Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MON Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 27 Août 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 87 et Pétion Ville à Kenscoff. Les disposiPort-au-Prince à Carrefour étendues par Arrêté du Président de SOMMAIRE tions du présent alinéa. seront accès sur d'autres routes impornouvéau des recettes des Communes, efla République aux maisons ayant Décret établissant un aménagement équitable des taxes et classant les Communes par tantes. Locatif sera calculé pour fectuant une répartition taxes communales annexé. (Reproduetion). immeuble, lImpôt d'importance: - Tableau des Dans le cas d'un nouvel l'Exercice. ordre de mois qui restent jusqu'à la fin de Avis. le nombre et bourgs de la République seront Les limites des Villes, quartiers Communaux dûment approuvés déterminées par Arrêtés des Conseils (Reproduction) par le Département de l'Intérieur. cependant. par DECRET-LOI Article 2-Le Président de la République pourra, exonérer, du paiement Arrêté pris en Conseil des Secrétaires d'Etat, les propriétaires qui occupent de lImpôt dans certaines Communes, en-dessous de Cent Vingt leurs constructions d'une valeur locative Dr. FRANÇOIS DUVALIER Gdes. l'an. Président de la République du paiement de PImpôt, les prepriétaires Article 3.-Sont exempts établissemen: d'ensei90, 129, 130, 131, 132 de la Constitution; dans les locaux leur appartenant, un moins, Vu les articles dirigeant depuis cinq années au Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; pouvoirs au Prégnement reconnu d'utilité publique le du 31 Juillet 1958 accordant pleins taxe de Onze gourdes, monnaie légale, additionneile Vu Décret Arlicle 4-Une dix ans par les Conseils Communaux sident de la République; 1876, 13 Août 1903, 27 Août 1913, 19 Mai à IImpôt sera perçue chaque des maisons de leurs Communes. Vu les Lois des 24 Octobre 1925 et 7 Septembre 1948; pour couvrir les frais de numérotage arrêté oonforme des Conseils 1920, 21 Décembre 1922, 25 Septembre 1935, 28 Septembre 1939 et Cette taxe sera perçue après un les des 23 Septembre le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. Vu Décrets-Lois Communaux, approuvé par nouvelles, elle sera exigible, dans le. .cas de 31 Août 1942; des 30 Juillet et 26 Septembre 1953; Pour les construetions èn même temps que la taxe d'alignement. Vu les Arrêtés Présidentiels nouveau des l'Arrêté ci-dessus prévu, toutes nouvelles consConsidérant qu'il y a lieu d'établir un aménagement leur et de L'obligation est faite aux propriétaires de des Contribudes Communes, en vue d'aider à développement de les déclarer à l'Administration Générale recettes de mieux remplir leurs obligations; tructions leur enrôlement et du paiement de l'Impôt Locatif les mettre en mesure équitable des tions en vue de Faute eux de s'y souConsidérant qu'il y'a lieu d'effectuer une répartition et des Services pour le nombre de mois restant à courir.

et de L'obligation est faite aux propriétaires de des Contribudes Communes, en vue d'aider à développement de les déclarer à l'Administration Générale recettes de mieux remplir leurs obligations; tructions leur enrôlement et du paiement de l'Impôt Locatif les mettre en mesure équitable des tions en vue de Faute eux de s'y souConsidérant qu'il y'a lieu d'effectuer une répartition et des Services pour le nombre de mois restant à courir. la totalité de par PExercice, les suret de procéder, dans l'intérêt des Contribuables de la Rémettre, ils seront astreints à payer taxes des maisons des Villes et Bourgs taxes et tous autres frais, le cas échéant. antéPublics, au Numérotage L'Impôt Locatif sera également réclamé pour les Exercices d'un an. publique; des Communes de la Rérieurs s'il est établi que la maison a été achevés depuis plus Considérant qu'une nouvelle classification d'entre elles ayant acquis plus des Patentes s'appliquant aux Commerçants, s'avère nécessaire, certaines alors que Article 5-Les quotités classes de Communes, publique de vue économique et politique, Industriels et Professionnels de ces différentes déevet. d'importance aux points établies conformément au tableau annexé au présent d'autres en ont perdu; d'Etat de l'Intérieur et Les Finances, sont et sous réserve des Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; Article 6.-Outre les cas spécialement désignés les paieront de l'avis du Conseil des Secrétaires dispositions de la Loi du 25 Septembre 1925, Etrangers le double des taxes prévues au tarif. Décrète des qui débitent dans les Villes occupées ou non, situées dans Article 7.-Les habitants campagnes semaine, les produits de leurs Article ler.- -Toutes constructions, jusqu'à Ya de lieue de leurs lisans y séjourner plus de deux jours par patente et ne paient d'autres les villes ou hourgs de la République évalué comme suit: exploitations, ne sont astreints à dans aucune les marchés publies et de la garde mites, sont assujetties à un Impôt accès sur taxes que celles de leurs places de leur valeur locative pour les constructions ayant de leurs animaux. de 4% établisse.zents ou routes macadamisées ou asphaltées. accès Contribuable possédant plusieurs les rues lecative pour les constructions ayant Article 8.-Le Industries ou professions dans un 3%% de leur valeur "Commerce ou exerçant plusieurs de distinctes. routés bordées de caniveaux. est assujetti à autant patentes sur les rues ou les constructions ayant decès sur même établissement 3% de leur valeur locative pour Arlicle 9.Tous actes accomplis par les professionnels, les indusles rues ou routes non construites. de 1% pour la tranche de triels et les commerçants assujettis aux taxes prévues au tarif relati- valaLes taux ci-dessus seront augmentés 1.200.00 et Gdes. G.000.00 Commerce ou Industrie, ne seront pas locative annuelle comprise entre Gdes. vcnent à leur profession, le numéro de leur patente pour T'Exercice valeur et 2% pour le surplus. légales, bles s'il n'y est mentionné inclusivement tenu des exemptions L'Impôt Locatif sera perçu, compte les routes asphaltées reliant courant.

aux taxes prévues au tarif relati- valaLes taux ci-dessus seront augmentés 1.200.00 et Gdes. G.000.00 Commerce ou Industrie, ne seront pas locative annuelle comprise entre Gdes. vcnent à leur profession, le numéro de leur patente pour T'Exercice valeur et 2% pour le surplus. légales, bles s'il n'y est mentionné inclusivement tenu des exemptions L'Impôt Locatif sera perçu, compte les routes asphaltées reliant courant. 6 pour les constructions ayant accès sur LE MONITEUR Décret-Loi toutes Lois ou dispositions ne Ces actes en ce cas, seront reçus ni par les notaires, ni par le Article 15.-Le présent abroge de Décrets-Lois, tous DéBureau de TEnregistrement, ni par les Greffes des Tribunaux. de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions d'Arrêtés Article 10.-Les Patrons et Employeurs sont responsables du paiecrets ou dispositions de Décrets, tous Arrêtés ou dispositions des Secrétaires de lous artisans professionnels ils qui lui sont contraires et sera exécuté à la diligence ment de la patente employés, et dont et des chacun en ce qui le concerne. utilisent les services dans lours Entreprises. d'Etat de l'Intérieur Finances, Ils sont, en outre, obligés de faire, à partir de la première quinzaine Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Janvier 1959, An d'août jusqu'au trente Septembre de chaque exercice, à l'Administra156ème de lIndépendance. tion Générale des Contributions, leurs déclarations de patentes relaDOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER tives à la prochaine année fiscale, lesquelles comporteront, notamment, Par le Président: les renseignements suivants: Le Secrétaire d'Etat 'de l'Intérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD d'Etat a. i.: JEAN A. MAGLOIRE a) Le montant de leur stock de marchandises. Le Sccrétaire des Finances, b) Le salaire de chaque membre de leur personnel. TARIF DES PATENTES Les obligations prévues aux alinéas précédents sont également faites aux Patrons et Employeurs, à l'ouverture de tout nouvel ElablisseACCONS ment, ce, sous peine d'une amende de Gdes. 500.00 recouvrable par Fmployés dans les ports, à l'embarquement, denrées au voie de contrainte. En ças de récidive, l'amende sera doublér. débarquement des marchandises flottants. et des lère classe. G. 30.00 Les mêmes sanctions seront appliquées contre tous ceux qui auront ou sgrvant de dépôts 3ème 2ème classe. classe. 20.00 25.00 fait de fausses déclarations. Les autres.. 15.00 Article 11-Le contribuable a jusqu'au 30 Septembre de chaque année fiscale pour présenter toutes réclamations concernant l'Impôt ACCORDEURS OU REPARATEURS DE PIA- Toutes classes. . G. 10.00 Locatif et lImpôt des Patentes de l'exercice prochain et le cas échéant, NOS, d'HARMONIUMS, compte en sera tenu à l'élaboration des rôles. AGENIS D'AFFAIRES OU COURTIERS. Bureau, servent Article 12.-Les dispositions des Articles 8, dennier alinéa, 14 et 15 10) dintermedisires Ceux qui, ayant leur dans propre les transactions coude la loi du 6 juin 1924 sur l'Administration Générale des Contriburantes relatives aux meubles, prêts dans immeubles.

chéant, NOS, d'HARMONIUMS, compte en sera tenu à l'élaboration des rôles. AGENIS D'AFFAIRES OU COURTIERS. Bureau, servent Article 12.-Les dispositions des Articles 8, dennier alinéa, 14 et 15 10) dintermedisires Ceux qui, ayant leur dans propre les transactions coude la loi du 6 juin 1924 sur l'Administration Générale des Contriburantes relatives aux meubles, prêts dans immeubles. le comG. tions sont applicables au recouvrement de toutes taxes dues aux Comdenrées, marchandises, lère. classe. 50.00 30.00 de toutes amendes prononcées à leur profit par les Tribunaux. merce et entre particuliers. 2ème. classe. munes, 3è. et 4è. classes.. 15.00 Article 13.-Toute quittance émise par l'Administration Générale 5è. et Gè. classes. 10.00 des Contributions pour la perception de taxes. communales, comporleur propre Bureau, tera un droit de timbre établi comme suit: 20) se Ceux livrent qui, aux sans mêmes avoir activités que les pré- Toutes classes G. 35.00 ABATTAGE ET BOUCHERIE. G. 0.20 cédents. CERTIFICATS DE VENTE D'ANIMAUX. 0.35 30) Ceux qui sont attachés à certains Etablisse- d'autoMARCHANDS EN GROS ET DETAIL. 2.00 ments, telles de réfrigérateurs, que maisons de radios vente etc. com- lè. classe. G. 30.00 4.00 mobiles, IMPORTATEURS . munément appelés salesmen. 2ème. classe. 25.00NEGOCIANTS CONSIGNATAIRES ET BAN3è. et 4è. classes.. 10.00 10.00 5è. ct 6è. classcs. 5.00 QUIERS. FUSILS DE CHASSE. 4.35 REVOLVERS 11.35 ACENTS Les Administrateurs D'ASSURANCES de Compagnies d'Ass 1- 1è. classe G. 150.00 TOUTES AUTRES QUITTANCES. 1.35 10) rances. 2è. classe. 100.00 TOUTES AUTRES TAXES COMMUNALES Les autres 40.00 Au dessous de Gdes. 10.00.. G. 0.20 A partir de Gdes. 10.00. 1.35 AGENTS D'ASSURANCES de ces derniers. '1è. classe. classe G. 60.00 50.00 Article 14.-Les Communes de la République, par rapport à la quo20) Les représentants 2è. Lcs autres. 20.00 tité de l'Impôt des Patentes, sont classées comme ci-dessous: lère. CLASSE AGENTS DE COMMERCE PORT-AU-PRINCE Les commis-voyageurs qui échantillons, vont, de commune receyoir 2ème. CLASSE des en commune commandes soumettre et placer des des produits manufac- Toutes classes. G. 50.00 Cap-Haitien, Cayes, Gonaives, Jacmel, Jérémie, Miragoâne, Pétionturés. Ville, Petit-Goâve, Port-de-Paix, Saint-Marc. AGENTS DE MANUFACTURES séjourlo) Les commis-voyageurs étrangers 3ème: CLASSE nent au pays pour représenter a maisons dans la Bainet, Belladère, Borgne, Cavaillon, étrangères ayant déjà leurs agents Aquin, Arcahaie, Anse-à-Veau, Grande Rivière République, en vue de soumettre des échanCorail, Croix-des-Bouquets, Dessalines, Fort-Liberté, tillons, recevoir et placer des commandes de Toutes classes .

jourlo) Les commis-voyageurs étrangers 3ème: CLASSE nent au pays pour représenter a maisons dans la Bainet, Belladère, Borgne, Cavaillon, étrangères ayant déjà leurs agents Aquin, Arcahaie, Anse-à-Veau, Grande Rivière République, en vue de soumettre des échanCorail, Croix-des-Bouquets, Dessalines, Fort-Liberté, tillons, recevoir et placer des commandes de Toutes classes . :00.00 du Nord, Gros-Miorne, Hinche, Léogâne, Limbé, Marigot, Marmelade, Piproduits manufacturés. le f'rmes étrangères, ics Mirebalais, Moron, Ouanaminthe, Petite-Rivière de l'Artibonite, 20) Les distributeurs représentants exclustis de produits ou toute late, Plaisance, Saint-Michel de l'Attalaye, Trou-du-Nord, Verrettes: autre personne qui place des articles manu- lè. classe G. 150.00 :00.00 facturés pour autrui. 2è classe. 50.00 4ème. CLASSE Les autres Acul-du-Nord, Anse d'Hainault, Asile, Baradères, Bahon, Cabaret, AGENCES DE VOYAGES. Camp-Perrin, Cayes-Jacmel, Chantal, Côteaux, Dame-Marie, Dondon, lo) Celles qui s'occupent d'organise" des voyages Toutes classes. G.- 500.00 Grand-Goâve, Gressier, Kenscoff, La Gonâve, a l'étranger. Ganthier, Grands-Bois, Maïssade, Port-à-Piment, Pestel, 20) Celles qui s'oscupent d'erganiser des excur Toutes classes. G. 75.00 Lascahobas, Les Anglais, Lirhonade, Port-Salut, Quartier-Morin, sions à travers pays. Petite Rivière de Nippes, Port-Margot, Saltrou, DE LIGNE DE N.AVIGATION MASaint-Louis du Nord, Saint-Louis du Sud, Saint-Raphaël, AGENTS RITIME OU AERIENNE. Terrier-Rouge, Thomazeau, Torbeck, Thomonde, Milôt. Les Administrateurs ou Représentants de lignes 1è) classe C. 150.00 de Navigation maritime ou aerienne. 20. classe et 3è.. 100.00 5ème. CLASSE 4è. 50. ct Gà. classes 50.00 Anse-à-Pitres, Bassin Bleu, Bonbon, CaraAbricots, Chardonnières, Anse-à-Foleur, Côtes de Fer, Grande Saline, Grand-Gosier, Irois. ANNONCEURS: (Speakers) col, Jean-Rabel, La Chrapelle, La Tortue, Mont-Organisé, Plaine du Nord, Ceux qui font des réclames, annonecs. Rariodiffusion. dédicaees 1è. classe. G. 20.00 Savanette, Thomassique, Vallières, Ville-Boniwur, el autres dans les Stations de Pignon. Roseaux, 2è. classe 15.00 Les autres.. 10.00 Tiburon. Terre-Neuve. 6ème. CLASSE Carice, Cerca-laCeux ARCHITECTES, qui travaillent en cette qualité pour les Anse-Rouge, Baie de Henne, Bombardopolis, particuliers ou les Administrations Publiques. Toutes Classes.. G. 75.00 Source, Ennery, Ferrier, La Victoire, Môle Saint-Nicolas, Perches, Toutes Classes. G. 200.00 Saint-Jean-du-Sud, Sainte-Suzanne, Roche-à-Bateau. ETRANGERS Ranquitte,

