Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D I - IN MOT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 24 Août 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 86 délai qui reste ne suffit pas à la discussion Considérant que le court d'autres de lois imSOMMAIRE du Budget Général de la République et fin de projets à noude l'Exécutif et qu'il convient à cette prolonger du Sénat de la République à la veille de la Réuportants Présente Session Ordinaire; _Déclaration fixant la position. de Chili, (Reproduction). veau,d'un mois la nion des Chanceliers à houveau à Santiago d'un mois jusqu' 'au 20 Septembre 1959 exclusiveDécret ment la prolongeant présefite Session du' Corps Gdes. Légialatif. 480.535.65 tirée des articles 2005 et 20008 9105, Décrête: Loi désaffectant la somme crédit de de même valeur aux arts. Session du Corps Législatif est à nouveau du Budget et ouvrant un indiqué. supplementaire (Reproduction). à Article ler. La présente 9108, 9110 et 9111 comme commémorative de timbres-poste, P'occasion d'un mois jusqu'au 20 Septembre exclusivement. -Arrêté prescrivant une de émission Chicago (1959). .Haitian Industrial Mortgage prolongée sera exécuté à la diligence du Sedes Jeus-Olympiques autorisant la Société Anonyme de Benque: Arlicle 2.- Le présent Décret -Arrôté Bank, Acte constitutif et statuts annexés. crétaire d'Etat de PIntérieur. Avis. le 17 Acût 1959, Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, An 156ème de PIndépendance. (Reproduction) Le Président: RAMEAU ESTIME SENAT DE LA REPUBLIQUE Secrétaires: MAX MENARD, JEAN M. JULME Les le 18 Août DECLARATION Donné au Sénat de la République, à Port-cu-Prince, DE LA REU1959, An 156ème de lIndépendance. A LA VEILLE LE SENAT DE LA REPUBLIQUE, SANTIAGO, ESTIME LE MOLe Président: ANTOINE MARTHOL LUCAS. A LEGROS, CANDELON NION DES CHANCELIERS COMME SUIT: Les Secrétaires: DIEUDONNE MENT VENU D'AFFIRMER SA POSITION IL DECLARE actuel de la Répub'ique, rep. ésentant l'ex- (Reproduction) LOI Que le Gouvernement est l'émanation de la Nation; pression de la volonté de la majorité, malgré l'action occulte Que la Démocratie est en progrès en Haiti, lultent pour entraver Dr. DUVALIER ouverte des forces cachées ou déclarées qui FRANÇOIS de la ou Président République sa marche; conscient des difficultés mul145 de la Constitution, B et C dcs disposile Sénat de la République, Vu les articles 66, 90 et En outre, qu'a confrontés et que confronte tiples et des problèmes complexes Docteur François DUVALIER, protions transitoires; 5 du Décret du 26 Septembre 1958 sur le BudFElu du 22 Septembre, S.

forces cachées ou déclarées qui FRANÇOIS de la ou Président République sa marche; conscient des difficultés mul145 de la Constitution, B et C dcs disposile Sénat de la République, Vu les articles 66, 90 et En outre, qu'a confrontés et que confronte tiples et des problèmes complexes Docteur François DUVALIER, protions transitoires; 5 du Décret du 26 Septembre 1958 sur le BudFElu du 22 Septembre, S. E. le' l'assurance de sa Haute apVu les articles 3 et I f'te de cette occssion pour lui renouveler d'austérité et de get et la Comptabilité Publique; à l'insuffisance dâment consGe sa fidèle Collaboration à la politique de y a lieu de pourvoir probation et intérieure, de consolidation Considérant qu'il articles 9105, 9108, 9110 et 9111, maintien de la Paix et de la Sécurité internationa'e tangible en vue tatée des allocations prévues aux la Sécurité extérieure, de Coopération par le Président du Budget de l'Exercice en cours; à cet cffet, il condu Pays, poursuivie trouver les voies et moyens du Développement Economique Considérant que pour la valeur de Gdes. de la République. vient de désaffecter et de rendre de disponible la balance des articles 2005 ct le 7 Août 1959, 480.535.65 à prélever comme suit Sénat de la République, à Port-au-Princs, du en col ours d'exécution; Faite au 20008 Budget du Gouvernement à la Campagne con An 156ème de lIndépendance. 2005- Participation G. 330.535.65 Le Président: ANTOINE H. MARTHOL tre la malaria : Lehman Brothers 150.000.00 LEGROS. GASSNER KERSAINT 20008- -J Paiemént Honoraires Klein, Saks, Les Secrétaires: DIEUDONNE Total G. 480.535.65 d'Etat de l'Education Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; DECRET De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; El après délibération en Conseil des A Proposé LE CORPS LEGISLATIF Législatif a voté la loi suivante: Et le Corps la valeur de 60 de la Constitution (3ème alinéa); ler.- Est désaffectée et rendue dispomble TRENTE Vu l'article dun mois, devra Article CENT QUATRE VINGT MILLE CINQ CENT l'actuelle Session. prolongée QUATRE Considérant que prendre fin le 19 Août; LE MONITEUR des Secrétaires d'Etat du Commerce et de l'Industirée des articles 2005 et Sur le rapport CINQ GOURDES 65, 100 (G. 480.535.65) trie et des Finances; 20008 du Budget de la manière suivante: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; du Gouvernement à la Campagne 2005- Participation G. 330.535.65 Arrête: contre la malaria à une Honoraires Klein, Saks, Lehman Brothers 150.000.00 Article ler- Il sera procédé dans le plus bref délai possible des tira20008-Paiement' ) de timbres-poste dont les chiffres Total G. 480.535.65 émission commémorstive les couleurs et les types sont ci-après indiqués, savoir: ges, les quotités, Article 2.- Il est ouvert aux articles ci-après du Budget un crédit TYPES' de QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE CINQ et une vue moderne de Chicago.

