Duranton Hab. La Rivière, Trois.Palmistes. Date de la Soumitsionnaire: présentation de El Inozile. Date de la présentation de la demande: Pasbe 30 1958 Une propriété rurale d'une étendue la demande: 18 Déc. 1958. Commune nord par Tercius de 1 ha., bornée Commune de Saint Louis du Trou du Nord, Rue Fosse # Firmin, l'état, à Dubois, l'est, par P. P. Dalestin au sud par Dalestin Une Habitation du Bigot. Sud, Section 8ème, Une propriété urbaine, 4 mètres l'Etat, à l'ouest par Tercius Dubois P. P. Saint- -Firmin, bornée au propriété rurale, d'une étendue de sur 5 mêtres de profondeur, mesurant bornée de façade Nom du mier, sud, nord à par l'Etat (Digot) Nolius ha. fer. 29, Prophète, au Sud par Clélie Lamour, au nord par Cadet Date de la Soumisionanaire: présentation de Dorcivil la Louis, Nom au du l'est et à l'ouest par T'Etat. Adméus, àl'est par.la Fossé. à l'ouest par fermière Madame de I'Etat, demande: 8 Nov, 1958. Date de la Soumisionnairer Ferdilorme Cledanor, Paul, fermière : l'Etet. Durvil Commune de Torbeck. Siction présentation de la demande: 18 Déc. 1958. Nom de la soumissionnaire: Lauzanne Une propriété rurale d'une 3ème, Hab, Boulard Com mmune Date de la présentation de la demande: 30 Brutus. Octobre bornée au Nord-Ouest par étendue de 7ha 68a14ca, Saint#Louis du Sud, Section 8ème. 1958. Est par Richard Acao P. Richard P., à l'est Acao, T'état, au Sud Une propriété rurale Habitation Bigot, Commune de Terrier Rouge. Hab. Terrier Rouge. Acao, Nom l'Etat, à l'ouest par Richard Acao, par Richemond bornée au nord par l'état d'une étendue de 1 ha. 29, Une du Souminsionnaire: Ifrazia l'Etat. mier, au sud, à l'est et à (Bigot) Nolius Adméus, fer4 Mètres propriété de urbaine, mesurant 6 Mètres de façade Date de la présentation de la demande: Acao, 10- Nov, 1958 Nom du Soumissionnaire: l'ouest Nolius par l'état. # Marché, au Sud profondeur, par Terrain bornée au nord par Rue Commune de Date de la présentation de la demande: Adméus. 18 messais Pierre Louis, (L/Etat), à vacant, l'ouest à l'est par RaMarigot. Section Fond Jn-Noël, Déc, 1958 Nom du Soumisionnaire: Lucienne par. une ruelle. Une propriété Habitation Seguin, Commune Saint Louis du Sud. Date de la présentation de la demande: Etienne. 31-10-58. de Seguin, au sud rurale par bornée Lamarre au nord par le marché Une Habitation Bigot. Section Sème, Commune par Servitude canduisant au Camille, T'état, à l'est propriété rurale d'une étendue 1 de la Mme. Abel Portès. marché, à l'ouest par née au nord par l'état de ha. 29, borCrobie.des-Bouquets, Rue Bourg. Nom l'Etat. au sud, à l'est et à (Bigot), Sylgène Sylné, fermier, Une propriété mesurant Sm, de façade sur 33m.