Carice, Cerca-laCeux ARCHITECTES, qui travaillent en cette qualité pour les Anse-Rouge, Baie de Henne, Bombardopolis, particuliers ou les Administrations Publiques. Toutes Classes.. G. 75.00 Source, Ennery, Ferrier, La Victoire, Môle Saint-Nicolas, Perches, Toutes Classes. G. 200.00 Saint-Jean-du-Sud, Sainte-Suzanne, Roche-à-Bateau. ETRANGERS Ranquitte, LE MONITEUR SANS MOTEUR. HOULANGERIES (2è. catégorie) ARMATEURS DE BATEAUX de Bâtiments ct EmCello vourvues de pétrins mécaniques mus à lè. classe. G. 100.00 Armateurs ou Propriètair Cabotage. (par tonneau). Toutes Classes. G. 1.00 la main, 2è: 80.00 barcations au 3è. classe. classe. 60.00 ARMATEURS DE VOILIERS A MOTEUF. des 4è. classe. 50.00 Céux dont les Bateaux à voiles utilisent moClasses.. G. 2,00 5. classe 40.00 teurs auxiliaires (par tonneau). Toutes Gè. classe 30.00 ARMATEURS DE BATEAUX A VAPEUR ou BOULANGERIES (38. catégoric) farine tonneau). Toutes Classus... G. 5.00 Colles aui travaillent jusqu'à 5 barils de 60.00 A MOTEUR (Par de 200 livres par jour. 1è. classe. G. 40.00 2è. classe. ARMURIERS (lère. les Catégorie). armes et munitions. Touss Classes.. G. 50.00 3è. classe.. 25.00 Ceux qui vendent 4è. olasse. 20.00 Catégoric). 5è. classe. 15.00 ARMURIERS (2ème. les armes à feu. Toutes Classes.. G. 20.00 Gè. classe. 10.00 Ceux qui réparent BOULANGERIES 1è. classe. G. 15.00 ARPENTEURS travaillent en cette' qualité pour les' Les. autres. 2e. classe. ... 12.50 Ceux qui publiques. Toutes Classes.. G. 50.00 3è, classe. 10.00 particuliers ou les Administrations 4è. classe. 7.50 ASSURANCES (COMPAGNIES D'). N G. 200.00 50. ct Gi. classes.. 5.00 Sur la vie, contre Incendie, sur transport etc. Toutes Classes.. BOULANGERS (Ouvriers) a) Ouvriers communément appelés -Maitre 15.00 AVOCATS. pelle, 1è. classe. G. Ceux exercent cette profession, soit en' don2è. classe.. 10.00 nant 3e consultations juridiques, soit comme d'en3è. 4è. 5è. et 6è. c. 5.00 défenseurs publics, soit de comme Services contentieux de l'Etat Toutes classes.. G. 50.00 2è. classes. 7.50 treprises privées ou b) Les autres.. lè. et 5.00 3è. classe.. BAINS PUBLICS (1è. Catégorie). balnéaire 4è. 5è. et 6è. classes 3.00 Plages, Berges aménagérs en station 1è. classe. G. 100.00 dans un but commercial. 2è. classe.. 80.00 BRASSERIES Toutes classes.. G. 150.00 Les autres..

è. classes. 7.50 treprises privées ou b) Les autres.. lè. et 5.00 3è. classe.. BAINS PUBLICS (1è. Catégorie). balnéaire 4è. 5è. et 6è. classes 3.00 Plages, Berges aménagérs en station 1è. classe. G. 100.00 dans un but commercial. 2è. classe.. 80.00 BRASSERIES Toutes classes.. G. 150.00 Les autres.. 60.00 N BAINS PUBLICS (2è. catégorie). baiBRODEUSES A LA MACHINE Tous autres endroits oà le public peut se 1è classe.. G. 10.00 Celles qui se livrent à des travaux de broderie, 1è. et 2è. classes. G. 10.00 gner moyennant paiement. 2è. classe. 8.00 jours échelles et autres. 3è. classe. 7.50 6.00 Les autres. 6.00 4è. classe. 5.00 5è. et 6è. classes... BANQUES (lère. pratiquant catégorie). toutes les opérations BROUETTIERS (lè. catégorie) Etablissements usuelles de Banque et Jeurs" succursales. 1è. classe. G. 1.000.00 750.00 Ceux qui conduisent les brouettes à moteur Toutes classes.. G. 10,00 2è. classe.. 500.00 ayant 3 roues au plus. 3è. classe.. 350.00 4è. classe.. BROUETTIERS (2è. catégorie) BANQUES (2è. catégorie). 5è. et 6è. classes.. 250.00 Ceux qui font métier de transporter en Etablissements dont les opérations bancaires ne brouettes à bras ou en charettes les marchandi- Toutes classes... G. 2.00 parmi leurs activises ou autres pour divers. se rangent qu'acessoirement sous la forme de vente tés et qui se manifestent de d'effets, de comCABARETIERS. de chèques ou négociations 1è. classe.. G. 500.00 Ceux oui tiennent des Etablissements ou compmerce. 2è. classe.. 250.00 toirs où se débitent par petits verres des spiri3è. classe.. 150.00 100.00 tueux du pays, ainsi que du tabac, des cigares, 1è. classe. G. 10.00 4è. 5è. et 6è, classes cigarettes etc... 2è. classe. 8.00 3è. 7.00 T classe.. BANQUIERS. 4è. classe.. 6.00 Ceux employés à la Direction des Banques ou 5è. classe. 5.00 de leurs succursales." Les Directeurs et Sous- 1è, classe. G. 250.00 6è. classe. 4.00 Directeurs de Banques privées. 2è. classe.. 200.00 CAFES (1è. Cat.) 3è. classe.. 150.00 Etablissements pourvus de petites tables, de 4è. classe. 100.00 chaises, où se débitent toutes sortes de boissons, classe. G. 5è. classe. 75.00 crème à la glace et des sandwichs. 1e, 2è, classe.. 50.00 60.00 6è. classe. 50.00 3è. classe.. 40.00 4è. classe. 30.00 BARMEN BARMAIDS 5è. classe. 20.00 Ceux ou celles affectés dans les bars au débit 6è.

100.00 chaises, où se débitent toutes sortes de boissons, classe. G. 5è. classe. 75.00 crème à la glace et des sandwichs. 1e, 2è, classe.. 50.00 60.00 6è. classe. 50.00 3è. classe.. 40.00 4è. classe. 30.00 BARMEN BARMAIDS 5è. classe. 20.00 Ceux ou celles affectés dans les bars au débit 6è. classe. 15.00 et à la préparation des boissons. (Les haitiens Toutés classes.. G. 10.00 Toutes classes. G. 150.00 seulement). ETRANGERS BILLARDS ET AUTRES JEUX SIMILAIRES CAFES (2è. Cat.) a) Ceux exploités dans les établissements puG. 75.00 Etablissements pourvus d'escabeaux où le client 1è. classe. G. 30.00 blics. lè. classe. 60.00 est servi sur le comptoir. 2è. classe.. 25.00 2è. classe.. 50.00 3è. classe.. 20.00 3è. classe. 40.00 4è. classe. 15.00 4è. classe. 35.00 5è. et 6è. classes.. 10.00 5e. 6è. classe.. classe.. 25.00 CAFES (3è. Cat.) Toutes classes. G. 25.00 Çeux établis dans les cercles ou clubs mondains. b) Ceux établis dans les Clubs ou Cercles mon30.00 dains. Toutes clay. : G. CAISSIERS dans - Ceux qui remplissent cette fonction les BLANCHISSERIES (1è. catégorie) maisons de commerce, bureaux d'affaires, Agen- Toutes classes. G. 5% de Celles pourvues de machines mues à la vapeur, établissements ces de toutes sortes où l'on dans encaisse les banques des fonds. et tous leur salaire mensuel au pétrole, à l'électricité et qui font le nettoyage G. 200.00 à sec (Dry Cleaning). 1è. classe.. 75.00 ETRANGERS Toutes classes. G. 250.00 2è. classe. 3è. classe. .. 50.00 4è.5è. et 6è. classes 25.00 CARRELEURS BLANCHISSERIES (2è. catégorie) Ouvriers qui posent des carreaux, céramiques, classe.. G. 10.00 Etablissements. où l'on reçoit du linge pour être G. 15.00 mosniques etc. 1è. Les autres.. 5.00 lavé ou nettoyé dans une blanchisserie centrale. Toutes classes.. CENTRES D'ATTRACTIONS (A) lère cat. BLANCHISSERIES (3è. catégorie) Endroits en plein air ou salles où se donnent des Celles non pourvues de machines, ayant ateliers Toutes classes.. G. 10.00 ou représentations autres divertissements théâtrales, et cinématographiques contenir d'ouvriers repasseurs et repasseuses. . plus de 1.000 personnes. pouvant Toutes classes. G.. 400.00 BOITES A MUSIQUE, Celles installées dans les dancings et actionnées G. 10.00 CENTRES D'ATTRACTIONS par des piéces de monnaie. Par appareil.. 2è. catégorie. BOULANGERIES (1è. catégorie) mécaniques mus à L:mêmes pouvant contenir 500 à 1.000 personCelles pourvues de pétrins à 1è. claese.

de 1.000 personnes. pouvant Toutes classes. G.. 400.00 BOITES A MUSIQUE, Celles installées dans les dancings et actionnées G. 10.00 CENTRES D'ATTRACTIONS par des piéces de monnaie. Par appareil.. 2è. catégorie. BOULANGERIES (1è. catégorie) mécaniques mus à L:mêmes pouvant contenir 500 à 1.000 personCelles pourvues de pétrins à 1è. claese. G. 125.00 nes. Toutes classes.. G. 300.00 Ja vapeur, au gaz ou l'électricité. 2è, classe.. 100.00 3e. classe.. 80.00 (3è. catégorie) 4è. classe.. 60,00 50.00 Ceux pouvant contenir moins de 500 personnes. Toutes classes.. G. 250.00 5h. et 6è, classes.. LE MONITEUR CENTRES D'ATTRACTIONS (B) manèges Endroits pourvus de chevaux de différents de appareils tels que CHARPENTIERS MARITIMES jeux divers, etc. ouverts bois, au public. montagnes russes, (Maitres) 1è, classe. G. 25.00 1è. classc.. G. 100.00 2è. classe. 20.00 2è. classe.. 60.00 3è. classe.. 15.00 3è. classe.. 40.00 CHARPENTIERS MARITIMES 4è.5ë. et 6è. classes 10.00 CENTRES D'ATTRACTIONS (C) 4è. 5è. ct Gè. cl.. 20.00 CHARPENTIERS MARITIMES (Ouvriers) Toutes classes. G. 6.00 CARROUSELS Par séance tles. cl. G. (Etrangers) Toutes classes.. G. 75.00 CENTRES D'ATTRACTIONS (D) 15.00 Ceux CHAUFFEURS qui, dans (1ère. Catégorie) Manèges de chevaux de bois sculement. Par séance ties. cl. G. fonctionnement ou les à la Usines, surveillance sont préposés au 10.00 de machincs. 1è. et 2è. classes. G. CIRQUES 3è. et 4è. 30.00 Par séance. Les classes.. 20.00 Toutes classes.. G. 25.00. LES ETRANGERS Toutes autres.. 10.00 CHALOUPES CHAUFFEURS (2ème. Catégoric) classes... G. 100.00 1) Celles affectécs à des' promenades pouvant Ceux qui travaillent dans les contenir 20 personnes au moins. que moulins à Mals, Elablissements tels 2) Celles employées dans lcs ports à l'embarque- Toutes classes.. G. 50.00 céréales, mus à la vapeur, décortiqueurs au ou à riz à et autres ment ou au débarquement des marchandises. Toutes classes.. cité gaz l'Electri- 1è. 2è. . G. 40.00 ct classes.. G. 10.00 CALFATS CHAUDRONNIERS Les autres.. 5.00 Les ouvriers qui s'occupent de garnir Ceux qui la coque des vaisseaux. d'étoupe des chaudières fabriquent pour la des Appareils à distiller et Toutes classes.. G. 5.00 cuisson du vesou etc. lè. classe. G. CANOTS 2è. classe.. 50.00 1) Ceux à moteur employés dans les ports à 3è. classe. 40.00 30.00 Tembarquement et au débarquement des pas4è, classe.

qui s'occupent de garnir Ceux qui la coque des vaisseaux. d'étoupe des chaudières fabriquent pour la des Appareils à distiller et Toutes classes.. G. 5.00 cuisson du vesou etc. lè. classe. G. CANOTS 2è. classe.. 50.00 1) Ceux à moteur employés dans les ports à 3è. classe. 40.00 30.00 Tembarquement et au débarquement des pas4è, classe. 20.00 2) sagers Les mêmes avec leurs bagages. Toutes classes.. G. CHAUFOURNIERS (Voir Fours à 5è. et 6è. classes. 15.00 sans moteur et les coralins. Toutes classes.. G. 10.00 Chaux) CANOTS DE PLAISANCE 4.00 CHEMISBRIES (lère. Catégorie) Toutes classes. G. 20.00 Etablissements l'Electricité ou pourvus de Machines mues à CAPITONNAGE (Ouvriers en) autre pour la Coupe et la conCeux capitonnent les meubles et confectionfection en série de chemises, faux-cols, man-. nent 3 houssès pour véhicules. lè, classe. chettes, caleçons etc. lè. classe. G. 150.00 2è. classe.. G. 25.00 2è. classe. 100.00 3è. et 4è, classes.. 20.00 15.00 3è. Les classe.. autres.. 60.00 ÇARROSSERIES 5è. et 6è. classes.. 10.00 CHEMISERIES Celles (2ème. Catégorie) 40.00 Etablissements où l'on construit ou répare les l'Electricité pourvures mais de machines à coudre mues à carrosseries des véhicules. 1è. classe. série ne faisant pas la coupe en 2è. classe. G. 75.00 1è. classe. G. 50.00 3è. classe.. 60.00 2è. 3è. classe.. 40.00 4è. çlasse. 50.00 classe. 30.00 5è. et 6è. classes.. 40.00 30.00 CHEMISERIES (3ème. Catégorie) Les autres.. 20.00 ETRANGERS Toutes classes. G. 200.00 Les l'Electricité. autres non pourvues de Machines mues à CARROSSIERS-OVVRIES 1è, et 2è. classes.. G. 25.00 1è. et 2è. classes.. G. 10.00 3è. et 4è. classes. 15.00 3è. et 4è. classes.. 8.00 CHIMISTES 5è. et 6è.. classes.. 10.00 ETRANGERS 5è. et 6è. classes.. 6.00 Ceux qui travaillent en cette qualité les Toutes classes.. 75.00 particuliers ou les Administrations Publiques. pour 1è. et 2è. classes. 50.00 Shttcomm-aougeses. Etablissements pourvus (lè. catégorie) 3è. classe. 15.00 fiques et d'appareils d'installations frigori4è. 5è. et 6è. classes 5.00 toutes sortes de viande, mécaniques où l'on débite CIREURS DE CHAUSSURES 1è.