.000.00 Article ler- Il sera procédé dans le plus bref délai possible des tira20008-Paiement' ) de timbres-poste dont les chiffres Total G. 480.535.65 émission commémorstive les couleurs et les types sont ci-après indiqués, savoir: ges, les quotités, Article 2.- Il est ouvert aux articles ci-après du Budget un crédit TYPES' de QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE CINQ et une vue moderne de Chicago. supplémentaire CINQ GOURDES 65/100 (Gdes. 480.535.65) réA- La première maison construite CENT TRENTE le Haitien. parti comme suit: B- Lanceur de disque devant drapeau 306.719.00 Pancienne carte de la Ville. - Article 9105.-- Enseignement Primaire Laique. C- Portrait de J-B. Dessables devant Couleurs Types 9108- Nouveaux Instituteurs pour EnseigneChiffres des Tirages Quotités Primaire.. 9.265.20 Poste Ordinaire: A ment 0.25 Gris noir et de Garçons. 70.225.40 400.000 bleu clair 9110- Ecole Congréganiste Vert, rouge, bleu et B Ecole Congréganiste de Filles.. 94.326.05 450.000 Q,50 maron pourpre 9111-- Marron et bleu C Total.. G. 480.535.65 400.000 0.75 Poste aérienne Marron rougeâtre et C voies et moyens de ce Crédit seront couverts par Ja 450.000 0.50 bleuâtre Article 3.-Les articles 2005 et 20008 du Budget et rendue vert A valeur désaffectée aux 1.00 Mauve (pourpre-lilas 400.000 et vert turquoise disponible. 4- La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence 1 bleuâtre) et B Article de l'Education INationale et des Finances,. cha1.50 Vert, rouge, blei: des Secrétaires d'Etat 400.000 marron cun en ce qui le concerne. à la diligence des Députés, à Port-au-Prince, le 8 Juin 1959, An Le Arrêté sera publié et exécuté Fait à la Chambre Article 2- présent et de VIndustrie, des Finartces, du Commerce 156ème de l'Indépendance. des Secrétaires d'Etat Le Président: RAMEAU ESTIME chacun en ce qui le concerne. Août 1959, Aa le 21 Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN M. JULME Donné au Palais National, à Port-au-Prince, à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1959, 156ème de l'Indépendance. DUVALIER Fait au Sénat de la République, Dr. FRANÇOIS An 156ème de fIndépendance." Par le Président: CLOVIS M. DESINOR Le Président: ANTOINE MARTHOL d'Etat du Commerce et de l'Industrie: LEGROS, JEAN CALISTH) IENE JOSEPH Le Secrétaire Finances : ANDRE THEARD Les Secrétaires: DIEUDONNE Le Secrétaire d'Etat des AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit rede ARRETE Le Président la République impriméc, publiée el, exéoutée. vêtue du Sceau de (a République, lc 30 Juillet 1959, An DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr.

ENE JOSEPH Le Secrétaire Finances : ANDRE THEARD Les Secrétaires: DIEUDONNE Le Secrétaire d'Etat des AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit rede ARRETE Le Président la République impriméc, publiée el, exéoutée. vêtue du Sceau de (a République, lc 30 Juillet 1959, An DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS de la République Président 156ème de lIndépendanoe Dr. FRANÇOIS DUVAL IER 90 et 155 de la Constitution; I Par le Président:" la Défense Nationale: Vu les articles 30 à bis, 38 à 49 du Code de Commerce; mod'Etat de l'Intérieur et de Vu les articles 35 de Banques Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE Cultes: Dr. LOUIS MARS Vu la loi du 14 Août 1952 favorisant les entreprises sur la matière; d'Etat des Affaires Etrangères et des PAUL BLANCHET le Décret en date du 27 Juin 1957 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de "Information: M. DESINOR difiée 1955 sur de contrôle des sociétés; Le Secrétaire du Commerce et de TIndustrie: CLOVIS Vu F loi du 3 Août la de banque dénommée: Le Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD et . l'acte constitutif et les statuts de Société au Le Publics, des Transports Communications: Vul BANK>, société anonyme d'Etat MORTGAGE Le Secrétaire des Travaux HONORAT HAITIAN INDUSTRIAL MILLE M. LAMARTINIERE du Travail et du Bien-Etre Social: UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE Août 1959, Le Secrétaire d'Etat de la Justice, BELIZAIRE capital social de créée à Port-au-Prince le 21 et protéger LUCIEN et de la Population: GOURDES (G. 1.250.000.00) du de l'Etat de développer Le Secrétaire d'Etat de la Santé ELYSEE Publique Considérant qu'il est devoir à l'accroissement de ERNEST Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER privée dans les conditions nécessaires du plus Le Secrétaire d'Etat de, YEducation des Ressources Naturelles Tentreprise de manière. à assurer la participation Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: GERARD PHILIPPEAUX la richesse nationale aux. bénéfices de cette richesse; et du Développement grand nombre d'Etat des Finances, du Commerce Sur le rapport des Secrétaires et de lIndustrie, Arrête : ARRETE autorisée à s'établir en Haiti la société anonyme de Article ler.-Est INDUSTRIAL MORTGAGE BANK: * banque dénommée: 4HAITIAN DEUX CENT CINQUANTE DUVALIER, au capital social de UN MILLION par acte public le 21 Dr. FRANÇOIS MILLE GOURDES, 'créée à Port-au-Prince Président de la République. Août 1959. 1 social de la dite société ne pourra être augArticle 2 Le capital articles 38, 41, 43 et 47 du Code de qu'en conformité des Vu l'article 90 de la Constitution; menté Service Postal; Commerce, les et dans les limites de Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Article 3.- Sont approuvés sous réserves l'Acte et les de à et des Lois de la République Constitutif d'émettre.

1959. 1 social de la dite société ne pourra être augArticle 2 Le capital articles 38, 41, 43 et 47 du Code de qu'en conformité des Vu l'article 90 de la Constitution; menté Service Postal; Commerce, les et dans les limites de Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Article 3.- Sont approuvés sous réserves l'Acte et les de à et des Lois de la République Constitutif d'émettre. une série timbres-poste Constitution Considérant qu'1 y a lieu (1959); la l'occasion des Jeux.-Olympiques de Chicago LE MONITEUR Article 4.- La Société aura pour but de promouvoir le plus possiacte le 21 Août 1959, du Commerce, de et par de constatés public TAgriculture dite Statuts de la Société BRUNY et son Collègue, ble le développement lIndustrie, d'améliorer le standard de vie en de Me. Pierre André Rodrigue de tous autres projets susceptibles iu rapport identifiés respectivement aux Nos. 3029-A Haiti. Elle selon ses disponibilités, faire des prêts, prendre des Notaires à Portau-Prince, 28.011-B ct 26.878-B, et enregistrés le pourra, de agir comme agent de transpatentôs aux Nos. dépôts, effectuer des opérations change, et 4675-C, fert de fonds d'un pays à un autre, de placement d'actions, faire toutes 21 Août 1959. de courtage et de commission, négocier des effets conformité des dispositions des articles 7 et 18 des opérations de change, faire d'une manière générale toutes Article 4.- En à la dite Société de publier au Journal ou obligations privés et publics et les lois haitiennes en vigueur, Statuts, il est fait obligation déclaration de fonctionnement certifiée, opérations financières en observant à l'avenir sur la maOfficiel de la République une utiles sur ainsi que celles qui pourront être édictées liste des Administrateurs et les spécifications des à courts, moyens et longs tercomportant la tière. Elle accordera prêts à toutes personnes les Actions. mes à toûtes firmes, sociétés, corporations, sur garantic autorisation donnée pour sortir son plein physiques ou morales généralement quelconques, à longs termes ne pourArticle 5.- La présente 3 ci-dessus réelle ou personnelle. Cependant, les prêts les conditions fixées aux articles 2 et ou toutes effet sous garantie hypothécaire et entier les causes et motifs y contenus, pour actiront être consentis que moyennant le Conseil d'Administration. A cette pourra être révoquée pour et violation de ses Statuts, autres garanties acceptables par propres à ce aux buts de la Société pour société émettre les obligations négociables vités contraires envers les tiers. fin, la pourra sans préjudice des dormagesintéréts genre d'opération. de donner la préférence à Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 5.- La société se réserve le droit Article 6.- Le présent et du Commerce, chacun en ce clients en ce qui concerne les prêts prévus à T'Article 4 ci-dessus. d'Etat des Finances ses des Secrétaires de la personnalité civile, aura la qui le concerne. Article 6.- La société, jouissant des biens fonciers pour les National, à Portau-Prince, le 24 Août 1959, An faculté de posséder, d'acquérir et d'acheter de toutes les fins qu'elle Donné au Palais besoins que ses opérations et de la réalisation les dits biens, de 156ème de lIndépendance.