Sème, Commune par Servitude canduisant au Camille, T'état, à l'est propriété rurale d'une étendue 1 de la Mme. Abel Portès. marché, à l'ouest par née au nord par l'état de ha. 29, borCrobie.des-Bouquets, Rue Bourg. Nom l'Etat. au sud, à l'est et à (Bigot), Sylgène Sylné, fermier, Une propriété mesurant Sm, de façade sur 33m. de Date de du la Soumisionnairer de Mme. André Simon, Nom du Soumissionnaire: l'ouest par l'état. bornée au Nord Moravia présentation la demande: Date de la de Sylgène Sylné: à ERE par TEtat, l'Est Pierre Lys, au 17 Nov. présentation la demande: 18 Belle-Vue et à l'Ouest par la héritiers du feu Psul Commune de Marigot, Section Fond Commune Dic, 1958. Jean). par route publique (Rue StHabitation Séguin, Jean-Noël Saint Louis du Sud. Section 3ème, Nom du Soumissionnaire: Moravia Une propriété Une Habitation Bigot. Date de la présentation de la Pierre-Lvs. Simon, l'état, au rurale sud bornée au nord par Mme Artha née au propriété nord rurale d'une étendue de 1 ha, 29, bordemande: 31- 10 -58 par le chemin de par* un passage commun, à l'est fermier, au sud, par à l'Etat (Bigot), Lhérisson Commune de Vallières. Section Ecrevisses. min de l'Etat. Seguin, à l'ouest par le reste' du che-: Nom du l'est et à l'ouest par l'Etat. Cemexant Une Hab, Neron, Nom du Date de la Soumissionnaire: de Lhérisson Cemexant. au nord par Cimé rurale d'une étendue de 1 ha., bornée Date de la Soumissionnaire: présentation de Lamarre la demande: Camille, présentation la demande: 18 Déc. 1958 P,P.. au Ttre ridant Julsaint, l'état Sylvestre à l'est Mme. Sud par Clau17 Nov. 58. Commune de Saint Louis Jean-Jules P.P., à P'ouest, St. Amour Commune de Marmelede, du Sud, Section Sème. P.P. par " André Cherenfant Une propriété rurale d'une Habitation étendue de Coudray. Habitation Copée. Nom du bornée au nord par Ephemie 1 ha. 29, Une propriété rurale Date de la Soumissionnairer de Innocent Jeseph, Ramus Valcourt, P. P,. à Amady, PEtat, au sud bornés nord par l'état d'une étendue de 1 ha. 29. présentation la demande:, 1 Nov, 1958. F par Mme. Boileau l'est par_Julio P. Paul, l'état, au sud, # l'est. :et à l'ouest (Copée). Merzilus. fermier, Commune de Nom du Soumissionnaire: Legros, P. Nom du par l'Etat. Une propriété Vallières. rurale, Section Ecrevisses. Hab, Neron. Date de la présentation de la Gérard demande: Cotin. 24 Nov. Date de la Soumissionnaire: de Merzilus Inozile. au nord Mmc. Vve d'une étendue de 2 ha., bornée présentation la demande: 20 Déc, 1958 sud par St, Amour Jean Jules P.P., au Commune de Marmelade. Commune de RES Jean l'état, à l'est Habitation 'lère Section Une Saltrou.

. Hab, Neron. Date de la présentation de la Gérard demande: Cotin. 24 Nov. Date de la Soumissionnaire: de Merzilus Inozile. au nord Mmc. Vve d'une étendue de 2 ha., bornée présentation la demande: 20 Déc, 1958 sud par St, Amour Jean Jules P.P., au Commune de Marmelade. Commune de RES Jean l'état, à l'est Habitation 'lère Section Une Saltrou. Hab Rossette. Section Menor, l'Etat, à T'ouest par Saint Sauveur par Ismenor Une Coudray, propriété rurale Marbriel. Nom Soumisionnaire Joseph Félix, l'Etat, née propriété rurale d'une étendue de 32 Rosette, ainsi terrain privé, mesurant au sud 1ha, bornée au nord Date la borRen # de Cherenfant. au nord par Surville Valcourt, P. ares, connu, l'état, à par Rosette, Tervembre 1958. présentation la demande : ler No- Chancelia Petit Homme. l'état, à l'est P., au sud par ainsi connue, l'état, à l'est par Rossette, Marissainte l'Etat, à l'ouest par Julio Paul, l'Etat. par Julio Paul, Date Nom du de Soumiationnaire l'ouest André par un Morin. terrain privé. Commune de Vallières, Rue Grosse Nom Date du de Soumissionnatre: la Démosthènes la présentation de la demande: 22 Dec. 1958. Une Roche. présentation de la demande: # Nov. 1958 la route propriété conduisant urbaine à de 8m x Gm bornée au, riord Commune de Marmelade. Hab. Commuge de Ste, Suzanne. Section 2ème. TElat, à l'Est Vallières, au sud. par Tilsaint Une propriété rurale Coudray. lère Section. Habitation Dieubonno. par Mme. Vve, mesurant R à l'ouest par St. Paul Phanor. S. Zalmor, I'Etat, nord Henry Jn-Baptiste, l'état, 3/4 (96 au stud ares) par bornéo Mme Une nord propriété par rurale, d'une étendue de 1 ha., bornée Nom EUO Fiar prop, à l'est Surville tu Gabelus Mondelus, Date de # Soumissionnaire: Louis Nérée. à l'ouest par Valcourt prét. par une ravine l'état, à fermier de T'état, au présentation de la demande: ler du Gérard CS l'Etat. fermier de l'état, à l'est par Justin 1958. "R Gusteve, Nov, Date de la Snumisionnatre: Paul mier de l'état. l'ouest par Gabelus' Mondelus, ferprésentation de t: demande: 24 -11-58 Nom du Date de la Soumissionnaire: présentation de la Tercicus Guerrier, Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick demande: 30 Déc. 1968.