75.00 particuliers ou les Administrations Publiques. pour 1è. et 2è. classes. 50.00 Shttcomm-aougeses. Etablissements pourvus (lè. catégorie) 3è. classe. 15.00 fiques et d'appareils d'installations frigori4è. 5è. et 6è. classes 5.00 toutes sortes de viande, mécaniques où l'on débite CIREURS DE CHAUSSURES 1è. classe.. G. 150.00 Toutes classes.. G. 2.00 2è. classe.. 75.00 CLINIQUES (lère. Catégorie) 3è. Les classe.. autres classes 50.00 Celles où les malades reçoivent des soins et CHARCUTERIES-BOUCHERIES (2è. catégorie) 25.00 pourvues d'Appareils de radiographie, d'Appa- *Ceux pourvus seulement de réfrigérateurs reils produisant des rayons ultra violets et des (Freezers) 1è. classe. G. courants de haute fréquence, etc. par chambre. Toutes classes. G. 20.00 2è. classe. 40.00 25.00 CLINIQUES (2ème. Catégoric) CHARCUTERIES-BOUCHERIES Toutes autres cl.. 15.00 Les mêmes non pourvues des Appareils ci3ème. cat. dessus désignés. Ceux non pourvus de chambres frigorifiques et Par Chambre. Toutes d'appareils méçaniques. lè. classe. G. 25.00 classes. G. 15.00 2è. classe.. 15.00 CLINIQUES Celles non (3ème. Catégorie) Toutes lés autres.. 10.00 pourvues de chambres d'hospitalisaCHARCUTIENS-HOUONEES tion mais ayant en partie ou en totalité les ApCeux qui font profession de débiter de la viande pareils ci-dessus énumérés. Toutes classes.. G. dans les marchés publics ou autres installations 50.00 rudimentaires. 1è. classe. G. 10.00 CLUBS MONDAINS CHAMBRES FROIDES Les autres.. 7.50 Ayant local. lè. classe. G. 100.00 Celles 2è. classe. ouvertes au public pour la conservation 3è. classe. 75.00 des produits. Toutes classes.. G. 75.00 4è. 5è.et 6è. classes 30.00 25.00 COIFFURES (SALONS DE) CHAPELLERIES (1è. catégorie) Par Chaise. 1è. et 2è. Voir Fabriques. 3è. et 4è. classes.. classes... G. 7.50 5.00 CHAPELLERIES (2è. catégorie) COIFTEURS-OUVRIERS 5è. et 6è. classes.. . 4.00 Etablissements non pourvus de machine où l'on Ceux qui travaillent dans un Salon de Coiffure. confectionne et répare les chapeaux. 1è. classe. G. 20.00 1è. 3è, et et 2è. 4è. classes.. : 7.50 2è. classe. 15.00 5è. et 6è, classes.. 5.00 3è. et 4è. classes.. 10.00 COIFFEURS AMBULANTS classes. 4.00" 5è. et 6è. classes. 5.00 Toutes classes. G. 3.00 CHAPELIERS (OUVRIERS) Toutes classes.

G. 20.00 1è. 3è, et et 2è. 4è. classes.. : 7.50 2è. classe. 15.00 5è. et 6è, classes.. 5.00 3è. et 4è. classes.. 10.00 COIFFEURS AMBULANTS classes. 4.00" 5è. et 6è. classes. 5.00 Toutes classes. G. 3.00 CHAPELIERS (OUVRIERS) Toutes classes. 5.00 COMMIS (HAITIENS) Ceux qui travaillent dans les Maisons de ComCHARPENTIERS (Maîtres) merce, Bureaux d'Affaires, Agences, Banques, Ceux: qui s'occupent des travaux relatifs à cette Cinémas ou tous autres Etablissemnents soit' profession, travaillent à l'entreprise, soit sous comme Vendeurs, Dactylos, Sténos, soit sous Messngers, Jeur responsabilité, la conduite d'arInterprètes, Sccrétaires, ctc. chitectes. 1è. classe. G. 25.00 Toutes de leur classes salaire 5' du' montant 2è. classe.. 20.00 COMMIS (ETRANGERS) Toutes classes. mensuel G. 200.00 3è. classe.. 15.00 COMMIS DE RECOUVREMENT 4è. 5è. classe.. 10.00 Ceux qui font des recouvrements de valeurs et 6è. classes 5.00 pour compte d'autrui CHARPENTIERS (ETRANGERS) Toutes classes.. G. 75.00 COMMIS VERIFICATEURS (1ère. Catégoric) Toutes classés. G. 10.00 CHARPENTIERS-OUVRIERS (Haitiens seuleCeux fication qui, de ayant marchandises Bureau, s'occupent de la vériment). 1è. classe. G. 15.00 en Douanc pour divers. 1, classe. G. 40.00 2è. classe.. 10.00 COMMIS VERIFICATEURS (2ème. Catégoric) 2è. classe. 30.00 3è. classe. 7.00 Los Autres 4è. 5è. et 6è. cl.. 5.001 lè .classe. G. 25.00 2è. classe. 15.00 LE MONITEUR DECORTICAGE (ETABLISSEMENTS DE) COMMISSIONNAIRES reçoivent Installations d'uné ou de plusiqurs Ceux qui, dans les Ports ouverts, des machines pourvues décorticage du riz Toutes classes. G. 25.00 denrécs ou autres produits du Pays pour être pour le placés ou échangés moyennant commission 1è, classe. G. 50.00 LES MEMES du Café Toutes classes. G. 15.00 2è. classe. 40.00 a) Pour le décorticage G. 50.00 3è. olasse.. . . 30.00 b) Le défibrage du sisal Toutes classes. 4è. 5è, et 6è. classes 20.00 DENTISTES COMPTABLES Ceux qui à ce titre ou qui sont cmCeux qui remplissemnt cette fonction dans le ployés de professent l'Etat Toutes classes. G., 50.00 Commerce, Bureaux d'Affaires, Agences de touETRANGERS Toutes classes. G. 150.00 tes sortes et tous Etablissements privés bu de DENTISTES l'Etat. Toutes classes.. G. 50.00 DISTILLERIES COMPTABLES (ETRANGERS) Toutes classes..

Ceux qui à ce titre ou qui sont cmCeux qui remplissemnt cette fonction dans le ployés de professent l'Etat Toutes classes. G., 50.00 Commerce, Bureaux d'Affaires, Agences de touETRANGERS Toutes classes. G. 150.00 tes sortes et tous Etablissements privés bu de DENTISTES l'Etat. Toutes classes.. G. 50.00 DISTILLERIES COMPTABLES (ETRANGERS) Toutes classes.. G. 200.00 a) Celles qui produisent de Kalcool rectifié, d'a- du yhun et autres spiritueux et disposant 2.001 à 3.000 litres G. 500.00 CONFISERIES (1è. catégoric) lambic de: à 2.000 litres 400.00 Celles qui ont un outillage mécanique m à 1.001 à litres JA nln. G. 501 1.000 300.00 Télectricité ou à la vapeur. 2è. classe. 10.00 251 à 500 ljtres 200.00 3è. 4è. 5è. et 6è. cl. 5.00 151 à 250 litres 100.00 101 à 150 Jlitres 75.00 CONFISERIES (2è. catégorie) d'Outillage mécani100 litres 50.00 Celles qui ne disposent pas 12. -lasses... G. ir 1 Celles distillent du ou du sirop de jusqu'à que. b) qui jus 3è. classe.. 7.50 canne etc. Par chaque point de chaudière Les autres. 5.00 simple ou à vapeur de 60 gallons. La chauCONSTRUCTEURS MARITIMES (1è. cat.) dière de moins d'un point sera considérée 1è.. classe. G. 75.00 Ceux qui disposent de bassins de Radoub. Toutes classes.. G. 200.00 comme d'un point. Les autres.. / 50.00 CONSTRUCTEURS Les autres. MARITIMES lè. et 2è. classes... G. 25.00 DOCTEURS EN MEDECINE à ce titre ou sont em3è. et 4è. classes.. : 15.00 Ceux qui professent' qui Toutes classes.. G. 60.00 5è. et 6è. classes 10.00 ployés de l'Etat. Toutes classes. G. 200.00 ETRANGERS CORALINS Toutes classes.. G. 3.00 EBENISTERIES (lère. Catégorie) Etablisse- 1 CORDONNERIES (1è. catégorie) ments qui ont un outillage actionné à la vapeur, au gaz ou à lélectricité et qui fabriquent toutes Voir Fabriques. sortes de meubles ou d'ouvrages en bois en 1è. classe. G. 100.00 CORDONNERIES (2è. catégorie) tenant Exposition. 2è. classe. 80.00 Celles tenant boutiques et pourvues d'Appareils 3è. classe. 60.00 mécaniques. lè. classe. G. 60,00 4è. classe. 50.00 2è. classe. 40.00 5è. classe. 40.00 3è. classe. 30.00 6è. classe. 30.00 Les autres.. 20.00 CORDONNERIES (3è. catégoric) EBENISTERIES (2è. Catégorie) toutes sortes de meuCelles où' lon confectionne sans outillage méEtablissements fabriquant en bois sans outillage mécacanique, des Chaussures en tenant boutique. bles et d'ouvrages G.

.00 2è. classe. 40.00 5è. classe. 40.00 3è. classe. 30.00 6è. classe. 30.00 Les autres.. 20.00 CORDONNERIES (3è. catégoric) EBENISTERIES (2è. Catégorie) toutes sortes de meuCelles où' lon confectionne sans outillage méEtablissements fabriquant en bois sans outillage mécacanique, des Chaussures en tenant boutique. bles et d'ouvrages G. 80.00 Les Haitiens seulement. 1: G. 4000 nique en tenant exposition. 2è. 1e. classe. classe. 60.00 2è. classe. 25.00 3è. classe. 50.00 3è. classe. 15.00 4è. classe.. 40.00 4è. 5è. et 6è. classes 10.00 5è. classe. 30.00 CORDONNERIES ETRANGERES. Toutes classes.. G. 200.00 6è. classe. 20.00 CORDONNERIES (4è. Cat.) EBENISTERIES 3ème. fabriquent Catégorie). des meubles sans Les mêmes sans étalage. 1è. classe. G. 25.00 Etablissements mécanique qui ct qui ne tiennent pas ex2e. et 3è. classes.. 20.00 outillage 1è. classe. G. 50.00 4è. 5è. et Gè. classes 15.00 position. 2è. classe. 40.00 CORDONNIERS HAITIENS. 3è. classe.. 30.00 Les ouvriers qui travaillent seuls chez eux ou 1è. classe. G. 7.00 4è. classe.. 20.00 dans un atelier. 5è. classe.. 15.00 2è. classe.. 5.00 Les autres.. 3.00 EBENISTES Ceux travaillent dans leurs propres Ateliers. lè. classe. G. 25.00 CORDONNIERS ETRANGERS. Toutes classes.. G. 100.00 qui 2è. classe. 20.00 3è. classe. 15.00 COUTURE (ATELIERS IDE) 4è. classe. 10.00 Etablissements pourvus de machines pour la 5è. et .6è. classes.. 5.00 confection des robes, lingerie et autres. 1è. classe. G. 25.00 ERENISTES-OUVRIENS 2è. classe.. 15.00 travaillent dans les Ateliers d'autrui. 1è. et 2è. classes. G. 10.00 Les autres.. 10.00 Ceux qui 3è. 4è. 5è. et 6è. cl. 5.00 ETRANGERS Toutes classes.. G. 75.00 ECURIES OU ETABLES Par Cheval, Boeuf ou Mulet entretenus en ville COUTURIERES, seulement. lè. et 2è. classes. G. 5.00 Ouvrières travaillant seules chez elles ou dans 3è. et 4è. classes.. . 4.00 les ateliers de couture, ou de' mode. Toutes classes. G. 5.00 5è. et 6è. classes... 3.00 COUTURIERES (Etrangères) Toutes classes... G. 75.00 ELECTRICIENS INGENIEURS Toutes classes. 50.00 COUVREURS, ELECT TRICIENS CONTRE-MAFTRES Toutes classes.. 30.00 Ceux qui font le métier de couvrir les maisons G.

4.00 les ateliers de couture, ou de' mode. Toutes classes. G. 5.00 5è. et 6è. classes... 3.00 COUTURIERES (Etrangères) Toutes classes... G. 75.00 ELECTRICIENS INGENIEURS Toutes classes. 50.00 COUVREURS, ELECT TRICIENS CONTRE-MAFTRES Toutes classes.. 30.00 Ceux qui font le métier de couvrir les maisons G. 15.00 ELECTRICIENS OUVRIERS Toutes classes.. 10.00 et autres édifices en ardoises, tuiles-roofing etc. 1h. classe. 10.00 2è. classe.. 7.50 EMBAUMEURS font leur 3è. et 4è. classes. 5.00 Ceux qui embaument Jes morts ou G. 20.00 5è. et 6è. classes. toilette 2è. 1è. classe. classe.. 15.00 Etablissements CREMERIES (1è. oà l'on catégorie) prépare de la crème gla3è. et 4è. classes.. 10.00 cée pour la vente en gros et détail. Jè, classe. G. 150.00 5è. ct 6è. dlasses 5.00 2è. classe. 100.00 ENTREPRENEURS DE TRAVAUX 3è. classe. 75.00 a) Les individus ou Compagnies qui construisent 4è. 5è. et 6è. classes 50.00 des Wharfs, des Quais, s'occupent de l'installation de Phares, des travaux CREMERIES (2è. Cat.) entreprennent soit de cours Etabliasements où lon prépare de la crème glaG. 25.00 de drainage, soit du littoral, cée pour le débit au détail. 1è. classe.. d'eau ou qui bâtissent des cités, édifices pu2è. classe. 15.00 blics etc. pour compte de l'Etat ou des par- Toutes classes.. G. 250.00 3è. classe.. 10.00 ficuliers Les autres.. 5.00 b) Ceux qui exploitent le sous-sol d'une façon Toutes classes G. 150.00 DANCENGS (1è. Cat.) c) générale Les individus entreprennent pour autrui, Salles de danses ouvertes au Public pourvues 3e. classe. G. 200.00 des travaux g" construction, de réfection, de restaurant 2è. classe. 150.00 d'aménagement, etc. .Toutes classes... G. 75.00 3è: classe. 100.00 75.00 ENTREPRENEURS DE POMPES FUNEBRES 4è. 5è, et classe. 6è. classes. 50.00 ET AUTRES (1ère. Catégorie) DANCINGS (2è. Cat.) Ceux qui fournissent les articles ou accessoires Salles de danses ouvertes au public non pour- 1è. et 2è. classes. G. 40,00 pour Enterrements, Mariages, Baptèmes etc. et 1è, classe. G. 150.00 vues de Restaurant. 25.00 matérfeld dépabsant'G. 35.000:00. 3è. et 4è. classes.. quidlspesentduns 2e. classe. 75.00 5è. et 6è. classes... 15.00 2è. classe. 60.00 42. sè. et 6è. classes 40.00 DANCINGS (3è.