des Finances ses des Secrétaires de la personnalité civile, aura la qui le concerne. Article 6.- La société, jouissant des biens fonciers pour les National, à Portau-Prince, le 24 Août 1959, An faculté de posséder, d'acquérir et d'acheter de toutes les fins qu'elle Donné au Palais besoins que ses opérations et de la réalisation les dits biens, de 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER se propose. Elle aura également le droit de vendre ou la propriété à son gré, à titre gracieux Par le Président: les aliéner, d'en transférer Le Secrélaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD onéreux. et de lIndustrie: CLOVIS M. DESINOR société sera de UN MILLION Secrôtaire d'Etat du Commerce Article 7- Le capital initial de la Le MILLE GOURDES (Gdes. 1.250.000). DEUX CENT CINQUANTE suivant les besoins de la Société, augmenté ACTE CONSTITUTIF DE LA Ce capital pourra être, des Actionnaires sur recommanINDUSTRIAL MORTGAGE BANK> par décision de l'Assemblée Générale -HAITIAN dation du Conseil d'Administration. ANDRE RODRIGUE BRUNY et INDUSTRIAL MORTGAGE BANK sera PAR DEVANT Me. PIERRE soussignés, respectivement paArticle 8.-La HAITIAN d'Administration nommé notaires à Port-du-Prince, 3029-A et gérée et dirigée par un Conseil dans son collègue identifiés aux Nos. administrée, tel que ce sera prévu 28.011-B et 26.878-B des actionnaires aux tentés Nos. par lAssemblée Générale société. internes de la dite 4675-C. les règlements de sept membres, dont, A COMPARU: Ce Conseil d'Administration sera composé et CINQ autres CHARLES, Commerganeindusidial un Président-Directeur, un VicePrtsdest-Directeer Trois au moins des Monsieur CLEMARD JOSEPH demeurant et domicilié à Port-au membres qui porteront le titre de Sous-Directeur. et l'un de ceux-ci sera identifié au No. 78-A, propriétaire, que comme mandataire sept membres du Conseil seront des haîtiens, liste de cinq noms tant en son nom personnel membres du Conseil sur une Prince, agissant D. RAINS et ROBERT H. SLATKO choisi par les autres de d'Haiti. Les attributions spécial des sieurs JACKSON Building, Miami, Florida et le sesuggérés par le Président la République seront fixées dans les rèdemeurant le premier à Huntington Miami, Florida et domicomplètes de ces différents, administrateurs MORTGAGE 505- Pan-American Bank Building, de la < HAITIAN INDUSTRIAL cond, à d'Amérique du Nord) glements internes ciliés tous deux à Miami, Florida (Eiats-Unis acte sous seing privé BANK >. être révoqués de la de ces derniers par cent cind'Administration ne peuvent aux termes procuration Flovida. dy dix Aont mil nonf Les membres du Conseil notoire ou de toutes autres en date à Miami, Dade County STEVENS, notaiqu'en cas de malversations, d'incapacité nuante neuf, dûment légalisé par Me. CHRISTINE d'Haiti à Miami, Etat fautes graves. à de lEtat de Floride; et par le Consul trale montant des salaires re public dite écrit en anglais a été Le Conseil d'Administration déterminera de cos salaires de Floride; T'original de la procuration traducteur aux Administrateuirs et employés.

STEVENS, notaiqu'en cas de malversations, d'incapacité nuante neuf, dûment légalisé par Me. CHRISTINE d'Haiti à Miami, Etat fautes graves. à de lEtat de Floride; et par le Consul trale montant des salaires re public dite écrit en anglais a été Le Conseil d'Administration déterminera de cos salaires de Floride; T'original de la procuration traducteur aux Administrateuirs et employés. Le quantum Monsieur. ANDRE B. FILS-AIME, allouer duit en français par du Tribunal Civil de Portau-Prince sera porté au compte de frais généraux. commis par Ordonnance du Doyen enregletrée et sera soumis aux 32 du Code de Commerce, les membres date du treize Août de cette année, les présentes pour Conformément à T'Article en raison de en en même temps que de la société ne contractent, formalités de T'enregistrement du Conseil d'Administration Ils ne répondent que de demeurer annexé à la minute des présentes. lui et les dits sieurs leur gestion, aucune obligation personnelle. Lequel comparant ès-qualités nous a déclaré que ses mandants désil'exécution de leur mandat. JACKSON D. RAINS et ROBERT H, SLATKO, une SOcomme règles particulières celles fide fait ils établissent, par ces présentes, Article 9.- La société adopte de cette société de rent établir, comme fonctionnera sous les clauses et conditions dans les statuts ci-annexés. Tout sctionnaire élariété de banque én Haiti qui xées adhérera aux dits statuts et à tous ceux qui pourront viendront être fisuivantes: Banque aux règlements internes qui DENOMMINATION: : borés à l'avenir, également de la HAITIAN INDUSTRIAL (Haiti) une société anoxer le mode de fonctionnement vis-à-vis de ses fondateurs. Article ler.- Il est créé à Portau-Prince MORTGAGE MORTGAGE BANK et de ses obligations dénommée: 4HAITIAN INDUSTRIAL et de ses clients. nyme de banque actionnaires le comparant ès-qualités et ces manBANK-. Pour l'exécution des présentes, au Bnreau MORTGAGE BANK est élisent domicile à Port-au-Prince (IIaiti) No. Article 2.-La HAITIAN INDUSTRIAL la législation haidants sus-nommés CLEMARD JOSEPH CHARLES sis au Haïtienne et sera régie par Commercial de Monsieur une Société de Banque illimitée. 179 de la Rue du Magasin de lEtat. tienne. La durée de la Société est trouve à Etablissement de la Société se Dont Acte: Article 3.- Le principal avoir une ou plusieurs sucAOUT (Haiti), mais elle pourra ou dans en l'Etude ce VINGT et UN Port-au-Prince d'autres villes de la République Fait et passé à Port-au-Prince, cursales ou agences dans à ses opérations et suivant le mil neuf cent cinquante neuf. d'autres pays si elle (e juge nécessaire développement de ses activités. LE MONITEUR Conseil d'Adminlstration sera composé de sept (7) membres. avec les notaires. Ce et cinq (5) lecture, le comparant ès-qualités a signé dont un Président-Directeur, un ViecPrbsident-Directeur Trois, au Et après CHARLES; G. VILMENAY e. R. autres membres qui porteront le titre de Sous-Directeur.