rements, Mariages, Baptèmes etc. et 1è, classe. G. 150.00 vues de Restaurant. 25.00 matérfeld dépabsant'G. 35.000:00. 3è. et 4è. classes.. quidlspesentduns 2e. classe. 75.00 5è. et 6è. classes... 15.00 2è. classe. 60.00 42. sè. et 6è. classes 40.00 DANCINGS (3è. Cat.) Par séance ttes. cl. G. 10.00 Bals, pique-niques etc. 462: LE MONITEUR DE POMPES FUNEBRES BLOCS DE CIMENT ET TUYAUX FN BEG., 50.00 ENTROPRENEURS TON OU AUTRES préparés à la main. 1è. classe et 2è.. ET AUTRES (2ème: catégoric). Les autres. 30.00 Ceux qui disposent d'un matériel valant G. 1è. classe. G, 100.00 BOISSONS GAZEUSES 10.000 à 35.000. 2è. classe.. 60,00 a) Celles dont la production moyenne hebdo3è classe.. 50.00 madaire totalise 1.000 douzaines de 12 onces G. 150.00 4è. classe. 30.00 ou 2,000 douzaines de 6 onces. 1è. classe.. 100.00 5è. et 6è.. classes... 20.00 2à. 3è. classe.. classe. 80.00 ENTREPRENEURS DE POMPES FUNEBRES 4è. 5è. et 6à. classes 60.00 ET AUTRES b) Celles dont la production moyenne hebdo- (3ème. catégorie) Corbillard. lè. classc. G. 60,00 madaire totalise 250 douzaines de 12 onces 61 Ceux qui ne disposent pas de 2è. classe. 40.00 500 douzaines de 6 onces. 1e. classe. G. 75.00 50.00 2b. classe.. 3è. classe. 30,00 Les autres.. 30.00 4è. 5è. et 6è. classes 15.00 EXPORTATEURS (lè. catégorie) FABRIQUES (suite) Toutes classes.. G. 75.00 Les haitiens qui expédient. des marchandises à BOUGIES l'extérieur et dont le volume d'exportation an- 1è. classe. G. 350.00 BOITES EN CARTON POUR EMBALLAGE classe. G. 50.00 nuelle dépasse G. 250.000.00. 2è. classe: 300.00 SACHETS. 1è. 2è. classe. 40.00 3è. classe. 250.00 3è. classc.. . 30.00 4è. classe.. a.. 200.00 4è. classe. ... 20.00 5è. ef 6è. classes. 150.00 5è. et 6è. classes... G. 10.00 EXPORTATEURS (2è. Catégorie). annuelle BOUTONS BOUCLES D'OREILLES ET classe. G. 100.00 Ceux dont le volume d'exportation 1è. classe.. G. 300.00 BOUCLES. 10, 75.00 varie entre G. 151.000. et 250.000. 2è. classe.. 250.00 2è. 3è. classe. et 4è. classes.. 50.00 3è.

classes... G. 10.00 EXPORTATEURS (2è. Catégorie). annuelle BOUTONS BOUCLES D'OREILLES ET classe. G. 100.00 Ceux dont le volume d'exportation 1è. classe.. G. 300.00 BOUCLES. 10, 75.00 varie entre G. 151.000. et 250.000. 2è. classe.. 250.00 2è. 3è. classe. et 4è. classes.. 50.00 3è. classe. 200.00 5è. et 6è. classes.. 30.00 4è. classe. 175.00 125.00 CAPSULES EN METAL OU AUTRES MATIE75.00 5è. et 6è. classes.. RES. Toutes classes.: G. EXPORTATEURS (3è. catégorie) CHAPEAUX. Toutes classes. G. 150.00 Ceux dont le' volume d'exportation annuelle vaCHAUSSURES. Toutes classes. G. 200.00 rie entre G. 101.000.00 et G. G. 150,000.00 1è. classe. G. 250.00 CHOCOLAT EN POUDRE OU EN TABLETTES 1è. classe. G. 75.00 50.00 2è. classe. 200.00 2è. classe. 25.00 3è. classe. 150.00 3è et 4è. classes.. 15.09 4è. classe. 125.00 5è. et 6è. classes.. 5è. et 6è. classes.. 100.00 Toutes classes. G. 1.000.C0 CIMENT EXPORTATEURS (4è. catégorie) lè. classe. G. 75.00 Ceux dont le volume d'exportation annuelle va- lè. classe. G. 200.00 CIRAGE 2è. classe. 60.00 rie entre G. 51.000.00 et. G. 100.000.00 2è. classe.. 150.00 3è. classe. 50.00 3è. classe.. 125.00 4è. classe.. 30.00 40.00 4è. classe. 100.00 5è. et 6è. classes... G. 100.00 5è. ct 6è. classes. 80.00 CLOUS Toutes classes. EXPORTATEURS (5è. catégorie) COLLE 1è. classe. G. 75.00 Ceux dont le volume d'exportation annuelle va- 1è. classe. G. 125.00 2è. classe. 60.00 rie entre G. 26.000.00 et G. 50.000.00. 2è. classe. 100.00 3è classe.. 50.00 40.00 3è. classe. 75.00 4è. 5è. classe. classe. 30.00 4è. classe. 60.00 6è. classe.. 20.00 5è. classe. 50.00 6è. classe. 40.00 COSMETIQUES Toutes classes. G. 50.00 EXPORTATEURS (6è. catégorie) CONFITS ET CONSERVES. Toutes classes.. G. 150.00 Ceux dont le volume d'exportation annuelle va- 1è. classe. G. 100.00 ET CHALUMEAUX. Toutes classes. G. 50.00 rie entre G. 10.000.00 et G. 25.000.00. 2è. classe 75.00 CORNETS CLIPS AGRAFES EPINGLES etc. Toutes classes. G. 75.00 3è. classe. 60.00 50.00 GAZ CARBONIQUE, OXYGENE ET AUTRES.

Ceux dont le volume d'exportation annuelle va- 1è. classe. G. 100.00 ET CHALUMEAUX. Toutes classes. G. 50.00 rie entre G. 10.000.00 et G. 25.000.00. 2è. classe 75.00 CORNETS CLIPS AGRAFES EPINGLES etc. Toutes classes. G. 75.00 3è. classe. 60.00 50.00 GAZ CARBONIQUE, OXYGENE ET AUTRES. Toutes ciasses.. G. 250.00 4è. 5è. classe. classe. G. 40.00 HUILES ESSENTIELLES. Toutes classes.. G. 300.00 6è. classe. 30.00 JOUETS. 1è. classe. G. 50.00 2è. et 3è. classes... 25.00 EXPORTATEURS (7è. d'exportation catégorie) annuelle est Les autres. 15.J0 Ceux dont le volume 10.000.00 lè. classe. G. 75.00 inférieur à G. 2è. classe. 60.00 LACETS, DENTELLES, GUIPURES. lè. classe. G. 75.00 50.00 3è. classe. 50.00 2è. 3è. classe. G. 4è. classe. 40.00 et 4è. classes... 25.00 5è. classe.. 30.00 5è. et 6è. classes.. 15.00 6è. classe. 20.00 MANTEQUE ET HUILES COMESTIBLES. à) Celles dont la production moyenne mensuelle FABRIQUES DE: Toutes classes.. G. 250.00 est supérieure à 100.000 kilos. Toutes classes. G. 1.000.00 ALLUMETTES Toutes classes.. G. 100.00 b) Celles dont la production moyenne mensuelle G. 500.00 AMIDON ET INDIGO varie entre 50.000 et 100.000 kilos. Toutes classes. ARTICLES EN PLASTIQUE Toutes classes.. G. 200.00 c) Celles dont la production moyenne mensuelle : G. EN. POTERIE lè: classe. G. 50.00 est inférieure à 50.000 kilos. Toutes classes.. 300.00 ARTICLES 2è. classe. 40.00 lè. classe. G. 25.00 3è. classe. 30.60 MAIS MOULU, 2è. classe. 20.00 4è. classe. 20.00 15.00 3è. et 4è. classes.. 15.00 5è. classe. 5è. et 6è. classes.. . 10.00 6è. classe. 10.00 Toutes classes.. G. 200.00 MOSAIQUES, ARTIÇLES EN CERAMIQUE. 1è. classe. G. 150.00 BATTERIES 2è. classe. 100.00 FABRIQUE DE: 3è. et 4è. classes... 50.00 (A T'échelle Industrielle) 5è et 6è. classes.. 35.00 BRIQUES ET TUILES A LA MACHINE 1è. classe. G. 100.00 FABRIQUES DE (A L'ECHELLE INDUS2è. classe. 75.00 TRIELLE (suite) 3è. et 4è. classes.. 50.00 ARTICLES EN PITE, LATANIER. etc. 5è. et 6è. classes.. . 30.00 tels que bols, saladiers, BOIS, etc.

5è et 6è. classes.. 35.00 BRIQUES ET TUILES A LA MACHINE 1è. classe. G. 100.00 FABRIQUES DE (A L'ECHELLE INDUS2è. classe. 75.00 TRIELLE (suite) 3è. et 4è. classes.. 50.00 ARTICLES EN PITE, LATANIER. etc. 5è. et 6è. classes.. . 30.00 tels que bols, saladiers, BOIS, etc. tapis, sacs à main, BRIQUES ET TUILES A LA MAIN 13. ct 23. classcs... G. 30.00 souliers, et autres. 1è. 2è. classe. classe. G. 50.00 60.00 3è. et 4è. classes.. 15.00 classe. 40.00 5è et 6è. classes.. 10.00 3è. 4è. et 5è. classes. 30.00 CHAUSSETTES, CHEMISETTES Toutes classes.. G. 150.00 6è. classe. 20.00 BAS, J' ET FROMAGE. lè, classe G. 75.00 ARTICLES EN ECAILLE Toutes classes. G 10.00 BEURRE 2è. classe. 50.00 PAPIER, CARTON, CELOTEX Toutes classes. G. 200.00 3è. classe. : 40.00 PARFUMS, ESSENCES Toutes classes. G. 75.00 4è. 5è. et 6è. classes 30.00 FARINE DE FROMENT (MINOTERIE) Toutes classes. G. 1.000.00 BLOCS DE CIMENT ET TUYAUX EN BEPATES ALIMENTAIRES lè. classe.. G. 75.00 TON OU AUTRES, à moteur, à gaz ou à G. 100.00 2è. classe.. 50.00 l'électricité. lè. classe. 3è. clâsse. 35.00 2è. classe.. 80.00 4è. classe.. 30.00 3è. classe.. 60.00 5è. classe. 20.00 4è. classe. 40.00 6è. classe.. 15,00 Sè. et Bè. classes.. . 20.00 LE MONITEUR PERSIENNES, HENETRES EN ALUMINIUM VITRE ET AUTRES. Toutes classes.. G. 100.00 FUSILS Pour les DE touristes CHASSE. de Toutes classcs.. G. 25.00 PRODUTTS CHIMIQUES, PHARMACEUTIpassage en Haiti. Toutes classes.. G. 10.00 QUES ET. AUTRES 1è. et 2è. classes.. G. 150.00 GARAGES (lère. catégorie) 3è. 48." 5è. et 6è.cl. G. 100.U0 Elablissements autres où les véhicules pourvus d'outillage à électrique ci PEINTURE ET VERNIS Toutes classes... G. 75.00 réparés, montés, loués avec moteur la faculté sont d'y remisés, tenir Plaques en métal ou autres matières pour véexposition, 1è. classe. hicules, numérotage, etc Toutes classes... G. 75.00 2è. classe.. G. 200.00 175.00 SACS DEMBALLAGE, CORDES EN SISAL OU 3è. classe.. . 150.00 AUTRES FIBRES. SIMILAIRES. Toutes classes...

. 75.00 réparés, montés, loués avec moteur la faculté sont d'y remisés, tenir Plaques en métal ou autres matières pour véexposition, 1è. classe. hicules, numérotage, etc Toutes classes... G. 75.00 2è. classe.. G. 200.00 175.00 SACS DEMBALLAGE, CORDES EN SISAL OU 3è. classe.. . 150.00 AUTRES FIBRES. SIMILAIRES. Toutes classes... G. 150.00 4è. 5è, classe. classe. . :.. 100.00 125.00 SAVON (POURVUES DE MACHINES) Toutes classes.. G. 300.00 GARAGES (28. catégoric) 6è. classe.. 75.00 SAVON (NON POURVUES DE MACHINE) Les exposition. mêmes, sans la faculté de loucr et de tenir Sommiers, Lits en métal avec la faculté de falre Toutes classes.. G. 20.00 1è, classe. G. 75.00 des cerceaux. 1è, et 2è classes... G. 50.00 3è. 2è. çlasse. classe. 50.00 60.00 SUCRE AVEC RAFFINERIE (1è. Catégorie) Les atitres 30.00 4è: classe. 40.00 a) d'une capacité de production jusqu'à 200 5è. classe. 30.00 tonnes par jour. Toutes GARAGES (3è. catégorie) 6è. classe.. 20.00 b) les mêmes sans raffinerie. Toutes classes.. classes.. G. G. 1.500.00 Ceux uniquement affectés à la réparation SUCRE (2è. catégorie) 1.000.00 véhicules et non munis d'outillage électrique. des Celles d'une capacité de production jusqu'à 100 1è. 2è, classe. G. 50.00 tonnes par jour. 3è. classe.. et 4è. 40.00 Avec raffinerie Toutes classes.. 5è .et 6è. classes.. classes... 25.00 Sans raffinerie Toutes classes.. G. 500.00 GAZOLINE (Entrepôts de 1è. catégorie) 15.00 SUCRE (3è. catégorie) 300.00 Avec grandes installations de citernes approCelles d'une capacité de production jusqu'à 50 priées. Toutes classes... G. tonnes par jour. GAZOLINE (STATIONS DE) (lè. catégorie) 1.000.00 Avec Sans raffinerie raffinerie Toutes classes.. 300.00 duées Celles possédant une ou plusieurs pompes graToutes classes.. G. 200.00 et installation pour lavage et graissage TABAC, CIGARETTES, CIGARES des véhicules à moteur avec faculté de débiter Toutes classes.. G. 200.00 des pièces de rechange et accessoires d'automoTALONS POUR CHAUSSURES Toutes classes.. biles. 1è. classe. G. 100.00 G. 50,00 2è. classe. TISSUS Toutes classes.. G. 1.000.00 3è. et 4è. classes.. 75.00 60.00 USTENSILES EN METAL EMAILLES (OU GAZOLINE (STATIONS DE) (2è. catégorie) 5è. et 6è. classes.. 40.00 NON) Toutes classes.. G. 200.00 Les mêmes ne débitant pas de pièces de rechange et accessoires d'automobiles. TOUTES AUTRES NON PREVUES Toutes classes..