'autres pays si elle (e juge nécessaire développement de ses activités. LE MONITEUR Conseil d'Adminlstration sera composé de sept (7) membres. avec les notaires. Ce et cinq (5) lecture, le comparant ès-qualités a signé dont un Président-Directeur, un ViecPrbsident-Directeur Trois, au Et après CHARLES; G. VILMENAY e. R. autres membres qui porteront le titre de Sous-Directeur. et lun de (Signé) : CLEMARD JOSEPH de la minute ensuite de lamoins, ides sept (7) membres, du Conscil seront des Haitiens, une liste de BRUNY notaires; ce dernier dépositaire le VINGT DEUX AOU'T ceux-ci sera choisi par les autres membres du Conseil sur Les est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le Président de la République d'Haiti. quelle neuf. cinq (5) noms suggérés par seront fixées mil neuf cent cinquante S M, 10 de actes attributions complètes de ces différents Administrateurs Mortgage Bank. 54... Case 256.. .du Registre internes de la Haitian Industrial Folio dans les règlements ne peuvent être révoqués civils. Les membres du Conseil d'Administration notoire ou de toutes autres droit fixe : TROIS GOURDES qu'en cas de malversations, d'incapacité Perçu: GOURDES 05 fautes graves. des salaires à Visa-timbre : DEUX d'Administration déterminera le montant Le Conseil Le quantum de ces calcires Pour le Directeur Général de l'Enregistrement: alloucr aux Administrateurs ct employés. C. Un renvoi en marge bon. sera porté au comple de Frais Généraux. les membres (Signé) : BLAIN.- à l'Arlicle 32 du. Code de Commerce, raison Collationné: Conformément de la Société ne contractent, en Rodrigue Bruny not. du Conseil d'Administratio: Ils ne répundent que de leur gestion, aucune obligation personnelle. INDUSTRIAL de l'exécution de leur mandat. en Justice par le PrésidentSTATUTS DE LA .HAITIAN Article 8.- La Société est représentée à son défaut par le viceMORTGAGE BANK> Directeur du Conseil d'Administration, ou Il a le bouvoir, pour Président, soit en demandant, soit en défendant. en Cassacréé à Port-au-Prince, Haïti, une So :iéte anunyde la Société, d'interjeter appel, de se pourvoir Article ler. Il est .HAITIAN INDUSTRIAL MORTGAGE et au nôm toutes autres voies de recours judiciaires orme de Banque dénommée tion, d'exercer au besoin de donner mandat, d'engager ou renvoyer dinaires ou extraordinaires; marche et le déveBANK-. Haitian Industrial Mortgage Bank est une Société et d'exécuter tout ce qui concerne la Article 2.- 'La civile et devra être les employés Haitienne jouissant de la personnalité loppement de la Société. au moins une de Banque Haitiennes- La durée de la Société est illimitée. Article 9- Le Conseil d'Administration se réunira écrite du Présirégie par les Lois Etablissement de la Société se trouve à mois au local de la Société, sur convocation Article 3.-- Le Principal la faculté d'établir dans les aufois par Cependant, ce dernier pourra, selon les nécessités, dit Haiti; elle se réserve dent-Directeur. utiles et convoquer le ConPort-au-Prince, ou dans d'autres pays une ou plusieurs toutes réunions qu'il jugera à la majorité tres villes de la République les besoins de ses opérations et le dé- 'provoquer seil à n'importe quel moment.

de la Société, sur convocation Article 3.-- Le Principal la faculté d'établir dans les aufois par Cependant, ce dernier pourra, selon les nécessités, dit Haiti; elle se réserve dent-Directeur. utiles et convoquer le ConPort-au-Prince, ou dans d'autres pays une ou plusieurs toutes réunions qu'il jugera à la majorité tres villes de la République les besoins de ses opérations et le dé- 'provoquer seil à n'importe quel moment. Les décisions seront prises ou succursales, suivant agences de ses activités. 1. des voix. Conseil d'Administration pourra valablement tenir veloppement aura pour but de promouvoir le plus possible Article 10.- Le présents, et Article 4.- La Société de TAgriculture at de (4) de ses membres au moins seront de TIndustrie, du Commerce, Haiséance quand quatre par des procès-verbaux signés par le développement eusceptibles d'améliorer le standard de vie en ses délibérations seront constatées Ces procès-verbaux signés tous autres projets faire des prêls, prendre des déles Administrateurs qui y auront pris part. tenu au Siège Social de ti. Elle pourra, selon ses disponibilités, comme agent de transseront transcrits sur un registre- à ce destiné, tiendra lieu de pôts, effectuer des opérations de change, agir d'actions, faire toutes et seront certifiés par T'Administrateur qui fert de fonds d'un pays à un autre, de placement négocier des efla Banque, i réunira de change, de courtage et de commission, Secrétaire. Générale des Actionnaires se les opérations et faire d'une manière générale L'Article 11.-- L'Assemblée sera déterminée dans fets ou obligations privés et publics, les lois haîtiennes en viune fois l'an à l'époque qui être tenues financières en observant obligatoiremeut réunions extraordinaires pourront toutes opérations être édictées à l'avenir sur la marèglements internes. Des membres du Conseil d'Administragueur, ainsi que celles qui pourront et longs termes à tousur la demande de la majorité des tière. Elle accordera des prêts à courts, moyens physiques ou motion ou des Actionnaires. autre membre du Con sociétés, corporations, à toutes personnes CeLe Président-Directeur et un tes firmes, réelle ou personnelle. Article 12.- au nom de le Société. rales généralement quelconques, sur garantie être consentis que moseil auront seuls le pouvoir de signer les chèques aux hauts fonetionnaires pendant les prêts à longs termes ne pourront acceptables Néanmoins, ils pourront déléguer ce pouvoir de ces garantie hypothécaire ou toutes autres garanties émettre la ou à deux personnes. de rèyennant d'Administration. A cette fin, la Société pourra de Société, Le conjointement Conseil d'Administration aura pour mission Statuts par le Conseil propres à ce genre d'opérations Article 13.- et conformément aux Lois et aux présents les obligations négociables dans les limites de ses possibilités gler principalement La Société exercera à son gré seulement suivant les les questions suivantes: tous les objets énumérés ci-dessus ou en partie lénumération des dia) Le régime interne de la Société; biens de la Société, besoins, Tutilité et la convenance de la Société; être interprétée du capital, des avoirs et des formation ne doit pas b) le maniement vers objets qui ont motivé sa d'en réaliser plus d'um.