Toutes classes.. G. 1.000.00 3è. et 4è. classes.. 75.00 60.00 USTENSILES EN METAL EMAILLES (OU GAZOLINE (STATIONS DE) (2è. catégorie) 5è. et 6è. classes.. 40.00 NON) Toutes classes.. G. 200.00 Les mêmes ne débitant pas de pièces de rechange et accessoires d'automobiles. TOUTES AUTRES NON PREVUES Toutes classes.. G. 150.00 2è. 1è. classe. classe. G. 60.00 75.00 FERBLANTIERS 3è. classe. 50.00 Ceux qui, sans grande installation, fabriquent 4è. classe. 40.00 ou réparent des ouvrages de ferblanteric. lè. elassc. G. 10:00 6è. 5è. classe. classc. 30.00 20.00 2è. et 3è. classes.. 8.00 GAZOLINE (STATIONS DE) (3è. catégorie) ETRANGERS. 4è. 5è. et 6è. classes G.00 Celles possédant une ou deux pompes graduées Toutes classes.. G. 50.00 sans installation pour serrage et graissage et nc FERRAILLEURS débitant pas de pièces de rechange et d'accesCeux qui achètent de la ferraille (vieux fer, soires d'automobiles. lè. classe. G. 50.00 cuivre, plomb) pour être revendue dans le pays. lè. classe. G: 25.00 2è. 3è. classe. classe. 30.00 25.00 2è. classe.. 20.00 4è. 5è. et 6è. classes 15.00 3è. classe.. 15.00 GLACIERES (USINES A GLACE) (1è. cat.) FLEURISTES (1è, Catégorie) Les autres.. 10.00 Celles pourvues de chambres frigorifiques ouCeux disposent vertes au public ct pouvant fournir jusqu'à 20 qui telles de jardins avec installations tonnes par jour. Toutes appropriéss que chambres frigorifiques, GLACIERES (Usines à classes... G. 200.00 refrigérateurs etc. véhicules pour le transport mêmes Glace) (2è, catégoric) des fleurs et gerbes. Toutes classes G. 100.00 Les jour. pouvant produire jusqu'à 10 tonnes FLEURISTES (2è. Catégorie) par Toutes classes.. G. 150.00 Ceux qui vendent chez eux des fleurs en couGLACIERES (Usines à Glace) ronnes, bouquets, gerbes (naturelles ou artifiLes autres. Tortes classes. G. 75.00 cielles). lè. classe. G. 30.00 GUILDIVES 2è. classe. 20.00 Voir Distilleries. 3è. et 4è. classes.. 15.00 HIPPODROMES FLEURISTES (3è. Catégorie) 5è. et 6è. classes. 10.00 Endroits aménagés pour les courses de chevaux. Toutes classes.. G., 100.00 Ceux qui vendent chez eux des fleurs naturelles HORLOGERS (lère. catégorie) sur tiges. lè. classe.. G. 15.00 Ceux qui réparent les montres et Jes horloges 2è. classe.. 10.00 etc. en tenant Ateliers. lè. classe. G. 25.00 3è. et 4è. classes.. 8.00 2è. classe.. 15.00 5è. et 6è. classes.. 5.00 3è. classe. FONDERIES (1è; Catégorie) 4è. 5è. et 6è.

sur tiges. lè. classe.. G. 15.00 Ceux qui réparent les montres et Jes horloges 2è. classe.. 10.00 etc. en tenant Ateliers. lè. classe. G. 25.00 3è. et 4è. classes.. 8.00 2è. classe.. 15.00 5è. et 6è. classes.. 5.00 3è. classe. FONDERIES (1è; Catégorie) 4è. 5è. et 6è. classes 10.00 Etablissements où l'on fond les métaux pour la HORLOGERS (2ème. Catégorie) 8.00 fabrication de pièces de rechange de machines Ne tenant pas Ateliers Toutes classes.. G. diverses ou autres. Toutes classes.. G. 100.00 7.50 FONDERIES (2è. catégorie) HOTELS (lère. catégorie) Celles fabriquant des chaudières et autres usEtablissements ayant au moins cinquante 50) tensiles de cuisine en métal. lè. classe. G. 50.00 chambres d'un lit chacune lè. et 2è., classes.. . G. 500.00 2è. classe. 30.00 3è. classe.. 350.00 3è. classe. 20.00 Les autres.. 250.00 4è. 5è. et 6è. classes 1500 HOTELS (2ème. catégorie) FONDES DE POUVOIRS Etablissements ayant au moins vingt (20) chamCeux qui font profession de plaider par devant bres d'un lit chacune. lè. classe. G. les tribunaux de Paix. Toutes classes.. G. 25.00 2è. classe.. 150.00 200.00 3è. classe.. FORGES 4è. classe. 100.00 75.00 Ateliers où l'on exécute les travaux d'art en 5è. ct 6à. fer forgé, des meubles, fenêtres etc, 1è. classe.. G. 100.00 HOTELS (3ème. catégorie) classes. 60.00 2è. classe. 80.00 Etablissements ayant au moins. dix (10) cham3è. classe. 60.00 bres d'un lit chacune. 1è. classe. G. 100.00 4è. classe. 40.00 2è. classe... 75.00 5è. classe. :35.00 3è. classe.. 50.00 6è. classe. 25.00 4è. classe.. FORGERONS 5è. et 6è. classes. 40.00 30.00 Ouvriers qui travaillent le fer au marteau et à HOTELS NOTA BENE la forge, dans les ateliers d'autrui ou chez eux. 1è. et 2è. classes.. : G. 10.00 Tout lit supplémentaire scra considéré comme 3è. 4è. 5è. et 6è. cl. 5.00 une chambre additionnelle en fonction de la FORGERONS (ETRANGERS) Toutes classes G. 75.00 catégorie et de la classe de l'Hôtel. HOTELS PENSIONS DE FAMILLE FOURS A CHAUX chauffés Etablissements ayant moins de 10 chambres. lè. classe. G. Pouvant être au gaz ou à l'électricité. Toutqs classes.. G. 100.00 2è. classe. 75.00 50.00 FOURS A CHAUX. 3è. et 4è. classes.. 35.00 Les autres. Tcutes classes.. G. 50.00 5è. et 6è, classes.. 25.00 LE MONITEUR IMPORTAITEURS (1è. Catégorie) Les commerçants haitiens qui reçoivent des INGENIEURS marchandises de l'extérieur et dont le volume CIENS ETRANGERS.

. classe. 75.00 50.00 FOURS A CHAUX. 3è. et 4è. classes.. 35.00 Les autres. Tcutes classes.. G. 50.00 5è. et 6è, classes.. 25.00 LE MONITEUR IMPORTAITEURS (1è. Catégorie) Les commerçants haitiens qui reçoivent des INGENIEURS marchandises de l'extérieur et dont le volume CIENS ETRANGERS. MECANICIENS OU ELECTRId'importation annuelle dépasse Gdes. 250.000. 1e, classe.. G. Toutes classes.. G 150.00 2è. classe.. 350.00 300.00 Associations JAZZ de Musiciens 3è. classe.. 250.00 vices au Public qui louent leurs ser4è. classe.. 200.00 1è. et 2è. classes... G. 25.00 IMPORTATEURS (2è. catégoric) 5è. et 6è, classes.. 150,00 3è. classe. 15.00 Ceux dont le volume d'importation JAZZ (ETRANGERS) 4è. 5è, et Gè. c.. 10.00 varie entre Gdes. 150.001.- et Gdes. 250.000.- annuelle lè, classe. De passage en Haiti par séance G. 300.00 Toutes classes.. G. 25.00 2è. 3è. classe.. clâsse.. 250.00 JOURNAUX QUOTIDIENS lè. classe.. G. 25.00 48. classe.. 200.00 175.00 20. classe. 20.00 IMPORTATEURS (3è. catégorie) 5è. et 6è. classes. 125.00 3è. classe. 15.00 Ceux' dont le volume d'importation annuelle 4è. classe. et 12.50 entre varie Gdes. 100.001.- et Gdes. 150.000.- 1è. JOURNAUX PERIODIQUES 5è, 6è, classes.. 30.00 2è. classe. G. 250.00 LABORATOIRES REVUES Toutes classes.. : G. 10.00 3è. classe.. classe.. 200.00 Etablissements (lère. au CATEGORIE) 150.00 ouverts Public et pourvus 4è. classe.. 125.00 d'équipements appropriés pour les Recherches IMPORTATEURS (4è. Catégorie) 5è. et 6è. classes.. 100.00 scientifiques et les analyses Toutes- classes.. G. 100.00 Ceux dont le volume d'importation annusile vaLABORATOIRES (2ème. catégorie) rie entre Gdes. 50.001.- et Gdes. 100.000. lè. classe.. G. 200.00 Ceux exploités dans les Pharmacics et les Cli2è. classe. 150.00 niques Toutes classes... G. 30.00 3è. 4è. classe. classe.. G. 125.00 LABORATOIRES (Techniciens dej 5à. et 6è. classes... 100.00 Les spécialistes qui travaillent dans Jes laboraIMPORTATEURS (5è. catégorie) -80.00 toires privés ou ceux de TEtat. Toutes Ceux dont le volume d'importation annuelle vaETRANGERS classes. G. 25.00 rie entre Gdes. 25.001.- et Gdes. 50.000. 1è. classe. G. 125.00 LSNRAINIES-PAPETERES (1è. Cat.; Toutes classes..

et 6è. classes... 100.00 Les spécialistes qui travaillent dans Jes laboraIMPORTATEURS (5è. catégorie) -80.00 toires privés ou ceux de TEtat. Toutes Ceux dont le volume d'importation annuelle vaETRANGERS classes. G. 25.00 rie entre Gdes. 25.001.- et Gdes. 50.000. 1è. classe. G. 125.00 LSNRAINIES-PAPETERES (1è. Cat.; Toutes classes.. G 150.00 2è. classe. 100.00 Etablissements où l'on vend exclusivement des 3è. classe.. 75.00 livres," journaux et articles de Bureau dont le 4è. classe.. 30.00 montant du stock dépasse G. 75.000.00.- 1è, classe. 5è. classe.. 50.00 2è. classe., G. 75.00 IMPORTATEURS (6è. catégorie) 6è. classe. 40.00 3è. classe. 50.00 25.00 Ceux dont le volume d'importation annuelle va4è. 5è. et 6è. cl.. 15.00 rie entre Gdes. 10.001.- et Gdes. 25.000 lè. classe.. G. 100.00 LSRAJRIES-PAPETERIES Ceux dont le montant du stock (2ème. varie. Catégorie) entre C. 2è. classe.. 75.00 50.000.- - et 75.000.- 1è. classe. 3è. classe. 60.00 2è. classe.. G. 50.00 4è. classe. 50.00 3è. classe.. 40.0C 5è. classe.. 40.00 4è. classe. 30.00 IMPORTATEURS (7è. Catégorie) 6è. classe.. 30.00 5è. et Gè. classes.. 20.00 10.00 Ceux dont le volume d'importation annuelle est LSRAJNIES-PAPETERUES Ceux dont le (3ème. Catégorie) inférieur à Gdes. 10.000. lè. classe.. G. 75.00 25.000.- et 49.999.- montant Gdes. du stock varie entre 1è. classe.. 2è. classe.. 60.00 2è. classe. G. 25.00 35.00 3è. classe.. 50.00 3è. classe.. 4è. classe.. 40.00 4è. classe. 15.00 5è. classe.. 30.00 5è. et 6è. 10.00 IMPRIMERIES COMMERCIALES 6è. classe. 29.00 HUBRAJRIES-PAPETERES (4ème. Catégorie) classes.. 7.50 Celles qui sont pourvues de sections (1è. de cat.) photoG. Ceux 25.000.- dont le montant du stock est inférieuv à gravure et de lithographie avec la faculté de lè. classe. G. 30.00 fabriquer des caractères d'imprimerie séparés 2è. classe.. 20.00 pour la vente. Toutes classes. G. 150.00 3è. classe.. 10.00 IMPRIMERIES COMMERCIALES (2è. Ca.) 4è. classe. 7.50 Celles pourvues exclusivement de linotypes et LIQUORISTES (1è. 5è. et 6è. classes.. 5.00 de IMPRIMERIES presses à l'électricité. Toutes classes.. G. 75.00 Ceux qui fabriquent catégorie). des liqueurs, des COMMERCIALES (3è.

Toutes classes. G. 150.00 3è. classe.. 10.00 IMPRIMERIES COMMERCIALES (2è. Ca.) 4è. classe. 7.50 Celles pourvues exclusivement de linotypes et LIQUORISTES (1è. 5è. et 6è. classes.. 5.00 de IMPRIMERIES presses à l'électricité. Toutes classes.. G. 75.00 Ceux qui fabriquent catégorie). des liqueurs, des COMMERCIALES (3è. Cat.) les procédés de ou vins, par Celles qui sont pourvues seulement de presses en pratiquent fermentations autres et qui à l'électricité. lè. classe. G. la vente en gros et détail. 1à, classe. G 50.00 2è. classe. 30.00 25.00 2è. 3è. classe. classe. 40.00 3è. et 4è. classes... 20.00 4è. classe. 25.00 IMPRIMERIES COMMERCIALES 5è. et 6è. classes 10.00 LIQUORISTES 5è. et 6è. classes.. 20.00 15.00 Les autres. Toutes classes.. G. 15.00 Ceux qui fabriquent (2è. catégorie) les mêmes produits et en DS-TINTAS-OUVAIAS Poesinze-ypeesphes pratiquent la vente par litre ou autres mesures PNPRINSEUNS-OUVIES Toutes classes.. G. 10.00 inférieures. lè. classe.. G. 30.00 Linotypistes Toutes classes... G. 25.00 2è. 3è. classe.. classe. 15.00 20.00 INFIRMIERES SAGES-FEMMES MAÇONS Les autres.. 10.00 Celles qui travaillont dans les cliniques et les Ceux qui travaillent (MAITRES)) cette Hôpitaux. Toutes classes... G. 25.00 leur responsabilité, soit en sous la qualité conduite soit d'Ar- sous INSTITUTS DE BEAUTE (1è. Catégorie) chitectes ou d'Ingénieurs. lè. classe.. G. 40.00 Les' Salons de beauté équipés d'Appareils à lis2è. et 3è. classes... 30.00 ser les cheveux, séchoirs et autres appareils 4è. 5è. 6è. classes.. 20.00 électriques. lè. classe.. G. 30.00 MACONS-OUVRIERS 1è. classe. Les autres.. 15.00 G. 10.00 INSTITUTS DE BEAUTE (2è zatégorie) 2è. classe.. 7.50 Les salons de beauté non pourvus d'appareils Les autres... 5.00 électriques. lè. classe. G. 10,00 MALLETIERS OU FAISEURS DE MALLES lè. classe. G. 2è, et 3è. classes... 7.50 2è. classe. 10.00 7.50 Les autres... 5.00 Les INSTITUTS DE BEAUTE (ETRANGERS) Toutes classes... G. 75.00 MAISONS Ateliers de DE CONFECTION (1è. catégorie) autres... 5.00 confection de costumes INSTITUTS DE BEAUTE (OUVRIERS ESTHEfournissant l'étoffe at les fournitures pour et hommes dont la TICIENS) valeur de l'installation et du stock est supéLes personnes travaillant dans les salons de rieure à G. 50.000.- beauté et celles ambulantes Toutes classes.. G. 5.00 2è.