possibilités gler principalement La Société exercera à son gré seulement suivant les les questions suivantes: tous les objets énumérés ci-dessus ou en partie lénumération des dia) Le régime interne de la Société; biens de la Société, besoins, Tutilité et la convenance de la Société; être interprétée du capital, des avoirs et des formation ne doit pas b) le maniement vers objets qui ont motivé sa d'en réaliser plus d'um. mais et TAdministration de ses affaires; les diverses opérations, le comme une obligation pour la Société d'accomplir les uns et les autres. c) le taux d'intérêts. ou d'escompte pour de recouvrement, surseulement comme une autorisation donner la préférence à ses clients montant de celles-ci, les délais, commissions 1 La Société se réserve le droit de article. taxes et autres frais en cas de retard; ieur tonc concerne les prêts prévus dans cet d'Agence ou Succursales, leur organisation. en ce qui être réservées aux prêts destinés d) l'ouverture Des conditions spéciales pourront et de T'Industrie dans le pays. tionnement; obligations des employés et Jeurs saau développement de lAgriculture civile, aura la e) déterminer les devoirs et Article 5.- La Société, jouissant de la personnalité des biens fonciers pour laires et indemnités. avec faculté de posséder, d'acquérir et d'acheter les fins qu'elle Le Président-Directeur a pour mission, T'approet la réalisation de toutes Article 14.- les besoins de ses opérations le droit de vendre les dits biens, de les bation du" Conseil d'Administration: se propose. Elle aura également à son gré, à titre gratuit ou onéles contrats ou conventions nécessaires pour atteinaliéner, d'en transférer la propriété 1- de passer le tout dans les limites des attributions que définitidre les buts de la Société s'il reux. Industrial Mortgage Bank ne sera les présents statuts et des pouvoirs supplémentaires. Article 6.- La Haitian de la date de la publication tU MoniJui confèrent vement constituée au'à partir et approuvant y échet; en tant que personne morale dans Officiel de l'Arrêté autorisant son fonctionnement 2- de représenter la Société teur son Acte Constitutif et ses Statuts. Bank sera administrée, tous ses actes; ou plusieurs avocats pour représenter la Société; Article 7-La Haitian Industrial Mortgage nommé par l'Assem3.- de nommer un spéciaux à ses avocats ou à tous au gérée et dirigée par un Conseil d'Administration dans les règle4.- de conférer des pouvoirs cas particuliers. Générale des Actionnaires, tel que ce sera prévu tres officiers ministériels dans certains blée ments internes de la dite Société. LE MONITEUR D. RAINS et ROBERT H. SLATKO, deSociété sont des cial des sieurs JACKSON et le second Article 15.- Les Agences ou Succursales de la meurant le premièr à Huntington-Building Miami, Florida, aux de celle-ci, et sont soumises présenjs à 505 Bank Building, Miami, Florida et domiciliés branches ou dépendances internes de la Banque. Elles se conformeront deux Pan-American à Miami, Florida (Etats-Unis d'Amérique du Nord) aux statuts et aux règlements donner la Direction, avec Tapprobation du tous de la de ces derniers par acte sous seing privé en aux instructions que pourra termes procuration Dade County, Florida, du dix Août mil neuf cent cinConseil d'Administration.

js à 505 Bank Building, Miami, Florida et domiciliés branches ou dépendances internes de la Banque. Elles se conformeront deux Pan-American à Miami, Florida (Etats-Unis d'Amérique du Nord) aux statuts et aux règlements donner la Direction, avec Tapprobation du tous de la de ces derniers par acte sous seing privé en aux instructions que pourra termes procuration Dade County, Florida, du dix Août mil neuf cent cinConseil d'Administration. date à Miami, notalAgence ou Succursale portera avec la désignaneuf, dûment légalisé par Me. CHRISTINE STEVENS, Article 16- Chaque MORTGAGE BANK, le nom de la quante de l'Etat de Floride et par le Consul d'Haiti à Miami, Etat tion -HAITIAN INDUSTRIAL re public l'original de la dite procuration, écrit en anglais- a été traville où elle sera installée.. seront dirigées par des de Floride; Monsieur ANDRE FILS-AIME, traducteur comArticle 17- Les Agences ou Succursales duit en français par du du Tribunal Civil de Port-au-Prince en fonctionnaires nommés par le Conseil d'Administration. Deux mis par Ordonnance Doyen et sera soumis aux initial de la Société est de Un Million date du treize Août de cette année, enregistrée, Article 18.- Le Capital 1,250,000.00). Ce Capital initial formalités de T'enregistrement en même temps que les présentes pour Cent Cinquante Mille Gourdes de (Gdes: la Société, être augmenté par décision y demeurer annexé. pourra, suivant les besoins sur recommandation du ès-qualités a, par ces présentes, déclaré que pour de l'Assemblée Générale des Actionnaires Lequel comparant de TArticle 35 bis, du Code de Commerce, Conseil d'Administration. satisfaire aux preseriptions cent ou les trois quarts (3/4), du car de la Société sera divisé en actions de diverses cales soixante quinze pour (75%) -HAITIAN Le Capital initial nombres seront déterminés dans les règlepital social initial de la Société de Banque dénommée souscrits tégories dont les types et l'Assemblée Générale MORTGAGE BANK- ont été régulièrement ments internes de la dite Société, approuvés par lui faire besoin INDUSTRIAL suivante: par: En outre, les fonds qui pourront Y de la manière des Actionnaires. lémission et la vente d'obligations. D. RAINS.. VINGT-CINQ POUR CENT pourront être obtenus par de prêts sur gage seront faites selon Monsieur JACKSON Trois Cent Douze Mille Cinq Cents Gourdes G. 312,500 Article 19.- Les opérations avec la législation haîtienne. (25%) soit: les formes et conditions en accord constituera un fonds spé-- Monsieur ROBERT H. SLATKO.. Vingt Cinq pour Cent G. d'Administration 312.500 20.-- Le Article Conseil d'encouragement, à Cent Douze Mille Cinq Cents Gourdes destiné à accorder des primes (25%) soit: Trois cial de réserves et à leur assurer une pension de retraite. CLEMARD JOSEPH CHARLES. venir en aide aux employés éventuelles, à l'aide Et Monsieur Tout ce qui a trait à ce fonds, aux gratifications à des sera fixé par Cent (25%) soit: Trois Cent Douze Mille ceuvres de bienfaisance ou donations Vingt Cinq pour G. 312.500 à apporter aux Cinq Cents Gourdes les règlements de la Société. des livres et des comptes de la Société, Total.. Gdes.

LEMARD JOSEPH CHARLES. venir en aide aux employés éventuelles, à l'aide Et Monsieur Tout ce qui a trait à ce fonds, aux gratifications à des sera fixé par Cent (25%) soit: Trois Cent Douze Mille ceuvres de bienfaisance ou donations Vingt Cinq pour G. 312.500 à apporter aux Cinq Cents Gourdes les règlements de la Société. des livres et des comptes de la Société, Total.. Gdes. 937.500 Article 21.- L'inspection et écrjtures ne sera permise qu'aux orgasoit de ses coffres, porte-feuille la loi, ont le droit de procéder à la dite de MILLE DOLLARS (S 100.000) nismes et autorités qui, de par les fonctions le reEt que la somme CENT (Gdes. 500.000) a été déposée à inspection, et qu'aux employés de la Société dont CINQ CENT MILLE GOURDES Marathon de la Floride, Etats-Unis quièrent. de même que ses avola MARATHON STATE BANK, de la dite Banque adressée au GouArticle 22.- Tous les employés de la Société, de leurs d'Amérique du Nord, appert lettre en date du dix Août mil neuf cent fondés de pouvoirs, devront, en prenant pcssession ils vernement de la République d'Haiti OF cats ou signer une déclaration aux termes de laquelle neuf et d'un cable de <THE FIRST NATIONAL BANK DE LA fonctions ou emplois, les opérations de la Barique et à ne pas cinquante expédié à la BANQUE NATIONALE s'engagent à ne pas révéler à moins qu'ils n'en soient MIAMI, FLORIDA= le dix-huit Août mil neuf cent cinquante fournir des informations sur ces opérations qui en ont le droit en vertu REPUBLIQUE D'HAITI dernière a donné notification au comparant ès requis par les autorités et les organismes également fournis aux employés neuf, cable dont cette Août de cette année par sa forme-avis DF-2-A, de la loi. Ces renseignements seront les Règlements internes. qualités le dix-neuf annexés à la minute des présentes. autorisés. par les Statuts ou documents sont demeurés de la Société lesquels Dont Acte: Dont Acte: UN AOUT le VINGT et UN AOUT mil neuf cent passé à Portau-Prince, en l'Etude ce VINGT ET Fait et passé à Portau-Prince Fait et neuf. cinquante neuf. (21 Août 1959). mil neuf cent cinquante ès-qualités a signé avec les notaires. ès-qualités a signé avec les notaires. Et après lecture, le comparant G. VILMENAY ET R. Et, après lecture, le comparant et R. (signé): CLEMARD JOSEPH CHARLES; de la minute ensuite de laJOSEPH CHARLES; G. VILMENAY notaires; ce dernier dépositaire. (Signé): CLEMARD de la minute ensuite de laBRUNY BRUNY notaires; ce dernier dépositaire quelle est écrit: le VINGT DEUX AOUT mil neuf cent quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le VINGT DEUX AOUT mil neuf cent cinquante neuf. No. 10 des actes civils. Enregistré à Port-au-Prince Folio 54. Case 257 du Registre S GOURDES. neuf. droit fixe: TROIS cinquante S No. 10 des actes civils. 1 Perçu: DEUX GOURDES 05 Folio 53-54. Case 255 du Registre Visa-timbre: Général de TEnregistrement: Perçu: droit fixe: TROIS GOURDES. Pour le Directeur Visa-timbre: DEUX GOURDES 05 (signé): C.

-Prince Folio 54. Case 257 du Registre S GOURDES. neuf. droit fixe: TROIS cinquante S No. 10 des actes civils. 1 Perçu: DEUX GOURDES 05 Folio 53-54. Case 255 du Registre Visa-timbre: Général de TEnregistrement: Perçu: droit fixe: TROIS GOURDES. Pour le Directeur Visa-timbre: DEUX GOURDES 05 (signé): C. BLAIN. Pour le Directeur Général de lEnregistrement. 1ère Expédition. Collationné (Signé); C. BLAIN. RODRIGUE BRUNY; Notaire. 1ère Expédition. Notaire. du Commerce deux Collationné Rodrigue BRUNY, Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée -Haitian expéditions de l'acte de la Société Anonyme Social de Gdes: 1.250.000 QUARTS (3/4) DU CAPITAL Mortgage Bank> au Capital SOUSCRIPTION DES TROIS 500.000. Industrial à Port-au-Prince. 1 SOCIAL ET DEPOT DE GDES. et ayant son siège social BRUNY et son Formée à Port-au-Prince; le 21 Août 1959. PARDEVANT Me. PIERRE ANDRE RODRIGUE respectivement patentés Enregistrée le 24 Août 1959. collègue notaires à Port-au-Prince, soussignés, Nos. 3029.A et 4675.C No. A-25 Folio 60. Nos. 28.011.B et 26.878.B identifiés 'aux le 24 Août 1959. aux Port-au-Prince, A Comparu: Wiener Charles CLEMARD JOSEPH CHARLES, Commetgant-indusisiel à Port-auSecrétaire Général Monsieur demeurant et domicilié identifié au No. 78-A, propriétaire, que comme mandataire spéPrince, agissant tant en son nom personnel LE MUNITEUK DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR) (1) La MEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première Comm. de Hinche, Sect. Bourg. SITUATION DES BIENS ET publication 8 Juin 1959 Une propriété urbaine de 15m. Habitation C. Carvajal CONTENANCES 45m, de profondeur, bornée au Nord environ de façade sur Communo de Rue Calvaire SITUATION DES BIENS ET jal. au Sud par l'Etat (marché). à i'Est par Cerca Carva- profondeur. Propriété urbaine Terrier-Rouge. de 10m. de. façade sur 12m de Comm. de CONTENANCES Thézan Nom Fleurant, à I'Ouest lEtat par marché Sud par Jn-Baptisto Bornée au Nord par Milie Mésidor, au Une propriété Marmelade, rurale 2ème Sect., Habt, Co-Martin Dato $ Soumissionnaire: E. Anita, à l'Ouest" Nathan Paul, à l'Est par Maina Daniel, vier, au Sud par Oréma bornée au Nord par Hrta, Janprésentation de la demande: 10-3-1958. Nom F Soumisaionnaire: Bélony. Estho, à l'Ouest par Max Coq. Célicourt, Etendue: à l'Est 2 par Pierre Commune Latortue, Hab. Date de la présentation de la Ramcès demande: Dominique. 19-6-58. Nom du ha, 58, vilus Propriété rurale de Oh64. Bornée Bas-Morner au Nord de Date de présentation Soumissionnaire: de la Premilia Henry. Zius, Fila, au Sud Philoscat NorCommune Marigot.