75.00 MAISONS Ateliers de DE CONFECTION (1è. catégorie) autres... 5.00 confection de costumes INSTITUTS DE BEAUTE (OUVRIERS ESTHEfournissant l'étoffe at les fournitures pour et hommes dont la TICIENS) valeur de l'installation et du stock est supéLes personnes travaillant dans les salons de rieure à G. 50.000.- beauté et celles ambulantes Toutes classes.. G. 5.00 2è. 1è. classe. classe. G 100.00 60.00 LES MEMES (ETRANGERS) Toutes classes... G. 25.00 5è. 3è. et classe. 6è. classes.. 40.00 25.00 INGENIEURS CIVILS MAISONS DE CONFECTION (2è. catégorie) Ceux particuliers qui travaillent en cette qualité pour des Les mêmes dont la valeur de l'installation ct ou pour l'Etat. Toutes classes.. G. 50.00 du stock varie entre G. 25.000.- et G. 50.000.- 1è, classe. G. 50.00 INGENIEURS CIVILS (ETRANGERS) Toutes classes... G. 150.00 2è. 3è. classe. 30.00 INGENIEURS AGRONOMES Toutes classes... G. 30.00 5è. et et 4è. 6è. classes.. 20.00 INGENIEURS AGRONOMES (ETRANGERS) Toutes classes... G. 150.00 MAISONS DE CONFECTION (3è. catégorie) classes.. 15.00 INGENIEURS MECANICIENS OU ELECTRICelles dont In valeur de l'installation et du stock CIENS cst inférieure à G. 25.000.- 1è. classe. G. 25.00 Ceux qui travaillent pour les particuliers ou 2è. PEtat classe.. pour Toutes classes.. G. 50.00 3è. et 4è. classes.. 20.00 15.00 sè. et 6è. classes. 20.00 LE MONITEUR MARCHANDS D'AUTOMOBILES. Ceux qui vendent des voitures automobiles MARCHANDS AMBULANTS reuves et usagées, des pneus autres pièces et Ceux qui vendent les rues acoessoires. Toutes chasscs... G. marchandises au petit par toutes sortes de Les meunes ne vendant que des voitures auto300.00 -Fresco, crème, détnil, tels que boissons, nobiles usagées. Toutes classes. quincaillerie, etc... lè. classe et 2è, G. 5.00 G. 100.00 Les autres.. MARCHANDS EN GROS. MARCHANDS MERCIERS (1è, Cat.) 3.00 Négociants qui vendent par barrique, baril, pièLes commerçants qui débitent ce, grosse, millier etc. lè. classe.. articles nécessaires à la des fournitures et 2è, classe. 100.00 ne, boutons, dentelles, couture, tels que fil, lai3è, classe. 80.00 70.00 aiguilles elc... et dont le guipures, stock est dés, égal ciseaux, ou su4è. 5è. ct 6e. cl... périeur à G. 5.000.- MARCHANDS EN GROS ET DETAIL 50.00 lè, classe. G. 35.00 ET MARCHANDS EN COMESTIBLES (1è. cat.) 2è. classe.. 30.00 Les, eommerçants qui ont la faculté de vendre 3è.

00 70.00 aiguilles elc... et dont le guipures, stock est dés, égal ciseaux, ou su4è. 5è. ct 6e. cl... périeur à G. 5.000.- MARCHANDS EN GROS ET DETAIL 50.00 lè, classe. G. 35.00 ET MARCHANDS EN COMESTIBLES (1è. cat.) 2è. classe.. 30.00 Les, eommerçants qui ont la faculté de vendre 3è. et 4è. classes... 25.00 toutes sortes de marchandises en gros et détail 5è.. et 6è. classes.. 15.00 et dont le stock est de G. 250.000.- au moins. lè. classe.. G. 300.00 MARCHANDS Les mêmes MERCIERS (2Ô. Cat.) 2è classe... 250.00 5.000:- dont le stock est inférieur à G. 3è classe. 200.00 lè. classe, G. 4è. classe.. 175.00 2è. classe.. 25.00 MARCHANDS EN GFOS ET DETAIL 5è. et 6è, classes. 150.00 3è. classe.. 20.00 17.50 ET MARCHANDS COMESTIBLES (2è. catég.) 4è. classe.. 15.00 Les mêmes dont le stock varie entre G. 151.000.- 5è. classe.. 12.50 et G. 249.999.- 1à. classc. MARCHANDS DE MATERIAUX (lè. 6è. classe. 10.00 2è. classe.. . G. 250.00 Ceux qui se livrent au commerce de cat.) sable 3è. classe.. 200.00 carrière, faculté de du type de celui de la Boule avec $ 4è. classe.. 175.00 150.00 vendre des roches, graviers etc. Toutes classes.. G. 75.00 MARCHANDS EN GROS ET DETAIL 5è. et 6è. classes.. 125.00 MARCHANDS Ceux DE MATERIAUX (2è. cat.) ÉT MARCHANDS EN COMESTIBLES (3è. cat.) du qui se livrent au commerce des matériaux Ceux dont le stock varie entre G.. 101.000.- et de pays, tels que sable ordinaire de rivière ou G. 150.999.- lè. ciasse. G. 200.00 mer, roches, graviers etc. 1è. classe. G. 25.00 2è.. classe.. 150.00 2è. classe. 20.00 3è. classe 125.00 3è. classe. 15.00 4è. classe.. 100.00 4è. 5è. classe. 12.00 5è. et 6è. classes.. et 6è. classes.. MARCHANDS EN GROS ET DETAIL 80.00 MARCHANDS 8.00 ET MARCHANDS EN COMESTIBLES (4è. cat.) Ceux vendant des DE BOIS' bois et Ceux dont le stock varie entre G. 51.000.- et planches du pays. 1è. classe. G. 50.00 G. 100.999.- - lè. class... G. 150.00 2è. 3è. classe. 40.00 2è. classe. 125.00 4è. classe. classe. 35.00 3è. classe.. 100.00 5è. 30.00 4è. classe.. 80.00 6è. classe. classe. 25.00 MARCHANDS EN GROS ET DETAIL 5è. et 6è. classes..

è. classe. G. 50.00 G. 100.999.- - lè. class... G. 150.00 2è. 3è. classe. 40.00 2è. classe. 125.00 4è. classe. classe. 35.00 3è. classe.. 100.00 5è. 30.00 4è. classe.. 80.00 6è. classe. classe. 25.00 MARCHANDS EN GROS ET DETAIL 5è. et 6è. classes.. 60.00 MARECHALERIES- Ateliers où T'on ferre chevaux 20.00 ET MARCHANDS EN COMESTIBLES (5è, cat.) et mulets. Toutes, classes.. G. 5.00 Ceux dent le stock varie entre G. 26.000.- et MAQUIGNONS OU VENDEURS D'ANIMAUX G. 50.999.- lè. classe. G. 100.00 Les marchands de chevaux, de mulets, boeufs, 2è. classe.. 80.00 porcs, etc... Toutes classes... G. 10.00 3è. classe. 60.00 MASSEURS. 4è. classe.. 40.00 Toutes classes. G. 10.00 MARCHANDS EN GROS ET DETAIL 5è. et 6è. classes 30.00 MATELASSIERS (1è. cat.) ET MARCHANDS EN COMESTIBLES (6e. cat.). Ceux qui confectionnent des matelas, traversins Ceux dont le stock varie entre G. 11.000.- et et oreillers en, fournissant les matériaux et qui G. 25.999.- 1è. classe. G. 80.00 en tiennent boutique. 1è. classe.. G. 30.00 2è. classe. 60.00 2è. Les classe.. 20.00 3è. classe. 40.00 autres.. 10.00 4è. classe. 30.00 MATELASSIERS MARCHANDS EN GROS ET DETAIL 5è. et 6è. classes.. 25.00 Les autres Toutes classes.. G. 5.00 ET MARCHANDS EN COMESTIBLES (7è. cat.) MATERNITES. G. Ceux 10.999.- dont le stock varie entre G. 5.000.- et Etablissements où l'on reçoit des femmes en lè. classe. G. 60.00 couche. (Jusqu'à 5 lits) Toutes classes.. G. 50.003è. 2è. classe.. classe.. 50.00 35.00 PAR LIT SUPPLEMENTAIRE Toutes classes.. G. 5.00 4è. 5è. classe.. 25.00 MECANIQUE (ATELIERS DE) MARCHANDS EN, GROS ET DETAIL et 6è. classes.. 20.00 Etablissement où l'on fabrique des pièces de ET MARCHANDS EN COMESTIBLES (8è. cat.) machine. 1è. classe. G. 50.00 Ceux dont Je stock varie entre G. 2.500.- et 2è. classe. 40.00 G. 4.999.- 1è. classe.. G. 50.00 3è. classe. 30.00 2è. classe.. 40.00 4è. classe.. 20.00 3è. classe. 30.00 5è. 6è. classe.. 15.00 4è classe.. 20.00 classe. 10.00 5è. et pè. classes. 15.00 ETRANGERS Toutes classes.

500.- et 2è. classe. 40.00 G. 4.999.- 1è. classe.. G. 50.00 3è. classe. 30.00 2è. classe.. 40.00 4è. classe.. 20.00 3è. classe. 30.00 5è. 6è. classe.. 15.00 4è classe.. 20.00 classe. 10.00 5è. et pè. classes. 15.00 ETRANGERS Toutes classes. G. 150.00 MARCHANDS AU DETAIL (lèrc. Catégorie) MECANICIENS (OUVRIERS) Ceux dont le stock varie entre G. 2.001.- et a) Ceux qui travaillent seuls. lè. classe. G. G. 2.499.- 1è. classe.. G. 45.00 2è. classe. 35.00 20.00 2è. classe. 35.00 3è. classé. 17.50 3è. classe.. 25.00 4è, classe. 15.00 4è. classe.. 15.00 5è. classe. 12.50 5è. et 6è. classes.. 10.00 ETRANGERS Gè. classe. 10.00 MARCHANDS AU DETAIL (2è cat.) Toutes classes.. G. 80.00 Ceux dont le stock varie entre G. 751.00 et b) Ceux travaillant dans les garages ou nutres G. 2.000.- lè. classe. G. 25.00 ateliers. Toutes classes.. G 20.00 2è. classe.. 15.00 ETRANGERS Toutes 3è. classe. 10.00 classes.. G. 80.00 4è. classe.. 8.00 MODISTES. 5è. et 6è. classes.. 7.00 Les personnes ayant atelier où l'on confectionne MARCHANDS AU DETAIL (3ème Catégorie) des objets de mode en y tenant exposition. 1è. classe. G. 40.00 Ceux dont le stock est inférieur à G. 751.- 1è. classe. G. 10.00 2è. 3è. classe.. classe.. 25.00 15.00 2è. classe.. 8.00 Les autres.. 10.00 3è. 4è. classe.. 5è. et 6è. classes 7.00 6.00 MODISTES ETRANGERS Toutes classes... G. 80.00 MOULINS A CANNE A SUCRE MARCHANDS AU DETAIL (bric à brac) a)A moteur, à vapeur Toutes G. Ceux qui vendent divers articles de seconde classes. 35.00 main. lè. classe. G. 25.00 b) Hydraulique Toutes classes.. 30.00 2ë classe. 20.00 c) A traction animale Toutes classes.. 10.00 3è, classe.. 15.00 4è. classe.. 10.00 NAVIGATION AERIENNE ET MARITIME 5è. et 6è. classes... 7.59 (LIGNE DE) Toutes classes... G. 500.00. LE MONITEUR NEGOCIANTS CONSIGNATAIRES Les étrangers autorisés à faire le commeree dans PHOTOGRAPHES (1è. les ports ouverts de la République. 1è. classc. G. Çeux tenant ateliers et catégorie) galerics 2è. classe. 350.00 400.00 avec la faculté de travailler pour l'Etat. d'exposition, lè. classe. G. 50.00 3è. et 4è.

.00. LE MONITEUR NEGOCIANTS CONSIGNATAIRES Les étrangers autorisés à faire le commeree dans PHOTOGRAPHES (1è. les ports ouverts de la République. 1è. classc. G. Çeux tenant ateliers et catégorie) galerics 2è. classe. 350.00 400.00 avec la faculté de travailler pour l'Etat. d'exposition, lè. classe. G. 50.00 3è. et 4è. classes.. 300.c0 2è. clasre.. 40.00 NEGOCIANTS CONSIGNATAIRES 5è. et 6è. classes.. 250.00 3è. classe.. 30.00 Les haitiens qui reçoivent des navires à leur 4è. classe.. 25.00 consignation. 1è. classe. 5è. classe. 20.00 G. 200.00 6è. classe. 15.00 2è. classe. 150.00 Les PHOTÔGRAPHES ambulants (2è. catégorie) 3è. classe.. 125.00 ou ceux travaillant pour l'Etat. 1è. classe. G. 25.00 Les autres 100.00 2è. classe. 20.00 NOTAIRES1è. classe.. C. 3è. classe.. 15.00 2è. 75.00 4è. 5è. et 6è. c... 10:00 classe.. 50.00 3à. classe. 35.00 ETRANGERS, Toutes classes. G. 100.00 4è. classe.. 30.00 OPTICIENS. 5è, ct 6è, classes.. . 20.00 PHOTOGRAVEURS Ceux qui fabriquent des Ceux qui font le commerce de lunettes, de vermettant le tirage planches gravées perres et d'instruments d'optique. lè. classe. typographique. 1è. 2è., et 3è, cl.. G. 20.00 2è. classe. G. 25.00 POISSONNERIES 4è. 5è. et 6è. cl.. 10.00 3è. classe.. 20.00 15.00 Etablissements où l'on vend les poissons, et 4è. classe.. 10.00 crustacés. 1è, classe. G. 5è. et 6è. classes.. 8.00 2è. classe. 25.00 15.00 OPTICIENS ETRANGERS Toutes classes.. G. 75.00, 3è. 4è. classe. classe. 10.00 8.00 ORFEVRES BIJOUTIERS (1è. catégorie) 5è. classe.. 6.00 Ceux qui travaillent les métaux précieux pour 6è. classe... 5.00 en faire des bijoux 1è. classe. G. 25.00 ETRANGERS 2è. classe.. 20.00 Toutes classes... G. 200.00 3è. classe.. 15.00 PROCURATEURS OU GERANTS. ORFEVRES BIJOUTIERS (2è. catégcrie) 4è. 5è. 6è. classes... 10.00 Les Gérants, Directeurs, Administrateurs, PréCeux qui fabriquent des joyaux ét autres artisidents trielles et des toute Sociétés commerciales et induscles d'une nature quelconque servant pour la ture sociale. autre personne ayant la signaparure lè. et 2è. classes... G. 15.00 Toutes classes.. G. 75.00 3è. et 4è. classes.. ... 10.00 ETRANGERS Toutes classes.. 5è. et 6è.

.00 Les Gérants, Directeurs, Administrateurs, PréCeux qui fabriquent des joyaux ét autres artisidents trielles et des toute Sociétés commerciales et induscles d'une nature quelconque servant pour la ture sociale. autre personne ayant la signaparure lè. et 2è. classes... G. 15.00 Toutes classes.. G. 75.00 3è. et 4è. classes.. ... 10.00 ETRANGERS Toutes classes.. 5è. et 6è. classes. . 8.00 300.00 PACOTILLEURS PRETEURS A INTERETS (1è. catégorie) a) Les haîtiens qui vont d'une Commune à Par acte sous seing privé tels que: délégations, une autre ou d'un marché à un autre, vendre mandats de toucher etc. Toutes classes.. G. 200.00 des marchandises dont le stock dépasse G, 3.000.00 Toutes G. PRETEURS A INTERETS (2è. catégorie) b) Les mêmes dont le stock varie de G. 1000.- clasess.. W 50.00 Par actes authentiques lè. classe. G. 150.00 à G. 3.000.- Toutes classes. G. 2è. classe.. 100.00 c) Ceux dont le stock est inférieur à G. 1.000. Toutes classes... G. 30.00 10.00 3è. classe. 75.00 4è. classe. 60.00 PATISSERIES 5è. classe. 40.00 Etablissements de pétrisseurs et de 6è. classe. 30.00 malaxeurs mus Fuv vapeur, à l'électricité ou au PRETEURS A INTERETS (3è. catégorie) gaz, 1è. classe. G. 50.00 Les avalistes (commerçants et industriels ex2è. classe. 30.00 ceptés) et les personnes qui prêtent sur gages. Touies classes. G. 40.00 3è, classe. 20.00 PUBLICITE (BNTREPRISES 4è. 5è. et 6è. cl. :5.00 DE) (1è catégorie) OU AGENCES Toutes LES AUTRES classes. G. 40.00 lè. classe. G. 10.00 e 2è. et 3è. classes. 8.00 PUBLICITE (2è. (ENTREPRISES OU AGENCES 4è. 5è. et 6è. cl 6.00 DE) catégorie) PECHEURS (1è. catégorie) Les voitures munies de hauts parleurs qui font Ceux qui se livrent à la pêche à des fins comde la réclame pour autrui, Toutes classes.. G. 15.00 merciales, par motor boat, chalutier ou autres Toutes classes... G. 200.00 PECHEURS (2è. catégorie) RELIEURS. Ceux qui se livrent à la Pêche à des fins coma) Ceux tenant ateliers. Toutes classes. wy G. 10.00 merciales par cangt ou voilier. (Les haitiens b) Ceux ambulants. Toutes classes. G. 'seulement) 1è. classe.. G. 5.00 7.50 Les autres.. 3.00 REPARATEURS DE MACHINES. PEINTRES a) Ceux qui réparent les machines à coudre, à Ceux qui peignent les voitures communément caleuler, à écrire etc... lè. classe. G. 15.00 appelés -Ducomens Toutes classes... G. 15.00 2è.

b) Ceux ambulants. Toutes classes. G. 'seulement) 1è. classe.. G. 5.00 7.50 Les autres.. 3.00 REPARATEURS DE MACHINES. PEINTRES a) Ceux qui réparent les machines à coudre, à Ceux qui peignent les voitures communément caleuler, à écrire etc... lè. classe. G. 15.00 appelés -Ducomens Toutes classes... G. 15.00 2è. classe. 12.50 PEINTRES EN BATIMENT (HAITIENS) lè. et 2à. classes... G. 15.00 3è. 4è. classe. classe. 10.00 8.00 3è. classe. 10.00 b)Ceux Sè. et 6è. classes.. 5.00 Les autres.. 7.50 qui réparent les appareils électriques: PEINTRES DECORATEURS Toutes Dynamo Générateurs starter- transformaclasses... G. 30.00 teurs radios - phonos magneto-phonePHARMACIES télévisions etc... lè. et 2è. classes. G. 20.00 a) Etablissements qui vendent des produits 3è. classe. 35.00 pharmaceutiques et autres articles d'une appli4è. classe. 10.00 cation reconnue dans la médecine, ayant un 5è: et 6è. classes.. 5.00 stock de G. 75.000.- au moins. 1è. classe. G. 150.00 c). nières Ceux à l'électricité qui réparent ou les au réfrigérateurs, gaz etc... cuisi- 1è. 2è. classe. .e 125.00 2è. classe.. classe. G. 25.00 3è. classe. 100.00 3è. 20.00 4è. 5è. et 6è. cl 75.00 classe. 15.00 Ceux dont le stock varie entre G. 25.000 et Les autres 10.00 2 74.999. lè. classe. G. 100.00 d) Réparateurs ou chargeurs d'accumulateurs 2è. classe. 80.00 (battery). 1è. classe. G. 25.00 3è. classe.. 70.00 2è. classe. 20.00 PHARMACIES 4è. 5è. et 6è. el. 60.00 3è. classe. 15.00 c) Ceux dont le stock varie entre G. 15.000 et Les autres 10.00 24.999 RESTAURANTS-(Ia catégorie) lè. classe. G. 100.00 1è, classe. G. 80.00 2è. classe. 2è. classe. 60.00 3è. elasse. 80.00 3è. claase. 40.00 4è. classe. 60.00 4è. 5è. et 6è ci.. 30.00 40.00 d) Ceux dont le stock. est inférieur à G. 15.000. 1è. classe.. G. 50.00 RESTAURANTS- catégorie). 5è. et 6è. classes. 30.00 2è. classe. 40.00 Ceux établis dans les hôtels. lè. classe. G. 40.00 3è. classe.. 30.00 2è. classe. 30.00 4è. 5è. et 6è. cl.. 20.00 3à. classe. 20.00 PHARMACIENS 1è. classe. G. 50.00 RESTAURANTS (3à.catégorie). 4è.

è. et 6è. classes. 30.00 2è. classe. 40.00 Ceux établis dans les hôtels. lè. classe. G. 40.00 3è. classe.. 30.00 2è. classe. 30.00 4è. 5è. et 6è. cl.. 20.00 3à. classe. 20.00 PHARMACIENS 1è. classe. G. 50.00 RESTAURANTS (3à.catégorie). 4è. 5è. et 6è. cl. 15.00 2è. 3è. classe. 35.00 Les tenanciers de bouillon et les marchands de chsse. 25.00 fritures. 4è. classe. 20.00 lè. classe. G. 20.00 5è. classe. 15.00 2è. classe. 15.00 6è. classe. 10.00 3è. classe. 10.00 4è. 5è. et Gè. cl. 7.50 LE MONITEUR SCIERIES, Installations à la vapeur à pourvues de scies fonetionnant soit TORREFACTEURS exploitées l'électricité, ou au gaz et qui sont le Ceux qui à l'aide de machines torréfient le café, vue au tarif indépendamment communal. d'une industric prédus. chocolat ou autres produits pour être venToutes classes.. G. 200.00 Toutes classes G. 5.00 SCIEURS. Les TOURNEURS SUR BOIS.- qui vont personnes disposant de scies à moteur et Ceux tenant atelier. d'un lieu à un autre débiter du bois lè. classc.. G. 10.00 et préparer des planches. Toutes 2è. classe.. 5.00 classes.. G. 50.00 TOURNEURS OUVRIERSLes autres. 4.00 SCIEURS DE LONG. 1è. et 2è, classes... G. 5.00 Ouvriers qui débitent les troues darbres ct ies USINES ELECTRIQUES-(I Les autres.. 3.00 scient dans le sens de la longucur, Toutes classes... G. 5.00 fins Celles qui fournissent l'énergie électrique Catégorie) à des commorciales. SCULPTEURS. 1è. classe. G. 750.00 Ceux qui, dans un but lucratif, se livrent à des 2è. classe.. 500.00 travaux de sculpture sur marbre, rierre, bois 3è, et 4è. classes.. 200.00 ctc. 1è. classe. (2è. Catégorie) 5è. et 6è. classes.. 50.00 2è. classe.. G. 30.00 50.00 Groupe fins commerciales. électrogène (Type Delco) utilisé à des Les autres.. 15.00 Toutes classes.. G. 25.00 ETRANGERS. Toutes classes.. 150.00 USINES A SISAL. (lè. catégorie) SELLIERS. Etablissements de' défibrage du sisal par des Ceux qui confectionnent des harnachements et moyens égal ou mécaniques et dont le capital social est des articles en maroquin. 1è. classe. supérieur à G. 500.000. Toutes classes.. G. 1.000.00 2è. classe. G. 20.00 15.00 USINES A SISAL (2è. catégorie) 3è. classe.. 10.00 Celles dont le capital varie entre G. 250.000.- SOUDEURS (OUVRIERS) 4è. 5è. et Gè. cl 5.00 et' 'G. 499.999.- Toutes classes.. G.

1è. classe. supérieur à G. 500.000. Toutes classes.. G. 1.000.00 2è. classe. G. 20.00 15.00 USINES A SISAL (2è. catégorie) 3è. classe.. 10.00 Celles dont le capital varie entre G. 250.000.- SOUDEURS (OUVRIERS) 4è. 5è. et Gè. cl 5.00 et' 'G. 499.999.- Toutes classes.. G. 600.00 Ceux disposent de chalumeaux à gaz oxyUSINES A SISAL, (3è. drique, : l'électricité etc. Toutes classes.. G. 20.00 Celles dont le copital est catégorie) inférieur à G. 250.000. Toutes classes.. G. 300.00 SPECTACLES PUBLICS (GAGUERES) VETERINAIRES.- a) Etablissements aménagés en amphithéâtre et 1è. 2è. et 3è, cl.. G. 10.00 pouvant contenir au moins 500 personnes. lè. classe. G. 225.00 VITRIERS.- 4è. 5è. et 6è. cl 5.00 2è. classe. 175.00 Ceux qui travaillent la vitre à des fins com3è. classe. 150.00 merciales. lè. et 2è. classes.. G. 20.00 4è. 5è. et 6è, cl.. 125.00 3è. et 4è. classes. 15.00 PAR SEANCE. Toutes classes... VOILIERS.- 5è. et 6è. classes.. 10.00 b) PAR Les autres SEANCE. (PATENTES) Toutes classes.. G. 100.00 10.00 Ouvriers ayant atelier qui confectionnent ou Toutes classes.. G. 5.00 réparent les voiles, les lits de camp, stores, hamacs etc... SPECULATEURS EN DENREES lè. classe. G. 10.00 Ceux qui achètent et revendent les denrées du 2è. classe. 8.00 Pays. lè. classe. G. 50.00 3è. 4è, classe.. classe.. 5.00 6.00 3è. 2è: classe.. classe.. 30.00 VULCANISATEURS (1è. catégorie) 5è. et 6è. classes. : 4,00 20.00 STATIONS TELEGRAPHIQUES TELEPHONI- 4è. 5è. et 6è. cl... 15.00 Ceux à l'aide qui réparent fonctionnant les' pneus et chambres à air QUES tricité etc. d'appareils au gaz, à l'élecUtilisées à des fins commerciales. Toutes classc... 1è. classe. G. 50.00 a) Stations de Radiodiffusion pu de Télévision. lè. classe.. 8 150.00 100.00 2è. 3è. classe.. calsse.. 30.00 20.00 2è. classe.. 75.00 4è. classe.. 15.00 3è, classe.. 60.00 VULCANISATEURS 5è. et 6è. classes. 10.00 b) Les Postes émetteurs et récepteurs fonction- 4è. 5è. et Gè. cl.. 50.00 Les autres. (2è. catégorie) nant dans les compagnies et autres établisse1è, et et 2è. 4è. classes. C. 15.00 mentsToutes classes. G. 3è. classes 10.00 c) Les Postes d'amateurs. Toutes classes.. 50.00 YACHT 5è.

6è. classes. 10.00 b) Les Postes émetteurs et récepteurs fonction- 4è. 5è. et Gè. cl.. 50.00 Les autres. (2è. catégorie) nant dans les compagnies et autres établisse1è, et et 2è. 4è. classes. C. 15.00 mentsToutes classes. G. 3è. classes 10.00 c) Les Postes d'amateurs. Toutes classes.. 50.00 YACHT 5è. et 6è. classes.. 5.00 15.00 Toutes classes. G. 200.00 STUDIOS DENREGISTREMENT Sur disques ou bandes magnétiques à des fins commerciales. Toutes classes.. . C. 50.00 AVIS TAILLEURS. Ceux qui confectionnent des costu ues sans cn Je soussigné, Raymond D. Pierre-Louis, Directeur fournir l'étoffe. lè. classe. G. 15.00 Contributions exerçant les fonctions de Directeur Général Général de des 2è. classe.. 12.50 gistrement et Conservateur I'Enre3è. et 4è. classes.. 10.00 Foncier de ce Ressort, avise le Public que 5è. et 6è. classes. 7.50 j'ai fait choix de Mr. Villèle Lavaud, Chef de Service, pour être mon OUVRERS-TAILEURS Toutes classes.. G. 5.00 Commis-Signataire au Bureau de IEnregistrement et à la ConservaTANNERIES- (1è. catégorie) tion Foncière. Celles pourvues de machines fonctionnant à la vapeur, a gaz, ou à l'électricité. 1è. classe. G. 150.00 En conséquence, selon les dispositions de l'articke 71 de la loi du 2è. classe.. 100.00 4 Juillet 1933 sur l'Enregistrement je réponds de 3è, classe.. 75.00 me de la mienne sa signature com4è. classe.. 60.00 propre. 5è. classe. 50.00 Port-au-Prince, le 6è. classe.. 40.00 7, Août 2è. CATEGORIE. Raymond D. PIERRE LOUIS Celles non pourvues de machines. lè. classe. G. 15.00 Directeur Général 2è. classe.. 12.00 3è. classe.. 10.00 4è. classe. 8.00 5è. et 6è. classes.. 6.00 Je soussigné, Raymond D. Pierre-Louis, Directeur Général des TANNE E SURS-OUVRIERS. Toutes classes... G. 3.00 Contributions, exerçant les fonctions de Directeur Général de PEnregistrement et Conservateur Foncier de ce Ressort, avise le TEINTURERIES (1è. catégorie) qu'en l'absence de Mr. Villèle Chef de Public Etablissements pourvus de machines da l'on Lavaud, Service, en congé réteint lec tissus et vêtements. 1è. classe. G. 30.00 gulier! j'ai fait choix de Mr. Constant Blain pour être mon Commis2è. classe. 25.00 Signataire au Bureau de lEnregistrement et à la Conservation 3è. 4è. classe., classe.. 20:00 15.00 cière, de la période du 7 Août 1959 au 30 Septembre 1959. Fon5è. et 6è. classes. 10.00 En conséquence, selon les dispositions de l'article 71 de la du TEINTUKERIES loi (2è.

'ai fait choix de Mr. Constant Blain pour être mon Commis2è. classe. 25.00 Signataire au Bureau de lEnregistrement et à la Conservation 3è. 4è. classe., classe.. 20:00 15.00 cière, de la période du 7 Août 1959 au 30 Septembre 1959. Fon5è. et 6è. classes. 10.00 En conséquence, selon les dispositions de l'article 71 de la du TEINTUKERIES loi (2è. catégorie) 1933 sur Ceux non pourvus de machines. lè. classe. G. 15.00 Juillet I'Enregistrement je réponds de sa signature com2è. classe. 10.00 me. de la mienne propre. 3è. et 4è. classes. 7.50 Port-au-Prince, le 7 Août 1959 5è. et Se. classes.. 5.00 TONNELJERS. Raymond D. PIERRE-LOUIS Ceux terant atelier. Toutes classes.. . G. 5.00 Directeur Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR (1) La MEMENT A LA LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première de Hinche, Sect. Bourg. Habitation SITUATION DES BIENS ET publication 8 Juin 1959 E propriété urbaine de 15m. C. Carvajal CONTENANCES 45m. de profondeur, bornée au Nord environ de façade sur Commune de Rue SITUATION DES BIENS ET jal, au Sud par l'Etat (marché), à par l'Est Cerca Carva- profondeur. Propriété urbaine Terrier-Rouge. de 10m, de façade Calvaire sur CONTENANCES Thésan Fleurant, à l'Ouest l'Etat. par marché Sud par Bornée au Nord par Milie 12m de Comm. Une de Mormelade, 2ème Sect., Nom Soumissionnatre: E Anita, à Jn-Baptiste Paul, à l'Est par Mésidor, au propriôté rurale au Habt. Ca-Martin Date :: T'Ouest par Maina Daniel, vier, au Sud bornée Nord par présentation de la demande: 10-3-1958. Nom du Nathan Bélony. Eatho, à POuest par par Oréma Max Coq. Célicourt, à IEet parPiorre Hria, JanCommune Latortue, Hab, Date de la Soumisntonnaire présentation de la Ramcès demande: Dominique. Nom du Etendue: 2 ha, 58, rurale de Oh64. Bornée Bas-Morne au Nord Commune 19-6-58. Date de Soumissionnaire: Premilia Henry. vilus Erpate au Sud par Philoscat à Norde Marigot. Hab. Seguin. Section présentation de la demande: 15 Juillet 1958. Zius, à FOueet par R. P. Roger Julmnisse, Riou. F par Une Jean-Noël Fond Commune de Nom du Soumissionnalre: Filius de propriété rurale bornés nord Une Fort-Liberté, Rue Date de la présentation de la Julien Seguin, sud par la route 13m67 propriété urbaine, de 16m10 Salut-Charles de demande: 25 Mars 1958.