Bélony. Estho, à l'Ouest par Max Coq. Célicourt, Etendue: à l'Est 2 par Pierre Commune Latortue, Hab. Date de la présentation de la Ramcès demande: Dominique. 19-6-58. Nom du ha, 58, vilus Propriété rurale de Oh64. Bornée Bas-Morner au Nord de Date de présentation Soumissionnaire: de la Premilia Henry. Zius, Fila, au Sud Philoscat NorCommune Marigot. Hab. Seguin. Section Fond demande: 15 Juillet 1958. à IOuest par T P. Roger Julmisse, Riou. à FE par Une Jean-Noël Commune de Nom du de propriété rurale bornée nord par Une Fort-Liberté, Rue Saint-Charles. Date de la présentation Soumissionnetre: de la demande: Filius 25 Julien famille), Seguin, à l'est au sud par Jorilus Bouter (Bien rural la route ide 13m67 fonno profondeur, urbaine, borné au de 16m10 de façcade sur Mars 1958. mille), à l'ouest par Jorilus Louis, (Bien rural de fa- l'état, au sud Espérance nord par Luckner Vieux, Commune Ferrier, Habitation Meiller Nom du par l'Etat, inoccupé. une maison (de LfT paille), l'Etat, l'état, à l'est par Propriété rurale de 21 h. Bornée au Date de soumissionnaire: Carlo Saint- -Charles, l'ouest par la AIT Brunot, au Sud par Dorléans Ls. Nord par Brement la présentation de la demande: Théodore. 19 Juin 1958. Nom du l'état, rue Clovis Barthélomy, à l'Ouest par Jacques." une route, à Y'Est par Commune Date de la Soumissionnaire: présentation de Cicine la Norvain.. Nom du Soumissionnaire : Une de Marmelade, Section Calvaire. 1958. demande: 15 Juillet Date de la présentation de la Cléophas Elie. Jean, au propriété urbaine bornée au Nord demande: 7 Avril 1958. Maxime, Sud à l'Ouest par la Rue Calvaire, à l'Est par par Mercela Anestine Commune de Font-Liberté, Rue Commune de Ferrier. Nom du par Hrts- Valus Toussaint. Une propriété urbaine, Saint. Charles. Propriété d'une profondeur de 4m30. Bornée Date de Soumisionnaire, la Déralus Saintilaire. Joseph, l'état, au sud par bornée Cicine au nord par Daliso F Bernardin Jean,. au Sud par Elicène au Nord présentation de la demande: 21 Juin 58. l'est par Maria (Mme Favory Norvain, l'état, à par Dachalel Phaéton, Ethéard, à Commune par la Saint-Charles, Pierre), l'Etat, à l'ouest Alain. I'Ouest par Métellus Propriété de la Tortue. Hab. Monden Nom " Soumisionnaire: l'état, Nom. du Soumissionnaire: Louis, au rurale de 0h64. Bornée au Nord Date de la Luckner Vieux. Date de la présentation de la Nancilia Georges Jeanvilus Sud" Lauriquez Dorcéus, Prédieu par Liston 1958 présentation de la demande: 16 Juillet demande: 17 Avril 1958. Nom DArAtN du Fils. Propriété Commune de Ferrier. Habitation Ferrier. Date de la présentation Soumitsionnairer de Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, Habitation Fond au Nord urbaine de 4m730 de profondeur. Bornée la demande: 25 Juin 1958. Louis propriété rurale, bornée au nord par Htrs. Jean-Noël, Desamour, par à l'Est François Océ Pachoute, au Sud per André Commune de la Tortue.

DArAtN du Fils. Propriété Commune de Ferrier. Habitation Ferrier. Date de la présentation Soumitsionnairer de Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, Habitation Fond au Nord urbaine de 4m730 de profondeur. Bornée la demande: 25 Juin 1958. Louis propriété rurale, bornée au nord par Htrs. Jean-Noël, Desamour, par à l'Est François Océ Pachoute, au Sud per André Commune de la Tortue. guin, l'Etat, Jacques à B.RF. au Sud le marché Estus Se-. par Hab. Monder. l'est de route. Pachoute, à l'Ouest par une Propriété rurale de Oh64. Bornée au Nord l'ouest par Izénia par Mme. Re, Craan, l'Etat, à Nom du nélus Lubin, au Sud par Girard Clexider, à l'Est par Elméus Nom du Coq, I'Etat. Date de la présentation Soumissionnaire: de la demande: Richard Jules. Nom Jeannestal du à l'Ouest par Girard Clexider. par JeanDate de Soumissionnaire: la présentation de Mme la Abel Portes 24 Avril 1958. Date de la Soumissionnairer Olusma 1958, demande: 25 Juillet Propriété Commune Trou du Nord, Hab. Pourcelay. présentation de la demande: Chérisma. 25 Juin 1958. Joazile rurale de 1 h. 65. Bornée au Nord Commune de la Commune de "Marigot, Hab. Fond par le chemin Jn-Gille, public au Sud par Elida Lamour. à l'Est par Prop. rurale de 1 Tortue, ha. 29. Habitation Bornée au Aux Plainesché " propriété rurale, bornée au nord Jean-No8l. par Ic mar. par les Hts. Salomon Tani. Lconduisant: à Caracol,i a POuest Mesadieu, au Sud par Duvernot Nord à par Exalus à l'Est Seguin, par le marché l'Etat, au de sud par Amilius, Mode, l'Etat, Nom de la soumitatonnmire: : Alisnord Stinfild, à l'Ouest par Eximé François, l'Est par le marché de Seguin, l'Etat, à l'Ouest par Date de la: -préséntation de la: démande: Fevrina Augustin. Date Nom de du Soumissionnaite:" Joseph Paul. Joseph. Nom du Seguin I'Etat, d 12- Mai 1958. la présentation de la Date- de la Soumissionnaire: Georges Comimurie de Comp" Perrin, Rué demande: 25 Juin 1958. présentation de la demande: BRISSET. 25 Une propriété- urbaine. bornée Concurfence,: Commune de la Juillet 58, Guillaume, la Rue auz Nord, par Vanès Propriété rurale de Tortue, 0h64. Habitation Aux Plaines. Une Commune de Marigot, Hab. Fond par-la- Ta au Sud Concurredce à TOuest cardin Antoine, au Sud Bornée au Nord Mes- Estua rurale, bornée au nord Jean-Noil. les lard. par Edmond par par EURE Daguil. par Occéant Jacques, l'Etat, 'au hrts, gogiat Nom du Avilmar Nom Déjean, à l'Ouest par Petit François, Piorre P l'Est Seguin,'Etat, à l'est par le sud par le marché de Date de Ssumitionnairet Moriset Rolande.

TOuest cardin Antoine, au Sud Bornée au Nord Mes- Estua rurale, bornée au nord Jean-Noil. les lard. par Edmond par par EURE Daguil. par Occéant Jacques, l'Etat, 'au hrts, gogiat Nom du Avilmar Nom Déjean, à l'Ouest par Petit François, Piorre P l'Est Seguin,'Etat, à l'est par le sud par le marché de Date de Ssumitionnairet Moriset Rolande. Date la du Soumitsionnaire: Vixamar Comète. l'ouest par Mme Abel reste du terrain. l'Etat, a présentation "de la: demande:2 Juin. 1958. du présentation de la demande: 25 Vil. Nom du Portés, l'Etat. Commune de Juin 1958. Date de Soumissionnstre: la Mme, Ney Craan. Une: prop.. urbaine. Caracol, de. Section 5mf Boufg, Rue' Cimetière. Commune de la Tortue- Habitation 1958. présentation de la demande: 25 Juillee fondeur, bornée au Nord par de façade et.8 m. de saphat Propriété ruralo de 1h29. Bornée au Nord Timothée. par JoBureau de Garde, à l'Est Charité par la Rue Morency, St... au ENa Altès Datis, Aguère, à l'Ouest au Sud par Tya Tellé. à l'Est par Comm. Fetur par la Rue Cimetière. Augustin, Nom du par Sura Sil. Une du Trou du Nord Sect, TUR Nom. Date de la Soumissionnaire: Elvéus Tilmé. propriété rurale bornée au Garcin, Habt. Boyer Date' E la Soumintengatre présentation de Audilius Paul. présentation de la Propère, au Sud par Nord par Richard la demande: 17 Juin 1958. demande: 25 Juin 1958. cinal, Nom à l'Ouest par grande-route, Corridor, à l'Est par Chemin viCommune de la du e: * Commune Une "propriéts de Caracol, Section Bourg, Rue "'Eglise Fropriété rurale de Tortue. Oh64. Bornée Hab. Herbe RasoirDate de présentation Soumitsionnairer de la Olyptie Monestime. arbaine Nord de Sm. de façade sur 8m, de sius Aninscat, au Sud par Grand au Nord à par Dédemande: 30 Juillet 1953. Dataillant Arriane, au Sud Beaugé. à l'Ouest par Chemin, l'Est par Commune à de RAEE lOuest" Joseph, MEt Zine par Nom du Oxigène Méus. Rue Nom par: du One rie allant à la S.int de Caracol, Antoine, à Date de la présentation Soumissionnatire de la Lucilia Lubin. de Une profondeur, propriété urbaine Fort-Liberté, de 8m22 de Saint-Charles. façade sur Date de, la Soumiasionnaire: Losilia Alcide. demande: 25 Juin 1958. l'état, au sud par bornée au nord par Cicine 13m57 diwy présentation dé la demande: 17 Juin 1958. Commune de la Tortue. Habitation une maison, TEtat, Bercinar à Joseph, l'état. à Norvain, l'est Propriété rurale de 0h64. Bornée La Source. l'Etat. T'ouest" par la rue Saint par Propriété Urbaine Commune Terrier Rouge Louidor. au Sud par Célius Louis, à Nord par Arice Nom du Charies, 8m. de profondeur. Bornée non- bâtie de 10m. de façade sur Jean. Nom 1'Ouest par Bréus Dupéra.