de la demande: 15 Juillet 1958. Zius, à FOueet par R. P. Roger Julmnisse, Riou. F par Une Jean-Noël Fond Commune de Nom du Soumissionnalre: Filius de propriété rurale bornés nord Une Fort-Liberté, Rue Date de la présentation de la Julien Seguin, sud par la route 13m67 propriété urbaine, de 16m10 Salut-Charles de demande: 25 Mars 1958. famille), à M par Jorilus Jorilus Louis, EE" Thaier rural de l'état, de profondeur, borné au nord per façado sur Commune Ferrier, mille), à T'ouest par l'Etat, inoccupé. (Bien rural de fa- une' maison au sud par Espérance Bright, l'état, Luckner à Vieux, Propriété rurale de 2h. Bornéé Habitation Meiller Nom du (de la paille), l'Etat, à Yost par au Nord par Date de la soumisalonnatre: Carlo Saint-Cherlen l'état, l'ouest par la rue Brumot, Clovis au Sud par Dorléans Ls. Jacques. à 'Est Brement présentation de la demande: Théodore. 19 Juin 1958. Nom du Barthéleny, à l'Ouest par une route par Commune Date de Soumissionnairer la Cicine Norvain. Nom du Soumissionnaire Cléophast Une propriété de Marmelade, Section 1968. présentation. de la' déman:e: 15 Juillet Date de la présentation de la demande: 7 Avril Elie: 1958. Jean, au Sud par urbaine la Rue bornée au Nord Calvaire. par Mercela Maxime, à I'Ouest par Hrts- Calvaire, Valus à l'Est par Anestine Une Commune de Fort-Liberté, Rue Propriété d'une Commune de Ferrier. Nom du Toussaint. propriété urbaine, bornée au Seint-Charles nord Bernardin profondeur de 4m30. Bornée au Nord Date de Soumissionnairer la Déralus la Saintilaire. P'est Joseph, Tétat, au sud Cicine par Daliso Jean, au Sud Elicèno présentation de demande: 21 Juin par Maria (Mme Norvain, Péant, à E par Dachalel Phaéton, P Ethéard, à 58. par la rue Pierre), l'Etat, à Alain. l'Ouest par Métellus Propriété Commune de la Tortue: Hab. Monden Nom du Saint-Charles, T'état, Youest Nom du Soumisionnaire: Nancilia Louis, au rurale de Oh64. Bornée au Nord Date de Soumissionnaire: la Luckner Vieux. Date de la présentation de la demande: Georges Sud par Lauriquez Dorcéus, Prédieu par Liston 1958 présentation de la demande: 16 Juillet 17 Avril' 1958. Jeanvilus Nom Delphin. Fila. Propriété Commune de Ferrier. Habitation Ferrier. Date de la du Soumissionnaire: Elizabelle Casimir. Commune de Marigot, Habitation urbaine de 4m730 de présentation de la demande: 25 Juin Une propriété Fond Jean-Noal, au Nord Françeis Pachoute, profondeur. Bornée 1958. Louis Jacques rurale, bornée au nord par Htra. Estua Desamour, n l'Est par Océ Pachoute, au à Sud par André Commune de la Tortue.

Ferrier. Habitation Ferrier. Date de la du Soumissionnaire: Elizabelle Casimir. Commune de Marigot, Habitation urbaine de 4m730 de présentation de la demande: 25 Juin Une propriété Fond Jean-Noal, au Nord Françeis Pachoute, profondeur. Bornée 1958. Louis Jacques rurale, bornée au nord par Htra. Estua Desamour, n l'Est par Océ Pachoute, au à Sud par André Commune de la Tortue. Hab. Monder! guin, FEtat, à B.R l'est F. par au Sud le marché de Se. route. l'Ouest par une Lubin, Propriété au Sud rurale de Oh64. Bornée au Nord par Elméus l'ouest par Izénia Coq, I'Etat. Mme. R, Craan, l'Etat, à Nom du nélus Girard Clexider. à l'Est Nom du Date de la présentation Soumnissionnairer de la demande: Richard 24 Jules. Nom aft du l'Ouest par Girard par JeanDate de Soumissionnaire: la présentation de Mme la Abel Portes Avril 1958. Date de la Soumisaionnaire: Olusma Clexider. 1958, demande: 25 Juillet Commune Trou du Nord, Hab. présentation de la demande: Chérisma. 25 Johsile Propriété Jn-Gille, rurale de 1 h. 65, Bornée Pourcelay. au Nord par' Commune de la Juin 1958. Commune de Marigot, Hab. par le chemin public au Sud par Elida Lamour, à l'Est Prop. rurale de 1 Tortue, ha. 29. Habitation Aux Plainesché Une de propriété rurale, bornée au Fond nord Jean-Noël, lc par les Hts. Salomon Tani. conduisant à. Caracol, à lOuest Mesadieu, au Sud par Duvernot Bornée au Nord par Exalus à l'Est Seguin, par le marché l'Etat, au sud par Amilius Mods, par I'Etat, mar. Nom de la soumissionnaire: Fevrina Alisnord Stinfild, à T'Ouest par Eximé Francois, à l'Est par le miarché de de Seguin, l'Etat, à l'Ouest par Date de la présentation de la demande: Augustin. 12 Mai Date Nom de du- Soumissionnatre:" Paul. Joseph. Nom du Seguin l'Etat. 1958. la présentation de la Joseph demande: Date de la Soumissionnaire: Georges Commune de Camp Perrin, Rue 25 Juin 1958. présentation de la demande: BRISSET, 25 Une propriété urbaine bornée au Concurrence, Nord Commune de la Tortue, Habitation Juillei 58. Guillaume, à PEst par la Rue Vanès Propriété rurale de Oh64. Aux Plaines. Une Commune de Marigot, Hab. Fond ig" la Rue de la Réforme, au Sud Concurrence, par Edmond " lOuest cardin Antoine, au Sud par Bornée Occéant au Nord Mes- Estua togiatu rurale, bornée au nord Jean-Noël, par les hrts, Daguil. par Avilmar Déjean, à François, M l'Est Jacques, à l'Etat, au sud par Nom du Soumissionnaire: Nom du I'Ouest par Petit Piorre Comète. Seguin, TEiat, l'est par le reste le marché de Date de présentation de. la Morisset demande: Rolande, Date de la Soumiasionnairer Vixamar Vil. T'ouest par Mme Abel Portés, "'Etat. du terrain. l'Etat, à 2 Juin 1958. présentation de la demande: 25 Juin 1958.

, M l'Est Jacques, à l'Etat, au sud par Nom du Soumissionnaire: Nom du I'Ouest par Petit Piorre Comète. Seguin, TEiat, l'est par le reste le marché de Date de présentation de. la Morisset demande: Rolande, Date de la Soumiasionnairer Vixamar Vil. T'ouest par Mme Abel Portés, "'Etat. du terrain. l'Etat, à 2 Juin 1958. présentation de la demande: 25 Juin 1958. Nom Date du de Soumissionnaire: la Mme, Ney Commune Une prop. de urbaine Caracol, de Section Bourg, Rue Cimetière. Commune de la Tortue. 1958, présentation de la demande: Craan. 25 Juilles fondeur, bornée au Nord Sm. par de Charité façade et 8 m. de saphat Propriété ruralo de 1h29. Bornée Habitation au Timothée. Nord par Bureau de Garde, à T'Est par la Morency, Rue St. au Ea Altès Datis, Aguère, à au Sud par Tya Tellé, à l'Est Jo- par Fretar par la Rue Cimetière. Augustin, Nom du I'Ouest par Sura Sil. Comm. du Trou du Nord Sect, Nom du Soumntsionnaires Audilius Date de la Soumissionnaire: Elvéus Tilmé. Une propriété rurale Garcin, Habt, Boyer Date de la présentation de la demande: Paul, 17, présentation de la demande: 25 Juin 1958. Propère, à au Sud par Corridor, bornée à au l'Est Nord par Richard Juin 1958. Commune cinal, T'Ouest par grande-route. par Chemin viUne Commune de Coracol, Section Bourg, Rue Propriété rurale de de la Tortue. Oh64. Hab. Herbe Rasoir. Date Nom de du soumnitsionnatrer Olyptie profondeur, propriété, bornée urbaine de 5m. de façade sur de sius Aninscat, au Sud par Bornée au Nord par Déprésentation de la demande: Monestime. 30 Juillet 1958. au Mme. Dataillant Nord par Arriane, au ITgtr Sud" par Beaugé. à l'Ouest par Grand Chèmin, à l'Est par Commune l'Ouest par une Joseph, à l'Est Zine Antoine, à Nom du Oxirène Méus. Une de Fort-Liberté, Rue SaintNom du rue. allant à la E de Caracol. Date de la présentation Soumisionnaire: de la demande: Lucilia Lubin. de profondeur, propriété urbaine de 8m22 de facade t-Charles. sur 13m57 Date de la Soumisionnatre Losilia Alcide. 25 Juin 1958. T'état, au sud par bornée au nord par Cicine présentation de la demande: 17 Juin 1958. Commune de la Tortuc, Habitation une maison, l'Etat, Bercinar à Joseph, l'état. à l'est Norvain, Propriété rurale de Oh64. Bornée au La Source. l'Etat. l'ouest par la rue Saint- per Urbaine Commune non Terrier bâtie de Rouge Louidor. Jean, à au Sud par Célius Louis, à l'Est Nord par par Arice Nom du Soumissionnaire: Charies, 8m. Prarise profondeur. Bornée au Nord" 10m. par de façade sur Nom l'Ouest du par Bréus Dupéra. Jeannelia 1958 Date de la présentation de Espérance la Brigbt, cant, Jacques, à POuest au Sud par une ruelle, à l'Est par Anthyme PEtat Jn- va- Date de la présentation Soumissionnaire: de la Présumé Cher-Aimé.

Célius Louis, à l'Est Nord par par Arice Nom du Soumissionnaire: Charies, 8m. Prarise profondeur. Bornée au Nord" 10m. par de façade sur Nom l'Ouest du par Bréus Dupéra. Jeannelia 1958 Date de la présentation de Espérance la Brigbt, cant, Jacques, à POuest au Sud par une ruelle, à l'Est par Anthyme PEtat Jn- va- Date de la présentation Soumissionnaire: de la Présumé Cher-Aimé. demande: 31 Juillet tion d'une maison. par Thodia Rivière, et destinée à l'érecdemande: 25 Juin 1958 Commune de Nom" du Soumissionnaire: Commune de la Une propriété bornée Port.au-Prince, au Nord Habitation Museau. Date de la présentation de Jeantilia la demânde: Alexis. 19 Propriété rurale de Tortue 2h58. Habitation Materienl'Est Aubin Lousau Sud par Aristila par les héritiers Saint1958. Juin Nord Mésidor, au Sud por Tima Bornée Fils, au Nord par Mme. route par Anthony Lespès et Mercier, Chéry à (Henities, à saint Duvernot, à l'Ouest par Dany. à l'Est par TisNom publique. du POnest par le Propriété Commune Urbaine Terrier de 10 Rouge. Rue G.. Bassin. Nom du Date de la Soumissionnairer Mme. Fortune Turin Bornée au Nord m. de"façade sur 13 m. de Date de la présentation Soumissionnaire: de la Ophalise Guillaume, présentation de la demande: 7 Août 1958. S par Mme Oracius Fanor, N l'Est Raguel Charles, demande: 25 Juin 1958. Commune de Rue lOuest par Mme. Pierre Ls. Même. par Estelus, " Commune de Jean Rabel, Rue fondeur. Une propriété bornée de Fort-Liberté, 5m78 de façade, Saint- -Charles Nom du par Bornée Eva au Nord par un fermier de Saint-Pierre lEtat, au Sud par au Nord par 13m57 de proà Date de la Saumiasionnaire: Bilius Jean-Pierre. Mirtil, l'Est par Hts. Annilus Sud son (de Rochambenu Dicudonné, Eapérance à Bright, a présentation de la demande: 19 Juin 1958 l'Ouest Hts. Talleyrend Richardson. Voltaire, à priété paille), à T'Ouest par la Rue l'Est pat une mai Nom urbaine. St-Charles ProPropriété Commune Terrier Rouga Rue Calvaire Date' 'de Soumissionnaire: présentation de la Mme. Célestin : Miguel. Nom du E fondeur. Bornée- urbaine, 6m, de façade sur 8m. de demande 25 Juin 1958 Date de la, Soumissionnaire: Bercinar Niala Raphael, à au I'Est Nord par un chemin, au sud pro- par Une Commune de Ouanarcinthe, Section présentation de la demande: Pierre. 7 Août Mme Musset In-Baptiste. par un chemin, à T'Ouest par au Nord propriété par Colonio rurale d'une étendue d'Osmond. 1 ha., bornés Commune de St-Louis du 58. Nom du Soumisionnsire Marie lonie (l'Etat), à l'Ouest ("Etat), au Sud TEst par CoUne propriété urbaine bornée Sud, Route Départementale Date de la présentation de i demande: Jean-Louis Nom du Soumissionnaire: par Klébert Méhu (IEtat). Brierre, à l'Est PEtat, au Sud par Pascal au Nord par Eughne Commune Terrier 19-6-58. Date de la présentation de Odinor la demande: Olisma, vage de par la mer.

du Soumisionnsire Marie lonie (l'Etat), à l'Ouest ("Etat), au Sud TEst par CoUne propriété urbaine bornée Sud, Route Départementale Date de la présentation de i demande: Jean-Louis Nom du Soumissionnaire: par Klébert Méhu (IEtat). Brierre, à l'Est PEtat, au Sud par Pascal au Nord par Eughne Commune Terrier 19-6-58. Date de la présentation de Odinor la demande: Olisma, vage de par la mer. la route départementale. Malebranche, à l'Ouest par "'Eat, le Propriété urbaine de 6m. Rouge. de Rue Calvaire de 23 Jnin 1958. Nom du rifondeur. Bornée au Nord par Milie façade sur 6m. de Comm, Une propriété Caracol, Sect, Glodine 2ème., Habt, Date de la Soumissionmire: Pascal Malebranche. par Michael Gédéon, à l'Est par un Mésidor, terrain. au EOg nu Nord par Charles rurale d'une 6tendue de 2 Ha., Volant. présentation de la demande: 8 Août 1958. T'Ouest par une ruellé. vacant à à Mompremier au par bornée Com. de Vallières, Hbt. Nom du Soumissionnaire Joseph Jean-Angrand, Mrnassé Jeon l'Est par Manasso Jean, Sud à l'Ouest Joseph Une propriété rurale La Riviare, Sct, Trois- Palmistes Date de la prérentation de la demande: Nobert. Nom du (rEtat). par au Nord par Miluis d'une étendue de 1 ha, bornée 19-6-58. Date de Ia Soumissionnaire: Exima Angrand, 1'Est par Rivière Fleurime, à au Sud par Davilcour, à présentation de la demande: 7 Jnil, 1958. Nom du Souminsionnaire Masambi, POuest par Devilcowr, Date de la présentation de Eligence la Phérélus. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick demande: 16 Aoft 58.