maison, TEtat, Bercinar à Joseph, l'état. à Norvain, l'est Propriété rurale de 0h64. Bornée La Source. l'Etat. T'ouest" par la rue Saint par Propriété Urbaine Commune Terrier Rouge Louidor. au Sud par Célius Louis, à Nord par Arice Nom du Charies, 8m. de profondeur. Bornée non- bâtie de 10m. de façade sur Jean. Nom 1'Ouest par Bréus Dupéra. TEA par Jeannelia Date de Soumissionnaire: la Espérance Bright, Jacques, au Sud au. Nord par Anthyme Jndu re: présentation de la demande: 3t à cant, à l'Ouest par par Thodia une ruelle, l'Est par lEtat va- Date de la présentation' Soumissionne de la Présumé demande: Cher-Aimé. 25 juillet tion d'une maison. Rivière, et destinée à l'érecJuin 1958 Commune de Port-au-1 Nom du Soumissionnaire: Commune de fa Une propriété bornée au -Prince, Habitation Museu. Date de la présentation de Jeantilia la Alexis. Propriété rurale Tortue Habitation Materien Aubin Louis-au Sud par Nord par les héritiers Saint1958. demande: 19 Juin Nord Mésidor, au Sud de 2h58. pai Tima Bornée au Nord par Mme. l'Est route par Anthony Lespès Aristila et Mercier, Chéry à (Héritier), à saint Duvernot, à l'Ouest par Fils, à l'Est par Tis- Nom publique. du POuest par la Propriété Commune Terrier Rouge. Rue G.. Bassin. Nom Dany. Date de la Soumisaionnaire: Mme. Fortune profondeur. Urbaine Bornée de 10 m. de* "façade sur 13 m. de Date de du la Soumissionnaire: Ophalise présentation de la demande: : Turin 1958. Sud par Mme Oracius au Nord Raguel Charles, au présentation de la demande: Guillaume. 25 Juin 1958. Conimune de Anût I'Ouest par Mme. Pierre Fanor, Ls. M l'Est par Eatelus, à Commune de Jean Rue Une propriété de Fort-Liberté, Sm78 de Rue Saint- Charles Même. Bornée au Nord Rabel, Saint.Pierre. fondeur. bornée au façade, 13m57 de proNom Eva à un fermier. de l'Etat, Sud par Nord par Espérance Date de #, Soumisionnaire: Bilius Jean-Pierre. Mirtil, F. par Hts. Annilus au Sud son (de Rochambenu à Dieudonné, à l'Est Bright," au présentation de la demande: 19 Juin 1958 RLA Nom par Hts. Talleyrand Richardson. Voltaire, à priété urbalne. paille), l'Ouest par la Rue une mai. Produ SE Propriété Commune urbaine, Terrier Rouga Rue Calvaire Date de la Soumissionnaire: présentation de la Mme. demande Célestin 25 Miguel. Nom du fondeur. Bornée au Nord 6m. de façade sur 8m. de proCommune de. Juin 1958 Date de la Soumissionnairer présentation de Bercinar la Pierre. Niala Raphael, à l'Est par par" un un 'chemin.

ne. paille), l'Ouest par la Rue une mai. Produ SE Propriété Commune urbaine, Terrier Rouga Rue Calvaire Date de la Soumissionnaire: présentation de la Mme. demande Célestin 25 Miguel. Nom du fondeur. Bornée au Nord 6m. de façade sur 8m. de proCommune de. Juin 1958 Date de la Soumissionnairer présentation de Bercinar la Pierre. Niala Raphael, à l'Est par par" un un 'chemin. au sud par Une propriété rurale Ouanaminthe, Section d'Osmond. demande: 7 Août 58. Mme Moaset Jn.Baptiste. chemin, à l'Ouest par au Nord par Colonie d'une étendue au 1 ha., bornée Commune Une de St-Louis du Sud, Nom du lonie (IEtat), à ('Etri), Sud et a l'Est par propriété urbaine Route Date l'Ouest CoDipartementale de la Soumissionosire Marie Jean-Louis Nom par Klébert Méhu Brierre, FEtat, au Sud bornée au Nord par présentation de la demande: 19-6-58. du Soumissionnaire: ('Etat), à l'Est par la par Pascal Eugàns Commune Terrier Date de la présentation de Odinor la demande: Olisma, vage de la mer. route departementale. Malebranche, à l'Ouest par I'Etat, le nPropriété urbaine de 6m. Rouge. de façado Rue Calvaire Comm, de 23 Jnin 1958. Nom du fondeur. Bornée au Nord par Milie sur 6m. de Une Carncol, Sect, Glodine 2àme, Habt, Date de la Soumissionnaire: Pascal par Michael Gédéon, à l'Est Mésidor, au E Au propriété rurale d'une 2 Volant, présentation de In Malebrenche. 8 un T'Ouest une ruelle. par terrain vacant à Nord par Charles étendue de Ha,, bornée Com. de demande: Août 1958 her Jean-Angrand, à l'Est Mompremier par Manaesé Sud à par Joseph Une Vallières, Hbt. La Rivièro, Set, Date de : Soumisionnaire Joseph Nobert. Manossé Jeun (1'Etar). j. TOuest par au propriété rurale d'une hoirPatinire 1 présentation de la demande: 19-6-58. Nom du Soumisinnaire: Exima l'Est Nord par Miluis Fleurimé, étendue an de ha., bornée Date do la présentation de la Angrand. Nom par Rivière Mazambi, à Sud par Dévilcosur, demando: 7 Jnil. 1958. Date de du Soumintionnaire, FOuest par Dévileaur. la présentation de Eligence la Phérélus. Imprimerie de I'Etat - Rue demande: 16 Août 58. Hemmerton Killick